BPU / DQE

BPU1_Volet1.pdf · 222 mots · du marché « Prestations de préservation de la qualité de l'eau et de l'air, déclinées selon trois axes : amélioration des… », dossier de consultation officiel.

      Bordereau des prix unitaires - Volet 1 Amélioration des indicateurs environnementaux

        Intitulé du prix unitaire                  Montant du prix          Limite de rémunération
                                                    unitaire € HT
Indice de Fréquence de Traitement                      30 € HT            Pas de rémunération prévue
(IFT) – Herbicides - % de réduction                par point de %           au-delà de l’atteinte de la
                                                     d’évolution         valeur optimale (article 39.2 du
                                                                                      CCP)
Indice de Fréquence de Traitement                      30 € HT            Pas de rémunération prévue
(IFT) - Hors herbicides - % de réduction            par point de %          au-delà de l’atteinte de la
                                                     d’évolution         valeur optimale (article 39.2 du
                                                                                      CCP)
Amélioration du score des 3 services
environnementaux du diagnostic - %                      30 € HT           Pas de rémunération prévue
de progrès                                          Par point de %       au-delà de l’atteinte de la note
                                                   d’évolution pour          maximale du niveau de
Service : Limiter les Risques de transfert          chaque service          protection « Favorable »
Service : Limiter l’usage des Pesticides           environnemental
Service : limiter la pression en nutriments
                                                                              (article 39.3 du CCP)




    Majoration du prix unitaire               Montant de la majoration     Modalité de rémunération
                                                       € HT
                                                                            La majoration s’applique
Indice de Fréquence de Traitement                                        lorsque les 2 indicateurs sont à
               (IFT) :                                                       0. Cette majoration est
         IFT Herbicides = 0                          1 000 € HT           applicable pendant 2 années
     ET IFT Hors herbicides = 0                                           uniquement. Au-delà, la règle
                                                                           du plafond de rémunération
                                                                                   s’applique.


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