Annexe
10.3 Arrêté préfectoral d'autorisation au titre de Code de l'environnement.pdf · 675 mots · du marché « Construction du viaduc du Goberté sur la RN 147 - Déviation de Lussac-les-Châteaux et Mazerolles », dossier de consultation officiel.
ANNEXE 1 : Carte descriptive du projet
Arrêté n°2022/DDT/SEB/996 en date du 16 décembre 2022
portant autorisation environnementale pour la création de la déviation de Lussac-les-Châteaux
ANNEXE 2 : Schéma du bassin multifonction avec volume mort
Arrêté n°2022/DDT/SEB/996 en date du 16 décembre 2022
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ANNEXE 3 : Localisation des deux points d’eau les plus proches du projet)
Le point d’eau « PQZC » se trouve sur la trace du projet et sera donc détruit, selon les prescriptions en vigueur (arrêté du 11 septembre 2003).
Le point d’eau « PQXJ » est situé à 50 m au sud de l’axe du projet, et hors projet en phase exploitation (figure de gauche). Cependant, il se trouve dans la
base chantier prévue pour la durée des travaux (figure de droite). Il sera donc détruit comme le point d’eau précédent, selon les préconisations de l’arrêté
du 11 septembre 2003.
Dans les deux cas de ces
points d’eau, les mesures
prévues au DAE
s’appliqueront :
compensation en
concertation avec le
propriétaire.
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ANNEXE 4 : Localisation des 6 mares et des 3 hibernaculum aux abords du site des carrières
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ANNEXE 5 : Localisation des passages à faune et des mares permanentes
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ANNEXE 6 : exemple de passe à grande faune servant d’échappatoire
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ANNEXE 7 : schémas de localisation des zones de gestion des milieux steppiques (site des carrières)
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Annexe 8 : localisation des sites de compensation au titre des espèces protégées
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Annexe 9 : site de compensation Fonliasmes
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Annexe 10 : site de compensation Puits de Châtaignier
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Annexe 11 : site de compensation Les Renaudières
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Annexe 12 : site de compensation Les carrières
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Annexe 13 : site de compensation Vallon de Chantegros
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Annexe 14 : site de compensation La Roche Dubois-Durand
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Annexe 15 : site de compensation Haras de la Vienne
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Annexe 16 : site de compensation Le Port
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Annexe 17 : Plans du corridor entre le Bois de Chênet et le Bois des Renaudières
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Annexe 18 : Plan de la gestion des prairies calcicoles favorables à l’Azuré du serpolet
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Annexe 19 : Synthèse des enjeux écologiques
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