Pièce

AEI_MOE_RD113_VRTC_VD.docx · 224 mots · du marché « Aménagement d'une voie réservée aux transports collectifs sur la RD113, axe Nord-Sud entre les giratoires RD55 et RD20,… », dossier de consultation officiel.

ACTE D’ENGAGEMENT D’INSERTION
 

MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'OEUVRE






RD113 réalisation d’une voie réservée aux transports collectifs (VRTC) Sens Nord-Sud entre les giratoires avec la RD55 et la RD20 - Communes de Rognac et Vitrolles
 
















Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône 
Hôtel du Département
52 avenue de Saint Just
13256 MARSEILLE CEDEX 20
Tél : 0413313206
Article L2112-2 du Code de la Commande Publique



Acte d’engagement D’INSERTION 



Je soussigné (e),


Nom du signataire:
Prénom:
Qualité:



DECLARE avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et notamment des dispositions relatives à l’action obligatoire d’insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

M’ENGAGE, si je suis déclaré attributaire du marché à :


- réserver, un minimum de 140 heures d’insertion pendant la durée d’exécution du marché, soit 48 mois.

- à définir avec le facilitateur, lors de la réunion de lancement, les modalités de mise en œuvre de la clause sociale d’insertion.

- à fournir, toutes les informations utiles à l’appréciation de la réalisation de l’action sociale d’insertion au facilitateur du territoire.

à transmettre les coordonnées du correspondant insertion au sein de l’entreprise (nom, prénom, fonction, téléphone, mail). 


Les heures d’insertion mentionnées dans le présent acte d’engagement pourront faire l’objet d’une mise au point du marché à la baisse, à l’initiative exclusive du donneur d’ordre. 



A

Le 

Pour le titulaire


(Signature et cachet)

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.