Pièce

A6_Cadre de reponse offre-v2.docx · 3 070 mots · du marché « Prestations de préservation de la qualité de l'eau et de l'air, déclinées selon trois axes : amélioration des… », dossier de consultation officiel.

CADRE DE PRESENTATION DE L’offre

Identification du candidat

Nom :

Lot concerné

Marché de prestation de préservation de la qualité de l'eau et de l'air

Consignes pour remplir le présent document

Le candidat devra remplir intégralement chaque rubrique du présent cadre de présentation de son offre en apportant une réponse rédigée et adaptée à son offre. Les notes seront exclusivement attribuées selon les réponses rédigées par les soumissionnaires au sein du présent document.
Le renvoi à des documents annexes ne pourra pas se substituer à la réponse rédigée et adaptée. Les annexes ne pourront que venir étayer cette réponse.
Toute absence de réponse ou réponse non pertinente ne pourra être valorisée.

Les réponses à ce questionnaire doivent se rapporter uniquement aux prestations objet du présent marché et non à votre politique générale.

Votre offre doit impérativement respecter le cahier des charges du présent marché (Cahier des Clauses Particulières). Vous vous engagez à le respecter.

Volet 1 – Amélioration des indicateurs environnementaux (60 points)

La rémunération liée à cette prestation sera versée directement à l’exploitant des surfaces éligibles.

Vous êtes :
Agriculteur Vérifiez que vous respectez les critères d’éligibilité au marché décrits en 1.1
Autres cas Vérifiez que les producteurs que vous distribuez respectent les critères d’éligibilité au marché, décrits en 1.1

1.1. Vérification du respect des critères d’éligibilité au marché de prestation de service environnemental
Vous êtes :
Agriculteur suivez les instructions des points suivants.
Autres cas vous pouvez uniquement proposer des prestations éducation alimentation durable et des produits agricoles issus d’exploitations remplissant les critères énumérés au point suivant.

1.1.1 Vérification de la localisation de la prestation de service :

Cette vérification est réalisée au vu de la cartographie « A3 - Carte territoire prestation eau air au 15-05-2026» figurant au DCE.
Pour être éligible, l'exploitation agricole doit :
disposer au moins une parcelle sur un territoire hachuré ou sur un fond bleu (= aire d'alimentation en eau) de la cartographie
ou disposer de son siège d'exploitation sur le fond vert (= aire de préservation de la qualité de l'air) de la cartographie

Vous êtes sur une zone éligible :
Non FORMCHECKBOX vous ne pouvez pas déposer d’offre dans le cadre de ce marché
Oui FORMCHECKBOX vous pouvez passer au point suivant
Je ne sais pas FORMCHECKBOX Envoyez vos références PAC ou cadastrales au service en charge de la procédure de ce marché par mail à cchuberre@ebr-collectivite.fr en mentionnant dans l’objet du mail « Marché protection – parcelles » afin de procéder à une vérification.

1.1.2 Vérification du respect des critères techniques d’entrée au marché :
Les critères suivants devront obligatoirement être appliqués, par toute exploitation, dès le début d’exécution du marché. Ces critères devront également être maintenus et respectés pendant toute la durée du marché :

Disposer d’une certification EGALIM compatible : HVE3 ou Agriculture Biologique
Interdiction d’usage sur l’ensemble de l’exploitation agricole de 5 molécules chimiques présentes dans les produits phytosanitaires utilisés pour le traitement des cultures végétales. Ces molécules sont responsables de la dégradation de la qualité des eaux brutes et de l’air en raison de leur propriété de solubilité dans l’eau et de leur volatilité dans l’air. Les molécules interdites d’usage sont :
S-métolachlore,
Métaldéhyde,
Métazachlore,
Flufénacet,
Diméthénamide-P

Interdiction d’usage de néonicotinoïdes

Interdiction temporaire d’usage, à partir du 15 Septembre jusqu'au 20 octobre inclus, concernant les herbicides à base de Prosulfocarbe ou de Pendiméthaline sur l’ensemble des cultures de l’exploitation, sans exception

Absence de production et de commercialisation de légumes/fruits en contre-saison (production de tomates, concombres, aubergines, courgettes, poivrons entre le 21 décembre et 15 mars)

En cas de proposition de produits d’origine animale dans le volet Accessibilité des produits issus de l’agriculture durable, les critères suivants devront également être maintenus et respectés pendant toute la durée du marché :
Interdiction d’usage d’aliment OGM et/ou d’aliment avec huile de palme,
Interdiction d’usage d’antibiotiques en préventif.

En l’absence de proposition de produits d’origine animale, ces critères ne s’appliquent pas.

Respectez-vous ces critères ?
Non FORMCHECKBOX vous ne pouvez pas déposer d’offre dans le cadre de ce marché
Oui FORMCHECKBOX Veuillez compléter l’attestation d’engagement du respect de ces critères sur la base des informations mentionnées ci-dessous.

Une attestation d’engagement du respect des critères d’entrée doit obligatoirement être déposée dans le cadre de ce marché. L’attestation, qui engage la responsabilité de l’exploitant, doit être signée de manière manuscrite par le représentant de l’exploitation agricole. « A21 -Déclaration d’engagement du respect des critères techniques »

1.2. Label Agriculture biologique

Complétez la fiche « A20 - Fiche Identification Exploitation Agricole ». Ce document est indispensable pour répondre à ce marché public.

La prestation attendue consiste à respecter le cahier des charges du présent marché décrit dans les points n°1.3 à 1.5.
Vous disposez du label AB pour votre exploitation :
Oui FORMCHECKBOX Fournissez votre certificat de labellisation agriculture biologique et passez au point 1.5.
Non FORMCHECKBOX Passez au point 1.3

1.3. Indicateur de Fréquence de Traitement (IFT) herbicide de l’exploitation (20 points)

Les exploitations certifiées Agriculture Biologique bénéficient par définition d’un IFT herbicide = 0. Ces dernières s’engageront donc à maintenir cet IFT pendant toute la durée du marché.

En dehors de ce cas de figure, les agriculteurs doivent s’engager à réduire leur IFT herbicide de 15 % tous les 3 ans jusqu’à atteindre la valeur optimale fixée à 50 % de la référence IFT. Cas particulier des exploitations agricoles au-dessus de cette valeur : elles devront être situées en dessous de la valeur de référence au bout des 3 ans même si l’exigence de progrès dépasse 15%.

La situation initiale correspond à celle de la campagne culturale précédente : octobre 2024 - octobre 2025.
La situation à l’issue du marché correspond à celle de la campagne culturale octobre 2031 - octobre 2032.

IFT herbicide de référence pour le marché
Territoire IFT
Exploitations en polyculture et Exploitations en polyculture-élevage
Exploitations en polyculture-élevage de monogastriques

avec prairies
sans prairies
sans prairies
1 - SAGE Vilaine
1,1
1,6
1,7
2 – SAGE Rance - Frémur - Baie de Beaussais
1,3
1,8
1,7
3 - SAGE Couesnon - Sélune
1,1
1,3
1,7
4 - SAGE Mayenne
1,2
1,6
1,7

Vous pouvez vérifier le SAGE qui vous concerne sur la cartographie «A10 - Carte référence IFT ».

Complétez la fiche « A8 - Formalisation du Plan de progres ».

1.4. Indicateur de Fréquence de Traitement (IFT) hors herbicide de l’exploitation (20 points)

Les exploitations certifiées Agriculture Biologique bénéficient par définition d’un IFT hors herbicide = 0. Ces dernières s’engageront donc à maintenir cet IFT pendant toute la durée du marché.

En dehors de ce cas de figure, les agriculteurs doivent s’engager à réduire leur IFT hors herbicide de 15 % tous les 3 ans jusqu’à atteindre la valeur optimale fixée à 50 % de la référence IFT. Cas particulier des exploitations agricoles au-dessus de cette valeur : elles devront être situées en dessous de la valeur de référence au bout des 3 ans même si l’exigence de progrès dépasse 15%.

IFT hors herbicide de référence pour le marché
Territoire IFT
Exploitations en polyculture et Exploitations en polyculture-élevage
Exploitations en polyculture-élevage de monogastriques

avec prairies
sans prairies
sans prairies
1 - SAGE Vilaine
1,7
2,4
2,4
2 – SAGE Rance - Frémur - Baie de Beaussais
1,7
2,4
2,4
3 - SAGE Couesnon - Sélune
1,7
2,0
2,0
4 - SAGE Mayenne
1,7
2,3
2,3

Vous pouvez vérifier le SAGE qui vous concerne sur la cartographie « A10 - Carte référence IFT ».

Complétez la fiche « A8 - Formalisation du Plan de progres ».

1.5. La réalisation d’un diagnostic de préservation de la ressource en eau et de l’air et d’un plan de progrès (20 points)

1.5.1 Amélioration du score des 3 services environnementaux

Les exploitations certifiées Agriculture Biologique bénéficient par définition d’une situation favorable à la protection de la qualité des ressources environnementales. Elles n’ont pas d’obligation de réaliser le diagnostic de préservation de la ressource en eau et de l’air mais disposent de la possibilité de s’y soumettre de manière volontaire.
En dehors de ce cas de figure, les agriculteurs doivent obligatoirement réaliser un diagnostic de préservation de la ressource en eau et de l’air. Le diagnostic doit être réalisé en prenant en compte les pratiques culturales de la campagne précédente (année culturale 2025). La démarche de progrès est définie à partir des résultats mesurés.
Les exploitations AB qui souhaitent expressément réaliser ce diagnostic sont soumises aux mêmes dispositions.

Vous disposez d’un diagnostic de préservation de la ressource en eau et de l’air dont les résultats sont issus de la dernière campagne culturale :
Oui FORMCHECKBOX fournissez votre diagnostic + votre plan de progrès
Non FORMCHECKBOX mon exploitation est en Agriculture Biologique,
FORMCHECKBOX et je ne souhaite pas réaliser de diagnostic ;
FORMCHECKBOX de manière volontaire, fournissez votre diagnostic + votre plan de progrès

L’exigence de progrès est déterminée à partir de la note obtenue pour chaque service environnemental (pesticides, risque de transfert, nutriments). Un niveau de protection est associé à chaque note obtenue.
L’exploitation agricole doit s’engager à faire progresser son score de 15 % tous les 3 ans jusqu’à atteindre le niveau de protection « Acceptable ».

Le diagnostic sera présenté conformément au document
« A7 - 2026_Modele_Diagnostic_preservation_ressources_Eau_Air ».

1.5.2. Amélioration du reliquat d’azote début drainage

Les agriculteurs qui ne sont pas certifiés Agriculture Biologique doivent s’engager à réduire la valeur du reliquat d’azote début drainage de leur situation initiale calculé lors de la réalisation du diagnostic.

Complétez la fiche « A7 - 2026_Modele_Diagnostic_preservation_ressources_Eau_Air ».

Volet 2 - Prestations Education à l’alimentation durable

Le candidat doit proposer des prestations d’Education à l’Alimentation Durable (EAD) à destination des publics enfants et/ou adultes. Les soumissionnaires ont l’obligation de répondre a minima sur la prestation « Visite du lieu de production ou de transformation - Animation par l'exploitant uniquement » mentionnée dans le BPU, dans la mesure où ce format d’animation simple doit être développé. Le document « BPU2 - BPU Prestations EAD» devra être renseigné.

2.1. Prix de la prestation d’éducation à l’alimentation durable (10 points)

Complétez le prix dans le BPU de Prestation Pédagogique d’Education à l’alimentation Durable.
Ce critère de notation est apprécié par application de la méthode de notation prévue à l’article 18 du règlement de la consultation.

Le règlement de la prestation sera réalisé au vu d’un bilan à produire selon modèle joint : « A12 - Modèle Bilan prestation EAD »

2.2. Qualité de la prestation d’éducation à l’alimentation durable (10 points)

Présenter les moyens humains mis à disposition et la méthodologie qui sera suivie lors de la réalisation de ces actions (Disponibilité - Fonction – Animation sous-traitée à une structure extérieure…). Décrivez de précédentes actions similaires déjà réalisées.

L’animation par l’exploitant agricole au cours des actions proposées sera particulièrement appréciée dans le cadre de la notation.

Volet 3 - Accessibilité des produits issus de l’agriculture durable (20 points)

Vous êtes :
Agriculteur en vente directe complétez ce document en passant directement au § 3.2.
Autres cas complétez ce document à partir du § 3.1.

3.1. Traçabilité des filières de la production à la distribution

Lorsqu’il y a un/des intermédiaire(s) entre vous et le producteur (= agriculteur) Indiquez le nombre d’intermédiaires et précisez lesquels dans la colonne de droite. Si 0 intermédiaires, ne pas remplir.

Liste des produits du catalogue du volet 3(indiquez les n° de produits)
Nb d'intermédiaires entre vous et l'agriculteur(1 coopérative est 1 intermédiaire)
Identification des intermédiaires (nom – raison sociale – lieu du siège social)

Intégrez autant de ligne que nécessaire dans le tableau ci-dessus.
1 ligne peut contenir plusieurs numéros de produits s’ils concernent la même filière ou le même producteur.
N’inscrivez rien si vous êtes à la fois, l’agriculteur et le transformateur répondant au marché.

3.2. Décrivez votre politique d’approvisionnement concernant les produits du catalogue

(attention : cette question ne concerne pas la politique générale de la société mais uniquement les produits proposés)

Précisez comment sont sélectionnés vos fournisseurs? Que leur demandez-vous en matière d’exigences environnementales (chartes, engagements, audit …)?

Précisez les moyens mis en place pour la traçabilité et l’identification des produits alimentaires durables concernant ce marché

3.3. Prix des produits issus de l’agriculture durable

Le candidat renseigne le catalogue : document « BPU3 - Catalogue_produits_agricoles_durables »
Les prix s’entendent franco de port.
Le candidat pourra vérifier les lieux et modalités de livraison :
sur le document « A9 - Lieux_modalités_livraison»
sur les cartographies « A5 - Carte communes adherentes MP4 au 15 -05-2026 » et « A4 - Carte territoire potentiel»

Cas particulier de l’Acheteur Ville de Rennes :
Pour les commandes à dispatcher sur les X sites de la Ville de Rennes listés dans le document « A19 - Lieux livraison - autres sites Rennes », le candidat pourra appliquer un % ou un montant de frais supplémentaires aux prix du BPU pour couvrir ces frais de livraison :

……………...% ou ……………..€

Cet élément est à reporter en haut du document BPU3.

3.4. Qualité des produits issus de l’agriculture durable

L’évaluation de la qualité des produits repose sur la qualité, la durabilité (labels et certifications) et la variété des produits au vu des fiches techniques (FT).

Complétez une Fiche Technique pour chacun des produits du catalogue selon le modèle joint : « A14- Modèle FT Produit agricole durable » ou autre modèle de fiche technique, dans la réponse ces fiches seront classées par producteurs.

3.5. Aspects environnementaux liés à l’accessibilité aux produits agricoles durables (20 points)

Les services concernés doivent respecter au minimum les obligations du CCP du présent marché. Ce sont les modalités de mise en œuvre des exigences du cahier des charges par le candidat qui seront valorisées.

3.5.1 Modalités de livraison (5 points)

Précisez si vous faites appel à un transporteur, si vous avez vos propres camions de livraison, le type de véhicules, comment vous gérez les livraisons massifiées (une unique livraison pour une commande regroupant les produits de plusieurs fournisseurs) : ramasse, lieu et modalités de groupage, livraison….

Un planning de livraison indiquant les jours de livraison par secteur géographique doit obligatoirement être joint au cadre de réponse.
Spécifier également ici les délais de passation de commandes :

Jour de commande : …………………… jusqu’à _____ h _____

Jour de livraison : …………………………..

Le cas échéant, montant minimum par commande :

3.5.2. Gestion des emballages (5 points)

Attention : les réponses aux deux questions suivantes doivent obligatoirement concerner les produits du catalogue du marché.

Les emballages de certains produits du catalogue sont-ils recyclables ?
Oui FORMCHECKBOX
Non FORMCHECKBOX
Si oui précisez le type et les produits concernés :

Les emballages de certains produits du catalogue sont-ils consignés ?
Oui FORMCHECKBOX
Non FORMCHECKBOX
Si oui précisez le type et les produits concernés et la gestion des consignes :

Sinon, mettez-vous en place une démarche particulière concernant les emballages des produits du catalogue ?
Oui FORMCHECKBOX
Non FORMCHECKBOX

Si oui laquelle :

3.6. Praticité d’usage liée à l’accessibilité aux produits agricoles durables (10 points)

3.6.1. Modalités de présentation de l’offre et de prise de commande

Présenter les modalités de présentation de l’offre (exemple de catalogue, site internet…)
Présenter la procédure de prise de commande, les outils mis à disposition pour les acheteurs, les horaires d’ouverture du service commercial, le délai de commande et les outils de planification de la production…
Plateforme numérique accessible aux acheteurs pour passer les commandes : présenter votre fonctionnement – pour les candidats ne disposant pas de cet outil, cette modalité fera l’objet d’un plan de progrès au cours de l’exécution du marché tel que présenté dans l’article 60 du CCP.

3.6.2. Modalités de facturation

Présenter les modalités de la facturation : modèle de facture, délai et périodicité de la facturation, identification des achats EGALim, …

3.6.3. Modalités de prévention et de gestion des litiges

Quelles sont les garanties apportées afin d’éviter les commandes non honorées ou reportées ? Qui gère les litiges (moyens humains) ? Comment sont suivis les litiges et les solutions apportées ? Quelles sont les modalités d’anticipation des productions ?

Dépôt de l’Offre complète avant le 10/08/2026 à 16h00
Après cette date et horaire, les offres ne pourront plus être acceptées.
Déposez votre offre par voie électronique sur le site MEGALIS. Aucun autre mode de dépôt ne sera accepté.
L’offre pour le marché sera constituée par les pièces suivantes complétées :
Un acte d'engagement et ses éventuelles annexes, complété, daté par le candidat.
Le cas échéant, les DC4 de sous-traitance,
Pour le volet 2 – Education à l’alimentation durable : Le bordereaux des prix unitaires selon le cadre fourni BPU2. En cas de proposition variantes, des lignes de prix seront ajoutées autant que de besoin par le candidat.
Pour le volet 3 – Accessibilité des produits issus de l’agriculture durable : le catalogue, établi selon la trame de catalogue proposée BPU3. Le candidat peut y proposer un ou plusieurs produits, sans limitation de nombre.
Preuve de certification HV3 ou Agriculture Biologique (ou preuve de la demande de certification en cours)
A6 : Cadre de réponse des offres
A20 : Fiche identification exploitation agricole
A21 : Déclaration d'engagement du respect des critères techniques
A7 : Diagnostic Préservation ressources Eau Air
A8 : Formalisation du Plan de progrès
Le cas échéant, les pièces A20, A21, A7, A8 sont à produire autant de fois que d’opérateur économique concerné A13b : Fiche de réponse produits transformés, et les justificatifs qui y sont demandés
A14 : Fiche technique produit agricole durable (le candidat peut fournir une autre forme de document dès lors qu’il reprend tous les éléments du modèle). En cas de candidature en groupement, pour faciliter l’analyse de l’offre, les fiches techniques seront regroupées par producteurs (dossier par producteur regroupant les fiches, ou onglet d’un même fichier). Cette fiche est à produire autant de fois que de produit.
A16 : Protocole sécurite Ville de Rennes

NOTA : A ce stade, la signature de l’offre est possible mais pas obligatoire.

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.