Pièce
1.3.13.04_DLSE-Decision-ministerielle-27fev2019-v1.pdf · 406 mots · du marché « Aménagement complet de la section La Fourche - Col des Vaux sur la RN79 : terrassements, ouvrages d'art,… », dossier de consultation officiel.
Annexes de la demande d’autorisation au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement
France
DREAL BFC
Dossier Loi sur l’Eau – Annexe 7
4
Mise à 2 x 2 voies de la RCEA RN79
entre La Fourche et Col-des-Vaux du PR34+600 au PR43+600
|Annexe de la demande d’autorisation au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement
Mars 2026
Mise à 2 x 2 voies de la RCEA RN79 entre La Fourche et Col-des-Vaux – Volet Eau - ANNEXES| version 3 – 23 mars 2026 1
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Annexes de la demande d’autorisation au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement
Demande d’autorisation au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement
Annexe 4 - Décision ministérielle du 27/02/2019
Indice Date Production Contrôle interne Approbation Modification
L.DOMANSKI
0 (dossier L.DOMANSKI
31/10/2025 G. DALEGRE E. MEYER -
minute) E. MEYER
N. MALLOT
L.DOMANSKI
L.DOMANSKI
1 20/11/2025 G. DALEGRE E. MEYER
E. MEYER
N. MALLOT
H. PACHOLSKI
L.DOMANSKI
2 10/03/2026 A. RAVARY E. MEYER
E. MEYER
N. MALLOT
H. PACHOLSKI
F. BERTRAND
3 23/03/2026 A. RAVARY E. MEYER
JL MALFERE
N. MALLOT
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Annexes de la demande d’autorisation au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement
MISE À 2 X 2 VOIES DE LA RCEA RN79 ENTRE LA FOURCHE ET COL-DES-VAUX
Annexe n°4 de la demande d’autorisation au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement
Sommaire
1 - ANNEXE 7 -DÉCISION MINISTERIELLE DU 27/02/2019 ............................................................4
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Annexes de la demande d’autorisation au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement
1 - ANNEXE 4 -DÉCISION MINISTERIELLE DU 27/02/2019
Mise à 2 x 2 voies de la RCEA RN79 entre La Fourche et Col-des-Vaux – Volet Eau - ANNEXES| version 3 – 23 mars 2026 4
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Annexes de la demande d’autorisation au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement
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