Pièce
54532232_RAC_2.PDF · 3 801 mots · du marché « Restructuration de la tour 1 du BMC - Schéma directeur sécurité incendie - Tous corps d'état », dossier de consultation officiel.
DEKRA Industrial SAS
AGENCE CONSTRUCTION IDF
Bâtiment Cérianthe 1 Maître d’ouvrage :
21-23 rue du Petit Albi MME WISSALE HARTITI
CS48261 HOPITAL NOVO - DIRECTION DES TRAVAUX
95801 CERGY SAINT CHRISTOPHE
Tel : 01.55.48.23.68 6 AVENUE DE L'ILE DE FRANCE
BP79 PONTOISE
95303 CERGY PONTOISE CEDEX
Schéma directeur de sécurité incendie BMC -
Restructuration des niveaux 2 à 6 de la tour n°1 du
bâtiment BMC
partie électricité CFO
Ouvrage(s) : SDSI BMC – Phase 2 – Restructuration des niveaux 2
à 6 de la tour 1 du BMC
Rapport de Contrôle Technique en phase Avant projet détaillé
Risque d’Incendie et de Panique
HOPITAL NOVO - DIRECTION DES TRAVAUX
Maître d’Ouvrage :
6 AVENUE DE L'ILE DE FRANCE
BP79 PONTOISE
95303 CERGY PONTOISE CEDEX
Mission concernée : S
Nature des travaux : Travaux de rénovation
Accréditation n° 3-105
Liste des implantations et portées disponibles sur www.cofrac.fr
DEKRA Industrial SAS,
Siège Social : PA Limoges Sud Orange, 19 rue Stuart Mill, CS 70308, 87008 LIMOGES Cedex 1
www.dekra-industrial.fr - N°TVA FR 44 433 250 834
SAS au capital de 25 060 000 € - SIREN 433 250 834 RCS LIMOGES - NAF 7120 B
Etabli par :
FRANCK GUYON Spécialiste électricité
JAMAL-EDDIN IBNELHAJ Responsable d'affaires
Validé par :
JAMAL-EDDIN IBNELHAJ Responsable d'affaires
Référence : 54532232/2 Nombre de pages : 21 Date : 21 mai 2026
Référence : 54532232/2
SDSI BMC – Phase 2 – Restructuration des niveaux 2 à 6 de la tour 1 du BMC
Page 2/21
SOMMAIRE
1 DONNÉES GÉNÉRALES .......................................................................................4
1.1 OBJET DU RAPPORT ....................................................................................................................4
1.2 IDENTIFICATION DES INTERVENANTS ......................................................................................4
1.3 DESCRIPTION DE L’OPÉRATION ................................................................................................5
1.4 ÉTENDUE DE LA MISSION ET DU PRÉSENT RAPPORT ...........................................................6
1.5 RÉFÉRENTIEL RÉGLEMENTAIRE ...............................................................................................7
1.6 CLASSEMENT ................................................................................................................................8
1.7 FORMULATION DES AVIS ............................................................................................................9
1.8 LISTE DES DOCUMENTS EXAMINÉS ....................................................................................... 10
2 AVIS SUR LE DOSSIER EXAMINÉ......................................................................11
2.1 RÉCAPITULATIF DES AVIS ET OBSERVATIONS ................................................................... 11
2.2 INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES ET ÉCLAIRAGE .................................................................. 13
Référence : 54532232/2
SDSI BMC – Phase 2 – Restructuration des niveaux 2 à 6 de la tour 1 du BMC
Page 3/21
1 DONNÉES GÉNÉRALES
1.1 OBJET DU RAPPORT
Le présent rapport a été établi par DEKRA Industrial dans le cadre de la mission S de contrôle
technique de construction qui lui a été confiée par le maître de l'ouvrage.
Ce rapport rend compte des avis et observations formulés à l’issue de l’examen des documents
de conception qui lui ont été fournis.
Lorsque ces documents sont destinés à la consultation des entreprises, il constitue tout ou partie
du Rapport Initial de Contrôle Technique tel que prévu à l’article 4.2 de la norme NF P 03 100.
La diffusion du présent rapport « in extenso » aux entreprises consultées ou retenues pour la
réalisation des travaux est à la charge du maître de l’ouvrage.
1.2 IDENTIFICATION DES INTERVENANTS
DONNEUR D’ORDRE
HOPITAL NOVO - DIRECTION DES
TRAVAUX
6 AVENUE DE L'ILE DE FRANCE
BP79 PONTOISE
95303 CERGY PONTOISE CEDEX
MAITRE D’OUVRAGE
HOPITAL NOVO - DIRECTION DES
TRAVAUX
6 AVENUE DE L'ILE DE FRANCE
BP79 PONTOISE
95303 CERGY PONTOISE CEDEX
MAITRE D'ŒUVRE
BIM INGENIERIE
21, avenue Edouard Belin
92500 RUEIL MALMAISON
Référence : 54532232/2
SDSI BMC – Phase 2 – Restructuration des niveaux 2 à 6 de la tour 1 du BMC
Page 4/21
1.3 DESCRIPTION DE L’OPÉRATION
Adresse du chantier : 6 AVENUE DE L'ILE DE FRANCE
BP79 PONTOISE
95303 CERGY PONTOISE CEDEX
Nature et objet des travaux :
Résumé du programme de travaux
Cette deuxième phase des travaux du Schéma Directeur de Sécurité Incendie porte sur la
restructuration des niveaux R+2 à R+6 de la Tour 1
Les travaux prévus comprennent notamment :
la rénovation des chambres, incluant la réfection des revêtements de sols, murs et plafonds ;
le recoupement de façade à façade afin de créer des zones U10 (fiche 5) ;
l’amélioration du désenfumage des niveaux par le remplacement des volets et grilles de
désenfumage ;
le remplacement des blocs-portes ou la mise en place de ferme-portes au droit des locaux à
risques (fiche 6) ;
le remplacement de certaines cloisons de distribution intérieure par des cloisons en plaques de
plâtre coupe-feu 1 heure ;
le remplacement des portes intérieures des chambres par des blocs-portes pare-flammes 1/2
heure ;
le remplacement de la centrale de traitement d’air simple flux alimentant l’ensemble des
niveaux R+2 à R+6 de la Tour 1 du bâtiment BMC ;
le remplacement de l’ensemble des extracteurs de confort desservant les colonnes de
ventilation des niveaux R+2 à R+6 de la Tour 1 du bâtiment BMC ;
le remplacement des extracteurs d’air des locaux à pollution spécifique de chaque niveau R+2
à R+6 de la Tour 1 du bâtiment BMC ;
l’installation de douches à l’italienne dans les salles d’eau des chambres ;
la création de douches communes ainsi que de douches accessibles aux personnes à mobilité
réduite (PMR) ;
la motorisation des volets roulants et le remplacement des tabliers ;
la création de locaux de remise en température ;
la motorisation des stores solaires et le remplacement des toiles ;
la rénovation et l’adaptation des installations techniques, notamment en électricité, fluides
médicaux, fluides sanitaires et ventilation.
Pour rappel, les travaux du Schéma Directeur de Sécurité Incendie seront réalisés en trois phases
réparties comme suit :
Phase 1 : Tour 2 (2023 – 2027) : Cette phase est décomposée en cinq tranches :
tranche ferme : travaux d’aménagement du niveau 2 ;
tranche conditionnelle n°1 : travaux d’aménagement du niveau 3 ;
tranche conditionnelle n°2 : travaux d’aménagement du niveau 4 ;
tranche conditionnelle n°3 : travaux d’aménagement du niveau 5 ;
tranche conditionnelle n°4 : travaux d’aménagement du niveau 6.
Phase 2 : Tour 1 (2028 – 2032)
Phase 3 : Tour 3 (2033 – 2037).
Référence : 54532232/2
SDSI BMC – Phase 2 – Restructuration des niveaux 2 à 6 de la tour 1 du BMC
Page 5/21
Description des bâtiments
SDSI BMC – Phase 2 – Restructuration des niveaux 2 à 6 de la tour 1 du BMC
Nombre d’étages au-dessus du rez-de-chaussée : 6
Nombre de niveaux en sous-sol : 2
Caractéristiques des ouvrages :
Conditions d’accessibilité et desserte :
Dispositions existantes non modifiées dans le cadre des travaux
Description et isolement par rapport aux tiers :
Dispositions existantes non modifiées dans le cadre des travaux
Classement des locaux
Locaux à risques particuliers :
Linge, ménage, archives, linge sale déchets, local préparation,
réserve, local d'appareil de remise en température et archives.
Incendie
Sans objet
Explosion
Sans objet
Choc électrique
Installations classées :
Néant
1.4 ÉTENDUE DE LA MISSION ET DU PRÉSENT RAPPORT
Les avis que nous exprimons dans ce rapport, le sont pour un ouvrage achevé. Ces avis sont
émis pour répondre, dans un cadre normatif ou réglementaire, au projet du maître d’ouvrage.
En l’état actuel du projet, les documents sur lesquels nous nous sommes prononcés
correspondent : à des choix de principes constructifs, des mises au point techniques et études
préalables à l’émission de documents d’exécution complets et précis.
Référence : 54532232/2
SDSI BMC – Phase 2 – Restructuration des niveaux 2 à 6 de la tour 1 du BMC
Page 6/21
Avant toute réalisation de partie d’ouvrage, il devra nous être communiqué l’étude d’exécution
complète du lot à réaliser, avec toutes les justifications d’usages ou réglementaires.
Préalablement le dossier d’exécution aura reçu l’approbation du maître d’œuvre,
conformément à la norme NF P 03-100.
Pour nous prononcer valablement sur une étude d’exécution caractérisant l’ouvrage achevé, il
est indispensable que l’ensemble des documents définissant la totalité des parties d’ouvrages
à réaliser pour le lot concerné nous soit communiqué, conformément à la Norme NF P 03-100.
Les études d’adaptations en cours de travaux (documents indicés successivement), ne seront
examinées qu’à titres exceptionnels et justifiés, en effet nos avis émis en cours d’exécution,
concernent uniquement en phase réalisation des projets complets et parfaitement aboutis en
phase conception.
Dans le cas où, pour des raisons diverses, le mode constructif ou bien le choix de la technique
à mettre en œuvre initialement étudié en phase conception changent, nous proposerons au
maître d’ouvrage, un avenant à notre mission initiale.
Le présent rapport concerne la mission SEI partie électricité CFO
Limites d’intervention sur existants :
Le présent rapport concerne que les parties neuves ou modifiées dans le cadre des
travaux.
1.5 RÉFÉRENTIEL RÉGLEMENTAIRE
Code de la Construction et de l’Habitation
- Risques électriques - Code du travail (articles R. 4215-x)
- Arrêté du 25 juin 1980 modifié : Dispositions Générales, établissements du 1er groupe
- Installations électriques
- Arrêté du 10 décembre 2004 modifié : Dispositions particulières type U - Installations
électriques
Prescriptions du Permis de Construire ou de l’autorisation de travaux
Les avis des Services Administratifs concernés et notamment ceux de la Commission de
Sécurité compétente viennent en complément des dispositions réglementaires visées ci-
dessus et doivent être impérativement pris en compte :
Les prescriptions particulières annexées au Permis de construire ou à l’autorisation de travaux
ne nous ont pas été transmises.
Référence : 54532232/2
SDSI BMC – Phase 2 – Restructuration des niveaux 2 à 6 de la tour 1 du BMC
Page 7/21
1.6 CLASSEMENT
SDSI BMC – Phase 2 – Restructuration des niveaux 2 à 6 de la tour 1 du BMC
Etablissement recevant du public :
Catégorie : 1
Type(s) et / ou activité(s) principale(s) : U - Etablissements de soin
Le plancher bas du niveau le plus haut accessible au public se situe à plus de 8 m du niveau
d'accès des services de secours.
Présence de locaux à sommeil : non
Etablissement pénitentiaire : non
Classement incendie :
Source de classement : Autorisation de travaux
Travaux réalisés avec autorisation (PC, AT, …) : oui
Date de dépôt (PC,AT,…) : 01/07/2022
Référence de l’autorisation : AT 095 500 22 00022
Référence : 54532232/2
SDSI BMC – Phase 2 – Restructuration des niveaux 2 à 6 de la tour 1 du BMC
Page 8/21
1.7 FORMULATION DES AVIS
La signification des abréviations utilisées est précisée ci-après :
F : avis favorable
Les dispositions techniques de principe envisagées au stade conception sont
satisfaisantes. L’avis de principe est formulé sur la base des documents communiqués, sa
portée est conditionnée par le degré de précision de ces documents.
S : avis suspendu
Les dispositions techniques de principe envisagées au stade conception doivent être
complétées. Les éléments d’information fournis sont insuffisants pour émettre un avis
favorable sur les principes indiqués dans les documents communiqués, il y aura donc lieu
d’apporter à DEKRA Industrial les compléments d’information nécessaires, faute de quoi
notre avis devra être considéré comme défavorable.
D : avis défavorable
Les dispositions techniques de principe envisagées au stade conception ne sont pas
satisfaisantes et doivent être impérativement modifiées.
Il peut s’agir par exemple d’une disposition non conforme par rapport aux dispositions
réglementaires ou aux règles de l’art, ou d’un risque aggravé de sinistralité.
SO : sans objet ou non applicable
Les dispositions techniques citées dans le référentiel d’examen ne rentrent pas dans le
cadre du projet examiné.
PM : pour mémoire
La disposition concernée ne donne pas lieu à formulation d’un avis dans le cadre du
document fourni au maître d’ouvrage : il s’agit en général d’une définition ou d’un rappel.
HM : hors mission
La rubrique ou partie de rubrique concernée ne fait pas partie de notre mission. DEKRA
Industrial attire l’attention du Maître d’ouvrage et des constructeurs sur ce point.
AC : autorités compétentes
Les dispositions concernées nécessitent l’accord des autorités compétentes.
RS : rapport spécifique
La disposition concernée est analysée dans un autre document.
La responsabilité de DEKRA Industrial ne peut être recherchée pour une mauvaise conception
ou exécution d'ouvrages dont les documents ne lui ont pas été transmis ou d’ouvrages utilisés
pour des destinations qui ne lui ont pas été signalées. Il en est de même pour des dommages
liés à la non prise en considération de nos avis.
Les constructeurs seront donc particulièrement attentifs à diffuser leurs documents d'exécution
et justificatifs ainsi qu’à prendre en compte les modifications ou dispositions complémentaires
que nos avis pourraient révéler nécessaires.
Les résultats des auto-contrôles menés par les constructeurs concernant l’exécution de
l’ensemble des ouvrages des différents corps d’état seront à nous transmettre au fur et à
mesure de l’avancement du chantier.
Sur chantier, l’examen des ouvrages et éléments d’équipement est effectué sur les parties
visibles et accessibles au moment de l’intervention du contrôleur technique, qui ne procède à
aucun démontage ou sondage destructif.
Référence : 54532232/2
SDSI BMC – Phase 2 – Restructuration des niveaux 2 à 6 de la tour 1 du BMC
Page 9/21
1.8 LISTE DES DOCUMENTS EXAMINÉS
DOCUMENTS INDICE
Dossier APD (Pièces écrites et graphiques) en date de mars 2026
Référence : 54532232/2
SDSI BMC – Phase 2 – Restructuration des niveaux 2 à 6 de la tour 1 du BMC
Page 10/21
2 AVIS SUR LE DOSSIER EXAMINÉ
2.1 RÉCAPITULATIF DES AVIS ET OBSERVATIONS
N° POINTS EXAMINES COMMENTAIRES AVIS
INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES ET ÉCLAIRAGE
Arrêté du 25 juin 1980 modifié : Dispositions Générales, établissements du 1er groupe -
Installations électriques
1 Article EL 4 Règles générales Assurer indépendamment les protections contre les S
surintensités et contacts indirects des circuits
alimentant les locaux accessibles au public, de ceux
alimentant les autres locaux.
2 Article EL10 Canalisations Obturer les traversées de parois des câbles S
des installations "normal- (obturations, selon l'article 527.2 de la NF C 15-100,
remplacement" résistance au feu)
Le CCTP demande des câbles FR-N1X6G3-U :
C'est correct car ce sont bien des câbles Euroclasse
type Cca-s2,d2,a2 / sans halogéne. La nouvelle norme
NFC 15.100 l'impose maintenant pour tous les travaux
électriques en ERP.
Pas de changement pour les câbles CR1 C1 pour les
installations de sécurité depuis le TGS.(nouveaux
caissons de VMC permanente, nouveau moteur
d’extraction de désenfumage)
3 Article EL 11 Appareillages Les dispositifs d'arrêts d'urgence des tableaux S
et appareils d'utilisation électriques ne devront pas se trouver dans des zones
accessibles au public
4 Article EL 11 Appareillages Prévoir un dispositif, inaccessible au public et facile à S
et appareils d'utilisation atteindre par les services de secours, permettant la
§ 1 Dispositifs de mise hors mise hors tension générale des installations de
tension générale de ventilation de confort (VMC permanente et
l'établissement désenfumage non concernés)
Risques électriques - Code du travail (articles R. 4215-x)
5 Conditions générales Rappel pour les salles de bain avec douche à D
Référence : 54532232/2
SDSI BMC – Phase 2 – Restructuration des niveaux 2 à 6 de la tour 1 du BMC
Page 11/21
N° POINTS EXAMINES COMMENTAIRES AVIS
d'installation l'italienne :
Les prises de courant et les interrupteurs doivent être
au moins à 1m80 du robinet de la douche. Il n'y a pas
de dérogation, même étanches les PC ne peuvent pas
être à une distance plus courte.
6 Section et continuité des S
conducteurs de protection
7 Section et continuité des Réaliser une liaison équipotentielle locale S
conducteurs de protection supplémentaire interconnectant tous les éléments
Liaisons équipotentielles métalliques contenus dans les salles de bain.(huisserie
principale et métallique, faux plafond métallique)
supplémentaires
8 Installations de sécurité Alimenter les blocs autonomes d'éclairage de sécurité S
en aval des dispositifs de protection et en amont des
dispositifs de commande des circuits d'éclairage des
locaux où ils sont installés.
9 Protection contre les risques Fournir les notes de calcul et les schémas validant les S
de brûlures, incendie, caractéristiques de l'appareillage électrique mis en
explosion oeuvre dans les tableaux électriques. En l'absence,
nous ne pouvons nous prononcer quant à l'adéquation
de l'appareillage.
Les notes de calcul utilisées doivent étre faites avec
les câbles Euroclasse qui vont étre installés.
Les IK3 et IK1 donnés par les NDC doivent apparaitre
sur les schémas.
Référence : 54532232/2
SDSI BMC – Phase 2 – Restructuration des niveaux 2 à 6 de la tour 1 du BMC
Page 12/21
2.2 INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES ET ÉCLAIRAGE
Arrêté du 25 juin 1980 modifié : Dispositions Générales, établissements du 1er groupe -
Installations électriques
POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
LIVRE II
DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX ÉTABLISSEMENTS DES
QUATRE PREMIÈRES
CATÉGORIES
CHAPITRE VII
INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES
Section I
Généralités
Article EL 1 PM
Objectifs
Article EL 2 A la charge du maître d'ouvrage. PM
Documents à fournir
Article EL 3 PM
Définitions
Article EL 4 Assurer indépendamment les protections contre S
Règles générales les surintensités et contacts indirects des circuits
alimentant les locaux accessibles au public, de
ceux alimentant les autres locaux.
§4 A la charge de l'exploitant. PM
Poursuite de l'exploitation en cas de
défaillance de la source normale
Référence : 54532232/2
SDSI BMC – Phase 2 – Restructuration des niveaux 2 à 6 de la tour 1 du BMC
Page 13/21
POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
Section II
Règles d'installations
Article EL 5 SO
Locaux de service électrique
Article EL 6 SO
Matériels à haute tension ou
contenant des diélectriques
susceptibles d'émettre des vapeurs
inflammables ou toxiques
Article EL 7 SO
Implantation des groupes
électrogènes
Article EL 8 SO
Batteries d'accumulateurs et
matériels associés (chargeurs,
onduleurs)
Article EL 9 F
Tableaux "normaux" : Implantation
des tableaux
Article EL10 Prévoir l'obturation des traversées de parois des S
Canalisations des installations câbles (obturations, selon l'article 527.2 de la NF
"normal-remplacement" C 15-100, résistance au feu), afin de restituer le
degré coupe feu des parois traversées
Attestation d'autocontrôle à fournir en fin de
travaux
Référence : 54532232/2
SDSI BMC – Phase 2 – Restructuration des niveaux 2 à 6 de la tour 1 du BMC
Page 14/21
POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
Dispositions favorables : Les câbles prévus au CCTP sont de type FR-
N1X6G3-U, de classement au feu Cca-s2,d2,a2 et
sans halogène.
Pour mémoire, la nouvelle norme NFC 15-100
impose désormais l’utilisation de câbles classés
Cca-s2,d2,a2 sans halogène pour l’ensemble des
travaux électriques réalisés dans les ERP.
En revanche, aucune modification n’est prévue
concernant les câbles CR1 C1 destinés aux
installations de sécurité, conformément au TGS
(nouveaux caissons de VMC permanente et
nouveau moteur d’extraction de désenfumage).
Article EL 11 Les dispositifs d'arrêts d'urgence des tableaux S
Appareillages et appareils électriques ne devront pas se trouver dans des
d'utilisation zones accessibles au public
§1 Prévoir un dispositif, inaccessible au public et S
Dispositifs de mise hors tension facile à atteindre par les services de secours,
générale de l'établissement permettant la mise hors tension générale des
installations de ventilation de confort (VMC
permanente et désenfumage non concernés)
Section III SO
Installations de sécurité
Section IV SO
Entretien et vérifications
Section V SO
Installations temporaires
CHAPITRE VIII
ÉCLAIRAGE
Référence : 54532232/2
SDSI BMC – Phase 2 – Restructuration des niveaux 2 à 6 de la tour 1 du BMC
Page 15/21
POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
Section I
Généralités
Article EC 1 PM
Objectifs
Article EC 2 PM
Règles générales
§1 PM
Divers éclairage
§2
Éclairage électrique
Installations réalisées et entretenues Voir corps du rapport. PM
selon les articles EL et EC
§3 PM
Garanties de bon fonctionnement
Article EC 3 PM
Définitions des différents éclairages
Article EC 4 A la charge du maître d'ouvrage. HM
Documents à fournir
Article EC 5 F
Appareils d'éclairage
Section II
Éclairage normal
Article EC 6 F
Règles de conception et d'installation
Section III
Éclairage de sécurité
Référence : 54532232/2
SDSI BMC – Phase 2 – Restructuration des niveaux 2 à 6 de la tour 1 du BMC
Page 16/21
POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
Article EC 7 F
Conception générale
Article EC 8 F
Fonctions de l'éclairage de sécurité
Article EC 9 F
Éclairage d'évacuation
Article EC 10 F
Éclairage d'ambiance ou d'anti-
panique
Article EC 11 SO
Conception de l'éclairage de sécurité
à source centralisée constituée d'une
batterie d'accumulateurs
Article EC 12 F
Conception de l'éclairage de sécurité
par blocs autonomes
Article EC 13 A la charge de l'exploitant. PM
Maintenance
Article EC 14 A la charge de l'exploitant. PM
Exploitation
Article EC 15 A la charge de l'exploitant. PM
Vérifications
Référence : 54532232/2
SDSI BMC – Phase 2 – Restructuration des niveaux 2 à 6 de la tour 1 du BMC
Page 17/21
Arrêté du 10 décembre 2004 modifié : Dispositions particulières type U - Installations
électriques
POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
LIVRE II
DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX ÉTABLISSEMENTS DES
QUATRE PREMIÈRES
CATÉGORIES
TITRE II
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
CHAPITRE IX
ÉTABLISSEMENTS DU TYPE U
Section IX
Installations électriques
Article U 30 F
Généralités
Section X
Éclairage
Article U 31 Article supprimé par l'arrêté du 19/11/2001. PM
Locaux à risques particuliers
Article U 32 F
Éclairage de sécurité
Section XIV SO
Hôpitaux de jour - Locaux médicaux
de thermalisme
Référence : 54532232/2
SDSI BMC – Phase 2 – Restructuration des niveaux 2 à 6 de la tour 1 du BMC
Page 18/21
Référence : 54532232/2
SDSI BMC – Phase 2 – Restructuration des niveaux 2 à 6 de la tour 1 du BMC
Page 19/21
Risques électriques - Code du travail (articles R. 4215-x)
POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
INSTALLATIONS
ÉLECTRIQUES
INSTALLATION HAUTE TENSION SO
INSTALLATION BASSE TENSION
Conditions générales d'installation Rappel pour les salles de bain avec douche à D
l'italienne :
Les prises de courant et les interrupteurs doivent
être au moins à 1m80 du robinet de la douche. Il
n'y a pas de dérogation, même étanches les PC
ne peuvent pas être à une distance plus courte.
Protection contre les contacts directs SO
et indirects par TBT
Section et continuité des conducteurs S
de protection
Liaisons équipotentielles principale Réaliser une liaison équipotentielle locale S
et supplémentaires supplémentaire interconnectant tous les éléments
métalliques contenus dans les salles de
bain.(huisserie métallique, faux plafond métallique)
Installations de sécurité Alimenter les blocs autonomes d'éclairage de S
sécurité en aval des dispositifs de protection et en
amont des dispositifs de commande des circuits
d'éclairage des locaux où ils sont installés.
Protection contre les contacts directs F
Protection contre les contacts F
indirects
Liaisons équipotentielles SO
supplémentaires
Référence : 54532232/2
SDSI BMC – Phase 2 – Restructuration des niveaux 2 à 6 de la tour 1 du BMC
Page 20/21
POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
Double isolation ou isolation F
renforcée
Protection par séparation des circuits SO
Installation à courant autre SO
qu'alternatif
Protection contre les risques de Fournir les notes de calcul ainsi que les schémas S
brûlures, incendie, explosion permettant de valider les caractéristiques de
l’appareillage électrique mis en œuvre dans les
tableaux électriques. En l’absence de ces
éléments, nous ne sommes pas en mesure de
nous prononcer sur l’adéquation de l’appareillage
installé.
Les notes de calcul devront être établies en
prenant en compte les câbles Euroclasse prévus
au projet.
Par ailleurs, les valeurs d’IK3 et d’IK1 issues des
notes de calcul devront figurer sur les schémas
électriques.
Locaux à risque d'incendie, F
d'explosion
.
Référence : 54532232/2
SDSI BMC – Phase 2 – Restructuration des niveaux 2 à 6 de la tour 1 du BMC
Page 21/21
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.