Annexe
1.4_PGCSPS.pdf · 27 555 mots · du marché « Aménagement complet de la section La Fourche - Col des Vaux sur la RN79 : terrassements, ouvrages d'art,… », dossier de consultation officiel.
Aff N°: C22016496
N° chrono: 12
Date: 08/06/26
PLAN GÉNÉRAL DE
COORDINATION SÉCURITE ET
PROTECTION DE LA SANTÉ
RCEA - RN79 - Mise à 2x2 voies
de la section La Fourche - Col
des Vaux
VEROSVRES (71)
MAITRE D'OUVRAGE
DREALBOURGOGNE FRANCHE COMTE
5 voie Gisèle Halimi
25005 BESANCON
RCEA - RN79 - MISE À 2X2 VOIES DE LA SECTION LA FOURCHE - COL COORDINATION SPS
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Maître d'oeuvre
DIR CE SIR DE MOULINS
14 rue Aristide Briand
03400 0YZEURE
France
COORDONNATEUR SECURITE PROTECTION DE LA SANTE
PHASE DE CONCEPTION PHASE DE REALISATION
APAVE INFRASTRUCTURES ET APAVE INFRASTRUCTURES ET
CONSTRUCTION FRANCE - IC DIJON CONSTRUCTION FRANCE - IC DIJON
CHAUSSARD JEROME CHAUSSARD JEROME
4 RUE LOUIS DE BROGLIE 4 RUE LOUIS DE BROGLIE
BP 37004 BP 37004
21070 DIJON CEDEX 21070 DIJON CEDEX
Ce document a été établi à la demande du maître d’ouvrage par le coordonnateur SPS pour répondre aux
exigences de l’article L4532-8 du code du travail. Il est conservé pendant 5 ans par le Maître d'Ouvrage, à
compter de la réception de l’ouvrage.
Indice Additif Date Origine et objet des révisions et additifs N° du document
1 Aucun 25/05/26 PGC établi : Avant envoi du DCE aux entreprises 8
2 Aucun 01/06/26 Nouvelle rédaction du PGC : 10
Mise à jour suite aux observatiosn de C.VALCIN - chargée
d'appui technique multimodal. DREAL
3 Aucun 08/06/26 Nouvelle rédaction du PGC : 12
Mise à jour suivant commentaires maitre d'ouvarge
APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE - IC DIJON - 4 RUE LOUIS DE BROGLIE BP 37004 21070 DIJON
CEDEX - Tél. 0380787450 - Fax 0380787459 - www.apave.com
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PRÉAMBULE
Ce document a été établi à la demande du Maître d'Ouvrage par le Coordonnateur Sécurité et Protection de la
Santé pour répondre aux exigences de l’article L4532-8 du code du travail.
Il est fondé sur les principes généraux de prévention, c'est-à-dire :
1. Eviter les risques,
2. Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités,
3. Combattre les risques à la source,
4. Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi
que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment
de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé,
5. Tenir compte de l'état d'évolution de la technique,
6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux,
7. Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail,
les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment en ce qui
concerne les risques liés au harcèlement moral tel qu’il est défini à l’article L1152-1,
8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection
individuelle,
9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs.
Les principes 1, 2, 3, 5, 6, 7 et 8 sont applicables au maître d’ouvrage, au maître d’œuvre et au coordonnateur
SPS ; les principes 1 à 9 sont applicables aux entrepreneurs ; les principes 1, 2, 3, 5 et 6 sont applicables aux
travailleurs indépendants.
Le Plan Général de Coordination constitue une pièce du dossier de consultation des entreprises, y compris des
sous traitants et des travailleurs indépendants, les dispositions qu'il comporte étant de nature à influer
notamment sur les sommes à engager pour réaliser les travaux.
Les éléments contenus dans ce plan ont force de données de base pour les entreprises contractantes. Celles-
ci devront en tenir compte pour établir leur Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé.
Le Plan Général de Coordination est complété et adapté par le coordonnateur en fonction de l'évolution du
chantier.
Tous les documents émis par APAVE à l’intention du maître d’ouvrage, du maître d’œuvre, de l’OPC, des
entreprises, y compris les entreprises sous-traitantes, sont normalement adressés aux différents destinataires
par mail. Les réponses et documents émis par les intervenants à destination d’APAVE le sont également par
mail. Les intervenants souhaitant utiliser un autre mode de transmission (forme papier pour les documents
volumineux par exemple), doivent en informer le coordonnateur SPS. Les courriels envoyés par APAVE auront
comme émetteur prénom.nom@apave.com et comporteront des pièces jointes au format.pdf et/ou .doc, dans
lequel prénom.nom correspond au prénom et nom de l’intervenant APAVE qui a validé les documents transmis.
Les intervenants du chantier doivent prendre toutes dispositions dans le paramétrage de leur messagerie, afin
de permettre la bonne réception des courriels et des pièces jointes.
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SOMMAIRE
1. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L’OPÉRATION 6
1.1. PRESENTATION DE L'OPERATION 6
2. ORGANISATION DU CHANTIER : MESURES ARRETEES PAR LE MAITRE D'OEUVRE EN 8
CONCERTATION AVEC LE COORDONNATEUR SPS
2.1. MODALITES D'ACCES DES DIFFERENTS INTERVENANTS 8
2.2. INSTALLATIONS DE CHANTIER 13
2.3. DANGERS LIES A L'ENVIRONNEMENT DU CHANTIER 19
2.4. MILIEUX ou DANGERS PARTICULIERS 25
3. MESURES DE COORDINATION PRISES PAR LE COORDONNATEUR SPS - SUJETIONS 34
QUI EN DECOULENT
3.1. VOIES OU ZONES DE DEPLACEMENT OU DE CIRCULATION HORIZONTALES OU 34
VERTICALES DANS LE CHANTIER
3.2. CONDITIONS DE MANUTENTION DES DIFFERENTS MATERIAUX ET MATERIELS - 38
MESURES DESTINEES A LIMITER LES MANUTENTIONS MANUELLES.
3.3. ZONES DE STOCKAGE ET D'ENTREPOSAGE DES DIFFERENTS MATERIAUX 40
3.4. CONDITIONS DE STOCKAGE D'ELIMINATION ou d'EVACUATION DES DECHETS ET 42
DECOMBRES
3.5. UTILISATION DES PROTECTIONS COLLECTIVES DES ACCES TEMPORAIRES ET DE 42
L'INSTALLATION ELECTRIQUE PROVISOIRE
3.6. UTILISATION DE MOYENS COMMUNS 44
3.7. MESURES PRISES EN MATIERE D'INTERACTIONS SUR LE SITE 45
4. SECOURS ET EVACUATION DES TRAVAILLEURS : ORGANISATION - 54
RENSEIGNEMENTS PRATIQUES
4.1. ORGANISATION DES SECOURS 54
5. MODALITES DE COOPERATION ENTRE ENTREPRENEURS EMPLOYEURS OU 56
TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
5.1. MODALITES DE COOPERATION : DISPOSITIONS GENERALES 56
6. ANNEXES 58
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6.1. ANNEXE 1 : ANNUAIRE 58
6.2. RECHERCHE ET IDENTIFICATION DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE 62
L’AMIANTE
6.3. CONSTAT DE RISQUE D'EXPOSITION AU PLOMB 62
6.4. CALENDRIER DES TRAVAUX 62
6.5. PLAN INSTALLATIONS DE CHANTIER 62
6.6. REGLEMENT INTERIEUR DE L’ETABLISSEMENT D’ACCUEIL 62
6.7. PPSPS (Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé) 62
6.8. CISSCT (Collège Interentreprises de Sécurité de Santé et des Conditions de Travail) 63
6.9. DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES 63
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1. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L’OPÉRATION
1.1. PRESENTATION DE L'OPERATION
1.1.1. Adresse, nature de l’opération, calendrier général d’exécution
Nom de l’opération :
RCEA - RN79 - Mise à 2x2 voies de la section La Fourche - Col des Vaux - VEROSVRES (71)
Descriptif de l’opération :
L’opération « La Fourche – Col des Vaux » s’inscrit dans le cadre de la seconde phase (2019-2023) du projet
de sécurisation de la route centre-Europe – Atlantique (RCEA).
Elle consiste en la mise à 2x2 voies d’un linéaire de 9 km de la RN79, sur les communes de Vendenesse-les-
Charolles, Beaubery et Verosvres, entre l’extrémité de la déviation de Vendenesse et le créneau de
dépassement du Col des Vaux. L’infrastructure sera doublée sur place, par construction d’une seconde
plateforme accolée à la route existante.
RCEA – RN79 entre le PR 34+500 (origine du projet) et le PR 43+500 (extrémité du projet) dans le
département de la Saône-et-Loire (71).
Création des ouvrages suivants:
• 10 ouvrages d'art ( OA1 à OA10)
• 13 ouvrages hydrauliques de grand gabarit ( OH3 OH14-0 0 OH14-2,OH20-1 à OH20-4,OH24, PIOH1 à
PIOH4)
• 3 écrans acoustiques ( EA1 à EA3)
• 1 mur de soutènement au niveau du déblai N°2)
PS: les travux seront réalisés sous circulation.
Calendrier :
Date début des travaux : Automne 2026 dégagement des emprises ...etc puis Printemps 2027 TOARSCEEt
phasage des travaux
Durée totale des travaux : 66
Planning - Phasage de l'opération :
Phasage prévisionel des travaux :
Automne 2026 : démolition hangar , démolition des anciens bâtiments, dégagements des emprises et
isntallation de chantier de la maitrise d'oeuvre , dégagements des emprises et installation de chantier de la
maitrise d'oeuvre.
Printemps 2027 : travaux d'aménagement de la RCEA - TOARSCEE
Effectifs :
Effectif moyen prévisible : 40
Effectif pointe prévisible : 80
Compte tenu de la durée prévisible du chantier et de l'effectif prévisionnel des travailleurs appelés à intervenir,
le maître d’ouvrage a classé cette opération en Catégorie 1 au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail.
Cette opération fera l'objet d'un Collège Interentreprises de Sécurité, Santé et Conditions de Travail (voir
annexe).
1.1.2. Mode de consultation
Marché à procédure adaptée
Groupement d'entreprises
Marché public
Pour la liste des lots (ou allotissement) voir annexe du présent PGC.
Les informations relatives aux titulaires des marchés et sous-traitants éventuels seront tenues à jour tout au
long de l’opération au travers du Registre Journal par le coordonnateur.
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1.1.3. Désignation des sous-traitants
Lors de la remise des offres, et avant toute intervention sur le chantier, les entreprises titulaires de un ou
plusieurs lots, sont tenues de préciser le nom des sous-traitants qui participeront à la construction de l'ouvrage.
Les sous-traitants devront établir au même titre que l'entreprise titulaire du marché un plan particulier de
sécurité et de protection de la santé dans le délai suivant à compter de la réception du contrat par
l'entrepreneur titulaire : 30 jours (ou 8 jours pour les travaux de second œuvre).
1.1.4. Contraintes administratives ou servitudes pour le maître d’ouvrage :
Déclaration préalable
Détection d'ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques :
- Consultation obligatoire du téléservice: www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr - liste des op. de réseaux
concernés par les travaux
- Déclaration de travaux (DT) à faire.
Activités d'exploitation maintenues durant le chantier
Présence d'établissement en exploitation à proximité du chantier
Présence d'opérations menées par d'autres maîtres d'ouvrages
Présence du public, des usagers
Servitudes particulières
Salariés détachés par leur employeur sur le sol français:
- Vous faire remettre la copie de la déclaration faite par l'employeur à l'inspection du travail.
- Déclarer vous- même ces salariés, en cas de défaut de déclaration de leur employeur.
1.1.5. Contraintes administratives ou particulières pour l’entreprise :
Inspection commune avec le C.SPS : obligatoire, préalablement à l'intervention de chaque entreprise, y
compris sous-traitante et les entreprises qui ont une action technique , une intervention technique sur les
moyens ou équipements mis en oeuvre sur le chantier suivant le logigramme de la DGT en vigueur ( voir en
annexe) . Date à fixer en accord avec le C. SPS au moins 15 jours avant le début de l'intervention.
Elaboration et remise d'un PPSPS au coordonnateur SPS : obligatoire, préalablement à l'intervention de
chaque entreprise, y compris sous-traitante et les entreprises qui ont une action technique , une
intervention technique sur les moyens ou équipements mis en oeuvre sur le chantier suivant le logigramme de
la DGT en vigueur ( voir en annexe) .
Détection d'ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques :
- Consultation obligatoire du téléservice: www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr
- DICT à faire et à adresser obligatoirement aux op. de réseaux
Demande d'autorisation de voirie
Activités d'exploitation maintenues durant le chantier
Présence d'établissement en exploitation à proximité du chantier
Présence d'opérations menées par d'autres maîtres d'ouvrages
Présence du public, des usagers
Servitudes particulières
Entreprises étrangères : respect des dispositions du code du travail français
Respect de la réglementation en vigueur relative au travail illégal
Salariés détachés par leur employeur sur le sol français:
- Les déclarer à l'inspection du travail du lieu où débute la prestation.
- Désigner un représentant de l'entreprise, chargé d'assurer la liaison avec les agents mentionnés à L8271-1-2.
Salariés détachés par leur employeur sur le sol français:
- Les déclarer à l'inspection du travail du lieu où débute la prestation.
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2. ORGANISATION DU CHANTIER : MESURES ARRETEES PAR LE MAITRE
D'OEUVRE EN CONCERTATION AVEC LE COORDONNATEUR SPS
2.1. MODALITES D'ACCES DES DIFFERENTS INTERVENANTS
Suivi
Points de prévention - Mesures d’organisation et de Mise en Entretien
N° coordination oeuvre Délais
Nettoyage
DISPOSITIONS NECESSAIRES POUR QUE SEULES LES
PERSONNES AUTORISEES PUISSENT ACCEDER AU
CHANTIER
244 RAPPEL: le chantier est interdit au public. Toutes entrep. Durée chantier
Les personnes pouvant y accéder sont celles concernées par les
travaux et à ce titre, autorisées par le maître d'ouvrage.
Seront également autorisés à pénétrer sur le chantier, les
prestataires de service, livreurs, contrôleurs, chauffeurs,
formateurs, personnels chargés de la maintenance, commerciaux,
etc., désignés par l'entreprise faisant appel à leurs services, à
condition qu'ils soient accueillis ou accompagnés par un
représentant de cette entreprise connaissant le chantier, dotés
des protections individuelles nécessaires, et informés des risques
et consignes de sécurité à respecter.
Personnes autorisées
194 Le chantier est interdit au public. Tous interv. Durée chantier
Les personnes pouvant y accéder sont celles concernées par
les travaux, et à ce titre, autorisées par le Maître d'ouvrage,
soit :
• les personnes appartenant à la Maîtrise d'ouvrage désignées
pour participer à l'opération,
• les personnes appartenant à l'Assistance Maîtrise d'ouvrage
si elle existe,
• les personnes appartenant à la Maîtrise d'œuvre et bureaux
d'études associés désignées pour l'opération,
• les personnes appartenant aux bureaux de contrôle retenus
par la Maîtrise d'ouvrage,
• les Coordonnateurs SPS de l'opération,
• les salariés, y compris intérimaires, désignés par les
entreprises concourant à la réalisation de l'ouvrage et
autorisés par le Maître d'ouvrage.
• les livreurs, contrôleurs, chauffeurs, formateurs,
commerciaux, etc., désignés par l'entreprise faisant appel à
leurs services,
• les représentants des administrations et des organismes
officiels de prévention : Inspection du travail, DREAL,
CARSAT (Ex. CRAM), CGSS, OPPBTP, médecins du travail
des entreprises,
• Toutes autres personnes autorisées par le Maître d'ouvrage
dans le cadre de l'opération.
Bien entendu, les mesures de sécurité à connaître ou à mettre
en œuvre, définies dans la suite du présent chapitre en
fonction des interventions, devront être respectées.
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239 Les personnes qui interviennent sur le chantier, sans Tous interv. Durée chantier
concourir à l'opération, devront être informées par leur
employeur des risques présents sur le chantier.
Elles devront à minima :
• Être équipées de leurs EPI (à minima casque de
protection, chaussures de sécurité et gilet haute-visibilité).
• Emprunter et respecter les cheminements piétons et les
voies de circulation sur le chantier.
• Ne pas intervenir ou se déplacer dans les zones de
travaux interdites d'accès.
• Se signaler auprès des intervenants avant de pénétrer
dans une zone en activité.
• Vérifier la présence des protections collectives.
Se conformer aux dispositions particulières du site et des
activités d'exploitation à l'intérieur ou à proximité duquel est
implanté le chantier.
Informations des salariés
221 Dès l'entrée sur le chantier, le personnel sera Toutes entrep. Durée chantier
systématiquement informé par son responsable hiérarchique
d'entreprise, de ses obligations en matière de protections
individuelles et collectives (obligations prescrites dans le PGC,
port du casque et des chaussures de sécurité, tenue haute
visbilité, port d'un badge nominatif, port des lunettes de
sécurité etc...).
Identification des entreprises
105 Toute personne intervenant sur le chantier doit pouvoir justifier Tous interv. Après interv.
de son appartenance à une entreprise déclarée et connue du
Maître d'Ouvrage
Port du badge
117 Le port d'un badge nominatif est obligatoire sur le chantier. Toutes entrep. Durée chantier
Prévoir sa fourniture et veiller à son port apparent par
chaque personne intervenant sur le chantier. ( badge du
BTP visible sur le casque ou brassard)
Utilisation du personnel intérimaire
57 Les entreprises utilisant du personnel intérimaire devront Toutes entrep. Durée chantier
s'assurer :
- que les qualifications des personnes sont adaptées au travail
à effectuer,
- que le certificat d'aptitude médical au poste de travail
concerné a bien été délivré,
- que les salariés intérimaires sont intégrés au personnel de
l'entreprise, notamment en ce qui concerne la formation à la
sécurité aux différentes techniques et différents matériels
utilisés pour la réalisation de leurs tâches, la fourniture des
E.P.I et l'utilisation des installations vestiaires, réfectoires et
sanitaires.
Prestataires de services sous la subordination de
l'entreprise bénéficiant de la prestation
Modalités d'accès des entreprises contractantes et sous
traitantes sur le chantier Inspection commune
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223 Les entreprises concourant à la réalisation de l'ouvrage (cf Toutes entrep. Après interv.
préambule du présent PGC) sont soumises à Inspection
Commune avant toute intervention sur le chantier.
A ce titre, elles prendront attache du CSPS à minima 15
jours avant le démarrage de leurs travaux afin d'organiser
l'Inspection Commune.
Dans le cas où, en fonction du logigramme en préambule
du PGC, il apparaît qu'une entreprise n'est pas soumise à
l'obligation de réaliser une Inspection Commune et de
rédiger un PPSPS, il est alors de la responsabilité de son
donneur d’ordre et de cette entreprise de définir les
mesures compensatoires qui seront mises en œuvre.
Le donneur d’ordre de l'entreprise en informe le Moa, la
Moe, le CSPS et il intégrera les mesures compensatoires
dans son PPSPS.
Nota : la situation d’urgence, présentée dans le
logigramme, n’est pas caractérisée lorsque l’intervention
est liée à un oubli résultant d’une planification défaillante
ou à l’absence inopinée d’un travailleur.
En cas de désaccord sur l'interprétation du logigramme
entre l'entreprise donneur d'ordre et le CSPS, le Maître
d'ouvrage devra être sollicité pour arbitrage.
Autres prestataires de service : remise d'un PPSPS et
réalisation d'une inspection commune
224 L’entreprise de location de matériel avec chauffeur n’est pas Entrep. concernée Avt trvx - Maintenu pdt
leur durée
soumise à l’obligation d’Inspection Commune et de rédaction Toutes entrep.
dans PPSPS dans le cas suivant :
Lorsque l'opérateur agit sans autonomie d'exécution, dans le
cadre d'une relation de type commettant-préposé avec son
entreprise commanditaire. Les manœuvres sont alors définies
et pilotées par l'entreprise commanditaire qui assume la
maîtrise de l'intervention sur le chantier.
Les interventions du locatier doivent alors être prises en
compte dans le PPSPS du donneur d’ordre / commanditaire
dans l’organisation générale du chantier.
L’entreprise de location reste tenue à ses obligations de
prévention en tant qu’employeur vis-à-vis de son salarié-
chauffeur.
Les modalités de coopération sont donc définies par un
contrat/convention établi(e) entre les 2 parties, complétées
dans la plupart des cas par les mesures de coordination
suivantes :
A la charge du prestataire de service :
• Conduite en sécurité de l'engin,
• Respect du Code de la Route et des dispositions
particulières au chantier.
A la charge de l'entreprise donneur d'ordre :
• S'assurer au préalable de la compétence du conducteur,
ainsi que de l'adéquation et de la vérification réglementaire de
l'engin attestant de sa conformité,
• Accueillir l'intervenant afin de lui donner les consignes
générales,
• Présenter à l'intervenant le PPSPS de l'entreprise donneur
d'ordre, afin de l'informer des risques spécifiques au chantier,
des modes opératoires, des risques et mesures de prévention
liés à la prestation intégrée dans le PPSPS de l'entreprise
donneur d'ordre,
• Autorisations administratives nécessaires, DICT, élingage,
chargement, chef de manœuvre ou surveillant.
Cependant, le CSPS, après analyse des risques liés à la co-
activité et/ou dangerosité de l’intervention, peut solliciter la
présence du locatier à une Inspection Commune.
Emploi de salariés détachés
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41 Rappel des obligations de l'employeur qui détache un ou Entrep. concernée Avt trvx - Maintenu pdt
leur durée
plusieurs salariés sur le territoire français :
L'employeur qui détache un ou plusieurs salariés, dans les
conditions prévues aux articles L1262-1 et L1262-2 :
- adresse une déclaration, préalablement au détachement, à
l'inspection du travail du lieu où débute la prestation;
- désigne un représentant de l'entreprise sur le territoire
national, chargé d'assurer la liaison avec les agents
mentionnés à l'article L8271-1-2 pendant la durée de la
prestation.
Rappel des obligations du donneur d'ordre ou du maître
d'ouvrage :
Le donneur d'ordre ou le maître d'ouvrage qui contracte avec
un prestataire de services qui détache des salariés sur le
territoire français, vérifie auprès de ce dernier, avant le début
du détachement, qu'il s'est acquitté de ses obligations de
déclaration auprès de l'inspection du travail. Pour cela, le
donneur d'ordre ou le maître d'ouvrage se fait remettre :
- une copie de cette déclaration;
- une copie du document désignant le représentant chargé
d'assurer la liaison avec les agents mentionnés à l'article
L8271-1-2 (inspection du travail notamment).
A défaut de s'être fait remettre par son cocontractant les
documents ci-dessus, le maître d'ouvrage ou le donneur
d'ordre adresse, dans les 48 heures suivant le détachement,
une déclaration à l'inspection du travail du lieu où débute la
prestation, dont le contenu est précisé à l'article R1263-14 du
code du travail.
Fournisseurs - Livreurs
246 Lorsque le Maître d’œuvre, le Maître d’ouvrage ou une Toutes entrep. Avt trvx - Maintenu pdt
leur durée
entreprise reçoit un fournisseur, un livreur, un représentant est
chargé de l'accueillir à l'entrée du chantier, de le guider et
l'accompagner dans ses déplacements sur le chantier. Le
représentant du Maître d’ouvrage, du Maître d’œuvre ou de
l’entreprise lui fournit les Equipements de Protection
Individuelle nécessaires s'il n'en est pas déjà pourvu.
Selon besoin, un plan d'accès aux différentes zones de
chantier lui sera communiqué.
Le "Document Harmonisé d'Organisation des Livraisons en
sécurité" (application de la recommandation R 476) est à la
disposition des entreprises dans ce but afin de faciliter
l'intervention de leurs livreurs : cf. DHOL en annexe.
Nota : une livraison est un acte simple de dépôt ou
d'enlèvement d'équipement, de matériel ou matériaux ne
comportant ni mise en œuvre, installation ou réglages. Dans le
cas contraire, se référer au logigramme en préambule du PGC
afin de déterminer la nécessité de réaliser une Inspection
Commune et de rédiger un PPSPS.
Conditions d'accès de certains visiteurs : groupes
scolaires, futurs propriétaires ou utilisateurs de l'ouvrage,
autres visiteurs
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247 Certains visiteurs, qui ne sont pas partie prenante dans la Maître d'oeuvre Durée chantier
réalisation de l'opération, sont autorisés à pénétrer sur le Maître d'ouvrage
chantier sous réserve du respect des obligations décrites ci- Tous interv.
après et de l'accord du maître d'ouvrage et du maître
d'oeuvre. Les visiteurs seront obligatoirement accompagnés
par une personne connaissant le chantier. Les conditions et
modalités d'accès des visiteurs, devront être déterminées et
organisées préalablement à chaque visite par le maître
d'oeuvre et le demandeur, en concertation avec le
coordonnateur SPS. Elles seront communiquées par écrit au
demandeur. Ce dernier indiquera :
- l'identité du demandeur et le motif de la visite
- les jours et heures de visite autorisés, en dehors desquels la
visite de pourra pas avoir lieu
- l'itinéraire de la visite à respecter obligatoirement
- le nombre de personnes maximum à ne pas dépasser par
visite
- le nombre et les identités des personnes encadrant les
visiteurs
- les consignes de sécurité à respecter par chaque visiteur,
notamment le port des équipements individuels de protection.
258 Les visiteurs, chauffeurs, formateurs, commerciaux, etc… Tous interv. Durée chantier
désignés par le Maître d’ouvrage, le Maître d’œuvre ou
l'entreprise faisant appel à leurs services, peuvent intervenir
sur le chantier à condition qu'ils soient accueillis et
accompagnés par un représentant du donneur d’ordre
connaissant le chantier. Ce dernier le dotera des protections
individuelles nécessaires, et l’informera des risques et
consignes de sécurité à respecter sur le chantier.
Déclaration de sous-traitants
195 Avant toute intervention sur le chantier pendant les Toutes entrep. Avt trvx - Maintenu pdt
leur durée
travaux, les entreprises titulaires sont tenues de préciser le
nom des sous-traitants qui participeront à la construction de
l'ouvrage. Les entreprises sous-traitantes devront être
agréées par le Maître d'Ouvrage dans les conditions prévues
à l'article 2.41 du C.C.A.G. ainsi que l’article 3 de la Loi n°
75-1334 du 31 décembre 1975. Elles devront établir, au même
titre que l'entreprise titulaire d'un lot, un plan particulier de
sécurité et de protection de la santé (P.P.S.P.S) dans le délai
réglementaire. L’entreprise et son sous-traitant prendront
rendez-vous avec le Coordonnateur SPS afin de réaliser une
inspection commune du chantier, avant tout travaux ou
intervention. Le non respect d’une de ces obligations
réglementaires, en particulier la découverte sur le chantier
d’entreprises sous-traitantes non identifiées dans le registre
journal de la coordination, fera l’objet d’une information au
Maître d'ouvrage. Celui- ci statuera sur la procédure
d’exclusion du chantier de l’entreprise et sur l’application de
pénalités prévues au CCAP au titulaire du marché.
Intervention en dehors des jours et heures d'ouverture du
chantier
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60 Toute entreprise souhaitant travailler en dehors des périodes Toutes entrep. Avt trvx - Maintenu pdt
leur durée
d'ouverture du chantier doit en aviser par écrit, au moins une
semaine avant, le maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre et le
coordonnateur SPS. En cas d'accord de ces derniers,
l'entreprise indique dans son PPSPS, qu'elle diffuse au
coordonnateur SPS (additif) , la nature de l'intervention, les
conditions de réalisation, et les mesures particulières qu'elle
adopte :
• pour que les salariés ne demeurent pas isolés sur le
chantier et puissent être rapidement secourus en cas
d'accident : nombre d'intervenants, présence de
secouriste(s) du travail formés dans l'équipe, consignes
d'appel des secours, moyens d'alerte mis à disposition ;
• afin de répondre à toute contrainte qui lui serait indiquée
par le maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre, l'exploitant
des voies de circulation de la zone concernée ou le
coordonnateur SPS, préalablement à l'intervention.
L'entreprise est tenue d'obtenir les autorisations
administratives, dans le cas où celles- ci sont requises.
DISPOSITIONS D'ACCES AU CHANTIER
245 Les modalités d'accès au chantier (itinéraires aux abords du Maître d'oeuvre Durée chantier
chantier, conditions particulières, etc....), précisées dans le PGC
ou ses mises à jour, feront l'objet d'une information du personnel
de chaque entreprise.
Itinéraire d'accès - Fléchage
248 Le titulaire de chacun des marchés mettra en place un DECONSTRUCTION Avt trvx - Maintenu pdt
DE BATIMENTS leur durée
fléchage depuis la N 79 vers la base vie et depuis la base
vie vers chaqu'une de ces zone de travaux, ainsi qu'en INSTALLATIONS DE
direction des ouvrages à construire : O.A , bassin ...etc CHANTIER MOE
LIBERATION DES
EMPRISES
TOARCSEE
Dispositions particulières à l'opération
65 l'entreprise respectera les indications du DCE concenant Maître d'oeuvre Durée chantier
les différents point possible pour accéder aux différentes Toutes entrep.
zone de travaux.
2.2. INSTALLATIONS DE CHANTIER
Suivi
Points de prévention - Mesures d’organisation et de Mise en Entretien
N° coordination oeuvre Délais
Nettoyage
PLAN D'INSTALLATION DE CHANTIER
249 Un projet de plan d'installation de chantier reprenant l'ensemble DECONSTRUCTION Avant interv.
des contraintes et des installations du chantier sera établi et mis à DE BATIMENTS
jour autant que nécessaire. Il permettra aux divers intervenants LIBERATION DES
de préparer leurs interventions et de gérer au mieux l'utilisation de EMPRISES
l'espace. Maître d'oeuvre
TOARCSEE
Organisation générale
197 La localisation de la base vie n'est pas définie, le maitre DECONSTRUCTION Avt trvx - Maintenu pdt
DE BATIMENTS leur durée
d'ouvrage ne met pas de terrain à disposition.
L'entreprise ou le groupement prendra en charge le choix LIBERATION DES
de sa zone d'installation de chantier en fonction des EMPRISES
contraintes d'exploitattion . Maître d'oeuvre
Raccorder en priorité les équipements aux réseaux de TOARCSEE
distribution à proximité des points de pénétration de ces
réseaux dans l'emprise du chantier.
Projet de plan d'installation de chantier
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250 Le plan d'installation de chantier comportera notamment DECONSTRUCTION Avt trvx - Maintenu pdt
DE BATIMENTS leur durée
les renseignements suivants :
• les points de raccordement aux réseaux de distribution LIBERATION DES
desservant le chantier et ¿le tracé des réseaux de EMPRISES
distributions (électricité, eau, téléphone, air comprimé, TOARCSEE
assainissement, etc.) ainsi que la position des points de
distribution,
• le tracé des réseaux enterrés et aériens existants sur le
site,
• l'emplacement des clôtures de chantier,
• les accès au chantier et les voies de déplacement pour
les piétons et véhicules avec les sens de circulation le cas
échéant,
• les aires d'attente et de retournement des camions et
engins,
• les zones de nettoyage des toupies et roues des camions
et engins,
• les aires de stationnement pour les véhicules et engins,
• les zones interdites à la circulation et au stationnement,
• les zones d'implantation des grues à tour ou de mise à
poste des grues mobiles et les zones interdites au survol
en charge,
• les zones de stockage, les zones réservées aux
magasins et ateliers, les zones de préfabrication, ainsi que
les zones dédiées à la maintenance des équipements,
• les installations de la base vie (sanitaires, vestiaires,
réfectoires, bureaux, salles de réunion, infirmerie, etc.),
• la position des téléphones de secours et des points de
rassemblement,
• la position des moyens de secours contre l'incendie.
NOTA: le titulaire du TOARCSEE aura à sa charge la
création du plan et de la mise en place des PRS sur la
longueur du tracé et de la communication avec les
services de secours au démarrage des travaux .
panneaux de chantier et consignes de circulation sur le
chantier
228 Panneaux de chantier: Entrep. concernée Avt trvx - Maintenu pdt
leur durée
Maître d'oeuvre
Installer un panneau de chantier, indiquant les informations Maître d'ouvrage
obligatoires tel que prévu au Code de l’Urbanisme, et les
informations relatives aux entreprises intervenantes sur le
chantier.
Ce dernier sera positionné de façon à ce qu'il soit visible de
tous depuis le domaine public.
Il sera convenablement fixé, lesté ou contreventé, afin d'éviter
tout risque de basculement sous l'effet du vent ou par heurt.
Nota : Les informations relatives aux entreprises intervenant
sur le chantier peuvent être affichées sous la forme d’un QR
code accessible gratuitement.
240 Affichage des consignes de circulation sur le chantier: Entrep. concernée Ph. préparation
Maître d'oeuvre
Dès l’entrée du chantier ( zone à définir en concertation avec
la MOE et l'exploitant le long du traçé) , un affichage rappelant
les consignes de circulation pour les intervenants non-soumis
à PPSPS devra être mis en place.
Il comprendra :
• Le plan de circulation / installation de chantier
• Les EPI requis
• Les consignes en cas d’urgence
Les zones interdites d'accès
CLOTURE DE CHANTIER
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252 Mettre en place une clôture de chantier, pour la durée totale des DECONSTRUCTION Avt trvx - Maintenu pdt
DE BATIMENTS leur durée
travaux, afin d'éviter les risques d'intrusion de personnes non
autorisées dans l'enceinte du chantier. Maintenir l'accès au INSTALLATIONS DE
chantier fermé et verrouillé pendant les périodes d'inactivité (nuit, CHANTIER MOE
week-end,...). En assurer l'entretien. LIBERATION DES
EMPRISES
Cette clôture fixe ne pourra être enlevée qu’avec l’accord du
Maître d’Ouvrage, du Maître d’œuvre, du Coordonnateur SPS. TOARCSEE
Caractéristiques générales
251 LIBERATION DES Durée chantier
Sur le tracé concerné par les travaux il sera mis en place des EMPRISES
clotures herbagéres constituée conformément au marché du
lot DEGAGEMENT DES EMPRISES ET REALISATION DES
CLOTURES PROVISOIRES .
durant la phase de dépose des anciennes cloture herbagére
l'entreprise mettra en oeuvre les moyens nécéssaire pour qu'i
ne soit pas généré de risque lié à cette suppréssion.
259 Sur la base de vie ( si implantation sur le domaine public) et DECONSTRUCTION Avt trvx - Maintenu pdt
DE BATIMENTS leur durée
zones de travaux liées à la démolition des anciens bâtiments
Clôture constituée d'éléments rigides, jointifs, de hauteur INSTALLATIONS DE
supérieure à 2 mètres, capables de s'opposer à la pénétration CHANTIER MOE
d'une personne dans l'enceinte du chantier et sera munie: LIBERATION DES
EMPRISES
• d'un portail d'accès muni d'un dispositif de fermeture
verrouillable destiné à interdire l'accès durant les périodes TOARCSEE
d'inactivité (nuit, week end,...).
• d'un ensemble de collier ou de bride de fixation pour
liaisonner les panneaux entre eux
• de panneaux "chantier interdit au public"
• de pictogrammes des équipements de protection
individuelle obligatoire
Les panneaux réglementaires CHANTIER INTERDIT AU
PUBLIC et PORT DU CASQUE et DES CHAUSSURES DE
SECURITE OBLIGATOIRE seront mis en place sur le portail
d'accès et sur la périphérie de la clôture.
261 Sur chacunes des zones de travaux il sera mis en place des TOARCSEE Avt trvx - Maintenu pdt
leur durée
clotures constituées conformément au marché pour les
travaux d'ouvrages d'arts
Fermetures des clôtures
5 Maintenir l'accès au chantier fermé et verrouillé pendant les DECONSTRUCTION Durée chantier
périodes d'inactivité (nuit, week-end, ...). DE BATIMENTS
TOARCSEE
Modification d'implantation de la clôture
133 Toutes les modifications de tracé de la clôture seront décidées DECONSTRUCTION Durée chantier
collégialement en réunion de chantier par le Maître d'oeuvre, DE BATIMENTS
et le CSPS. TOARCSEE
PRESTATIONS EXTERIEURES AUX OUVRAGES
155 Tout ouvrage doit disposer, en un point au moins de son DECONSTRUCTION Avt trvx - Maintenu pdt
DE BATIMENTS leur durée
périmètre, d'une desserte en voirie, d'un raccordement à des
réseaux de distribution d'eau potable et d'électricité, d'une INSTALLATIONS DE
évacuation des matières usées, dans des conditions telles que les CHANTIER MOE
locaux destinés aux travailleurs du chantier soient conformes aux TOARCSEE
dispositions qui leur sont applicables en matière de santé et de
sécurité au travail (R4533-1 à 5).
Branchements provisoires
129 Les branchements et raccordements provisoires des différents DECONSTRUCTION Avt trvx - Maintenu pdt
DE BATIMENTS leur durée
fluides et utilités nécessaires au chantier seront réalisés à
partir du point de raccordement défini par le maître d'oeuvre et INSTALLATIONS DE
seront réalisés conformément aux prescriptions de la NFP 03 CHANTIER MOE
001. Il seront dimensionnés de manière à permettre TOARCSEE
l'alimentation suffisante des installations et équipements
nécessaires à la réalisation des ouvrages.
Aires de chantier
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Stationnement engins de chantier
7 Réaliser une aire pour le stationnement des engins de DECONSTRUCTION Avt trvx - Maintenu pdt
DE BATIMENTS leur durée
chantier, au sol imperméable et équipé d'un système de
recueil, de traitement et d'évacuation des eaux pluviales. LIBERATION DES
Cette aire servira pour l'entretien et l'approvisionnement EMPRISES
des engins en carburant. TOARCSEE
Aire de nettoyage des toupies béton
29 Le nettoyage des bennes de transport de béton n'est TOARCSEE Avt trvx - Maintenu pdt
leur durée
pas autorisé sur le chantier, seul les éléments de
goulotte pourront y etre nettoyé selon les
prescriptions environnementales du marché ,
l'entreprise concernée pourra mettre en place du
matériel de nettoyage et recyclage spécifique au droit
des zones de lavage à proximité des ouvrages , la
création de fosse de lavage et décantation sera
soumis à autorisation du maitre d'oeuvre ( la mise en
place d'une protection collective autour de la fosse et
de la signalétique sera à la charge du lot concerné) .
Dispositif de nettoyage des roues des véhicules et engins
120 Réaliser et entretenir autant que de besoin LIBERATION DES Durée chantier
les dispositifs pour le nettoyage des roues des EMPRISES
camions et engins suivant le phasage des travaux, à TOARCSEE
défaut mettre en place les moyens de nettoyages des
roues des camions avant la sortie sur le domaine
public et le nettoyage de la voirie autant que
nécessaire avec la signalisation adapatée .
Plateforme de cantonnement
122 L'implantation du cantonnement sera définie en tenant DECONSTRUCTION Avt trvx - Maintenu pdt
DE BATIMENTS leur durée
compte de la présence éventuelle des réseaux, et des
recommandations découlant de la D.T et des D.I.C.T. Cette LIBERATION DES
zone permettra l'implantation des bungalows de la maîtrise EMPRISES
d’ouvrage, de la maîtrise d’œuvre, la salle de réunion, les TOARCSEE
vestiaires de toutes les entreprises, les réfectoires, les
sanitaires du cantonnement, les parkings.
Aire de stationnement des véhicules des salariés du
chantier
A l'intérieur du chantier
253 Réaliser un parc de stationnement de capacité adaptée à DECONSTRUCTION Ph. préparation
la catégorie de l'opération pour les véhicules des salariés DE BATIMENTS
employés sur le chantier à proximité du LIBERATION DES
cantonnement. Effectuer le marquage au sol ( optimisation EMPRISES
du stationnement, sens de circulation ...). La plateforme TOARCSEE
sera traitée comme l'ensemble des circulations du chantier
pour être constamment praticable. Elle sera drainée et
éclairée si nécessaire.
NOTA : prise de poste en base vie ou sur les zones
identifiées au PIC - véhicules des salariés ,
intérimaires ou personnel non autorisé aura
INTERDICTION de circuler sur la " trace " et zones de
travaux
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PRESTATIONS A L'INTERIEUR DES OUVRAGES
79 Les branchements et raccordements provisoires aux fluides et DECONSTRUCTION Avt trvx - Maintenu pdt
DE BATIMENTS leur durée
utilités à l'intérieur des ouvrages, nécessaires à la réalisation du
chantier, seront réalisés conformément aux prescriptions de la LIBERATION DES
norme NFP 03 001. EMPRISES
TOARCSEE
ZONE DE CANTONNEMENT
19 Toute opération doit disposer d’une zone de cantonnement pour DECONSTRUCTION Ph. préparation
accueillir les installations de vie collective et d'hygiène, qui seront DE BATIMENTS
communes à l'ensemble des entreprises intervenantes pour toute INSTALLATIONS DE
la durée du chantier, conformément aux articles R4534-139 et CHANTIER MOE
suivants. LIBERATION DES
EMPRISES
TOARCSEE
Installations communes de vie collective
198 Les installations de vie collective seront communes à DECONSTRUCTION Avt trvx - Maintenu pdt
DE BATIMENTS leur durée
l'ensemble des entreprises intervenantes pour le
marché concerné. ( dégagement des emprises, démolition ; INSTALLATIONS DE
TOARCSEE CHANTIER MOE
Chaque marché fera son affaire des autres installations LIBERATION DES
EMPRISES
nécessaires à ses interventions sur le chantier.
TOARCSEE
Nota: le maitre d'oeuvre disposera de ses propres installations
de chantier.
Installations communes d'hygiène
199 Les installations d'hygiène seront communes à l'ensemble des DECONSTRUCTION Avt trvx - Maintenu pdt
DE BATIMENTS leur durée
entreprises intervenantes pour chacun des marchés de
travaux .'dégagement des emprises, démolition ; TOARCSEE) INSTALLATIONS DE
CHANTIER MOE
Chaque marché fera son affaire des autres installations LIBERATION DES
EMPRISES
nécessaires à ses interventions sur le chantier.
TOARCSEE
Nota: le maitre d'oeuvre disposera de ses propres installations
de chantier.
Sanitaires
88 Installer et mettre à disposition des travailleurs des DECONSTRUCTION Avt trvx - Maintenu pdt
DE BATIMENTS leur durée
cabinets d'aisance aménagés de manière à ne dégager
aucune odeur, équipés de chasse d'eau et pourvus de INSTALLATIONS DE
papier hygiénique. Prévoir au moins un cabinet d'aisance CHANTIER MOE
et un urinoir pour vingt hommes et deux cabinets pour LIBERATION DES
EMPRISES
vingt femmes (R4534-144, R 4228-2 à 18 du Code du
travail). TOARCSEE
Lavabos
90 Installer et mettre à disposition des travailleurs des DECONSTRUCTION Avt trvx - Maintenu pdt
DE BATIMENTS leur durée
lavabos alimentés en eau potable, et à température
réglable, à raison d'un lavabo pour dix travailleurs au plus INSTALLATIONS DE
(R4228-7du Code du travail). CHANTIER MOE
LIBERATION DES
EMPRISES
TOARCSEE
Salle de réunion
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137 Installer et mettre à disposition une salle de réunion de Maître d'oeuvre Durée chantier
capacité conforme aux prescriptions du marché, équipée du TOARCSEE
mobilier nécessaire, correctement chauffée, éclairée et aérée
conformément aux règles applicables. Prévoir des tables et
chaises en nombre suffisant, des armoires permettant le
rangement des documents afférents au chantier, notamment
ceux de la coordination SPS, et des dispositifs permettant
l'affichage des plans.
Prévoir un nettoyage régulier.
Nettoyage des installations (ensemble du cantonnement y
compris dans les ouvrages)
200 L'ensemble des installations du cantonnement (sanitaires, DECONSTRUCTION Durée chantier
réfectoire, vestiaires, bureaux...) sera nettoyé DE BATIMENTS
quotidiennement pour tous les marchés de travaux INSTALLATIONS DE
( hebdomadaire pour les installations de la maitrise CHANTIER MOE
d'oeuvre) . LIBERATION DES
EMPRISES
Ces travaux de nettoyage feront l'objet d'un contrat avec une
entreprise extérieure ( à préciser dans les PPSPS) , à défaut Maître d'oeuvre
l'entreprise précisera son organisation en cas de nettoyage en TOARCSEE
interne des installations.
Une fiche d'émargement sera installée en base vie afin
d'assurer la traçabilioté des interventions de nettoyages
Cantonnement mobile (chantier linéaire, T.P., VRD...)
62 En complément des installations fixes, compte tenu de la DECONSTRUCTION Avt trvx - Maintenu pdt
DE BATIMENTS leur durée
nature du chantier, il sera mis en place des véhicules de
chantier spécialement aménagés à cet effet pour permettre INSTALLATIONS DE
aux travailleurs de disposer de cabinets d'aisances, de CHANTIER MOE
vestiaires (article R.4534-140 du Code du Travail). LIBERATION DES
EMPRISES
Ces instalations mobiles pourront être mises en place lors des TOARCSEE
travaux préparatoires de la phase 1 ( déconstruction ,
dégagement des emprises et installation de chnatier)
Ces installations devront etre situé à moins de 200 métres
du poste de travail suivant le phasage des travaux.
NETTOYAGE DU CHANTIER
201 Chaque entreprise devra : DECONSTRUCTION Durée chantier
• en fin de journée: faire un nettoyage et un rangement des DE BATIMENTS
locaux concernés par son intervention (évacuation des INSTALLATIONS DE
gravats, récupération des emballages, des polystyrènes, de CHANTIER MOE
la laine de verre, du bois etc.) LIBERATION DES
EMPRISES
• en fin de semaine: faire un nettoyage soigné et complet de
l'ensemble des parties concernées par son intervention TOARCSEE
(balayage des planchers, escaliers, rangement des matériels,
des nacelles, des rallonges électriques, des extérieurs des
bâtiments, des échafaudages etc. )
Lorsqu'une entreprise quitte une zone du chantier ou un secteur
de l'ouvrage après y avoir travaillé, elle doit assurer le nettoyage
de cette zone et évacuer ses déchets à l'extérieur de l'ouvrage,
dans les bennes à déchets, afin de permettre aux autres
entreprises d'investir la zone.
Nettoyage des voies d'accès et de circulation de chantier
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202 Entretien et nettoyage des voies d'accès et de circulation de LIBERATION DES Durée chantier
chantier pendant la durée des travaux, compris balayage EMPRISES
autant que nécessaire suivant les travaux pour la sécurité des TOARCSEE
travailleurs et des usagés .
Nettoyage de la voirie extérieure au chantier
203 Lors de chaque phase de d'aprovisionnement et LIBERATION DES Entrep. concernée Durée chantier
d'évacuation de matériaux nécessitant une noria camions et EMPRISES
d'engins, un nettoyage systématique des voiries adjacentes TOARCSEE
souillées, sera effectué le jour même par l’entreprise
responsable.
En cas de nécessité, l’entreprise organisera plusieurs
nettoyages par jour pour assurer la propreté des voies afin de
ne pas provoquer d’accident et mettra en place la signalisation
routière adaptée afin de prévenir du danger ( chaussée
glissante, poussière, boue...etc) .
2.3. DANGERS LIES A L'ENVIRONNEMENT DU CHANTIER
Suivi
Points de prévention - Mesures d’organisation et de Mise en Entretien
N° coordination oeuvre Délais
Nettoyage
SOL ET SOUS-SOL
156 Pour la réalisation de leurs travaux les entreprises devront DECONSTRUCTION Ph. préparation
prendre en compte les dangers et contraintes liés à la DE BATIMENTS
configuration du sol et du sous-sol (pollution, nappe phréatique, LIBERATION DES
cavités, engins de guerre ...). EMPRISES
TOARCSEE
Rapport de sol
204 Le rapport de sol est joint au dossier de consultation des DECONSTRUCTION Avt trvx - Maintenu pdt
DE BATIMENTS leur durée
entreprises. Les entreprises intervenantes prendront en
compte les conclusions, en particulier les recommandations TOARCSEE
relatives à la nature des sols, aux pentes de talutage à
respecter, au type de fondation pour les engins et ouvrages et
toutes les préconisations en matière de tenue des terres et de
drainage et d'assainissement.
Au stade PRO - étude G2 PRO effectuée par
Hydrogéotechnique indice B en date du 05/06/2024 ( elle
devra être suivie des missions de type G2- DCE/ACT, G4.
La mission G3 st à la charge de l'entreprise adjudicataire
des travaux .
233 Aléas & risques sur la commune de VEROSVRES suivant DECONSTRUCTION Avt trvx - Maintenu pdt
DE BATIMENTS leur durée
la mission G2PRO
• INONDATION - non concerné ( pas de PPRI, AZi, TRI , TOARCSEE
cependant notons la présence du cours d'eau de la
Semence à forte proximité du site.
• MOUVEMENTS DE TERRAIN : non concerné
• CAVITES : 1 ouvrage civil siuté à l'Est de VEROSVRES
• RISQUE MINIER : non concerné
• RETRAIT - GONFLEMENT : faible - moyen
• RADON - Fort - 3
• ZONE SISMIQUE : Faible - 2
• Installation industrielle / pollutions des sols : 1 site
référéncé dans l'inventaire des installations classées
pour la protection de l'environnement (ICPE) / 2 sites
potentiellements pollués, référencés dans l'inventaire
des sites ayant accueilli par le passé une activité qui
a pu générer une pollution des sols ( CASIAS) .
NOta : si nécessaire consulter les sites internets
référencés dans l'étude géotechniques
Protection des talus
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CEDEX - Tél. 0380787450 - Fax 0380787459 - www.apave.com
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205 Protéger les talus par bâches adaptées et fixées afin TOARCSEE Durée interv.
d'éviter le ravinement et le glissement lors de fortes pluies
et aplliquer les consignes des études de sols en vigueur.
Cours d'eau
206 Outre les préconisations relatives à la nappe phréatique et LIBERATION DES Durée chantier
les différents cours d'eau et retenue, à la nature et à la EMPRISES
tenue des sols, les entreprises intervenantes apporteront TOARCSEE
une attention particulière à la tenue des berges et à la
présence probable d'eaux de surface.
NOTA : Tous les bassins de rétention crées dans le cadre
du chantier ( provisoire ou non) seront délimités par des
protections collectives en périphéries ainis que de la
signalétique adaptés.
Engins de guerre
132 La découverte d'engins de guerre est peu probable mais tout LIBERATION DES Durée chantier
de même possible dans le périmètre du chantier. EMPRISES
Informer les conducteurs d'engins des dangers et de la TOARCSEE
conduite à tenir :
• Redoubler d'attention
• Arrêter le terrassement et toute activité dès la découverte
d'un objet suspect
• Ne jamais manipulet ou toucher l'objet suspect
• Baliser la zone de découverte, et interdire son accès à
toute personne
• Prévenir le responsable de travaux afin qu'il alerte les
services compétents (protection civile en préfecture,
gendarmerie, service de déminage)
• Ne reprendre les travaux qu'après enlèvement des objets
suspects.
• Afficher les numéros d'appel des services de déminage
dans le bureau de chantier et les reprendre dans les
PPSPS des entreprises amenées à effectuer des travaux
de terrassement.
RECHERCHE D'OUVRAGES OU DE RESEAUX ENTERRES /
AERIENS : DT et DICT
136 Les travaux réalisés au voisinage d'ouvrages souterrains, aériens DECONSTRUCTION Avt trvx - Maintenu pdt
DE BATIMENTS leur durée
ou subaquatiques, qu’ils se déroulent dans le domaine privé ou
public, sont soumis à certaines dispositions réglementaires INSTALLATIONS DE
(décret 2011-1241 du 05/10/2011) : CHANTIER MOE
- déclaration de projet de travaux (DT) : à charge du maître LIBERATION DES
EMPRISES
d'ouvrage, au stade de l'élaboration du projet,
- déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) : Maître d'oeuvre
chaque entreprise, y compris sous-traitante, ou membre d'un Maître d'ouvrage
groupement d'entreprises, chargée de l'exécution des travaux, est TOARCSEE
tenue d'adresser cette déclaration avant intervention.
Les formulaires permettant d’effectuer ces déclarations, ainsi que
la liste des exploitants de réseaux à qui elles doivent être
envoyées, sont disponibles sur le Télé - service www.reseaux-et-
canalisations.ineris.fr.
La consultation du Télé- service est obligatoire.
Ces déclarations doivent être renouvelées si les travaux n'ont pas
débutés dans les 3 mois après la consultation du Télé - service.
CLASSES DE PRECISION DE LOCALISATION DES
RESEAUX ENTERRES
24 La précision de localisation des réseaux enterrés est classifiée Tous interv. Avt trvx - Maintenu pdt
leur durée
de la manière suivante :
• Classe A :≤ 0.40m pour réseau rigide ou ≤ 0.50m pour
réseau flexible
• Classe B : ≤ 1.50m
• Classe C : > 1.50m
D.T.
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99 Déclaration de vos projets de travaux aux exploitants ayant Maître d'oeuvre Avt arriv. Ent
des réseaux à proximité de la zone où vous prévoyez des Maître d'ouvrage
travaux en utilisant le télé-service www.reseaux-et-
canalisations.ineris.fr.
Ce service permet de connaître les exploitants ayant des
réseaux aériens, souterrains, ou subaquatiques, sur terrain
public ou privé.
Communiquer au maître d'œuvre et au coordonnateur SPS
toutes les réponses pour prise en compte dans les marchés
de travaux
D.I.C.T.
20 Avant exécution des travaux, que vous soyez entreprise DECONSTRUCTION Avt trvx - Maintenu pdt
DE BATIMENTS leur durée
titulaire ou sous-traitant, vous devez impérativement consulter
le télé-service www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr, afin INSTALLATIONS DE
d'identifier les exploitants de réseaux et localiser les réseaux CHANTIER MOE
situés dans l'emprise ou à proximité des travaux. LIBERATION DES
EMPRISES
Le télé - service vous donne accès aux formulaires de
Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) TOARCSEE
pré-remplis à télécharger et à transmettre aux exploitants.
Joindre les réponses des DICTau PPSPS de votre entreprise.
Tous travaux non débutés dans les 3 mois ou des
modifications dans les travaux doivent faire l’objet d’un
renouvellement de DICT.
DEFINITION DES DISTANCES DE SECURITE
49 Les distances de sécurité sont définies entre un opérateur et une Tous interv. Avt trvx - Maintenu pdt
leur durée
installation ou un ouvrage. On distingue 5 types de distances à
partir d'une pièce nue sous tension:
• DLI : distance limite d'investigation (établie à 50 m)
• DLVS : distance limite de voisinage simple (3 m < à 50 000
volts - 5 m > 50 000 Volts)
• DLVR: distance limite de voisinage renforcée (en BT = 30 cm
- en HT = distance variable en fonction de la tension)
• DMA : distance minimale d'approche ( en BT = DLVR - en HT
= distance limite à ne jamais franchir)
• DLAP : distance limite d'approche prudente autour d'une
canalisation isolée enterrée (50 cm de la canalisation)
RESEAU ELECTRIQUE BT, HTA ou HTB EXTERIEUR AUX
OUVRAGES
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86 Toute entreprise qui envisage d'accomplir des travaux au DECONSTRUCTION Avt trvx - Maintenu pdt
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voisinage de lignes ou d'installations électriques s'informera
auprès de l'exploitant, qu'il s'agisse du représentant local de la INSTALLATIONS DE
distribution d'énergie ou de l'exploitant de la ligne ou installation CHANTIER MOE
publique ou privée en cause, de la valeur des tensions de ces LIBERATION DES
EMPRISES
lignes ou installations.
Afin d'éviter les risques d'électrisation, l'entreprise demandera à TOARCSEE
l'exploitant la mise hors tension du réseau, préalablement aux
travaux.
RAPPEL DES DISTANCES MINIMALES DE SECURITE A
RESPECTER :
• 3 m pour les lignes et installations dont la tension est
inférieure à 50. 000 Volts (alternatif)
• 5 m pour les lignes et installations dont la tension est
supérieure ou égale à 50. 000 Volts (alternatif)
• 1,50 m pour les réseaux souterrains, lorsque le travail est
effectué à l'aide d'engins mécaniques de terrassement.
Demande de mise hors tension
85 Demander à l'exploitant du réseau de mettre la mise hors DECONSTRUCTION Avant interv.
tension de ce réseau au niveau du chantier pour une durée DE BATIMENTS
de : durée à préciser en fonction du planning prévisionnel et INSTALLATIONS DE
de délivrer "l'attestation de mise hors tension" conformément CHANTIER MOE
aux dispositions du code du travail. (R.4534-111 à R. LIBERATION DES
EMPRISES
4534-116).
TOARCSEE
Mise hors tension refusée par l'exploitant
Gabarit - Signalisation
207 Mettre en place et signaler une structure rigide fixée, LIBERATION DES Avt trvx - Maintenu pdt
EMPRISES leur durée
stabilisée et contreventée destinée à empêcher
l'approche des travailleurs ou des équipements de TOARCSEE
travail qu'ils utilisent.
234 Présense d'un réseau HTA dans les emprises du LIBERATION DES Avt trvx - Maintenu pdt
EMPRISES leur durée
chantier :
• Gabarit et portique à prévoir avec signalétique au TOARCSEE
droit de la ligne aérienne HTA ( voir
recommandation ENEDIS)
Repérage et balisage des canalisations souterraines
208 Repérer l'emplacement du réseau et réaliser un LIBERATION DES Avt trvx - Maintenu pdt
EMPRISES leur durée
balisage sur le terrain par banderole, peinture, fanions,
pancartes ou tout autre moyen efficace. TOARCSEE
Isolement des conducteurs par recouvrement : pose
d'obstacles fixés
135 A convenir en concertation avec l'exploitant du réseau. LIBERATION DES Avt trvx - Maintenu pdt
EMPRISES leur durée
Dans le cas où cette solution serait retenue, elle sera
réalisée par l'exploitant du réseau, seul habilité à effectuer TOARCSEE
cette opération.
Présence d'un surveillant de travaux
75 Prévoir la présence d'un surveillant de travaux pour LIBERATION DES Avt trvx - Maintenu pdt
EMPRISES leur durée
alerter les travailleurs s'ils franchissent la limite de la
zone de travail définie pour les lignes et installations TOARCSEE
électriques.
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Consignes écrites de l'employeur
80 Chaque entreprise concernée rédigera obligatoirement LIBERATION DES Avant interv.
une consigne écrite indiquant les mesures de prévention à EMPRISES
mettre en place avant, pendant et après les travaux et la TOARCSEE
portera à la connaissance des intervenants en charge de
l'exécution des travaux.
RESEAUX AUTRES QUE ELECTRIQUES
6 En cas de présence de réseaux autres que électriques, suite à la DECONSTRUCTION Avt trvx - Maintenu pdt
DE BATIMENTS leur durée
DICT, l'employeur déterminera, en concertation et en accord avec
les exploitants concernés, les mesures à prendre, ainsi que les INSTALLATIONS DE
recommandations techniques et consignes de sécurité à mettre CHANTIER MOE
en oeuvre, afin d'éviter les risques consécutifs à l'interférence de LIBERATION DES
EMPRISES
ces réseaux avec les travaux. Ces mesures comprendront
notamment, les repérages et balisages des réseaux, les TOARCSEE
consignations, dégazages, inertages, pose de dispositifs de
protection mécanique, ainsi que toutes mesures complémentaires
demandées par l'exploitant.
Réseaux aériens de télécommunication : téléphone, fibre
optique, informatique
143 Présence de plusieurs réseaux aériens dans les emprises LIBERATION DES Ph. préparation
du chantier . EMPRISES
Maître d'oeuvre
Ceux impactants les travaux seront déviés avant Maître d'ouvrage
l'intervention des entreprises lors de la phase TOARCSEE
préparatoire .
Choix des itinéraires de circulation des véhicules et engins
121 Mettre en place des itinéraires de circulation des véhicules LIBERATION DES Durée chantier
lourds et engins, fléchés et balisés, évitant les réseaux en EMPRISES
lien avec les gestionnaires de voirie. Maître d'oeuvre
TOARCSEE
CIRCULATION AU VOISINAGE DU CHANTIER
158 Toute entreprise qui envisage d'accomplir des travaux au LIBERATION DES Avt trvx - Maintenu pdt
EMPRISES leur durée
voisinage de tout type de circulation (automobile, piétonne,
ferroviaire, fluviale, …) doit prendre les dispositions propres à TOARCSEE
garantir la sécurité tant des travailleurs que des usagers.
Ces dispositions doivent être conformes aux prescriptions des
différents codes et/ou réglementations applicables au lieu du
chantier.
Elles devront être soumises aux services gestionnaires concernés
et conformes à leurs demandes.
Circulation routière
254 Pendant les travaux la circulation abords du chantier Maître d'oeuvre Durée chantier
seront maintenus, en tenir compte dans l'organisation du TOARCSEE
chantier et dans le choix des modes opératoires.
Le(s) DESC seront établis au pralable des travaux suivant
les scénarios et phasage du projet.
Signalisation du personnel
209 Le personnel travaillant sur les parties du chantier sous Toutes entrep. Durée chantier
circulation sera signalé par le port d'un baudrier ou d'un
gilet rétro-réfléchissant .
Nota : pour les travaux de nuit , le personnel travaillant
sur les parties du chantier sous circulation sera
signalé par le port d'un baudrier ou d'un gilet rétro-
réfléchissant à leds , et d'une lampe frontale en
complément de l'éclairage du chantier afin d'être
visible des autres intervenants, engins et véhicules .
Information
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38 Informer le personnel des dangers présentés par la LIBERATION DES Avt trvx - Maintenu pdt
EMPRISES leur durée
circulation aux abords du chantier.
TOARCSEE
Toutes entrep.
Signalisation du chantier
26 Mettre en place une signalisation du chantier conforme LIBERATION DES Entrep. concernée Avt trvx - Maintenu pdt
EMPRISES leur durée
aux dispositions du code de la route et des instructions
interministérielles sur la signalisation routière et du DESC Maître d'oeuvre
et approuvée par le gestionnaire de la voirie. TOARCSEE
Maintenance de la signalisation
210 Désigner nominativement un responsable de la DEGAGEMENTS Durée chantier
maintenance de la signalisation routière. DES EMPRISES
Cet agent ou salarié assurera de façon permanente, Maître d'oeuvre
(pendant et en dehors des heures de travail), l'entretien de TOARCSEE
la signalisation et son évolution en fonction du
déroulement des travaux.
Communiquer les coordonnées personnelles de cet agent,
aux gendarmeries, commissariats de police et services de
voirie concernés par les travaux afin que son intervention
puisse être requise à tout moment.
En cas d'absence ou d'empêchement de cet agent ou
salarié, désigner un remplaçant dans les mêmes
conditions.
Protections vis à vis de la circulation routière
255 Durant les phases d'installation de la signalisation et de la DEGAGEMENTS Avt trvx - Maintenu pdt
DES EMPRISES leur durée
protection du chantier, les services de la DIR ou du conseil
départemental assureront la suppervision et chaque Maître d'oeuvre
titulaire de marché le ( dégagement des emprises TOARCSEE
et groupement du TOARCSE ) la mise en oeuvre suivant
le DESC.
260 La circulation routière sera maintenue pendant la Avt trvx - Maintenu pdt
leur durée
phase de construction des ouvrages , l'entreprise
devra prévoir la pose d'une protection lourde - rigide
au droit de la pile et de part et d'autre afin d'assurer la
protection des travailleurs et éviter tout risque de choc
et heurt avec les véhicules pendant les travaux .
Circulation piétonne
149 Des riverains et des usagers peuvent etre amenés à se LIBERATION DES Durée chantier
déplacer à pied aux abords du chantier: prévoir des dispositifs EMPRISES
propres à assurer leur sécurité. TOARCSEE
CHANTIERS EN ALTITUDE - ZONE DE MONTAGNE - TERRAIN
ESCARPE
Glissade - Chute
21 Le personnel intervenant sur les partie en pente raide ou a LIBERATION DES Durée chantier
flan de talus devront avoir reçus une formation adapter à ces EMPRISES
travaux et devront disposer de l'équipement nécéssaire pour TOARCSEE
assurer leur sécurité.
CONDITIONS METEOROLOGIQUES
161 Les conditions météorologiques peuvent interférer avec la santé Toutes entrep. Durée chantier
et la sécurité des travailleurs du chantier ainsi qu'avec la sécurité
des riverains du chantier.
Des mesures de prévention de ces risques doivent être prises.
Abonnement à Météo France
159 Souscrire un abonnement à Météo France pour la zone du TOARCSEE Durée chantier
chantier et afficher les prévisions chaque jour sur le panneau
d'information du chantier.
Canicule
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160 En période d'été, la région peut subir de fortes chaleurs, les Toutes entrep. Durée chantier
entreprises tiendront compte des informations liées aux
épisodes de chaleur intense diffusés par Météo France.
Dés le niveau de vigilance jaune atteint,
• un aménagement des horaires de chantier pourra alors être
défini d'un commun accord afin de réduire l'exposition du
personnel aux périodes les plus chaudes (après-midi
notamment),
• les activités seront adaptées en fonction des efforts à fournir,
le travail à l'ombre sera priviligié,
• les EPI seront adapté afin de limiter ou compenser les effets
des forte chaleur et du rayonnement solaire
• un local intempéries adapté aux conditions climatiques
(rafraîchi, installé à l'ombre, correctement ventilé, etc.) et
équipé de sièges en nombre suffisant (réfectoire par exemple)
sera mis à la dispositions des travailleurs,
• les entreprises veilleront à instaurer des périodes de pause
adaptées à la température et à ce que leurs salariés puissent
bénéficier d’eau fraîche en quantité suffisante.
Le Maître d'œuvre tiendra compte de ces événements pour la
planification du chantier.
2.4. MILIEUX ou DANGERS PARTICULIERS
Suivi
Points de prévention - Mesures d’organisation et de Mise en Entretien
N° coordination oeuvre Délais
Nettoyage
AMIANTE
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124 Rappel des principales bonnes pratiques incombant aux acteurs DECONSTRUCTION Avt trvx - Maintenu pdt
DE BATIMENTS leur durée
du chantier lorsque l’ouvrage renferme des matériaux contenant
de l’amiante (MCA) : Maître d'oeuvre
Maître d’ouvrage (donneur d’ordre) : Maître d'ouvrage
• communiquer tous les documents de repérage amiante TOARCSEE
(DTA, repérage avant démolition totale ou partielle,
repérage avant travaux) au maître d’œuvre, aux
entreprises (DCE) et au CSPS.
• choisir des entreprises certifiées pour les travaux de retrait et
d’encapsulage d’amiante (Travaux sous section 3) ;
• choisir les entreprises certifiées pour effectuer les examens
visuels et mesures d'empoussièrement vous incombant
(Travaux sous section 3) ;
• récupérer et conserver les bordereaux de suivi de déchets
renfermant de l’amiante (BSDA) ;
Maître d’œuvre – OPC :
• vérifier la bonne transmission des documents « amiante »
aux entreprises, et la cohérence des repérages réalisés
par rapport au périmètre et au contenu des travaux ;
• notifier l’obligation de certification d’entreprise dans les CCTP
et vérifier que les entreprises choisies sont titulaires d’une
certification (travaux de démolition, encapsulage ou retrait) ;
• tenir compte des délais d’instruction du plan de retrait
(travaux sous section 3) ou modes opératoires (Interventions
sous section 4) ;
• interdire toute co-activité dans les zones de travaux
provoquant l’émission de fibres.
Entreprise – sous-traitant – travailleur indépendant :
• s’assurer de l’exhaustivité des repérages avant travaux et de
leur cohérence par rapport au périmètre et au contenu des
travaux ;
• élaborer et fournir un PPSPS ainsi qu'un plan de démolition,
de retrait ou d’encapsulage (Travaux sous section 3), ou des
modes opératoires (Intervention sous section 4)
• former ses salariés ;
• évaluer le niveau d’empoussièrement des opérations ;
• respecter les règles techniques liées à ses travaux ;
• conditionner, stocker et évacuer les déchets amiantés selon
les dispositions réglementaires et règles de l’art.
• informer le maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre et le C. SPS
de tout aléa en phase de chantier.
Diagnostique
DIAGNOSTIC
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212 Le maitre d'ouvrage a fait effectuer les diagnostics amiante DECONSTRUCTION Avant interv.
sur les bâtiments concernés par les travaux. en complément DE BATIMENTS
des différents diagnostics un tbaleau de synthèse sear annexé
au DCE.
Diagnostics sur les bâtiments et hangar à démolir :
( compte tenu de la taille du rapport celui-ci n'a pas pu être
annexé au PGC , il est intégré dans le DCE du projet)
• RAPPORT DE REPERAGE AMIANTE effectué par
SARDIAG : RAPPORT D'ESSAI N°2024-M-4598 EN
DATE DU 31/07/2024 - Chapendy-71120 VENDENESSE
LES CHAROLLES : conclusion ===> il n'a pas été
répéré de matériaux et produits contenant de
l'amiante .
• RAPPORT DE REPERAGE AMIANTE effectué par
SARDIAG : « 71-Vendenesse-DREAL-ADémol-Maison-
Chapendy-04.10.24.docx» - Hameau de Chapendy –
71120 VENDENESSE LES CHAROLLES: conclusion
===> il n'a pas été répéré de matériaux et produits
contenant de l'amiante . réserve d'usage - réseaux
enterrés et inaccessible lors du repérage ( appliquer
les prescriptions du rapport concernés)
• RAPPORT DE REPERAGE AMIANTE effectué par
SARDIAG : « 71-Verosvres-DREAL-ADémol-
AireRepos-23.07.25» Toilettes de l’air de repos de
Vérosvres – RCEA – 71220 VEROSVRES Parcelles 121,
452: conclusion ===> il n'a pas été répéré de
matériaux et produits contenant de l'amiante . réserve
d'usage - réseaux enterrés et inaccessible lors du
repérage ( appliquer les prescriptions du rapport
concernés)
• RAPPORT DE REPERAGE AMIANTE effectué par
SARDIAG : « 71-Verosvres-DREAL-ADémol-
BâtimentsAgricolesBoisse-12.12.23.docx» Ensemble de 4
bâtiments agricoles – 1731, Les Chevannes –71220
VEROSVRES : conclusion ===> il a été répéré de
matériaux et produits contenant de l'amiante . réserve
d'usage - réseaux enterrés et inaccessible lors du
repérage ( appliquer les prescriptions du rapport
concernés)
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236 Le maitre d'ouvrage a fait effectuer les diagnostics amiante DECONSTRUCTION Avant interv.
sur les bâtiments concernés par les travaux. DE BATIMENTS
Diagnostics sur les bâtiments et hangar à démolir :
( compte tenu de la taille du rapport celui-ci n'a pas pu être
annexé au PGC , il est intégré dans le DCE du projet)
• RAPPORT DE REPERAGE AMIANTE effectué par
SARDIAG :« 71-Vérosvres-DREAL-ADémol-
Fergola-14.12.23.docx» Maison Fergola - Les Chevannes
– 71220 VEROSVRES
: conclusion ===> il a été répéré de matériaux et
produits contenant de l'amiante . réserve d'usage -
réseaux enterrés et inaccessible lors du repérage
( appliquer les prescriptions du rapport concernés)
• RAPPORT DE REPERAGE AMIANTE effectué par
SARDIAG :« 71-Vérosvres-DREAL-
ADémol--13.12.23.docx» Maison Boisse - Les Chevannes
– 71220 VEROSVRES
: conclusion ===> il a été répéré de matériaux et
produits contenant de l'amiante . réserve d'usage -
réseaux enterrés et inaccessible lors du repérage
( appliquer les prescriptions du rapport concernés)
• RAPPORT DE REPERAGE AMIANTE effectué par
SARDIAG :« 71-Vérosvres-DREAL-ADémol-
MaisonBourquin-13.12.23.docx» Maison Bourquin - Sur le
Champ – 71220 VEROSVRES: conclusion ===> il
a été répéré de matériaux et produits contenant de
l'amiante . réserve d'usage - réseaux enterrés et
inaccessible lors du repérage ( appliquer les
prescriptions du rapport concernés)
• RAPPORT DE REPERAGE AMIANTE effectué par
SARDIAG :« 71-Vérosvres-DREAL-ADémol-
MaisonEmorines-13.12.23.docx» Maison Emorines - Les
Chevannes – 71220 VEROSVRES: conclusion ===> il
n' a été répéré de matériaux et produits contenant de
l'amiante . réserve d'usage - réseaux enterrés et
inaccessible lors du repérage ( appliquer les
prescriptions du rapport concernés)
241 Le maitre d'ouvrage a fait effectuer les diagnostics amiante DECONSTRUCTION Avant interv.
sur les bâtiments concernés par les travaux. DE BATIMENTS
Diagnostics sur les bâtiments et hangar à démolir :
( compte tenu de la taille du rapport celui-ci n'a pas pu être
annexé au PGC , il est intégré dans le DCE du projet)
• RAPPORT DE REPERAGE AMIANTE effectué par
SARDIAG :« 71-Vérosvres-DREAL-ADémol-
MaisonLayouni-13.12.23.docx» Maison Layouni - Les
Chevannes – 71220 VEROSVRES: conclusion ===> il
a été répéré de matériaux et produits contenant de
l'amiante . réserve d'usage - réseaux enterrés et
inaccessible lors du repérage ( appliquer les
prescriptions du rapport concernés)
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CEDEX - Tél. 0380787450 - Fax 0380787459 - www.apave.com
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242 Le maitre d'ouvrage a fait effectuer les diagnostics amiante TOARCSEE Avant interv.
sur les enrobés et les ouvrages concernés par les travaux.
Diagnostics sur ouvrages d'art : ( compte tenu de la taille
des rapports ceuxci n'ont pas pu être annexés au PGC , il
sont intégrés dans le DCE du projet)
références des rapports de repérages sur les ouvrages
d'art :
• PI10 - Vieux Moulins - 71-Verosvres-DREAL-Amiante-
PI10-15.10.25-V2.pdf: Présence de 14 conduits fibres
amiante ciment : barbacanes de chaque côté du «
Tunnel » / réserves d'usage sur les réseaux entérrés et
structures de l'ouvrage
• PS09 – Le Bourg - 71-Vérosvres-DREAL-Amiante-
PS09-06.10.25.pdf: Il n’a pas été repéré de matériaux et
produits contenant de l’amiante mais des investigations
complémentaires devront être réalisées par le maitre
d'ouvrage avant les travaux de démolition.
• PS07 – Chevannes - 71-Verosvres-DREAL-Amiante-
PS07-07.10.25.pdf: Présence de 19 conduits fibres
amiante ciment conduits dans culées, 16 appareils
d’appuis amiantés / réserves d'usage sur les réseaux
entérrés et structures de l'ouvrage
• PS06 – Chevannes - 71-Beaubery-DREAL-Amiante-
PS06-07.10.25.pdf: Présence de 10 conduits fibres
amiante ciment conduits dans culées, 12 appareils
d’appuis amiantés / / réserves d'usage sur les réseaux
entérrés et structures de l'ouvrage
• PS05 – La Gare - 71-Beaubery-DREAL-Amiante-
PS05-10.10.25.pdf : Il n’a pas été repéré de matériaux
et produits contenant de l’amiante / réserves d'usage
sur les réseaux entérrés et structures de l'ouvrage
243 Le maitre d'ouvrage a fait effectuer les diagnostics amiante TOARCSEE Après interv.
sur les enrobés et les ouvrages concernés par les travaux.
Diagnostics sur ouvrages d'art : ( compte tenu de la taille
des rapports ceuxci n'ont pas pu être annexés au PGC , il
sont intégrés dans le DCE du projet)
• PI04 – Diffuseur Beauberry - 71-Beauberry-DREAL-
Amiante-PI04-15.10.25-V2.pdf - 71-Beauberry-DREAL-
Amiante- selon les dernières analyses réalisées par
PERENISSE en 2025 Il n’a pas été repéré de matériaux
et produits contenant de l’amiante
• PI03 – Planche aux Chèvres -71-Beauberry-DREAL-
Amiante-PI03-15.10.25-V2.pdf - Il n’a pas été repéré de
matériaux et produits contenant de l’amiante /
réserves d'usage sur les réseaux entérrés et structures
de l'ouvrage
• PI02 – Chapendy/Vendenesse - 71-Vendenesse-DREAL-
Amiante-PI02-15.10.25-V2.pdf : Il n’a pas été repéré de
matériaux et produits contenant de l’amiante
/ réserves d'usage sur les réseaux entérrés et structures
de l'ouvrage
• PS01 – Chatonnard/Vendenesse - 71-Vendenesse-
DREAL-Amiante-PS01-10.10.25.pdf : Il n’a pas été
repéré de matériaux et produits contenant de
l’amiante / réserves d'usage sur les réseaux entérrés et
structures de l'ouvrage
AMIANTE ET HYDROCARBURES AROMATIQUES
POLYCYCLIQUES (HAP) DANS LES ENROBES
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76 Rappel des principales bonnes pratiques incombant aux acteurs Maître d'oeuvre Avt trvx - Maintenu pdt
leur durée
du chantier lorsque les enrobés renferment des matériaux Maître d'ouvrage
contenant de l’amiante (MCA) et/ou des HAP : TOARCSEE
Maître d’ouvrage (donneur d’ordre) :
• effectuer un diagnostic historique de la chaussée (utilisation du
guide d'aide à la caractérisation des enrobés bitumineux) et en
cas de doute effectuer des prélevements par carottages et
analyses HAP éventuelles.
• communiquer tous les documents relatifs aux prélevements
effectués et analyses HAP au maître d’œuvre, aux entreprises
(DCE) et au CSPS.
• choisir des entreprises certifiées pour les différents types de
travaux à effectuer (travaux sous section 3).
• récupérer et conserver les bordereaux de suivi de déchets
renfermant de l’amiante (BSDA).
Maître d’œuvre – OPC :
• vérifier la bonne transmission des documents « amiante et/ou
HAP » aux entreprises, et la cohérence des prélévements et
analyses réalisés par rapport aux travaux.
• notifier l’obligation de certification d’entreprise dans les CCTP et
vérifier que les entreprises choisies sont titulaires d’une
certification (travaux sous section 3).
• tenir compte des délais d’instruction du plan de retrait (travaux
sous section 3) ou modes opératoires (travaux sous section 4).
• interdire toute co-activité dans les zones de travaux provoquant
l’émission de fibres.
Entreprise – sous-traitant – travailleur indépendant :
• s’assurer de l’exhaustivité des prélevements et analyses HAP
avant travaux et de leur cohérence par rapport aux travaux.
• élaborer et fournir un PPSPS ainsi qu'un plan de retrait (travaux
sous section 3), ou des modes opératoires (interventions sous
section 4).
• former ses salariés.
• évaluer le niveau d’empoussièrement des opérations.
• respecter les règles techniques liées à ses travaux.
• conditionner, stocker et évacuer les déchets amiantés selon les
dispositions réglementaires et règles de l’art.
HAP
166 Rapports de NEXTROAD de diagnostic amiante/HAP en TOARCSEE Avt trvx - Maintenu pdt
leur durée
pièces jointes du DCE pour les chaussées sous les PI sur
radier réalisé en 2022
PI 02- Chapendy : présence HAP à 8300mg/kg et 1800mg/kg
/ absence de MCA
PI03 – Planche aux Chèvres: il n'a pas été détecté de MCA /
HAP en dessous des seuils
PI10 - Vieux Moulins: il n'a pas été détecté de MCA / HAP en
dessous des seuils
PLOMB
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152 Le Maître d'ouvrage est tenu, dans le cadre de l’évaluation des DECONSTRUCTION Avant interv.
risques professionnels (PGP) de rechercher la présence de DE BATIMENTS
matériaux contenant du plomb, conformément au code de la Maître d'oeuvre
santé publique et au code du travail, sans critère de la date de Maître d'ouvrage
construction de l'ouvrage. TOARCSEE
Conformément à la réglementation en vigueur, le Maître
d’Ouvrage transmettra au maître d'œuvre et au coordonnateur
SPS les rapports de repérage des matériaux contenant du plomb.
PRESENCE DE RADON
RADON
213 NOTA :Le maitre d'ouvrage informe qu'il ne réalisera DECONSTRUCTION Avant interv.
aucun diagnostic radon pour les travaux de mise à 2X2 DE BATIMENTS
voies du projet. Maître d'ouvrage
TOARCSEE
L'employeur du maché de travaux concerné devra faire
son évaluation des risques pour les zones concernées
1° Cavités souterraines naturelles ou artificielles, telles que les
mines et carrières comportant des installations souterraines
accessibles aux travailleurs, les grottes, les musées miniers,
les caves à vins, les caves à fromages, les champignonnières,
les entrepôts souterrains, les installations de stockage de
déchets ;
2° Ouvrages d'art enterrés ou en partie enterrés, tels que les
barrages, les tunnels, les égouts, les châteaux d'eau, les
parkings souterrains, les installations souterraines de
transports urbains ;
3° Galeries ou ateliers techniques en milieu souterrain ;
4° Lieux de résurgence d'eau souterraine, tels que les
établissements thermaux, les stations de captage, les usines
de traitement d'eau de source ou minérale.
INTERVENTION SUR L'EXISTANT - VETUSTE - INSTABILITE
Ouvrages necessitant d'éventuels travaux de
confortement
165 Faire réaliser un diagnostic solidité des ouvrages dont la AMOE - DCOE - Avant interv.
solidité est douteuse, de ceux devant être particulièrement VISA
sollicités durant la réalisation des travaux, de ceux faisant Entrep. concernée
office de protection collective, contre les chutes notamment,
de ceux devant supporter les sollicitations engendrées par des
dispositifs de protections individuelles ou collectives. Prévoir le
renforcement des ouvrages ne présentant pas des garanties
de solidité suffisante.
Eléments instables
163 Débarrasser les existants de tous les éléments de DECONSTRUCTION Avt trvx - Maintenu pdt
DE BATIMENTS leur durée
construction non scellés ou présentant un risque de chute.
TRAVAUX DE PUITS, DE TERRASSEMENTS SOUTERRAINS,
DE TUNNELS
54 Application des articles R4534-40 à 59 du Code du Travail. TOARCSEE Avt trvx - Maintenu pdt
leur durée
RISQUE BIOLOGIQUE
Mâchefer
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164 Le maitre d'ouvrage a fait effectuer les diagnostiques sur le DECONSTRUCTION Avant interv.
répérage de béton de mâchefer avant démolition concernés DE BATIMENTS
par les travaux.
Diagnostiques sur les bâtiments et hangar à démolir :
( compte tenu de la taille du rapport celui-ci n'a pas pu être
annexé au PGC , il est intégré dans le DCE du projet)
• RAPPORT DE REPERAGE MACHEFER effectué par
SARDIAG : « 71-Vendenesse-DREAL-Mâchefer-Maison-
Chapendy-23.07.25» Hameau de Chapendy – 71120
VENDENESSE LES CHAROLLES : conclusion ===>
ABSENCE DE BETON DE MACHEFER DANS LES
MURS DU BATIMENT .
• RAPPORT DE REPERAGE MACHEFER effectué par
SARDIAG : « 71-Verosvres-DREAL-Mâchefer-
BâtimentsAgricolesBoisse-23.07.25» Ensemble de 4
bâtiments agricoles – 1731, Les Chevannes –71220
VEROSVRES : conclusion ===> ABSENCE DE BETON
DE MACHEFER DANS LES MURS DU BATIMENT .
• RAPPORT DE REPERAGE MACHEFER effectué par
SARDIAG : « 71-Vérosvres-DREAL-Mâchefer-
Fergola-23.07.25» Maison Fergola - Les Chevannes –
71220 VEROSVRES
: conclusion ===> ABSENCE DE BETON DE
MACHEFER DANS LES MURS DU BATIMENT .
• RAPPORT DE REPERAGE MACHEFER effectué par
SARDIAG : « 71-Vérosvres-DREAL-Mâchefer-
MaisonBoisse-23.07.25»Maison Boisse - Les Chevannes
– 71220 VEROSVRES : conclusion ===> ABSENCE DE
BETON DE MACHEFER DANS LES MURS DU
BATIMENT .
187 Le maitre d'ouvrage a fait effectuer les diagnostiques sur le DECONSTRUCTION Avant interv.
répérage de béton de mâchefer avant démolition concernés DE BATIMENTS
par les travaux.
Diagnostiques sur les bâtiments et hangar à démolir :
( compte tenu de la taille du rapport celui-ci n'a pas pu être
annexé au PGC , il est intégré dans le DCE du projet)
• RAPPORT DE REPERAGE MACHEFER effectué par
SARDIAG :« 71-Vérosvres-DREAL-Mâchefer-
MaisonBourquin-23.07.25» Maison Bourquin - Sur le
Champ – 71220 VEROSVRES : conclusion ===>
ABSENCE DE BETON DE MACHEFER DANS LES
MURS DU BATIMENT .
• RAPPORT DE REPERAGE MACHEFER effectué par
SARDIAG :« 71-Vérosvres-DREAL-Mâchefer-
MaisonEmorines-23.07.25» Maison Emorines - Les
Chevannes – 71220 VEROSVRES : conclusion ===>
ABSENCE DE BETON DE MACHEFER DANS LES
MURS DU BATIMENT .
• RAPPORT DE REPERAGE MACHEFER effectué par
SARDIAG : « 71-Vérosvres-DREAL-Mâchefer-
MaisonLayouni-23.07.25» Maison Layouni - Les
Chevannes – 71220 VEROSVRES: conclusion ===>
ABSENCE DE BETON DE MACHEFER DANS LES
MURS DU BATIMENT .
• RAPPORT DE REPERAGE MACHEFER effectué par
SARDIAG : « 71-Vérosvres-DREAL-Mâchefer-
ToiletteAireRepos-23.07.25» Toilettes de l’air de repos de
Vérosvres – RCEA – 71220 VEROSVRES Parcelles 121,
452 : conclusion ===> ABSENCE DE BETON DE
MACHEFER DANS LES MURS DU BATIMENT .
SILICE CRISTALLINE
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162 La Silice Cristalline est un agent cancérigéne, à ce titre il convient Toutes entrep. Durée chantier
de prendre toutes les dispositions afin de réduire l'exposition des
travailleurs aux poussiéres.
Afin d'évaluer le risque d'exposition, il est nécéssaire de faire
réaliser des mesures d'empoussierement par un organismes
agréé. Les prélevements sont réglementairement prévus sur
l'opérateur, ce qui integre les déplacements de ce dernier.
Lorsque les circonstances imposent des prélevements
d'ambiance, ils doivent être effectués lorsque le risque est
considéré comme maximal, par exemple au voisinage des
sources d'émission.
Pour les volumes de travaux importants (terrassement, VRD,
démolition, ponçage de grande surface, sablage...), le travail à
l'humide est un moyen éfficace de réduction d'émission des
poussières. Pour les travaux de faible importance (sciage,
perçage, ponçage de petite surface...), la solution du captage des
poussières à la source intégrée à l'outillage est à priviligier.
L'usage des protections respiratoires est à mettre en oeuvre
uniquement en complément des mesures de protection collective
lorsque ces dernieres s'avérent insuffisantes pour respecter la
VLEP.
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3. MESURES DE COORDINATION PRISES PAR LE COORDONNATEUR SPS -
SUJETIONS QUI EN DECOULENT
3.1. VOIES OU ZONES DE DEPLACEMENT OU DE CIRCULATION HORIZONTALES OU VERTICALES
DANS LE CHANTIER
Suivi
Points de prévention - Mesures d’organisation et de Mise en Entretien
N° coordination oeuvre Délais
Nettoyage
CIRCULATION DES ENGINS ET VEHICULES
214 La circulation et les manœuvres des véhicules et engins à Toutes entrep. Durée chantier
l’intérieur du chantier devront être organisées selon les principes
développés dans la recommandation CRAM R.434.
Plan de circulation
110 Etablir un plan de circulation pour la réalisation des travaux. TOARCSEE Avt trvx - Maintenu pdt
leur durée
Privilégier la spécialisation des différentes voies de circulation
dans le plan de circulation.
Prévoir notamment :
le sens de circulation
les zones de manoeuvre des véhicules et engins
les zones de stockage
les circulations des piétons et des véhicules
l'organisation des manoeuvres
les zones tampon de stationnement à l'entrée du chantier.
Ce plan de circulation sera soumis, pour avis au Maître
d'oeuvre et au coordonnateur avant le commencement des
travaux.
Conditions de circulation
102 Consignes applicables pour les engins et véhicules se TOARCSEE Durée chantier
déplaçant sur le chantier : Toutes entrep.
• respecter les limitations de vitesse imposées : 30 Km/h
maximum
• respecter la signalisation
• respecter les interdictions (passage, charges limites,
stationnement, etc.)
• respecter les priorités
• respecter les distances minium de sécurité
• respecter le code de la route
• ne transporter personne en dehors des places prévues à
cet effet
• circuler godet ou lame baissée (si l'engin en est muni)
• ne pas circuler benne levée
• circuler feux de croisement allumés - gyrophare
• ne pas circuler au point mort
Fléchage, signalisation
39 Mettre en place les fléchages et la signalisation horizontale et TOARCSEE Avt trvx - Maintenu pdt
leur durée
verticale conformément au plan de circulation.
Indiquer les accès aux ouvrages , zones de stockage, PRS ,
base vie , entréés et sortie de chantier.
Séparation des voies de circulation
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33 Mettre en place des dispositifs de séparation des voies de Maître d'oeuvre Avt trvx - Maintenu pdt
leur durée
circulation conformément au plan de circulation. TOARCSEE
Pendant les phases de chantier( *suivant les options
retenues) où la circulation est basculée en
bidirectionnelle, les équipements de guidage temporaire
seront de 2 sortes :
équipement lourd : BT4 ou séparateurs modulaires de
voies en béton
équipement léger : K5C ou balises d'alignement
Glissières béton armé
43 mettre en place les glissières béton armé afin de séparer TOARCSEE Durée chantier
les flux de circulations.
Pendant les phases de chantier où la circulation est
basculée en bidirectionnelle, les équipements de
guidage temporaire seront de 2 sortes :
équipement lourd : BT4 ou séparateurs modulaires de
voies en béton
équipement léger : K5C ou balises d'alignement
Séparateurs plastiques
81 Pendant les phases de chantier où la circulation est TOARCSEE Avt trvx - Maintenu pdt
leur durée
basculée en bidirectionnelle, les équipements de
guidage temporaire seront de 2 sortes :
équipement lourd : BT4 ou séparateurs modulaires de
voies en béton
équipement léger : K5C ou balises d'alignement
Stationnement et garage des engins
91 Garer et remiser les engins sur le parc prévu à cet effet en TOARCSEE Durée chantier
respectant les règles applicables en la matière. Toutes entrep.
Stationner les vehicules et engins en marche arrière et
alignés ( inter-distance à définir par l'entreprise suivant la
nature des engins ) afin de faciliter les manoeuvres lors
du départ , la visibilté et l'accèssibilité pour les
opérationns de maintenance et le remplissage des
carburants .
Ne pas stocker d'engins ou véhicules contre les façades
des bâtiments existants.
Sortie des véhicules du chantier
44 Avant de quitter le chantier, les engins et véhicules devront Entrep. concernée Durée chantier
être nettoyés afin de ne pas souiller les chaussées extérieures TOARCSEE
au chantier.
En cas de salissure de la voie publique provenant des engins
et véhicules de chantier, le nettoyage sera demandé à une
entreprise spécialisée et mis à la charge de l'entreprise
défaillante.
Panneaux "STOP" à mettre en place à la sortie des zones de
travaux
Portique, gabarit de sécurité
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66 Compte tenu de la présence de réseaux aériens il sera Entrep. concernée Avt trvx - Maintenu pdt
leur durée
mis en place des portiques, gabarits de sécurité . TOARCSEE
Une présignalistion indiquant la présence de ces gabarits
de sécurité avec indication de la hauteur libre de passage
sera mise en place à l'entrée du chantier et répétée avant
l'obstacle. Les portiques seront répertoriés sur le plan
d'installation et de circulation du chantier.
CIRCULATION DES PIETONS
27 Prévoir l’aménagement des voies et chemins d’accès reliant le TOARCSEE Avt trvx - Maintenu pdt
leur durée
cantonnement, le parking du personnel, les postes de travail et le Toutes entrep.
réseau routier ainsi que leur entretien pendant la durée des
travaux.
Les circulations piétonnes seront séparées des voies de
circulation des véhicules et engins.
Les cheminements seront signalés, balisés. Ils devront rester libre
de tout encombrement (matériel, câble électrique, stockage,
gravats, etc.).
Les voies d'accès seront constamment praticables.
MOYENS DE CIRCULATION HORIZONTALE : PASSERELLES -
PLANCHERS - PLATEFORMES
167 Le choix et la mise en place de moyens de circulation de bonne TOARCSEE Avt trvx - Maintenu pdt
leur durée
qualité permet d'éviter les risques d'accident de plain-pied et les
chutes de hauteur. Les passerelles, planchers, plateformes,
seront construits en conformité avec les dispositions
réglementaires qui leur sont applicables. Ils seront dimensionnés,
installés, fixés et protégés de sorte que la circulation dans un
sens et dans un autre puisse se faire sans créer de risque de
chute. Ils seront équipés de dispositifs collectifs de protection
contre les chutes de hauteur. Ils garantiront l'accès et la
circulation dans des conditions ergonomiques. Ils devront
permettre le passage d'un brancard et assurer l'évacuation en cas
de danger imminent. Ils seront convenablement éclairés.
Fouilles - Tranchées
53 Mettre en place et entretenir des passerelles de TOARCSEE Durée chantier
franchissement des tranchées dès que leur largeur est
supérieure à 0,40 m.
Ces passerelles adaptées à la dimension des fouilles et
tranchées, seront protégées contre les risques de chute par
des garde-corps sur toute leur longueur.
Plate-forme autour ouvrage
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15 Les plates formes aurtour de l'ouvrage, auront une surlargeur TOARCSEE Avt trvx - Maintenu pdt
leur durée
de 1.50ml minimum , pour permettre les déplacements des
personnes, la mise en place d’échafaudage. .
MOYENS DE CIRCULATION VERTICALE : ESCALIERS -
PLATEFORMES - ECHAFAUDAGES
168 Les accès devront se faire par tout type de moyens sécurisés, en TOARCSEE Durée chantier
nombre suffisant, choisis en fonction de la hauteur des postes de
travail : tour escalier, escalier existant ou à construire,
échafaudage, ascenseur de chantier…
La mise en place d'escaliers protégés contre les risques de
chutes de hauteur doit être préférée aux autres moyens de
circulation sur le chantier, notamment les échelles. Elle doit être
recherchée en priorité et planifiée de sorte que les escaliers de
tous types, qu'ils soient définitifs ou provisoires, puissent servir de
moyen principal de circulation aux intervenants sur le chantier.
Lorsque des tours escaliers, des plateformes ou des
échafaudages de pied sont prévus, ils seront construits dans le
respect des prescriptions réglementaires qui leur sont applicables.
Les dispositions des recommandations CNAM R.408 "Montage,
utilisation et démontage des échafaudages de pied" et R.457
"Prévention des risques liés au montage, au démontage et à
l'utilisation des échafaudages roulants " seront mises en oeuvre.
Escaliers provisoires - Tours escaliers
51 Dimensionner les escaliers provisoires de manière à rendre TOARCSEE Avt trvx - Maintenu pdt
leur durée
possible l'évacuation d'un blessé sur un brancard. ( escalier
de talus à volée variable , tour escalier...etc )
Vérifications réglementaires : généralités
30 Faire vérifier les tours escaliers, plateformes et échafaudages DECONSTRUCTION Durée chantier
avant mise ou remise en service, puis périodiquement DE BATIMENTS
pendant le chantier, par une personne compétente, selon les INSTALLATIONS DE
modalités prescrites par l'arrêté du 21 décembre 2004 : CHANTIER MOE
VÉRIFICATIONS AVANT MISE OU REMISE EN SERVICE : TOARCSEE
examen d'adéquation + examen de montage et d'installation +
examen de l'état de conservation.
- avant la 1ère utilisation ;
- à la suite de tout démontage suivi d'un remontage ;
- En cas de changement de configuration, de remplacement
ou de transformation importante intéressant les constituants
essentiels, notamment à la suite de tout accident ou incident
provoqué par la défaillance d'un de ces constituants ou de tout
choc ayant affecté la structure ;
- A la suite de la modification des conditions d'utilisation, des
conditions atmosphériques ou d'environnement susceptibles
d'affecter la sécurité d'utilisation ;
- A la suite d'une interruption d'utilisation d'au moins un mois.
VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES :
- tous les 3 mois (examen approfondi de l'état de
conservation) ;
- quotidiennement (examen de l'état de conservation).
Vérifications journalières
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83 Il appartient à chacune des entreprises utilisant les tours DECONSTRUCTION Durée chantier
escaliers, passerelles, planchers, plateformes, échafaudages, DE BATIMENTS
soumis aux dispositions de l'arrêté du 21 décembre 2004, INSTALLATIONS DE
d'effectuer la vérification journalière avant d'autoriser leur CHANTIER MOE
utilisation par son personnel (examen de l'état de TOARCSEE
conservation).
MOYENS DE CIRCULATION VERTICALE : EQUIPEMENTS
AMOVIBLES TELS QUE LES ECHELLES
101 L’utilisation généralisée de l’échelle comme moyen d’accès et de DECONSTRUCTION
circulation ne permet pas de répondre aux principes généraux de DE BATIMENTS
prévention. INSTALLATIONS DE
Les échelles peuvent être utilisées comme moyens d'accès, dans CHANTIER MOE
les conditions définies dans le code du travail, suite à évaluation TOARCSEE
des risques effectuée par l’entreprise. Toutes entrep.
Le port de charge sera exceptionnel, limité à des charges légères,
peu encombrantes, portées par exemple en bandoulière ou à la
ceinture (outillage léger). Il ne doit pas empêcher le maintien
d'une prise sûre, c'est à dire au moins trois points de préhension,
simultanément. Cette règle interdit le port manuel de charge sur
une échelle.
L'échelle ne peut être utilisée comme poste de travail.
MOYENS DE PROTECTION COLLECTIVE CONTRE LES
CHUTES
147 La mise en place des protections collectives préalablement à DECONSTRUCTION Durée chantier
l'intervention des entreprises, en particulier lorsqu'il s'agit de DE BATIMENTS
protections collectives contre les risques de chute de hauteur, est INSTALLATIONS DE
une priorité. Les protections collectives seront conçues et CHANTIER MOE
installées selon les dispositions réglementaires qui leur sont LIBERATION DES
EMPRISES
applicables. Elles répondront aux objectifs ci-dessous permettant
de satisfaire aux principes généraux de prévention : TOARCSEE
- La réalisation des protections collectives définitives intégrées
dans l'ouvrage sera, dans toute la mesure du possible, préférée à
l'installation de protections provisoires de chantier.
- L'entreprise chargée des protections collectives recherchera et
mettra en œuvre les solutions permettant d'éviter que l'exécution
d'un travail particulier conduise à l'enlèvement temporaire d'une
protection collective.
- La maintenance et l'entretien des protections collectives seront
assurés par une entreprise désignée à cette fin.
3.2. CONDITIONS DE MANUTENTION DES DIFFERENTS MATERIAUX ET MATERIELS - MESURES
DESTINEES A LIMITER LES MANUTENTIONS MANUELLES.
Suivi
Points de prévention - Mesures d’organisation et de Mise en Entretien
N° coordination oeuvre Délais
Nettoyage
EQUIPEMENTS DE TRAVAIL SERVANT AU LEVAGE
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219 Les équipements de travail démontables ou mobiles servant au DECONSTRUCTION Durée chantier
levage de charges doivent être utilisés de manière à garantir leur DE BATIMENTS
stabilité dans toutes les conditions prévisibles, compte tenu de la INSTALLATIONS DE
nature des appuis. CHANTIER MOE
Les installations, équipements et engins de levage seront réputés TOARCSEE
conformes aux exigences réglementaires qui leur sont applicables
avant toute utilisation. Les entreprises devront faire procéder aux
vérifications réglementaires avant mise en service, et
périodiquement pendant les travaux. Elles seront en mesure de
justifier de leur réalisation. Un exemplaire des compte-rendus de
vérification sera tenu à disposition sur le chantier. Les
conducteurs et utilisateurs seront titulaires des autorisations de
conduite correspondant à ces équipements et devront pouvoir les
présenter à tout moment.
Les charges à lever devront être parfaitement assujetties de façon
à ce qu’aucun matériel ou matériaux ne puissent tomber pendant
la manœuvre.
Zone de survol du chariot
220 Mettre en place une gestion automatique des zones de TOARCSEE Avt trvx - Maintenu pdt
leur durée
survol et d'évitement d'obstacles, à défaut protection
rigide , gabarit.
Transmettre par écrit les consignes d'interdiction de
survol de charge au grutier.
237 Le survol des charges lors de manutention sur les voies en Toutes entrep. Avt trvx - Maintenu pdt
leur durée
circulation est strictement interdit .
Nota : en cas de nécessité pour les besoins des travaux
un point sera fait avec le maitre d'oeuvre et l'exploitant et
en cas d'accord l'entreprise devra transmettre un additif à
son PPSPS décrivant le mode opératoire et les mesures
de prévention.
MESURES DESTINEES A LIMITER LES MANUTENTIONS
MANUELLES
169 Afin de limiter les risques de troubles musculo-squelettiques, des DECONSTRUCTION Durée chantier
mesures d'organisation appropriées doivent être prises en mettant DE BATIMENTS
à disposition des travailleurs des moyens adaptés, INSTALLATIONS DE
essentiellement des équipements mécaniques de manutention. CHANTIER MOE
Les salariés dont l'activité comporte des manutentions manuelles LIBERATION DES
EMPRISES
doivent être formés à ces opérations.
Il est rappelé aux chefs d’entreprises qu’ils ont obligation de TOARCSEE
limiter au strict minimum les manutentions manuelles.
Les mesures prises seront détaillées par chaque entreprise
concernée dans son PPSPS.
Aide à la manutention ( grue sur le chantier, treuil, palan,
etc..)
78 Prévoir des moyens d'aide à la manutention manuelle (grue, DECONSTRUCTION Avt trvx - Maintenu pdt
DE BATIMENTS leur durée
chariot...etc).
INSTALLATIONS DE
Formaliser examen d'adéquation des engins ( grue CHANTIER MOE
mobile , GTM-R , chariot...etc) - prévoir VGP à disposition LIBERATION DES
EMPRISES
sur le chantier et PV de contrôles des apparaux de
manutention. TOARCSEE
Conditionnement des matériaux et matériels
25 Conditionner les matériels et matériaux de façon à ce que leur DECONSTRUCTION Durée chantier
manutention soit compatible avec les dispositifs de DE BATIMENTS
manutention prévus. INSTALLATIONS DE
CHANTIER MOE
LIBERATION DES
EMPRISES
TOARCSEE
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3.3. ZONES DE STOCKAGE ET D'ENTREPOSAGE DES DIFFERENTS MATERIAUX
Suivi
Points de prévention - Mesures d’organisation et de Mise en Entretien
N° coordination oeuvre Délais
Nettoyage
APPROVISIONNEMENTS
170 Afin de faciliter et rationaliser les approvisionnements, la maîtrise DECONSTRUCTION Avt trvx - Maintenu pdt
DE BATIMENTS leur durée
d’œuvre et les entreprises prévoiront, en fonction des volumes et
quantité des matériaux : INSTALLATIONS DE
• La planification des approvisionnements en fonction de CHANTIER MOE
l’enchaînement des tâches Maître d'oeuvre
• Les moyens matériels d'approvisionnement, en particulier les TOARCSEE
moyens communs : appareils de manutention, recettes à
matériaux,…
• Les infrastructures provisoires ou définitives : accès, voie de
circulation,…
Les entreprises indiqueront dans leur PPSPS les modes
opératoires d’approvisionnement des matériels et matériaux.
Document Harmonisé d'Organisation des Livraisons en
sécurité
94 Le "Document Harmonisé d'Organisation des Livraisons en Toutes entrep. Avt trvx - Maintenu pdt
leur durée
sécurité" (application de la recommandation R 476) est à la
disposition des entreprises dans ce but afin de faciliter
l'intervention de leurs livreurs : cf. DHOL en annexe, à défaut
d'utilisation du DHOL l'entreprise devra détailler dans son
PPSPS les modalités de déchargements .
Alimentation en carburant et entretien des engins et
véhicules de chantier
95 L'alimentation des engins et véhicules de chantier ainsi que DECONSTRUCTION Durée chantier
les opérations d'entretien, ne pourront avoir lieu sur le chantier DE BATIMENTS
que s'ils sont exécutés sur une aire étanche munie d'un canal LIBERATION DES
d'écoulement et d'un puisard de réception des eaux polluées, EMPRISES
de capacité suffisante. TOARCSEE
Les dispositifs de lutte contre l'incendie et de pollution sont à
prévoir à proximité immédiate de cette aire.
STOCKAGES
130 Les zones de stockages seront réalisées avec des matériaux DECONSTRUCTION Durée chantier
secs, sains, plans et soigneusement compactés, dès le début des DE BATIMENTS
travaux. Elles devront supporter les charges stockées et LIBERATION DES
permettre la reprise aisée des matériels, matériaux et produits EMPRISES
stockés. Elles seront entretenues par les entreprises entreposant TOARCSEE
leurs matériels, matériaux et produits. Chaque zone de stockage
sera matérialisée et signalée (proscrire le ruban de signalisation
trop fragile).
Le stockage à l'intérieur ou sur les ouvrages (local, dalle,
plancher, toiture, etc...) sera subordonné à l'autorisation préalable
de la Maîtrise d’œuvre, en fonction des charges admissibles, de
la nature des produits notamment dangereux, et de
l’enchainement des interventions d'entreprises dans la zone
concernée. Le stockage d'un produit dangereux sera réalisé
conformément aux conditions prévues dans la fiche de données
de sécurité de ce produit.
Chaque entreprise doit préciser dans son PPSPS ses besoins en
surface de stockage, les périodes d’utilisation, et les transmettre à
la maîtrise d’œuvre. La FDS de chaque produit dangereux utilisé
sur le chantier sera jointe au PPSPS de l'entreprise. Le stockage
des produits chimiques sera effectué en respectant les règles de
compatibilité.
Aménagement, matérialisation et signalisation des
stockages de produits chimiques
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140 Aménager les zones de stockage de produits chimiques DECONSTRUCTION Durée chantier
conformément aux dispositions réglementaires et DE BATIMENTS
consignes du fournisseur (rétention de capacité INSTALLATIONS DE
suffisante, moyens de lutte contre l'incendie,...). CHANTIER MOE
Baliser chaque zone de stockage. LIBERATION DES
EMPRISES
Signaler les stockages de produits dangereux par des
affichettes mentionnant les étiquettes de danger LIBERATION DES
EMPRISES
correspondant aux produits stockés ainsi que les
conseils de prudence relatifs à la manipulation de ces
produits (interdiction de fumer, interdiction de points
chauds, règles d'utilisation, port des EPI, ...)
Stockage de canalisations de grands diamètres
63 Les canalisations seront stockées en "pyramide" en tenant TOARCSEE Avt trvx - Maintenu pdt
leur durée
compte de leurs différents diamètres et de leurs formes
particulières. Le mélange de différents matériaux est à
proscrire. La hauteur de stockage devra être limitée pour
éviter les risques d'éboulement et éviter aux utilisateurs de
monter sur les canalisations pour les opérations d'élinguage.
Mettre en place des protections adaptées aux extrémités de
tuyaux métalliques s'il subsiste un risque de blessure dû à la
découpe.
Stocker les canalisations sur un sol plan. Ne pas les stocker à
proximité des tranchées. Elles seront calées par tout moyen
adapté : cales, épingles métalliques, ...
Il sera prévu un enclos de stockage avec une signalisation
adaptée.
Les systèmes de stabilisation ou calage utilisés sur le chantier
seront détaillés dans le PPSPS de l'entreprise.
Stockage des éléments préfabriquées lourds extérieur
8 Les systèmes de stabilisation ou calage utilisés sur le chantier TOARCSEE Avt trvx - Maintenu pdt
leur durée
seront détaillés dans le PPSPS de l'entreprise.
Stockage de banches
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37 Respecter la notice d'utilisation établie et fournie par le TOARCSEE Avt trvx - Maintenu pdt
leur durée
constructeur.
Faire réaliser une étude spécifique de stabilité par le
constructeur pour les utilisations sortant du cadre traditionnel.
Utiliser exclusivement les systèmes de stabilisation répondant
aux exigences suivantes :
- Être fixés à demeure sur les banches
- Faire partie intégrante des modes opératoires,y compris au
stockage
- Rester opérationnels lors des opérations d'élingage et de
réglage
- Assurer en permanence pour chaque banche (ou couple de
banches) la stabilité vers l'avant et vers l'arrière .
- Être de résistance suffisante
- Ne pas créer de risques nouveaux
Interdire le désélingage tant que la stabilité n'est pas assurée.
S'assurer que lorsque l'on prévoit de désaccoupler un train de
banche, chaque sous-ensemble doit être équipé de son
propre système de stabilisation.
Mettre à disposition les moyens définis dans la procédure de
stabilisation et s'assurer de leur mise en place par du
personnel formé et compétent.
Prendre des mesures conservatoires en cas de prévision de
dépassement de la vitesse maximale de vent autorisée par le
constructeur.
Faire évacuer les abords des banches lorsque la vitesse
maximale de vent autorisée par le constructeur est dépassée.
3.4. CONDITIONS DE STOCKAGE D'ELIMINATION ou d'EVACUATION DES DECHETS ET
DECOMBRES
Suivi
Points de prévention - Mesures d’organisation et de Mise en Entretien
N° coordination oeuvre Délais
Nettoyage
ZONE DE STOCKAGE ET ENLEVEMENT DES DECHETS NON
DANGEREUX
14 Les déchets doivent être stockés hors des zones de travaux afin DECONSTRUCTION Durée chantier
de faciliter les circulations et limiter les risques d’accident de plain DE BATIMENTS
pied. INSTALLATIONS DE
Les bennes à déchets seront implantées dans une zone CHANTIER MOE
aménagée, balisée, entretenue, avec des matériaux secs, sains, LIBERATION DES
EMPRISES
plans et soigneusement compactés.
Chaque zone de stockage des déchets figurera dans le plan TOARCSEE
d’installation de chantier.
L'enlèvement des déchets, gravats, matériaux de démolition,
emballages, etc., se fera aussi souvent que nécessaire, vers les
décharges agréées.
3.5. UTILISATION DES PROTECTIONS COLLECTIVES DES ACCES TEMPORAIRES ET DE
L'INSTALLATION ELECTRIQUE PROVISOIRE
Suivi
Points de prévention - Mesures d’organisation et de Mise en Entretien
N° coordination oeuvre Délais
Nettoyage
UTILISATION DES PROTECTIONS COLLECTIVES : MESURES
GENERALES
Maintenance des protections collectives
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100 Assurer la maintenance des protections collectives sur le DECONSTRUCTION Durée chantier
chantier. DE BATIMENTS
LIBERATION DES
EMPRISES
TOARCSEE
Enlèvement temporaire d'une protection collective -
Adaptation pendant les travaux
36 L'enlèvement temporaire d'une protection collective, est Toutes entrep. Durée chantier
subordonné à la mise en oeuvre de mesures
compensatoires efficaces.
Lorsqu'une entreprise est contrainte de retirer un
dispositif de protection contre les chutes (platelages,
garde-corps, obturateur de trémie, de réservation,...) afin
de réaliser ses travaux, elle doit, à chaque intervention et
autant que nécessaire, adapter le dispositif de protection
à la nouvelle configuration de la zone de travaux.
L'accès à la zone rendue dangereuse sera interdit par des
dispositifs matériels de condamnation.
Le danger sera signalé par tout moyen efficace.
Le PPSPS de l'entreprise précisera les mesures prises pour
assurer la continuité des solutions de protection collective
lorsque celles-ci requièrent une adaptation particulière.
UTILISATION DES ACCES TEMPORAIRES : ESCALIERS,
PASSERELLES, PLANCHERS, PLATEFORMES,
ECHAFAUDAGES, ETC - MESURES GENERALES
Réception des équipements d'accès temporaires
126 Faire réceptionner les tours escaliers, passerelles, TOARCSEE Avant interv.
planchers, plateformes, échafaudages avant leur 1ère
utilisation. Etablir un PV de réception.
Puis faire effectuer pendant le chantier, par une personne
compétente, selon les modalités prescrites par l'arrêté du 21
décembre 2004, les vérifications périodiques suivantes :
VERIFICATIONS AVANT MISE OU REMISE EN SERVICE :
examen d'adéquation + examen de montage et d'installation +
examen de l'état de conservation.
- avant la 1ère utilisation ;
- à la suite de tout démontage suivi d'un remontage ;
- En cas de changement de configuration, de remplacement
ou de transformation importante intéressant les constituants
essentiels, notamment à la suite de tout accident ou incident
provoqué par la défaillance d'un de ces constituants ou de tout
choc ayant affecté la structure ;
- A la suite de la modification des conditions d'utilisation, des
conditions atmosphériques ou d'environnement susceptibles
d'affecter la sécurité d'utilisation ;
- A la suite d'une interruption d'utilisation d'au moins un mois.
VERIFICATIONS PERIODIQUES :
- tous les 3 mois (examen approfondi de l'état de
conservation) ;
- quotidiennement (examen de l'état de conservation).
Panneau d'identification
42 Identifier chaque tours escaliers, passerelles, planchers, TOARCSEE Avt trvx - Maintenu pdt
leur durée
plateformes, échafaudages, par un panneau indiquant :
- le nom de l'entreprise ayant effectué le montage
- la date et les noms des personnes ayant réceptionné la
structure
- les dates et noms des personnes ayant effectué les
vérifications réglementaires de sécurité (avant mise ou remise
en service, trimestrielles, journalières)
- les noms et coordonnées téléphoniques de la personne que
les utilisateurs peuvent joindre en cas de nécessité, liée en
particulier à l'entretien et la sécurité de la structure.
Vérifications journalières
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142 Il appartient à chacune des entreprises utilisant les tours Entrep. concernée Durée chantier
escaliers, passerelles, planchers, plateformes, échafaudages, TOARCSEE
soumis aux dispositions de l'arrêté du 21 décembre 2004,
d'effectuer la vérification journalière avant d'autoriser leur
utilisation par son personnel (examen de l'état de
conservation).
Montage, démontage, transformation
46 L'accès et l'utilisation des tours escaliers, passerelles, Entrep. concernée Durée chantier
planchers, plateformes, échafaudages, durant les phases de TOARCSEE
montage, de démontage et de transformation sont réservés
aux seuls professionnels désignés pour réaliser ce travail.
Condamner tous les accès à chaque équipement par un
dispositif matériel interdisant son utilisation. Compléter ce
dispositif par des panneaux informant du danger et rappelant
l'interdiction d'accès aux personnes non autorisées.
UTILISATION DE L'INSTALLATION ELECTRIQUE
TEMPORAIRE : MESURES GENERALES
56 Rappel : l'installation électrique temporaire fera l'objet de DECONSTRUCTION Durée chantier
vérification initiale et périodique. DE BATIMENTS
Les opérations de maintenance seront effectuées réguliérement , INSTALLATIONS DE
afin de supprimer dans les meilleurs délais, les défectuosités et CHANTIER MOE
anomalies signalées par les utilisateurs. LIBERATION DES
EMPRISES
La surveillance du bon fonctionnement des installations
électriques temporaires implique, outre la participation de TOARCSEE
l'entreprise qui en est chargée, celle de chaque entreprise du
chantier et de chaque personne utilisant l'installation.
Toute personne constatant une anomalie, une défectuosité, dans
l'utilisation de l'installation électrique doit prévenir immédiatement
son responsable hiérarchique ainsi que l'entreprise chargée de sa
surveillance et de sa maintenance. Ces consignes seront décrites
dans les PPSPS et devront-être commentées à tous les
personnels lors de l'accueil sécurité.
Vérifications initiales et périodiques de sécurité
115 Faire vérifier l'installation électrique de chantier par un DECONSTRUCTION Avt trvx - Maintenu pdt
DE BATIMENTS leur durée
organisme accrédité :
- avant sa mise en service ; INSTALLATIONS DE
- à la suite de toute modification de structure (modification, CHANTIER MOE
extension) ; LIBERATION DES
EMPRISES
- avant l'arrivée des corps d'état secondaires
- périodiquement, au moins une fois par an, si la durée du TOARCSEE
chantier est supérieure à un an.
Tenir les rapports de vérification à la disposition de l'inspection
du travail dans le dossier technique prévu.
3.6. UTILISATION DE MOYENS COMMUNS
Suivi
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N° coordination oeuvre Délais
Nettoyage
MOYENS COMMUNS: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
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171 Cette convention conservée sur le chantier, mentionnera, outre TOARCSEE Avt trvx - Maintenu pdt
leur durée
les noms et raisons sociales des entreprises concernées, les
noms des responsables, la nature et les caractéristiques de
l'équipement faisant l'objet du prêt, les modalités de sa mise à
disposition, les obligations et les responsabilités de chacun, en
particulier :
• la date de mise à disposition
• les consignes de mise en œuvre et d'utilisation de
l'équipement, les consignes de sécurité à respecter
• les obligations concernant les habilitations nécessaires à
l'utilisation ou la conduite de l'équipement : habilitation du
responsable hiérarchique de l'entreprise utilisatrice de
l'équipement de travail, objet du prêt
• les obligations concernant les vérifications réglementaires de
sécurité réalisées et à prévoir
• tout document utile à la mise en œuvre de l'équipement de
travail : notice d'instructions du constructeur, carnet de
maintenance, dernier compte-rendu de vérification
réglementaire, constat contradictoire de l'état de
l'équipement, etc...
Utilisation de la grue
138 Etablir une convention de mise à disposition de cet TOARCSEE Durée chantier
équipement, mentionnant, outre les noms et raisons sociales
des entreprises concernées, les noms des responsables, la
nature et les caractéristiques de l'équipement faisant l'objet du
prêt, les modalités de sa mise à disposition, les obligations et
les responsabilités de chacun, en particulier :
- la date de mise à disposition - la durée du prêt
- les consignes de mise en oeuvre et d'utilisation de
l'équipement, les consignes de sécurité à respecter
- les obligations concernant les habilitations nécessaires à
l'utilisation ou la conduite de l'équipement : habilitation du
responsable hiérarchique de l'entreprise utilisatrice de
l'équipement de travail, objet du prêt
- les obligations concernant les vérifications réglementaires de
sécurité réalisées et à prévoir
- tout document utile à la mise en oeuvre de l'équipement de
travail : notice d'instructions du constructeur, carnet de
maintenance, dernier compte-rendu de vérification
réglementaire, constat contradictoire de l'état de l'équipement,
etc...
3.7. MESURES PRISES EN MATIERE D'INTERACTIONS SUR LE SITE
Suivi
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Nettoyage
RISQUES LIES A LA CO- ACTIVITE : REGLES GENERALES
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230 La co-activité due à des interventions simultanées ou successives Maître d'oeuvre Durée chantier
d’entreprises, impose la mise en œuvre de mesures de Toutes entrep.
prévention dans le respect des principes généraux de prévention :
- La planification des interventions d'entreprises sera organisée,
autant que possible, de manière à supprimer les co-activités
génératrices de risques.
- Lorsque la planification des interventions d'entreprises laisse
subsister un risque de co-activité, l'intervenant qui génère le
risque mettra en place des moyens de prévention collective de
manière à l'éviter ou le réduire. Il en informera les autres
entreprises, le maître d'oeuvre et le coordonnateur SPS (PPSPS
Partie « Risques exportés »).
- Les travaux incompatibles feront l’objet d’un repérage particulier
dans le planning afin de supprimer les co-activités (amiante,
plomb, utilisation de produits inflammable et/ou explosif, montage,
démontage d'éléments préfabriqués lourds, etc.…)
- La réalisation des protections collectives définitives intégrées
dans l'ouvrage, des accès définitifs, sera préférée à l'installation
de protections et d'accès provisoires de chantier.
- Chaque entreprise recherchera et mettra en œuvre des
solutions permettant d'éviter que l'exécution d'un travail particulier
conduise à l'enlèvement temporaire d'une protection collective.
- Toute zone de travail à risque (chute d’objets, évolution de
matériel, zone de montage, d'essais, etc.…) sera signalée par
tout moyen adapté (balisage, chainette, panneau, etc.…), par
l’entreprise générant le risque. En outre, une surveillance de ces
zones par une ou plusieurs personnes chargées d'en interdire
l'accès est indispensable.
- L'entreprise qui investit une zone du chantier, ou de l'ouvrage,
est tenue de vérifier qu'elle ne présente pas de danger avant d'y
faire travailler son personnel. Toute anomalie doit être signalée au
maître d'oeuvre et au coordonnateur SPS.
Projection de matières
2 Lorsque des travaux présentant des risques de projection sont DECONSTRUCTION Durée chantier
accomplis sur un chantier, mettre en oeuvre des systèmes DE BATIMENTS
anti-projection. LIBERATION DES
A défaut d'écrans protecteurs, délimiter et signaler EMPRISES
convenablement les zones dangereuses. TOARCSEE
Porter obligatoirement des lunettes de sûreté pour tous
travaux sur des matériaux durs susceptibles de produire des
éclats.
RISQUES LIES A LA CO- ACTIVITE : PLANNING
229 La planification des travaux sera faite de manière à éviter les co Maître d'oeuvre Durée chantier
activités génératrices de risques, notamment les travaux TOARCSEE
superposés, les travaux incompatibles, etc., conformément aux
principes généraux de prévention. Les secteurs géographiques
affectés aux différents travaux seront au besoin mentionnés.
Le planning des travaux fera apparaître également les dates et
périodes de mise à disposition des moyens communs définitifs ou
provisoires, notamment d’accès, de circulation, de protection
collective, de manutention, etc.…
planning de chantier
231 Le planning d'exécution des travaux, établi par l'entreprise sur DECONSTRUCTION Avt trvx - Maintenu pdt
DE BATIMENTS leur durée
la base du planning contractuel intégrera, avec des délais
compatibles à la prévention, l’ensemble des interventions DEGAGEMENTS
concourant à la réalisation de l’ouvrage (activité de DES EMPRISES
construction, de mise en place et maintenance des INSTALLATIONS DE
CHANTIER MOE
équipements nécessaires à la réalisation, essais, réglage,
mise en service...) REMISE
D'OUVRAGE
TOARCSEE
PORT DES E.P.I.
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119 Lorsque la protection ne peut être pleinement assurée par des Toutes entrep. Durée chantier
dispositifs de protection collective, des équipements de protection
individuels devront être mis à disposition des intervenants.
Chaque entreprise a en charge la vérification du port effectif des
ces EPI par son personnel y compris le personnel intérimaire.
Le prêt d'EPI aux visiteurs sera assuré par l'intervenant de
chantier recevant ces visiteurs (maître d'ouvrage, maîtrise
d'œuvre, entreprise…).
Port des EPI lors de travaux particuliers
172 Lorsque la protection ne peut être assurée par des dispositifs DECONSTRUCTION Avt trvx - Maintenu pdt
DE BATIMENTS leur durée
de protection collective, utiliser des protections
individuelles, choisies en fonction de votre analyse préalable INSTALLATIONS DE
de risques . CHANTIER MOE
LIBERATION DES
EMPRISES
TOARCSEE
Travaux routiers - Terrassements
64 Port obligatoire: TOARCSEE Durée chantier
- du casque de chantier avec JUGULAIRE
- des chaussures de sécurité montantes ou bottes de
sécurité
- tenue de travail ( pantalon - veste manche longue)
- lunette de sécurité
- du casque antibruit (bouchons d'oreilles) à proximité des
engins de chantier
- d'une chasuble réfléchissante (orange )
- gants
En complément des EPI , les salariés travaillant de
nuit seront équipés d'un gilet à leds (* lampe frontale
pourra être utilisée en complément suivant la nature
des travux et contraintes de circulation) afin d'étre
visible dans la zone de travaux et de circulation
d'engins
Outils coupant
84 Lors de l'utilisation de scie à chaine les utilisateur LIBERATION DES Durée chantier
seront obligatoirement équipés d'EPI suivant: EMPRISES
• d'un écran de protection ou de lunettes contre les TOARCSEE
projections ;
• de protecteurs contre le bruit ;
• d'un pantalon et de manchons de nature à
prévenir les risques de coupure propres à ce type
de matériel.
• Les chaussures et les bottes devront, en outre,
être choisies de façon à prévenir les risques de
coupure propres à ce type de matériel.
RISQUES LIES A L'AMIANTE: DISPOSITIONS COMMUNES A
TOUTES ACTIVITES
Amiante conservé
47 Les éléments conservés ou encore en place durant DECONSTRUCTION Avt trvx - Maintenu pdt
DE BATIMENTS leur durée
certaines phases seront identifiés clairement avant le
démarrage des travaux par un marquage bien visible et Maître d'oeuvre
lisible : "DANGER AMIANTE" TOARCSEE
RISQUES LIES A L'ENDOMMAGEMENT DE RESEAUX
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45 Avant tout travaux l’entreprise doit être en possession de DECONSTRUCTION Durée chantier
l'ensemble des documents issus des DT, des DICT (plans, DE BATIMENTS
recommandations des exploitants réseaux .....), des résultats des INSTALLATIONS DE
investigations complémentaires si réalisées en phase projet, des CHANTIER MOE
fiches techniques issues du "guide technique fascicule 2" LIBERATION DES
EMPRISES
correspondants aux opérations à réaliser (http://www.reseaux-et-
canalisations.ineris.fr) TOARCSEE
Le personnel affecté aux travaux (encadrant et opérateurs) sera
titulaire d'une autorisation d’intervention à proximité des réseaux
(AIPR).
L’entreprise devra mettre en œuvre les techniques de travaux en
tenant compte de la précision de l'outil employé et de l’incertitude
de localisation des ouvrages existants.
Dans le cas de la découverte de réseaux non répertoriés, elle
devra arrêter son intervention et en informer la maîtrise
d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre et le coordonnateur SPS. La zone
concernée sera correctement balisée par la mise en place d’une
signalétique informant du danger avec interdiction d'entreprendre
des travaux dans cette zone.
Il en sera de même en cas d'endommagement ou de suspicion
d'endommagement des réseaux.
Marquage piquetage
16 Le marquage - piquetage sera maintenu pendant la durée des DECONSTRUCTION Avt trvx - Maintenu pdt
DE BATIMENTS leur durée
travaux par les entreprises.
INSTALLATIONS DE
CHANTIER MOE
LIBERATION DES
EMPRISES
Maître d'oeuvre
Maître d'ouvrage
TOARCSEE
Formation habilitation
87 Depuis le 1er janvier 2018, les encadrants, les chefs de Maître d'oeuvre Durée chantier
chantier et les conducteurs d’engins doivent disposer Toutes entrep.
d’autorisations d’intervention à proximité des réseaux
(AIPR) délivrées par leur employeur.
Situation d'arrêt de travaux
116 Dans le cas de découverte de réseaux non répertoriés, Toutes entrep. Durée chantier
l’entreprise devra arrêter son intervention et en informer
la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre et le
coordonnateur SPS. La zone concernée sera
correctement balisée par la mise en place d’une
signalétique informant du danger, ainsi que tous travaux
dans cette zone.
Endommagement ou suspicion d'endommagement d'un
réseau
123 En cas d’endommagement ou de suspicion Maître d'oeuvre Durée chantier
d’endommagement, l’entreprise contactera l’exploitant du Toutes entrep.
réseau concerné, le maître d’ouvrage et le coordonnateur
SPS.
Elle appliquera la règle des 4A : ARRÊTER - ALERTER -
AMÉNAGER - ACCUEILLIR
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RISQUES LIES AUX TRAVAUX EN FOUILLE OU EN
EXCAVATION
173 Avant tout travaux l'entreprise doit s'informer de l'existence TOARCSEE Durée chantier
éventuelle :
• de terre rapportée sur la zone de ses travaux
• de réseaux ou canalisations enterrés
• des risques d'imprégnation du sous-sol par des produits
chimiques dangereux
Les fouilles et excavations devront être réalisées, aménagées et
signalées dans les conditions prescrites par le code du travail.
Elles seront en particulier blindées ou talutées afin de prévenir
tout risque d'ensevelissement des personnes devant effectuer des
interventions en fond de fouille.
Des moyens d'évacuation rapide seront mis en place. Des
moyens de franchissement seront positionnés sur les fouilles de
largeur supérieure à 0,40m. Les parois des fouilles en tranchée
ou en excavation devront être aménagées de façon à prévenir les
éboulements.
Blindage
9 Blinder les fouilles aux parois verticales ou sensiblement Entrep. concernée Durée chantier
verticales de plus de 1,30m de profondeur dont la largeur est TOARCSEE
égale ou inférieure à 2/3 de la profondeur, ainsi que les
fouilles de moindre profondeur présentant des risques
d'éboulement.
Moyens d'évacuation rapide
82 Mettre en place un moyen d'évacuation rapide permettant aux A désigner Durée chantier
intervenants d'évacuer la fouille en cas de nécessité (échelle Entrep. concernée
ou moyen équivalent)
Moyens de protection contre les chutes dans la fouille
111 Mettre en place des protections collectives contre les chutes DECONSTRUCTION Durée chantier
en bord de fouille et d'excavation DE BATIMENTS
Entrep. concernée
TOARCSEE
RISQUES DE CHUTE DE HAUTEUR
114 Les mesures adaptées devront être retenues afin de réduire au Toutes entrep. Durée chantier
minimum les travaux et déplacements en hauteur susceptibles
d’exposer les intervenants à un risque de chute. A cette fin, les
modes opératoires de l’entreprise devront prévoir chaque fois que
cela est possible, l'assemblage des éléments au sol et la mise en
œuvre de dispositifs d'accrochage ou de décrochage à distance.
Dans l’hypothèse où les déplacements en hauteur ne peuvent
être évités, les entreprises mettront en œuvre, après évaluation
de risques et selon les modes opératoires retenus des moyens
collectifs de protection, définitifs ou provisoires, tels que des
garde-corps, des surfaces de recueil, etc.
Le port d’un système individuel d’arrêt de chute sera
exclusivement réservé aux cas où la mise en œuvre des moyens
collectifs de protection s’avère impossible.
Pose et dépose de protections collectives
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55 Poser et déposer les protections collectives à l'aide de DECONSTRUCTION Durée chantier
moyens sécurisés eux- mêmes équipés de protection DE BATIMENTS
collective (PEMP, échafaudage,). Entrep. concernée
En cas d’impossibilité d’utiliser un équipement collectif INSTALLATIONS DE
de protection, des équipements individuels seront utilisés CHANTIER MOE
pour des interventions de courte durée, non répétitives. LIBERATION DES
Dans tous les cas, après évaluation des risques, EMPRISES
l’entreprise précisera dans son PPSPS le mode opératoire TOARCSEE
de pose et dépose et les moyens qu’elle met en œuvre
afin d’assurer, en permanence, la continuité de ces
protections collectives. L’enlèvement temporaire d’une
protection collective crée un danger. Ce retrait doit être
exceptionnel et s’il ne peut être évité, il est subordonné à
la mise en œuvre de mesures compensatoires efficaces.
RISQUES LIES AUX ARMATURES ET TUBES EN ATTENTE
10 L’utilisation des embouts de protection de diamètre inférieur à 50 TOARCSEE Durée chantier
mm est interdite sur le chantier car ces dispositifs n’offrent pas
une protection suffisante contre le risque de perforation ou
d’empalement dus aux armatures ou tubes en attente. Les
entreprises qui génèrent ce risque doivent impérativement se
rapprocher de leur bureau d’études afin de prévoir et mettre en
œuvre, dès la conception, des solutions techniques offrant un bon
niveau de protection, telles que le façonnage en «U» inversé, la
pose d’armature horizontale, le crossage, le tubage, etc.
A défaut, prévoir des gouttières de sécurité en PVC.
RISQUES DE CHUTE DE HAUTEUR LORS DE L'UTILISATION
DE PEMP
97 La conduite des PEMP (Plate-forme Elévatrice Mobile de DECONSTRUCTION Durée chantier
Personne) est subordonnée à l'obtention d'une autorisation de DE BATIMENTS
conduite délivrée par le chef d'entreprise attestant de la formation Entrep. concernée
et de l’aptitude médicale des opérateurs. INSTALLATIONS DE
Le matériel sera conforme et à jour des contrôles réglementaires. CHANTIER MOE
LIBERATION DES
EMPRISES
TOARCSEE
TRAVAUX SUPERPOSES GENERANT DES RISQUES DE
CHUTES D'OBJETS
174 Les travaux superposés sont proscrits : privilégier les mesures DECONSTRUCTION Durée chantier
de planification et, en cas d'impossibilité, mettre en oeuvre des DE BATIMENTS
moyens de réception ou de protection dont la résistance sera INSTALLATIONS DE
compatible avec l'importance des charges susceptibles de chuter. CHANTIER MOE
L'entreprise sera tenue de prendre toutes dispositions qu'impose LIBERATION DES
EMPRISES
le risque :
• en installant tous matériels ou matériaux pour qu’ils ne Maître d'oeuvre
puissent tomber accidentellement, TOARCSEE
• en limitant la hauteur de stockage et en tenant compte des
caractéristiques des objets et de leur emballage,
• en interdisant l'accès de la zone par un balisage approprié,
• en mettant en place des auvents, filets, platelages, etc.... ,
• en installant des protections basses (plinthes) en périphérie
de la zone de travail.
Dispositifs de protection contre les chutes d'objets
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71 Mettre en place des dispositifs de recueil, dans le cas DECONSTRUCTION Avt trvx - Maintenu pdt
DE BATIMENTS leur durée
d'impossibilité,mettre en place un balisage pour interdire
l'accès à la zone à risques de chute d'objet. Entrep. concernée
INSTALLATIONS DE
CHANTIER MOE
TOARCSEE
Périmètre de sécurité
150 Pour chaque abbatae d'arbre un périmetre de sécurité devra DECONSTRUCTION Avt trvx - Maintenu pdt
DE BATIMENTS leur durée
etre établi.
Pour l'élagage, le périmètre est délimité autour de l'arbre à LIBERATION DES
élaguer de manière à éviter qu'une personne soit mise en EMPRISES
danger par la chute d'une partie de l'arbre ou par la chute d'un TOARCSEE
objet ;
Pour les opérations d'abattage à l'aide d'outils ou de machines
à main, le périmètre est délimité, autour de l'arbre à abattre,
par une distance égale, au minimum, à deux fois la hauteur de
l'arbre ;
Pour les opérations mécanisées d'abattage, de débusquage,
de débardage et pour les travaux réalisés à l'aide
d'équipements de travail présentant des risques de
projections, le périmètre est déterminé, autour de
l'équipement, par la distance de sécurité indiquée sur
l'équipement de travail ou dans son manuel d'utilisation.
Lorsque la configuration de la parcelle ou la nature des
travaux, tels que l'abattage d'arbres difficiles ou encroués, le
réglage ou l'étalonnage d'une machine, nécessitent à titre
exceptionnel l'intervention simultanée de deux travailleurs à
l'intérieur du périmètre de sécurité , des règles spécifiques de
sécurité sont définies au préalable, portées à la connaissance
des intéressés et précisée dans le PPSPS de l'entreprise
TRAVAUX GENERANT DE FORTES NUISANCES : BRUIT,
POUSSIERES
40 Nuisances dues au bruit : Toutes entrep. Durée chantier
Respecter strictement la réglementation en vigueur lors de
l'utilisation d'engins de chantier bruyants.
Mettre en oeuvre tous les moyens et dispositions nécessaires tels
que capotage, écran, silencieux, pièges à son etc..., afin de ne
pas dépasser les limites réglementaires en matière de niveaux
acoustiques.
Nuisances dues aux poussières :
Limiter les travaux occasionnant la production de poussières.
En cas d'impossibilité :
• ventiler les locaux hors d'air.
• humidifier les matériaux ou le sol.
• aspirer les poussières à la source.
RISQUES LIES A LA STABILITE DES OUVRAGES EN PHASE
PROVISOIRE
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175 Les mesures prises afin d'assurer la stabilité des structures en DECONSTRUCTION Durée chantier
phase provisoire, seront détaillées dans le PPSPS des DE BATIMENTS
entreprises, notamment : TOARCSEE
- Etaiement justifié par note de calcul conforme et plan de
montage préalablement établi.
- Mise en œuvre et stabilité d'éléments préfabriqués lourds
(poteaux, poutres, planchers, ou tout autre élément préfabriqué,
…) assurés par des dispositifs rigides
- Béton précontraint : mesures liées au danger résultant d'une
libération intempestive d'énergie au cours de la mise en tension
des armatures.
La mise en place, ainsi que l'enlèvement des dispositifs assurant
la stabilité de ces structures ne pourront être accomplis que sur
l'ordre et sous l'autorité d'une personne compétente nommément
désignée par l'employeur.
Les documents relatifs aux prescriptions techniques des bureaux
d'études, services méthodes des entreprises et fabricants de ces
éléments préfabriqués, relatifs à la stabilité des structures en
phase provisoire, devront être transmis à la maîtrise d'œuvre et
tenus à disposition sur le chantier.
Mise en oeuvre d'éléments préfabriqués lourds
256 Limiter l'accès et le travail dans les zones où sont TOARCSEE Avt trvx - Maintenu pdt
leur durée
effectués ces travaux aux seules personnes de
l'entreprise chargées d'accomplir ces tâches. Délimiter et
matérialiser les zones dangereuses par tout moyen
approprié (panneau, balisage, affichage de consignes, ) et
interdire l'accès des zones dangereuses aux personnes
non concernées par ces travaux. Faire apparaître ces
phases et rendre opérationnelle cette interdiction dans la
planification des travaux.
Démolition/ déconstruction/ réhabilitation impliquant les
structures porteuses
257 Tenir à disposition sur le chantier les pièces justifiant les DECONSTRUCTION Avt trvx - Maintenu pdt
DE BATIMENTS leur durée
modes opératoires mis en oeuvre lors des travaux de
démolition des bâtiments et ourvrages d'art. TOARCSEE
Nota : en cas d'intrevention de nuit prévoir la mise en
place d'un éclairage suffisant de l'ensemble de la zone de
travaux et des accès - type ballon éclairant, mats à leds et
EPI spécifiques : gilets à leds...etc
RISQUES LIES A DES TRAVAUX SPECIFIQUES
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216 Les risques liés aux travaux spécifiques et les mesures de
coordination et de prévention associées, sont mentionnés ci-
après.
Equipement de travail : maintenance
232 Hors situation d'urgence, les opérations de maintenance des Toutes entrep. Durée chantier
équipements de travail, devront être organisées par le
donneur d'ordre et le mainteneur suivant les deux cas
suivants :
1/ L'équipement peut être déplacé en dehors de la
zone de construction de l'ouvrage ne présentant pas de
risques pour les autres intervenants du chantier.
Dans ce cas, il appartient à l'entreprise de réserver la zone et
de mettre en place un périmètre interdit d'accès à tout autre
entreprise, jusqu'à la fin de l'opération de maintenance.
2/ L'équipement ne peut pas être déplacé en dehors
de la zone de construction de l'ouvrage.
Dans ce cas il appartient à l'entreprise de mettre en place :
• Tout dispositif permettant de garantir l'interdiction d'accès
à l'équipement.
• Tout dispositif garantissant la maîtrise des mouvements
de l'équipement par le mainteneur.
Dans tous les cas, la remise en service de l'équipement ne
pourra avoir lieu qu'après accord formel du mainteneur, et une
fois que celui-ci aura quitté physiquement l'équipement.
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4. SECOURS ET EVACUATION DES TRAVAILLEURS : ORGANISATION -
RENSEIGNEMENTS PRATIQUES
4.1. ORGANISATION DES SECOURS
Suivi
Points de prévention - Mesures d’organisation et de Mise en Entretien
N° coordination oeuvre Délais
Nettoyage
APPEL DES SERVICES D'URGENCE - MOYEN D'APPEL -
CONSIGNES AUX INTERVENANTS
Numéros d'appel d'urgence - Cas général
74 N° à composer : Toutes entrep. Durée chantier
• SAMU : 15 ou 112 et le 114 (pour les sourds et mal
entendants, permettant l'envoi de SMS ou Mail ) à partir
d'un téléphone fixe ou mobile.
• Police ou Gendarmerie : 17
• Sapeurs pompiers : 18
182 afficher les consignes en base vie - véhicules de chantier DECONSTRUCTION Avt trvx - Maintenu pdt
DE BATIMENTS leur durée
- et base vie mobile
INSTALLATIONS DE
CHANTIER MOE
LIBERATION DES
EMPRISES
TOARCSEE
Toutes entrep.
Téléphone mobile
50 Pour l'appel des secours, doter en permanence chaque chef DECONSTRUCTION Durée chantier
d'équipe d'un téléphone portable en état de fonctionnement et DE BATIMENTS
lui rappeler que le numéro d'appel par ce type d'appareil est le INSTALLATIONS DE
112. CHANTIER MOE
LIBERATION DES
EMPRISES
TOARCSEE
Toutes entrep.
ACCES DES SECOURS AU CHANTIER - MOYEN
D'EVACUATION - PLAN DE SECOURS
177 Toutes dispositions doivent être prises pour faciliter : TOARCSEE Durée chantier
• l'intervention des secours et diminuer le délai de leur
intervention.
• l'évacuation rapide des victimes, y compris par des moyens
spécifiques et particuliers si les travaux l'exigent.
Le chantier sera clairement identifié, ses accès seront repérés et
balisés.
Si nécessaire, des accès au chantier et des voies de circulation
sur le chantier seront réservés aux secours.
Elles seront dégagées en permanence et parfaitement circulables.
Signalisation et itinéraire d'accès des secours
11 Mettre en place et assurer la maintenance d'une signalisation TOARCSEE Durée chantier
directionnelle pour les secours.
Maintenir en permanence les itinéraires réservés aux secours
parfaitement dégagés et circulables.
Secours PRS
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67 Définir le nombre et les emplacements des Points de TOARCSEE Avt trvx - Maintenu pdt
leur durée
Rassemblement Secours (PRS).
Mettre en place et maintenir une signalisation de ces PRS et
un flèchage directionnel depuis les voies classées à grande
circulation desservant le chantier.
Panneaux spécifiques dimensions 80cm X 80cm, écriture
noir sur fond jaune, placées sur des supports rigides à
1m de hauteur minimum.
Informer les services de secours de l'organisation mise
en place et faire visiter le chantier avant le démarrage des
travaux afin d'identifier clairement les PRS , accès aux
zones de travaux .
Implantation des PRS
70 Le plan de situation des PRS sera diffusé par le LOT TOARCSEE Avt trvx - Maintenu pdt
leur durée
TOARCEE concerné à l'ensemble des intervenants
SAUVETEURS - SECOURISTES DU TRAVAIL (SST) -
TROUSSE DE SECOURS
113 Des mesures appropriées doivent être prises pour donner Toutes entrep. Durée chantier
rapidement les premiers secours à toute personne blessée au
cours du travail.
Pour ce faire il convient d'affecter au chantier un nombre suffisant
de sauveteurs secouristes du travail (SST) (recommandation
CARSAT : 10% de l'effectif présent), correctement répartis sur
l'ensemble des zones de travaux.
Le PPSPS de chaque entreprise précisera la liste des
secouristes, à jour de leur recyclage, présents sur le chantier.
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5. MODALITES DE COOPERATION ENTRE ENTREPRENEURS EMPLOYEURS OU
TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
5.1. MODALITES DE COOPERATION : DISPOSITIONS GENERALES
Suivi
Points de prévention - Mesures d’organisation et de Mise en Entretien
N° coordination oeuvre Délais
Nettoyage
MODALITES PRATIQUES DE COOPERATION ENTRE LES
INTERVENANTS
104 Art. L. 4121-5. DECONSTRUCTION Durée chantier
Lorsque dans un même lieu de travail les travailleurs de plusieurs DE BATIMENTS
entreprises sont présents, les employeurs coopèrent à la mise en INSTALLATIONS DE
oeuvre des dispositions relatives à la santé et à la sécurité au CHANTIER MOE
travail. LIBERATION DES
EMPRISES
Chaque entrepreneur a pour obligation :
• de communiquer au maître d'ouvrage, au maître d'oeuvre et TOARCSEE
au coordonnateur SPS les noms et coordonnées des sous-
traitants auxquels il envisage de confier des travaux.
• de transmettre un exemplaire du Plan Général de
coordination, ainsi que les mises à jour, à chacun de ses
sous-traitants.
MODE DE DIFFUSION DES DOCUMENTS
217 Tous les documents émis par APAVE à l’intention du maître Tous interv. Avt trvx - Maintenu pdt
leur durée
d’ouvrage, du maître d’œuvre, de l’OPC, des entreprises, y
compris les entreprises sous-traitantes, sont normalement
adressés aux différents destinataires par courriel. Les
réponses et documents émis par les intervenants à destination
d’APAVE le sont également par courriel. Les intervenants
souhaitant utiliser un autre mode de transmission (forme papier
pour les documents volumineux par exemple), doivent en
informer le coordonnateur SPS. Les courriels envoyés par
APAVE auront comme émetteur prénom.nom@apave.com et
pourront comporter des pièces jointes au format .pdf et/ou .doc,
dans lesquels "prénom.nom" correspond au prénom et au nom de
l’intervenant APAVE qui a validé les documents transmis.
Les intervenants du chantier doivent prendre toutes
dispositions dans le paramétrage de leur messagerie, afin de
permettre la bonne réception des courriels et pièces jointes.
GED
218 Chaque titulaire de marché de travaux devra diffuser ses Toutes entrep. Durée chantier
documents sur la GED du projet .
NOTA: les documents du CSPS seront diffusés via le
logitiel interne SLOG aux intervenants du projets .
PPSPS
178 Rappel des dispositions du code du travail : sur les chantiers Toutes entrep. Durée chantier
soumis à l'obligation d'établir un plan général de coordination,
chaque entreprise, y compris les entreprises sous traitantes et
travailleurs indépendants, appelée à intervenir à un moment
quelconque des travaux, établit, avant le début des travaux, un
plan particulier de sécurité et de protection de la santé. Ce plan
est communiqué au coordonnateur SPS.
Remise du PPSPS au coordonnateur
31 Chaque entreprise prépare un projet de PPSPS qu'elle Toutes entrep. Avt arriv. Ent
présentera lors de l'inspection commune avant démarrage
de l'intervention.
INSPECTION COMMUNE
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CEDEX - Tél. 0380787450 - Fax 0380787459 - www.apave.com
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179 Rappel des dispositions réglementaires : l'inspection commune Maître d'oeuvre Avant interv.
est obligatoire avant l'intervention de chaque entreprise sur le Maître d'ouvrage
chantier. Toutes entrep.
Demande d'inspection commune avant démarrage travaux
98 Toute entreprise n'ayant pas réalisé son inspection commune Toutes entrep. Durée chantier
et devant débuter son intervention ou devant faire débuter son
sous-traitant doit obligatoirement prendre rendez vous
avec le coordonnateur SPS au moins 15 jours avant le
début de l'intervention, pour effectuer l'inspection commune.
Présence du titulaire du LOT avec son sous-traitant
CISSCT
59 Chaque entreprise soumise à l'obligation de participer au CISSCT Maître d'oeuvre Durée chantier
est tenue de désigner un représentant Direction et un Maître d'ouvrage
représentant Salarié. La participation de ces deux représentants à Toutes entrep.
chaque réunion du CISSCT est obligatoire. Leur nom est à
communiquer au coordonnateur dès le début du chantier.
Nomination des représentants « Direction » et « Salariés »
141 Communiquer au coordonnateur les noms des représentants TOARCSEE Avt trvx - Maintenu pdt
leur durée
« Direction » et « Salarié » de votre entreprise au CISSCT
Convocation et compte-rendu des réunions du CISSCT
112 Transmettre chaque convocation à la réunion du CISSCT ainsi TOARCSEE Durée chantier
que chaque compte-rendu de réunion à : Toutes entrep.
• votre représentant « Direction »
• votre représentant « Salarié »
• votre médecin du travail
DOCUMENTS
Documents relatifs à la prévention des risques sur
chantier
157 Pour les travaux du TOARCSEE le titulaire du groupement TOARCSEE Avt trvx - Maintenu pdt
leur durée
et ses sous-traitants devront prendre en compte les
mesures de prévenbtion sur les chantier de terrassement
( OPPBTP / Terrassiers de France - référence D1 G 01
16 ) et des différents fiches pratiques assiciées et tout
autres documents associés .( guides -recommandations ,
brochures des organismes de prévention et de l'INRS) .
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6. ANNEXES
6.1. ANNEXE 1 : ANNUAIRE
6 .1.1. intervenants
Fonction Adresse Représentant Téléphone(T) Fax(F) Mail
Maître d'ouvrage DREALBOURGOGNE Mme VALCIN Christelle 0339596517
FRANCHE COMTE 0659580825
5 voie Gisèle Halimi christelle.valcin@developpement-
25005 BESANCON durable.gouv.fr
France
Maître d'ouvrage personne DREALBOURGOGNE M. LAMBERT Jean noel Jean-
physique FRANCHE COMTE Noel.Lambert@developpement-
5 voie Gisèle Halimi durable.gouv.fr
25005 BESANCON
France
Maître d'oeuvre DIR CE SIR DE MOULINS M. ALLOUCHERY Maxime 0487659089
14 rue Aristide Briand maxime.allouchery@developpement-
03400 0YZEURE durable.gouv.fr
France
Maître d'oeuvre DIR CE SIR DE MOULINS M. BOUVIER Stéphane 0487659089
14 rue Aristide Briand stephane.bouvier@developpement-
03400 0YZEURE durable.gouv.fr
France
Maître d'oeuvre DIR CE SIR DE MOULINS M. COFFY Norbert 0487659089
14 rue Aristide Briand 0760860169
03400 0YZEURE norbert.coffy@developpement-
France durable.gouv.fr
Coordonnateur SPS - Phase APAVE M. CHAUSSARD JEROME 0380787450
de Conception INFRASTRUCTURES ET 0666979723
CONSTRUCTION FRANCE - 0380787459
IC DIJON jerome.chaussard@apave.com
4 RUE LOUIS DE BROGLIE
BP 37004
21070 DIJON CEDEX
France
Coordonnateur SPS - Phase APAVE M. CHAUSSARD JEROME 0380787450
de Réalisation INFRASTRUCTURES ET 0666979723
CONSTRUCTION FRANCE - 0380787459
IC DIJON jerome.chaussard@apave.com
4 RUE LOUIS DE BROGLIE
BP 37004
21070 DIJON CEDEX
France
Légende : OPC : Ordonnancement Pilotage et Coordination de travaux
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6 .1.2. organismes de préventions institutionnels
Raison sociale Adresse Représentant Téléphone(T) Fax(F) Mail
Légende : DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - CARSAT :
Caisse d'Asssurance Retraite et de la Santé au Travail - OPPBTP : Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux
Publics - MSA : Mutualité Sociale Agricole
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6 .1.3. Services d'urgences
Services Téléphone (T) Fax (F)
SAMU 15 (à partir d’un tel. fixe) ou 112 (à partir d’un tel. mobile)
Police ou gendarmerie 17
Pompiers 18
6 .1.4. Autres
Raison sociale Adresse Représentant Téléphone (T) Fax (F) Mail
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6 .1.5. listes des entreprises
La liste des entreprises est tenue à jour au fur et à mesure du déroulement de l’opération dans le registre journal de la coordination.
ENTREPRISE Téléphone INTERVENTIONS DATE
N° LOT / TRAVAUX Interlocuteur du CSPS Fax
Lot Début Fin Durée Effectif IC PPSPS
AMOE - DCOE - VISA Non désigné
CONTROLE EXTERIEUR Non désigné
DECONSTRUCTION DE BATIMENTS Non désigné
DEGAGEMENTS DES EMPRISES Non désigné
INSTALLATIONS DE CHANTIER MOE Non désigné
REMISE D'OUVRAGE Non désigné
TOARCSEE Non désigné
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6.2. RECHERCHE ET IDENTIFICATION DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L’AMIANTE
Attention : l'ensemble des résultats issus des repérages des matériaux et produits contenant de l'amiante n'a
pas été communiqué par le maître d'ouvrage (DTA et/ou repérage avant démolition partielle ou totale liée aux
travaux envisagés au titre de la présente opération). Dans l'attente de leur communication, il appartient au
maître d'oeuvre et aux entreprises d'interdire tous travaux sur les parties d'ouvrage susceptibles de renfermer
des matériaux et produits amiantés, générant un risque d'inhalation de fibres d'amiante tels que : travaux au
contact ou à proximité de flocage, calorifugeage, faux plafonds, travaux de démolition même partielle, découpe,
percement, etc... .
6.3. CONSTAT DE RISQUE D'EXPOSITION AU PLOMB
Les documents de repérage des matériaux contenant du plomb communiqués par le maître d’ouvrage sont
joints en annexe du présent PGC.
6.4. CALENDRIER DES TRAVAUX
Calendrier des travaux :
• non fourni à la date d'élaboration du Plan Général de Coordination.
6.5. PLAN INSTALLATIONS DE CHANTIER
Plan d'installation de chantier :
• non fourni à la date d'élaboration du Plan Général de Coordination.
6.6. REGLEMENT INTERIEUR DE L’ETABLISSEMENT D’ACCUEIL
Travaux sous circulation - Dossiesr d'Exploitation Sous Chantier seront transmis ultérieurement avant le
démarrage des travaux suivant les différentes phases du chantier .
6.7. PPSPS (Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé)
Chaque entrepreneur, indépendant compris, intervenant sur le site établit un PPSPS dans les délais suivants :
- Entrepreneur titulaire d'un contrat de travaux : 30 jours à compter de la réception du contrat signé.
- Entrepreneur sous-traitant : 30 jours à compter de la réception du contrat signé par l'entrepreneur titulaire.
Cas particuliers :
- ce délai est ramené à 8 jours pour les travaux de second oeuvre dans une opération de bâtiment, ou pour les
travaux accessoires dans une opération de génie civil, dès lors que ceux-ci ne figurent pas sur la liste des
travaux comportant des risques particuliers (Arrêté du 25.02.2003).
- Dans le cas de travaux de démolition, de retrait ou de confinement d'amiante, la diffusion devra être faite 1
mois avant leur début.
Le PPSPS est établi en tenant compte des contraintes propres à l'opération, des obligations générales de
sécurité applicables à toute entreprise, des prescriptions particulières du PGC.
Le PPSPS analyse de manière détaillée les procédés de construction et d'exécution, ainsi que les modes
opératoires retenus dès lors qu'ils ont une incidence sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs opérant sur le
chantier. Il est adapté au chantier et aux travaux de l'entreprise. Il définit les risques prévisibles liés aux modes
opératoires, aux matériels, dispositifs et installations mis en oeuvre, à l'utilisation de substances ou
préparations, aux déplacements du personnel, à l'organisation du site, et décrit les mesures de sécurité mises
en oeuvre pour éviter ces risques et satisfaire aux principes généraux de prévention.
Le PPSPS énumère les mesures prises par l'entreprise pour assurer la sécurité de son personnel et celui des
autres entreprises travaillant sur le chantier. Il fait l'objet des modifications ou additifs nécessités par l'évolution
du chantier.
Préalablement à son intervention, chaque entrepreneur procède à une inspection commune du chantier avec le
coordonnateur SPS en vue de préciser, en fonction des caractéristiques des travaux à réaliser, les consignes à
observer. Cette inspection commune a lieu avant la diffusion définitive du PPSPS, afin que l'entreprise
puisse intégrer, dans ce document, les consignes résultant de l'inspection. Chaque entreprise diffuse son
PPSPS au coordonnateur SPS avant le début de son intervention sur le chantier.
En outre, l'entreprise chargée du gros oeuvre et/ ou de travaux à risques particuliers diffuse son PPSPS à
l'Inspection du Travail, la CARSAT (ex. CRAM) ou la MSA , l'OPPBTP.
Dans le cas d'opération de construction de bâtiment, le coordonnateur SPS transmet aux entrepreneurs, ou
laisse en consultation sur le chantier, un exemplaire du PPSPS du gros oeuvre ou du lot principal et des lots
réalisant des travaux à risques particuliers.
Tout PPSPS peut être obtenu, sur simple demande, auprès du coordonnateur SPS.
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6.8. CISSCT (Collège Interentreprises de Sécurité de Santé et des Conditions de Travail)
CONSTITUTION DU CISSCT
Conformément à l'article L.4532-10, et en application de l'article R.4532-77 du Code du Travail, le maître
d'ouvrage est tenu de constituer un CISSCT lorsque le chantier doit dépasser un volume de 10 000 hommes x
jours et que le nombre d'entreprises, travailleurs indépendants et entreprises sous traitantes inclus, est
supérieur à 10 s'il s'agit d'une opération de bâtiment ou à 5 s'il s'agit d'une opération de génie civil. Cette
constitution doit être effective au plus tard 21 jours avant le début des travaux.
RÔLE ET COMPOSITION
Les sous-traitants font partie du Collège.
Le rôle du CISSCT est défini par les articles L.4532-13 et L.4532-14 du Code du Travail.
Le CISSCT définit certaines règles communes destinées à assurer le respect des mesures de sécurité et de
protection de la santé applicables au chantier. Il vérifie que l'ensemble des règles prescrites, soit par lui-même,
soit par le coordonnateur, sont effectivement mises en oeuvre. L'intervention du CISSCT ne modifie pas la
nature et l'étendue des responsabilités qui incombent aux participants à l'opération de bâtiment ou de génie
civil en application des autres dispositions du Code du Travail, ni les attributions des institutions représentatives
du personnel compétentes en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
La composition du CISSCT est définie par les articles R.4532-80 à R.4532-83 du Code du Travail.
Pendant la durée de son intervention sur le chantier, chaque entreprise est représentée au Collège par :
- Le chef de l'entreprise ou son représentant habilité à cet effet,
- Un salarié effectivement employé sur le chantier, désigné par le Comité Social et Economique ou, à défaut,
par les délégués du personnel ou, en leur absence, choisi par les membres de l'équipe appelée à intervenir sur
le chantier.
Chaque entreprise communique par écrit au président du Collège les noms de ses deux représentants, au plus
tard avant la réunion d'adoption du règlement du CISSCT.
Toutefois ne sont pas tenues de participer aux travaux du Collège les entreprises dont il est prévu qu'elles
n'occuperont pas sur le chantier au moins 10 salariés pendant au moins 4 semaines, dés lors qu'elles n'auront
pas à exécuter l'un des travaux inscrits sur la liste de travaux comportant des risques particuliers mentionnée à
l'article L 4532-8.
La liste nominative des représentants des entreprises et des autres membres du CISSCT, ainsi que des
personnes mentionnées aux articles R.4532-78 et R.4532-79 qui peuvent assister aux réunions à titre
consultatif, est tenue à jour et affichée sur le chantier par le coordonnateur.
6.9. DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES
Fichier(s) en annexe
LOGIGRAMME DGT Obligation-de-rediger-un-plan-particulier-de-securite-et-de-protection-de-la-sante-pour-
les-entreprises-du-BTP-QR-Mars-2026
DHOL_PLAN_DE_SITUATION_RN79_La_Fourche_Col_des_Vaux_
.1.2. organismes de préventions institutionnels
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Logigramme
| 9 | DGT/SDCT/CT3 – DGT/SDAT/DASIT1 – Q/R sur l’obligation de rédiger un PPSPS
D.H.O.L.
Document harmonisé d’organisation des livraisons en sécurité
(Application de la Recommandation R.476)
Nom du C. SPS
Indice Date Objet des mises à jour
APAVE
Mise à jour PGC dégagement
01 04/06/26 Jérôme CHAUSSARD 06.66.97.97.23
emprises / installation chantier MOE
Partie à renseigner par le Coordonnateur SPS
RN 79 La Fourche / Col des Vaux – Saône Coordonnées
Adresse du chantier
& Loire ( 71) GPS
Moyens Selon convention de prêt avec
De 8h00 à 17h00 mutualisés de le titulaire du marché si
Contraintes horaires de
levage et concerné
livraison
manutention
PGC SPS
Plan d’installation avec accès à transmettre à vos fournisseurs
Autres renseignements Port des EPI obligatoire Oui
Quai de
utiles (Contraintes Prendre en charge les manœuvres lors des livraisons
chargement
administratives, …) Roulez au pas au droit de la zone de travaux Non
Partie à renseigner par l’entreprise
Nom de l’entreprise Adresse
Nom du réceptionnaire
Coordonnées du
chargé de l’accueil des
réceptionnaire
livraisons
Caractéristiques Gabarit : PTAC : Autre caractéristique :
admissibles du véhicule
sur le chantier
Oui Distance max zone Hauteur max zone
Présence d’un chef de
déchargement / axe D(m) = m déchargement H(m) = m
manœuvre
Non camion (en mètre) : (en mètre) :
Oui
Présence de recettes à
Charge utile sur les recettes à matériaux :
matériaux
Non
Présence de réseaux Oui Electrique : Gaz : Produit chimique : Autre :
aériens dans un rayon de
50 m Non
Oui Electrique : Gaz : Produit chimique : Autre :
Présence de réseaux
souterrains
Non
Grue de chargement (grue auxiliaire)
Appareil de levage utilisé Appareil de levage propre au chantier
pour l’opération
Appareil à charge du fournisseur Type :
Description :
Signalement de co
activités prévisibles le
Mesures de prévention :
jour de la livraison
Annexe :
Plan de situation
DHOL – Apave – V1 - 21.08.2015
D.H.O.L.
Document harmonisé d’organisation des livraisons en sécurité
(Application de la Recommandation R.476)
DHOL – Apave – V1 - 21.08.2015
D.H.O.L.
Document harmonisé d’organisation des livraisons en sécurité
(Application de la Recommandation R.476)
DHOL – Apave – V1 - 21.08.2015
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.