Pièce
1.5_SOPAQ.pdf · 1 736 mots · du marché « Aménagement complet de la section La Fourche - Col des Vaux sur la RN79 : terrassements, ouvrages d'art,… », dossier de consultation officiel.
N79 – RCEA Phase 2 – Section La Fourche / Col des Vaux DCOE TOARCSEE
MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX
Guide du SOPAQ
Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d’ouvrage
ÉTAT - Ministère chargé des Transports
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de
Bourgogne-Franche-Comté
Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA)
M. le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de
Bourgogne-Franche-Comté
par arrêté de délégation en vigueur à la date de signature du marché
Maîtrise d’œuvre
Direction Interdépartementale des Routes Centre Est
Service Ingénierie Routière de Moulins
représentée par M. le chef du SIR de Moulins
Objet du marché
N79 - RCEA Phase 2
Section La Fourche / Col des Vaux
Marché de travaux TOARCSEE
(Terrassements – Ouvrages d’art – Assainissement – Rétablissements – Chaussées – Signalisations – Équipements – Environnement)
1
0
Indice
26/06/26
10/04/26
Date
Suite à contrôle Extérieur
Création du document
Nature de la modification et demandeur
SIR Moulins
SIR Moulins
Auteur
1.5
1.5 Guide du SOPAQ
V1 Suite à Contrôle Extérieur imprimé le 22 juin 26
N79 – RCEA Phase 2 – Section La Fourche / Col des Vaux DCOE TOARCSEE
Liste des sigles et notations utilisés
BPE Bon Pour Envoi
DIR-CE Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est
GED Gestion Électronique des Documents
NdC Notes de Calcul
PAQ Plan d’Assurance Qualité
RCEA Route Centre Europe Atlantique
SIR Service d’Ingénierie Routière
SOGED Schéma d’Organisation et de Gestion des Déchets
SOPAQ Schéma Organisationnel du Plan d’Assurance Qualité
SOPRE Schéma d’Organisation du Plan de Respect de l’Environnement
SPS Santé, Prévention et Sécurité
TOARCSEE Terrassement – Ouvrages d’art – Assainissement – Rétablissements Chaussées –
Signalisation – Équipements - Environnement
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Table des matières
1. PRÉAMBULE............................................................................................................................................................3
2. GUIDE DE RÉDACTION...........................................................................................................................................3
2.1- DÉSIGNATION DU MARCHÉ.............................................................................................................3
2.2- CONSISTANCE DES TRAVAUX..........................................................................................................3
2.3- ORGANISATION GÉNÉRALE DE L’(DES) ENTREPRISE(S)..........................................................................4
2.4- ORGANISATION PRÉVUE POUR LE PRÉSENT MARCHÉ............................................................................4
2.5- PRESTATIONS SOUS TRAITÉES........................................................................................................4
2.6- MOYENS GÉNÉRAUX, MÉTHODES ET CONTRÔLES PRÉVUS......................................................................4
2.7- PROVENANCE DES MATÉRIAUX ET FOURNITURES.................................................................................5
2.8- RECENSEMENT DES POINTS SINGULIERS...........................................................................................5
2.9- PLAN DE CONTRÔLE INTÉRIEUR......................................................................................................5
2.10- LISTE DES DOCUMENTS – DIFFUSION ET CIRCULATION.......................................................................5
2.11- TRAITEMENT ANOMALIES ET NON-CONFORMITÉS................................................................................5
2.12- GESTION DES DÉLAIS.................................................................................................................6
2.13- DISPOSITIONS ENVIRONNEMENTALES..............................................................................................6
3. PRINCIPE DE CIRCULATION DES DOCUMENTS (EXÉCUTION ET QUALITÉ)..................................................7
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1. Préambule
Le présent document a pour objectif d’aider l’entreprise dans la rédaction du Schéma Organisationnel
du Plan Assurance Qualité (SOPAQ) qu’elle remettra à l’appui de son offre.
Le SOPAQ sera rendu contractuel à la signature du marché.
L’objet du SOPAQ consiste à expliciter les dispositions d’organisation et de contrôle que propose
l’entreprise pour réaliser l’ouvrage du marché et atteindre la qualité requise.
Au cours de la période de préparation, le SOPAQ sera repris et complété, il servira de support à
l’établissement et la mise en œuvre du Plan d’Assurance de la Qualité (PAQ).
Il est rappelé que, pour le choix du mieux disant et en application de l’article 4-2 du Règlement de
consultation, le SOPAQ intervient dans la pondération du critère « Valeur technique ». Le candidat
veillera donc notamment à apporter les éléments de réponse demandés aux paragraphes suivants.
2. Guide de rédaction
Pour être efficacement mis en œuvre, le SOPAQ se doit d’être clair et concis.
Il doit être constitué d’une vingtaine de pages au maximum.
Il respectera (et/ou complétera si besoin) le cadre défini ci-après :
2.1- Désignation du marché
• Pouvoir adjudicateur :
◦ Directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne -
Franche-Comté par arrêté préfectoral en vigueur à la date de signature du marché.
• Maîtrise d’œuvre :
◦ Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR-CE) ;
Service d’Ingénierie Routière de Moulins (SIR de Moulins)
14 rue Aristide Briand
03400 YZEURE.
• Maître d’œuvre :
◦ M. le chef du SIR de Moulins
• Suivi des travaux :
◦ SIR de Moulins
• Coordonnateur SPS :
◦ APAVE SUDEUROPE SAS
8 rue JJ Vernazza ZAC Saumaty Séon CS 60193
13322 MARSEILLE CEDEX 16
• Objet du marché :
◦ RCEA – N79 – Section La Fourche / Col des Vaux – TOARCSEE
• Entreprise(s) :
◦ …
2.2- Consistance des travaux
Le candidat rappellera la nature et la localisation de l’ensemble des travaux et, en cas de groupement,
la part réalisée par chacun des co-traitants.
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2.3- Organisation générale de l’(des) entreprise(s)
Organigramme(s) comportant les noms, adresses, niveaux de responsabilité.
Préciser, le cas échéant, les qualités de mandataire/co-traitant/sous-traitant.
2.4- Organisation prévue pour le présent marché
Le candidat établira l’organigramme spécifique envisagé pour le présent marché.
En cas de groupement, cet organigramme devra mettre en évidence les liens existants entre les
différents co-traitants : qui fait quoi, niveau de responsabilité, qui prend les décisions…
Seront ainsi précisés la qualité, les noms, adresses, téléphones et, le cas échéant, adresses
électroniques des différents responsables, par exemple :
• Directeur de travaux qui est l’interlocuteur direct du maître d’œuvre et assure le rôle de
mandataire en cas de groupement
• Conducteur(s) de travaux
• Chef(s) de chantier
• Responsable(s) qualité interne et externe
• Responsable(s) environnement, écologue
• Responsable(s) exploitation sous chantier
• Responsable(s) laboratoire et géotechniques
• Responsable(s) études d’exécution
• Géomètre
Cette liste, non exhaustive, pourra être complétée par le candidat.
2.5- Prestations sous traitées
Le candidat précisera :
• la nature des prestations envisagées en sous-traitance et, autant que possible, les entreprises
pressenties.
Cette précision sera un point d’attention lors de l’évaluation du SOPAQ ;
• les modalités de contrôles des travaux sous traités.
2.6- Moyens généraux, méthodes et contrôles prévus
Le candidat apportera toutes précisions permettant d’apprécier les moyens humains, les moyens en
matériels, la composition précise des ateliers et les méthodes prévues pour l’exécution de chacune des
procédures spécifiques.
La liste des essais et contrôles envisagés ainsi que leur fréquence seront également précisées.
Liste des Moyens Moyens Définition Méthode Nature et
tâches humains matériels de l’atelier d’exécution fréquence des
contrôles
A compléter
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2.7- Provenance des matériaux et fournitures
Le candidat devra indiquer la nature et les caractéristiques des principaux matériaux et fournitures ainsi
que leur provenance.
Il précisera :
• les dispositions envisagées pour assurer la conformité des approvisionnements (type de
contrôle, critères d’acceptation et seuil de refus) ;
• les fiches d’identification et bons de livraisons à fournir ;
• le lieu et les modalités de stockage éventuel.
Un modèle de fiche d’agrément de fourniture pourra être joint au SOPAQ.
2.8- Recensement des points singuliers
Le candidat dressera une première liste des points critiques et points d’arrêt qui devront être présentés
autant que possible dans le planning prévisionnel.
Seront également définis les délais de préavis associés.
Cette liste sera amendée ou complétée lors de l’élaboration du PAQ.
Un modèle de fiche de levée de points d’arrêt pourra être joint au SOPAQ.
2.9- Plan de contrôle intérieur
Le principe de fonctionnement et les modalités d’exécution du contrôle intérieur devront être précisés
tant pour le contrôle interne qu’externe :
• comment est assurée la conformité des produits ?
• qui vérifie ?
• quels moyens mis en œuvre ?
• etc.
2.10- Liste des documents – Diffusion et circulation
Le candidat dressera :
• la liste prévisionnelle des plans et documents remis au maître d’œuvre ou tenus à sa
disposition ;
• une première liste des procédures d’exécution.
Cette liste sera amendée ou complétée lors de l’élaboration du PAQ avec numérotation des
procédures.
Par ailleurs, le candidat précisera le mode de circulation de l’information au sein de l’entreprise
(notamment pour garantir l’information du chantier) en distinguant les 4 étapes suivantes :
• documents provisoires ;
• contrôle ;
• exécution des travaux ;
• récolement.
Il sera également apporté toutes précisions quant à la traçabilité des documents.
À titre d’information, l’article 3 ci-après présente une fiche de circulation des documents entre
l’entreprise (mandataire, co-traitants, sous-traitants) et la maîtrise d’œuvre :
• Principe de circulation des documents (exécution et qualité).
2.11- Traitement anomalies et non-conformités
Le traitement des anomalies et des non-conformités devra être précisé :
• maîtrise de l’ouvrage non conforme ou du produit non conforme ;
• proposition de l’action correctrice…
Un modèle de fiche devra être joint au SOPAQ.
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2.12- Gestion des délais
Le candidat précisera l’organisation prévue pour la gestion et le respect des délais fixés au marché :
• mode de suivi du planning ;
• analyse des retards ;
• mesures correctives…
2.13- Dispositions environnementales
Ce volet, essentiel sur les opérations RCEA, sera traité au travers du SOPRE (Schéma d’Organisation
du Plan de Respect de l'Environnement) et du SOGED (Schéma d’Organisation et de la GEstion des
Déchets de chantier), documents spécifiques également à joindre à l'appui de l'offre.
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3. Principe de circulation des documents (exécution et qualité)
Le Maître d’ouvrage fournit et impose l’usage d’une Gestion Électronique de Documents (GED) pour les
transmissions, observations, modifications et visas de tous les documents d’exécution du marché.
Circulation des documents (exécution et qualité)
Maîtrise d'œuvre Entreprise
Titulaire Sous-traitants
SIR Moulins
Mandataire Cotraitants
Plans exécution, NdC, Plans exécution, NdC,
PAQ, procédures, fiches PAQ, procédures, fiches
d'agrément, etc. d'agrément, etc.
GED
(pdf et/ou Contrôle + diffusion
dwg)
observations* (*) diffusion par GED
observations copie
Prise en compte des observations
Sans
Observation* (*) diffusion par GED
validation copie
Aboutissement des documents
Ajout des mentions :
"Avec observations" ;
"Sans observations" ;
"BPE".
GED
(pdf et/ou
Contrôle + diffusion
dwg)
VISA
GED
en retour, pdf ou dwg signé
par la GED
Classement et suivi de
travaux dans la GED
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.