Quels marchés publics passe Cour de Cassation ?

4 marchés attribués sur cinq ans, dans 4 métiers. Les plus fréquents : nettoyage & propreté, plomberie & chauffage, peinture & revêtements muraux. Le montant médian est de 62 k€.

Quelles entreprises travaillent le plus souvent avec Cour de Cassation ?

Sur les cinq dernières années : EUROP NET (EUROPE NET), BLANCHE, ENTREPRISE LAMOS. Le détail par métier est publié plus haut sur cette page.

Tous les marchés de Cour de Cassation font-ils l’objet d’un appel d’offres ?

Les marchés inférieurs à 40 000 € ne font pas l’objet d’un avis obligatoire : ils se décident de gré à gré. Cet acheteur en passe peu.

Comment savoir quand un marché de Cour de Cassation arrive à échéance ?

Les dates de fin publiées sur cette page sont calculées à partir des données ouvertes : date de notification + durée du contrat, avenants compris. Ce sont des estimations à confirmer auprès de l’acheteur. Le formulaire de suivi prévient par email lorsqu’un de ses marchés entre dans la fenêtre d’échéance.

État

Cour de Cassation

4 marchés publics attribués en cinq ans à Paris, pour un montant médian de 62 k€. Dernier marché connu le 30 octobre 2025.

Données recalculées le 3 août 2026

Ses achats, par métier

Métier	Marchés	Montant médian
Nettoyage & propreté	1	1,2 M€
Plomberie & chauffage	1	65 k€
Peinture & revêtements muraux	1	59 k€
Carrelage & revêtements de sols	1	40 k€

Ce qui arrive à échéance

Nettoyage & propreté

Marché de nettoyage & propreté — COUR DE CASSATION

COUR DE CASSATION · Paris (75)

Titulaire sortant : EUROP NET (EUROPE NET) · en place depuis 3 ans

Signal netCet acheteur passe peu de marchés. Sur des acheteurs de cette taille, une échéance annonce une vraie remise en concurrence 2 fois plus souvent que le hasard.

Échéance calculée

avril 2027

fenêtre d’action : 8 mois

1 166 667 €

Plus gros que les marchés comparables (60 k€ à 499 k€)

Ses fournisseurs habituels

Les entreprises retenues le plus souvent sur les cinq dernières années.

EUROP NET (EUROPE NET)

Nettoyage & propreté · 1 marché · 1 166 667 €

BLANCHE

Plomberie & chauffage · 1 marché · 65 000 €

ENTREPRISE LAMOS

Peinture & revêtements muraux · 1 marché · 59 000 €

ENTREPRISE DE RENOVATION ET D'AMENAGEMENT DE L'HABITAT

Carrelage & revêtements de sols · 1 marché · 40 000 €

Autres acheteurs à Paris

Ville de Paris

2936 marchés sur 5 ans

Cdc Habitat Social Societe Anonyme d'Habitations A Loyer Modere

527 marchés sur 5 ans

Paris Habitat-OPH

322 marchés sur 5 ans

Atexo

279 marchés sur 5 ans

Gie Ile de France

271 marchés sur 5 ans

France Televisions

262 marchés sur 5 ans

Centre des Monuments Nationaux

255 marchés sur 5 ans

Reseau des Acheteurs Hospitaliers

253 marchés sur 5 ans

Tous les acheteurs à Paris

Questions fréquentes

Quels marchés publics passe Cour de Cassation ?: 4 marchés attribués sur cinq ans, dans 4 métiers. Les plus fréquents : nettoyage & propreté, plomberie & chauffage, peinture & revêtements muraux. Le montant médian est de 62 k€.
Quelles entreprises travaillent le plus souvent avec Cour de Cassation ?: Sur les cinq dernières années : EUROP NET (EUROPE NET), BLANCHE, ENTREPRISE LAMOS. Le détail par métier est publié plus haut sur cette page.
Tous les marchés de Cour de Cassation font-ils l’objet d’un appel d’offres ?: Les marchés inférieurs à 40 000 € ne font pas l’objet d’un avis obligatoire : ils se décident de gré à gré. Cet acheteur en passe peu.
Comment savoir quand un marché de Cour de Cassation arrive à échéance ?: Les dates de fin publiées sur cette page sont calculées à partir des données ouvertes : date de notification + durée du contrat, avenants compris. Ce sont des estimations à confirmer auprès de l’acheteur. Le formulaire de suivi prévient par email lorsqu’un de ses marchés entre dans la fenêtre d’échéance.

D’où viennent ces chiffres. Des données essentielles de la commande publique, publiées en open data sur data.gouv.fr. Les dates d’échéance sont calculées (notification + durée du marché, avenants compris) et à confirmer auprès de l’acheteur. La mention marchés comparables donne la fourchette dans laquelle tombe la moitié des chantiers déjà attribués dans le même métier, chez des acheteurs qui achètent autant. Voir la méthodologie.

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Échéances calculées à partir des données publiques (notification + durée), à confirmer auprès de l’acheteur.