Pièce
2.2.AE_variante_viaduc_Goberte_PLACE.pdf · 3 317 mots · du marché « Construction du viaduc du Goberté sur la RN 147 - Déviation de Lussac-les-Châteaux et Mazerolles », dossier de consultation officiel.
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
ACTE D'ENGAGEMENT
(AE) - Offre variante
L’acheteur exerçant la maîtrise d’ouvrage
État – Ministères de l’Aménagement du Territoire et de la Transition Écologique
Objet du marché
RN 147 – Déviation de Lussac-les-Châteaux et Mazerolles
Réalisation du viaduc du Goberté
Marché sur appel d’offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1 et
L.2124-2 et R.2124-1, R.2124-2 du CCP.
L’offre est établie sur la base des conditions économiques en vigueur le
(à renseigner par le candidat : date de remise de l’offre).
(Réservé pour la mention d'exemplaire unique du marché)
Date du marché
Numéro d'EJ du contrat
Montant TTC
Code CPV principal
45221121-6
Codes CPV secondaires
34928472-7
34942000-2
Imputation
ACTE D'ENGAGEMENT
(AE)
Représentant du Maître d’ouvrage (RMO)
Madame la Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, Préfète de la zone de défense
sud-ouest, Préfète de la Gironde par décret du 22 avril 2026
Ordonnateur Secondaire Délégué
Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du
logement Nouvelle Aquitaine, par arrêté préfectoral R75-2026-05-18-00035 du 18
mai 2026
Comptable public assignataire
Madame la Directrice départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne
DDFIP 87
31 rue Montmailler
87043 Limoges Cedex
Dans tout ce document, le code de la commande publique est désigné par l’abréviation CCP.
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ARTICLE PREMIER. CONTRACTANT(S)
q Je soussigné,
Nom et prénom :
q Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de :
Domicilié à :
Tel. : Fax :
Courriel :
q Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société)
Au capital de :
Ayant son siège à :
Tel. : Fax :
Courriel :
N° d'identité d'établissement (SIRET) :
N° d'inscription q au répertoire des métiers ou q au registre du commerce et des sociétés :
q Nous soussignés,
Cotraitant 1
Nom et prénom :
q Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de :
Domicilié à :
Tel. : Fax :
Courriel :
q Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société)
Au capital de :
Ayant son siège à :
Tel. : Fax :
Courriel :
N° d'identité d'établissement (SIRET) :
N° d'inscription q au répertoire des métiers ou q au registre du commerce et des sociétés :
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Cotraitant 2
Nom et prénom :
q Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de :
Domicilié à :
Tel. : Fax :
Courriel :
q Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société)
Au capital de :
Ayant son siège à :
Tel. : Fax :
Courriel :
N° d'identité d'établissement (SIRET) :
N° d'inscription q au répertoire des métiers ou q au registre du commerce et des sociétés :
Cotraitant 3
Nom et prénom :
q Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de :
Domicilié à :
Tel. : Fax :
Courriel :
q Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société)
Au capital de :
Ayant son siège à :
Tel. : Fax :
Courriel :
N° d'identité d'établissement (SIRET) :
N° d'inscription q au répertoire des métiers ou q au registre du commerce et des sociétés :
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Cotraitant __
Nom et prénom :
q Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de :
Domicilié à :
Tel. : Fax :
Courriel :
q Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société)
Au capital de :
Ayant son siège à :
Tel. : Fax :
Courriel :
N° d'identité d'établissement (SIRET) :
N° d'inscription q au répertoire des métiers ou q au registre du commerce et des sociétés :
Cotraitant __
Nom et prénom :
q Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de :
Domicilié à :
Tel. : Fax :
Courriel :
q Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société)
Au capital de :
Ayant son siège à :
Tel. : Fax :
Courriel :
N° d'identité d'établissement (SIRET) :
N° d'inscription q au répertoire des métiers ou q au registre du commerce et des sociétés :
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après avoir :
- pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) N° 2026-
RN147-VIADUC-GOBERTE du 02 juillet 2026 et des documents qui y sont mentionnés ;
- produit les documents et renseignements visés aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du
CCP ;
q m'engage sans réserve, à produire, dans les conditions fixées au règlement de la
consultation, les certificats, attestations et déclarations mentionnés aux articles R.2143-6 à
R.2143-10 du CCP ainsi que les attestations visées aux articles 1-6.1, 1-6.2 et 1-6.3 du
CCAP et, conformément aux stipulations des documents cités ci-dessus, à exécuter les
prestations du présent marché dans les conditions ci-après définies.
L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un
délai de 210 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de
la consultation et rappelée en page de garde du CCAP.
q nous engageons sans réserve, en tant que cotraitants groupés solidaires, représentés par :
mandataire du groupement, à produire, dans les conditions fixées au règlement de la
consultation, les certificats, attestations et déclarations mentionnés aux articles R.2143-6 à
R.2143-10 du CCP ainsi que les attestations visées aux articles 1-6.1, 1-6.2 et 1-6.3 du
CCAP et, conformément aux stipulations des documents cités ci-dessus, à exécuter les
prestations du présent marché dans les conditions ci-après définies.
L'offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans
un délai de 210 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement
de la consultation et rappelée en page de garde du CCAP.
q nous engageons sans réserve, en tant que cotraitants groupés conjoints, représentés par :
mandataire du groupement, à produire, dans les conditions fixées au règlement de la
consultation, les certificats, attestations et déclarations mentionnés aux articles R.2143-6 à
R.2143-10 du CCP ainsi que les attestations visées aux articles 1-6.1, 1-6.2 et 1-6.3 du
CCAP et, conformément aux stipulations des documents cités ci-dessus, à exécuter les
prestations du présent marché dans les conditions ci-après définies et selon la répartition
des prestations précisée en annexe au présent acte d'engagement.
Le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du
groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage, pour
l'exécution du marché.
L'offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans
un délai de 210 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement
de la consultation et rappelée en page de garde du CCAP.
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Personnes physiques affectées à la mission
La bonne exécution des prestations ci-après dépend de la/des personne(s) physique(s)
suivante(s), dont le rôle sera de représenter et d’engager le titulaire, d’être en mesure de prendre
toutes les décisions nécessaires ou utiles, d’être le garant de la bonne exécution des travaux et
des études et d’être l’interlocuteur unique du maître d’ouvrage :
Désignation des personnes physiques Noms et prénoms
« directeur des études » désigné pour
représenter le titulaire dans toutes les relations
avec le représentant de la maîtrise d’ouvrage.
« directeur des études » suppléant
« directeur des travaux » désigné pour
représenter le titulaire dans toutes les relations
avec le représentant de la maîtrise d’ouvrage.
« directeur des travaux » suppléant
ARTICLE 2. PRESTATIONS ET PRIX
2-1. Montant du marché
L'offre de prix est établie sur la base des conditions économiques en vigueur à la date de remise
de l'offre fixée en page 1 du présent acte d’engagement. Ce mois est réputé correspondre à celui
de la date à laquelle le candidat a fixé son prix remis dans son offre.
Les modalités de variation des prix sont fixées à l'article 3-3 du CCAP.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, l'opération de travaux n'est pas allotie.
L'évaluation de l'ensemble des travaux, telle qu'elle résulte du détail estimatif, est :
● Montant hors TVA :
● TVA au taux de %, soit
● TVA au taux de %, soit
● TVA au taux de %, soit
● Montant TVA incluse :
Arrêté en lettres à
q Groupement conjoint
Le détail des prestations exécutées par chacun des membres du groupement conjoint ainsi que
la répartition de la rémunération correspondante sont joints en annexe au présent acte
d'engagement.
Le mandataire y indique en outre le montant de sa prestation de mandat.
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2-2. Montant sous-traité
En cas de recours à la sous-traitance, conformément aux articles L.2193-4, L.2193-5 et R.2193-1
du CCP, un formulaire DC4 sera annexé au présent acte d'engagement pour chaque sous-traitant
et indiquera la nature et le montant des prestations qui seront exécutées par chaque sous-traitant,
son nom et ses conditions de paiement. Le montant des prestations sous-traitées indiqué dans
chaque formulaire annexé constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant
concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Le montant indiqué au formulaire DC4 est
exprimé hors taxe ; le titulaire doit également préciser dans ce formulaire que la TVA est
autoliquidée.
Chaque formulaire annexé constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et
d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. La notification du marché
est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du
contrat de sous-traitance.
q Entreprise unique
Le montant total des prestations sous-traitées conformément à ces formulaires annexés est de :
● Montant hors TVA
Les déclarations et attestations (article R.2193-1 du CCP) des sous-traitants recensés dans les
formulaires annexés, sont jointes au présent acte d'engagement.
q Groupement solidaire
Le montant total des prestations sous-traitées conformément à ces formulaires annexés est de :
● Montant hors TVA
Les déclarations (article R.2193-1 du CCP) des sous-traitants recensés dans les formulaires
annexés, sont jointes au présent acte d'engagement.
q Groupement conjoint
Le montant total des prestations sous-traitées conformément à ces formulaires annexés est de :
N° du cotraitant Montant hors TVA
1
2
3
4
5
6
7
Total
Les déclarations et attestations (article R.2193-1 du CCP) des sous-traitants recensés dans les
formulaires annexés, sont jointes au présent acte d'engagement.
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ARTICLE 3. DELAI D'EXECUTION DU MARCHE
3-1. Période de préparation
Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG, le délai de la période de préparation est de 4 mois à
compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer.
Le délai de la période de préparation n’est pas compris dans le délai d’exécution des
travaux.
Il est précisé que durant la période de préparation, les tâches préparatoires, au sens de l’article
28.1 du CCAG, qui seront à réaliser sont les suivantes :
1. pose de panneaux d’information ;
2. installation de chantier ;
3. Réalisation des pistes et plateformes pour la G3
4. assainissements provisoires nécessaires à la misson G3
5. la mission G3.
3-2. Délai d'exécution des travaux
En application du 3ᵉ alinéa de l’article 28.1 du CCAG, le démarrage des travaux ne pourra
intervenir que lorsque les tâches préparatoires seront achevées.
Le délai d'exécution des travaux est de 16 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service
qui prescrira de les commencer.
3-3. Délai(s) distinct(s)
Sans objet.
ARTICLE 4. PAIEMENTS
Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées à l'article 3-2 du CCAP.
q Entreprise unique
Le maître d'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le
montant au crédit du compte (joindre un RIB ou RIP) :
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compte ouvert à l'organisme bancaire :
à:
au nom de :
sous le numéro : clé RIB :
code banque : code guichet :
IBAN
BIC (par SWIFT)
Toutefois, le maître d'ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement
en en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants
ou les actes spéciaux.
q Groupement solidaire
Dans le cas d’un groupement solidaire, le paiement sera effectué sur un compte unique ouvert
au nom des membres du groupement ou du mandataire en application de l’article 10.7.2 du
CCAG.
Le maître d'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le
montant au crédit du compte (joindre un RIB ou RIP) :
compte ouvert à l'organisme bancaire :
à:
au nom de :
sous le numéro : clé RIB :
code banque : code guichet :
IBAN
BIC (par SWIFT)
q Les soussignées entreprises groupées solidaires, autres que le mandataire, donnent par les
présentes à ce mandataire qui l'accepte, procuration à l'effet de percevoir pour leur compte les
sommes qui leurs sont dues en exécution du marché par règlement au compte ci-dessus du
mandataire. Ces paiements seront libératoires vis-à-vis des entreprises groupées solidaires.
Toutefois, le maître d'ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement
en en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants
ou les actes spéciaux.
q Groupement conjoint
Le maître d'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le
montant au crédit des comptes (joindre un RIB ou RIP) :
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Cotraitant 1
compte ouvert à l'organisme bancaire :
à:
au nom de :
sous le numéro : clé RIB :
code banque : code guichet :
IBAN
BIC (par SWIFT)
Cotraitant 2
compte ouvert à l'organisme bancaire :
à:
au nom de :
sous le numéro : clé RIB :
code banque : code guichet :
IBAN
BIC (par SWIFT)
Cotraitant 3
compte ouvert à l'organisme bancaire :
à:
au nom de :
sous le numéro : clé RIB :
code banque : code guichet :
IBAN
BIC (par SWIFT)
Cotraitant 4
compte ouvert à l'organisme bancaire :
à:
au nom de :
sous le numéro : clé RIB :
code banque : code guichet :
IBAN
BIC (par SWIFT)
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Cotraitant 5
compte ouvert à l'organisme bancaire :
à:
au nom de :
sous le numéro : clé RIB :
code banque : code guichet :
IBAN
BIC (par SWIFT)
Cotraitant 6
compte ouvert à l'organisme bancaire :
à:
au nom de :
sous le clé RIB :
numéro :
code banque : code guichet :
IBAN
BIC(par SWIFT)
Cotraitant 7
compte ouvert à l'organisme bancaire :
à:
au nom de :
sous le clé RIB :
numéro :
code banque : code guichet :
IBAN
BIC (par
Toutefois, le maître d'ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement
en en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants
ou les actes spéciaux.
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q Entreprise unique
Le titulaire désigné ci-devant :
q refuse de percevoir l'avance prévue à l'article 5-2 du CCAP.
q ne refuse pas de percevoir l'avance prévue à l'article 5-2 du CCAP.
q Groupement solidaire
Les membres du groupement désignés ci-devant :
q refusent de percevoir l'avance prévue à l'article 5-2 du CCAP.
q ne refusent pas de percevoir l'avance prévue à l'article 5-2 du CCAP.
q Groupement conjoint
N° du cotraitant Avance prévue à l'article 5-2 du CCAP
1 q refusent de la percevoir q ne refusent pas de la percevoir
2 q refusent de la percevoir q ne refusent pas de la percevoir
3 q refusent de la percevoir q ne refusent pas de la percevoir
4 q refusent de la percevoir q ne refusent pas de la percevoir
5 q refusent de la percevoir q ne refusent pas de la percevoir
6 q refusent de la percevoir q ne refusent pas de la percevoir
7 q refusent de la percevoir q ne refusent pas de la percevoir
ARTICLE 5. INSERTION PROFESSIONNELLE DES PUBLICS EN
DIFFICULTE
Après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières et notamment
des articles N° 1-6.5 et N°11 relatifs à l’action obligatoire d’insertion,
q m'engage sans réserve, à :
● réserver, dans l’exécution du présent marché, un nombre d’heures de travail au moins
égal à celui indiqué à l’article 11-1 du cahier des clauses administratives particulières à
des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
● prendre l’attache du facilitateur de la clause sociale désigné à l’article 11-2 du CCAP, afin
de préciser ou de définir les modalités de mise en œuvre des clauses sociales. Un plan
d’action pourra être élaboré à cet effet avec l’accompagnement du facilitateur.
● fournir dans un délai qui me sera imparti, toutes informations utiles à l’appréciation de la
réalisation de l’action d’insertion.
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q nous engageons sans réserve, en tant que cotraitants groupés solidaires, représentés par :
mandataire du groupement, à :
● réserver, dans l’exécution du présent marché, un nombre d’heures de travail au
moins égal à celui indiqué à l’article 11-1 du cahier des clauses administratives
particulières à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles
particulières.
● prendre l’attache du facilitateur de la clause sociale désigné à l’article 11-2 du
CCAP, afin de préciser ou de définir les modalités de mise en œuvre des clauses sociales.
Un plan d’action pourra être élaboré à cet effet avec l’accompagnement du facilitateur.
● fournir dans un délai qui me sera imparti, toutes informations utiles à
l’appréciation de la réalisation de l’action d’insertion.
q nous engageons sans réserve, en tant que cotraitants groupés conjoints, représentés par :
mandataire du groupement, à :
● réserver, dans l’exécution du présent marché, un nombre d’heures de travail au
moins égal à celui indiqué à l’article 11-1 du cahier des clauses administratives
particulières à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles
particulières.
● prendre l’attache du facilitateur de la clause sociale désigné à l’article 11-2 du
CCAP, afin de préciser ou de définir les modalités de mise en œuvre des clauses sociales.
Un plan d’action pourra être élaboré à cet effet avec l’accompagnement du facilitateur.
● fournir dans un délai qui me sera imparti, toutes informations utiles à
l’appréciation de la réalisation de l’action d’insertion.
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Fait en un seul original
à: le :
Mention(s) manuscrite(s) "lu et approuvé" signature(s) de l'/des entreprise(s) :
Acceptation de l'offre
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement.
Le représentant du Maître d'ouvrage
à: le :
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q ANNEXE N°1 A L'ACTE D'ENGAGEMENT EN CAS DE
GROUPEMENT CONJOINT
Détail des prestations exécutées par chacun des cotraitants
Répartition de la rémunération correspondante
1. Détail des prestations :
Nom du mandataire Prestations du mandataire - Poste(s)
cotraitant 1 technique(s)
Autres cotraitants Prestations des autres cotraitants - Poste(s)
technique(s)
N°2
N°3
N°4
N°5
N°6
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Nom du mandataire Prestations du mandataire - Poste(s)
cotraitant 1 technique(s)
N°7
2. Répartition de la rémunération
Prestations Montant hors TVA Montant TVA Montant TVA incluse
Mandataire - cotraitant 1
TVA %
TVA %
Prestation de mandat
Total mandataire (I)
Autres cotraitant
N° 2 TVA %
TVA %
N° 3 TVA %
TVA %
N° 4 TVA %
TVA %
N° 5 TVA %
TVA %
N° 6 TVA %
TVA %
N° 7 TVA %
TVA %
Total autres cotraitants (II)
Total du marché (I) + (II)
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Prestations Montant hors TVA Montant TVA Montant TVA incluse
Mandataire - cotraitant 1
TVA %
TVA %
Prestation de mandat
Total mandataire (I)
Autres cotraitant
N° 2 TVA %
TVA %
N° 3 TVA %
TVA %
N° 4 TVA %
TVA %
N° 5 TVA %
TVA %
N° 2 TVA %
TVA %
N° 3 TVA %
TVA %
N° 4 TVA %
TVA %
N° 5 TVA %
TVA %
N° 3 TVA %
TVA %
N° 4 TVA %
TVA %
N° 5 TVA %
TVA %
N° 3 TVA %
TVA %
N° 4 TVA %
TVA %
N° 5 TVA %
TVA %
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.