Pièce
DAE-Volet-Fbis-Dossier-Natura2000.pdf · 5 615 mots · du marché « Construction du viaduc du Goberté sur la RN 147 - Déviation de Lussac-les-Châteaux et Mazerolles », dossier de consultation officiel.
RN 147
DÉVIATION DE LUSSAC-LES-
CHÂTEAUX
DOSSIER D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
VOLET FBIS – DOSSIER D’INCIDENCES NATURA 2000
INGEROP Conseil & Ingénierie
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Guide de lecture du dossier d’autorisation environnementale Volet D : Chapitres spécifiques à la demande d’autorisation de défrichement
Chapitre I : Préambule
Le guide de lecture présente l’ensemble des pièces de la demande d’autorisation environnementale (DAE). Le volet
Chapitre II : Extrait du plan cadastral
B « Chapitres communs » du DAE, comporte les éléments transversaux aux volets loi sur l’eau, défrichement,
Chapitre III : Localisation et caractérisation des terrains à défricher
dossier de demande de dérogation « espèces et habitats protégés » et incidences Natura 2000, afin d’éviter les
Chapitre IV : Etude d’impact
redondances et assurer la cohérence des éléments présentés.
Chapitre V : Déclaration du demandeur sur les éventuels incendies
Chapitre VI : Compensation et évolution du projet
Volet défrichement Volet loi sur l’eau Volet Natura 2000 Volet espèces protégées Volet E : Chapitres spécifiques à la demande d’autorisation de la loi sur l’eau
Chapitre I : Présentation du volet loi sur l’eau
De plus, le volet B – chapitre 4 « Contexte règlementaire » présente, pour chaque volet, des tableaux de Chapitre II : Résumé non technique (renvoi vers le volet A)
correspondance détaillés entre les articles de contenu réglementaire et la localisation de l’information dans le Chapitre III : Nom et adresse du demandeur (renvoi vers le volet B)
dossier. Chapitre IV : Emplacement du projet
Chapitre V : Nature des travaux et rubriques de la nomenclature
Volet A : Résumé non technique Chapitre VI : Incidences et mesures relatives aux eaux souterraines
Chapitre VII : Incidences et mesures relatives aux eaux superficielles
Volet B : Chapitres communs Chapitre VIII : Incidences et mesures relatives aux zones humides (renvoi vers le volet F)
Chapitre I : Identification du demandeur Chapitre IX : Incidences et mesures relatives aux milieux naturels liés à l'eau (hors zones humides)
Chapitre II : Formulaire Cerfa 15964*1 Chapitre X : Incidences et mesures sur les sites Natura 2000 (renvoi vers le volet Fbis)
Chapitre XI : Compatibilité avec les documents de planification
Chapitre III : Plan de situation Chapitre XII : Moyens de surveillance, d'entretien et d'intervention
Chapitre XIII : Annexes
Chapitre IV : Le contexte technique et géographique Volet F : Chapitres spécifiques à la demande de dérogation « espèces et habitats protégés »
Chapitre I : Cadre règlementaire et objet de la demande
Chapitre V : Le contexte règlementaire Chapitre II : Rappel des enjeux écologiques
Chapitre III : Analyse des impacts
Chapitre VI : Maîtrise foncière Chapitre IV : Présentation des mesures
Volet F bis : Dossier d’incidences Natura 2000
Chapitre VII : Notice explicative du projet Chapitre I : Législation en vigueur
Chapitre II : Evaluation préliminaire
Rappel des décisions antérieures Chapitre III : Analyse des incidences du projet sur le réseau Natura 2000
Volet G : Atlas cartographique
Objectifs et justification du projet
Volet H : Annexes
Description des solutions de substitutions raisonnables et indication des principales
Etude d’impact du projet relative à la DUP de 2018
raisons du choix effectué
Résultats des Campagnes de mesures de la qualité des eaux superficielles réalisées dans le cadre du projet
Rapport de modélisation hydraulique du Goberté
Présentation du projet retenu
Rapport de modélisation hydraulique de la Vienne
Rapport de modélisation hydraulique du ruisseau des Ages
Appréciation sommaire des dépenses
Résultats de pêche
Classification des sondages pédologiques selon les classes GEPPA
Calendrier prévisionnel du projet
Synthèse du travail de recherche des sites de mesure compensatoire
Liste des espèces observées au sein des sites de mesure compensatoire
Chapitre VIII : Diagnostic environnemental
Eléments justificatifs liés aux mesures compensatoires
Maîtrise foncière
Chapitre IX : Lexique et glossaire des termes techniques
Avis hydrogéologue
Volet C : Actualisation des incidences notables relatives à l’évolution du projet depuis la Déclaration
d’Utilité Publique
Chapitre I : Préambule
Chapitre II : Evolutions du projet
Chapitre III : Détail des incidences liées aux évolutions du projet
Chapitre IV : Incidences liées aux évolutions du projet sur la prise en compte des engagements de l’Etat
Chapitre V : Evolution des coûts des mesures environnementales
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ING DPR ENV PR N147 9006 : Volet-Fbis Dossier d’incidences Natura 2000
Rév Date Descriptions Établi par Vérifié par Approuvé par
A 07/05/2021 Première émission Equipe projet ABU ARU/EBD
B 01/07/2021 Deuxième émission Equipe projet PCS ARU/EBD
C 22/07/2021 Troisième émission Equipe projet PCS ARU/EBD
D 20/01/2022 Quatrième émission Equipe projet ARU EBD
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SOMMAIRE
LEGISLATION EN VIGUEUR ...............................................................................4
EVALUATION PRELIMINAIRE ............................................................................4
1. Zone Spéciale de Conservation "Forets et Pelouses de Lussac-les-Châteaux" (FR5400457) .................... 5
2. Zone de Protection Spéciale «Bois de l’Hospice, Étang de Beaufour et environs» (FR5412017) .............. 6
2.2. Description générale du site .......................................................................................................................... 6
2.3. Espèces ayant justifié la désignation de la zone en ZPS .............................................................................. 6
2.4. Principaux enjeux de conservation des habitats et espèces ......................................................................... 8
ANALYSE DES INCIDENCES DU PROJET SUR LE RESEAU NATURA 2000
8
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LEGISLATION EN VIGUEUR EVALUATION PRELIMINAIRE
Étant donné la présence de 2 sites Natura 2000 proches du projet de déviation de Lussac-les-Châteaux (distant au L’évaluation préliminaire doit permettre d’identifier les sites Natura 2000 potentiellement affectés par le projet.
minimum de 800 m), une évaluation des incidences du projet sur l’état de conservation des habitats et des espèces Les éléments pris en compte pour évaluer si le projet est susceptible d’induire une incidence sur les sites Natura 2000
d’intérêt communautaire ayant justifié la désignation de ce site doit être réalisée conformément aux articles 6.3 et 6.4 sont :
de la directive 92/43/CEE (dénommée directive «Habitats-Faune-Flore») transcrits dans le code de l’Environnement • Nature du projet et des travaux ;
national (articles L. 414-4 à L. 414-7 et articles R.414-19 à R.414-29).
L’article 6.3 précise que «Tout plan ou projet, non directement lié ou nécessaire à la gestion du site mais susceptible • Distance entre le site Natura 2000 et le projet ;
d'affecter ce site de manière significative, individuellement ou en conjugaison avec d'autres plans et projets, fait l'objet
d'une évaluation appropriée de ses incidences sur le site eu égard aux objectifs de conservation de ce site. Compte • Présence de corridors écologiques ou d’un réseau hydrographique reliant le site Natura 2000 au projet ;
tenu des conclusions de l'évaluation des incidences sur le site et sous réserve des dispositions du paragraphe 4, les • Capacités de dispersion des espèces ayant justifié la désignation du site Natura 2000…
autorités nationales compétentes ne marquent leur accord sur ce plan ou projet qu'après s'être assurées qu'il ne
portera pas atteinte à l'intégrité du site concerné et après avoir pris, le cas échéant, l'avis du public». Lorsqu’un site sera jugé comme susceptible d’être affecté par le projet à l’issue de cette analyse préliminaire, une
L’article 6.4 précise que «Si, en dépit de conclusions négatives de l'évaluation des incidences sur le site et en analyse plus approfondie devra être effectuée sur l’ensemble des espèces et habitats d’intérêt communautaire ayant
l'absence de solutions alternatives, un plan ou projet doit néanmoins être réalisé pour des raisons impératives d'intérêt justifié la désignation de ce dernier.
public majeur, y compris de nature sociale ou économique, l'État membre prend toute mesure compensatoire Deux sites Natura 2000 sont susceptibles d’être concernés par le projet :
nécessaire pour assurer que la cohérence globale du réseau Natura 2000 est protégée. L'État membre informe la
Commission des mesures compensatoires adoptées. Lorsque le site concerné est un site abritant un type d'habitat • «Forêts et pelouses de Lussac-les-Châteaux» (FR FR5400457), désigné en tant que Zone Spéciale de
naturel et/ ou une espèce prioritaires, seules peuvent être évoquées des considérations liées à la santé de l'homme Conservation (ZSC) le 17 octobre 2008 au titre de la directive «Habitat/faune/flore» ;
et à la sécurité publique ou à des conséquences bénéfiques primordiales pour l'environnement ou, après avis de la • «Bois de l'Hospice, étang de Beaufour et environs» (FR FR5412017), désigné en tant que Zone de
Commission, à d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur». Protection Spéciale (ZPS) le 31 octobre 2000 au titre de la directive «Oiseaux».
Conformément à l’article R414-24, cette évaluation des incidences est proportionnée à l'importance du projet et aux
enjeux de conservation des habitats et des espèces en présence.
Le contenu de cette dernière se décompose en une ou plusieurs parties :
• Évaluation préliminaire
Il s’agit d’évaluer, de manière synthétique, si le projet est ou non susceptible d’avoir une incidence sur un
ou plusieurs sites Natura 2000. Dans l’affirmative, il est nécessaire de réaliser une évaluation approfondie.
• Évaluation approfondie
Il s’agit d’évaluer, de manière détaillée, les incidences du projet sur l’état de conservation des habitats et
des espèces ayant justifié la désignation du ou des sites Natura 2000 et de présenter les mesures de
suppression et/ou de réduction mises en œuvre pour réduire ces dernières. S’il s’avère au final que le projet
est susceptible de porter atteinte aux objectifs de conservation malgré les mesures mises en œuvre, il est
nécessaire de rédiger le chapitre suivant.
• Procédure dérogatoire
Il s’agit de justifier en premier lieu l’absence de solutions alternatives puis en second lieu l’intérêt public
majeur du projet. Il s’agit également de présenter les mesures compensatoires proposées afin de garantir
la cohérence globale du réseau Natura 2000, mais aussi les objectifs de conservation du ou des sites Natura
2000 affectés.
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1. ZONE SPÉCIALE DE CONSERVATION "FORETS ET
PELOUSES DE LUSSAC-LES-CHÂTEAUX" (FR5400457)
1.1. Description générale du site 1.3. Principaux enjeux de conservation des habitats et espèces
Localisée pour la majorité du projet à plus de 2 km de distance, cette ZSC de 933 ha a été désignée en raison de D’après le DocOb (publié en 2003 et approuvé par arrêté préfectoral le 04 août 2009), l’objectif premier de cette Zone
l’intérêt de ses pelouses calcicoles et des zones humides de plateau (mares notamment). L’agglomération de Lussac- Spéciale de Conservation est la préservation des complexes de pelouses calcicoles, de landes et de mares. L’objectif
les-Châteaux et des espaces d’agriculture intensive s’intercalent entre le projet et le site Natura 2000, ce qui en limite secondaire concerne la conservation des habitats forestiers. L’objectif tertiaire concerne les étangs et les marais,
les liens fonctionnels possibles. ainsi que les grottes (pour les chiroptères dont la présence n’est pas significative, d’après le FSD).
Il s’agit d’un site éclaté en onze noyaux disjoints, de surfaces très disparates, séparés par un tissu assez fortement D’après le DocOb, outre le défrichement et la mise en culture (maïs irrigué) qui ont sévi gravement ces dernières
anthropisé, de nature urbaine ou agricole : au sud, un chapelet de buttes de sables dolomitiques portant des pelouses décennies en périphérie du site, l'ouverture de nouvelles carrières de sable et la disparition de tout pâturage ovin
sèches ; au nord et à l'ouest, un plateau argileux boisé (Forêt de Lussac) bordé sur sa lisière est de landes et de extensif, tel qu'il était pratiqué jusqu'à récemment, constituent des menaces urgentes et globales sur l'ensemble des
mares résultant d'une ancienne extraction de meulière. buttes dolomitiques. Des interventions plus ponctuelles mais tout aussi dommageables sont également à signaler :
réalisation d'enclos à gibier (sanglier) sur l’un des sites les plus remarquables de pelouses sèches (objet d'un arrêté
préfectoral de biotope), plantation d'arbres sur certaines pelouses. Sur le plateau, les landes à Bruyère à balais
1.2. Habitats et espèces ayant justifié la désignation de la zone connaissent le phénomène classique de densification par boisement progressif depuis la disparition de toute gestion
en ZSC exportatrice, alors que les boisements font l'objet d'une artificialisation croissante (plantation de résineux, réalisation
de "parcs à gibier" hermétiquement clos, etc.).
La désignation de ce site Natura 2000 est liée principalement :
• aux habitats humides et aquatiques d’intérêt communautaire (8 habitats « génériques », selon le Document
d’Objectifs, dont les forêts alluviales) ;
• aux habitats calcicoles xérophiles d'intérêt communautaire (4 habitats « génériques », selon le Document
d’Objectifs) ;
• aux huit espèces de chauves-souris inscrites à l'annexe 2, qui utilisent annuellement et de manière
temporaire, les nombreuses grottes et cavités du secteur ;
• à des populations d'odonates tels que l'Agrion de Mercure, la Cordulie à corps fin ou la Leucorrhine
à gros thorax, espèces assez rares fréquentant les ruisseaux et rivières calcaires ainsi que les milieux
stagnants (mares, étangs et tourbières) ;
• aux autres insectes présents sur le secteur tels que le Cuivré des marais ou le Lucane cerf-volant ;
• à la présence de divers amphibiens, tels que le Triton crêté, utilisant les diverses mares pour se reproduire,
et les réseaux de haies et de boisements pour se déplacer et s'abriter.
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OISEAUX VISÉS A L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 79/409/CEE DU CONSEIL ET ÉVALUATION DU SITE POUR CELLES-CI
2. ZONE DE PROTECTION SPÉCIALE «BOIS DE L’HOSPICE, POPULATION EVALUATION DU SITE
Migr.
ÉTANG DE BEAUFOUR ET ENVIRONS» (FR5412017)
COD Migr. Migr.
NOM Populatio
E Résidente Conservation Isolement Globale
Hive n
Nidific. Etape
rn.
D
2.2. Description générale du site A229 Martin pêcheur (Alcedo atthis) Commune Non
significativ
e
Ce site a été désigné comme Zone de Protection Spéciale par arrêté ministériel le 6 juillet 2004. La démarche de C B C C
Héron pourpré (Ardea
réalisation du DocOb a été entamée en 2010, avec l’arrêté de composition du Comité de Pilotage du DocOb, le 16 A029
purpurea)
1-4
2%≥p>0% Bonne Non-isolée
Moyenne
juin 2010. Le DocOb a été approuvé par arrêté préfectoral le 09 juillet 2015 (Rédacteur : Biotope1).
D
D’après le DocOb, sept orientations de conservation à long terme ont été définies, dont les cinq suivantes permettant Crabier chevelu (Ardeola
A024 Très rare Non
de préserver ou restaurer les populations d’espèces remarquables et leurs habitats : ralloides) significativ
• Préserver les habitats aquatiques et humides et améliorer leur qualité écologique pour les espèces e
C C C C
remarquables ; Œdicnème criard (Burhinus 10-
A133 1-10 60-110 Moyenne
oedicnemus) 20
• Améliorer la qualité écologique des habitats agricoles pour les espèces remarquables ; 2%≥p>0% Moyenne Non-isolée
• Améliorer la qualité écologique des habitats forestiers pour les espèces remarquables ; Engoulevent d’Europe C B C B
A224 Commune
• Préserver la qualité écologique des milieux ouverts ni agricoles, ni forestiers, ni aquatiques pour les (Caprimulgus europaeus) 2%≥p>0% Bonne Non-isolée Bonne
espèces remarquables ; D
• Éviter le dérangement ou la destruction des individus d’espèces remarquables. A197
Guifette noire (Chlidonias
Rare Non
niger) significativ
e
Les données ci-après proviennent du Formulaire Standard des Données (FSD) du site internet du réseau Natura D
2000 (version officielle transmise par la France à la commission Européenne en mai 2011). A031
Cigogne blanche (Ciconia
Rare Non
ciconia) significativ
e
Il s’agit d’un site intéressant pour la qualité de son bocage entretenu par un système d'élevage ovin non intensif sur D
prairie temporaire. La zone humide de Beaufour et les petits étangs alentour sont pourvus de roselières et de Non
A030 Cigogne noire (Ciconia nigra) Rare
ripisylves très attrayantes pour l'avifaune. Le bois de l'Hospice est dominé par des peuplements de feuillus. significativ
e
D
La zone accueille une densité importante d'espèces d'intérêt communautaire, inféodées aux milieux bocager, Circaète Jean le Blanc Non
A080 Présente
aquatique et forestier. Située sur un axe migratoire majeur, elle sert de zone d'alimentation et de repos pour de (Circaetus gallicus) significativ
e
nombreux oiseaux de passage.
D
Busard des roseaux (Circus Non
A081 Rare Rare
Le site s’étend sur 3 760 ha, sur 4 communes du département de la Vienne, à l’est de la RN147. aeruginosus) significativ
e
Com- C B C B
Busard Saint Martin (Circus
2.3. Espèces ayant justifié la désignation de la zone en A082
cyaneus)
1-5 mun Commune
e 2%≥p>0% Bonne Non-isolée Bonne
ZPS Busard cendré (Circus
D
Non
A084 1-5
pygargus) significativ
e
NB : Il est à noter que les Zones de Protection Spéciales étant désignées au titre de la Directive Oiseaux, ce site ne
D
mentionne pas l’existence d’Habitats ou d’espèces autres que les oiseaux d’intérêt communautaire. Non
A122 Râle des genêts (Crex crex) Très rare
significativ
Les espèces d’oiseaux ayant motivé la désignation de la Zone de Protection Spéciale sont présentées dans le tableau e
suivant (source : FSD, MNHN, 2011) : C B C B
A236 Pic noir (Dryocopus martius) 1-5
2%≥p>0% Bonne Non-isolée Bonne
D
A027 Grande aigrette (Egretta alba) Très rare Non
significativ
e
1 BIOTOPE, 2015 - Document d’objectifs de la Zone de Protection Spéciale FR5412017 - «Bois de l’Hospice, étang de Beaufour et environs».
Document principal - Volume de synthèse. DREAL Poitou-Charentes, 250p.
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D Non
Chevalier sylvain (Tringa
Aigrette garzette (Egretta significativ
A026 Rare Non glareola)
garzetta) e
significativ
e
D
Faucon pèlerin (Falco Non
A103 Très rare
peregrinus) significativ
e
D
Très Non
A127 Grue cendrée (Grus grus) Rare
rare significativ
e
OISEAUX VISES A L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 79/409/CEE DU CONSEIL ET EVALUATION DU SITE POUR CELLES-CI
POPULATION EVALUATION DU SITE
COD Migr.
NOM Migr. Migr.
E Populatio
Résidente Conservation Isolement Globale
Hive n
Nidific. Etape
rn.
Pie grièche écorcheur (Lanius C A C B
A338 15-30
collurio) 2%≥p>0% Excellente Non-isolée Bonne
D
Mouette mélanocéphale Non
A176 Très rare
(Larus melanocephalus) significativ
e
D
A246 Alouette lulu (Lullula arborea) Commune Non
significativ
e
D
A073 Milan noir (Milvus migrans) 1-5 Commune Non
significativ
e
D
A074 Milan royal (Milvus milvus) Rare Non
significativ
e
D
A023 Bihoreau gris (Nycticorax) Très rare Non
significativ
e
D
Balbuzard pêcheur (Pandion Non
A094 Rare
haliaetus) significativ
e
D
Bondrée apivore (Pernis Non
A072 1-5
apivorus) significativ
e
D
Combattant varié Non
A151 Rare
(Philomachus pugnax) significativ
e
D
Pluvier doré (Pluvialis Non
A140 0-50 Commune
apricaria) significativ
e
D
Avocette élégante Très Non
A132
(Recurvirostra avosetta) rare significativ
e
A166 Rare D
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2.4. Principaux enjeux de conservation des habitats et ANALYSE DES INCIDENCES DU PROJET SUR LE RESEAU
espèces NATURA 2000
Le projet de déviation s’inscrit, au plus près, à environ 4 km au sud-ouest de la ZPS. Ce chapitre présente, conformément à l’article R.414-1 et suivants du code de l’Environnement, une analyse des
effets temporaires, permanents, directs ou indirects, que le projet de réalisation de la déviation de Lussac-les-
Le bois de l’Hospice (400 ha) accueille 4 espèces d’oiseaux nicheurs d’intérêt communautaire : Pic noir, Châteaux pourrait avoir sur l’état de conservation des sites Natura 2000 présentés ci-avant, et des espèces qui ont
Bondrée apivore, Milan noir et Engoulevent d’Europe. justifié la désignation des sites en ZPS et ZSC. Cette analyse et ses conclusions ont également été vérifiées dans le
cadre du présent dossier d’autorisation environnementale et l’évolution du projet technique à ce stade des études.
Deux espèces nicheuses d’intérêt communautaire ont été recensées au droit de la zone humide de Beaufour
et des petits étangs alentour (roselières et ripisylves) : Héron pourpré et Martin-pêcheur. En migration ou en
hivernage, ces espaces accueillent au moins une dizaine d’espèces d’oiseaux d’intérêt communautaire : 1. LES INCIDENCES POTENTIELLES DU PROJET
Grande aigrette, Aigrette garzette, Cigogne noire, Balbuzard pêcheur, Guifette noire, Guifette moustac, Grue cendrée,
Faucon pèlerin, Râle des genêts et Pluvier doré. Dans la mesure où le projet routier n’occasionne aucun effet d’emprise sur les sites Natura 2000, l’intégrité écologique
de ces derniers sera totalement préservée.
Le bocage et les cultures environnantes sont fréquentés en période de nidification par les espèces d’intérêt
communautaire suivantes : Œdicnème criard, Alouette lulu, Pie-grièche écorcheur, Busard Saint-Martin et Busard Concernant les éventuelles incidences indirectes de la déviation routière, il faudrait mettre en évidence des
cendré. perturbations significatives des liens écologiques fonctionnels entre les espaces impactés et les sites Natura 2000,
causées par :
Les principaux enjeux de conservation sont liés à la présence, en effectifs significatifs à l’échelle nationale, de cinq
espèces listées à l’annexe I de la Directive «Oiseaux» :
✓ la phase de travaux : défrichement, émission de poussières, trafic des matériaux, bruit et vibrations, perturbation
- le Héron pourpré (Ardea purpurea), des écoulements et de la qualité des petits cours d’eau affluents de la Vienne. La définition du projet et les
- l’Œdicnème criard (Burhinus oedicnemus), dispositions constructives sont de nature à réduire significativement ce type d’impact ;
- l’Engoulevent d’Europe (Caprimulgus europaeus),
- le Busard Saint-Martin (Circus cyaneus),
- le Pic noir (Dryocopus martius). ✓ la phase d’exploitation : risque de collisions (entre les véhicules et la faune) ou de pollutions par les traitements
phytocides sur les bermes routières et les milieux aquatiques. Les préconisations indiquées sont de nature à
réduire significativement le risque de collision (plantations de haies de part et d’autre de la voie) et les impacts
des phytocides sur les milieux aquatiques et les bermes routières (proscrire ce type de traitement aux abords
des cours d’eau et sur les bermes) ;
✓ L’aménagement foncier associé au projet vise à réduire l’impact de ce dernier sur les activités agricoles et
sylvicoles.
2. ÉVALUATION DES INCIDENCES SUR LA ZSC «FORET ET PELOUSES DE
LUSSAC-LES-CHATEAUX» (ZSC N° FR5400457)
Les espaces situés entre le site de Lussac et le projet sont déjà fortement fragmentés par l’urbanisation, le réseau
routier et l’agriculture intensive (cf. carte ci-après). Les éventuels liens fonctionnels sont donc fortement réduits.
Concernant les habitats d’intérêt communautaire, le projet n’aura aucune incidence sur leur état de conservation
compte tenu de leur éloignement (800 m au plus proche) et de l’absence de lien fonctionnel entre les pelouses de
versant, les boisements et zones humides de plateau qui ont justifié la désignation du site.
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Concernant les espèces mentionnées sur le site, seuls les chiroptères, le Triton crêté et des libellules sont
analysés ci-après. Certaines espèces peuvent être exclues de l’analyse compte tenu de l’absence d’interaction L’Agrion de Mercure n’a été noté que dans un petit ruisseau (ruisseau de Villeneuve) localisé à plus d’un kilomètre
possible avec le projet. C’est le cas du Lucane cerf-volant, espèce banale plutôt associée à de vieux boisements sans au nord de Lussac. D’après une étude de l’OPIE de Janvier 2012, précisons que cette espèce s’éloigne peu des sites
relation avec le projet, du Cuivré des marais (lié aux berges des étangs de Lussac et des Grands Moulins) et de la de reproduction, souvent moins de 100 m au cours de la vie de l’individu. Lors d’une étude de marquage, 95 % des
Cordulie à corps fin, non reproductrice sur le site Natura 2000, mentionnée de façon accidentelle en dispersion à individus se sont déplacés de moins de 300 mètres (dont 75 % de moins de 100 mètres). D’une manière générale, la
partir de la Vienne. dispersion n’excède pas quelques kilomètres avec un déplacement maximal de 3 km (Rouquette, 2005). Ces grandes
distances concernent plus de la dispersion interpopulationnelle que des mouvements au sein d’une même population.
Le projet passant à plus de 2 km du ruisseau, il ne peut pas y avoir d’interaction avec le projet.
Analyse des incidences potentielles pour les chiroptères : D’après le FSD (mise à jour mai 2012 – cf. liste ci-
après), le site ne présente pas d’enjeu significatif pour les chiroptères. Néanmoins le DocOb évoque la possibilité
d’améliorer le statut de conservation des chiroptères susceptibles de fréquenter les cavités souterraines du secteur.
D’après le DocOb, «la majorité des espèces citées de le formulaire standard des données (FSD) sont susceptibles Conclusion pour la ZSC «Forêt et pelouses de Lussac-les-Châteaux»
d’utiliser en hivernage la cavité de Font Serin et des abris sous roches». Le franchissement par viaducs des trois vallées, dont la principale, la Vienne, pouvant éventuellement constituer un
La cavité de Font Serin n’accueille plus de reproduction de chauves-souris. Ce site était réputé pour ses colonies de corridor de déplacement pour certains chiroptères ou la Leucorrhine à gros thorax, permet le maintien de la
reproduction (Minioptère de Schreibers et Grand murin) et d’hivernage de chiroptères jusqu’au déclin dans les années transparence écologique. De ce fait, et de par la distance importante entre le projet et la ZSC pour le Triton crêté et
70 coïncidant avec l’ouverture d’une seconde entrée et une augmentation de la fréquentation. Aujourd’hui propriété les libellules, et donc de l’absence de liens fonctionnels privilégiés entre les espaces naturels traversés par le projet
du CPA-CPIE de Lathus, ce dernier propose la découverte du milieu souterrain et l’initiation à la spéléologie. Depuis et les espèces présentes dans le site Natura 2000, le projet n’est pas de nature à occasionner une incidence
1998, une zone réservée aux chiroptères en hiver et une autre en été ont été instaurées, sans résultat positif visible. notable sur les espèces ayant justifié la désignation de la ZSC «Forêt et pelouses de Lussac-les-Châteaux»,
Dans le cadre du DocOb, il est prévu de fermer d’autres ouvertures pour étendre la période de tranquillité pour les à court, moyen ou long termes.
chiroptères et espérer ainsi leur retour. L’abri sous roche dénommé «grotte des Fadets» n’accueille que quelques
chauves-souris et est de moindre intérêt.
D’après le DocOb, le Minioptère de Schreibers, le Grand Murin, le Murin de Natterer et tous les rhinolophes sont
susceptibles de se reproduire au niveau du Font Serin. Un territoire de l’ordre de 500 m de rayon a été défini autour
de la grotte en tant qu’espace de chasse majeur théorique. Le projet de déviation étant situé à au moins 1,3 km des
cavités, il ne se situe donc pas dans la zone d’influence considérée comme de première importance.
Concernant les autres chauves-souris mentionnées dans le DocOb, la Sérotine, l’Oreillard gris, les Pipistrelles, le
Grand Murin, etc., s’installent souvent près de l’homme, dans des bâtiments pour leur reproduction (hors site Natura
2000). Les Barbastelle d’Europe, Murin de Bechstein et Oreillard roux sont plus arboricoles et recherchent des gros
arbres avec des cavités qui font défaut dans les boisements du site de Lussac.
Enfin, le DocOb prévoit de maintenir et/ou de restaurer des milieux propices à la chasse d’insectes par les chauves-
souris dans un rayon de 500 m autour du principal site d’hivernage (hors zone d’influence du projet routier situé à au
moins 1,3 km de la grotte – cf. carte suivante).
Analyse des incidences potentielles pour le Triton crêté : Il se reproduit dans les mares des Grandes Brandes
de Lussac «mosaïque de landes avec mares» où il s’hybride parfois avec le Triton marbré et forme alors le Triton de
Blasius. En phase terrestre, il s’abrite dans les haies ou bosquets dans un rayon de 500 m à 1 km autour de son
territoire de reproduction. Le projet passant à plus de 3 km des mares de reproduction du Triton crêté, il ne peut pas
y avoir d’interaction avec le projet.
Analyse des incidences potentielles pour les libellules : La Leucorrhine à gros thorax, libellule rare en France,
est facilement observable autour des mares des Grandes Brandes de Lussac. Elle y effectue tout son cycle de vie
comportant une phase larvaire aquatique de plusieurs années. Les distances de dispersion peuvent être assez
importantes (de l’ordre de 7 km d’après des données collectées par l’OPIE – juin 2012) mais l’espèce suit très
préférentiellement les cours d’eau et zones humides. Cette espèce liée aux eaux stagnantes a ainsi été notée
ponctuellement le long de la Vienne (en dispersion), mais pas en reproduction sur les mares et plans d’eau de la zone
d’étude. Quoi qu’il en soit, le franchissement de la Vienne en viaduc permet sans aucun doute à l’espèce de se
disperser sans contrainte particulière.
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3. ÉVALUATION DES INCIDENCES SUR LA ZPS « BOIS DE L’HOSPICE, ÉTANG
DE BEAUFOUR ET ENVIRONS » (FR5412017)
Le vaste territoire de la ZPS abrite une grande variété d’habitats (étangs, boisements, bocages), ce qui lui permet
3.3. Évaluation des incidences sur les espèces des bocages et
d’avoir une relative autonomie fonctionnelle sur les 3 760 ha désignés. Le site est caractérisé par une avifaune cultures
diversifiée représentative de ce que l’on peut trouver dans la région. Quatre groupes principaux peuvent être
distingués : L’occupation des sols au sein de la ZPS se différencie des espaces périphériques. En effet, les espaces cultivés y
sont bien représentés alors que les espaces périphériques se caractérisent par des milieux plus bocagers. Ainsi, les
- Les oiseaux d’eau ;
oiseaux liés au bocage ayant justifié la désignation du site (Alouette lulu, Pie-grièche écorcheur) sont surtout
- Les oiseaux forestiers ;
représentés à l’extérieur de la ZPS. Compte tenu de la faible superficie des territoires de nidification occupés par les
- Les espèces du bocage ;
couples de ces espèces (quelques ha) et de l’importance des populations régionales (fortes de plusieurs milliers de
- Les espèces des grandes cultures. couples), l’impact du projet sur les populations d’Alouette lulu et Pie-grièche écorcheur du site Natura 2000 peut être
considéré comme non significatif.
L’évaluation porte essentiellement sur les oiseaux nicheurs dont les populations sont jugées significatives en termes
d’effectifs (cf. contenu du FSD). Les cultures étant mieux représentées dans la ZPS qu’en périphérie, ces dernières constituent des habitats
particulièrement favorables pour l’Œdicnème criard et les Busards Saint-Martin et cendré. A proximité de la ZPS, ces
3.1. Évaluation de l’incidence sur les oiseaux d’eau espèces fréquentent les espaces cultivés de la zone du projet de déviation essentiellement en chasse pour les
busards (rayon d’action de plusieurs km), parfois en tant que nicheur pour l’Œdicnème criard. Pour les busards, les
habitats de chasse les plus favorables ne sont pas au niveau des emprises du projet mais au sein de la ZPS. Pour
L’atout principal de la ZPS est l’étang de Beaufour qui accueille une avifaune spécialisée, inféodé aux zones
l’Œdicnème, le rayon d’action est réduit ; les populations concernées par le projet sont donc différentes de celles
humides, dont le Héron pourpré et le Martin-pêcheur d’Europe. Si le Héron pourpré reste assez localisé (nicheur
présentes dans la ZPS. Dans ces conditions, le projet de déviation ne peut pas avoir d’incidence significative sur l’état
irrégulier), le Martin-pêcheur est en revanche plus largement réparti et se retrouve sur de nombreux cours d’eau et
de conservation des populations d’oiseaux de la ZPS.
plans d’eau de la région. L’étang de Beaufour se localise à plus de 7 km du projet de déviation. Compte tenu
de la taille des territoires occupés par ses espèces en période de reproduction (1 km de cours d’eau par couple
de Martin-pêcheur par exemple), les échanges fonctionnels avec le site du projet et les risques d’incidence 3.4. Conclusion pour la ZPS « Bois de l’Hospice, Étangs de
sont nuls.
Beaufour et environs »
3.2. Évaluation de l’incidence sur les oiseaux forestiers Du fait de l’éloignement du projet par rapport à la Zone de Protection Spéciale (6 km du bois de l’Hospice, 7 km des
étangs de Beaufour), et de l’absence de liens fonctionnels privilégiés entre les espaces naturels traversés par le projet
Le Bois de l’Hospice, d’une superficie d’environ 400 ha, constitue le principal boisement du site Natura 2000. Il est et le site Natura 2000, le projet n’est pas de nature à occasionner une incidence notable sur les espèces ayant
situé à 6 km du projet. Les espèces forestières (Pic noir, Engoulevent d’Europe, Bondrée apivore, Milan noir) y sont justifié la désignation de la ZPS « Bois de l’Hospice, Etangs de Beaufour et environs », à court, moyen ou
préférentiellement présentes. Parmi ces dernières, trois (Pic noir, Bondrée apivore et Milan noir) ont un grand rayon long terme.
d’action (plusieurs centaines à quelques milliers d’ha), notamment en recherche alimentaire, sachant que les deux
premières s’installent préférentiellement dans des boisements de grande taille (> à 500 ha) ou dans un réseau de
boisements. Les habitats favorables sont peu présents sur le tracé de la déviation, mais le réseau constitué par le
bois de Chenet / Puits de Châtaigniers et le bois des Renaudières, d’environ 250 ha au total, accueille un couple
nicheur de Pic noir. Le lien fonctionnel avec le Bois de l’Hospice reste possible sans qu’on puisse considérer qu’il est
essentiel. En effet, le Pic noir est une espèce en progression en France tant du point de vue de sa dynamique
populationnelle qu’en termes d’expansion géographique vers l’ouest (dispersion postnuptiale des jeunes), notamment
en ex-Poitou-Charentes (Atlas des oiseaux du Poitou-Charentes, 2015).
Par ailleurs, les autres milieux (cultures, prairies pâturées, haies…) ne sont pas significativement différents au niveau
des emprises du projet par rapport au reste des espaces périphériques à la ZPS. Il n’y a donc aucune raison pour
que ces espèces viennent préférentiellement dans la zone impactée par le projet de déviation. Pour ces oiseaux, il
ne peut donc pas y avoir de lien fonctionnel privilégié avec la ZPS. L’incidence ne peut être que non significative à
l’échelle des populations locales.
Les oiseaux forestiers à faible rayon d’action (Engoulevent d’Europe notamment) qui ont justifié la désignation du site
en ZPS n’ont aucun lien fonctionnel avec les espaces naturels traversés par le projet. Leur territoire, en période de
reproduction, est trop petit (quelques dizaines d’ha tout au plus) ce qui fait qu’ils restent cantonnés aux 3 760 ha de
la ZPS.
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