Pièce
1.7_SOGED.pdf · 2 554 mots · du marché « Aménagement complet de la section La Fourche - Col des Vaux sur la RN79 : terrassements, ouvrages d'art,… », dossier de consultation officiel.
N79 – RCEA Phase 2 – Section La Fourche / Col des Vaux DCOE TOARCSEE
MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX
Guide du SOGED
Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d’ouvrage
ÉTAT - Ministère chargé des Transports
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de
Bourgogne-Franche-Comté
Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA)
M. le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de
Bourgogne-Franche-Comté
par arrêté de délégation en vigueur à la date de signature du marché
Maîtrise d’œuvre
Direction Interdépartementale des Routes Centre Est
Service Ingénierie Routière de Moulins
représentée par M. le chef du SIR de Moulins
Objet du marché
N79 - RCEA Phase 2
Section La Fourche / Col des Vaux
Marché de travaux TOARCSEE
(Terrassements – Ouvrages d’art – Assainissement – Rétablissements – Chaussées – Signalisations – Équipements – Environnement)
1
0
Indice
26/06/26
10/04/26
Date
Suite à contrôle Extérieur
Création du document
Nature de la modification et demandeur
SIR Moulins
SIR Moulins
Auteur
1.7
1.7 Guide du SOGED
V1 Suite à Contrôle Extérieur imprimé le 22 juin 26
N79 – RCEA Phase 2 – Section La Fourche / Col des Vaux DCOE TOARCSEE
Liste des sigles et notations utilisés
CCA Arséniate de Cuivre Chromé
DIB Déchets industriels banals
DIR-CE Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est
DIS Déchets Industriels Spéciaux
DMA Déchets Ménagers et Assimilés
N79 Nationale n°79
PAD Plan d’Action des Déchets
PST Partie Supérieure des Terrassements
PVC Chlorure de Polyvinyle
RCEA Route Centre Europe Atlantique
SIR Service d’Ingénierie Routière
SOGED Schéma d’Organisation et de Gestion des Déchets
SPS Sécurité et Prévention de la Santé
TOARCSEE Terrassement – Ouvrages d’art – Assainissement – Rétablissements Chaussées –
Signalisation – Équipements - Environnement
UIOM Usines d’Incinération des Ordures Ménagères
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N79 – RCEA Phase 2 – Section La Fourche / Col des Vaux DCOE TOARCSEE
Table des matières
1. PRÉAMBULE............................................................................................................................................................3
2. AVERTISSEMENT.....................................................................................................................................................3
3. VOLONTÉ DU MAÎTRE D’OUVRAGE.....................................................................................................................3
4. CADRE DE RÉDACTION..........................................................................................................................................3
4.1- DÉSIGNATION DU MARCHÉ.............................................................................................................4
4.2- CONSISTANCE DES TRAVAUX..........................................................................................................4
4.3- ORGANISATION PRÉVUE POUR LE PRÉSENT MARCHÉ............................................................................4
4.4- PRESTATIONS SOUS TRAITÉES........................................................................................................4
4.5- MATÉRIAUX DU SITE – DÉCHETS POTENTIELS....................................................................................5
4.5.1- Propreté du chantier....................................................................................................................................5
4.5.2- Répartition des déchets par nature..............................................................................................................5
4.5.3- Suivi des déchets – Traçabilité....................................................................................................................5
4.5.4- Valorisation des déchets..............................................................................................................................5
4.5.5- Décapage terre végétale..............................................................................................................................5
4.5.6- Matériaux de déblais....................................................................................................................................6
4.5.7- Dispositions liées au bétonnage..................................................................................................................6
4.5.8- Démolition des ouvrages.............................................................................................................................6
4.5.9- Démolition/rabotage de chaussées.............................................................................................................6
5. RÉPARTITION DES DÉCHETS PAR NATURE........................................................................................................7
6. BORDEREAU DE SUIVI DES DÉCHETS - MODÈLE..............................................................................................8
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N79 – RCEA Phase 2 – Section La Fourche / Col des Vaux DCOE TOARCSEE
1. Préambule
Le présent document a pour objectif d’aider l’entreprise dans la rédaction du Schéma d’Organisation de
Gestion des Déchets (SOGED) qu’elle remettra à l’appui de son offre.
L’objet du SOGED consiste à expliciter les conditions dans lesquelles le candidat envisage la
réutilisation des matériaux issus du chantier et le devenir des excédents, dans le respect de la
réglementation.
Le SOGED sera rendu contractuel à la signature du marché.
Au cours de la période de préparation, le SOGED sera repris et complété en concertation avec le maître
d’œuvre et le coordonnateur environnemental et ce, dans le cadre de l’établissement du PAD (Plan
d’Action des Déchets).
Il est rappelé que, pour le choix du mieux disant et en application de l’article 4-2 du Règlement de
consultation, le SOGED intervient dans la pondération du critère « Valeur environnementale ». Le
candidat veillera donc à apporter les éléments de réponse demandés aux paragraphes suivants.
2. Avertissement
Dans le cas d’un groupement, le SOGED devra être un document établi en concertation par les
différents cotraitants pour présenter une vision d’ensemble cohérente du chantier.
La juxtaposition, sans lien ou fil conducteur, de documents propres à chaque cotraitant est ainsi à
proscrire.
3. Volonté du maître d’ouvrage
La loi n° 92-646 du 13 juillet 1992, relative à l’élimination des déchets ainsi qu’aux installations classées
pour la protection de l’environnement, préconise de réduire la production et la nocivité des déchets.
Elle incite à valoriser les déchets par réemploi ou recyclage.
Depuis le 1er juillet 2002, seul le déchet « ultime » peut être mis en centre de stockage.
Par ailleurs, le maître d’ouvrage rappelle aux soumissionnaires la circulaire interministérielle du
15 février 2000 (Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Environnement et de l’Équipement, des
Transports et du Logement) relative à la gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux
publics.
La maîtrise d’ouvrage, inscrite dans cette logique, s’est engagée dans une démarche visant à réduire
l’impact des déchets de chantier sur l’environnement.
Ainsi, il est demandé aux candidats, à l’appui de leur offre, de fournir un Schéma d’Organisation de
Gestion des Déchets (SOGED), document qui explicitera les conditions dans lesquelles ils envisagent la
réutilisation des matériaux issus du chantier et le devenir des excédents, dans le respect de la
réglementation.
4. Cadre de rédaction
Pour être efficacement mis en œuvre, le SOGED se doit d’être clair et concis.
Il doit être constitué d’une quinzaine de pages au maximum.
Il respectera (et/ou complétera si besoin) le cadre défini ci-après :
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4.1- Désignation du marché
• Pouvoir adjudicateur :
◦ Directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne -
Franche-Comté par arrêté préfectoral en vigueur à la date de signature du marché.
• Maîtrise d’œuvre :
◦ Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR-CE) ;
Service d’Ingénierie Routière de Moulins (SIR de Moulins)
14 rue Aristide Briand
03400 YZEURE.
• Maître d’œuvre :
◦ M. le chef du SIR de Moulins
• Suivi des travaux :
◦ SIR de Moulins
• Coordonnateur SPS :
◦ APAVE SUDEUROPE SAS
8 rue JJ Vernazza ZAC Saumaty Séon CS 60193
13322 MARSEILLE CEDEX 16
• Objet du marché :
◦ RCEA – N79 – Section La Fourche / Col des Vaux – TOARCSEE
• Entreprise(s) :
◦ …
4.2- Consistance des travaux
Le candidat rappellera succinctement la nature des travaux en mettant l’accent sur les sources de
déchets.
En cas de groupement, il précisera la part réalisée par chacun des cotraitants.
4.3- Organisation prévue pour le présent marché
Le candidat précisera la qualité, les noms, adresse, téléphone et, le cas échéant, adresse électronique
de chacun des intervenants ci-après :
• Directeur de travaux qui sera l'interlocuteur direct du maître d’œuvre et assurant le rôle de
mandataire en cas de groupement ;
• Responsable général du PAD ;
• le cas échéant, responsable du PAD au niveau de chaque cotraitant ou sous-traitant.
4.4- Prestations sous traitées
Le candidat devra s’engager à informer les sous-traitants potentiels de la démarche mise en place par le
maître d’ouvrage et, le cas échéant, des sujétions qui en découlent (recherche de dépôts, matériel,
surcoût éventuel…).
Pour les sous-traitants concernés, le candidat devra préciser qui, du titulaire ou du sous-traitant,
assume la gestion des déchets, notamment le traitement et la destination des excédents.
A l’appui des demandes d’agrément de sous-traitance, il sera produit une note précisant que le
sous‑traitant a pris connaissance du PAD et fixant le domaine d’intervention de chacune des 2 parties
(titulaire et sous-traitant) pour la gestion des déchets.
Ce document sera signé par le titulaire et sous-traitant.
Les sous-traitants concernés auront à produire un PAD établi sur la base du PAD général rédigé par le
titulaire ou le mandataire.
Le candidat précisera également les modalités de contrôle envisagées quant au respect des clauses du
PAD.
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4.5- Matériaux du site – Déchets potentiels
4.5.1- Propreté du chantier
Le candidat précisera les dispositions prévues pour assurer la propreté du chantier notamment au
niveau de la collecte, du tri et de l’évacuation des matériaux DIB (Déchets Industriels Banals) et
DIS (Déchets Industriels Spéciaux).
Il est rappelé que l’élimination par brûlage à l’air libre est interdite.
4.5.2- Répartition des déchets par nature
Le candidat listera, pour les différentes phases du chantier, les sources potentielles de déchets et les
dispositions prévues pour assurer la propreté du chantier notamment au niveau de la collecte, du tri et
de l’évacuation des matériaux DIB et DIS :
• emballages des produits ;
• films plastiques ;
• chutes ;
• etc...
Il est annexé au présent document une fiche intitulée « Répartition des déchets par nature » précisant le
lieu de décharge (III, II ou I) en fonction de la nature des déchets.
4.5.3- Suivi des déchets – Traçabilité
Le candidat précisera les dispositions envisagées pour assurer la traçabilité des déchets évacués non
réutilisables (lieux de stockage agréés).
Le titulaire devra être en mesure, au fil du déroulement du chantier, de fournir les documents associés,
type bordereaux de suivi des déchets.
Plus généralement, le candidat s’attachera à préciser les actions envisagées pour le respect de
l’environnement et quant à une démarche « développement durable » pour le présent chantier :
• choix des matériaux ;
• type de matériels ;
• etc...
Des bordereaux de suivi des déchets seront notamment exigés du titulaire.
Le candidat établira une première liste des bordereaux à remettre, cette liste étant éventuellement
amendée ou complétée lors de la rédaction du PAD.
À titre d’information, un modèle de bordereau est ci-annexé.
Le candidat pourra proposer à l’agrément du maître d’œuvre un autre modèle.
4.5.4- Valorisation des déchets
L’attente du maître d’ouvrage est une réutilisation optimale des matériaux du site pour limiter les apports
d’une part et l’évacuation en décharge d’autre part.
4.5.5- Décapage terre végétale
La terre végétale issue du décapage sera stockée sur site en vue de son régalage sur place en fin
d’opération pour remise en état des lieux.
Les volumes excédentaires resteront la propriété du maître d’ouvrage pour une utilisation ultérieure. Les
volumes excédentaires seront stockés dans les emprises travaux.
Les matériaux impropres (stériles, souches, racines…) seront évacués dans une décharge agréée.
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4.5.6- Matériaux de déblais
L’opération présente un excédent de matériaux de déblais, avec évacuation en décharge.
Il est alors attendu, du titulaire, une réutilisation optimale de ces matériaux pour réduire le volume
évacué :
• corps de remblais ;
• couche de base remblais ;
• PST ;
• voies connexes ;
• modelés…
Les déblais jugés non réutilisables seront mis en modelage sur site en priorité ou évacués en décharge
selon leur état.
4.5.7- Dispositions liées au bétonnage
Le candidat indiquera les dispositions envisagées, lors des bétonnages, pour éviter le rejet, en l’état,
dans le milieu naturel, des eaux de lavage des outils et de rinçage des goulottes des toupies de béton.
Il est entendu que le lavage des toupies est interdit sur le chantier. Cette opération est à effectuer en
centrale.
4.5.8- Démolition des ouvrages
Le TOARCSEE intègre la démolition de nombreux ouvrages de génie civil routiers ou non.
Le candidat précisera les dispositions envisagées pour la valorisation des déchets.
4.5.9- Démolition/rabotage de chaussées
Le candidat précisera les dispositions envisagées pour la valorisation des produits de démolition ou de
rabotage des chaussées en matériaux hydrocarbonés et des graves ciment constituant la couche de
forme de la N79 actuelle.
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5. Répartition des déchets par nature
Inertes – I
Matériaux naturels non souillés Céramiques non souillées
Déchets de gros œuvre et/ou de démolition non Certains matériaux enrobés et coulés, sans
souillés, compris bétons, briques, tuiles goudron
Terres et matériaux de terrassement Amiante-ciment1
Fibre-ciment sans amiante non souillé Plâtre2
Recyclage, dépôt en décharge dite de classe III.
(1) entreposé en décharge de classe III disposant d’une alvéole spécifique, sinon installation de
stockage de classe II.
(2) stockage en alvéole spécifique pour décharge de classe III, sinon décharge de classe II.
Déchets Industriels Banals – DIB, DMA
Emballages de toutes natures, non souillés3 Produits de synthèse, complexes d’étanchéité
Métaux non souillés : fonte, acier, inox, bronze, bitumineux, caoutchouc, thermoplastiques
laiton, fer, aluminium, cuivre (alliages), zinc, (polystyrène, PVC…), thermodurcissables,
plomb, étain, chrome, nickel asphaltes
Câbles Matières plastiques composites, expansées,
Matières plastiques stratifiées, contrecollées
Fibres végétales, animales et synthétiques Matériaux de construction contenant de
Laines minérales, laitiers l’amiante avec liant non minéral (ex : vinyl-
Verre amiante)
Bois non traités Certaines peintures et vernis sans solvants,
Certains bois traités, panneaux de particules, secs
placages, chutes Matériaux secs souillés de peintures, vernis ou
colles
Recyclage ou valorisation après tri (de préférence sur chantier), incinération DMA
avec valorisation énergétique, installation de stockage de classe II.
(3) la valorisation des emballages est obligatoire.
DMA : déchets ménagers et assimilés, dont la nature est définie par la circulaire du 21/10/1981
(JONC du 07/01/1982)
Déchets Industriels Spéciaux – DIS (Dangereux)
Amiante et produits dérivés Abrasifs, détergents
Certains bois traités (CCA, créosote…) Absorbants, filtres, essuyages, protections
Peintures et vernis souillés
Colles animales, végétales synthétiques Goudrons, brais, coaltar
Solvants, diluants, mastics Agents de soudage, brasage
Matériaux non secs souillés de peinture, vernis, Agents de protection : anti-corrosifs, adjuvants
colles… de bétons, agents de préservation du bois,
Huiles usées de toutes natures ignifugeants…
Accumulateurs et piles
Élimination en centre de traitement spécialisé et/ou dépôt dans une installation de
stockage de classe I.
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6. Bordereau de suivi des déchets - Modèle
BORDEREAU DE SUIVI DES DÉCHETS DE CHANTIER
Déchets banals et déchets inertes
Bordereau n° ………
1. MAÎTRE D’OUVRAGE (à remplir par l’entreprise) :
Dénomination du maître d’ouvrage : Nom du chantier :
Adresse : Lieu :
Tél :............................... fax :......................... Tél :................................ fax :......................
Responsable :................................................. Responsable :...............................................
2. ENTREPRISE (à remplir par l’entreprise):
Raison sociale de l’entreprise : Date :
Adresse : Cachet et visa :
Tél :............................... fax :.........................
Responsable :.................................................
Destination du Centre de tri Centre de stockage de classe 2 Valorisation
déchet matière
Chaufferie bois Centre de stockage de classe 3 Incinération
(UIOM)
Autre
Désignation du
déchet Type de N° U Capacité Taux de remplissage
contenant
......................... ........................ ........... ........ ............... 1/2 3/4 plein
3. COLLECTEUR – TRANSPORTEUR (à remplir par le collecteur – transporteur) :
Nom du collecteur – transporteur Nom du chauffeur Date :
Cachet et visa :
......................................................... ........................................... .......................................................
4. ÉLIMINATEUR (à remplir par le destinataire – éliminateur) :
Nom de l'éliminateur : Adresse de destination Date :
(lieu de traitement)
............................................ .................................................... Cachet et visa :
............................................ ....................................................
............................................ U Quantité reçue
............................................ ...... ..................................... .................................................
Qualité du déche : Bon Moyen Mauvais
.................................
Refus de la Motif ....................................................................................
benne
Bordereau à établir en 4 exemplaires :
- exemplaire n° 1 à conserver par l’entreprise,
- exemplaire n° 2 à conserver par le collecteur – transporteur,
- exemplaire n° 3 à conserver par l’éliminateur,
- exemplaire n° 4 à retourner dûment complété au maître d’œuvre.
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V1 Suite à Contrôle Extérieur imprimé le 22 juin 26
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.