CCTP
71260089_CCTP_VDEF.pdf · 17 419 mots · du marché « Maîtrise d'œuvre pour la conception et le suivi du système de stockage des eaux unitaires dans le premier émissaire en… », dossier de consultation officiel.
Pièce diffusée par Métropole Aix Marseille Provence, consultation 26-69552. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.
Pôle Protection du Cycle de l’Eau Direction de l’Ingénierie Service des Travaux Structurants Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Marché public de maîtrise d’œuvre Stockage des eaux unitaires dans le premier émissaire en aval du bassin Ganay à Marseille Métropole Aix-Marseille Provence CCTP - Stockage des eaux unitaires dans le premier émissaire en aval du bassin Ganay Page 1 sur 36 PPCE/DI/STS 0 Table des matières 1 Objet du présent CCTP .................................................................................................................................3 1.1 Dispositions communes à plusieurs éléments de mission .................................................................3 1.2 Présentation des documents d’études ..............................................................................................4 1.3 Obligations relatives au CSPS, CT et CSSI ...........................................................................................4 1.4 Maitrise de la coordination des tiers ...................................................................................................4 1.5 Obligations du titulaire relatives aux réseaux existants ....................................................................5 1.6 Dispositions spécifiques en espaces confinés ....................................................................................5 1.7 Dispositions relatives aux interventions à proximité des réseaux – Réglementation AIPR ............6 1.8 Prescriptions en matière de développement durable .....................................................................6 1.8.1 Éco-conception, matériaux, bilan carbone ..................................................................................6 1.8.2 Réduction des nuisances et des déchets ......................................................................................7 1.9 Mise en œuvre d’une gestion documentaire sur plateforme .........................................................8 1.9.1 Mise à disposition et administration ................................................................................................8 1.9.2 Protection des données (RGPD) et cybersécurité ........................................................................8 1.9.3 Fonctions de la plateforme collaborative .....................................................................................8 2 Mission témoin ................................................................................................................................................9 2.1 Les études d'avant-projet (AVP) .........................................................................................................9 2.2 Les études de Projet (PRO) .................................................................................................................12 2.2.1 L’Assistance au conducteur d’opération pour la passation du ou des Contrats de Travaux ACT 16 2.2.2 Le Visa des études d’exécutions VISA ..........................................................................................18 2.2.3 La Direction de l’Exécution des contrats de Travaux DET ..........................................................18 2.2.4 L’assistance aux opérations de réception AOR ..........................................................................21 3 Eléments de mission complémentaires (MC) ...........................................................................................23 3.1 MC 1 - Etudes Préliminaires (EP) .........................................................................................................23 3.2 MC 2 - Documents d’urbanisme (URBA) ..........................................................................................28 3.3 MC 3 - Dossiers règlementaires (REGL) .............................................................................................30 3.4 MC 4 - Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) .........................................................33 4 Limites de prestation ....................................................................................................................................33 5 Données remises ..........................................................................................................................................34 Version Rédacteur Date Observation V1 V. Bonnery 07/05/2025 Création du document Métropole Aix-Marseille Provence CCTP - Stockage des eaux unitaires dans le premier émissaire en aval du bassin Ganay Page 2 sur 36 PPCE/DI/STS 1 Objet du présent CCTP Le présent CCTP a pour objet de préciser le contenu des éléments de la mission confiée au titulaire dans le cadre de l’opération portant sur le stockage des eaux unitaires dans l’Emissaire 1 en aval du bassin de Ganay à Marseille. Cette mission de maîtrise d’œuvre est constituée des éléments exposés ci-après, au sens du code de la commande publique et des dispositions propres aux marchés publics liés à la maitrise d’ouvrage publique et à la maîtrise d’œuvre privée portant sur les ouvrages d’infrastructure (Articles R2431-24 à R2431-31 du code de la commande publique). Le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure à l’annexe III de l’arrêté du 22 mars 2019, avec les précisions ci-après. Les travaux à réaliser sont des constructions neuves d’ouvrages d’infrastructures. Le programme de travaux et ses annexes 1 à 9 sont fournis au dossier de consultation. Ce programme des travaux est issu d’une étude de faisabilité de janvier 2024 et d’un rapport de programme provisoire des travaux établi en juin 2024 (SUEZ Consulting). Cette description n’engage pas la Métropole sur un programme de travaux a priori ni sur un calendrier d’exécution. Le programme de travaux définitif, son estimation financière et le calendrier d’exécution retenus, seront ceux arrêtés dans le cadre des études du présent marché. La mission de maîtrise d’œuvre objet de la présente consultation comprend les éléments de mission témoin suivants : - AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR et les éléments de mission complémentaires (MC) suivants : - MC1 : Etudes Préliminaires (PREM) - MC 2 : Documents d’urbanisme (URBA) - MC 3 : Dossiers règlementaires (REGL1 à REGL11 soient 11 sous-missions complémentaires) - MC 4 : Ordonnancement, Pilotage, et Coordination (OPC) 1.1 Dispositions communes à plusieurs éléments de mission Le contenu des prestations précisé ci-après n’exonère pas le titulaire de l’exécution complète de tâches ou de la prise en compte d’exigences techniques implicitement nécessaires au parfait déroulement de l’opération, dans l’intérêt public et le respect des lois, suivant toutes les règles de l’art et de la sécurité des personnes et des biens, en application des règlements, normes et instructions techniques en vigueur, ainsi que les tâches relatives à l’information des élus et du public. Toutes les pièces du dossier sont fournies à titre indicatif. Elles n’ont pour but ni d’orienter le titulaire vers une solution technique particulière, ni d’être incorporées à l’étude sans en avoir préalablement vérifié tant la pertinence au regard du cahier des charges que l’exactitude et la précision. Les caractéristiques et dimensions des ouvrages et des équipements seront fixées avec toute la précision nécessaire à la clarté du détail. Les vues, coupes et détails de plan seront élaborés en nombre et en échelle suffisants pour une parfaite compréhension des ouvrages. Tous les livrables du maître d’œuvre font l’objet d’une mise au point technique avec le conducteur d’opération de la Métropole d’Aix-Marseille Provence, dans le cadre de revues d’étapes dont le conducteur d’opération rédigera les comptes rendus : - Vérification de la complétude du livrable et de ses attendus techniques - Sollicitation des personnes pour avis Métropole Aix-Marseille Provence CCTP - Stockage des eaux unitaires dans le premier émissaire en aval du bassin Ganay Page 3 sur 36 PPCE/DI/STS - Définition du statut du livrable (vu avec observations, vu à réviser, suspendu, rejeté) - Prise en compte des observations par le maître d’œuvre - Transmission du livrable mis au point. - Mise au point contractuelle le cas échéant - Emission de l’ordre de service permettant de passer à l’étape suivante. 1.2 Présentation des documents d’études Les dossiers remis par le titulaire seront sous format informatique : - Formats .docx et .xlsx et .pdf pour les documents texte - Format .dxf ou .dwg pour les documents graphiques associés à une version .pdf. - Format .shp pour les éléments SIG La transmission se fait via une plateforme collaborative (voir paragraphe ci-après 1.9). 1.3 Obligations relatives au CSPS, CT et CSSI En plus des dispositions légales, le titulaire doit en phase conception et exécution : - Inviter systématiquement le coordonnateur sécurité (CS), le contrôleur technique (CT) et le Coordinateur Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI) aux réunions se rapportant à la conception puis à l’exécution - Adresser simultanément au CS, CT et CSSI un exemplaire des documents d’études remis au conducteur d’opération - Prendre en compte, sans frais supplémentaires, les observations du CS, CT et du CSSI. En cas de difficulté pour mettre en œuvre les recommandations ou les observations du CS, CT et CSSI, le titulaire explicite dans un rapport adressé au conducteur d’opération : - Les recommandations concernées ou les observations faites, - Les difficultés d'ordre technique, économique ou de délai, engendrées par ces recommandations ou ces observations, - Les solutions et leurs conséquences pour résoudre la difficulté. D'autres mesures particulières sont définies pour chaque élément de mission dans les paragraphes suivants. Ces dispositions pourront s’appliquer à un éventuel contrôleur environnemental en phase de chantier. 1.4 Maitrise de la coordination des tiers Le maitre d’œuvre assure tout au long des études, la coordination de l’ensemble des personnes intervenant dans le processus technique de construction (coordination des tiers). Les tiers identifiés à ce stade sont le contrôleur technique, le coordonnateur SPS (le cas échéant présider le collège interentreprises d’hygiène et de sécurité), le coordonnateur des Systèmes de Sécurité Incendie, l’exploitant du service (SERAMM), les gestionnaires des voiries et les concessionnaires, la commune, les propriétaires riverains, les services de la Métropole. Pour chacun des éléments de la mission témoin, toutes les démarches de coordination à entreprendre auprès de tiers seront conduites par le maître d’œuvre. Le maître d’œuvre doit tenir compte de l’ensemble des avis, observations, préconisations et prescriptions de ces tiers, assister à toutes les réunions de coordination nécessaires, afin d’obtenir un Métropole Aix-Marseille Provence CCTP - Stockage des eaux unitaires dans le premier émissaire en aval du bassin Ganay Page 4 sur 36 PPCE/DI/STS accord sans réserve tant au stade des études que de la réalisation des travaux. Ces échanges feront systématiquement l’objet de comptes rendus écrits adressés au conducteur d’opération. D’une manière générale, lorsque cela est nécessaire à la cohérence de l’opération, le maître d’œuvre rédigera les spécifications techniques pour l’obtention de toute donnée ou prestation qu’il estimera manquer au dossier et pour la transmission des informations nécessaires aux tiers intervenants. Il n’attendra pas la demande expresse du conducteur d’opération pour obtenir ou transmettre ces éléments. Après validation de ce dernier, Il rédigera si nécessaire l’ensemble des pièces techniques de la commande à passer et assurera le pilotage technique des interventions de ces tiers. 1.5 Obligations du titulaire relatives aux réseaux existants Le titulaire établira, par voie matérielle ou dématérialisée, sur la base des plans ou schémas qu’il établit dans le cadre de sa mission, la zone d’intervention du projet de travaux envisagé (adresse, plan). Le titulaire renseignera le formulaire Cerfa DT-DICT. Après validation des éléments par la maîtrise d’ouvrage, il procédera, par voie matérielle ou dématérialisée à leur diffusion dans le cadre de l’élément « Déclaration ». Le titulaire adressera à chaque exploitant indiqué par le guichet unique la Déclaration de Travaux (DT) du projet de travaux. Il procédera au recueil des éléments communiqués par les exploitants, au besoin à leur relance en cas de retard ou d’absence de réponse. Le maître d’œuvre procédera à l’analyse des documents reçus et établira un bilan de ces éléments suivant deux critères : l’exhaustivité de la couverture spatiale de chaque réseau concerné, et la précision annoncée (classes A, B ou C) des éléments fournis. Sur la base de cette analyse, il apportera son conseil au conducteur d’opération sur la pertinence de mener des Investigations Complémentaires (IC). Ces investigations complémentaires feront l’objet d’un cahier des charges rédigé par le titulaire, qui intégrera les conclusions de ces investigations dans ces études. Le titulaire procédera au report en plan de tous les renseignements obtenus dans le cadre des réponses à la DT et des investigations complémentaires. Ce report sera effectué sur le fond de plan géoréférencé fourni par le conducteur d’opération. Pendant l’ensemble des éléments de la mission, le titulaire assure le suivi de l’évolution éventuelle des réseaux au droit des travaux. 1.6 Dispositions spécifiques en espaces confinés Les travaux liés sont susceptibles de nécessiter des interventions dans des espaces confinés, notamment galeries techniques, chambres, puits, canalisations de grand diamètre. Ces interventions présentent des risques accrus pour la santé et la sécurité des opérateurs (manque d’oxygène, présence de gaz toxiques, atmosphère explosive, chutes, isolement, etc.). En conséquence, des mesures spécifiques de prévention, de préparation et de contrôle devront impérativement être prises en compte par le maître d’œuvre dans la conception, la planification et la surveillance des travaux. Depuis 2012, le dispositif CATEC (Certificat d’Aptitude à Travailler en Espaces Confinés) est obligatoire pour les agents intervenant dans les réseaux d’eau et d’assainissement. Le maitre d’œuvre devra : - Identifier les zones et ouvrages classés comme espaces confinés dans ses études Métropole Aix-Marseille Provence CCTP - Stockage des eaux unitaires dans le premier émissaire en aval du bassin Ganay Page 5 sur 36 PPCE/DI/STS - Intégrer dans les pièces marché (CCTP) les exigences réglementaires liées au CATEC, notamment : o Obligation pour les intervenants d’être formés et certifiés CATEC (binôme opérateur/surveillant) avec certificats CATEC en cours de validité pour chaque agent concerné o Présence de matériel de sécurité : dispositifs de signalisation, trépied, harnais, détecteurs de gaz, ventilation, moyens de communication. o Indiquer aux entreprises les procédures d’accès, de secours et d’évacuation prévues (en relation avec l’exploitant du réseau SERAMM). - En phase travaux, en collaboration avec le CSPS, vérifier la conformité des mesures mises en œuvre pour toute intervention en espace confiné. 1.7 Dispositions relatives aux interventions à proximité des réseaux – Réglementation AIPR Depuis le 1er janvier 2018, tout intervenant sur ou à proximité de réseaux sensibles (eau, gaz, électricité, télécoms…) doit être titulaire d’une Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR), en application des décrets n°2011-1241 et n°2012-97. Trois profils sont définis : - AIPR Concepteur : personnel du maître d’œuvre produisant des plans ou DCE impliquant des travaux à proximité de réseaux - AIPR Encadrant : chef de chantier, conducteur de travaux - AIPR Opérateur : conducteur d’engin ou agent d’exécution. Le maître d’œuvre devra : - Assurer la prise en compte de la réglementation AIPR dans les documents de conception et les DCE - Vérifier que les entreprises fournissent, à la notification du marché : o La liste des intervenants concernés, o Les certificats AIPR en cours de validité. - Contrôler la réalisation des procédures réglementaires : DICT, marquage-piquetage, plans de réseaux à jour, respect du guide technique anti-endommagement. L’obligation d’AIPR devra figurer dans le CCTP, plans de prévention et PPSPS. En phase chantier, le maître d’œuvre devra s’assurer : - Du respect strict des procédures AIPR ; - De la bonne coordination avec les exploitants de réseaux ; - De la traçabilité des déclarations et plans transmis. 1.8 Prescriptions en matière de développement durable 1.8.1 Éco-conception, matériaux, bilan carbone Principes éco-conception : Le maître d’œuvre devra appliquer les principes d’éco-conception dès les phases d’études (AVP, PRO) en privilégiant : • Une conception visant à réduire les consommations énergétiques et les besoins en ressources ; • L’optimisation des dimensions, formes et fonctionnalités des ouvrages pour limiter les déchets et matériaux superflus Métropole Aix-Marseille Provence CCTP - Stockage des eaux unitaires dans le premier émissaire en aval du bassin Ganay Page 6 sur 36 PPCE/DI/STS • La facilitation de la maintenance et de la réversibilité des installations pour prolonger leur durée de vie • L’intégration des aspects liés à l’économie circulaire, notamment avec une gestion optimisée des déblais issus de la création des plateformes et du puits. Choix des matériaux Le maître d’œuvre devra : • Privilégier l’utilisation de matériaux écoresponsables présentant un faible impact environnemental (faible émission de gaz à effet de serre, faible consommation d’énergie grise) • Favoriser les matériaux recyclés, recyclables, ou issus de filières locales et durables • Veiller à la compatibilité des matériaux avec l’environnement du site (durabilité, résistance, toxicité limitée) • Inclure dans les pièces marché des clauses exigeant la traçabilité des matériaux et la justification de leur performance environnementale. Sensibilisation et suivi Le maître d’œuvre est invité à : • Sensibiliser les entreprises et les intervenants aux bonnes pratiques environnementales • Proposer des indicateurs de suivi environnemental adaptés au projet (consommation énergétique, gestion des déchets, émissions). 1.8.2 Réduction des nuisances et des déchets Il est impératif d’intégrer des mesures visant à réduire les nuisances environnementales et sonores liées aux travaux ainsi qu’à assurer une gestion rigoureuse des déchets générés, afin de limiter l’impact sur l’environnement. Réduction des nuisances Le maître d’œuvre devra veiller à ce que les entreprises titulaires : - Limitent les émissions sonores en adoptant des matériels et méthodes de travail moins bruyants, en particulier aux heures sensibles, conformément aux réglementations locales et aux arrêtés préfectoraux ou municipaux en vigueur - Organisent les horaires de travail afin de réduire l’impact sur les riverains, notamment en évitant les travaux nocturnes ou en horaires décalés sauf autorisation expresse - Mettent en place des dispositifs de protection acoustique (écrans anti-bruit, bâches, barrières) lorsque les activités génératrices de bruit sont inévitables - Limitent les émissions de poussières et polluants par des mesures adaptées telles que l’arrosage des zones de travaux, la gestion des flux de véhicules, l’entretien régulier des équipements, et l’utilisation de matériaux à faible émission de poussières - Contrôlent la gestion des eaux de ruissellement, en évitant le transport de boues ou polluants vers les réseaux ou milieux naturels. Gestion et réduction des déchets Le maître d’œuvre devra imposer aux entreprises : - La mise en place d’un plan de gestion des déchets de chantier conformément aux exigences réglementaires (tri, stockage, collecte) - La hiérarchisation des actions : réduction à la source, réutilisation, recyclage, et enfin valorisation ou élimination des déchets - Le tri sélectif des déchets à la source, avec des aires dédiées et identifiées pour chaque type de déchets (gravats, bois, métaux, plastiques, déchets dangereux) Métropole Aix-Marseille Provence CCTP - Stockage des eaux unitaires dans le premier émissaire en aval du bassin Ganay Page 7 sur 36 PPCE/DI/STS - Le respect des filières de traitement agréées pour l’évacuation des déchets, avec fourniture des bordereaux de suivi nécessaires (Bordereau de suivi des déchets) - L’information et la sensibilisation des personnels à la gestion responsable des déchets. Suivi et contrôle Le maître d’œuvre devra : - Vérifier la bonne application des mesures de réduction des nuisances et de gestion des déchets lors des visites de chantier - Intégrer ces points dans les comptes-rendus de chantier et les réunions de coordination - Veiller à la conformité réglementaire des modes d’élimination des déchets - S’assurer que le maître d’ouvrage reçoive un bilan régulier sur la gestion environnementale du chantier. 1.9 Mise en œuvre d’une gestion documentaire sur plateforme Dans la cadre du pilotage du projet, le maître d’ouvrage impose la mise en œuvre d’une plateforme documentaire, accessible à l’ensemble des intervenants autorisés (maître d’ouvrage, maître d’œuvre, entreprises, coordonnateur SPS, contrôleur technique, exploitant et autres intervenants à l’opération). Cette plateforme servira de référentiel unique et centralisé pour le dépôt et le suivi des documents produits dans le cadre des missions d’études de la mission de maîtrise d’œuvre. 1.9.1 Mise à disposition et administration Le maître d’œuvre est responsable de la mise en place, de l’administration et de l’hébergement sécurisé de la plateforme pendant toute la durée de sa mission relative aux études (jusqu’à la fin de la mission ACT). Le maître d’œuvre assurera la création des accès (MOA, CSPS, CT, exploitant, entreprises) et la gestion des droits d’accès ; Un référent côté maître d’œuvre devra être identifié pour répondre aux sollicitations, gérer les dépôts urgents et organiser l’arborescence Le maître d’ouvrage reste propriétaire de l’ensemble des documents produits : une sauvegarde intégrale de la plateforme sera remise au MOA en fin de mission sous format exportable (clé USB, disque dur, ou serveur partagé). La plateforme devra être : • Accessible 24h/24, 7j/7, via identifiants personnalisés ou liens nominatifs ; • Compatible avec les formats courants (.pdf, .docx, .xlsx, .dwg, .dxf, .jpg, shp) ; • Traçable (date de dépôt, historique des versions,). 1.9.2 Protection des données (RGPD) et cybersécurité Le maître d’œuvre devra garantir que la plateforme documentaire respecte les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), notamment en matière de confidentialité, de traçabilité des accès et de gestion des données personnelles. Il s’assurera que les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés dans l’Union européenne, que les traitements sont limités au strict nécessaire, et que les droits des utilisateurs (accès, rectification, suppression) sont garantis. La plateforme devra répondre à des exigences en matière de cybersécurité. 1.9.3 Fonctions de la plateforme collaborative La plateforme devra permettre : Métropole Aix-Marseille Provence CCTP - Stockage des eaux unitaires dans le premier émissaire en aval du bassin Ganay Page 8 sur 36 PPCE/DI/STS Gestion Stockage des documents produits relatifs aux phases de mission AVP, PRO, ACT et documentaire missions complémentaires générale Mise à disposition des comptes rendus de réunion, des courriers, des mails de validation et/ou de décision, des données d’entrée de l’affaire, photos visites, avis tiers et tout document utile à la compréhension du cheminement de l’opération Classement structuré par thématique, phase et intervenant Téléchargement sécurisé et possibilité de filtre par date, lot, phase, intervenant. 2 Mission témoin 2.1 Les études d'avant-projet (AVP) Les études d'avant-projet, fondées sur les études préliminaires et le programme approuvé par le maître de l'ouvrage, ont pour objet : D’un point de vue de l’analyse technique de la solution : • De confirmer la faisabilité de la solution retenue ; • De préciser la solution retenue, de déterminer ses caractéristiques ; • De vérifier la comptabilité de la solution retenue, et contrôler les relations fonctionnelles de tous les éléments majeurs du programme ; • D’apprécier l’étendue des aménagements et ouvrages annexes à envisager ; • De proposer une implantation topographique des principaux ouvrages (puits, plateforme, voirie d’accès, VRD…) ; • Apprécier, la volumétrie, l’aspect extérieur des ouvrages, et les aménagements paysagers ainsi que les ouvrages annexes à envisager (plan des niveaux, coupes des ouvrages, aspects extérieurs…) ; • D’établir les consultations nécessaires à l'obtention du ou des permis de construire et des autres autorisations administratives ; • Définir les emprises foncières nécessaires au projet (acquisitions, servitudes d’accès) et en dresser la liste ; • De proposer des investigations complémentaires si nécessaire ; • De signaler les aléas de réalisation normalement prévisibles et de préciser la durée de réalisation des travaux ; • Proposer un planning prévisionnel d’opération, distinguant les différentes phases de conception, réglementaires et de travaux. D’un point de vue technico-financier : • De permettre au maître d’ouvrage de prendre ou de confirmer la décision de réaliser le projet, d’en arrêter définitivement le programme en fonction des coûts d’investissement, d’en fixer les phases de réalisation et de déterminer les moyens nécessaires ; • D’établir l’estimation du coût prévisionnel des travaux, en distinguant les dépenses par nature de travaux, et en indiquant l’incertitude qui y est attachée compte tenu des bases d’estimation utilisées ; • De définir également le programme d'entretien et de maintenance des ouvrages créés ou rénovés en phase exploitation, avec une prévision du coût annuel de l'entretien. Cela concerne les ouvrages hydrauliques et l’ensemble puits/locaux/ouvrages souterrains. L’avant-projet comprend notamment les études techniques suivantes : - La réalisation des études hydrauliques nécessaire aux dimensionnements des ouvrages ; - L’étude aéraulique permettant le dimensionnement de la ventilation et la désodorisation ; - Les études de dimensionnement des structures des ouvrages ; - Le bilan de puissance prévisionnel des installations. Métropole Aix-Marseille Provence CCTP - Stockage des eaux unitaires dans le premier émissaire en aval du bassin Ganay Page 9 sur 36 PPCE/DI/STS Les contraintes environnementales cadrées au stade des études préliminaires entrainent l’élaboration de demandes d’autorisations à la charge du Maître d’œuvre inclues dans plusieurs sous-missions complémentaires (MC 3 : REGL1 à REGL10). Le Maître d’œuvre intègre l’ensemble de ces contraintes et les prescriptions associées dans ses études de conception. Le maître d’œuvre prévoit également dans son AVP finalisé les plans et le photomontage pour insertion paysagère pour les besoins des demandes d’autorisation d’urbanisme. Les éléments techniques à l’issue de l’AVP serviront à l’architecte dans le cadre de son intervention pour établissement du permis de construire. Dans le cadre des études d’avant-projet, le maître d’œuvre propose une expertise sur l’analyse fonctionnelle du système hydraulique d’ensemble (Bassin Ganay, Station d’épuration, réseaux et déversoirs d’orage en amont) qui intègre désormais ce nouveau stockage. - Description et compréhension du réseau ; - Objectifs recherchés, principes de la régulation hydraulique ; - Scénarios de fonctionnement et schémas hydrauliques de fonctionnement (mode normal, dégradé, critique) ; - Interactions avec les autres éléments du réseau ; - Points critiques et solutions envisagées à la conception. Cette expertise servira de base pour le cadrage de la notice d’exploitation en phase PRO. Une analyse des risques « sécurité » vis-à-vis du personnel en phase travaux et en phase exploitation sera réalisée. Cette note fait état d’une analyse des risques puis des solutions techniques (conception) ou organisationnelles pour y remédier. Concernant les aspects géotechniques et hydrogéologiques : La mission d’ingénierie géotechnique est intégralement comprise dans la mission témoin AVP à savoir une mission G2 AVP conformément à norme NF P94-500 de novembre 2013. La campagne d’investigations géotechniques en amont sera à la charge du maître d’ouvrage ; le cahier des charges et le suivi technique de cette campagne a été établis au niveau des Etudes Préliminaires par le Maître d’œuvre. L’exploitation des résultats et la mission d’ingénierie est assurée par le Maître d’œuvre. Au sein de la mission AVP, le Maître d’œuvre établit les besoins et le cahier des charge pour le suivi des avoisinants pour la suite des études et l’exécution des travaux. Il s’agira de définir le programme d'instrumentation à mettre en place et son exécution avant le démarrage des travaux (type, nature, nombre et emplacements) pour le suivi des avoisinants et définition des seuils critiques. La mission du maître d’œuvre, sur ce point, consiste à définir dans les documents qu’il produira, les mesures à réaliser et l’instrumentation à mettre en place pour garantir la pérennité des bâtiments et des ouvrages existants. Il devra intégrer dans le cahier des charges des entreprises de travaux l’obligation de mettre en place l’instrumentation appropriée en fonction du projet et de faire effectuer des mesures par un organisme indépendant. Il appartient au maître d’œuvre, à partir des paramètres qui, selon son analyse, devront être suivis, de déterminer les différents seuils à partir desquels des dispositions doivent être prises ainsi que les dispositions en question. Le maître d’œuvre pourra proposer au Maître d’Ouvrage de réaliser un référé préventif en préalable à tous les travaux en fonction de ce que le maître d’œuvre jugera opportun. L’assistance au Maître d’Ouvrage pour ce référé préventif relève des éléments de mission principale confiés au maître d’œuvre. Le Maître d’œuvre définira également le programme de contrôle et son exécution pour le suivi de l'instrumentation lors de la phase chantier, adapté à la solution proposée. Cette prestation concerne : Métropole Aix-Marseille Provence CCTP - Stockage des eaux unitaires dans le premier émissaire en aval du bassin Ganay Page 10 sur 36 PPCE/DI/STS - les travaux au sein de l’usine des boues avec un impact potentiel sur les bâtiments/locaux de l’usine des boues (installation ICPE), sur l’Emissaire 1 et l’Emissaire 2 et enfin sur les habitations à proximité - les travaux de modifications des ouvrages en lien avec la mise en œuvre du refoulement/pompage du volume stocké. Gestion des déblais et démarche d’économie circulaire : Dans le cadre d’une réflexion sur la gestion des déblais issus des terrassements en masse, le maitre d’œuvre étudie en avant-projet : o les techniques d’extractions à disposition et les caractéristiques des déblais en conséquence o la logistique des flux de ressources/déchets o les possibilités de réemploi/traitement in situ, de stockage temporaire, pour optimiser les taux de réemploi et de valorisation o les différentes filières de valorisation disponibles o les impacts attendus des différentes gestions des déchets envisageables. Il s’agit de d’intégrer aux travaux à venir une démarche d’économie circulaire à travers la gestion des déblais. En première approche, les volumes en jeu sont estimés à environ 18 500 m3 de matériaux extraits (Plateforme de travail = 12 000 m3, Puits + ancrage + Puits B = 5000 m3 et Local technique souterrain = 1500 m3) A l’issue des études d’AVP, le maître d’œuvre présentera pour validation le rapport d’étude AVP, dans le cadre d’une réunion de revue de sortie de cet élément. Les plans remis par le maître d’œuvre sont à une échelle adaptée au projet et comprennent des coupes et détails. Ces plans intègrent les réseaux et ouvrages existants, dans le périmètre pertinent de l’étude. Ces réseaux et ouvrages sont identifiés et confirmés en volume et en topographie. Le maître d’œuvre prévoit : - Au démarrage de la phase AVP, la communication pour validation au Maître d’ouvrage du sommaire prévisionnel des documents qu'il envisage de remettre. Ce sommaire est accompagné d’un planning de remise. - La remise de dossiers intermédiaires par thématique technique, administrative ou règlementaire en amont des réunions de travail et de leur présentation - La remise d’un dossier d’avancement au bout de 3 mois d’études par thématique technique, administrative ou règlementaire permettant de juger de l’avancement de la mission - La remise de l'AVP provisoire comprenant : o Une synthèse technique des thématiques étudiées en phase AVP et les principales conclusions, ainsi que le cadrage réglementaire finalisé. o Un dossier plans : ▪ Plans de l’existant au 1/200 intégrant, le cas échéant, les dévoiements nécessaires à la réalisation des ouvrages ▪ Plans de l'avant-projet : vues en plan, coupes types des ouvrages et profils en long ▪ Plans des accès et d’emprise des chantiers ▪ Plans pour les autorisations d’urbanisme ▪ Une visualisation en 3D du projet et intégration dans son environnement proche. o Une note technique comprenant notamment : ▪ Les justifications de dimensionnement (notes de calcul) et les résultats des modélisations hydrauliques des ouvrages projetés ▪ Les justifications de dimensionnement des ouvrages de génie civil ▪ Les justifications du dimensionnement aéraulique ▪ Une note technique des équipements et ouvrages envisagés Métropole Aix-Marseille Provence CCTP - Stockage des eaux unitaires dans le premier émissaire en aval du bassin Ganay Page 11 sur 36 PPCE/DI/STS ▪ Le bilan de puissance prévisionnel : chantier et après travaux ▪ Une note des choix techniques et architecturaux et justification de l’insertion environnementale des bâtiments ▪ Le coût prévisionnel des travaux (investissement et fonctionnement) ▪ Un planning d’opération o Une note technique géotechnique et hydrogéologique identifiant les profils en place et les contraintes associées et l’interprétation des résultats des études complémentaires réalisées et de la mission G2AVP. Les techniques de travaux souterrains envisagées sont précisées, la méthodologie du chantier d’extraction également, les contraintes et l’évaluation des risques géotechniques (registre des risques). o Une note sur le suivi des avoisinants o Une note sur la gestion des déblais : volumes en jeu, impacts, filières disponibles et solutions proposées o Une note technique d’analyse fonctionnelle des ouvrages o Une note « sécurité » qui établit les risques liés au personnel : ▪ Identification des risques principaux pour le personnel ▪ Recensement des situations particulières ▪ Premières mesures de prévention envisageables ▪ Intégration des mesures dans la conception. o Les cahiers des charges annexes nécessaires au bon déroulement de l’opération : avoisinants, détection réseaux, géotechnique, pollution des sols, amiante, plomb, HAP o Un dossier « Estimation » avec un métré sommaire par parties principales d’ouvrages, une estimation décomposée suivant les types d’ouvrages. - La remise de l'AVP corrigé dans les deux semaines suivant la réception des demandes de modification, en version dématérialisée. A ce titre il doit notamment organiser et animer : - Des réunions d’interface, notamment avec les gestionnaires de réseaux concernés, tiers aménageurs dans le secteur, transports - Des réunions d’interface avec les autorités environnementales - Les réunions de travail avec le MOA, l’exploitant et les intervenants à l’opération nécessaires pour monter l'AVP (sur site ou dans les bureaux de la Métropole) - Une réunion de restitution de l’AVP provisoire (dans les locaux de la Direction de l’Ingénierie) (réalisation d'une présentation power-point) pour le MOA et l’exploitant SERAMM - L’AVP provisoire sera remis au moins deux semaines avant la réunion de restitution - Si nécessaire, à l’appréciation du MOA, une réunion de restitution de l’AVP révisé. 2.2 Les études de Projet (PRO) Les études de projet, fondées sur le programme arrêté, les études d’avant-projet et les études complémentaires définissent la conception générale des travaux. Le projet comprend toutes les études et plans de conception générale devant être réalisés pour permettre notamment une consultation en corps d'état séparés, sans toutefois interférer avec l'établissement des plans d'exécution et spécifications à l'usage du chantier. Ces derniers sont établis par les entreprises car ils tiennent compte de la technologie qui leur est propre. Cette mission précise tous les éléments essentiels du projet par l'établissement de plans, avec les détails significatifs aux échelles appropriées. Ils permettent ainsi de définir les éléments intangibles du projet ainsi que le cadre des éventuelles variantes avec leurs conditions maximales d'acceptation. Le coût prévisionnel des travaux, décomposé par corps d'état ou éléments techniquement homogènes, est établi sur la base d'un avant-métré. La forme de cet avant-métré dépend en particulier des corps d'état et des calculs qu'il est possible de faire à ce stade d'avancement des plans. Il est fait Métropole Aix-Marseille Provence CCTP - Stockage des eaux unitaires dans le premier émissaire en aval du bassin Ganay Page 12 sur 36 PPCE/DI/STS au moyen d'ensemble ou d'unités d'œuvres. Il doit permettre d'établir un cadre de bordereau quantitatif nécessaire à la consultation des entreprises. Au stade des études de Projet, le maître d’œuvre et son architecte assurent le suivi des autorisations d’urbanisme et adapte leurs études de conception PRO aux éventuelles prescriptions. Tout au long de l’instruction, le maître d’œuvre assiste le maître d’ouvrage jusqu’à l’obtention du permis de construire/démolir et autres autorisations liées. Concernant les aspects géotechniques, la mission d’ingénierie géotechnique est intégralement comprise dans la mission témoin PRO à savoir une mission G2 PRO normalisée. Le maître d’œuvre, si besoin et sous justification, peut proposer une campagne complémentaire d’investigations géotechniques (à la charge du maître d’ouvrage) ; il établit alors un nouveau cahier des charges et assure ensuite le suivi technique de cette nouvelle campagne. L’exploitation des résultats et la mission d’ingénierie est assurée par le Maître d’œuvre. Les études PROJET intègrent les deux documents spécifiques qui seront rendus contractuels dans les pièces du DCE à venir (recommandations de l’Association Française des Tunnels et des Espaces Souterrains et le fascicule 69 du CCTG) : - Le mémoire de synthèse géologique, hydrogéologique et géotechnique (MSG). Ce mémoire est décrit dans le fascicule 69 et dans les recommandations du GT32 de l'Association Française des Travaux et de l'Espace Souterrains (AFTES) « Prise en compte des risques géotechniques dans les dossiers de consultation des entreprises pour les projets de tunnel GT32R1F1 2004 – n°185 » et intitulé cahier B. - Le plan de management des risques (PMR). Le PMR a pour objectif de présenter parmi les risques qui n’ont pas été éliminés lors des études, ceux contre lesquels le maître d'ouvrage souhaite se prémunir et de définir les procédures tant techniques que contractuelles à mettre en œuvre lors des travaux en cas d’occurrence d’évènements redoutés nécessitant des adaptations techniques aux dispositions constructives prévus au CCTP et au détail estimatif. Il s'agit donc de risques identifiés, soit dont les conséquences sont difficiles à apprécier, soit dont la connaissance de l'événement redouté n'est pas suffisante au moment des études, soit dont la vraisemblance est faible. Le PMR doit permettre au moment des travaux de choisir des méthodes d'exécution adaptées pour traiter les conséquences de ces risques et de disposer des modalités contractuelles pour leur prise en charge. Les reconnaissances à l'avancement intégrées dans les dispositions techniques des futurs marchés de travaux doivent permettre l'anticipation des événements redoutés. Par ailleurs, le Maître d’œuvre mettra en place un registre des risques qui sera intégré au Plan de Management des risques au moment de la consultation des entreprises. Ce registre des risques a été initié en phases Etudes Préliminaires et AVP suite à l’analyse des données géotechniques acquises. Selon l’évolution du projet, le Maître d’œuvre établit les besoins et le cahier des charge pour le suivi des avoisinants pour la suite des études et l’exécution des travaux. Le Maître d’œuvre intègre au stade du projet les prescriptions techniques particulières en matière de gestion et valorisation des déblais des terrassements en masse (forage, terrassements plateformes, travaux souterrains). Il établit un cadre technique de caractérisation des déblais lors des terrassements et définit des objectifs tenables de valorisation de ces déblais. La démarche rentre dans les objectifs d’économie circulaire qui seront demandées sur cette opération pour le groupement d’entreprises de travaux. Le maître d’œuvre prévoit un cadre et une méthodologie de vérification et d’audit de ces objectifs de valorisation des déblais. Le maître d’œuvre établira un modèle 3D des ouvrages projetés (ensemble plateforme de surface, locaux techniques, puits, locaux souterrains, vannes, dessableurs aval et Emissaire 1 jusqu’au puits 1). Sur la base de ce modèle, le Maître d’œuvre réalisera plusieurs animations 3D selon les phases de Métropole Aix-Marseille Provence CCTP - Stockage des eaux unitaires dans le premier émissaire en aval du bassin Ganay Page 13 sur 36 PPCE/DI/STS remplissage, de maintenance et d’entretien des ouvrages. A ce titre, le modèle 3 D permet notamment de vérifier les cheminements et les déplacements d’engins et d’équipements sur les étapes d’exploitation d’extraction des sables et de maintenance des équipements. L’objectif est d’appréhender l’exploitabilité de l’ouvrage dans son ensemble. Ces animations pourront être aussi utilisées pour la communication au sujet du projet ou pour les présentations en général aux intervenants. Les données sont non fermées et interopérables, facilement extractibles vers des formats publics gratuits. Elles pourront servir de base de données initiale pour les plans d’exécution et le DOE à venir. Enfin, au stade de la phase Projet, afin d’anticiper les difficultés de suivi d’exploitation de tels ouvrages du fait d’une passation du groupement d’entreprise de travaux à l’exploitant, le maître d’œuvre a pour mission de cadrer dans la rédaction des pièces du DCE, le suivi d’exploitation à venir. Ce suivi d’exploitation se fera sur un an et fera suite aux périodes de mise au point, montée en régime et période d’observations et réception définitive. Ce suivi d’exploitation pourra prendre la forme d’un marché d’assistance technique par l’entreprise de travaux après réception finale de l’ouvrage. Le Maître d’œuvre pourra proposer d’autres montage de suivi d’exploitation. Ce cadrage relève d’une conception particulière du fait notamment d’un ouvrage qui ne fonctionnera que quelques fois par an ce qui complexifie sa mise en route et son suivi. A ce titre, le maître d’œuvre devra préciser en Projet puis à la consultation : - Les exigences en termes de réception des ouvrages et de mise en exploitation - Les plannings prévisionnels contractuels pour ces phases de mises en exploitation et suivi d’exploitation - L’ensemble des documents à fournir à l’exploitant : DOE, notices de fonctionnements, schémas fonctionnels, procédures - Un guide d’exploitation - Le listing et inventaire complet des équipements - Plan de renouvellement des équipements - Le cadrage des réunions techniques entre entreprise et exploitant pour co-construire l’ensemble des procédures et intégrer l’ouvrage au système existant - Les aspects contractuels de cette assistance au suivi d’exploitation : caractère des interventions prise en charge, frais de personnels, consommables, indicateurs de suivi… A l’issue des études de PRO, le maître d’œuvre présentera pour validation le rapport d’étude PRO, dans le cadre d’une réunion de revue de sortie de cet élément. La revue de sortie de l’élément de mission PRO permettra : - De préciser la solution retenue (capacité, performances …) - De confirmer les choix techniques et préciser la nature et la qualité des matériaux et équipements et les conditions de leur mise en œuvre - De fixer, avec toute la précision nécessaire, les caractéristiques et dimensions des différents ouvrages de la solution d’ensemble ainsi que leurs implantations topographiques, en vue de leur exécution - De préciser les dispositions générales et les spécifications techniques des équipements répondant aux besoins de l’exploitation - D’établir un coût prévisionnel des travaux décomposés en éléments techniques homogènes - D’établir les coûts d’exploitation de l’ouvrage - De permettre au maître d’ouvrage d’arrêter le coût prévisionnel de la solution d’ensemble ou, le cas échéant, de chaque tranche de réalisation - De permettre au maître d’ouvrage de fixer l’échéancier d’exécution et d’arrêter, s’il y a lieu, la décomposition en lots - De détailler les emprises et l’organisation du chantier Métropole Aix-Marseille Provence CCTP - Stockage des eaux unitaires dans le premier émissaire en aval du bassin Ganay Page 14 sur 36 PPCE/DI/STS Les plans remis par le maître d’œuvre lèvent les incertitudes relevées sur les plans AVP et comprennent des coupes et détails à l’échelle et à la précision nécessaire. La mise en concurrence sera effectuée sur la base des études de projet. Le maître d’œuvre prévoit : - Au démarrage de la phase PRO, le maître d’œuvre communique pour validation au Maître d’ouvrage, le sommaire prévisionnel des documents qu'il envisage de remettre . Ce sommaire est accompagné d’un planning de remise. - La remise de dossiers intermédiaires par thématique technique, administrative ou règlementaire en amont des réunions de travail et de leur présentation - La remise d’un dossier d’avancement au bout de 3 mois d’études par thématique technique, administrative ou règlementaire permettant de juger de l’avancement de la mission - La remise du dossier PROJET provisoire comprenant : o Une synthèse technique des thématiques étudiées en phase PRO et les principales conclusions, les évolutions par rapport à l’Avant-projet en réponse aux cibles d’optimisation du Maitre d’ouvrage o Un dossier « plans » ▪ Plans de l’existant ▪ Plans des réseaux ▪ Plans d’aménagement et constructions projetés ▪ Plans et coupes du PROJET (1/100, 1/50, 1/20) ▪ Plans des emprises et accès chantier ▪ Plan de déviation de circulation ▪ Plans des travaux préparatoires ▪ Profils en long ▪ La visualisation en 3D du projet détaillé et intégration dans son environnement proche ▪ Pour les éléments architecturaux, un plan détaillé des façades des éléments construits ; un plan d’aménagement définissant les traitements de surface proposés, ainsi que l’altimétrie générale précise de l’aménagement, une palette de choix et de proposition des traitements architecturaux, la définition de l’ensemble des points relatifs à la qualité du projet, les coupes et perspectives permettant de justifier l’intégration du projet, la définition du parti architectural et paysager o Le descriptif des travaux, le dossier technique et financier comprenant : ▪ Les notes de dimensionnement permettant de définir précisément les caractéristiques géométriques et fonctionnelles des ouvrages : diamètres, canalisations, machines, structures de chaussées / plateformes, types de revêtements, puissances, traitement de l’air, ventilation, levage, électricité ▪ Les calculs justificatifs de dimensionnement de la puissance des ouvrages ▪ Le résumé de l’ensemble des études annexes ayant servi au dimensionnement des ouvrages (géotechnique, hydraulique, aéraulique) ▪ Chiffrage détaillé des travaux, au format BPU DQE ou DPGF selon la formule retenue ▪ Planning détaillé des travaux ▪ Ainsi que tout élément rendu nécessaire par la nature du projet - un dossier Géotechnique avec : o Les profils en travers types et coupes types permettant de définir les structures de l’ouvrage et les sols supports, en faisant référence aux études géotechniques ainsi que les études d’ingénierie G2AVP et G2 PRO et leurs conclusions o Le mémoire de synthèse géologique, hydrogéologique et géotechnique (MSG) Métropole Aix-Marseille Provence CCTP - Stockage des eaux unitaires dans le premier émissaire en aval du bassin Ganay Page 15 sur 36 PPCE/DI/STS o Le plan de management des risques (PMR). - La mise à jour de la note sur le suivi des avoisinants - La note sur la gestion des déblais et les propositions de suivi imposé aux entreprises - un dossier de cadrage du suivi de mise en exploitation des ouvrages - un dossier des estimations comportant : o Un métré détaillé par parties principales d’ouvrages ; o Une estimation décomposée suivant les types d’ouvrages, avec indication des quantités élémentaires et majorations pour incertitudes ; o Un justificatif de l’évolution entre l’estimation Projet du Maitre d’œuvre, le coût prévisionnel des travaux validé par le Maitre d’ouvrage (issu de l’AVP), les pistes d’optimisation ayant été explorées et les principales incertitudes, les aléas prévisibles en phase d’exécution et de chantier. - Un dossier des annexes, comportant : o Les études annexes utiles à l’intelligence du dossier », permettant de fournir les renseignements qui ont servi de base au projet. Celles-ci se limiteront dans la mesure du possible aux extraits suffisants pour la compréhension du dossier ; o L’ensemble des contacts et procès-verbaux des réunions avec le Maitre d’ouvrage, l’exploitant et les concessionnaires associés. - La livraison du modèle 3D - La remise du PROJET corrigé dans les deux semaines suivant la réception des demandes de modifications. A ce titre il doit notamment organiser et animer : - Les réunions d’interfaces - Les réunions de travail avec le MOA, l’exploitant et les intervenants à l’opération pour monter le projet (sur site ou dans les bureaux de la Métropole) ; - Une réunion de restitution du PRO provisoire (locaux de la DI) (réalisation d'une présentation power-point) pour le MOA et l’exploitant SERAMM - Le PRO provisoire sera remis au moins deux semaines avant la réunion de restitution. - Si nécessaire, à l’appréciation du MOA, une réunion de restitution du PRO révisé. Ces pièces définissent sans ambiguïté les limites de prestations entre les différents lots et permettent aux entreprises de s’engager sur un prix. 2.2.1 L’Assistance au conducteur d’opération pour la passation du ou des Contrats de Travaux ACT 2.2.1.1 Etablissement du dossier de consultation : pièces techniques (ACT1) Le maître d'œuvre finalisera les pièces techniques du dossier de consultation des entreprises (cahier des clauses techniques particulières, bordereau des prix unitaires, détail estimatif, plans, annexes techniques). Le CCTP travaux devra notamment intégrer les dispositions relatives aux réseaux existants (articles L. 554-1 à L. 554-5 du Code de l’environnement). Le maître d’œuvre prévoit pour la rédaction du DCE technique : - La collecte des modèles en vigueur (remis par le MOA), - Une réunion de remise des DCE provisoires (version informatique format PDF) - La prise en compte des demandes de modifications (réunion de travail à prévoir avec le MOA) - La remise des DCE corrigés dans les deux semaines suivant la réception des demandes de modifications. 2.2.1.2 Etablissement du dossier de consultation : pièces administratives (ACT1) Les pièces administratives sont rédigées par le conducteur d’opération sur la base des informations données par le maître d’œuvre. Métropole Aix-Marseille Provence CCTP - Stockage des eaux unitaires dans le premier émissaire en aval du bassin Ganay Page 16 sur 36 PPCE/DI/STS Le maître d'œuvre complètera une fiche d’information permettant d’établir les pièces administratives du DCE (règlement de la consultation, acte d’engagement et cahier des clauses administratives particulières). Le maître d’œuvre proposera notamment une pondération de critères et sous-critères pour l’évaluation de la valeur technique des différentes offres. Pour mémoire, un critère ou une clause environnementale ainsi qu’un critère ou une clause sociale seront systématiquement intégrés. 2.2.1.3 Analyse des offres de travaux (ACT2) Le maître d’œuvre analyse les offres des entreprises et, s’il y a lieu, les variantes à ces offres. Si à cette occasion une variante respectant les conditions minimales inscrites dans le dossier de consultation a été proposée par le ou les entrepreneurs et acceptée par le maître d’ouvrage, les études devront être complétées pour en assurer la cohérence. Le maître d’œuvre procède à la vérification de la conformité des réponses aux documents de la consultation, analyse les méthodes ou solutions techniques en s’assurant qu’elles sont assorties de toutes les justifications et avis techniques, en vérifiant qu’elles ne comportent pas d’omissions, d’erreurs ou de contradictions normalement décelables par un homme de l’art, et établit un rapport d’analyse comparative proposant les offres susceptibles d’être retenues, conformément aux critères de jugement des offres précisées dans le règlement de la consultation. La partie financière de la mission comporte une comparaison des offres entre elles et avec le coût prévisionnel des travaux. Cette analyse des offres donnera lieu à l’établissement et la présentation par le maître d’œuvre d’un projet de rapport. Si le maître d’ouvrage retient une offre d'entreprise qui comporte une variante respectant les conditions minimales inscrites dans le dossier de consultation, le maître d'œuvre doit compléter les études du projet pour en assurer la cohérence, notamment en établissant la synthèse des plans et spécifications et, le cas échéant prendre en compte les dispositions découlant d'une autorisation de travaux modifiée. La phase d’analyse des réponses comporte l’analyse des candidatures, l’analyse des offres et éventuellement, l’établissement d’un dossier de consultation modifié. Tant au stade des candidatures que des offres, le maître d’œuvre établit un rapport dans lequel il précise : - Son appréciation sur les candidatures ou les offres en rapport avec les critères du règlement de consultation - Sa proposition de sélection des candidatures - Une analyse des éléments de prix qui apparaissent comme anormalement bas et les motifs de cette qualification - Une analyse technique des offres selon les critères établis au RC - Sa proposition d’attribution du marché avec les options ou les variantes à retenir - Le cas échéant, la nature des mises au point nécessaires ou les demande de compléments à faire auprès des candidats. Ce rapport est établi suivant le modèle fourni par le conducteur d’opération. Il est rappelé au maître d’œuvre qu’il n’est pas autorisé à prendre contact directement avec les entreprises candidates, ni à répondre à leurs questions. La transgression de cette réserve est passible des sanctions prévues à l’article 432-14 du Code Pénal. Il participe à la phase de négociation avec les entreprises si elle a lieu : - Assistance à la rédaction des courriers et du contenu de la négociation - Reprise du rapport d’analyse avec les nouveaux éléments de la négociation. A l’issue du choix du titulaire, le maître d’œuvre préparera les mises au point permettant la passation du (des) contrat(s) par le maître de l’ouvrage. Métropole Aix-Marseille Provence CCTP - Stockage des eaux unitaires dans le premier émissaire en aval du bassin Ganay Page 17 sur 36 PPCE/DI/STS 2.2.1.4 Dossier de consultation modifié Dans le cas d'une consultation infructueuse, soit pour un lot, soit pour l'ensemble des lots, le prestataire s'engage à reprendre le dossier correspondant en l'adaptant en tant que de besoin dans le respect du programme initial, sans pouvoir prétendre à une augmentation de ses honoraires. 2.2.2 Le Visa des études d’exécutions VISA La mission « visa des études d’exécution » se divise en deux parties : les documents à produire et la délivrance du visa. 2.2.2.1 Les documents à produire Le maître d’œuvre mentionne dans les documents de consultation (CCTP) des marchés de travaux la liste indicative des documents d’exécution à fournir par les entrepreneurs. Dès la notification des marchés de travaux, le maître d’œuvre, en collaboration avec les entrepreneurs établit un état récapitulatif des documents à produire au titre des études d’exécution et soumis à son visa. Cet état précise la nature du document et la date limite de production. 2.2.2.2 Délivrance du VISA Au fur et à mesure de la production des documents, le maître d’œuvre vérifie leur conformité au projet et délivre son visa. Ce visa est matérialisé par : - L’apposition sur le document de son cachet, sa signature et la date - L’établissement d’une fiche de visa mentionnant la référence des documents, ses observations et la date. Cette fiche est remise soit à l’entreprise lors d’un refus, soit au contrôleur technique, soit directement au conducteur d’opération. A la fin du chantier, le Maître d’œuvre fournit dans le DOE (Dossier des Ouvrages Exécutés) le tableau final des visas émis indiquant les documents visés, la date et l’avis. Pour rappel, concernant les aspects géotechniques, la supervision géotechnique d’exécution est intégralement comprise dans la mission témoin du maitre d’œuvre à savoir une mission G4 conformément à norme NF P94-500 de novembre 2013. Pour la phase de supervision des études d’exécution, cela consiste à : - Donner un avis sur la pertinence des hypothèses géotechniques de l’étude géotechnique d’exécution, des dimensionnements et méthodes d’exécution, des adaptations ou optimisations des ouvrages géotechniques proposées par l’entrepreneur, du plan de contrôle, du programme d'auscultation et des valeurs seuils. 2.2.3 La Direction de l’Exécution des contrats de Travaux DET Le maître d’œuvre assure une présence régulière sur le site des travaux à une fréquence régulière de deux demi-journées sur le site des travaux et plus fréquente à chaque fois que les phases techniques le nécessitent, ceci afin du veiller au bon déroulement du chantier. A ce titre, il doit notamment prendre en charge : - La mise au point du planning d’exécution avec l’entreprise, - L’organisation des états des lieux, avant et après travaux, - La préparation et l’émission de tous les ordres de service, - L’agrément technique des dossiers de demande d’agrément des sous-traitants, - L'assistance au conducteur d’opération dans la rédaction et l’obtention de toutes les autorisations nécessaires au démarrage des travaux, - La vérification du respect des prescriptions édictées dans le cadre des autorisations administratives, Métropole Aix-Marseille Provence CCTP - Stockage des eaux unitaires dans le premier émissaire en aval du bassin Ganay Page 18 sur 36 PPCE/DI/STS - L’établissement de tous les procès-verbaux nécessaires à l’exécution du marché et des constats contradictoires, - La vérification de l’inventaire des approvisionnements et des matériels de chantier, - La vérification et la signature des bordereaux d’évacuation de matériaux et déchets, par délégation du conducteur d’opération, - Le contrôle du respect des PAQ entreprises pendant toute la durée du chantier., - Le contrôle visuel de l’exécution des ouvrages et des équipements conformément aux documents d’exécution visés, - La vérification de la conformité des conditions de réalisation des travaux vis-à-vis des prescriptions du CCTP du dossier de consultation des entreprises, - L’organisation, l’animation des réunions de chantier hebdomadaires et des réunions spécifiques selon les besoins du chantier, en y associant le chargé d’opération et tous les intervenants nécessaires, la rédaction et la diffusion des comptes rendus de réunion, - La demande et la validation d’un rapport mensuel d’avancement du chantier, avec photos des faits techniques les plus marquants, - L’établissement d’un échéancier de facturation maîtrise d’œuvre et entreprise, mis à jour régulièrement, - La demande (mensuelle) et la vérification des décomptes de travaux, - La proposition au conducteur d’opération d’application d’éventuelles pénalités de retard, - La proposition au conducteur d’opération de prix nouveaux dûment justifiés, accompagnés des avis motivant les modifications contractuelles envisagées et précisant l’incidence financière de façon détaillée, - La détection des dérives et de tout risque de dépassement des montants des marchés et leur signalement au chargé d’opération du conducteur d’opération avec propositions d’actions correctives anticipées, - L’établissement du décompte général du marché de travaux. Le maître d’œuvre veillera à ce que la notification de ce décompte ne fasse pas obstacle à l’application des garanties qui seront stipulées aux marchés de travaux. Pour rappel, concernant les aspects géotechniques, la supervision géotechnique d’exécution est intégralement comprise dans la mission témoin du maitre d’œuvre à savoir une mission G4 conformément à norme NF P94-500 de novembre 2013. Pour la phase de supervision du suivi d’exécution, cela consiste à : - Par interventions ponctuelles sur le chantier, donner un avis sur la pertinence du contexte géotechnique tel qu’observé par l’entrepreneur (G3), du comportement tel qu’observé par l’entrepreneur de l’ouvrage et des avoisinants concernés (G3), de l’adaptation ou de l’optimisation de l’ouvrage géotechnique proposée par l’entrepreneur (G3). 2.2.3.1 Suivi administratif du chantier Le maître d’œuvre préparera et visera tous les ordres de service à l’entreprise. Pour la notification du lancement des phases de préparation et d’exécution, et de prolongations de délais, le maître d’œuvre recueillera l’avis préalable de la DI par tout moyen écrit. Le maître d’œuvre instruira les dossiers de demandes d’agrément des sous-traitants. Il donne un avis au conducteur d’opération sur les réserves éventuellement formulées par l’entrepreneur en cours d’exécution des travaux. Il établira tous les procès-verbaux nécessaires à l’exécution du marché et procèdera aux constats contradictoires avant de les soumettre au conducteur d’opération lorsque ces documents relèvent de sa compétence. Le maître d’œuvre examinera par ailleurs le Plan d’Assurance Qualité établi par les entreprises retenues et émettra un avis motivé sur ce document. Il veillera notamment au respect de ce plan pendant toute la durée du chantier. Métropole Aix-Marseille Provence CCTP - Stockage des eaux unitaires dans le premier émissaire en aval du bassin Ganay Page 19 sur 36 PPCE/DI/STS Le maître d’œuvre veillera également à ce que les entreprises remettent les documents nécessaires à la programmation de l’avancement du chantier et notamment : - Le calendrier des périodes de préparation et de repliement du chantier - Les mises à jour régulières du calendrier d’exécution des travaux - Le calendrier des différentes phases d’essais et mise en service. Ces documents devront faire l’objet d’un contrôle du respect du calendrier global de réalisation des travaux. Toute dérive devra être signalée sans délai avec proposition corrective au conducteur d’opération. 2.2.3.2 Suivi financier du chantier Le maître d’œuvre procèdera à la vérification des propositions de règlements présentés par les entreprises et leurs éventuels sous-traitants. A ce titre, il devra intervenir dans le circuit Chorus Pro pour valider les factures électroniques des entreprises de travaux. Il procèdera au projet de décompte final et établira les décomptes généraux. Dans le cas de modification du programme en cours de chantier, le maître d’œuvre rédigera des avenants techniques avec établissement de prix nouveaux et vérification de leur cohérence avec les prix du marché et les soumettra au conducteur d’opération pour validation. Pour la notification de prix nouveaux, le maître d’œuvre recueillera l’avis préalable de la DI par tout moyen écrit. Le maître d’œuvre alertera au plus tôt le conducteur d’opération de tout risque de dépassement des montants des marchés et soumettra le projet d’avenant nécessaire dans des délais compatibles avec le planning d’exécution des travaux. Chaque proposition de prix par l’entreprise sera systématiquement analysée dans une note écrite du maître d’œuvre transmise au conducteur d’opération. Enfin, si besoin, le maître d’œuvre se chargera également de l’instruction des mémoires de réclamation des entreprises et formulera des propositions. 2.2.3.3 Suivi technique du chantier Le maître d’œuvre assurera une présence régulière sur le site des travaux et plus fréquente à chaque fois que les phases techniques le nécessiteront, ceci afin de veiller au bon déroulement du chantier. A ce titre, il devra notamment prendre en charge : - L’organisation des différents états des lieux et le contrôle de l’ensemble des autorisations administratives - La participation à l’inventaire des approvisionnements et des matériels de chantier - Le contrôle de l’exécution des ouvrages et des équipements conformément aux documents d’exécution visés - Le cas échéant, la surveillance de la mise en œuvre du programme d’instrumentation des avoisinants, le suivi des données des capteurs et la mise en œuvre des adaptations nécessaire du chantier à la stabilité des avoisinants - La supervision géotechnique des études et du suivi d’exécution - La vérification des objectifs de valorisation des déblais dans le cadre fourni en phase Projet - La vérification de la conformité des conditions de réalisation des travaux vis-à-vis des prescriptions du CCTP du dossier de consultation des entreprises. Le maître d’œuvre prend les initiatives qui s'imposent dans le cas où l'exécution n'est pas conforme au projet et aux marchés et en cas de découvertes fortuites. Il en rend compte aussitôt au conducteur d’opération. A ce titre, il devra signaler systématiquement et sans délai toute malfaçon au chargé d’opération du conducteur d’opération et à l’entreprise concernée, et contrôler la mise en œuvre des actions correctives. Lors d’imprévus ou de difficultés techniques le maître d’œuvre devra être joignable par téléphone et disponible, afin de pouvoir intervenir rapidement sur le site. Métropole Aix-Marseille Provence CCTP - Stockage des eaux unitaires dans le premier émissaire en aval du bassin Ganay Page 20 sur 36 PPCE/DI/STS Le maître d’œuvre organisera et animera les réunions de chantiers à une fréquence au minimum hebdomadaire en y associant le conducteur d’opération. Il en rédigera les comptes rendus et soumettra pour validation à ce dernier les propositions de règlement des points de désaccord avec l’entreprise. Après validation, il les transmettra à chaque participant ou intervenant concerné. 2.2.4 L’assistance aux opérations de réception AOR Cette mission se décompose en quatre parties : les opérations de réception, la levée des réserves, le dossier des ouvrages exécutés et la garantie de parfait achèvement 2.2.4.1 Opérations de réception Quand le maître d’œuvre est avisé par l’entrepreneur de la date d’achèvement des travaux, il doit procéder aux opérations préalables à la réception dans un délai maximum de 20 jours à compter de la date de réception de l’avis. Si le maître d’œuvre juge qu’il ne peut pas organiser les opérations préalables à la réception dans ce délai, il en informe l’entrepreneur et le conducteur d’opération. Le rejet de la date d’achèvement des travaux par le maître d’œuvre doit être dûment motivé (travaux non achevés portant atteinte à la sécurité, au comportement ou à l’utilisation de l’ouvrage). Dans un délai de 5 jours suivant la date des opérations préalables à la réception (date portée sur le procès-verbal des OPR), le maître d’œuvre doit faire connaître à l’entrepreneur s’il a ou non proposé au conducteur d’opération de prononcer la réception. Dans le même temps, le maître d’œuvre informe le conducteur d’opération de sa décision. En cas de défaillance du maître d’œuvre dans le processus de réception, le conducteur d’opération est tenu d’organiser lui-même les opérations préalables à la réception. La mise en œuvre de cette procédure palliative ne dégage en rien la responsabilité du maître d’œuvre qui reste entière pour l’ouvrage exécuté. Par ailleurs, même si le maître d’œuvre n’a pas participé aux opérations préalables à la réception, il est tenu de poursuivre sa mission, pour, le cas échéant, la levée des réserves mentionnées dans le procès- verbal des opérations préalables à la réception. Les procès-verbaux et propositions de réception sont établis selon un modèle réglementaire ou celui fourni par le conducteur d’opération. Ils sont remis en un exemplaire au conducteur d’opération (version papier et version scannée informatisée). 2.2.4.2 Levée des réserves En collaboration avec l’entrepreneur, les travaux nécessaires à la levée des réserves sont planifiés. Le planning accepté par le conducteur d’opération est notifié par ordre de service à l’entrepreneur. Le planning est remis en un exemplaire au conducteur d’opération A l’issue des travaux, la levée des réserves est organisée par le maître d’œuvre selon un processus identique à celui des opérations de réception. Les procès-verbaux de levée de réserves sont établis selon un modèle fourni par le conducteur d’opération. Ils sont remis en trois exemplaires au conducteur d’opération. En cas de défaillance de l’entreprise, le maître d’œuvre établit un rapport dans lequel il propose : - Un projet de mise en demeure de l’entreprise, - Un descriptif précis des travaux à réaliser, - Une évaluation des coûts de reprise des ouvrages, Métropole Aix-Marseille Provence CCTP - Stockage des eaux unitaires dans le premier émissaire en aval du bassin Ganay Page 21 sur 36 PPCE/DI/STS - Un ou plusieurs entrepreneurs de substitution. 2.2.4.3 Dossier des ouvrages exécutés (DOE) Pour constituer le dossier des ouvrages exécutés, le maître d’œuvre rassemble, au fur et à mesure de l’exécution des travaux, les documents produits par les entrepreneurs. Le DOE contient à minima : - Les plans conformes à exécution - Les plans de récolement issus d’un relevé par un géomètre - Un carnet de photos du chantier lors de l’exécution - Les spécifications techniques des ouvrages - Les notices de fonctionnement des ouvrages - Les prescriptions de maintenance des éléments d’équipement mis en œuvre, - Les conditions de garantie des fabricants attachées à ces équipements, - L’inventaire valorisé des équipements, établi en concertation avec l’exploitant, - Les bordereaux de suivi d’évacuation des déchets - Les résultats des essais nécessaires à la réception - Les rapports finaux du CSPS et du contrôleur technique. En cas de retard de production par les entrepreneurs, le maître d’œuvre informe aussitôt le conducteur d’opération et opère la retenue provisoire prévue dans les marchés de travaux sur les prochains décomptes. Le maître d’œuvre portera en outre, en réserve tout document dû par les entreprises qui manquerait, ou serait inexact (modification non effectuée par exemple). En cas de défaillance de l’entrepreneur pour lever cette réserve, il établira ou fera établir le document incriminé aux frais de l’entrepreneur concerné. Le maître d’œuvre établi une nomenclature du dossier des ouvrages exécutés et vérifie s’il est conforme aux dispositions prévues dans les marchés de travaux. Les documents sont à remettre en version dématérialisé au conducteur d’opération. Le maître d’œuvre adresse, au coordonnateur de sécurité, un exemplaire des documents destinés à compléter le dossier d’intervention ultérieur de l’ouvrage (DIUO) prévu à l’article L.235-15 du Code du travail. Pour rappel, concernant les aspects géotechniques, la supervision géotechnique d’exécution est intégralement comprise dans la mission témoin du maitre d’œuvre à savoir une mission G4 conformément à norme NF P94-500 de novembre 2013. Pour la phase de supervision du suivi d’exécution, cela consiste à : - Donner un avis sur la prestation géotechnique du DOE et sur les documents fournis pour le DIUO. 2.2.4.4 Garantie de parfait achèvement L’assistance pendant la garantie de parfait achèvement est précisée sur deux aspects : les désordres signalés et la visite finale. 2.2.4.4.1 Les désordres signalés A chaque demande du conducteur d’opération, le maître d’œuvre se rend sur place et examine les désordres signalés. Dans un délai de 15 jours, il remet un rapport précisant : - La nature exacte du désordre - La cause probable de ce désordre - Un descriptif précis des travaux à réaliser - Une évaluation des coûts de reprises des ouvrages Métropole Aix-Marseille Provence CCTP - Stockage des eaux unitaires dans le premier émissaire en aval du bassin Ganay Page 22 sur 36 PPCE/DI/STS - La ou les entreprises qui doivent être mises en cause - La nature de la garantie à mettre en jeu - Le projet de saisie de l’entreprise, de la caution ou de la compagnie d’assurance. 2.2.4.4.2 La visite finale Un mois avant la fin de la garantie de parfait achèvement, le maître d’œuvre effectue une visite complète de l’ouvrage afin de s’assurer qu’aucun désordre pouvant relever de cette garantie ne s’est révélé et que l’ensemble des réserves a été levé. Si tel n’est pas le cas, il établit un rapport dans les mêmes conditions que pour « les désordres signalés », en précisant si la garantie de parfait achèvement doit être prolongée. Ce rapport doit être impérativement reçu par le conducteur d’opération au moins quinze jours avant la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Dans le cas contraire, il établit un rapport de visite mentionnant la date et l’absence de désordre. 3 Eléments de mission complémentaires (MC) 3.1 MC 1 - Etudes PREliMinaires (PREM) Les études préliminaires (PREM) constituent la première étape de la réponse de la maîtrise d'œuvre aux objectifs, besoins, contraintes et exigences du programme provisoire remis à la consultation. A l’issue des études préliminaires, un programme définitif des travaux est validé et arrêté par le Maître d’ouvrage. D’une manière générale, ces études permettent au maître d'ouvrage d'arrêter le parti d'ensemble des ouvrages et ont pour objet : - De préciser les contraintes physiques, économiques et environnementales conditionnant le projet, - De lister l’ensemble des autorisations administratives et le processus d’élaborations des demandes, - De présenter une ou plusieurs solutions techniques, fonctionnelles, d'implantation et d'insertion dans le paysage pour les ouvrages concernés ainsi qu'une comparaison des différents éléments composant ces solutions, assorties de délais de réalisation et d'examiner leur compatibilité avec la partie affectée aux travaux de l'enveloppe financière prévisionnelle retenue par le maître d'ouvrage. Les études préliminaires viseront notamment les objectifs suivants : - Réaliser une analyse critique des études de faisabilité (SMRU II, étude de faisabilité de 2024) et du programme provisoire de travaux de la consultation et orienter la conception des ouvrages au regard des contraintes du projet : o Choix de l’emplacement du projet o Objectifs hydrauliques à atteindre (stockage pluie annuelle, impact nul pluie décennale), o Géotechnique o Fonctionnement (vanne, refoulement, extraction des sables, dessableurs), o Structure (ouvrages existants), o Aéraulique (lutte contre le H2S, nuisances olfactives), o Entretien et exploitation de l’ouvrage créé et de l’Emissaire 1 transformé en ouvrage de stockage o Environnement et insertion paysagère. Plus spécifiquement sur l’approche hydraulique : Métropole Aix-Marseille Provence CCTP - Stockage des eaux unitaires dans le premier émissaire en aval du bassin Ganay Page 23 sur 36 PPCE/DI/STS - Analyser les données d’autosurveillance depuis 2017, les extractions des différents points de mesures de l’exploitant intéressant l’opération afin : o De quantifier les volumes stockables en fonctions des événements pluviaux ; o De qualifier et caractériser les eaux surversées et stockées puis pompées (analyse saisonnière, évolution de l’effluent, potentiel corrosion, agressivité sur les différents ouvrages, influence de la mer, apports d’eaux claires) ; o De définir les flux de pollution et les flux sédimentaires (sables), macrodéchets et flottants attendus ; o De Proposer le cas échéant un cahier des charges pour une campagne de mesure complémentaire permettant de caractériser les eaux surversées et stockées puis pompées ; o De pointer et analyser les cas de dysfonctionnement des ouvrages en lien avec le projet et établir les potentiels impacts sur les ouvrages projetés. Nota : cette étape de diagnostic et d’analyse des données hydrauliques, devra être précédée de la visite des ouvrages et notamment de l’Emissaire1. La visite permettra de pointer notamment tous les potentiels apports d’eaux dans l’Emissaire 1 entre la vanne VM0102 et l’emplacement de la future vanne. - Sur la base du modèle PCSWMM développé lors des études de faisabilité (2020) à l’échelle du système d’assainissement de Marseille, modèle qui sera fourni au maître d’œuvre au démarrage de l'AVP, le maître d’œuvre aura pour mission pour ce projet de stockage dans l’Emissaire 1 de : o Mettre à jour le modèle et l’adapter au projet : le maître d’œuvre vérifiera l’ensemble des données d’entrée du modèle ; o Vérifier l’atteinte des objectifs de non déversement pour la pluie annuelle (26 mm en une heure) ; o Vérifier la non augmentation du risque de débordement pour une pluie décennale (53 mm en une heure) ; o Quantifier par la modélisation les volumes d’eaux du réseau unitaire (déversement de Ganay et des déversoirs d’orage connectés) et des branches de réseau pluvial connectées susceptibles d’être stockés dans l’Emissaire 1 et impactant le volume de stockage. Il s’agira de rédiger une analyse critique des résultats de la modélisation en les faisant correspondre avec les données des mesures faites sur l’Emissaire 1 mises à disponibilité par l’exploitant. L’enjeu est d’approcher par la modélisation quels sont les volumes et l’origine des eaux stockés ; o Vérifier et quantifier l’influence et l’impact théorique des nouveaux ouvrages sur le système d’assainissement global en termes de nombre de déversements et de volumes déversés pour les 2 pluies de projet et pour les pluies enregistrées de 2017 à 2024 ( ensemble de pluies réelles permettant d’évaluer la fréquence annuelle de déversement sur chaque déversoir d’orage (DO) et aux points de déversements) ; o Vérifier et démontrer la complémentarité des deux ouvrages de stockage (Ganay et Emissaire 1), étudier les différents cas de fonctionnement en mode dégradé (exemple : Bassin Ganay fermé et Stockage 1er Emissaire 1 en fonctionnement) et caractérisation des impacts en termes de déversements et débordements pour les 2 pluies de projet. Afin de préciser le programme de travaux global : - Etudier et préciser la mise en œuvre d’un ou plusieurs « Dessableur haut » en amont du stockage dans l’Emissaire 1 : le maître d’œuvre précisera l’implantation et les caractéristiques dimensionnelles du ou des deux « dessableurs hauts » sur la base d’un argumentaire et définira un programme des travaux propre à ces ouvrages. Ce programme spécifique servira de base pour une consultation de maîtrise d’œuvre dissociée mais ne sera pas ensuite traité dans la mission de Maîtrise d’œuvre de la présente consultation ; - Etudier la possibilité pour certaines branches de réseau pluvial se rejetant actuellement dans l’Emissaire 1, de les rediriger vers l’Emissaire 2, ceci afin de limiter le stockage d’eaux pluviales (exemple : bassin versant de la Goufonne qui surverse en partie dans l’Emissaire 1). Les travaux Métropole Aix-Marseille Provence CCTP - Stockage des eaux unitaires dans le premier émissaire en aval du bassin Ganay Page 24 sur 36 PPCE/DI/STS permettant ces re-directions éventuelles seront précisés (implantation, caractéristiques et chiffrage des solutions) ; - Etudier et préciser les différentes solutions techniques de vanne effaçable répondant au programme fonctionnel (efficacité hydraulique, exploitabilité, gestion des modes de fonctionnements dégradés et de crise, durabilité, réparabilité, accès, entretien et maintenance, mise en œuvre et coûts). La problématique du by-pass de l’ouvrage en cas d’avarie complète devra être étudiée ; - Etudier et préciser les travaux portant sur le refoulement des eaux stockées : o Préciser le point de rejet des eaux de vidange par pompage par étude comparative avantages/inconvénients (rejet au réseau séparatif, rejet en amont de la Vanne VM0102, rejet à la STEP et/ou autres alternatives) o Définir les travaux aux émergences envisagées (encombrements réseaux, ouvrages existants, avoisinants, impacts hydrauliques) o Définir les contraintes de pose puis d’exploitation de la conduite en galerie en service o Etudier les possibilités de mutualisation des flux hydrauliques avec les retours en tête de station depuis l’usine des boues et/ou la possibilité d’utiliser la HMT disponible de ces retours ; - Etudier les différentes solutions envisageables de nettoyage et d’entretien (curage) de l’Emissaire 1 (cela concerne l’ensemble de l’ouvrage depuis la vanne jusqu’à la vanne VM0102) au regard des contraintes (accès, fréquence, espace confiné, volumes). Au préalable, une étude d’identification des volumes et caractéristiques des résidus en jeu sera établie. Leur devenir et les filières de valorisation seront proposée et comparées. La possibilité d’un traitement sur place après extraction pourra être étudié et chiffré (égouttage, déshydratation par exemple). L’ensemble de cette réflexion permet de proposer des aménagements complémentaires à l’ouvrage permettant cet entretien et une meilleure gestion des résidus ensuite. Les solutions d’entretien doivent être anticipées au niveau de la conception ; ces solutions feront l’objet de propositions techniques chiffrées ; - Etudier et préciser les équipements de l’autosurveillance à mettre en œuvre pour satisfaire la règlementation par rapport au déplacement ou non du point d’autosurveillance et à la modification de l’arrêté d’autorisation du système d’assainissement de Marseille. Le maître d’œuvre établira les contacts et organisera plusieurs réunions de travail spécifiques à cette problématique avec notamment les services de la DDTM13, l’AERMC, l’exploitant et les services de la Métropole. Sur la base de la solution technique retenue. Le Maître d’œuvre définira les procédures règlementaires associées ; - Etudier et préciser les travaux de réhabilitation de la métallerie/échelles/paliers du puits 1 et l’ajout d’un monte-charge motorisé : le maître d’œuvre précisera l’implantation et les caractéristiques dimensionnelles et définira un programme des travaux propre à cet ouvrage. Ce programme spécifique servira de base pour une consultation de maîtrise d’œuvre dissociée mais ne sera pas ensuite traité dans la mission de Maîtrise d’œuvre de la présente consultation. - Réaliser un dimensionnement hydraulique et définir les conditions et les moyens ; d’exploitation des ouvrages projetés et des ouvrages existants à modifier : o Sur l’alimentation/gestion du stockage de l’Emissaire 1 (vannes) o Sur la gestion des sous-produits o Sur la gestion des odeurs et la ventilation des ouvrages o Sur la gestion et l’extraction des sables/macro-déchets/flottants o Sur le nettoyage/entretien o Sur la vidange du volume stocké o Sur les accès o Sur la sécurité o Sur l’électricité et l’automatisme Plus spécifiquement sur l’approche géotechnique et génie civil : Métropole Aix-Marseille Provence CCTP - Stockage des eaux unitaires dans le premier émissaire en aval du bassin Ganay Page 25 sur 36 PPCE/DI/STS - Définir le programme d’investigations géotechniques et réaliser son suivi d’exécution. Ces investigations géotechniques (sondages, prélèvements, analyses) sont à la charge du Maître d’ouvrage et seront réalisées dans le cadre des accords-cadres de la Métropole. L’élaboration du programme de sondages géotechniques est réalisée en début d’études préliminaires pour engager rapidement ces prestations. L’interprétation de ces investigations et l’intégration des contraintes qui en découleront relèvent ensuite de la mission du maître d’œuvre. L'étude préliminaire permet de confirmer la faisabilité géotechnique et d'éliminer les risques majeurs géotechniques qui pourraient remettre en cause le projet. Le Maître d’œuvre doit donc : o Faire réaliser des reconnaissances autant que nécessaire pour lui permettre de d'élaborer le modèle géologique et le log géotechnique suffisamment détaillés et fiables pour cerner les incertitudes géotechniques majeures o conduire une réflexion aussi approfondie que nécessaire pour, eu égard à ces incertitudes et compte tenu des éléments de conception et des dispositions constructives envisageables, identifier les risques, en analyser notamment les conséquences éventuelles en terme de faisabilité de réalisation, d’ordre de grandeur de coût et de délai et évaluer le niveau des risques et s’intéresser en priorité aux risques majeurs ; cette réflexion est formalisée à travers le registre des incertitudes et des risques ; o produire une étude préliminaire destinée à éclairer le Maître d’ouvrage sur ses choix, et comporter une approche dimensionnelle minimale visant les méthodes d’exécution, les soutènements (y compris pré-soutènements) de manière à recueillir les éléments nécessaires à une estimation sommaire de l’ouvrage projeté. - Sur la base des fonds de plan existants, du scan 3D de l’ouvrage remis par le MOA, du SIG de l’exploitant et des visites des ouvrages avec l’exploitant : o Faire un état des lieux exhaustif des connexions dans la partie aval de l’Emissaire 1 (après la vanne Ganay). Il sera organisé la visite de l’Emissaire 1 sur ses 6 km (buts : bonne compréhension de l’ouvrage pour les besoins du pré-diagnostic de l’ouvrage et pour les besoins de l’étude d'aéraulique). o Etablir un pré-diagnostic visuel des ouvrages avec relevé des désordres majeurs et synthèse par un reportage photo o Rédiger un cahier des charges d’auscultation de diagnostic de l’ouvrage (sur tout ouvrage en lien avec le projet) et de préconisations techniques chiffrés pour d’éventuels travaux de réhabilitation. Une visite des ouvrages ciblés par le MOE sera organisée avec l’exploitant. Le cahier des charges rédigé par le MOE aura pour objectif d’étudier l’impact du projet de changement de destination de l'Emissaire 1 en un bassin de stockage linéaire. Le cahier des charges permettra à minima de faire réaliser des auscultations et un diagnostic de l’ouvrage (Emissaire 1) afin de caractériser ses fonctions et son état actuel : diagnostic structurel, diagnostic d'étanchéité, diagnostic de fonctionnement (hydraulique, accès; sécurité de l'exploitant et des tiers extérieurs). Il devra comporter à minima une inspection détaillée de l’ouvrage avec relevés visuel des désordres (fissurations, défauts de structure, points remarquables et raccordements) toute partie de l'ouvrage (radier, banquette, ensemble de la forme pied-droit et voute), des prestations d’auscultation (ex : verinage interne) et des essais destructifs et en laboratoire pour caractériser notamment les structures. Le cahier des charges demandera également à minima une étude e l’environnement géologique et hydrogéologique de l’Emissaire 1. La synthèse du diagnostic et des rapports techniques permettra la rédaction de l’étude d’impact du changement de destination du collecteur ainsi que des préconisations de travaux de réhabilitation. Métropole Aix-Marseille Provence CCTP - Stockage des eaux unitaires dans le premier émissaire en aval du bassin Ganay Page 26 sur 36 PPCE/DI/STS o Identifier les contraintes d’accès dans l’Emissaire en lien avec les travaux projetés sur ouvrages existants anciens (Emissaire 1 ou 2 , puits B, chambre Michelet, puits d’accès, descentes) - Réaliser un dimensionnement du génie civil des ouvrages projetés et définir les dispositions constructives : o Pour les ouvrages puits, locaux techniques de surface et enterrés, du dessableur aval en pied de vanne, du/des dessableurs amont et autres ouvrages associés o Méthodologie de chantier o Choix techniques (création du puits, ouvrages souterrains, galeries, soutènements) o Accessibilité et circulation aux différentes zones de travaux o Plans d’installation de chantier Concernant l’approche règlementaire, qui s’applique aux 2 sites - site de l’usine des boues retenu pour l’implantation du puits et des ouvrages associés ; - site pressenti pour la mise en œuvre du Dessableur haut sur le Boulevard Michelet : Le maître d’œuvre établit en concertation avec les autorités environnementale le cadrage règlementaire de l’ensemble des démarches règlementaires associées à l’opération. Il assure la production de documents de synthèses de type pré-cadrage et les soumets aux différents services instructeurs et autorités. Le cadrage règlementaire de l’opération est fixé à l’issue des Etudes Préliminaires. Puis dans une approche fonctionnelle : - Etudier et proposer une pré-analyse fonctionnelle pour les différents cas de figure de fonctionnement de l’ouvrage en mode normal et en mode dégradé, par temps sec et par temps de pluie et pour les interventions d’extraction de sable, de maintenance classique, de prestations d’autosurveillance et d’entretien de l’Emissaire 1 ; - Etudier et réaliser une analyse de risque en chantier et en exploitation de la future installation. Le maître d’œuvre recueillera notamment les prescriptions du Bataillon Marins Pompiers de Marseille (BMPM) et de l’exploitant, en fonction des cas de figures envisageables et des contraintes d’évacuation ; des solutions et prescriptions techniques seront comparées et proposées et intégrées à la conception des ouvrages ; - Etudier et s’assurer des besoins électriques en chantier puis en exploitation et anticiper les demandes de raccordement s’il y a lieu. Enfin, le maître d’œuvre aura pour mission de : - Définir le cas échéant les études complémentaires et les investigations de terrain à lancer par le maître d’ouvrage ; - Actualiser le coût des travaux et des études et démarches complémentaires - Etablir une première approche du coût de fonctionnement des installations sur la base des événements pluvieux des 5 dernières années (exploitation, maintenance, entretien, consommables, énergie, frais de personnel) ; - Etablir une planification cohérente avec l’objectif de lancement des travaux, et compatible avec les procédures réglementaires. Le maître d’œuvre prévoit : - Au démarrage des études préliminaires, le maître d’œuvre communique pour validation au Maître d’ouvrage, le sommaire prévisionnel des documents qu'il envisage de remettre . Ce sommaire vise à ordonner la réponse du maître d’œuvre par rapport aux besoins du cahier des Métropole Aix-Marseille Provence CCTP - Stockage des eaux unitaires dans le premier émissaire en aval du bassin Ganay Page 27 sur 36 PPCE/DI/STS charges. Ce sommaire est accompagné d’un planning de remise cohérent avec les délais contractuels. - La remise de dossiers intermédiaires par thématique technique, administrative ou règlementaire en amont des réunions de travail et de leur présentation - La remise d’un dossier d’avancement au bout de 3 mois d’études par thématique technique, administrative ou règlementaire permettant de juger de l’avancement de la mission - La remise des Etudes Préliminaires provisoires - La remise des Etudes Préliminaires corrigées dans les deux semaines suivant la réception des demandes de modification, en version dématérialisée. - La remise des cahiers des charges annexes demandées - La remise d’une note de synthèse de la mission Etudes Préliminaires A ce titre il doit notamment organiser et animer : - Des réunions d’interface, notamment avec les gestionnaires de réseaux concernés, tiers aménageurs dans le secteur, transports. - Des réunions d’interface avec les autorités environnementales - Les réunions de travail avec le MOA, l’exploitant et les intervenants à l’opération nécessaires pour le bon avancement des études (sur site ou dans les bureaux de la Métropole) - Une réunion de restitution des Etudes Préliminaires provisoires (dans les locaux de la Direction de l’Ingénierie) (réalisation d'une présentation power-point) pour le MOA et l’exploitant SERAMM - Les Etudes Préliminaires provisoires seront remis au moins deux semaines avant la réunion de restitution - Si nécessaire, à l’appréciation du MOA, une réunion de restitution des Etudes Préliminaires révisées. 3.2 MC 2 - Documents d’urbanisme (URBA) Le titulaire aura à sa charge l’élaboration du dossier de demande de Permis de Construire/permis de démolir et des démarches associées au volet urbanisme de l’opération. Il est par ailleurs précisé que : - Le recours à un architecte s’impose à la fois pour la définition du projet et le dépôt du permis de construire, Cet élément de mission ne peut être sous-traitée ou confiée à un architecte salarié d’une entreprise générale ou d’un membre d’un groupement candidat. Le cas échéant, l’élaboration d’un dossier de demande de Permis de Démolir est incluse dans cet élément de mission. Les diagnostics complémentaires (amiante et plomb), qui apparaîtront comme nécessaires au titulaire pour les démolitions, seront à la charge du maître d’ouvrage. L’élaboration du programme de ces diagnostics complémentaires, l’interprétation de ces diagnostics et l’intégration des contraintes qui en découleront relèvent de la mission du titulaire. Le site retenu pour la construction est inclus dans un Espace Naturel remarquable (Loi littoral) et dans un site classé «Massif des Calanques». A ce titre, il s’agit d’un site inconstructible sauf dérogation. Cette dérogation est délivrée conjointement par les ministres chargés de l’urbanisme et de l’environnement et doit être obtenue préalablement à la délivrance de l'autorisation d'urbanisme lors de l’instruction du permis de construire. Il y a alors consultation de la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites (8 mois d’instruction) et une enquête publique doit suivre l’instruction. Par ailleurs, le site retenu est situé en site inscrit « Ensemble formé par les Calanques et ses abords ». Le permis de construire sera soumis à avis simple de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) sur ce projet de construction dans le cadre de la demande d’autorisation d’urbanisme. Métropole Aix-Marseille Provence CCTP - Stockage des eaux unitaires dans le premier émissaire en aval du bassin Ganay Page 28 sur 36 PPCE/DI/STS Le maître d’œuvre et l’architecte associeront en tout début de mission les services instructeurs de la ville de Marseille, la DREAL (Service Paysages) et l’ABF pour cadrer les attendus et le planning. Le maître d’œuvre et l’architecte : - Assisteront le maitre d’ouvrage tout au long du processus administratif permettant d’obtention du permis de construire - Participeront notamment aux réunions, établiront et modifieront autant que de besoin les plans et notes en liens avec les services instructeurs, DREAL, ABF, enquête publique s’il y a lieu. Ils intègreront les éventuelles prescriptions à la conception des ouvrages ainsi qu'aux pièces du permis de construire et au dossier de consultation des entreprises. I - Établiront le permis de construire/permis de démolir et les pièces annexes pour un dépôt aux services compétents de la Ville de Marseille. - Etabliront l’ensemble des pièces nécessaires au passage en CDNPS et pour l’éventuelle enquête publique associée. Les missions de l’Architecte comprennent les éléments suivants : Mission de conception générale en association avec le maître d’œuvre : o il précise par des schémas, plans, coupes, et élévations les formes des différents éléments de la construction, la nature et les caractéristiques des matériaux et les conditions de leur mise en œuvre (carnet de matériaux, propositions architecturales) o Il optimise l’implantation et l’encombrement de tous les éléments de structure et de tous les équipements techniques, précise les tracés des alimentations et évacuations des fluides, décrit les ouvrages et établit les plans de repérage nécessaires à la compréhension du projet o Il participe à l’élaboration un coût prévisionnel des travaux par corps d’état, et détermine le délai global de réalisation de l’ouvrage (bâtiment). Analyse réglementaire et faisabilité administrative - Vérifier la compatibilité du projet avec les documents d’urbanisme (PLU, SCOT, zonages, servitudes) - Identifier les pièces spécifiques à fournir dans le cadre du dossier de permis / permis de démolir (notamment en lien avec les installations classées, les zones agricoles, les zones naturelles ou inondables) - Vérifier la cohérence de sa prestation avec les autres autorisations administratives listées au paragraphe 3.3 du présent CCTP. Constitution du dossier de demande de permis de construire - Réaliser les documents techniques et graphiques nécessaires au dépôt du permis, notamment : o Plan de situation, o Plan de masse, o Plan des façades et toitures, o Notice descriptive (architecturale, paysagère, technique), o Coupe du terrain, o Photomontages ou insertion paysagère. - Fournir les éléments pour le formulaire CERFA ; - Intégrer les contraintes liées aux règles d’aspect, d’intégration architecturale et paysagère, d’accessibilité ou d’impact environnemental Métropole Aix-Marseille Provence CCTP - Stockage des eaux unitaires dans le premier émissaire en aval du bassin Ganay Page 29 sur 36 PPCE/DI/STS Dépôt du permis et accompagnement jusqu’à obtention - Assurer la préparation et le dépôt administratif du dossier auprès de la Ville de Marseille (sous forme papier et numérique si exigé) - Assurer le suivi du traitement administratif du dossier, en lien avec la Ville, le service instructeur et les éventuels services consultés (ABF, DREAL, DDTM, Marins pompiers) - Répondre aux éventuelles demandes de compléments ou de pièces émanant de l’administration dans les délais réglementaires - Assister le maître d’ouvrage dans les éventuels échanges ou réunions techniques avec les services instructeurs ; - Informer régulièrement le maître d’ouvrage de l’état d’avancement de l’instruction - Fournir une copie de l’arrêté de permis obtenu, ainsi que les pièces annexes (consultations, avis, délais de recours) Affichage réglementaire et recours L’Architecte fournira : - Une maquette de panneau réglementaire conforme au code de l’urbanisme - Des conseils ou recommandations pour la mise en œuvre de l’affichage réglementaire sur site et la conservation des preuves (constats d’huissier, photos horodatées). Les constats d’huissier sont à la charge du Maître d’ouvrage. - Un suivi des délais de recours (recours des tiers et recours préfectoral) afin de confirmer la purge des délais de recours à l’issue de la procédure. 3.3 MC 3 - Dossiers règlementaires (REGL) Le cadrage règlementaire est réalisé en début d’études préliminaires par le Maître d’œuvre après concertation des autorités environnementales et des services instructeurs. Toutes les autorisations nécessaires à l’aboutissement du projet feront ensuite l’objet de l’établissement d’un dossier de demande par le maître d’œuvre. Le maître d’œuvre réalise les études environnementales et règlementaires nécessaires à la constitution de ces dossiers, à partir des données d’inventaires et expertises de terrain fournies par le Maître d’ouvrage, ou pour certaines réalisées par le maître d’œuvre lui-même. En phase d’études, la planification du maître d’œuvre fait apparaître clairement le déroulement de ces procédures ainsi que leurs mises à jour. Il assurera le suivi de l’ensemble de ces dossiers, les corrections et mises à jour nécessaires ou prescrites et l’assistance au maître d’ouvrage pendant le déroulement des procédures jusqu’à obtention desdites autorisations. Certaines missions consistent à accompagner et assister le Maître d’ouvrage sur des procédures de déclaration de projet, de concertation et d’enquête publique. Le maître d’œuvre a pour mission : - de définir les étapes de ces procédures et de les intégrer au planning de l’opération - de mettre à disposition l’ensemble des documents nécessaires à ces procédures - de mettre à jour si nécessaire ces documents selon les observations des intervenants (services instructeurs, public, commissaires enquêteurs, maître d’ouvrage) - d’être force de proposition. Ces missions comprennent l’organisation et la participation aux réunions de travail et de validation. Les dossiers règlementaires et procédures associées prévus pour cette opération sont listés dans le tableau suivant. Métropole Aix-Marseille Provence CCTP - Stockage des eaux unitaires dans le premier émissaire en aval du bassin Ganay Page 30 sur 36 PPCE/DI/STS REGL 1 Réalisation d’une Evaluation complète des Incidences Natura 2000 : cette évaluation se fera par un inventaire faune/flore 4 saisons (à la charge du Maître d’œuvre) sur l’emprise du projet (directe et indirecte – incluant notamment les besoins en phase de travaux) et sur les zones d’Obligations Légales de Déboisement (OLD) conformément à l’arrêté préfectoral du 12/11/2014) REGL 2 Réalisation d’un Etat Initial de l’Environnement (conformément au 3° et au 4° de l’article R. 122-5 II du Code de l’environnement) Cet état initial a déjà été réalisé (EGIS – Etat Initial de l’Environnement – février 2025 - projet de sécurisation et pérennisation du traitement des boues de la station d’épuration de l’agglomération de Marseille Etat initial) sur l'ensemble des thématiques environnementales. Dans ce cadre, un état initial des milieux naturels a été réalisé par EGIS se basant sur des inventaires de terrain sur l'ensemble des groupes biologiques, réalisé de février à octobre 2024. Plusieurs enjeux écologiques notables ont été mis en évidence (non exhaustif) : • Habitats naturels : présence d’habitats à fort enjeu à proximité immédiate du secteur d’étude (Mosaïque de pentes rocheuses calcaires (IC) avec végétation chasmophytique, de pinèdes de Pins d'Alep et de chênaies thermophiles (habitat d’intérêt communautaire), Mosaïque de pinèdes de Pins d'Alep et chênaie thermophile, Pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique, Pinèdes de pins d'Alep (habitat d’intérêt communautaire partiellement) • Absence d’espèce floristique protégée et/ou patrimoniale • Faune : o Chiroptères : site utilisé principalement pour la chasse et le transit o Oiseaux : reproduction de la Fauvette pitchou (enjeu fort), Chardonneret élégant, Engoulevent d'Europe (considéré comme présent), Grand-duc d'Europe (considéré comme présent), Monticole bleu (considéré comme présent, habitats rupestres) … o Reptiles : Hémidactyle verruqueux (reproduction potentielle), Lézard à deux raies (reproduction potentielle) o Amphibiens : Reproduction dans le bassin et autres pièces d’eau du Crapaud épineux o Invertébrés : Grand fourmilion, Fourmigril gaulois, Petite Coronide (considéré comme présent). D’autres espèces faunistiques protégées mais à enjeux faibles sont également avérées (Lézard des murailles, Tarente de Maurétanie, Grenouille rieuse, odonates…) Cependant, l’ inventaire faune-flore est valide pendant 5 ans à la date du dépôt du dossier d’autorisation (article R. 411-21-4 au sein du code de l’environnement). Le maître d’œuvre assurera donc son renouvellement ou sa mise à jour. REGL 3 Dossier de Demande de dérogation à l’interdiction de destruction Espèces protégées : l’élaboration de cette demande de dérogation dépendra des résultats de l’évaluation environnementale (étude d’impact). Ce dossier inclut le déploiement de la stratégie compensatoire (définition du besoin, recherche et choix de sites de compensation dont diagnostic écologique approfondi, définition opérationnelle des mesures à mettre en œuvre). Le maitre d’ouvrage sera étroitement associé à la démarche pour garantir la faisabilité des mesures proposées. Ce dossier sera élaboré en concertation avec les services de l’état et le Parc National des Calanques. Métropole Aix-Marseille Provence CCTP - Stockage des eaux unitaires dans le premier émissaire en aval du bassin Ganay Page 31 sur 36 PPCE/DI/STS REGL 4 Dossier de Demande de dérogation pour les constructions en Espace Naturel Remarquable REGL 5 Dossier de Demande d’autorisation de travaux « Parc National des Calanques » REGL 6 Dossier d’Evaluation Environnementale et étude d’impact associée REGL 7 Assistance pour la Déclaration du Projet au titre de l’article L126-1 et R 126-1 à 4 du code de l’environnement La déclaration de projet est une procédure constatant l’intérêt général du projet. REGL 8 Assistance pour la Concertation Préalable au titre de l’article 121-16 et L 121-16-1 du Code de l’Environnement Le Maître d’œuvre a pour mission de : - Définir les la procédure au regard des enjeux (durée de la concertation, moyens mis en œuvre, forme de concertation et type d’informations mis à disposition) - Rédige le dossier de concertation - Assiste le Maître d’ouvrage dans l’organisation de la publicité, rédige les courriers, les publicités et les avis - Assiste le Maître d’ouvrage dans la complétude des pièces à fournir sur le site internet dédié de la consultation - Rédige un bilan de la concertation et formule des propositions en réponse pour un intégration à la conception du projet. REGL 9 Assistance à la mise en œuvre de l’Enquête Publique Cette enquête publique est requise au titre de l’autorisation environnementale et du permis de construire. Le maître d’œuvre réalise pour le compte du maître d’ouvrage le dossier soumis à enquête publique. Les éventuelles observations des services de l’Etat et des autres entités consultées devront être intégrées au dossier d’enquête publique. Le maître d’œuvre devra également prévoir : - La réalisation de panneaux d’affichage explicatifs pour la consultation du public (communication) (ne concerne pas les panneaux et l’affichage règlementaire) - L’établissement de courriers et/ou courriels d’information à l’attention des associations et notamment des Comités d’Intérêt de Quartier (la diffusion de ces documents sera laissée aux soins de la Métropole), - La réalisation d’atelier de concertation avec le public (au maximum 2 ateliers) Le maître d’œuvre préparera la présentation du dossier d’enquête publique auprès du commissaire enquêteur ou de la commission d’enquête publique. Il assistera le maître d’ouvrage pour ladite présentation intègrera les demandes de modifications qui pourraient être formulées par le commissaire enquêteur ou la commission d’enquête publique. Pendant toute la durée de l’enquête publique (durée prévisionnelle de 2 mois), le maître d’œuvre préparera les réponses aux questions formulées ou relayées par le commissaire enquêteur ou la commission d’enquête publique, dans le délai imparti. Il préparera l’ensemble des documents de présentation nécessaires aux éventuelles réunions publiques demandées par le commissaire enquêteur ou la commission d’enquête publique. Il devra assister aux éventuelles réunions publiques et préparer des comptes rendus internes pour la Métropole. Le maître d’œuvre préparera le mémoire en réponse au commissaire enquêteur ou à la commission d’enquête publique dans les délais impartis. Métropole Aix-Marseille Provence CCTP - Stockage des eaux unitaires dans le premier émissaire en aval du bassin Ganay Page 32 sur 36 PPCE/DI/STS REGL 10 Dossier demande de dérogation à la réalisation de travaux dans les espaces exposés aux risques d’incendies de forêt L’usine des boues où se situe la majeure partie du chantier se situe dans l’espace exposés aux risques d’incendies de forêt (arrêté préfectoral n°2013343-0007 du 09/12/2013). L’accès et la réalisation de travaux dans ces espaces exposés aux risques d’incendies de forêt sont réglementés par l’arrêté préfectoral n°13-2018-05-28-005. L’article 9 de cet arrêté restreint, et interdit, l’exécution des chantiers en fonction des saisons et conditions météorologiques. Les restrictions sont incompatibles avec la réalisation du chantier. L’article 10 de ce même arrêté prévoit des dérogations à ces restrictions pour les travaux d’intérêt général ne pouvant être différé et dont l’importance impose la continuité du chantier en période estivale. La dérogation s’accompagne du déploiement, sur chantier, de moyens de prévention et de lutte contre les départs de feu à négocier avec le SDIS. La déclaration d’intérêt général est la charge du Maître d’œuvre (Mission REGL 7). Le maître d’œuvre préparera le dossier de demande de dérogation à la DDTM afin de s’affranchir des interdictions de travaux durant les périodes à risque incendie. REGL 11 Dossier de Porter A Connaissance (PAC) : un porter à connaissance du Préfet est envisagé . Il s’inscrira dans les prescriptions du prochain Arrêté Préfectoral d’Autorisation du système d’assainissement de Marseille en cours de réalisation (novembre 2025). 3.4 MC 4 - Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) L’élément de mission Ordonnancement, Pilotage et Coordination a notamment pour objet : - Pour l’ordonnancement et la planification, d’analyser les tâches élémentaires portant sur les études d’exécution et les travaux, de déterminer leurs enchaînements ainsi que leur chemin critique, par des documents graphiques, et de proposer des mesures visant au respect des délais d’exécution des travaux et une répartition appropriée des éventuelles pénalités. - Pour le pilotage, de mettre en application, au stade des travaux et jusqu’à la levée des réserves dans les délais impartis dans le ou les contrats de travaux, les diverses mesures d’organisation arrêtées au titre de l’ordonnancement et de la coordination. - Pour la coordination, d’harmoniser dans le temps et dans l’espace les actions des différents intervenants au stade des travaux. Cet élément de mission inclut l’ensemble des tâches de coordination en phase de réalisation. En phase réalisation, il se déroule parallèlement à l’exécution du chantier et s’insère au sein de l’élément de mission VISA / DET (article 2.2.3). 4 Limites de prestation Le tableau ci-dessous précise la limite des études incluses aux éléments de missions indiqués ci-avant : Responsabilité des études Vérifications et calculs inclus à la MOE – rattaché aux Etudes Hydrologie – Hydraulique – Aéraulique – génie civil Préliminaires (MC1) et à l’élément de conception (AVP et PRO) Métropole Aix-Marseille Provence CCTP - Stockage des eaux unitaires dans le premier émissaire en aval du bassin Ganay Page 33 sur 36 PPCE/DI/STS Inclus à la MOE– rattaché à Définition des aménagements l’élément de conception auquel la prestation se rapporte Permis de démolir/Permis de Prévu en mission complémentaire Urbanisme construire « Documents d’urbanisme » Prévu en plusieurs missions Dossiers règlementaires complémentaires « Documents règlementaires » Rattaché aux Etudes Préliminaires Coordination des tiers (MC1) et à l’élément de conception (AVP et PRO) Cahier des Charges des études Inclus à la MOE – rattaché à complémentaires et l’élément de conception auquel Etudes investigations de terrain la prestation se rapporte complémentaires Etudes complémentaires et A la charge de la MOA* investigations de terrain Inclus à la MOE – rattaché à Cahier des Charges des l’élément de conception auquel investigations géotechniques la prestation se rapporte Investigations géotechniques A la charge de la MOA* Inclus à la MOE – rattaché à Suivi technique de l’exécution l’élément de conception auquel des investigations géotechniques la prestation se rapporte Géotechnique Inclus à la MOE– rattaché à Missions G2 AVP et PRO l’élément de conception auquel la prestation se rapporte Inclus à la MOE– rattaché à l’élément de suivi d’exécution Mission G4 auquel la prestation se rapporte VISA./DET (*) Etudes complémentaires et investigations confiées aux prestataires des accords-cadres métropolitains correspondants. 5 Données remises Les données suivantes sont remises à la consultation et correspondent aux annexes du programme des travaux. - Annexe 1 : mission M12 - Extrait des études complémentaires relatives à la mise en œuvre du Schéma de Modernisation du Réseau Unitaire II (SMRU II) - Extraits- SAFEGE/SUEZ Consulting – octobre 2020 - Annexe 2 : Etude de faisabilité - Stockage des eaux unitaires dans le premier émissaire en aval du bassin Ganay - Rapport d’étude de faisabilité avec son annexe : liste des données d’entrée de l’étude de faisabilité – SUEZ Consulting/GINGER CEBTP - version du 15/01/2024 - Annexe 3 : Etude de faisabilité - Stockage des eaux unitaires dans le premier émissaire en aval du bassin Ganay – Programme des travaux - SUEZ Consulting – juin 2024 Métropole Aix-Marseille Provence CCTP - Stockage des eaux unitaires dans le premier émissaire en aval du bassin Ganay Page 34 sur 36 PPCE/DI/STS - Annexe 4 : Emissaire 1 - Emplacements des puits et descentes – Vue en plan et côtes fil d’eau – SERAM – version du 22/02/2006 - Annexe 5 : mission M12 - Rapport d'étude CAI2.J.030 - Indice 1 - Etude Géotechnique Préalable (G1) – Phase Etude de Site : Puits P3 et Usine Des Boues– GINGER CEBTP - 13/11/2020 - Annexe 6 : Vue en plan et profil géotechnique des terrains traversés le long du collecteur 3080 – DOE – mai 2015 - Annexe 7 : Rapport d’ingénierie géotechnique « ouvrage de prise Michelet – étude géotechnique de Projet – mission G2 AVP-PRO – Décembre 2014 - Annexe 8 : plan de détection des réseaux – AFF0029664 – Planche 2 - AX’EAU – Mars 2025 - Annexe 9 : vue en plan du projet au stade de la faisabilité (site usine des boues) – Juin 2024 Les données suivantes seront remises au candidat retenu au démarrage de la mission complémentaire « MC 1 : Etudes Préliminaires » en compléments des annexes déjà communiquées au stade de la consultation : • Les études du Schéma de Modernisation du Réseau Unitaire II (SMRU II) et ses annexes (Etude SMRU II initiale, études complémentaires et étude spécifique sur le Tunnel de Stockage); • Le plan général du système d’assainissement de Marseille (PDF) – mise à jour au 01/01/2023 • Les arrêtés d’autorisation du système d’assainissement collectif de Marseille (Arrêté Préfectoral N°2002-355/26-2002-EA du 16 janvier 2004 modifié par l’Arrêté préfectoral n°48-2006-E-A du 7 juillet 2006, complété par l’Arrêté préfectoral N°98-2014 PC du 29 octobre 2014 et l’Arrêté 185- 2017PC du 8 janvier 2018) • Les données d’autosurveillance : o Les rapports d’autosurveillance (RAS) et le manuel d’autosurveillance (MAS) o Les tableaux de synthèse annuels d’autosurveillance issus des données consolidés du SANDRE o Campagnes contractuelles de mesures de débits et d’analyses sur le système de collecte des eaux usées de Marseille o Les rapports annuels du délégataire (RAD) o Les rapports d’orage (métrologie sur ouvrages, déversements et dysfonctionnements pour les gros évènements pluvieux) o Les études de criticité sur les ouvrages réseaux, usine des eaux et usine des boues (études type AMDEC ou Analyse des Modes de Défaillance, de leurs effets et de leur Criticité) • Le modèle hydraulique sous PCSWMM du système d’assainissement de Marseille (2020) • Les fonds topographiques 1/200 à l’usine des Boues • Les relevés de réseaux existants sur le site de l’usine des boues • La note SERAMM du 7/02/2024 portant avis sur l’étude de faisabilité SUEZ Consulting de décembre 2023 • Différents documents de connaissance du patrimoine en lien avec le projet : o Sous-station Michelet (dégrilleur Michelet) ▪ Notice de fonctionnement o Bassin Ganay ▪ DOE plans d’équipements ▪ Notice de fonctionnement o Chambre Michelet et Vanne VM0102 ▪ Extraits de Plans DOE de la chambre Michelet ▪ Notice fonctionnement de la Vanne VM0102 ▪ Notice maintenance constructeur de la vanne barrage VM0102 o Raccordement et refoulement du Bassin Ganay ▪ Profil en long et vues en plan du collecteur et du refoulement o Emissaire 1 : ▪ Plan/schéma des emplacements des puits et des descentes sur tout le linéaire ▪ Profil en long o Galerie inclinée ▪ Vue en plan et coupe de la chambre des manœuvres des bateaux-vannes ▪ Vue en plan et coupe de l’entrée de la galerie inclinée Métropole Aix-Marseille Provence CCTP - Stockage des eaux unitaires dans le premier émissaire en aval du bassin Ganay Page 35 sur 36 PPCE/DI/STS o Emissaire 2 ▪ Plans après exécution de la construction de l’Emissaire 2 (1971) : ▪ Extrait vue en plan et profil en long – partie usine des boues (1971) ▪ Aménagement du Puits B (1971) ▪ Profils type de l’Emissaire 2 ▪ Galeries de Liaison avec l’Emissaire 1 ▪ Extraits de DOE des aménagements du Puits B de la station des boues dans le cadre de la création de Géolide (2007) ▪ Profil en long et vue en plan (SERAMM 2005) o Données Géotechniques : ▪ Mission G1ES – étude de site au droit du Puits p3 et au droit de l’exutoire en mer ▪ Etudes d’exécution géotechniques – Construction du bassin Ganay : rapport G2 pour l’ouvrage « Chambre Michelet », pour le collecteur d’alimentation de Ganay • Etudes environnementales existantes sur le site de l’usine des boues o Etat initial de l’Environnement – Egis – Février 2025 Métropole Aix-Marseille Provence CCTP - Stockage des eaux unitaires dans le premier émissaire en aval du bassin Ganay Page 36 sur 36
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