Pièce
AO26_Nettoyage_AELot1def.docx · lot 1 · 2 022 mots · du marché « Nettoyage et entretien régulier des bâtiments communaux (mairies, gymnases, écoles, crèches) de la Ville… », dossier de consultation officiel.
Ville d'Asnières sur Seine Acte d'engagement LOT 1 BATIMENTS ADMINISTRATIFS et GYMNASES NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX Numéro du marché : ................................... Imputation Nomenclature Sommaire TOC \f \h \u \o "1-5" 1. Identification de l'acheteur PAGEREF _Toc106022522 \h 3 2. Identification du co-contractant PAGEREF _Toc106022523 \h 3 3. Dispositions générales PAGEREF _Toc106022524 \h 4 3.1. Objet du marché PAGEREF _Toc106022525 \h 4 3.2. Mode de passation PAGEREF _Toc106022526 \h 4 3.3. Décomposition de la consultation PAGEREF _Toc106022527 \h 4 5. Durée et délais d'exécution PAGEREF _Toc106022528 \h 5 5.1. Durée et modalités de reconduction PAGEREF _Toc106022529 \h 5 5.2. Délais d'exécution PAGEREF _Toc106022530 \h 5 6. Forme du prix et montant de l'offre PAGEREF _Toc106022531 \h 5 6.1. Forme du prix PAGEREF _Toc106022532 \h 5 6.2. Montant de l'offre PAGEREF _Toc106022533 \h 5 7. Sous-traitance PAGEREF _Toc106022534 \h 5 8. Avance et règlement des comptes PAGEREF _Toc106022535 \h 6 8.1. Avance PAGEREF _Toc106022536 \h 6 8.2. Règlement des comptes PAGEREF _Toc106022537 \h 7 9. Acceptation de l'offre PAGEREF _Toc106022538 \h 8 1. Identification de l'acheteur Nom de la personne publique : Mairie d'Asnières sur Seine Adresse : 1 Place de l'Hôtel de Ville BP 20217 - 92600 Asnières sur Seine Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article R. 2191-60 du code de la commande publique : Anthony Szalkowski, Directeur général des Services Comptable public ou Organisme chargé du paiement : Trésorier Payeur, 29 rue de la Concorde – 92600 ASNIERES-SUR-SEINE : (+33) 1.41.11.14.98 Ordonnateur : Mairie d'Asnières sur Seine/Jean-Marie GAUVAIN 2. Identification du co-contractant Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché et conformément à leurs clauses : Le signataire FORMCHECKBOX S’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ; FORMCHECKBOX Engage la société ..................................................... sur la base de son offre ; FORMCHECKBOX S'engage en tant que mandataire du groupement solidaire ; FORMCHECKBOX S'engage en tant que mandataire solidaire du groupement conjoint ; FORMCHECKBOX S'engage en tant que mandataire non solidaire du groupement conjoint ; Nom commercial : ......................................................................................................... Dénomination sociale : .................................................................................................. Numéro SIRET : .............................................................................................................. Adresse : ........................................................................................................................ ........................................................................................................................................ Adresse siège social (si différente) : ............................................................................... ........................................................................................................................................ Courriel : ......................................................................................................................... Téléphone : ..................................................................................................................... Fax : ................................................................................................................................ FORMCHECKBOX AFFIRME, sous peine de résiliation de plein droit du marché, que je suis titulaire (cas d'une personne physique) d'une police d'assurance garantissant l'ensemble des responsabilités que j'encours : Compagnie : ................................................................................................................... N° police : ....................................................................................................................... FORMCHECKBOX AFFIRME, sous peine de résiliation de plein droit du marché, que la société (cas d'une personne morale) pour laquelle j'interviens, est titulaire d'une police d'assurance garantissant l'ensemble des responsabilités qu'elle encourt : Compagnie : ................................................................................................................... N° police : ....................................................................................................................... La définition des membres du groupement et la répartition des prestations, le cas échéant, sont à définir dans l’annexe « Désignation des cotraitants et répartition des prestations » du présent document. L'offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si l'attribution du marché a lieu dans un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres ou, en cas de mise en œuvre de la négociation, à compter de la date limite de réception des offres finales. 3. Dispositions générales 3.1. Objet du marché Le présent marché a pour objet : Les prestations de nettoyage des bâtiments communaux de la Ville d’Asnières-sur-Seine. Il comprend également des prestations de nettoyage des surfaces vitrées. 3.2. Mode de passation La présente consultation est passée suivant une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. 3.3. Décomposition de la consultation Le présent marché est alloti : Il est décomposé en deux (2) lots : Lot 1 :Nettoyage et entretien des bâtiments administratifs et gymnases. Lot 2 :Nettoyage et entretien des écoles et des établissements de petite enfance. L'offre de l'entreprise concerne le lot n° 1 : BATIMENTS ADMINISTRATIFS et GYMNASES 5. Durée et délais d'exécution 5.1. Durée et modalités de reconduction Le présent marché court à compter de sa notification. La durée de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois. Il pourra être reconduit dans la limite de 3 fois pour la même durée. La reconduction sera tacite. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. En cas de reconduction, les caractéristiques essentielles du marché resteront inchangées. Si la Ville décide de ne pas reconduire le marché, le prestataire sera averti au plus tard deux mois avant la date d’échéance du marché par lettre recommandée. 5.2. Délais d'exécution Les délais d’exécution des prestations sont mentionnés dans les ordres de services et les bons de commandes les prescrivant. Le délai de reprise du personnel s’élève à un mois. 6. Forme du prix et montant de l'offre 6.1. Forme du prix Le marché est lancé à prix mixtes. Il est constitué d’une part forfaitaire annuelle s’exécutant sur le fondement de la DPGF. Il est constitué de surcroît d’une part à commandes s’exécutant sur le fondement du bordereau des prix unitaires, au fur et à mesure de la survenance du besoin dans les limites annuelles fixées ci-après : Lot 1 Lot 2 Minimum annuels en €HT 0 0 Maximum annuels en €HT 60 000 80 000 La part forfaitaire s’exécute par ordre de service (ou le cas échéant par bon de commande valant ordre de service) sur le fondement de la DPGF. La part à commandes s’exécute par bons de commandes au fur et à mesure de la survenance du besoin sur le fondement du BPU. 6.2. Montant de l'offre Le montant de la part forfaitaire du marché est fixé à : Montant HT du forfait (report du total de la DPGF en €) ………………………………………………. Montant HT du forfait en toutes lettres (en €) : …………………………………………………………………………………….…………………………………………………. Montant de la TVA (taux de 20 %) (en €) : ………………………………………………………………………… Montant TTC du marché (en €) : …………………………………………………………………………………… Montant TTC du marché en toutes lettres (en €) : …………………………………………………………………………………………………………………………………… Le montant maximum annuel de la part à commandes est fixé supra. En cas de groupement conjoint d’entreprises, la décomposition des prestations et paiement par cotraitant sera précisée en annexe du présent acte d'engagement. Versement de la rémunération du mandataire du groupement : La rémunération du mandataire du groupement pour sa mission de coordination est incluse dans le prix de ses prestations. Elle lui sera versée au fur et à mesure du versement de ses règlements. 7. Sous-traitance FORMCHECKBOX Le titulaire n’envisage pas de sous-traiter l’exécution de certaines prestations. FORMCHECKBOX Le titulaire envisage de sous-traiter l'exécution de certaines prestations. Le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que le titulaire, mandataire ou cotraitant envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, les noms de ces sous-traitants ; le montant des prestations sous-traitées indiqué dans le tableau constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra céder ou présenter en nantissement. Le titulaire annexe au présent acte d'engagement les actes spéciaux de chacun des sous-traitants. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée acceptée par la notification du contrat et qui prendra effet à la date de notification. Cas d’une entreprise : Nature de la prestation Sous-traitant devant exécuter la prestation Montant de la prestation H.T Montant total de la prestation : Cas d’un groupement : Entreprise donneur d'ordre et prestation intéressée Nature de la prestation sous-traitée Sous-traitant devant exécuter la prestation Montant de la prestation H.T Montant total de la prestation : 8. Avance et règlement des comptes 8.1. Avance L’avance est fixée à 5% dans les conditions définies aux articles R. 2191-6 à R. 2191-10 du code de la commande publique et fixées au CCAP. Prestataire unique ou cotraitant 1 (mandataire) : FORMCHECKBOX Accepte de percevoir l'avance FORMCHECKBOX Refuse de percevoir l'avance Cotraitant 2 : FORMCHECKBOX Accepte de percevoir l'avance FORMCHECKBOX Refuse de percevoir l'avance Cotraitant 3 : FORMCHECKBOX Accepte de percevoir l'avance FORMCHECKBOX Refuse de percevoir l'avance En cas d’acceptation et conformément à la réglementation en vigueur et en présence de sous-traitants, la somme due au sous-traitant sera déduite de la part du titulaire. 8.2. Règlement des comptes Le délai global de paiement est fixé dans le CCAP. Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du marché en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants : Titulaire unique : En présence d'un titulaire unique, le donneur d'ordre se libèrera des sommes dues au titre du marché par mandat administratif établi à l'ordre du titulaire. Ouvert au nom de : ........................................................................................................... pour les prestations suivantes : .............................................................................................. Domiciliation : ........................................................................................................................ Code banque : ........ Code guichet : ........... N° de compte : ............................. Clé RIB : ....... IBAN : ...................................................................................................................................... BIC : ....................................................................................................................................... Ouvert au nom de : ........................................................................................................... pour les prestations suivantes : .............................................................................................. Domiciliation : ........................................................................................................................ Code banque : ........ Code guichet : ........... N° de compte : ............................. Clé RIB : ....... IBAN : ...................................................................................................................................... BIC : ....................................................................................................................................... Ouvert au nom de : ........................................................................................................... pour les prestations suivantes : .............................................................................................. Domiciliation : ........................................................................................................................ Code banque : ........ Code guichet : ........... N° de compte : ............................. Clé RIB : ....... IBAN : ...................................................................................................................................... BIC : ....................................................................................................................................... En cas de groupement, le paiement est effectué sur : FORMCHECKBOX un compte unique ouvert au nom du mandataire (joindre un RIB). FORMCHECKBOX les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document (joindre les RIB). Groupement solidaire avec répartition : Dans le cadre d'un groupement solidaire avec répartition, le donneur d'ordre se libèrera des sommes dues au titre du marché selon la répartition définie en annexe du présent document (joindre les RIB). Cette possibilité de répartition des paiements ne saurait remettre en cause la solidarité des membres du groupement. 9. Acceptation de l'offre ENGAGEMENT DU CANDIDAT J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation de l'accord-cadre à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique. A .................................................................................. Le ................................................................................. Signature(s) du ou des prestataire(s) précédée(s) de la mention "Lu et approuvé" ACCEPTATION DE L’OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR La présente offre est acceptée pour le lot n° 1 BATIMENTS ADMINISTRATIFS et GYMNASES Les sous-traitants proposés ci-dessus sont acceptés comme ayant droit au paiement direct dans les conditions indiquées. A .................................................................................. Le ................................................................................. Le représentant du pouvoir adjudicateur habilité à signer L’ADJOINT AU MAIRE Délégué aux Finances, aux Affaires juridiques et à la Commande publique Jean-Marie GAUVAIN NOTIFICATION DU CONTRAT AU TITULAIRE (Date d'effet du contrat) A ................................................................................... Le .................................................................................. NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : FORMCHECKBOX La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : FORMCHECKBOX La totalité du bon de commande n° ............... afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) : La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) : FORMCHECKBOX La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : et devant être exécutée par : en qualité de : FORMCHECKBOX membre d'un groupement d'entreprise FORMCHECKBOX sous-traitant Liste des pièces en annexe : - Annexe : Désignation des cotraitants et répartition des prestations Désignation de l'entreprise Prestations concernées Montant HT Taux TVA Montant TTC Dénomination sociale : SIRET : Code APE : N° TVA intracommunautaire : Adresse : Référence compte bancaire : Dénomination sociale : SIRET : Code APE : N° TVA intracommunautaire : Adresse : Référence compte bancaire : Dénomination sociale : SIRET : Code APE : N° TVA intracommunautaire : Adresse : Référence compte bancaire : Dénomination sociale : SIRET : Code APE : N° TVA intracommunautaire : Adresse : Référence compte bancaire : Dénomination sociale : SIRET : Code APE : N° TVA intracommunautaire : Adresse : Référence compte bancaire : TOTAUX
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