Pièce

A13b_Fiche à remplir_Produits Transformés_V3.xlsx · 640 mots · du marché « Prestations de préservation de la qualité de l'eau et de l'air, déclinées selon trois axes : amélioration des… », dossier de consultation officiel.

IDENTIFICATION PRODUIT
RAISON SOCIALE
NOM - Prénom
N°
Libellé du produit 
voir catalogue : reprendre libellés(A)+(B)+(C)
Dénomination de vente
Marché de préservation de la qualité de l'eau et de l’air
DATE MAJ:
Code fournisseur identique au BPU
Justification du recours à la dilution
% Matière première agricole non-issue de fermes éligibles
Pour la matière première agricole non-issue de fermes éligibles : éventuel label, certification…
Pour la matière première agricole issue de fermes éligibles : label, certification…
MINIMUM 70%
COMPOSITION DU PRODUIT
Matière première concernée
CP - Ville
Liste des fermes éligibles fournissant les matières premières
(2)
% Matière première agricole issue de fermes éligibles
(1)
(1)
Joindre au dossier le justificatif de dilution de la matière première issue de fermes éligibles
(2)
Joindre au dossier autant de fiches d'identification des exploitations agricoles que de producteurs
Liste des fermes éligibles fournissant les matières premières du produit
(2)
Liste des intermédiaires
Matière Première ou Ingrédient
% Matière Première ou Ingrédient
Provenance autre Origine, non EGALIM
TOTAL
Provenance autre Origine, certifié EGALIM + label EGAlim
(1)
% issu de fermes éligibles -
total
minimum 20%
% non issu de fermes éligibles certifié EGALIM
% non issu de fermes éligibles non certifié EGALIM
Identité des intermédiaires (Raison sociale, représentant, adresse, SIRET, agrément sanitaire le cas échéant)
Les cas de produits transformés sont décrits dans l'annexe A13a-Cahier des charges Produits Transformés répondant au marché public.
Pièces à fournir pour la réponse
CAS DES PRODUITS TRANSFORMES
Cette annexe constitue un document supplémentaire à remplir pour les produits transformés
en complément de la fiche technique produit.
Nature intermédiaire entre le candidat et les producteurs (meunier, abattoir, sécheur…)
Préciser si transformateur final (Oui/Non)
- Cas 1 :
Justificatif de dilution
de la matière première issue de fermes éligibles
- Mass balance : Justificatif de comptabilité matière première entrant dans la composition des produits proposés (factures et suivis de traçabilités des fabrications) ; justificatif de recours au mass balance
Exemples  ci-dessous.
Cas 1 - Produits transformés composés d'un ingrédient issu d’une seule matière première agricole (farine, lait, œufs, huiles, viande) et dont la quantité (en poids) issue d’exploitations éligibles représente plus de 70% du produit fini.
Cas 2 - Produits transformés composés de plusieurs ingrédients 
dont le(s) ingrédient(s) issu(s) de fermes éligibles représente(nt) plus de 20% du produit fini
Approche en mass balance
Mass balance Oui/Non
SI MASS BALANCE :
Volumes disponibles annuels (kg)
(3)
(3)
Joindre au dossier le justificatif de comptabilité matière première entrant dans la composition des produits proposés (factures et suivis de traçabilités des fabrications) et le justificatif de recours au mass balance
Si concerné
PRODUIT TRANSFORME CAS 1
Produit transformé composé d'un ingrédient issu d’une seule matière première agricole et dont la quantité issue d’exploitations éligibles représente plus de 70% du produit fini.
PRODUIT TRANSFORME CAS 2
Produit transformé composé de plusieurs ingrédients 
dont le(s) ingrédient(s) issu(s) de fermes éligibles représente(nt) plus de 20% du produit fini
Le cas échéant : indiquer la matière première concernée par le Mass Balance (lait, farine de blé…)
(1)
Joindre les justificatifs de provenance permettant de valider le caractère EGAlim des matières premières entrant dans la composition des produits
Pour les produits fermiers (œuf, lait, volaille, fromage, porc), les produits bio et les produits porteurs d'un signe officiel de qualité (SIQO), la définition du caractère EGALIM par ingrédient n'est pas utile
- Cas 2 : Justificatif de provenance permettant de valider le caractère EGAlim des matières premières entrant dans la composition des produits proposés. Pour les produits fermiers (œuf, lait, volaille, fromage, porc) les produits bio, et les produits porteurs d'un signe officiel de qualité (SIQO), la définition du caractère EGALIM par ingrédient n'est pas utile
Pour les produits fermiers (œuf, lait, volaille, fromage, porc), les produits bio, et les produits porteurs d'un signe officiel de qualité (SIQO) la définition du caractère EGALIM par ingrédient n'est pas utile

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.