Pièce
2025061601263D67_Reponse_SOREGIES-SAEML_455576445.pdf · 1 144 mots · du marché « Construction du viaduc du Goberté sur la RN 147 - Déviation de Lussac-les-Châteaux et Mazerolles », dossier de consultation officiel.
Récépissé de DT
Récépissé de DICT N° 14435*04
Au titre du chapitre IV du titre V du livre V (partie réglementaire) du Code de l’environnement
et de la section 12 du chapitre IV du titre III du livre V de la 4ème partie (partie réglementaire) du Code du travail
(Annexe 2 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié - NOR : DEVP1116359A)
Destinataire
Dénomination : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE
_____________________________________________________
✔ Récépissé de DT Complément / Service : _____________________________________________________
Récépissé de DICT Numéro / Voie : ZI. n°1 - 32 rue Gutenberg
_____________________________________________________
Lieu-dit / BP : _____________________________________________________
Récépissé de DT/DICT
conjointe Code Postal / Commune : abbbc
3 7 3 0 0 __________________________________________
Joué-lès-Tours
Pays : France
_____________________________________________________
202 50 61 60 12 63D67
N° consultation du téléservice : abbbbbbbbbbbbcbc Coordonnées de l’exploitant
Référence de l’exploitant : __________________________ SOREGIES SAEML
Raison sociale : ____________________________________________
N° d’affaire du déclarant : __________________________ Personne à contacter : _______________________________________
RN 147 - Z13
Personne à contacter (déclarant) : __________________________
TSA 70011
Numéro / Voie : ____________________________________________
BENSAID Amine
Date de réception de la déclaration : ____ Lieu-dit / BP : ______________________________________________
06 / ________
16 / ____ 2025
Commune principale des travaux : __________________________
LUSSAC LES CHATEAUX Code Postal / Commune : abbbc
6 9 1 3 4 _________________________
DARDILLY CEDEX
Adresse des travaux prévus : __________________________ 0549447900
Tél. : acbcbcbcbc Fax : acbcbcbcbc
Éléments généraux de réponse
Les renseignements que vous avez fournis ne nous permettent pas de vous répondre. La déclaration est à renouveler. Précisez notamment :
______________________________________________________________________________________________________________________
Les réseaux/ouvrages que nous exploitons ne sont pas concernés au regard des informations fournies. Distance > à : ____________ m
EL ____ ____
✔ Il y a au moins un réseau / ouvrage concerné de catégorie (voir liste des catégories au verso) : ____ . Autres informations :
______________________________________________________________________________________________________________________
Modification ou extension de nos réseaux / ouvrages
Modification ou extension de réseau/ouvrage envisagée dans un délai inférieur à 3 mois : _________________________________________________
Réalisation de modifications en cours sur notre réseau/ouvrage.
Veuillez contacter notre représentant : ___________________________________________________________ Tél. : acbcbcbcbc
NB : Si nous avons connaissance d’une modification du réseau/ouvrage dans le délai maximal de 3 mois à compter de la consultation du téléservice, nous vous en informerons.
Emplacement de nos réseaux / ouvrages
✔ Plans joints : Références : Echelle(1) : Date d’édition(1) : Sensible : Prof. règl. mini(1) : Matériau réseau(1) :
NB : La classe de _______________ ____________ ___ / ___ / ______ ______ cm _______________
précision A, B ou C
figure dans les plans. _______________ ____________ ___ / ___ / ______ ______ cm _______________
Réunion sur chantier pour localisation du réseau/ouvrage : Date retenue d’un commun accord : ___ / ___ / ______ à ___ h ___
ou Prise de RDV à l’initiative du déclarant (date du dernier contact non conclusif : ___ / ___ / ______)
Votre projet doit tenir compte de la servitude protégeant notre ouvrage.
(cas d’un récépissé de DT) Vous devez prévoir des investigations complémentaires à notre charge (hors cas d'exemption prévus dans la réglementation) (2)
Des branchements non cartographiés sont présents. Ils sont soit pourvus d'affleurants visibles et rattachés à un réseau principal souterrain identifié dans les
plans joints, soit munis de dispositifs automatiques supprimant tout risque en cas d'endommagement (2)
(1) : facultatif si l’information est fournie sur le plan joint (2) : pour les tronçons et branchements non cartographiés en classe A, prévoir des clauses techniques et financières particulières dans le marché
Recommandations de sécurité
Les recommandations techniques spécifiques suivantes sont à appliquer, en fonction des risques liés à l’utilisation des techniques de travaux employées :
__________________________________________________________________________________________________________________________
Rubriques du guide technique relatives à des ouvrages ou travaux spécifiques : __________________________________________________________
Pour les exploitants de lignes électriques : si la distance d’approche a été précisée, la mise hors tension est : possible impossible
Mesures de sécurité à mettre en œuvre : _________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________________________________________
Dispositifs importants pour la sécurité :
Cas de dégradation d’un de nos ouvrages
En cas de dégradation d’un de nos ouvrages, contactez nos services au numéro de téléphone suivant : acbcbcbcbc
0549447900
Pour toute anomalie susceptible de mettre en cause la sécurité au cours du déroulement du chantier, prévenir le service départemental d’incendie et
de secours (par défaut le 18 ou le 112) : __________________________________________________________________________________________
Responsable du dossier Signature de l’exploitant ou de son représentant
Nom : ________________________________________________ CHETCUTI Olivier
Nom du signataire : _________________________________________
Désignation du service : __________________________________ Signature :
Tél. : acbcbcbcbc 20 / ___
Date : ___ 06 / _____ 6
2025 Nombre de pièces jointes, y compris les plans : _____
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.
80m
Système de projection: Lambert CC47
Plan Ensemble - Localisation des réseaux d éclairage public 20/06/2025
Sorégies DT-DICT Extrait commune de Lussac-les-Châteaux
Ne peut pas être utilisé pour l exploitation des réseaux
8m
Système de projection: Lambert CC47
Récolement - Localisation des réseaux d éclairage public 20/06/2025
Sorégies DT-DICT Extrait commune de Lussac-les-Châteaux
Ne peut pas être utilisé pour l exploitation des réseaux
L'échelle graphique affichée sur le plan fait référence quelque soit le format d'impression (A4, A3, A2, A1, A0)
8m
Système de projection: Lambert CC47
Récolement - Localisation des réseaux d éclairage public 20/06/2025
Sorégies DT-DICT Extrait commune de Lussac-les-Châteaux
Ne peut pas être utilisé pour l exploitation des réseaux
L'échelle graphique affichée sur le plan fait référence quelque soit le format d'impression (A4, A3, A2, A1, A0)
Tableau de points
ID X Y Z
1 1525561.38 6135452.807 111.9500
2 1525563.602 6135448.912 111.9200
3 1525573.12 6135432.417 111.4800
4 1525556.817 6135460.059 111.9500
5 1525552.209 6135467.578 111.8200
6 1525584.81 6135412.652 111.4200
7 1525568.389 6135440.677 111.7600
8 1525566.14 6135444.655 111.8400
9 1525582.527 6135416.417 111.4000
10 1525570.783 6135436.396 111.5400
11 1525587.301 6135408.372 111.4700
12 1525558.833 6135456.699 111.9700
13 1525575.48 6135428.464 111.5000
14 1525614.882 6135373.641 111.6800
15 1525630.926 6135380.964 113.6000
16 1525594.217 6135396.852 111.5200
17 1525595.225 6135394.842 111.4900
18 1525601.115 6135365.46 111.4800
19 1525594.637 6135380.412 111.5300
20 1525630.854 6135382.798 114.6100
21 1525600.338 6135365.275 111.4600
22 1525618.408 6135375.304 112.1300
23 1525595.723 6135373.712 111.5700
24 1525605.637 6135368.051 111.3900
25 1525625.401 6135378.694 113.1400
26 1525591.691 6135400.943 111.5900
27 1525594.858 6135387.539 111.4500
Le 20/06/2025
Objet : fichiers transmis avec le document
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DT 2025061601263D67-RECOL ELEC 2.pdf : https://dl.sogelink.fr/?YzyxnZML
DT 2025061601263D67-RECOL ELEC 3.pdf : https://dl.sogelink.fr/?0UFnvieP
DT 2025061601263D67-RECOL ELEC 4.pdf : https://dl.sogelink.fr/?NSEGf0qX
DT 2025061601263D67-RECOL ELEC 5.pdf : https://dl.sogelink.fr/?JLNbLuWM
Document original signé : https://dl.sogelink.fr/?HSz7cktE
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