Pièce
2025061601382D3D_Reponse_SRD-RESEAUX-DE-DISTRIBUTION_455490882.pdf · 1 174 mots · du marché « Construction du viaduc du Goberté sur la RN 147 - Déviation de Lussac-les-Châteaux et Mazerolles », dossier de consultation officiel.
Récépissé de DT
Récépissé de DICT N° 14435*04
Au titre du chapitre IV du titre V du livre V (partie réglementaire) du Code de l’environnement
et de la section 12 du chapitre IV du titre III du livre V de la 4ème partie (partie réglementaire) du Code du travail
(Annexe 2 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié - NOR : DEVP1116359A)
Destinataire
Dénomination : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE
_____________________________________________________
✔ Récépissé de DT Complément / Service : _____________________________________________________
Récépissé de DICT Numéro / Voie : ZI. n°1 - 32 rue Gutenberg
_____________________________________________________
Lieu-dit / BP : _____________________________________________________
Récépissé de DT/DICT
conjointe Code Postal / Commune : abbbc
3 7 3 0 0 __________________________________________
Joué-lès-Tours
Pays : France
_____________________________________________________
202 50 61 60 13 82D3D
N° consultation du téléservice : abbbbbbbbbbbbcbc Coordonnées de l’exploitant
Référence de l’exploitant : __________________________ SRD RÉSEAUX DE DISTRIBUTION
Raison sociale : ____________________________________________
N° d’affaire du déclarant : __________________________ Personne à contacter : _______________________________________
RN 147 - Z7
Personne à contacter (déclarant) : __________________________
TSA 70011
Numéro / Voie : ____________________________________________
BENSAID Amine
Date de réception de la déclaration : ____ Lieu-dit / BP : ______________________________________________
06 / ________
16 / ____ 2025
Commune principale des travaux : __________________________
MAZEROLLES Code Postal / Commune : abbbc
6 9 1 3 4 _________________________
DARDILLY CEDEX
Adresse des travaux prévus : __________________________ 0549449393
Tél. : acbcbcbcbc Fax : acbcbcbcbc
Éléments généraux de réponse
Les renseignements que vous avez fournis ne nous permettent pas de vous répondre. La déclaration est à renouveler. Précisez notamment :
______________________________________________________________________________________________________________________
Les réseaux/ouvrages que nous exploitons ne sont pas concernés au regard des informations fournies. Distance > à : ____________ m
EL ____ ____
✔ Il y a au moins un réseau / ouvrage concerné de catégorie (voir liste des catégories au verso) : ____ . Autres informations :
______________________________________________________________________________________________________________________
Modification ou extension de nos réseaux / ouvrages
Projet en cours
Modification ou extension de réseau/ouvrage envisagée dans un délai inférieur à 3 mois : _________________________________________________
Réalisation de modifications en cours sur notre réseau/ouvrage.
Mr DEBIAIS
Veuillez contacter notre représentant : ___________________________________________________________ 0549849872
Tél. : acbcbcbcbc
NB : Si nous avons connaissance d’une modification du réseau/ouvrage dans le délai maximal de 3 mois à compter de la consultation du téléservice, nous vous en informerons.
Emplacement de nos réseaux / ouvrages
Plans joints : Références : Echelle(1) : Date d’édition(1) : Sensible : Prof. règl. mini(1) : Matériau réseau(1) :
NB : La classe de _______________ ____________ ___ / ___ / ______ ______ cm _______________
précision A, B ou C
figure dans les plans. _______________ ____________ ___ / ___ / ______ ______ cm _______________
Réunion sur chantier pour localisation du réseau/ouvrage : Date retenue d’un commun accord : ___ / ___ / ______ à ___ h ___
ou Prise de RDV à l’initiative du déclarant (date du dernier contact non conclusif : ___ / ___ / ______)
Votre projet doit tenir compte de la servitude protégeant notre ouvrage.
(cas d’un récépissé de DT) Vous devez prévoir des investigations complémentaires à notre charge (hors cas d'exemption prévus dans la réglementation) (2)
Des branchements non cartographiés sont présents. Ils sont soit pourvus d'affleurants visibles et rattachés à un réseau principal souterrain identifié dans les
plans joints, soit munis de dispositifs automatiques supprimant tout risque en cas d'endommagement (2)
(1) : facultatif si l’information est fournie sur le plan joint (2) : pour les tronçons et branchements non cartographiés en classe A, prévoir des clauses techniques et financières particulières dans le marché
Recommandations de sécurité
Les recommandations techniques spécifiques suivantes sont à appliquer, en fonction des risques liés à l’utilisation des techniques de travaux employées :
__________________________________________________________________________________________________________________________
Rubriques du guide technique relatives à des ouvrages ou travaux spécifiques : __________________________________________________________
Pour les exploitants de lignes électriques : si la distance d’approche a été précisée, la mise hors tension est : possible impossible
Mesures de sécurité à mettre en œuvre : _________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________________________________________
Dispositifs importants pour la sécurité :
Cas de dégradation d’un de nos ouvrages
En cas de dégradation d’un de nos ouvrages, contactez nos services au numéro de téléphone suivant : acbcbcbcbc
0549893499
Pour toute anomalie susceptible de mettre en cause la sécurité au cours du déroulement du chantier, prévenir le service départemental d’incendie et
de secours (par défaut le 18 ou le 112) : __________________________________________________________________________________________
Responsable du dossier Signature de l’exploitant ou de son représentant
Nom : ________________________________________________ LAFLEUR Sophie
Nom du signataire : _________________________________________
Désignation du service : __________________________________ Signature :
Tél. : acbcbcbcbc 19 / ___
Date : ___ 06 / _____ 3
2025 Nombre de pièces jointes, y compris les plans : _____
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.
80m
Système de projection: Lambert CC47
Vue ensemble - Localisation des réseaux d électricité souterrains BT et HTA 19/06/2025
SRD DT-DICT Extrait commune de Gouex, Mazerolles
Ne peut pas être utilisé pour l exploitation des réseaux
8m
Système de projection: Lambert CC47
Récolement - Localisation des réseaux d électricité souterrains BT et HTA 19/06/2025
SRD DT-DICT Extrait commune de Mazerolles
Ne peut pas être utilisé pour l exploitation des réseaux
L'échelle graphique affichée sur le plan fait référence quelque soit le format d'impression (A4, A3, A2, A1, A0)
Tableau de points
ID X Y Z
1 1521692.709 6135159.378 111.1126
2 1521707.763 6135157.312 110.7535
3 1521699.545 6135161.043 111.1206
4 1521679.961 6135155.168 111.0406
5 1521687.158 6135157.744 110.9666
6 1521681.81 6135156.137 111.0256
© DICT.fr Réponse - 86320 MAZEROLLES
SRD RÉSEAUX DE DISTRIBUTION
CHEZ SOGELINK
TSA 70011
69134 DARDILLY CEDEX
Tél. : 0549449393
Courriel : srd@demat.sogelink.fr
INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE Agence de
Tours
Amine BENSAID
ZI. n°1 - 32 rue Gutenberg
37300 Joué-lès-Tours
N° du dossier : 796132452 Le 19/06/2025
N° de consultation : 2025061601382D3D
Objet : Information sur la modification ou extension de réseaux / ouvrages dans un délai inférieur à 3 mois
Madame, Monsieur,
Nous avons reçu en date du 16/06/2025, une déclaration DT, sous le numéro 2025061601382D3D.
Pour rappel, le Guide d'application de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux, fascicule 1
"Dispositions générales", version 2 datant de novembre 2019, stipule :
L'exploitant indique dans sa réponse s'il envisage une modification ou une extension de son ouvrage dans un
délai inférieur à 3 mois.
En cas de modification de son ouvrage non prévisible dans ce délai, il prévient le déclarant préalablement à
l'exécution de la modification par un envoi complémentaire au récépissé.
En application de la réglementation DT/DICT, nous avons précisé sur le Cerfa du récépissé à votre déclaration, une
modification ou extension de notre réseau/ouvrage envisagée dans un délai inférieur à 3 mois.
Par la suite, nous vous informerons en cas de modification de l'ouvrage non prévisible dans ce délai par l'envoi d'un
document complémentaire au récépissé.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
LAFLEUR Sophie
- Les portes du Rhône - 131 chemin du Bac à Traille - 69647 Caluire Cedex - www.sogelink.fr
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.