Pièce
54532232_RAC_1.PDF · 12 931 mots · du marché « Restructuration de la tour 1 du BMC - Schéma directeur sécurité incendie - Tous corps d'état », dossier de consultation officiel.
DEKRA Industrial SAS
AGENCE CONSTRUCTION IDF
Bâtiment Cérianthe 1 Maître d’ouvrage :
21-23 rue du Petit Albi MME WISSALE HARTITI
CS48261 HOPITAL NOVO - DIRECTION DES TRAVAUX
95801 CERGY SAINT CHRISTOPHE
Tel : 01.55.48.23.68 6 AVENUE DE L'ILE DE FRANCE
BP79 PONTOISE
95303 CERGY PONTOISE CEDEX
Schéma directeur de sécurité incendie BMC -
Restructuration des niveaux 2 à 6 de la tour n°1 du
bâtiment BMC
Ouvrage(s) : SDSI BMC – Phase 2 – Restructuration des niveaux 2
à 6 de la tour 1 du BMC
Rapport de Contrôle Technique en phase Avant projet détaillé
HOPITAL NOVO - DIRECTION DES TRAVAUX
Maître d’Ouvrage :
6 AVENUE DE L'ILE DE FRANCE
BP79 PONTOISE
95303 CERGY PONTOISE CEDEX
Mission concernée : Hand, L*, LE, P1, PV, S*
Nature des travaux : Travaux de rénovation
Etabli par :
JAMAL-EDDIN IBNELHAJ Responsable d'affaires
Référence : 54532232/1 Nombre de pages : 66 Date : 19 mai 2026
Nota : Se reporter également au rapport complémentaire suivant:
1. Installations électriques n°54532232/2
* Activités couvertes par l’accréditation COFRAC
Accréditation n° 3-105
Liste des implantations et portées disponibles sur www.cofrac.fr
DEKRA Industrial SAS,
Siège Social : PA Limoges Sud Orange, 19 rue Stuart Mill, CS 70308, 87008 LIMOGES Cedex 1
www.dekra-industrial.fr - N°TVA FR 44 433 250 834
SAS au capital de 25 060 000 € - SIREN 433 250 834 RCS LIMOGES - NAF 7120 B
SOMMAIRE
1 DONNÉES GÉNÉRALES .......................................................................................3
1.1 OBJET DU RAPPORT ....................................................................................................................3
1.2 IDENTIFICATION DES INTERVENANTS ......................................................................................3
1.3 DESCRIPTION DE L’OPÉRATION ................................................................................................4
1.4 ÉTENDUE DE LA MISSION ET DU PRÉSENT RAPPORT ...........................................................5
1.5 AVIS DES SERVICES COMPÉTENTS ..........................................................................................6
1.6 CLASSEMENT ................................................................................................................................7
1.7 FORMULATION DES AVIS ............................................................................................................8
1.8 LISTE DES DOCUMENTS EXAMINÉS ..........................................................................................9
2 AVIS SUR LE DOSSIER EXAMINÉ......................................................................10
2.1 RÉCAPITULATIF DES AVIS ET OBSERVATIONS ................................................................... 10
2.2 ALEAS RELATIFS A LA SOLIDITE ............................................................................................ 13
2.3 ACCESSIBILITÉ DES CONSTRUCTIONS AUX PERSONNES HANDICAPÉES ..................... 18
2.4 RISQUE D'INCENDIE DANS UN ERP DU 1er GROUPE ........................................................... 34
Référence : 54532232/1
SDSI BMC – Phase 2 – Restructuration des niveaux 2 à 6 de la tour 1 du BMC
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1 DONNÉES GÉNÉRALES
1.1 OBJET DU RAPPORT
Le présent rapport a été établi par DEKRA Industrial dans le cadre de la mission Hand + L + LE +
P1 + PV + S de contrôle technique de construction qui lui a été confiée par le maître de l'ouvrage.
Ce rapport rend compte des avis et observations formulés à l’issue de l’examen des documents
de conception qui lui ont été fournis.
Lorsque ces documents sont destinés à la consultation des entreprises, il constitue tout ou partie
du Rapport Initial de Contrôle Technique tel que prévu à l’article 4.2 de la norme NF P 03 100.
La diffusion du présent rapport « in extenso » aux entreprises consultées ou retenues pour la
réalisation des travaux est à la charge du maître de l’ouvrage.
1.2 IDENTIFICATION DES INTERVENANTS
DONNEUR D’ORDRE
HOPITAL NOVO - DIRECTION DES
TRAVAUX
6 AVENUE DE L'ILE DE FRANCE
BP79 PONTOISE
95303 CERGY PONTOISE CEDEX
MAITRE D’OUVRAGE
HOPITAL NOVO - DIRECTION DES
TRAVAUX
6 AVENUE DE L'ILE DE FRANCE
BP79 PONTOISE
95303 CERGY PONTOISE CEDEX
MAITRE D'ŒUVRE
BIM INGENIERIE
21, avenue Edouard Belin
92500 RUEIL MALMAISON
Référence : 54532232/1
SDSI BMC – Phase 2 – Restructuration des niveaux 2 à 6 de la tour 1 du BMC
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1.3 DESCRIPTION DE L’OPÉRATION
Adresse du chantier : 6 AVENUE DE L'ILE DE FRANCE
BP79 PONTOISE
95303 CERGY PONTOISE CEDEX
Nature et objet des travaux :
Résumé du programme de travaux
Cette deuxième phase des travaux du Schéma Directeur de Sécurité Incendie porte sur la
restructuration des niveaux R+2 à R+6 de la Tour 1l.
Les travaux prévus comprennent notamment :
la rénovation des chambres, incluant la réfection des revêtements de sols, murs et plafonds ;
le recoupement de façade à façade afin de créer des zones U10 (fiche 5) ;
l’amélioration du désenfumage des niveaux par le remplacement des volets et grilles de
désenfumage ;
le remplacement des blocs-portes ou la mise en place de ferme-portes au droit des locaux à
risques (fiche 6) ;
le remplacement de certaines cloisons de distribution intérieure par des cloisons en plaques de
plâtre coupe-feu 1 heure ;
le remplacement des portes intérieures des chambres par des blocs-portes pare-flammes 1/2
heure ;
le remplacement de la centrale de traitement d’air simple flux alimentant l’ensemble des
niveaux R+2 à R+6 de la Tour 1 du bâtiment BMC ;
le remplacement de l’ensemble des extracteurs de confort desservant les colonnes de
ventilation des niveaux R+2 à R+6 de la Tour 1 du bâtiment BMC ;
le remplacement des extracteurs d’air des locaux à pollution spécifique de chaque niveau R+2
à R+6 de la Tour 1 du bâtiment BMC ;
l’installation de douches à l’italienne dans les salles d’eau des chambres ;
la création de douches communes ainsi que de douches accessibles aux personnes à mobilité
réduite (PMR) ;
la motorisation des volets roulants et le remplacement des tabliers ;
la création de locaux de remise en température ;
la motorisation des stores solaires et le remplacement des toiles ;
la rénovation et l’adaptation des installations techniques, notamment en électricité, fluides
médicaux, fluides sanitaires et ventilation.
Pour rappel, les travaux du Schéma Directeur de Sécurité Incendie seront réalisés en trois phases
réparties comme suit :
Phase 1 : Tour 2 (2023 – 2027) : Cette phase est décomposée en cinq tranches :
tranche ferme : travaux d’aménagement du niveau 2 ;
tranche conditionnelle n°1 : travaux d’aménagement du niveau 3 ;
tranche conditionnelle n°2 : travaux d’aménagement du niveau 4 ;
tranche conditionnelle n°3 : travaux d’aménagement du niveau 5 ;
tranche conditionnelle n°4 : travaux d’aménagement du niveau 6.
Phase 2 : Tour 1 (2028 – 2032)
Phase 3 : Tour 3 (2033 – 2037).
Référence : 54532232/1
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Description des bâtiments
SDSI BMC – Phase 2 – Restructuration des niveaux 2 à 6 de la tour 1 du BMC
Nombre d’étages au-dessus du rez-de-chaussée : 6
Nombre de niveaux en sous-sol : 2
Caractéristiques des ouvrages :
Conditions d’accessibilité et desserte :
Dispositions existantes non modifiées dans le cadre des travaux
Description et isolement par rapport aux tiers :
Dispositions existantes non modifiées dans le cadre des travaux
Classement des locaux
Locaux à risques particuliers :
Linge, ménage, archives, linge sale déchets, local préparation,
réserve, local d'appareil de remise en température et archives.
Incendie
Sans objet
Explosion
Sans objet
Choc électrique
Installations classées :
Néant
1.4 ÉTENDUE DE LA MISSION ET DU PRÉSENT RAPPORT
Les avis que nous exprimons dans ce rapport, le sont pour un ouvrage achevé. Ces avis sont
émis pour répondre, dans un cadre normatif ou réglementaire, au projet du maître d’ouvrage.
En l’état actuel du projet, les documents sur lesquels nous nous sommes prononcés
correspondent : à des choix de principes constructifs, des mises au point techniques et études
préalables à l’émission de documents d’exécution complets et précis.
Référence : 54532232/1
SDSI BMC – Phase 2 – Restructuration des niveaux 2 à 6 de la tour 1 du BMC
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Avant toute réalisation de partie d’ouvrage, il devra nous être communiqué l’étude d’exécution
complète du lot à réaliser, avec toutes les justifications d’usages ou réglementaires.
Préalablement le dossier d’exécution aura reçu l’approbation du maître d’œuvre,
conformément à la norme NF P 03-100.
Pour nous prononcer valablement sur une étude d’exécution caractérisant l’ouvrage achevé, il
est indispensable que l’ensemble des documents définissant la totalité des parties d’ouvrages
à réaliser pour le lot concerné nous soit communiqué, conformément à la Norme NF P 03-100.
Les études d’adaptations en cours de travaux (documents indicés successivement), ne seront
examinées qu’à titres exceptionnels et justifiés, en effet nos avis émis en cours d’exécution,
concernent uniquement en phase réalisation des projets complets et parfaitement aboutis en
phase conception.
Dans le cas où, pour des raisons diverses, le mode constructif ou bien le choix de la technique
à mettre en œuvre initialement étudié en phase conception changent, nous proposerons au
maître d’ouvrage, un avenant à notre mission initiale.
Le présent rapport concerne les missions L + LE+ Hand + SEI (hors installations
électriques).
Nota : Se reporter également au rapport complémentaire suivant:
1. Installations électriques n°54532232/2.
Limites d’intervention sur existants :
Le présent rapport concerne que les parties neuves ou modifiées dans le cadre des
travaux.
Nota: Les diagnostics parasitaires du bois, les repérages amiante et les diagnostics plomb
avant travaux ne relèvent pas des prestations de contrôle technique construction, tel que
défini par la loi du 4 janvier 1978 (modifiée par ordonnance du 8 juin 2005).
Il est de la responsabilité du maître d'ouvrage de les diligenter avant le démarrage des
travaux.
1.5 AVIS DES SERVICES COMPÉTENTS
Prescriptions du Permis de Construire ou de l’autorisation de travaux
Les avis des Services Administratifs concernés et notamment ceux de la Commission de
Sécurité compétente doivent être impérativement pris en compte .
Les prescriptions particulières annexées au Permis de construire ou à l'autorisation de travaux
(avis en date du :19/09/2023) n'ont donné lieu à aucune mesure en atténuation ou en
aggravation.
Référence : 54532232/1
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1.6 CLASSEMENT
SDSI BMC – Phase 2 – Restructuration des niveaux 2 à 6 de la tour 1 du BMC
Etablissement recevant du public :
Catégorie : 1
Type(s) et / ou activité(s) principale(s) : U - Etablissements de soin
Le plancher bas du niveau le plus haut accessible au public se situe à plus de 8 m du niveau
d'accès des services de secours.
Présence de locaux à sommeil : non
Etablissement pénitentiaire : non
Classement incendie :
Source de classement : Autorisation de travaux
Travaux réalisés avec autorisation (PC, AT, …) : oui
Date de dépôt (PC,AT,…) : 01/07/2022
Référence de l’autorisation : AT 095 500 22 00022
Classement vis-à-vis de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite :
Etablissement recevant du public situé dans un cadre bâti existant.
Etablissement recevant des travailleurs situé dans un cadre bâti existant.
Référence : 54532232/1
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1.7 FORMULATION DES AVIS
La signification des abréviations utilisées est précisée ci-après :
F : avis favorable
Les dispositions techniques de principe envisagées au stade conception sont
satisfaisantes. L’avis de principe est formulé sur la base des documents communiqués, sa
portée est conditionnée par le degré de précision de ces documents.
S : avis suspendu
Les dispositions techniques de principe envisagées au stade conception doivent être
complétées. Les éléments d’information fournis sont insuffisants pour émettre un avis
favorable sur les principes indiqués dans les documents communiqués, il y aura donc lieu
d’apporter à DEKRA Industrial les compléments d’information nécessaires, faute de quoi
notre avis devra être considéré comme défavorable.
D : avis défavorable
Les dispositions techniques de principe envisagées au stade conception ne sont pas
satisfaisantes et doivent être impérativement modifiées.
Il peut s’agir par exemple d’une disposition non conforme par rapport aux dispositions
réglementaires ou aux règles de l’art, ou d’un risque aggravé de sinistralité.
SO : sans objet ou non applicable
Les dispositions techniques citées dans le référentiel d’examen ne rentrent pas dans le
cadre du projet examiné.
PM : pour mémoire
La disposition concernée ne donne pas lieu à formulation d’un avis dans le cadre du
document fourni au maître d’ouvrage : il s’agit en général d’une définition ou d’un rappel.
HM : hors mission
La rubrique ou partie de rubrique concernée ne fait pas partie de notre mission. DEKRA
Industrial attire l’attention du Maître d’ouvrage et des constructeurs sur ce point.
AC : autorités compétentes
Les dispositions concernées nécessitent l’accord des autorités compétentes.
RS : rapport spécifique
La disposition concernée est analysée dans un autre document.
La responsabilité de DEKRA Industrial ne peut être recherchée pour une mauvaise conception
ou exécution d'ouvrages dont les documents ne lui ont pas été transmis ou d’ouvrages utilisés
pour des destinations qui ne lui ont pas été signalées. Il en est de même pour des dommages
liés à la non prise en considération de nos avis.
Les constructeurs seront donc particulièrement attentifs à diffuser leurs documents d'exécution
et justificatifs ainsi qu’à prendre en compte les modifications ou dispositions complémentaires
que nos avis pourraient révéler nécessaires.
Les résultats des auto-contrôles menés par les constructeurs concernant l’exécution de
l’ensemble des ouvrages des différents corps d’état seront à nous transmettre au fur et à
mesure de l’avancement du chantier.
Sur chantier, l’examen des ouvrages et éléments d’équipement est effectué sur les parties
visibles et accessibles au moment de l’intervention du contrôleur technique, qui ne procède à
aucun démontage ou sondage destructif.
Référence : 54532232/1
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1.8 LISTE DES DOCUMENTS EXAMINÉS
DOCUMENTS INDICE
Dossier APD (Pièces écrites et graphiques) en date de mars 2026
Référence : 54532232/1
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2 AVIS SUR LE DOSSIER EXAMINÉ
2.1 RÉCAPITULATIF DES AVIS ET OBSERVATIONS
N° POINTS EXAMINES COMMENTAIRES AVIS
ALEAS RELATIFS A LA SOLIDITE
Analyse par ouvrages et éléments d'équipements indissociables
1 Etanchéité et toiture-terrasse Préciser le poids des différents équipements S
techniques prévus en toiture-terrasse.
Pour mémoire : conformément à l’article 5.4.2 du DTU
43.1, les équipements techniques permanents de plus
de 90 kg doivent être surélevés afin de ménager une
hauteur minimale h entre la sous-face des
équipements et la protection du revêtement
d’étanchéité des parties courantes.
Dans le cas d’équipements fixes, cette hauteur dépend
de la longueur L d’encombrement horizontal des
équipements :
si L≤1,20 m : h≥0,40 m ;
si L>1,20 m : h≥0,80 m.
Lorsque les équipements peuvent être démontés lors
de la réfection de l’étanchéité, cette hauteur minimale
peut être réduite à 0,30 m.
Hauteur minimale libre sous équipement technique fixe
Référence : 54532232/1
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N° POINTS EXAMINES COMMENTAIRES AVIS
ACCESSIBILITÉ DES CONSTRUCTIONS AUX PERSONNES HANDICAPÉES
CCH et arrêté du 8 décembre 2014 modifié - Accessibilité aux personnes handicapées des
établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations
existantes ouvertes au public
2 SORTIES Prévoir le repérage des sorties à l'aide d'une S
Repérage signalétique adaptée différente de celles des issues de
Repérage possible en tout secours
point :
3 CABINES ET ESPACES A A prévoir S
USAGE INDIVIDUEL
Douches (hors
débattement de porte
éventuel) :
Equipement pour s'asseoir
4 CABINES ET ESPACES A A prévoir S
USAGE INDIVIDUEL
Douches (hors
débattement de porte
éventuel) :
Equipement d'appui en
position debout
5 CABINES ET ESPACES A A prévoir S
USAGE INDIVIDUEL
Douches (hors
débattement de porte
éventuel) :
Dispositif permettant de
refermer la porte derrière soi
une fois entré
6 CABINES ET ESPACES A Les équipements tel que: patères, robinetterie, sèche- S
USAGE INDIVIDUEL cheveux, miroirs, dispositif de fermeture des portes,
Douches (hors etc doivent être installés à une hauteur comprise entre
débattement de porte 0,90 et 1,30 m du sol fini => A prévoir et à respecter
éventuel) :
lors de la pose
Equipements accessibles en
position assis : patères,
robinetterie, sèche-cheveux,
miroirs, dispositif de
fermeture des portes, etc.
Référence : 54532232/1
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N° POINTS EXAMINES COMMENTAIRES AVIS
RISQUE D'INCENDIE DANS UN ERP DU 1er GROUPE
Arrêté du 25 Juin 1980 modifié: dispositions générales, établissements du 1er groupe
7 Article CH 38 Filtres Un DAD sensible au fumée doit être installé en aval du S
caisson de traitement d'air et à l'origine des conduits
de distribution, pour commander automatiquement
l'arrêt du ventilateur, la fermeture d'un registre
métallique situé en aval des filtres et s'il y a lieu, la
coupure de l'alimentation électrique des batterie de
chauffe.
8 Article MS 73 Vérifications Nous transmettre le cahier des charges fonctionnel S
techniques (CCF) du coordonnateur SSI de la tour n°1.
Arrêté du 10 décembre 2004 modifié relatif aux dispositions particulières du type U
9 Article U 57 Traversées Prévoir l'encoffrement des canalisations des fluides S
médicaux dans une gaine ventilée CF1h sur toute la
traversée des locaux à risque particulier
Référence : 54532232/1
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2.2 ALEAS RELATIFS A LA SOLIDITE
Analyse par ouvrages et éléments d'équipements indissociables
POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
SOLIDITÉ DES OUVRAGES ET
ÉLÉMENTS D'ÉQUIPEMENTS
INDISSOCIABLES
Définition générale suivant la norme Les aléas techniques à la prévention desquels le PM
NF P 03-100 contrôle technique contribue au titre de la mission de
base L, sont ceux qui, découlant de défauts dans
l'application des textes techniques à caractère
réglementaire ou normatif, sont susceptibles de
compromettre la solidité de la construction achevée ou
celle des ouvrages et éléments d'équipement
indissociables qui la constituent.
Cette mission de base peut, suivant demande du Maître
d'Ouvrage, être complétée par une ou des missions
complémentaires relatives à la solidité.
Expression des avis sur l'ouvrage Dans le cadre de sa mission, le contrôleur technique PM
est amené à formuler des avis sur l'ouvrage, ou sur des
parties d'ouvrage, plutôt que sur des produits isolés.
L'appréciation éventuelle portée par le contrôleur
technique sur le choix, par le prescripteur, d'un
matériau ou d'une fourniture, n'est formulée qu'au
regard de la capacité supposée de ce produit à conférer
à l'ouvrage les caractéristiques requises.
Le prescripteur reste bien sur libre de proposer tout
produit similaire bénéficiant de justificatifs techniques
équivalents, et ne remettant pas en cause les
caractéristiques requises de l'ouvrage.
Pour rappel des spécifications communes aux DTU,
lorsqu'un DTU demande la mise en oeuvre de produits
ou procédés couverts par un avis technique du CSTB,
ou un DTA, ou une certification de produit, l'entreprise
ne peut proposer de produits variants bénéficiant
d'autres modes de preuve, attestés par organismes
accrédités ou assimilés, en vigueur dans d'autres pays
de l'espace économique européen, que si elle est en
mesure d'apporter au maître d'ouvrage tous les
éléments de preuve nécessaires à l'appréciation de
l'équivalence (au moins un mois avant tout acte
constituant un début d'approvisionnement). Il appartient
alors au maître d'ouvrage d'accepter ou de refuser
l'équivalence du produit proposé.
Référence : 54532232/1
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POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
CONCEPTION D'ENSEMBLE
Solidité des existants Le projet prévoit la création de plusieurs ouvertures F
dans les murs existants en béton ou en maçonnerie,
pour la création des VB et VH de désenfumage des
circulations horizontales.
Nous avons pris bonne note qu’il est prévu des
chevêtres de renforts au droit de ces ouvertures.
PM : les notes de calculs justificatifs + plans de détail
d’exécution de renforts prévus seront à nous
transmettre pour avis avant exécution.
CLOS COUVERT
Menuiseries extérieures, façades
légères, verrières
Référence : 54532232/1
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POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
Menuiseries extérieures Le projet prévoit pour l'ensemble des niveaux F
aménagés, une révision complète des menuiseries
extérieures, comprenant:
- Le remplacement des dispositifs de commande
en mauvais état;
- Remplacement des vitrages abîmés ou cassés;
- Vérification et reprise des joints d'étanchéité.
- Révision et motorisation des volets roulants
menuiseries extérieures en façade de la zone de
projet, par des menuiseries en aluminium à RPT.
La mise en oeuvre devra être conforme au DTU
36.5
Le classement AEV des menuiseries devra être
d'au moins A2*E4*VA2
PM: Les éléments suivants sont à transmettre en
phase exécution :
- Plans d’exécution détaillant le calfeutrement, les
fixations, le drainage et la nature des vitrages.
- Label SNJF du mastic d’étanchéité.
- Certificat CEKAL des vitrages isolants.
- PV d’essais A*E*V (selon les dimensions).
- Fiche technique des fixations.
Référence : 54532232/1
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POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
Etanchéité et toiture-terrasse Préciser le poids des différents équipements S
techniques prévus en toiture-terrasse.
Pour mémoire : conformément à l’article 5.4.2 du
DTU 43.1, les équipements techniques
permanents de plus de 90 kg doivent être
surélevés afin de ménager une hauteur minimale h
entre la sous-face des équipements et la
protection du revêtement d’étanchéité des parties
courantes.
Dans le cas d’équipements fixes, cette hauteur
dépend de la longueur L d’encombrement
horizontal des équipements :
si L≤1,20 m : h≥0,40 m ;
si L>1,20 m : h≥0,80 m.
Lorsque les équipements peuvent être démontés
lors de la réfection de l’étanchéité, cette hauteur
minimale peut être réduite à 0,30 m.
Hauteur minimale libre sous équipement technique
fixe
ÉLÉMENTS D'ÉQUIPEMENTS
Référence : 54532232/1
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POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
Cloisons (distribution - doublage) Des cloisons de distribution hydrofuges sont F
prévues dans les pièces humides
Revêtements de sol Un dossier technique d'exécution sera à nous PM
communiquer, comprenant:
- Les fiches techniques des différents revêtements
de sol;
- Certificat NF des colles et des ragréages
- Certificats de classement UPEC;
- PV de réaction au feu des revêtements de sol
souples.
Référence : 54532232/1
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2.3 ACCESSIBILITÉ DES CONSTRUCTIONS AUX PERSONNES
HANDICAPÉES
CCH et arrêté du 8 décembre 2014 modifié - Accessibilité aux personnes handicapées
des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des
installations existantes ouvertes au public
POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
Article 5 du décret n°2006-555 L'article 5 du décret n° 2006-555 modifie la sous PM
modifié par décret n° 2014-1326 section 5 de la section III du chapitre 1er du titre 1er du
livre 1er du code de la construction et de l'habitation en
(art. R. 111-19-7 à R. 111-19-12 introduisant la sous section : Dispositions applicables
du CCH) aux établissements existants recevant du public situés
dans un cadre bâti existant ou aux installations
existantes ouvertes au public.
ARTICLE R. 111-19-7 L'arrêté du 8 décembre 2014 est pris en application PM
DEFINITIONS ET OBLIGATIONS pour les demandes de permis de construire et
demandes d'autorisations de construire, aménager ou
modifier un établissement recevant du public déposées
à compter du 1er janvier 2015.
ARTICLE R. 111-19-8 ERP de 5ème catégorie : une partie du bâtiment ou de SO
DISPOSITIONS APPLICABLES l'installation assure l'accessibilité des personnes
handicapées, une partie des prestations pouvant être
fournie par des mesures de substitution.
La partie considérée du bâtiment doit être la plus
proche possible de l'entrée principale ou d'une des
entrées principales et doit être desservie par un
cheminement usuel;
En cas de modifications dans des parties de bâtiment
ou d'installation rendues accessibles conformément aux
règles applicables avant le 7 novembre 2014,
l'opération est réalisée en assurant la conformité des
éléments du bâtiment qui en font l'objet aux règles
d'accessibilité prévues par l'article R. 111-19-7 qui leur
sont applicables. Il en va de même lorsque les
modifications sont réalisées dans les parties de
bâtiment ou d'installation qui, situées au même niveau
que ces parties accessibles, leur sont contiguës. En cas
de modifications dans des parties du bâtiment autres
que celles visées aux deux alinéas précédents,
l'opération est réalisée en améliorant l'accessibilité pour
les personnes présentant une déficience autre que
motrice.
Référence : 54532232/1
SDSI BMC – Phase 2 – Restructuration des niveaux 2 à 6 de la tour 1 du BMC
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POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
ARTICLE R. 111-19-10 Dérogations possibles pour : PM
DEROGATIONS - impossibilité technique
- contraintes liées à la conservation du
patrimoine architectural
- disproportion manifeste entre améliorations
apportées et leurs coûts, leurs effets sur l'usage
du bâtiment et de ses abords ou la viabilité de
l'exploitation
- refus de la copropriété d'un bâtiment à usage
principal d'habitation à la réalisation des
travaux de mise en accessibilité d'un ERP
existant ou créé dans ce bâtiment.
Dans le cas où l'ERP remplit une mission de service
public, nécessité d'une mesure de substitution.
ARTICLE 1 DE L'ARRETE DU 8 L'article 1 introduit les règles applicables en rappelant SO
DECEMBRE 2014 MODIFIE que des solutions d'effet équivalent peuvent être mises
en œuvre dès lors que celles-ci satisfont aux mêmes
objectifs.
Les dispositions des articles 5 à 19 concernant les
espaces de manœuvre avec possibilité de demi-tour,
les espaces de manœuvre de porte, l'espace d'usage
devant, au droit, à l'aplomb ou situés latéralement aux
équipements et la distance minimale entre la poignée
de porte et un angle rentrant ne s'appliquent pas:
- pour les étages ou niveaux non accessibles aux
personnes circulant en fauteuil roulant;
- dès lors que l'accès au bâtiment ne permet pas à une
personne en fauteuil roulant de le franchir.
Impossibilité d'accès au bâtiment si l'espace entre
le bord de la chaussée et l'entrée de l'établissement
présente à la fois une largeur de trottoir inférieure
ou égale à 2,8 m, une pente longitudinale de trottoir
supérieure ou égale à 5 % et une différence de
niveaux d'une hauteur supérieure à 17 cm entre
l'extérieur et l'intérieur du bâtiment : dérogation à
solliciter pour motif d’impossibilité technique
avérée (décision du Conseil d'Etat du 06/07/2016).
ARTICLES 2 à 19 DE L'ARRETE Les articles 2 à 20 de l'arrêté du 8 décembre 2014
DU 8 DECEMBRE 2014 MODIFIE définissent les règles techniques d'accessibilité
applicables aux ERP situés dans un cadre bâti existant
et aux installations ouvertes au public existantes.
Référence : 54532232/1
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POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
GENERALITES Les obligations définies ci-dessous, sont à respecter PM
afin d'assurer l'accessibilité des établissements
recevant du public et des installations ouvertes au
public ainsi que leurs abords.
Il est à noter que certains points de la réglementation,
visant notamment les handicaps sensoriels, ne font pas
encore l'objet de référentiel technique commun précis.
Les avis correspondants portés au présent rapport sont
donc établis selon l'appréciation propre du contrôleur,
au vu des dispositions présentées, sans préjuger
d'interprétation contraire.
Nous attirons votre attention sur les valeurs
dimensionnelles indiquées dans le présent rapport qui
sont des valeurs limites : minimales (exemple: largeur
de passage, etc.) ou maximales (exemple : degré des
pentes, etc.). En conséquence, nous conseillons
d'intégrer une tolérance à la conception pour tenir
compte des aléas de la réalisation afin d'être assuré
du respect de ces valeurs limites réglementaires à
l'issue de l'exécution. Nous rappelons que seule la
mesure sur l'ouvrage fini comptera.
CHEMINEMENTS EXTERIEURS Un cheminement accessible permet d'accéder à SO
l'entrée principale, ou à une des entrées principales,
des bâtiments depuis l'accès au terrain.
Dès lors qu'une entrée principale ne peut pas être
rendue accessible selon les dispositions prévues à
l'article 4, l'accessibilité d'une entrée dissociée peut
être envisagée. Cette entrée est signalée et ouverte
à tous en permanence pendant les heures
d'ouverture.
Lorsque les caractéristiques du terrain ne
permettent pas la réalisation d'un cheminement
accessible depuis l'extérieur du terrain, un espace
de stationnement adapté tel que défini à l'article 3
est prévu à proximité d'une entrée accessible du
bâtiment et se trouve relié à celle-ci par un
cheminement accessible.
STATIONNEMENT AUTOMOBILE Les parcs de stationnement intérieur ou extérieur à SO
l'usage du public dépendant d'un ERP ou d'une IOP
doivent comporter des places de stationnement
adaptées et localisées à proximité d'une entrée, de la
sortie accessible, du hall d'accueil ou de l'ascenseur et
reliées par un cheminement accessible.
Référence : 54532232/1
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POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
ACCES A L'ETABLISSEMENT OU A Le niveau d'accès principal au bâtiment doit être SO
L'INSTALLATION accessible en continuité avec le cheminement extérieur
accessible.
ACCUEIL DU PUBLIC Au moins un des points d'accueil (si plusieurs dans un SO
même volume) doit être accessible et signalé.
Les espaces ou équipements dédiés à la
communication doivent faire l'objet d'une qualité
d'éclairage renforcée (voir § ECLAIRAGE ci-après).
CIRCULATIONS INTERIEURES F
HORIZONTALES
Caractéristiques dimensionnelles
Profil en long F
Horizontal et sans ressaut F
(tolérances : ressaut à bords
arrondis ou chanfreinés avec une
hauteur < = 2 cm. H peut être portée
à 4 cm si le ressaut comporte sur
toute sa hauteur une pente < =
33%)
Si dénivellation, le plan incliné < = F
6% (tolérances : pente < = 10% sur
une longueur < = 2 m et pente < =
12% sur une longueur < = 0,50 m)
Un palier de repos F
Horizontal au dévers près de 3% F
Dimensions: 1,20 x 1,40 m F
En haut et en bas de chaque plan F
incliné
Pente > = 5%, un palier tous les 10 SO
m
Ressauts successifs tolérés si : SO
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POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
Ressauts successifs en pente dits SO
"pas d'âne" : interdits
Ressaut interdit en haut et en bas SO
d'un plan incliné (sauf seuils de
porte et pas de porte)
Profil en travers
Largeur > = 1,20 m, hors obstacles F
Retrécissement ponctuel : largeur F
>= 0,90 m sur une faible longueur
Sous réserve que le maître de SO
l'ouvrage fournisse un plan
correspondant au respect de l > =
1,20 m dans les circulations
horizontales, des allées
structurantes ainsi que les autres
allées pourront être mises en place
selon les caractéristiques suivantes,
sans préjudice des dispositions
prévues par le règlement de sécurité
contre les risques d'incendie et de
panique dans les établissements
recevant du public :
- les allées structurantes ont une
largeur de 1,20 m et permettent à
une personne en fauteuil roulant
d'accéder depuis l'entrée aux
prestations essentielles de
l'établissement tels que les caisses,
ascenseurs et autres circulations
verticales, places adaptées,
sanitaires adaptés, cabines
d'essayage adaptées, meubles
d'accueil, photocopieurs, bacs de
recyclage, bornes de lecture de prix,
balances des fruits et légumes
Autres allées (cas général) : F
- les autres allées ont une largeur
de 1,05 m au sol au minimum et de
0,90 m au minimum à partir d'une
hauteur de 0,20 m par rapport au
sol ;
- des espaces de manœuvre avec
possibilité de demi-tour sont
positionnés tous les 6 m au
maximum ainsi qu'au croisement
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POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
entre deux allées
Restaurants et débits de boisson SO
(cas particulier) :
les autres allées ont une largeur au
moins égale à 0,60 m
Dévers < = 3% F
Espaces à aménager le long du SO
cheminement
(horizontaux au dévers près de 3%)
Sécurité d'usage
Sol non meuble, non glissant, non F
réfléchissant et sans obstacle à la
roue
Trous ou fentes avec une largeur ou SO
diamètre < = 2 cm
Eléments empiétant sur le SO
cheminement
Mobilier, bornes et poteaux SO
respectant l'annexe 5
Si le cheminement est bordé à une SO
distance < 0,90m par une rupture de
niveau > 0,40m, alors nécessité d'un
dispositif de protection
En cas de travaux sur le SO
cheminement, s'il est bordé à une
distance < 0,90 m par une rupture de
niveau > 0,25 m, alors nécessité d'un
dispositif de protection pour alerter
La partie arrière d'un escalier non SO
fermée doit comporter un rappel
tactile au sol au niveau des parties <
2,20 m
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POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
Les parois vitrées doivent être Concerne les parois vitrées situées sur les SO
équipées d'éléments visuels cheminements ou en bordure immédiate.
contrastant avec l'environnement
immédiat
Volée d'escalier (3 marches et plus) SO
Volée d'escalier avec moins de 3 SO
marches :
Dispositif d'éclairage Le dispositif d'éclairage doit répondre aux exigences du PM
§ ECLAIRAGE ci-après.
CIRCULATIONS INTERIEURES SO
VERTICALES
TAPIS ROULANTS, ESCALIERS ET Si le cheminement courant se fait par un tapis roulant, SO
PLANS INCLINES MECANIQUES un escalier mécanique ou un plan incliné mécanique, il
doit être doublé par un cheminement accessible non
mobile ou par un ascenseur.
REVETEMENTS DES SOLS, MURS ET F
PLAFONDS
Pas de gêne visuelle ou sonore PM
Tapis posés ou encastrés SO
Respect des valeurs règlementaires Les fiches techniques avec les qualités acoustiques des PM
de temps de réverbération et de revêtements et éléments absorbants participant au
surface équivalente de matériaux confort phonique des espaces réservés à l'accueil, à
absorbants ou à défaut, aire l'attente du public et aux salles de restauration seront à
d'absorption équivalente représentant nous transmettre.
au moins 25% de la surface au sol
des espaces réservés à l'accueil, à
l'attente du public et aux salles de
restauration.
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POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
PORTES, PORTIQUES ET SAS Les portes, battantes ou automatiques, situées sur les
cheminements doivent pouvoir être utilisées sans
danger.
Toutefois, lorsqu'un dispositif rendu nécessaire du fait
de contraintes liées notamment à la sécurité ou à la
sûreté s'avère incompatible avec les contraintes liées à
un handicap ou à l'utilisation d'une aide technique,
notamment dans le cas de portes à tambour,
tourniquets ou sas cylindriques, une porte adaptée est
installée à proximité de ce dispositif.
Caractéristiques dimensionnelles
Portes (locaux avec > = 100 SO
personnes)
Portes (locaux avec < 100 personnes) F
Portique de sécurité SO
Espace de manoeuvre de type porte
Devant chaque porte sauf pour F
celles ouvrant uniquement sur un
escalier ainsi que pour les portes
des sanitaires, douches, cabines
d'essayage ou de déshabillage NON
ADAPTES
Sas : SO
Atteinte et usage
Poignées
Facilement préhensible et PM
manoeuvrable en position debout et
assise (y compris par une personne
ayant des difficultés à faire un geste
de rotation du poignet)
Porte à ouverture automatique : SO
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POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
Déverrouillage de la porte : SO
par un système d'ouverture
électrique, signalé par un signal
sonore et lumineux
L'effort nécessaire pour ouvrir la PM
porte (équipée ou non d'un ferme
porte) < = 50 N
Si porte avec un dispositif SO
incompatible avec les exigences
d'accessibilité
nécessité d'installation d'une porte
adaptée à proximité et possibilité
pour la personne de se signaler à
l'accueil
Sécurité d'usage
En cas de travaux ou de leur F
renouvellement, les portes ou leur
encadrement ainsi que leur dispositif
d'ouverture présentent un contraste
visuel par rapport à leur
environnement
Eléments visuels contrastés sur les SO
portes avec parties vitrées
LOCAUX OUVERTS AU PUBLIC, Les usagers handicapés doivent pouvoir accéder à
EQUIPEMENTS ET DISPOSITIFS DE l'ensemble des locaux ouverts au public et en ressortir
COMMANDE de manière autonome. Ils doivent également pouvoir
repérer, atteindre et utiliser tous les équipements,
mobiliers et dispositifs de commande et de service qui y
sont situés.
Repérage
Equipements et mobiliers : PM
par un éclairage particulier ou un
contraste visuel
Dispositifs de commande : PM
par un contraste visuel ou tactile
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POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
Atteinte et usage
Espace d'usage : Disposition applicable uniquement aux étages F
au droit des équipements, mobiliers accessibles aux personnes en fauteuil roulant.
et dispositifs de commande et de
service
Equipements ou mobiliers : SO
Guichets d'information ou de vente SO
manuelle :
Si communication avec le personnel
sonorisée : installation d'un dispositif
de sonorisation équipé d'un système
de transmission du signal acoustique
par induction magnétique signalé par
un pictogramme
Salles de réunion SO
Les ERP de 1ère et 2ème catégorie
comportant plus de trois salles de
réunion sonorisées accueillant
chacune plus de cinquante
personnes mettent à disposition des
personnes malentendantes une
boucle à induction magnétique
portative.
Eléments de signalisation et PM
d'information adaptés
Toute information sonore doit être SO
doublée par une information visuelle
si un point d'affichage instantané
existe
Les interrupteurs et boutons de PM
commande mis à disposition du
public ne sont pas à effleurement.
SANITAIRES
Nombre
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POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
1 cabinet d'aisances par niveau Existant non modifié SO
accessible
(si sanitaires prévus pour le public)
Situés de préférence au même SO
emplacement que les autres
Si disposition non respectée,
cabinets adaptés séparés signalés.
Si séparés par sexe SO
Cabinet adapté non exigé pour
chaque sexe. Dans ce cas, cabinet
accessible directement depuis les
circulations communes et signalé par
pictogrammes rappelant la possibilité
de leur utilisation par des personnes
des deux sexes, handicapées ou
non
Si présence de lavabos, miroirs, SO
distributeur de savon, sèche mains,
patères alors 1 par groupe accessible
Caractéristiques dimensionnelles
Espace d'usage : SO
accessible par une personne en
fauteuil roulant et situé latéralement
à la cuvette et hors débattement de
porte
Espace de manoeuvre (demi-tour) : Existant non modifié SO
à l'intérieur du cabinet d'aisances (à
défaut à l'extérieur)
Atteinte et usage
Le cabinet d'aisances adapté
comporte :
Barre d'appui latérale : SO
Supporte le poids d'un adulte PM
Lavabo adapté : SO
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POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
Urinoirs : SO
si en batteries, positionnés à des
hauteurs différentes
SORTIES Les sorties accessibles doivent être facilement
repérées, atteintes et utilisées et correspondre à un
usage normal du bâtiment.
Repérage
Repérage possible en tout point : Prévoir le repérage des sorties à l'aide d'une S
signalétique adaptée différente de celles des
issues de secours
ECLAIRAGE Les circulations intérieures et extérieures doivent avoir
une qualité d'éclairage satisfaisante de sorte à ne pas
créer de gêne visuelle.
Valeurs moyennes d'éclairement Pour apprécier le respect de l'éclairement minimum
mesurées au sol en tenant compte requis, la note de calcul (valeurs d'éclairement
des zones de transition entre les mesurées au sol) et les PV des mesures transmis par
tronçons d'un parcours l'entreprise concernée, ainsi que les fiches techniques
des appareils d'éclairage mis en œuvre dans les parties
communes et cheminements extérieurs, avec la nature
et la puissance des sources lumineuses installées
seront à nous transmettre.
20 lux en tout point du cheminement SO
extérieur accessible
20 lux en tout point des circulations SO
piétonnes des parcs de
stationnement
20 lux en tout autre point des parcs SO
de stationnement
200 lux au droit des postes d'accueil SO
ou mobiliers en faisant office
150 lux en tout point de chaque SO
escalier et équipement mobile
Extinction progressive, si le système PM
d'éclairage est temporisé
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POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
Si détecteur de présence : PM
la détection couvre l'ensemble de
l'espace concerné et 2 zones de
détection successives doivent
obligatoirement se chevaucher
Aucun effet d'éblouissement direct PM
des usagers en position debout et
assise ou de reflet sur la signalétique
ETABLISSEMENT RECEVANT DU Dans les restaurants ainsi que dans les salles à usage SO
PUBLIC ASSIS polyvalent ne comportant pas d'aménagements
spécifiques, ces emplacements doivent pouvoir être
dégagés lors de l'arrivée des personnes handicapées
ETABLISSEMENT AVEC LOCAUX
D'HEBERGEMENT
Nombre minimal de chambres
ERP < = 10 chambres (dont aucune SO
au RDC ou en étage accessible par un
ascenseur) = aucune adaptée
ERP < = 20 chambres = 1 adaptée Existante non modifiée SO
20 < ERP < = 50 chambres = 2 SO
adaptées
ERP > 50 chambres = 2 + 1 par SO
tranche ou fraction de 50 chambres
supplémentaire
Etablissements d'hébergement de SO
personnes âgées ou de personnes
présentant un handicap moteur :
toutes les chambres adaptées
(y compris salles d'eau, douches et
WC)
A répartir entre les différents niveaux SO
desservis par l'ascenseur.
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POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
Caractéristiques dimensionnelles
Chambre :
hors débattement de la porte et de
l'emprise d'un lit (1,40 x 1,90 m) :
(si 1 personne prévue par chambre,
l'emprise du lit : 0,90 x 1,90)
Espace libre ø > = 1,50 m SO
Passage > = 0,90 m sur au moins SO
un grand côté du lit
Lit fixé au sol : hauteur du plan de SO
couchage comprise entre 0,40 à
0,50 m
Cabinet de toilette :
1 dans la chambre ou 1 dans la SO
salle d'eau collective du même
étage
Douche sans ressaut de plus de 2
cm équipée :
- de barres d'appui permettant le Prévue sur le plan F
transfert d'une personne en fauteuil
roulant ;
- d'un équipement permettant de SO
s'asseoir et de disposer d'un appui
en position "debout";
- d'un espace d'usage tel que défini F
à l'annexe 2 placé latéralement à
l'équipement permettant de s'asseoir
Espace de manœuvre demi-tour en SO
dehors du débattement des portes
et des équipements fixes
Cabinet d'aisances
1 dans la chambre ou 1 à usage Existant non modifié SO
collectif au même étage
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POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
Espace d'usage accessible par une SO
personne en fauteuil roulant, situé
latéralement par rapport à la cuvette
et hors débattement de la porte
Barre d'appui latérale à une hauteur SO
comprise entre 0,70 et 0,80 m,
supportant le poids d'une personne
adulte
Dispositions favorables : Une barre d'appui latérale est prévue à côté de la
cuvette
Portes
Etablissements hôteliers et F
établissements comportant des
locaux d'hébergement existants :
seules les portes permettant de
desservir et d'accéder aux
chambres adaptées et aux services
collectifs ont une largeur minimale
de passage utile de 0,83 m
Dispositions favorables : Largeur des portes des chambres prévue de plus de
1,10 m
Dans le cas où une porte située en SO
amont du cheminement présente
une largeur inférieure, la largeur
minimale de passage utile de la
porte de la chambre adaptée ou des
locaux de services collectifs est
égale à celle de la porte située en
amont, avec un minimum de 0,77 m
Caractéristiques minimales SO
CABINES ET ESPACES A USAGE
INDIVIDUEL
Nombre
ERP < = 20 cabines = 1 adaptée F
Référence : 54532232/1
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POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
Cabines (hors débattement de porte SO
éventuel) :
Douches (hors débattement de porte
éventuel) :
1 siphon de sol F
Equipement pour s'asseoir A prévoir S
Equipement d'appui en position A prévoir S
debout
Espace d'usage latéral F
Espace de manœuvre (demi-tour) : F
à l'intérieur de la douche (à défaut à
l'extérieur)
Dispositif permettant de refermer la A prévoir S
porte derrière soi une fois entré
Equipements accessibles en position Les équipements tel que: patères, robinetterie, S
assis : sèche-cheveux, miroirs, dispositif de fermeture
patères, robinetterie, sèche-cheveux, des portes, etc doivent être installés à une hauteur
miroirs, dispositif de fermeture des comprise entre 0,90 et 1,30 m du sol fini => A
portes, etc. prévoir et à respecter lors de la pose
CAISSES DE PAIEMENT DISPOSEES Les caisses adaptées doivent être accessibles par un SO
EN BATTERIE cheminement praticable, si elles sont sur plusieurs
niveaux, les obligations suivantes s'appliquent à tous
les niveaux.
SOUS-TITRAGE DES TELEVISEURS Le sous-titrage doit être en langue française. SO
Référence : 54532232/1
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2.4 RISQUE D'INCENDIE DANS UN ERP DU 1er GROUPE
Arrêté du 25 Juin 1980 modifié: dispositions générales, établissements du 1er groupe
POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
Livre 1
DISPOSITIONS APPLICABLES
A TOUS LES
ETABLISSEMENTS RECEVANT
DU PUBLIC
Chapitre 1
CHAPITRE UNIQUE
Section 1
Classement des établissements
Article GN 1 Etablissement classé en ERP de 1er catégorie de PM
Classement des établissements type U.
Article GN 2 SO
Classement des groupements
d'établissements ou des
établissements en plusieurs
bâtiments voisins non isolés entre
eux
Article GN 3 SO
Classement des groupements
d'établissements et des
établissements en plusieurs
bâtiments isolés entre eux
Section 2
Adaptation des règles de sécurité et
cas particuliers d'application du
règlement
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POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
Article GN 4 PM
Procédure d'adaptation des règles
de sécurité
Article GN 5 SO
Etablissement comportant des
locaux de types différents
Article GN 6 PM
Utilisations exceptionnelles des Concerne l'exploitant
locaux
Article GN 7 SO
Etablissements situés dans les
immeubles de grande hauteur
Article GN 8 Utilisation du principe des zones protégées ainsi F
Principes fondamentaux de que de l’assistance humaine pour l’évacuation des
conception et d'exploitation d'un patients présents sur place.
établissement pour tenir compte des
difficultés rencontrées lors de
l'évacuation
Article GN 9 Établissement existant et en exploitation SO
Aménagement d'un établissement
nouveau dans des locaux ou
bâtiments existants
Article GN 10 Voir la suite du rapport en ce qui concerne les parties F
Application du règlement aux neuves ou modifiées dans le cadre des travaux
établissements existants
Section 3
Contrôles des établissements
Article GN 11 PM
Notification des décisions
Article GN 12 La résistance et la réaction au feu des éléments PM
Justification des classements de de construction ou matériaux devront nous être
comportement au feu des matériaux justifiées en phase exécution par PV d'essai en
et éléments de construction cours de validité d'un laboratoire agréé ou
marquage CE avant mise en œuvre.
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POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
Section 4
Travaux
Article GN 13 Concerne l'exploitant PM
Travaux dangereux
Section 5
Normalisation
Article GN 14 PM
Conformité aux normes essais de
laboratoires
LIVRE II
DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX ÉTABLISSEMENTS DES
QUATRE PREMIÈRES
CATÉGORIES
Titre 1
DISPOSITIONS GENERALES
Chapitre 1
GENERALITES
Article GE 1 PM
Objet
Section 1
Contrôle des établissements
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POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
Article GE 2 PM
Dossier de sécurité
Article GE 3 PM
Visite de réception A la demande d'autorisation d'ouverture
Article GE 4 PM
Visites périodiques Concerne l'exploitant
Article GE 5 PM
Avis relatif au contrôle de la sécurité Concerne l'exploitant
Section 2
Vérifications techniques
Article GE 6 PM
Généralités
Sous section 1
Vérifications techniques assurées par
des organismes agréés par le ministre
de l'intérieur
Article GE 7 Les prescriptions de la sous-commission de sécurité F
Conditions d'application ERP/IGH imposées par l’autorisation des travaux nous
ont été communiquées et seront prises en compte.
Article GE 8 Les vérifications techniques à l'occasion des travaux F
Types de vérification seront réalisées par DEKRA INDUSTRIAL, organisme
agréé.
Article GE 9 PM
Rapports de vérifications
Sous Section 2
Vérifications techniques pouvant être
assurées par des techniciens
compétents
Référence : 54532232/1
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POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
Article GE 10 PM
Obligations des techniciens
compétents lors des vérifications
Chapitre 2
CONSTRUCTION
Section 1 Existante non modifiée dans le cadre du projet SO
Conception et desserte des bâtiments
Section 2 Existant non modifié dans le cadre du projet SO
Isolement par rapport aux tiers
Section 3 F
Résistance au feu des structures
Article CO 11 PM
Généralités
Article CO 12 Le projet prévoit une protection au feu (CF2h ou F
Résistance au feu des structures et REI120) par flocage des planchers hauts des
planchers d'un bâtiment occupé en étages dans l'ensemble de l'emprise de l'opération
totalité ou partiellement par ainsi que des poutres et poutrelles métalliques
l'établissement recevant du (SF2h).
public/règles générales
PM: Les PV de résistance au feu en cours de
validité de ces protections rapportées seront à
nous transmettre.
Article CO 13 SO
Cas particuliers de résistance au feu
de certains éléments de structure
Article CO 14 SO
Cas particuliers des bâtiments en
rez-de-chaussée
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POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
Article CO 15 SO
Cas particulier de certains bâtiments
à trois niveaux au plus
Section 4 Existantes non modifiées dans le cadre du projet SO
Couvertures
Section 5 Existantes non modifiées dans le cadre du projet SO
Façades
Section 6
Distribution intérieure et
compartimentage
Article CO 23 PM
Généralités
Article CO 24 - Il est prévu des cloisons de distribution intérieure en F
Caractéristiques des parois plaque de plâtre, de type 98/48 CF1h au droit des
verticales et des portes locaux aménagés aux niveaux du R+2 à R+6 de la tour
(cloisonnement traditionnel et n°1 ;
secteur) - Remplacement des portes des locaux (office, CS pré-
ospitalisation, linge, salle d'eau, douche, ménage,
matériels, staff médical, activité et vidoir lave bassins)
prévu par des blocs portes à un vantail, de résistance
au feu EI 30 ;
- Remplacement des blocs portes de recoupement des
circulations par des blocs portes DAS à deux vantaux
en va et vient , de résistance au feu EI 30, et conforme
à la norme NF S61-937.
Article CO 25 Voir article U10 F
Compartiments
Article CO 26 Les parois résistantes au feu seront montées de F
Recoupement des vides plancher à plancher.
Les réservations au droit de passage de conduits
et gaine seront être calfeutrées afin de
reconstituer le degré CF de traverser
Attestation d'autocontrôle des entreprises à fournir
en fin de travaux
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POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
Section 7
Locaux non accessibles au public,
locaux à risques particuliers
Article CO 27 A risque moyen: locaux de stockage d'appareils de PM
Classement des locaux en fonction remise en température dans chaque service.
de leurs risques
A risque important: sans objet (existant non
modifié).
Article CO 28 Le projet prévoit: F
Locaux à risques particuliers - Isolement des locaux de stockage d'appareils de
remise en température dans chaque service par
des parois en plaque de plâtre 98/48 CF1h,
plafond en plaque de plâtre CF1h (feu dans les
deux sens) et bloc-porte CF1/2h munis de ferme-
porte.
- La pose de ferme-porte sur l'ensemble des
vantaux des portes des locaux à risque particulier.
L'entreprise devra nous fournir en phase
exécution:
- Les fiches techniques + PV de résistance au feu
en cours de validité des cloisons et des blocs-
portes.
Article CO 29 Voir article CO24 F
Locaux à risques courants et
logements du personnel
Section 8
Conduits et gaines
Article CO 30 PM
Généralités
Référence : 54532232/1
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POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
Article CO 31 - Pose de trappes de visites CF1/2h ou EI30 dans F
Conduits traversant, prenant des gaines techniques et cloisons.
naissance ou aboutissant dans un - Pose de façade de gaine technique CF1/2h à un
local à risques courants ou moyens ou deux vantaux (concerne les gaines de: CFA,
accessible ou non au public CFO, SSI, TB Elec, fluide médicaux).
- Les conduits de plus de 75 mm seront équipés
de manchons ou de bandes CF HILTI permettant
d'assurer le degré de résistance au feu PF1/2h au
droit de chaque traversée de plancher.
PM: les fiches techniques + PV de résistance au
feu en cours de validité de ces éléments seront à
nous communiquer en phase exécution.
Article CO 32 SO
Conduits traversant prenant
naissance ou aboutissant dans un
local à risques importants
Article CO 33 SO
Vide-ordures et monte-charge
Section 9
Dégagements
Sous-Section 1
Dispositions générales
Article CO 34 PM
Terminologie
Article CO 35 F
Conception des dégagements
Article CO 36 F
Unité de passage, largeur de
passage
Article CO 37 SO
Saillies et dépôts
Article CO 38 F
Calcul des dégagements
Référence : 54532232/1
SDSI BMC – Phase 2 – Restructuration des niveaux 2 à 6 de la tour 1 du BMC
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POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
Article CO 39 SO
Calcul des dégagements des locaux
recevant du public installé en sous-
sol
Article CO 40 SO
Enfouissement maximal
Article CO 41 SO
Dégagements accessoires et
supplémentaires
Article CO 42 PM
Balisage des dégagements
Sous-Section 2
Sorties
Article CO 43 SO
Répartition des sorties, distances
maximales à parcourir
Article CO 44 F
Caractéristiques des blocs-portes
Article CO 45 Manœuvre simple (type bouton moleté ou F
Manoeuvre des portes crémone pompier) prévu sur l'ensemble des
locaux accessibles au public.
Article CO 46 Voir article CO45 F
Portes des sorties de secours
Article CO 47 - Les portes DAS en limite de la zone U10 sont F
Portes à fermeture automatique prévues conformes à la norme NF S 61-937. Le
certificat de conformité sera à nous transmettre en
fin de travaux
- Les vantaux des portes DAS seront équipés de
plaque signalétique sur chaque face apparente,
indiquant la mention "Porte coupe feu – Ne mettez
pas d'obstacle à la fermeture" en lettres blanches
sur fond rouge ou vice-versa
Article CO 48 SO
Portes de types spéciaux
Référence : 54532232/1
SDSI BMC – Phase 2 – Restructuration des niveaux 2 à 6 de la tour 1 du BMC
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POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
Sous-Section 3 Existants non modifiés dans le cadre du projet
Escaliers
Article CO 49 Existante non modifiée SO
Répartition des escaliers et
distances maximales à parcourir
Article CO 50 Existant non modifié SO
Conception des escaliers
Article CO 51 Existante non modifiée SO
Sécurité d'utilisation des escaliers
Article CO 52 Dispositions existantes non modifiées dans le SO
Protection des escaliers et des cadre des travaux.
ascenseurs
Article CO 53 Existants non modifiés SO
Escaliers et ascenseurs
encloisonnés
Article CO 54 SO
Escaliers et ascenseurs à l'air libre
Article CO 55 Existants non modifiés SO
Escaliers droits
Article CO 56 SO
Escaliers tournants
Sous-Section 4 Espaces d'attente SO
sécurisés
Section 10 SO
Tribunes et gradins
Chapitre 3
AMENAGEMENTS INTERIEURS,
DECORATION ET MOBILIER
Référence : 54532232/1
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POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
Article AM 1 PM
Généralités
Section 1
Produits et matériaux de parois
Article AM 2 PM
Produits et matériaux de parois
Article AM 3 Voir article U23 F
Parois des dégagements protégés
Article AM 4 Voir article U23 F
Parois verticales des dégagements
non protégés et des locaux
Article AM 5 - Plafonds suspendus prévus en laine minérale de F
Plafonds des dégagements non classement A2-s1,d0.
protégés et des locaux - Plafond suspendu en plaque de plâtre de
classement A1
PM: les PV de réaction au feu de ces faux
plafonds seront à nous transmettre en phase
exécution.
Article AM 6 SO
Parties transparentes ou
translucides incorporées dans les
plafonds suspendus ou tendus des
dégagements non protégés et des
locaux.
Article AM 7 - Revêtement de sol PVC en lés prévu dans les F
Sols des dégagements non protégés chambres et circulation de classement Bfl-s1.
et des locaux - Carrelage.
PM: Les PV de réaction au feu, attestant le
classement de ces revêtements seront à nous
transmettre.
Article AM 8 SO
Produits d'isolation
Référence : 54532232/1
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POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
Section 2 SO
Eléments de décoration
Section 3
Tentures, portières, rideaux, voilages,
cloisons coulissantes ou repliables
Article AM 11 SO
Tentures et rideaux disposés en
travers des dégagements
Article AM 12 SO
Tentures et rideaux disposés dans
les locaux et dégagements
Article AM 13 SO
Rideaux de scènes et d'estrades
Article AM 14 SO
Cloisons coulissantes ou repliables
Section 4
Gros mobilier, agencement principal,
planchers légers surélevés
Article AM 15 PM
Principe général
Article AM 16 Gros mobilier (placard, paillasse, étagères) prévu F
Gros mobilier, agencement principal réalisés avec des matériaux de catégorie M2 ou
en bois de catégorie M3.
PM: le PV de réaction au feu du gros mobilier,
attestant ce classement sera à nous fournir en
phase exécution.
Article AM 17 SO
Planchers légers surélevés
Référence : 54532232/1
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POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
Article AM 18 SO
Rangées de sièges
Section 5 SO
Eléments à vocation décorative
Chapitre 4
DESENFUMAGE
Article DF 1 PM
Objet du désenfumage
Article DF 2 A la charge du maître d'ouvrage et/ou de PM
Documents à fournir l'exploitant.
Article DF 3 - Désenfumage des escaliers : existant non modifié F
Principes de désenfumage dans le cadre du présent projet;
- Désenfumage des circulations par extraction
mécanique et amenée d’air naturelle.
- Un arrêt technique de ventilation de confort des
volumes désenfumés est prévu. Il sera réalisé depuis
une commande au CMSI. Cet arrêt technique sera
associé à la fonction désenfumage de la zone
concernée, il sera activé avec la même commande que
la fonction de désenfumage associée.
Article DF 4 Les matériels entrant dans la constitution du PM
Application désenfumage (volets, dispositifs de commande, coffrets
de relayage) doivent être admis à la marque NF : à
nous transmettre ;
Les volets au droit des amenées d’air et extraction des
fumées devront être conformes à la norme NF S61-937:
à nous transmettre ;
Les dispositifs de commande de désenfumage devront
être conformes à la norme NF S61-938: à nous
transmettre.
Article DF 5 Existant non modifié SO
Désenfumage des escaliers
Référence : 54532232/1
SDSI BMC – Phase 2 – Restructuration des niveaux 2 à 6 de la tour 1 du BMC
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POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
Article DF 6 Il est prévu : F
Désenfumage des circulations Le découpage du désenfumage des
horizontales encloisonnées et des circulations horizontales en quatre zones, avec
halls accessibles au public le dédoublement des VH (2 VH pour 4 VB, au
lieu d’une VH pour 4 VB initialement).
La création d’une nouvelle gaine d’extraction
des niveaux R+2 au R+6, équipée d’un
extracteur de désenfumage implanté sur la
terrasse du R+7.
La réalisation de conduits et traînasses en
PROMAT, classés M0 et CF 2 h, pour le
désenfumage des circulations.
L’habillage des conduits existants de
désenfumage par des plaques M0 en silicate
autoclave de chez PROMAT.
Le remplacement des grilles, trappes et volets
de désenfumage, avec la mise en place de
volets multi-ventelles CF 1 h.
Des volets conformes à la norme NF S 61-937.
Des volets VB prévus PF 1 h et des volets VH
prévus CF 1 h.
Débits théoriques prévus :
Niveaux R+2 à R+6 de la tour n°1 :
Circulation n°1
o Largeur moyenne : 4 UP
o Débit d’extraction VH1 : 7 200 m³/h
o Section de VB1 : 42 dm²
Circulation n°2
o Largeur moyenne : 5 UP
o Débit d’extraction VH2 : 9000 m³/h
o Section de VB2 : 56dm²
Circulation n°3
o Largeur moyenne : 4 UP
o Débit d’extraction VH3 : 7 200 m³/h
o Section de VB3 : 42 dm²
Circulation n°4
o Largeur moyenne : 4 UP
o Débit d’extraction VH4 : 7200 m³/h
o Section de VB4 : 42 dm²
PM: Les mesures des débits de soufflage et
d’extraction pour chaque circulation et chaque niveau
devront être réalisées en fin de travaux. Le rapport
d’essais devra nous être transmis.
Article DF 7 Existant non modifié concernant les niveaux R+5 SO
Désenfumage des locaux et R+6.
accessibles au public
Locaux > 100 m² sans ouverture sur SO
l'extérieur
Référence : 54532232/1
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POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
Volume communiquant entre 3 SO
niveaux au plus
Article DF 8 Existant non modifié SO
Désenfumage des compartiments
Article DF 9 PM
Entretien et exploitation
Article DF 10 PM
Vérifications techniques
Chapitre 5
CHAUFFAGE, VENTILATION,
REFRIGERATION, CLIMATISATION,
CONDITIONNEMENT D'AIR ET
INSTALLATION D'EAU CHAUDE
SANITAIRE
Section 1
Généralités
Article CH 1 PM
Objectif et domaine d'application
Article CH 2 SO
Conformité des appareils et des
installations
Article CH 3 Eau F
Sources énergétiques autorisées
Article CH 4 A la charge du maître d'ouvrage et/ou de l'exploitant. PM
Documents à fournir
Section 2 Existante non modifiée SO
Implantation des appareils de
production de chaleur
Référence : 54532232/1
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POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
Section 3 SO
Stockage des combustibles
Section 4 SO
Distribution en phase liquide de Section abrogée par l'Arrêté du 14 février 2000
butane ou de propane
Section 5 Existant non modifié SO
Chauffage à eau chaude et à vapeur
et à air chaud
Section 6 Existant non modifié SO
Eau chaude sanitaire
Section 7
Traitement d'air et ventilation
Article CH 28 Installation de VMC fonctionnement permanent F
Installations de ventilation dans les locaux à pollution spécifique (douches,
WC) et ventilation de confort dans les autres
locaux.
Installation de confort dans les locaux à pollution
non spécifique.
Sous-Section 1
Ventilation de confort
Article CH 29 PM
Température de l'air
Article CH 30 SO
Générateurs d'air chaud à Article abrogé par l'Arrêté du 14 février 2000
combustion
Article CH 31 SO
Installations Article abrogé par l'Arrêté du 14 février 2000
Référence : 54532232/1
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POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
Article CH 32 Les conduits aérauliques sont prévus en acier F
Circuit de distribution et de reprise calorifugés avec un isolant thermique, équipés de
d'air clapets CF télécommandés par la DI au droit de la
traversée des cloisons délimitant les zones
protégées.
Les calorifugeages des réseaux aérauliques
prévus à l'extérieur seront en catégorie M1 au
moins: PV de réaction au feu à fournir en phase
exécution.
Article CH 33 PM
Prises et rejets d'air
Article CH 34 Existant non modifié SO
Dispositifs de sécurité
Article CH 35 SO
Equipements ou installations utilisant
des fluides frigorigènes
Article CH 36 Préciser la puissance de la CTA F
Centrale de traitement d'air
Dispositions favorables : La CTA sera installée dans le local technique au
R+2
Article CH 37 PM
Batteries de résistances électriques
Article CH 38 Un DAD sensible au fumée doit être installé en S
Filtres aval du caisson de traitement d'air et à l'origine
des conduits de distribution, pour commander
automatiquement l'arrêt du ventilateur, la
fermeture d'un registre métallique situé en aval
des filtres et s'il y a lieu, la coupure de
l'alimentation électrique des batterie de chauffe.
Article CH 39 PM
Entretien des filtres
Article CH 40 SO
Unités de toiture monoblocs
Référence : 54532232/1
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POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
Sous-Section 2
Ventilation mécanique contrôlée
Article CH 41 Installation d'une VMC, simple flux, fonctionnement F
Principes de sécurité des permanent pour desservir les locaux à pollution
installations de ventilation spécifique.
mécanique contrôlée
Article CH 42 SO
Mise en place de dispositifs
d'obturation
Article CH 43 - Extracteurs de type C4 (400°C - 1/2heure) prévu F
Fonctionnement permanent du - Alimentation électrique de ces extracteurs
ventilateur prévues avec des câbles CR1.
Section 8 SO
Appareils indépendants de
production-émission de chaleur
Section 9
Entretien et vérification
Article CH 57 PM
Entretien A la charge de l'exploitant
Article CH 58 PM
Vérifications techniques
Chapitre 6 SO
INSTALLATIONS AUX GAZ
COMBUSTIBLES ET AUX
HYDROCARBURES LIQUEFIES
Référence : 54532232/1
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POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
Chapitre 7 Voir rapport relatif aux installations électriques réf. RS
INSTALLATION ELECTRIQUE 54532232/2
Chapitre 8 Voir rapport relatif aux installations électriques réf. RS
ECLAIRAGE 54532232/2
Chapitre 9 Existants non modifiés SO
ASCENSEURS, ESCALIERS
MECANIQUES ET TROTTOIRS
ROULANTS
Chapitre 10 SO
INSTALLATIONS D'APPAREILS DE
CUISSON DESTINES A LA
RESTAURATION
Chapitre 11
MOYENS DE SECOURS CONTRE
L'INCENDIE
Section 1
Généralités
Article MS 1 PM
Différents moyens de secours
Article MS 2 PM
Dispositions particulières
Référence : 54532232/1
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POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
Article MS 3 A la charge du maître d'ouvrage et/ou de l'exploitant. PM
Documents à fournir
Section 2
Moyens d'extinction
Article MS 4 PM
Différents moyens d'extinction
Sous-Section 1 SO
Bouches et poteaux d'incendie privés et
points d'eau
Sous-Section 2 SO
Branchements et canalisations
Sous-Section 3 Existants non modifiés SO
Robinets d'incendie armés
Sous-Section 4
Colonnes sèches
Article MS 18 SO
Objet
Article MS 19 Existant non modifié SO
Raccords d'alimentation
Article MS 20 Existantes non modifiées SO
Prises d'incendie
Article MS 21 Existant non modifié SO
Vidange et purge d'air
Sous-Section 5 SO
Colonnes en charge (dites colonnes
humides)
Référence : 54532232/1
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POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
Sous-Section 6 SO
Installations d'extinction automatique ou
à commande manuelle
Sous-Section 7 SO
Déversoirs ponctuels
Sous-Section 8 SO
Eléments de construction irrigués
Sous-Section 9
Appareils mobiles et moyens divers
Article MS 38 PM
Caractéristiques
Article MS 39 PM
Emplacement
Article MS 40 PM
Moyens divers
Section 3
Dispositions visant à faciliter l'action
des sapeurs-pompiers
Article MS 41 Affichage du plan d'intervention mis à jour à PM
Affichage du plan de l'établissement prévoir et à réaliser
Article MS 42 PM
Moyens pour faciliter l'action des
sapeurs-pompiers
Article MS 43 SO
Tours d'incendie
Article MS 44 SO
Trémies d'attaque
Référence : 54532232/1
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POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
Section 4
Service de sécurité d'incendie
Article MS 45 PM
Généralités A la charge de l'exploitant
Article MS 46 PM
Composition et mission du service A la charge de l'exploitant
Article MS 47 PM
Consignes
Article MS 48 PM
Formation et qualification du A la charge de l'exploitant
personnel du service de sécurité
incendie
Article MS 49 PM
Service assuré par des sapeurs- A la charge de l'exploitant
pompiers
Article MS 50 Existant non modifié SO
Poste de sécurité
Article MS 51 PM
Exercices d'instruction A la charge de l'exploitant
Article MS 52 PM
Présence de l'exploitant A la charge de l'exploitant
Section 5
Système de sécurité incendie (S.S.I.)
Article MS 53 SSI de catégorie A existant, limité aux fonctions de F
Objet compartimentage, évacuation, désenfumage et la mise
à l'arrêt de certaines installations techniques. Il sera
étendu à la surveillance des locaux restructurés
Article MS 54 PM
Zones : terminologie
Référence : 54532232/1
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POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
Article MS 55 Une zone d'alarme (ZA) : l'ensemble de F
Conception des zones l'établissement.
Les zones de compartimentage (ZC) :
correspondent aux zones protégées
Les zones de désenfumage (ZF): Existantes non
modifiées
Sous-Section 1
Système de détection incendie
Article MS 56 PM
Principes généraux
Article MS 57 PM
Contraintes liées au système de
détection incendie
Article MS 58 Les matériels de détection incendie qui seront installés F
Obligations de l'installateur et de dans les zones réhabilitées sont prévus admis à la
l'exploitant marque NF-SSI de détection incendie, certificat NF en
cours de validité à fournir en phase exécution
Sous-Section 2
Système de mise en sécurité incendie
(S.M.S.I.)
Article MS 59 PM
Généralités
Article MS 60 - Les portes DAS (portes en limite des zones U10) F
Automatismes sont prévue conformes à la norme NF S61-937.
- Les clapets coupe-feu télécommandés seront
admis à la marque NF, justifiant leurs conformités
à la norme NF S61-937.
Sous-Section 3
Système d'alarme
Article MS 61 PM
Terminologie
Article MS 62 Equipement d'alarme de type 1 existant sera F
Classement étendu dans les zones restructurées
Référence : 54532232/1
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POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
Article MS 63 PM
Utilisation de l'alarme générale
sélective
Article MS 64 F
Principes généraux d'alarme
Article MS 65 Des DM sont prévus à proximité des issues. Ils F
Conditions générales d'installation devront être installés à une hauteur de 1,30 m du
sol fini
Article MS 66 PM
Règles spécifiques applicables aux
équipements d'alarme des types 1 et
2
Article MS 67 PM
Conditions d'exploitation
Sous-Section 4
Entretien et consignes d'exploitation
Article MS 68 PM
Entretien A la charge de l'exploitant
Article MS 69 PM
Consignes d'exploitation A la charge de l'exploitant
Section 6 Existant non modifié SO
Système d'alerte
Section 7
Entretien, vérifications et contrôles
Article MS 72 PM
Entretien et signalisation A la charge de l'exploitant
Article MS 73 Nous transmettre le cahier des charges S
Vérifications techniques fonctionnel (CCF) du coordonnateur SSI de la tour
n°1.
Référence : 54532232/1
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POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
Article MS 74 PM
Contrôles A la charge de l'exploitant
Article MS 75 A la charge de l'exploitant PM
Autres obligations de l'exploitant
Référence : 54532232/1
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Arrêté du 10 décembre 2004 modifié relatif aux dispositions particulières du type U
POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
LIVRE II
DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX ÉTABLISSEMENTS DES
QUATRE PREMIÈRES
CATÉGORIES
TITRE II
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
CHAPITRE IX
ÉTABLISSEMENTS DU TYPE U
Section 1
Généralités
Article U 1 PM
Établissements assujettis
Article U 2 PM
Détermination de l'effectif
Article U 3 SO
Produits dangereux
Article U 4 SO
Article abrogé
Section 2 Existant non modifié SO
Isolement et implantation
Référence : 54532232/1
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POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
Section 3
Construction
Article U 8 F
Principes fondamentaux de sécurité
Article U 9 SO
Stabilité au feu
Article U 10 Le recoupement entre compartiments des niveaux F
Conception de la distribution 2 à 6 de la tour n°1 du bâtiment BMC sera réalisé
intérieure - zones par des mur en carreau de plâtre EP.10cm CF2h
de façade à façade + bloc-porte DAS CF1/2h muni
de ferme-porte.
Pour mémoire:
- Les PV de résistance au feu en cours de validité
des parois et des blocs-portes seront à nous
transmettre en phase exécution.
- Certificat de conformité à la norme NF S61-937
des portes DAS
Article U 11 SO
Façades
Article U 12 SO
Volumes libres intérieurs
Article U 13 Voir articles CO 27 et CO 28. F
Locaux à risques intégrés dans le
bâtiment recevant du public
Article U 14 SO
Locaux recevant du public installés
en sous-sol
Article U 15 SO
Galeries en sous-sol
Section 4
Dégagements
Référence : 54532232/1
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POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
Article U 16 Largeur des circulations horizontale prévue de plus de F
Circulations horizontales 2UP
Largeur des portes des chambres prévues de plus de
1,10 m
Article U 17 SO
Abrogé suite à la modification de U5
§ 2 selon arrêté du 10 décembre
2004
Article U 18 Existants non modifiés SO
Escaliers
Article U 19 Existante non modifiée SO
Distance maximale à parcourir
Article U 20 La fermeture simultanée des portes à fermeture F
Fonctionnement des portes de automatique de recoupement des circulations
recoupement horizontales sera effectuée dans la zone protégée
et asservie à des dispositifs de détection
automatique d'incendie.
PM: La vérification de la fermeture des portes DAS
sera réalisée en fin travaux.
Dispositions favorables : La porte de recoupement de la circulation prévue
en va et vient
Article U 21 SO
Fonctionnement des autres portes
Article U 22 SO
Locaux pour détenus
Section 5
Aménagements intérieurs
Référence : 54532232/1
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POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
Article U 23 - Revêtement des parois verticales prévues en F
Revêtements, gros mobilier, faïence ou en PVC en lés de catégorie B-s2,d0, ou
cloisons, éléments de literie en peinture sur toile de verre sur parois en béton
ou plaque de plâtre.
- Faux plafond en laine minérale de catégorie A2-
s1,d0.
- Gros mobilier (placard, étagères) prévu de
classement M2 ou en bois de catégorie M3
- Main courante prévue en PVC de catégorie M1
ou B-s2,d0.
PM: Les PV de réaction au feu justifiant ces
classements de réaction au feu seront à nous
transmettre.
Article U 24 SO
Plafonds suspendus
Article U 25 SO
Tentures, rideaux, voilages
Section 6 Existant non modifié
Désenfumage
Article U 26 F
Domaine d'application
Section 7
Chauffage - ventilation
Article U 27 F
Règles d'utilisation
Section 8
Appareils de cuisson et de remise en
température
Article U 28 SO
Appareils installés dans les
chambres des malades
Référence : 54532232/1
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POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
Article U 29 SO
Appareils installés dans les offices,
les chambres de surveillance ou de
garde
Section 9 Voir rapport relatif aux installations électriques réf. RS
Installations électriques 54532232/2
Section 10 Voir rapport relatif aux installations électriques réf. RS
Éclairage 54532232/2
Section 11 SO
Dispositions spéciales applicables
aux locaux d'AIA
Section 12 SO
ASCENSEURS
Section 13
Moyens de secours
Article U 41 A la charge de l'exploitant PM
Organisation de la sécurité en cas
d'incendie
Article U 42 Prévoir à la charge de l'exploitant: PM
Moyens d'extinction - Extincteurs adapté au risque
- Extincteurs à eau pulvérisée 6l/9kg, en nombre
suffisant (1/200 m² et 15m maximum entre deux
appareils).
Article U 43 A la charge de l'exploitant. PM
Service de sécurité incendie
Article U 44 SSI A existant sera étendu dans les zones F
Système de sécurité incendie restructurées
Référence : 54532232/1
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POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
Article U 45 Équipement d'alarme de type 1 existant, F
Équipement d'alarme permettant la diffusion de le l'alarme générale
sélective, sera rénové dans les zones
restructurées
Article U 46 Existant non modifié SO
Système d'alerte
Article U 47 A la charge de l'exploitant. PM
Formation
Article U 48 PM
Consignes et affichage
Section 14 SO
Hôpitaux de jour - locaux médicaux
de thermalisme
Section 16
Conditions d'installation des gaz
médicaux
Article U 51 PM
Sous-section 1
Magasins et centrales de stockage
Article U 52 PM
Généralités
Article U 53 Existant non modifié SO
Local de stockage
Article U 54 Existant non modifié SO
Dispositif de secours de proximité
Article U 55 Existant non modifié SO
Dispositions particulières applicables
aux stockages cryogéniques
Référence : 54532232/1
SDSI BMC – Phase 2 – Restructuration des niveaux 2 à 6 de la tour 1 du BMC
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POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
sous-section 2
Réseaux de distribution
Article U 56 Les cheminements des canalisations de gaz F
Cheminement des canalisations médicaux sont prévus dans un plénum visitable et
ventilé au moins 1/100ème de la surface du
plafond suspendu par des grilles de ventilation
intégrées aux faux plafonds.
PM: La note de calcul justificative de la section de
ventilation du plénum sera à nous transmettre en
phase exécution
Article U 57 Prévoir l'encoffrement des canalisations des S
Traversées fluides médicaux dans une gaine ventilée CF1h
sur toute la traversée des locaux à risque
particulier
Dispositions favorables : Il est prévu que les canalisations de gaz médicaux
soient acheminées dans un plénum visitable et ventilé,
comportant une surface d’aération équivalente à plus
de 1/100ᵉ de la surface du plafond suspendu, au moyen
de grilles de ventilation intégrées dans les faux
plafonds.
Article U 58 Existant non modifié SO
Parcours extérieurs aux bâtiments
Article U 59 Existantes non modifiées SO
Vannes de sectionnement
Sous-section 3 SO
Distribution par récipients mobiles
Sous-section 4
Consignes, entretien, vérifications
techniques
Article U 62 PM
Consignes et plans
Article U 63 A la charge de l'exploitant PM
Entretien
Référence : 54532232/1
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POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
Article U 64 PM
Vérifications techniques
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