Prix1 % du montant attribué, plafonné à 5 000 € HT, dû uniquement si le marché vous est attribué.Le contrat

Pièce

DAE-Volet-A-RNT.pdf · 24 491 mots · du marché « Construction du viaduc du Goberté sur la RN 147 - Déviation de Lussac-les-Châteaux et Mazerolles », dossier de consultation officiel.

               RN 147
   DÉVIATION DE LUSSAC-LES-
             CHÂTEAUX
DOSSIER D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
    VOLET A – RESUME NON TECHNIQUE
Guide de lecture du dossier d’autorisation environnementale                                                                 Chapitre V : Evolution des coûts des mesures environnementales
                                                                                                                            Volet D : Chapitres spécifiques à la demande d’autorisation de défrichement
Le guide de lecture présente l’ensemble des pièces de la demande d’autorisation environnementale Unique (DAEU).
                                                                                                                            Chapitre I : Préambule
Le volet B « Chapitres communs » du DAEU, comporte les éléments transversaux aux volets loi sur l’eau,
                                                                                                                            Chapitre II : Extrait du plan cadastral
défrichement, dossier de demande de dérogation « espèces et habitats protégés » et incidences Natura 2000, afin
                                                                                                                            Chapitre III : Localisation et caractérisation des terrains à défricher
d’éviter les redondances et assurer la cohérence des éléments présentés.
                                                                                                                            Chapitre IV : Etude d’impact
                                                                                                                            Chapitre V : Déclaration du demandeur sur les éventuels incendies
    Volet défrichement              Volet loi sur l’eau       Volet Natura 2000           Volet espèces protégées           Chapitre VI : Compensation et évolution du projet
                                                                                                                            Volet E : Chapitres spécifiques à la demande d’autorisation de la loi sur l’eau
De plus, le volet B – chapitre 4 « Contexte règlementaire » présente, pour chaque volet, des tableaux de                    Chapitre I : Présentation du volet loi sur l’eau
correspondance détaillés entre les articles de contenu réglementaire et la localisation de l’information dans le dossier.   Chapitre II : Résumé non technique (renvoi vers le volet A)
                                                                                                                            Chapitre III : Nom et adresse du demandeur (renvoi vers le volet B)
 Volet A : Résumé non technique                                                                                             Chapitre IV : Emplacement du projet
                                                                                                                            Chapitre V : Nature des travaux et rubriques de la nomenclature
 Volet B : Chapitres communs                                                                                                Chapitre VI : Incidences et mesures relatives aux eaux souterraines
 Chapitre I : Identification du demandeur                                                                                   Chapitre VII : Incidences et mesures relatives aux eaux superficielles
 Chapitre II : Formulaire Cerfa 15964*1                                                                                     Chapitre VIII : Incidences et mesures relatives aux zones humides (renvoi vers le volet F)
                                                                                                                            Chapitre IX : Incidences et mesures relatives aux milieux naturels liés à l'eau (hors zones humides)
 Chapitre III : Plan de situation                                                                                           Chapitre X : Incidences et mesures sur les sites Natura 2000 (renvoi vers le volet Fbis)
                                                                                                                            Chapitre XI : Compatibilité avec les documents de planification
 Chapitre IV : Le contexte technique et géographique                                                                        Chapitre XII : Moyens de surveillance, d'entretien et d'intervention
                                                                                                                            Chapitre XIII : Annexes
 Chapitre V : Le contexte règlementaire                                                                                     Volet F : Chapitres spécifiques à la demande de dérogation « espèces et habitats protégés »
                                                                                                                            Chapitre I : Cadre règlementaire et objet de la demande
 Chapitre VI : Maîtrise foncière                                                                                            Chapitre II : Rappel des enjeux écologiques
                                                                                                                            Chapitre III : Analyse des impacts
 Chapitre VII : Notice explicative du projet                                                                                Chapitre IV : Présentation des mesures
                                                                                                                            Volet F bis : Dossier d’incidences Natura 2000
         Rappel des décisions antérieures                                                                                   Chapitre I : Législation en vigueur
                                                                                                                            Chapitre II : Evaluation préliminaire
         Objectifs et justification du projet                                                                               Chapitre III : Analyse des incidences du projet sur le réseau Natura 2000
                                                                                                                            Volet G : Atlas cartographique
         Description des solutions de substitutions raisonnables et indication des principales
         raisons du choix effectué
                                                                                                                            Volet H : Annexes
                                                                                                                            Etude d’impact du projet relative à la DUP de 2018
         Présentation du projet retenu
                                                                                                                            Résultats des Campagnes de mesures de la qualité des eaux superficielles réalisées dans le cadre du projet
                                                                                                                            Rapport de modélisation hydraulique du Goberté
         Appréciation sommaire des dépenses
                                                                                                                            Rapport de modélisation hydraulique de la Vienne
                                                                                                                            Rapport de modélisation hydraulique du ruisseau des Ages
         Calendrier prévisionnel du projet
                                                                                                                            Résultats de pêche
                                                                                                                            Classification des sondages pédologiques selon les classes GEPPA
 Chapitre VIII : Diagnostic environnemental
                                                                                                                            Synthèse du travail de recherche des sites de mesure compensatoire
                                                                                                                            Liste des espèces observées au sein des sites de mesure compensatoire
 Chapitre IX : Lexique et glossaire des termes techniques
                                                                                                                            Eléments justificatifs liés aux mesures compensatoires
 Volet C : Actualisation des incidences notables relatives à l’évolution du projet depuis la Déclaration
                                                                                                                            Maîtrise foncière
 d’Utilité Publique
                                                                                                                            Avis hydrogéologue
 Chapitre I : Préambule
 Chapitre II : Evolutions du projet
 Chapitre III : Détail des incidences liées aux évolutions du projet
 Chapitre IV : Incidences liées aux évolutions du projet sur la prise en compte des engagements de l’Etat

INGEROP Conseil & Ingénierie                                                                                                                                                   Page 1 sur 38
                                                                                                                   RN147 – DEVIATION DE LUSSAC-LES-CHATEAUX


ING DPR       ENV PR N147 9000 : Volet A Résumé non technique

                                                                                         Approuvé
 Rév        Date                  Description              Établi par      Vérifié par
                                                                                           par

  A       01/07/2021            Première émission          Équipe projet    ARU/ABU      ABU/EBD


  B       22/07/2021            Deuxième émission          Équipe projet    ARU/ABU      ABU/EBD


  C       20/01/2022            Troisième émission         Équipe projet    ARU/ABU      ABU/EBD

  D       27/01/2022           Quatrième émission               FLE           PCS        ARU/EBD




INGEROP Conseil & Ingénierie                                                                        Page 2 sur38
                                                                                                                                                                                                                                                                                            RN147 – DEVIATION DE LUSSAC-LES-CHATEAUX

                                                                                                                                                                                   1.      Caractérisation de l’état boisé des surfaces impactées par le projet .......................................................... 20
                                                                             SOMMAIRE
                                                                                                                                                                                   2.      Interprétation pour le projet ............................................................................................................................. 20

                             CHAPITRES COMMUNS......................................................................................5                                              3.     Contenu de la demande d’autorisation de défrichement .............................................................................. 20
                                                                                                                                                                                        3.1.  Localisation des terrains à défricher ............................................................................................................ 20
1.     Généralités ........................................................................................................................................................... 5        3.2.  Caractérisation des terrains à défricher ...................................................................................................... 20
     1.1. Identité du demandeur ................................................................................................................................... 5                   3.3.  Compensation et évolution du projet ........................................................................................................... 20
     1.2. Plan de situation ............................................................................................................................................ 5
     1.3. Contexte réglementaire ................................................................................................................................. 5
     1.4. Autorisation environnementale ...................................................................................................................... 6                                                   DEMANDE D’AUTORISATION LOI SUR L’EAU ........................................... 21
     1.5. Maîtrise foncière ............................................................................................................................................ 7
                                                                                                                                                                                   1.     Nature des travaux ............................................................................................................................................ 21
2.     Notice explicative du projet ................................................................................................................................ 7                  1.1.   Phase exploitation ....................................................................................................................................... 21
     2.1.   Objectifs du projet .......................................................................................................................................... 7              1.1.1.   Les rejets d’eau pluviale ...................................................................................................................... 21
     2.2.   Présentation du projet retenu ........................................................................................................................ 7                      1.1.2.   Le rétablissement des écoulements superficiels ................................................................................. 22
       2.2.1.    Section courante .................................................................................................................................... 7                  1.1.3.   Remblais de zone inondable ............................................................................................................... 22
       2.2.2.    Les passages hydrauliques ................................................................................................................... 8                          1.1.4.   Remblais en zone humides ................................................................................................................. 22
       2.2.3.    Les viaducs ............................................................................................................................................ 9             1.2.   Phase travaux .............................................................................................................................................. 23
     2.3.   Les passages supérieurs ............................................................................................................................. 10                      1.2.1.   La gestion des eaux pluviales durant le chantier ................................................................................ 23
     2.4.   Points d’échanges ....................................................................................................................................... 10                  1.2.2.   La construction des viaducs et de l’ouvrage hydraulique du ruisseau de Fonliasmes ....................... 23
     2.5.   Rétablissement par rabattement de voies ................................................................................................... 10                                1.2.3.   Les besoins en eau du chantier ........................................................................................................... 23
     2.6.   Les continuités écologiques ........................................................................................................................ 10                       1.2.4.   Les remblais de zones humides .......................................................................................................... 23
     2.7.   Le dispositif d’assainissement ..................................................................................................................... 10
                                                                                                                                                                                   2.     Rubriques loi sur l’eau concernées ................................................................................................................. 23
     2.8.   Protections acoustiques .............................................................................................................................. 11
                                                                                                                                                                                        2.1.  En phase exploitation .................................................................................................................................. 23
     2.9.   Aire de contrôle Poids Lourds ..................................................................................................................... 11
                                                                                                                                                                                        2.2.  En phase travaux ......................................................................................................................................... 23
3.     Diagnostic environnemental ............................................................................................................................ 11
                                                                                                                                                                                   3.     Incidences et mesures ...................................................................................................................................... 24
     3.1.   Milieu physique ............................................................................................................................................ 11
                                                                                                                                                                                        3.1.   Eaux souterraines ........................................................................................................................................ 24
       3.1.1.    Climat ................................................................................................................................................... 11
                                                                                                                                                                                        3.2.   Incidences.................................................................................................................................................... 24
       3.1.2.    Relief .................................................................................................................................................... 11
                                                                                                                                                                                          3.2.1.    Phase exploitation ............................................................................................................................... 24
       3.1.3.    Géologie .............................................................................................................................................. 11
                                                                                                                                                                                          3.2.2.    Phase travaux ...................................................................................................................................... 24
       3.1.4.    Eaux souterraines ................................................................................................................................ 11
                                                                                                                                                                                        3.3.   Mesures ....................................................................................................................................................... 24
       3.1.5.    Eaux superficielles ............................................................................................................................... 12
                                                                                                                                                                                          3.3.1.    En phase exploitation .......................................................................................................................... 24
       3.1.6.    Les documents de planification ........................................................................................................... 13
                                                                                                                                                                                          3.3.2.    En phase travaux ................................................................................................................................. 24
     3.2.   Milieu naturel ............................................................................................................................................... 13
                                                                                                                                                                                        3.4.   Eaux superficielles ....................................................................................................................................... 25
       3.2.1.    Habitats naturels .................................................................................................................................. 13
                                                                                                                                                                                        3.5.   Incidences.................................................................................................................................................... 25
       3.2.2.    Flore ..................................................................................................................................................... 13
                                                                                                                                                                                          3.5.1.    Phase exploitation ............................................................................................................................... 25
       3.2.3.    Faune ................................................................................................................................................... 13
                                                                                                                                                                                          3.5.2.    Phase travaux ...................................................................................................................................... 25
       3.2.4.    Synthèse des enjeux sur les milieux naturels ..................................................................................... 15
                                                                                                                                                                                        3.6.   Mesures ....................................................................................................................................................... 25
                                                                                                                                                                                          3.6.1.    Phase exploitation – Mesures quantitatives ........................................................................................ 25
           ACTUALISATION    DES   INCIDENCES   NOTABLES     RELATIVES             A                                                                                                       3.6.2.    Phase exploitation – Mesures qualitatives .......................................................................................... 26
L’EVOLUTION DU PROJET DEPUIS LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE ..................18                                                                                                       3.6.3.    Phase travaux ...................................................................................................................................... 26
                                                                                                                                                                                        3.7.   Zones humides ............................................................................................................................................ 27
1.      Évolution du projet ............................................................................................................................................ 18               3.7.1.    Incidences ............................................................................................................................................ 27
                                                                                                                                                                                          3.7.2.    Mesures ............................................................................................................................................... 27
2.     Incidences et mesures liées aux évolutions du projet .................................................................................. 18                                       3.8.   Milieux naturels liés à l’eau (hors zones humides) ...................................................................................... 27
     2.1.   Évolution du profil en long ........................................................................................................................... 18                    3.8.1.    Incidences ............................................................................................................................................ 27
     2.2.   Incidences sur le milieu humain et le cadre de vie ...................................................................................... 19                                  3.8.2.    Mesures ............................................................................................................................................... 27
       2.2.1.    Carrières .............................................................................................................................................. 19
       2.2.2.    Modifications des emprises ................................................................................................................. 19                   4.     Compatibilité avec les documents de planification ....................................................................................... 29
     2.3.   Évolution des coûts des mesures environnementales ................................................................................ 20                                       4.1. PGRI Loire Bretagne ................................................................................................................................... 29
                                                                                                                                                                                        4.2. PPRI de la vallée de la Vienne section Availles Limouzine-Valdivienne .................................................... 29
                                                                                                                                                                                        4.3. SDAGE Loire Bretagne ............................................................................................................................... 29
                                DEMANDE D’AUTORISATION DE DEFRICHEMENT ....................................20                                                                           4.4. SAGE de la Vienne ...................................................................................................................................... 30
INGEROP Conseil & Ingénierie                                                                                                                                                                                                                                     Page 3 sur38
                                                                                                                                                                                                   RN147 – DEVIATION DE LUSSAC-LES-CHATEAUX

5.     Moyens de surveillance, d’entretien et d’intervention .................................................................................. 30
     5.1. L’entretien et la surveillance des ouvrages ................................................................................................. 30
     5.2. Les moyens d’intervention ........................................................................................................................... 30
     5.3. Les mesures de suivi des cours d’eau pérennes ........................................................................................ 30
     5.4. Les opérations de suivi des compensations des zones humides après travaux ........................................ 30


                             DEMANDE DE DEROGATION « ESPECES ET HABITATS PROTEGEES » ...31

1.      Cadre réglementaire .......................................................................................................................................... 31

2.     Rappel des enjeux écologiques ....................................................................................................................... 31
     2.1.  Habitats naturels : ........................................................................................................................................ 31
     2.2.  Flore ............................................................................................................................................................. 31
     2.3.  Faune ........................................................................................................................................................... 31

3.     Analyse des impacts ......................................................................................................................................... 32
     3.1.  Flore ............................................................................................................................................................. 32
     3.2.  Amphibiens .................................................................................................................................................. 32
     3.3.  Reptiles ........................................................................................................................................................ 32
     3.4.  Oiseaux ........................................................................................................................................................ 32
     3.5.  Mammifères (hors chiroptères).................................................................................................................... 33
     3.6.  Chiroptères .................................................................................................................................................. 33
     3.7.  Insectes ....................................................................................................................................................... 34
     3.8.  Poissons et mollusques ............................................................................................................................... 34
     3.9.  Zones Humides............................................................................................................................................ 34

4.     Présentation des mesures ................................................................................................................................ 35
     4.1.  Mesures d’évitement ................................................................................................................................... 35
     4.2.  Mesures de réduction .................................................................................................................................. 35
     4.3.  Mesures compensatoires ............................................................................................................................ 35
     4.4.  Mesures de suivi .......................................................................................................................................... 36


                                 DOSSIER NATURA 2000 ................................................................................38

1.      Incidence du projet sur la ZSC (Habitats et espèces) FR5400457 ................................................................ 38

2.      Incidence du projet sur la ZPS (Directive Oiseaux) FR5412017 ................................................................... 39




INGEROP Conseil & Ingénierie                                                                                                                                                        Page 4 sur38
                                                                                                                                                                                           RN147 – DEVIATION DE LUSSAC-LES-CHATEAUX


                               CHAPITRES COMMUNS                                                                          1.2. Plan de situation
                                                                                                                    Le projet se situe dans le département de la Vienne (86), à environ 40 km au Sud-Est de Poitiers. Il s’étend sur les
Selon la nature du projet concerné, un dossier de DAEU (Dossier d’Autorisation Environnemental Unique) est          communes de Lussac-les-Châteaux, Mazerolles, Persac, Gouex et Civaux.
constitué d’un corpus de volets relatifs aux différentes autorisations nécessaires au démarrage des travaux de      Le projet concerne la RN147 qui traverse les agglomérations de Lussac-les-Châteaux et Mazerolles, implantées de
constructions. Ainsi, un certain nombre d’informations peuvent être communes à plusieurs thématiques. Pour éviter   part et d’autre de la vallée de la Vienne.
des redondances au sein du DAEU, les éléments sont présentés dans le volet B. Ces éléments sont repris dans le      La ville de Lussac-les-Châteaux est traversée d’Ouest en Est par la RN 147 alors qu’à Mazerolles, la RN 147 passe
présent chapitre.                                                                                                   au nord du bourg. Le projet correspond à la création d’une déviation permettant à la RN147 de contourner ces
                                                                                                                    agglomérations.

      1. GENERALITES
      1.1. Identité du demandeur
La maîtrise d’ouvrage est assurée par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
(DREAL) de Nouvelle-Aquitaine.




                                                                Direction Régionale de l’Environnement, de
 Raison sociale
                                                                      l’Aménagement et du Logement

 Forme juridique                                                Société d’Etat à compétence inter-régionale


 Capital social                                                                      -

                                                                       15 rue Arthur Ranc BP 60539                        1.3. Contexte réglementaire
 Adresse du siège
                                                                          86020 Poitiers CEDEX
                                                                                                                    Le présent dossier est constitué dans le cadre d’une demande d’autorisation environnementale unique (DAEU).
                                                                            Mr. Philippe Landais
 Interlocuteur
                                                                           / Mr. Stéphane Picard                    Le projet de déviation de la RN 147 au droit de la commune de Lussac-les-Châteaux a été initié en 2006 par décision
                                                                                                                    ministérielle et a été déclarée d’utilité publique par arrêté ministérielle en avril 2019.

                                                                                                                    L’historique du projet ainsi que les différentes autorisations visées au travers de cette demande sont décrits dans les
                                                                                                                    paragraphes ci-dessous.




INGEROP Conseil & Ingénierie                                                                                                                                             Page 5 sur38
                                                                                                                                                                                                   RN147 – DEVIATION DE LUSSAC-LES-CHATEAUX

                     Décision ministérielle actant le tracé de la déviation de la RN 147 entre Lhommaizé et
         2006        Lussac-les-Châteaux
                                                                                                                               1.4. Autorisation environnementale
                                                                                                                         Lorsqu’une activité, une installation, un ouvrage ou des travaux risquent de porter atteinte à l’environnement, des
                     Démarrage des études complémentaires intégrant l’opération de Ligne à Grande Vitesse
         2011        entre Poitiers et Limoges
                                                                                                                         autorisations sont nécessaires avant de les effectuer, afin de protéger autant que possible les milieux environnants.
                                                                                                                         Ces autorisations relèvent de différents codes juridiques (de l’environnement, de la forêt, de l’énergie…) et sont de la
                                                                                                                         compétence de différents services de l’État.
                     Études préalables de l’opération de déviation de la RN 147 entre Lhommaizé et Lussac-les-
2011 à 2014          Châteaux intégrant l’évaluation socio-économique
                                                                                                                         Depuis le 1er mars 2017, les différentes procédures et décisions environnementales requises pour les projets
                                                                                                                         d’installation, ouvrage, travaux ou activités soumis à la réglementation des installations classées pour la protection
                     Mai 2015 : Inscription au volet mobilité multimodale du Contrat de Plan Etat-Région 2015-
         2015        2020 de l’opération de la déviation de Lussac-les-Châteaux
                                                                                                                         de l’environnement (ICPE) et les projets soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau (IOTA), sont fusionnées au
                                                                                                                         sein de l’autorisation environnementale.
                     Actualisation des études pour la déviation de Lussac-les-Châteaux
                                                                                                                         Cette autorisation inclut l’ensemble des prescriptions des différentes législations applicables et relevant des codes
                                                                                                                         suivants :
                     Concertation publique préalable au choix d’une variante préférentielle
         2016                                                                                                            1.                   − Code de l’environnement : autorisation au titre des ICPE ou des IOTA, autorisation
                     Concertation publique du 3 octobre au 4 novembre 2016                                                                         spéciale au titre de la législation des réserves naturelles nationales ou des réserves
                                                                                                                                                   naturelles de Corse, autorisation spéciale au titre de la législation des sites classés,
                     Réunion du comité de pilotage pour restitution de la concertation publique le 7 décembre                                      dérogations à l’interdiction d’atteinte aux espèces et habitats protégés, agrément pour
                     2016                                                                                                                          l’utilisation d’OGM, régime d’évaluation des incidences Natura 2000, agrément des
                                                                                                                                                   installations de traitement des déchets, déclaration IOTA, enregistrement et déclaration
                     Arrêt du bilan de la concertation par arrêté préfectoral n°2016-66 du 29 décembre 2016                                        ICPE, autorisation pour l'émission de gaz à effet de serre ;


                     Décision ministérielle du 11 janvier 2017 approuvant les études d’opportunité phase 2 et                                 −   Code forestier : autorisation de défrichement ;
         2017        lancement des études préalables sur la base de la variante préférentielle VJLGV à 2x1
                                                                                                                         2.
                     voies avec créneaux de dépassement

                     Poursuite des études préalables techniques et environnementales pour affiner la                                          −   Code de l’énergie : autorisation d’exploiter les installations de production d'électricité ;
                     conception de la variante retenue selon l’instruction technique cadre relative aux modalités        3.
                     d’élaboration des opérations d’investissement et de gestion sur le réseau routier national                               −   Code des transports, code de la défense et code du patrimoine : autorisation pour
                                                                                                                                                  l’établissement d’éoliennes ou pour des travaux dans le périmètre d’un monument
                     Consultation Inter-Services sur la base des études préalables (comprenant l’étude d’impact          4.                       historique.
                     du projet) réalisée de juillet à septembre 2017.

                     Suite à la Consultation Inter-Services, l’Autorité Environnementale du Conseil Général de           Autorisations visées par la présente Demande d’Autorisation Environnementale Unique (DAEU)
                     l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) a été saisie en novembre 2017
                     afin de recueillir son avis sur l’étude d’impact.                                                   Le projet de déviation de Lussac-les-Châteaux s’inscrit dans la procédure d’autorisation environnementale, objet du
                                                                                                                         présent dossier. L’autorisation environnementale vaudra pour :
         2018        Le CGEDD a rendu son avis le 21 février 2018.                                                           • L’autorisation préalable aux travaux au titre de la police de l’eau et des milieux aquatiques protégés
                                                                                                                                 par les articles L. 214-1 et suivants et R. 214-1 et suivants du code de l’environnement ;
                     L’enquête publique relative au projet s’est déroulée du vendredi 18 mai 2018 au mardi 19                • L’autorisation de défrichement au titre des articles L.214-13, L.341-3, L.372-4, L.374-1 et L. 375-4 du code
                     juin 2018. Elle portait sur la déclaration d’utilité publique, la mise en compatibilité des                 forestier ;
                     documents d’urbanisme et sur le classement en route express.                                            • L'évaluation des incidences Natura 2000 au titre des articles L. 414-4 et R. 419-19 et suivant du code de
                                                                                                                                 l’environnement, et conformément au décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences
         2019        Par arrêté ministériel du 23 avril 2019, le projet de construction de la déviation de Lussac-               sur les sites Natura 2000, complété par la circulaire du 15 avril 2010.
                     les-Châteaux a été déclaré d’utilité publique après signature et publication au journal officiel.
                                                                                                                             • La demande de dérogation « espèces et habitats protégés » prévue par les articles L. 411-1 et L. 411-2,
                                                                                                                                 R. 411-6 à R. 411-14 du code de l’environnement ;
         2020        Poursuite de la conception détaillée du projet, élaboration de l’Avant-Projet (AVP)
                                                                                                                         Le projet étant déclaré d’utilité publique, le maître d’ouvrage va initier l’acquisition des terrains compris dans le fuseau
                     Enquête publique relative à l’autorisation environnementale unique portant sur :
         2021                                                                                                            de la DUP par une enquête parcellaire.
                        • La demande d’autorisation de défrichement,
                        • La demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau,
                        • L’étude d’incidence Natura 2000
                        • La demande de dérogation pour les espèces protégées ou « dossier CNPN »

INGEROP Conseil & Ingénierie                                                                                                                                                    Page 6 sur38
                                                                                                                                                                                                       RN147 – DEVIATION DE LUSSAC-LES-CHATEAUX


      1.5. Maîtrise foncière                                                                                                       2.1. Objectifs du projet
Le présent projet consistant en la création d’une nouvelle infrastructure, des acquisitions foncières sont nécessaires       L’aménagement projeté (déviation de Lussac-les-Châteaux) doit permettre de répondre à plusieurs objectifs :
pour permettre sa réalisation. À l’issu de l’enquête publique de 2018 et de la déclaration d’utilité publique du projet          - Une amélioration des conditions de sécurité pour les usagers de la RN 147,
qui en découle (procédure menée au titre du code de l’expropriation), le maître d’ouvrage a initié l’acquisition des             - Une amélioration du cadre de vie des riverains de la RN 147, notamment dans la traversée de Lussac-les-
parcelles traversée par le projet.                                                                                                   Châteaux, par :
Il est à noter que la surface globale appréhendée dans le cadre de la maîtrise foncière est supérieure à l’emprise                        o La réduction des nuisances (pollution de l’air, bruit, vibrations) par report du trafic de transit et
nécessaire pour la réalisation des travaux.                                                                                                  notamment des poids lourds à la périphérie de Lussac-les-Châteaux,
                                                                                                                                          o La sécurisation des déplacements de proximité, notamment des modes doux de déplacement
Par ailleurs, les acquisitions foncières couvrent également l’achat des parcelles nécessaires aux aménagements                               (piétons, vélos).
écologiques. Le projet de la déviation de la RN 147 nécessitant un grand nombre de mesures écologiques, ces                      - Une amélioration de la desserte des pôles d’activités économiques des agglomérations poitevine et
dernières nécessitent donc de grands espaces pour les mettre en œuvre.                                                               limougeaude.
                                                                                                                             L’optimisation des conditions de circulation de la RN 147 en fait également un outil de développement des activités
Enfin, dans un souci d’anticipation du passage en 2x2 voies commandée dans la directive ministérielle, il est prévu          économiques des agglomérations de moindre importance.
de réaliser les travaux de dévoiement des réseaux et des chemins de randonnées à l’extérieur des emprises
nécessaires lors d’un éventuel élargissement.                                                                                Les intérêts de cette opération sont donc essentiellement liés à la sécurité des riverains et des usagers de la route
                                                                                                                             ainsi qu’à la réduction des nuisances sonores et à la pollution atmosphérique pour la santé des habitants. Ils portent
Avancement de l’acquisition foncière :                                                                                       également sur le désenclavement des territoires ruraux traversés en facilitant l’accès aux « grandes métropoles » de
Le tableau ci-dessous présente le stade d’avancement de la maîtrise foncière du maître d’ouvrage :                           Poitiers et Limoges.

                                                  Surface acquise                                                            La définition du projet cherche la meilleure pertinence socio-économique de la déviation. Il s’agira de soutenir l’objectif
                                                                                          Surface totale (m²)
                                                 m²              %                                                           de transition énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. En outre, des retombées économiques
 Projet et ses aménagements                    28 864               12,5                         231 349                     positives seront assurées en phase chantier et lors de la mise en service par le développement potentiel de projets
 connexes                                                                                                                    économiques et par le maintien des activités et entreprises présentes.
 Mesures compensatoires                       616 366               69,9                         881 346
 Total                                        645 230               57,9                        1 112 695

                                                                                                                                   2.2. Présentation du projet retenu
                                                                                                                                     2.2.1. Section courante
      2. NOTICE EXPLICATIVE DU PROJET                                                                                        La conception de la déviation de la RN147 est conforme au référentiel ICTAAL L2 pour la section comprise entre la
                                                                                                                             RD13 et la RD11, et conforme au Guide « 2x1 voie – Route à chaussées séparées » pour la section comprise entre
Le projet se situe dans le département de la Vienne (86), à environ 40 km au Sud-Est de Poitiers. Il s’étend sur les         RD11 et RD727b.
communes de Lussac-les-Châteaux, Mazerolles, Persac, Gouex et Civaux.
Le projet concerne la RN147 qui traverse les agglomérations de Lussac-les-Châteaux et Mazerolles, implantées de              Sur toute la section courante le profil en travers de la chaussée est le suivant : une berme de 0,75m minimum, une
part et d’autre de la vallée de la Vienne.                                                                                   BAU de 2,5m et une chaussée 3,50m, les chaussées étant séparées par un TPC de 2,10m équipé d’une DBA. Ce
La ville de Lussac-les-Châteaux est traversée d’Ouest en Est par la RN 147 alors qu’à Mazerolles, la RN 147 passe            profil en travers est amené à changer au droit des créneaux de dépassement et du franchissement des cours d’eau
au nord du bourg. Le projet correspond à la création d’une déviation permettant à la RN147 de contourner ces                 par les viaducs.
agglomérations.
                                                                                                                             Le projet prévoit la réalisation de deux créneaux de dépassement, un dans chaque sens d’une longueur de 1250 m
Initialement, le projet de déviation de Lussac-les-Châteaux intégrait le projet ferroviaire de la LGV Poitiers-Limoges       chacun. Le profil en travers des créneaux de dépassement est le suivant : la voie rapide est de 3.25m tandis que la
dans ses études. Toutefois, les évolutions et révisions successives des priorités en matière de déplacements et les          voie lente est de 3.5m et la BAU est remplacé par une BDD de 1m de large.
différents revers subis par le projet de LGV avec notamment l’annulation par le Conseil d’État de la déclaration d’utilité
publique en 2016, ont conduit progressivement à ce qui apparaît aujourd’hui comme l’abandon du projet.
Dès lors, les études entreprises après la déclaration d’utilité publique du projet de déviation de Lussac-les-Châteaux
de 2019 n’intègrent plus le projet de LGV Poitiers-Limoges.




INGEROP Conseil & Ingénierie                                                                                                                                                       Page 7 sur38
                                                                                                                                                                                                   RN147 – DEVIATION DE LUSSAC-LES-CHATEAUX

Le profil en travers des voies lors de la traversée des viaducs est le suivant :
    - Les viaducs de franchissement du ruisseau du Goberté et du ruisseau des Âges, présentent un profil réduit :                    2.2.2.         Les passages hydrauliques
         une BDD de 1,25m et une chaussée de 3,50m ; les chaussées étant séparées par un TPC de 1,50m équipé
                                                                                                                            Les petits écoulements naturels (ru, fossé ou talweg sec) seront rétablis sous la future déviation de la RN147 par des
         de balises J11,
                                                                                                                            ouvrages hydrauliques :
    - Le viaduc de franchissement de la Vienne présente un profil normal : une BAU de 2,50m et une chaussée de
                                                                                                                                - Entre le carrefour RN147 existante/RD13 (Extrémité Ouest du projet) et le carrefour à créer RN147 projetée
         3,50m, les chaussées étant séparées par un TPC de 2,10m équipé d’une DBA,
                                                                                                                                    / RD11 - section élargissable :
                                                                                                                                         o Au PK 0+720, ruisseau de Fonliasmes
De plus, la Maîtrise d’Ouvrage a décidé de maintenir la mise en compatibilité de l’itinéraire à 2x2 voies uniquement
                                                                                                                                         o Au PK 2+120, thalweg du Logis (il s’agit d’un ouvrage d’art mixte comprenant un passage pour les
d’un point de vue géométrique (référentiel de conception ICTAAL L2) pour la section comprise entre RD13 et RD11.
                                                                                                                                             chiroptères),
Les ouvrages d’arts courant seront conçus et dimensionnés de sorte à ne pas obérer un doublement de l’ouvrage à
                                                                                                                                - Du PK 3+520 au 3+960, dans la zone des carrières, 3 ouvrages petite faune qui auront également fonction
terme. Les 3 viaducs (Goberté, Vienne et des Âges) seront quant à eux conçus et dimensionnés sans tenir compte
                                                                                                                                    d’ouvrages hydrauliques pour rétablir les écoulements entre les mares recrées de part et d’autre de la
d’une mise à 2x2 voies ultérieure.
                                                                                                                                    déviation,
Les ouvrages d’art courant et les viaducs seront donc conçus et dimensionnés tenant compte de l’itinéraire à 2x1                - Au PK 5+720, thalweg de Mauvillant (il s’agit d’un ouvrage mixte permettant le passage de la petite faune
voies à chaussée séparée sans compatibilité à 2x2 voies.                                                                            également)
                                                                                                                                - Entre le carrefour à créer RN147 projetée / RD11 et le carrefour giratoire existante sur la RN147
Sur la section courante de la déviation de la RN147, le régime des vitesses est :                                                   existante/RD727B (Extrémité Est du projet) - section non élargissable :
    - Limitation à 90km/h pour la section courante du projet.                                                                            o Aucun.
    - Limitation à 110km/h pour les créneaux de dépassement.
Sur les autres voies circulées, les régimes de vitesses pris en référence sont :                                                                                           Viaduc                     Pont                 Dalot ou buse
                                                                                                                             Typologie d’ouvrage
    - Limitation à 80 km/h pour les routes départementales, pouvant être réduite à 70 km/h ponctuellement,                                                                 Type 1                    Type 2                   Type 3
    - Limitation à 50 km/h pour les voies communales,
                                                                                                                             Nombre d’ouvrage                                 3                         2                         4
L’accès à la déviation de la RN147 est interdit pour les piétons, cycles, cyclomoteurs, tracteurs et matériels agricoles.
L’accès à la nouvelle infrastructure sera donc autorisé à tous les autres usagers et aux convois exceptionnels de
                                                                                                                             Dont nombre d’ouvrage mixte                      3                         1                         4
3ème catégorie avec un tonnage limité à 120t (classe C). Le gabarit sera limité à 4,90m de hauteur.

Les ouvrages d’arts                                                                                                          Total                                            3                         2                         4
Ces ouvrages sont répartis en 4 catégories :




 Passage supérieur : la voie rétablie passe au-dessus   Passage inférieur : la voie rétablie passe en dessous
                  de la déviation                                         de la déviation

 Passage hydraulique : le cours d’eau ou l’écoulement    Les viaducs : il s’agit d’ouvrages d’arts non courant
      naturel passe en dessous de la déviation                   franchissant une certaine distance

Dans le projet de déviation de la RN147 il n’existe pas de voie interceptée rétablie par un passage inférieur, seul les
ouvrages pour la faune en comptent.




INGEROP Conseil & Ingénierie                                                                                                                                                      Page 8 sur38
                                                                                                                                         RN147 – DEVIATION DE LUSSAC-LES-CHATEAUX


         2.2.3.         Les viaducs
Les franchissements par des viaducs se font dans les vallées des ruisseaux du Goberté et des Ages et la vallée de
la Vienne.On compte deux viaducs entre le carrefour RN147 existante/RD13 (Extrémité Ouest du projet) et le
carrefour à créer RN147 projetée / RD11 - section élargissable :
    - Le viaduc du Goberté (Pk 2+443 à 2+613) franchissant le ruisseau éponyme, long de 170 mètres,
    - Le viaduc de la Vienne (Pk 4+640 à 5+260) franchissant le ruisseau Faiteroux et la rivière la Vienne, et
        rétablissant le CR dit de « Mauvillant », long de 622 mètres.

Un seul viaduc est présent entre le carrefour à créer RN147 projetée / RD11 et le carrefour giratoire existante sur la
RN147 existante/RD727B (Extrémité Est du projet) - section non élargissable :
   - Le viaduc des Âges (Pk 1+140 à 1+255) franchissant le ruisseau éponyme, long de 114 mètres.




INGEROP Conseil & Ingénierie                                                                                             Page 9 sur 38
                                                                                                                                                                                                   RN147 – DEVIATION DE LUSSAC-LES-CHATEAUX


      2.3. Les passages supérieurs                                                                                           2.6. Les continuités écologiques
Les voies interceptées et rétablies par la déviation de la RN 147 le sont pas un passage supérieur, le tableau ci-     Le projet de déviation de la RN147 intègre le rétablissement des continuités écologiques suivantes :
dessous liste les passages supérieurs et précise les voies rétablies :
                                                                                                                                                                 Passage Petite Faune
                                                                                                                                                                                                 Passage Grande
                        Nom                                    PK                         Voie rétablie                 Typologie d’ouvrage                             / PPF                                         Passage à chiroptères
                                                                                                                                                                                                  Faune / PGF
                                                                                                                                                                     (Amphibiens)
 Passage supérieur de la VC3                                 1+120            VC 3 dite de « l’Aubergère »
 Passage supérieur de la RD727                               2+930            RD727 (reliant Savigné à La Châtre)       Nombre d’ouvrage simple                             4                          1                          0

 Passage supérieur de la RD25                                4+550            RD25 (reliant Le Dorat à Rancon)
                                                                                                                                                                                                                               1 OH*
                                                                                                                        Nombre d’ouvrage mixte                           1 OH*                         0
 Passage supérieur de la Faillodrie                          1+720            CR de la Faillodrie                                                                                                                              1 CR**

                                                                                                                        Total                                               5                          1                          2
      2.4. Points d’échanges
                                                                                                                       * OH : Ouvrage Hydraulique
La déviation de la RN147 comprend trois points d’échanges :                                                            ** CR : Chemin Rural
    - Le carrefour giratoire cacahuète à créer RN147/RD 13 (Extrémité Ouest du projet), sur lequel se raccorde
        l’ex RN147 (tronçon à déclasser), la RD 13, les CR de Bellevaux et de la Loge,                                 Par ailleurs la déviation de la RN 147 sera isolée de son environnement par des clôtures. Les clôtures sont implantées
    - Le carrefour giratoire cacahuète à créer RN147 projetée/RD11, sur lequel se raccorde la RD 11 et la VC 4         sur la future limite du Domaine Public Routier National (DPRN).
        du Lussac à Persac (accès au lieu-dit « la Baronnerie »),
    - Le carrefour giratoire existant RN147 / RD 727B (Extrémité Est du projet), sur lequel se raccorde la déviation         2.7. Le dispositif d’assainissement
                                                                                                                       Les principes généraux de l’assainissement pluvial sont les suivants.
                                                                                                                           − Traitement systématique des ruissellements de chaussée avant rejet vers le milieu naturel par décantation
                                                                                                                               dans les bassins multifonctions ;
                                                                                                                           − Maîtrise des pollutions chroniques et accidentelles dans des bassins multifonctions ;
                                                                                                                           − Maîtrise des débits rejetés vers le milieu naturel conformément aux préconisations du SDAGE Loire-Bretagne
                                                                                                                               et du SAGE de la Vienne, par la mise en place d’orifice de régulation à la sortie des bassins multifonctions.
                                                                                                                           − Infiltration d’une partie des rejets dans les fossés de collecte sur le linéaire de projet positionné en vulnérabilité
                                                                                                                               moyenne et dans les fosses de diffusion placées en aval des bassins de traitement.

                                                                                                                       L’assainissement de la plateforme est conforme aux préconisations et guides techniques sur l’assainissement routier
                                                                                                                       et sur le traitement de la pollution routière.
                                                                                                                       L’ensemble des eaux pluviales issues de la future déviation sera contrôlé par cinq bassins qui sont positionnés :
                                                                                                                           - Entre le carrefour RN147 existante/RD13 (Extrémité Ouest du projet) et le carrefour à créer RN147 projetée
                                                                                                                              / RD11 - section élargissable :
          Vue en plan d’un giratoire de type cacahuète (RN147/RD 13 à l’extrémité Ouest du projet)
                                                                                                                                  o Au Pk 0+860, avec rejet dans le ruisseau de Fonliasmes (bassin 1),
                                                                                                                                  o Au Pk 2+720, avec rejet vers le ruisseau du Goberté (bassin 2),
                                                                                                                                  o Au Pk 4+600, avec rejet vers le ruisseau de Faiteroux / Vienne (bassin 3),
      2.5. Rétablissement par rabattement de voies                                                                                o Au Pk 5+740, avec rejet dans le thalweg sec de Mauvillant (bassin 4).
                                                                                                                           - Entre le carrefour à créer RN147 projetée / RD11 et le carrefour giratoire existante sur la RN147
La déviation de Lussac les Châteaux intègre plusieurs rabattements de voies interceptées par la RN 147 sur des                existante/RD727B (Extrémité Est du projet) - section non élargissable :
voies rétablies ou les points d’échanges.                                                                                         o Au Pk 1+070, avec rejet vers le ruisseau des Âges (bassin 5).




INGEROP Conseil & Ingénierie                                                                                                                                                    Page 10 sur 38
                                                                                                                                                                                                  RN147 – DEVIATION DE LUSSAC-LES-CHATEAUX


                                                                                                                          Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de
      2.8. Protections acoustiques                                                                                        sismicité croissante en fonction de la probabilité d’occurrence des séismes. L’aire d’étude se situe au droit d’une zone
                                                                                                                          de sismicité 2 (aléa faible).
Le projet de déviation de la RN147 projette des protections acoustiques spécifiquement entre le carrefour à créer
RN147 projetée / RD11 et le carrefour giratoire existante sur la RN147 existante/RD727B (Extrémité Est du projet).
Le linéaire total de protections acoustiques est de 4 155 mètres, réparti en :
     - 3655 ml de merlons de 3,5 m de hauteur ;
     - 500 ml d’écrans de 2,5 m de hauteur.



      2.9. Aire de contrôle Poids Lourds
Les aires de contrôles poids lourds, initialement créée de part et d’autre de la RN 147, ont été fusionnées pour créer
une seule et même aire de contrôle. Cette nouvelle aire est accessible depuis le giratoire cacahuète de la RD 13. La
sortie se fait sur ce même giratoire cacahuète.
Cette aire permet la pesée et le stationnement de 4 poids lourds. Elle possède également 4 places de stationnements
pour le personnel de l’aire de contrôle.



      3. DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL

      3.1. Milieu physique
                                                                                                                                                  Zonage sismique de la France – aire d’étude encerclée en rouge
         3.1.1.         Climat                                                                                                                                           Source : BRGM
Le climat de la région de Poitiers est de type océanique, avec cependant des tendances continentales dues au relief.
De manière générale, le temps est assez frais pendant l’été, moyennement pluvieux en automne et avec des froids
peu rigoureux en hiver. L’ensoleillement est supérieur à la moyenne nationale.                                                     3.1.4.         Eaux souterraines
Les vents dominants sont majoritairement orientés de nord-est mais des vents sud-ouest peuvent également être             Au droit du secteur d’étude se trouve l’aquifère « Calcaires et marnes du Dogger du BV de la Vienne » avec des
présents au printemps et en été.                                                                                          terrains à dominante sédimentaire (alluvions Quaternaires). Celui-ci contient une nappe d’eau libre dénommée «
                                                                                                                          nappe du Jurassique ». Cette masse d’eau est répertoriée dans le SDAGE Loire Bretagne sous le code FRG066.

         3.1.2.         Relief                                                                                            Suivant le SDAGE Loire Bretagne, la masse d’eau est en en bon état, suivant les critères quantitatifs et qualitatifs
L’aire d’étude est localisée dans la partie Est du vaste plateau calcaire du Seuil du Poitou, qui s’étend jusqu’à 30 km   fixés.
au Sud de Poitiers. Elle est localisée aux pieds du Massif Central.

L’aire d’étude s’étend perpendiculairement au relief. Elle se caractérise alors par une succession de bandes de
                                                                                                                                       3.1.4.1 Les usages
plateau plus ou moins ondulés et de vallées plus ou moins encaissées. Du Nord-Ouest au Sud-Est, trois vallées se          Le projet se situe à proximité de 4 captages d’eau potable, dont les périmètres rapprochés et éloignés sont proches
succède : la vallée du Goberté, la vallée de la Vienne et la vallée du ruisseau des Ages.                                 du linéaire de projet :
                                                                                                                               o Les captages du Pont à Lussac-les-Châteaux
                                                                                                                               o Les captages de Monas
         3.1.3.         Géologie                                                                                               o Le captage de la source Fontjoin
Le secteur étudié se trouve dans la partie Est du seuil du Poitou. Il s’agit d’une bande d’environ 55 km de large qui          o Le captage « Les Petites Rivières » à Valdivienne
met en relation les bassins aquitains et parisiens. Il correspond à un plateau constitué de terrains sédimentaires
calcaires d’âge Jurassique (Bajocien/Bathonien) sur lesquels reposent des formations discordantes qui se sont
déposées au Tertiaire et au Quaternaire.

Sur la zone d’étude, six formations sont rencontrées :
    1. Formations superficielles
    2. Formations alluviales
    3. Formations détritiques des plateaux (Tertiaire)
    4. Formations lacustres (Tertiaire)
    5. Formation de Brenne (Tertiaire)
    6. Formation calcaire du Jurassique
INGEROP Conseil & Ingénierie                                                                                                                                                   Page 11 sur38
                                                                                                                                                                                                        RN147 – DEVIATION DE LUSSAC-LES-CHATEAUX




                                                                                                                                                                                                                                     BV du ruisseau des
                                                                                                                                                                                                                                            Ages




                                                                                                                                                                     BV du Logis

                                                                                                                                                                                            BV des carrières


                                                                                                                                   BV de Fonliasmes                                                                                   BV du Mauvillant

                                                                                                                                                                    BV du Goberté


                                                                                                                                                                                                                                  BV de la Vienne +
                                                                                                                                                                                                                                      Faiteroux


                                                                                                                                             Carte des Bassins Versants Naturels interceptés par la RN147 (projet en rouge)

                                                                                                                             Ces écoulements font partie de 3 masses d’eau suivant le SDAGE Loire Bretagne :
                                                                                                                                - Les Âges et ses affluents depuis la source jusqu'à la confluence avec la Vienne
                                                                                                                                - La Vienne depuis l’amont du plan d’eau de Jousseau à Availles-Limouzine jusqu'à la confluence avec le Clain
                                                                                                                                - Le Goberté et ses affluents depuis la source jusqu'à la confluence avec la Vienne

                                                                                                                             Toutes ont un état écologique moyen, et des états chimiques allant de très bon à moyen en fonction des paramètres
                                      Carte de localisations des captages AEP                                                considérés.
                                                    Source : ARS                                                             L’objectif de bon état de ces masses d’eau est 2021 pour l’état écologique et indéterminé pour l’état chimique.

Par ailleurs, dans une bande de 500m autour du projet, sept puits et forages dont les usages sont l’eau et/ou l’irrigation
sont recensés. Deux sites d’excavations à ciel ouvert, pour l’extraction de gravier et sable, et une cavité naturelle sont
                                                                                                                                          3.1.5.1 Zones inondables
                                                                                                                             Les champs d’expansion de la Vienne en cas de crue sont encadrés par un PPRI (Plan de Prévention du Risque
également présents.
                                                                                                                             Inondation). Les zones inondables de la Vienne y sont représentées. Dans le cadre du projet, la Vienne, tout comme
                                                                                                                             le ruisseau des Âges et le Goberté, a été modélisée pour analyser l’impact de l’implantation du viaduc sur les
             3.1.4.2 Vulnérabilité des eaux souterraines                                                                     écoulements en cas de crue centennale et décennale.
La vulnérabilité des eaux souterraines a été évaluée selon la note méthodologique du CEREMA d’Août 2014.
Le projet se trouve en zone moyennement vulnérable sur les 2 km les plus à l’Ouest et en zone fortement vulnérable
sur le reste.
                                                                                                                                          3.1.5.2 Usages
                                                                                                                             Dans le périmètre d’étude, les eaux superficielles ont différents usages économiques et/ou de loisir. Trois pompages
                                                                                                                             et trois forages sont localisés dans un périmètre d’un kilomètre autour du site d’étude. Ils sont utilisés pour l’irrigation.
          3.1.5.         Eaux superficielles
Plusieurs écoulements sont recensés à proximité du projet et classés en 2 catégories : cours d’eau ou fossé/thalweg.         Quatre plans d’eau sont également recensés dont un servant comme espace de loisir.
Les cours d’eau identifiés sont :
    o Le ruisseau de Fonliasmes                                                                                                           3.1.5.3 Vulnérabilité des eaux superficielles
    o Le Goberté
                                                                                                                             L’identification de la vulnérabilité des eaux superficielles a pour but de mettre en évidence les cours d’eau, ou rejet
    o La Vienne
                                                                                                                             en milieu naturel, présentant des enjeux forts face aux pollutions.
    o Le Faiteroux
    o Le ruisseau des Âges
                                                                                                                             La méthode appliquée pour la classification de la vulnérabilité de la ressource en eau prend en compte le guide
Les thalwegs principaux sont :
                                                                                                                             technique « Méthode de hiérarchisation de la vulnérabilité de la ressource en eau » édité par le CEREMA en août
    o Le thalweg du Logis
                                                                                                                             2014.
    o Le thalweg de Mauvillant
                                                                                                                             Après application de la méthode, l’ensemble des exutoires superficiels est considéré comme étant très
    o L’ancien thalweg des Souilles, dit thalweg des carrières
                                                                                                                             fortement vulnérables.
INGEROP Conseil & Ingénierie                                                                                                                                                        Page 12 sur38
                                                                                                                                                                                                       RN147 – DEVIATION DE LUSSAC-LES-CHATEAUX



          3.1.6.         Les documents de planification                                                                                 3.2.2.         Flore
Les documents de planification pris en compte dans la conception du projet sont les suivants :
    - Le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) Loire Bretagne 2016-2021 : il définit                  Aucun enjeu réglementaire n’est associé à la flore remarquable de l’aire d’étude.
       14 orientations fondamentales déclinées en dispositions,                                                               Toutefois, plusieurs espèces patrimoniales ont été inventoriées. Les enjeux floristiques de la zone d‘étude concernent
    - Le SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) de la Vienne : il détaille 13 règles à respecter,                 en premier lieu la flore messicole patrimoniale et menacée recensée au sein des espaces agricoles :
       en cohérence avec le SDAGE Loire Bretagne,
                                                                                                                                  -   Le Coquelicot argémone, le Bleuet et l’Adonis d’automne.
    - Le PGRI (Plan de Gestion des Risques d’Inondation) Loire Bretagne 2016-2021 : il définit 6 objectifs déclinés
       en 46 dispositions pour former les bases de la politique de gestion du risque,                                         Dans une moindre mesure, les autres espèces végétales remarquables distillées sur divers habitats interceptés par
    - Le PPRI (Plan de Prévention du Risque Inondation) de la vallée de la Vienne Section Availles Limouzine-                 l’aire étude représentent également un enjeu écologique avéré :
       Valdivienne : il décrit les différents aléas et enjeux pour caractériser le risque inondation par zone et la               -   La Laîche puce, le Colchique d’automne, le Potamot luisant, le Saule à trois étamines, la Scille à deux feuilles,
       réglementation associée,                                                                                                       la Sérapias langue et la Siméthis à feuilles aplaties.
    - L’atlas des zones inondables : il repose sur une approche hydrogéomorphologique non réglementaire et
                                                                                                                              Une attention toute particulière devra être porté sur l’apparition et la prolifération de l’Ambroisie à feuilles d’armoise
       présente les risques de débordement du Goberté, de la Vienne et de la Petite Blourde (sur la commune de
                                                                                                                              au niveau des carrières, et de manière générale sur l’ensemble du chantier.
       Persac)

                                                                                                                                        3.2.3.         Faune
                                                                                                                                           3.2.3.1 Amphibiens
                                                                                                                              La zone d’étude se compose d’une diversité intéressante de milieux aquatiques et humides permanents ou
      3.2. Milieu naturel                                                                                                     temporaires. Ces milieux abritent des espèces relativement ubiquistes (Grenouille verte, Triton palmé…) et des
                                                                                                                              espèces plus spécialistes (Crapaud calamite, Alyte accoucheur…).
L’aire d’étude au droit du projet et à ses alentours présente une grande diversité d’habitats, allant du boisement à la       Toutes les espèces d’amphibiens sont protégées au niveau national, bien que des nuances soient observées. Selon
plaine cultivée. De nombreuses espèces animales et végétales auront pu être mises en avant au cours de l’étude.               les espèces, seuls les individus sont protégés, ou les individus ET leurs habitats sont protégés. Les amphibiens
On présentera les différentes sensibilités et aspects remarquables concernant le milieu naturel pour chaque groupe            patrimoniaux recensés constituent un enjeu écologique modéré.
d’intérêt.                                                                                                                    Les principaux enjeux liés aux amphibiens sont :

          3.2.1.         Habitats naturels                                                                                        -   la mare bocagère de Johanisberg, les connexions inter-habitats et les espèces associées : Pélodyte
                                                                                                                                      ponctué, Rainette verte et Triton marbré ;
L’aire d’étude présente une diversité d’habitat intéressante et très variée. Elle comprend des milieux ouverts agricoles          -   les milieux pionniers temporaires des carrières, les connexions inter-habitats et les espèces associées : Alyte
et pionniers peu végétalisés, des milieux herbacés, des milieux boisés et des milieux aquatiques et humides.                          accoucheur, Crapaud calamite, Pélodyte ponctué et Rainette verte ;
                                                                                                                                  -   dans une moindre mesure, les pièces d’eau eutrophes poissonneuses abritant la Grenouille verte.
Intrinsèquement, la valeur patrimoniale des habitats naturels en présence ne revêt de pas de caractère remarquable
et aucun habitat d’intérêt communautaire n’a été identifié, au regard de leur état de conservation. En effet, la structure,
la physionomie et la composition spécifique de chaque habitat naturel ont été comparés aux situations de référence                         3.2.3.2 Reptiles
décrites dans le Guide des habitats naturels de Poitou-Charentes produit par Poitou-Charentes Nature. En outre, les           La zone d’étude comprend des potentialités intéressantes pour les reptiles. Toutefois, bien que règlementairement
espèces indicatrices témoins de la qualité des milieux remarquables sont absentes de l’aire d’étude ou en trop faible         protégée, aucune espèce recensée ne revêt de caractère remarquable.
abondance pour considérer les habitats comme remarquables ou d’intérêt patrimonial.
                                                                                                                              A l’exception de la Tortue de Floride, les 4 espèces recensées sont strictement protégées d’un point de vue
Toutefois, malgré un faciès relativement dégradé, des milieux présentent un certain statut de rareté d’après le Guide         réglementaire : Lézard à deux raies, Lézard des murailles, Couleuvre helvétique et Couleuvre verte et jaune.
des habitats naturels de Poitou-Charentes : il s’agit spécifiquement l’aulnaie marécageuse du Goberté ainsi que des           Néanmoins, leur statut favorable sur les listes rouges nationales et régionales leur confère un enjeu écologique faible.
ourlets forestiers du chemin aux bœufs (Bois de Chênet) et du vallon des Âges.                                                Enfin, des fonctionnalités écologiques avérées pour les reptiles sont identifiées et particulièrement bien représentées
                                                                                                                              sur le plateau de Johanisberg (Couleuvre helvétique et Lézard à deux raies) ainsi que le secteur entre les carrières
Ces deux habitats, l’aulnaie marécageuse (G1.41) et les ourlets mésophiles (E5.22), représentent un enjeu                     et le Bois Ragot (Couleuvre verte et jaune).
écologique modéré.

                                                                                                                                           3.2.3.3 Oiseaux
                                                                                                                              L’aire d’étude présente une diversité d’habitats particulièrement intéressante pour l’avifaune. L’alternance de milieux
                                                                                                                              agricoles ouverts à semi-ouverts proposant un paysage bocager plus ou moins serré, de boisements matures et de
                                                                                                                              vallées humides, offrent des conditions favorables à la reproduction de nombreuses espèces à haute valeur
                                                                                                                              patrimoniale.




INGEROP Conseil & Ingénierie                                                                                                                                                        Page 13 sur38
                                                                                                                                                                                                 RN147 – DEVIATION DE LUSSAC-LES-CHATEAUX

Les principaux enjeux ornithologiques identifiés sont liés à chacun des cortèges en présence :
    -   Le cortège avifaunistique des milieux boisés constitue un enjeu majeur avec comme espèces repères le                        3.2.3.6 Insectes
        Pouillot fitis, le Pic noir et la Bondrée apivore au niveau du Bois de Chênet et du Bois des Renaudières ;     Les espèces bénéficiant d’un statut de protection réglementaire sont au nombre de 5. Il s’agit de la Baccante, de
    -   Le cortège avifaunistique des milieux agricoles ouverts à semi-ouverts constitue un enjeu fort avec comme      l’Azuré du serpolet, de la Cordulie à corps fin, du Gomphe de Graslin et du Grand capricorne
        espèces repères l’Alouette lulu, le Bruant jaune, la Linotte mélodieuse la Tourterelle des bois et la Pie-
        grièche écorcheur sur le secteur des carrières, ainsi que sur les plateaux bocagers de Johanisberg et des      Les secteurs à fort enjeux sont représentés par la Vienne et son affluent le Faiteroux (odonates), par le Bois de
        Âges ;                                                                                                         Chênet (papillons de jour), les haies de vieux chênes de Chantegros (coléoptères) ainsi que les ourlets et prairies
                                                                                                                       calcicoles à Origan du plateau des Ages (papillons de jour).
    -   Le cortège avifaunistique des milieux aquatiques et humides constitue un enjeu fort avec comme espèces
        repères le Guêpier d’Europe, l’Hirondelle de rivage et le Martin-pêcheur d’Europe, sur les secteurs des
        carrières ainsi que sur la Vienne.                                                                             Les enjeux écologiques relatifs aux insectes se concentrent également au niveau des carrières (orthoptères,
                                                                                                                       odonates, ascalaphe).
La Vienne constitue, par ailleurs, un important axe de déplacement pour l’avifaune en période migratoire.

                                                                                                                                    3.2.3.7 Poissons
            3.2.3.4 Mammifères (hors chiroptères)
                                                                                                                       Sur la Vienne, l’Anguille est particulièrement concernée par le projet en raison du caractère défavorable de son état
L’aire d’étude présente une diversité d’habitats et de milieux très attractive pour les mammifères. L’alternance de
                                                                                                                       de conservation. Par ailleurs, des habitats potentiellement favorables à la reproduction de la Bouvière ont été observé
milieux agricoles ouverts à semi-ouverts, de boisements matures et de cours d’eau, offrent des conditions favorables
                                                                                                                       sur le site.
à la présence de nombreuses espèces de mammifères, dont certaines à haute valeur patrimoniale, pour la réalisation
de tout ou partie de leur cycle biologique :
                                                                                                                       Sur le Goberté, il est important de noter la prédominance de la Bouvière, bien que son préférendum typologique soit
    -   Les cours d’eau (Faiteroux, Vienne, Âges) représentent un enjeu écologique majeur compte tenu de la            très éloigné du niveau typologique théorique du site
        présence de mammifères semi-aquatiques protégés et menacés à hautes valeur patrimoniales : le
        Campagnol amphibie, le Castor d’Europe, la Crossope aquatique et la Loutre d’Europe ;                          Le ruisseau des Âges accueille le chabot et présente des habitats favorables à sa reproduction.

                                                                                                                       Aucun enjeu identifié sur le ruisseau Faiteroux
    -   Le secteur des carrières et les milieux pionniers ouverts associés représentent un enjeu écologique modéré :
        le Lapin de Garenne ;
                                                                                                                                    3.2.3.8 Écrevisses
                                                                                                                       Concernant les écrevisses, au vu des résultats des inventaires, aucun enjeu significatif n’a été identifié sur l’aire
    -   Les boisements et les fonctionnalités écologiques associées représentent un enjeu écologique avéré pour le     d’étude.
        Cerf élaphe, indépendamment du niveau d’enjeu écologique attribué à l’espèce.
                                                                                                                                    3.2.3.9 Bivalves
L’aire d’étude présentent des fonctionnalités écologiques effectives interconnectant les différents milieux de vie     Concernant les bivalves, au vu des résultats des inventaires, aucun enjeu significatif n’a été identifié sur l’aire d’étude.
(habitat de reproduction, alimentation, repos, déplacement…) des petits et grands mammifères, terrestres et
aquatiques.


            3.2.3.5 Chiroptères
Au sein de l’emprise de ce projet d’aménagement, on note une diversité forte concernant les espèces de chiroptères,
ainsi que des enjeux non négligeables. La synthèse des enjeux est mise en avant au sein de l’Annexe 35.

Sur les 14 espèces présentes, une possède un enjeu écologique majeur (Murin de Daubenton), et 9 espèces à l’enjeu
écologique fort (Sérotine commune, Murin de Bechstein, Grande Noctule, Noctule de Leisler, Noctule commune,
Pipistrelle de Nathusius, Pipistrelle commune, Grand Rhinolophe et Petit Rhinolophe).

La continuité écologique présente sous la forme des continuités forestières mises en avant joue un rôle non
négligeable pour ce groupe d’espèces. Il est alors indispensable de prendre celui-ci en compte dans la mise en place
du projet et des mesures en découlant.




INGEROP Conseil & Ingénierie                                                                                                                                                  Page 14 sur38
                                                                                                                                                                                                   RN147 – DEVIATION DE LUSSAC-LES-CHATEAUX


                                                                                                                             La Synthèse des enjeux sont présentes au sein des cartes suivantes.
          3.2.4.         Synthèse des enjeux sur les milieux naturels
Les enjeux écologiques et réglementaires associés à la faune recensée sur le site sont les suivants :

Amphibiens : présence de 11 espèces d’amphibiens protégées. Bien qu’associées à des enjeux écologiques faible
à modéré, les individus ET les habitats de l’Alyte accoucheur, du Crapaud calamite, de la Grenouille agile de la
Rainette verte et du Triton marbré, sont protégés. Seuls les individus sont protégés en ce qui concerne le Crapaud
commun, la Grenouille rieuse, la Grenouille verte, le Pélodyte ponctué, la Salamandre tachetée et le Triton palmé.

Reptiles : présence de 4 espèces de reptiles protégées. Bien qu’associées à un enjeu écologique faible, ces espèces
représentent une contrainte réglementaire. Les individus de Couleuvre verte et jaune, Lézard à deux raies, Couleuvre
helvétique et Lézard des murailles ainsi que leur habitat, sont protégés.

Oiseaux : présence de 60 espèces protégées dont 11 d’intérêt communautaire constituant une contrainte
réglementaire. Des espèces à enjeux écologiques fort à majeur sont identifiées au sein de chaque cortège :
    - Milieux boisés : Bondrée apivore, Pic noir, Roitelet huppé, Pouillot fitis ;
    -   Milieux ouverts à semi-ouverts : Alouette lulu, Bruant proyer, Linotte mélodieuse, Chardonneret élégant,
        Verdier d’Europe, Pie-grièche écorcheur ;
    -   Milieux humides : Guêpier d’Europe, Hirondelle de rivage, Locustelle tachetée, Martin pêcheur d’Europe ;
    -   Milieux anthropiques : Effraie des clochers.


Mammifères (hors chiroptères) : présence de 6 espèces protégées constituant une contrainte réglementaire.
Associés à un enjeu écologique fort à majeur, il s’agit des mammifères semi-aquatiques : Campagnol amphibie,
Castor d’Europe, Crossope aquatique et Loutre d’Europe. Le Hérisson d’Europe et l’Écureuil roux, bien qu’associé à
un enjeu écologique faible, sont également protégés. Quasi-menacé, le Lapin de Garenne constitue un enjeu
écologique modéré. On soulignera la présence du Cerf élaphe dans les boisements, qui représente un enjeu avéré
d’un point de vue fonctionnalités écologiques.

Chiroptères : présence de 18 espèces, toutes protégées, constituant une contrainte réglementaire.

Insectes : présence de 5 espèces protégées constituant une contrainte réglementaire : la Baccante, l’Azuré du
serpolet, la Cordulie à corps fin, le Gomphe de Graslin et le Grand capricorne. Des enjeux écologiques fort à majeur
sont également attribués à l’Argus frêle, à l’Œdipode soufré, au criquet tricolore, au grillon des marais et à l’Ascalaphe
ambré.

Poissons : présence de 2 espèces protégées constituant une contrainte réglementaire : la Bouvière et le Chabot. Un
enjeu écologique majeur est également attribué à l’Anguille d’Europe.

Écrevisses : aucun enjeu réglementaire ni écologique n’est associé à ce groupe.

Bivalves : aucun enjeu réglementaire ni écologique n’est associé à ce groupe.

Les enjeux écologiques relatifs aux fonctionnalités écologiques sont les suivants :

Corridors d’importance régionale : axe de déplacement de la grande faune terrestre sur la vallée du Goberté et
les boisements associés (Bois de Chênet et Bois des Renaudières), et axe de déplacement de la faune aquatique,
de l’avifaune migratrice et des chiroptères en transit sur la vallée de la Vienne.

Corridors d’importance locale et connexions inter-habitats : réseau de haies, fossés et milieux herbacées
constitutifs du bocage, assurant la connexion entre le Bois de Chênet et le Bois des Renaudières par le plateau de
Johanisberg. En outre, la carrière joue un rôle central à la fois de réservoir de biodiversité local et de corridor
écologique local reliant les autres carrières attenantes pour former un ensemble écologiquement fonctionnel.

INGEROP Conseil & Ingénierie                                                                                                                                                   Page 15 sur38
                                                RN147 – DEVIATION DE LUSSAC-LES-CHATEAUX




INGEROP Conseil & Ingénierie   Page 16 sur 38
                                                RN147 – DEVIATION DE LUSSAC-LES-CHATEAUX




INGEROP Conseil & Ingénierie   Page 17 sur 38
                                                                                                                                                                                                       RN147 – DEVIATION DE LUSSAC-LES-CHATEAUX



                     ACTUALISATION DES INCIDENCES NOTABLES RELATIVES                                                        Au regard des évolutions considérées dans les paragraphes ci-après, ces dernières ne sont pas de nature à avoir
        A L’EVOLUTION DU PROJET DEPUIS LA DECLARATION D’UTILITE                                                             des incidences sur les aspects socio-économiques ou la santé humaine des riverains. De même, le projet dans sa
                                                                                                                            nouvelle définition n’engendre pas d’effets nouveaux sur le patrimoine culturel.
        PUBLIQUE                                                                                                            Les modifications arrêtées depuis la soumission du projet à l’enquête publique intègrent dans leur définition les
                                                                                                                            contraintes imposées par les Engagements de l’État.

Le projet a fait l’objet d’une première enquête publique en 2018 au titre du code de l’expropriation pour cause d’utilité
publique. Le dossier d’enquête publique comportait notamment une étude d’impact (voir Volet H – Étude d’impact).
L’étude d’impact de 2018 a été produite sur la base du projet tel qu’il avait été défini au cours des étapes antérieures            2. INCIDENCES ET MESURES LIEES AUX EVOLUTIONS DU PROJET
(études préliminaires, concertation, etc.) et considérant notamment le jumelage de son tracé avec celui de la LGV
Poitiers – Limoges. À la suite de l’annulation du projet de LGV (voir Volet B – Chapitres communs), des évolutions                  2.1. Évolution du profil en long
notables dans la conception du projet ont été réalisées.
                                                                                                                            Les normes de conception des infrastructures ferroviaires étant plus contraignantes que celles des infrastructures
Le présent chapitre II a pour objet de retracer l’ensemble des évolutions notables en termes de conception de               routières, la conception de déviation de Lussac-les-Châteaux avait été adaptée selon le référentiel relatif à la LGV,
l’infrastructure et de ses aménagements connexes (rétablissements de voiries, ouvrages hydrauliques…) ayant des             notamment :
incidences significatives sur l’environnement.                                                                                  -   Tracé en plan : rayon minimum supérieur
                                                                                                                                -   Profil en long : rayon minimum en angle saillant et rentrant supérieur

Ainsi, le volet C décrit les éléments de contexte permettant de mieux appréhender les raisons des évolutions.               Ainsi, l’abandon de la LGV a permis de s’affranchir des contraintes techniques élevées et de revoir le calage du profil
                                                                                                                            en long. Il a été conçu dans une recherche d’optimisation des cubatures des terrassements, afin de minimiser les
                                                                                                                            déblais et remblais. Toutefois, les études géotechniques confirment le faible taux de réemploi des déblais en remblais,
                                                                                                                            ce qui impose au projet d’une part, l’apport de matériaux de carrières, et d’autre part la gestion de déblais
        1. ÉVOLUTION DU PROJET                                                                                              excédentaires (lieu de stockage sur site et/ou en décharge).
L’évolution majeure du projet est la suppression de la LGV Poitiers-Limoges contre laquelle la future déviation de la       En dehors des rétablissements (esquissés au stade de l’étude d’impact), le calage du tracé en plan n’a pas été modifié
RN 147 devait être accotée. Ce jumelage avait été initialement envisagé car le tracé de la LGV croisait en plusieurs        car il répondait au meilleur compromis en termes technique et d’impacts environnementaux. Seules quelques
endroits celui de la RN 147.                                                                                                adaptations techniques et très localisées ont été apportées, telles qu’une modification de courbe à l’approche d’un
                                                                                                                            viaduc.
Les évolutions de projet notables qui ont été considérées dans l’analyse des nouveaux impacts du chapitre suivant
sont identifiées comme étant :                                                                                              Le profil en long a été établi en tenant compte des objectifs suivants :
                                                                                                                                -   Optimisation du profil en long,
    -   Modification du profil en long,
                                                                                                                                -   Respect des règles de conception routière,
    -   Purge partielle ou renforcement des bassins de boues des carrières
                                                                                                                                -   Optimisation des déblais/remblais,
    -   Aménagement d’une aire unique de contrôle des Poids Lourds au droit du giratoire cacahuète ouest,
                                                                                                                                -   Présence d’aucun point bas en déblais.
    -   Modification des modalités de franchissement du ruisseau de Fonliasmes,
    -   Optimisation de la portée du viaduc de la Vienne pour réduire l’impact écologique,                                  En synthèse, la mise à jour de la géométrie du projet a eu pour incidence une réduction des surfaces consommées
    -   Modification des modalités de franchissement du thalweg du Logis,                                                   pour les besoins stricts du projet malgré un bilan final négatif. En effet, le projet a intégré de nouvelles surfaces pour
    -   Création d’ouvrages hydrauliques destinés au Passage de la Petite Faune (PPF) situés au droit des carrière,
                                                                                                                            des aménagements environnementaux au plus près de la future déviation.
    -   Ajout d’un bassin d’assainissement supplémentaire,
    -   Optimisation de l’emplacement des autres bassins d’assainissement,
    -   Transformation de l’ouvrage de rétablissement du CR des Bœufs en passage à chiroptères,
    -   Modification du PGF riverain au CR de Bœufs en PI en PS,
    -   Ajout de mares de compensations au droit des bois de Chênet et de Ragot,
    -   Ajout d’une mesure d’accompagnement au ruisseau des Âges en faveur des insectes,
    -   Mise en place d’une vaste mesure en faveur des chiroptères à travers des actions de défrichement
    -   Suppression du rétablissement du CR de Mauvillant,
    -   Modification du rétablissement de la VC4 de Lussac à Persac,
    -   Modification du PS de l’Aubergère (VC3)
    -   Suppression du rétablissement du CR de Verrières (car pris en charge par l’AFAFE) et création une aire de
        retournement en bout de chemin intercepté par le projet de déviation,
    -   Suppression du rétablissement du CR de Fontrapé (car pris en charge par l’AFAFE) et création une aire de
        retournement en bout de chemin intercepté par le projet de déviation,
    -   Prise en charge du raccordement du chemin existant sur le CR de la Faillodrie en extrémité Sud du projet de
        rétablissement,
    -   Suppression du rabattement du CR des Âges sur le giratoire RN147/RD727b (car ce raccordement pose un
        problème de sécurité) et création d’un PS routier pour rétablir le CR de la Faillodire,
    -   Modification des deux carrefours complexes en carrefours cacahuètes,
    -   Modification des merlons acoustiques MEA1 et MEA 2 situés à l’extrémité Est de la déviation.


INGEROP Conseil & Ingénierie                                                                                                                                                      Page 18 sur 38
                                                                                                                                                                                                   RN 147 – DEVIATION DE LUSSAC-LES-CHATEAUX

Une première campagne d’études géotechniques réalisées conclut à un taux de réemploi des matériaux de déblais
très variable selon les types de matériaux (taux variant de 0% pour les argiles et marnes plastique à 70% pour les
limons). En conséquence, le projet sera :                                                                                           2.2.2.         Modifications des emprises
    -     Déficitaire en matériaux de qualité nécessaires à la structure de l’infrastructure dans les zones de remblais
          et nécessitera d’importants volumes d’apports extérieurs,                                                       Bien que la volonté de réduire la consommation de terres agricoles et sylvicoles ait guidé les études, la création
    -     Excédentaire en matériaux non exploitables pour la plateforme.                                                  d’une infrastructure neuve interurbaine n’est pas sans incidence. Pour faire suite aux demandes des riverains
                                                                                                                          émises au moment de l’enquête publique, les études d’AVP ont permis de réduire les emprises et la
                                                                                                                          fragmentation de l’espace par rapport au projet en jumelage avec la LGV par :
De nouvelles campagnes géotechniques sont en cours avec un recherche d’optimisation du réemploi des terres de
déblais en remblais avec techniques de renforcement de sols. Il est attendu un réemploi moyen sur le chantier des             -   L’abaissement du PL au franchissement du vallon de Fonliasmes réduit la largeur et la surface des
déblais en remblais de l’ordre de 40 à 50% donnant les volumes suivants :                                                         emprises dans le boisement (passe de 3,5 ha à 2,9 ha) ;
                                                                                                                              -   La modification des points d’accroche au niveau des échanges RN147/RD13 et RN147/RD11 permet
Volumes totaux                Besoins de projet       Volumes en réemploi estimés                  Déficits                       de réduire les linéaires de bretelles à créer, et par conséquent les emprises nécessaires ainsi que sur
                                                                                                                                  le fractionnement du parcellaire agricole.
Déblais                          707 000 m3                    320 000 m3                        387 000 m3
                                                                                                                              -   L’optimisation des voies de rétablissement permet de réduire la consommation d’espaces agricoles et
Remblais                         410 000 m3                    320 000 m3                         90 000 m3
                                                                                                                                  le morcellement du parcellaire
                                                                                                                              -   La création d’une seule aire poids lourds, en lieu et place des deux situées de part et d’autre de la
En conclusion :                                                                                                                   déviation de la RN147,

    -     90 000 m3 de matériaux (remblais) seront issus de carrières et/ou de plateformes de recyclage selon les             -   La réduction les emprises autour des piles du viaduc des Âges afin de sauvegarder un maximum de
          besoins de chantier, et selon la couche de structures de chaussée à mettre en œuvre.                                    ripisylve. Les accès se feront depuis la trace de la RN 147.
    -     387 000 m3 de déblais sont à évacuer du chantier.                                                               Ces différents aménagements sont à l’origine d’une diminution de 11% de l’emprise foncière sur les terrains agricoles
                                                                                                                          soit un passage de 65.17ha à 60.52ha.

Les déblais à évacuer seront dirigés vers :                                                                               Les détails sur l’évolution des surfaces boisées impactées par le projet sont présentés au paragraphe relatif au
                                                                                                                          défrichement chapitre III et développé en détails au « Volet D – Défrichement » du présent dossier.
    -     Les merlons acoustiques et paysagers ;
    -     La carrière Iribarren en cours d’exploitation, et dans le cadre de son programme de réaménagement interne,      Les diverses modifications de modalités de rétablissement des cheminements (hors giratoires cacahuètes)
          à hauteur de 70 000 m3 ;                                                                                        permettent une économie totale de 12.17ha. À titre de comparaison, cela représente 16.23% d’économie de foncier
    -     Les abords du projet et le long du tracé ;                                                                      par rapport à la surface initiale du projet.
    -     En double fret ;                                                                                                Le bilan foncier du nouveau giratoire cacahuète Ouest semble globalement à l’équilibre avec une économie de 248m².
    -     Le restant en décharge contrôlée de classe 3 (matériaux inertes).                                               L’intérêt principal au niveau parcellaire est l’économie de terrains dédiés à la création de voies nouvelles ; initialement
                                                                                                                          17814 m² contre 2488 m², soit 15326 m² de terrains agricoles non consommés.
                                                                                                                          Le bilan foncier du nouveau giratoire cacahuète Est semble globalement à l’équilibre avec une économie de 547m².
                                                                                                                          L’intérêt principal au niveau parcellaire est l’économie de terrains dédiés à la création de voies nouvelles. Le
                                                                                                                          réaménagement des voiries permet le rabattement du VC de Lussac à Persac en lieu du rétablissement initialement
        2.2. Incidences sur le milieu humain et le cadre de vie                                                           prévu ; soit une économie de 0.97ha de terrains agricoles.
          2.2.1. Carrières
                                                                                                                          Ces économies s’expliquent par la réutilisation majoritaire des voiries déjà existantes du fait de la nouvelle géométrie
Les surlargeurs d’emprises au droit des carrières représentent une augmentation de surface de presque 8.75ha. Cela        du carrefour.
correspond à 11% du projet initial global en plus.
L’augmentation significative des emprises pour ce site explique pourquoi le nouveau projet propose une enveloppe
foncière supérieure de 9% environ par rapport au projet en jumelage avec la LGV. Le cas échéant, le bilan aurait été      Le merlon acoustique MEA2 est prolongé de près de 670m. La prolongation de ce merlon acoustique induit un
positif (soit une économie de surface globale).                                                                           élargissement de l’emprise projet sur le linéaire concerné. L’augmentation de surface correspondant est d’environ
Toutefois, cette évolution de surface n’induit pas d’impact négatif sur l’environnement du fait des aménagements          6200m² soit inférieur à 1% par rapport à l’emprise initiale du projet.
écologiques proposés sur ces surfaces supplémentaires.




INGEROP Conseil & Ingénierie                                                                                                                                                    Page 19 sur 38
                                                                                                                                                                                                 RN 147 – DEVIATION DE LUSSAC-LES-CHATEAUX



      2.3. Évolution des coûts des mesures environnementales
                                                                                                                                  2. INTERPRETATION POUR LE PROJET
Le coût des mesures en faveur de l’environnement est de l’ordre de 6 060 409 euros HT aux conditions économiques          Les terrains boisés impactés par le projet appartiennent actuellement à différents propriétaires privés.
valeur 2021 (à titre indicatif).                                                                                          À terme, l’ensemble des terrains nécessaires à la réalisation du projet seront la propriété de la DREAL. Cependant,
                                                                                                                          au moment du défrichement, la DREAL ne sera pas propriétaire de la totalité des terrains.
Lors de l’estimation faite pour l’enquête publique, le coût des mesures en faveur de l’environnement était de l’ordre
de 4 277 700 euros HT aux conditions économiques valeur 2017 (à titre indicatif).                                         Ces terrains relèvent donc du régime forestier.
Soit une augmentation de 41.6% du budget alloué.                                                                          Conformément à l’article L214-13, les terrains relevant du régime forestier ne peuvent faire l’objet d’aucun
                                                                                                                          défrichement sans demande d’autorisation. Aucune exception basée sur la superficie défrichée et du bois dans
La recherche et la mise en œuvre des mesures compensatoires hors zone DUP ne sont pas intégrées dans cette                lequel elle s’insère n’est prévu comme c’est le cas pour les bois privés (cf. 1° article L342-1). La règlementation du
enveloppe budgétaire.                                                                                                     défrichement dans les bois relevant du régime forestier renvoi vers une partie des articles règlementant les
                                                                                                                          défrichements dans les bois privés et des exceptions inhérentes (cf. 3° et 4° de l’article L342-1). Néanmoins, le projet
                                                                                                                          n’entre pas dans les critères d’éligibilité.
                                DEMANDE D’AUTORISATION DE DEFRICHEMENT
                                                                                                                                  3. CONTENU DE LA DEMANDE D’AUTORISATION DE DEFRICHEMENT
      1. CARACTERISATION DE L’ETAT BOISE DES SURFACES IMPACTEES PAR                                                               3.1. Localisation des terrains à défricher
                                                                                                                          Les principales zones de défrichements sont localisées au niveau du vallon de Fonliasmes et des vallées du Goberté,
         LE PROJET                                                                                                        de la Vienne et du ruisseau des Âges.
L’ensemble des inventaires réalisés ont permis d’identifier les types d’habitats présents sur le secteur d’implantation
du projet de déviation. Quatorze types de végétation forestière sont présents dans ou à proximité immédiate des
emprises du projet.                                                                                                               3.2. Caractérisation des terrains à défricher
La surface boisée impactée est d’environ 14 ha au total. L’ensemble des divers boisements impactés ont une largeur
supérieure à 15 mètres. L’analyse par photo aérienne permet d’évaluer une densité de recouvrement au sol                  Le présent projet consistant en la création d’une nouvelle infrastructure, des acquisitions foncières sont nécessaires
supérieure à 10%. Ces trois caractéristiques cumulées la désignent comme une formation boisée au sens de la notice        pour permettre sa réalisation. L’ensemble du projet nécessite une surface d’environ 81,9 ha hors mesures
explicative du CERFA.                                                                                                     compensatoires.
                                                                                                                          L’état d’avancement de la maîtrise foncière est également présenté dans le tableau ci-dessous :
                Type                              Dénomination                          Surface impactée                                                          Superficie totale à déboiser           Superficie acquise par le maître
                                                                                                                                                                                                                    d’ouvrage
                                           Saulaies pionnières à Salix alba                    0.67 ha                               Surface (m²)                            118 554                                  7698,5
   Milieux aquatiques et humides             Aulnaies-frênaies rivulaires                      0.35 ha                                    %                                    100                                      6,5
                                               Aulnaies marécageuses                         0,0495 ha
                                                Chênaies sessiliflores                         1,3 ha
                                                Chênaies-charmaies                             9,7 ha
 Milieux semi-ouverts et forestiers
                                                                                                                                  3.3. Compensation et évolution du projet
                                                      Bosquets                                 0,89 ha
                                                                                                                          Des optimisations de projet ont permis de réduire les surfaces à défricher :
                                              Recolonisation forestière                        0,92 ha
                                                                                                                              -    L’optimisation du profil en long de l’infrastructure,
                 Total                                                      13,87 ha
                                                                                                                              -    L’évitement des enjeux écologiques les plus importants, tels que les boisements, a guidé l’implantation des
                                                                                                                                   bassins d’assainissement.
                                                                                                                              -    La modification de la portée du viaduc de la Vienne permettant de préserver les berges de la Vienne par
                                                                                                                                   l’éloignement des piles.
                                                                                                                          En revanche, les surfaces à déboiser au niveau des viaducs et ponctuellement le long de la section courante ont été
                                                                                                                          majorées par la nécessaire mise en œuvre d’une mesure complémentaire de protection des chiroptères. La surface
                                                                                                                          de ce défrichement complémentaire s’élève à 4,5 ha.
                                                                                                                          À noter qu’à l’issu du ou des chantiers de la réalisation de la RN 147, plusieurs zones d’emprises pourront être
                                                                                                                          rétrocédées. Ces zones sont les bases vies, les surlargeurs au droit des viaducs et les anciennes voies après
                                                                                                                          démolition et remembrement des parcelles agricoles.


INGEROP Conseil & Ingénierie                                                                                                                                                   Page 20 sur 38
                                                                                                                                                                                             RN 147 – DEVIATION DE LUSSAC-LES-CHATEAUX



Également, la localisation des sites compensatoires a été retenue pour favoriser et renforcer les fonctionnalités
écologiques locales relatives aux milieux boisés et ouverts à semi-ouverts. 13 ha de boisements à replanter sont                                     DEMANDE D’AUTORISATION LOI SUR L’EAU
recherchés. Un site est d’ailleurs pressenti pour la replantation de boisement : Bois des renaudières.



                                                                                                                          1. NATURE DES TRAVAUX

                                                                                                                          1.1. Phase exploitation
                                                                                                                            1.1.1. Les rejets d’eau pluviale
                                                                                                                    Le projet se situe sur un sol de nature argileuse, qui ne permet pas une infiltration pérenne des rejets d’eaux pluviales.
                                                                                                                    De plus, l’ensemble du linéaire du projet a été catégorisé comme étant majoritairement fortement vulnérable vis-à-vis
                                                                                                                    des eaux souterraines et plusieurs zones sont à caractère karstique. C’est pourquoi la conception des systèmes
                                                                                                                    d’assainissement n’a pas considéré ce principe d’infiltration comme la solution principale de gestion des rejets.
                                                                                                                    Le système d’assainissement projeté s’attache à respecter les préconisations des documents de planification que
                                                                                                                    sont le SDAGE Loire Bretagne et le SAGE Vienne : rejet limité à 3 l/s/ha jusqu’au temps de retour décennal et
                                                                                                                    traitement qualitatif de l’eau polluée. Pour cela, il est prévu la mise en place d’un réseau de collecte et de 5 bassins
                                                                                                                    de traitement des eaux pluviales de l’infrastructure. Les exutoires des bassins multifonctions sont des thalwegs ou
                                                                                                                    des cours d’eau.

                                                                                                                    Afin de répondre aux exigences réglementaires, les eaux pluviales collectées par le réseau d’assainissement de la
                                                                                                                    plateforme sont dirigées vers 5 bassins multifonctions positionnés selon le profil en long routier de la RN147. Ces
                                                                                                                    bassins sont prévus pour assurer :
                                                                                                                        o une maîtrise quantitative des débits ;
                                                                                                                        o une maîtrise de la qualité des rejets ;
                                                                                                                        o une dilution de la pollution saisonnière due à l’utilisation de sels de déverglaçage ;
                                                                                                                        o un confinement des éventuelles pollutions accidentelles ;
                                                                                                                        o Des niveaux d’étanchéités définis selon la vulnérabilité des eaux souterraines.




                                                                                                                                                 Profil en long du giratoire RD 13 jusqu’au giratoire RD11




                                                                                                                                                Profil en long du giratoire RD 11 jusqu’au giratoire RN147
INGEROP Conseil & Ingénierie                                                                                                                                            Page 21 sur 38
                                                                                                                                                                         RN 147 – DEVIATION DE LUSSAC-LES-CHATEAUX


          1.1.2.           Le rétablissement des écoulements superficiels
Compte-tenu de l’enjeu inondation des cours d’eau, de leurs intérêts écologiques et de la préservation de leurs
berges, les principes de franchissement retenus sont :


        La Vienne                            Viaduc ; permettant de conserver les berges existantes
       Le Goberté                                  et de ne pas impacter les zones inondables
  Le ruisseau des Ages                         Fonction hydraulique + transparence écologique
                               Cadre à radier enterré ; Barrettes en fond pour retenir les sédiments du fond du lit
       Fonliasmes                           Enrochements en entrée et sortie pour casser les vitesses
                                                               Fonction hydraulique
                              Ouvrage d’art ; ouverture 5 m en largeur et hauteur pour le passage des chiroptères
    Thalweg du Logis
                                                      Fonction hydraulique et écologique
                                 Cadre à radier enterré ; Cadre légèrement enterré pour garder un fond naturel
 Thalweg de Mauvillant                                       Fosse de diffusion en aval
                                                      Fonction hydraulique et écologique
                              Dalots, section rectangulaire ; rétablissement des continuités écologiques spécifiques
  Carrières / vallée des
                                                    aux amphibiens dans la carrière d’Irribaren
         Souilles
                                                               Fonction écologique
                                      Type de franchissement par écoulement


          1.1.3.           Remblais de zone inondable
Des études hydrauliques ont été réalisées pour modéliser les écoulements en cas de crue de la Vienne, du Goberté
et du ruisseau des Ages.
Au droit du franchissement du Goberté et du ruisseau des Ages, les viaducs respectifs enjambent le lit mineur, les                           Zone humide impactée par le projet
berges et également la zone inondable en cas de crue centennale.

Seules 4 piles sur 6 du viaduc de la Vienne se trouvent en zone inondable. L’aménagement représente alors 129 m3
de volume et 56 m² de surface de zone inondable remblayée. Il s’agit de surfaces et volumes négligeables au regard
de la zone inondable de la Vienne.


          1.1.4.           Remblais en zone humides
En tout, 3,08 ha de zones humides sont identifiés dans le périmètre du chantier. Après la mise en place de mesures
d’évitement et de réduction, seuls 0,69 ha de zones humides sont impactés directement par le projet (surface en
rouge sur la figure suivante) et par précaution, il est considéré que le reste de la surface est impacté de façon indirecte,
en phase travaux comme en phase exploitation. La surface totale de 1,2 ha sera compensée selon un ratio de 2 pour
1, soit 2,4 ha, au sein du site compensatoire « Les carrières et ses abords » attenant à l’infrastructure dans le secteur
des carrières et sur un site complémentaire en cours de recherche au moment de la rédaction du présent dossier.
la surface compensatoire sur le site des carrières est localisée en noir sur la seconde figure.




                                                                                                                               Emprise de la mesure compensatoire zones humides des carrières


INGEROP Conseil & Ingénierie                                                                                                                            Page 22 sur 38
                                                                                                                                                                                                RN 147 – DEVIATION DE LUSSAC-LES-CHATEAUX


                                                                                                                             2. RUBRIQUES LOI SUR L’EAU CONCERNEES
        1.2. Phase travaux
                                                                                                                             2.1. En phase exploitation
         1.2.1.          La gestion des eaux pluviales durant le chantier
Durant le chantier, les bassins définitifs seront réalisés en premier dans la mesure du possible de façon à récupérer   N°                                                                                                    Régime         du
                                                                                                                                      Intitulé                                   Critère d’évaluation
les eaux pluviales ruisselant sur les zones terrassées.                                                                 rubrique                                                                                              projet
Des bassins provisoires seront mis en place en aval de toutes les zones terrassées ne pouvant être raccordées aux                                                                Superficie totale du projet de 33,87 ha (>
                                                                                                                        2.1.5.0       Rejets d’eaux pluviales                                                                 Autorisation
bassins définitifs.                                                                                                                                                              20 ha)
A noter que les bassins provisoires seront nécessairement « mobiles » au fur et à mesure de l’avancement des
travaux. Cet assainissement provisoire et changeant fera donc l’objet d’une attention soutenue de la part des           3.1.2.0
                                                                                                                                      Modification du profil en long ou en       Linéaire de 107 m sur le ruisseau de
                                                                                                                                                                                                                              Autorisation
entreprises.                                                                                                                          travers du lit mineur                      Fonliasmes

Les eaux pluviales tombées au droit des zones terrassées subiront systématiquement, durant toute la durée du
                                                                                                                                                                                 Linéaire de 72 m sur le ruisseau de
chantier, un traitement préalable à tout rejet.                                                                         3.1.3.0       Impact sensible sur la luminosité                                                       Déclaration
                                                                                                                                                                                 Fonliasmes


                                                                                                                                                                                 Linéaire de 55 m sur le ruisseau de
                                                                                                                        3.1.4.0       Consolidation ou protection des berges                                                  Déclaration
         1.2.2. La construction des viaducs et de l’ouvrage hydraulique                                                                                                          Fonliasmes

           du ruisseau de Fonliasmes                                                                                                                                             Modification du lit mineur du ruisseau de
Les viaducs de la Vienne du Goberté et du ruisseau des Ages sont conçus suivant les mêmes principes de                  3.1.5.0       Destruction de frayères ou autres cas      Fonliasmes                                   Déclaration
construction :                                                                                                                                                                   Pas de destruction de frayères
   - Les accès aux appuis pour la phase de construction de l’ouvrage nécessitent la création de pistes spécifiques,     3.2.2.0       Remblai en zone inondable                  56 m²                                        Exonération
   - La construction des appuis en béton armé nécessitera la création de plateforme au droit et à proximité de                                                                   0,69 ha (< 1 ha) de destruction dans la
                                                                                                                        3.3.1.0       Remblai de zone humide                                                                  Déclaration
        chaque appui,                                                                                                                                                            zone des carrières
   - La réalisation des piles et des culées fait appel à des techniques courantes (coffrages grimpants et/ou cintres
        depuis le sol),                                                                                                      2.2. En phase travaux
   - La mise en place de structure de charpente métallique est réalisée par lançage.
                                                                                                                                                                                                                                 Régime du
Concernant l’ouvrage sur le Fonliasmes, les travaux de construction de l’ouvrage hydraulique du Fonliasmes seront       N° rubrique       Intitulé                                             Critère d’évaluation
                                                                                                                                                                                                                                 projet
réalisés lors de ses assecs fréquents. En cas de venue d’eau, il sera posé un batardeau sur l’amont et aval de la
                                                                                                                        1.1.1.0           Sondage, forage                                      Investigations géotechniques      Déclaration
zone de travaux.
                                                                                                                                                                                               Pompages possibles dans la
                                                                                                                                          Prélèvements dans un cours d’eau ou nappe            Vienne pour les besoins en
                                                                                                                        1.2.1.0                                                                                                  Exonération
         1.2.3.          Les besoins en eau du chantier                                                                                   d’accompagnement                                     eau du chantier, limités à 110
Les besoins en eau du chantier seront couverts par :                                                                                                                                           l/s.
                                                                                                                        2.1.5.0           Rejets d’eaux pluviales                              Superficie totale > 20 ha         Autorisation
    -   En priorité les bassins d’eaux pluviales et les plans d’eau existants ;                                                                                                                Intervention dans le lit mineur
                                                                                                                                          Obstacle aux      crues   ou    à la continuité
                                                                                                                        3.1.1.0                                                                du ruisseau de Fonliasmes         Autorisation
    -   En second recours, des pompages superficiels dans la Vienne : hors période d’étiage (voir ci-dessous) ;                           écologique
                                                                                                                                                                                               (batardeaux et conduite)
                                                                                                                                          Modification du profil en long ou en travers du      Linéaire de plus de 100 m sur
    -   Le réseau AEP.                                                                                                  3.1.2.0                                                                                                  Autorisation
                                                                                                                                          lit mineur                                           le ruisseau de Fonliasmes
Aucun forage ne sera réalisé dans le cadre du projet.                                                                                                                                          Linéaire de plus de 100 m sur
                                                                                                                        3.1.3.0           Impact sensible sur la luminosité                    le ruisseau de Fonliasmes et      Autorisation
                                                                                                                                                                                               du Faiteroux
         1.2.4.          Les remblais de zones humides
                                                                                                                                                                                               Modification du lit mineur du
Les remblais impactant les zones humides en phase travaux sont les mêmes que ceux identifiés en phase
                                                                                                                        3.1.5.0           Destruction de frayères ou autres cas                ruisseau de Fonliasmes            Déclaration
exploitation, au paragraphe précédent IV 1.1.4.
                                                                                                                                                                                               Pas de destruction de frayères
                                                                                                                        3.2.2.0           Remblai en zone inondable                            8000 m² environ (<10 000 m2)      Déclaration
                                                                                                                                                                                               0,69 ha (< 1 ha) de destruction
                                                                                                                        3.3.1.0           Remblai de zone humide                                                                 Déclaration
                                                                                                                                                                                               dans la zone des carrières



INGEROP Conseil & Ingénierie                                                                                                                                                  Page 23 sur 38
                                                                                                                                                                                                  RN 147 – DEVIATION DE LUSSAC-LES-CHATEAUX


      3. INCIDENCES ET MESURES                                                                                                          3.3.1.        En phase exploitation
                                                                                                                                  -   Faible perméabilité des réseaux de collecte, sauf en zone de vulnérabilité moyenne ;
      3.1. Eaux souterraines                                                                                                      -   Perméabilité quasi nulle des bassins de traitement ;
                                                                                                                                  -   Réalisation de fossés de pied captant les éventuelles arrivées d’eau des talus ;
                                                                                                                                  -   Un Plan d’Intervention et de Secours en cas de situation anormale.
      3.2. Incidences
Les incidences sur les eaux souterraines peuvent être directes ou indirectes. Les eaux souterraines sont alimentées
par infiltration des précipitations, par échange avec un cours d’eau ou drainage d’un autre aquifère. Les incidences
                                                                                                                                        3.3.2.        En phase travaux
                                                                                                                                  -   Installations de chantier en dehors des zones en bordure des cours d’eau et en dehors des zones humides
peuvent donc se situer au droit du projet, que l’on soit en phase chantier ou en phase d’exploitation, par infiltration
                                                                                                                                      ou sensibles ;
directe des précipitations ou drainage de nappes superficielles.
Les incidences peuvent également se produire en dehors du projet par l’infiltration d’un cours d’eau contribuant à                -   Étanchéité des zones de stockage des produits et d’entretien des engins ;
l’alimentation d’un aquifère.                                                                                                     -   Étanchéité des fossés périphériques aux zones de stockage ;
Rappelons que la vulnérabilité des eaux souterraines est forte sur l’ensemble du projet.                                          -   Évacuation des produits ruisselés vers des centres de traitement spécialisés ;
                                                                                                                                  -   Évacuation des terres souillées en fin de chantier vers des centres de traitement spécialisés ;
                                                                                                                                  -   L’eau pluviale collectée dans les bassins est utilisée en priorité pour les besoins en eau du chantier.
          3.2.1.         Phase exploitation
Lors de l’exploitation de la déviation, les impacts directs potentiels sur la qualité de l’eau sont :                          Des mesures spécifiques à la réalisation des appuis en bordure de cours d’eau sont mises en place, notamment sur
     - La pollution chronique ;                                                                                                les piles du viaduc de la Vienne en lit majeur.
     - La pollution saisonnière ;
     - La pollution accidentelle.
Un impact indirect potentiel sur la nappe souterraine est possible lorsque le polluant s’échappe de l’emprise routière
et atteint un ruisseau contribuant à l’alimentation d’une nappe. Dans ce cas, les mesures prises sont les mêmes que
celles prises pour la protection des eaux superficielles.

Concernant un potentiel impact sur les niveaux d’eau de la nappe, le projet ne prévoit, à ce stade des études, aucun
forage ni aucun prélèvement dans les eaux souterraines.
Le seul impact possible est lié à un effet de drainage. Cet effet existe lorsque le niveau piézométrique de la nappe se
trouve au-dessous de la cote projet la plus basse. Plus le déblai est important, et plus le drainage de la nappe par le
projet pourrait être important.
Dans le cadre du projet, c’est au niveau des déblais routiers, des déblais de creusement de bassins et au niveau des
fouilles pour la création d’appuis en bordure de cours d’eau (Vienne, Goberté et ruisseau des Âges), que le risque
d’interface avec un niveau piézométrique est le plus probable.


          3.2.2.         Phase travaux
Lors des travaux, la principale cause de dégradation de la qualité des eaux souterraines provient d’une modification
de la vulnérabilité de l’aquifère par l’altération des propriétés filtrantes de la couverture pédologique voire de la partie
supérieure de la zone non saturée des aquifères.
Les déblais projetés s’opèrent dans des terrains de nature argileuse mais localement à caractère calcaire et karstique.
C’est dans ces zones de karst ou de calcaire que le projet en déblai représente un risque d’impact sur les nappes
d’eaux souterraines.

Par ailleurs, une éventuelle pollution se produisant sur le chantier pourrait être entraînée par les eaux de ruissellement
et s’infiltrer vers une nappe sous-jacente, en dehors de l’emprise du chantier.
Les dispositions prévues pour empêcher toute propagation de la pollution en phase travaux sont identiques entre les
eaux souterraines et superficielles.

Enfin, comme indiqué pour la phase exploitation, le projet pourrait avoir un effet drainant en déblai notamment. Une
mesure est nécessaire pour contrôler cet impact potentiel en déblai.


      3.3. Mesures
Pour supprimer tout impact potentiel sur la qualité des eaux souterraines et les niveaux piézométriques des nappes
d’eaux souterraines, les principales mesures suivantes seront réalisées.


INGEROP Conseil & Ingénierie                                                                                                                                                     Page 24 sur 38
                                                                                                                                                                                                  RN 147 – DEVIATION DE LUSSAC-LES-CHATEAUX


                                                                                                                                  3.6. Mesures
        3.4. Eaux superficielles                                                                                                    3.6.1. Phase exploitation – Mesures quantitatives
        3.5. Incidences
                                                                                                                            Pour corriger les effets de l’imperméabilisation liés au projet de déviation, les eaux pluviales sont collectées et
          3.5.1. Phase exploitation                                                                                         écrêtées dans des bassins de rétention puis rejetées dans les exutoires présents.
Les incidences quantitatives en phase d’exploitation sont les suivantes :
                                                                                                                            Les rejets effectués en sortie de ces bassins d’assainissement ne seront pas supérieurs, pour l’évènement décennal,
    -   Le ruissellement issu des eaux de plateforme nouvellement créée susceptible de générer l’aggravation des            aux débits de ruissellement des surfaces équivalentes dans l’état actuel. Tous sont dirigés ensuite vers une fosse de
        débits en aval du projet ;                                                                                          diffusion pour limiter la concentration des rejets et favoriser l’infiltration.
    -   La création d’obstacle aux écoulements des crues dans la plaine inondable de la Vienne, du Goberté et du            Le débit de rejet de ces bassins respectera le ratio de 3 l/s/ha contrôlés au maximum.
        ruisseau des Ages par la réalisation des appuis des nouveaux viaducs.
                                                                                                                            Concernant le franchissement de la Vienne, une réflexion sur la conception a été menée tout au long de l’avant-projet
Les incidences qualitatives potentielles sont liées à :
                                                                                                                            pour trouver la solution la moins impactante pour l’environnement et pour les écoulements de la Vienne. Les piles
    -   La pollution chronique,                                                                                             encadrant le lit mineur ont été éloignées et sont à présent à 5 m minimum des berges. La modélisation hydraulique
    -   La pollution accidentelle,                                                                                          réalisée met en évident l’incidence négligeable de l’état projet pour la crue centennale et décennale. L’incidence est
                                                                                                                            localisée autour des piles. Les écoulements dans le lit mineur sont faiblement impactés.
    -   La pollution saisonnière.
Les usages tels que les pompages en rivière ou les activités de plan d’eau ont un risque d’impact soit :                    Concernant le Goberté, le franchissement par viaduc permet de préserver les berges et la ripisylve. La zone inondable
    -   Direct : le tracé occupe la parcelle où se situe l’usage ;                                                          du cours d’eau pour une crue centennale est également évitée.
    -   Indirect : lié à un potentiel rejet ayant des répercussions négatives sur la qualité de l’eau en aval.
                                                                                                                            Pour le ruisseau des Ages, le franchissement par viaduc permet de préserver les berges et la ripisylve. La zone
                                                                                                                            inondable du cours d’eau pour une crue centennale a également été évitée grâce à une mesure d’évitement. En effet,
          3.5.2.         Phase travaux                                                                                      les piles ont été décalée de 5 m pour ne pas interagir avec les écoulements d’une crue centennale :
Sur le plan quantitatif, les conditions d’écoulement et les régimes hydrologiques pourront être modifiés lors de la
réalisation des travaux :
     - Les éventuels besoins en eau si l’eau pluviale collectée n’est pas suffisante peuvent diminuer la ressource.
    -   Le réseau d’assainissement provisoire concentre les écoulements et diminue l’infiltration. Ainsi, les débits
        ruisselés augmentent et les débits aux exutoires aussi.
    -   La réalisation du viaduc de la Vienne dans le lit majeur nécessite de travailler à sec. Des mesures de
        protection sont à prévoir. De plus, la réalisation d’une piste de chantier en remblai provisoire peut avoir des
        impacts en cas de crue durant les travaux, sur les niveaux d’eau de la plaine inondable.
                                                                                                                             Pile droite du viaduc avant mesure – crue centennale       Pile droite du viaduc après mesure – crue centennale
    -   La réalisation de l’ouvrage hydraulique du ruisseau de Fonliasmes nécessitera de travailler à sec pour des
        raisons pratiques et impose d’isoler l’ouvrage des écoulements, durant la période de chantier.                      Les principaux aménagements associés à l’ouvrage hydraulique du Fonliasmes permettant de réduire les impacts de
Au niveau qualitatif, risques de pollution durant la phase travaux concernent : les rejets et la réalisation des ouvrages   ce franchissement sont :
hydrauliques.                                                                                                                    - Dimensionnement pour une crue d’occurrence centennale,
                                                                                                                                 - Enfoncement de l’ouvrage de 50 cm sous le fond du cours d’eau afin d’assurer la continuité sédimentaire du
Le risque de pollution via des rejets sont de 4 ordres :                                                                            ruisseau,
    - Rejets d’eaux pluviales des zones de travaux,                                                                              - Pose de linéaire d’enrochements en amont et en aval de l’ouvrage pour éviter l’érosion des berges.
    - Rejets des installations de chantier,
    - Rejets accidentels de polluants toxiques,                                                                             Les aménagements projetés pour le rétablissement des autres écoulements ne modifient pas de manière
    - Rejets d’eaux usées.                                                                                                  conséquente les conditions d’écoulement et n’engendrent pas d’augmentation du risque inondation.


La réalisation de l’ouvrage hydraulique du ruisseau de Fonliasmes, et des trois viaducs sur la Vienne, le Goberté et
le ruisseau des Ages est de nature à perturber significativement les milieux en aval principalement par colmatage des
fonds et des herbiers. En effet, ces ouvrages, en contact direct avec les écoulements peuvent générer lors de leur
mise en place, un entraînement très important de matières en suspension.

Les incidences sur les usages en phase travaux sont de même type quand phase exploitation, à savoir :
    - Soit direct : le tracé occupe la parcelle où se situe l’usage ;
    - Soit indirect : lié à un potentiel rejet ayant des répercussions négatives sur la qualité de l’eau en aval.




INGEROP Conseil & Ingénierie                                                                                                                                                    Page 25 sur 38
                                                                                                                                                                                                   RN 147 – DEVIATION DE LUSSAC-LES-CHATEAUX

                                                                                                                                -   Toutes les zones de forte vulnérabilité présentent une étanchéité comme préconisé par le GTPOR (réseau
                                                                                                                                    et bassin) ;
         3.6.2.         Phase exploitation – Mesures qualitatives
                                                                                                                                -   Tous les bassins multifonctions sont équipés de vanne de fermeture sur l’ouvrage de régulation en sortie de
Les bassins de rétention des eaux pluviales réalisés dans le cadre du projet jouent un rôle quantitatif mais aussi
                                                                                                                                    bassin ;
qualitatif. Ces ouvrages de contrôle permettent la décantation des particules selon une vitesse de sédimentation
maximale de 1m/h, limitant ainsi la pollution chronique.                                                                        -   Tous les bassins multifonctions sont munis d’un by-pass pour permettre l’optimisation du volume piégé en
Les 5 ouvrages sont dimensionnés quantitativement pour la pluie décennale et permettent de retenir au minimum :                     cas de pluie concomitante ;
                                                                                                                                -   Les bassins créés permettront un temps d’intervention de 1 heure après l’accident ;
                       Taux d’abattement des polluants dans les bassins multifonctions                                          -   Tous les bassins présentent un volume total capable de contenir au minimum 50 m3 plus la totalité d’une pluie
                                                   Taux d’abattement sans     Taux d’abattement avec                                de temps de retour 2 ans de durée 2 heures vannes fermées ;
                     Paramètres
                                                        filtre à sable              filtre à sable
                                                                                                                                -   Tous les bassins sont complétés en aval par une fosse de diffusion permettant l’infiltration d’une partie du
            Matières En Suspension (MES)                     85 %                        98,5%
                                                                                                                                    rejet ;
        Demande Chimique en Oxygène (DCO)                    75 %                       93,75%
        Métaux lourds : Cuivre, Cadmium et Zinc                                                                                 -   En remblai ou sur les viaducs, tout le linéaire routier est équipé de glissières pour empêcher les véhicules de
                                                             80 %                         98%                                       sortir de l’emprise de la déviation et de son assainissement.
                     (Cu, Cd, Zn)
           Hydrocarbures et Hydrocarbures
                                                             65 %                       98,25%                              La pollution saisonnière liée à l’utilisation de se dissous dans les eaux pluviales ne peuvent être piégés dans un
        Aromatiques Polycycliques (Hc et HAP)
                                                                                                                            quelconque dispositif d’assainissement. Par conséquent, les mesures compensatoires seront en réalité des
                          Taux d’abattement des polluants dans la fosse de diffusion                                        précautions d’usage à respecter, en particulier :
                                                               Taux d’abattement de la                                          -   Priorité aux salages préventifs (environ 10 g/m²) déclenchés en fonction des prévisions météorologiques
                                   Paramètres
                                                                   fosse de diffusion                                               locales ;
                          Matières En Suspension (MES)                   65 %
                                                                                                                                -   Utilisation de sels en solution sous forme de saumure.
                      Demande Chimique en Oxygène (DCO)                  50 %
                      Métaux lourds : Cuivre, Cadmium et Zinc                                                               Les surprofondeurs toujours en eau dans chaque bassin de rétention permettent une petite dilution avant rejet aux
                                                                         65 %                                               milieux naturels.
                                   (Cu, Cd, Zn)
                         Hydrocarbures et Hydrocarbures
                                                                         50 %
                      Aromatiques Polycycliques (Hc et HAP)                                                                          3.6.3.         Phase travaux
                                                                                                                            En phase travaux, le risque majeur est la libération de matières en suspension dans les cours d’eau.
                                                                                                                            Toutes les mesures sont prises pour éviter et réduire au maximum ce risque.
Pour rappel, dans la conception du projet, les principes d’assainissement retenus sont :
    -   Contrôle de la totalité des eaux routières par un réseau de collecte dirigé vers des bassins de rétention ;         La période de travaux en cours d’eau est de préférence réalisée à l’étiage. Plusieurs écoulements étant à sec à cette
                                                                                                                            période, l’impact du chantier sera notablement évité.
    -   Création d’un volume mort, avec une cloison siphoïde et une surface minimale pour garantir une vitesse de
        sédimentation maximale de 1 m/h ;
                                                                                                                            Les travaux sur le ruisseau de Fonliasmes peuvent nécessiter des dérivations. Les travaux sont donc réalisés à sec,
    -   Dimensionnés avec le volume maximal obtenu entre le volume à T=10 ans ou T=2 ans pluie 2h + 50m 3                   dans une zone isolée des écoulements. Les dérivations sont provisoires ou définitives, selon la configuration de
        vanne fermée ;
                                                                                                                            chaque site. Les dimensions des dérivations sont équivalentes à celles du lit actuel.
    -   Débit de fuite des bassins faibles : 3 l/s/ha selon le SDAGE Loire-Bretagne ;
    -   Mise en place d’un filtre à sable au bassin 5 dont l’exutoire est le ruisseau des Ages du fait de la localisation   Pour les travaux réalisés à proximité des berges d’un cours d’eau, une mise en défens sera placée pour protéger la
        en aval hydraulique du champ des captages du Pont à Lussac-les-Châteaux ;                                           zone à ne pas franchir.
    -   Mise en place d’un filtre à sable au bassin 2, dont l’exutoire est le Goberté, puisque des frayères à truites ont
        été identifiées dans le lit du cours d’eau ;
    -   Ouvrages étanches et équipés d’une vanne à fermeture manuelle ;
    -   Temps de séjour dans le bassin de 1h minimum : Intervention depuis le centre d’exploitation de Lussac les
        Châteaux en seulement 30 à 45 min ;
    -   By pass en cas de pollution accidentelle concomitante avec une pluie.
    -   Fosse de diffusion avant rejet.


La pollution accidentelle est liée à la probabilité d’un déversement de matières dangereuses consécutif à un incident
ou accident. Pour contrer cette pollution, les ouvrages en place offriront une efficacité maximale pour le piégeage
d’une pollution accidentelle :
                                                                                                                                                                        Exemple de mise en défens
    -   Tout le linéaire routier est contrôlé dans des bassins multifonctions possédant un volume mort


INGEROP Conseil & Ingénierie                                                                                                                                                    Page 26 sur 38
                                                                                                                                                                                                             RN 147 – DEVIATION DE LUSSAC-LES-CHATEAUX

Pendant les travaux de terrassement, les plates-formes sont déversées pour faciliter la récupération des eaux                                                                                                                        d’eau, des étangs et
pluviales. De même, les talus sont recouverts et/ou végétalisés au fur et à mesure de l’avancement pour éviter les                                                                                                                          mares
érosions. En aval, il est prévu la collecte et le traitement des eaux pluviales par des bassins de décantation. Dans la
mesure du possible, les bassins définitifs sont réalisés en premier.                                                                                                                                                                        Faible

Les zones de stockage de produits dangereux utilisés pour les travaux sont imperméabilisées. Elles sont équipées                                                                                                                  Phase Travaux :
                                                                                                                                                                   Restauration des continuités écologiques de
en aval d’un fossé étanche et d’un bassin également étanche, permettant de piéger une éventuelle pollution                                               MR10                                                                     - Destruction de 0,69 ha
                                                                                                                                                                   l’infrastructure
accidentelle. Ces zones de stockage sont préférentiellement placées en dehors des zones inondables et des zones                                                                                                                    de saulaie au sein des
d’intérêt écologique qui sont à préserver en phase définitive.                                                                                                                                                                            carrières

Le Faiteroux, le Goberté, et le ruisseau des Ages feront l’objet d’un suivi qualitatif avant, pendant et après la phase                                                                                                           - Impact indirect sur le
travaux, pour s’assurer de l’absence d’impacts du chantier.                                                                                                                                                                       reste de la zone humide
                                                                                                                                                                                                                                  soit 0,51 ha
Enfin, dans l’objectif de respecter toutes les prescriptions nécessaires, un coordinateur environnement est désigné
pour toute la durée du chantier. Il réalisera des visites régulières et inopinées pendant les travaux et sera présent
pour former, conseiller et accompagner le personnel de chantier dans la mise en place des mesures d’évitement et                     La mise en œuvre des mesures d’évitement et de réduction permet au projet d’avoir un impact résiduel non significatif
de réduction des impacts sur les écoulements.                                                                                        sur :
                                                                                                                                         - l’altération des continuités écologiques ;
                                                                                                                                         -   la pollution des milieux aquatiques.
        3.7. Zones humides                                                                                                               -   Les zones humides délimités lors de l’état initial excepté celle présente sur le site des carrières.
          3.7.1. Incidences
Les impacts sur les zones humides sont liés aux emprises des ouvrages en tant que tels ainsi qu’aux emprises des                     Pour compenser les 1,2 ha de zones humides détruites, il est prévu un ratio de 2 pour 1, c’est-à-dire la recherche de
travaux.                                                                                                                             2,4 ha de nouvelles zones humides à créer. La restauration du site actuel des carrières permettra de recréer 0,4 ha
Le tracé de de la déviation et les emprises chantier ont été pensés pour limiter l’impact sur les milieux naturels et                de zones humides. Un autre site de 2 ha minimum est en cours de recherche en complément. La compensation
notamment les zones humides autant que possible. Le tableau suivant résume les impacts avant mise en œuvre des                       prévue respecte les dispositions du SDAGE Loire-Bretagne et du SAGE de la Vienne.
mesures d’évitement et de réduction.
                                                                                                                                     Enfin, des mises en défens seront installées sur le pourtour des bordures humides liées aux différents plans d’eau,
                                          Impacts de l’infrastructure                                                                avant le démarrage des travaux, et les abords seront remis en état après travaux.
                                                                                    Appréciation de l’impact brut (sans mesures)
   Phases                               Nature               Portée / Durée
                                Destruction de zones
      Exploitation Chantier




                                                          Locale / Définitive                         Impact modéré
                                humides
                                Risque de pollution        Locale / Temporaire                        Impact modéré
                                                                                                                                             3.8. Milieux naturels liés à l’eau (hors zones humides)
                                Rupture des continuités
                                                                                                                                               3.8.1. Incidences
                                                           Locale / Définitive                        Impact fort                    Les impacts sur les cours d’eau sont faibles puisque les franchissements se font principalement par viaducs, évitant
                                hydrauliques
                                                                                                                                     ainsi le lit mineur et les berges des cours d’eau (Vienne, Goberté, ruisseau des Ages). Seul le Fonliasmes voit une
                                                                                                                                     partie de son lit mineur impacté par le projet (ouvrage cadre à radier). Cependant les mesures résumées dans le
                                                                                                                                     paragraphe ci-après expliquent les choix de conception pris pour limiter l’impact résiduel du projet sur ce cours d’eau.
                              3.7.2.      Mesures
Le tableau ci-dessous présente l’impact résiduel du projet du sur les zones humides, après mise en œuvre des
mesures d’évitement et de réduction des impacts.
                                                                                                                                              3.8.2.         Mesures
                                                      Mesures d’évitement et de réduction                      Appréciation de
                                                                                                                                     La localisation des bassins d’assainissement a été optimisée pour éviter les parcelles boisées et ainsi sauvegarder
  Impact brut                                                                                              l’impact résiduel (avec
                                        N°                                Libellé                                                    les bois, espaces d’intérêt écologique important.
                                                                                                                 mesures)
                                       ME3      Franchissement des cours d’eau par viaducs
                                                                                                                Négligeable          Le franchissement des cours d’eau par viaduc permet de conserver les berges et le lit mineur des cours d’eau. La
                                                Mesures environnementales génériques en phase
                                       MR1                                                                                           transparence écologique et sédimentaire est aussi préservée, tout comme les profils en long et en travers.
           Fort                                 chantier (protection des eaux superficielles)
                                                                                                             Evitement des zones
                                                Création de mares temporaires et d’habitats favorables à
                                       MR7                                                                   riveraines des cours    Le rétablissement du ruisseau Fonliasmes par un ouvrage cadre à radier enterré permet de conserver la fonction
                                                l’accueil et la reproduction des amphibiens
                                                                                                                                     hydraulique et la transparence sédimentaire. La transparence écologique est assurée près du ruisseau par un
                                                                                                                                     ouvrage d’art de grandes dimensions (5m de hauteur et de largeur), situé à 50 m de distance.

INGEROP Conseil & Ingénierie                                                                                                                                                              Page 27 sur 38
                                                                                                                                         RN 147 – DEVIATION DE LUSSAC-LES-CHATEAUX



La lutte contre les espèces envahissantes est également au cœur de la réflexion du projet. Les principales actions
de cette mesure sont les suivantes :
    - Suppression des stations d’espèces invasives au démarrage des travaux, sur les zones de travaux, de
         stockage, d’implantation de base vie ;
    - Surveillance des stations traitées ;
    - Remise en état des stations traitées avec un ensemencement adapté ;
    - Stockage des déchets verts en dehors de l’emprise chantier ;
    - Filières spécifiques d’élimination des déchets verts ;
    - Protocole particulier pour certaines espèces.

Par ailleurs, afin de préserver les cours d’eau durant le chantier, les mesures de protection suivantes sont prises :
    -    Implantation des pistes, des installations de chantier et des zones de dépôts en dehors des zones les plus
         sensibles ;
    -    Délimitation précise et respect des emprises travaux. Sensibilisation des entreprises au respect des limites
         du chantier pour éviter des dégradations sur la végétation, hors emprise. Protection préalable par marquage,
         et mise en défens (voir illustration) ;
    -    Protection du milieu aquatique par les dispositifs de traitement et d’assainissement des eaux de chantier ;
    -    Arrosage des pistes de chantier en période sèche ;
    -    Restauration des milieux dégradés par la phase chantier ;
    -    Démarrage des travaux en dehors de la période favorable à la reproduction et à l’hivernage des espèces
         pour leur permettre de trouver des habitats de substitution ;
    -    Présence d’un coordinateur environnement sur toute la durée du chantier pour la surveillance,
         l’accompagnement et la vérification de la bonne mise en œuvre des mesures.




INGEROP Conseil & Ingénierie                                                                                            Page 28 sur 38
                                                                                                                                                                                                 RN 147 – DEVIATION DE LUSSAC-LES-CHATEAUX


      4. COMPATIBILITE AVEC LES DOCUMENTS DE PLANIFICATION
      4.1. PGRI Loire Bretagne                                                                                                 4.3. SDAGE Loire Bretagne
                                                                                                                         Les orientations du SDAGE Loire-Bretagne 2016-2021 concernant le projet et leurs dispositions sont les suivantes :
Les objectifs et orientations du PGRI Loire Bretagne concernés par le projet sont axés sur la préservation des zones
d’expansion des crues, l’adaptation des nouvelles constructions face au risque inondation et la réduction de la
                                                                                                                          Orientation                                    Dispositions
vulnérabilité.
                                                                                                                                                                         1A - Prévenir toute nouvelle dégradation des milieux
                                                                                                                                                                         1B - Préserver les capacités d’écoulement des crues ainsi que les
Le projet prévoit la perte d’une surface inondable de 56 m² et 129 m3 environ de volume inondable. Ces surfaces sont
                                                                                                                          1. Repenser les aménagements des               zones d’expansion des crues et des submersions marines
nécessaires pour la construction du nouveau franchissement sur la Vienne, dont 4 de ses 6 piles sont localisées en
                                                                                                                          cours d’eau                                    1C - Restaurer la qualité physique et fonctionnelle des cours d’eau,
lit majeur.
                                                                                                                                                                         des zones estuariennes et des annexes hydrauliques
Au regard du volume global de la vallée qui est de 43 millions de mètres cubes, l’impact du projet est négligeable.
                                                                                                                                                                         1D - Assurer la continuité longitudinale des cours d’eau
De plus, afin de quantifier l’impact des nouvelles piles du viaduc sur les crues de la Vienne, une modélisation                                                          3C - Améliorer l’efficacité de la collecte des effluents
hydraulique a été réalisée par Ingérop. Les résultats montrent l’absence d’impact en phase définitive (remous < 1cm).     3. Réduire la pollution organique              3D - Maîtriser les eaux pluviales par la mise en place d’une gestion
L’impact est donc faible, notamment en l’absence d’enjeu à proximité immédiate du projet.                                                                                intégrée
                                                                                                                                                                         4A - Réduire l’utilisation des pesticides
Enfin, précisons que durant la phase travaux, un dispositif d’alerte aux crues est mis en place.                          4. Maîtriser la pollution par les pesticides   4C - Promouvoir les méthodes sans pesticides dans les collectivités
                                                                                                                                                                         et sur les infrastructures publiques
Le projet est donc en cohérence avec le PGRI Loire Bretagne.                                                                                                             6C - Lutter contre les pollutions diffuses, nitrates et pesticides dans
                                                                                                                          6. Protéger la santé en protégeant             les aires d’alimentation des captages
                                                                                                                          l’environnement                                6G - Mieux connaître les rejets, le comportement dans
      4.2. PPRI de la vallée de la Vienne section Availles Limouzine-                                                                                                    l’environnement et l’impact sanitaire des micropolluants
        Valdivienne                                                                                                                                                      7A - Anticiper les effets du changement climatique par une gestion
Le site d’étude se situe en partie en zone rouge et en zone blanche. La zone rouge concerne les zones urbanisées,                                                        équilibrée et économe de la ressource en eau
                                                                                                                          7. Maîtriser les prélèvements en eau
présentant un aléa fort, et les zones non ou peu urbanisée, correspondant aux champs d'expansion des crues, quel                                                         7B - Assurer l’équilibre entre la ressource et les besoins à l’étiage
que soit l'aléa. Le franchissement de la Vienne est localisé en zone rouge. La zone blanche n’est à ce jour concernée                                                    7E - Gérer la crise
par aucun risque inondation et n’est pas réglementée par le PPRI.                                                                                                        8A - Préserver les zones humides pour pérenniser leurs
                                                                                                                                                                         fonctionnalités
                                                                                                                          8. Préserver les zones humides
En zone rouge, des interdictions sont appliquées, notamment en ce qui concerne les ouvrages, constructions et                                                            8B - Préserver les zones humides dans les projets d’installations,
travaux. Cependant, Des travaux sont autorisés suivants certaines conditions :                                                                                           ouvrages, travaux et activités
« Les travaux de voirie et d’infrastructures publiques devront être dotés de dispositifs permettant d’assurer la libre                                                   9A - Restaurer le fonctionnement des circuits de migration
circulation des eaux et de ne pas modifier significativement les périmètres exposés ».                                                                                   9B - Assurer une gestion équilibrée des espèces patrimoniales
                                                                                                                          9. Préserver la biodiversité aquatique
Ces travaux devront « être conçus de façon à assurer la stabilité de l’équipement, la transparence hydraulique ou la                                                     inféodées aux milieux aquatiques et de leurs habitats
compensation de l’obstacle ».                                                                                                                                            9D. Contrôler les espèces envahissantes
                                                                                                                          11. Préserver les têtes de bassins versants    11A - Restaurer et préserver les têtes de bassin versant
La RN147 entre donc bien dans le champ d’application de l’exception autorisée concernant les infrastructures,
laquelle est prévue en viaduc au-dessus de la Vienne. La transparence hydraulique est bien assurée dans la
conception du projet.                                                                                                    Le projet respecte les dispositions du SDAGE pour les raisons suivantes :
                                                                                                                             - La Vienne, le Goberté et le ruisseau des Ages sont franchis par viaduc. Ce type de franchissement permet
Il est à rappeler qu’aucun stockage ne sera s'effectuer dans l’ensemble de la zone rouge, y compris en phase travaux.            de préserver le milieu naturel sur les aspects écologique, hydraulique, transport sédimentaire, luminosité, etc.
Le projet respecte également les règles de construction établies par le PPRI concernant notamment les remblais en            - Seul le viaduc de la Vienne a 4 de ses 6 piles en lit majeur. Les 2 autres sont en-dehors des zones inondables.
zone inondable, les ouvrages de franchissements de cours d’eau et le respect des cotes altimétriques de sécurité.                Tous préservent donc les berges et le lit mineur des cours d’eau.
                                                                                                                             - Le Fonliasmes est considéré comme un cours d’eau sur cette opération. Le rétablissement par un ouvrage
                                                                                                                                 cadre à radier enterré permet de conserver la fonction hydraulique et la transparence sédimentaire. La
                                                                                                                                 transparence écologique est assurée près du ruisseau de Fonliasmes par un ouvrage d’art situé à 50 m de
                                                                                                                                 distance (CR des Bœufs).
                                                                                                                             - Concernant les rejets, les dispositifs de traitement des eaux pluviales sont systématiques (bassins
                                                                                                                                 multifonctions). Des fosses de diffusion en aval permettent d’infiltrer une partie des rejets et de diminuer
                                                                                                                                 encore la pollution résiduelle.
                                                                                                                             - En phase travaux, la mise en place d’un assainissement provisoire permettra de gérer les eaux pluviales du
                                                                                                                                 chantier ; les bassins provisoires seront dimensionnés pour l’occurrence 10 ans en amont du Goberté, de la
                                                                                                                                 Vienne et du ruisseau des Ages, et 5 ans dans les autres cas.
                                                                                                                             - L’emploi des pesticides sera limité en faveur d’un entretien mécanique des ouvrages de collecte et de
                                                                                                                                 traitement des eaux pluviales.

INGEROP Conseil & Ingénierie                                                                                                                                                   Page 29 sur 38
                                                                                                                                                                                                 RN 147 – DEVIATION DE LUSSAC-LES-CHATEAUX

    -   Le projet se trouve à proximité de 4 champs de captage pour l’alimentation en eau potable. Le bassin de
                                                                                                                                 5. MOYENS DE SURVEILLANCE, D’ENTRETIEN ET D’INTERVENTION
        traitement 5, dont l’exutoire est le ruisseau des Ages, est conçu avec un filtre à sable en sortie de l’ouvrage
        et une étanchéité par géomembrane et recouvrement de terre végétale. La proximité avec le champ captant                  5.1. L’entretien et la surveillance des ouvrages
        des captages du Pont à Lussac-les-Châteaux rend la zone plus sensible vis-à-vis des polluants.                     L’ensemble des activités d’exploitation de la route RN147 sera géré par le centre d’exploitation de Lussac-les-
    -   Le bassin de traitement 2, dont l’exutoire est le Goberté, est également conçu avec un filtre à sable en sortie    Châteaux, actuellement situé sur la RN 147, à l’entrée Ouest de l’agglomération.
        de l’ouvrage, puisque des frayères à truites ont été identifiées dans le lit du cours d’eau.
                                                                                                                           L’ensemble des ouvrages hydrauliques et du réseau d’assainissement est facilement accessible afin de faciliter les
    -   Aucun prélèvement n'est prévu en phase exploitation. En phase travaux, les besoins en eau seront couverts
                                                                                                                           opérations d’entretien : piste d’accès aux bassins, regards visitables pour les collecteurs, etc.
        pour l’essentiel par les bassins de rétentions d’eaux pluviales.
                                                                                                                           L’entretien des ouvrages et aménagements hydrauliques commence par une formation du personnel en charge de
    -   Les seules surfaces de zones humides impactées en phase définitive et phase travaux (0,69 ha) concernent
                                                                                                                           ces opérations afin que ce dernier puisse connaître et comprendre le fonctionnement des équipements hydrauliques
        le linéaire présent dans les carrières. Des mesures d’évitement et de réduc*tion ont permis de préserver une
                                                                                                                           et des dispositifs de traitement et de contrôle des eaux (bassins), et être ainsi capable de déceler tout
        grande partie des zones humides localisées à proximité du projet. Des mesures de compensation sont                 dysfonctionnement nécessitant une intervention. Ensuite, un calendrier des visites de contrôle, des interventions
        également prévues pour compenser la perte de cette surface de zone humide.                                         d’entretien et des vérifications complètes suivies de réparation est fixé pour les différentes opérations d’entretien.
    -   Trois mesures de réduction (dans le cadre de la méthode ERC) concernent la gestion des espèces
        envahissantes.                                                                                                     Des opérations d’entretien courantes et surveillance sont réalisées, tout comme des opérations d’entretien non
                                                                                                                           courantes liées par exemple à des oranges violents ou une pollution accidentelle.

        4.4. SAGE de la Vienne                                                                                                   5.2. Les moyens d’intervention
Les règles du SAGE applicable au projet sont les suivantes :                                                               Bien que très faible, la probabilité d’un déversement de matières dangereuses consécutif à un incident ou accident
                                                                                                                           en phase exploitation ne peut absolument pas être négligée.
   5. Mise en place d’une gestion des eaux pluviales                                                                       Dans ce but, l’Exploitant mettra en place un Plan d’Intervention et de Secours (PIS) précisant les procédures à suivre
                                                                                                                           en cas de situation anormale.
   8. Encadrement de la création d'ouvrages hydrauliques

   10. Gestion des Zones Humides d'Intérêt Environnemental Particulier (ZHIEP)                                             De plus, le dimensionnement des bassins multifonctions a été réalisé pour permettre un temps d’intervention en cas
                                                                                                                           de pollution accidentelle de 1 heure minimum avant fermeture de la vanne en sortie de bassin et actionnement du by-
   11. Gestion des Zones Stratégiques pour la Gestion de l'Eau (ZSGE)                                                      pass en cas de pluie concomitante.

Les autres règles ne concernent pas le projet.                                                                             En cas de pollution, des mesures curatives sont mises en œuvre :
                                                                                                                               1. Neutralisation de la pollution
Le projet de déviation encadre la gestion des eaux pluviales et prévoit l’assainissement routier de tout le linéaire, en
                                                                                                                               2. Traitement de la pollution
cohérence avec la vulnérabilité avérée des eaux souterraines. Les fosses de diffusion en aval de chacun des bassins
                                                                                                                               3. Remise en état des milieux et des ouvrages atteints
permettent une infiltration d’une partie des rejets.
                                                                                                                           En phase travaux, une surveillance et un système d’alerte sera mis en place en lien avec le syndicat des eaux qui
Les franchissements des cours d’eau Vienne, Goberté et ruisseau des Ages n’engendrent pas la création de seuil ou
                                                                                                                           gère le captage d’eau potable de Lussac.
d’étagement puisqu’ils sont franchis par viaducs. Leur conception est donc en accord avec les principes de la règle
8. Le ruisseau de Fonliasmes, dont le statut de cours d’eau a été attribué par mesure de sécurité en l’absence de
catégorisation à la rédaction du présent dossier, est franchi par un ouvrage hydraulique. Cet ouvrage est prévu avec             5.3. Les mesures de suivi des cours d’eau pérennes
un radier enterré permettant la continuité sédimentaire de part et d’autre de la déviation.                                Un suivi qualitatif des cours d’eau pérennes et exutoires des rejets est mis en place avant, pendant et après les
                                                                                                                           travaux, de façon à surveiller et à contrôler les potentiels impacts du projet.
Les emprises du projet sont dans l’enveloppe d’une ZHIEP, dans la partie Sud du centre-ville de Lussac-les-Châteaux.
Les investigations de terrain de caractérisation de zones humides ont montré l’existence de zones humides au droit
des carrières franchies par le projet. Des mesures compensatoires sont mises, dans le respect du SDAGE Loire
                                                                                                                                 5.4. Les opérations de suivi des compensations des zones
Bretagne.                                                                                                                          humides après travaux
                                                                                                                           La compensation de la perte de zone humide se fait au sein du site des carrières. Il est prévu une mesure de suivi
Enfin, les emprises du projet sont en dehors des enveloppes des ZSGE identifiées.                                          spécifique aux zones humides, la MS8 : Suivi des habitats naturels, de la flore et des zones humides (végétation).

Le projet est donc compatible avec le SAGE de la Vienne.                                                                   Le suivi de la mesure est réalisé dès l’année n+1 suivant sa mise en place puis à n+2, n+3, n+5 et n+10, n+15, n+20,
                                                                                                                           n+25 et n+30.




INGEROP Conseil & Ingénierie                                                                                                                                                   Page 30 sur 38
                                                                                                                                                                                                    RN 147 – DEVIATION DE LUSSAC-LES-CHATEAUX


                                                                                                                                   2.3. Faune
                                 DEMANDE DE DEROGATION « ESPECES ET HABITATS                                               Amphibiens : présence de 11 espèces d’amphibiens protégées. Bien qu’associées à des enjeux écologiques faible
        PROTEGEES »                                                                                                        à modéré, les individus ET les habitats de l’Alyte accoucheur, du Crapaud calamite, de la Grenouille agile de la
                                                                                                                           Rainette verte et du Triton marbré, sont protégés. Seuls les individus sont protégés en ce qui concerne le Crapaud
                                                                                                                           commun, la Grenouille rieuse, la Grenouille verte, le Pélodyte ponctué, la Salamandre tachetée et le Triton palmé.

                                                                                                                           Reptiles : présence de 4 espèces de reptiles protégées. Bien qu’associées à un enjeu écologique faible, ces espèces
        1. CADRE REGLEMENTAIRE                                                                                             représentent une contrainte réglementaire. Les individus de Couleuvre verte et jaune, Lézard à deux raies, Couleuvre
Le présent projet répond aux conditions d’éligibilité nécessaires à une dérogation à l’article L411-1 du code de           helvétique et Lézard des murailles ainsi que leur habitat, sont protégés.
l’Environnement :
                                                                                                                           Oiseaux : présence de 60 espèces protégées dont 11 d’intérêt communautaire constituant une contrainte
        •   Le projet présente un intérêt public majeur de nature sociale, économique, et pour des motifs qui              réglementaire. Des espèces à enjeux écologiques fort à majeur sont identifiées au sein de chaque cortège :
            comportent des conséquences bénéfiques primordiales pour l'environnement ;                                         - Milieux boisés : Bondrée apivore, Pic noir, Roitelet huppé, Pouillot fitis ;

        •   Il n’existe pas d’autre solution permettant d’éviter la destruction d’espèces protégées : le projet dans sa        -   Milieux ouverts à semi-ouverts : Alouette lulu, Bruant proyer, Linotte mélodieuse, Chardonneret élégant,
            conception (notamment en phase travaux) a cherché à limiter les impacts sur le milieu naturel et les                   Verdier d’Europe, Pie-grièche écorcheur ;
            espèces protégées. Dans le cadre des études et de la concertation préalables à la Déclaration d’Utilité            -   Milieux humides : Guêpier d’Europe, Hirondelle de rivage, Locustelle tachetée, Martin pêcheur d’Europe ;
            Publique, le choix du projet a été fait au regard d’un ensemble de critères environnementaux dont la prise
            en en compte des milieux naturels. Cette analyse est présentée dans le chapitre I - Chapitres communs              -   Milieux anthropiques : Effraie des clochers.
            Cette recherche d’optimisation pour limiter l’impact du projet a aussi été effectuée dans le cadre
            d’évitements secondaires sous la forme des mesures techniques d’évitement.                                     Mammifères (hors chiroptères) : présence de 6 espèces protégées constituant une contrainte réglementaire.
                                                                                                                           Associés à un enjeu écologique fort à majeur, il s’agit des mammifères semi-aquatiques : Campagnol amphibie,
        •   Le projet ne nuit pas au maintien dans un état de conservation favorable des populations des espèces           Castor d’Europe, Crossope aquatique et Loutre d’Europe. Le Hérisson d’Europe et l’Ecureuil roux, bien qu’associé à
            concernées grâce à l’intégration de mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts.          un enjeu écologique faible, sont également protégés. Quasi-menacé, le Lapin de Garenne constitue un enjeu
            Les impacts et les mesures prises pour dans le cadre du projet sont détaillés dans les chapitres suivants.
                                                                                                                           écologique modéré. On soulignera la présence du Cerf élaphe dans les boisements, qui représente un enjeu avéré
                                                                                                                           d’un point de vue fonctionnalités écologiques.
Ainsi, dans le cadre de l’article L.411-2, le projet d’aménagement de la RN147 est éligible à une dérogation à la
réglementation nationale relative aux espèces protégées sur la base du c) pour des raisons impératives d'intérêt
                                                                                                                           Chiroptères : présence de 18 espèces, toutes protégées, constituant une contrainte réglementaire.
public majeur de nature notamment sociale et économique.

                                                                                                                           Insectes : présence de 5 espèces protégées constituant une contrainte réglementaire : la Baccante, l’Azuré du
                                                                                                                           serpolet, la Cordulie à corps fin, le Gomphe de Graslin et le Grand capricorne. Des enjeux écologiques fort à majeur
                                                                                                                           sont également attribués à l’Argus frêle, à l’Œdipode soufré, au criquet tricolore, au grillon des marais et à l’Ascalaphe
        2. RAPPEL DES ENJEUX ECOLOGIQUES                                                                                   ambré.

        2.1. Habitats naturels :                                                                                           Poissons : présence de 2 espèces protégées constituant une contrainte réglementaire : la Bouvière et le Chabot. Un
                                                                                                                           enjeu écologique majeur est également attribué à l’Anguille d’Europe.
L’aire d’étude présente une diversité d’habitat intéressante et très variée. Elle comprend des milieux ouverts agricoles
et pionniers peu végétalisés, des milieux herbacés, des milieux boisés et des milieux aquatiques et humides.
                                                                                                                           Ecrevisses : aucun enjeu réglementaire ni écologique n’est associé à ce groupe.
Toutefois, malgré un faciès relativement dégradé d’une partie importante de ces milieux, certains présentent un
certain statut de rareté d’après le Guide des habitats naturels de Poitou-Charentes : il s’agit spécifiquement l’aulnaie
                                                                                                                           Bivalves : aucun enjeu réglementaire ni écologique n’est associé à ce groupe.
marécageuse du Goberté ainsi que des ourlets forestiers du chemin aux bœufs (Bois de Chênet) et du vallon des
Ages.
                                                                                                                           Les enjeux écologiques relatifs aux fonctionnalités écologiques sont les suivants :
Ces deux habitats, l’aulnaie marécageuse (G1.41) et les ourlets mésophiles (E5.22), représentent un enjeu
                                                                                                                           Corridors d’importance régionale : axe de déplacement de la grande faune terrestre sur la vallée du Goberté et
écologique modéré.
                                                                                                                           les boisements associés (Bois de Chênet et Bois des Renaudières), et axe de déplacement de la faune aquatique,
                                                                                                                           de l’avifaune migratrice et des chiroptères en transit sur la vallée de la Vienne.
        2.2. Flore
                                                                                                                           Corridors d’importance locale et connexions inter-habitats : réseau de haies, fossés et milieux herbacées
Les stations d’espèces végétales à enjeu inventoriées dans l’aire d’étude sont :                                           constitutifs du bocage, assurant la connexion entre le Bois de Chênet et le Bois des Renaudières par le plateau de
                                                                                                                           Johanisberg. En outre, la carrière joue un rôle central à la fois de réservoir de biodiversité local et de corridor
    -   Le Coquelicot argémone Papaver argemone (Enjeu majeur) ;
                                                                                                                           écologique local reliant les autres carrières attenantes pour former un ensemble écologiquement fonctionnel.
    -   La Scille à deux feuilles Scilla bifolia (Enjeu modéré).




INGEROP Conseil & Ingénierie                                                                                                                                                      Page 31 sur 38
                                                                                                                                                                                                   RN 147 – DEVIATION DE LUSSAC-LES-CHATEAUX

                                                                                                                             Ces surfaces et fonctionnalités seront compensées par la création de boisements et de milieux pionniers
                                                                                                                             steppiques favorables à la biodiversité en général (MC 1, MC 4).
        3. ANALYSE DES IMPACTS
        3.1. Flore                                                                                                                   3.3. Reptiles
                                                                                                                             Le Lézard à deux raies (Lacerta bilineata) fréquente les zones de fourrés, les haies et les lisières forestières. Plus
Les habitats naturels à enjeu susceptibles d’être impactées par les emprises travaux concernent :
                                                                                                                             ubiquiste encore, le Lézard des murailles (Podarcis muralis) est réparti sur l’ensemble de la zone d’étude. La
    -   L’Aulnaie marécageuse à hauteur de 495m² ;                                                                           Couleuvre helvétique (Natrix helvetica) affectionne les mares et étangs du plateau de Johanisberg tandis que la
                                                                                                                             Couleuvre verte et jaune (Hierophis viridiflavus) apprécie les lisières thermophiles aux abords du Bois Ragot et les
    -   L’Ourlet forestier thermophile pour une surface de 1850m².
                                                                                                                             milieux secs des anciennes carrières CMGO.
Les stations d’espèces végétales à enjeu inventoriées dans l’aire d’étude, et susceptibles d’être impactées par les
emprises travaux concernent, amenant une destruction potentielle d’individus :                                               Le projet induit les impacts bruts suivant :
    -   Le Coquelicot argémone Papaver argemone (Enjeu majeur) ;                                                                 – Une destruction de 0.6 ha de lisière, 2.7 ha de Haies et Fourrés, 0.4 ha d’espaces prairiaux, 93 m² de
                                                                                                                                     Pièce d’eau temporaire et 1.4 ha de Communautés d'annuelles à pluriannuelles rudérales sur sables
    -   La Scille à deux feuilles Scilla bifolia (Enjeu modéré).
                                                                                                                                     présent au sein de la carrière ;
En phase travaux, une pollution des sols est aussi possible, un entretien intensif des dépendances vertes pouvant                – Un risque de destruction d’individus ;
être aussi dommageable en phase d’exploitation. L’impact brut est modéré pour ce groupe.                                         – Un dérangement, des nuisances et un risque de rupture des continuité écologiques en phase d’exploitation.

La mise en œuvre des mesures d’évitement et de réduction permet au projet d’avoir un impact résiduel non significatif        On met alors en avant un impact brut faible pour ce groupe.
sur les habitats naturels et la flore concernant :
     - La destruction d’habitats naturels ;                                                                                  La mise en œuvre des mesures d’évitement et de réduction ne permet pas d’avoir un impact résiduel nul sur :
    -   La destruction d’individus ;                                                                                             - le risque de destruction d’individus ;
    -   La pollution accidentelle des sols en phase chantier ;                                                                   -   perte d’habitat pour une partie des individus des espèces présentes ;
    -   L’entretien intensif des dépendances vertes nouvellement créées en phase d’exploitation.                                 -   la destruction d’habitats favorables aux reptiles.
En effet l’évitement des milieux, leur mise en défens et le déplacement des espèces ciblées permet de
                                                                                                                             Il subsiste donc un impact résiduel faible. Les surfaces et fonctionnalités seront compensées par la création
supprimer les impacts du projet sur les habitats et la flore.
                                                                                                                             d’habitats de lisière, de fourrés et steppiques dans le cadre de l’ensemble des mesures compensatoires.

        3.2. Amphibiens                                                                                                              3.4. Oiseaux
Le projet induit des impacts bruts sur :                                                                                     Dans le cadre des oiseaux du cortège des milieux agricoles ouverts à semi-ouverts, les travaux nécessiteront le
    – Plusieurs sites de reproduction dont un étang au sein du Bois de Chenêt, accueillant Crapaud commun et                 terrassement et la destruction de milieux ouverts favorables à l’avifaune patrimoniale (Bruant jaune, Bruant proyer,
        Grenouille agile ; les vallées alluviales de plusieurs cours d’eau accueillant plusieurs espèces tel la Grenouille   Alouette lulu, Chardonneret élégant, Linotte mélodieuse, Verdier d’Europe, Tarier pâtre, Pie-grièche écorcheur,
        rieuse ; un réseau de mares temporaires au sein des carrières, favorables à la reproduction du Crapaud               Tourterelle des bois et Fauvette grisette). Parmi ces milieux ouverts, une proportion non négligeable est constituée
        calamite, du Pélodytes ponctué et de l’Alyte accoucheur ;                                                            de bocage, le reste étant principalement composé de cultures.
    – Une destruction d’habitats terrestres sous la forme de boisements et habitats bocagers ;
    – Un risque de destruction d’individus lors des déplacements pré- et post-nuptiaux, ainsi qu’un risque de                Pour les oiseaux du cortège des milieux boisés, les travaux nécessiteront le terrassement et la destruction de 9.3 ha
        dérangement lors de ces déplacements ;                                                                               surfaces boisés et de fourrés arbustifs favorables à l’avifaune forestière patrimoniale (Bondrée apivore, Pic noir,
    – Une pollution des habitats aquatique des espèces présentes ;                                                           Grosbec casse-noyau, Roitelet huppé, Pouillots fitis).
    – Un dérangement, des nuisances et un risque de rupture des continuité écologiques en phase d’exploitation.
                                                                                                                             Concernant les espèces du cortège des milieux aquatiques et humides, les travaux nécessiteront le terrassement et
On met alors en avant un impact brut fort pour ce groupe.                                                                    la destruction définitive de berges et de ripisylves favorables à l’avifaune inféodée aux milieux aquatiques (Martin-
                                                                                                                             pêcheur d’Europe), mais présente un dérangement notable pour les espèces de ces milieux. En outre, ces mêmes
La mise en œuvre des mesures de réduction permet au projet d’avoir un impact résiduel non significatif sur :                 travaux au niveau des carrières engendreront la destruction de fronts de taille favorable à la nidification d’espèces
    - les corridors écologiques des amphibiens.                                                                              patrimoniales (Guêpier d’Europe et Hirondelle de rivage).
Toutefois, il subsiste un impact résiduel significatif sur :
                                                                                                                             En s’intéressant aux oiseaux du cortège des milieux urbains, les travaux nécessiteront la destruction définitive de
    -   la destruction 5.6 ha d’habitats terrestres (boisement), principalement pour le Triton palmé, la Grenouille
                                                                                                                             bâtis, habitat favorable à la nidification potentielle de l’avifaune patrimoniale inféodée aux milieux anthropiques
        agile et la Salamandre tachetée ;
                                                                                                                             (Effraie des clochers, Moineau domestique). En outre, la proximité du bourg de Lussac-les-Châteaux et la présence
    -   la destruction de 3.8 ha d’habitats favorables aux espèces parapluies que sont l’Alyte accoucheur et au              de vieux bâtiments aux alentours constituent une solution de repli pour les individus.
        Crapaud Calamite au niveau des carrières ;
                                                                                                                             De manière générale sur l’ensemble de ces guildes, le projet amène :
    -   perte d’habitat pour une partie des individus des espèces présentes ;
                                                                                                                                – Un risque de destruction de nichées ;
    -   risque faible de destruction d’individus des espèces présentes.                                                         – Un dérangement lié au chantier ;
                                                                                                                                – Un dérangement, des nuisances et un risque de rupture des continuité écologiques en phase d’exploitation.
INGEROP Conseil & Ingénierie                                                                                                                                                   Page 32 sur 38
                                                                                                                                                                                                RN 147 – DEVIATION DE LUSSAC-LES-CHATEAUX



On met alors en avant un impact brut fort pour l’ensemble des guildes de l’avifaune.
                                                                                                                                3.5. Mammifères (hors chiroptères)
                                                                                                                        Le projet présente divers impacts bruts sur le groupe des mammifères (hors chiroptères) :
La mise en œuvre des mesures d’évitement et de réduction permet au projet d’avoir un impact résiduel non significatif
                                                                                                                            – Les travaux nécessiteront la destruction de 60 m² boisements et de milieux adjacents constituant l’habitat de
sur :
                                                                                                                                l’Ecureuil roux, du Hérisson d’Europe et de la Martre des pins. On supposera que les boisements impactés
    - le risque de destruction de nichées et d’individus ;
                                                                                                                                le long du projet, soit environ 11.6 ha, sont exploités par une majorité des espèces de petits et grands
    -   le risque de collision.                                                                                                 mammifères.
                                                                                                                        Le passage des carrières entraine la suppression définitive de 2.9 ha de milieux pionniers favorable au Lapin de
Toutefois, pour les oiseaux du cortège des milieux agricoles ouverts à semi-ouverts, il subsiste un impact résiduel     Garenne. L’espèce aura par ailleurs la capacité de recoloniser les espaces nouvellement créés (talus, merlon…).
significatif du fait de la destruction de 4,8 km de haies correspondant à 14,6 ha de milieux ouverts à semi-ouverts,    Le franchissement des cours d’eau entraine la dégradation de 7700 m² de berges et l’élimination de la ripisylve,
ainsi que de la perte d’habitat pour une partie des individus des espèces présentes.                                    propices aux mammifères semi-aquatiques (Campagnol amphibie, Crossope aquatique, Castor d’Europe et Loutre
Cela concerne les espèces suivantes, dont l’espèce « parapluie » est la Pie-grièche écorcheur :                         d’Europe).
                                                                                                                            – Le risque de destruction d’individus concernant le Hérisson d’Europe ;
    -   la Pie-grièche écorcheur ;
                                                                                                                            – Un dérangement et une interruption des corridors de déplacement du au chantier ;
    -   les Bruants jaune et proyer ;                                                                                       – Un dérangement, des nuisances et une rupture des continuité écologiques en phase d’exploitation.
    -   le Chardonneret élégant ;
                                                                                                                        On met alors en avant un impact brut fort pour ce groupe.
    -   la Linotte mélodieuse ;
    -   le Verdier d’Europe ;                                                                                           Il subsiste un impact résiduel significatif, du fait de la destruction définitive de 11,5 ha de boisements favorables
    -   l’Alouette lulu.                                                                                                aux mammifères terrestres, un impact sur les corridors de déplacement, de la perte d’habitat pour une partie des
                                                                                                                        individus des espèces présentes et du risque faible de destruction d’individus des espèces présentes (Hérisson)
Ces milieux (prairies et haies) seront compensés par la création et la restauration de milieux bocagers favorables à
                                                                                                                        impactant les espèces suivantes possédant un enjeu important :
l’avifaune nicheuse ciblée ainsi qu’à la biodiversité en général (MC2).
                                                                                                                             - Ecureuil roux ;
Concernant les oiseaux du cortège des milieux boisés il subsiste un impact résiduel significatif du fait de la               - Hérisson d’Europe ;
destruction de 8.9 ha d’habitats forestiers et de la perte d’habitat pour une partie des individus des espèces               - Martre des pins.
présentes. Cela concerne les espèces suivantes :
                                                                                                                        Ces boisements seront compensés par la création (plantation) de boisement et la mise en place d’ilots de
    -   la Bondrée apivore ;                                                                                            sénescence favorable à l’avifaune nicheuse ciblée ainsi qu’à la biodiversité forestière en général (MC 1). Cette
    -   le Pic noir ;                                                                                                   mesure viendra de plus renforcer et compenser l’impact sur les corridors écologiques utilisés par les
    -   le Pouillot fitis ;                                                                                             mammifères de grande taille.

    -   le Roitelet huppé ;
    -   le Grosbec casse-noyau.
                                                                                                                                3.6. Chiroptères
                                                                                                                        Le projet amène les impacts bruts suivant sur le groupe des chiroptères :
Ces boisements seront compensés par la création (plantation) de boisement et la mise en place d’ilots de                    – Un dérangement en phase de chantier dû à la proximité de gites potentiels ;
sénescence favorable à l’avifaune nicheuse ciblée ainsi qu’à la biodiversité forestière en général (MC 1).                  – Un risque de destruction d’individus dans le cadre de la destruction non encadrée d’arbres gites, ainsi que la
                                                                                                                                destruction de 36 des arbres gites eux même ;
Dans le cadre des oiseaux du cortège des milieux aquatiques et humides, il subsiste un impact résiduel significatif         – La destruction de 11.6 de boisements mis en avant comme habitats de chasse ;
du fait de la destruction de 1.5 ha d’habitats favorables au niveau des carrières et de la perte d’habitat pour une         – Un dérangement, des nuisances et une rupture des continuité écologiques en phase d’exploitation.
partie des individus des espèces présentes, concernant les espèces suivantes :
    -   le Guêpier d’Europe ;                                                                                           On met alors en avant un impact brut fort pour ce groupe.

    -   l’Hirondelle de rivage.
                                                                                                                        La mise en œuvre des mesures d’évitement et de réduction ne permet pas au projet d’avoir un impact résiduel non
Ces milieux seront compensés par la création, le rafraîchissement et la gestion de milieux favorables sur les espaces   significatif sur :
délaissés des carrières non incluses dans les emprises travaux (MC 4).                                                      - le risque de destruction d’individus ;
                                                                                                                            -   la rupture des axes de déplacement.
Enfin, la destruction des bâtiments agricoles favorables aux espèces du cortège des milieux urbains, tels l’Effraie
des clocher ou le Moineau domestique, sera compensée au sein de la mesure MC2 via la conservation de bâtis
agricoles au sein du site compensatoire de Fonliasmes (site n°1).                                                       Il subsiste un impact résiduel significatif, du fait de la destruction définitive de 11,5 ha de boisements favorables aux
                                                                                                                        chiroptères et de la perte d’habitat pour une partie des individus des espèces présentes, impactant les espèces
                                                                                                                        suivantes possédant un enjeu important :
                                                                                                                            -   Sérotine commune ;
                                                                                                                            -   Murin de Bechstein ;
                                                                                                                            -   Murin de Daubenton ;
INGEROP Conseil & Ingénierie                                                                                                                                                  Page 33 sur 38
                                                                                                                                                                                                     RN 147 – DEVIATION DE LUSSAC-LES-CHATEAUX

    -   Noctule de Leisler ;                                                                                                La mise en œuvre des mesures d’évitement et de réduction permet au projet d’avoir un impact résiduel non significatif
                                                                                                                            sur :
    -   Noctule commune ;
                                                                                                                                - le risque de destruction d’individus ;
    -   Pipistrelle de Kuhl ;
                                                                                                                                -   la destruction d’habitats aquatiques ;
    -   Pipistrelle de Nathusius ;
                                                                                                                                -   l’altération des continuités écologiques.
    -   Pipistrelle commune ;
    -   Grand rhinolophe ;                                                                                                  Aucune mesure de compensation n’est nécessaire vis-à-vis des poissons et des mollusques dont les habitats sont
    -   Petit rhinolophe.                                                                                                   évités par le franchissement des cours d’eau par viaducs.


Ces boisements seront compensés par la création / restauration de milieux boisés (MC 1) favorables aux chauves-
                                                                                                                                    3.9. Zones Humides
souris avec mise en place d’une gestion permettant la sénescence des arbres et donc le développement de leur                Les impacts bruts sur les zones humides sont représentés par :
potentiel d’accueil, ainsi qu’à la biodiversité en général                                                                       – La Destruction de zones humides ; en effet, des zones humides réglementaires sont identifiées au droit de
                                                                                                                                     chaque cours d’eau, représentées par la ripisylve (aulnaie rivulaire). En outre, une aulnaie marécageuse dans
                                                                                                                                     la vallée du Goberté, une saulaie blanche au sein des carrières, ainsi qu’une partie de la ceinture d’hélophytes
        3.7. Insectes                                                                                                                du plan d’eau du bois de Chênet représentent les habitats de zones humides inventoriés.
Le groupe des insectes est impacté par le projet des manières suivantes :                                                   Chacun de ces habitats de zones humides est partiellement détruit par le projet
    – Destruction d’habitat avec un impact sur l’habitat de la Baccante et de l’Azuré du serpolet ; les berges, le lit           – Un risque de pollution des zones humides ;
       mineur et la ripisylve de la Vienne et du Faiteroux, constituant les habitats du Gomphe de Graslin et de la               – Une rupture des continuités hydrauliques représentées par les vallées alluviales, en cas de passage au fond
       Cordulie à corps fin, susceptibles d’être impactés par le franchissement des cours d‘eau.                                     de celles-ci.
       Le projet impacte l’habitat du Grillon des marais (ceinture de végétation de l’étang du Bois de Chênet), et de       Au sein de l’emprise DUP, la surface d’habitats caractéristiques des zones humides au sens du Code de
       l’Œdipode soufré (milieux sableux pionniers des carrières).                                                          l’environnement est de 3,08 ha. Au sein de l’emprise travaux retenue la surface de zone humide directement impacté
       Enfin, des vieux chênes supports de la reproduction du Grand Capricorne sont susceptibles d’être abattus             s’élève à 0,69 ha et 0,51 ha d’impact indirect.
       (Chantegros).
    – Risque de destruction d’individus (pontes, larves et chrysalides) ;                                                   La mise en œuvre des mesures d’évitement et de réduction permet au projet d’avoir un impact résiduel non significatif
    – En phase d’exploitation, une rupture des continuités écologiques.                                                     sur :
                                                                                                                                - l’altération des continuités écologiques ;
On met alors en avant un impact brut fort pour ce groupe.
                                                                                                                                -   la pollution des milieux aquatiques.

La mise en œuvre des mesures d’évitement et de réduction ne permet pas au projet d’avoir un impact résiduel non                 -   Les zones humides délimités lors de l’état initial excepté celle présente sur le site des carrières.
significatif sur :
    - le risque de destruction d’individus ;                                                                                Un impact résiduel significatif subsiste du fait de la perte de 0,69 ha + 0,51 ha de saulaie pionnière à Salix alba (code
    -   le dérangement en phases chantier et exploitation ;                                                                 Eunis G1.111) au sein des carrières. Cette fosse sera compensée (MC5) selon un ratio de 2 pour 1, au sein du site
                                                                                                                            compensatoire « Les Carrières » attenant à l’infrastructure dans le secteur des carrières (0,4 ha de zones humides
    -   la rupture des axes de déplacement.
                                                                                                                            recrées) et d’un autre site en cours de recherche, sur 2 ha minimum.

Il subsiste un impact résiduel significatif, du fait de la destruction définitive de 1 ha de boisements favorables à la     Concernant les impacts bruts indirects, les alimentations en eau superficielles (bassin versant) ne sont pas impactées
Baccante, de 0,6 ha d’ourlets à Origan favorables à l’Azuré du serpolet et 1.2 ha de milieux sableux pionnier favorable     par le projet. En outre, la géométrie de l’infrastructure étant au terrain naturel ou en remblai, aucun risque de drainage
à l’Œdipode soufré, ainsi qu’à la perte d’habitat pour une partie des individus des espèces présentes et le risque faible   et de perte d’alimentation en eau de ces zones n’est attendu.
de destruction d’individus des espèces présentes.
                                                                                                                            Les écoulements des cours d’eau qui alimentent ces zones humides ne sont pas impactés par le projet.
Ces milieux seront compensés par la gestion de milieux boisés favorables à la Baccante (MC 1), la restauration
de friches calcicoles à Origan favorables à l’Azuré du serpolet (MC 3), et la création/gestion de milieux
pionniers sablonneux favorables à l’Œdipode soufré (MC 4).


        3.8. Poissons et mollusques
En phase chantier, une destruction d’habitats et d’individus est possible en cas de passage en fond de vallon.
Une rupture des continuités écologiques est aussi à mettre en avant en phase d’exploitation dans cette configuration.
De ce fait, un impact brut modéré est présent pour ce groupe.




INGEROP Conseil & Ingénierie                                                                                                                                                      Page 34 sur 38
                                                                                                                                                                                                RN 147 – DEVIATION DE LUSSAC-LES-CHATEAUX

                                                                                                                          N°        Intitulé

         4. PRESENTATION DES MESURES                                                                                      MR 7      Création de mares temporaires et d’habitats favorables à l’accueil et la reproduction des amphibiens

         4.1. Mesures d’évitement                                                                                         MR 8      Protocole d’abattage spécifique pour les arbres gîtes potentiels à chiroptères
Les mesures d’évitement constituent la première étape dans la conception technique du projet selon la doctrine ERC.
Les mesures d’évitement permettent d’éviter le dommage dès la conception du projet, impliquant parfois une                MR 9      Mise en valeur écologique des délaissés et dépendances vertes
modification du projet initial. Elles sont à privilégier, tout particulièrement lorsqu’on site à enjeu environnemental              Restauration des continuités écologiques de l’infrastructure :
majeur ou fort est concerné. Il peut s’agir par exemple de modifier l’implantation du projet lors de sa conception pour                - MR10-1 : Création d’un passage à grande faune et d’ouvrages hydrauliques mixtes
éviter une zone humide, une pelouse sèche, la population d’une espèce protégée, etc…                                      MR 10
                                                                                                                                       - MR10-2 : Mise en place d’éléments de guidage de la faune
                                                                                                                                       - MR10-3 : Création de mares permanentes
Les mesures d’évitement envisagées dans le cadre de la présente étude sont listées dans le tableau ci-dessous :
                                                                                                                                    Sécurisation du franchissement de l’infrastructure par la faune
                                                                                                                          MR 11        - MR11-1 : Pose de clôtures à gibiers tout au long de l’infrastructure
                                                                                                                                       - MR11-2 : Pose de grillage à amphibiens sur zones sensibles
          N°                                                  Intitulé
                                                                                                                          MR 12     Aménagements anticollisions au niveau des viaducs
         ME 1      Choix des variantes
                                                                                                                          MR 13     Création de gites à Effraie des clochers
                                                                                                                                                                       Mesures de réduction (MR)
         ME 2      Optimisation des emprises travaux

                   Franchissement des principaux cours d’eau par viaducs :
                       - M3.1 – Franchissement du ruisseau de Goberté                                                            4.3. Mesures compensatoires
         ME 3          - M3.2 – Franchissement du ruisseau du Faiteroux
                       - M3.3 – Franchissement de la Vienne
                                                                                                                          L’analyse des impacts résiduels du projet après mise en œuvre des mesures d’évitement et de réduction a permis
                       - M3.4 – Franchissement du ruisseau des Âges
                                                                                                                          d’identifier les besoins de mesures compensatoires (MC) pour cinq guildes écologiques, déclinées en différents
         ME 4      Evitement du Bois de Chênet                                                                            milieux de vie distincts.
                                                                                                                               ➢ Boisements
         ME 5      Evitement des boisements du Bois Ragot                                                                      ➢ Milieux ouverts à semi-ouverts
                                                                                                                               ➢ Prairies calcicoles
                                              Mesures d'évitement (ME)                                                         ➢ Milieux steppiques (présents au sein de la carrière d’Irribaren)
                                                                                                                               ➢ Zone humide (présente au sein de la carrière d’Irribaren)
         4.2. Mesures de réduction
                                                                                                                          Les surfaces à compenser par milieux et les sites associés sont présentés dans le tableau suivant :
Lorsque des impacts négatifs sur l’environnement n’ont pu être pleinement évités, il convient de réduire les
                                                                                                                                                                                                           Surface
dégradations restantes par la mise en œuvre de mesures techniques de minimisation dites mesures de réduction.                                  Surfaces      N° de                                                             Site
                                                                                                                               Guilde                                            Intitulé              compensatoire
Ces mesures de réduction peuvent concerner :                                                                                                   détruites    mesure                                                         compensatoire
                                                                                                                                                                                                       recherchée (ha)
     -    La phase de chantier (par exemple : adaptation de la période de réalisation des travaux pour réduire les                                                                                                        Puits de
          impacts sur la reproduction ou l’hibernation de certaines espèces) ;                                                                                        Maintien d’îlots de
                                                                                                                                                            MC 1.1                                           11.5         Châtaigner
                                                                                                                                                                      sénescence
     -    L’ouvrage ou le projet lui-même (par exemple : la mise en place de dispositifs de franchissement de route par                                                                                                   (n°2bis)
          la faune, ou encore le choix de réaliser un ouvrage d’art plutôt qu’un remblai).                                                                                                                                Bois des
                                                                                                                                                                      Gestion de boisements                               Renaudières
Le tableau ci-dessous reprend les différentes mesures de réduction envisagées afin de limiter les impacts du projet                                         MC 1.2                                             1
                                                                                                                                                                      favorable à la Baccante                             (n°3)
sur le milieu naturel :                                                                                                    Boisements           11,5 ha
                                                                                                                                                                                                                          Les Carrières
N°          Intitulé                                                                                                                                                                                                      (n°4)
                                                                                                                                                                                                                          Vallon de
MR 1        Mesures environnementales génériques en phase chantier                                                                                          MC 1.3    Création de boisements                 11.5         Chantegros (n°5)
MR 2        Adaptation des périodes de travaux selon le calendrier biologique                                                                                                                                             La Roche Dubois-
MR 3        Délimitation des emprises chantier et mise en défens des habitats sensibles                                                                                                                                   Durand (n°6)
            Prise en compte des espèces végétales exotiques envahissantes pendant les travaux et en phase                                                                                                                 Fonliasmes (n°1)
MR 4                                                                                                                         Milieux
            exploitation                                                                                                                        14,5 ha                                                                   Puits de
                                                                                                                            ouverts à
            Mesures favorables au maintien des stations d’espèces végétales patrimoniales :                                                         -                 Création et restauration de             29          Châtaigner
                                                                                                                              semi-                          MC 2
MR 5            - MR5-1 : Collecte de graines de Coquelicot argémone et semis (Papaver argemone)                                               4,8 km de              bocage                                4.8 kml       (n°2bis)
                                                                                                                             ouverts
                - MR5-2 : Prélèvement et transplantation de bulbes de Scille à deux feuilles (Scilla bifolia)                                    haies                                                                    Haras de la
                                                                                                                            (Bocage)
MR 6        Mise en place de barrières à amphibiens en phase chantier à proximité des sites de reproduction                                                                                                               Vienne (n°7)

INGEROP Conseil & Ingénierie                                                                                                                                                  Page 35 sur 38
                                                                                                                                      RN 147 – DEVIATION DE LUSSAC-LES-CHATEAUX

                                                                                Surface
                  Surfaces        N° de                                                              Site
   Guilde                                              Intitulé             compensatoire
                  détruites      mesure                                                          compensatoire
                                                                            recherchée (ha)
                                           Restauration de prairies
   Prairies                                                                                     La Roche Dubois-
                   0,78 ha        MC 3     calcicoles à Origan / Azuré             0.8
  calcicoles                                                                                    Durand (n°6)
                                           du serpolet
                                           Création de milieux
                                           aquatiques temporaires et
   Milieux                       MC 4.1
                                           de milieux terrestres                                Les Carrières
 steppiques        3,5 ha                                                          5.25
                                           favorables aux amphibiens                            (n°4)
  (Carrière)
                                           Conservation des milieux
                                 MC 4.2
                                           sablonneux thermophiles
    Zone                                                                                        Les Carrières
                  0,69 ha +
   humide                         MC 5     Création de zones humides               2.4          (n°4) + en cours
                   0,51 ha
  (carrière)                                                                                    de recherche

On retrouve les surfaces compensées par mesure et les ratios compensés correspondants au sein du tableau
suivant :

                                             Objectif             Surfaces compensées
  Mesures compensatoires                                                                  % de compensation
                                           minimum (ha)                   (ha)
  MC1.1 : Maintien d'îlots de
                                                11.5                      12,8                     111%
  sénescence
  MC1.2 : Gestion de boisements
                                                 1                        3,9                      390%
  favorable à la Baccante
  MC1.3 : Création de boisements par
                                                11.5                      13                       113%
  plantation
  MC2 : Création et restauration de              29                       46,1                     158%
  milieux bocagers                        4.8 kml de haies           8 kml de haies                166%
  MC3 : Restauration de praires
                                                0.8                       1,5                      187%
  calcicoles
  MC4 : Création et restauration de
                                                5.25                      6,3                      120%
  milieux pionniers steppiques
                                                                   0,7 (+ site de 2 ha         >200% (dans le
  MC5 : Zones humides
                                                1,2               minimum en cours de           cadre de 2 ha
  réglementaires
                                                                       recherche)             supplémentaires)


      4.4. Mesures de suivi
Des mesures de suivi seront mises en place dans le cadre de trois axes majeurs :
   – Suivi du chantier par un écologue ;
   – Suivi des mesures de réduction ;
   – Suivi des mesures de compensation.

Ces suivis permettront de s’assurer du bon déroulement des étapes du projet, ainsi que de la bonne conservation et
utilité des mesures de réduction et des sites compensatoires.




INGEROP Conseil & Ingénierie                                                                                         Page 36 sur 38
                                                RN147 – DEVIATION DE LUSSAC-LES-CHATEAUX




INGEROP Conseil & Ingénierie   Page 37 sur 38
                                                                                                                                                                                                  RN 147 – DEVIATION DE LUSSAC-LES-CHATEAUX

                                                                                                                          Enfin, le DocOb prévoit de maintenir et/ou de restaurer des milieux propices à la chasse d’insectes par les chauves-
                                                                                                                          souris dans un rayon de 500 m autour du principal site d’hivernage (hors zone d’influence du projet routier situé à au
                                DOSSIER NATURA 2000                                                                       moins 1,3 km de la grotte – cf. carte suivante).

                                                                                                                          Analyse des incidences potentielles pour le Triton crêté : Il se reproduit dans les mares des Grandes Brandes
Deux sites Natura 2000 se trouvent à proximité du projet :
                                                                                                                          de Lussac « mosaïque de landes avec mares » où il s’hybride parfois avec le Triton marbré et forme alors le Triton
   -    Zone Spéciale de Conservation "Forets et pelouses de Lussac-les-Châteaux" (FR5400457), localisée pour
                                                                                                                          de Blasius. En phase terrestre, il s’abrite dans les haies ou bosquets dans un rayon de 500 m à 1 km autour de son
        la majorité du projet à une distance de plus de 2 km au Nord ;
                                                                                                                          territoire de reproduction. Le projet passant à plus de 3 km des mares de reproduction du Triton crêté, il ne peut pas
   -    Zone de Protection Spéciale « Bois de l’Hospice, Étang de Beaufour et environs » (FR5412017), présente à
                                                                                                                          y avoir d’interaction avec le projet.
        environ 4 km à l’Est du projet.

                                                                                                                          Analyse des incidences potentielles pour les libellules : La Leucorrhine à gros thorax, libellule rare en France,
                                                                                                                          est facilement observable autour des mares des Grandes Brandes de Lussac. Elle y effectue tout son cycle de vie
                                                                                                                          comportant une phase larvaire aquatique de plusieurs années. Les distances de dispersion peuvent être assez
      1. INCIDENCE DU PROJET SUR LA ZSC (HABITATS ET ESPECES)                                                             importantes (de l’ordre de 7 km d’après des données collectées par l’OPIE – juin 2012) mais l’espèce suit très
         FR5400457                                                                                                        préférentiellement les cours d’eau et zones humides. Cette espèce liée aux eaux stagnantes a ainsi été notée
                                                                                                                          ponctuellement le long de la Vienne (en dispersion), mais pas en reproduction sur les mares et plans d’eau de la zone
Les espaces situés entre le site de Lussac et le projet sont déjà fortement fragmentés par l’urbanisation, le réseau
                                                                                                                          d’étude. Quoi qu’il en soit, le franchissement de la Vienne en viaduc permet sans aucun doute à l’espèce de se
routier et l’agriculture intensive (cf. carte ci-après). Les éventuels liens fonctionnels sont donc fortement réduits.
                                                                                                                          disperser sans contrainte particulière.

Concernant les habitats d’intérêt communautaire, le projet n’aura aucune incidence sur leur état de conservation
                                                                                                                          L’Agrion de Mercure n’a été noté que dans un petit ruisseau (ruisseau de Villeneuve) localisé à plus d’un kilomètre
compte tenu de leur éloignement (800 m au plus proche) et de l’absence de lien fonctionnel entre les pelouses de
                                                                                                                          au nord de Lussac. D’après une étude de l’OPIE de Janvier 2012, précisons que cette espèce s’éloigne peu des sites
versant, les boisements et zones humides de plateau qui ont justifié la désignation du site.
                                                                                                                          de reproduction, souvent moins de 100 m au cours de la vie de l’individu. Lors d’une étude de marquage, 95 % des
                                                                                                                          individus se sont déplacés de moins de 300 mètres (dont 75 % de moins de 100 mètres). D’une manière générale, la
Concernant les espèces mentionnées sur le site (voir Chapitre 7 bis), seuls les chiroptères, le Triton crêté et
                                                                                                                          dispersion n’excède pas quelques kilomètres avec un déplacement maximal de 3 km (Rouquette, 2005). Ces grandes
des libellules sont analysés ci-après. Certaines espèces peuvent être exclues de l’analyse compte tenu de
                                                                                                                          distances concernent plus de la dispersion interpopulationnelle que des mouvements au sein d’une même population.
l’absence d’interaction possible avec le projet. C’est le cas du Lucane cerf-volant, espèce banale plutôt associée à
                                                                                                                          Le projet passant à plus de 2 km du ruisseau, il ne peut pas y avoir d’interaction avec le projet.
de vieux boisements sans relation avec le projet, du Cuivré des marais (lié aux berges des étangs de Lussac et des
Grands Moulins) et de la Cordulie à corps fin, non reproductrice sur le site Natura 2000, mentionnée de façon
                                                                                                                          Conclusion pour la ZSC « Forêt et pelouses de Lussac-les-Châteaux »
accidentelle en dispersion à partir de la Vienne.
                                                                                                                          Le franchissement par viaducs des trois vallées, dont la principale, la Vienne, pouvant éventuellement constituer un
                                                                                                                          corridor de déplacement pour certains chiroptères ou la Leucorrhine à gros thorax, permet le maintien de la
Analyse des incidences potentielles pour les chiroptères : D’après le FSD (mise à jour mai 2012 – cf. liste ci-
                                                                                                                          transparence écologique. De ce fait, et de par la distance importante entre le projet et la ZSC pour le Triton crêté et
après), le site ne présente pas d’enjeu significatif pour les chiroptères. Néanmoins le DocOb évoque la possibilité
                                                                                                                          les libellules, et donc de l’absence de liens fonctionnels privilégiés entre les espaces naturels traversés par le projet
d’améliorer le statut de conservation des chiroptères susceptibles de fréquenter les cavités souterraines du secteur.
                                                                                                                          et les espèces présentes dans le site Natura 2000, le projet n’est pas de nature à occasionner une incidence
D’après le DocOb, « la majorité des espèces citées du formulaire standard des données (FSD) sont susceptibles
                                                                                                                          notable sur les espèces ayant justifié la désignation de la ZSC « Forêt et pelouses de Lussac-les-Châteaux »,
d’utiliser en hivernage la cavité de Font Serin et des abris sous roches ».
                                                                                                                          à court, moyen ou long terme.
La cavité de Font Serin n’accueille plus de reproduction de chauves-souris. Ce site était réputé pour ses colonies de
reproduction (Minioptère de Schreibers et Grand murin) et d’hivernage de chiroptères jusqu’au déclin dans les années
70 coïncidant avec l’ouverture d’une seconde entrée et une augmentation de la fréquentation. Aujourd’hui propriété
du CPA-CPIE de Lathus, ce dernier propose la découverte du milieu souterrain et l’initiation à la spéléologie. Depuis
1998, une zone réservée aux chiroptères en hiver et une autre en été ont été instaurées, sans résultat positif visible.
Dans le cadre du DocOb, il est prévu de fermer d’autres ouvertures pour étendre la période de tranquillité pour les
chiroptères et espérer ainsi leur retour. L’abri sous roche dénommé « grotte des Fadets » n’accueille que quelques
chauves-souris et est de moindre intérêt.

D’après le DocOb, le Minioptère de Schreibers, le Grand Murin, le Murin de Natterer et tous les rhinolophes sont
susceptibles de se reproduire au niveau du Font Serin. Un territoire de l’ordre de 500 m de rayon a été défini autour
de la grotte en tant qu’espace de chasse majeur théorique. Le projet de déviation étant situé à au moins 1,3 km des
cavités, il ne se situe donc pas dans la zone d’influence considérée comme de première importance.

Concernant les autres chauves-souris mentionnées dans le DocOb, la Sérotine, l’Oreillard gris, les Pipistrelles, le
Grand Murin, etc., s’installent souvent près de l’homme, dans des bâtiments pour leur reproduction (hors site Natura
2000). Les Barbastelle d’Europe, Murin de Bechstein et Oreillard roux sont plus arboricoles et recherchent des gros
arbres avec des cavités qui font défaut dans les boisements du site de Lussac.



INGEROP Conseil & Ingénierie                                                                                                                                                    Page 38 sur 38
                                                                                                                                                                                                    RN 147 – DEVIATION DE LUSSAC-LES-CHATEAUX

                                                                                                                            Les cultures étant mieux représentées dans la ZPS qu’en périphérie, ces dernières constituent des habitats
                                                                                                                            particulièrement favorables pour l’Œdicnème criard et les Busards Saint-Martin et cendré. A proximité de la ZPS, ces
      2. INCIDENCE DU PROJET SUR LA ZPS (DIRECTIVE OISEAUX) FR5412017                                                       espèces fréquentent les espaces cultivés de la zone du projet de déviation essentiellement en chasse pour les
                                                                                                                            busards (rayon d’action de plusieurs km), parfois en tant que nicheur pour l’Œdicnème criard. Pour les busards, les
Le vaste territoire de la ZPS abrite une grande variété d’habitats (étangs, boisements, bocages), ce qui lui permet
                                                                                                                            habitats de chasse les plus favorables ne sont pas au niveau des emprises du projet mais au sein de la ZPS. Pour
d’avoir une relative autonomie fonctionnelle sur les 3 760 ha désignés. Le site est caractérisé par une avifaune
                                                                                                                            l’Œdicnème, le rayon d’action est réduit ; les populations concernées par le projet sont donc différentes de celles
diversifiée représentative de ce que l’on peut trouver dans la région. Quatre groupes principaux peuvent être
                                                                                                                            présentes dans la ZPS. Dans ces conditions, le projet de déviation ne peut pas avoir d’incidence significative sur l’état
distingués :
                                                                                                                            de conservation des populations d’oiseaux de la ZPS.
Les oiseaux d’eau ;
Les oiseaux forestiers ;
                                                                                                                            Conclusion pour la ZPS « Bois de l’Hospice, Étangs de Beaufour et environs ». Du fait de l’éloignement du
Les espèces du bocage ;
                                                                                                                            projet par rapport à la Zone de Protection Spéciale (6 km du bois de l’Hospice, 7 km des étangs de Beaufour), et de
Les espèces des grandes cultures.
                                                                                                                            l’absence de liens fonctionnels privilégiés entre les espaces naturels traversés par le projet et le site Natura 2000, le
                                                                                                                            projet n’est pas de nature à occasionner une incidence notable sur les espèces ayant justifié la désignation
L’évaluation porte essentiellement sur les oiseaux nicheurs dont les populations sont jugées significatives en termes
                                                                                                                            de la ZPS « Bois de l’Hospice, Etangs de Beaufour et environs », à court, moyen ou long terme.
d’effectifs (cf. contenu du FSD).

Analyse potentiel des incidences sur les oiseaux d’eau. L’atout principal de la ZPS est l’étang de Beaufour
qui accueille une avifaune spécialisée, inféodé aux zones humides, dont le Héron pourpré et le Martin-
pêcheur d’Europe. Si le Héron pourpré reste assez localisé (nicheur irrégulier), le Martin-pêcheur est en revanche
plus largement réparti et se retrouve sur de nombreux cours d’eau et plans d’eau de la région. L’étang de Beaufour
se localise à plus de 7 km du projet de déviation. Compte tenu de la taille des territoires occupés par ses
espèces en période de reproduction (1 km de cours d’eau par couple de Martin-pêcheur par exemple), les
échanges fonctionnels avec le site du projet et les risques d’incidence sont nuls.

Analyse potentiel des incidences sur les oiseaux forestiers. Le Bois de l’Hospice, d’une superficie d’environ
400 ha, constitue le principal boisement du site Natura 2000. Il est situé à 6 km du projet. Les espèces forestières
(Pic noir, Engoulevent d’Europe, Bondrée apivore, Milan noir) y sont préférentiellement présentes. Parmi ces
dernières, trois (Pic noir, Bondrée apivore et Milan noir) ont un grand rayon d’action (plusieurs centaines à quelques
milliers d’ha), notamment en recherche alimentaire, sachant que les deux premières s’installent préférentiellement
dans des boisements de grande taille (> à 500 ha) ou dans un réseau de boisements. Les habitats favorables sont
peu présents sur le tracé de la déviation, mais le réseau constitué par le bois de Chenet / Puits de Châtaigniers et le
bois des Renaudières, d’environ 250 ha au total, accueille un couple nicheur de Pic noir. Le lien fonctionnel avec le
Bois de l’Hospice reste possible sans qu’on puisse considérer qu’il est essentiel. En effet, le Pic noir est une espèce
en progression en France tant du point de vue de sa dynamique populationnelle qu’en termes d’expansion
géographique vers l’ouest (dispersion postnuptiale des jeunes), notamment en ex-Poitou-Charentes (Atlas des
oiseaux du Poitou-Charentes, 2015).
Par ailleurs, les autres milieux (cultures, prairies pâturées, haies…) ne sont pas significativement différents au niveau
des emprises du projet par rapport au reste des espaces périphériques à la ZPS. Il n’y a donc aucune raison pour
que ces espèces viennent préférentiellement dans la zone impactée par le projet de déviation. Pour ces oiseaux, il
ne peut donc pas y avoir de lien fonctionnel privilégié avec la ZPS. L’incidence ne peut être que non significative à
l’échelle des populations locales.

Les oiseaux forestiers à faible rayon d’action (Engoulevent d’Europe notamment) qui ont justifié la désignation du site
en ZPS n’ont aucun lien fonctionnel avec les espaces naturels traversés par le projet. Leur territoire, en période de
reproduction, est trop petit (quelques dizaines d’ha tout au plus) ce qui fait qu’ils restent cantonnés aux 3 760 ha de
la ZPS.

Analyse potentiel des incidences sur les espèces de bocages et cultures. L’occupation des sols au sein de la
ZPS se différencie des espaces périphériques. En effet, les espaces cultivés y sont bien représentés alors que les
espaces périphériques se caractérisent par des milieux plus bocagers. Ainsi, les oiseaux liés au bocage ayant justifié
la désignation du site (Alouette lulu, Pie-grièche écorcheur) sont surtout représentés à l’extérieur de la ZPS. Compte
tenu de la faible superficie des territoires de nidification occupés par les couples de ces espèces (quelques ha) et de
l’importance des populations régionales (fortes de plusieurs milliers de couples), l’impact du projet sur les populations
d’Alouette lulu et Pie-grièche écorcheur du site Natura 2000 peut être considéré comme non significatif.


INGEROP Conseil & Ingénierie                                                                                                                                                      Page 39 sur 38


Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.