Annexe
1.4.1_Annexe-1.pdf · 3 510 mots · du marché « Aménagement complet de la section La Fourche - Col des Vaux sur la RN79 : terrassements, ouvrages d'art,… », dossier de consultation officiel.
Aff N°: C22016496
N° chrono : 11
Date: 01/06/26
PROJET DE REGLEMENT DU
COLLEGE INTERENTREPRISES DE
SECURITE, DE SANTE ET DES
CONDITIONS DE TRAVAIL
RCEA - RN79 - Mise à 2x2
voies de la section La
Fourche - Col des Vaux
VEROSVRES (71)
MAITRE D'OUVRAGE
DREALBOURGOGNE FRANCHE COMTE
Mme VALCIN
5 voie Gisèle Halimi
25005 BESANCON
COORDONNATEUR SECURITE PROTECTION DE LA SANTE
PHASE DE CONCEPTION PHASE DE REALISATION
APAVE INFRASTRUCTURES ET APAVE INFRASTRUCTURES ET
CONSTRUCTION FRANCE - IC DIJON CONSTRUCTION FRANCE - IC DIJON
CHAUSSARD JEROME CHAUSSARD JEROME
4 RUE LOUIS DE BROGLIE 4 RUE LOUIS DE BROGLIE
BP 37004 BP 37004
21070 DIJON CEDEX 21070 DIJON CEDEX
ADOPTION DU REGLEMENT DU CISSCT
Règlement adopté lors de la réunion du CISSCT du
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SOMMAIRE
ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DUREE 3
ARTICLE 2 : MISSIONS ET FONCTIONNEMENT DU COLLEGE 3
2.1 : Les missions du collège sont les suivantes : 3
2.2 : Le fonctionnement du collège : 3
ARTICLE 3 : RESPONSABILITES 3
ARTICLE 4 : COMPOSITION 4
ARTICLE 5 : COMMUNICATION DES NOMS DES REPRESENTANTS DES ENTREPRISES 5
AU COLLEGE
ARTICLE 6 : PREMIERE REUNION 5
ARTICLE 7 : ORDRE DU JOUR DES REUNIONS 5
ARTICLE 8 : ATTRIBUTIONS DU PRESIDENT 5
ARTICLE 9 : OBLIGATIONS DES ENTREPRISES 6
9.1 : Obligations générales 6
9.2 : Participation aux réunions 6
9.3 : Transmission de documents 6
9.4 : Suites à donner aux applications des décisions prises par le collège 6
ARTICLE 10 : PROCEDURE DE REGLEMENT DES DIFFICULTES 7
ANNEXE 1 : LISTE DES TRAVAUX COMPORTANT DES RISQUES PARTICULIERS 8
APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE - IC DIJON - 4 RUE LOUIS DE BROGLIE BP 37004 21070 DIJON
CEDEX - Tél. 0380787450 - Fax 0380787459 - www.apave.com
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ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DUREE
Un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT) est constitué à l’initiative
du maître d’ouvrage, conformément aux articles L.4532-10 et R.4532-77 du code du travail, pour la présente
opération.
Cette constitution interviendra au plus tard vingt et un jours (21 jours) avant le début des travaux, le maître
d’ouvrage constitue le collège en initialisant la liste de ses membres.
Il communique cette liste initialisée au président du collège.
La constitution du collège est effective depuis le :
La liste nominative des représentants des entreprises et des autres membres du collège, y compris ceux
pouvant y assister à titre consultatif, est tenue à jour et affichée sur le chantier par le président.
Dans le cas général, il cessera ses activités à la réception de l’ensemble des travaux.
Dans certains cas particuliers, (interruption de travaux par le maître d’ouvrage, ...), il pourra cesser ses activités
sur sa décision, en accord avec le Directeur Départemental du Travail dont dépend le chantier.
ARTICLE 2 : MISSIONS ET FONCTIONNEMENT DU COLLEGE
2.1 : Les missions du collège sont les suivantes :
Prévoir les procédures propres à assurer le respect des règles communes relatives à la santé, à la
sécurité et aux conditions de travail applicables à l’opération, décrites par le coordonnateur dans le
PGC.
Vérifier que l’ensemble des procédures prescrites par le coordonnateur ou par le CISSCT sont
effectivement mises en œuvre.
Répondre aux questions de sa compétence formulées à l’ordre du jour de ses réunions.
Analyser les circonstances d’incident et d’accident graves ou ayant pu avoir des conséquences graves
et proposer des mesures correctives lorsque l’analyse des causes a révélé une origine liée à la co-
activité.
Inspecter le chantier sous l’angle de la sécurité, de la protection de la santé et des conditions de travail.
Suivre les actions de formation et de sensibilisation des salariés à la sécurité, dispensées par les
entreprises et celles éventuellement décidées par le collège.
2.2 : Le fonctionnement du collège :
Le collège interentreprises se réunit pour la première fois dès que deux entreprises au moins sont
effectivement présentes sur le chantier, puis au moins tous les trois mois sur convocation de son
président.
Cette périodicité peut être réduite à l’initiative du président, si l’importance et la nature des travaux le
justifient.
En outre, il est réuni par celui-ci pour des réunions extraordinaires :
A la demande de la majorité des représentants ayant voix délibérative ;
A la demande motivée du tiers des membres représentant les salariés ;
A la suite de tout accident ayant eu ou ayant pu avoir des conséquences graves.
Chaque réunion est précédée d’une inspection de chantier à laquelle participe l’ensemble des
membres du collège.
Les réunions du collège ont lieu sur le chantier, dans un local approprié mis à disposition par le maître
d’ouvrage pendant les heures de travail, sauf cas exceptionnels justifiés par l’urgence.
Toute entreprise participant au collège, y compris les sous-traitants, ont obligation de laisser aux
salariés membres du collège, le temps nécessaire pour assister aux réunions. Ce temps est rémunéré
comme temps de travail.
Les convocations écrites sont adressées, sauf en cas d’urgence, au plus tard 15 jours avant la date de
la réunion, par le président du collège à tous les membres du collège ayant voix délibérative ou voix
consultative, aux membres invités à titre consultatif.
L’ordre du jour de la réunion est joint à la convocation ainsi que le procès verbal de la réunion
précédente.
ARTICLE 3 : RESPONSABILITES
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Conformément à l’article L.4532-14 du code du travail, l’intervention du collège, ne modifie pas la nature et
l’étendue des responsabilités qui incombent aux participants à l’opération en application des autres dispositions
du code du travail, ni les attributions des institutions représentatives du personnel, compétentes en matière
d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
ARTICLE 4 : COMPOSITION
Le collège comprend :
le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour la phase de réalisation de
l’ouvrage, qui en est le président.
le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour la phase conception.
le maître d’œuvre ou les maîtres d’œuvre (OPC a un impact sur le planning et donc des conditions de
travail et de sécurité) désignés par le maître d’ouvrage.
le chef de chaque entreprise appelée à intervenir sur l’opération, ou son représentant habilité à
représenter et à engager l’entreprise, y compris les entrepreneurs sous-traitants et les travailleurs
indépendants.
Les membres avec voix consultative
un salarié de chaque entreprise, effectivement employé sur le chantier et désigné par le collège
d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ou à défaut par les délégués du personnel ou, en leur
absence, choisi par les membres de l’équipe appelée à intervenir sur le chantier.
Les membres invités à titre consultatif
le représentant de l’Inspection du Travail
le représentant de la CARSAT, MSA
le représentant de l’OPPBTP
les médecins du travail des entreprises.
le maître d’ouvrage
le cas échéant, le chef d’établissement en exploitation concerné par le chantier.
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ARTICLE 5 : COMMUNICATION DES NOMS DES REPRESENTANTS DES
ENTREPRISES AU COLLEGE
Chaque entreprise désignée doit communiquer le nom de ses deux représentants au président du collège,
suite à la constitution du CISSCT et au plus tard avant la première réunion du collège.
Les entreprises désignées en cours de chantier sont tenues de participer aux travaux du collège. Elles
communiqueront le nom de leurs deux représentants au président du collège, avant la première réunion à
laquelle elles seront conviées.
En cas de changement de représentant, l’entreprise en avertira le président, dés que possible, à réception de
toute convocation à réunion.
ARTICLE 6 : PREMIERE REUNION
La première réunion du collège a lieu dès que deux entreprises sont effectivement présentes sur le chantier.
A son ordre du jour figurent notamment les points suivants :
l’adoption du règlement du collège,
le rappel des premières mesures de coordination du chantier en matière de sécurité et de protection de la
santé, prévues au PGC,
l’examen de la définition de règles communes nécessaires pour assurer le respect des mesures de sécurité
et de protection de la santé, applicables à l’opération.
ARTICLE 7 : ORDRE DU JOUR DES REUNIONS
L’ordre du jour des réunions est établi par le président du collège.
Il peut évoquer toute question entrant dans le cadre des missions du collège et notamment en tant que de
besoin, la formation et l’information des salariés.
Il comprend notamment les points suivants :
l’approbation du procès verbal de la précédente réunion,
l’examen des suites données aux décisions prises par le collège lors des réunions précédentes,
les suggestions et observations faites par les membres du collège,
Les décisions prises par le collège interentreprises
la présentation de la mise à jour du PGC en fonction de l’harmonisation des PPSPS et de l’évolution des
travaux,
l’examen des incidents ou des accidents, graves ou ayant pu avoir des conséquences graves, en vue de
déterminer des mesures correctives lorsqu’il apparaît que l’une des causes de l’incident ou de l’accident est
liée à la co- activité, où à une succession d’activité;
les formations à la sécurité dispensées par les entreprises ainsi que les formations complémentaires
décidées par le collège,
l’information des membres du collège sur les courriers envoyés par le président aux CSE des entreprises
suite aux questions écrites qu’ils lui ont adressées,
la fixation de la date de la prochaine réunion ordinaire.
Les membres du collège peuvent demander par écrit au président de porter à l’ordre du jour de la réunion du
collège, toute question relevant de sa compétence, dans les huit jours qui suivent la réception de la
convocation.
ARTICLE 8 : ATTRIBUTIONS DU PRESIDENT
Le président :
Convoque les membres du collège à la première réunion aux fins d’adoption du règlement du collège puis
aux réunions ordinaires et extraordinaires du collège.
Arrête l’ordre du jour des réunions suivant les dispositions de l’article 7 ci-dessus.
Préside les réunions, avec voix prépondérante.
Transmet le règlement dés son adoption à l’Inspection du Travail, à l’OPPBTP et la CARSAT en y joignant
le procès-verbal mentionnant les résultats du vote émis à l’occasion de cette adoption.
Tient à jour et affiche sur le chantier la liste nominative des représentants des entreprises et autres
membres du CISSCT, ainsi que des personnes qui peuvent assister aux réunions du collège à titre
consultatif.
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Rédige les procès verbaux de réunion et assure leur diffusion aux membres du collège et aux comités
d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ou à défaut, aux délégués du personnel des entreprises
appelées à intervenir sur le chantier.
Consigne les procès verbaux des réunions, après leur adoption par le collège dans le registre spécialement
ouvert à cet effet et les conserve pendant 5 ans.
Répond aux questions formulées par écrit par les membres des CSE ou à défaut, par les délégués du
personnel des entreprises appelées à intervenir sur le chantier.
Fixe la périodicité des réunions du collège.
ARTICLE 9 : OBLIGATIONS DES ENTREPRISES
9.1 : Obligations générales
Chaque entrepreneur titulaire d’un marché, chaque sous traitant et chaque travailleur indépendant est
tenu de respecter le présent règlement et de participer à la première réunion, s’il est désigné avant celle ci.
Les entreprises, les sous traitants, les travailleurs indépendants désignés postérieurement à l’adoption du
règlement du collège sont également tenus de s’y conformer.
Le non respect par un entrepreneur ou un travailleur indépendant de l’une quelconque de ses obligations
est sanctionné par une pénalité dont le montant et les modalités d’application sont fixés par le collège lors
de sa première réunion.
En cas de sous-traitance, l'entrepreneur principal communique à chacun de ses sous-traitants le
règlement du collège, ou son projet si le règlement n'a pas encore été adopté au moment de la conclusion
du contrat de sous-traitance.
Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel
des établissements appelés à intervenir sur le chantier peuvent saisir par écrit le président du collège
interentreprises de toute question relevant de sa compétence.
9.2 : Participation aux réunions
Pendant la durée de son intervention sur le chantier, chaque entreprise doit être représentée au collège
selon les modalités définies à l’article 4 du présent règlement.
Toutefois les entreprises dont il est prévu qu’elles n’occuperont pas sur le chantier au moins dix salariés
pendant au moins quatre semaines, ne sont pas tenues de participer aux travaux du collège dès lors
qu’elles n’auront pas à exécuter l’un des travaux comportant des risques particuliers mentionnés sur la
liste prévue par l’article L.4532-8 du code du travail (liste en annexe 1).
Les entrepreneurs concernés en informeront par écrit le président qui leur donnera acte de cette
exemption de participation.
Si l'attribution de certains lots est différée ou si les entreprises titulaires ou sous-traitantes font appel à des
entreprises sous-traitantes, les entreprises appelées à intervenir après la constitution du collège
interentreprises ont l'obligation d'y participer dès leur intervention sur le chantier si elles répondent aux
conditions du 2ème alinéa du chapitre 9.2.
Elles se conforment également au règlement du collège et communiquent au président le nom de leurs
représentants dans les conditions prévues à l'article R. 4532-81.
9.3 : Transmission de documents
Les entrepreneurs doivent remettre une copie des procès-verbaux des réunions du collège à leurs CSE
ou à défaut aux délégués du personnel et adresser au président du collège le justificatif de cette
transmission.
Chaque entrepreneur est tenu d’adresser au président, dans les 48 heures, une copie de toute déclaration
d’accident de travail avec arrêt.
Chaque entrepreneur principal est tenu de communiquer à chacun de ses sous-traitants, le règlement du
collège.
9.4 : Suites à donner aux applications des décisions prises par le collège
Les décisions du collège sont immédiatement exécutoires, sauf spécifications contraires prévues par le
collège et s’appliquent à toutes les entreprises présentes sur le chantier ainsi qu’aux entreprises qui
arriveront ultérieurement.
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Chaque entrepreneur titulaire d’un marché, chaque sous traitant et chaque travailleur indépendant prend,
lors de la signature de son marché, l’engagement de supporter les dépenses résultant de l’organisation
collective dans les conditions définies au présent règlement.
Si des travaux de portée générale sont décidés par le collège, leur coût sera imputé :
- au compte prorata, s'il existe
- selon des règles déterminées par le collège à confirmer lors de l'adoption en 1ère réunion du
CISSCT.
La validation des travaux réalisés sera assurée par deux membres du collège désignés à cet effet.
Les actions de formation imposées par le collège seront facturées, en fonction des effectifs présents, à
chaque entreprise par l’organisme de formation. Un pilote de l’action sera désigné par le collège.
Un compte-rendu des formations demandées par le collège sera établi par l’animateur de la formation et
sera remis au pilote de l’action.
ARTICLE 10 : PROCEDURE DE REGLEMENT DES DIFFICULTES
Tout différend entre les membres du collège fera l’objet d’une tentative de conciliation à l’initiative du président.
En cas d’échec, le différend sera porté à l’ordre du jour d’une réunion du CISSCT et soumis à la discussion ; si
besoin est, il sera soumis au vote des membres ayant voix délibérative.
Le résultat du vote sera opposable aux parties.
Une réunion extraordinaire du collège sera organisée à l’initiative du président
en cas de contestation lors de la réception des travaux décidés par le collège,
en cas de contestation de la formation imposée par le collège ; cette réunion sera menée en présence de
l’animateur du stage et des représentants de l’organisme de formation.
Les opinions que les travailleurs employés sur le chantier émettent dans l'exercice de leurs fonctions au sein
du collège interentreprises ne peuvent motiver une sanction ou un licenciement.
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ANNEXE 1 : LISTE DES TRAVAUX COMPORTANT DES RISQUES PARTICULIERS
Risques Exemples de travaux - Liste indicative - Remarques
Chute de hauteur de plus de 3 m charpente, toiture, étanchéité, pylône, château d’eau, pont, …
montage, démontage, utilisation d’échafaudages, de PEMP(1), de PIR(2)
tranchées de grande profondeur, excavations, terrain escarpé, falaises, ...
Risques d’ensevelissement ou d’enlisement tranchées, fouilles, excavations, travaux en pied de talus, …
travaux à proximité de stockages de matière pulvérulente, liquide, …
sols mouvants, fosses, silos, …
Risques électriques : rappels (alternatif) : HTA < 50 KV - HTB > 50 KV
contact avec des pièces nues sous- tension > à la travaux sur installations électriques au voisinage de pièces nues sous
TBT (50V. alternatif) tension
à proximité de lignes aériennes ou enterrées (HTA - levage, manutention, montage d'éléments préfabriqués
HTB) utilisation de PEMP(1), de semi, de bennes, d’échafaudages, ...
terrassement, creusement, tranchées, forages, sondages, …
travaux en façade d’immeuble
Retrait ou confinement d’amiante friable travaux impliquant un plan de démolition, de retrait ou d'encapsulage
travaux sur : calorifuge, flocage, bourre / carton d’amiante, tresse, bourrelet,
textile, feutre, enduits, plâtre amianté / mortier
travaux de retrait avant démolition
travaux de fixation, d’imprégnation, d’encoffrement y compris sur
installations et équipements industriel
Exposition à des substances chimiques ou agents travaux énumérés par les arrêtés du 11/07/77 ou du 11/05/82 (secteur
biologiques nécessitant une surveillance médicale agricole). Exemples : poussières d’amiante, de bois, de silice, d’ardoise,
particulière plomb, peinture par pulvérisation, agents cancérogènes, mutagènes,
toxiques pour la reproduction, agents biologiques pathogènes (égouts,
abattoirs, aéro- réfrigérants, ...)
Démolition, déconstruction, réhabilitation impliquant démolition totale ou partielle d’ouvrage
les structures porteuses, d’un ouvrage ou partie réhabilitation totale ou partielle
d’ouvrage (Volume initial supérieur à 200m3)
Montage ou démontage d’éléments préfabriqués tous travaux au sens de l’article R.4534-103 du code du travail
lourds éléments faisant partie intégrante de la construction : éléments préfabriqués
en béton ou métalliques, pré-dalles, charpentes, poteaux, panneaux, etc, ...
Mise en œuvre d’appareils de levage de capacité grue à tour ou mobile capable de lever 20 tonnes à 3 mètres ou 10 tonnes à
supérieure à 60 tonnes mètres 6 mètres ou 3 tonnes à 20 mètres, etc…..
Reprise en sous- œuvre tous types de travaux de reprise en sous- œuvre.
voir article R.4534-26 du code du travail
Travaux exposant à des radiations ionisantes radiographies de soudures, rayons X, etc, ...
Risques de noyade travaux au dessus ou à proximité de l’eau : ponts, quais, piscines, berges,
bacs, bassins de rétention, stations d’épuration, …
Travaux en plongée appareillée et travaux en milieu travaux subaquatiques : travaux fluviaux, maritimes, dans les ports,
hyperbare piscines, écluses, …
travaux en air comprimé (percement de tunnel, locaux, enceintes ou
volumes pressurisés (surpression > 0,1 bar - essais, épreuves, recherche
de fuites, …)
Travaux de puits, terrassements souterrains, tunnels voir les articles R.4534-40 et suivants du code du travail
Usage d’explosifs travaux publics - démolitions d’immeubles
(1) PEMP : plate-forme élévatrice mobile de personnes - (2) PIR : plate-forme individuelle roulante
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