Pièce
AE_Presevation_Eau_Air.docx · 1 044 mots · du marché « Prestations de préservation de la qualité de l'eau et de l'air, déclinées selon trois axes : amélioration des… », dossier de consultation officiel.
Collectivité Eau du Bassin Rennais 2 rue de la Mabilais CS 94 448 35 044 RENNES Cedex Tél: 02 23 62 11 35 OBJET DU MARCHE Marché de Prestation de préservation de la qualité de l'eau et de l'air Marché n° 2026-__ Acte d’engagement (AE) Le présent accord-cadre est passé en vertu des dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique, régissant l'appel d'offres ouvert. A - Objet de l’acte d’engagement. Objet du marché ou de l’accord-cadre: Marché de Prestation de préservation de la qualité de l'eau et de l'air B - Engagement du titulaire ou du groupement titulaire. B1 - Identification et engagement du titulaire ou du groupement titulaire : Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché ou de l’accord-cadre suivantes, FORMCHECKBOX CCP FORMCHECKBOX CCAG-FCS et conformément à leurs clauses, FORMCHECKBOX Le signataire FORMCHECKBOX s’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.] FORMCHECKBOX engage la société ……………………… sur la base de son offre ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.] FORMCHECKBOX L’ensemble des membres du groupement s’engagent, sur la base de l’offre du groupement ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque membre du groupement, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.] à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées : FORMCHECKBOX aux prix indiqué les bordereaux des prix unitaires (BPU1, BPU2, BPU3) B2 – Nature du groupement et, en cas de groupement conjoint, répartition des prestations : (en cas de groupement d’opérateurs économiques.) Pour l’exécution du marché ou de l’accord-cadre, le groupement d’opérateurs économiques est : (Cocher la case correspondante.) FORMCHECKBOX conjointOU FORMCHECKBOX solidaire (Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que chacun d’entre eux s’engage à réaliser.) Désignation des membres du groupement conjoint Prestations exécutées par les membres du groupement conjoint Nature de la prestation Montant HT de la prestation B3 - Compte (s) à créditer : Nom de l’établissement bancaire : Numéro de compte : B4 - Avance (article 110 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016) : Je renonce au bénéfice de l'avance : FORMCHECKBOX NON FORMCHECKBOX OUI B5 - Durée d’exécution du marché ou de l’accord-cadre : Le marché commence à compter du 16 janvier 2027 ou à compter de la date de sa notification si elle est postérieure. La durée du marché est de 72 mois. C - Signature du marché ou de l’accord-cadre par le titulaire individuel ou, en cas groupement, le mandataire dûment habilité ou chaque membre du groupement. C1 – Signature du marché ou de l’accord-cadre par le titulaire individuel : Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature (*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente. C2 – Signature du marché ou de l’accord-cadre en cas de groupement : Les membres du groupement d’opérateurs économiques désignent le mandataire suivant (article 45 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016) : [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire] En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est : (Cocher la case correspondante.) FORMCHECKBOX conjointOU FORMCHECKBOX solidaire FORMCHECKBOX Les membres du groupement ont donné mandat au mandataire, qui signe le présent acte d’engagement : (Cocher la ou les cases correspondantes.) FORMCHECKBOX pour signer le présent acte d’engagement en leur nom et pour leur compte, pour les représenter vis-à-vis de l’acheteur et pour coordonner l’ensemble des prestations ; (joindre les pouvoirs en annexe du présent document.) FORMCHECKBOX pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché public ou de l’accord-cadre ; (joindre les pouvoirs en annexe du présent document.) FORMCHECKBOX ont donné mandat au mandataire dans les conditions définies par les pouvoirs joints en annexe. FORMCHECKBOX Les membres du groupement, qui signent le présent acte d’engagement : (Cocher la case correspondante.) FORMCHECKBOX donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour les représenter vis-à-vis de l’acheteur et pour coordonner l’ensemble des prestations ; FORMCHECKBOX donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché ou de l’accord-cadre ; FORMCHECKBOX donnent mandat au mandataire dans les conditions définies ci-dessous : (Donner des précisions sur l’étendue du mandat.) Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature (*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente. D - Identification et signature de l’acheteur. Désignation de l’acheteur : (Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou l’invitation à confirmer l’intérêt.) Collectivité Eau du Bassin Rennais 2 rue de la Mabilais CS 94 448 35 044 RENNES Cedex Tél: 02 23 62 11 35 Pour le groupement de commandes Nom, prénom, qualité du signataire du marché ou de l’accord-cadre : (Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.) Le Président Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 130 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 (nantissements ou cessions de créances) : (Indiquer l’identité de la personne, ses adresses postale et électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie.) Monsieur le Président de la Collectivité Eau du Bassin Rennais 2 rue de la Mabilais CS 94 448 35 044 RENNES Cedex Tél: 02 23 62 11 35 Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire : Monsieur le Trésorier de Rennes Municipale Adresse : 34 place du ColombierBP 2310435031 RENNES cedexTéléphone : 02.99.31.44.66 Pour La Collectivité Eau du Bassin Rennais A : …………………… , le ………………… Signature (représentant de l’acheteur habilité . à signer le marché ou l’accord-cadre)
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