CCTP
CCTP MTE.pdf · 9 573 mots · du marché « Entretien et modernisation des bâtiments du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne Université », dossier de consultation officiel.
Groupe hospitalo-universitaire
AP-HP.Sorbonne Université
Sites : Charles Foix – Pitié Salpêtrière – Rothschild – Saint Antoine – Tenon – Trousseau – La Roche-Guyon
Direction des Investissements et Services Numériques
Direction des Travaux et de la Maintenance
47/83 Boulevard de l’Hôpital – 75651 Paris cedex 13
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
CCTP
MTE
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SOMMAIRE
1 PRESCRIPTIONS GENERALES ....................................................................................... 2
1.1 NORMES....................................................................................................................................... 2
1.2 PRIX .............................................................................................................................................. 2
1.3 CONDITIONS D’INTERVENTIONS ........................................................................................................... 2
1.4 DOE .............................................................................................................................................. 4
1.5 HYGIENE......................................................................................................................................... 4
2 PRESCRIPTIONS PARTICULIERES .................................................................................. 5
2.1 LOT 1 MAÇONNERIE.......................................................................................................................... 5
2.2 LOT 2 PEINTURE .............................................................................................................................. 7
2.3 LOT 3 FAUX PLAFOND ..................................................................................................................... 11
2.4 LOT 4 MENUISERIE INTERIEURE- PAILLASSE ........................................................................................... 12
2.5 LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES ....................................................................................................... 12
2.6 LOT 6 AGENCEMENT........................................................................................................................ 12
2.7 LOT 7 SOLS SOUPLES ........................................................................................................................ 13
2.8 LOT 8 VITRERIE ............................................................................................................................... 13
2.9 LOT 9 COUVERTURE ......................................................................................................................... 13
2.10 LOT 10 ETANCHEITE ........................................................................................................................ 15
2.11 LOT 11 ELECTRICITE ......................................................................................................................... 15
2.12 LOT 13 CVC .................................................................................................................................. 16
2.13 LOT 14 PLOMBERIE ......................................................................................................................... 16
2.14 LOT 15 FLUIDES MEDICAUX ............................................................................................................... 16
2.15 LOT 17 DESAMIANTAGE.................................................................................................................... 17
2.16 LOT 22 EGOUTS ET RESEAUX ENTERRES ............................................................................................... 17
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1 PRESCRIPTIONS GENERALES
1.1 NORMES
Tous les travaux seront exécutés suivant les prescriptions des règlements en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Les entrepreneurs seront donc tenus de se conformer, notamment :
- aux normes françaises publiées par l'A.F.N.O.R.,
- aux classifications UPEC
- aux Documents Techniques Unifiés (D.T.U.) et leurs additifs, publiés par le C.S.T.B.
- aux règles techniques de conception, de calcul et d'exécution des ouvrages, éditées par le CSTB.
- aux C.C.A.G. et C.C.P. applicables aux marchés de travaux d'entretien,
- aux instructions techniques n° 246 à 249 incluses prévues dans le règlement de sécurité incendie des E.R.P.
- Au code du travail
Cette liste n'est pas limitative et, pour l'ensemble des textes, cités ou non, il sera toujours fait application de la dernière édition, avec
mise à jour, additifs, rectificatifs, etc. en vigueur à la date des travaux.
1.2 PRIX
Les prix unitaires comprennent toutes les sujétions pour un parfait achèvement des travaux dans les règles de l'Art. Ces prix
s'entendent HORS TAXES en EURO.
Sont également inclus dans les prix unitaires :
- La fourniture d'études techniques, plans d'exécution et notes de calcul, ainsi que l'établissement des divers
dessins de détails nécessaires à l'exécution des travaux,
- La remise de DOE
- Les échanges avec le contrôleur technique missionné sur l’opération
- La présentation d'échantillons et des différents coloris pour le matériau choisi,
- La réalisation d’essais de teinte sur surface réduite
- La fourniture et pose d’échafaudage jusqu’à 6m de hauteur et protections nécessaires
- Le transport à pied d'œuvre, les manutentions, les montages, les stockages, les coltinages à tous les niveaux
(utilisation des ascenseurs interdite),
- Les protections nécessaires, le nettoyage en cours et en fin de travaux,
- L'enlèvement de tous les matériels et chutes de matériaux et autres, en fin de travaux.
- L'outillage, les équipements et les matériels nécessaires pour les travaux à l'exception d'échafaudages pour des
travaux en hauteur supérieurs à 4,50 mètres.
- Le calfeutrement des percements
- Les protections nécessaires, le nettoyage en cours et en fin de travaux
- Les chutes sont réputées inclues
Chaque Entreprise a, à sa charge exclusive et sous sa seule responsabilité les tracés permanents d’implantation de ses ouvrages
établis par rapport à l’existant.
Les marques et références de produits citées dans le présent document sont donnés à titre indicatif et permettent d’évaluer le
niveau de qualité attendu.
L’énumération des prestations dans les cadres de bordereaux de prix unitaires, ne présentent aucun caractère limitatif et l’Entreprise
devra exécuter tous travaux d’entretien de la compétence de son lot et de sa qualification qui pourraient lui être demandés, la
facturation s’établissant par l’intermédiaire de prix nouveaux.
L’Entrepreneur est responsable des mesures prises in situ et devra adapter les éventuels plans ou croquis qui lui seront remis
L’entreprise est responsable de ses ouvrages jusqu’à réception des travaux. Les protections des ouvrages sont réputées inclues.
1.3 CONDITIONS D’INTERVENTIONS
Les travaux sont à réaliser dans l’enceinte d’un établissement en activité.
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Chaque Entrepreneur devra mettre en œuvre pour l’exécution de ses prestations les moyens techniques limitant les nuisances
sonores, poussières, vibrations, etc.
Une priorité absolue sera donnée à l’activité hospitalière. Les directions des sites se réservent la possibilité de faire interrompre
immédiatement tous travaux non compatibles avec la poursuite de l’activité dans des conditions acceptables.
Les entreprises devront prendre toutes les mesures de nature à éviter le développement de nuisance dans l’environnement
immédiat.
Protection des zones d’intervention
Les protections proposées devront avant toute intervention obtenir l’aval du Maître d’Œuvre.
Les travaux feront éventuellement l’objet d’un planning détaillé, l’accord de l’Hôpital obtenu suffisamment à l’avance, afin que
l’information et l’organisation de l’hôpital puissent être effectuées pour ces interventions. Les zones éventuellement neutralisées
pendant les travaux devront être signalées et les dates de fermeture et réouverture précisées.
Mesures des accès du chantier : personnel et matériel
Les accès aux zones en chantier se feront directement dans les bâtiments du site concerné suivant un parcours déterminé soit par le
plan de prévention, soit par consignes du Maître d’Œuvre.
Toutes les livraisons de matériel, matériaux, les aires de livraisons, les bennes à gravats et les zones de circulation seront assujetties
également au plan de prévention ou aux consignes du Maître d’Œuvre.
De même les évacuations de gravats se feront par containers fermés ou autres moyens et la benne sera bâchée.
Mesures de protection des personnes
Pour l’exécution des certains travaux, l'entrepreneur doit l’installation de différentes protections à savoir notamment
- Protection des personnes par barrières, clôtures, et tous garde-corps nécessaires.
- Lors de la dépose d’un élément de sécurité tel que rampe, balustrade, … un dispositif de protection provisoire est
installé dans l’attente de la pose de l’ouvrage définitif le remplaçant.
- De même lors du percement des trémies ou de l’ouverture des baies donnant sur le vide, des protections
efficaces sont mises en place.
- Protection des ouvrages conservés par cloisons, planchers de garantie et platelage bois.
- Protection des personnes contre les projections et la poussière par des bâches.
- D’une manière générale, toutes les protections et sécurités horizontales et verticales nécessaires à l’exécution
des travaux.
Mesures de sensibilisation du personnel du chantier
Les entreprises seront tenues d’assister aux réunions organisées par le Maître d’Œuvre pour informer le personnel du chantier et
l’encadrement, afin de les sensibiliser au risque d’aspergillose lié aux travaux en milieu hospitalier.
Des réunions de lecture du plan de prévention pourront être également organisées dans les mêmes conditions.
Ces dispositions sont incluses dans les prix unitaires et ne sont pas facturables. Il est rappelé que les équipes intervenant sur site
devront porter les EPI, une tenue propre avec identification de l’entreprise.
Permis feu
L’utilisation de tous instruments pouvant constitués un risque d’incendie (chalumeau, intervention sur réseau électrique, utilisation
de solvant particulier, etc.…) nécessitera un permis feu délivré par les services de sécurité incendie du site concerné.
Consignation de réseaux
Les consignations de réseaux ne pourront être effectuées qu’en présence du représentant des services techniques suivant le fluide
concerné. La demande de consignation sera effectuée 72H à l’avance.
DICT
Dans le cadre de la réalisation de travaux sur les voiries des sites du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université, les
entrepreneurs devront impérativement en préalable prendre connaissance de la présence éventuelle de réseaux enterrés, en
adressant un formulaire de DICT au maître d’œuvre.
La mise en œuvre de cette procédure ne donnera lieu à aucune rémunération complémentaire.
En cas de non-respect de cette procédure, la responsabilité de l’entrepreneur sera totalement engagée.
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Etudes d’exécution
En amont des travaux, l'entreprise devra la remise des plans et documents d'exécution nécessaire à l'appréciation des travaux selon
demande du maître d'ouvrage en version papier et informatique (format DWG ou équivalent).
Réunions de chantier
Des réunions hebdomadaires sont organisées sur chaque site. Les entreprises sont convoquées en fonction des besoins. La présence
est obligatoire.
Des réunions subsidiaires peuvent également être organisées suivant le besoin des chantiers en cours. La présence est obligatoire.
Astreinte
Il est demandé un numéro d’astreinte pour la nuit, les week-end et jours férié en cas d’urgence.
Une équipe doit pouvoir intervenir sous 6H.
CSPS
Un CSPS est missionné pour l’ensemble des interventions sur le site avec diffusion d’un PGC. Les entreprises devront transmettre
leur PPSPS, réaliser les inspections communes et répondre aux diverses demandes.
1.4 DOE
Le dossier des ouvrages exécutés, conformes à la réalisation, sera soumis au visa du Maître d’Œuvre. Le dossier devra être transmis à
la réception des travaux.
Le DOE sera remis en format informatique.
Les plans seront également fournis sous forme de fichiers type DWG et PDF.
La réception des travaux ne sera prononcée qu’après VISA de validation de conformité de la Maitrise d’œuvre.
1.5 HYGIENE
L'entrepreneur est tenu de se référer aux dispositions particulières d'intervention et de protection en vue de lutter contre les
infections nosocomiales, selon les directives imposées par le maître d'ouvrage.
Les dispositions principales à prendre en compte sont notamment les suivantes :
- Les démolitions, déposes et travaux générant un risque d'infection se feront dans un espace clos.
- Toutes les ouvertures seront condamnées par polyane épais et/ou par cloison de cantonnement constituée de
deux faces en polyane épais sur ossature en sapin, ou si nécessaire, une face en polyane, une face en placo BA 13
avec ossature en sapin et les différentes baies seront scotchées.
- Dans le cas où une cloison de cantonnement en carreaux de plâtre de 7 comportant une couche une peinture
vinylique deux faces s'avérerait nécessaire, cette dernière cloison sera réalisée par le lot 1.
Ces cloisonnements de cantonnement comporteront tous les jointoiements nécessaires pour une étanchéité parfaite, et seront
entretenues jusqu'à la fin des travaux.
- Tous les gravois seront arrosés à l'aide d'une pulvérisation eau au fur et à mesure des déposes et démolitions.
- L'évacuation se fera en sacs fermés, arrosés de la même façon, à l'exclusion de toutes manutentions à la
brouette ou à la goulotte.
- Sauf dérogation expresse du Maître d’Ouvrage, l'utilisation des ascenseurs est interdite pour
l'approvisionnement en matériaux et matériel ainsi que pour la descente des gravois.
L'ensemble des frais correspondants précités est considéré inclus dans les prix unitaires du présent bordereau, à l'exception de la
cloison en carreaux de plâtre précitée.
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2 PRESCRIPTIONS PARTICULIERES
2.1 LOT 1 MAÇONNERIE
Démolitions
Lors de toute exécution de travaux dans l’existant, l'entrepreneur devra prendre toutes dispositions et toutes précautions utiles pour
assurer dans tous les cas, la conservation sans dommages des ouvrages existants contigus ou situés à proximité.
Ces prescriptions s'entendent tant pour les locaux dans lesquels sont réalisés des travaux que pour ceux utilisés pour le passage des
ouvriers, l'approvisionnement des matériaux et la sortie des gravois.
Suivant la nature des travaux à réaliser ou à la demande de la Maîtrise d'œuvre, il devra être mis en place tous les dispositifs
nécessaires à cet effet.
Les travaux de dépose et de démolition devront être réalisés avec soin pour éviter toutes dégradations aux ouvrages contigus
conservés.
Pour l'exécution des travaux de percement de baies, démolition ou de renforcement de planchers, etc., l'entrepreneur devra prendre
toutes dispositions et précautions nécessaires pour éviter tous désordres, si minimes soient-ils, aux ouvrages existants. Il devra
notamment :
- Exécuter tous étaiements et étrésillonnements avant les travaux ;
- Procéder aux reprises par petites parties ;
- Obtenir une mise en charge parfaite des nouveaux éléments porteurs sous ceux existants par mise en œuvre de
coins de serrage, vérins, ou par tout autre procédé.
Il est bien entendu que l'entrepreneur aurait à supporter toutes les conséquences de désordres qui apparaîtraient sur les ouvrages
existants en cours d'exécution des travaux ou après finition de ceux-ci.
L'objet des démolitions est d'enlever tous les ouvrages existants dans l'état actuel et ne figurant plus dans l'état futur prévu.
La démolition doit comprendre la suppression totale des ouvrages concernés quelle que soit la nature des matériaux, des matériels
ou des appareils à supprimer.
Elle s'étend dans tous les locaux concernés de l'opération.
Chaque partie de démolition doit être étendue et poursuivie de façon à permettre la construction de l’ouvrage de remplacement au
niveau désiré.
Tous les coupements, descellements, percements nécessaires aux démolitions et déposes sont également à prévoir, ainsi que les
bouchements et raccords en plâtre ou ciment après coup.
En outre, l'entrepreneur devra les descellements et déposes de pattes, consoles, supports divers subsistant dans les locaux, ainsi que
le rebouchement des trous et des feuillures, et les raccords nécessaires.
L'entrepreneur est tenu pour responsable de tous les dégâts, dégradations et détériorations, qui surviendraient aux ouvrages
existants conservés, par suite des travaux de démolition. Il doit alors assurer à ses frais leur remise en état ou leur remplacement.
De même, les ouvrages démolis par erreur seront reconstruits ou remplacés aux frais de l'entrepreneur.
Avant tout travail de démolition, l'entrepreneur doit s'assurer par tous moyens à sa convenance que l'action envisagée ne risque pas
de compromettre la solidité des ouvrages conservés et le fonctionnement normal des autres services.
Ces moyens sont l'analyse technique, le calcul, les sondages, etc…
Les démolitions sont à effectuer par tous moyens appropriés permettant, dans le respect de la sécurité et des délais, d’assurer un
travail soigné dans toutes les natures de matériaux rencontrés, tout en tenant compte de l’environnement.
Ces moyens soumis à l’accord du Contrôleur Technique, du SPS et du Maître d'Œuvre sont :
- Engin mécanique,
- Marteau pneumatique,
- Tire-fond, treuil, vérin, élingue,
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- Tronçonneuse, scie circulaire,
- Masse, pioche, massette et poinçon, ....
Toutes les façons accessoires sont prévues tant pour reconnaître les ouvrages à démolir, les désolidariser des parties à conserver que
pour protéger ces dernières, soit refouillements, trous, tranchées, descellements, exécutions par petites parties, coupes, découpes,
…
Maçonnerie
Toutes les maçonneries devront comporter toutes les feuillures aux dimensions voulues et aux emplacements indiqués, nécessaires à
la mise en place des ouvrages de charpente métallique, de menuiserie en bois, métalliques ou autres.
Elles devront également comporter toutes gaines, niches, etc.... pour passage de tuyauteries et autres.
Sols, Dalles, Chapes
Dans le cadre de l'exécution des sols et dallages, l'entrepreneur aura implicitement à sa charge l'exécution de tous les travaux
accessoires nécessaires, notamment :
- tous coffrages de seuils ou autres, toutes réservations, toutes arêtes droites ou arrondies, gorges, glacis, etc..;
- toutes cornières d'arrêt ou de seuils, etc...
- l'exécution de tous rejingots, calfeutrements, bourrages, etc... au droit des ouvrages de menuiserie."
Tous les dallages d'une surface supérieure à 20m² comporteront des joints de fractionnement, dans les conditions précisées au DTU.
Le remplissage des joints sera effectué avec un produit souple, étanche et collant parfaitement au béton, avec finition légèrement en
creux."
Sols durs
Les travaux comprennent les fournitures, les mises en œuvre et les prestations diverses imposées par le Cahier des Clauses Spéciales
du D.T.U. les concernant partiellement rappelées et modifiées ou complétées comme suit :
- La réception des supports horizontaux et verticaux débarrassés de tous gravats et déchets,
- L'exécution des couches isolantes et des formes ou chapes sur lesdites couches,
- L'exécution des formes et ravoirages sur les supports dans les limites fixées au présent document,
- Les études, plans d'appareillage et calepinage éventuel des revêtements horizontaux et verticaux
- La fourniture et la pose de revêtements horizontaux, verticaux, d'escalier et les plinthes, décrits et localisés au
présent document ou sur les plans y compris les coupes, découpes, entailles, façons de pente et tous ouvrages complémentaires,
- La pose de plinthes scellées ou collées
- La fourniture et la mise en place des joints de fractionnement et périphériques, suivant calepinage à soumettre
au Maître d'œuvre,
- Les trous, entailles et découpes des carreaux, au sol et sur mur, ainsi que l'étanchéité au droit des traversées de
canalisations,
- La désolidarisation éventuelle du revêtement et du support,
- Les ouvrages d'étanchéité éventuels sous les revêtements du présent lot,
- L'enlèvement hors du chantier, de tous les déchets ou gravats résultant des travaux du présent lot et des
protections,
- Le nettoyage après pose des revêtements du présent lot.
Dans la mesure où les pièces spéciales, telles que bords ronds, bords émaillés, angles rentrants ou saillants de plinthe, etc…
sont fabriquées et si ces pièces sont nécessaires, il appartient à l'entreprise d'en prévoir l'emploi.
Produits de collage
Les colles, mortiers–colles et adhésifs utilisés doivent bénéficier d'un Avis Technique et être mis en œuvre dans les conditions
prévues par cet Avis et le Cahier des prescriptions techniques d'exécution dont ils dépendent.
Ils doivent être adaptés à la nature du support, à celle du revêtement et préconisés par le fabricant de chaque revêtement prévu.
Dans le cas de revêtements de sols exposés à l'eau comme dans le cas de revêtements muraux sur supports à base de plâtre, le
produit employé doit être soit à base de résine plastique ou élastomère, soit rendu étanche par l'incorporation d'un adjuvant
hydrofuge n'altérant pas la qualité de la colle.
Joints
Les travaux comprennent la fourniture et la mise en œuvre de matériaux compressibles, non pulvérulents et imputrescibles adaptés,
dans le vide des joints périphériques et de fractionnement.
Un joint souple et étanche est également à prévoir entre les plinthes en céramique et les revêtements de sol quels qu'ils soient.
Les joints entre carreaux de 2 mm de largeur environ sont remplis soit au mortier de ciment soit avec un produit spécial pour joints
fourni par le fabricant s'il est prévu par celui–ci et bénéficie d'un avis technique.
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Le produit constituant les joints doit être de même coloris que le mortier – colle de pose. Un adjuvant hydrofuge doit être incorporé
dans le mortier des joints des surfaces exposés à l'eau.
Les travaux comprennent la fourniture et la mise en œuvre de matériaux étanches et souples dans les joints de Gros–Œuvre, les
joints de fractionnement, les cueillies, etc… pour éviter la mise en compression des panneaux.
Les joints entre les carreaux sont traités en joints réduits et sont remplis soit au coulis de ciment blanc ou teinté soit avec un produit
spécial agréé pour joints.
Un adjuvant hydrofuge doit être incorporé dans le mortier des joints des surfaces exposées à l'eau et dans le mortier des joints de
tous les revêtements muraux posés sur un support à base de plâtre.
Des joints souples et étanches à base de silicone doivent être exécutés au pourtour des jonctions entre les revêtements et les
appareils sanitaires, plans de toilettes et paillasses.
Exigence de Compétence pour les Travaux en Sous-Section 4
L’entreprise soumissionnaire devra justifier des compétences techniques, humaines et organisationnelles nécessaires pour réaliser
les travaux relevant de la sous-section 4 conformément aux règles de l’art et à la réglementation en vigueur.
- Qualifications professionnelles : Attestation de capacité à exercer dans le domaine concerné
- Moyens humains : Présence d’un encadrement technique compétent (conducteur de travaux, chef de chantier, etc.)
et d’une main-d’œuvre qualifiée (CACES, SST, etc.).
- Moyens matériels : Disponibilité des équipements adaptés (engins, outillages, échafaudages, etc.) et respect des
normes de sécurité.
- Respect des normes : Maîtrise des DTU, Eurocodes, règles de sécurité (code du travail, ERP, IGH, etc.) et des exigences
environnementales (gestion des déchets, nuisances, etc.)
2.2 LOT 2 PEINTURE
Les produits utilisés auront toute la classification A+ concernant le niveau d’émission du produit polluants volatils dans l’air intérieur
d’une pièce.
Définition des supports
Les prix du bordereau sont établis en fonction des supports qui sont classés en plusieurs catégories selon leur nature, une subdivision
supplémentaire étant faite pour les supports anciens suivant leur état qui peut être bon, mauvais ou très mauvais.
L'appréciation de l'état des supports anciens s'inspirera des indications générales suivantes :
Murs et plafonds enduits :
- Bon état : supports ne nécessitant que de simples révisions, y compris bouchement de quelques fissures ou crevasses
avec enduit préparatoire si nécessaire
- Mauvais état : supports nécessitant des travaux d'apprêt plus élaborés pouvant inclure des enduits non repassés ou
repassés partiels sur 50 % au moins de la surface ou totaux ainsi que la dépose d'anciens revêtements ou tentures
murales (décollage, arrachage, enlèvement d'anciennes agrafes, etc.).
- Très mauvais état : supports nécessitants, outre ce qui est dit ci-avant, des éliminations de parties en mauvais état
(salpêtre, vieilles peintures craquelées, anciennes émulsions, etc.) ou une reprise de la structure du support
(crevasses, fissures et trous importants ne nécessitant cependant pas l'intervention du maçon, etc. y compris
entoilage si nécessaire).
Menuiseries diverses en bois
- Bon état ou état moyen : supports ne nécessitant que de simples révisions ou des reprises partielles d'enduits
- Mauvais état : supports nécessitant des travaux de préparation étendus comportant au minimum la suppression
totale d'anciennes peintures craquelées ou écaillées par tous moyens y compris brûlage ou la remise en état de
surface par un enduit complet.
Ouvrages métalliques
- Bon état : supports ne nécessitant que de simples révisions
- Mauvais état : supports nécessitant un traitement des parties oxydées ou attaquées par tous moyens allant jusqu'au
martelage et sur toute la surface de l'ouvrage
Supports de tenture murale
- Bon état : mêmes définitions que pour murs et plafonds enduits
- Mauvais état : mêmes définitions que pour murs et plafonds enduits avec au surplus éventuellement décollage ou
arrachage d'anciennes tentures murales
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- Très mauvais état : mêmes définitions que pour murs et plafonds enduits
Définition des préparations
La préparation des supports sera faite conformément aux DTU et aux Règles de l'Art en tenant compte de l'état du support tel que
défini plus haut. L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le niveau d'exigence du Maître d'Ouvrage en la matière. La parfaite
réalisation des étapes de préparation a pour objectif de livrer des ouvrages pérennes. En cas d'apparition dans les 2 années qui
suivent la réception du chantier de microfissuration, de cloquage ou autre manifestation de mauvaise adhérence de la peinture sur
son support, le Maître d'Ouvrage exigera au titre de la garantie la reprise complète du travail par l'entreprise. En cas d'inexécution de
ces travaux dans le mois suivant une mise en demeure, le Maître d'Ouvrage fera exécuter le travail de reprise par une entreprise
tierce, aux frais et risques de l'entreprise titulaire du présent marché.
Les enduits doivent recouvrir exactement et complètement les surfaces sur lesquelles ils sont appliqués, remplir tous les pores et les
cavités et présenter un aspect uniformément lisse.
Tous les enduits doivent être repassés autant de fois que nécessaire, pour obtenir une planimétrie parfaite.
Aucun effet de transparence ne sera toléré.
Les travaux d'enduit comportent obligatoirement :
- Le rebouchage préalable des trous, éraflures, entailles, etc…
- Le calfeutrement des moulures, chants plinthes, socles, etc…, ainsi que l'enduit de toutes pièces de ferrures entaillées,
les parties métalliques ayant reçu au préalable une couche primaire anti – rouille.
- Les enduits qui seraient exécutés sur un subjectile en plâtre, doivent obligatoirement comporter une impression
préalable.
- L'enduit gras ou le ratissage sont repassés autant de fois que nécessaire pour obtenir une planimétrie parfaite.
Mise en œuvre
Les travaux sont exécutés conformément aux stipulations du D.T.U. et aux règles de l'Art.
L'utilisation du rouleau et du pistolet est tolérée partout ou précisée ci – après et sous réserve que la fiche technique du fabricant en
fasse mention.
Outre les spécifications du D.T.U., il est précisé que :
- Les travaux de peinture, tant à l'extérieur qu'à l'intérieur, qui auraient eu à souffrir du comportement atmosphérique
pendant l'exécution ou le séchage sont refusés et l'entrepreneur du présent lot en doit la réfection sans indemnité,
- Les lignes de repérage, tracées ou battues au corbeau, les dessins au crayon ou à la craie, sont supprimés par un
grattage ou un ponçage soigné,
- Toutes les boiseries sont soigneusement brossées et poncées avant d'être peintes,
- La couche d'impression est faite au fur et à mesure de l'approvisionnement des menuiseries et des ordres donnés par
le Maître d'œuvre. Outre les parements restants visibles, elle est appliquée également sur toutes les faces cachées et
feuillures,
- Si les couches dues ne couvrent pas parfaitement les surfaces peintes et ne dissimulent pas complètement les
rebouchages, il est donné sans indemnité, les couches supplémentaires,
- Les rechampissages au droit des matériaux différents et les ouvrages de tons différents sont exécutés d'une manière
irréprochable à autant de couches que prévu,
- Tous les travaux préparatoires tel que contrôle d'humidité, égrenage, ratissage, dégraissage, ponçage, rebouchage,
calfeutrage, masticage, impression, etc…, sont fait avec le plus grand soin, afin que les peintures soient parfaitement
unies dans toutes leurs parties,
L'attention de l'entrepreneur est tout spécialement attirée sur l'importance de l'époussetage des fonds pour une bonne exécution
des travaux de peinture. A cet effet, l'époussetage est effectué soigneusement toutes les fois qu'il est nécessaire, pour mener les
surfaces à une propreté parfaite,
D'autre part, avant de commencer tout travail, l'entrepreneur procède au balayage des locaux afin qu'il n'y ait aucune poussière sur
les sols.
Les couches successives sont de tons légèrement différents sauf impossibilité technique. Ces tons pris à partir du subjectile vont du
moins au plus clair. La peinture de chaque couche doit être correctement croisée sauf pour les peintures à l'eau et les peintures
vernissées.
La couche de finition est lissée pour les peintures émail brillantes.
Définition des finitions
Les prix du présent bordereau sont établis pour un état de finition classe FINITION « A » telle que définie au Document Technique
Unifié n° 59.1, Article 6.2.2, étant précisé que pour la peinture satinée, les prix sont des prix moyens qu'il s'agisse de satiné mat,
satiné moyen ou satiné brillant.
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Il sera fait référence aux définitions contenues dans l'article précité pour juger des qualités de finition des peintures en fin de
travaux. A cet effet, les dispositions suivantes seront prises :
- Les natures des supports constatées par l'entrepreneur seront indiquées dans le devis établi préalablement à
l'ouverture de chaque chantier
- En cas de désaccord du maître d'œuvre, la nature de ces supports sera redéfinie lors de la mise au point des
devis préalables contradictoirement avec l'entrepreneur et cette dernière nature de support sera ensuite seule
prise en compte pour la facturation des travaux
- Il est rappelé que le lessivage est obligatoire avant remise en peinture sur fond sale.
Ainsi qu'il est dit précédemment, les prix du bordereau comprennent tous les ouvrages préparatoires, lessivages, travaux d'apprêts,
couches primaires, intermédiaires de finition nécessaires à l'obtention des qualités de finition indiquées et conformes aux
stipulations de l'Article 4.9 du D.T.U. 59.1. Pour ce faire, le choix de la méthode d'application qui devra être arrêtée en fonction du
subjectile et de l'aspect de finition recherché, ainsi que des spécifications de la fiche technique du fabricant de produits de peinture,
sera déterminé par l'Entrepreneur à l'exception des travaux très soignés en finition brillante pour lesquels seule l'application des
couches de peinture à la brosse sera admise à l'exclusion de toute autre méthode.
Les prix sont réputés tenir compte en outre de l'emploi de teintes vives ou de couleurs fines, pures ou en mélange, ainsi que d'une
réalisation polychrome des ouvrages à traiter, quel que soit le nombre de teintes ou d'aspects de finition employés dans un même
local.
Qualité des matériaux
L'entrepreneur doit employer des produits de première qualité, correspondant aux caractéristiques imposées dans les textes
normatifs, ayant une tenue au feu autorisant leur pose dans les établissements recevant du public et provenant des meilleures
marques connues, telles qu’ASTRAL, CORONA, DUCO, GAUTIER, RIPOLIN, FREITAG, SEIGNEURIE, TOLLENS, ZOLPAN, JARDIN, LAGAE,
GUITTER, STICB, DURALEX, DRAGOPAINT, JANVIC, FOURNIER etc…
L'entrepreneur pourra cependant proposer l'emploi de peintures d'autre marques, de qualité équivalente.
L'utilisation de ces produits implique leur application suivant les conseils et sous la surveillance des fabricants de peinture, ceux–ci
engageant leur pleine et entière responsabilité.
L’emploi de peintures à émanations toxiques est formellement interdit.
Aucun produit n'est confectionné par l'entrepreneur.
Les produits employés sont accompagnés de leur fiche technique et les récipients les contenant sont munis de leur étiquetage
d'identification.
Les colles et peintures utilisées auront toute la classification A+ concernant le niveau d’émission du produit polluants volatils dans
l’air intérieur d’une pièce.
Mode de métré
Les travaux de peinture et tentures seront comptés au mètre carré, suivant les surfaces réelles, calculées à partir des dimensions des
ouvrages à traiter, les vides et surfaces non peintes déduites, les épaisseurs et développés étant repris.
Ceci à l'exception des ensembles suivants qui font l'objet d'un mode de métré particulier tenant compte des développés,
rechampissages, difficultés et sujétions.
Eléments linéaires en applique peints en rechampissage ou isolés
Eléments linéaires simples
Métaux : fers ronds, plats ou carrés, poutrelles, profils spéciaux, tubes.
Plinthes, moulures, baguettes, chants, canalisations compris coudes et colliers, etc.
D'un développé inférieur à 0.20 m seront comptés pour 0.20 m de développement minimum.
Les collets, raccords et colliers de canalisations ne donneront lieu à aucune majoration de surface pour les tuyaux d'un
développement inférieur à 0.20 m.
Au-delà de 0.20 m de développement, les éléments linéaires seront comptés pour leur développement réel. Les surfaces ainsi
calculées des canalisations seront majorées par l'application d'un coefficient de 1.05 pour tenir compte des développés
supplémentaires de collets, raccords, colliers, etc.
Ossatures et cornières de rives de faux plafonds peintes isolément en réchampis, seront comptés,
Eléments linéaires composés
Menuiseries extérieures en bois ou métal ne comportant pas de petit-bois.
Les cadres dormants et ouvrants seront mesurés suivant leur développé réel, avec un minimum de 0.20 m, et la surface totale de
l'ouvrage composé sera majorée par l'application d'un coefficient de 1.20 pour difficultés d'exécution et rechampissages.
Ensembles composés
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Les surfaces planes calculées suivant les dimensions extérieures réelles seront majorées par l'application des coefficients définis ci-
après.
Blocs portes
Les surfaces planes mesurées en projection verticale, inclinée ou horizontale, suivant la plus grande dimension des ouvrages, les
cotes prises hors œuvre des chambranles :
- Bloc porte avec porte isoplane1.20
- Bloc porte avec porte en lambris mouluré (grands cadres ou petits cadres) : 1.30
Si les blocs portes sont vitrés, les verres ne seront pas déduits.
Lambris :
Les surfaces planes mesurées en projection dito ci-avant : 1.20
Menuiseries extérieures
La surface plane des menuiseries extérieures sera mesurée en projection hors chambranles pour la face intérieure, entre tableaux
pour la face extérieure, les verres non déduits pour les menuiseries comportant des petits bois. Les menuiseries ne comportant pas
de petits bois seront mesurées comme indiqué à l'article ci-avant.
Menuiseries extérieures bois
- fenêtres, portes-fenêtres, châssis avec petits bois coefficient 1.30
Menuiseries extérieures métalliques
- fenêtres, portes fenêtres, châssis avec petits bois coefficient 1.20
Persiennes
Surfaces planes mesurées en projection
- persiennes bois : par face 1.50
- persiennes métalliques : par face 1.40
Volets roulants
Surfaces planes mesurées en projection à l'extérieur des guides et coulisses
Volets roulants bois, métal ou plastique, chaque face :1.50
Rideaux en tôle ondulée ou articulée
Surfaces planes mesurées en projection à l'extérieur des coulisses
Rideaux métalliques, chaque face :1.50
Grilles articulées extensibles ou à enroulement
Surfaces planes mesurées en projection pour les deux faces : 3.00
Grilles, clôtures, garde-corps, balcons
Composés de barreaux, poteaux et traverses. A détailler comme éléments linéaires simples (article ci-avant)
Balcons et panneaux en fonte ou fer forgé éléments comportant des ornements.
Surfaces planes mesurées en projection pour les deux faces :3.00
Grillages et métal déployé
Clôtures compris poteaux, lisses, contreforts, etc.
Panneaux grillages fixes et ouvrants compris encadrements, supports et ferrures.
Surface plane mesurée à l'extérieur des cadres et ossatures, pour peinture des deux faces.
Mailles jusqu'à 30 mm dans leur plus grande dimension :2.60
Maille au-dessus de 30 mm : 2.30
Radiateurs
Radiateurs en fonte ou acier modèle courant
Surface enveloppante de chaque élément : 1.40
Radiateurs en acier par panneaux à ailes saillantes
Surface plane en projection pour deux faces : 4.00
Convecteurs en tôles
Surface réelle mesurée : 1.05
Tuyaux à ailettes
Surface réelle développée : 2.50
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2.3 LOT 3 FAUX PLAFOND
Les travaux comprennent les fournitures, les mises en œuvre et les prestations diverses imposées par les Cahiers des Clauses
Spéciales des D.T.U. les concernant partiellement rappelées et modifiées ou complétées comme suit :
- Les études, calculs, tracés, plans de calepinage, dessins d'exécution et de détail des ouvrages
- La vérification de la conformité de l'ossature et des matériaux choisis par rapport aux prescriptions
réglementaires notamment à celles relatives aux risques d'incendie et de panique et aux prescriptions contractuelles
de résistance, de non soulèvement, d'adaptation à l'hygrométrie des locaux et d'isolation thermiques et acoustiques ;
- La fourniture et la pose des ossatures métalliques et des dispositifs de leur fixation à la structure porteuse ;
- La fourniture et la pose des panneaux, dalles, bandes, bacs ou autres éléments constituant le plafond proprement
dit y compris tous systèmes d'accrochage, de fixation, de liaison (patte à scellement, clips, coulisseaux, glissières, etc.)
ainsi que tous les profilés d'habillage en rives ;
- La protection des ouvrages métalliques. Tous les ouvrages et accessoires en acier entrant dans la composition des
plafonds sont protégés au minimum par galvanisation Z 275 ou par métallisation 40 microns.
Les éventuelles altérations subies par cette protection au cours des diverses opérations sont reprises, si nécessaire, par application
d'une couche de peinture spéciale à haute teneur en zinc, après travaux d'apprêt appropriés.
- Le traitement insecticide et fongicide des bois d'ossature au moyen de produits bénéficiant du label CTBF ne
tachant pas les plafonds, si nécessaire."
En complément, les travaux comprendront également :
- Toutes liaisons entre les équipements tels les éléments d'éclairage, de conditionnement d'air, de canalisations
pour fluides et les plafonds ;
- Toutes fournitures et travaux propres à satisfaire à des exigences acoustiques ou thermiques ou de protection
contre l'incendie ;
- Toutes les liaisons des entrées d'air en façade jusqu'au faux plafond ;
- La production des procès-verbaux d'essais effectués par un organisme habilité, relatifs aux performances de
réaction et de résistance au feu, ainsi que des qualités acoustiques, lorsque ces critères sont imposés au présent devis. Ces
essais sont effectués en laboratoire et les frais en résultant sont entièrement à la charge de l'Entrepreneur. L'ensemble des
produits mis en œuvre doit être M0 ou M1.
- Les dispositifs permettant l'examen des faux-plafonds lorsque l'intervalle entre le plafond et la structure est
supérieure à 20 cm ;"
- Toutes les découpes et réservations pour incorporation des éléments fournis par les différents corps d'état
(électricité, chauffage, ventilation, conditionnement, détection incendie, sonorisation, etc., lorsque de tels éléments sont
prévus).
Ces façons sont effectuées à partir des indications fournies par les différentes entreprises lors de l'établissement par le titulaire du
présent lot, des plans de calepinage à soumettre avant toute mise en fabrication, à l'agrément du Maître d’Œuvre.
Toute façon, dont l'exécution après coup découle d'une demande non formulée en temps opportun, est obligatoirement exécutée
par le présent lot, à la charge de l'Entrepreneur défaillant ;
- L'exécution des feuillures, engravures et trous dans les parois et ossatures porteuses pour la fixation, le
scellement ou la mise en place des éléments des plafonds suspendus et le rebouchage de ces feuillures, engravures et
trous restant apparents après la pose ;
- Les bâchages et protections des ouvrages des autres corps d'état ;
Ne font pas partie du présent lot :
- Les dispositifs assurant la suspente des luminaires et appareillages divers non solidaires du plafond.
Seul les ouvrages de faible poids, tels que spots, détecteurs de fumée, haut -parleur ou autres peuvent être solidaires des plafonds.
Le poids de ces éléments ne doit entraîner aucune déformation du plafond.
Mise en œuvre
La mise en œuvre des faux-plafonds prévus, quel que soit leur type, leur nature et le genre de la structure, plancher ou charpente
auxquels ils sont attachés, est réalisée selon les prescriptions des D.T.U. et avis techniques qui les concernent ainsi que dans le
respect ou réglementé de sécurité propre aux E.R.P.
Ces prescriptions visent en particulier les ouvrages suivants :
- Les dispositifs de fixation,
- Les suspentes,
- La mise en place des éléments de plafonds,
- La fourniture et façons diverses adaptées au droit des réservations, incorporations, passages, joints, etc.
Aspect fini des parties métalliques
La finition thermolaquée est appliquée en usine. Les ouvrages sont donc mis en œuvre avec le plus grand soin pour ne causer aucun
dommage à leur aspect.
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Malgré ces précautions, si ces dommages sont causés, l'Entrepreneur doit effectuer les retouches nécessaires sur place, à condition
que celles-ci ne nuisent pas à l'aspect fini de l'ouvrage.
Dans le cas contraire, l'Entrepreneur du présent lot doit le remplacement de l'ouvrage endommagé.
Mode de métré
La surface des faux-plafonds sera déterminée par la surface du local concerné (longueur x largeur).
Toutes les pénétrations dans la pièce d'une surface inférieure ou égale à 1.00 m² ne seront pas déduites.
Les pénétrations d'une surface supérieure seront déduites pour leur valeur réelle.
Cas particuliers
Pour une commande ponctuelle inférieure à 10 m² de surface de faux-plafonds, les prix seront majorés de la façon suivante :
Inférieur à 5 m² : il sera compté une surface de 5.00 m²
De 6 à 10 m² : les prix du bordereau subiront une majoration de 15% (coef. : 1.15)
Dans ces deux cas, les prix ne subiront aucun autre frais supplémentaire (déplacement, manutentions, etc…).
2.4 LOT 4 MENUISERIE INTERIEURE- PAILLASSE
Les prix de serrurerie comprennent l'achat des cylindres selon organigramme fourni par le groupe hospitalier, la fourniture de 3 clés
et la pose du cylindre.
Pour les petits travaux de découpages, percements, soudures isolées, les travaux seront réglés en régie suivant le taux horaire fixé au
présent bordereau.
Toutes surfaces de vitrage inférieures à 0,50 m² seront comptées pour 0,50 m², sauf pour les vitrages très spécifiques (REI 60 et plus,
d'épaisseur de vitre supérieure à 10mm) qui seront facturés au m² ou à l'élément verrier.
Dans le cas de travaux non décrits dans le présent document, les prix de ceux-ci seront débattus avec le maître d'ouvrage, et ne
seront entrepris qu'après accord entre les parties.
Les colles utilisées auront toute la classification A+ concernant le niveau d’émission du produit polluants volatils dans l’air intérieur
d’une pièce.
Des plans d’exécution seront fournis en particulier pour le mobilier sur mesure.
L’ensemble des PV sera remis à chaque fin de chantier.
2.5 LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES
Economie circulaire
La déconstruction/ le démontage des menuiseries doit être organisé pour que le vitrage soit recyclé en boucle fermée, c’est-à-dire
que les menuiseries doivent être transportées intègres et sans mélange jusqu’à leur lieu de démembrement où le vitrage sera
transformé en calcin utilisable pour produire du verre plat destiné au bâtiment.
L’entreprise titulaire devra fournir une attestation que le verre a bien été recyclé en boucle fermée au nom de la « MOA avec la
référence chantier.
Exigence de Compétence pour les Travaux en Sous-Section 4
L’entreprise soumissionnaire devra justifier des compétences techniques, humaines et organisationnelles nécessaires pour réaliser
les travaux relevant de la sous-section 4 conformément aux règles de l’art et à la réglementation en vigueur.
- Qualifications professionnelles : Attestation de capacité à exercer dans le domaine concerné
- Moyens humains : Présence d’un encadrement technique compétent (conducteur de travaux, chef de chantier, etc.)
et d’une main-d’œuvre qualifiée (CACES, SST, etc.).
- Moyens matériels : Disponibilité des équipements adaptés (engins, outillages, échafaudages, etc.) et respect des
normes de sécurité.
- Respect des normes : Maîtrise des DTU, Eurocodes, règles de sécurité (code du travail, ERP, IGH, etc.) et des exigences
environnementales (gestion des déchets, nuisances, etc.)
2.6 LOT 6 AGENCEMENT
Les prix unitaires du présent bordereau en fourniture et pose comprennent également la fabrication et la mise en œuvre d'éléments
individuels incorporés ou non dans les ensembles projetés ou existants. L'ensemble des installations sera entièrement fixé et
raccordé aux divers fluides et écoulements amenés à proximité par les spécialistes des lots techniques concernés.
Les raccordements dans l'emprise de la paillasse sont à la charge de l'entreprise titulaire du présent lot.
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Les prix en mètre linéaire sont établis à l'axe de l'élément mesuré (paillasses, plans de travail ou tablettes)
2.7 LOT 7 SOLS SOUPLES
Tous les revêtements doivent être compatibles avec un usage en locaux de classement Santé/Hygiène/Laboratoire et devront
disposer d’un écolabel reconnu ou équivalent et être exemptes de perturbateurs endocriniens.
Les systèmes douches (revêtement sol et revêtement mural + accessoire et siphons) devront avoir une garantie de 10 ans dans des
conditions normales d'exécution (respect des PV, NF DTU 53.2 P1-1, et avis technique).
Les colles utilisées auront toute la classification A+ concernant le niveau d’émission du produit polluants volatils dans l’air intérieur
d’une pièce.
Programme de recyclage
L’entreprise devra mettre en œuvre un programme de recyclage des chutes de sols et dans la mesure du possible les sols usagés. Le
fournisseur partenaire sera au choix de l’entreprise.
Exigence de Compétence pour les Travaux en Sous-Section 4
L’entreprise soumissionnaire devra justifier des compétences techniques, humaines et organisationnelles nécessaires pour réaliser
les travaux relevant de la sous-section 4 conformément aux règles de l’art et à la réglementation en vigueur.
- Qualifications professionnelles : Attestation de capacité à exercer dans le domaine concerné
- Moyens humains : Présence d’un encadrement technique compétent (conducteur de travaux, chef de chantier, etc.)
et d’une main-d’œuvre qualifiée (CACES, SST, etc.).
- Moyens matériels : Disponibilité des équipements adaptés (engins, outillages, échafaudages, etc.) et respect des
normes de sécurité.
- Respect des normes : Maîtrise des DTU, Eurocodes, règles de sécurité (code du travail, ERP, IGH, etc.) et des exigences
environnementales (gestion des déchets, nuisances, etc.)
2.8 LOT 8 VITRERIE
Toutes surfaces de vitrage inférieures à 0.50 m² seront comptées pour 0.50 m², sauf pour les vitrages spécifiques (CONTRAFLAM,
CONTRASONOR 43 et TRISTOP 12 mm) qui seront facturés au m² ou à l'élément verrier.
Exigence de Compétence pour les Travaux en Sous-Section 4
L’entreprise soumissionnaire devra justifier des compétences techniques, humaines et organisationnelles nécessaires pour réaliser
les travaux relevant de la sous-section 4 conformément aux règles de l’art et à la réglementation en vigueur.
- Qualifications professionnelles : Attestation de capacité à exercer dans le domaine concerné
- Moyens humains : Présence d’un encadrement technique compétent (conducteur de travaux, chef de chantier, etc.)
et d’une main-d’œuvre qualifiée (CACES, SST, etc.).
- Moyens matériels : Disponibilité des équipements adaptés (engins, outillages, échafaudages, etc.) et respect des
normes de sécurité.
- Respect des normes : Maîtrise des DTU, Eurocodes, règles de sécurité (code du travail, ERP, IGH, etc.) et des exigences
environnementales (gestion des déchets, nuisances, etc.)
2.9 LOT 9 COUVERTURE
L’entreprise devra :
- Protéger les ouvrages existants ;
- Vérifier les dimensions sur site ;
- Assurer le hors d’eau permanent ;
- Fournir échafaudages et protections collectives ;
- Assurer la compatibilité entre matériaux.
- Maintenir le chantier propre ;
- Évacuer les gravats en décharge agréée ;
- Réaliser les ouvrages conformément aux règles de l’art.
Avant toute mise en œuvre, l’entreprise devra vérifier :
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- Planéité ;
- Alignement ;
- Humidité ;
- Stabilité des supports.
Toute anomalie constatée devra être signalée immédiatement à la maîtrise d’œuvre.
Dans le cas de découverture partielle ou totale, l'entrepreneur procèdera à la vérification de l'état des chevrons, sablières, coyaux,
etc…
Ceux en mauvais état seront obligatoirement remplacés. Le liteaunage et le voligeage seront remplacés. Les bois seront descendus et
évacués. Il sera fait interdiction de brûler les bois sur place.
Bâchage
Pour tous les travaux de couverture et ouvrages annexes, il sera prévu des jeux de bâches solidement fixées afin de protéger les
parties découvertes en cours de réfection (compris location, pose, dépose, double transport et toutes manutentions).
Le cas échéant, il sera prévu la mise en œuvre d’un écran HPV conforme aux prescriptions du fabricant soit :
- Recouvrements réglementaires ;
- Déroulage ;
- Recouvrements ;
- Contre-lattage ;
- Traitement des pénétrations ;
- Raccordements périphériques.
- Traitement des points singuliers ;
- Continuité de l’étanchéité à l’eau.
- Pose conforme au DTU applicable.
Matériaux de couverture
La couverture sera réalisée selon projet en :
- Tuiles terre cuite ;
- Ardoises naturelles ;
- Bac acier ;
- Zinc ;
-
Aspect au choix du maître d'ouvrage ou architecte ;
Les matériaux devront être neufs, conformes aux normes NF et bénéficier d’un avis technique valide si nécessaire.
Les modes de pose seront :
- Pose sur liteaux ;
- Fixation selon zone vent/neige ;
- Faîtages ventilés ;
- Rives et égouts compris.
Bois
Tous les bois fournis seront traités par badigeonnage aux produits solvants, fongicides et insecticides pulvérulents.
L'entreprise devra fournir au maître d'œuvre un certificat de traitement des bois.
Zinguerie
Elle comprend notamment :
- Gouttières pendantes ;
- Chéneaux ;
- Noues ;
- Abergements ;
- Rives ;
- Couvertines
- Descentes EP
- Raccords divers
-
Les assemblages devront garantir une parfaite étanchéité.
Le zinc sera de qualité conforme EN 988.
Assemblages étanches conformément aux DTU.
Ventilation de toiture
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L’entreprise devra assurer :
- Entrées d’air ;
- Sorties d’air ;
- Closoir ventilé ;
- Continuité de lame d’air.
Fixations
Les fixations seront adaptées :
- Au support ;
- À l’exposition au vent ;
- Aux prescriptions du DTU ;
- À la zone climatique.
Toutes les fixations métalliques seront inoxydables.
Sécurité
L’entreprise devra prévoir des dispositifs anti-chutes nécessaires :
- Lignes de vie temporaires ;
- Garde-corps ;
- Filets si nécessaire ;
- Balisage
- Protections collectives réglementaires.
- Conformité Code du travail.
-
Aucun travail ne pourra être exécuté sans sécurisation préalable.
Réception des ouvrages
Les ouvrages devront présenter :
- Parfaite étanchéité ;
- Alignements réguliers ;
- Absence de fissures ou déformations ;
- Finitions soignées.
Un nettoyage complet sera effectué avant réception.
Garantie
L’entreprise devra :
- Garantie de parfait achèvement ;
- Garantie décennale ;
- Assurance responsabilité civile et décennale.
2.10 LOT 10 ETANCHEITE
Dans le cas de découverture partielle ou totale, l'entrepreneur procèdera à la vérification de l'état des chevrons, sablières, coyaux,
etc… Ceux en mauvais état seront obligatoirement remplacés.
- Le liteaunage et le voligeage seront remplacés,
- Les bois seront descendus et évacués. Il sera fait interdiction de brûler les bois sur place.
Bois
Tous les bois fournis seront traités par badigeonnage aux produits solvants, fongicides et insecticides pulvérulents.
L'entreprise devra fournir au maître d'œuvre un certificat de traitement des bois.
Matériaux de couverture
Les matériaux de couverture (zinc, tuiles, ardoises) seront de premières catégories et proviendront de fabricants connus, ils seront
en accord avec les matériaux de couverture en place (module, calibre, teintes, etc…).
Bâchage
Pour tous les travaux de couverture et ouvrages annexes, il sera prévu des jeux de bâches solidement fixées afin de protéger les
parties découvertes en cours de réfection (compris location, pose, dépose, double transport et toutes manutentions).
2.11 LOT 11 ELECTRICITE
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L’entreprise titulaire du lot devra se conformer au cahier de prescription courant faible joint au présent CCTP.
Toute consignation électrique devra se faire avec les services techniques de l’hôpital. Un délai de 36H ouvrés est à prévoir.
2.12 LOT 13 CVC
Les ouvrages de faible importance, en réfection des canalisations, seront chiffrés en prenant pour base un minimum de 1.00 ml de
canalisations en remplacement entre deux éléments conservés.
Exigence de Compétence pour les Travaux en Sous-Section 4
L’entreprise soumissionnaire devra justifier des compétences techniques, humaines et organisationnelles nécessaires pour réaliser
les travaux relevant de la sous-section 4 conformément aux règles de l’art et à la réglementation en vigueur.
- Qualifications professionnelles : Attestation de capacité à exercer dans le domaine concerné
- Moyens humains : Présence d’un encadrement technique compétent (conducteur de travaux, chef de chantier, etc.)
et d’une main-d’œuvre qualifiée (CACES, SST, etc.).
- Moyens matériels : Disponibilité des équipements adaptés (engins, outillages, échafaudages, etc.) et respect des
normes de sécurité.
- Respect des normes : Maîtrise des DTU, Eurocodes, règles de sécurité (code du travail, ERP, IGH, etc.) et des exigences
environnementales (gestion des déchets, nuisances, etc.)
2.13 LOT 14 PLOMBERIE
Le métré s'effectue sur la longueur des canalisations / tuyauterie de l'ouvrage.
Il est entendu que l'entrepreneur est tenu de disposer de l'ensemble des outillages machines et équipements nécessaires à
l'exécution des prestations déclinées dans le bordereau de prix.
Il ne pourra répercuter la location ou l'achat des équipements et outillages nécessaires dans les devis.
2.14 LOT 15 FLUIDES MEDICAUX
Les installations doivent, dans toutes leurs parties, être exécutées suivant les règles de l'Art et être conformes aux règlements
administratifs, aux normes ISO 90 155 et aux règlements de sécurité en vigueur à la date de l'ordre de service, en particulier
l'entrepreneur devra fournir les notices d'utilisation ainsi que les plans et schémas des installations.
L'entrepreneur devra ainsi, sans plus-value, fournir et poser les étiquettes gravées, type dilophane, indiquant le service ou le secteur
alimenté par la canalisation, et repérer les canalisations par baguage aux teintes conventionnelles normalisées qui permettront au
personnel exploitant d'identifier la fonction de chaque réseau et de chaque appareil (gaz + sens du fluide).
Toute canalisation non repérée par une étiquette le jour de la réception sera sujette à une pénalité
Les essais se feront en présence du maître d'œuvre ou de son délégué, l'installation ne sera mise en service qu'après contrôle et
accord de ce dernier.
L'entrepreneur devra :
- Fournir un plan d'exécution obligatoirement au maître d'œuvre avant le démarrage des travaux. Ce dernier devra être
validé avant réalisation des travaux
- Réceptionner les installations, fluide par fluide, avec la Commission des fluides médicaux et du pharmacien de
l'établissement avant la mise en service des installations, conformément aux circulaires de la Santé Publique et au
Règlement de Sécurité contre l'incendie des Etablissements recevant du public.
- Effectuer ses propres autocontrôles préalablement à la réception des travaux
- Préparer le certificat de réception en 3 exemplaires indiquant : le nom de l'établissement, le service, bâtiment,
pavillon où s'est effectué l'installation, le nombre de prises installées gaz par gaz
- Mettre à la disposition de la Commission des fluides médicaux et du pharmacien conformément à la Norme en
vigueur tous les matériels nécessaires à ces contrôles (débitmètres, embout de raccordement, bocaux de
prélèvement, etc…)
La réception par la commission de fluides médicaux précédera obligatoirement la réception technique de l'ouvrage.
Percements
Tous les percements de cloisons, murs, planchers, poutres, etc… dans quelque matériau que ce soit, plâtre, pierre, béton armé,
brique, etc… sont compris dans les prix unitaires des canalisations.
Tous les rebouchages, les scellements et raccords en plâtre ou ciment sont inclus dans les prix unitaires du bordereau ci-après.
Tuyauteries
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Les tubes employés seront des tubes en cuivre dégraissés et bouchonnés en usine, conforme à la norme NF A 51-127 et en
corrélation avec les textes en vigueur.
Les canalisations comprennent tous les raccords, tels que tés, manchons, réductions ou autres en cuivre, joints brasés à l'argent (40%
minimum), les colliers vissés isophoniques type ATLAS ou équivalent, tamponnés à scellements, les encastrements au sol,
murs ou cloisons, compris bouchement au plâtre ou ciment ou ciment et raccord, repérage par bande adhésive aux teintes
conventionnelles.
Les raccordements sur les réseaux existants nécessitant une coupure générale ou locale des alimentations en fluides seront chiffrés à
part, au taux de l'heure indiqué dans le bordereau. L'hôpital fera en temps voulu une note de service pour informer les services
intéressés des dates, heures et durées des coupures de fluides et devra prévoir tous les matériels d'alimentation provisoire
nécessaires (bouteilles de gaz, détendeurs, aspirateurs autonomes, etc...).
Toutes les coupures seront obligatoirement effectuées en présence et avec accord d'un responsable du service technique.
Marquage
En application du livre Vbis du Code de la Santé Publique relatif aux dispositifs médicaux et du décret FDS- 90-155 du 09/11, les
travaux seront réalisés conformément à la Directive Européenne 93/42 CEE, aux normes européennes harmonisées et aux normes
françaises en vigueur. Le réseau de fluides médicaux sera marqué CE.
2.15 LOT 17 DESAMIANTAGE
Les plans de retrait seront réalisés dans la semaine suivant l'ordre de service, afin de minimiser le délai d'exécution des opérations de
désamiantage.
En fin de travaux, l'entreprise fournira les certificats de traitements des déchets et les résultats des analyses d'air libératoires.
Les déchets devront être conditionnés dans des big-bags en double ensachage. Ces big-bags devront être fermés avec scellés
indiquant les références de l'entreprise Titulaire. Les déchets seront obligatoirement classés par typologie. Sur chaque big bag
devront apparaître le nom du chantier concerné, la nature du déchet contenu, le poids et le nom de l'entreprise titulaire.
L’entreprise aura à sa charge le traitement des déchets par Inertage ou enfouissement au choix du maitre d’ouvrage suivant le devis.
2.16 LOT 22 EGOUTS ET RESEAUX ENTERRES
Dispositions d’interventions en milieu confiné CATEC
Dans le cadre du présent marché à bons de commande, certaines interventions pourront nécessiter l’accès à des ouvrages ou
réseaux en espaces confinés (regards d’assainissement, chambres techniques, cuves, ouvrages enterrés, etc.).
À ce titre, le titulaire du marché devra obligatoirement disposer de personnels formés et habilités au travail en espaces confinés,
titulaires du Certificat d’Aptitude à Travailler en Espaces Confinés (CATEC) ou d’une formation équivalente reconnue.
Le titulaire devra être en mesure de mobiliser, pour chaque intervention concernée :
- Un intervenant CATEC, habilité à pénétrer dans l’espace confiné ;
- Un surveillant CATEC, chargé d’assurer la surveillance extérieure et la gestion des secours.
Les certificats de formation en cours de validité pourront être demandés par le pouvoir adjudicateur à tout moment pendant
l’exécution du marché.
Le titulaire devra également garantir la mise en œuvre de l’ensemble des mesures de sécurité réglementaires liées aux interventions
en espaces confinés, notamment l’utilisation des équipements de détection de gaz, de ventilation et de dispositifs de secours
adaptés.
GRE362 : Astreinte pour intervention en urgence sur réseau enterré
Le titulaire assure, dans le cadre d’un forfait annuel, la mise à disposition d’un service d’astreinte destiné aux interventions d’urgence
24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, y compris les week-ends et jours fériés, en cas de fuite, rupture ou incident affectant les réseaux
enterrés relevant du périmètre du marché.
Le forfait comprend notamment :
- La permanence téléphonique permettant la réception des demandes d’intervention ;
- La mobilisation immédiate d’une équipe qualifiée d’astreinte ;
- La mise à disposition des moyens humains et matériels nécessaires à une intervention d’urgence ;
- La présence sur site d’une équipe opérationnelle dans un délai maximal de quatre (4) heures à compter de l’appel du
pouvoir adjudicateur ;
- La sécurisation des lieux ;
AP-HP.SU CCTP MTE SU
Site Pitié Salpêtrière du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne Université
CCTP TCE Consultation n° APHPSU26-023 du 09/07/2026 17/17
23/06/2026
- Les recherches de fuite et premières investigations ;
- La mise en œuvre des mesures conservatoires destinées à limiter les dommages ;
- La coordination avec les services compétents si nécessaire.
Moyens matériels minimaux exigés
Le titulaire devra être en capacité de mobiliser, pour chaque intervention nécessitant un accès ou une ouverture de fouille, les
moyens matériels adaptés, comprenant à minima une pelleteuse ou engin équivalent de terrassement, avec chauffeur qualifié.
Le matériel mobilisé devra être adapté aux contraintes d’accès du site concerné.
Le titulaire devra être joignable en permanence via un numéro dédié communiqué au pouvoir adjudicateur.
À compter de l’appel ou de la demande d’intervention formulée par le pouvoir adjudicateur, le titulaire devra intervenir sur site dans
un délai maximum de 4 heures.
Tout dépassement injustifié de ce délai pourra donner lieu à l’application des pénalités prévues au marché.
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