Annexe
1.3.12_Annexe-2-Plan-de-controle.pdf · 10 168 mots · du marché « Aménagement complet de la section La Fourche - Col des Vaux sur la RN79 : terrassements, ouvrages d'art,… », dossier de consultation officiel.
Titre
MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX
Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Annexe 2
Plan de contrôle
L’acheteur exerçant la maîtrise d'ouvrage
ÉTAT / MINISTÈRE DES TRANSPORTS
Représentant du maître d’ouvrage (RMO)
Monsieur le Directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de
Bourgogne - Franche-Comté par arrêté préfectoral en vigueur à la date de signature du
marché
Maîtrise d'œuvre
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est
Service d'Ingénierie Routière de Moulins
représenté par M. le chef du SIR de Moulins
Objet du marché
N79 - RCEA Phase 2
Section La Fourche / Col des Vaux
Marché de travaux TOARCSEE
(Terrassements – Ouvrages d’art – Assainissement – Rétablissements – Chaussées –
Signalisations – Équipements – Environnement)
1
0
Indice
26/06/2026
30/06/2021
Date
Suite à Contrôle Extérieur
Première émission intégrant contrôle intérieur
Nature de la notification et demandeur
SIR Moulins
SIR Moulins
Auteur
1.3 A2
RCEA – RN79 – La Fourche Col des Vaux
Travaux TOARCSEE
1 – Dégagement des emprises
Contrôle INTÉRIEUR entreprise (en contrôle interne ou externe) Contrôle EXTÉRIEUR
Titulaire contrôle extérieur (BE, géomètre…) Délai de Durée Degré de
Nature de prestations
Nature Fréquence Maître d’œuvre (Moe) prévenance d'intervention contrôle
Moyen Fréquence
- vérification de l’implantation par rapport au plan d’implantation visé
- vérification de la pose (verticalité, alignement…)
Pose de clôtures, de portails - levé topo complet des
Dégagement des
- vérification de la pose des clôtures amphibiens provisoires et - vérification de tout le linéaire - contrôle visuel 1 levé en fin de chantier 1 semaine 1 semaine Point critique
et de portillons implantations en fin de chantier
définitives (semi enterré sur tout le linéaire et surtout à proximité de
emprises
zones à présence d’eau)
Arrachage des haies et - consultation du dossier environnemental disponible au sein de la Moe - avant chaque arrachage et chaque
abattage des arbres - demande d'autorisation auprès de la MOA
- à chaque arrachage et abattage - constats préalables - contrôle visuel abattage
2 semaines 1 semaine Point d’arrêt
Nettoyage / Démolition de - fiche de suivi sur le respect des objectifs (dessouchage, épierrage,
matériaux de tous types criblage de la TV) - constats préalables
(inertes, DIB, amiantés…) / - maîtrise de la filière d'élimination (contrôle ponctuel) - à chaque mise en décharge - contrôle aléatoire - contrôle documentaire des BSD 1 fois par mois En continu
Dépose de clôtures / - bordereau de Suivi des Déchet (BSD) à récupérer et à transmettre à - contrôle documentaire des BSD
Évacuation des déchets MOA et Moe
2 – Terrassements
Phase préliminaire
Contrôle INTÉRIEUR entreprise (en contrôle interne ou externe) Contrôle EXTÉRIEUR
Titulaire contrôle extérieur (BE, géomètre…) Délai de Durée Degré de
Nature de prestations
Nature Fréquence Maître d’œuvre (Moe) prévenance d'intervention contrôle
Moyen Fréquence
Polygonale principale - réception de la polygonale remise en début de chantier - vérification de toutes les bornes - implantation et matérialisation 1 par chantier
Terrassements / Phase préliminaire
- contrôle des implantations par rapport aux DICT
- implantation :
Piquetage général 1 profil tous les 20 m 100% des profils - contrôle visuel - vérification ponctuelle 20 % des profils entreprises 1 semaine 1 semaine Point d'arrêt
Piquetage complémentaire 1 profil tous les 10 m cas général
Implantation des ouvrages 1 profil tous les 5 m zone de variation de devers et courbes
- vérification des plans du marché et des plans d'exécution – levés - à la demande du Moe en cas de
Relevé TN 100% de l'emprise - vérification ponctuelle - levés contradictoires éventuels 1 semaine 1 semaine Point d'arrêt
éventuels du TN désaccord sur le TN
- granulométrie, Wn,
classification GTR, Proctor, CBR
Reconnaissance - réalisation de sondages représentatifs : granulométrie, Wn, - à minima : même nombre de et de tous les essais jugés
géotechnique classification GTR, Proctor, CBR et de tous les essais jugés sondages que l'étude géo- technique Validation nécessaires – avis sur la 20% des sondages entreprise 1 semaine 14 jours Point d'arrêt
complémentaire nécessaires du marché procédure et campagne, analyse
des propositions et méthodes de
l'entreprise
Zones de dépôt - implantation des zones de dépôt de la terre végétale - vérification de chaque point - contrôle visuel En continu
- contrôle ponctuel des épaisseurs
- contrôle des épaisseurs de terre végétale de terre végétale
Décapage En continu
- aspect visuel du fond de forme - contrôle de l'aspect visuel du
fond de forme
RCEA – RN79 – La Fourche Col des Vaux
Travaux TOARCSEE
Déblais / Remblais
Contrôle INTÉRIEUR entreprise (en contrôle interne ou externe) Contrôle EXTÉRIEUR
Titulaire contrôle extérieur (BE, géomètre…) Délai de Durée Degré de
Nature de prestations
Nature Fréquence Maître d’œuvre (Moe) prévenance d'intervention contrôle
Moyen Fréquence
1 sondage tous les 50 m
- suivi de la grille de décision de réemploi
- validation du réemploi - avis sur caractérisation 1 semaine 2 semaines Point d'arrêt
Identification des sols à - essais d'identification GTR, teneur en eau
1 mesure par mètre par sondage
l'extraction
- essai de caractérisation - participation à l’essai de
100% - validation du réemploi 3 jours 3 jours Point d'arrêt
- essais d'identification GTR, teneur en eau caractérisation
- contrôle de l’atelier de
- planche d'essai 1 par type de sol support compactage - aléatoire 3 jours 2 jours
- planche d’essai de compactage
- essais de portance 1 pour 4 profils - essais de portance 10 % des essais entreprise 3 jours 2 jours
- contrôle de la qualité de
Compactage des sols - validation grille de décision et - essais de portance,
compactage, de la répartition de - pénétromètre - à minima, 1 pour 300m 20% des points entreprise 3 jours 1 semaine Point d'arrêt
supports de remblais fiches de consigne pénétromètre dynamique
l'effort de compactage
- rapport d’exécution du - analyse des propositions de
100 % des sols 100,00 % 3 jours 1 semaine
compactage des sols supports l’entreprise
- contrôle aléatoire en 5 points par
- levée des profils en travers 100 % des PT (5 points par profil) 5 % des PT 3 jours 1 semaine
profils
- vérification des entrées en terre, fond de déblai et hauteur de remblai - contrôle visuel - contrôle aléatoire en 5 points par
Géométrie 100 % des PT (5 points par profil) 5 % des PT 3 jours 3jours Point critique
- gabarits de pente, vérification des pentes par tranches de 3m - contrôle des pentes profils
- contrôle visuel, sondage à la pelle
- essai de portance : - contrôle visuel et validation des
Fond de forme 1 essai tous les 20m - essais de portance aléatoire 10 % des points du contrôle intérieur 3 jours 3 jours Point d'arrêt
>50MPa en AR2 essais
>20 MPa en AR1
- implantation et suivi de mise en œuvre (épaisseurs) - relevés des épaisseurs de TV,
Terrassements - Déblais / Remblais
Réglage et revêtement des - vérification du support et qualité de la TV vérification visuelle de la qualité de
100 % des PT - vérification topo ponctuelle - à la demande du Moe Continu
talus - contrôle de la pente la TV mise en œuvre et contrôle
- contrôle topographique ponctuelle de la pente
- participation au sondage
- sondage pelle - à chaque purge - pour les purges importantes (>500m3) 2 jours 2 jours
éventuellement
Purges - contrôle visuel - essai de portance en fond de - validation du Moe Point d'arrêt
- à chaque purge - essai contradictoire éventuel - à la demande du Moe 2 jours 1 jour
purge
- levé topo du fond de purge - à chaque purge - levé topo du fond de purge - pour les purges importantes (>500m3) 2 jours 1 jour
- essais d'identification GTR
- validation des matériaux - avis et essais contradictoire inopinés + avis sur les grilles de décision 2 jours 2 jours Point d'arrêt
- vérification de l'agrément du
- teneur en eau 1 par demi journée de traitement -validation du Moe - teneur en eau - aléatoire
matériau
Remblaiement purge - granulométrie, VBS, LA, - granulométrie, VBS, LA, MDE, 1 semaine 1 semaine Point d'arrêt
1 par matériau - aléatoire
MDE, FR FR
- contrôle visuel - analyse des documents
- à chaque purge - validation du Moe - ponctuelle, à la demande du Moe 2 jours 2 jours Point d'arrêt
- portance ou pénétromètre sur substitution - essais contradictoires éventuels
- essais d'identification GTR - validation des matériaux - avis et essais contradictoire inopinés + avis sur les grilles de décision
Matériaux de réemploi en - teneur en eau 1 par demi journée de traitement - teneur en eau - aléatoire
- contrôle visuel - validation du Moe 1 semaine 1 semaine Point d'arrêt
remblais
- granulométrie, VBS, LA, - granulométrie, VBS, LA, MDE,
1 par 5000m3 - aléatoire
MDE, FR FR
- vérification des Q/S - tous les jours pour tous les engins - contrôle ponctuel des Q/S 10 % des Q/S entreprise
- vérification topo ponctuelle et
- réception altimétrique - tous les 20m (4 points minimum) 10 % du tracé
réception de l’arase
Réalisation - essai de portance 1 essai par profil et par ½ plateforme - essai de portance 5 % des essais entreprises
- production des Q/S - validation du Moe 1 semaine 1 semaine Point d'arrêt
des remblais
- le cas échéant, 1/300m de remblai
- pénétromètre le cas échéant - pénétromètre 5 % des essais entreprises
et 2 par remblai contigu
- le cas échéant, 1/300m de remblai
- PDG1000 le cas échéant - PDG1000 5 % des essais entreprises
et 2 par remblai contigu
Chaux, ciment et liant pour - identification du produit à chaque livraison
1 essai par DAG - recueil des bons de livraison - essai de réactivité à la chaux 1 essai/chantier 1 semaine 1 semaine Point d'arrêt
matériaux de réemploi traités - essai d'identification
- essais contradictoires ponctuels
- contrôle du matériel et des réglages – contrôle de la teneur en eau et (Wn, Proctor, IPI), essais
- suivi en continu
Matériaux de réemploi traités Proctor - suivi du Moe inopinés, avis sur matériel, suivi 20% des points de l'entreprise 1 semaine 3 jours Point d'arrêt
- vérification du matériel
- contrôle de dosage, profondeur de malaxage, finesse de mouture des essais de l'entreprise
- essais de portance
Réception des remblais - essais contradictoires : portance,
- essais de portance, pénétromètre, PDG1000 20% des points de l'entreprise 3 jours 1 semaine Point critique
couche supérieure pénétromètre, PDG1000
- réception altimétrique
5 points par profil axe, axe + 5 m, axe - essais contradictoires : portance,
Réception de la PST - mesure de portance 1 par profil en travers et par voie de circulation 20% des contrôles entreprise 3 jours 1 semaine Point d'arrêt
+ 10 m pénétromètre, PDG1001
- essais de portance, pénétromètre, PDG1000...
CCTP - Annexe 2 - Plan de contrôle Page 2/13
RCEA – RN79 – La Fourche Col des Vaux
Travaux TOARCSEE
CDF
Contrôle INTÉRIEUR entreprise (en contrôle interne ou externe) Contrôle EXTÉRIEUR
Titulaire contrôle extérieur (BE, géomètre…) Délai de Durée Degré de
Nature de prestations
Nature Fréquence Maître d’œuvre (Moe) prévenance d'intervention contrôle
Moyen Fréquence
Point d'arrêt
- contrôle visuel
Matériaux et produits - essais contradictoires 1 essai 1 semaine 1 semaine Sur agrément
- granulométrie, essai au bleu, teneur en eau, LA et MDE, VBS,...… 1/5 000m3
des matériaux
Terrassements – CDF
- avis sur planche d’essai
- planche d'essais long
- avis sur résultats de Q/S,
Réalisation CDF granulaire - produit les Q/S 1 essai de portance 1 semaine 3 jours Point d'arrêt
réception de l’arase (dynaplaque,
- mesure des densités et portance
gammadensimètre)
- réception de l’arase
- mise en place de gabarit à chaque profil 9 points par profil en travers :
Géométrie CDF 100 % des profils - réception par Moe 20 % des profils en travers 3 jours 1 semaine Point d'arrêt
- 9 points par profil en travers : axe, axe+1,5, axe+5, axe+8,8 axe+11,5 axe, axe+1,5, axe+5, axe+8,8
axe+11,5
- mesure de portance 1 par profil en travers et par voie de circulation :
* plate forme de classe 3 > 120 MPa pour les voies considérées réseau
Réception CDF granulaire 100 % des profils - réception par Moe - mesure de portance 20 % des points entreprise 3 jours 1 semaine Point d'arrêt
structurant
* plate forme de classe 2qs > 70 MPa pour autres voies
- fiche de suivi de mise en œuvre (contrôle du dosage, qualité
Enduit de protection - contrôle des dosages et des
des granulats…) 1/jour - aléatoire 1 semaine 3 jours Point d'arrêt
bicouche conditions de mise en œuvre
- granulométrie, essai au bleu, teneur en eau, LA et MDE, VBS,...…
3 – Assainissement (hors OA coulés en place)
Fournitures et matériels
Contrôle INTÉRIEUR entreprise (en contrôle interne ou externe) Contrôle EXTÉRIEUR
Titulaire contrôle extérieur (BE, géomètre…) Délai de Durée Degré de
Nature de prestations
Nature Fréquence Maître d’œuvre (Moe) prévenance d'intervention contrôle
Moyen Fréquence
Réalisation de travaux de coffrage, ferraillage, bétonnage => voir paragraphe OA
Assainissement – Fournitures et
Point critique
- traçabilité, contrôle de réception des matériaux à la livraison
(granulométrie, Wn, nature)
Matériaux pour lits de pose, - pour chaque type de matériaux
- analyse granulométrique, teneur en eau, proctor, classification GTR, - contrôle visuel des matériaux mis - avis techniques et essais
d'enrobage, remblai et - aléatoire 1 semaine 2 semaines
Analyse chimique des matériaux en cas de présence de la nappe ou en œuvre contradictoire si jugé nécessaire
tranchée drainante
d'eaux agressives
- en continu
- suivi de la qualité des matériaux
matériels
En continu
Matériaux préfabriqués
relevant d'une normalisation
ou d'un avis technique
- contrôle de réception des matériaux : traçabilité, vérification du
(canalisations, boite de
marquage, intégrité des produits (fissures, éclats) - contrôle visuel et dimensionnel
branchements, avaloirs,
- contrôle des conditions de transport et de stockage (hauteur, ordre de des approvisionnements et - contrôle par sondage en usine si
ouvrages annexes, 100 % des produits - aléatoire En continu
stockage) vérification de la conformité des jugé nécessaire
géotextiles, géogrilles, drains,
- contrôle du marquage des refus produits
membranes d'étanchéité,
- vérification des contrôles de production des fournisseurs
dispositifs de fermeture,
autres produits de protection
et d'étanchéité…)
CCTP - Annexe 2 - Plan de contrôle Page 3/13
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Travaux TOARCSEE
Mise en œuvre
Contrôle INTÉRIEUR entreprise (en contrôle interne ou externe) Contrôle EXTÉRIEUR
Titulaire contrôle extérieur (BE, géomètre…) Délai de Durée Degré de
Nature de prestations
Nature Fréquence Maître d’œuvre (Moe) prévenance d'intervention contrôle
Moyen Fréquence
- vérification de la conformité des blindages par rapport aux plages
d'emplois
Blindage 100% des tranchées - contrôle visuel En continu
- validation des matériels et définition des protocoles de retrait des
blindages
3 jours 1 jour Point critique
- vérification des largeurs minimums de fouilles - contrôles et essais contradictoire
Fond de fouille - contrôle visuel - contrôle visuel si jugé nécessaire - aléatoire
- contrôle de portance fond de bassins 3 par bassin - analyse des résultats entreprise
3 jours 1 semaine Point critique
- conditions de mise en œuvre (température, météo...) - suivi
d'exécution – épaisseur d'enrobage – respect des protocoles
- vérification des tolérances d'exécution
- vérification de la réalisation des niches pour la tulipe des tuyaux
- contrôle ponctuel d’implantation,
Pose - vérification de l’emboîtement en vérifiant le jeu de pose entre l’about 100 % du réseau - contrôle visuel - aléatoire En continu
d’altimétrie et de fils d’eau
mâle et le fond de l’emboîture
- contrôle topo du fil d’eau
- contrôle de la présence d’échelons d’accès, de leur alignement entre
Assainissement – Mise en œuvre
les différents éléments
- suivi d'exécution 1 contrôle au minimum tous les 50m
Remblaiement des tranchées - épaisseurs des différentes couches et au moins 1 par tronçon sur
- contrôle visuel - planche d’essai - aléatoire 1 semaine 3 jours Point critique
et des ouvrages hydrauliques - qualité des matériaux l’ensemble du linéaire de
- contrôle de compacité (PDG1000,…) canalisations
- emboîtement, collage - participation à l‘épreuve
Étanchéité des réseaux - contrôle visuel d’étanchéité
100 % du réseau - contrôle visuel - aléatoire 1 semaine 1 semaine Point d'arrêt
(collecteurs, regards) - contrôle d'écoulement - épreuve complémentaire si
- épreuve d’étanchéité (soit à l’air, soit à l’eau) jugée nécessaire
- emboîtement, collage
- contrôle visuel
Drainages 100 % du réseau - contrôle visuel En continu
- contrôle hydraulique
- contrôle caméra
Étanchéité des ouvrages de
- essai de perméabilité pour étanchéité de type argile 1 par DAG - contrôle visuel
type fossés ou bassins
- contrôle de réception des fournitures
- contrôle des conditions de transport et de stockage
3 jours avant la
- contrôle visuel de la mise en œuvre du complexe d’étanchéité
pose du géotextile
(calepinage, recouvrement, …) - contrôle visuel des
supérieur du
- contrôle de la granulométrie des matériaux de rebouchage de la approvisionnements et vérification
Réalisation du complexe complexe pour
tranchée d’ancrage du complexe - pour chaque bassin de la conformité des produits - contrôle des soudures - pour chaque bassin 1 jour Point d'arrêt
d’étanchéité des bassins que l’inspection
- contrôle des soudures de la géomembrane par une méthode non - contrôle visuel de la mise en
visuelle de la
destructive (mise en pression du canal central pour les doubles œuvre du complexe d’étanchéité
géomembrane soit
soudures, lance à air, cloche à dépression, ultra-sons,…)
possible
- contrôle des raccordements du complexe d’étanchéité sur les
ouvrages d’entrée et de sortie des bassins
Étanchéité des ouvrages de
- contrôle de l'étanchéité des vannes de fermetures - pour chaque bassin - contrôle visuel En continu
sortie des bassins
Réalisation de travaux de coffrage, ferraillage, bétonnage => voir paragraphe OA
CCTP - Annexe 2 - Plan de contrôle Page 4/13
RCEA – RN79 – La Fourche Col des Vaux
Travaux TOARCSEE
4 – Ouvrages d'art
Matériaux et procédés de fabrication
Contrôle INTÉRIEUR entreprise (en contrôle interne ou externe) Contrôle EXTÉRIEUR
Titulaire contrôle extérieur (BE, géomètre…) Délai de Durée Degré de
Nature de prestations
Nature Fréquence Maître d’œuvre (Moe) prévenance d'intervention contrôle
Moyen Fréquence
Ouvrages d'art - Matériaux et
- contrôle de fabrication
- participation aux audits de
Fabrication - essais de conformité du fournisseur et de l'entreprise- prélèvements 1 par centrale - aléatoire 1 semaine 1 semaine Point d'arrêt
procédés de fabrication
centrale
contradictoires
- contrôle de fabrication, de stockage et de transport
- essais de conformité du fournisseur et de l'entreprise (identification
Ciments rapide, temps de prise, expansion à chaud, flexion/compression à 7 1 semaine 3 jours Point critique
jours, chaleur d'hydratation) pour chaque lot-prélèvements
contradictoires
- contrôle des produits à la
Coulis de ciment - contrôle des produits livrés et mis en œuvre - à chaque DAG 3 jours 3 jours Point d'arrêt
livraison et la mise en œuvre
- contrôle d'élaboration
Granulats - visite inopinée centrale 1 semaine 3 jours Point critique
- essais de conformité du fournisseur et de l'entreprise
Matériaux de remblaiement Cf partie terrassements
Géotechnique et implantation
Contrôle INTÉRIEUR entreprise (en contrôle interne ou externe) Contrôle EXTÉRIEUR
Titulaire contrôle extérieur (BE, géomètre…) Délai de Durée Degré de
Nature de prestations
Nature Fréquence Maître d’œuvre (Moe) prévenance d'intervention contrôle
Moyen Fréquence
- contrôle visuel - comparaison de la coupe des
Réception fond de fouille - essai de portance 100 % - contrôle visuel fouilles avec la coupe 1 semaine 3 jours Point critique
- rapport de conformité géotechnique initiale
Levé topo terrain avant
- levé topo 100 % - contrôle visuel - vérification contradictoire 100 % 1 semaine 3 jours Point critique
remblai technique
Réalisation des remblais - teneur en eau, suivi du compactage (épaisseur des couches Q/S) - essais complémentaires si jugé
100 % - contrôle visuel 1 semaine 3 jours Point critique
Ouvrages d'art – Géotechnique et implantation
techniques - mesures de compacité (PDG 1000, etc.) nécessaire
- essais complémentaires
- levé topo
Levé et réception des (pénétromètre, PANDA, PDG
- réception du remblai 100 % - validation des résultats 20 % 1 semaine 3 jours Point d'arrêt
remblais techniques 1000)
- mesures de compacité (PDG 1000, etc.)
- contrôle Q/S
- essais complémentaires
- teneur en eau, suivi du compactage (épaisseur des couches Q/S) (pénétromètre, PANDA, PDG
Remblais de purge 100 % - contrôle visuel 20 % 1 semaine 3 jours Point d'arrêt
- mesures de compacité (PDG 1000, etc.) 1000)
- contrôle Q/S
Implantation générale - implantation des axes, culées et piles 100 % - contrôle visuel - vérification contradictoire 1 semaine 3 jours Point d'arrêt
Nivellement de l'ouvrage
- relevés pour tablier et bossages - validation des résultats - vérification contradictoire 1 semaine 3 jours Point d'arrêt
(bossages, traverse, tablier)
Fondations profondes :
- contrôle visuel
Contrôle de curage de fond 1 par pieu - contrôle visuel - avis sur le rapport de conformité 1/pieu 1 jour 3 jours Point critique
- rapport de conformité
de pieu
- contrôle de l'implantation de tous les pieux, avant forage et après
bétonnage
- contrôle de la profondeur du forage, de la propreté du forage et de sa
tenue (visuel) - contrôle de l'implantation des
- contrôle des armatures et de leur positionnement avant, pendant et 100 % des pieux - contrôle du ferraillage 3 jours 3 jours Point critique
pieux, avant forage et après
Fondations profondes : après le bétonnage - vérification du recépage (mode
bétonnage 50 % des pieux
auscultation des pieux - contrôle du béton fourni et de sa mise en œuvre (tube plongeur) d'exécution, état des armatures en
- auscultation sonique (réflexion,
- contrôle de la cote du béton dans le pieu (courbe de bétonnage) attente, etc …)
impédance…)
- suivi de réalisation
7 jours après la fin
- auscultation sonique 100 % des pieux 3 jours Point critique
du bétonnage
CCTP - Annexe 2 - Plan de contrôle Page 5/13
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Travaux TOARCSEE
Béton et armatures
Contrôle INTÉRIEUR entreprise (en contrôle interne ou externe) Contrôle EXTÉRIEUR
Titulaire contrôle extérieur (BE, géomètre…) Délai de Durée Degré de
Nature de prestations
Nature Fréquence Maître d’œuvre (Moe) prévenance d'intervention contrôle
Moyen Fréquence
Mise en place des coffrages - planéité, aspect de surface, géométrie, stabilité 100 % - contrôle visuel 1 semaine 3 jours Point critique
- contrôle de la conformité des
armatures, des conditions de
- liaisonnement, calage, contrôle de la conformité des armatures, des
stockage, du respect du plan de
conditions de stockage, du respect du plan de ferraillage, de la
Mise en place du ferraillage 100 % ferraillage, de la protection des 1 semaine 3 jours Point d'arrêt
protection des attentes, de la disposition des cales d'enrobage, de la
attentes, de la disposition des
propreté des armatures
cales d'enrobage, de la propreté
Ouvrages d'art – Béton et armatures
des armatures
- contrôle de l’autorisation d’étaiement par le COP
- étaiement du coffrage, calage du ferraillage - contrôle visuel
Autorisation de bétonnage 100 % 1 semaine 3 jours Point critique
- propreté du fond de coffrage ou du fond de fouille - assurance du contrôle du COP
- programme de bétonnage
- réception des bétons et contrôle des bons de livraison (formule, délai
entre chargement et mise en œuvre)
- par élément d 'ouvrage :
- contrôle béton comprenant :
* température du béton frais
* 1 essai d'affaissement Suivant ce qui est indiqué dans le
Bétons - contrôle visuel *1 essai d'affaissement 1 par appui ou type de bétonnage 1 semaine 28 jours Point critique
* 1 essai d’air occlus CCTP
* 1 essai d’air occlus
* 1 essai de résistance (3 éprouvettes)
* 1 essai de résistance (3
- température du béton à la mise en œuvre
éprouvettes)
- relevé de la température extérieure
- réception en usine (contrôle des
- réception de l'élément témoin - réception sur chantier bétons, essais de compression,
- marquage des éléments (conformité des parements, suivi de fabrication, contrôle de Point d'arrêt
Éléments préfabriqués - calage selon courbe théorique 1 par éléments texture du béton, planéité, suivi de PAQ) ou sur chantier 1 semaine 3 jours (avant mise en
- éprouvettes de béton enrobage) (conformité des parements, œuvre)
- 2 levés par élément (implantation, nivellement) - contrôles en usine texture des bétons, planéité,
enrobage, contrôle de résistance)
- vérification des coffrages et
matrices avant bétonnage (avis - essais éventuels pour avis sur la
Parement béton - vérification des matériels et produits utilisés architecte) réception des teintes et textures 1 semaine 1 semaine Point d'arrêt
- réception teinte et texture des des bétons
bétons (avis architecte)
Tablier
Contrôle INTÉRIEUR entreprise (en contrôle interne ou externe) Contrôle EXTÉRIEUR
Titulaire contrôle extérieur (BE, géomètre…) Délai de Durée Degré de
Nature de prestations
Nature Fréquence Maître d’œuvre (Moe) prévenance d'intervention contrôle
Moyen Fréquence
- réception des aciers et des coffrages
- vérification de la production du
- vérification de la pose des gaines et des évents
contrôle externe
- programme de bétonnage
- contrôle des aciers, du coffrage, - avis sur programme de
Autorisation de bétonnage - contrôle technique d'étaiement (PV) 100% des bétonnages 3 jours 3 jours Point d'arrêt
des gaines et des évents bétonnage
- contrôle dossier d'ouvrages provisoires (plan et notes) visés par le
- contrôle du suivi et du respect du
COP
programme de bétonnage
- contrôle des ouvrages provisoires
- levés contradictoires
3 points par profil de 2 mètres sur
- contrôle nivellement fond de coffrage - contrôle visuel - contrôle nivellement fond de A la demande du Moe 1 semaine 3 jours Point d'arrêt
100% tablier
coffrage
- essai de résistance sur
Décintrement tablier - essai de résistance sur éprouvettes de béton - autorisation éprouvettes de béton si jugé 3 jours 3 jours Point d'arrêt
nécessaire
- autorisation de mise en tension - avis contrôle extérieur 100 % 1 semaine 3 jours Point d'arrêt
- vérification des gaines, des évents et des ancrages
- vérification de la fourniture, du stockage et de la pose des câbles - acceptation de mise en tension
- avis contrôle extérieur 100 % 1 semaine 3 jours Point d'arrêt
Précontrainte - contrôle de la résistance mini du béton avant mise en tension 100% avant la coupe des armatures
Ouvrages d'art – Tablier
- suivi de mise en tension (mesure de coefficients de transmission), - autorisation d'injection des
convenance d'injection et suivi d'injection pour tous les câbles gaines de précontrainte après
- avis contrôle extérieur 100 % 1 semaine 2 jours Point d'arrêt
validation de l’essai de coulis de
ciment
Traitement de surface de
- contrôle visuel (nettoyage, reprise des flaches, etc.)
l'extrados du tablier avant 100% des étanchéités - contrôle visuel - avis contrôle extérieur 100 % 1 semaine 3 jours Point d'arrêt
- réception contradictoire avec étancheur
pose de l'étanchéité
- contrôle visuel
- épaisseur, recouvrement, remontées et retombées d'étanchéité - caméra thermique ou infrarouge
- caméra thermique ou infrarouge
Réception de l'étanchéité - caméra thermique ou infrarouge 100% des étanchéités - essai d’adhérence par 20 % 1 semaine 3 jours Point d'arrêt
- essai d’adhérence par
- essai d’adhérence par arrachement arrachement
arrachement
- contrôle des corniches bétons ou métal - contrôle des épaisseurs de
Réglage des corniches et - contrôle de conformité de la livraison des corniches et de leur pose 100% du linéaire de corniches et - contrôle des corniches à la galvanisation et/ou de peinture,
20 % 1 semaine 3 jours Point d'arrêt
garde-corps - contrôle des épaisseurs de galvanisation et/ou de peinture, contrôle garde-corps livraison et de leur pose sur site contrôle visuel et dimensionnel
visuel et dimensionnel des éléments des éléments
Joints de chaussée avant
- éprouvette béton pour essai de résistance avant mise sous tension - pour chaque joint de chaussée - contrôle de la mise en œuvre 1 semaine 3 jours Point critique
fixation et scellement
- contrôle visuel et dimensionnel
- contrôle du ferraillage et de la position des ancrages (alignement, conformité livraison),
- vérification de la conformité de la livraison - contrôle de la présence des PV - contrôle des épaisseurs de
Équipements de sécurité / - contrôle des dispositifs de dilatation de serrage galvanisation et/ou de peinture, 1 semaine
100% des équipements 20 % 1 jour Point d'arrêt
dispositifs de retenue - contrôle du serrage des boulons des dispositifs de retenue - contrôle des matages des contrôle visuel et dimensionnel
- contrôle des tolérances de verticalités des supports des dispositifs de ancrages des éléments
retenue - contrôle des dispositifs de
dilatation
- contrôler le nombre et les dimensions des fourreaux prévus
Chambres de tirage /
- vérifier l'implantation des chambres de tirages en extrémités d'ouvrage - pour chaque chambre de tirage - contrôle visuel 1 semaine 3 jours Point critique
fourreaux
par rapport au dispositif de retenue de l'ouvrage
CCTP - Annexe 2 - Plan de contrôle Page 6/13
RCEA – RN79 – La Fourche Col des Vaux
Travaux TOARCSEE
Charpentes métalliques
Contrôle INTÉRIEUR entreprise (en contrôle interne ou externe) Contrôle EXTÉRIEUR
Titulaire contrôle extérieur (BE, géomètre…) Délai de Durée Degré de
Nature de prestations
Nature Fréquence Maître d’œuvre (Moe) prévenance d'intervention contrôle
Moyen Fréquence
Cas des charpentes métalliques à souder
3 jours après
- implantation / Verticalité 100 % des points - validation 1 jour réception des Point d'arrêt
documents
- réception des matériaux :
certificat de contrôle des produits
par l'usine (CCPU) ou PV de
- vérification des livraisons
réception
- réception des matériaux : certificat de contrôle des produits par l'usine - vérification des livraisons 1 semaine après
En atelier : autorisation de - PV de qualifications des modes
(CCPU) ou PV de réception - autorisation après avis du 100 % des documents ci-contre 1 jour réception du Point d'arrêt
soudage opératoires de soudage (QMOS)
- PV de qualifications des modes opératoires de soudage (QMOS) contrôle extérieur document
- certificats de qualification des
- descriptifs des modes opératoires de soudage (DMOS)
soudeurs
- descriptifs des modes
opératoires de soudage (DMOS)
- contrôle visuel des soudures
- PV de réception des soudures
En atelier : réception des - fiches de contrôle des tolérances géométriques
100% des soudures - contrôle visuel - contrôles des soudures par ultra 20 % des soudures 8 jours 1 jour Point d'arrêt
soudures - PV de réception des soudures
sons ou radiographie
- contrôles des soudures par ultra sons ou radiographie
En atelier : montage à blanc - avis sur PV de réception des
- PV de réception des tolérances géométriques et de la présentation
de la charpente tronçon par - contrôle visuel tolérances géométriques et de la 100% des PV 15 jours 1jour Point d'arrêt
des joints
tronçon présentation des joints
- réception des produits : fiches
d'identification rapide
En atelier : réception du - convenance de décapage, PV de réception des différentes couches,
- réception - convenance de décapage - contrôles épaisseurs : 20% 8 jours 1jour Point d'arrêt
système de peinture mesure des épaisseurs
PV de réception des différentes
couches
En atelier : autorisation de
- information date de transport et itinéraire 3 jours Point d'arrêt
transport de la charpente
- réception des matériaux :
certificat de contrôle des produits
par l'usine (CCPU) ou PV de
- vérification des livraisons
réception
- réception des matériaux : certificat de contrôle des produits par l'usine - vérification des livraisons 1 semaine après
Sur chantier : autorisation de - PV de qualifications des modes
(CCPU) ou PV de réception - autorisation après avis du 100 % des documents ci-contre 1 jour réception du Point d'arrêt
soudage opératoires de soudage (QMOS)
- PV de qualifications des modes opératoires de soudage (QMOS) contrôle extérieur document
Ouvrages d'art – Charpente métallique
- certificats de qualification des
- descriptifs des modes opératoires de soudage (DMOS)
soudeurs
- descriptifs des modes
opératoires de soudage (DMOS)
- contrôle visuel des soudures - PV de réception des soudures
Sur chantier : réception des
- PV de réception des soudures 100% des soudures - validation - contrôles des soudures par ultra 20 % des soudures 8 jours 1 jour Point d'arrêt
soudures
- contrôles des soudures par ultra sons ou radiographie sons ou radiographie
Sur chantier : autorisation de
- validation 3 jours Point d'arrêt
montage
- réception des produits : fiches
d'identification rapide
Sur chantier : réception du - convenance de décapage, PV de réception des différentes couches,
- réception - convenance de décapage - contrôles épaisseurs : 20% 8 jours 1 jour Point d'arrêt
système de peinture mesure des épaisseurs
- PV de réception des différentes
couches
Sur chantier : autorisation de
- contrôle des dispositifs de lançage/grutage, du matériel et du
démarrer une phase de 100% des lancements/grutages - contrôle du lancement/grutage 100 % des lancements/grutages 15 jours 1 jour Point d'arrêt
personnel
lancement/grutage
Cas des charpentes métalliques à boulonner
- réception des matériaux :
- vérification des livraisons - vérification des livraisons 1 semaine après
En atelier : autorisation de certificat de contrôle des produits - vérification de la totalité des
- réception des matériaux : certificat de contrôle des produits par l'usine - autorisation après avis du 1 jour réception du Point d'arrêt
boulonnage par l'usine (CCPU) ou PV de documents
(CCPU) ou PV de réception contrôle extérieur document
réception
- contrôle visuel du boulonnages
En atelier : réception du
- PV de réception du boulonnage 100 % du boulonnage - PV de réception du boulonnage 20% du boulonnage 8 jours 1 jour Point d'arrêt
boulonnage
- fiches de contrôle des tolérances géométriques
En atelier : montage à blanc - avis sur PV de réception des
- PV de réception des tolérances géométriques et de la présentation
de la charpente tronçon par - contrôle visuel tolérances géométriques et de la 100% des PV 15 jours 1jour Point d'arrêt
des joints
tronçon présentation des joints
- réception des produits : fiches
d'identification rapide
En atelier : réception du - convenance de décapage, PV de réception des différentes couches,
- réception - convenance de décapage - contrôles épaisseurs : 20% 8 jours 1 jour Point d'arrêt
système de peinture mesure des épaisseurs
- PV de réception des différentes
couches
En atelier : autorisation de
- information date de transport et itinéraire 3 jours Point d'arrêt
transport de la charpente
- réception des matériaux :
- vérification des livraisons - vérification des livraisons 1 semaine après
Sur chantier : autorisation de certificat de contrôle des produits - vérification de la totalité des
- réception des matériaux : certificat de contrôle des produits par l'usine - autorisation après avis du 1 jour réception du Point d'arrêt
boulonnage par l'usine (CCPU) ou PV de documents
(CCPU) ou PV de réception contrôle extérieur document
réception
- contrôle visuel du boulonnages
Sur chantier : réception du
- PV de réception du boulonnage 100 % du boulonnage - validation - PV de réception du boulonnage 20% du boulonnage 8 jours 1 jour Point d'arrêt
boulonnage
- fiches de contrôle des tolérances géométriques
Sur chantier : autorisation de
- validation 3 jours Point d'arrêt
montage
- réception des produits : fiches
d'identification rapide
Sur chantier : réception du - convenance de décapage, PV de réception des différentes couches,
- réception - convenance de décapage - contrôles épaisseurs : 20% 8 jours 1 jour Point d'arrêt
système de peinture mesure des épaisseurs
- PV de réception des différentes
couches
Sur chantier : autorisation de
- contrôle des dispositifs de lançage/grutage, du matériel et du
démarrer une phase de 100% des lancements/grutages - contrôle du lancement/grutage 100 % des lancements/grutages 15 jours 1 jour Point d'arrêt
personnel
lancement/grutage
CCTP - Annexe 2 - Plan de contrôle Page 7/13
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Travaux TOARCSEE
Appareils d'appui
Contrôle INTÉRIEUR entreprise (en contrôle interne ou externe) Contrôle EXTÉRIEUR
Titulaire contrôle extérieur (BE, géomètre…) Délai de Durée Degré de
Nature de prestations
Nature Fréquence Maître d’œuvre (Moe) prévenance d'intervention contrôle
Moyen Fréquence
Ouvrages d'art – Appareils d’appui
- validation des contrôles, planéité,
- contrôle planéité, du contact entre appui et bossage, des dimensions
Contrôle des tolérances contact entre appui et bossage,
et de l'implantation 100% Contrôle topo 100 % 1 semaine 3 jours Point d'arrêt
d'exécution des bossages des dimensions et de
- contrôle topographique
l'implantation
- contrôle de conformité et marquage NF
Fourniture et pose des - contrôle du type d'appareil et de
- contrôle des conditions de stockage, de l'absence de défaut 1 semaine 3 jours Point d'arrêt
appareils d'appui sa pose
- vérification du bon positionnement de l'appui
vérinage
Épreuves de l'ouvrage
Contrôle INTÉRIEUR entreprise (en contrôle interne ou externe) Contrôle EXTÉRIEUR
Titulaire contrôle extérieur (BE, géomètre…) Délai de Durée Degré de
Nature de prestations
Nature Fréquence Maître d’œuvre (Moe) prévenance d'intervention contrôle
Moyen Fréquence
Ouvrages d'art – Épreuves de
15 jours 1 jour Point critique
- assiste et effectue les mesures de flèche - vérification des conditions
- mise en place des dispositifs de mesure, réalisation des mesures, requises pour le bon déroulement
Épreuves et interprétations - vérification du respect de la note
contrôle des charges et de leur disposition 100% des ouvrages des épreuves 100% des ouvrages
l’ouvrage
des épreuves l'ouvrage de calcul et de chargement
- faire la comparaison entre les résultats des mesures et ceux des notes - validation des résultats obtenus
de calcul et donner l'interprétation et de leur interprétation
15 jours 1 semaine Point critique
- inspection détaillée de l'ouvrage Point d'arrêt
Point 0 d'ouvrages et de ses équipements (y compris 100% des ouvrages 1 semaine 6 semaines (préalable à la
zone d’influence) réception)
CCTP - Annexe 2 - Plan de contrôle Page 8/13
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Travaux TOARCSEE
5 – Chaussées
Phases préliminaires / phases générales
Contrôle INTÉRIEUR entreprise (en contrôle interne ou externe) Contrôle EXTÉRIEUR
Titulaire contrôle extérieur (BE, géomètre…) Délai de Durée Degré de
Nature de prestations
Nature Fréquence Maître d’œuvre (Moe) prévenance d'intervention contrôle
Moyen Fréquence
Contrôle des axes - implantation 100 % des PT 1 semaine 1 semaine Point critique
préliminaires / phases
Chaussées – Phases
- bâchage des semis, cadence d'approvisionnement
Transport - contrôle des tonnages produits 100 % des approvisionnements - contrôle visuel En continu
générales
- contrôle des surcharges
- homogénéité de l'application
Mise en œuvre de la couche
- contrôle de la teneur en liant 100 % du linéaire - contrôle visuel En continu
d’imprégnation
- contrôle de la rupture de l’émulsion
- vérification support (propreté, absence de feuilletage, absence de - vérification support (propreté,
Avant mise en œuvre toute
départ de matériaux, flash, …) 100 % du linéaire - contrôle visuel absence de feuilletage, absence 25 % du linéaire En continu
couche : support
- réception de la cure, accrochage, scellement, cloutage de départ de matériaux, flash, …)
Mise en œuvre de la couche - homogénéité de l'application 100 % du linéaire
- contrôle visuel En continu
d’accrochage - contrôle du dosage d’émulsion 1 contrôle par couche
Couche de fondation / couche de base / couche de roulement
Contrôle INTÉRIEUR entreprise (en contrôle interne ou externe) Contrôle EXTÉRIEUR
Titulaire contrôle extérieur (BE, géomètre…) Délai de Durée Degré de
Nature de prestations
Nature Fréquence Maître d’œuvre (Moe) prévenance d'intervention contrôle
Moyen Fréquence
- planche d'essai d'une dimension significative pour validation de
l'atelier de compactage
Planche d'essai 100 % - validation 1 semaine 1 jour Point d'arrêt
- vérification des compacités
- extraction des matériaux
- vérification des bons de - vérification des bons de
- 20% des bons de livraison
- approvisionnement et stockage des livraison (nature, provenance) - 100% des bons de livraison livraison (nature, provenance)
- contrôle visuel En continu
granulats - contrôle des stocks - pour chaque stock - contrôle des stocks
- pour chaque stock
(hauteur/volume/position) (hauteur/volume/position)
Chaussées – Couche de fondation / couche de base/ couche de roulement
- granulométrie, VBS, - granulométrie, VBS,
- 1/1000t - 1/10000t
aplatissement, Wh aplatissement, Wh
- LA, MDE - 1/2000t - LA, MDE - 1/20000t Point d’arrêt
au démarrage
- contrôle des granulats - sensibilité gel/dégel - 1 par provenance - sensibilité gel/dégel - 1 par provenance 1 semaine 1 semaine d’une formule,
- résistance au polissage - 1/chantier - résistance au polissage - 1/chantier point critique
sinon
- angularité - 1/1000t - angularité - 1/10000t
- CPA (6/10) - 1/2000t - CPA (6/10) - 1/20000t
- vérification des bons de - vérification des bons de
- 20% des bons de livraison
- approvisionnement et stockage des livraison (nature, provenance) - 100% des bons de livraison livraison (nature, provenance)
- contrôle visuel En continu
agrégats d’enrobés - contrôle des stocks - pour chaque stock - contrôle des stocks
Fabrication - pour chaque stock
(hauteur/volume/position) (hauteur/volume/position)
- teneur en liant, pénétrabilité - teneur en liant, pénétrabilité
ou TBA du liant, granularité, ou TBA du liant, granularité,
- 1/1000t - 1/5000t
caractéristiques intrinsèque caractéristiques intrinsèque des
- contrôle des agrégats des granulations et angularité granulations et angularité 1 semaine 1 semaine Point critique
- analyses amiante - 5/1000t - analyses amiante - 1/1000t
- analyses HAP - 1/1000t - analyses HAP - 1/5000t
- approvisionnement des liants - vérification des bons de - vérification des bons de
- 100% des bons de livraison - 20% des bons de livraison En continu
hydrocarbonés livraison livraison
Point d’arrêt
- essai de pénétration à
au démarrage
l'aiguille, température de - essai de pénétration à
- 1/100t de bitume - 1/1000t de bitume 2 jours 1 semaine d’une formule,
- contrôle des liants hydrocarbonés fragilité FRAAS, teneur en l'aiguille
point critique
eau, indice de rupture
sinon
- RTFOT - 1/chantier
- vérification des conditions d'application (météo, température,
géométrie..)
- contrôle visuel
- vérification de la composition des ateliers de mise en œuvre et du
- 100 % du linéaire - contrôle des conditions et de la - vérification ponctuelle - à la demande du Moe 3 jours 3 jours En continu
compactage
vitesse d'application
- contrôler la distance entre les différents finisseurs
Mise en œuvre - conformité du lot (récupération et vérification des bons de livraison)
- température de répandage - en continu - température de répandage - 1/10 camions (dans la vis du finisseur)
- épaisseur - 1 point tous les 20m - épaisseur - 1 point tous les 20m
- levé topo (nivellement, PT) - 8 points par PT - contrôle visuel et dimensionnel - levé topo (nivellement, PT) - 8 points par PT pour 25 % des PT 3 jours 3 jours Point d'arrêt
- compacité/pourcentage de vides - 20 points par jour - compacité/pourcentage de vides - 20 % des mesures entreprise
- carottage - 1 carottage par 500m en quinconce - carottage - 1 carotte par 500m en quinconce
- contrôle visuel
- contrôle des pentes transversales et longitudinales - APL sur la couche de roulement
Réception uni - 100 % du linéaire - contrôle visuel - 100 % du linéaire 1 semaine 3 jours Point critique
- contrôle des flaches à la règle de 3m avec analyse des résultats
- APL avec analyse des résultats
- contrôle visuel
Réception macrotexture - 100 % du linéaire - contrôle visuel - vérification ponctuelle - 20 % des essais entreprise 3 jours 3 jours Point arrêt
- mesure de PMT
CCTP - Annexe 2 - Plan de contrôle Page 9/13
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Travaux TOARCSEE
Bordures
Contrôle INTÉRIEUR entreprise (en contrôle interne ou externe) Contrôle EXTÉRIEUR
Titulaire contrôle extérieur (BE, géomètre…) Délai de Durée Degré de
Nature de prestations
Nature Fréquence Maître d’œuvre (Moe) prévenance d'intervention contrôle
Moyen Fréquence
Pré-fabriqué : Point critique
- contrôle visuel de l'intégrité et de
- vérification du marquage et de l'intégrité de la fourniture à la 100 % du linéaire
la nature de la fourniture
3 jours 1 jour
livraison Continu
Chaussées – Bordures
Matériaux Extrudé
- réception des bétons et contrôle des bons de livraison (formule, délai Continu
entre chargement et mise en œuvre) 1 jour (mise en
- vérification du matériel utilisé et 3 jours
- contrôle béton comprenant : œuvre)
du respect du programme de - vérifications ponctuelles slump,
* 1 essai d'affaissement 1 slump par toupie 20 % des essais entreprise
bétonnage essai de résistance et air occlus
* 1 essai d’air occlus 1 essai pour 1 lot de 100m3 Point d'arrêt
* 1 essai de résistance (3 éprouvettes) 1 série d'essais pour lot de 100m3 28 jours (conformité
- température du béton à la mise en œuvre supplémentaire des bétons)
- relevé de la température extérieure
- implantation
Implantation 100 % du linéaire - contrôle visuel - vérification ponctuelle À la demande du Moe 3 jours 1 jour Point arrêt
- dispositifs de guidage pour les extrudés
Mise en œuvre - respect des tolérances d'exécution, qualité du béton de calage 100 % du linéaire - contrôle visuel Continu
- contrôle visuel
Réception - nivellement, planimétrie, alignement, propreté, joints, intégrité 100 % - propreté, joints, alignement, 1 semaine 1 semaine Point arrêt
intégrité
6 – Dispositifs de retenue
Contrôle INTÉRIEUR entreprise (en contrôle interne ou externe) Contrôle EXTÉRIEUR
Titulaire contrôle extérieur (BE, géomètre…) Délai de Durée Degré de
Nature de prestations
Nature Fréquence Maître d’œuvre (Moe) prévenance d'intervention contrôle
Moyen Fréquence
- vérification de l’implantation et contrôle par rapport aux DICT
- contrôle des largeurs de fonctionnement pour les dispositifs
métalliques
Implantation 100 % du linéaire - contrôle visuel - vérification ponctuelle - à la demande du Moe Continu
- contrôle des longueurs d’ancrage
- s’assurer de la prise en compte de l’assainissement (pas de support
dans le fil d’eau par exemple)
- réception des bétons et contrôle des bons de livraison (formule, délai
entre chargement et mise en œuvre)
Dispositifs de retenue
- contrôle béton comprenant :
1 contrôle béton sur la 1ère toupie
* 1 essai d'affaissement
par demi-journée de coulage - vérification des bons de livraison Vérifications ponctuelles slump,
Béton DBA/GBA/MVL * 1 essai d’air occlus 20 % des essais entreprise Continu
(contrôle à réitérer sur la toupie et contrôle visuel de l’état du béton essai de résistance et air occlus
* 1 essai de résistance (3 éprouvettes)
suivante si 1ère toupie refusée)
- température du béton à la mise en œuvre
- relevé de la température extérieure
- nettoyage des passages d’eau
- respect des tolérances dimensionnelles
- respect de la hauteur du talon du dispositif par rapport au niveau de
100 % du linéaire - contrôle visuel et dimensionnel
chaussée fini
Géométrie DBA/GBA/MVL - respect des hauteurs des extrémités de files Continu
- nivellement, planimétrie, alignement, propreté, joints, intégrité - contrôle visuel, propreté, joints,
100 % des points caractéristiques - contrôle topo 10 % des points caractéristiques
- contrôle topo (implantation et alignement) intégrité
- contrôle du serrage des boulons des dispositifs de retenue
Dispositifs de retenue
- contrôle des tolérances de verticalités des supports des dispositifs de 100 % du linéaire - contrôle visuel et dimensionnel Continu
métalliques
retenue
- contrôle visuel et dimensionnel
Dispositifs de retenue Montage d’un kit témoin d’un DR ou d’éléments périphériques (ATC, - mètre
- conformité à la notice de - à la demande du Moe 1 semaine 1 jour Point arrêt
métalliques SPM, extrmité …) - niveau
montage
7 – Signalisation verticale
Contrôle INTÉRIEUR entreprise (en contrôle interne ou externe) Contrôle EXTÉRIEUR
Titulaire contrôle extérieur (BE, géomètre…) Délai de Durée Degré de
Nature de prestations
Nature Fréquence Maître d’œuvre (Moe) prévenance d'intervention contrôle
Moyen Fréquence
- vérification du registre
Fourniture (panneaux,
- contrôle de la gamme du panneau 100 % des produits fournis - contrôle visuel et dimensionnel Continu
balises, bornes, plaquettes…)
- vérification des homologations
Implantation et pose
- vérification de l’implantation
(panneaux, balises, bornes, 100 % des produits fournis - contrôle visuel Continu
- contrôle de la hauteur sous panneau
plaquettes…)
- contrôle topo (implantation et alignement)
Signalisation verticale
- contrôle des fouilles et du coffrage le cas échéant
- contrôle du ferraillage et de l’enrobage
- réception des bétons et contrôle des bons de livraison (formule, délai
entre chargement et mise en œuvre)
Portiques de signalisation, - contrôle béton comprenant : - contrôle visuel du fond de fouille
hauts-mâts et potences : * 1 essai d'affaissement 1 contrôle béton par toupie - contrôle du ferraillage et de - contrôle béton - à la demande du Moe 1 semaine 3 jours Point d'arrêt
massifs de fondation * 1 essai d’air occlus l’enrobage
* 1 essai de résistance (3 éprouvettes)
- température du béton à la mise en œuvre
- relevé de la température extérieure
- contrôle de la bonne mise en œuvre des attentes pour les platines
d'ancrage
- contrôle de l’assemblage au sol
- contrôle visuel des registres et
- examen visuel registres et structure
Portiques de signalisation, 100 % des portiques, hauts-mâts et des surfaces panneaux
- contrôle du couple de serrage des ancrages et contrôle de la
hauts-mâts et potences : mise verticalité potences - contrôle du graissage des - contrôle ponctuel - à la demande du Moe 1 semaine 3 jours Point critique
en œuvre
- contrôle du graissage des visseries et de la mise en place des 100 % des écrous visseries et de la mise en place
capuchons des capuchons
CCTP - Annexe 2 - Plan de contrôle Page 10/13
RCEA – RN79 – La Fourche Col des Vaux
Travaux TOARCSEE
8 – Signalisation horizontale
Contrôle INTÉRIEUR entreprise (en contrôle interne ou externe) Contrôle EXTÉRIEUR
Titulaire contrôle extérieur (BE, géomètre…) Délai de Durée Degré de
Nature de prestations
Nature Fréquence Maître d’œuvre (Moe) prévenance d'intervention contrôle
Moyen Fréquence
Fourniture (peintures, - vérification caractéristiques peintures
Signalisation horizontale
résines, bandes - contrôle de la composition 100 % - contrôle visuel 1 semaine 1 semaine Point critique
préfabriquées…) - vérification des homologations
- contrôle topo (implantation et alignement)
- vérification de l’implantation
Implantation 100 % - contrôle visuel 1 semaine 3 jours Point d'arrêt
- effaçage de la signalisation existante
- contrôle du pré-marquage
- contrôle des conditions d’application (température, hygrométrie, vent)
et leur compatibilité avec les produits à appliquer
Application - contrôle du support avant application (propre et sec) 1 mesure par km d’application - contrôle visuel - contrôle ponctuel - à la demande du Moe En continu
- contrôle du type et des largeurs de bandes
- contrôle du dosage réel des produits de marquage
- degré d'usure, rétro réflexion,
Réception - contrôle de la garantie (degré d'usure, rétro réflexion, glissance) 100 % - contrôle visuel - 20% des essais entreprise 1 semaine 1 semaine Point d'arrêt
glissance
9 – Écrans acoustiques
Contrôle INTÉRIEUR entreprise (en contrôle interne ou externe) Contrôle EXTÉRIEUR
Titulaire contrôle extérieur (BE, géomètre…) Délai de Durée Degré de
Nature de prestations
Nature Fréquence Maître d’œuvre (Moe) prévenance d'intervention contrôle
Moyen Fréquence
- contrôle dimensionnel et
Élément témoin - réception de l’élément témoin et montage en situation réelle 1 semaine 3 jours Point d’arrêt
visuel
- niveau et réglage du fond de fouille
- levé topo - levés topo et mesures de
Fond de fouille - contrôle visuel 100 % du linéaire - contrôle visuel - 20% du linéaire 1 semaine 3 jours Point d’arrêt
portance
- contrôle de portance
- contrôle dimensionnel et d’aspect des écrans, des poteaux et
Écrans acoustiques
Fournitures 100 % du linéaire - contrôle visuel En continu
des couvertines
- contrôle du calepinage des poteaux et des écrans
- contrôle de la pose des joints entre les différents éléments
(étanchéités verticales et horizontales)
- contrôle des reprises suite à la pose des éléments (fuite
Pose 100 % du linéaire - contrôle visuel En continu
acoustique, détérioration de l’isolant…)
- contrôle de la fixation et de l’alignement des couvertines
- contrôle du graissage des visseries et de la mise en place des
capuchons
- contrôle des protections et masquages sur les parties non-
peintes
Application de la peinture - contrôle des conditions d’application (température, hygrométrie, vent)
et leur compatibilité avec les produits à appliquer
100 % du linéaire - contrôle visuel 1 semaine 3 jours Point critique
et/ou de l’anti-graffiti
- contrôle de l’état des supports (sec, sans humidité)
- contrôle du dosage de peinture ou d’anti-graffiti
10 – Engazonnement et aménagements paysagers
Contrôle INTÉRIEUR entreprise (en contrôle interne ou externe) Contrôle EXTÉRIEUR
Titulaire contrôle extérieur (BE, géomètre…) Délai de Durée Degré de
Nature de prestations
Nature Fréquence Maître d’œuvre (Moe) prévenance d'intervention contrôle
Moyen Fréquence
Engazonnement et
aménagements
Support - vérification (épaisseur, qualité, planéité) 100% des surfaces concernées - contrôle visuel 1 semaine 1 semaine Point critique
paysagers
- contrôle des conditions météorologiques (gelée, fortes chaleurs,
sécheresse, fortes pluies)
- contrôles étiquettes SOC
Engazonnement - contrôles des limites à couvrir, quantités de fourniture, recensement, 100% des surfaces concernées 1 semaine 1 semaine Point critique
- contrôle visuel
reprise des manques
- contrôle des étiquettes SOC des emballages
CCTP - Annexe 2 - Plan de contrôle Page 11/13
RCEA – RN79 – La Fourche Col des Vaux
Travaux TOARCSEE
11 – Environnement
Contrôle INTÉRIEUR entreprise (en contrôle interne ou externe) Contrôle EXTÉRIEUR
Titulaire contrôle extérieur (BE, géomètre…) Délai de Durée Degré de
Nature de prestations
Nature Fréquence Maître d’œuvre (Moe) prévenance d'intervention contrôle
Moyen Fréquence
- s’assurer de la bonne période d’exécution par rapport aux
Débroussaillage, abattage - avant chaque campagne de - avant chaque campagne de
arrêtés environnementaux débroussaillage et chaque abattage
- contrôle visuel - contrôle visuel débroussaillage et chaque abattage
2 semaines 1 semaine Point d’arrêt
et dessouchage d’arbres
- s’assurer des préconisations d’abattage des arbres à gîtes
- vérification de sa présence et de son bon fonctionnement : 1 fois par semaine et après chaque
Assainissement provisoire épisode pluvieux
- contrôle visuel - contrôle visuel 1 fois par semaine En continu
fossés, bassins de décantation, filtres
Respect des emprises - vérification que les limites d’emprises sont matérialisées - en continu - contrôle visuel - contrôle visuel 1 fois par semaine En continu
Plans de circulation - vérification du respect des plans de circulation - en continu - contrôle visuel - contrôle visuel 1 fois par semaine En continu
- vérification de la présence de zones étanches de stationnement
Nettoyage, stationnement,
et de la présence de kits anti-pollution dans les engins
entretien et ravitaillement - en continu - contrôle visuel - contrôle visuel 1 fois par semaine En continu
- vérification de l’emplacement de la zone de nettoyage et
des engins
d’entretien des engins
- vérification de la présence et du bon état de zones spécifiques
- avant chaque campagne de
(fosse de lavage par exemple) pour le nettoyage des outils et bétonnage
- contrôle visuel - contrôle visuel 1 fois par semaine En continu
goulottes de toupies à béton
Bétonnage
- vérification de la bonne utilisation des zones de lavage pour les
toupies à béton et de la propreté du chantier (absence de - à chaque bétonnage - contrôle visuel - contrôle visuel 1 fois par semaine En continu
laitances et résidus de béton)
- vérification de la présence de zones spécifiques pour le
grattage des bennes, y compris pour les petits volumes - avant chaque campagne d’enrobés - contrôle visuel - contrôle visuel 1 fois par semaine En continu
Enrobés (raccords…)
- vérification de la propreté du chantier (absence de résidus
- après chaque campagne d’enrobés - contrôle visuel - contrôle visuel 1 fois par semaine En continu
d’enrobés)
Épandage de chaux - vérification d’absence de vent - à chaque campagne de traitement - contrôle visuel - contrôle visuel 1 fois par semaine En continu
- vérification de la protection des zones sensibles et du respect
Travaux à proximité de
des procédures spécifiques - contrôle visuel - contrôle visuel 1 fois par semaine
milieux aquatiques
- contrôle de la qualité des eaux (comparaison amont-aval du chantier)
Travaux à proximité de - vérification de la protection des zones sensibles et du respect
périmètres de protection des procédures spécifiques - contrôle visuel - contrôle visuel 1 fois par semaine
de captage - contrôle de la qualité des eaux (comparaison amont-aval du chantier)
- le respect de la période définie au DLSE et dans les arrêtés
- le respect de l’isolement du cours d’eau
Franchissement des cours - pour chaque intervention dans un
- la mise en place d’une pêche de sauvegarde le cas échéant cours d’eau
- contrôle visuel - contrôle visuel 1 fois par semaine En continu
d'eau
- vérification de la clarté de l’eau en aval des travaux
- contrôle de la qualité des eaux (comparaison amont-aval du chantier)
Dérivations des cours
- contrôle de la qualité des eaux (comparaison amont-aval du chantier) - contrôle visuel
d'eau
Environnement
- vérification de la présence de kits anti-pollution dans les engins - en continu - contrôle visuel - contrôle visuel 1 fois par semaine En continu
- vérification du protocole d’intervention en cas de pollution - au début et ponctuellement durant
Pollution accidentelle - contrôle visuel - contrôle visuel 1 fois par semaine En continu
accidentelle par un test pratique le chantier
- vérification du stockage des produits polluants - en continu - contrôle visuel - contrôle visuel 1 fois par semaine En continu
1 fois par mois ou pendant les
- vérification de la conformité des engins par des mesures de
phases particulières comme les - vérification du contrôle intérieur En continu
bruit travaux de nuit
- vérification du respect des seuils réglementaire pour les zones
Bruit de chantier particulièrement bruyantes (palplanches, …) par des - dès que nécessaire - mesures de bruit - à la demande du Moe
mesures de bruit
- vérification de l’arrêt des moteurs lors d’immobilisation de plus
- en continu - contrôle auditif - contrôle auditif 1 fois par semaine En continu
de xx minutes
Vibrations
(travaux de fractionnement
- mesures de vibrations - mesures de vibrations - à la demande du Moe
de roches, de
compactage…)
- à chaque apport de TV extérieure
- contrôle de la provenance des matériaux au chantier
- contrôle visuel - contrôle visuel 1 fois par semaine En continu
Prolifération d’espèces - balisage des zones identifiées
- dès que nécessaire - contrôle visuel - contrôle visuel 1 fois par semaine En continu
exotiques envahissantes - bâchage des camions lors de l’évacuation de terres polluées
(EEE) - vérification de la présence d’espèces invasives (ambroisie,
- périodes de prolifération (printemps
renouée …) et arrachage à la main régulier (suivant procédure et août septembre)
- contrôle visuel - contrôle visuel 1 fois par semaine En continu
validée) durant les périodes de prolifération
- contrôler la propreté du chantier et veiller au ramassage de tous
Propreté du chantier les déchets liés au chantier (emballage, clous, planches, - en continu - contrôle visuel - contrôle visuel 1 fois par semaine
aciers…)
Envol de poussières
- contrôle visuel des émissions de poussières - par temps sec et/ou vent - contrôle visuel - contrôle visuel 1 fois par semaine En continu
(circulation, démolition)
- contrôle des zones de stockage : état des conteneurs, présence
de signalétique, propreté, tri conforme
- zones de stockage étanches avec système de collecte et 1 fois par semaine - contrôle visuel - contrôle visuel 1 fois par semaine En continu
Stockage et tri des déchets traitement des eaux de ruissellement (pour traitement des eaux
non dangereux et boueuses et hydrocarbures)
dangereux - traitement des déchets
- Bordereau de Suivi des Déchet à récupérer et à transmettre à MOA et 1 fois par mois - contrôle documentaire des BSD - contrôle documentaire des BSD 1 fois par mois En continu
Moe
- interdiction de brûler - en continu - contrôle visuel - contrôle visuel 1 fois par semaine En continu
- balisage des zones sensibles et pose de panneaux
- en continu - contrôle visuel - contrôle visuel 1 fois par semaine En continu
Protection des espèces d’information
(floristique et faunistique) - vérification des barrières anti-batraciens (semi enterré sur tout le
protégées linéaire et surtout à proximité de zones à présence d’eau) et de leur - en continu - contrôle visuel - contrôle visuel 1 fois par semaine En continu
fonctionnalité
ICPE
CCTP - Annexe 2 - Plan de contrôle Page 12/13
RCEA – RN79 – La Fourche Col des Vaux
Travaux TOARCSEE
12 – Exploitation sous chantier
Contrôle INTÉRIEUR entreprise (en contrôle interne ou externe) Contrôle EXTÉRIEUR
Titulaire contrôle extérieur (BE, géomètre…) Délai de Durée Degré de
Nature de prestations
Nature Fréquence Maître d’œuvre (Moe) prévenance d'intervention contrôle
Moyen Fréquence
- s’assurer de la réception de l’arrêté de circulation liés aux
travaux concernés
- afficher l’arrêté de circulation à proximité des travaux sur un
Exploitation sous chantier
Circulation panneau dédié - en continu - contrôle visuel En continu
- contrôler les itinéraires de chantier prévus
- contrôler la bonne tenue des entrées/sorties de chantier
(propreté, panneaux, fermeture chaque fin de journée…)
- contrôler la propreté des chaussées ouvertes à la circulation
Propreté des chaussées - prévoir une balayeuse pour chaque mise en circulation ou pour - en continu - contrôle visuel En continu
chaque phase de basculement de circulation
- contrôler la bonne tenue de la signalisation verticale provisoire
(propreté, visibilité, lestage des plastoblocs, masquage /
Signalisation temporaire démasquage des déviations…) - en continu - contrôle visuel En continu
- contrôler l’état des batteries (feux tricolores, trifash…)
- contrôler la bonne visibilité du marquage provisoire
- contrôler la bonne tenue des SMV provisoire (alignement,
SMV temporaires liaison entre éléments, lestage, largeur de fonctionnement, mise - en continu - contrôle visuel En continu
en place des ATC…)
CCTP - Annexe 2 - Plan de contrôle Page 13/13
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