Règlement de consultation
AO26_Nettoyage_Annexe au RC_CRT.docx · 1 606 mots · du marché « Nettoyage et entretien régulier des bâtiments communaux (mairies, gymnases, écoles, crèches) de la Ville… », dossier de consultation officiel.
CADRE DE RÉPONSE TECHNIQUE Prestations de nettoyage et d’entretien de la vitrerie des bâtiments communaux Nom du candidat À compléter par le candidat Interlocuteur référent À compléter par le candidat Téléphone / e-mail À compléter par le candidat N° LOT À compléter par le candidat 📌 Instructions générales Ce cadre de réponse technique (CRT) doit être complété par le candidat et remis avec son offre. Chaque rubrique correspond à un sous-critère d'évaluation. Les réponses doivent être précises, personnalisées et adaptées au marché — les réponses génériques ou non adaptées ne seront pas valorisées dans le cadre de la notation. Le nombre de pages est limitée à 25, police Calibri corps, taille 11. Les éléments en gris italique sont renseignés à titre indicatif. Le candidat est libre d’apporter la réponse qui lui semble pertinente et complète. Des pièces complémentaires peuvent être jointes en annexe et référencées dans les cellules prévues à cet effet en fin de document. 🔗 Renvois Annexe Excel : Pour les critères 2.1.1, 2.1.2 (dotation en personnel), 2.1.3 (organisation des prestations courantes), 2.3.1 (matériels) et 2.3.2 (produits et consommables), les éléments quantitatifs sont à renseigner dans le fichier Excel « Annexe au CRT » joint. Les cellules correspondantes renvoient vers l'onglet concerné. CRITÈRE 2 — VALEUR TECHNIQUE 50 pts 2.1 — Moyens humains 20 pts 2.1.1 — Personnels œuvrants 8 pts 📋 Présentez les effectifs dédiés à ce marché. Soyez précis sur les volumes horaires et les qualifications. Les éléments quantitatifs sont à reporter dans l'Annexe Excel — Onglet « Dotation en personnel ». 🔗 Renvoi Annexe Excel — Onglet « Dotation en personnel » : Renseignez le nombre d'ETP, les qualifications et les volumes d'heures annuels pour les agents œuvrants. A. Nombre d'agents œuvrants affectés au marché (ETP) Compléter Annexe Excel — Onglet « Dotation en personnel » B. Volume horaire total (agents œuvrants) Compléter Annexe Excel — Onglet « Dotation en personnel » C. Qualification et niveau de formation des agents œuvrants Compléter Annexe Excel — Onglet « Dotation en personnel » 2.1.2 — Encadrement 7 pts 📋 Détaillez les ressources d'encadrement dédiées. Joignez les CVs du personnel encadrant. Les éléments quantitatifs sont à reporter dans l'Annexe Excel — Onglet « Dotation en personnel ». 🔗 Renvoi Annexe Excel — Onglet « Dotation en personnel » : Renseignez le nombre d'ETP, les qualifications et les volumes d'heures annuels pour l'encadrement (chefs d'équipe, agents encadrants). A. Nombre d'agents encadrants (chefs d'équipe / responsables de site) Compléter Annexe Excel — Onglet « Dotation en personnel » B. Volume horaire d'encadrement hors site et sur site Compléter Annexe Excel — Onglet « Dotation en personnel » C. Rôle opérationnel de l'encadrement (Joindre CV(s) joint(s) en annexe) Décrire les missions : contrôle, formation, reporting, lien avec le donneur d'ordre Renseigner les informations relatives aux référents de marché — Noms, fonctions, missions, etc. 2.1.3 — Organisation des prestations courantes 5 pts 📋 Présentez l'organisation mise en place pour assurer les prestations récurrentes définies dans le CCTP et ses annexes. Les éléments quantitatifs sont à reporter dans l'Annexe Excel — Onglet « Organisation humaine ». 🔗 Renvoi Annexe Excel — Compléter Onglet « Organisation humaine » : renseigner l’organisation des équipes dans un planning d’intervention détaillé par agent avec rôle, mission, horaires, volume d’heures hebdomadaire et jours d’intervention. A. Organisation des équipes et planning d’intervention prévisionnel (Qui fait quoi, où et quand ?) Compléter Annexe Excel — Onglet « Organisation humaine » 2.2 — Méthodologie organisationnelle 13 pts 2.2.1 — Démarrage et prise en main du marché 5 pts 📋 Décrivez votre méthodologie pour assurer une transition efficace dès la notification du marché A. Calendrier de démarrage (Notification du marché à J+30) Présenter un planning de mise en route avec détail des jalons clés et personnes en charge : réunion de lancement, visite et état des lieux, modalités de reprise du personnel et/ou embauche, accompagnement au démarrage des prestations, etc. B. Formations initiales prévues pour les équipes Contenu et durée de la formation, formateur, modalités et support (présentiel / e-learning…) 2.2.2 — Continuité de service et gestion des absences 5 pts 📋 Présentez vos procédures en cas d'absences planifiées (congés, RTT) et imprévues (arrêt maladie, retard). A. Procédure mise en place en cas d'absences imprévues (maladie, retard) Comment les absences imprévues sont-elles gérées ? Qui, comment, quel délai ? B. Procédure mise en place en cas d'absences planifiées (CP, RTT) Comment les absences planifiées sont-elles organisées ? Qui, comment, quel délai ? 2.2.3 — Organisation des prestations ponctuelles 3 pts 📋 Présentez votre organisation pour répondre aux commandes ponctuelles (DQE) dans les délais impartis. A. Procédure de déclenchement d'une intervention ponctuelle Canal de saisie et de traitement, interlocuteur, délais (selon urgence), équipe dédiée, etc. 2.3 — Moyens matériels, produits et consommables 8 pts 2.3.1 — Matériels 4 pts 📋 Présentez les matériels et modalités de maintenance prévus pour ce marché. La liste des matériels est à compléter dans l'Annexe Excel — Onglet « Matériels ». 🔗 Renvoi Annexe Excel — Onglet « Matériels » : Renseignez la liste complète des matériels (type, modèle/marque, caractéristiques, quantité) pour les prestations courantes et ponctuelles. Cette liste est contractuelle. A. Liste des matériels de nettoyage (par famille) : manuel, électromécaniques, vitrerie, etc. (Joindre fiches techniques en annexe) Compléter Annexe Excel — Onglet « Matériels » B. Modalités de maintenance et remplacement du matériel Fréquence des vérifications, personnes en charge, délais de remplacement 2.3.2 — Produits d'entretien et consommables sanitaires 4 pts 📋 Présentez les produits prévus sur ce marché. Présentez les consommables sanitaires prévus sur ce marché et les modalités de gestion des stocks. Joignez les fiches techniques et FDS en annexe. La liste des produits est à compléter dans l'Annexe Excel — Onglet « Produits ». 🔗 Renvoi Annexe Excel — Onglet « Produits » : Renseignez la liste complète des produits d'entretien et consommables sanitaires (nom, descriptif, caractéristiques écologiques). Cette liste est contractuelle. A. Liste des produits d'entretien prévus (par famille) (Joindre fiches données sécurité (FDS) en annexe) Compléter Annexe Excel — Onglet « Produits » B. Liste des consommables sanitaires proposés (papier, savon…) (Joindre fiches données sécurité (FDS) en annexe) Compléter Annexe Excel — Onglet « Produits » C. Gestion des stocks de consommables sanitaires Organisation du stockage sur site, délai de réapprovisionnement, traçabilité 2.4 — Suivi qualité, contrôle et communication 9 pts 2.4.1 — Communication 3 pts 📋 Décrivez les modalités, moyens et outils de communication avec le donneur d'ordre déployés sur ce marché A. Outils de communication avec le donneur d'ordre Présenter les outils de communication : Plateforme (fonctionnalités, accès client, etc.) ? Cahier de liaison ? Email ? Téléphone ? Autres ? B. Modalités de communication avec le donneur d’ordre (réunions, rapports de suivi et reporting, autres) Types, fréquences proposées, acteurs, livrables. 2.4.2 — Contrôle qualité 3 pts 📋 Décrivez les modalités, moyens, outils et dispositifs de contrôle qualité déployés sur ce marché A. Outils de contrôle qualité des prestations (Joindre un exemple de grille de contrôle en annexe) Présenter les outils de contrôle : Grille de contrôle ? Logiciel de contrôle dématérialisé : fonctionnalités, accès, etc., autres outils ? B. Modalités de réalisation des auto-contrôles et contrôles contradictoires Méthodologie d’évaluation, supports, fréquences, acteurs. C. Modalités de transmission des résultats Comment sont transmis les résultats des résultats au donneur d’ordre ? Quel support ? Quel délai ? D. Procédure mise en place en cas de non-conformité détectée et mise en place des actions correctives Méthodologie ? Qui est prévenu ? Par qui ? Délai ? Traçabilité ? 2.4.3 — Traçabilité des prestations 3 pts 📋 Décrivez les modalités, moyens, outils et dispositifs de traçabilité des prestations A. Outils de traçabilité des prestations Présenter les outils de traçabilité : (papier/numérique), cahier de présence, feuille d’émargement, bornes numériques, etc. B. Dispositif de remontée des anomalies/réclamations et demandes d’intervention Canal dédié et procédures ? Personnes en charge et délai de prise en charge ? Dispositif de clôture et d'archivage ? CRITÈRE 3 — VALEUR RESPONSABLE (RSE) 10 pts 3.1 — Pilier environnemental 5 pts 📋 Décrivez vos engagements pour limiter l'impact environnemental et réduire l'empreinte carbone de votre activité dans le cadre de ce marché. A. Présenter les mesures concrètes prises sur le marché pour limiter l’impact environnemental et les engagements pour réduire votre empreinte Carbone (Joindre attestations des certifications en annexe) Gestion et tri des déchets Mesures et matériels de réduction des consommations d’eau et d’énergie Transport et logistique Politique d’achats responsables Certifications et labels environnementaux Autres… 3.2 — Pilier sociétal et inclusion 5 pts 📋 Décrivez vos engagements en faveur de la qualité de vie au travail et de l'insertion professionnelle dans le cadre de ce marché. A. Présenter les mesures concrètes prises sur le marché en faveur de la qualité de vie au travail et de l’insertion professionnelle (Joindre attestations des certifications en annexe) Politique de qualité de vie au travail (QVT) Formation continue des agents Modalités d’insertion sociale et partenariats Certifications ou labels Autres… LISTE DES ANNEXES À JOINDRE □ Annexe Excel — Cadre de réponse chiffrée (Dotation en personnel, Organisation humaine, Matériels, Produits) — OBLIGATOIRE □ Annexe A — CV des encadrants dédié(s) au marché □ Annexe B — Fiches techniques des matériels d'entretien □ Annexe C — Fiches de données de sécurité (FDS) des produits et consommables □ Annexe D — Exemple de grille de contrôle qualité □ Annexe E — Attestations de labels et certifications □ Annexe F — Autre : ________________________________________ Signature du candidat Je soussigné(e), _________________________, en qualité de _________________________, certifie l'exactitude des informations fournies dans ce cadre de réponse technique et atteste du caractère sincère et engageant de nos propositions. Fait à ________________, le ________________ Signature et cachet :
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.