Pièce

MT_MOE_RD113_VRTC_VD.docx · 934 mots · du marché « Aménagement d'une voie réservée aux transports collectifs sur la RD113, axe Nord-Sud entre les giratoires RD55 et RD20,… », dossier de consultation officiel.

MARCHE PUBLIC 

DE MAITRISE D’OEUVRE




Mémoire technique précisant les dispositions que le candidat adoptera pour l’exécution du marché



Maître d’ouvrage

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE



Objet du marché
RD113 réalisation d’une voie réservée aux transports collectifs (VRTC) sens Nord-Sud entre les giratoires avec la RD55 et la RD20
Communes de Rognac et Vitrolles


Ce document doit répondre de façon précise aux éléments d’information définis à l’article 6 du règlement de consultation, autres que le prix des prestations qui est par ailleurs établi à partir de la décomposition du prix global et forfaitaire.
Il complètera les renseignements et documents fournis à l’article 6 du règlement de consultation.
Les renseignements fournis constituent un engagement formel. Ils doivent correspondre réellement aux dispositions qui seront prises pour l’exécution du marché, de manière à permettre à la commission d’appel d’offres d’apprécier la valeur de la proposition sur la base de renseignements fiables.
Ce document, rendu contractuel à la signature du marché, devra impérativement être joint à l’offre sous peine d’irrégularité de celle-ci.
En cas d'absence ou de réponse incomplète sur l'un des éléments du mémoire, il en sera tenu compte dans la notation (jusqu'à la possibilité d'affecter une note nulle) sans que cela n'entraîne pour autant l'irrégularité de l'offre.


PREAMBULE



Le présent document doit être rédigé par chacun des signataires : mandataire, cotraitant ou sous-traitant désigné, le mandataire devra en outre préciser les modalités de coordination des différents prestataires.
La mise en forme de ce document relève de la responsabilité du soumissionnaire.
Le mémoire définit les principes généraux relatifs aux dispositions d’organisation et de contrôle que propose l’entreprise afin d’obtenir la qualité requise au C.C.T.P. et aux différentes normes en vigueur.

La forme du mémoire technique qui permettra d’apprécier la valeur technique de l’offre est laissée à l’initiative de l’entreprise. Néanmoins, le sommaire général du cadre devra être respecté dans la mesure du possible afin de permettre une meilleure appréciation du document par le maître de l’ouvrage.

Il devra impérativement être joint à l’offre de prix sous peine d’irrecevabilité de l’offre.

Il sera rendu contractuel.

Modalités de notation du mémoire technique :
Les points seront attribués au vu de l’analyse de chaque critère du mémoire technique de la manière suivante : 
2- Critère TECHNIQUE pondéré à 55%
 2.1-sous-critère « ORGANISATION, QUALIFICATIONS ET EXPERIENCE DE L’EQUIPE PROJET » - 50%
2.2-Sous-critère « JUSTIFICATION DES TEMPS D’INTERVENTION POUR LA REALISATION DE LA PRESTATION » - 50%
3- Critère « MESURES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIETALES » (5%)
Les critères et sous-critères, notés de 0 à 5 points, correspondent respectivement aux appréciations suivantes :
Appréciations
Très insuffisant, ou inexistant
Insuffisant
Satisfaisant
Très Satisfaisant
Points attribués

0
1
3
5


Conformément aux stipulations de l’article 8.3 du règlement de consultation, pour le jugement des offres pour le critère 2 et pour le critère 3, les notes affectées à chaque candidat seront calculées de la manière suivante, sachant que le candidat ayant obtenu le nombre de points le plus élevé pour ce critère se verra attribuer la note 100 :
Note du critère = 100 x Nombre de points du critère attribué au candidat 
 Nombre de points le plus élevé du critère 
Nombre de points le plus élevé du critère = nombre de points le plus élevé obtenu par un candidat à l’issue de l’analyse du critère de tous les candidats
Où :
Note du mémoire du candidat = somme des points pondérés obtenus par le candidat pour chacun des sous-critères indiqués ci-dessous

Note la plus élevée des mémoires des candidats = note du mémoire la plus élevée obtenue par un candidat à l’issue de l’analyse des mémoires de tous les candidats.

Les rubriques suivantes devront impérativement être renseignées.

1 – Organisation, qualifications et expérience de l’équipe projet :
Le candidat fournira :
l’organigramme fonctionnel de l’équipe avec les moyens humains affectés à l’exécution du marché présentant les intervenants à l’exécution des missions ainsi que le CV avec les qualifications et l’expérience professionnelle de chacun des intervenants.
l’organisation du management de l’équipe projet (coordination des prestations et contrôle qualité) pour l’ensemble des missions prévues.

2 – Justification des temps d’intervention pour la réalisation de la prestation :
Le candidat établira une note justifiant, au regard de la complexité des prestations, la décomposition des temps d’intervention figurant dans la décomposition du DPGF pour tous les éléments de mission, de base et les missions complémentaires.

Nota : pour l’élément de mission Assistance à la Direction de l’exécution des marchés publics de Travaux (DET), le candidat devra chiffer un nombre d’heures d’intervention cumulé de 700 heures au minimum.

Commentaire : 
L’attention du candidat est attirée sur l’importance de fournir les éléments détaillés relatifs aux temps d’intervention par catégories de personnel et par éléments de mission ou missions complémentaires ainsi que le choix nominatif des principales personnes qui vont être affectées à l’élément de mission ou mission complémentaire concerné, en cohérence avec l’organigramme et les CV fournis, de façon à démontrer au pouvoir adjudicateur qu’il assurera une prestation de qualité tout au long de l’exécution de sa prestation. 
Le candidat devra veiller à la cohérence de ces justifications avec la décomposition des prix et les délais partiels relatifs l’élément de mission ou mission complémentaire concerné.

La fourniture et le niveau de justification des éléments relatifs aux temps d’intervention seront pris en compte dans la notation de ce critère 

3 – Mesures environnementales et sociétales 
Détail des mesures mises en œuvre auprès des personnels du prestataire mis à disposition pour le présent marché, en faveur de leur sensibilisation et de la formation aux enjeux de responsabilité environnementale et sociétale et permettant d’assurer un accompagnement de qualité de l’administration sur ces sujets

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.