Pièce
2525003602.252501RDT02-20250616-093419 (003).pdf · 1 532 mots · du marché « Construction du viaduc du Goberté sur la RN 147 - Déviation de Lussac-les-Châteaux et Mazerolles », dossier de consultation officiel.
Récépissé de DT
Ministère chargé
Récépissé de DICT N° 14435*04
de l'écologie Au titre du chapitre IV du titre V du livre V (partie réglementaire) du Code de l’environnement
et de la section 12 du chapitre IV du titre III du livre V de la 4ème partie (partie réglementaire) du Code du travail
(Annexe 2 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié - NOR : DEVP1116359A)
Destinataire
Récépissé de DT Dénomination INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE Agence de Tours
Numéro / Voie ZI. n°1 - 32 rue Gutenberg
Récépissé de DICT Code postal / Commune 37300 Joué-lès-Tours
Pays France
Récépissé de DT/DICT
conjointe
N° consultation du téléservice : _____________________
2025061601369D26 Coordonnées de l'exploitant :
Référence de l’exploitant : __________________________
2525003602.252501RDT02 Raison sociale : ____________________________________________
BOUYGUES TELECOM FIBRE
N° d’affaire du déclarant : __________________________
RN 147 - Z8 Personne à contacter : _______________________________________
Personne à contacter (déclarant) : __________________________
BENSAID Amine 13 avenue du Marechal Juin
Numéro / Voie : ____________________________________________
Date de réception de la déclaration : ____________________
16/06/2025 Lieu-dit / BP : ______________________________________________
Commune principale des travaux : __________________________
86320 GOUEX Code Postal / Commune : 92366 MEUDON
___________________________________
Adresse des travaux prévus : __________________________ Tél. : _______________ Fax : _______________
Eléments généraux de réponse
Les renseignements que vous avez fournis ne nous permettent pas de vous répondre. La déclaration est à renouveler. Précisez notamment :
_____________________________________________________________________________________________________________________
Les réseaux/ouvrages que nous exploitons ne sont pas concernés au regard des informations fournies. Distance > à : ____________ m
TL
Il y a au moins un réseau/ouvrage concerné de catégorie (voir liste des catégories au verso) :_________________________ Autres informations :
_____________________________________________________________________________________________________________________
Modification ou extension de nos réseaux / ouvrages
Modification ou extension de réseau/ouvrage envisagée dans un délai inférieur à 3 mois : _________________________________________________
Réalisation de modifications en cours sur notre réseau/ouvrage.
Veuillez contacter notre représentant : ___________________________________________________________ Tél. : _______________
NB : Si nous avons connaissance d’une modification du réseau/ouvrage dans le délai maximal de 3 mois à compter de la consultation du téléservice, nous vous en informerons.
Emplacement de nos réseaux / ouvrages
Plans joints : Références : Echelle (1): Date d’édition (1): Sensible : Prof. règl. mini (1): Matériau réseau (1):
NB : La classe de PlandeMasse
_______________ _______________ ________________ ______ cm _______________
précision A, B ou C
figure dans les plans. PlandeDétail
_______________ _______________ ________________ ______ cm _______________
Réunion sur chantier pour localisation du réseau/ouvrage : Date retenue d'un commun accord : ________________ à _____________
ou Prise de RDV à l'initiative du déclarant (date du dernier contact non conclusif : ___________________)
Votre projet doit tenir compte de la servitude protégeant notre ouvrage.
(cas d’un récépissé de DT) Vous devez prévoir des investigations complémentaires à notre charge (hors cas d'exemption prévus dans la réglementation) (2)
Des branchements non cartographiés sont présents. Ils sont soit pourvus d'affleurants visibles et rattachés à un réseau principal souterrain identifié dans les
plans joints, soit munis de dispositifs automatiques supprimant tout risque en cas d'endommagement (2)
(1) : facultatif si l'information est fournie sur le plan joint (2) pour les tronçons et branchements non cartographiés en classe A, prévoir des clauses techniques et financières particulières dans le marché
Recommandations de sécurité
Les recommandations techniques spécifiques suivantes sont à appliquer, en fonction des risques liés à l’utilisation des techniques de travaux employées :
La mise a disposition des plans classe A se font sur demande au GUICHET_VDR@BOUYGUESTELECOM.FR et se
__________________________________________________________________________________________________________________________
ulement sur les infrastructures de propriété Bouygues Telecom (Tracé vert sur les plans).
__________________________________________________________________________________________________________________________
Rubriques du guide technique relatives à des ouvrages ou travaux spécifiques :___________________________________________________________
Pour les exploitants de lignes électriques : si la distance d'approche a été précisée, indiquez si la mise hors tension est : possible impossible
Mesures de sécurité à mettre en œuvre : _________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________________________________________
Voir la localisation sur le plan joint
Dispositifs importants pour la sécurité : _____________________________________________________________________________________
Cas de dégradation d’un de nos ouvrages
En cas de dégradation d’un de nos ouvrages, contactez nos services au numéro de téléphone suivant : _______________
0146018782
Pour toute anomalie susceptible de mettre en cause la sécurité au cours du déroulement du chantier, prévenir le service départemental d’incendie et de
secours (par défaut le 18 ou le 112) : __________________________________________________________________________________________
Responsable du dossier Signature de l'exploitant ou de son représentant
Nom : BOUYGUES TELECOM
Nom : GUICHET _VDR
Désignation du service : Guichet_vdr@bouyguestelecom Signature :
Tél : +33 000000000 16/06/2025 Nombre de pièces jointes, y compris les plans :
Date : _______________ 1
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. (RCP_v1.01)
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INFORMATIONS ET LEGENDE
Contact
Demande d’information Complémentaire
(Dévoiement, déconnexion, marquage, localisation de l’un de nos ouvrages)
Contacter Le guichet VDR en indiquant l’objet de votre demande, le numéro de DT-DICT ou de dossier et vos coordonnées.
Par mail : guichet_vdr@bouyguestelecom.fr
En cas d’endommagement
Contacter la supervision en indiquant l’adresse du sinistre, le numéro de DT-DICT ou de dossier et vos coordonnées.
Par téléphone au : 0146018782
Les recommandations techniques liées aux ouvrages de télécommunications se trouvent
au paragraphe 3.7.6 du fascicule 2 du guide d’application de la réglementation anti-endommagement
disponible sur la plateforme Ineris :
Fascicule 2 : Guide technique des travaux version 3 (applicable à partir du 1er juillet 2023)
LEGENDE :
Réseau Bouygues Télécom
Réseau Tiers
RESEAUX
X position X
Chambres Bouygues Télécom Y position Y
X position X
Chambres Tiers Y position Y
Système de coordonnées des positions X Y : WGS84 EPSG 4326
Fond cartographique complet + cadastre Plan IGN
Fond cartographique complet de secours
FOND DE PLAN
(indisponibilité du fond IGN) OPEN STREET MAP
Photographie aérienne PCRS si disponible PCRS IGN
Photographie aérienne standard hors zone
PCRS IGN Orthophoto
La présence d'un grillage avertisseur enterré au-dessus de nos ouvrages n'est pas systématique. Nos ouvrages se
trouvent avec une charge de 0.60 m dans la classe de précision indiquée.
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DICT BYTEL
A3 Plan de masse
N° consultation : 2025061601369D26 Page 1 sur 7
Edition : 16/06/2025
Echelle : 1:3063 en A3
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3/9
--------légende -------- La classe de précision de ce plan est C Fonds de plan
vert - linéaire BOUYGUES Sur les infrastructures Bouygues (voir légende) les plans Classe A sont
rouge - chambres BOUYGUES fournis sur demande auprès de Bouygues Telecom
bleu - linéaire et chambres TIERS
DICT BYTEL
A3 Plan de détail 1/6
N° consultation : 2025061601369D26 Page 2 sur 7
Edition : 16/06/2025
Echelle : 1:600 en A3
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4/9
--------légende -------- La classe de précision de ce plan est C Fonds de plan
vert - linéaire BOUYGUES Sur les infrastructures Bouygues (voir légende) les plans Classe A sont
rouge - chambres BOUYGUES fournis sur demande auprès de Bouygues Telecom
bleu - linéaire et chambres TIERS
DICT BYTEL
A3 Plan de détail 2/6
N° consultation : 2025061601369D26 Page 3 sur 7
Edition : 16/06/2025
Echelle : 1:600 en A3
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--------légende -------- La classe de précision de ce plan est C Fonds de plan
vert - linéaire BOUYGUES Sur les infrastructures Bouygues (voir légende) les plans Classe A sont
rouge - chambres BOUYGUES fournis sur demande auprès de Bouygues Telecom
bleu - linéaire et chambres TIERS
DICT BYTEL
A3 Plan de détail 3/6
N° consultation : 2025061601369D26 Page 4 sur 7
Edition : 16/06/2025
Echelle : 1:600 en A3
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--------légende -------- La classe de précision de ce plan est C Fonds de plan
vert - linéaire BOUYGUES Sur les infrastructures Bouygues (voir légende) les plans Classe A sont
rouge - chambres BOUYGUES fournis sur demande auprès de Bouygues Telecom
bleu - linéaire et chambres TIERS
DICT BYTEL
A3 Plan de détail 4/6
N° consultation : 2025061601369D26 Page 5 sur 7
Edition : 16/06/2025
Echelle : 1:600 en A3
2525003602.252501RDT02 - GOUEX 86320 - 2025061601369D26
7/9
--------légende -------- La classe de précision de ce plan est C Fonds de plan
vert - linéaire BOUYGUES Sur les infrastructures Bouygues (voir légende) les plans Classe A sont
rouge - chambres BOUYGUES fournis sur demande auprès de Bouygues Telecom
bleu - linéaire et chambres TIERS
DICT BYTEL
A3 Plan de détail 5/6
N° consultation : 2025061601369D26 Page 6 sur 7
Edition : 16/06/2025
Echelle : 1:600 en A3
2525003602.252501RDT02 - GOUEX 86320 - 2025061601369D26
8/9
--------légende -------- La classe de précision de ce plan est C Fonds de plan
vert - linéaire BOUYGUES Sur les infrastructures Bouygues (voir légende) les plans Classe A sont
rouge - chambres BOUYGUES fournis sur demande auprès de Bouygues Telecom
bleu - linéaire et chambres TIERS
DICT BYTEL
A3 Plan de détail 6/6
N° consultation : 2025061601369D26 Page 7 sur 7
Edition : 16/06/2025
Echelle : 1:600 en A3
2525003602.252501RDT02 - GOUEX 86320 - 2025061601369D26
9/9
--------légende -------- La classe de précision de ce plan est C Fonds de plan
vert - linéaire BOUYGUES Sur les infrastructures Bouygues (voir légende) les plans Classe A sont
rouge - chambres BOUYGUES fournis sur demande auprès de Bouygues Telecom
bleu - linéaire et chambres TIERS
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.