Pièce
54525873_RAC_2.PDF · 4 671 mots · du marché « Construction d'une centrale de groupes électrogènes et sécurisation de l'installation électrique de l'hôpital Novo », dossier de consultation officiel.
DEKRA Industrial SAS
AGENCE CONSTRUCTION IDF
Bâtiment Cérianthe 1 Maître d’ouvrage :
21-23 rue du Petit Albi MME Nora NEDIR
CS48261 HOPITAL NOVO - DIRECTION DES TRAVAUX
95801 CERGY SAINT CHRISTOPHE
Tel : 01.55.48.23.68 6 AVENUE DE L'ILE DE FRANCE
BP79 PONTOISE
95303 CERGY PONTOISE CEDEX
Construction d'une centrale secours de GE et
sécurisation électrique -
CH NOVO - Site de PONTOISE
partie électricité CFO
Ouvrage(s) : Construction d'une centrale secours de GE et
sécurisation électrique - CH NOVO - Site de
PONTOISE
Rapport de Contrôle Technique en phase Avant projet détaillé
Risque d’Incendie et de Panique
HOPITAL NOVO - DIRECTION DES TRAVAUX
Maître d’Ouvrage :
6 AVENUE DE L'ILE DE FRANCE
BP79 PONTOISE
95303 CERGY PONTOISE CEDEX
Mission concernée : S
Nature des travaux : Construction neuve
Accréditation n° 3-105
Liste des implantations et portées disponibles sur www.cofrac.fr
DEKRA Industrial SAS,
Siège Social : PA Limoges Sud Orange, 19 rue Stuart Mill, CS 70308, 87008 LIMOGES Cedex 1
www.dekra-industrial.fr - N°TVA FR 44 433 250 834
SAS au capital de 25 060 000 € - SIREN 433 250 834 RCS LIMOGES - NAF 7120 B
Etabli par :
FRANCK GUYON Spécialiste électricité
FLORIAN BELLIS Spécialiste électricité
JAMAL-EDDIN IBNELHAJ Responsable d'affaires
Validé par :
JAMAL-EDDIN IBNELHAJ Responsable d'affaires
Référence : 54525873/2 Nombre de pages : 25 Date : 20 mai 2026
Référence : 54525873/2
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SOMMAIRE
1 DONNÉES GÉNÉRALES .......................................................................................4
1.1 OBJET DU RAPPORT ....................................................................................................................4
1.2 IDENTIFICATION DES INTERVENANTS ......................................................................................4
1.3 DESCRIPTION DE L’OPÉRATION ................................................................................................5
1.4 ÉTENDUE DE LA MISSION ET DU PRÉSENT RAPPORT ...........................................................6
1.5 RÉFÉRENTIEL RÉGLEMENTAIRE ...............................................................................................7
1.6 CLASSEMENT ................................................................................................................................7
1.7 FORMULATION DES AVIS ............................................................................................................8
1.8 LISTE DES DOCUMENTS EXAMINÉS ..........................................................................................9
2 AVIS SUR LE DOSSIER EXAMINÉ......................................................................10
2.1 RÉCAPITULATIF DES AVIS ET OBSERVATIONS ................................................................... 10
2.2 INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES ET ÉCLAIRAGE .................................................................. 14
Référence : 54525873/2
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1 DONNÉES GÉNÉRALES
1.1 OBJET DU RAPPORT
Le présent rapport a été établi par DEKRA Industrial dans le cadre de la mission S de contrôle
technique de construction qui lui a été confiée par le maître de l'ouvrage.
Ce rapport rend compte des avis et observations formulés à l’issue de l’examen des documents
de conception qui lui ont été fournis.
Lorsque ces documents sont destinés à la consultation des entreprises, il constitue tout ou partie
du Rapport Initial de Contrôle Technique tel que prévu à l’article 4.2 de la norme NF P 03 100.
La diffusion du présent rapport « in extenso » aux entreprises consultées ou retenues pour la
réalisation des travaux est à la charge du maître de l’ouvrage.
1.2 IDENTIFICATION DES INTERVENANTS
DONNEUR D’ORDRE
HOPITAL NOVO - DIRECTION DES
TRAVAUX
6 AVENUE DE L'ILE DE FRANCE
BP79 PONTOISE
95303 CERGY PONTOISE CEDEX
MAITRE D’OUVRAGE
HOPITAL NOVO - DIRECTION DES
TRAVAUX
6 AVENUE DE L'ILE DE FRANCE
BP79 PONTOISE
95303 CERGY PONTOISE CEDEX
MAITRE D'ŒUVRE
BIM INGENIERIE
21, avenue Edouard Belin
92500 RUEIL MALMAISON
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1.3 DESCRIPTION DE L’OPÉRATION
Adresse du chantier : 6 AVENUE DE L'ILE DE FRANCE
BP79 PONTOISE
95303 CERGY PONTOISE CEDEX
Nature et objet des travaux :
Résumé du programme de travaux
Travaux de mise en sécurité électrique de l’hôpital NOVO – site de Pontoise.
Cette opération comprend notamment :
- la construction d’un bâtiment dédié à la centrale de groupes électrogènes, d’une puissance
totale de 4 × 2500 kVA, destiné à assurer l’alimentation de secours de l’ensemble des
installations électriques de l’hôpital ;
- la création d’un poste HT/BT en sous-sol du bâtiment de réanimation médicale, accessible
depuis la voie logistique. Ce poste intégrera les nouveaux Tableaux Généraux Basse Tension
(TGBT) alimentant les armoires électriques des différents services, zones et niveaux ;
- le remplacement, dans les étages, des armoires divisionnaires existantes présentant un état
de vétusté avancé.
Le bâtiment de la centrale sera réalisé en R+2, avec une structure en béton armé.
Les façades recevront un enduit monocouche du rez-de-chaussée au R+1, et un bardage
métallique au niveau du R+2.
Les menuiseries extérieures seront en aluminium thermolaqué.
L’ensemble sera ceinturé par une clôture équipée de bavolets, scellée dans une bêche
périphérique.
Description des bâtiments
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PONTOISE
Nombre d’étages au-dessus du rez-de-chaussée : 2
Caractéristiques des ouvrages :
Conditions d’accessibilité et desserte :
Par la voie publique existante (avenue Ile de France)
Description et isolement par rapport aux tiers :
Présence des tiers en vis à vis:
Isolement par des aires libres de plus de 8 m de large
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Classement des locaux
Locaux à risques particuliers :
Local Groupe électrogène
Incendie
Sans objet
Explosion
Poste de transformation
Choc électrique
Installations classées :
Néant
1.4 ÉTENDUE DE LA MISSION ET DU PRÉSENT RAPPORT
Les avis que nous exprimons dans ce rapport, le sont pour un ouvrage achevé. Ces avis sont
émis pour répondre, dans un cadre normatif ou réglementaire, au projet du maître d’ouvrage.
En l’état actuel du projet, les documents sur lesquels nous nous sommes prononcés
correspondent : à des choix de principes constructifs, des mises au point techniques et études
préalables à l’émission de documents d’exécution complets et précis.
Avant toute réalisation de partie d’ouvrage, il devra nous être communiqué l’étude d’exécution
complète du lot à réaliser, avec toutes les justifications d’usages ou réglementaires.
Préalablement le dossier d’exécution aura reçu l’approbation du maître d’œuvre,
conformément à la norme NF P 03-100.
Pour nous prononcer valablement sur une étude d’exécution caractérisant l’ouvrage achevé, il
est indispensable que l’ensemble des documents définissant la totalité des parties d’ouvrages
à réaliser pour le lot concerné nous soit communiqué, conformément à la Norme NF P 03-100.
Les études d’adaptations en cours de travaux (documents indicés successivement), ne seront
examinées qu’à titres exceptionnels et justifiés, en effet nos avis émis en cours d’exécution,
concernent uniquement en phase réalisation des projets complets et parfaitement aboutis en
phase conception.
Dans le cas où, pour des raisons diverses, le mode constructif ou bien le choix de la technique
à mettre en œuvre initialement étudié en phase conception changent, nous proposerons au
maître d’ouvrage, un avenant à notre mission initiale.
Le présent rapport concerne la mission S partie électricité CFO
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Limites d’intervention sur existants :
Le présent rapport concerne que les parties neuves ou modifiées dans le cadre des
travaux.
1.5 RÉFÉRENTIEL RÉGLEMENTAIRE
Code de la Construction et de l’Habitation
- Risques électriques - Code du travail (articles R. 4215-x)
- Arrêté du 25 juin 1980 modifié : Dispositions Générales, établissements du 1er groupe
- Installations électriques
- Arrêté du 10 décembre 2004 modifié : Dispositions particulières type U - Installations
électriques
Prescriptions du Permis de Construire ou de l’autorisation de travaux
Les avis des Services Administratifs concernés et notamment ceux de la Commission de
Sécurité compétente viennent en complément des dispositions réglementaires visées ci-
dessus et doivent être impérativement pris en compte :
Les prescriptions particulières annexées au Permis de construire ou à l’autorisation de travaux
ne nous ont pas été transmises.
1.6 CLASSEMENT
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PONTOISE
Classement incendie :
Source de classement : Dossier de maîtrise d'œuvre
Travaux réalisés avec autorisation (PC, AT, …) : non
Date du référentiel applicable prise par hypothèse en l’absence d’autorisation administrative :
04/05/2026
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1.7 FORMULATION DES AVIS
La signification des abréviations utilisées est précisée ci-après :
F : avis favorable
Les dispositions techniques de principe envisagées au stade conception sont
satisfaisantes. L’avis de principe est formulé sur la base des documents communiqués, sa
portée est conditionnée par le degré de précision de ces documents.
S : avis suspendu
Les dispositions techniques de principe envisagées au stade conception doivent être
complétées. Les éléments d’information fournis sont insuffisants pour émettre un avis
favorable sur les principes indiqués dans les documents communiqués, il y aura donc lieu
d’apporter à DEKRA Industrial les compléments d’information nécessaires, faute de quoi
notre avis devra être considéré comme défavorable.
D : avis défavorable
Les dispositions techniques de principe envisagées au stade conception ne sont pas
satisfaisantes et doivent être impérativement modifiées.
Il peut s’agir par exemple d’une disposition non conforme par rapport aux dispositions
réglementaires ou aux règles de l’art, ou d’un risque aggravé de sinistralité.
SO : sans objet ou non applicable
Les dispositions techniques citées dans le référentiel d’examen ne rentrent pas dans le
cadre du projet examiné.
PM : pour mémoire
La disposition concernée ne donne pas lieu à formulation d’un avis dans le cadre du
document fourni au maître d’ouvrage : il s’agit en général d’une définition ou d’un rappel.
HM : hors mission
La rubrique ou partie de rubrique concernée ne fait pas partie de notre mission. DEKRA
Industrial attire l’attention du Maître d’ouvrage et des constructeurs sur ce point.
AC : autorités compétentes
Les dispositions concernées nécessitent l’accord des autorités compétentes.
RS : rapport spécifique
La disposition concernée est analysée dans un autre document.
La responsabilité de DEKRA Industrial ne peut être recherchée pour une mauvaise conception
ou exécution d'ouvrages dont les documents ne lui ont pas été transmis ou d’ouvrages utilisés
pour des destinations qui ne lui ont pas été signalées. Il en est de même pour des dommages
liés à la non prise en considération de nos avis.
Les constructeurs seront donc particulièrement attentifs à diffuser leurs documents d'exécution
et justificatifs ainsi qu’à prendre en compte les modifications ou dispositions complémentaires
que nos avis pourraient révéler nécessaires.
Les résultats des auto-contrôles menés par les constructeurs concernant l’exécution de
l’ensemble des ouvrages des différents corps d’état seront à nous transmettre au fur et à
mesure de l’avancement du chantier.
Sur chantier, l’examen des ouvrages et éléments d’équipement est effectué sur les parties
visibles et accessibles au moment de l’intervention du contrôleur technique, qui ne procède à
aucun démontage ou sondage destructif.
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1.8 LISTE DES DOCUMENTS EXAMINÉS
DOCUMENTS INDICE
Dossier APD (pièces écrites et graphiques) en date de mars 2023
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2 AVIS SUR LE DOSSIER EXAMINÉ
2.1 RÉCAPITULATIF DES AVIS ET OBSERVATIONS
N° POINTS EXAMINES COMMENTAIRES AVIS
INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES ET ÉCLAIRAGE
Risques électriques - Code du travail (articles R. 4215-x)
1 Locaux réservés à la Il devra être prévu dans les postes Haute tension deux S
production, la conversion, la prises de courants
distribution L'éclairage de sécurité est constitué par au moins un
bloc de sécurité et un BAPI
Prévoir un BAPI dans chaque local électrique
important (poste HT, TGBT, TGO, TGS)
2 Protection contre les Une liaison équipotentielle est obligatoire sur toute les S
contacts indirects masses métalliques du poste HT, y compris la porte du
local, les grilles de ventilation et les plaques
métalliques au sol.
3 Protection contre les risques Préciser si les transformateurs HT sont à huiles ou S
d'incendie et de brûlures secs. Le CCTP parle de transformateurs secs alors
que le document EL09 parle de transformateurs à
huile..
En cas de plusieurs transformateurs haute tension à
huile situés côte à côte, une distance minimum est à
prévoir entre chaque.
Jusqu'à 1250 KVA, il faudra prévoir une distance de
50cm. Par contre, pour des puissances supérieures, il
faudra prévoir une distance de 3m entre chaque
transformateurs ou les séparer avec un mur coupe feu.
La ventilation d'une enceinte renfermant un
transformateur est déterminée en fonction du cycle de
charge (IEC 60076-7) moyeu du transformateur et de
la température ambiante extérieure au local.
Le nombre, l'emplacement et la section des ouvertures
de ventilation doivent-être fixés judicieusement en
fonction de la disposition des matériels et de la chaleur
dégagée
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N° POINTS EXAMINES COMMENTAIRES AVIS
Les entrées d'air ne doivent pas être prises dans des
locaux à température déjà élevée ou contenant des
poussières nuisibles.
Les dispositions d'aération doivent respecter à minima
les indices de protection IP23D et IK10.
Tout dispositif d'aération implanté sur une paroi pour
laquelle une tenue au feu est exigée devra présenter le
même niveau de protection au regard du feu
Les transformateurs secs doivent posséder une sonde
de température avec report d'alarme dans le cas où le
seuil maximum est atteint.
Les transformateurs à huile doivent posséder un
DGPT2 qui entraîne des coupures HT et BT en cas de
défauts.
4 Conditions générales Pour les bâtiments dans lesquels il y a du public, vous D
d'installation devez utiliser dorénavant des câbles Euroclasse
(minimum Cca-s2,d2,a2 / sans halogéne). La nouvelle
norme NFC 15.100 l'impose maintenant pour toutes les
nouvelles installations électriques dans les bâtiments
ERP.
Toutefois, si un bâtiment technique dans l'hôpital ne
possède aucune zone utilisée par le public, vous n'êtes
pas obligé d'utiliser les nouveaux câbles Euroclasse
dans ce batiment.
Par contre, si des câbles de ce batiment partent dans
des bâtiments ERP, il faut utiliser des câbles
Euroclasse.
5 Installations de sécurité Alimenter les blocs autonomes d'éclairage de sécurité S
en aval des dispositifs de protection et en amont des
dispositifs de commande des circuits d'éclairage des
locaux où ils sont installés.
6 Protection contre les Je rappelle que la protection différentielle des locaux S
contacts indirects contenant une douche est de 30mA.
7 Protection contre les risques Fournir une note de calcul validant les caractéristiques S
de brûlures, incendie, de l'appareillage électrique mis en oeuvre dans les
explosion tableaux électriques. En l'absence, nous ne pouvons
nous prononcer quant à l'adéquation de l'appareillage.
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N° POINTS EXAMINES COMMENTAIRES AVIS
8 Locaux à risque d'incendie, Apposer un dispositif différentiel 300 mA à l'origine S
d'explosion des circuits terminaux desservant les locaux à risque
d'incendie (local GE, locaux de stockage, chaufferie)
Arrêté du 25 juin 1980 modifié : Dispositions Générales, établissements du 1er groupe -
Installations électriques
9 Article EL 4 Règles générales Assurer indépendamment les protections contre les S
surintensités et contacts indirects des circuits
alimentant les locaux accessibles au public, de ceux
alimentant les autres locaux.
10 Article EL 5 Locaux de Il devra être prévu dans les locaux de service S
service électrique électrique des BAPI (postes HT, TGBT, TGO, TGS)
11 Article EL10 Canalisations Les canalisations alimentant le ou les bâtiments ERP D
des installations "normal- devront être au minimum CCa S2 d2A2
remplacement"
12 Article EL 11 Appareillages Les dispositifs d'arrêts d'urgence des tableaux S
et appareils d'utilisation électriques ne devront pas se trouver dans des zones
accessibles au public, y compris sous bris de glace.
13 Article EL 11 Appareillages Apposer un dispositif, inaccessible au public et facile à S
et appareils d'utilisation atteindre par les services de secours, permettant la
§ 1 Dispositifs de mise hors mise hors tension générale de l'installation électrique
tension générale de de l'établissement. Nous rappelons que celui-ci ne
l'établissement devra pas couper l'alimentation des installations de
sécurité.(TGS)
14 Article EL 12 Alimentation Le CCTP n'apporte pas de précision concernant la S
électrique des installations puissance des installations de sécurité nous vous
de sécurité rappelons :
Dans les cas où l'absence de groupe électrogène est
admise dans la suite du présent règlement, les
installations électriques suivantes peuvent être
alimentées par une dérivation issue directement du
tableau principal du bâtiment ou de l'établissement :
Les installation de désenfumage mécanique des
établissements de 1re et 2e catégories dont la
puissance totale des moteurs des ventilateurs
d'extraction des deux zones de désenfumage les plus
contraignantes est inférieure à 10 kW
Référence : 54525873/2
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N° POINTS EXAMINES COMMENTAIRES AVIS
15 Article EL 14 Alimentation La dérivation issue directement du tableau principal est S
électrique des installations sélectivement protégée de façon qu'elle ne soit pas
de sécurité à partir d'une affectée par un défaut survenant sur les autres circuits.
dérivation issue du tableau De plus, dans le cas d'un schéma de liaison à la terre
principal
de type TN ou TT, tel que défini par la norme
d'installation NF C 15-100 (décembre 2002), si
l'équipement de sécurité considéré n'est mis en œuvre
qu'en cas de sinistre (cas des ventilateurs de
désenfumage), son isolement par rapport à la terre est
surveillé en permanence pendant les périodes de non-
utilisation par un contrôleur permanent d'isolement
associé à un dispositif de signalisation.
Lorsqu'un groupe électrogène de remplacement existe
il peut ré alimenter cette dérivation sans être conforme
à la norme NF E 37-312 (octobre 2000).
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2.2 INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES ET ÉCLAIRAGE
Risques électriques - Code du travail (articles R. 4215-x)
POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
INSTALLATIONS
ÉLECTRIQUES
INSTALLATION HAUTE TENSION
Locaux réservés à la production, la Il devra être prévu dans les postes Haute tension S
conversion, la distribution deux prises de courants
L'éclairage de sécurité est constitué par au moins
un bloc de sécurité et un BAPI
Prévoir un BAPI dans chaque local électrique
important (poste HT, TGBT, TGO, TGS)
Conditions d'installation des circuits F
HT
Protection contre les contacts directs F
des circuits HT
Protection contre les contacts Une liaison équipotentielle est obligatoire sur toute S
indirects les masses métalliques du poste HT, y compris la
porte du local, les grilles de ventilation et les
plaques métalliques au sol.
Référence : 54525873/2
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POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
Protection contre les risques Préciser si les transformateurs HT sont à huiles ou S
d'incendie et de brûlures secs. Le CCTP parle de transformateurs secs
alors que le document EL09 parle de
transformateurs à huile..
En cas de plusieurs transformateurs haute tension
à huile situés côte à côte, une distance minimum
est à prévoir entre chaque.
Jusqu'à 1250 KVA, il faudra prévoir une distance
de 50cm. Par contre, pour des puissances
supérieures, il faudra prévoir une distance de 3m
entre chaque transformateurs ou les séparer avec
un mur coupe feu.
La ventilation d'une enceinte renfermant un
transformateur est déterminée en fonction du cycle
de charge (IEC 60076-7) moyeu du transformateur
et de la température ambiante extérieure au local.
Le nombre, l'emplacement et la section des
ouvertures de ventilation doivent-être fixés
judicieusement en fonction de la disposition des
matériels et de la chaleur dégagée
Les entrées d'air ne doivent pas être prises dans
des locaux à température déjà élevée ou
contenant des poussières nuisibles.
Les dispositions d'aération doivent respecter à
minima les indices de protection IP23D et IK10.
Tout dispositif d'aération implanté sur une paroi
pour laquelle une tenue au feu est exigée devra
présenter le même niveau de protection au regard
du feu
Les transformateurs secs doivent posséder une
sonde de température avec report d'alarme dans
le cas où le seuil maximum est atteint.
Les transformateurs à huile doivent posséder un
DGPT2 qui entraîne des coupures HT et BT en
cas de défauts.
Distribution privée HT F
Lignes aériennes SO
Câbles souterrains SO
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POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
INSTALLATION BASSE TENSION
Conditions générales d'installation Pour les bâtiments dans lesquels il y a du D
public, vous devez utiliser dorénavant des câbles
Euroclasse (minimum Cca-s2,d2,a2 / sans
halogéne). La nouvelle norme NFC 15.100
l'impose maintenant pour toutes les nouvelles
installations électriques dans les bâtiments ERP.
Toutefois, si un bâtiment technique dans l'hôpital
ne possède aucune zone utilisée par le public,
vous n'êtes pas obligé d'utiliser les nouveaux
câbles Euroclasse dans ce bâtiment.
Par contre, si des câbles de ce bâtiment partent
dans des bâtiments ERP, il faut utiliser des câbles
Euroclasse.
Protection contre les contacts directs SO
et indirects par TBT
Section et continuité des conducteurs F
de protection
Installations de sécurité Alimenter les blocs autonomes d'éclairage de S
sécurité en aval des dispositifs de protection et en
amont des dispositifs de commande des circuits
d'éclairage des locaux où ils sont installés.
Protection contre les contacts directs F
Protection contre les contacts Je rappelle que la protection différentielle des S
indirects locaux contenant une douche est de 30mA.
Liaisons équipotentielles SO
supplémentaires
Double isolation ou isolation F
renforcée
Protection par séparation des circuits SO
Installation à courant autre SO
qu'alternatif
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POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
Protection contre les risques de Fournir une note de calcul validant les S
brûlures, incendie, explosion caractéristiques de l'appareillage électrique mis en
oeuvre dans les tableaux électriques. En
l'absence, nous ne pouvons nous prononcer quant
à l'adéquation de l'appareillage.
Locaux à risque d'incendie, Apposer un dispositif différentiel 300 mA à S
d'explosion l'origine des circuits terminaux desservant les
locaux à risque d'incendie (local GE, locaux de
stockage, chaufferie)
Référence : 54525873/2
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Arrêté du 25 juin 1980 modifié : Dispositions Générales, établissements du 1er groupe -
Installations électriques
POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
LIVRE II
DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX ÉTABLISSEMENTS DES
QUATRE PREMIÈRES
CATÉGORIES
CHAPITRE VII
INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES
Section I
Généralités
Article EL 1 PM
Objectifs
Article EL 2 A la charge du maître d'ouvrage. PM
Documents à fournir
Article EL 3 PM
Définitions
Article EL 4 Assurer indépendamment les protections contre S
Règles générales les surintensités et contacts indirects des circuits
alimentant les locaux accessibles au public, de
ceux alimentant les autres locaux.
§4 A la charge de l'exploitant. PM
Poursuite de l'exploitation en cas de
défaillance de la source normale
Section II
Règles d'installations
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POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
Article EL 5 Il devra être prévu dans les locaux de service S
Locaux de service électrique électrique des BAPI (postes HT, TGBT, TGO,
TGS)
Article EL 6 F
Matériels à haute tension ou
contenant des diélectriques
susceptibles d'émettre des vapeurs
inflammables ou toxiques
Article EL 7 F
Implantation des groupes
électrogènes
Article EL 8 SO
Batteries d'accumulateurs et
matériels associés (chargeurs,
onduleurs)
Article EL 9 F
Tableaux "normaux" : Implantation
des tableaux
Article EL10 Les canalisations alimentant le ou les bâtiments D
Canalisations des installations ERP devront être au minimum CCa S2 d2A2
"normal-remplacement"
Article EL 11 Les dispositifs d'arrêts d'urgence des tableaux S
Appareillages et appareils électriques ne devront pas se trouver dans des
d'utilisation zones accessibles au public, y compris sous bris
de glace.
§1 Apposer un dispositif, inaccessible au public et S
Dispositifs de mise hors tension facile à atteindre par les services de secours,
générale de l'établissement permettant la mise hors tension générale de
l'installation électrique de l'établissement. Nous
rappelons que celui-ci ne devra pas couper
l'alimentation des installations de sécurité.(TGS)
Section III
Installations de sécurité
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POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
Article EL 12 Le CCTP n'apporte pas de précision concernant la S
Alimentation électrique des puissance des installations de sécurité nous vous
installations de sécurité rappelons :
Dans les cas où l'absence de groupe électrogène
est admise dans la suite du présent règlement, les
installations électriques suivantes peuvent être
alimentées par une dérivation issue directement
du tableau principal du bâtiment ou de
l'établissement :
Les installation de désenfumage mécanique des
établissements de 1re et 2e catégories dont la
puissance totale des moteurs des ventilateurs
d'extraction des deux zones de désenfumage les
plus contraignantes est inférieure à 10 kW
Article EL 13 SO
Alimentation électrique de sécurité
(AES)
Article EL 14 La dérivation issue directement du tableau S
Alimentation électrique des principal est sélectivement protégée de façon
installations de sécurité à partir d'une qu'elle ne soit pas affectée par un défaut
dérivation issue du tableau principal survenant sur les autres circuits.
De plus, dans le cas d'un schéma de liaison à la
terre de type TN ou TT, tel que défini par la norme
d'installation NF C 15-100 (décembre 2002), si
l'équipement de sécurité considéré n'est mis en
œuvre qu'en cas de sinistre (cas des ventilateurs
de désenfumage), son isolement par rapport à la
terre est surveillé en permanence pendant les
périodes de non-utilisation par un contrôleur
permanent d'isolement associé à un dispositif de
signalisation.
Lorsqu'un groupe électrogène de remplacement
existe il peut ré alimenter cette dérivation sans
être conforme à la norme NF E 37-312 (octobre
2000).
Article EL 15 SO
Tableaux des installations de
sécurité alimentées par une AES
Article EL 16 F
Circuits d'alimentation en énergie
des installations de sécurité
Article EL 17 F
Signalisations
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POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
Section IV SO
Entretien et vérifications
Section V SO
Installations temporaires
CHAPITRE VIII
ÉCLAIRAGE
Section I
Généralités
Article EC 1 PM
Objectifs
Article EC 2 PM
Règles générales
§1 PM
Divers éclairage
§2
Éclairage électrique
Installations réalisées et entretenues Voir corps du rapport. PM
selon les articles EL et EC
§3 PM
Garanties de bon fonctionnement
Article EC 3 PM
Définitions des différents éclairages
Article EC 4 A la charge du maître d'ouvrage. HM
Documents à fournir
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POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
Article EC 5 F
Appareils d'éclairage
Section II
Éclairage normal
Article EC 6 F
Règles de conception et d'installation
Section III
Éclairage de sécurité
Article EC 7 PM
Conception générale
Article EC 8 PM
Fonctions de l'éclairage de sécurité
Article EC 9 F
Éclairage d'évacuation
Article EC 10 SO
Éclairage d'ambiance ou d'anti-
panique
Article EC 11 SO
Conception de l'éclairage de sécurité
à source centralisée constituée d'une
batterie d'accumulateurs
Article EC 12 F
Conception de l'éclairage de sécurité
par blocs autonomes
Article EC 13 A la charge de l'exploitant. PM
Maintenance
Article EC 14 A la charge de l'exploitant. PM
Exploitation
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POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
Article EC 15 A la charge de l'exploitant. PM
Vérifications
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Arrêté du 10 décembre 2004 modifié : Dispositions particulières type U - Installations
électriques
POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS
LIVRE II
DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX ÉTABLISSEMENTS DES
QUATRE PREMIÈRES
CATÉGORIES
TITRE II
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
CHAPITRE IX
ÉTABLISSEMENTS DU TYPE U
Section IX
Installations électriques
Article U 30 F
Généralités
Section X
Éclairage
Article U 31 Article supprimé par l'arrêté du 19/11/2001. PM
Locaux à risques particuliers
Article U 32 F
Éclairage de sécurité
Section XIV SO
Hôpitaux de jour - Locaux médicaux
de thermalisme
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