Groupement de communes
CC Bresse Haute Seille
63 marchés publics attribués en cinq ans en Jura, pour un montant médian de 66 k€. Dernier marché connu le 18 août 2026.
Données recalculées le 22 septembre 2026
Les achats sans appel d’offres
19 de ses marchés, soit 30 %, sont inférieurs à 40 000 €, pour un montant médian de 13 k€. À ce niveau, un acheteur public n’est pas tenu de publier un avis : ces commandes se décident de gré à gré, souvent avec des entreprises qu’il connaît déjà. Aucune veille ne les annoncera : elles se gagnent en se faisant connaître avant.
Questions fréquentes
- Quels marchés publics passe CC Bresse Haute Seille ?
- 63 marchés attribués sur cinq ans, dans 7 métiers. Les plus fréquents : maçonnerie & gros œuvre, diagnostic & contrôle technique, maîtrise d’œuvre. Le montant médian est de 66 k€.
- Quelles entreprises travaillent le plus souvent avec CC Bresse Haute Seille ?
- Sur les cinq dernières années : ENTREPRISE BONGLET, APAVE EXPLOITATION FRANCE, BUREAU VERITAS EXPLOITATION. Le détail par métier est publié plus haut sur cette page.
- Tous les marchés de CC Bresse Haute Seille font-ils l’objet d’un appel d’offres ?
- Non. 19 marchés, soit 30 %, sont inférieurs à 40 000 €. À ce niveau, un acheteur public n’est pas tenu de publier un avis : ces commandes se décident de gré à gré. Aucune veille ne les annoncera.
- Comment savoir quand un marché de CC Bresse Haute Seille arrive à échéance ?
- Les dates de fin publiées sur cette page sont calculées à partir des données ouvertes : date de notification + durée du contrat, avenants compris. Ce sont des estimations à confirmer auprès de l’acheteur. Le formulaire de suivi prévient par email lorsqu’un de ses marchés entre dans la fenêtre d’échéance.
D’où viennent ces chiffres. Des données essentielles de la commande publique, publiées en open data sur data.gouv.fr. Les dates d’échéance sont
calculées (notification + durée du marché, avenants compris) et
à confirmer auprès de l’acheteur. La mention
marchés comparables donne la fourchette dans laquelle tombe la moitié des chantiers déjà attribués dans le même métier, chez des acheteurs qui achètent autant.
Voir la méthodologie.