Pièce
A16_Protocole_securite_Ville_de_Rennes.docx · 741 mots · du marché « Prestations de préservation de la qualité de l'eau et de l'air, déclinées selon trois axes : amélioration des… », dossier de consultation officiel.
PROTOCOLE DE SECURITE « CHARGEMENT / DECHARGEMENT » Collectivité ou établissement public utilisateur Raison sociale :………VILLE DE RENNES Direction Moyen Achat Cuisine centrale /Magasin Adresse :……170 rue Eugène Pottier 35000 Rennes Lieu de l'Opération ☐Cuisine centrale de Beauregard-Rue André Meynier ☐Plateforme logistique DMA-170 rue Eugène Pottier ☐Restaurant d'adultes de la Ville de Rennes ☐Champion de Cicé – 44 rue Champion de Cicé ☐Jean Zay – 3 place St Melaine ☐ Plaine de Baud – Chemin de Baud ☐ Vasselot – 8 Boulevard de la Liberté ☐ Restaurant social Leperdit – 5 rue Clémence Royer M.MICHEL 02-23-62-17-80 Mme .LECHOWICZ 02-23-62-15-76 M.SEHEDIC 02-23-62-15-80 02-99-31-00-05 02-99-50-05-68 02-99-36-03-64 02-23-62-17-93 02-23-62-17-35 02-99-67-37-30 Horaires d’ouverture pour les opérations de réception et d’expédition Cuisine Centrale Magasin de la DMA Restaurants d'Adultes Lundi au Vendredi 7h30/11h30 Lundi au Vendredi 8h00-13h00 / 13h00-16h00 Lundi au Vendredi 8h00/11h00 Entreprise extérieure Raison sociale :………………………………………… Adresse Tél ……….........……… Télécopie…………….……… Nom du correspondant de l’entreprise : Fréquence des opérations ☐Opération ponctuelle (date du ….………….. au) ☒Opération annuelle Déroulement de l’opération ☒Chargement ☒Déchargement ☒Réalisé par la collectivité ou établissement public ☒Réalisé par l’entreprise de transport Matériel utilisé par l’entreprise extérieure (cocher les cases) Pont roulant Transpalette électrique Diable Transpalette manuel Chariot élévateur Quai de transbordement Autres (à préciser) : …………………… Documents remis par la collectivité ou l’établissement d’accueil Observations particulières ☒Plans (accès, circulation, infirmerie) ☒Consignes d’urgence en cas d’incendie, d’accident Autres .……………....................................................... Consignes générales de sécurité Consignes générales de sécurité 41402084455Protection des travailleurs 00Protection des travailleurs ☒Port de tout autre équipement de protection, préciser : Vêtements Haute Visibilité Casque Chaussures ou bottes Vêtements de travail Lunettes Gants Masque Protections auditives ☐ ☒ ☒ ☐ ☒ ☐ ☒ Interdiction Consignes ☒De fumer à l’intérieur des bâtiments. ☒D’évoluer dans la zone d’action des matériels de manutention. ☒De monter sur le marchepied des véhicules pendant les manœuvres. ☒De circuler à pied sur les aires de manœuvres ☐Autre………………………...............………..…………….. ☒Les ouvertures et fermetures des portes de remorques ou camions doivent s’effectuer véhicule à l’arrêt, moteur coupé, frein à main serré, cale sous les roues tractrices. ☒Respecter la signalisation routière sur le site (limitation de vitesse, interdiction de stationnement,…) ☐Autre………………………...............………………… 41465591440Mesures de Prévention (cf. plan de circulation joint) 00Mesures de Prévention (cf. plan de circulation joint) Transporteur Ville de Rennes Respecter la limitation de vitesse dans l'enceinte du site (10km) Se signaler à la réception lors de son arrivée Respecter les zones de stationnement Le déchargement ou chargement est effectué par le transporteur tout en respectant les consignes. Le matériel de chargement ou déchargement utilisé appartient soit au transporteur soit au donneur d'ordre Suivre la signalétique : aire de manœuvre appropriée respect des zones de stationnement. L'agent qui guidera au besoin le transporteur devra toujours être à l'abri de tout risque d'écrasement par un véhicule Les agents autorisés à utiliser les matériels et engins sont uniquement les conducteurs de la Ville de Rennes qui sont formés et habilités - Les engins sont contrôlés périodiquement Cuisine Centrale Ville de Rennes Il est recommandé que le véhicule du transporteur soit muni d'un hayon Le poids d'une charge (palette) ne doit pas dépasser 800kg avec une hauteur max de 1.80m Les palettes de conserves ne doivent pas dépasser 5 niveaux max Prévoir palettes type Europe (obligatoire) Dans le cas où le camion ne posséderait pas de hayon: La hauteur de chargement du camion ne doit pas dépasser 1m Le poids d'une charge (palette) ne doit pas dépasser 450kg avec une hauteur max de 1.80m Les palettes de conserves ne doivent pas dépasser 5 niveaux max Procédure et cheminement de l’opération (à la charge de la collectivité ou de l’établissement d’accueil) ☒affichage des panneaux de signalisation obligatoire ☐contrôle de la certification / habilitation du chauffeur Dispositions générales En accord avec les prescriptions des articles R 4515-4 à R 4515-11 du Code du Travail, les deux parties signataires s’engagent à tenir à jour le présent protocole de sécurité en fonction des modifications qui pourraient intervenir pendant la durée de la prestation. Le transporteur s’engage à transmettre toutes les informations nécessaires au bon déroulement de l’opération à tout nouveau chauffeur amené à pénétrer sur le site. Les signataires s’engagent à respecter les prescriptions du présent protocole ainsi que celles figurant dans les documents joints. Toute information modifiant ce protocole sera annexé ou donnera lieu à la rédaction d’un nouveau protocole. Le correspondant de la collectivité ou établissement public Le représentant de l’entreprise de transport Nom ………………………………………………………………… Fonction …………………………………….……………………… Date ………….…………………………………………………….. Signature Nom …………………………………………………………………. Fonction …………………………………………………………….. Date………………………………………………………………….. Signature
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