Marchés publics d’assainissement en Haute-Savoie : 17 chantiers à échéance

Les achats sans appel d’offres

Ces collectivités commandent régulièrement du assainissement pour moins de 40 000 €, un niveau où elles ne sont pas tenues de publier un avis. Aucune veille ne vous les signalera : ces commandes se décident de gré à gré, souvent avec une entreprise déjà connue. C’est là qu’un premier contact vaut plus qu’un dossier.

Questions fréquentes

Comment est calculée la date d’échéance d’un marché d’assainissement ?

Elle est calculée à partir des données publiques : date de notification du marché + durée du dernier état du contrat, avenants compris. C’est une estimation à confirmer auprès de l’acheteur, pas une date certaine : voir la méthodologie.

D’où viennent ces données sur les marchés publics en Haute-Savoie ?

Des Données Essentielles de la Commande Publique (DECP), publiées en open data sur data.gouv.fr sous licence ouverte. Nous ne calculons rien que les données publiques ne contiennent déjà.

Que contient l’alerte ?

Les marchés d’assainissement qui entrent dans la fenêtre d’échéance dans le département, avec le titulaire sortant, le montant et la date de fin calculée. Une par semaine, et seulement s’il y a du nouveau.

Qui peut répondre à un marché public d’assainissement en Haute-Savoie ?

Toute entreprise inscrite au registre du commerce ou au répertoire des métiers, y compris une entreprise individuelle, et sans ancienneté minimale. Il n’y a pas d’agrément préalable à obtenir : ce sont les capacités demandées par le règlement de consultation qui filtrent, marché par marché. Un acheteur ne peut pas exiger un chiffre d’affaires supérieur à deux fois le montant estimé du marché.

Combien de temps faut-il pour répondre ?

Le délai court entre la publication de l’avis et la date limite de remise, souvent de trois à six semaines pour une procédure adaptée. Le travail réel de montage tient en quelques jours si les pièces de l’entreprise sont à jour, et c’est ce qui bloque le plus souvent : une attestation périmée se rattrape en une semaine, pas en une heure.

Combien coûte une réponse à un appel d’offres d’assainissement ?

Répondre est gratuit : l’acheteur ne facture rien, et le dossier de consultation se retire sans frais. Ce qui coûte, c’est le temps de montage, estimé entre 585 et 1 365 euros pour une procédure adaptée selon la personne qui s’en charge. Si vous nous le confiez, le montage et le dépôt ne vous coûtent rien : 1 % du montant attribué, plafonné à 5 000 € HT, dû uniquement si le marché vous est attribué.