Pièce
54525873_RAC_1.PDF · 7 331 mots · du marché « Construction d'une centrale de groupes électrogènes et sécurisation de l'installation électrique de l'hôpital Novo », dossier de consultation officiel.
DEKRA Industrial SAS
AGENCE CONSTRUCTION IDF
Bâtiment Cérianthe 1 Maître d’ouvrage :
21-23 rue du Petit Albi MME Nora NEDIR
CS48261 HOPITAL NOVO - DIRECTION DES TRAVAUX
95801 CERGY SAINT CHRISTOPHE
Tel : 01.55.48.23.68 6 AVENUE DE L'ILE DE FRANCE
BP79 PONTOISE
95303 CERGY PONTOISE CEDEX
Construction d'une centrale secours de GE et
sécurisation électrique - CH NOVO - Site de PONTOISE
Ouvrage(s) : Construction d'une centrale secours de GE et
sécurisation électrique - CH NOVO - Site de
PONTOISE
Rapport de Contrôle Technique en phase Avant projet détaillé
HOPITAL NOVO - DIRECTION DES TRAVAUX
Maître d’Ouvrage :
6 AVENUE DE L'ILE DE FRANCE
BP79 PONTOISE
95303 CERGY PONTOISE CEDEX
Mission concernée : Av, L*, LE, P1, PV, S*
Nature des travaux : Construction neuve
Etabli par :
JAMAL-EDDIN IBNELHAJ Responsable d'affaires
Référence : 54525873/1 Nombre de pages : 35 Date : 6 mai 2026
Nota : Se reporter également au rapport complémentaire suivant:
1. Installations Electriques n°54525873/2
* Activités couvertes par l’accréditation COFRAC
Accréditation n° 3-105
Liste des implantations et portées disponibles sur www.cofrac.fr
DEKRA Industrial SAS,
Siège Social : PA Limoges Sud Orange, 19 rue Stuart Mill, CS 70308, 87008 LIMOGES Cedex 1
www.dekra-industrial.fr - N°TVA FR 44 433 250 834
SAS au capital de 25 060 000 € - SIREN 433 250 834 RCS LIMOGES - NAF 7120 B
SOMMAIRE
1 DONNÉES GÉNÉRALES .......................................................................................3
1.1 OBJET DU RAPPORT ....................................................................................................................3
1.2 IDENTIFICATION DES INTERVENANTS ......................................................................................3
1.3 DESCRIPTION DE L’OPÉRATION ................................................................................................4
1.4 ÉTENDUE DE LA MISSION ET DU PRÉSENT RAPPORT ...........................................................5
1.5 AVIS DES SERVICES COMPÉTENTS ..........................................................................................6
1.6 CLASSEMENT ................................................................................................................................6
1.7 FORMULATION DES AVIS ............................................................................................................7
1.8 LISTE DES DOCUMENTS EXAMINÉS ..........................................................................................8
2 AVIS SUR LE DOSSIER EXAMINÉ........................................................................9
2.1 RÉCAPITULATIF DES AVIS ET OBSERVATIONS ......................................................................9
2.2 ALEAS RELATIFS A LA SOLIDITE ............................................................................................ 15
2.3 ALEAS RELATIFS A LA SOLIDITE ............................................................................................ 25
2.4 MISSION PV ................................................................................................................................. 27
2.5 RISQUE D'INCENDIE DANS LES LIEUX DE TRAVAIL ............................................................ 28
Référence : 54525873/1
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1 DONNÉES GÉNÉRALES
1.1 OBJET DU RAPPORT
Le présent rapport a été établi par DEKRA Industrial dans le cadre de la mission Av + L + LE +
P1 + PV + S de contrôle technique de construction qui lui a été confiée par le maître de l'ouvrage.
Ce rapport rend compte des avis et observations formulés à l’issue de l’examen des documents
de conception qui lui ont été fournis.
Lorsque ces documents sont destinés à la consultation des entreprises, il constitue tout ou partie
du Rapport Initial de Contrôle Technique tel que prévu à l’article 4.2 de la norme NF P 03 100.
La diffusion du présent rapport « in extenso » aux entreprises consultées ou retenues pour la
réalisation des travaux est à la charge du maître de l’ouvrage.
1.2 IDENTIFICATION DES INTERVENANTS
DONNEUR D’ORDRE
HOPITAL NOVO - DIRECTION DES
TRAVAUX
6 AVENUE DE L'ILE DE FRANCE
BP79 PONTOISE
95303 CERGY PONTOISE CEDEX
MAITRE D’OUVRAGE
HOPITAL NOVO - DIRECTION DES
TRAVAUX
6 AVENUE DE L'ILE DE FRANCE
BP79 PONTOISE
95303 CERGY PONTOISE CEDEX
MAITRE D'ŒUVRE
BIM INGENIERIE
21, avenue Edouard Belin
92500 RUEIL MALMAISON
Référence : 54525873/1
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1.3 DESCRIPTION DE L’OPÉRATION
Adresse du chantier : 6 AVENUE DE L'ILE DE FRANCE
BP79 PONTOISE
95303 CERGY PONTOISE CEDEX
Nature et objet des travaux :
Résumé du programme de travaux
Travaux de mise en sécurité électrique de l’hôpital NOVO – site de Pontoise.
Cette opération comprend notamment :
- la construction d’un bâtiment dédié à la centrale de groupes électrogènes, d’une puissance
totale de 4 × 2500 kVA, destiné à assurer l’alimentation de secours de l’ensemble des
installations électriques de l’hôpital ;
- la création d’un poste HT/BT en sous-sol du bâtiment de réanimation médicale, accessible
depuis la voie logistique. Ce poste intégrera les nouveaux Tableaux Généraux Basse Tension
(TGBT) alimentant les armoires électriques des différents services, zones et niveaux ;
- le remplacement, dans les étages, des armoires divisionnaires existantes présentant un état
de vétusté avancé.
Le bâtiment de la centrale sera réalisé en R+2, avec une structure en béton armé.
Les façades recevront un enduit monocouche du rez-de-chaussée au R+1, et un bardage
métallique au niveau du R+2.
Les menuiseries extérieures seront en aluminium thermolaqué.
L’ensemble sera ceinturé par une clôture équipée de bavolets, scellée dans une bêche
périphérique.
Description des bâtiments
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PONTOISE
Nombre d’étages au-dessus du rez-de-chaussée : 2
Caractéristiques des ouvrages :
Conditions d’accessibilité et desserte :
Par la voie publique existante (avenue Ile de France)
Description et isolement par rapport aux tiers :
Présence des tiers en vis à vis:
Isolement par des aires libres de plus de 8 m de large
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Classement des locaux
Locaux à risques particuliers :
Local Groupe électrogène
Incendie
Sans objet
En l'absence de DRPCE (Document Relatif à la Protection Contre les
Explosions) ou à minima de l'indication des emplacements dangereux
classés en zones et des critères de choix des matériels
Explosion (caractéristiques minimales requises), il est noté que le Maître
d'Ouvrage et le Maître d'oeuvre ne nous ont fait état d'aucune zone à
risque.
Notre avis ne préjuge donc pas de l'analyse de risque qui pourrait être
faite par l'exploitant dans le cadre de son DRPCE.
Poste de transformation
Choc électrique
Installations classées :
Néant
1.4 ÉTENDUE DE LA MISSION ET DU PRÉSENT RAPPORT
Les avis que nous exprimons dans ce rapport, le sont pour un ouvrage achevé. Ces avis sont
émis pour répondre, dans un cadre normatif ou réglementaire, au projet du maître d’ouvrage.
En l’état actuel du projet, les documents sur lesquels nous nous sommes prononcés
correspondent : à des choix de principes constructifs, des mises au point techniques et études
préalables à l’émission de documents d’exécution complets et précis.
Avant toute réalisation de partie d’ouvrage, il devra nous être communiqué l’étude d’exécution
complète du lot à réaliser, avec toutes les justifications d’usages ou réglementaires.
Préalablement le dossier d’exécution aura reçu l’approbation du maître d’œuvre,
conformément à la norme NF P 03-100.
Pour nous prononcer valablement sur une étude d’exécution caractérisant l’ouvrage achevé, il
est indispensable que l’ensemble des documents définissant la totalité des parties d’ouvrages
à réaliser pour le lot concerné nous soit communiqué, conformément à la Norme NF P 03-100.
Les études d’adaptations en cours de travaux (documents indicés successivement), ne seront
examinées qu’à titres exceptionnels et justifiés, en effet nos avis émis en cours d’exécution,
concernent uniquement en phase réalisation des projets complets et parfaitement aboutis en
phase conception.
Dans le cas où, pour des raisons diverses, le mode constructif ou bien le choix de la technique
à mettre en œuvre initialement étudié en phase conception changent, nous proposerons au
maître d’ouvrage, un avenant à notre mission initiale.
Référence : 54525873/1
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Le présent rapport concerne les missions: L + P1+ Av + LE + PV + S (hors installations
électriques).
Nota : se reporter également au rapport complémentaire suivant:
1. Installations Électriques n°54525873/2
Limites d’intervention sur existants :
Le présent rapport concerne que les parties neuves ou modifiées dans le cadre des
travaux.
Nota: Les diagnostics parasitaires du bois, les repérages amiante et les diagnostics plomb
avant travaux ne relèvent pas des prestations de contrôle technique construction, tel que
défini par la loi du 4 janvier 1978 (modifiée par ordonnance du 8 juin 2005).
Il est de la responsabilité du maître d'ouvrage de les diligenter avant le démarrage des
travaux.
1.5 AVIS DES SERVICES COMPÉTENTS
Prescriptions du Permis de Construire ou de l’autorisation de travaux
Les avis des Services Administratifs concernés doivent être impérativement pris en compte .
1.6 CLASSEMENT
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PONTOISE
Etablissement recevant des travailleurs :
Le plancher bas du niveau le plus haut accessible se situe à moins de 8 m du niveau d'accès
des services de secours.
Classement incendie :
Source de classement : Dossier de maîtrise d'œuvre
Travaux réalisés avec autorisation (PC, AT, …) : non
Date du référentiel applicable prise par hypothèse en l’absence d’autorisation administrative :
04/05/2026
Référence : 54525873/1
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1.7 FORMULATION DES AVIS
La signification des abréviations utilisées est précisée ci-après :
F : avis favorable
Les dispositions techniques de principe envisagées au stade conception sont
satisfaisantes. L’avis de principe est formulé sur la base des documents communiqués, sa
portée est conditionnée par le degré de précision de ces documents.
S : avis suspendu
Les dispositions techniques de principe envisagées au stade conception doivent être
complétées. Les éléments d’information fournis sont insuffisants pour émettre un avis
favorable sur les principes indiqués dans les documents communiqués, il y aura donc lieu
d’apporter à DEKRA Industrial les compléments d’information nécessaires, faute de quoi
notre avis devra être considéré comme défavorable.
D : avis défavorable
Les dispositions techniques de principe envisagées au stade conception ne sont pas
satisfaisantes et doivent être impérativement modifiées.
Il peut s’agir par exemple d’une disposition non conforme par rapport aux dispositions
réglementaires ou aux règles de l’art, ou d’un risque aggravé de sinistralité.
SO : sans objet ou non applicable
Les dispositions techniques citées dans le référentiel d’examen ne rentrent pas dans le
cadre du projet examiné.
PM : pour mémoire
La disposition concernée ne donne pas lieu à formulation d’un avis dans le cadre du
document fourni au maître d’ouvrage : il s’agit en général d’une définition ou d’un rappel.
HM : hors mission
La rubrique ou partie de rubrique concernée ne fait pas partie de notre mission. DEKRA
Industrial attire l’attention du Maître d’ouvrage et des constructeurs sur ce point.
AC : autorités compétentes
Les dispositions concernées nécessitent l’accord des autorités compétentes.
RS : rapport spécifique
La disposition concernée est analysée dans un autre document.
La responsabilité de DEKRA Industrial ne peut être recherchée pour une mauvaise conception
ou exécution d'ouvrages dont les documents ne lui ont pas été transmis ou d’ouvrages utilisés
pour des destinations qui ne lui ont pas été signalées. Il en est de même pour des dommages
liés à la non prise en considération de nos avis.
Les constructeurs seront donc particulièrement attentifs à diffuser leurs documents d'exécution
et justificatifs ainsi qu’à prendre en compte les modifications ou dispositions complémentaires
que nos avis pourraient révéler nécessaires.
Les résultats des auto-contrôles menés par les constructeurs concernant l’exécution de
l’ensemble des ouvrages des différents corps d’état seront à nous transmettre au fur et à
mesure de l’avancement du chantier.
Sur chantier, l’examen des ouvrages et éléments d’équipement est effectué sur les parties
visibles et accessibles au moment de l’intervention du contrôleur technique, qui ne procède à
aucun démontage ou sondage destructif.
Référence : 54525873/1
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1.8 LISTE DES DOCUMENTS EXAMINÉS
DOCUMENTS INDICE
Dossier APD (pièces écrites et graphiques) en date de mars 2023
Rapport géotechnique (mission G2 AVP) de la société UNISOL ; en date du 20/05/2023 V1
Référence : 54525873/1
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2 AVIS SUR LE DOSSIER EXAMINÉ
2.1 RÉCAPITULATIF DES AVIS ET OBSERVATIONS
N° POINTS EXAMINES COMMENTAIRES AVIS
ALEAS RELATIFS A LA SOLIDITE
Analyse par ouvrages et éléments d'équipements
1 V.R.D. Préciser la pente des réseaux d’assainissement. Elle doit S
être au minimum de 1,5 % pour les réseaux d’eaux usées et
de 1% pour les autres réseaux.
Prévoir des essais à la plaque sur la couche de forme des
voiries lourdes extérieures : le module de déformation à
obtenir devra être conforme aux prescriptions du rapport
d’étude géotechnique, avec un minimum de 50 MPa/m
PM : Les documents d’exécution suivants seront à fournir
pour avis :
- Fiche technique des matériaux utilisés pour les réseaux.
- Plans d’exécution des réseaux, avec coupes types sur
tranchées.
- Plans et coupes des tranchées avec repérage des
réseaux techniques.
- Plans d’assainissement.
- PV d’essais à la plaque sur la couche de forme des
voiries
- Descriptif des procédés de construction.
- Fiches techniques des différents réseaux, canalisations,
etc.
2 Analyse de l'étude de sol Nature, nombre et implantation des sondages : S
La campagne de reconnaissance géotechnique a été
réalisée par la société UNISOL le 20/05/2023 dans le cadre
de la phase AVP.
Les investigations menées comprennent :
- un sondage destructif de reconnaissance
géologique et géotechnique (SP1) ;
- dix essais pressiométriques ;
- un essai de pénétration au pénétromètre dynamique
(PD1).
Couches géologiques rencontrées :
Les formations identifiées sont les suivantes :
remblais anthropiques : constitués de limons
argileux marron, d’une épaisseur pouvant atteindre
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N° POINTS EXAMINES COMMENTAIRES AVIS
1,50 m/TN ;
colluvions de pente : composées de sables jaunes
et de sables marneux jaunes probables, reconnues
jusqu’à une profondeur de 6,60 m/TN ;
marno-calcaires de Saint-Ouen : constitués de
marnes sableuses jaunes probables avec passages
de blocs, reconnus jusqu’à au moins 16 m/TN,
correspondant à la profondeur maximale
d’investigation.
Profondeur des sondages :
Les sondages ont été réalisés à des profondeurs variables,
atteignant jusqu’à 16 m/TN.
Présence d’eau et principes de fondation :
Le géotechnicien préconise la réalisation de fondations
superficielles (semelles filantes ou isolées), ancrées d’au
moins 0,50 m dans les colluvions sous les remblais.
L’arase des fondations est ainsi estimée à environ 2,00
m/TN.
Les fondations devront être implantées à une distance
minimale de 6 m du bassin existant et respecter la règle de
3B/2V, afin de ne pas perturber l’état hydrique du sol au
voisinage de l’ouvrage.
Par ailleurs, aucune végétation ne devra être implantée à
une distance inférieure à sa hauteur à maturité.
Pour le dimensionnement des fondations, la contrainte
admissible à l’ELS à retenir est de 3 bars.
Faisabilité d’un dallage sur terre-plein :
Compte tenu de la nature des sols en place, la réalisation
d’un dallage sur terre-plein n’est pas recommandée. Il est
préconisé de réaliser un plancher bas de type dalle portée
sur longrines et fondations.
Agressivité des sols vis-à-vis des bétons :
Les résultats des analyses d’agressivité chimique des sols
vis-à-vis des bétons restent à fournir.
Compléments à prévoir en phase PRO (mission G2
PRO) :
Les conclusions de cette étude devront être complétées par
une étude géotechnique en phase PRO, incluant notamment
des sondages complémentaires à proximité du bassin de
rétention / noue d’infiltration.
Avis S:
Le rapport actuel présente plusieurs insuffisances
devant être levées en phase PRO :
réalisation d’au moins deux sondages
supplémentaires (pressiométriques ou carottés),
afin de vérifier l’homogénéité des colluvions à
l’échelle du projet y compris au droit des cuves
à fioul ;
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N° POINTS EXAMINES COMMENTAIRES AVIS
réalisation d’au moins deux sondages
(pressiométriques ou carottés) au droit du poste
HT au sous-sol du bâtiment réanimation ;
mise en place d’un suivi piézométrique compte
tenu de la proximité du bassin ;
prise en compte des cas de charges inclinées
(vent, poussées des terres).
Valider la nature des fondations au droit des
cuves (radier), et au droit des RSO
(micropieux) au droit du poste HT au sous sol du
bâtiment réanimation;
Nous donner la valeur de contrainte de sol au
droit du radier ainsi que les paramètres de
résistance de sol pour le dimensionnement des
micropieux (cohésion de sol, angle de frottement
interne, résistance pressiométrique nette et
module pressiométrique, etc).
3 Fondations superficielles Présence de plusieurs incohérences entre les pièces S
(semelles filantes ou isolées) écrites et les pièces graphiques => A mettre en
cohérence
Les fondations devront être réalisées conformément au
rapport d'étude géotechnique.
En phase exécution, l’entreprise du gros œuvre devra
nous prévenir au moins 72 heures avant l’ouverture des
fonds de fouilles.
PM : Les documents d’exécution suivants seront à nous
transmettre en phase exécution pour avis :
- Plans (coffrage, armatures) précisant la nature du béton
conformément à la norme NF EN 206-1,
- Plans de répartition, de coupes des fondations.
- Résultats des essais à la compression des éprouvettes
des matériaux utilisés pour les fondations.
- Résultats des autocontrôles concernant l’exécution des
fondations
4 Radier Les fondations des deux cubes à fioul sont prévues en S
radier.
Sous réserve de la validation du géotecthncien, les
documents suivants seront à nous fournir pour avis en
phase exécution:
- Carnet de plans d’exécution (coffrage + ferraillage
+coupes) ;
- Descente de charge sur le radier;
- Note de calculs de dimensionnement de ce radier
- PV d’essais à la compression des éprouvettes de
béton mis en oeuvre à 7 et 28jours.
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N° POINTS EXAMINES COMMENTAIRES AVIS
5 Fondations profondes Le projet prévoit des reprises en sous-œuvre des fondations S
existantes du poste HT au sous –sol du bâtiment
réanimation, par des micropieux et longrines
Le type des fondations et la profondeur d’ancrage
devront être validé par le géotechnicien.
Le géotechnicien devra réaliser des investigations
géotechniques au droit de cette zone => Avis suspendu
dans l’attente du rapport d’étude géotechnique G2 PRO
PM : Les documents suivants seront à nous fournir en
phase exécution :
- Carnet de plans d’exécution (coffrage + ferraillage
+coupes) des micropieux, têtes de micropieux et longrines ;
- Descente de charge sur chaque micropieux ;
- Notes de calculs des micropieux, têtes de micropieux et
longrines
- Fiches techniques des différents matériaux
- PV d’essais à la compression des éprouvettes de béton
mis en oeuvre à 7 et 28jours.
- Résultats d’essais de contrôle (1 pour 200 fondations
profondes, avec un minimum de 1) ou de conformité sur les
micropieux, selon la norme NF P94-262 ;
- Résultats d’enregistrement
6 Murs de soutènement - Des murets de soutènements préfabriqués en béton armé S
Parois sont prévus autour de la zone extérieure autour du nouveau
bâtiment centrale d’énergie.
Prévoir des trous de drainage sur ces murs : nombre et
diamètre à préciser
Les plans d’exécution (coffrage + ferraillage + carnet de
détail) + note de calculs seront à nous transmettre en phase
exécution pour avis avant fabrication.
7 Dallage Dallage sur terre plein prévu à l’extérieur, au contour S
du bâtiment centrale d'énergie
Avis suspendu dans l'attente du rapport
complémentaire d'étude de sol.
8 Matériaux utilisés : Acier / Prévoir un enrobage minimal de : S
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N° POINTS EXAMINES COMMENTAIRES AVIS
Durabilité - 30 mm pour les parements exposés aux intempéries et
les parois contre terre
- 10 mm pour les parois des locaux couverts et qui ne
seraient pas exposées aux condensations
Analyse par missions
9 EXAMEN DES TRAVAUX DE Le projet prévoit le renforcement des poteaux existants S
RENFORCEMENT du sous-sol du bâtiment réanimation par moisage,
Il conviendra de nous justifier par une note de calculs
que le dimensionnement de ces éléments de renforts :
Plans d’exécution + note de calculs justificatives seront
à nous fournir pour avis avant exécution
Nota : Les phases provisoires sont hors mission (étaiement
en particulier).
Analyse par missions
10 Documents définissant les A nous transmettre S
avoisinants
11 Résultats des études de A nous transmettre S
diagnostic et documents se
rapportant à l’état des
avoisinants
RISQUE D'INCENDIE DANS LES LIEUX DE TRAVAIL
Nouveau décret Code du Travail (modification 05/2012)
12 Article R 4216-4 L’effectif du personnel admis dans les locaux est déterminé S
Détermination de l'effectif suivant la déclaration justifiée du chef de l’établissement,:
déclaration d’effectif du chef de l’établissement à nous
transmettre
13 Article R 4227-6 Portes Les portes de sorties devront être équipées d’une barre S
antipanique => A prévoir
14 Article R 4227-13 Balisage des sortie à prévoir S
Signalisation vers sortie la
plus proche ou espace
d'attente sécurisé le plus
proche si dégagement non
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N° POINTS EXAMINES COMMENTAIRES AVIS
utilisé habituellement
indication "sortie de
secours"
15 Article R 4227-14 Eclairage A prévoir S
de sécurité en cas de
défaillance éclairage normal
16 Conception des marches A prévoir S
Marches non glissantes
17 Conception des marches A prévoir S
Recouvrement des marches
successives => 0,05 m ou
contremarches
18 Conception des escaliers A respecter S
Marches conformes aux
règles de l'art,
(0,60<=2h+G<=0,64m)
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2.2 ALEAS RELATIFS A LA SOLIDITE
Analyse par ouvrages et éléments d'équipements
POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
SOLIDITÉ DES OUVRAGES ET
ÉLÉMENTS D'ÉQUIPEMENTS
DISSOCIABLES OU
INDISSOCIABLES
Définition générale Les aléas techniques à la prévention desquels le PM
suivant la norme NF P 03-100 contrôle technique contribue au titre de la mission
de base L, sont ceux qui, découlant de défauts
dans l'application des textes techniques à
caractère réglementaire ou normatif, sont
susceptibles de compromettre la solidité de la
construction achevée ou celle des ouvrages et
éléments d'équipement indissociables qui la
constituent.
Cette mission de base peut, suivant demande du
Maître d'Ouvrage, être complétée par une ou des
missions complémentaires relatives à la solidité.
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POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
Obligation des acteurs de l'acte de Suivant le Code de la construction et de PM
construire l'Habitation, le contrôleur technique doit s'assurer
que les vérifications techniques qui incombent à
chacun des constructeurs énumérés à l'article
1792.1 du Code Civil (architecte, BET,
entreprises,…) s'effectuent de manière
satisfaisante.
A ce titre, il est rappelé que les entreprises
soumissionnaires doivent présenter dans leur
offre, le programme de leurs vérifications
techniques comportant notamment :
1 - L'identification du responsable des vérifications
techniques.
2 - Les procédures de vérifications de la validité
des documents techniques établis.
3 - Les procédures de diffusion des documents
d'exécution approuvés et de retrait des documents
périmés.
4 - La nature et la fréquence des vérifications
techniques concernant l'exécution (fiches
d'identification et/ou bons de livraison, fiches de
contrôle d'exécution, procès-verbaux d'essais à la
charge des entreprises, etc...).
Expression des avis sur l'ouvrage Dans le cadre de sa mission, le contrôleur technique PM
est amené à formuler des avis sur l'ouvrage, ou sur des
parties d'ouvrage, plutôt que sur des produits isolés.
L'appréciation éventuelle portée par le contrôleur
technique sur le choix, par le prescripteur, d'un
matériau ou d'une fourniture, n'est formulée qu'au
regard de la capacité supposée de ce produit à conférer
à l'ouvrage les caractéristiques requises.
Le prescripteur reste bien sur libre de proposer tout
produit similaire bénéficiant de justificatifs techniques
équivalents, et ne remettant pas en cause les
caractéristiques requises de l'ouvrage.
Pour rappel des spécifications communes aux DTU,
lorsqu'un DTU demande la mise en oeuvre de produits
ou procédés couverts par un avis technique du CSTB,
ou un DTA, ou une certification de produit, l'entreprise
ne peut proposer de produits variants bénéficiant
d'autres modes de preuve, attestés par organismes
accrédités ou assimilés, en vigueur dans d'autres pays
de l'espace économique européen, que si elle est en
mesure d'apporter au maître d'ouvrage tous les
éléments de preuve nécessaires à l'appréciation de
l'équivalence (au moins un mois avant tout acte
constituant un début d'approvisionnement). Il appartient
alors au maître d'ouvrage d'accepter ou de refuser
l'équivalence du produit proposé.
Référence : 54525873/1
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POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
V.R.D. Préciser la pente des réseaux d’assainissement. Elle S
doit être au minimum de 1,5 % pour les réseaux d’eaux
usées et de 1% pour les autres réseaux.
Prévoir des essais à la plaque sur la couche de forme
des voiries lourdes extérieures : le module de
déformation à obtenir devra être conforme aux
prescriptions du rapport d’étude géotechnique, avec un
minimum de 50 MPa/m
PM : Les documents d’exécution suivants seront à
fournir pour avis :
- Fiche technique des matériaux utilisés pour les
réseaux.
- Plans d’exécution des réseaux, avec coupes types
sur tranchées.
- Plans et coupes des tranchées avec repérage des
réseaux techniques.
- Plans d’assainissement.
- PV d’essais à la plaque sur la couche de forme des
voiries
- Descriptif des procédés de construction.
- Fiches techniques des différents réseaux,
canalisations, etc.
FONDATIONS /
INFRASTRUCTURES /
SOUTÈNEMENTS / DALLAGES /
EAUX SOUTERRAINES
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POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
Analyse de l'étude de sol Nature, nombre et implantation des sondages : S
La campagne de reconnaissance géotechnique a été
réalisée par la société UNISOL le 20/05/2023 dans le
cadre de la phase AVP.
Les investigations menées comprennent :
- un sondage destructif de reconnaissance
géologique et géotechnique (SP1) ;
- dix essais pressiométriques ;
- un essai de pénétration au pénétromètre
dynamique (PD1).
Couches géologiques rencontrées :
Les formations identifiées sont les suivantes :
remblais anthropiques : constitués de limons
argileux marron, d’une épaisseur pouvant
atteindre 1,50 m/TN ;
colluvions de pente : composées de sables
jaunes et de sables marneux jaunes probables,
reconnues jusqu’à une profondeur de 6,60
m/TN ;
marno-calcaires de Saint-Ouen : constitués de
marnes sableuses jaunes probables avec
passages de blocs, reconnus jusqu’à au moins
16 m/TN, correspondant à la profondeur
maximale d’investigation.
Profondeur des sondages :
Les sondages ont été réalisés à des profondeurs
variables, atteignant jusqu’à 16 m/TN.
Présence d’eau et principes de fondation :
Le géotechnicien préconise la réalisation de fondations
superficielles (semelles filantes ou isolées), ancrées
d’au moins 0,50 m dans les colluvions sous les
remblais.
L’arase des fondations est ainsi estimée à environ 2,00
m/TN.
Les fondations devront être implantées à une distance
minimale de 6 m du bassin existant et respecter la règle
de 3B/2V, afin de ne pas perturber l’état hydrique du sol
au voisinage de l’ouvrage.
Par ailleurs, aucune végétation ne devra être implantée
à une distance inférieure à sa hauteur à maturité.
Pour le dimensionnement des fondations, la contrainte
admissible à l’ELS à retenir est de 3 bars.
Faisabilité d’un dallage sur terre-plein :
Compte tenu de la nature des sols en place, la
réalisation d’un dallage sur terre-plein n’est pas
recommandée. Il est préconisé de réaliser un plancher
bas de type dalle portée sur longrines et fondations.
Référence : 54525873/1
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POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
Agressivité des sols vis-à-vis des bétons :
Les résultats des analyses d’agressivité chimique des
sols vis-à-vis des bétons restent à fournir.
Compléments à prévoir en phase PRO (mission G2
PRO) :
Les conclusions de cette étude devront être complétées
par une étude géotechnique en phase PRO, incluant
notamment des sondages complémentaires à proximité
du bassin de rétention / noue d’infiltration.
Avis S:
Le rapport actuel présente plusieurs insuffisances
devant être levées en phase PRO :
réalisation d’au moins deux sondages
supplémentaires (pressiométriques ou
carottés), afin de vérifier l’homogénéité des
colluvions à l’échelle du projet y compris au
droit des cuves à fioul ;
réalisation d’au moins deux sondages
(pressiométriques ou carottés) au droit du
poste HT au sous-sol du bâtiment
réanimation ;
mise en place d’un suivi piézométrique
compte tenu de la proximité du bassin ;
prise en compte des cas de charges
inclinées (vent, poussées des terres).
Valider la nature des fondations au droit des
cuves (radier), et au droit des RSO
(micropieux) au droit du poste HT au sous
sol du bâtiment réanimation;
Nous donner la valeur de contrainte de sol
au droit du radier ainsi que les paramètres
de résistance de sol pour le
dimensionnement des micropieux (cohésion
de sol, angle de frottement interne,
résistance pressiométrique nette et module
pressiométrique, etc).
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POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
Fondations superficielles (semelles Présence de plusieurs incohérences entre les S
filantes ou isolées) pièces écrites et les pièces graphiques => A mettre
en cohérence
Les fondations devront être réalisées
conformément au rapport d'étude géotechnique.
En phase exécution, l’entreprise du gros œuvre
devra nous prévenir au moins 72 heures avant
l’ouverture des fonds de fouilles.
PM : Les documents d’exécution suivants seront à nous
transmettre en phase exécution pour avis :
- Plans (coffrage, armatures) précisant la nature du
béton conformément à la norme NF EN 206-1,
- Plans de répartition, de coupes des fondations.
- Résultats des essais à la compression des
éprouvettes des matériaux utilisés pour les
fondations.
- Résultats des autocontrôles concernant l’exécution
des fondations
Radier Les fondations des deux cubes à fioul sont S
prévues en radier.
Sous réserve de la validation du géotecthncien,
les documents suivants seront à nous fournir pour
avis en phase exécution:
- Carnet de plans d’exécution (coffrage +
ferraillage +coupes) ;
- Descente de charge sur le radier;
- Note de calculs de dimensionnement de ce
radier
- PV d’essais à la compression des éprouvettes de
béton mis en oeuvre à 7 et 28jours.
Référence : 54525873/1
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POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
Fondations profondes Le projet prévoit des reprises en sous-œuvre des S
fondations existantes du poste HT au sous –sol du
bâtiment réanimation, par des micropieux et longrines
Le type des fondations et la profondeur d’ancrage
devront être validé par le géotechnicien.
Le géotechnicien devra réaliser des investigations
géotechniques au droit de cette zone => Avis
suspendu dans l’attente du rapport d’étude
géotechnique G2 PRO
PM : Les documents suivants seront à nous fournir en
phase exécution :
- Carnet de plans d’exécution (coffrage + ferraillage
+coupes) des micropieux, têtes de micropieux et
longrines ;
- Descente de charge sur chaque micropieux ;
- Notes de calculs des micropieux, têtes de micropieux
et longrines
- Fiches techniques des différents matériaux
- PV d’essais à la compression des éprouvettes de
béton mis en oeuvre à 7 et 28jours.
- Résultats d’essais de contrôle (1 pour 200 fondations
profondes, avec un minimum de 1) ou de conformité sur
les micropieux, selon la norme NF P94-262 ;
- Résultats d’enregistrement
Murs de soutènement - Parois Des murets de soutènements préfabriqués en béton S
armé sont prévus autour de la zone extérieure autour
du nouveau bâtiment centrale d’énergie.
Prévoir des trous de drainage sur ces murs : nombre et
diamètre à préciser
Les plans d’exécution (coffrage + ferraillage + carnet de
détail) + note de calculs seront à nous transmettre en
phase exécution pour avis avant fabrication.
Dallage Dallage sur terre plein prévu à l’extérieur, au S
contour du bâtiment centrale d'énergie
Avis suspendu dans l'attente du rapport
complémentaire d'étude de sol.
OSSATURES EN ELEVATION
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POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
Matériaux utilisés : Béton armé / Les essais à la compression des éprouvettes du béton PM
Durabilité mis en oeuvre seront à réaliser par l'entreprise et à
nous transmettre en phase exécution pour avis.
Matériaux utilisés : Acier / Durabilité Prévoir un enrobage minimal de : S
- 30 mm pour les parements exposés aux intempéries
et les parois contre terre
- 10 mm pour les parois des locaux couverts et qui ne
seraient pas exposées aux condensations
Structure verticale en béton et Les éléments de structure verticales (voiles, F
maçonnerie (poteaux ; voiles ; poteaux poutres et poutres-voiles) sont prévus en
poutres-voiles, acrotères) en béton armé.
PM : Les plans d’exécution (coffrage et ferraillage
+ carnet de détails) + notes de calculs détaillées
justifiant le dimensionnement de ces éléments
seront à nous transmettre pour avis avant
exécution
Structure horizontale - - Dalles - Les éléments de structure horizontales (poutres F
Poutres – Solives ; en partie courante et planchers) sont prévus en en béton armé.
PM : Les plans d’exécution (coffrage et ferraillage
+ carnet de détails) + notes de calculs détaillées
justifiant le dimensionnement de ces éléments
seront à nous transmettre pour avis avant
exécution
Escaliers L’escaliers d’accès au toit est prévu en structure F
métallique.
PM : Les plans d’exécution et la note de calcul
justificative de dimensionnement de la structure de cet
escalier seront à nous transmettre en phase exécution
CLOS COUVERT
Référence : 54525873/1
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POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
Bardages Il est prévu la mise en œuvre de bardage métallique sur F
la hauteur du R+2 du bâtiment centrale d’énergie.
L’ossature du bardage est prévue métallique, fixée
mécaniquement au nez de plancher.
PM : il conviendra de nous communiquer en phase
exécution :
- les plans d’exécution et carnet de détail des points
singuliers ;
- Fiche technique de matériaux ;
- Certificat de traitement anticorrosion des éléments
métalliques.
Menuiseries extérieures Les menuiseries extérieures sont prévues en aluminium F
PM : Les éléments suivants seront à transmettre en
phase exécution sur support papier :
- Plans d’exécution détaillant le calfeutrement, les
fixations, le drainage et la nature des vitrages.
- Fiches techniques des fixations et des fonds de
joint.
- Agrément technique Européen des chevilles de
fixation.
- Certificat de traitement anticorrosion des éléments
métalliques.
Référence : 54525873/1
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POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
Toiture béton avec revêtement La toiture terrasse du bâtiment centrale d’énergie F
d'étanchéité est prévue étanché avec une étancheité bi-couche
élastomère avec isolation thermique en mousse
polyuréthane, sur pare vapeur, sur une dalle de
support en béton armé
La protection des revêtements d’étanchéité est
prévue de type meuble par gravillons.
La mise en œuvre de l'étanchéité sera conforme
au DTU 43.1.
PM : les documents suivants seront à fournir en
phase exécution :
- Plans d'exécution et carnet de détails des points
singuliers (couvertines, relevés d'étanchéité,
reliefs et retombées, joints, etc.) ;
- Le plans d’implantation des descentes d’eau
pluviale (DEP) + Les notes de calculs de
dimensionnement des DEP seront à fournir en
phase exécution;
- Fiches techniques des produits et des matériaux
(pare vapeur, isolant, complexe d'étanchéité,
couvertines, relevées, etc.);
- Avis Technique de l'isolant, de l'étanchéité et de
la bande soline.
Référence : 54525873/1
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2.3 ALEAS RELATIFS A LA SOLIDITE
Analyse par missions
POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
SOLIDITE DES EXISTANTS
Définition générale de la mission Les aléas techniques que le contrôleur technique PM
a pour mission de contribuer à prévenir sont ceux
qui, découlant de la réalisation des ouvrages et
éléments d'équipement neufs, sont susceptibles
de compromettre, dans les constructions
achevées, la solidité des parties anciennes de
l'ouvrage.
EXAMEN DES TRAVAUX DE Le projet prévoit le renforcement des poteaux S
RENFORCEMENT existants du sous-sol du bâtiment réanimation par
moisage,
Il conviendra de nous justifier par une note de
calculs que le dimensionnement de ces éléments
de renforts : Plans d’exécution + note de calculs
justificatives seront à nous fournir pour avis avant
exécution
Nota : Les phases provisoires sont hors mission
(étaiement en particulier).
Référence : 54525873/1
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Analyse par missions
POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
STABILITE DES AVOISINANTS
Définition générale de la mission Les aléas techniques que le contrôleur technique PM
a pour mission de contribuer à prévenir sont ceux
qui, découlant de la réalisation des fondations de
l’ouvrage neuf et, le cas échéant, des ouvrages
périphériques en infrastructure (reprises en sous-
œuvre et voiles périphériques) prévus dans le
marché de travaux, sont susceptibles d’affecter la
stabilité des avoisinants.
Définition d’un avoisinant selon la Bâtiments contigus à l'ouvrage objet de l'opération PM
norme NF P 03-100 de construction ou ouvrages nommément
désignés au contrat de contrôle technique.
RENSEIGNEMENTS SUR LES
AVOISINANTS
Documents définissant les A nous transmettre S
avoisinants
Résultats des études de diagnostic et A nous transmettre S
documents se rapportant à l’état des
avoisinants
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2.4 MISSION PV
Attestations d'essais de fonctionnement des installations techniques
POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
MISSION PV Dans le cadre de la mission PV, le contrôleur PM
technique procède au récolement des attestations
d'essais de fonctionnement des installations
techniques, tels que définis par l'Agence Qualité
Construction.
Les modèles des attestations sont téléchargeables
sur le site internet https://qualiteconstruction.com,
elles sont à renseigner par les entreprises
concernées, et à nous retourner dûment remplies
et signées.
Ces attestations correspondent aux vérifications
finales avant réception, réalisées par l'entreprise
sur ses équipements pour s'assurer de leur bon
fonctionnement dans les conditions normales
d'utilisation.
A noter que ces essais ne sont pas considérés
comme un processus d'autocontrôle qui doit, lui,
se faire au fur et à mesure de l'avancement du
chantier.
Référence : 54525873/1
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2.5 RISQUE D'INCENDIE DANS LES LIEUX DE TRAVAIL
Nouveau décret Code du Travail (modification 05/2012)
POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
CODE DU TRAVAIL
R 4216-1 A R 4216-30, ET R
4216-32 A 34
DISPOSITIONS GENERALES
Article R 4216-1 PM
Domaine d'application.
Article R 4216-2 PM
Principes
Article R 4216-2-1 S'assurer de la compatibilité entre stabilité au feu SO
Espaces d'attente sécurisés de la structure et présence d'E.A.S (protection 1h
à assurer).
Article R 4216-2-2 SO
Espaces équivalents
Article R 4216-2-3 SO
Dispense de dotation d'espaces
d'attente sécurisés
Article R 4216-3
Isolement par rapport aux tiers
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POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
Conformément aux dispositions Isolement avec les tiers en vis à vis prévu par des F
fixées par la réglementation aires libre de plus de 8 m de large + parois en
applicable aux tiers. béton CF2h au moins bloc-porte CF1h
Article R 4216-4 L’effectif du personnel admis dans les locaux est S
Détermination de l'effectif déterminé suivant la déclaration justifiée du chef de
l’établissement,: déclaration d’effectif du chef de
l’établissement à nous transmettre
DEGAGEMENTS
Article R 4216-5 F
Unités de passage
Article R 4216-6
Conception des dégagements
Article R4227-4 F
Dégagements libres sans obstacle
cul de sac à éviter
Article R 4227-6 Les portes de sorties devront être équipées d’une barre S
Portes antipanique => A prévoir
Si >50 personnes vers la sortie F
Article R 4227-7
Portes coulissantes, à tambour ou SO
s'ouvrant vers le haut ne constituent
pas des portes de secours, ne sont
pas des dégagements
réglementaires .
Sauf portes coulissantes motorisées SO
si libération largeur totale de la baie
en cas défaillance commande ou
Référence : 54525873/1
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POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
alimentation
Article R 4227-8 SO
Ascenseurs, monte charge chemins
ou tapis roulants non comptabilisés
Article R 4227-9 SO
Escaliers prolongés jusqu'au niveau
d'évacuation
Classes parois et marches suivant
arrêté (classement M3)
Article R 4227-10 F
Rampes et mains courantes à partir
de 2 UP 1 de chaque côté
Article R 4227-11 SO
Dissociation escaliers des étages et
des sous sol au niveau RDC
Article R 4227-13 Balisage des sortie à prévoir S
Signalisation vers sortie la plus
proche ou espace d'attente sécurisé
le plus proche si dégagement non
utilisé habituellement indication
"sortie de secours"
Article R 4227-14 A prévoir S
Eclairage de sécurité en cas de
défaillance éclairage normal
Article R 4216-7
Saillies ou dépôts
Pas de réduction de la largeur, sauf PM
aménagement fixe de hauteur
<=1,10m et saillie <=0,10m
Article R 4216-8 F
Calcul des dégagements
Voir tableau de calcul article F
correspondant
Référence : 54525873/1
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POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
Article R 4216-9 SO
Dégagement des locaux en sous-sol,
dont l'effectif > 100 personnes et
enfouissement > 2m
Article R 4216-10 SO
Enfouissement
Article R 4216-11
Distances maxi à parcourir, cul de
sacs
Distance maximale à parcourir en F
étage ou en sous-sol pour gagner un
escalier <= 40 mètres
Distance maximale du débouché F
d'un escalier au rez-de-chaussée
d'une sortie sur extérieur <= 20
mètres
Culs-de-sac <= 10 mètres. F
Article R 4216-12
Caractéristiques des marches et
paliers
Conception des marches
Marches non glissantes A prévoir S
Recouvrement des marches A prévoir S
successives => 0,05 m ou
contremarches
1 ou 2 marches isolées interdites PM
dans les circulations principales
Conception des escaliers
Référence : 54525873/1
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POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
Marches conformes aux règles de A respecter S
l'art, (0,60<=2h+G<=0,64m)
Volées : au plus 25 marches F
Largeur palier = largeur escalier F
Longueur palier > = 1 m (pour volée F
non contrariée)
Escalier tournant SO
DESENFUMAGE SO
CHAUFFAGE DES LOCAUX SO
STOCKAGE OU MANIPULATION SO
DE MATIERES INFLAMMABLES
BATIMENTS DONT LE PLANCHER SO
BAS DU DERNIER NIVEAU EST
SITUE A PLUS DE 8 METRES DU
SOL
MOYENS DE PREVENTION ET DE
LUTTE CONTRE L'INCENDIE
Référence : 54525873/1
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POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
Article R 4216-30
Article R 4227-28 HM
Responsabilité de l'employeur
Article R 4227-29 A prévoir PM
Extincteurs en nombre suffisant
Article R 4227-30 SO
Si nécessaire autres moyens en
fonction du risque spécifique à
l'activité
Article R 4227-31 SO
Dispositifs d'extinction non
automatiques d'accès et
manipulation facile
Article R 4227-32 SO
Sable ou terre meuble si nécessaire
Article R 4227-33 PM
Signalisation durable et appropriée
des installations d'extinction
Article R 4227-34 SO
Système d'alarme sonore si effectif
>50 personnes ou manipulation de
matières très facilement
inflammables
Article R 4227-35 SO
Alarme générale donnée par
bâtiments si ceux-ci isolés entre eux
Article R 4227-36
Signal sans confusion possible avec SO
autre signal sonore
Audible de tous points du bâtiment SO
Avec autonomie minimale 5 mn SO
Référence : 54525873/1
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POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
Article R 4227-37 SO
Consignes de sécurité dans les
établissements devant être équipées
d'un système d'alarme sonore
Article R 4227-38 SO
Indications consignes sécurité
incendie y compris localisation des
espaces d'attente sécurisés
Article R 4227-39
Exercices et essais périodiques tous SO
les 6 mois ,
Avec indications sur consignes de SO
sécurité
Avec apprentissage localisation et SO
utilisation des E.A.S.
Emargement du registre en phase PM
exploitation
Article R 4227-40 HM
Consignes à communiquer à
l'inspecteur du travail
PREVENTION DES EXPLOSIONS
Article R 4216-31 Hors mission SEI ou SO
STI
DISPENSE DE L'AUTORITE PM
ADMINISTRATIVE
Référence : 54525873/1
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POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
Article R 4216-34 PM
Recours possible contre décision
.
Référence : 54525873/1
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.