Pièce
2CL18-810-PONTOISE-CH RENE DUBOS-DTA BMC Dossier technique amiante[1].pdf · 33 349 mots · du marché « Restructuration de la tour 1 du BMC - Schéma directeur sécurité incendie - Tous corps d'état », dossier de consultation officiel.
Rap. n° : 2CL18-810-
PONTOISE-CH RENE DUBOS-
DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE DTA BMC
Date : 25/05/2018
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ADIAG
2 Rue des Mouettes
76130 MONT ST AIGNAN
alexandre.jousset@adiag.apave.com
06-73-85-15-14 02-35-61-01-82
CENTRE HOSPITALIER RENE DUBOS
6 AVENUE DE L ILE DE FRANCE
95303 CERGY PONTOISE CEDEX
A l’attention de M.PERENZIN
DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE
Lieu d’intervention : 6 AVENUE DE L’ILE DE FRANCE - 95000 PONTOISE
BMC
Renseignements relatifs au bien
Propriétaire Commanditaire
CENTRE HOSPITALIER RENE DUBOS Apave Parisienne SAS
6 AVENUE DE L ILE DE FRANCE Immeuble Le Président 14 chaussée Jules César BP
95303 CERGY PONTOISE CEDEX 235
95523 CERGY PONTOISE CEDEX
Désignation du diagnostiqueur
Nom / Prénom : Alexandre JOUSSET Assurance : AXA France IARD
N° certificat : 8027951 N° : 5271124804
Le présent rapport est établi par une personne dont les Adresse : 313 Terrasse de L’Arche
compétences sont certifiées par : CP / Ville : 92727 Nanterre Cedex
Bureau Veritas 60 Avenue du Général de Gaulle 92045
Paris la Défense
Objet du présent document :
Le Dossier Technique Amiante, demandé par l'article R 1334-25 du code de la santé publique, a pour objet de permettre
au propriétaire d'un immeuble de remplir ses obligations vis-à-vis de la protection de la population contre les risques
sanitaires dus à l'amiante.
er
Ne sont concernés que les immeubles construits avant le 1 juillet 1997.
Le dossier technique « Amiante » est établi sur la base d’un repérage portant sur les matériaux et produits définis en
annexe 13-9 du Code de la Santé Publique, accessibles sans travaux destructifs.
Pour ces immeubles les propriétaires constituent et mettent à jour un Dossier Technique Amiante ainsi qu'une Fiche
Récapitulative de ce dossier.
Avertissement : Ce Dossier Technique Amiante a été réalisé à partir d’un recueil de données et d’éléments justificatifs
d’opérations mises en œuvre vis-à-vis de l’amiante. Toute omission d’éléments ou pièces jugées indispensables à sa
constitution rendrait caduque ce dossier, la responsabilité d’ADiag ne saurait alors être engagée.
ADIAG – S.A.S. au capital de 150000 Euros. – RCS 483 336 319 Rouen - TVA Intracom. n° FR 07 48 33 36 319
Siège social : 2 rue des Mouettes - 76130 Mont Saint Aignan - Tél. : 02 35 02 75 15 - fax : 02 35 61 01 82
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Sommaire
1. Communication du dossier technique amiante D.T.A. 3
2. Intervenants 4
3. Rapport de repérage 5
3.1. Conclusion 6
a. Synthèse du repérage pour les matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante : 6
b. Synthèse du repérage pour les matériaux et produits de la liste B contenant de l’amiante : 10
c. Liste des locaux non visités 18
3.2. Renseignements généraux 18
3.3. Liste des locaux visités 20
3.4. Résultats détaillés du repérage 21
3.5. Mesures préconisées 35
3.6. Signature et informations diverses 36
3.7. Schémas de localisation 37
3.8. Grille(s) d’évaluation 51
3.8.1. Flocage(s) 51
3.8.2. Calorifugeage(s) 51
3.8.3. Faux plafond 52
3.8.4. Autres matériaux 58
3.9. Bulletin(s) d’analyse des matériaux 91
3.10. Photos 101
4. Evaluations périodiques 111
a. Type d’évaluation obligatoire des matériaux et produits de la liste A de l’annexe 13-9 contenant de l’amiante : 111
b. Type d’évaluation obligatoire des matériaux et produits de la liste B de l’annexe 13-9 contenant de l’amiante 113
5. Mesures conservatoires – Travaux de retrait ou de confinement 117
a. Matériaux et produits de la liste A de l’annexe 13-9 contenant de l’amiante 117
b. Matériaux et produits de la liste B de l’annexe 13-9 contenant de l’amiante 118
6. Consignes de sécurité 119
7. Eléments d’information 121
8. Certificat 122
9. Attestation d’assurance 123
ADIAG – S.A.S. au capital de 150000 Euros. – RCS 483 336 319 Rouen - TVA Intracom. n° FR 07 48 33 36 319
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1. Communication du dossier technique amiante D.T.A.
DATE DE LA
ORGANISME OU SOCIETE NOM DU LECTEUR CONSULTATION DU SIGNATURE
DOSSIER
ADIAG – S.A.S. au capital de 150000 Euros. – RCS 483 336 319 Rouen - TVA Intracom. n° FR 07 48 33 36 319
Siège social : 2 rue des Mouettes - 76130 Mont Saint Aignan - Tél. : 02 35 02 75 15 - fax : 02 35 61 01 82
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2. Intervenants
Fonction Organisme et Adresse Téléphone Télécopie Intervenant
Intervenants Internes
Dépositaire du Dossier Technique Amiante (A remplir par le commanditaire)
Intervenants Externes
Entreprise de diagnostic ADIAG
2, rue des Mouettes 06-73-85-15-14 02 35 61 01 82 Alexandre JOUSSET
et repérage
76130 MONT ST AIGNAN
EUROFINS ASCAL BATIMENT NORD PA du Pommier – 557 route de Noyelles 62110 HENIN
Laboratoire d'analyses
BEAUMONT - N° accréditation : 1-1593 Valide jusqu’au : 30/12/2020
ADIAG – S.A.S. au capital de 150000 Euros. – RCS 483 336 319 Rouen - TVA Intracom. n° FR 07 48 33 36 319
Siège social : 2 rue des Mouettes - 76130 Mont Saint Aignan - Tél. : 02 35 02 75 15 - fax : 02 35 61 01 82
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3. Rapport de repérage des materiaux et produits contenant de l'amiante a integrer au dossier
technique amiante
2CL18-810-PONTOISE-CH RENE 03/04/2018 au
Rapport n°: Date d’intervention :
DUBOS-DTA BMC 27/04/2018
Renseignements relatifs au bien
Propriétaire Commanditaire
CENTRE HOSPITALIER RENE DUBOS Apave Parisienne SAS
6 AVENUE DE L ILE DE FRANCE Immeuble Le Président 14 chaussée Jules César BP
95303 CERGY PONTOISE CEDEX 235
95523 CERGY PONTOISE CEDEX
N° de commande : 2CL18-810-PONTOISE-CH RENE
DUBOS-DTA BMC en date du 07/05/2018
Désignation du diagnostiqueur
Nom / Prénom : Alexandre JOUSSET Assurance : AXA France IARD
N° certificat : 8027951 N° : 5271124804
Le présent rapport est établi par une personne dont les Adresse : 313 Terrasse de L’Arche
compétences sont certifiées par : CP / Ville : 92727 Nanterre Cedex
Bureau Veritas 60 Avenue du Général de Gaulle 92045
Paris la Défense
Lieu d’intervention
Dans le cadre de cette mission, l’intervenant ADIAG a examiné uniquement les locaux et les volumes auxquels il a
pu accéder dans les conditions normales de sécurité.
Département : VAL D’OISE
Commune : PONTOISE
Adresse : 6 AVENUE DE L’ILE DE FRANCE
Code postal : 95000
Périmètre de la prestation
Description sommaire : Hôpital sur 9 niveaux
Type de bien : Etablissements sanitaires: Hôpitaux et cliniques
Référence cadastrale : NC
Lots du bien : NC
Nombre de niveau(x) :9
Année de construction : 1970
Légende :
NC : Non communiqué.
SO : Sans objet.
ADIAG – S.A.S. au capital de 150000 Euros. – RCS 483 336 319 Rouen - TVA Intracom. n° FR 07 48 33 36 319
Siège social : 2 rue des Mouettes - 76130 Mont Saint Aignan - Tél. : 02 35 02 75 15 - fax : 02 35 61 01 82
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3.1. Conclusion
Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport - il a été repéré des matériaux et produits contenant
de l'amiante
Il est rappelé la nécessité d'avertir de la présence d'amiante toute personne pouvant intervenir sur ou à proximité des matériaux
et produits concernés ou de ceux les recouvrant ou les protégeant.
a. Synthèse du repérage pour les matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante :
Mesures obligatoires
associées (évaluation
Matériau Etat de
Type de périodique, mesure
ou Désignation conservation
Date de repérage d’empoussièrement,
produit (1)
chaque ou travaux de retrait
repérage ou confinement)
vendredi DTA Dalle de N6 : Local 825 1 Evaluation périodique
27 avril faux
2018 plafond
60*120
lazurée
vendredi DTA Dalle de N6 : Local 849 - Local 821 1 Evaluation périodique
27 avril faux - Sanitaires CH801 à 858 -
2018 plafond Local 830 Local 834 -
60*120 Local 835 - Local 836 -
lazurée Local 841 - Local 845 -
Local 851 - Local 852 -
Local 853 - Local 854 -
Local 855 - Local 856 -
Local 857 - Local 801 -
Local 825 - Local 808 -
Local 809 - Local 811 -
Local 813 - Local 814 –
Local 815– Local 816 –
Local 817 – Local 818–
Local 819 /
N5 : Local 721 – Local 737
– Local 740– Local 749–
Local - Sanitaires CH701 à
758 - Local 701 – Local
708 – Local 709 – Local
711 – Local 713 – Local
714 – Local 715 – Local
719 – Local 725 – Local
730 – Local 734 – Local
736 – Local 745 – Local
751 – Local 754 - 756 –
Local 757 – Local 759 –
Local 760 /
N4 : Local 621 - Local 640
- Local 649 - Sanitaires
CH601 à 634 et 636 à 658
- Local 601 - Local 608 -
Local 609 - Local 611 -
Local 613 - Local 614 -
Local 615 - Local 619 -
Local 625 - Local 630 -
Local 631 - Local 632 -
Local 634 - Local 635 -
Local 636 - Local 641 -
ADIAG – S.A.S. au capital de 150000 Euros. – RCS 483 336 319 Rouen - TVA Intracom. n° FR 07 48 33 36 319
Siège social : 2 rue des Mouettes - 76130 Mont Saint Aignan - Tél. : 02 35 02 75 15 - fax : 02 35 61 01 82
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Mesures obligatoires
associées (évaluation
Matériau Etat de
Type de périodique, mesure
ou Désignation conservation
Date de repérage d’empoussièrement,
produit (1)
chaque ou travaux de retrait
repérage ou confinement)
Local 645 Local 651 -
Local 652 - Local 653 -
Local 654 - Local 655 -
Local 656 - Local 657 -
Local 659 - Local 660 /
N3 : Local 521 - Local 540
- Sanitaires CH501 à 538 -
Local 501 - Local 508 -
Local 509 - Local 513 -
Local 514 - Local 515 -
Local 519 - Local 525 -
Local 530 - Local 533 -
Local 535 - Local 536 -
Local 537 - Local 543 -
Local 545 /
N2 : Local 401 - Local 408
- Local 409 - Local 414 -
Local 416 - Local 415 -
Local 419 - Local 425 -
Local 430 - Local 434 -
Local 435 - Local 436 -
Local 441 - Local 443 -
Local 445 - Local 451 -
Local 456 - Local 457 -
Local 459 - Local 421 -
Local 437 - Local 440 -
Local 449 - Sanitaires
CH401 à 458 /
N1 : Local 301 - Local 306
- Local 310 - Local 312 -
Local 314 - Local 319 -
Local 325 - Local 313 -
Local 316 - Sanitaires
CH321 à 338 /
N0 : Local 201 - Local 222
– Local wc A230 - Local
A231 - Local wc A231 –
Local wc A243 - Local
A222 - Local wc A246 -
Local A247 - Local A248 -
Local A218 - Local A215 -
Local C203 - Local R201 -
Local C221 - Local C240 -
Local C241 - Local C257 -
Local C278 - Local C279 /
N-1 : Local 143 - Local 144
- Local S106 - Local S137
- Local L107 - Local L109 -
Local L113bis - Local L140
- Local L141 - Local L135 -
Local L125 - Local L126 -
Local L128 - Local L129 -
Local L113 - Local L114 -
Local L118 - Local L121 -
Local L122 - Local L122bis
ADIAG – S.A.S. au capital de 150000 Euros. – RCS 483 336 319 Rouen - TVA Intracom. n° FR 07 48 33 36 319
Siège social : 2 rue des Mouettes - 76130 Mont Saint Aignan - Tél. : 02 35 02 75 15 - fax : 02 35 61 01 82
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Mesures obligatoires
associées (évaluation
Matériau Etat de
Type de périodique, mesure
ou Désignation conservation
Date de repérage d’empoussièrement,
produit (1)
chaque ou travaux de retrait
repérage ou confinement)
vendredi DTA Dalle de N5 : Local 735 – Local 736 1 Evaluation périodique
27 avril faux - Local 755 /
2018 plafond N3 : Local 510 /
60*120 N1 : Local 311 /
lazurée N-1 : Local 102 – Local
S105
vendredi DTA Dalle de N3 : Local 538bis N-1 : 1 Evaluation périodique
27 avril faux Local L116
2018 plafond
60*120
lazurée
vendredi DTA Dalle de N1 : Local D203 3 Travaux de retrait ou de
27 avril faux confinement
2018 plafond
60*120
lazurée
vendredi DTA Dalle de N0 : Local wc R226 1 Evaluation périodique
27 avril faux
2018 plafond
lézardée
vendredi DTA Dalle de N-2 : Local 14 - Local 15 1 Evaluation périodique
27 avril faux
2018 plafond
lézardée
vendredi DTA Dalle de N0 : Local wc R218 – 1 Evaluation périodique
27 avril faux Local R229 - Local wc1
2018 plafond R229 - Local wc2 R229
lézardée N-2 : Local 3 - Local 4 -
Local 21
(1) Matériaux liste A : l’état de conservation est défini par un « score » 1,2 ou 3 en application de grilles d’évaluation
définies réglementairement.
Obligations du propriétaire :
PRECONISATIONS : article R 1334-27/28/29 du Code de la Santé Publique
Score 1 : Evaluation périodique de l’état de conservation
Elle doit être effectuée dans un délai maximum de 3 ans à compter de la date de remise au propriétaire du rapport de repérage
ou de la dernière évaluation de l’état de conservation ou à l’occasion de toute modification substantielle de l’ouvrage ou de son
usage.
Score 2 : Mesure d’empoussièrement dans l’air
Elles sont réalisées par un organisme accrédité dans un délai de 3 mois à compter de la date de remise au propriétaire du
rapport de repérage ou de la dernière évaluation de l’état de conservation
Si des mesures d’empoussièrement sont exigées en raison de la présence de matériaux ressortant en notation 2, en l’attente de
leurs résultats, des mesures conservatoires devront être mises en place.
Suite à des prélèvements d’air ou en attendant les travaux exigés par la réglementation, les locaux dont l’empoussièrement est
supérieur à 5 fibres/litre, ne devront pas être occupés et des mesures conservatoires devront également être mises en place.
Score 3 : Travaux de confinement ou de retrait
Ils doivent être achevés dans le délai de 36 mois à compter de la remise au propriétaire du rapport de repérage ou des
résultats des mesures d’empoussièrement ou de la dernière évaluation de l’état de conservation.
Pendant la période précédant les travaux, des mesures appropriées doivent être mises en place afin de réduire l’exposition de s
occupants au niveau le plus bas possible.
ADIAG – S.A.S. au capital de 150000 Euros. – RCS 483 336 319 Rouen - TVA Intracom. n° FR 07 48 33 36 319
Siège social : 2 rue des Mouettes - 76130 Mont Saint Aignan - Tél. : 02 35 02 75 15 - fax : 02 35 61 01 82
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Dans ce cas, le propriétaire informe le préfet du département du lieu d’implantation de l’immeuble concerné, dans un délai de
deux mois à compter de la date à laquelle sont remis le rapport de repérage ou les résultats des mesures d’empoussièrement
ou de la dernière évaluation de l’état de conservation, des mesures conservatoires mises en œuvre, et, dans un délai de douze
mois, des travaux à réaliser et de l’échéancier proposé.
ADIAG – S.A.S. au capital de 150000 Euros. – RCS 483 336 319 Rouen - TVA Intracom. n° FR 07 48 33 36 319
Siège social : 2 rue des Mouettes - 76130 Mont Saint Aignan - Tél. : 02 35 02 75 15 - fax : 02 35 61 01 82
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b. Synthèse du repérage pour les matériaux et produits de la liste B contenant de l’amiante :
Date de Mesures
chaque Etat de préconisées
Type de Matériau ou
repérage Désignation conservation par
repérage produit
(2) l’opérateur
(3)
vendredi DTA Dalle de sol N6 : Circulation 800 AC1 Travaux
27 avril blanche ponctuels
2018 lazurée Noire
vendredi DTA Dalle de sol N6 : N6T1 : Circulation AC1 Travaux
27 avril blanche C1 / N6T2 : Circulation ponctuels
2018 lazurée Noire C2 / N6T3 : Circulation
C3 /
N5 : Circulation 700 –
Local 722 – Local 748 /
N5T1 : Circulation C1 /
N5T2 : Circulation C2 /
N5T3 : Circulation C3 /
N4 : Circulation 600 –
Local 622 – Palier 1 /
N4T1 : Circulation C1 /
N4T2 : Circulation C2 /
N4T3 : Circulation C3 /
N3 : Circulation 500 /
N3T1 : Circulation C1 /
N3T3 : Circulation C3 /
N2 : Circulation 400 –
Local 423 / N2T1 :
Circulation C1 / N2T2 :
Circulation C2 / N2T3 :
Circulation C3 /
N1 : Palier 1 / N1T3 :
Circulation C3 /
N0 : Circulation
centrale – Escalier
E00– Local E216 -
Local E219 – Local
E220 – Circulation
R247 –Circulation
R249 – / N0T3 :
Escalier E30 / N-1 :
Circulation L137
vendredi DTA Dalle de sol N6 : Palier 1 – Escalier EP Evaluation
27 avril blanche E00 – Local 848 / périodique
2018 lazurée Noire N6T1 : Escalier E10 /
N6T2 : Escalier E20 /
N6T3 : Escalier E30 /
N5 : Local Vestiaire
dossiers - : Palier 1 –
Escalier E00 / N5T1 :
Escalier E10 / N5T2 :
Escalier E20 / N5T3 :
Escalier E30/
N4 : Local 648 –
Escalier E00 / N4T1 :
Escalier E10 / N4T2 :
Escalier E20 / N4T3 :
Escalier E30 /
N3 : Local 547bis –
ADIAG – S.A.S. au capital de 150000 Euros. – RCS 483 336 319 Rouen - TVA Intracom. n° FR 07 48 33 36 319
Siège social : 2 rue des Mouettes - 76130 Mont Saint Aignan - Tél. : 02 35 02 75 15 - fax : 02 35 61 01 82
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Date de Mesures
chaque Etat de préconisées
Type de Matériau ou
repérage Désignation conservation par
repérage produit
(2) l’opérateur
(3)
Escalier E00 – Palier 1
/ N3T1 : Escalier E10 /
N4T3 : Escalier E30 /
N2 : Local 448 – Palier
1 – Escalier E00 /
N2T1 : Escalier E10 /
N2T2 : Escalier E20 /
N2T3 : Escalier E30 /
N1 : Circulation 300 –
Local SAS – Escalier
E00 Local 16 / N1T1:
Escalier E10 / N1T2 :
Escalier E20 – Local
E21 – Local D203 /
N1T3 : Escalier E30 /
N0 : Escalier E10 -
Escalier E20 - Escalier
zone CS neurologie –
Circulation A262 –
Circulation R245 –
Circulation Cs
Neurologie –
Circulation C268–
Circulation C242 -
Local E213 - Local
E214 - Local E215 -
Local E217 - Local
E221 – Local R218 -
Local R223 - Local
R224 - Local R226 -
Local R261 - Local
R262 - Local R263 -
Local R264 - Local
R265 - Local R266 -
Local R267 - Local
R268CN- Local
R268SB - Local R269 -
Local monte malades
CS neurologie- Local
C261 - Local C262 -
Local C205 - Local
C206 - Local C211 -
Local C213 - Local
C217.1 - Local C215 /
N-1 : Local 109 – Local
111 – Local 118 –
Escalier E30 – Escalier
E00 – Local S130 -
Local S133 – Local
S136 – Circulation
L103 – Circulation
L130 - Circulation L123
– Circulation L117 /
N-2 : Escalier E00 –
Locaux vest. – Local
lingerie – Local
Réserve – Local 9
ADIAG – S.A.S. au capital de 150000 Euros. – RCS 483 336 319 Rouen - TVA Intracom. n° FR 07 48 33 36 319
Siège social : 2 rue des Mouettes - 76130 Mont Saint Aignan - Tél. : 02 35 02 75 15 - fax : 02 35 61 01 82
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Date : 25/05/2018
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Date de Mesures
chaque Etat de préconisées
Type de Matériau ou
repérage Désignation conservation par
repérage produit
(2) l’opérateur
(3)
vendredi DTA Dalle de sol N-1 : Local 112 – Local AC2 Mesure
27 avril blanche 121 – Local 122 conservatoire
2018 lazurée Noire et travaux de
retrait ou de
confinement
vendredi DTA Dalle de sol N6 : Palier 2 EP Evaluation
27 avril verte clair périodique
2018 lazurée
blanche
vendredi DTA Dalle de sol N6 : Local 807 / EP Evaluation
27 avril verte clair N4 : Palier 2 / périodique
2018 lazurée N3 : Palier 2 – Local
blanche 507 /
N0 : Circulation R246 -
Circulation R247 –
Local R207 - Local
R237bis – Local R250
– Local R230 – Local
R231 – Local R232 –
Local C271 – Local
C260 – Local C247 -
Local C249 - Local
C250 – Local C209 –
Local C212 Local C283
vendredi DTA Dalle de sol N5 : Palier 2 / AC1 Travaux
27 avril verte clair N2 : Palier 2 / ponctuels
2018 lazurée N1 : Palier 2 /
blanche N0 : Palier 2 –
Circulation A229 -
Circulation R248 /
N-1 : Local 101
vendredi DTA Dalle de sol N6 / Local 846 AC1 Travaux
27 avril Rouge ponctuels
2018
vendredi DTA Dalle de sol N5 : Local 746 / N3 : AC1 Travaux
27 avril Rouge Local 546 / N2 : Local ponctuels
2018 446 / N0 : Local 221 /
N-1 : Local 146
vendredi DTA Dalle de sol N4 : Local 646 / N1 : EP Evaluation
27 avril Rouge Local 322 / N0 : périodique
2018 Circulation C226 -
Circulation C238bis –
Attente n°4 – Local
C269 – Local C200
vendredi DTA Dalle de sol N6 : Ch 821 EP Evaluation
27 avril beige périodique
2018 lazurée
marron
vendredi DTA Dalle de sol N6 : CH 801 à 858 – EP Evaluation
27 avril beige Sanitaires CH 801 à périodique
2018 lazurée 858 – Local 858 /
marron N5 : CH 701 à 758 –
Sanitaires CH 701 à
758 /
N4 : CH 601 à 634 -
CH636 – CH 638 à 658
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Date de Mesures
chaque Etat de préconisées
Type de Matériau ou
repérage Désignation conservation par
repérage produit
(2) l’opérateur
(3)
– Sanitaires CH 601 à
634 et 636 à 658 /
N3 : CH 501 à 538 –
Sanitaires CH 801 à
858 /
N2 : CH 401 à 425 et
427 à 458 – Sanitaires
CH 401 à 458 /
N1 : CH 321 à 338 –
Sanitaires CH 321 à
338 /
N0 : Local E210 –
Local E212 - Local
C251 - Local C267 -
Local C276 /
N-1 : Local S102
vendredi DTA Dalle de sol N-1 : Local S103 AC1 Travaux
27 avril beige ponctuels
2018 lazurée
marron
vendredi DTA Enduits N4 / N4T2 C2 EP Evaluation
27 avril projetés périodique
2018
vendredi DTA Enduits N6 : N6T1 N6T2 N6T3 EP Evaluation
27 avril projetés contour des gaines de périodique
2018 désenfumage / N5 :
N5T1 N5T2 N5T3
contour des gaines de
désenfumage / N4 :
N4T1 N4T2 N4T3
contour des gaines de
désenfumage / N3 :
N3T1 N3T3 contour
des gaines de
désenfumage /
N2 : N2T1 N2T2 N2T3
contour des gaines de
désenfumage / N1 :
N1T3 contour des
gaines de
désenfumage
vendredi DTA Dalle de sol N5 : Local 743 EP Evaluation
27 avril grise lazurée périodique
2018 blanche
vendredi DTA Dalle de sol N3 : Local 543 / EP Evaluation
27 avril grise lazurée N2 : Local 443 / périodique
2018 blanche N1 : Local 302 /
N0 : Local A226 - Local
C253 - Local C254 -
Local C255 - Local
C256 – Local Bureau 1
et 2 ex
coronarographie -
Local office ex
coronarographie -
Local salle de controle
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Date de Mesures
chaque Etat de préconisées
Type de Matériau ou
repérage Désignation conservation par
repérage produit
(2) l’opérateur
(3)
ex coronarographie -
Local chambre noire
ex coronarographie /
N-1 : Local 142 - Local
S114 - Local L126 -
Local L127 /
N-2 : Local 10 – Local
16 – Local stockage 4
vendredi DTA Dalle de sol N0 : Local A233 - Local AC1 Travaux
27 avril grise lazurée attente malades ponctuels
2018 blanche couches ex
coronarographie /
N-1 : Local S132 -
Local S135 -
vendredi DTA Dalle de sol N5 : Local 729 EP Evaluation
27 avril beige périodique
2018 lazurée
bordeaux
vendredi DTA Dalle de sol N6 : Local 802 - Local EP Evaluation
27 avril beige 803 - Local 810 - Local périodique
2018 lazurée 820 - Local 824 - Local
bordeaux 829 - Local 850 - Local
861 /
N5 : Local 702 - Local
703 - Local 712 - Local
720 - Local 724 - Local
737 - Local 740 - Local
744 - Local 747 - Local
750 - Local 761 /
N4 : Local 602 - Local
603 - Local 610 - Local
620 - Local 624 - Local
629 - Local 629 - Local
650 - Local 658 /
N3 : Local 502 - Local
503 - Local 512 - Local
520 - Local 524 - Local
529 - Local 544 / N2 :
Local 402 - Local 403 -
Local 412 - Local 420 -
Local 429 - Local 437 -
Local 440 - Local 450 -
Local 458 /
N1 : Local 304 - Local
305 - Local 330 /
N0 : Local A237 - Local
A255 - Local C201 -
Local C202 - Local
R202 - Local C200 -
Local C239 - Local
escalier C239 - Local
C238bis - Local C219 -
Local C207.1 - Local
C207.2 - Local C208.1
- Local C208.2 - Local
C210.1 - Local C210.2
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Date de Mesures
chaque Etat de préconisées
Type de Matériau ou
repérage Désignation conservation par
repérage produit
(2) l’opérateur
(3)
- Local C212.1 - Local
C244 - Local C259 -
Local soin C259 - Local
C268 /
N-1 : Local L105 -
Local L107bis - Local
L108 - Local L109 -
Local L136 - Local
L136bis /
N-2 : Local vestiaire
autocom
vendredi DTA Dalle de sol N4 : Local 640 - Local AC1 Travaux
27 avril beige 647 / N1 : Local 316 / ponctuels
2018 lazurée N0 : Local C204 - Local
bordeaux C243 / N-1 : Local
S104
N-2 : Local Autocom
vendredi DTA Dalle de sol N0 : Local A201 EP Evaluation
27 avril marron clair périodique
2018 lazurée
marron et
blanche
vendredi DTA Dalle de sol N0 : Local A232 - Local EP Evaluation
27 avril marron clair A232bis frais de séjour périodique
2018 lazurée - Local A236 – Local
marron et SAS A203 - Local
blanche C252 - Local C252 -
Local C270 - Local
C272
vendredi DTA Dalle de sol N0 : Local R227 AC1 Travaux
27 avril blanche ponctuels
2018 tachetée
Noire
vendredi DTA Dalle de sol N0 : Local R275 EP Evaluation
27 avril bleu lazurée périodique
2018 blanc
vendredi DTA Dalle de sol N-1 : Circulation S3 AC1 Travaux
27 avril Verte foncée ponctuels
2018
vendredi DTA Dalle de sol N-1 : Circulation C21 - AC1 Travaux
27 avril Verte foncée Circulation S1,S2 ponctuels
2018
vendredi DTA Dalle de sol N-1 : Local S138 - EP Evaluation
27 avril Verte foncée Local S139 - Local périodique
2018 S140
vendredi DTA Plaque(s) Extérieur EP Evaluation
27 avril périodique
2018
vendredi DTA Conduits en N-2 : Local T005 EP Evaluation
27 avril amiante- périodique
2018 ciment
vendredi DTA Conduits en N-2 : Local VS T2 EP Evaluation
27 avril amiante- périodique
2018 ciment
vendredi DTA Conduits en N-2 : Local Vide EP Evaluation
27 avril amiante- sanitaire périodique
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Date de Mesures
chaque Etat de préconisées
Type de Matériau ou
repérage Désignation conservation par
repérage produit
(2) l’opérateur
(3)
2018 ciment
vendredi DTA Conduits en N-2 : Local TGBT BMC EP Evaluation
27 avril amiante- périodique
2018 ciment
vendredi DTA Conduits en N1 : Toiture T1 AC2 Mesure
27 avril amiante- conservatoire
2018 ciment et travaux de
retrait ou de
confinement
vendredi DTA Conduits en N1 : Toiture T1 AC2 Mesure
27 avril amiante- conservatoire
2018 ciment et travaux de
retrait ou de
confinement
vendredi DTA Conduits en Extérieur EP Evaluation
27 avril amiante- périodique
2018 ciment
vendredi DTA Conduits en Extérieur EP Evaluation
27 avril amiante- périodique
2018 ciment
vendredi DTA Conduits en Extérieur EP Evaluation
27 avril amiante- périodique
2018 ciment
vendredi DTA Conduits en Extérieur EP Evaluation
27 avril amiante- périodique
2018 ciment
vendredi DTA Plaque(s) Toiture - Local EP Evaluation
27 avril Climatisation Tour 1 périodique
2018
vendredi DTA Plaque(s) Toiture : Local EP Evaluation
27 avril Climatisation Tour 2 - périodique
2018 Local Climatisation
Tour 3
vendredi DTA Plaque(s) Ensemble des Niveaux EP Evaluation
27 avril périodique
2018
vendredi DTA Volet Ensemble des Niveaux EP Evaluation
27 avril périodique
2018
(2) Matériaux liste B : : l’état de conservation est défini par un résultat « EP, AC1 ou AC2 en application de grilles
d’évaluations définies réglementairement.
EP : Evaluation périodique
er
AC1 : Action corrective de 1 niveau
ème
AC2 : Action corrective de 2 niveau
(3) En cas d'évaluation périodique, procéder à un contrôle régulier pour un maintient en bon état de l'élément.
Recommandations pour le propriétaire :
Recommandations de gestion adaptée au besoin de protection des personnes : article R 1334-21 du Code de la
Santé Publique
EP : Evaluation périodique de l’état de conservation
Le type de matériau ou produit concerné contenant de l’amiante, la nature et l’étendue des dégradations qu’il présente et
l’évaluation du risque de dégradation ne conduisent pas à conclure à la nécessité d’une action de protection immédiate. Il
convient de :
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a) Contrôler périodiquement que l’état de dégradation des matériaux et produits concernés ne s’aggrave pas et, le cas
échéant, que leur protection demeure en bon état de conservation ;
b) Rechercher, le cas échéant, les causes de dégradation et prendre les mesures appropriées pour les supprimer.
AC1 : Action corrective de 1er niveau
Le type de matériau ou produit concerné contenant de l’amiante, la nature et l’étendue des dégradations et l’évaluation du
risque de dégradation conduisent à conclure à la nécessité d’une action de remise en état limitée au remplacement, au
recouvrement ou à la protection des seuls éléments dégradés. Il convient de :
a) Rechercher les causes de la dégradation et définir les mesures correctives appropriées pour les supprimer ;
b) Procéder à la mise en œuvre de ces mesures correctives afin d’éviter toute nouvelle dégradation et, dans l’attente,
prendre les mesures de protection appropriées afin de limiter le risque de dispersion des fibres d’amiante ;
c) Veiller à ce que les modifications apportées ne soient pas de nature à aggraver l’état des autres matériaux et produits
contenant de l’amiante restant accessibles dans la même zone ;
d) Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles ainsi que, le cas échéant, leur
protection demeurent en bon état de conservation.
ème
AC2 : Action corrective de 2 niveau
Concerne l’ensemble d’une zone, de telle sorte que le matériau ou produit ne soit plus soumis à aucune agression ni
dégradation. Il convient de :
a) Prendre, tant que les mesures mentionnées au c n’ont pas été mises en place, les mesures conservatoires
appropriées pour limiter le risque de dégradation et la dispersion des fibres d’amiante.
Cela peut consister à adapter, voire condamner l’usage des locaux concernés afin d’éviter toute exposition et toute
dégradation du matériau ou produit contenant de l’amiante. Durant les mesures conservatoires, et afin de vérifier que
celles-ci sont adaptées, une mesure d’empoussièrement est réalisée, conformément aux dispositions du code de la
santé publique ;
b) Procéder à une analyse de risque complémentaire, afin de définir les mesures de protection ou de retrait les plus
adaptées, prenant en compte l’intégralité des matériaux et produits contenant de l’amiante dans la zone concernée ;
c) Mettre en œuvre les mesures de protection ou de retrait définies par l’analyse de risque ;
d) Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles, ainsi que leur protection,
demeurent en bon état de conservation.
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c. Liste des locaux non visités
Liste des parties d’immeuble, locaux et ouvrages Motifs devant donner lieu à une prochaine
bâtis non visitées (1) visite
N3T2 Zone en travaux
(1) Pour les locaux non visités, permettre leur identification et en indiquer le motif (exemple : locaux inaccessibles, clefs
absentes...) et, lorsqu’elle est connue, la date du repérage complémentaire programmé.
Des locaux ayant été non visités, les obligations réglementaires prévues aux articles R. 1334-15 à R. 1334-18 du code de la
santé publique ne sont pas remplies conformément aux dispositions de l’article 3 de l'arrêté du 12/12/2012.
3.2. Renseignements généraux
a) Objectif
La prestation a pour objectif de réaliser l’état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits
contenant de l’amiante dont le propriétaire doit disposer lors « de la mise en vente de son immeuble ou de
l’établissement du dossier technique amiante ».
b) Références règlementaires
Pour plus d’informations vous pouvez consulter le site WEB suivant : www.legifrance.gouv.fr
Décret n° 2010 – 1200 du 11 octobre 2010 pris en application de l’article L 271-6 du code de la construction et de
l’habitation,
Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une
exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis et modifiant le code de la santé publique (dispositions
réglementaires)
Articles R 1334-14 à R 1334-18, articles R 1334-20, R1334-21 et R 1334-29-5 du Code de la Santé Publique
Arrêté du 25 juillet 2016 définissant les critères de certification.
Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de
la liste A contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage.
Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de
la liste B contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage.
Arrêté du 26 juin 2013 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de
conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage et
modifiant l’arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et
produits de la liste B contenant de l’amiante et du risque de dégradation lié à l’environnement ainsi que le contenu
du rapport de repérage.
Ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 (Article L 1334-13 du code de la santé publique),
Notre inventaire porte spécifiquement sur les matériaux et produits définis dans le PROGRAMME DE REPERAGE
DE L’AMIANTE dans les matériaux ou produits mentionnés aux listes A et B de l’annexe 13-9 du code de la santé
publique.
PROGRAMME DE REPERAGE
MATERIAUX ET PRODUITS DE LA LISTE A
COMPOSANTS
de la construction
Flocages
Calorifugeages
Faux-plafonds
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MATERIAUX ET PRODUITS DE LA LISTE B
COMPOSANTS PARTIE DES COMPOSANTS À VÉRIFIER
de la construction ou à sonder
1. Parois verticales intérieures
Murs et cloisons « en dur » et poteaux Flocages- - Enduits projetés. - Revêtements durs (plaques menuiserie,
(périphériques et intérieurs). amiante-ciment) et entourage de poteaux (carton, amiante-ciment, matériau-
sandwich, carton + plâtre), coffrage perdu.
Cloisons (légères et préfabriquées).
Enduits projetés, Panneaux de cloisons
Gaines et coffres
2. Planchers et Plafonds
Plafonds, Poutres et charpentes, Enduits projetés, Panneaux collés ou vissés
Gaines et coffre
Planchers Dalles de sol.
3. Conduits, canalisations et équipements
Conduits de fluides (air, eaux, autres Conduits enveloppe de calorifuge.
fluides).
Clapets/volets coupe-feu. Clapet, volet, rebouchage.
Portes coupe-feu. Joints (tresses, bandes).
Vide-ordures. Conduit.
4. Eléments extérieurs
Toiture Plaques, ardoises, accessoires de couverture (composites, fibre-ciment),
bardeaux bitumineux.
Bardages et façades légères Plaques, ardoises, panneaux (composites, fibres-ciment).
Conduits en toiture et façade Conduits en amiante ciment : eaux pluviales, eaux usées, conduit de fumée.
c) Personne accompagnant l’opérateur lors de la visite
Service de sécurité incendie
d) Document(s) remis
- Plans
- Rapport de repérage amiante RAP-HS-AMIANTE-13 – Rév.5 du 30/11/2005
- Ensemble des dossiers amiante avant travaux
- BSDA
Plans ou croquis, Repérages amiante antérieurs, Documents techniques de construction et /ou réhabilitation / DIUO, Règles de sécurité /
Plan de prévention
e) Laboratoire d’analyse
Conformément aux dispositions de l’article R. 1334-24 du code de la santé publique, les analyses des échantillons
de matériaux et produits sont réalisées par un organisme accrédité.
Analyses réalisées par : EUROFINS ASCAL BATIMENT NORD PA du Pommier – 557 route de Noyelles 62110
HENIN BEAUMONT - N° accréditation : 1-1593 Valide jusqu’au : 30/12/2020
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f) Rapports précédents
Numéro de référence du Date du Nom de la société et de Objet du repérage et principales
rapport de repérage rapport l’opérateur de repérage conclusions
RAP-HS-AMIANTE-13 30/11/2005 Bureau Veritas Rapport de repérage étendu au
matériaux et produits susceptibles de
contenir de l’amiante intégration au
dossier technique amiante du bâtiment
Conclusion – Présence d’amiante
Notre rapport prend en compte les documents techniques fournis en l’état.
3.3. Liste des locaux visités
Dans le cadre de cette mission, l’intervenant ADIAG a examiné uniquement les locaux et les volumes auxquels il a pu accéder
dans les conditions normales de sécurité.
Locaux (1) Niveaux
N6T1 N6
N6T2 N6
N6T3 N6
N5T1 N5
N5T2 N5
N5T3 N5
N4T1 N4
N4T2 N4
N4T3 N4
N3T1 N3
N3T3 N3
N2T1 N2
N2T2 N2
N2T3 N2
N1T3 N1
Service social N1
UHCD N1
Entrée N0
Cafétéria N0
USINV / USC2 N0
UAU N0
Amphi N0
Consultations cardio N0
Radiologie N0
Scanner N0
Consultations Chirurgie N0
Consultations Médecine N0
Réanimation N-1
USC 1 N-1
Self N-1
Brancardage N-1
Archives N-1
Salle de réveil/SSPI N-1
IRM N-1
Urgences Radio/ Echo N-1
Urgence Scanner N-1
Endoscopies N-1
Labos N-1
SAU N-1
Urgences psy N-1
UHMP N-1
Biomédical N-2
Stérilisation N-2
Vestiaires N-2
Extérieur - toiture
Extérieur
(1) Tous les locaux doivent être obligatoirement visités.
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3.4. Résultats détaillés du repérage
Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport - il a été repéré des matériaux et produits contenant de l'amiante
Numéro Présence Flocages,
Composant de prélèvement amiante calorifugeage. faux Autres matériaux
Parties du Méthode
Désignation la Localisation ou plafonds
composant vérifié (2)
construction d’identification Oui (3) Non Résultat Résultat
(1) Grille n° Grille n°
(4) (5)
N6 : Circulation 800 Revêtement Dalle de sol P001 Analyse Oui 1 AC1
sol blanche lazurée
Noire
N6 : N6T1 : Circulation C1 / Revêtement Dalle de sol S001 Analyse Oui 1 AC1
N6T2 : Circulation C2 / N6T3 : sol blanche lazurée
Circulation C3 / Noire
N5 : Circulation 700 – Local
722 – Local 748 / N5T1 :
Circulation C1 / N5T2 :
Circulation C2 / N5T3 :
Circulation C3 /
N4 : Circulation 600 – Local
622 – Palier 1 / N4T1 :
Circulation C1 / N4T2 :
Circulation C2 / N4T3 :
Circulation C3 /
N3 : Circulation 500 / N3T1 :
Circulation C1 / N3T3 :
Circulation C3 /
N2 : Circulation 400 – Local
423 / N2T1 : Circulation C1 /
N2T2 : Circulation C2 / N2T3 :
Circulation C3 /
N1 : Palier 1 / N1T3 :
Circulation C3 /
N0 : Circulation centrale –
Escalier E00– Local E216 -
Local E219 – Local E220 –
Circulation R247 –Circulation
R249 – / N0T3 : Escalier E30 /
N-1 : Circulation L137
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Composant de Parties du Numéro Méthode Présence Flocages,
Désignation Localisation Autres matériaux
la composant vérifié prélèvement (2) amiante calorifugeage. faux
N6 : Palier 1 – Escalier E00 – construction
Revêtement Dalle de sol S001 ou Analyse Oui plafonds 2 EP
Local 848 / N6T1 : Escalier E10 sol blanche lazurée d’identification
/ N6T2 : Escalier E20 / N6T3 : Noire (1)
Escalier E30 /
N5 : Local Vestiaire dossiers - :
Palier 1 – Escalier E00 / N5T1 :
Escalier E10 / N5T2 : Escalier
E20 / N5T3 : Escalier E30/
N4 : Local 648 – Escalier E00 /
N4T1 : Escalier E10 / N4T2 :
Escalier E20 / N4T3 : Escalier
E30 /
N3 : Local 547bis – Escalier
E00 – Palier 1 / N3T1 : Escalier
E10 / N4T3 : Escalier E30 /
N2 : Local 448 – Palier 1 –
Escalier E00 / N2T1 : Escalier
E10 / N2T2 : Escalier E20 /
N2T3 : Escalier E30 /
N1 : Circulation 300 – Local
SAS – Escalier E00 Local 16 /
N1T1: Escalier E10 / N1T2 :
Escalier E20 – Local E21 –
Local D203 / N1T3 : Escalier
E30 /
N0 : Escalier E10 - Escalier
E20 - Escalier zone CS
neurologie – Circulation A262
– Circulation R245 –
Circulation Cs Neurologie –
Circulation C268– Circulation
C242 - Local E213 - Local E214
- Local E215 - Local E217 -
Local E221 – Local R218 -
Local R223 - Local R224 -
Local R226 - Local R261 -
Local R262 - Local R263 -
Local R264 - Local R265 -
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Composant de Parties du Numéro Méthode Présence Flocages,
Désignation Localisation Autres matériaux
la composant vérifié prélèvement (2) amiante calorifugeage. faux
Local R266 - Local R267 - construction ou plafonds
Local R268CN- Local R268SB - d’identification
Local R269 - Local monte (1)
malades CS neurologie- Local
C261 - Local C262 - Local C205
- Local C206 - Local C211 -
Local C213 - Local C217.1 -
Local C215 /
N-1 : Local 109 – Local 111 –
Local 118 – Escalier E30 –
Escalier E00 – Local S130 -
Local S133 – Local S136 –
Circulation L103 – Circulation
L130 - Circulation L123 –
Circulation L117 /
N-2 : Escalier E00 – Locaux
vest. – Local lingerie – Local
Réserve – Local 9
N-1 : Local 112 – Local 121 – Revêtement Dalle de sol S001 Analyse Oui 3 AC2
Local 122 sol blanche lazurée
Noire
N6 : Palier 2 Revêtement Dalle de sol P002 Analyse Oui 4 EP
sol verte clair
lazurée blanche
N6 : Local 807 / Revêtement Dalle de sol S002 Analyse Oui 4 EP
N4 : Palier 2 / sol verte clair
N3 : Palier 2 – Local 507 / lazurée blanche
N0 : Circulation R246 -
Circulation R247 – Local R207
- Local R237bis – Local R250 –
Local R230 – Local R231 –
Local R232 – Local C271 –
Local C260 – Local C247 -
Local C249 - Local C250 –
Local C209 – Local C212 Local
C283
N5 : Palier 2 / Revêtement Dalle de sol S002 Analyse Oui 5 AC1
N2 : Palier 2 / sol verte clair
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Composant de Parties du Numéro Méthode Présence Flocages,
Désignation Localisation Autres matériaux
la composant vérifié prélèvement (2) amiante calorifugeage. faux
N1 : Palier 2 / construction lazurée blanche ou plafonds
N0 : Palier 2 –Circulation A229 d’identification
- Circulation R248 / (1)
N-1 : Local 101
N6 / Local 846 Revêtement Dalle de sol P003 Analyse Oui 6 AC1
sol Rouge
N5 : Local 746 / N3 : Local 546 / Revêtement Dalle de sol S003 Analyse Oui 6 AC1
N2 : Local 446 / N0 : Local 221 / sol Rouge
N-1 : Local 146
N4 : Local 646 / N1 : Local 322 / Revêtement Dalle de sol S003 Analyse Oui 7 EP
N0 : Circulation C226 - sol Rouge
Circulation C238bis – Attente
n°4 – Local C269 – Local C200
N6 : Local 846 Revêtement Dalle de sol grise P004 Analyse Non
sol foncé
N5 : Local 746 / N4 : Local 646 / Revêtement Dalle de sol grise S004 Analyse Non
N3 : Local 546 / N2 : Local 446 / sol foncé
N1 : Local 322 / N0 : Local 221 /
N-1 : Local 146
N6 : Local 825 Faux Dalle de faux P005 Analyse Oui 8 1
plafonds plafond 60*120
lazurée
N6 : Local 849 - Local 821 - Faux Dalle de faux S005 Analyse Oui 8 1
Sanitaires CH801 à 858 - Local plafonds plafond 60*120
830 Local 834 - Local 835 - lazurée
Local 836 - Local 841 - Local
845 - Local 851 - Local 852 -
Local 853 - Local 854 - Local
855 - Local 856 - Local 857 -
Local 801 - Local 825 - Local
808 - Local 809 - Local 811 -
Local 813 - Local 814 – Local
815– Local 816 – Local 817 –
Local 818– Local 819 /
N5 : Local 721 – Local 737 –
Local 740– Local 749– Local -
Sanitaires CH701 à 758 - Local
701 – Local 708 – Local 709 –
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Composant de Parties du Numéro Méthode Présence Flocages,
Désignation Localisation Autres matériaux
la composant vérifié prélèvement (2) amiante calorifugeage. faux
Local 711 – Local 713 – Local construction ou plafonds
714 – Local 715 – Local 719 – d’identification
Local 725 – Local 730 – Local (1)
734 – Local 736 – Local 745 –
Local 751 – Local 754 - 756 –
Local 757 – Local 759 – Local
760 /
N4 : Local 621 - Local 640 -
Local 649 - Sanitaires CH601 à
634 et 636 à 658 - Local 601 -
Local 608 - Local 609 - Local
611 - Local 613 - Local 614 -
Local 615 - Local 619 - Local
625 - Local 630 - Local 631 -
Local 632 - Local 634 - Local
635 - Local 636 - Local 641 -
Local 645 Local 651 - Local
652 - Local 653 - Local 654 -
Local 655 - Local 656 - Local
657 - Local 659 - Local 660 /
N3 : Local 521 - Local 540 -
Sanitaires CH501 à 538 - Local
501 - Local 508 - Local 509 -
Local 513 - Local 514 - Local
515 - Local 519 - Local 525 -
Local 530 - Local 533 - Local
535 - Local 536 - Local 537 -
Local 543 - Local 545 /
N2 : Local 401 - Local 408 -
Local 409 - Local 414 - Local
416 - Local 415 - Local 419 -
Local 425 - Local 430 - Local
434 - Local 435 - Local 436 -
Local 441 - Local 443 - Local
445 - Local 451 - Local 456 -
Local 457 - Local 459 - Local
421 - Local 437 - Local 440 -
Local 449 - Sanitaires CH401 à
ADIAG – S.A.S. au capital de 150000 Euros. – RCS 483 336 319 Rouen - TVA Intracom. n° FR 07 48 33 36 319
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Composant de Parties du Numéro Méthode Présence Flocages,
Désignation Localisation Autres matériaux
la composant vérifié prélèvement (2) amiante calorifugeage. faux
458 / construction ou plafonds
N1 : Local 301 - Local 306 - d’identification
Local 310 - Local 312 - Local (1)
314 - Local 319 - Local 325 -
Local 313 - Local 316 -
Sanitaires CH321 à 338 /
N0 : Local 201 - Local 222 –
Local wc A230 - Local A231 -
Local wc A231 – Local wc
A243 - Local A222 - Local wc
A246 - Local A247 - Local A248
- Local A218 - Local A215 -
Local C203 - Local R201 -
Local C221 - Local C240 -
Local C241 - Local C257 -
Local C278 - Local C279 /
N-1 : Local 143 - Local 144 -
Local S106 - Local S137 - Local
L107 - Local L109 - Local
L113bis - Local L140 - Local
L141 - Local L135 - Local L125
- Local L126 - Local L128 -
Local L129 - Local L113 - Local
L114 - Local L118 - Local L121
- Local L122 - Local L122bis
N5 : Local 735 – Local 736 - Faux Dalle de faux S005 Analyse Oui 9 1
Local 755 / plafonds plafond 60*120
N3 : Local 510 / lazurée
N1 : Local 311 /
N-1 : Local 102 – Local S105
N3 : Local 538bis N-1 : Local Faux Dalle de faux S005 Analyse Oui 10 1
L116 plafonds plafond 60*120
lazurée
N1 : Local D203 Faux Dalle de faux S005 Analyse Oui 11 3
plafonds plafond 60*120
lazurée
ADIAG – S.A.S. au capital de 150000 Euros. – RCS 483 336 319 Rouen - TVA Intracom. n° FR 07 48 33 36 319
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Composant de Parties du Numéro Méthode Présence Flocages,
Désignation Localisation Autres matériaux
la composant vérifié prélèvement (2) amiante calorifugeage. faux
N6 / Local 828 construction
Faux plafonds Plaque 30*30 P006 ou Analyse Non plafonds
perforée d’identification
(1)
N6T3 / Escalier Conduits de Enveloppe de P007 Analyse Non
fluide calorifuge
Ensemble des niveaux / Tour 1,2 Conduits de Enveloppe de S007 Analyse Non
et 3 fluide calorifuge
N6 : Ch 821 Revêtement Dalle de sol P008 Analyse Oui 12 EP
sol beige lazurée
marron
N6 : CH 801 à 858 – Sanitaires Revêtement Dalle de sol S008 Analyse Oui 12 EP
CH 801 à 858 – Local 858 / sol beige lazurée
N5 : CH 701 à 758 – Sanitaires marron
CH 701 à 758 /
N4 : CH 601 à 634 - CH636 –
CH 638 à 658 – Sanitaires CH
601 à 634 et 636 à 658 /
N3 : CH 501 à 538 – Sanitaires
CH 801 à 858 /
N2 : CH 401 à 425 et 427 à 458
– Sanitaires CH 401 à 458 /
N1 : CH 321 à 338 – Sanitaires
CH 321 à 338 /
N0 : Local E210 – Local E212 -
Local C251 - Local C267 -
Local C276 /
N-1 : Local S102
N-1 : Local S103 Revêtement Dalle de sol S008 Analyse Oui 13 AC1
sol beige lazurée
marron
N4 / N4T2 C2 Plafonds Enduits projetés P009 Analyse Oui 14 EP
N6 : N6T1 N6T2 N6T3 contour Plafonds Enduits projetés S009 Analyse Oui 14 EP
des gaines de désenfumage /
N5 : N5T1 N5T2 N5T3 contour
des gaines de désenfumage /
N4 : N4T1 N4T2 N4T3 contour
des gaines de désenfumage /
N3 : N3T1 N3T3 contour des
gaines de désenfumage /
ADIAG – S.A.S. au capital de 150000 Euros. – RCS 483 336 319 Rouen - TVA Intracom. n° FR 07 48 33 36 319
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Composant de Parties du Numéro Méthode Présence Flocages,
Désignation Localisation Autres matériaux
la composant vérifié prélèvement (2) amiante calorifugeage. faux
N2 : N2T1 N2T2 N2T3 contour construction ou plafonds
des gaines de désenfumage / d’identification
N1 : N1T3 contour des gaines (1)
de désenfumage
N6 / Local 837 Plafonds Flocage En cueillie P010 Analyse Non
Ensemble des niveaux / Tour 1,2 Plafonds Flocage En cueillie S010 Analyse Non
et 3
N5 : Local 743 Revêtement Dalle de sol P011 Analyse Oui 15 EP
sol grise lazurée
blanche
N3 : Local 543 / Revêtement Dalle de sol S011 Analyse Oui 15 EP
N2 : Local 443 / sol grise lazurée
N1 : Local 302 / blanche
N0 : Local A226 - Local C253 -
Local C254 - Local C255 -
Local C256 – Local Bureau 1 et
2 ex coronarographie - Local
office ex coronarographie -
Local salle de controle ex
coronarographie - Local
chambre noire ex
coronarographie /
N-1 : Local 142 - Local S114 -
Local L126 - Local L127 /
N-2 : Local 10 – Local 16 –
Local stockage 4
N0 : Local A233 - Local attente Revêtement Dalle de sol S011 Analyse Oui 16 AC1
malades couches ex sol grise lazurée
coronarographie / blanche
N-1 : Local S132 - Local S135 -
N5 : Local 729 Revêtement Dalle de sol P012 Analyse Oui 17 EP
sol beige lazurée
bordeaux
N6 : Local 802 - Local 803 - Revêtement Dalle de sol S012 Analyse Oui 17 EP
Local 810 - Local 820 - Local sol beige lazurée
824 - Local 829 - Local 850 - bordeaux
Local 861 /
N5 : Local 702 - Local 703 -
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Composant de Parties du Numéro Méthode Présence Flocages,
Désignation Localisation Autres matériaux
la composant vérifié prélèvement (2) amiante calorifugeage. faux
Local 712 - Local 720 - Local construction ou plafonds
724 - Local 737 - Local 740 - d’identification
Local 744 - Local 747 - Local (1)
750 - Local 761 /
N4 : Local 602 - Local 603 -
Local 610 - Local 620 - Local
624 - Local 629 - Local 629 -
Local 650 - Local 658 /
N3 : Local 502 - Local 503 -
Local 512 - Local 520 - Local
524 - Local 529 - Local 544 /
N2 : Local 402 - Local 403 -
Local 412 - Local 420 - Local
429 - Local 437 - Local 440 -
Local 450 - Local 458 /
N1 : Local 304 - Local 305 -
Local 330 /
N0 : Local A237 - Local A255 -
Local C201 - Local C202 -
Local R202 - Local C200 -
Local C239 - Local escalier
C239 - Local C238bis - Local
C219 - Local C207.1 - Local
C207.2 - Local C208.1 - Local
C208.2 - Local C210.1 - Local
C210.2 - Local C212.1 - Local
C244 - Local C259 - Local soin
C259 - Local C268 /
N-1 : Local L105 - Local
L107bis - Local L108 - Local
L109 - Local L136 - Local
L136bis /
N-2 : Local vestiaire autocom
N4 : Local 640 - Local 647 / Revêtement Dalle de sol S012 Analyse Oui 18 AC1
N1 : Local 316 / sol beige lazurée
N0 : Local C204 - Local C243 / bordeaux
N-1 : Local S104
N-2 : Local Autocom
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Composant de Parties du Numéro Méthode Présence Flocages,
Désignation Localisation Autres matériaux
la composant vérifié prélèvement (2) amiante calorifugeage. faux
N2 / Circulation 2 construction
Faux plafonds Plaque 30*30 P013 ou Analyse Non plafonds
lisse d’identification
(1)
N2 / Local 461 Revêtement Dalle de sol P014 Analyse Non
sol blanche
N1 / Local D203 Plafonds Flocage P015 Analyse Non
N1 / Local D203 Murs Enduits projetés P016 Analyse Non
Ensemble des niveaux / Tour 1,2 Murs Enduits projetés Escalier S016 Analyse Non
et 3
N3 / Local 547 Revêtement Dalle de sol beige P017 Analyse Non
sol lazurée blanche
N1 / Local A.S.H Plafonds Flocage P018 Analyse Non
N1 / Local 15 couloir Faux plafonds Plaque 60*60 P019 Analyse Non
grise perforée
N1 / Local A.S.H Faux plafonds Plaque 60*60 P020 Analyse Non
perforée
N0 : Local A201 Revêtement Dalle de sol P021 Analyse Oui 19 EP
sol marron clair
lazurée marron
et blanche
N0 : Local A232 - Local Revêtement Dalle de sol S021 Analyse Oui 19 EP
A232bis frais de séjour - Local sol marron clair
A236 – Local SAS A203 - Local lazurée marron
C252 - Local C252 - Local C270 et blanche
- Local C272
N0 / Local A202 Conduits de Flocage P022 Analyse Non
fluide
N0 / Local T201 Conduits de Enveloppe P023 Analyse Non
fluide platreuse de
calorifuges
N0 / C32 Plafonds Flocage P024 Analyse Non
N1 / Local T308 ( LV T2) Conduits de Enveloppe P025 Analyse Non
fluide platreuse de
calorifuges
N1 / Local T308 ( LV T2) Conduits de Enveloppe alu + P026 Analyse Non
fluide carton bitumineux
de calorifuges
N1 / Terrasse Conduits de Enveloppe carton P027 Analyse Non
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Siège social : 2 rue des Mouettes - 76130 Mont Saint Aignan - Tél. : 02 35 02 75 15 - fax : 02 35 61 01 82
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Composant de Parties du Numéro Méthode Présence Flocages,
Désignation Localisation Autres matériaux
la composant vérifié prélèvement (2) amiante calorifugeage. faux
construction
fluide + carton ou plafonds
bitumineux de d’identification
calorifuges (1)
N1 / Terrasse Conduits de Enveloppe P028 Analyse Non
fluide bitumineuse de
calorifuges
N1 / Terrasse Conduits de Enveloppe P029 Analyse Non
fluide bitumineuse de
diametre 15 calorifuges
N1 / Terrasse Conduits de Enveloppe Alu P030 Analyse Non
fluide bitumineux de
rectangulaire calorifuges
N1 / Terrasse Conduits de Enveloppe P031 Analyse Non
fluide bitumineuse de
diametre 60 calorifuges
N0 / EX CORONAROGRAPHIE / Revêtement Dalle de sol grise P032 Analyse Non
Attente malades couches sol clair lazurée
blanche et noire
N0 : Local R227 Revêtement Dalle de sol P033 Analyse Oui 20 AC1
sol blanche
tachetée Noire
N0 : Local wc R226 Faux Dalle de faux P034 Analyse Oui 21 1
plafonds plafond lézardée
N-2 : Local 14 - Local 15 Faux Dalle de faux S034 Analyse Oui 21 1
plafonds plafond lézardée
N0 : Local wc R218 – Local Faux Dalle de faux S034 Analyse Oui 22 1
R229 - Local wc1 R229 - Local plafonds plafond lézardée
wc2 R229
N-2 : Local 3 - Local 4 - Local
21
N0 : Local R275 Revêtement Dalle de sol bleu P035 Analyse Oui 23 EP
sol lazurée blanc
N-2 / Local 11 (archives Plafonds Enduits projetés P036 Analyse Non
medicales)
N-2 / Local 12 et 12bis Plafonds Enduits projetés S036 Analyse Non
N-2 / Local 12bis (archives Conduits de Enveloppe de P037 Analyse Non
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Composant de Parties du Numéro Méthode Présence Flocages,
Désignation Localisation Autres matériaux
la composant vérifié prélèvement (2) amiante calorifugeage. faux
medicales) construction
fluide calorifuge ou plafonds
platreuse + d’identification
isolant (1)
N-2 / Couloir escalier tour P3 Conduits de Flocage P038 Analyse Non
fluide
N-2 / Couloir escalier tour P3 Conduits de Enveloppe de P039 Analyse Non
fluide calorifuge
bitumineux +
isolant
N-2 / Local technique SAMEX Conduits de Enveloppe de P040 Analyse Non
fluide calorifuge
platreuse et
bitumineuse +
isolant
N-2 / Local technique SAMEX Conduits de Enveloppe de P041 Analyse Non
fluide calorifuge
platreuse +
Tresse + isolant
N-2 / Local CVC Conduits de Enveloppe de P042 Analyse Non
fluide calorifuge alu +
carton bitumineux
+ isolant
N-2 / Local Groupe froid Conduits de Enveloppe de P043 Analyse Non
fluide calorifuge
platreuse +
isolant
N-2 / Circulation palier Conduits de Enveloppe de P044 Analyse Non
fluide calorifuge
bitumineux +
isolant mousse
N-1 : Circulation S3 Revêtement Dalle de sol P045 Analyse Oui 24 AC1
sol Verte foncée
N-1 : Circulation C21 - Revêtement Dalle de sol S045 Analyse Oui 24 AC1
Circulation S1,S2 sol Verte foncée
N-1 : Local S138 - Local S139 - Revêtement Dalle de sol S045 Analyse Oui 25 EP
Local S140 sol Verte foncée
N-2 / Local technique T1 Conduits de Enveloppe de P046 Analyse Non
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Composant de Parties du Numéro Méthode Présence Flocages,
Désignation Localisation Autres matériaux
la composant vérifié prélèvement (2) amiante calorifugeage. faux
construction
fluide calorifuge ou plafonds
bitumineux + d’identification
Mousse verte (1)
N-2 / Local technique S7 Conduits de Enveloppe de P047 Analyse Non
fluide calorifuge
platreuse +
isolant
Extérieur Bardage Plaque(s) P048 Analyse Oui 26 EP
N-2 : Local T005 Conduits de Conduits en M001 Sur Oui 27 EP
fluide amiante-ciment jugement
personnel
N-2 : Local VS T2 Conduits de Conduits en M002 Sur Oui 28 EP
fluide amiante-ciment jugement
personnel
N-2 : Local Vide sanitaire Conduits de Conduits en M003 Sur Oui 29 EP
fluide amiante-ciment jugement
personnel
N-2 : Local TGBT BMC Fourreaux Conduits en M004 Sur Oui 30 EP
amiante-ciment jugement
personnel
N1 : Toiture T1 Conduits de Conduits en M005 Sur Oui 31 AC2
fluide amiante-ciment jugement
personnel
N1 : Toiture T1 Conduits de Conduits en M006 Sur Oui 32 AC2
fluide amiante-ciment jugement
personnel
Extérieur Conduits de Conduits en M007 Sur Oui 33 EP
fluide amiante-ciment jugement
personnel
Extérieur Conduits de Conduits en M008 Sur Oui 34 EP
fluide amiante-ciment jugement
personnel
Extérieur Conduits de Conduits en M009 Sur Oui 35 EP
fluide amiante-ciment jugement
personnel
Extérieur Conduits de Conduits en M010 Sur Oui 36 EP
fluide amiante-ciment jugement
personnel
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Composant de Parties du Numéro Méthode Présence Flocages,
Désignation Localisation Autres matériaux
la composant vérifié prélèvement (2) amiante calorifugeage. faux
Toiture - Local Climatisation construction
Conduits de Plaque(s) M011 ou Sur Oui plafonds 37 EP
Tour 1 fluide - Gaine d’identification jugement
de (1) personnel
désenfumage
Toiture : Local Climatisation Conduits de Plaque(s) SM011 Sur Oui 37 EP
Tour 2 - Local Climatisation fluide - Gaine jugement
Tour 3 de personnel
désenfumage
Ensemble des Niveaux Conduits de Plaque(s) M012 Sur Oui 38 EP
fluide - Gaine jugement
de personnel
désenfumage
Ensemble des Niveaux volets coupe- Volet M013 Sur Oui 39 EP
feu jugement
personnel
(1) Pxxx : N° de prélèvement Sxxx : Similitude de Pxxx Mxxx : N°d’identification (hors analyse) SMxxx : Similitude de Mxxx
(2) Document consulté, résultat d’analyse de matériau ou produit, jugement personnel de l'opérateur, marquage du matériau, matériau ou produit qui par nature ne contient pas d’amiante.
Uniquement pour la liste B du CSP
(3) * : Présence de matériaux et/ou produits contenant plusieurs couches (voir résultats d’analyses laboratoire §3.9).
(4) S1 : Score 1
S2 : Score 2
S3 : Score 3
(5) EP : Evaluation périodique
AC1 : Action corrective de 1er niveau
AC2 : Action corrective de 2ème niveau
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3.5. Mesures préconisées
L’adéquation entre le périmètre de repérage associé à cette prestation et le champ d’intervention effectif des destinataires du
présent document pouvant présenter des évolutions en fonction des besoins du donneur d’ordre, toute découverte de matériaux
susceptibles de contenir de l’amiante non identifiés notamment pour des raisons de modifications du périmètre ou
d’hétérogénéités non précisées par le donneur d’ordre, doit faire l’objet d’une suspension immédiate des travaux et d’une
investigation complémentaire appropriée dans les meilleurs délais.
Le présent document constitue un élément important du dossier technique amiante qui doit être mis à jour et consulté par :
les opérateurs de repérage amiante pour les diagnostics avant démolition
les intervenants pour l’entretien ou la maintenance des installations
les entreprises extérieures pour établir leur plan de prévention ou le diagnostic avant travaux.
L’opération de repérage devra être étendue aux locaux fermés ou non visités.
Concernant les matériaux contenant de l’amiante, il conviendra d’établir une analyse de risque et un mode opératoire pour
éviter toute action pouvant libérer des fibres dans l’air (ponçage, frottement, perçage, découpage…).
Nous vous rappelons que des dispositions spécifiques de protection des travailleurs intervenant sur les matériaux et produits
contenant de l’amiante sont stipulées dans le cadre du code du travail. Elle comprend notamment l’obligation d’élaborer une
analyse de risque et un mode opératoire validé par des mesures d’empoussièrement.
Suite à des prélèvements d’air ou en attendant les travaux exigés par la réglementation, les locaux dont l’empoussièrement est
supérieur à 5 fibres/litre, ne devront pas être occupés.
Nous vous conseillons de faire appel à un maître d’œuvre spécialisé pour concevoir le projet de suppression de l’amiante et à
une entreprise spécialisée pour réaliser les investigations approfondies avec sondages destructifs et les travaux de démolition
conformément aux recommandations de la CNAMTS, des CARSAT – CRAM – CGSS, des guides de l’INRS et de l’OPPBTP, et
des directives de l’inspection du travail.
Pièces jointes :
Néant
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3.6. Signature et informations diverses
Je soussigné(e), , Alexandre JOUSSET, déclare ce jour détenir la certification de compétence délivrée par Bureau Veritas pour
la spécialité : AMIANTE
Cette information et vérifiable auprès de : Bureau Veritas 60 Avenue du Général de Gaulle 92045 Paris la Défense
Je soussigné(e), Alexandre JOUSSET, diagnostiqueur pour l’entreprise ADIAG dont le siège social est situé à
MONT ST AIGNAN.
Atteste sur l’honneur être en situation régulière au regard des articles L.271.6 du code de la construction et de
l’habitation. J’atteste également disposer des moyens en matériel et en personnel nécessaires à l’établissement
des états, des constats et diagnostics composant le dossier (Art. R271-3) Je joins en fin de rapport mes états de
compétences par la certification et mon attestation d’assurance.
Intervenant : Alexandre JOUSSET
Fait à : MONT ST AIGNAN
Le : 25/05/2018
Signature :
Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité, et avec l’accord écrit de son signataire.
Validité du rapport
Sous réserve que les conditions d’exploitation n’influent pas sur les critères d’évaluation de l’état de conservation,
la durée de validité du présent rapport est limitée à 3 ans si présence d’amiante avérée seulement.
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3.7. Schémas de localisation
Se reporter au §3.5 pour la définition des zones homogènes et/ou zones de similitudes.
Codification d'un matériau ou produit et codes couleurs
: A = contenant de l'amiante
Résultat
: N = sans amiante
Mxxx : Numéro d’identification
Pxxx : Numéro de prélèvement
: Zone non visitée ou Hors mission
Dalle de sol contenant des fibres d’amiante
Etat de conservation : Bon état - EP
Dalle de sol contenant des fibres d’amiante
Etat de conservation : Dégradation ponctuelle - AC1
Dalle de sol contenant des fibres d’amiante
Etat de conservation : Dégradation Généralisée - AC2
Faux plafond contenant des fibres d’amiante
Etat de conservation : Bon état - Score 1
Dalle de sol + faux-plafond contenant des fibres d’amiante
Faux-plafond contenant des fibres d’amiante
Mxxx ou Pxxx - Résultat Etat de conservation : Dégradé – Score 3
Système de désenfumage (volets CF, gaines et clapets CF) +
enduit projeté contenant des fibres d’mainte
Gaine de désenfumage – Plaques contenant des fibres
d’amiante
Etat de dégradation : Bon état - EP
Fourreaux en amiante en amiante ciment
Etat de conservation : Bon état
Conduits de fluide en amiante ciment
Bardage – plaque en amiante ciment – Façade côté cafétéria
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3.8. Grille(s) d’évaluation
3.8.1. Flocage(s)
Aucune
3.8.2. Calorifugeage(s)
Aucune
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3.8.3. Faux plafond
EVALUATION DE L’ETAT DE CONSERVATION DES FAUX PLAFONDS
N° de Dossier : 2CL18-810-PONTOISE-CH RENE DUBOS-DTA BMC – Date de création :
13/04/2018
Nom de la pièce (ou local ou zone homogène) : N6 : Local 849 - Local 821 - Sanitaires CH801 à 858 -
Local 825 - Local 830 Local 834 - Local 835 - Local 836 - Local 841 - Local 845 - Local 851 - Local 852 -
Local 853 - Local 854 - Local 855 - Local 856 - Local 857 - Local 801 - Local 825 - Local 808 - Local 809 -
Local 811 - Local 813 - Local 814 – Local 815– Local 816 – Local 817 – Local 818– Local 819 / N5 : Local
721 – Local 737 – Local 740– Local 749– Local - Sanitaires CH701 à 758 - Local 701 – Local 708 – Local
709 – Local 711 – Local 713 – Local 714 – Local 715 – Local 719 – Local 725 – Local 730 – Local 734 –
Local 736 – Local 745 – Local 751 – Local 754 - 756 – Local 757 – Local 759 – Local 760 / N4 : Local 621 -
Local 640 - Local 649 - Sanitaires CH601 à 634 et 636 à 658 - Local 601 - Local 608 - Local 609 - Local 611 -
Local 613 - Local 614 - Local 615 - Local 619 - Local 625 - Local 630 - Local 631 - Local 632 - Local 634 -
Local 635 - Local 636 - Local 641 - Local 645 Local 651 - Local 652 - Local 653 - Local 654 - Local 655 -
Local 656 - Local 657 - Local 659 - Local 660 / N3 : Local 521 - Local 540 - Sanitaires CH501 à 538 - Local
501 - Local 508 - Local 509 - Local 513 - Local 514 - Local 515 - Local 519 - Local 525 - Local 530 - Local
533 - Local 535 - Local 536 - Local 537 - Local 543 - Local 545 / N2 : Local 401 - Local 408 - Local 409 -
Local 414 - Local 416 - Local 415 - Local 419 - Local 425 - Local 430 - Local 434 - Local 435 - Local 436 -
Local 441 - Local 443 - Local 445 - Local 451 - Local 456 - Local 457 - Local 459 - Local 421 - Local 437 -
Local 440 - Local 449 - Sanitaires CH401 à 458 / N1 : Local 301 - Local 306 - Local 310 - Local 312 - Local
314 - Local 319 - Local 325 - Local 313 - Local 316 - Sanitaires CH321 à 338 / N0 : Local 201 - Local 222 –
Local wc A230 - Local A231 - Local wc A231 – Local wc A243 - Local A222 - Local wc A246 - Local A247 -
Local A248 - Local A218 - Local A215 - Local C203 - Local R201 - Local C221 - Local C240 - Local C241 -
Local C257 - Local C278 - Local C279 / N-1 : Local 143 - Local 144 - Local S106 - Local S137 - Local L107 -
Local L109 - Local L113bis - Local L140 - Local L141 - Local L135 - Local L125 - Local L126 - Local L128 -
Local L129 - Local L113 - Local L114 - Local L118 - Local L121 - Local L122 - Local L122bis
Matériaux : Faux plafonds - Dalle de faux plafond 60*120 lazurée
Grille n° : 8
Etat de surface et de dégradation Circulation Chocs et Résultats
d’air vibrations
Protection physique étanche 1
Produits en mauvais état 3
Faible 1
Faible Moyen 1
Fort 3
Faible 1
Produits avec dégradation(s) locale(s) Moyen Moyen 1
Fort 3
Faible 1
Fort Moyen 2
Fort 3
Faible 1
Produits en bon état Moyen 1
Fort 2
RESULTAT = 1
Résultat de la grille CONCLUSION À INDIQUER DISTINCTEMENT EN FONCTION DES
d'évaluation RÉSULTATS
1 Faire réaliser une évaluation périodique de l’état de conservation
2 Faire réaliser une surveillance du niveau d’empoussièrement
3 Faire réaliser des travaux de retrait ou de confinement
ADIAG – S.A.S. au capital de 150000 Euros. – RCS 483 336 319 Rouen - TVA Intracom. n° FR 07 48 33 36 319
Siège social : 2 rue des Mouettes - 76130 Mont Saint Aignan - Tél. : 02 35 02 75 15 - fax : 02 35 61 01 82
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Rap. n° : 2CL18-810-
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Date : 25/05/2018
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EVALUATION DE L’ETAT DE CONSERVATION DES FAUX PLAFONDS
N° de Dossier : 2CL18-810-PONTOISE-CH RENE DUBOS-DTA BMC– Date de création :
13/04/2018
Nom de la pièce (ou local ou zone homogène) : N5 : Local 735 – Local 736 - Local 755 / N3 :
Local 510 / N1 : Local 311 / N-1 : Local 102 – Local S105
Matériaux : Faux plafonds - Dalle de faux plafond 60*120 lazurée
Grille n° : 9
Etat de surface et de dégradation Circulation Chocs et Résultats
d’air vibrations
Protection physique étanche 1
Produits en mauvais état 3
Faible 1
Faible Moyen 1
Fort 3
Faible 1
Produits avec dégradation(s) locale(s) Moyen Moyen 1
Fort 3
Faible 1
Fort Moyen 2
Fort 3
Faible 1
Produits en bon état Moyen 1
Fort 2
RESULTAT = 1
Résultat de la grille CONCLUSION À INDIQUER DISTINCTEMENT EN FONCTION DES
d'évaluation RÉSULTATS
1 Faire réaliser une évaluation périodique de l’état de conservation
2 Faire réaliser une surveillance du niveau d’empoussièrement
3 Faire réaliser des travaux de retrait ou de confinement
ADIAG – S.A.S. au capital de 150000 Euros. – RCS 483 336 319 Rouen - TVA Intracom. n° FR 07 48 33 36 319
Siège social : 2 rue des Mouettes - 76130 Mont Saint Aignan - Tél. : 02 35 02 75 15 - fax : 02 35 61 01 82
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Page : 54/124
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N° de Dossier : 2CL18-810-PONTOISE-CH RENE DUBOS-DTA BMC - Date de création :
13/04/2018
Nom de la pièce (ou local ou zone homogène) : N3 : Local 538bis N-1 : Local L116
Matériaux : Faux plafonds - Dalle de faux plafond 60*120 lazurée
Grille n° : 10
Etat de surface et de dégradation Circulation Chocs et Résultats
d’air vibrations
Protection physique étanche 1
Produits en mauvais état 3
Faible 1
Faible Moyen 1
Fort 3
Faible 1
Produits avec dégradation(s) locale(s) Moyen Moyen 1
Fort 3
Faible 1
Fort Moyen 2
Fort 3
Faible 1
Produits en bon état Moyen 1
Fort 2
RESULTAT = 1
Résultat de la grille CONCLUSION À INDIQUER DISTINCTEMENT EN FONCTION DES
d'évaluation RÉSULTATS
1 Faire réaliser une évaluation périodique de l’état de conservation
2 Faire réaliser une surveillance du niveau d’empoussièrement
3 Faire réaliser des travaux de retrait ou de confinement
ADIAG – S.A.S. au capital de 150000 Euros. – RCS 483 336 319 Rouen - TVA Intracom. n° FR 07 48 33 36 319
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N° de Dossier : 2CL18-810-PONTOISE-CH RENE DUBOS-DTA BMC – Date de création :
13/04/2018
Nom de la pièce (ou local ou zone homogène) : N1 : Local D203
Matériaux : Faux plafonds - Dalle de faux plafond 60*120 lazurée
Grille n° : 11
Etat de surface et de dégradation Circulation Chocs et Résultats
d’air vibrations
Protection physique étanche 1
Produits en mauvais état 3
Faible 1
Faible Moyen 1
Fort 3
Faible 1
Produits avec dégradation(s) locale(s) Moyen Moyen 1
Fort 3
Faible 1
Fort Moyen 2
Fort 3
Faible 1
Produits en bon état Moyen 1
Fort 2
RESULTAT = 3
Résultat de la grille CONCLUSION À INDIQUER DISTINCTEMENT EN FONCTION DES
d'évaluation RÉSULTATS
1 Faire réaliser une évaluation périodique de l’état de conservation
2 Faire réaliser une surveillance du niveau d’empoussièrement
3 Faire réaliser des travaux de retrait ou de confinement
ADIAG – S.A.S. au capital de 150000 Euros. – RCS 483 336 319 Rouen - TVA Intracom. n° FR 07 48 33 36 319
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N° de Dossier : 2CL18-810-PONTOISE-CH RENE DUBOS-DTA BMC – Date de création :
27/04/2018
Nom de la pièce (ou local ou zone homogène) : N0 : Local wc R226 N-2 : Local 14 - Local 15
Matériaux : Faux plafonds - Dalle de faux plafond lézardée
Grille n° : 21
Etat de surface et de dégradation Circulation Chocs et Résultats
d’air vibrations
Protection physique étanche 1
Produits en mauvais état 3
Faible 1
Faible Moyen 1
Fort 3
Faible 1
Produits avec dégradation(s) locale(s) Moyen Moyen 1
Fort 3
Faible 1
Fort Moyen 2
Fort 3
Faible 1
Produits en bon état Moyen 1
Fort 2
RESULTAT = 1
Résultat de la grille CONCLUSION À INDIQUER DISTINCTEMENT EN FONCTION DES
d'évaluation RÉSULTATS
1 Faire réaliser une évaluation périodique de l’état de conservation
2 Faire réaliser une surveillance du niveau d’empoussièrement
3 Faire réaliser des travaux de retrait ou de confinement
ADIAG – S.A.S. au capital de 150000 Euros. – RCS 483 336 319 Rouen - TVA Intracom. n° FR 07 48 33 36 319
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EVALUATION DE L’ETAT DE CONSERVATION DES FAUX PLAFONDS
N° de Dossier : 2CL18-810-PONTOISE-CH RENE DUBOS-DTA BMC – Date de création :
27/04/2018
Nom de la pièce (ou local ou zone homogène) : N0 : Local wc R218 – Local R229 - Local wc1
R229 - Local wc2 R229 N-2 : Local 3 - Local 4 - Local 21
Matériaux : Faux plafonds - Dalle de faux plafond lézardée
Grille n° : 22
Etat de surface et de dégradation Circulation Chocs et Résultats
d’air vibrations
Protection physique étanche 1
Produits en mauvais état 3
Faible 1
Faible Moyen 1
Fort 3
Faible 1
Produits avec dégradation(s) locale(s) Moyen Moyen 1
Fort 3
Faible 1
Fort Moyen 2
Fort 3
Faible 1
Produits en bon état Moyen 1
Fort 2
RESULTAT = 1
Résultat de la grille CONCLUSION À INDIQUER DISTINCTEMENT EN FONCTION DES
d'évaluation RÉSULTATS
1 Faire réaliser une évaluation périodique de l’état de conservation
2 Faire réaliser une surveillance du niveau d’empoussièrement
3 Faire réaliser des travaux de retrait ou de confinement
ADIAG – S.A.S. au capital de 150000 Euros. – RCS 483 336 319 Rouen - TVA Intracom. n° FR 07 48 33 36 319
Siège social : 2 rue des Mouettes - 76130 Mont Saint Aignan - Tél. : 02 35 02 75 15 - fax : 02 35 61 01 82
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Date : 25/05/2018
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3.8.4. Autres matériaux
EVALUATION DE L’ETAT DE CONSERVATION DU MATERIAU OU PRODUIT
Arrêté du 12 décembre 2012 (liste B)
N° de Dossier : 2CL18-810-PONTOISE-CH RENE DUBOS-DTA BMC – Date de l’évaluation : 13/04/2018
Nom de la pièce (ou local ou zone homogène) : N6 : Circulation 800 / N6T1 : Circulation C1 / N6T2 :
Circulation C2 / N6T3 : Circulation C3 / N5 : Circulation 700 – Local 722 – Local 748 / N5T1 : Circulation C1
/ N5T2 : Circulation C2 / N5T3 : Circulation C3 / N4 : Circulation 600 – Local 622 – Palier 1 / N4T1 :
Circulation C1 / N4T2 : Circulation C2 / N4T3 : Circulation C3 / N3 : Circulation 500 / N3T1 : Circulation C1
/ N3T3 : Circulation C3 / N2 : Circulation 400 – Local 423 / N2T1 : Circulation C1 / N2T2 : Circulation C2 /
N2T3 : Circulation C3 / N1 : Palier 1 / N1T3 : Circulation C3 / N0 : Circulation centrale – Escalier E00– Local
E216 - Local E219 – Local E220 – Circulation R247 –Circulation R249 – / N0T3 : Escalier E30 / N-1 :
Circulation L137
Matériaux (ou produits) : Revêtement sol - Dalle de sol blanche lazurée Noire
Grille n° : 1
Etendue de la Risque de Type de
Protection physique Etat de dégradation dégradation lié à recommandation
dégradation l’environnement
du matériau
Protection physique EP
étanche
Risque de EP
dégradation faible
ou à terme
Matériau non
dégradé
Risque de
dégradation AC1
rapide
Protection physique non
étanche ou absence de
protection physique
Risque faible EP
d’extension de la
dégradation
Ponctuelle Risque AC1
Matériau d’extension à
dégradé terme de la
dégradation
AC2
Risque
d’extension rapide
de la dégradation
AC2
Généralisée
RESULTAT = AC1
Résultat de la grille
CONCLUSION À INDIQUER DISTINCTEMENT EN FONCTION DES RÉSULTATS
d'évaluation
EP Evaluation périodique de l’état de conservation
AC1 Action corrective de 1er niveau
ème
AC2 Action corrective de 2 niveau
ADIAG – S.A.S. au capital de 150000 Euros. – RCS 483 336 319 Rouen - TVA Intracom. n° FR 07 48 33 36 319
Siège social : 2 rue des Mouettes - 76130 Mont Saint Aignan - Tél. : 02 35 02 75 15 - fax : 02 35 61 01 82
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Rap. n° : 2CL18-810-
PONTOISE-CH RENE DUBOS-
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Date : 25/05/2018
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EVALUATION DE L’ETAT DE CONSERVATION DU MATERIAU OU PRODUIT
Arrêté du 12 décembre 2012 (liste B)
N° de Dossier : 2CL18-810-PONTOISE-CH RENE DUBOS-DTA BMC Date de l’évaluation : 13/04/2018
Nom de la pièce (ou local ou zone homogène) : N6 : Palier 1 – Escalier E00 – Local 848 / N6T1 : Escalier
E10 / N6T2 : Escalier E20 / N6T3 : Escalier E30 / N5 : Local Vestiaire dossiers - : Palier 1 – Escalier E00 /
N5T1 : Escalier E10 / N5T2 : Escalier E20 / N5T3 : Escalier E30/ N4 : Local 648 – Escalier E00 / N4T1 :
Escalier E10 / N4T2 : Escalier E20 / N4T3 : Escalier E30 / N3 : Local 547bis – Escalier E00 – Palier 1 /
N3T1 : Escalier E10 / N4T3 : Escalier E30 / N2 : Local 448 – Palier 1 – Escalier E00 / N2T1 : Escalier E10 /
N2T2 : Escalier E20 / N2T3 : Escalier E30 / N1 : Circulation 300 – Local SAS – Escalier E00 Local 16 / N1T1:
Escalier E10 / N1T2 : Escalier E20 – Local E21 – Local D203 / N1T3 : Escalier E30 / N0 : Escalier E10 -
Escalier E20 - Escalier zone CS neurologie – Circulation A262 – Circulation R245 – Circulation Cs
Neurologie – Circulation C268– Circulation C242 - Local E213 - Local E214 - Local E215 - Local E217 -
Local E221 – Local R218 - Local R223 - Local R224 - Local R226 - Local R261 - Local R262 - Local R263 -
Local R264 - Local R265 - Local R266 - Local R267 - Local R268CN- Local R268SB - Local R269 - Local
monte malades CS neurologie- Local C261 - Local C262 - Local C205 - Local C206 - Local C211 - Local
C213 - Local C217.1 - Local C215 / N-1 : Local 109 – Local 111 – Local 118 – Escalier E30 – Escalier E00 –
Local S130 - Local S133 – Local S136 – Circulation L103 – Circulation L130 - Circulation L123 – Circulation
L117 / N-2 : Escalier E00 – Locaux vest. – Local lingerie – Local Réserve – Local 9
Matériaux (ou produits) : Revêtement sol - Dalle de sol blanche lazurée Noire
Grille n° : 2
Etendue de la Risque de Type de
Protection physique Etat de dégradation dégradation lié à recommandation
dégradation l’environnement
du matériau
Protection physique EP
étanche
Risque de EP
dégradation faible
ou à terme
Matériau non
dégradé
Risque de
dégradation AC1
rapide
Protection physique non
étanche ou absence de
protection physique
Risque faible EP
d’extension de la
dégradation
Ponctuelle Risque AC1
Matériau d’extension à
dégradé terme de la
dégradation
AC2
Risque
d’extension rapide
de la dégradation
AC2
Généralisée
RESULTAT = EP
Résultat de la grille
CONCLUSION À INDIQUER DISTINCTEMENT EN FONCTION DES RÉSULTATS
d'évaluation
EP Evaluation périodique de l’état de conservation
AC1 Action corrective de 1er niveau
ème
AC2 Action corrective de 2 niveau
ADIAG – S.A.S. au capital de 150000 Euros. – RCS 483 336 319 Rouen - TVA Intracom. n° FR 07 48 33 36 319
Siège social : 2 rue des Mouettes - 76130 Mont Saint Aignan - Tél. : 02 35 02 75 15 - fax : 02 35 61 01 82
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Arrêté du 12 décembre 2012 (liste B)
N° de Dossier : 2CL18-810-PONTOISE-CH RENE DUBOS-DTA BMC – Date de l’évaluation : 13/04/2018
Nom de la pièce (ou local ou zone homogène) : N-1 : Local 112 – Local 121 – Local 122
Matériaux (ou produits) : Revêtement sol - Dalle de sol blanche lazurée Noire
Grille n° : 3
Etendue de la Risque de Type de
Protection physique Etat de dégradation dégradation lié à recommandation
dégradation l’environnement
du matériau
Protection physique EP
étanche
Risque de EP
dégradation faible
ou à terme
Matériau non
dégradé
Risque de
dégradation AC1
rapide
Protection physique non
étanche ou absence de
protection physique
Risque faible EP
d’extension de la
dégradation
Ponctuelle Risque AC1
Matériau d’extension à
dégradé terme de la
dégradation
AC2
Risque
d’extension rapide
de la dégradation
AC2
Généralisée
RESULTAT = AC2
Résultat de la grille
CONCLUSION À INDIQUER DISTINCTEMENT EN FONCTION DES RÉSULTATS
d'évaluation
EP Evaluation périodique de l’état de conservation
AC1 Action corrective de 1er niveau
ème
AC2 Action corrective de 2 niveau
ADIAG – S.A.S. au capital de 150000 Euros. – RCS 483 336 319 Rouen - TVA Intracom. n° FR 07 48 33 36 319
Siège social : 2 rue des Mouettes - 76130 Mont Saint Aignan - Tél. : 02 35 02 75 15 - fax : 02 35 61 01 82
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DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE DTA BMC
Date : 25/05/2018
Page : 61/124
EVALUATION DE L’ETAT DE CONSERVATION DU MATERIAU OU PRODUIT
Arrêté du 12 décembre 2012 (liste B)
N° de Dossier : 2CL18-810-PONTOISE-CH RENE DUBOS-DTA BMC – Date de l’évaluation : 13/04/2018
Nom de la pièce (ou local ou zone homogène) : N6 : Palier 2 – Local 807 / N4 : Palier 2 / N3 : Palier 2 – Local
507 / N0 : Circulation R246 - Circulation R247 – Local R207 - Local R237bis – Local R250 – Local R230 –
Local R231 – Local R232 – Local C271 – Local C260 – Local C247 - Local C249 - Local C250 – Local C209 –
Local C212 Local C283
Matériaux (ou produits) : Revêtement sol - Dalle de sol verte clair lazurée blanche
Grille n° : 4
Etendue de la Risque de Type de
Protection physique Etat de dégradation dégradation lié à recommandation
dégradation l’environnement
du matériau
Protection physique EP
étanche
Risque de EP
dégradation faible
ou à terme
Matériau non
dégradé
Risque de
dégradation AC1
rapide
Protection physique non
étanche ou absence de
protection physique
Risque faible EP
d’extension de la
dégradation
Ponctuelle Risque AC1
Matériau d’extension à
dégradé terme de la
dégradation
AC2
Risque
d’extension rapide
de la dégradation
AC2
Généralisée
RESULTAT = EP
Résultat de la grille
CONCLUSION À INDIQUER DISTINCTEMENT EN FONCTION DES RÉSULTATS
d'évaluation
EP Evaluation périodique de l’état de conservation
AC1 Action corrective de 1er niveau
ème
AC2 Action corrective de 2 niveau
ADIAG – S.A.S. au capital de 150000 Euros. – RCS 483 336 319 Rouen - TVA Intracom. n° FR 07 48 33 36 319
Siège social : 2 rue des Mouettes - 76130 Mont Saint Aignan - Tél. : 02 35 02 75 15 - fax : 02 35 61 01 82
Version V21 du 14/11/2016
Rap. n° : 2CL18-810-
PONTOISE-CH RENE DUBOS-
DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE DTA BMC
Date : 25/05/2018
Page : 62/124
EVALUATION DE L’ETAT DE CONSERVATION DU MATERIAU OU PRODUIT
Arrêté du 12 décembre 2012 (liste B)
N° de Dossier : 2CL18-810-PONTOISE-CH RENE DUBOS-DTA BMC - Date de l’évaluation : 13/04/2018
Nom de la pièce (ou local ou zone homogène) : N5 : Palier 2 / N2 : Palier 2 / N1 : Palier 2 / N0 : Palier 2 –
Circulation A229 - Circulation R248 / N-1 : Local 101
Matériaux (ou produits) : Revêtement sol - Dalle de sol verte clair lazurée blanche
Grille n° : 5
Etendue de la Risque de Type de
Protection physique Etat de dégradation dégradation lié à recommandation
dégradation l’environnement
du matériau
Protection physique EP
étanche
Risque de EP
dégradation faible
ou à terme
Matériau non
dégradé
Risque de
dégradation AC1
rapide
Protection physique non
étanche ou absence de
protection physique
Risque faible EP
d’extension de la
dégradation
Ponctuelle Risque AC1
Matériau d’extension à
dégradé terme de la
dégradation
AC2
Risque
d’extension rapide
de la dégradation
AC2
Généralisée
RESULTAT = AC1
Résultat de la grille
CONCLUSION À INDIQUER DISTINCTEMENT EN FONCTION DES RÉSULTATS
d'évaluation
EP Evaluation périodique de l’état de conservation
AC1 Action corrective de 1er niveau
ème
AC2 Action corrective de 2 niveau
ADIAG – S.A.S. au capital de 150000 Euros. – RCS 483 336 319 Rouen - TVA Intracom. n° FR 07 48 33 36 319
Siège social : 2 rue des Mouettes - 76130 Mont Saint Aignan - Tél. : 02 35 02 75 15 - fax : 02 35 61 01 82
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DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE DTA BMC
Date : 25/05/2018
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EVALUATION DE L’ETAT DE CONSERVATION DU MATERIAU OU PRODUIT
Arrêté du 12 décembre 2012 (liste B)
N° de Dossier : 2CL18-810-PONTOISE-CH RENE DUBOS-DTA BMC – Date de l’évaluation : 13/04/2018
Nom de la pièce (ou local ou zone homogène) : N6 : Local 846 / N5 : Local 746 / N3 : Local 546 / N2 : Local
446 / N0 : Local 221 / N-1 : Local 146
Matériaux (ou produits) : Revêtement sol - Dalle de sol Rouge
Grille n° : 6
Etendue de la Risque de Type de
Protection physique Etat de dégradation dégradation lié à recommandation
dégradation l’environnement
du matériau
Protection physique EP
étanche
Risque de EP
dégradation faible
ou à terme
Matériau non
dégradé
Risque de
dégradation AC1
rapide
Protection physique non
étanche ou absence de
protection physique
Risque faible EP
d’extension de la
dégradation
Ponctuelle Risque AC1
Matériau d’extension à
dégradé terme de la
dégradation
AC2
Risque
d’extension rapide
de la dégradation
AC2
Généralisée
RESULTAT = AC1
Résultat de la grille
CONCLUSION À INDIQUER DISTINCTEMENT EN FONCTION DES RÉSULTATS
d'évaluation
EP Evaluation périodique de l’état de conservation
AC1 Action corrective de 1er niveau
ème
AC2 Action corrective de 2 niveau
ADIAG – S.A.S. au capital de 150000 Euros. – RCS 483 336 319 Rouen - TVA Intracom. n° FR 07 48 33 36 319
Siège social : 2 rue des Mouettes - 76130 Mont Saint Aignan - Tél. : 02 35 02 75 15 - fax : 02 35 61 01 82
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Arrêté du 12 décembre 2012 (liste B)
N° de Dossier : 2CL18-810-PONTOISE-CH RENE DUBOS-DTA BMC – Date de l’évaluation : 13/04/2018
Nom de la pièce (ou local ou zone homogène) : N4 : Local 646 / N1 : Local 322 / N0 : Circulation C226 -
Circulation C238bis – Attente n°4 – Local C269 – Local C200
Matériaux (ou produits) : Revêtement sol - Dalle de sol Rouge
Grille n° : 7
Etendue de la Risque de Type de
Protection physique Etat de dégradation dégradation lié à recommandation
dégradation l’environnement
du matériau
Protection physique EP
étanche
Risque de EP
dégradation faible
ou à terme
Matériau non
dégradé
Risque de
dégradation AC1
rapide
Protection physique non
étanche ou absence de
protection physique
Risque faible EP
d’extension de la
dégradation
Ponctuelle Risque AC1
Matériau d’extension à
dégradé terme de la
dégradation
AC2
Risque
d’extension rapide
de la dégradation
AC2
Généralisée
RESULTAT = EP
Résultat de la grille
CONCLUSION À INDIQUER DISTINCTEMENT EN FONCTION DES RÉSULTATS
d'évaluation
EP Evaluation périodique de l’état de conservation
AC1 Action corrective de 1er niveau
ème
AC2 Action corrective de 2 niveau
ADIAG – S.A.S. au capital de 150000 Euros. – RCS 483 336 319 Rouen - TVA Intracom. n° FR 07 48 33 36 319
Siège social : 2 rue des Mouettes - 76130 Mont Saint Aignan - Tél. : 02 35 02 75 15 - fax : 02 35 61 01 82
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Arrêté du 12 décembre 2012 (liste B)
N° de Dossier : 2CL18-810-PONTOISE-CH RENE DUBOS-DTA BMC – Date de l’évaluation : 13/04/2018
Nom de la pièce (ou local ou zone homogène) : N6 : CH 801 à 858 – Sanitaires CH 801 à 858 – Local 858 /
N5 : CH 701 à 758 – Sanitaires CH 701 à 758 / N4 : CH 601 à 634 - CH636 – CH 638 à 658 – Sanitaires CH 601
à 634 et 636 à 658 / N3 : CH 501 à 538 – Sanitaires CH 801 à 858 / N2 : CH 401 à 425 et 427 à 458 –
Sanitaires CH 401 à 458 / N1 : CH 321 à 338 – Sanitaires CH 321 à 338 / N0 : Local E210 – Local E212 -
Local C251 - Local C267 - Local C276 / N-1 : Local S102
Matériaux (ou produits) : Revêtement sol - Dalle de sol beige lazurée marron
Grille n° : 12
Etendue de la Risque de Type de
Protection physique Etat de dégradation dégradation lié à recommandation
dégradation l’environnement
du matériau
Protection physique EP
étanche
Risque de EP
dégradation faible
ou à terme
Matériau non
dégradé
Risque de
dégradation AC1
rapide
Protection physique non
étanche ou absence de
protection physique
Risque faible EP
d’extension de la
dégradation
Ponctuelle Risque AC1
Matériau d’extension à
dégradé terme de la
dégradation
AC2
Risque
d’extension rapide
de la dégradation
AC2
Généralisée
RESULTAT = EP
Résultat de la grille
CONCLUSION À INDIQUER DISTINCTEMENT EN FONCTION DES RÉSULTATS
d'évaluation
EP Evaluation périodique de l’état de conservation
AC1 Action corrective de 1er niveau
ème
AC2 Action corrective de 2 niveau
EVALUATION DE L’ETAT DE CONSERVATION DU MATERIAU OU PRODUIT
ADIAG – S.A.S. au capital de 150000 Euros. – RCS 483 336 319 Rouen - TVA Intracom. n° FR 07 48 33 36 319
Siège social : 2 rue des Mouettes - 76130 Mont Saint Aignan - Tél. : 02 35 02 75 15 - fax : 02 35 61 01 82
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N° de Dossier : 2CL18-810-PONTOISE-CH RENE DUBOS-DTA BMC – Date de l’évaluation : 13/04/2018
Nom de la pièce (ou local ou zone homogène) : N-1 : Local S103
Matériaux (ou produits) : Revêtement sol - Dalle de sol beige lazurée marron
Grille n° : 13
Etendue de la Risque de Type de
Protection physique Etat de dégradation dégradation lié à recommandation
dégradation l’environnement
du matériau
Protection physique EP
étanche
Risque de EP
dégradation faible
ou à terme
Matériau non
dégradé
Risque de
dégradation AC1
rapide
Protection physique non
étanche ou absence de
protection physique
Risque faible EP
d’extension de la
dégradation
Ponctuelle Risque AC1
Matériau d’extension à
dégradé terme de la
dégradation
AC2
Risque
d’extension rapide
de la dégradation
AC2
Généralisée
RESULTAT = AC1
Résultat de la grille
CONCLUSION À INDIQUER DISTINCTEMENT EN FONCTION DES RÉSULTATS
d'évaluation
EP Evaluation périodique de l’état de conservation
AC1 Action corrective de 1er niveau
ème
AC2 Action corrective de 2 niveau
EVALUATION DE L’ETAT DE CONSERVATION DU MATERIAU OU PRODUIT
ADIAG – S.A.S. au capital de 150000 Euros. – RCS 483 336 319 Rouen - TVA Intracom. n° FR 07 48 33 36 319
Siège social : 2 rue des Mouettes - 76130 Mont Saint Aignan - Tél. : 02 35 02 75 15 - fax : 02 35 61 01 82
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Arrêté du 12 décembre 2012 (liste B)
N° de Dossier : 2CL18-810-PONTOISE-CH RENE DUBOS-DTA BMC - Date de l’évaluation : 13/04/2018
Nom de la pièce (ou local ou zone homogène) : N6 : N6T1 N6T2 N6T3 contour des gaines de désenfumage
/ N5 : N5T1 N5T2 N5T3 contour des gaines de désenfumage / N4 : N4T1 N4T2 N4T3 contour des gaines de
désenfumage / N3 : N3T1 N3T3 contour des gaines de désenfumage / N2 : N2T1 N2T2 N2T3 contour des
gaines de désenfumage / N1 : N1T3 contour des gaines de désenfumage
Matériaux (ou produits) : Plafonds - Enduits projetés
Grille n° : 14
Etendue de la Risque de Type de
Protection physique Etat de dégradation dégradation lié à recommandation
dégradation l’environnement
du matériau
Protection physique EP
étanche
Risque de EP
dégradation faible
ou à terme
Matériau non
dégradé
Risque de
dégradation AC1
rapide
Protection physique non
étanche ou absence de
protection physique
Risque faible EP
d’extension de la
dégradation
Ponctuelle Risque AC1
Matériau d’extension à
dégradé terme de la
dégradation
AC2
Risque
d’extension rapide
de la dégradation
AC2
Généralisée
RESULTAT = EP
Résultat de la grille
CONCLUSION À INDIQUER DISTINCTEMENT EN FONCTION DES RÉSULTATS
d'évaluation
EP Evaluation périodique de l’état de conservation
AC1 Action corrective de 1er niveau
ème
AC2 Action corrective de 2 niveau
ADIAG – S.A.S. au capital de 150000 Euros. – RCS 483 336 319 Rouen - TVA Intracom. n° FR 07 48 33 36 319
Siège social : 2 rue des Mouettes - 76130 Mont Saint Aignan - Tél. : 02 35 02 75 15 - fax : 02 35 61 01 82
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Arrêté du 12 décembre 2012 (liste B)
N° de Dossier : 2CL18-810-PONTOISE-CH RENE DUBOS-DTA BMC– Date de l’évaluation : 13/04/2018
Nom de la pièce (ou local ou zone homogène) : N5 : Local 743 / N3 : Local 543 / N2 : Local 443 / N1 : Local
302 / N0 : Local A226 - Local C253 - Local C254 - Local C255 - Local C256 – Local Bureau 1 et 2 ex
coronarographie - Local office ex coronarographie - Local salle de controle ex coronarographie - Local
chambre noire ex coronarographie / N-1 : Local 142 - Local S114 - Local L126 - Local L127 / N-2 : Local 10 –
Local 16 – Local stockage 4
Matériaux (ou produits) : Revêtement sol - Dalle de sol grise lazurée blanche
Grille n° : 15
Etendue de la Risque de Type de
Protection physique Etat de dégradation dégradation lié à recommandation
dégradation l’environnement
du matériau
Protection physique EP
étanche
Risque de EP
dégradation faible
ou à terme
Matériau non
dégradé
Risque de
dégradation AC1
rapide
Protection physique non
étanche ou absence de
protection physique
Risque faible EP
d’extension de la
dégradation
Ponctuelle Risque AC1
Matériau d’extension à
dégradé terme de la
dégradation
AC2
Risque
d’extension rapide
de la dégradation
AC2
Généralisée
RESULTAT = EP
Résultat de la grille
CONCLUSION À INDIQUER DISTINCTEMENT EN FONCTION DES RÉSULTATS
d'évaluation
EP Evaluation périodique de l’état de conservation
AC1 Action corrective de 1er niveau
ème
AC2 Action corrective de 2 niveau
ADIAG – S.A.S. au capital de 150000 Euros. – RCS 483 336 319 Rouen - TVA Intracom. n° FR 07 48 33 36 319
Siège social : 2 rue des Mouettes - 76130 Mont Saint Aignan - Tél. : 02 35 02 75 15 - fax : 02 35 61 01 82
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Arrêté du 12 décembre 2012 (liste B)
N° de Dossier : 2CL18-810-PONTOISE-CH RENE DUBOS-DTA BMC Date de l’évaluation : 13/04/2018
Nom de la pièce (ou local ou zone homogène) : N0 : Local A233 - Local attente malades couches ex
coronarographie / N-1 : Local S132 - Local S135
Matériaux (ou produits) : Revêtement sol - Dalle de sol grise lazurée blanche
Grille n° : 16
Etendue de la Risque de Type de
Protection physique Etat de dégradation dégradation lié à recommandation
dégradation l’environnement
du matériau
Protection physique EP
étanche
Risque de EP
dégradation faible
ou à terme
Matériau non
dégradé
Risque de
dégradation AC1
rapide
Protection physique non
étanche ou absence de
protection physique
Risque faible EP
d’extension de la
dégradation
Ponctuelle Risque AC1
Matériau d’extension à
dégradé terme de la
dégradation
AC2
Risque
d’extension rapide
de la dégradation
AC2
Généralisée
RESULTAT = AC1
Résultat de la grille
CONCLUSION À INDIQUER DISTINCTEMENT EN FONCTION DES RÉSULTATS
d'évaluation
EP Evaluation périodique de l’état de conservation
AC1 Action corrective de 1er niveau
ème
AC2 Action corrective de 2 niveau
ADIAG – S.A.S. au capital de 150000 Euros. – RCS 483 336 319 Rouen - TVA Intracom. n° FR 07 48 33 36 319
Siège social : 2 rue des Mouettes - 76130 Mont Saint Aignan - Tél. : 02 35 02 75 15 - fax : 02 35 61 01 82
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Arrêté du 12 décembre 2012 (liste B)
N° de Dossier : 2CL18-810-PONTOISE-CH RENE DUBOS-DTA BMC – Date de l’évaluation : 13/04/2018
Nom de la pièce (ou local ou zone homogène) : N6 : Local 802 - Local 803 - Local 810 - Local 820 - Local
824 - Local 829 - Local 850 - Local 861 / N5 : Local 702 - Local 703 - Local 712 - Local 720 - Local 724 -
Local 729 - Local 737 - Local 740 - Local 744 - Local 747 - Local 750 - Local 761 / N4 : Local 602 - Local 603
- Local 610 - Local 620 - Local 624 - Local 629 - Local 629 - Local 650 - Local 658 / N3 : Local 502 - Local
503 - Local 512 - Local 520 - Local 524 - Local 529 - Local 544 / N2 : Local 402 - Local 403 - Local 412 -
Local 420 - Local 429 - Local 437 - Local 440 - Local 450 - Local 458 / N1 : Local 304 - Local 305 - Local 330
/ N0 : Local A237 - Local A255 - Local C201 - Local C202 - Local R202 - Local C200 - Local C239 - Local
escalier C239 - Local C238bis - Local C219 - Local C207.1 - Local C207.2 - Local C208.1 - Local C208.2 -
Local C210.1 - Local C210.2 - Local C212.1 - Local C244 - Local C259 - Local soin C259 - Local C268 / N-1 :
Local L105 - Local L107bis - Local L108 - Local L109 - Local L136 - Local L136bis / N-2 : Local vestiaire
autocom
Matériaux (ou produits) : Revêtement sol - Dalle de sol beige lazurée bordeaux
Grille n° : 17
Etendue de la Risque de Type de
Protection physique Etat de dégradation dégradation lié à recommandation
dégradation l’environnement
du matériau
Protection physique EP
étanche
Risque de EP
dégradation faible
ou à terme
Matériau non
dégradé
Risque de
dégradation AC1
rapide
Protection physique non
étanche ou absence de
protection physique
Risque faible EP
d’extension de la
dégradation
Ponctuelle Risque AC1
Matériau d’extension à
dégradé terme de la
dégradation
AC2
Risque
d’extension rapide
de la dégradation
AC2
Généralisée
RESULTAT = EP
Résultat de la grille
CONCLUSION À INDIQUER DISTINCTEMENT EN FONCTION DES RÉSULTATS
d'évaluation
EP Evaluation périodique de l’état de conservation
AC1 Action corrective de 1er niveau
ème
AC2 Action corrective de 2 niveau
ADIAG – S.A.S. au capital de 150000 Euros. – RCS 483 336 319 Rouen - TVA Intracom. n° FR 07 48 33 36 319
Siège social : 2 rue des Mouettes - 76130 Mont Saint Aignan - Tél. : 02 35 02 75 15 - fax : 02 35 61 01 82
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Arrêté du 12 décembre 2012 (liste B)
N° de Dossier : 2CL18-810-PONTOISE-CH RENE DUBOS-DTA BMC – Date de l’évaluation : 13/04/2018
Nom de la pièce (ou local ou zone homogène) : N4 : Local 640 - Local 647 / N1 : Local 316 / N0 : Local C204
- Local C243 / N-1 : Local S104 N-2 : Local Autocom
Matériaux (ou produits) : Revêtement sol - Dalle de sol beige lazurée bordeaux
Grille n° : 18
Etendue de la Risque de Type de
Protection physique Etat de dégradation dégradation lié à recommandation
dégradation l’environnement
du matériau
Protection physique EP
étanche
Risque de EP
dégradation faible
ou à terme
Matériau non
dégradé
Risque de
dégradation AC1
rapide
Protection physique non
étanche ou absence de
protection physique
Risque faible EP
d’extension de la
dégradation
Ponctuelle Risque AC1
Matériau d’extension à
dégradé terme de la
dégradation
AC2
Risque
d’extension rapide
de la dégradation
AC2
Généralisée
RESULTAT = AC1
Résultat de la grille
CONCLUSION À INDIQUER DISTINCTEMENT EN FONCTION DES RÉSULTATS
d'évaluation
EP Evaluation périodique de l’état de conservation
AC1 Action corrective de 1er niveau
ème
AC2 Action corrective de 2 niveau
ADIAG – S.A.S. au capital de 150000 Euros. – RCS 483 336 319 Rouen - TVA Intracom. n° FR 07 48 33 36 319
Siège social : 2 rue des Mouettes - 76130 Mont Saint Aignan - Tél. : 02 35 02 75 15 - fax : 02 35 61 01 82
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Arrêté du 12 décembre 2012 (liste B)
N° de Dossier : 2CL18-810-PONTOISE-CH RENE DUBOS-DTA BMC – Date de l’évaluation : 13/04/2018
Nom de la pièce (ou local ou zone homogène) : N0 : Local A232 - Local A232bis frais de séjour - Local
A236 - Local A201 – Local SAS A203 - Local C252 - Local C252 - Local C270 - Local C272
Matériaux (ou produits) : Revêtement sol - Dalle de sol marron clair lazurée marron et blanche
Grille n° : 19
Etendue de la Risque de Type de
Protection physique Etat de dégradation dégradation lié à recommandation
dégradation l’environnement
du matériau
Protection physique EP
étanche
Risque de EP
dégradation faible
ou à terme
Matériau non
dégradé
Risque de
dégradation AC1
rapide
Protection physique non
étanche ou absence de
protection physique
Risque faible EP
d’extension de la
dégradation
Ponctuelle Risque AC1
Matériau d’extension à
dégradé terme de la
dégradation
AC2
Risque
d’extension rapide
de la dégradation
AC2
Généralisée
RESULTAT = EP
Résultat de la grille
CONCLUSION À INDIQUER DISTINCTEMENT EN FONCTION DES RÉSULTATS
d'évaluation
EP Evaluation périodique de l’état de conservation
AC1 Action corrective de 1er niveau
ème
AC2 Action corrective de 2 niveau
ADIAG – S.A.S. au capital de 150000 Euros. – RCS 483 336 319 Rouen - TVA Intracom. n° FR 07 48 33 36 319
Siège social : 2 rue des Mouettes - 76130 Mont Saint Aignan - Tél. : 02 35 02 75 15 - fax : 02 35 61 01 82
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Arrêté du 12 décembre 2012 (liste B)
N° de Dossier : 2CL18-810-PONTOISE-CH RENE DUBOS-DTA BMC – Date de l’évaluation : 27/04/2018
Nom de la pièce (ou local ou zone homogène) : N0 : Local R227
Matériaux (ou produits) : Revêtement sol - Dalle de sol blanche tachetée Noire
Grille n° : 20
Etendue de la Risque de Type de
Protection physique Etat de dégradation dégradation lié à recommandation
dégradation l’environnement
du matériau
Protection physique EP
étanche
Risque de EP
dégradation faible
ou à terme
Matériau non
dégradé
Risque de
dégradation AC1
rapide
Protection physique non
étanche ou absence de
protection physique
Risque faible EP
d’extension de la
dégradation
Ponctuelle Risque AC1
Matériau d’extension à
dégradé terme de la
dégradation
AC2
Risque
d’extension rapide
de la dégradation
AC2
Généralisée
RESULTAT = AC1
Résultat de la grille
CONCLUSION À INDIQUER DISTINCTEMENT EN FONCTION DES RÉSULTATS
d'évaluation
EP Evaluation périodique de l’état de conservation
AC1 Action corrective de 1er niveau
ème
AC2 Action corrective de 2 niveau
ADIAG – S.A.S. au capital de 150000 Euros. – RCS 483 336 319 Rouen - TVA Intracom. n° FR 07 48 33 36 319
Siège social : 2 rue des Mouettes - 76130 Mont Saint Aignan - Tél. : 02 35 02 75 15 - fax : 02 35 61 01 82
Version V21 du 14/11/2016
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Arrêté du 12 décembre 2012 (liste B)
N° de Dossier : 2CL18-810-PONTOISE-CH RENE DUBOS-DTA BMC – Date de l’évaluation : 27/04/2018
Nom de la pièce (ou local ou zone homogène) : N0 : Local R275
Matériaux (ou produits) : Revêtement sol - Dalle de sol bleu lazurée blanc
Grille n° : 23
Etendue de la Risque de Type de
Protection physique Etat de dégradation dégradation lié à recommandation
dégradation l’environnement
du matériau
Protection physique EP
étanche
Risque de EP
dégradation faible
ou à terme
Matériau non
dégradé
Risque de
dégradation AC1
rapide
Protection physique non
étanche ou absence de
protection physique
Risque faible EP
d’extension de la
dégradation
Ponctuelle Risque AC1
Matériau d’extension à
dégradé terme de la
dégradation
AC2
Risque
d’extension rapide
de la dégradation
AC2
Généralisée
RESULTAT = EP
Résultat de la grille
CONCLUSION À INDIQUER DISTINCTEMENT EN FONCTION DES RÉSULTATS
d'évaluation
EP Evaluation périodique de l’état de conservation
AC1 Action corrective de 1er niveau
ème
AC2 Action corrective de 2 niveau
ADIAG – S.A.S. au capital de 150000 Euros. – RCS 483 336 319 Rouen - TVA Intracom. n° FR 07 48 33 36 319
Siège social : 2 rue des Mouettes - 76130 Mont Saint Aignan - Tél. : 02 35 02 75 15 - fax : 02 35 61 01 82
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Rap. n° : 2CL18-810-
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Date : 25/05/2018
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EVALUATION DE L’ETAT DE CONSERVATION DU MATERIAU OU PRODUIT
Arrêté du 12 décembre 2012 (liste B)
N° de Dossier : 2CL18-810-PONTOISE-CH RENE DUBOS-DTA BMC – Date de l’évaluation : 27/04/2018
Nom de la pièce (ou local ou zone homogène) : N-1 : Circulation C21 - Circulation S1,S2 et S3
Matériaux (ou produits) : Revêtement sol - Dalle de sol Verte foncée
Grille n° : 24
Etendue de la Risque de Type de
Protection physique Etat de dégradation dégradation lié à recommandation
dégradation l’environnement
du matériau
Protection physique EP
étanche
Risque de EP
dégradation faible
ou à terme
Matériau non
dégradé
Risque de
dégradation AC1
rapide
Protection physique non
étanche ou absence de
protection physique
Risque faible EP
d’extension de la
dégradation
Ponctuelle Risque AC1
Matériau d’extension à
dégradé terme de la
dégradation
AC2
Risque
d’extension rapide
de la dégradation
AC2
Généralisée
RESULTAT = AC1
Résultat de la grille
CONCLUSION À INDIQUER DISTINCTEMENT EN FONCTION DES RÉSULTATS
d'évaluation
EP Evaluation périodique de l’état de conservation
AC1 Action corrective de 1er niveau
ème
AC2 Action corrective de 2 niveau
ADIAG – S.A.S. au capital de 150000 Euros. – RCS 483 336 319 Rouen - TVA Intracom. n° FR 07 48 33 36 319
Siège social : 2 rue des Mouettes - 76130 Mont Saint Aignan - Tél. : 02 35 02 75 15 - fax : 02 35 61 01 82
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Arrêté du 12 décembre 2012 (liste B)
N° de Dossier : 2CL18-810-PONTOISE-CH RENE DUBOS-DTA BMC – Date de l’évaluation : 27/04/2018
Nom de la pièce (ou local ou zone homogène) : N-1 : Local S138 - Local S139 - Local S140
Matériaux (ou produits) : Revêtement sol - Dalle de sol Verte foncée
Grille n° : 25
Etendue de la Risque de Type de
Protection physique Etat de dégradation dégradation lié à recommandation
dégradation l’environnement
du matériau
Protection physique EP
étanche
Risque de EP
dégradation faible
ou à terme
Matériau non
dégradé
Risque de
dégradation AC1
rapide
Protection physique non
étanche ou absence de
protection physique
Risque faible EP
d’extension de la
dégradation
Ponctuelle Risque AC1
Matériau d’extension à
dégradé terme de la
dégradation
AC2
Risque
d’extension rapide
de la dégradation
AC2
Généralisée
RESULTAT = EP
Résultat de la grille
CONCLUSION À INDIQUER DISTINCTEMENT EN FONCTION DES RÉSULTATS
d'évaluation
EP Evaluation périodique de l’état de conservation
AC1 Action corrective de 1er niveau
ème
AC2 Action corrective de 2 niveau
ADIAG – S.A.S. au capital de 150000 Euros. – RCS 483 336 319 Rouen - TVA Intracom. n° FR 07 48 33 36 319
Siège social : 2 rue des Mouettes - 76130 Mont Saint Aignan - Tél. : 02 35 02 75 15 - fax : 02 35 61 01 82
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Arrêté du 12 décembre 2012 (liste B)
N° de Dossier : 2CL18-810-PONTOISE-CH RENE DUBOS-DTA BMC – Date de l’évaluation : 27/04/2018
Nom de la pièce (ou local ou zone homogène) : Extérieur
Matériaux (ou produits) : Bardage - Plaque(s)
Grille n° : 26
Etendue de la Risque de Type de
Protection physique Etat de dégradation dégradation lié à recommandation
dégradation l’environnement
du matériau
Protection physique EP
étanche
Risque de EP
dégradation faible
ou à terme
Matériau non
dégradé
Risque de
dégradation AC1
rapide
Protection physique non
étanche ou absence de
protection physique
Risque faible EP
d’extension de la
dégradation
Ponctuelle Risque AC1
Matériau d’extension à
dégradé terme de la
dégradation
AC2
Risque
d’extension rapide
de la dégradation
AC2
Généralisée
RESULTAT = EP
Résultat de la grille
CONCLUSION À INDIQUER DISTINCTEMENT EN FONCTION DES RÉSULTATS
d'évaluation
EP Evaluation périodique de l’état de conservation
AC1 Action corrective de 1er niveau
ème
AC2 Action corrective de 2 niveau
ADIAG – S.A.S. au capital de 150000 Euros. – RCS 483 336 319 Rouen - TVA Intracom. n° FR 07 48 33 36 319
Siège social : 2 rue des Mouettes - 76130 Mont Saint Aignan - Tél. : 02 35 02 75 15 - fax : 02 35 61 01 82
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N° de Dossier : 2CL18-810-PONTOISE-CH RENE DUBOS-DTA BMC – Date de l’évaluation : 27/04/2018
Nom de la pièce (ou local ou zone homogène) : N-2 : Local T005
Matériaux (ou produits) : Conduits de fluide - Conduits en amiante-ciment
Grille n° : 27
Etendue de la Risque de Type de
Protection physique Etat de dégradation dégradation lié à recommandation
dégradation l’environnement
du matériau
Protection physique EP
étanche
Risque de EP
dégradation faible
ou à terme
Matériau non
dégradé
Risque de
dégradation AC1
rapide
Protection physique non
étanche ou absence de
protection physique
Risque faible EP
d’extension de la
dégradation
Ponctuelle Risque AC1
Matériau d’extension à
dégradé terme de la
dégradation
AC2
Risque
d’extension rapide
de la dégradation
AC2
Généralisée
RESULTAT = EP
Résultat de la grille
CONCLUSION À INDIQUER DISTINCTEMENT EN FONCTION DES RÉSULTATS
d'évaluation
EP Evaluation périodique de l’état de conservation
AC1 Action corrective de 1er niveau
ème
AC2 Action corrective de 2 niveau
ADIAG – S.A.S. au capital de 150000 Euros. – RCS 483 336 319 Rouen - TVA Intracom. n° FR 07 48 33 36 319
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N° de Dossier : 2CL18-810-PONTOISE-CH RENE DUBOS-DTA BMC – Date de l’évaluation : 27/04/2018
Nom de la pièce (ou local ou zone homogène) : N-2 : Local VS T2
Matériaux (ou produits) : Conduits de fluide - Conduits en amiante-ciment
Grille n° : 28
Etendue de la Risque de Type de
Protection physique Etat de dégradation dégradation lié à recommandation
dégradation l’environnement
du matériau
Protection physique EP
étanche
Risque de EP
dégradation faible
ou à terme
Matériau non
dégradé
Risque de
dégradation AC1
rapide
Protection physique non
étanche ou absence de
protection physique
Risque faible EP
d’extension de la
dégradation
Ponctuelle Risque AC1
Matériau d’extension à
dégradé terme de la
dégradation
AC2
Risque
d’extension rapide
de la dégradation
AC2
Généralisée
RESULTAT = EP
Résultat de la grille
CONCLUSION À INDIQUER DISTINCTEMENT EN FONCTION DES RÉSULTATS
d'évaluation
EP Evaluation périodique de l’état de conservation
AC1 Action corrective de 1er niveau
ème
AC2 Action corrective de 2 niveau
ADIAG – S.A.S. au capital de 150000 Euros. – RCS 483 336 319 Rouen - TVA Intracom. n° FR 07 48 33 36 319
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N° de Dossier : 2CL18-810-PONTOISE-CH RENE DUBOS-DTA BMC – Date de l’évaluation : 27/04/2018
Nom de la pièce (ou local ou zone homogène) : N-2 : Local Vide sanitaire
Matériaux (ou produits) : Conduits de fluide - Conduits en amiante-ciment
Grille n° : 29
Etendue de la Risque de Type de
Protection physique Etat de dégradation dégradation lié à recommandation
dégradation l’environnement
du matériau
Protection physique EP
étanche
Risque de EP
dégradation faible
ou à terme
Matériau non
dégradé
Risque de
dégradation AC1
rapide
Protection physique non
étanche ou absence de
protection physique
Risque faible EP
d’extension de la
dégradation
Ponctuelle Risque AC1
Matériau d’extension à
dégradé terme de la
dégradation
AC2
Risque
d’extension rapide
de la dégradation
AC2
Généralisée
RESULTAT = EP
Résultat de la grille
CONCLUSION À INDIQUER DISTINCTEMENT EN FONCTION DES RÉSULTATS
d'évaluation
EP Evaluation périodique de l’état de conservation
AC1 Action corrective de 1er niveau
ème
AC2 Action corrective de 2 niveau
ADIAG – S.A.S. au capital de 150000 Euros. – RCS 483 336 319 Rouen - TVA Intracom. n° FR 07 48 33 36 319
Siège social : 2 rue des Mouettes - 76130 Mont Saint Aignan - Tél. : 02 35 02 75 15 - fax : 02 35 61 01 82
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N° de Dossier : 2CL18-810-PONTOISE-CH RENE DUBOS-DTA BMC – Date de l’évaluation : 27/04/2018
Nom de la pièce (ou local ou zone homogène) : N-2 : Local TGBT BMC
Matériaux (ou produits) : Fourreaux - Conduits en amiante-ciment
Grille n° : 30
Etendue de la Risque de Type de
Protection physique Etat de dégradation dégradation lié à recommandation
dégradation l’environnement
du matériau
Protection physique EP
étanche
Risque de EP
dégradation faible
ou à terme
Matériau non
dégradé
Risque de
dégradation AC1
rapide
Protection physique non
étanche ou absence de
protection physique
Risque faible EP
d’extension de la
dégradation
Ponctuelle Risque AC1
Matériau d’extension à
dégradé terme de la
dégradation
AC2
Risque
d’extension rapide
de la dégradation
AC2
Généralisée
RESULTAT = EP
Résultat de la grille
CONCLUSION À INDIQUER DISTINCTEMENT EN FONCTION DES RÉSULTATS
d'évaluation
EP Evaluation périodique de l’état de conservation
AC1 Action corrective de 1er niveau
ème
AC2 Action corrective de 2 niveau
ADIAG – S.A.S. au capital de 150000 Euros. – RCS 483 336 319 Rouen - TVA Intracom. n° FR 07 48 33 36 319
Siège social : 2 rue des Mouettes - 76130 Mont Saint Aignan - Tél. : 02 35 02 75 15 - fax : 02 35 61 01 82
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Arrêté du 12 décembre 2012 (liste B)
N° de Dossier : 2CL18-810-PONTOISE-CH RENE DUBOS-DTA BMC – Date de l’évaluation : 27/04/2018
Nom de la pièce (ou local ou zone homogène) : N1 : Toiture T1
Matériaux (ou produits) : Conduits de fluide - Conduits en amiante-ciment
Grille n° : 31
Etendue de la Risque de Type de
Protection physique Etat de dégradation dégradation lié à recommandation
dégradation l’environnement
du matériau
Protection physique EP
étanche
Risque de EP
dégradation faible
ou à terme
Matériau non
dégradé
Risque de
dégradation AC1
rapide
Protection physique non
étanche ou absence de
protection physique
Risque faible EP
d’extension de la
dégradation
Ponctuelle Risque AC1
Matériau d’extension à
dégradé terme de la
dégradation
AC2
Risque
d’extension rapide
de la dégradation
AC2
Généralisée
RESULTAT = AC2
Résultat de la grille
CONCLUSION À INDIQUER DISTINCTEMENT EN FONCTION DES RÉSULTATS
d'évaluation
EP Evaluation périodique de l’état de conservation
AC1 Action corrective de 1er niveau
ème
AC2 Action corrective de 2 niveau
ADIAG – S.A.S. au capital de 150000 Euros. – RCS 483 336 319 Rouen - TVA Intracom. n° FR 07 48 33 36 319
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N° de Dossier : 2CL18-810-PONTOISE-CH RENE DUBOS-DTA BMC – Date de l’évaluation : 27/04/2018
Nom de la pièce (ou local ou zone homogène) : N1 : Toiture T1
Matériaux (ou produits) : Conduits de fluide - Conduits en amiante-ciment
Grille n° : 32
Etendue de la Risque de Type de
Protection physique Etat de dégradation dégradation lié à recommandation
dégradation l’environnement
du matériau
Protection physique EP
étanche
Risque de EP
dégradation faible
ou à terme
Matériau non
dégradé
Risque de
dégradation AC1
rapide
Protection physique non
étanche ou absence de
protection physique
Risque faible EP
d’extension de la
dégradation
Ponctuelle Risque AC1
Matériau d’extension à
dégradé terme de la
dégradation
AC2
Risque
d’extension rapide
de la dégradation
AC2
Généralisée
RESULTAT = AC2
Résultat de la grille
CONCLUSION À INDIQUER DISTINCTEMENT EN FONCTION DES RÉSULTATS
d'évaluation
EP Evaluation périodique de l’état de conservation
AC1 Action corrective de 1er niveau
ème
AC2 Action corrective de 2 niveau
ADIAG – S.A.S. au capital de 150000 Euros. – RCS 483 336 319 Rouen - TVA Intracom. n° FR 07 48 33 36 319
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N° de Dossier : 2CL18-810-PONTOISE-CH RENE DUBOS-DTA BMC – Date de l’évaluation : 27/04/2018
Nom de la pièce (ou local ou zone homogène) : Extérieur
Matériaux (ou produits) : Conduits de fluide - Conduits en amiante-ciment
Grille n° : 33
Etendue de la Risque de Type de
Protection physique Etat de dégradation dégradation lié à recommandation
dégradation l’environnement
du matériau
Protection physique EP
étanche
Risque de EP
dégradation faible
ou à terme
Matériau non
dégradé
Risque de
dégradation AC1
rapide
Protection physique non
étanche ou absence de
protection physique
Risque faible EP
d’extension de la
dégradation
Ponctuelle Risque AC1
Matériau d’extension à
dégradé terme de la
dégradation
AC2
Risque
d’extension rapide
de la dégradation
AC2
Généralisée
RESULTAT = EP
Résultat de la grille
CONCLUSION À INDIQUER DISTINCTEMENT EN FONCTION DES RÉSULTATS
d'évaluation
EP Evaluation périodique de l’état de conservation
AC1 Action corrective de 1er niveau
ème
AC2 Action corrective de 2 niveau
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N° de Dossier : 2CL18-810-PONTOISE-CH RENE DUBOS-DTA BMC – Date de l’évaluation : 27/04/2018
Nom de la pièce (ou local ou zone homogène) : Extérieur
Matériaux (ou produits) : Conduits de fluide - Conduits en amiante-ciment
Grille n° : 34
Etendue de la Risque de Type de
Protection physique Etat de dégradation dégradation lié à recommandation
dégradation l’environnement
du matériau
Protection physique EP
étanche
Risque de EP
dégradation faible
ou à terme
Matériau non
dégradé
Risque de
dégradation AC1
rapide
Protection physique non
étanche ou absence de
protection physique
Risque faible EP
d’extension de la
dégradation
Ponctuelle Risque AC1
Matériau d’extension à
dégradé terme de la
dégradation
AC2
Risque
d’extension rapide
de la dégradation
AC2
Généralisée
RESULTAT = EP
Résultat de la grille
CONCLUSION À INDIQUER DISTINCTEMENT EN FONCTION DES RÉSULTATS
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EP Evaluation périodique de l’état de conservation
AC1 Action corrective de 1er niveau
ème
AC2 Action corrective de 2 niveau
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N° de Dossier : 2CL18-810-PONTOISE-CH RENE DUBOS-DTA BMC – Date de l’évaluation : 27/04/2018
Nom de la pièce (ou local ou zone homogène) : Extérieur
Matériaux (ou produits) : Conduits de fluide - Conduits en amiante-ciment
Grille n° : 35
Etendue de la Risque de Type de
Protection physique Etat de dégradation dégradation lié à recommandation
dégradation l’environnement
du matériau
Protection physique EP
étanche
Risque de EP
dégradation faible
ou à terme
Matériau non
dégradé
Risque de
dégradation AC1
rapide
Protection physique non
étanche ou absence de
protection physique
Risque faible EP
d’extension de la
dégradation
Ponctuelle Risque AC1
Matériau d’extension à
dégradé terme de la
dégradation
AC2
Risque
d’extension rapide
de la dégradation
AC2
Généralisée
RESULTAT = EP
Résultat de la grille
CONCLUSION À INDIQUER DISTINCTEMENT EN FONCTION DES RÉSULTATS
d'évaluation
EP Evaluation périodique de l’état de conservation
AC1 Action corrective de 1er niveau
ème
AC2 Action corrective de 2 niveau
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Arrêté du 12 décembre 2012 (liste B)
N° de Dossier : 2CL18-810-PONTOISE-CH RENE DUBOS-DTA BMC – Date de l’évaluation : 27/04/2018
Nom de la pièce (ou local ou zone homogène) : Extérieur
Matériaux (ou produits) : Conduits de fluide - Conduits en amiante-ciment
Grille n° : 36
Etendue de la Risque de Type de
Protection physique Etat de dégradation dégradation lié à recommandation
dégradation l’environnement
du matériau
Protection physique EP
étanche
Risque de EP
dégradation faible
ou à terme
Matériau non
dégradé
Risque de
dégradation AC1
rapide
Protection physique non
étanche ou absence de
protection physique
Risque faible EP
d’extension de la
dégradation
Ponctuelle Risque AC1
Matériau d’extension à
dégradé terme de la
dégradation
AC2
Risque
d’extension rapide
de la dégradation
AC2
Généralisée
RESULTAT = EP
Résultat de la grille
CONCLUSION À INDIQUER DISTINCTEMENT EN FONCTION DES RÉSULTATS
d'évaluation
EP Evaluation périodique de l’état de conservation
AC1 Action corrective de 1er niveau
ème
AC2 Action corrective de 2 niveau
ADIAG – S.A.S. au capital de 150000 Euros. – RCS 483 336 319 Rouen - TVA Intracom. n° FR 07 48 33 36 319
Siège social : 2 rue des Mouettes - 76130 Mont Saint Aignan - Tél. : 02 35 02 75 15 - fax : 02 35 61 01 82
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Arrêté du 12 décembre 2012 (liste B)
N° de Dossier : 2CL18-810-PONTOISE-CH RENE DUBOS-DTA BMC – Date de l’évaluation : 27/04/2018
Nom de la pièce (ou local ou zone homogène) : Toiture : Local Climatisation Tour 1 - Local Climatisation
Tour 2 - Local Climatisation Tour 3
Matériaux (ou produits) : Conduits de fluide - Gaine de désenfumage - Plaque(s)
Grille n° : 37
Etendue de la Risque de Type de
Protection physique Etat de dégradation dégradation lié à recommandation
dégradation l’environnement
du matériau
Protection physique EP
étanche
Risque de EP
dégradation faible
ou à terme
Matériau non
dégradé
Risque de
dégradation AC1
rapide
Protection physique non
étanche ou absence de
protection physique
Risque faible EP
d’extension de la
dégradation
Ponctuelle Risque AC1
Matériau d’extension à
dégradé terme de la
dégradation
AC2
Risque
d’extension rapide
de la dégradation
AC2
Généralisée
RESULTAT = EP
Résultat de la grille
CONCLUSION À INDIQUER DISTINCTEMENT EN FONCTION DES RÉSULTATS
d'évaluation
EP Evaluation périodique de l’état de conservation
AC1 Action corrective de 1er niveau
ème
AC2 Action corrective de 2 niveau
ADIAG – S.A.S. au capital de 150000 Euros. – RCS 483 336 319 Rouen - TVA Intracom. n° FR 07 48 33 36 319
Siège social : 2 rue des Mouettes - 76130 Mont Saint Aignan - Tél. : 02 35 02 75 15 - fax : 02 35 61 01 82
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Date : 25/05/2018
Page : 89/124
EVALUATION DE L’ETAT DE CONSERVATION DU MATERIAU OU PRODUIT
Arrêté du 12 décembre 2012 (liste B)
N° de Dossier : 2CL18-810-PONTOISE-CH RENE DUBOS-DTA BMC – Date de l’évaluation : 27/04/2018
Nom de la pièce (ou local ou zone homogène) : Ensemble des niveaux
Matériaux (ou produits) : Conduits de fluide - Gaine de désenfumage - Plaque(s)
Grille n° : 38
Etendue de la Risque de Type de
Protection physique Etat de dégradation dégradation lié à recommandation
dégradation l’environnement
du matériau
Protection physique EP
étanche
Risque de EP
dégradation faible
ou à terme
Matériau non
dégradé
Risque de
dégradation AC1
rapide
Protection physique non
étanche ou absence de
protection physique
Risque faible EP
d’extension de la
dégradation
Ponctuelle Risque AC1
Matériau d’extension à
dégradé terme de la
dégradation
AC2
Risque
d’extension rapide
de la dégradation
AC2
Généralisée
RESULTAT = EP
Résultat de la grille
CONCLUSION À INDIQUER DISTINCTEMENT EN FONCTION DES RÉSULTATS
d'évaluation
EP Evaluation périodique de l’état de conservation
AC1 Action corrective de 1er niveau
ème
AC2 Action corrective de 2 niveau
ADIAG – S.A.S. au capital de 150000 Euros. – RCS 483 336 319 Rouen - TVA Intracom. n° FR 07 48 33 36 319
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EVALUATION DE L’ETAT DE CONSERVATION DU MATERIAU OU PRODUIT
Arrêté du 12 décembre 2012 (liste B)
N° de Dossier : 2CL18-810-PONTOISE-CH RENE DUBOS-DTA BMC – Date de l’évaluation : 27/04/2018
Nom de la pièce (ou local ou zone homogène) : Ensemble des niveaux
Matériaux (ou produits) : volets coupe-feu - Volet
Grille n° : 39
Etendue de la Risque de Type de
Protection physique Etat de dégradation dégradation lié à recommandation
dégradation l’environnement
du matériau
Protection physique EP
étanche
Risque de EP
dégradation faible
ou à terme
Matériau non
dégradé
Risque de
dégradation AC1
rapide
Protection physique non
étanche ou absence de
protection physique
Risque faible EP
d’extension de la
dégradation
Ponctuelle Risque AC1
Matériau d’extension à
dégradé terme de la
dégradation
AC2
Risque
d’extension rapide
de la dégradation
AC2
Généralisée
RESULTAT = EP
Résultat de la grille
CONCLUSION À INDIQUER DISTINCTEMENT EN FONCTION DES RÉSULTATS
d'évaluation
EP Evaluation périodique de l’état de conservation
AC1 Action corrective de 1er niveau
ème
AC2 Action corrective de 2 niveau
ADIAG – S.A.S. au capital de 150000 Euros. – RCS 483 336 319 Rouen - TVA Intracom. n° FR 07 48 33 36 319
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3.9. Bulletin(s) d’analyse des matériaux
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3.10. Photos
Photographie n° 1 Photographie n° 2
P001 P002
Photographie n° 3 Photographie n° 4
P003 P004
Photographie n° 5 Photographie n° 6
P005 P006
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Photographie n° 7 Photographie n° 8
P007 P008
Photographie n° 9 Photographie n° 10
P009 P010
Photographie n° 11 Photographie n° 12
P011 P012
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Photographie n° 13 Photographie n° 14
P013 P014
Photographie n° 15 Photographie n° 16
P015 P016
Photographie n° 17 Photographie n° 18
P017 P018
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Photographie n° 19 Photographie n° 20
P019 P020
Photographie n° 21 Photographie n° 22
P021 P022
Photographie n° 23 Photographie n° 24
P023 P024
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Photographie n° 25 Photographie n° 26
P025 P026
Photographie n° 27 Photographie n° 28
P027 P028
Photographie n° 29 Photographie n° 30
P029 P030
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Photographie n° 31 Photographie n° 32
P031 P032
Photographie n° 33 Photographie n° 34
P033 P034
Photographie n° 35 Photographie n° 36
P035 P036
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Photographie n° 37 Photographie n° 38
P037 P038
Photographie n° 39 Photographie n° 40
P039 P040
Photographie n° 41 Photographie n° 42
P041 P042
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Photographie n° 43 Photographie n° 44
P043 P044
Photographie n° 45 Photographie n° 46
P045 P046
Photographie n° 47 Photographie n° 48
P047 P048
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Photographie n° 49 Photographie n° 50
M001 M002
Photographie n° 51 Photographie n° 52
M003 M004
Photographie n° 53 Photographie n° 54
M005 et M006 M007 et M008
ADIAG – S.A.S. au capital de 150000 Euros. – RCS 483 336 319 Rouen - TVA Intracom. n° FR 07 48 33 36 319
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Photographie n° 55 Photographie n° 56
M009 M010
Photographie n° 57 Photographie n° 58
M011 M012 et M013
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4. Evaluations périodiques
a. Type d’évaluation obligatoire des matériaux et produits de la liste A de l’annexe 13-9
contenant de l’amiante :
Date de Matériau ou
Etat de
chaque produit Désignation Mesures
conservation
repérage concerné
vendredi 27 Dalle de faux N6 : Local 825 1 Evaluation
avril 2018 plafond 60*120 périodique
lazurée
vendredi 27 Dalle de faux N6 : Local 849 - Local 821 - 1 Evaluation
avril 2018 plafond 60*120 Sanitaires CH801 à 858 - Local 830 périodique
lazurée Local 834 - Local 835 - Local 836 -
Local 841 - Local 845 - Local 851 -
Local 852 - Local 853 - Local 854 -
Local 855 - Local 856 - Local 857 -
Local 801 - Local 825 - Local 808 -
Local 809 - Local 811 - Local 813 -
Local 814 – Local 815– Local 816 –
Local 817 – Local 818– Local 819 /
N5 : Local 721 – Local 737 – Local
740– Local 749– Local - Sanitaires
CH701 à 758 - Local 701 – Local
708 – Local 709 – Local 711 – Local
713 – Local 714 – Local 715 – Local
719 – Local 725 – Local 730 – Local
734 – Local 736 – Local 745 – Local
751 – Local 754 - 756 – Local 757 –
Local 759 – Local 760 /
N4 : Local 621 - Local 640 - Local
649 - Sanitaires CH601 à 634 et 636
à 658 - Local 601 - Local 608 - Local
609 - Local 611 - Local 613 - Local
614 - Local 615 - Local 619 - Local
625 - Local 630 - Local 631 - Local
632 - Local 634 - Local 635 - Local
636 - Local 641 - Local 645 Local
651 - Local 652 - Local 653 - Local
654 - Local 655 - Local 656 - Local
657 - Local 659 - Local 660 / N3 :
Local 521 - Local 540 - Sanitaires
CH501 à 538 - Local 501 - Local 508
- Local 509 - Local 513 - Local 514 -
Local 515 - Local 519 - Local 525 -
Local 530 - Local 533 - Local 535 -
Local 536 - Local 537 - Local 543 -
Local 545 /
N2 : Local 401 - Local 408 - Local
409 - Local 414 - Local 416 - Local
415 - Local 419 - Local 425 - Local
430 - Local 434 - Local 435 - Local
436 - Local 441 - Local 443 - Local
445 - Local 451 - Local 456 - Local
457 - Local 459 - Local 421 - Local
437 - Local 440 - Local 449 -
Sanitaires CH401 à 458 /
N1 : Local 301 - Local 306 - Local
310 - Local 312 - Local 314 - Local
319 - Local 325 - Local 313 - Local
316 - Sanitaires CH321 à 338 /
ADIAG – S.A.S. au capital de 150000 Euros. – RCS 483 336 319 Rouen - TVA Intracom. n° FR 07 48 33 36 319
Siège social : 2 rue des Mouettes - 76130 Mont Saint Aignan - Tél. : 02 35 02 75 15 - fax : 02 35 61 01 82
Version V21 du 14/11/2016
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Date de Matériau ou
Etat de
chaque produit Désignation Mesures
conservation
repérage concerné
N0 : Local 201 - Local 222 – Local
wc A230 - Local A231 - Local wc
A231 – Local wc A243 - Local A222
- Local wc A246 - Local A247 - Local
A248 - Local A218 - Local A215 -
Local C203 - Local R201 - Local
C221 - Local C240 - Local C241 -
Local C257 - Local C278 - Local
C279 /
N-1 : Local 143 - Local 144 - Local
S106 - Local S137 - Local L107 -
Local L109 - Local L113bis - Local
L140 - Local L141 - Local L135 -
Local L125 - Local L126 - Local
L128 - Local L129 - Local L113 -
Local L114 - Local L118 - Local
L121 - Local L122 - Local L122bis
vendredi 27 Dalle de faux N5 : Local 735 – Local 736 - Local 1 Evaluation
avril 2018 plafond 60*120 755 / périodique
lazurée N3 : Local 510 /
N1 : Local 311 /
N-1 : Local 102 – Local S105
vendredi 27 Dalle de faux N3 : Local 538bis N-1 : Local L116 1 Evaluation
avril 2018 plafond 60*120 périodique
lazurée
vendredi 27 Dalle de faux N1 : Local D203 3 Travaux de retrait ou
avril 2018 plafond 60*120 de confinement
lazurée
vendredi 27 Dalle de faux N0 : Local wc R226 1 Evaluation
avril 2018 plafond lézardée périodique
vendredi 27 Dalle de faux N-2 : Local 14 - Local 15 1 Evaluation
avril 2018 plafond lézardée périodique
vendredi 27 Dalle de faux N0 : Local wc R218 – Local R229 - 1 Evaluation
avril 2018 plafond lézardée Local wc1 R229 - Local wc2 R229 périodique
N-2 : Local 3 - Local 4 - Local 21
L’état de conservation est défini par un « score » 1,2 ou 3 en application de grilles d’évaluation définies
réglementairement.
ADIAG – S.A.S. au capital de 150000 Euros. – RCS 483 336 319 Rouen - TVA Intracom. n° FR 07 48 33 36 319
Siège social : 2 rue des Mouettes - 76130 Mont Saint Aignan - Tél. : 02 35 02 75 15 - fax : 02 35 61 01 82
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b. Type d’évaluation obligatoire des matériaux et produits de la liste B de l’annexe 13-9
contenant de l’amiante
Date de Matériau ou Etat de Mesures (2)
chaque produit Désignation conservation
repérage concerné (1)
vendredi 27 Dalle de sol N6 : Circulation 800 AC1 Travaux ponctuels
avril 2018 blanche lazurée
Noire
vendredi 27 Dalle de sol N6 : N6T1 : Circulation C1 / N6T2 : AC1 Travaux ponctuels
avril 2018 blanche lazurée Circulation C2 / N6T3 : Circulation
Noire C3 /
N5 : Circulation 700 – Local 722 –
Local 748 / N5T1 : Circulation C1 /
N5T2 : Circulation C2 / N5T3 :
Circulation C3 /
N4 : Circulation 600 – Local 622 –
Palier 1 / N4T1 : Circulation C1 /
N4T2 : Circulation C2 / N4T3 :
Circulation C3 /
N3 : Circulation 500 / N3T1 :
Circulation C1 / N3T3 : Circulation
C3 /
N2 : Circulation 400 – Local 423 /
N2T1 : Circulation C1 / N2T2 :
Circulation C2 / N2T3 : Circulation
C3 /
N1 : Palier 1 / N1T3 : Circulation C3 /
N0 : Circulation centrale – Escalier
E00– Local E216 - Local E219 –
Local E220 – Circulation R247 –
Circulation R249 – / N0T3 : Escalier
E30 / N-1 : Circulation L137
vendredi 27 Dalle de sol N6 : Palier 1 – Escalier E00 – Local EP Evaluation
avril 2018 blanche lazurée 848 / N6T1 : Escalier E10 / N6T2 : périodique
Noire Escalier E20 / N6T3 : Escalier E30 /
N5 : Local Vestiaire dossiers - :
Palier 1 – Escalier E00 / N5T1 :
Escalier E10 / N5T2 : Escalier E20 /
N5T3 : Escalier E30/
N4 : Local 648 – Escalier E00 /
N4T1 : Escalier E10 / N4T2 :
Escalier E20 / N4T3 : Escalier E30 /
N3 : Local 547bis – Escalier E00 –
Palier 1 / N3T1 : Escalier E10 /
N4T3 : Escalier E30 /
N2 : Local 448 – Palier 1 – Escalier
E00 / N2T1 : Escalier E10 / N2T2 :
Escalier E20 / N2T3 : Escalier E30 /
N1 : Circulation 300 – Local SAS –
Escalier E00 Local 16 / N1T1:
Escalier E10 / N1T2 : Escalier E20 –
Local E21 – Local D203 / N1T3 :
Escalier E30 /
N0 : Escalier E10 - Escalier E20 -
Escalier zone CS neurologie –
Circulation A262 – Circulation R245
– Circulation Cs Neurologie –
Circulation C268– Circulation C242 -
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Date de Matériau ou Etat de Mesures (2)
chaque produit Désignation conservation
repérage concerné (1)
Local E213 - Local E214 - Local
E215 - Local E217 - Local E221 –
Local R218 - Local R223 - Local
R224 - Local R226 - Local R261 -
Local R262 - Local R263 - Local
R264 - Local R265 - Local R266 -
Local R267 - Local R268CN- Local
R268SB - Local R269 - Local monte
malades CS neurologie- Local C261
- Local C262 - Local C205 - Local
C206 - Local C211 - Local C213 -
Local C217.1 - Local C215 /
N-1 : Local 109 – Local 111 – Local
118 – Escalier E30 – Escalier E00 –
Local S130 - Local S133 – Local
S136 – Circulation L103 – Circulation
L130 - Circulation L123 – Circulation
L117 /
N-2 : Escalier E00 – Locaux vest. –
Local lingerie – Local Réserve –
Local 9
vendredi 27 Dalle de sol N-1 : Local 112 – Local 121 – Local AC2 Mesure
avril 2018 blanche lazurée 122 conservatoire et
Noire travaux de retrait ou
de confinement
vendredi 27 Dalle de sol N6 : Palier 2 EP Evaluation
avril 2018 verte clair périodique
lazurée blanche
vendredi 27 Dalle de sol N6 : Local 807 / EP Evaluation
avril 2018 verte clair N4 : Palier 2 / périodique
lazurée blanche N3 : Palier 2 – Local 507 /
N0 : Circulation R246 - Circulation
R247 – Local R207 - Local R237bis
– Local R250 – Local R230 – Local
R231 – Local R232 – Local C271 –
Local C260 – Local C247 - Local
C249 - Local C250 – Local C209 –
Local C212 Local C283
vendredi 27 Dalle de sol N5 : Palier 2 / AC1 Travaux ponctuels
avril 2018 verte clair N2 : Palier 2 /
lazurée blanche N1 : Palier 2 /
N0 : Palier 2 –Circulation A229 -
Circulation R248 /
N-1 : Local 101
vendredi 27 Dalle de sol N6 / Local 846 AC1 Travaux ponctuels
avril 2018 Rouge
vendredi 27 Dalle de sol N5 : Local 746 / N3 : Local 546 / N2 : AC1 Travaux ponctuels
avril 2018 Rouge Local 446 / N0 : Local 221 / N-1 :
Local 146
vendredi 27 Dalle de sol N4 : Local 646 / N1 : Local 322 / N0 : EP Evaluation
avril 2018 Rouge Circulation C226 - Circulation périodique
C238bis – Attente n°4 – Local C269
– Local C200
vendredi 27 Dalle de sol N6 : Ch 821 EP Evaluation
avril 2018 beige lazurée périodique
marron
vendredi 27 Dalle de sol N6 : CH 801 à 858 – Sanitaires CH EP Evaluation
avril 2018 beige lazurée 801 à 858 – Local 858 / périodique
ADIAG – S.A.S. au capital de 150000 Euros. – RCS 483 336 319 Rouen - TVA Intracom. n° FR 07 48 33 36 319
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Date de Matériau ou Etat de Mesures (2)
chaque produit Désignation conservation
repérage concerné (1)
marron N5 : CH 701 à 758 – Sanitaires CH
701 à 758 /
N4 : CH 601 à 634 - CH636 – CH
638 à 658 – Sanitaires CH 601 à 634
et 636 à 658 /
N3 : CH 501 à 538 – Sanitaires CH
801 à 858 /
N2 : CH 401 à 425 et 427 à 458 –
Sanitaires CH 401 à 458 /
N1 : CH 321 à 338 – Sanitaires CH
321 à 338 /
N0 : Local E210 – Local E212 - Local
C251 - Local C267 - Local C276 /
N-1 : Local S102
vendredi 27 Dalle de sol N-1 : Local S103 AC1 Travaux ponctuels
avril 2018 beige lazurée
marron
vendredi 27 Enduits projetés N4 / N4T2 C2 EP Evaluation
avril 2018 périodique
vendredi 27 Enduits projetés N6 : N6T1 N6T2 N6T3 contour des EP Evaluation
avril 2018 gaines de désenfumage / périodique
N5 : N5T1 N5T2 N5T3 contour des
gaines de désenfumage /
N4 : N4T1 N4T2 N4T3 contour des
gaines de désenfumage /
N3 : N3T1 N3T3 contour des gaines
de désenfumage /
N2 : N2T1 N2T2 N2T3 contour des
gaines de désenfumage /
N1 : N1T3 contour des gaines de
désenfumage
vendredi 27 Dalle de sol N5 : Local 743 EP Evaluation
avril 2018 grise lazurée périodique
blanche
vendredi 27 Dalle de sol N3 : Local 543 / EP Evaluation
avril 2018 grise lazurée N2 : Local 443 / périodique
blanche N1 : Local 302 /
N0 : Local A226 - Local C253 - Local
C254 - Local C255 - Local C256 –
Local Bureau 1 et 2 ex
coronarographie - Local office ex
coronarographie - Local salle de
controle ex coronarographie - Local
chambre noire ex coronarographie /
N-1 : Local 142 - Local S114 - Local
L126 - Local L127 /
N-2 : Local 10 – Local 16 – Local
stockage 4
vendredi 27 Dalle de sol N0 : Local A233 - Local attente AC1 Travaux ponctuels
avril 2018 grise lazurée malades couches ex
blanche coronarographie /
N-1 : Local S132 - Local S135 -
vendredi 27 Dalle de sol N5 : Local 729 EP Evaluation
avril 2018 beige lazurée périodique
bordeaux
vendredi 27 Dalle de sol N6 : Local 802 - Local 803 - Local EP Evaluation
avril 2018 beige lazurée 810 - Local 820 - Local 824 - Local périodique
bordeaux 829 - Local 850 - Local 861 /
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Date de Matériau ou Etat de Mesures (2)
chaque produit Désignation conservation
repérage concerné (1)
N5 : Local 702 - Local 703 - Local
712 - Local 720 - Local 724 - Local
737 - Local 740 - Local 744 - Local
747 - Local 750 - Local 761 /
N4 : Local 602 - Local 603 - Local
610 - Local 620 - Local 624 - Local
629 - Local 629 - Local 650 - Local
658 /
N3 : Local 502 - Local 503 - Local
512 - Local 520 - Local 524 - Local
529 - Local 544 / N2 : Local 402 -
Local 403 - Local 412 - Local 420 -
Local 429 - Local 437 - Local 440 -
Local 450 - Local 458 /
N1 : Local 304 - Local 305 - Local
330 /
N0 : Local A237 - Local A255 - Local
C201 - Local C202 - Local R202 -
Local C200 - Local C239 - Local
escalier C239 - Local C238bis -
Local C219 - Local C207.1 - Local
C207.2 - Local C208.1 - Local
C208.2 - Local C210.1 - Local
C210.2 - Local C212.1 - Local C244
- Local C259 - Local soin C259 -
Local C268 /
N-1 : Local L105 - Local L107bis -
Local L108 - Local L109 - Local L136
- Local L136bis /
N-2 : Local vestiaire autocom
vendredi 27 Dalle de sol N4 : Local 640 - Local 647 / AC1 Travaux ponctuels
avril 2018 beige lazurée N1 : Local 316 /
bordeaux N0 : Local C204 - Local C243 /
N-1 : Local S104
N-2 : Local Autocom
vendredi 27 Dalle de sol N0 : Local A201 EP Evaluation
avril 2018 marron clair périodique
lazurée marron
et blanche
vendredi 27 Dalle de sol N0 : Local A232 - Local A232bis frais EP Evaluation
avril 2018 marron clair de séjour - Local A236 – Local SAS périodique
lazurée marron A203 - Local C252 - Local C252 -
et blanche Local C270 - Local C272
vendredi 27 Dalle de sol N0 : Local R227 AC1 Travaux ponctuels
avril 2018 blanche
tachetée Noire
vendredi 27 Dalle de sol N0 : Local R275 EP Evaluation
avril 2018 bleu lazurée périodique
blanc
vendredi 27 Dalle de sol N-1 : Circulation S3 AC1 Travaux ponctuels
avril 2018 Verte foncée
vendredi 27 Dalle de sol N-1 : Circulation C21 - Circulation AC1 Travaux ponctuels
avril 2018 Verte foncée S1,S2
vendredi 27 Dalle de sol N-1 : Local S138 - Local S139 - EP Evaluation
avril 2018 Verte foncée Local S140 périodique
vendredi 27 Plaque(s) Extérieur EP Evaluation
avril 2018 périodique
ADIAG – S.A.S. au capital de 150000 Euros. – RCS 483 336 319 Rouen - TVA Intracom. n° FR 07 48 33 36 319
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Date de Matériau ou Etat de Mesures (2)
chaque produit Désignation conservation
repérage concerné (1)
vendredi 27 Conduits en N-2 : Local T005 EP Evaluation
avril 2018 amiante-ciment périodique
vendredi 27 Conduits en N-2 : Local VS T2 EP Evaluation
avril 2018 amiante-ciment périodique
vendredi 27 Conduits en N-2 : Local Vide sanitaire EP Evaluation
avril 2018 amiante-ciment périodique
vendredi 27 Conduits en N-2 : Local TGBT BMC EP Evaluation
avril 2018 amiante-ciment périodique
vendredi 27 Conduits en N1 : Toiture T1 AC2 Mesure
avril 2018 amiante-ciment conservatoire et
travaux de retrait ou
de confinement
vendredi 27 Conduits en N1 : Toiture T1 AC2 Mesure
avril 2018 amiante-ciment conservatoire et
travaux de retrait ou
de confinement
vendredi 27 Conduits en Extérieur EP Evaluation
avril 2018 amiante-ciment périodique
vendredi 27 Conduits en Extérieur EP Evaluation
avril 2018 amiante-ciment périodique
vendredi 27 Conduits en Extérieur EP Evaluation
avril 2018 amiante-ciment périodique
vendredi 27 Conduits en Extérieur EP Evaluation
avril 2018 amiante-ciment périodique
vendredi 27 Plaque(s) Toiture - Local Climatisation Tour 1 EP Evaluation
avril 2018 périodique
vendredi 27 Plaque(s) Toiture : Local Climatisation Tour 2 - EP Evaluation
avril 2018 Local Climatisation Tour 3 périodique
vendredi 27 Plaque(s) Ensemble des Niveaux EP Evaluation
avril 2018 périodique
vendredi 27 Volet Ensemble des Niveaux EP Evaluation
avril 2018 périodique
(1) L’état de conservation est défini par un résultat « EP, AC1 ou AC2 en application de grilles d’évaluations définies
réglementairement.
EP : Evaluation périodique
er
AC1 : Action corrective de 1 niveau
ème
AC2 : Action corrective de 2 niveau
(2) En cas d'évaluation périodique, procéder à un contrôle régulier pour un maintient en bon état de l'élément.
5. Mesures conservatoires – Travaux de retrait ou de confinement
a. Matériaux et produits de la liste A de l’annexe 13-9 contenant de l’amiante
Résultats de
l’examen visuel et
Nature des Date des
des mesures
Matériau ou Localisation travaux ou des travaux ou des Entreprises
d’empoussièrement
produit précise mesures mesures intervenantes
(art. R.1334-29-3 du
conservatoires conservatoires
code de la santé
publique)
FAUX Travaux de
N4T1 28/09/2017 SEGEX
PLAFOND retrait
FAUX Travaux de
N3T2 24/11/2017 SEGEX
PLAFOND retrait
FAUX Travaux de
N3T2 22/12/2017 SEGEX
PLAFOND retrait
ADIAG – S.A.S. au capital de 150000 Euros. – RCS 483 336 319 Rouen - TVA Intracom. n° FR 07 48 33 36 319
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b. Matériaux et produits de la liste B de l’annexe 13-9 contenant de l’amiante
Résultats de
l’examen visuel et
Nature des Date des des mesures
Matériau ou Localisation Entreprises
travaux ou travaux ou d’empoussièrement
produit précise intervenantes
des mesures des mesures (art. R.1334-29-3 du
code de la santé
publique)
PLAQUE Travaux de
N3T2 28/09/2017 SEGEX
BITUMINEUSE retrait
DALLES DE Travaux de
N3T2 24/11/2017 SEGEX
SOLS VINYLE retrait
PLAQUE Travaux de
N3T2 24/11/2017 SEGEX
BITUMINEUSE retrait
DALLES DE Travaux de
N3T2 22/12/2017 SEGEX
SOLS VINYLE retrait
PLAQUE Travaux de
N3T2 22/12/2017 SEGEX
BITUMINEUSE retrait
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6. Consignes de sécurité
Les recommandations générales de sécurité
L'identification des matériaux et produits contenant de l'amiante est un préalable à l'évaluation et à la prévention des risques
liés à la présence d'amiante dans un bâtiment. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de
gestion adaptées et proportionnées pour limiter l'exposition des occupants présents temporairement ou de façon permanente
dans le bâtiment et des personnes appelées à intervenir sur les matériaux ou produits contenant de l'amiante.
Ces mesures sont inscrites dans le dossier technique amiante et dans sa fiche récapitulative que le propriétaire constitue et
tient à jour en application des dispositions de l'article R. 1334-29-5 du code de la santé publique.
La mise à jour régulière et la communication du dossier technique amiante ont vocation à assurer l'information des occupants et
des différents intervenants dans le bâtiment sur la présence des matériaux et produits contenant de l'amiante, afin de permettre
la mise en œuvre des mesures visant à prévenir les expositions.
Les recommandations générales de sécurité définies ci-après rappellent les règles de base destinées à prévenir les
expositions. Le propriétaire (ou, à défaut, l'exploitant) de l'immeuble concerné adapte ces recommandations aux particularités
de chaque bâtiment et de ses conditions d'occupation ainsi qu'aux situations particulières rencontrées.
Ces recommandations générales de sécurité ne se substituent en aucun cas aux obligations réglementaires existantes en
matière de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, inscrites dans le code du travail.
Informations générales
a) Dangerosité de l'amiante
Les maladies liées à l'amiante sont provoquées par l'inhalation des fibres. Toutes les variétés d'amiante sont classées comme
substances cancérogènes avérées pour l'homme. Elles sont à l'origine de cancers qui peuvent atteindre soit la plèvre qui
entoure les poumons (mésothéliomes), soit les bronches et/ou les poumons (cancers broncho-pulmonaires). Ces lésions
surviennent longtemps (souvent entre 20 à 40 ans) après le début de l'exposition à l'amiante. Le Centre international de
recherche sur le cancer (CIRC) a également établi récemment un lien entre exposition à l'amiante et cancers du larynx et des
ovaires. D'autres pathologies, non cancéreuses, peuvent également survenir en lien avec une exposition à l'amiante. Il s'agit
exceptionnellement d'épanchements pleuraux (liquide dans la plèvre) qui peuvent être récidivants ou de plaques pleurales (qui
épaississent la plèvre). Dans le cas d'empoussièrement important, habituellement d'origine professionnelle, l'amiante peut
provoquer une sclérose (asbestose) qui réduira la capacité respiratoire et peut dans les cas les plus graves produire une
insuffisance respiratoire parfois mortelle. Le risque de cancer du poumon peut être majoré par l'exposition à d'autres agents
cancérogènes, comme la fumée du tabac.
b) Présence d'amiante dans des matériaux et produits en bon état de conservation
L'amiante a été intégré dans la composition de nombreux matériaux utilisés notamment pour la construction. En raison de son
caractère cancérogène, ses usages ont été restreints progressivement à partir de 1977, pour aboutir à une interdiction totale en
1997.
En fonction de leur caractéristique, les matériaux et produits contenant de l'amiante peuvent libérer des fibres d'amiante en cas
d'usure ou lors d'interventions mettant en cause l'intégrité du matériau ou produit (par exemple perçage, ponçage, découpe,
friction...). Ces situations peuvent alors conduire à des expositions importantes si des mesures de protection renforcées ne sont
pas prises.
Pour rappel, les matériaux et produits répertoriés aux listes A et B de l'annexe 13-9 du code de la santé publique font l'objet
d'une évaluation de l'état de conservation dont les modalités sont définies par arrêté. Il convient de suivre les recommandations
émises par les opérateurs de repérage dits « diagnostiqueurs » pour la gestion des matériaux ou produits repérés.
De façon générale, il est important de veiller au maintien en bon état de conservation des matériaux et produits contenant de
l'amiante et de remédier au plus tôt aux situations d'usure anormale ou de dégradation de ceux-ci.
Intervention de professionnels soumis aux dispositions du code du travail
Il est recommandé aux particuliers d'éviter dans la mesure du possible toute intervention directe sur des matériaux et produits
contenant de l'amiante et de faire appel à des professionnels compétents dans de telles situations.
Les entreprises réalisant des opérations sur matériaux et produits contenant de l'amiante sont soumises aux dispositions des
articles R. 4412-94 à R. 4412-148 du code du travail. Les entreprises qui réalisent des travaux de retrait ou de confinement de
matériaux et produits contenant de l'amiante doivent en particulier être certifiées dans les conditions prévues à l'article R. 4412-
129. Cette certification est obligatoire à partir du 1er juillet 2013 pour les entreprises effectuant des travaux de retrait sur
l'enveloppe extérieure des immeubles bâtis et à partir du 1er juillet 2014 pour les entreprises de génie civil.
Des documents d'information et des conseils pratiques de prévention adaptés sont disponibles sur le site Travailler-mieux
(http://www.travailler-mieux.gouv.fr) et sur le site de l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des
accidents du travail et des maladies professionnelles (http://www.inrs.fr).
Recommandations générales de sécurité
Il convient d'éviter au maximum l'émission de poussières notamment lors d'interventions ponctuelles non répétées, par exemple
:
― perçage d'un mur pour accrocher un tableau ;
― remplacement de joints sur des matériaux contenant de l'amiante ;
― travaux réalisés à proximité d'un matériau contenant de l'amiante en bon état, par exemple des interventions légères dans
des boîtiers électriques, sur des gaines ou des circuits situés sous un flocage sans action directe sur celui-ci, de remplacement
d'une vanne sur une canalisation calorifugée à l'amiante.
L'émission de poussières peut être limitée par humidification locale des matériaux contenant de l'amiante en prenant les
mesures nécessaires pour éviter tout risque électrique et/ou en utilisant de préférence des outils manuels ou des outils à
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vitesse lente.
Le port d'équipements adaptés de protection respiratoire est recommandé. Le port d'une combinaison jetable permet d'éviter la
propagation de fibres d'amiante en dehors de la zone de travail. Les combinaisons doivent être jetées après chaque utilisation.
Des informations sur le choix des équipements de protection sont disponibles sur le site internet amiante de l'INRS à l'adresse
suivante : www.amiante.inrs.fr.
De plus, il convient de disposer d'un sac à déchets à proximité immédiate de la zone de travail et d'une éponge ou d'un chiffon
humide de nettoyage.
Gestion des déchets contenant de l'amiante
Les déchets de toute nature contenant de l'amiante sont des déchets dangereux. A ce titre, un certain nombre de dispositions
réglementaires, dont les principales sont rappelées ci-après, encadrent leur élimination.
Lors de travaux conduisant à un désamiantage de tout ou partie de l'immeuble, la personne pour laquelle les travaux sont
réalisés, c'est-à-dire les maîtres d'ouvrage, en règle générale les propriétaires, ont la responsabilité de la bonne gestion des
déchets produits, conformément aux dispositions de l'article L. 541-2 du code de l'environnement. Ce sont les producteurs des
déchets au sens du code de l'environnement.
Les déchets liés au fonctionnement d'un chantier (équipements de protection, matériel, filtres, bâches, etc.) sont de la
responsabilité de l'entreprise qui réalise les travaux.
a. Conditionnement des déchets
Les déchets de toute nature susceptibles de libérer des fibres d'amiante sont conditionnés et traités de manière à ne pas
provoquer d'émission de poussières. Ils sont ramassés au fur et à mesure de leur production et conditionnés dans des
emballages appropriés et fermés, avec apposition de l'étiquetage prévu par le décret n° 88-466 du 28 avril 1988 relatif aux
produits contenant de l'amiante et par le code de l'environnement notamment ses articles R. 551-1 à R. 551-13 relatifs aux
dispositions générales relatives à tous les ouvrages d'infrastructures en matière de stationnement, chargement ou
déchargement de matières dangereuses.
Les professionnels soumis aux dispositions du code du travail doivent procéder à l'évacuation des déchets, hors du chantier,
aussitôt que possible, dès que le volume le justifie après décontamination de leurs emballages.
b. Apport en déchèterie
Environ 10 % des déchèteries acceptent les déchets d'amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité
provenant de ménages, voire d'artisans. Tout autre déchet contenant de l'amiante est interdit en déchèterie.
A partir du 1er janvier 2013, les exploitants de déchèterie ont l'obligation de fournir aux usagers les emballages et l'étiquetage
appropriés aux déchets d'amiante.
c. Filières d'élimination des déchets
Les matériaux contenant de l'amiante ainsi que les équipements de protection (combinaison, masque, gants...) et les déchets
issus du nettoyage (chiffon...) sont des déchets dangereux. En fonction de leur nature, plusieurs filières d'élimination peuvent
être envisagées.
Les déchets contenant de l'amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité peuvent être éliminés dans des
installations de stockage de déchets non dangereux si ces installations disposent d'un casier de stockage dédié à ce type de
déchets.
Tout autre déchet amianté doit être éliminé dans une installation de stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés. En
particulier, les déchets liés au fonctionnement du chantier, lorsqu'ils sont susceptibles d'être contaminés par de l'amiante,
doivent être éliminés dans une installation de stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés.
d. Information sur les déchèteries et les installations d'élimination des déchets d'amiante
Les informations relatives aux déchèteries acceptant des déchets d'amiante lié et aux installations d'élimination des déchets
d'amiante peuvent être obtenues auprès :
― de la préfecture ou de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (direction régionale et
interdépartementale de l'environnement et de l'énergie en Ile-de-France) ou de la direction de l'environnement, de
l'aménagement et du logement ;
― du conseil général (ou conseil régional en Ile-de-France) au regard de ses compétences de planification sur les déchets
dangereux ;
― de la mairie ;
― ou sur la base de données « déchets » gérée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, directement
accessible sur internet à l'adresse suivante : www.sinoe.org.
e. Traçabilité
Le producteur des déchets remplit un bordereau de suivi des déchets d'amiante (BSDA, CERFA n° 11861). Le formulaire
CERFA est téléchargeable sur le site du ministère chargé de l'environnement. Le propriétaire recevra l'original du bordereau
rempli par les autres intervenants (entreprise de travaux, transporteur, exploitant de l'installation de stockage ou du site de
vitrification).
Dans tous les cas, le producteur des déchets devra avoir préalablement obtenu un certificat d'acceptation préalable lui
garantissant l'effectivité d'une filière d'élimination des déchets.
Par exception, le bordereau de suivi des déchets d'amiante n'est pas imposé aux particuliers voire aux artisans qui se rendent
dans une déchèterie pour y déposer des déchets d'amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité. Ils ne
doivent pas remplir un bordereau de suivi de déchets d'amiante, ce dernier étant élaboré par la déchèterie.
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7. Eléments d’information
Les maladies liées à l’amiante sont provoquées par l’inhalation des fibres. Toutes les variétés d’amiante sont classées comme
substances cancérogènes avérées pour l’homme. L’inhalation de fibres d’amiante est à l’origine de cancers (mésothéliomes,
cancers broncho-pulmonaires) et d’autres pathologies non cancéreuses (épanchements pleuraux, plaques pleurales).
L’identification des matériaux et produits contenant de l’amiante est un préalable à l’évaluation et à la prévention des risques
liés à l’amiante. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées et proportionnées
pour limiter l’exposition des occupants présents temporairement ou de façon permanente dans l’immeuble. L’information des
occupants présents temporairement ou de façon permanente est un préalable essentiel à la prévention du risque d’exposition à
l’amiante.
Il convient donc de veiller au maintien du bon état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante afin de
remédier au plus tôt aux situations d’usure anormale ou de dégradation.
Il conviendra de limiter autant que possible les interventions sur les matériaux et produits contenant de l’amiante qui ont été
repérés et de faire appel aux professionnels qualifiés, notamment dans le cas de retrait ou de confinement de ce type de
matériau ou produit.
Enfin, les déchets contenant de l’amiante doivent être éliminés dans des conditions strictes. Renseignez-vous auprès de votre
mairie ou de votre préfecture. Pour connaître les centres d’élimination près de chez vous, consultez la base de données «
déchets » gérée par l’ADEME, directement accessible sur le site internet www.sinoe.org.
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8. Certificat
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9. Attestation d’assurance
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