Pièce
2025061601263D67_Reponse_ORANGE-P0--UI-LPC_455151429.pdf · 1 147 mots · du marché « Construction du viaduc du Goberté sur la RN 147 - Déviation de Lussac-les-Châteaux et Mazerolles », dossier de consultation officiel.
Récépissé de DT
Récépissé de DICT N° 14435*04
Au titre du chapitre IV du titre V du livre V (partie réglementaire) du Code de l’environnement
et de la section 12 du chapitre IV du titre III du livre V de la 4ème partie (partie réglementaire) du Code du travail
(Annexe 2 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié - NOR : DEVP1116359A)
Destinataire
Dénomination : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE
_____________________________________________________
✔ Récépissé de DT Complément / Service : _____________________________________________________
Récépissé de DICT Numéro / Voie : ZI. n°1 - 32 rue Gutenberg
_____________________________________________________
Lieu-dit / BP : _____________________________________________________
Récépissé de DT/DICT
conjointe Code Postal / Commune : abbbc
3 7 3 0 0 __________________________________________
Joué-lès-Tours
Pays : _____________________________________________________
202 50 61 60 12 63D67
N° consultation du téléservice : abbbbbbbbbbbbcbc Coordonnées de l’exploitant :
Référence de l’exploitant : __________________________ ORANGE P0 UI LPC
Raison sociale : ____________________________________________
N° d’affaire du déclarant : __________________________
RN 147 - Z13 Personne à contacter : _______________________________________
Personne à contacter (déclarant) : __________________________
BENSAID Amine TSA 70011
Numéro / Voie : ____________________________________________
Date de réception de la déclaration : ____ 6 / ________
16 / ____ 2025 Lieu-dit / BP : ______________________________________________
Commune principale des travaux : __________________________
LUSSAC LES CHATEAUX Code Postal / Commune : abbbc DARDILLY CEDEX
6 9 1 3 4 _________________________
86320
Adresse des travaux prévus : __________________________
Tél. : acbcbcbcbc
0969393212 Fax : acbcbcbcbc
Éléments généraux de réponse
Les renseignements que vous avez fournis ne nous permettent pas de vous répondre. La déclaration est à renouveler. Précisez notamment :
______________________________________________________________________________________________________________________
Les réseaux/ouvrages que nous exploitons ne sont pas concernés au regard des informations fournies. Distance > à : ____________ m
✔ Il y a au moins un réseau/ouvrage concerné (voir liste jointe) de catégorie : TL
____ ____ ____ (voir liste des catégories au verso)
Modification ou extension de nos réseaux / ouvrages
Modification ou extension de réseau/ouvrage envisagée dans un délai inférieur à 3 mois : _________________________________________________
Réalisation de modifications en cours sur notre réseau/ouvrage.
Veuillez contacter notre représentant : ___________________________________________________________ Tél. : acbcbcbcbc
NB : Si nous avons connaissance d’une modification du réseau/ouvrage dans le délai maximal de 3 mois à compter de la consultation du téléservice, nous vous en informerons.
Emplacement de nos réseaux / ouvrages
✔ Plans joints : Références : Echelle(1) : Date d’édition(1) : Sensible : Prof. règl. mini(1) : Matériau réseau(1) :
NB : La classe de _______________ ____________ ___ / ___ / ______ ______ cm _______________
précision A, B ou C
figure dans les plans. _______________ ____________ ___ / ___ / ______ ______ cm _______________
Réunion sur chantier pour localisation du réseau/ouvrage : Date retenue d’un commun accord : ___ / ___ / ______ à ___ h ___
ou Prise de RDV à l’initiative du déclarant (date du dernier contact non conclusif : ___ / ___ / ______)
Votre projet doit tenir compte de la servitude protégeant notre ouvrage.
(cas d’un récépissé de DT) Vous devez prévoir des investigations complémentaires à notre charge (hors cas d'exemption prévus dans la réglementation) (2)
Des branchements non cartographiés sont présents. Ils sont soit pourvus d'affleurants visibles et rattachés à un réseau principal souterrain identifié dans les
plans joints, soit munis de dispositifs automatiques supprimant tout risque en cas d'endommagement (2)
(1) : facultatif si l’information est fournie sur le plan joint (2) : pour les tronçons et branchements non cartographiés en classe A, prévoir des clauses techniques et financières particulières dans le marché
Recommandations de sécurité
Les recommandations techniques générales en fonction des réseaux et des techniques de travaux prévues sont consultables sur www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
Les recommandations techniques spécifiques suivantes sont à appliquer, en fonction des risques liés à l’utilisation des techniques de travaux employées :
__________________________________________________________________________________________________________________________
Rubriques du guide technique relatives à des ouvrages ou travaux spécifiques : __________________________________________________________
Pour les exploitants de lignes électriques : si la distance d’approche a été précisée, la mise hors tension est : possible impossible
CODE 3 : si nécessité d’un complément d’information sur la localisation de nos ouvrages,
Mesures de sécurité à mettre en œuvre : _________________________________________________________________________________________
votre contact est : pdcs.alo@orange.com
__________________________________________________________________________________________________________________________
Dispositifs importants pour la sécurité :
Cas de dégradation d’un de nos ouvrages
0810300111
En cas de dégradation d’un de nos ouvrages, contactez nos services au numéro de téléphone suivant : acbcbcbcbc
Pour toute anomalie susceptible de mettre en cause la sécurité au cours du déroulement du chantier, prévenir le service départemental d’incendie et de
secours (par défaut le 18 ou le 112) : __________________________________________________________________________________________
Responsable du dossier Signature de l’exploitant ou de son représentant
Orange
Nom : ________________________________________________ Orange
Nom du signataire : _________________________________________
POLE RDT/RDICT
Désignation du service : __________________________________ Signature :
0969393212
Tél. : acbcbcbcbc 16 / ___
Date : ___ 6 / _____ 5
2025 Nombre de pièces jointes, y compris les plans : _____
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.
POLE RDT/RDICT
Pour signaler un dommage aux réseaux:
https://dommages-reseaux.orange.fr/ ou
Système de coordonnées : WGS 84 / Pseudo-Mercator (EPSG : 3857)
Les points topographiques sont indiqués dans le système de référence prescrit
par l’article 1-A du décret n° 2006-272 du 3 mars 2006
Echelle : 1/2000 © Orange
WGS84 (GPS) ( lon : 0.735072 , lat : 46.390808 )
POLE RDT/RDICT
Pour signaler un dommage aux réseaux:
https://dommages-reseaux.orange.fr/ ou
Système de coordonnées : WGS 84 / Pseudo-Mercator (EPSG : 3857)
Les points topographiques sont indiqués dans le système de référence prescrit
par l’article 1-A du décret n° 2006-272 du 3 mars 2006
Référence: 1 / 4 Echelle : 1/1000 © Orange
WGS84 (GPS) ( lon : 0.731330 , lat : 46.390805 )
POLE RDT/RDICT
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Système de coordonnées : WGS 84 / Pseudo-Mercator (EPSG : 3857)
Les points topographiques sont indiqués dans le système de référence prescrit
par l’article 1-A du décret n° 2006-272 du 3 mars 2006
Référence: 2 / 4 Echelle : 1/1000 © Orange
WGS84 (GPS) ( lon : 0.735078 , lat : 46.390805 )
POLE RDT/RDICT
Pour signaler un dommage aux réseaux:
https://dommages-reseaux.orange.fr/ ou
Système de coordonnées : WGS 84 / Pseudo-Mercator (EPSG : 3857)
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par l’article 1-A du décret n° 2006-272 du 3 mars 2006
Référence: 3 / 4 Echelle : 1/1000 © Orange
WGS84 (GPS) ( lon : 0.731330 , lat : 46.394136 )
POLE RDT/RDICT
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par l’article 1-A du décret n° 2006-272 du 3 mars 2006
Référence: 4 / 4 Echelle : 1/1000 © Orange
WGS84 (GPS) ( lon : 0.735078 , lat : 46.394136 )
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