Pièce
AO26_Nettoyage_RCdef.pdf · 4 740 mots · du marché « Nettoyage et entretien régulier des bâtiments communaux (mairies, gymnases, écoles, crèches) de la Ville… », dossier de consultation officiel.
Ville d'Asnières sur Seine
Règlement de la
NETTOYAGE ET
consultation
ENTRETIEN DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
Date limite de remise des plis :
Heure limite : 28 septembre 2026 à 12h00
N° du marché :
AO26_Nettoyage
VISITE OBLIGATOIRE
AO26_Nettoyage_RC
1 / 16
Sommaire
1. Identification du pouvoir adjudicateur .................................................................................. 4
2. Objet du marché .................................................................................................................... 4
2.1. Objet................................................................................................................................ 4
2.1. Décomposition ................................................................................................................ 4
2.2. Durée du marché et délai d'exécution ........................................................................... 4
2.3. Lieu de livraison ou d'exécution de la prestation ........................................................... 5
3. Organisation de la consultation ............................................................................................. 5
3.1. Procédure de passation .................................................................................................. 5
3.2. Modalités de financement .............................................................................................. 5
3.3. Liste des documents constituant le dossier de consultation ......................................... 5
3.4. Variantes autorisées ....................................................................................................... 6
3.5. Variantes exigées ............................................................................................................ 6
3.6. Prestations supplémentaires éventuelles....................................................................... 6
3.7. Modification de détail au dossier de consultation ......................................................... 6
3.8. Visite................................................................................................................................ 6
4. Mode de dévolution - Forme juridique de l'attributaire ....................................................... 7
5. Retrait du dossier ................................................................................................................... 7
6. Présentation des candidatures et des offres ......................................................................... 8
7. Jugement des offres et attribution du marché .................................................................... 10
7.1. Critères de jugement des offres pour l’ensemble des lots ........................................... 10
7.2. Modalités de notation de la note prix .......................................................................... 12
7.3. Rectification des offres ................................................................................................. 12
7.4. Attribution du marché .................................................................................................. 13
8. Conditions d'envoi et de remise des plis ............................................................................. 13
8.1. Conditions de la dématérialisation ............................................................................... 13
8.2. Modalités d'envoi des propositions dématérialisées ................................................... 14
8.3. Modalités de signature des offres ................................................................................ 15
AO26_Nettoyage_RC
2 / 16
9. Renseignements complémentaires ..................................................................................... 15
9.1. Voies de recours............................................................................................................ 16
AO26_Nettoyage_RC
3 / 16
1. Identification du pouvoir adjudicateur
Nom du pouvoir adjudicateur : Mairie d'Asnières sur Seine
Adresse : 1 Place de l'Hôtel de Ville BP 20217 - 92600 Asnières sur Seine
2. Objet du marché
2.1. Objet
Le présent marché a pour objet :
Les prestations de nettoyage des bâtiments communaux de la Ville d’Asnières-sur-Seine.
Il comprend également des prestations de nettoyage des surfaces vitrées.
Nomenclature CPV :
90910000-9 : Services de nettoyage.
90911000-6 : Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres.
2.1. Décomposition
Le présent marché est décomposé en deux (2) lots :
- Lot 1 : Nettoyage et entretien des bâtiments administratifs et gymnases.
- Lot 2 : Nettoyage et entretien des écoles et des établissements de petite enfance.
Le marché est lancé à prix mixtes.
Il est constitué d’une part forfaitaire annuelle s’exécutant sur le fondement de la DPGF.
Il est constitué de surcroît d’une part à commandes s’exécutant sur le fondement du
bordereau des prix unitaires, au fur et à mesure de la survenance du besoin dans les limites
annuelles fixées ci-après :
Lot 1 Lot 2
Minimum 0 0
annuel en €HT
Maximum 60 000 80 000
annuel en €HT
2.2. Durée du marché et délai d'exécution
La durée initiale du marché est de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée.
La durée maximale est de 48 mois à compter de la notification du marché.
AO26_Nettoyage_RC
4 / 16
La reconduction sera tacite conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la
commande publique.
Les délais d'exécution des prestations figurent au CCTP.
2.3. Lieu de livraison ou d'exécution de la prestation
Territoire communal d’Asnières-sur-Seine et ses environs.
3. Organisation de la consultation
3.1. Procédure de passation
La présente consultation est passée suivant une procédure d'appel d'offres ouvert en
application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande
publique.
3.2. Modalités de financement
Les références du compte bancaire ou postal où les paiements devront être effectués, seront
indiquées dans l'acte d’engagement.
Conformément au Titre IV de la loi 2013-100 du 28 avril 2013 portant diverses dispositions
d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et
financière et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de
paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut
excéder trente (30) jours à compter de la réception complète et conforme de la facture par
le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre
formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d’intérêts moratoires.
Il ressort de l’application du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les
retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts
moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses
opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du
semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir,
majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour
suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement et ce jusqu'à la
date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour
frais de recouvrement est fixé à 40 euros (€).
Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la ville d’Asnières-sur-
Seine.
Il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire
pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la
mise en paiement du principal.
3.3. Liste des documents constituant le dossier de consultation
Le dossier de consultation des entreprises comprend les pièces suivantes :
➢ Le Règlement de Consultation (RC) et son annexe (cadre de réponse technique Word et
son annexe Excel)
AO26_Nettoyage_RC
5 / 16
➢ L'Acte d'Engagement (AE)
➢ Le dossier de prix : BPU/DPGF
➢ Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et son annexe liste de reprise
du personnel pour chaque lot.
➢ Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes
➢ L’attestation de visite
3.4. Variantes autorisées
La proposition de variantes n'est pas autorisée.
3.5. Variantes exigées
Le présent marché ne comporte pas de variantes exigées.
3.6. Prestations supplémentaires éventuelles
Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
3.7. Modification de détail au dossier de consultation
Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'apporter au plus tard 8
jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au
dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié
sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la
disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
3.8. Visite
Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite dans les conditions suivantes :
Pour le lot 1 : Une visite des équipements principaux sera organisée le jeudi 3
septembre. Le rendez-vous se situe à l’accueil de l’hôtel de ville à 9h. Elle se déroulera sur la
journée entière. Chaque candidat pourra être représenté par 2 personnes maximum.
Pour le lot 2 : Une visite des équipements principaux sera organisée le mercredi 2
septembre. Le rendez-vous se situe à l’accueil de l’hôtel de ville à 9h. Elle se déroulera sur la
journée entière. Chaque candidat pourra être représenté par 2 personnes maximum.
Les candidats devront confirmer au préalable leur présence par le biais de la plateforme de
dématérialisation du marché.
Les questions survenant à l’occasion des visites seront posées a posteriori exclusivement sur
la plateforme de dématérialisation du marché.
À l’issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats.
Cette attestation devra nécessairement être jointe à l’offre.
AO22_Nettoyage_RC
6 / 16
4. Mode de dévolution - Forme juridique de l'attributaire
La prestation est divisée en lots, chaque lot faisant l’objet d’un marché séparé confié à une
entreprise ou à un groupement d’entreprises.
Il est interdit de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en
qualité de candidats individuels et de membres d’un ou de plusieurs groupements ou en
qualité de membres de plusieurs groupements.
Informations complémentaires
Le groupement attributaire pourra être contraint d'assurer sa transformation, si cette
transformation s’avère nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Dans ce cas, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution sera :
Groupement conjoint avec mandataire solidaire
ou Groupement solidaire
Réalisation de prestations similaires
L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de
l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la
réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le
cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser
trois ans à compter de la notification du présent marché.
5. Retrait du dossier
L’acheteur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est
dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support
physique électronique.
Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et
renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via
le profil acheteur :
https://asnieres.achatpublic.com
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, la personne publique
invite les soumissionnaires à disposer des formats suivants pour faciliter le téléchargement :
➢ Fichiers compressés au standard .zip
➢ Adobe® Acrobat® .pdf
➢ Rich Text Format .rtf
➢ .doc ou .xls ou.ppt
➢ .odt, .ods, .odp, .odg,
➢ Le cas échéant, le format DWF
AO22_Nettoyage_RC
7 / 16
➢ ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, png
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom
de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents
et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique,
afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du
déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report
de délais.
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les
informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du
déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie
de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du
téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique, en cas de
suppression de l'adresse ou en cas de téléchargement du DCE ailleurs que sur le profil
d’acheteur.
En cas de difficulté quant au téléchargement du dossier, le candidat est invité à se rapprocher
du support technique
Service Support Clients Achatpublic.com
disponible au +33 (0)892 23 21 20 (0,05 euros/min)
ou par email : support@achatpublic.com
6. Présentation des candidatures et des offres
Les candidats doivent fournir des documents rédigés en langue française, ou accompagnés
d'une traduction en français.
Les candidats auront à produire, dans une enveloppe, les pièces ci-dessous définies rédigées
en langue française, selon la présentation ci-après.
Eléments nécessaires à la sélection des candidatures :
Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire les pièces
suivantes réunies au sein d'un sous-dossier "candidature" :
1. Liste des justificatifs administratifs :
Justificatifs administratifs communs :
- Pouvoir :
Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la
qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) ;
- Déclaration sur l'honneur :
Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.
2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11
du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
AO22_Nettoyage_RC
8 / 16
2. La liste des justificatifs techniques :
Justificatifs techniques communs :
- Attestation d'assurance :
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques
professionnels pertinents ;
Justificatifs techniques communs :
- Déclaration chiffre d'affaires global :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre
d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les
trois derniers exercices disponibles ;
Justificatifs techniques communs :
- Déclaration d'effectifs :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Justificatifs techniques communs :
- Références principales des livraisons ou services similaires :
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des
trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des
cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les
livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou,
à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Justificatifs techniques communs :
- Titres d'études et titres professionnels :
Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même
nature que celle du contrat public ;
Justificatifs techniques communs :
- Description des moyens techniques :
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat
disposera pour la réalisation du contrat public ;
Justificatifs techniques communs :
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités
professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-
traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant.
Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution
du présent marché.
AO22_Nettoyage_RC
9 / 16
Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des
formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à
l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Un document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par
le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place :
➢ De la déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions
de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.
2141-11 du code de la commande publique
➢ Des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de
vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique
et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
Eléments nécessaires au choix de l'offre :
Pour le choix de l'offre, les candidats doivent produire les documents suivants réunis au sein
d'un sous-dossier "Offre" :
➢ Un acte d'engagement (A.E.) (cadre ci-joint à compléter) ;
➢ Le dossier de prix en version pdf et en version Excel;
➢ Un mémoire technique
La proposition technique du candidat est rendue sur le fondement du cadre de réponse
technique joint au présent RC (cadre technique sous format Word complété de la sous
décomposition quantitative associée sous format Excel)
IL EST PRECISE QUE LE CADRE DE REPONSE TECHNIQUE (Word)ET SON ANNEXE (Excel) SONT
DES ELEMENTS ESSENTIELS DE L’OFFRE ET QUE LEUR ABSENCE OU LEUR CARACTERE
INCOMPLET POURRA ENTRAINER L’IRREGULARITE DE L’OFFRE.
Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), le cahier des clauses techniques
particulières (CCTP) et les documents remis par le pouvoir adjudicateur ou l'entité
adjudicatrice mentionnés précédemment dans ce document, à l’exception de ceux visés ci-
dessus et leurs annexes, ne sont pas à remettre dans l’offre. Seuls les documents détenus par
le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice font foi.
7. Jugement des offres et attribution du marché
Le pouvoir adjudicateur pourra demander par écrit aux candidats de clarifier leurs offres dans
la mesure où un tel procédé n’implique pas la modification de celles-ci.
La demande de précision ne saurait s’assimiler par sa portée à une négociation.
7.1. Critères de jugement des offres pour l’ensemble des lots
L’offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l’issue d’un classement, selon les
critères suivants pondérés :
AO22_Nettoyage_RC
10 / 16
ÉLÉMENTS ATTENDUS DANS LE
CRITÈRE / SOUS-CRITÈRE PONDERATION
CRT
Critère 1 Valeur financière — 40 pts
Montant total HT sur la durée du
1.1 Prestations courantes (DPGF) 30
marché
Montant total HT - reconstitué sur le
1.2 Prestations ponctuelles (BPU) 10
DQE
Critère 2 Valeur technique — 50 pts
2.1 Moyens humains — 20 pts
Dotation : Effectifs dédiés, volume
2.1.1 Personnels œuvrant 8
d'heures et qualifications
Dotation : Effectifs dédiés, volume
2.1.2 Encadrement d'heures et qualifications 7
CVs et rôles opérationnels
Organisation des équipes par site,
2.1.3 Organisation des équipes pour les
répartition des tâches et planning 5
prestations courantes
d'intervention prévisionnel
2.2 Méthodologie organisationnelle — 13 pts
Présentation du calendrier de
démarrage (notification du marché à
2.2.1 Démarrage et prise en main du marché J+30) 5
Formations initiales prévues pour les
équipes
Procédure de gestion des absences
2.2.2 Continuité de service et gestion des prévues (CP, RTT) et imprévues (arrêt
5
absences maladie, retard) — délais et modalités
de remplacement
Procédure de déclenchement, délais
2.2.3 Prestations ponctuelles d'intervention garantis, organisation 3
des ressources dédiées
2.3 Moyens matériels, produits et consommables — 8 pts
Liste détaillée des matériels prévus
2.3.1 Matériels 4
pour le marché (fiches techniques)
Liste détaillée des produits et
consommables prévus pour le marché
2.3.2 Produits et consommables 4
(fiches données sécurité)
Gestion des consommables sanitaires
2.4 Suivi qualité, contrôle et communication — 9 pts
Outil de communication avec le client
(plateforme/extranet)
2.4.1 Communication 3
Modalités de communication
(reporting, réunions de suivi, etc.)
Outil/logiciel de contrôle
2.4.2 Contrôle qualité Modalités de réalisation des contrôles, 3
grille de contrôle proposée
Outils de traçabilité
Dispositif de remontée d'informations
2.4.3 Traçabilité des prestations (canal et délai de remontée des 3
anomalies/réclamations et demandes
d’intervention)
Critère 3 Valeur responsable (RSE) — 10 pts
Mesures prises sur le marché pour
3.1 Pilier environnemental 5
réduire l’impact environnemental :
AO22_Nettoyage_RC
11 / 16
- Gestion/tri des déchets
- Économies d'eau et d'énergie
- Optimisation des transports /
logistique
- Politique d'achats responsables
- Certificats et labels
Mesures prises sur le marché pour
favoriser l’impact sociétal et humain :
- Qualité de vie au travail
3.2 Pilier sociétal - Modalités s’insertion sociale et 5
partenariats.
- Formation continue
- Certificats
Total 100
7.2. Modalités de notation de la note prix
Le nombre de points maximum (40 points) déterminé par le montant total TTC de l’ensemble
du dossier de prix (composé de la somme de la DPGF et de la somme du DQE) sera attribué
au candidat le moins-disant. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction
de la formule suivante :
Note du candidat = 40 x (prix du candidat moins disant/prix du candidat)
Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Il est précisé que les DQE sont dits « cachés ». Ils ne sont donc pas fournis à l’appui du DCE.
UNE NOTE TOTALE PRENANT EN COMPTE LA VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE ET LE PRIX SERA
ATTRIBUEE A CHAQUE CANDIDAT SUR 100 POINTS.
7.3. Rectification des offres
En cas de discordance constatée dans l'offre, les indications portées en lettres sur l'état des
prix forfaitaires et/ou le bordereau des prix unitaires, prévaudront sur toutes autres
indications de l'offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence.
En cas de prix unitaire, les erreurs de multiplication, d'addition ou de report, qui seraient
constatées dans ce détail estimatif, seront également rectifiées et, pour le jugement des
offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération.
Dans le cas de prix unitaire et si le sous-détail d’un prix unitaire est demandé, si des erreurs
de multiplication, d’addition ou de report sont constatées dans ce sous-détail, dans l’offre
d’un concurrent, le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le jugement de la consultation,
sauf dans le cas exceptionnel où il s'agirait de rectifier une erreur purement matérielle, d'une
nature telle que nul ne pourrait s'en prévaloir de bonne foi dans l'hypothèse où le candidat
verrait son offre retenue.
Toutefois, si l’entrepreneur concerné est sur le point d’être retenu, il sera invité à rectifier ce
sous-détail pour le mettre en harmonie avec le prix unitaire correspondant. En cas de refus,
AO22_Nettoyage_RC
12 / 16
son offre sera éliminée comme non cohérente.
7.4. Attribution du marché
L’offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que les certificats
et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique soient
obtenus :
➢ Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents
➢ Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254.2 à D.
8254-5 du code du travail
➢ Un extrait du registre pertinent, tel qu’un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou un
document équivalent
L'acheteur prend directement en charge la recherche desdits documents et attestations en
accédant à la base documentaire sur api.gouv.fr (https://api.gouv.fr/api/api-entreprise.html).
Les attestations d’assurances sont à produire dans les conditions indiquées au CCAP.
Le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les
administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par
le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États
où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant
l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel
qualifié du pays.
Conformément à l’article R. 2143-16 du code de la commande publique, les documents visés
ci-dessus établis par des organismes étrangers sont rédigés en langue française ou
accompagnés d’une traduction en français.
8. Conditions d'envoi et de remise des plis
Les conditions d’envoi et de remise des candidatures et des offres qui suivent s’imposent aux
candidats. Toute remise sous une autre forme que celle imposée au présent règlement de la
consultation entraînera l’irrégularité de l’offre.
En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et
offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.
8.1. Conditions de la dématérialisation
Les candidatures et les offres devront être transmises avant le jour et l’heure inscrits sur la
première page du présent règlement de la consultation. L’heure limite retenue pour la
réception de la candidature et de l’offre correspondra au dernier octet reçu.
Les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites par voie
dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé.
Si le candidat adresse plusieurs offres différentes sous forme dématérialisée, seule la dernière
offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sous la forme « dématérialisée » sera
examinée.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, le pouvoir adjudicateur
AO22_Nettoyage_RC
13 / 16
invite les soumissionnaires à disposer des formats ci-dessous. Cette liste vise à faciliter le
téléchargement et la lecture des documents. Pour tout autre format qui serait utilisé par le
candidat, celui-ci devra transmettre l'adresse d'un site sur lequel le pouvoir adjudicateur
pourra télécharger gratuitement un outil en permettant la lecture. A défaut, le pouvoir
adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter la candidature ou l'offre du candidat.
➢ standard.zip
➢ Adobe® Acrobat® .pdf
➢ Rich Text Format .rtf
➢ .doc ou .xls ou .ppt
➢ odt, ods, odp, odg
➢ le cas échéant, le format DWF
➢ ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, png
Le soumissionnaire est invité à :
➢ Ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe".
➢ Ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros".
➢ Traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un
anti-virus.
En cas de rematérialisation par le pouvoir adjudicateur des pièces transmises par voie
dématérialisée, l’attributaire recevra par courrier postal l'acte d'engagement qu'il devra
retourner signé.
8.2. Modalités d'envoi des propositions dématérialisées
Le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance des prérequis de la plateforme de
dématérialisation https://asnieres.achatpublic.com et toute action effectuée sur ce site sera
réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise. En cas de
difficulté lors de la remise des candidatures ou offres, le candidat est invité à se rapprocher
du support technique : Service Support Clients Achatpublic.com disponible au +33 (0)892 23
21 20 (0,05 euros/min) ou par email : support@achatpublic.com
Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit ascendant de l’accès
internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre.
Le soumissionnaire devra s'assurer du chiffrement de son offre avant envoi et accepter
l'horodatage retenu par la plateforme.
En cas de programme informatique malveillant ou "virus" :
Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme informatique
malveillant est détecté par le maître de l'ouvrage peut faire l’objet par ce dernier d’un
archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n’avoir
jamais été reçu et le candidat en est informé.
Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice reste libre de réparer ou non le document
contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, il sera rejeté.
AO22_Nettoyage_RC
14 / 16
Copie de sauvegarde : Conformément aux dispositions de l’arrêté du 27 juillet 2018 fixant les
modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de
sauvegarde, lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document accompagné d’une
copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD, clé USB ...)
envoyé dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, cette copie,
identifiée comme copie de sauvegarde sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que si
:
➢ Un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres
transmises par voie électronique
➢ Une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais
ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre
électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres.
Si le pouvoir adjudicateur impose la remise des candidatures et des offres signées, la copie de
sauvegarde devra également être signée par le candidat. Le pli contenant la copie de
sauvegarde sera détruit par le pouvoir adjudicateur s’il n’est pas ouvert. Le pli cacheté
contenant la copie de sauvegarde sera envoyé ou remis à l'adresse suivante et portera les
mentions suivantes :
Mairie d'Asnières sur Seine Direction des Finances et de la Commande publique1 Place de
l'Hôtel de Ville BP 20217 92600 Asnières sur Seine Pli pour la consultation :
NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX
LOT n°….
Candidat : ......................................................................................
NE PAS OUVRIR : COPIE DE SAUVEGARDE
8.3. Modalités de signature des offres
L’acheteur impose la signature manuscrite du marché par l’attributaire. L’acte
d’engagement sera signé par le seul candidat attributaire. Il en sera de même des
déclarations de sous-traitance, le cas échéant.
Dans ce cas l’attributaire sera invité à une séance de signature des pièces de marché.
L’attributaire du marché acceptera que les documents soient rematérialisés afin de permettre
la signature manuscrite du marché sur support papier.
9. Renseignements complémentaires
Renseignements administratifs et techniques
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de
leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite
de réception des offres, une demande depuis le profil acheteur.
AO22_Nettoyage_RC
15 / 16
Une fois votre question réceptionnée et étudiée par les services compétents, une réponse
sera adressée, à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier, dans les conditions définies
par le présent document.
9.1. Voies de recours
Organe chargé des procédures de recours
Nom de l'organisme : Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Adresse :
à l’attention de Monsieur ou Madame le Greffier
2 à 4 boulevard de l'Hautil 95027 CERGY PONTOISE
Tel : 0130173400
Fax : 0130173459
courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation
Nom de l'organisme : comité consultatif de règlement amiable des différends
Adresse :
29 rue Barbet-deJouy 75700 PARIS
Tel : 0144426337
Fax : 0144426337
Courriel : jean-louis.chavernac@ile-de-France.pref.gouv.fr
URL : http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.htm
Introduction des recours
Les litiges éventuels relatifs à la formation ou à l'exécution du présent marché sont régis par
les lois et règlements français exclusivement. Les tribunaux sont seuls compétents pour régler
les différends nés des relations entre le pouvoir adjudicateur et des titulaires non implantés
sur le territoire métropolitain. Toute clause contraire à l'une de ces stipulations est réputée
non écrite. En cas de litige entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire, portant sur la formation
ou l'exécution du présent marché, le Tribunal administratif territorialement compétent est
celui de Cergy-Pontoise.
AO22_Nettoyage_RC
16 / 16
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.