Prix1 % du montant attribué, plafonné à 5 000 € HT, dû uniquement si le marché vous est attribué.Le contrat

Pièce

A15_Procedure_Livraison_Ville_de_Rennes_DMA.pdf · 749 mots · du marché « Prestations de préservation de la qualité de l'eau et de l'air, déclinées selon trois axes : amélioration des… », dossier de consultation officiel.

                                                                                        Procédure
                                                                 DMA-MAGASINS-PRCD-LOG-02

 Date de création : Août 2025                                                   Dernière mise à jour : Août 2025


                             Modalité d’accueil des livraisons & des reprises
                               sur la plateforme logistique de Cleunay
    à l’attention des fournisseurs, prestataires internes et externes ise à
Contexte
La plateforme logistique de Cleunay accueille des fournisseurs (ou prestataires de transport) pour la livraison
(ou la reprise) de marchandises commandées par les magasiniers et/ou les approvisionneurs-comptables.
Cette procédure vise à communiquer les règles en vigueur concernant les conditions et règles de sécurité
permettant d’assurer la qualité des livraisons. Celle-ci s’applique aux produits alimentaires (épicerie,
boissons, primeurs) comme aux produits non alimentaires (EPI, habillement, produits d’hygiène et
d’entretien).


1. Les horaires de réception
Les réceptions s’effectuent du lundi au vendredi entre 7h à 12h.
Aucune exception ne sera tolérée en dehors de ces horaires.
Le personnel de la plateforme logistique se réserve le droit de refuser une livraison effectuée en dehors de
ces plages horaires.


2. Les règles de sécurité

        2.1 Les règles de circulation et de stationnement

                    Vitesse strictement limitée à 20 km/h sur le site

                    Aucun stationnement sur le parking après livraison

                    Moteur éteint lors des opérations de chargement / déchargement
                    (à l’exception des camions frigorifiques)

ATTENTION : absence de quai surélevé
Il existe trois zones de chargement & déchargement : deux PL + une VL
 En cas d’occupation des zones adaptées à votre véhicule, merci de bien vouloir stationner à distance pour
permettre les manœuvres des autres véhicules.
 En cas d’absence de hayon sur le camion, seuls le Coordinateur des expéditions & réceptions (ou à
défaut un des magasiniers) sont autorisés à utiliser un gerbeur pour le déchargement / chargement.

        2.2 Les équipements de sécurité

                Port de chaussures de sécurité obligatoire sur le quai et sur toute la plateforme logistique.
                En cas d’absence d’équipement, des surchaussures de sécurité sont à disposition.


                      DMA Direction                                     DMA Plateforme Cleunay
 Nom :                                                   Nom :
 Date :                                                  Date :
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                Les chauffeurs-livreurs doivent porter des vêtements de travail adaptés.
                Le port de haute visibilité et de gants de manutention sont préconisés.


3. Les documents à remettre à la livraison
Pour chaque livraison, un bon de livraison (et dans la mesure du possible une lettre de voiture) rédigés en
français doivent obligatoirement accompagner la marchandise et doit comporter :
        - Nom du fournisseur + un contact (celui de la personne en charge de la commande) ;
        - Nombre de colis, de palettes (ou tout autre unité de conditionnement) ;
        - Désignation complète du ou des produits ;
        - Quantité livrée pour chaque référence produit, ainsi que le reste à livrer de la commande en
            cas de livraison partielle ;
        - Numéro de commande interne à la Direction des Moyens et Achats (« E + 6 chiffres »).
Seul le Coordinateur des Réception & Expéditions (ou à défaut un magasinier ou agent travaillant sur la
plateforme) sont autorisés à tamponner et à signer le bon de livraison.

4. La qualité des livraisons

   4.1 Palettisation

Pour être acceptée en livraison, une palette doit :
        - Être filmée ;
        - Ne comporter aucun débord : les colis ne doivent pas dépasser le gabarit de la palette ;
        - Mesurer au maximum 1,85m de hauteur, palette comprise (les palettes de conserves 5/1 ne
            doivent pas dépasser 5 niveaux max) ;
        - Peser au maximum 1.000 kg, palette comprise ;
        - Être en bon état (palette solide et non endommagée).

   4.2 Non-conformités

En cas d’aléa liée à la livraison, le fournisseur doit impérativement prévenir l’approvisionneur et/ou le
magasinier concerné. Le Coordinateur des Réception & Expéditions se réserve le droit de refuser de
réceptionner les marchandises en avarie transport. Les transporteurs sont tenus de reprendre toute
marchandises livrée non-conforme.
Les cas de non conformités (liste non-exhaustive) :
        - Bon de livraison et/ou lettre de voiture absent(s) ou illisible(s) ;
        - Produit de substitution à l’initiative du fournisseur sans communication et validation préalable
            avec l’approvisionneur-comptable ;
        - Colis abîmés, écrasés à la base des palettes, fuyards ;
        - Colis non identifiable, étiquette support illisible ;
        - Non conformités de qualité de palettisation (voir 4.1)

   4.3 Qualité des produits

Les produits doivent présenter un état intact (cartons non enfoncées, ni tâchés, etc.). Les cartons sont
solides et fermés. Les colis doivent être identifiés (DLC ou DLUO, n° de lot, désignation lisible sur chaque
carton).
           Joint à la procédure : PROTOCOLE DE SÉCURITÉ à compléter par le fournisseur
                     DMA Direction                                    DMA Plateforme Cleunay
 Nom :                                                 Nom :
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.