Pièce
A2_Liste-membres-groupement-commandes.pdf · 1 992 mots · du marché « Prestations de préservation de la qualité de l'eau et de l'air, déclinées selon trois axes : amélioration des… », dossier de consultation officiel.
ANNEXE
Liste des membres du groupement par périmètre
V2 19/03/2026
1 – Les partenaires compétents sur leur territoire dans le domaine de la qualité de l’eau potable
Convention initiale du 1er mars 2026 :
1. La Collectivité Eau Du Bassin Rennais, représentée par son Président, Monsieur Michel
DEMOLDER en application de la délibération du comité Syndical n°2025-129 du 16 décembre
2025 ;
2. Le Syndicat Eau de Portes de Bretagne, représenté par son Président, Monsieur Teddy
REGNIER en application de la délibération du comité Syndical n°2025-75 du 6 novembre
2025 ;
3. Le Syndicat du Bassin Versant du Couesnon, représenté par son Président, Monsieur
Joseph BOIVENT en application de la délibération du comité Syndical n°2025-10 du 16
décembre 2025 ;
4. Le Syndicat Mixte de Renforcement en Eau Potable du Nord Mayenne, représenté par
son Président, Monsieur Pierrick TRANCHEVENT en application de la délibération du comité
Syndical n°2025-028 du 8 décembre 2025 ;
5. Laval Agglomération, représentée par son Président, Monsieur Florian BERCAULT en
application de la délibération du comité Syndical n°084-2025 du 6 octobre 2025 ;
Avenant 1 :
6. Le Syndicat Eau du Pays de Fougères, représenté par son Président, Monsieur Joseph
BOIVENT en application de la délibération du comité syndical n°2026-06 du 28 janvier 2026 ;
2 – Les partenaires compétents sur leur territoire dans le domaine de la qualité de l’air
Convention initiale du 1er mars 2026 :
1. La Communauté de communes Brocéliande Communauté, représentée par son Président
Monsieur Bernard ETHORE, en application de la délibération du Conseil Communautaire
n°2025-134 du 8 décembre 2025 ;
2. La Communauté de communes Pays de Châteaugiron Communauté, représentée par son
Président Monsieur Dominique DENIEUL, en application de la délibération du Conseil
Communautaire n°2025-12-06 du 18 décembre 2025 ;
3. La Communauté de communes Fougères Agglomération, représentée par son Président
Monsieur Patrick MANCEAU, en application de la délibération du Conseil Communautaire
n°2025-231 du 15 décembre 2025 ;
4. La Communauté de communes Liffré Cormier Communauté, représentée par son Président
Monsieur Stéphane PIQUET, en application de la délibération du Conseil Communautaire
n°2025-204 du 25 novembre 2025 ;
5. La Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné, représentée par son Président Monsieur
Claude JAOUEN, en application de la délibération du Conseil Communautaire n°2025-296 du
9 décembre 2025 ;
6. La Communauté de communes Mayenne Communauté, représentée par son Président
Monsieur Jean Pierre LE SCORNET, en application de la délibération du Conseil
Communautaire n°2025-32 du 27 novembre 2025 ;
7. La Communauté de communes Couesnon Marches de Bretagne, représentée par son
Président, Monsieur Christian HUBERT en application de la délibération du Conseil
communautaire n°2025-304-020-7.1 du 16 décembre 2025 ;
8. Rennes Métropole, représentée par sa Présidente, Madame Nathalie APPERE en application
de la délibération du Conseil communautaire n°2025-460 du 4 décembre 2025 ;
Avenant 1 :
9. Communauté de Communes Côte d’Emeraude, représentée par son Président, Monsieur
Thierry BURLOT, en application de la délibération du Conseil communautaire n°2026-049 du
26 février 2026 ;
3 – Les partenaires engagés au titre de l’achat de produits issus de l’agriculture durable et/ou de
prestations Éducation à l’Alimentation Durable, notamment dans le cadre de leur restauration collective
ou de leur PAT1
Convention initiale du 1er mars 2026 :
1. La commune d’Acigné, représentée par son Maire, Monsieur Olivier DEHAESE en application
de la délibération du Conseil Municipal n°2025-6-07 du 20 novembre 2025 ;
2. La commune d’Andouillé-Neuville, représentée par sa Maire, Madame Aurore GELY-
PERNOT en application de la délibération du Conseil Municipal n°2025-77 du 27 octobre 2025
;
3. La commune de Bazouges-la-Pérouse, représentée par son Maire, Monsieur Pascal HERVE
en application de la délibération du Conseil Municipal n°03-11-25 du 12 novembre 2025 ;
4. La commune de Betton, représentée par sa Maire, Madame Laurence BESSERVE en
application de la délibération du Conseil Municipal n°25-95 du 17 décembre 2025 ;
5. La commune de Bourgbarré, représentée par son Maire, Monsieur Franck MORVAN en
application de la délibération du Conseil Municipal n°2025-088 du 17 novembre 2025 ;
6. La commune de Brécé, représentée par son Maire, Monsieur Christophe CHEVANCE en
application de la délibération du Conseil Municipal n°2025-11-001 du 18 novembre 2025 ;
7. La commune de Bruz, représentée par son Maire, Monsieur Philippe SALMON en application
de la délibération du Conseil Municipal n°25-12-20 du 15 décembre 2025 ;
8. La commune de Cesson-Sevigné, représentée par son Maire, Monsieur Jean Pierre
SAVIGNAC en application de la délibération du Conseil Municipal n°2025-100 du 17 décembre
2025 ;
9. La commune de Chantepie, représentée par son Maire, Monsieur Gilles DREUSLIN en
application de la délibération du Conseil Municipal n°2025-123 du 15 décembre 2025 ;
1 Projet Alimentaire Territorial
10. La commune de la Chapelle-des-Fougeretz, représentée par sa Maire, Madame Christèle
GASTE en application de la délibération du Conseil Municipal n°2025-80 du 1 décembre 2025 ;
11. La commune de Chartres-de-Bretagne, représentée par son Maire, Monsieur Philippe
BONNIN en application de la délibération du Conseil Municipal n°112-2025 du 15 décembre
2025 ;
12. La commune de Chauvigné, représentée par son Maire, Monsieur Henri RAULT en application
de la délibération du Conseil Municipal n°2025-11-05 du 20 novembre 2025 ;
13. La commune de Chavagne, représentée par son Maire, Monsieur René BOUILLON en
application de la délibération du Conseil Municipal n°135-2025 du 10 novembre 2025 ;
14. La commune de Chevaigné, représentée par sa Maire, Madame Sandrine VINCENT en
application de la délibération du Conseil Municipal n°005-18-11-25 du 18 novembre 2025 ;
15. La commune de Corps-Nuds, représentée par son Maire, Monsieur Alain PRIGENT en
application de la délibération du Conseil Municipal n°2025-54 du 17 novembre 2025 ;
16. La commune de Fougères, représentée par son Maire, Monsieur Louis FEUVRIER en
application de la délibération du Conseil Municipal n°18DEE-DE25 du 11 décembre 2025 ;
17. La commune de Goven, représentée par son Maire, Monsieur Norbert SAULNIER en
application de la délibération du Conseil Municipal n°2025-10-006 du 6 octobre 2025 ;
18. Le Groupement d’Intérêt Public Cuisine Bassin-des-Vallées, représenté par son Président,
Monsieur Guy MENARD en application de la délibération du Conseil Municipal n°2025CA-10-
02 du 16 octobre 2025 ;
19. La commune de Guichen, représentée par son Maire, Monsieur Dominique DELAMARRE en
application de la délibération du Conseil Municipal n°25-263 du 2 décembre 2025 ;
20. La commune de l’Hermitage représentée par son Maire, Monsieur André CHOUAN en
application de la délibération du Conseil Municipal n°2025-IX-01 du 4 Novembre 2025 ;
21. La commune de La Chapelle-Thouarault, représentée par sa Maire, Madame Régine
ARMAND en application de la délibération du Conseil Municipal n°89-2025 du 19 novembre
2025 ;
22. La commune de Laillé, représentée par sa Maire, Madame Françoise LOUAPRE en
application de la délibération du Conseil Municipal n°07 du 3 novembre 2025 ;
23. La commune de La Mézière, représentée par son Maire, Monsieur Pascal GORIAUX en
application de la délibération du Conseil Municipal n°2025-145 du 17 décembre 2025 ;
24. La commune de Langouët, représentée par son Maire, Monsieur Jean Luc DUBOIS en
application de la délibération du Conseil Municipal n°102-2025 du 14 novembre 2025 ;
25. La commune du Rheu, représentée par sa Maire, Madame Chantal PETARD-VOISIN en
application de la délibération du Conseil Municipal n°2025-152 du 15décembre 2025 ;
26. La commune de Le Verger, représentée par sa Maire, Madame Sylvie GALIC en application
de la délibération du Conseil Municipal n°10-2025-07 du 11 septembre 2025 ;
27. La commune de Mayenne, représentée par son Maire, Monsieur Jean Pierre LE SCORNET
en application de la délibération du Conseil Municipal n°27 du 5 décembre 2025 ;
28. La commune de Melesse, représentée par son Maire, Monsieur Claude JAOUEN en
application de la délibération du Conseil Municipal n°2025-1119-142 du 19 novembre 2025 ;
29. La commune de Montgermont, représentée par son Maire, Monsieur Laurent PRIZE en
application de la délibération du Conseil Municipal n°2025-71-03 du 13 novembre 2025 ;
30. La commune de Montreuil-le-Gast, représentée par son Maire, Monsieur Lionel HENRY en
application de la délibération du Conseil Municipal n°2025-08-06 du 12 novembre 2025 ;
31. La commune de Mordelles, représentée par son Maire, Monsieur Thierry LE BIHAN en
application de la délibération du Conseil Municipal n°10-11-2025-14 du 10 novembre 2025 ;
32. La commune de Mouazé, représentée par son Maire, Monsieur Frédéric BOUGEOT en
application de la délibération du Conseil Municipal n°2025-041 du 4 novembre 2025 ;
33. La commune de Nouvoitou, représentée par son Maire, Monsieur Jean Marc LEGAGNEUR
en application de la délibération du Conseil Municipal n°2025-90 du 15 décembre 2025 ;
34. La commune de Noyal-Châtillon-sur-Seiche, représentée par son Maire, Monsieur Sébastien
GUERET en application de la délibération du Conseil Municipal n°134_12_2025 du 10
décembre 2025 ;
35. La commune de Noyal-sur-Vilaine, représentée par sa Maire, Madame Marielle MURET-
BAUDOIN en application de la délibération du Conseil Municipal n°2025-12-03 du 15 décembre
2025 ;
36. La commune de Piré-Chancé, représentée par son Maire, Monsieur Dominique DENIEUL en
application de la délibération du Conseil Municipal n°2025-10-80 du 15 décembre 2025 ;
37. La commune de Plélan-le-Grand, représentée par sa Maire, Madame Murielle DOUTE-
BOUTON en application de la délibération du Conseil Municipal n°2025-09-10 du 18 décembre
2025 ;
38. La commune de Pont-Péan, représentée par son Maire, Monsieur Michel DEMOLDER en
application de la délibération du Conseil Municipal n°2025-111 du 17 novembre 2025 ;
39. La Ville de Rennes, représentée par sa Maire, Madame Nathalie APPERE en application de
la délibération du Conseil Municipal n°2025-496 du 1 décembre 2025 ;
40. Le syndicat intercommunal de restauration de Romazy, représenté par son Président,
Monsieur Patrick BESNARD en application de la délibération du Conseil Municipal n°2025-28
du 2 décembre 2025 ;
41. La commune de Saint Gilles, représentée par son Maire, Monsieur Philippe THEBAULT en
application de la délibération du Conseil Municipal n°2025-12-05 du 16 décembre 2025 ;
42. La commune de Saint Symphorien, représentée par son Maire, Monsieur Yves DESMIDT en
application de la délibération du Conseil Municipal n°4-11-2025 du 6 novembre 2025 ;
43. La commune de Sens-de-Bretagne, représentée par son Maire, Monsieur Gérard MOREL en
application de la délibération du Conseil Municipal n°2025-11-10-128 du 4 novembre 2025 ;
44. Le Syndicat Intercommunal de Restauration de Chartres-de-Bretagne, représenté par son
Président, Monsieur Patrick GEFFROY en application de la délibération du Conseil Municipal
n°14-2025 du 9 décembre 2025 ;
45. La commune de Saint-Jacques-de-la-Lande, représentée par sa Maire, Madame Marie
DUCAMIN en application de la délibération du Conseil Municipal n°2025-095 du 17 novembre
2025 ;
46. La commune de Saint-Sulpice-la-Forêt, représentée par son Maire, Monsieur Yann HUAUME
en application de la délibération du Conseil Municipal n°2025-11-19-06 du 19 novembre 2025 ;
47. La commune de Saint Thurial, représentée par son Maire, Monsieur David MOIZAN en
application de la délibération du Conseil Municipal n°2025-048 du 16 décembre 2025 ;
48. La commune de Saint Armel, représentée par sa Maire, Madame MADIOT en application de
la délibération du Conseil Municipal n°2025-051 du 15 septembre 2025 ;
49. La commune de Saint Grégoire, représentée par sa Maire, Madame Laëtitia REMOISSENET
en application de la délibération du Conseil Municipal n°V_DEL_2025_140 du 11 décembre
2025 ;
50. La commune de Talensac, représentée par son Maire, Monsieur Bruno DUTEIL en application
de la délibération du Conseil Municipal n°89-2025 du 12 novembre 2025 ;
51. La commune de Vezin-Le-Coquet, représentée par son Maire, Monsieur René-François
HOUSSIN en application de la délibération du Conseil Municipal n°GD-VLB-25-06 du 15
décembre 2025 ;
52. La commune de Vieux-Vy-Sur-Couesnon, représentée par son Maire, Monsieur Pascal
DEWASMES en application de la délibération du Conseil Municipal n°2025-107 du 27
novembre 2025 ;
Avenant 1 :
53. La commune de Saint-Erblon, représentée par son Maire, Monsieur Matthieu POLLET, en
application de la délibération du Conseil Municipal n°2026-004 – 8.1 du 26 janvier 2026 ;
54. La commune de Vern-Sur-Seiche, représentée par son Maire, Monsieur Stéphane LABBE,
en application de la délibération du Conseil Municipal n°2026-03-027 du 2 mars 2026 ;
55. La commune de La-Chapelle-Chaussée, représentée par son Maire, Monsieur Pascal
PINAULT, en application de la délibération du Conseil Municipal n°20260106 du 12 janvier
2026 ;
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.