Prix1 % du montant attribué, plafonné à 5 000 € HT, dû uniquement si le marché vous est attribué.Le contrat

Pièce

A8_Formalisation du Plan de progres.xlsx · 278 mots · du marché « Prestations de préservation de la qualité de l'eau et de l'air, déclinées selon trois axes : amélioration des… », dossier de consultation officiel.

ATTESTATION D'ENGAGEMENT DANS UN PLAN DE PROGRES
Suite à la réalisation du diagnostic de préservation de la ressource en eau et de l'air, je soussigné(e) :
représentant la structure :
n° SIRET :
n° PACAGE :
J'ai
pris connaissance du plan de progrès qui a été établi sur l'exploitation agricole et  je m'engage à respecter les critères d'entrées qui s'appliquent à ma situation :
Sur toutes les cultures de l'exploitation (obligatoire) :
Interdiction d'usage de métaldéhyde
Interdiction d'usage d'aliment OGM et/ou contenant de l'huile de palme
Interdiction d'usage de traitements vétérinaires en préventif
Interdiction d'usage du métazachlore
Interdiction d'usage de dimethenamide-P
Interdiction d'usage de flufenacet
L'exploitation agricole n'utilise pas de prosulfocarbe ou d'herbicide à base de Pendiméthaline à partir du 15 Septembre jusqu'au 20 octobre
Je déclare m'engager dans un plan de progrès suivant :
Surface de prairies temporaires (PTR et PRL)
IFT herbicide Référence
SAU sans prairies permanentes
IFT Hors herbicide Référence
Part des prairies temporaires dans la SAU
RDD de référence
kg.N
Valeur 2025
% par rapport à la référence du territoire
IFT Herbicide
Niveau au moment du conseil
IFT Hors Herbicide
(hors biocontrole)
Analyse Reliquat azote début drainage
Note du service
Leviers identifiés
Objectif à atteindre
ENJEU RISQUE DE TRANSFERT
ENJEU PESTICIDES
RISQUE DE TRANSFERT
ENJEU AZOTE & PHOSPHORE
date :
Signature Representant de l'exploitation :
Signature du/des associé(s) :
M.Mme
Activité principale :
Préciser le nom des atelier que vous souhaitez valoriser dans le cadre du marché :
Présence d'un/plusieurs atelier(s) animaux sur l'exploutation :
Interdiction d'usage de S-métolachlore
Interdiction d'usage de néonicotinoides
SAGE :
Sur les ateliers animaux si je demande une valorisation :
à 3 ans
à 6 ans
/36
/33
/30

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