Pièce
2025061601401DA9_Reponse_SRD-RESEAUX-DE-DISTRIBUTION_455197750.pdf · 1 231 mots · du marché « Construction du viaduc du Goberté sur la RN 147 - Déviation de Lussac-les-Châteaux et Mazerolles », dossier de consultation officiel.
Récépissé de DT
Récépissé de DICT N° 14435*04
Au titre du chapitre IV du titre V du livre V (partie réglementaire) du Code de l’environnement
et de la section 12 du chapitre IV du titre III du livre V de la 4ème partie (partie réglementaire) du Code du travail
(Annexe 2 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié - NOR : DEVP1116359A)
Destinataire
Dénomination : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE
_____________________________________________________
✔ Récépissé de DT Complément / Service : _____________________________________________________
Récépissé de DICT Numéro / Voie : ZI. n°1 - 32 rue Gutenberg
_____________________________________________________
Lieu-dit / BP : _____________________________________________________
Récépissé de DT/DICT
conjointe Code Postal / Commune : abbbc
3 7 3 0 0 __________________________________________
Joué-lès-Tours
Pays : France
_____________________________________________________
2 0 2 5 0 6 1 6 0 1 4 0 1DA 9
N° consultation du téléservice : abbbbbbbbbbbbcbc Coordonnées de l’exploitant
Référence de l’exploitant : __________________________ SRD RÉSEAUX DE DISTRIBUTION
Raison sociale : ____________________________________________
N° d’affaire du déclarant : __________________________ Personne à contacter : _______________________________________
RN 147 - Z6
Personne à contacter (déclarant) : __________________________
TSA 70011
Numéro / Voie : ____________________________________________
BENSAID Amine
Date de réception de la déclaration : ____ Lieu-dit / BP : ______________________________________________
06 / ________
16 / ____ 2025
Commune principale des travaux : __________________________
MAZEROLLES Code Postal / Commune : abbbc
6 9 1 3 4 _________________________
DARDILLY CEDEX
Adresse des travaux prévus : __________________________ 0549449393
Tél. : acbcbcbcbc Fax : acbcbcbcbc
Éléments généraux de réponse
Les renseignements que vous avez fournis ne nous permettent pas de vous répondre. La déclaration est à renouveler. Précisez notamment :
______________________________________________________________________________________________________________________
Les réseaux/ouvrages que nous exploitons ne sont pas concernés au regard des informations fournies. Distance > à : ____________ m
EL ____ ____
✔ Il y a au moins un réseau / ouvrage concerné de catégorie (voir liste des catégories au verso) : ____ . Autres informations :
______________________________________________________________________________________________________________________
Modification ou extension de nos réseaux / ouvrages
Modification ou extension de réseau/ouvrage envisagée dans un délai inférieur à 3 mois : _________________________________________________
Réalisation de modifications en cours sur notre réseau/ouvrage.
Veuillez contacter notre représentant : ___________________________________________________________ Tél. : acbcbcbcbc
NB : Si nous avons connaissance d’une modification du réseau/ouvrage dans le délai maximal de 3 mois à compter de la consultation du téléservice, nous vous en informerons.
Emplacement de nos réseaux / ouvrages
✔ Plans joints : Références : Echelle(1) : Date d’édition(1) : Sensible : Prof. règl. mini(1) : Matériau réseau(1) :
NB : La classe de _______________ ____________ ___ / ___ / ______ ______ cm _______________
précision A, B ou C
figure dans les plans. _______________ ____________ ___ / ___ / ______ ______ cm _______________
Réunion sur chantier pour localisation du réseau/ouvrage : Date retenue d’un commun accord : ___ / ___ / ______ à ___ h ___
ou Prise de RDV à l’initiative du déclarant (date du dernier contact non conclusif : ___ / ___ / ______)
Votre projet doit tenir compte de la servitude protégeant notre ouvrage.
(cas d’un récépissé de DT) Vous devez prévoir des investigations complémentaires à notre charge (hors cas d'exemption prévus dans la réglementation) (2)
Des branchements non cartographiés sont présents. Ils sont soit pourvus d'affleurants visibles et rattachés à un réseau principal souterrain identifié dans les
plans joints, soit munis de dispositifs automatiques supprimant tout risque en cas d'endommagement (2)
(1) : facultatif si l’information est fournie sur le plan joint (2) : pour les tronçons et branchements non cartographiés en classe A, prévoir des clauses techniques et financières particulières dans le marché
Recommandations de sécurité
Les recommandations techniques spécifiques suivantes sont à appliquer, en fonction des risques liés à l’utilisation des techniques de travaux employées :
__________________________________________________________________________________________________________________________
Rubriques du guide technique relatives à des ouvrages ou travaux spécifiques : __________________________________________________________
Pour les exploitants de lignes électriques : si la distance d’approche a été précisée, la mise hors tension est : possible impossible
Mesures de sécurité à mettre en œuvre : _________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________________________________________
Dispositifs importants pour la sécurité :
Cas de dégradation d’un de nos ouvrages
En cas de dégradation d’un de nos ouvrages, contactez nos services au numéro de téléphone suivant : acbcbcbcbc
0549893499
Pour toute anomalie susceptible de mettre en cause la sécurité au cours du déroulement du chantier, prévenir le service départemental d’incendie et
de secours (par défaut le 18 ou le 112) : __________________________________________________________________________________________
Responsable du dossier Signature de l’exploitant ou de son représentant
Nom : ________________________________________________ LONGUET Simon
Nom du signataire : _________________________________________
Désignation du service : __________________________________ Signature :
Tél. : acbcbcbcbc 16 / ___
Date : ___ 06 / _____ 3
2025 Nombre de pièces jointes, y compris les plans : _____
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.
80m
Système de projection: Lambert CC47
Vue ensemble - Localisation des réseaux d électricité souterrains BT et HTA 16/06/2025
SRD DT-DICT Extrait commune de Mazerolles
Ne peut pas être utilisé pour l exploitation des réseaux
80m
Système de projection: Lambert CC47
Vue ensemble - Localisation des réseaux d électricité souterrains BT et HTA 16/06/2025
SRD DT-DICT Extrait commune de Mazerolles
Ne peut pas être utilisé pour l exploitation des réseaux
8m
Système de projection: Lambert CC47
Récolement - Localisation des réseaux d électricité souterrains BT et HTA 16/06/2025
SRD DT-DICT Extrait commune de Mazerolles
Ne peut pas être utilisé pour l exploitation des réseaux
L'échelle graphique affichée sur le plan fait référence quelque soit le format d'impression (A4, A3, A2, A1, A0)
8m
Système de projection: Lambert CC47
Récolement - Localisation des réseaux d électricité souterrains BT et HTA 16/06/2025
SRD DT-DICT Extrait commune de Mazerolles
Ne peut pas être utilisé pour l exploitation des réseaux
L'échelle graphique affichée sur le plan fait référence quelque soit le format d'impression (A4, A3, A2, A1, A0)
8m
Système de projection: Lambert CC47
Récolement - Localisation des réseaux d électricité souterrains BT et HTA 16/06/2025
SRD DT-DICT Extrait commune de Mazerolles
Ne peut pas être utilisé pour l exploitation des réseaux
L'échelle graphique affichée sur le plan fait référence quelque soit le format d'impression (A4, A3, A2, A1, A0)
Tableau de points
ID X Y Z
1 1521569.14 6135113.949 110.1893
2 1521567.607 6135110.794 110.3862
3 1521566.614 6135087.744 109.8079
4 1521546.05 6135112.954 109.0253
5 1521556.796 6135118.888 110.1164
6 1521569.919 6135121.4 110.2744
7 1521574.414 6135122.079 110.4584
8 1521553.596 6135116.188 109.7893
9 1521548.729 6135113.836 109.3203
10 1521566.421 6135099.661 109.9611
11 1521565.818 6135120.778 110.2134
12 1521566.424 6135103.677 110.0901
13 1521579.848 6135123.408 110.3074
14 1521567.797 6135078.221 109.9238
15 1521574.558 6135053.081 111.4100
16 1521567.12 6135082.968 109.8818
17 1521574.504 6135046.641 109.8200
18 1521575.2 6135043.469 109.8700
19 1521570.445 6135064.074 110.1545
20 1521569.469 6135068.836 110.0966
21 1521578.672 6135029.582 110.2400
22 1521582.806 6135012.741 110.2400
23 1521584.389 6135006.075 110.2500
24 1521581.467 6135018.704 110.2700
25 1521586.116 6134999.519 110.3600
26 1521577.284 6135035.345 110.0300
27 1521587.731 6134992.59 110.4300
Le 16/06/2025
Objet : fichiers transmis avec le document
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DT 2025061601401DA9 recol elec (1).pdf : https://dl.sogelink.fr/?SyATdBaX
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Nous nous tenons à votre disposition pour tout complément d'information.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations respectueuses.
Le service technique Sogelink
- Les portes du Rhône - 131 chemin du Bac à Traille - 69647 Caluire Cedex - www.sogelink.fr
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