Pièce
71260089_AE_VDEF.docx · 1 627 mots · du marché « Maîtrise d'œuvre pour la conception et le suivi du système de stockage des eaux unitaires dans le premier émissaire en… », dossier de consultation officiel.
Pièce diffusée par Métropole Aix Marseille Provence, consultation 26-69552. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.
Acte d’engagement MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D’ŒUVRE OUVRAGES D’INFRASTRUCTURE OPÉRATIONS DE CONSTRUCTION NEUVE POUR LE STOCKAGE DES EAUX UNITAIRES DANS LE PREMIER EMISSAIRE EN AVAL DU BASSIN GANAY A MARSEILLE NUMERO DE LA CONSULTATION : 71260089 Généralités Il s’agit d’un marché de services. La présente consultation n'est pas allotie. Contractants Entre Le pouvoir adjudicateur : la METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE 58 Boulevard Charles Livon 13007 Marseille représentée par M/Mme le/la Président(e) de la Métropole Aix-Marseille-Provence ou son représentant et, L’Entreprise, soumissionnaire seul ou mandataire : Nom, prénom et qualité du signataire Dénomination de l’agence ou établissement qui exécutera les prestations (établissement en activité) Raison sociale Adresse complète (n° et nom de rue, code postal, commune) Téléphone Courriel SIRET Dénomination du siège social (établissement en activité) Raison sociale Adresse complète (n° et nom de rue, code postal, commune) Téléphone Courriel SIRET Etablissement en charge du dépôt des factures sur Chorus Pro : Nom, prénom et qualité du signataire Dénomination de l’établissement Raison sociale Adresse complète (n° et nom de rue, code postal, commune) Téléphone Courriel SIRET Dans le cas d’un groupement : 2ème co-contractant : Nom, prénom et qualité du signataire Dénomination de l’agence ou établissement qui exécutera les prestations (établissement en activité) Raison sociale Adresse complète (n° et nom de rue, code postal, commune) Téléphone Courriel SIRET Dénomination du siège social (établissement en activité) Raison sociale Adresse complète (n° et nom de rue, code postal, commune) Téléphone Courriel SIRET 3ème co-contractant : Nom, prénom et qualité du signataire Dénomination de l’agence ou établissement qui exécutera les prestations (établissement en activité) Raison sociale Adresse complète (n° et nom de rue, code postal, commune) Téléphone Courriel SIRET Dénomination du siège social (établissement en activité) Raison sociale Adresse complète (n° et nom de rue, code postal, commune) Téléphone Courriel SIRET L'opérateur économique ................................................... est le mandataire des opérateurs économiques groupés conjointement. Pour ce groupement conjoint, le paiement sera effectué individuellement sur le compte de chacun des membres. Une répartition des paiements peut être fournie. Forme du groupement imposée après l'attribution : conjoint. Le mandataire des entreprises groupées conjointes n’est pas solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du pouvoir adjudicateur. En cas de défaillance du mandataire du groupement, les membres du groupement sont tenus de lui désigner un remplaçant. A défaut, et à l'issue d'un délai de 30 jours à compter de la notification de la mise en demeure par l'acheteur d'y procéder, le cocontractant exécutant la part financière la plus importante restant à réaliser à la date de cette modification devient le nouveau mandataire du groupement. Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché, le signataire ou l'ensemble des membres du groupement s'engage(nt) sans réserve à les respecter et exécuter les prestations dans les conditions définies ci-après. Durée du marché et délais d’exécution Le marché débutera à compter de sa notification et s'achèvera au terme du délai de garantie de parfait achèvement soit 12 mois après le terme du dernier marché de travaux de l'opération. Le démarrage de chaque mission sera fait par ordre de service. A titre indicatif, la durée du marché est estimée à 9 ans. Les dispositions relatives aux délais d’exécution sont fixées au CCAP. Prix et montant du marché Montant du marché Le marché est traité à prix forfaitaire provisoire. L’enveloppe financière prévisionnelle (EP) affectée aux travaux est fixée à : 26 000 000 € HT. Le taux de rémunération (t) est fixé à : .......................... % du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux. Le forfait provisoire de rémunération (RP) est de (EP x t) = ........................... € HT. TVA = ........................... € Montant TTC = ........................... € Le forfait de rémunération est rendu définitif dans les conditions de l'article 6 du CCAP. Forfait missions complémentaires (prix définitifs) : .......................... € HT. TOTAL RP + Forfait missions complémentaires : : .......................... € HT. TVA = ........................... € Montant TTC = ........................... € Les détails des forfaits provisoires de rémunération, du forfait des éléments de missions complémentaires sont récapitulés à l'annexe « Répartition des honoraires par phases de mission et cotraitant ». Variation des prix Le marché est à prix révisables dans les conditions définies au CCAP. Les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois « zéro » (M0) tel que défini au CCAP. Règlement du marché Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte renseigné ci-dessous. Coordonnées bancaires : En cas de candidat unique ou de groupement solidaire sans répartition des paiements : Compte ouvert au nom de : IBAN : ........... BIC : .............. Joindre un relevé BIC (bank identifier code) ou IBAN (international bank account number). Les paiements seront effectués sur un compte unique ouvert au nom de chacun des membres du groupement, ou sur le compte du mandataire, qui devra alors être dûment habilité par chacun des cotraitants. En cas de groupement conjoint ou de groupement solidaire avec répartition des paiements : - Compte ouvert au nom de : Domiciliation : IBAN : ........... BIC : .............. Joindre un relevé BIC (bank identifier code) ou IBAN (international bank account number). - Compte ouvert au nom de : Domiciliation : IBAN : ........... BIC : .............. Joindre un relevé BIC (bank identifier code) ou IBAN (international bank account number). Le comptable assignataire des paiements est le receveur des finances de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Acomptes Conformément aux articles R. 2191-20 et R. 2191-21 du code de la commande publique, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquelles ils se rapportent. Par dérogation à l’article 11.2 du CCAG Maîtrise d’œuvre, les paiements s'effectueront conformément aux modalités de l’article 6.6 du CCAP. Si le titulaire est l’une des entités énumérées ci-dessous, il lui appartient de cocher la case ci-après : Je suis une petite ou moyenne entreprise ou un artisan au sens de l'article R. 2151-13, une société coopérative de production, un groupement de producteurs agricoles, une société coopérative d'artisans, une société coopérative d'artistes ou une entreprise adaptée, et sollicite que les paiements s'effectuent mensuellement. Avances Conformément à l’article R. 2191-3 du code de la commande publique, le titulaire a droit à une avance dans les conditions fixées au CCAP. Conformément à l’article R. 2191-5 du code de la commande publique, le titulaire peut refuser le versement de l'avance. Ainsi, il appartient au titulaire de cocher l’une des deux cases ci-dessous : Mention à renseigner obligatoirement En l’absence d’indication, une demande de confirmation sera effectuée lors de l’attribution Dans le cas d’un titulaire individuel : Titulaire ☐ Je refuse le versement de l’avance. ☐ J’accepte le versement de l’avance. Dans le cas d’un groupement titulaire : 1er co-contractant mandataire : ☐ Je refuse le versement de l’avance. ☐ J’accepte le versement de l’avance. 2ème co-contractant : ☐ Je refuse le versement de l’avance. ☐ J’accepte le versement de l’avance. 3ème co-contractant : ☐ Je refuse le versement de l’avance. ☐ J’accepte le versement de l’avance. 4ème co-contractant : ☐ Je refuse le versement de l’avance. ☐ J’accepte le versement de l’avance. 5ème co-contractant : ☐ Je refuse le versement de l’avance. ☐ J’accepte le versement de l’avance. Sous-traitance Conformément à l’article 37 du code des devoirs professionnels des architectes, la sous-traitance du dépôt de permis de construire est interdite. En application des articles R. 2193-1 et suivants du code de la commande publique, la sous-traitance est autorisée. Les déclarations de sous-traitance que j'annexe au présent document comportent : Un engagement écrit du sous-traitant ; Une déclaration du sous-traitant mentionnant les éléments figurant à l'article R. 2193-1 du code de la commande publique ; Une déclaration du sous-traitant justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une exclusion de la procédure de passation. Le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le relevé de compte du sous-traitant est joint. Le montant total des prestations que j'envisage de sous-traiter conformément à cette(ces) annexe(s) est de En chiffres : .................... € TTC En lettres : ...................................................................... Déduction faite de l'ensemble des prestations sous-traitées, le montant maximal de la créance que je pourrai présenter en nantissement en tant qu'entrepreneur titulaire du marché est ainsi ramené à : Montant total du marché € TTC : .................... Montant acte(s) de sous-traitance € TTC : .................... Montant maximal de la créance pouvant être présentée en nantissement € TTC : ................... Clause d’insertion sociale Je déclare avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières et notamment des dispositions relatives à l'action obligatoire d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Je m'engage, si je suis déclaré attributaire du présent marché comportant une obligation d'insertion, à : - réserver, dans l'exécution du marché concerné, un nombre d'heures ou un pourcentage d'insertion, sur la durée du chantier, au moins égal à celui indiqué dans le CCAP ; - fournir au référent clause d'insertion, et selon les modalités prévues au CCAP, toutes informations utiles à l'appréciation de la réalisation de l'action d'insertion. Engagement et signature du/des candidat(s) A ………………………, le ……………………… Le/les candidat(s) (représentant(s) habilité(s) à signer le marché) Cachet et signature (nom, prénom et fonction du signataire) : Engagement et signature du pouvoir adjudicateur A ………………………, le ……………………… Le pouvoir adjudicateur : #sign
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