Pièce
Guide de la dématérialisation.pdf · 1 277 mots · du marché « Maîtrise d'œuvre pour la conception et le suivi du système de stockage des eaux unitaires dans le premier émissaire en… », dossier de consultation officiel.
Pièce diffusée par Métropole Aix Marseille Provence, consultation 26-69552. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.
DIRECTION GÉNÉRALE DÉLÉGUÉE APPUI ET SERVICES - POLE PERFORMANCE ACHATS ET COMMANDE PUBLIQUE DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE - SERVICE QUALITE ET DIGITALISATION DES OUTILS GUIDE À L’ATTENTION DES CANDIDATS Dématérialisation des marchés publics 2026 V01 – Mars 2026 Une avancée majeure vers une administration plus moderne et efficace La dématérialisation des procédures des marchés publics offre depuis plusieurs années maintenant des bénéfices significatifs tant pour les acheteurs que pour les entreprises, tout en répondant aux enjeux de transparence et de durabilité. L’ensemble des échanges relatifs aux procédures des marchés publics et concessions entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et les opérateurs économiques s’effectuent via la plateforme de dématérialisation ATEXO (https://marchespublics.ampmetropole.fr). Nous vous invitons à vous rendre sur la plateforme afin de vérifier vos outils informatiques et tester la configuration de mon poste. Vous trouverez ci-après un guide mis à votre disposition pour connaitre les dispositions appliquées par la Métropole Aix-Marseille Provence. La Direction de la Commande Publique 2 SOMMAIRE Présentation de la dématérialisation en matière de marchés publics .4 La transmission de l’offre électronique .6 La signature de l’offre .7 La signature électronique de l’offre .8 La copie de sauvegarde .9 Les offres multiples .9 Le document unique de marché européen (DUME) .9 La correspondance électronique .10 Principe du « Dites le nous une fois » .12 Liens utiles .13 Présentation de la dématérialisation en matière de marchés publics Quelles sont les Qu’est-ce que la obligations dématérialisation ? réglementaires ? La dématérialisation sert à gérer Toutes les communications et tous les de manière électronique les échanges d’informations doivent échanges d’information et de obligatoirement être effectués par voie électronique. documents entre les candidats et l’acheteur public. Se référer au « Guide très pratique de la dématérialisation » mis à disposition par la Direction des Affaires juridiques de Bercy. 4 Présentation de la dématérialisation en matière de marchés publics La dématérialisation que nous mettons en œuvre Les dossiers de consultation de la Métropole Aix-Marseille-Provence sont mis à disposition sur le portail marchés publics à l’adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ En cas de procédure restreinte, un code d’accès ainsi que la référence de la consultation vous sont transmis dans la lettre de consultation via la plateforme de dématérialisation pour permettre d’accéder à la consultation via le module « Recherche d’une procédure restreinte ». 5 La transmission de l’offre électronique La candidature et l’offre doivent faire l’objet d’un mode de transmission identique. Des exceptions existent, (remise d’échantillons, de maquettes, de plans), le cas échéant, elles sont indiquées dans Règlement de la consultation. La remise des offres est horodatée sur la plateforme, à la seconde près. Les prérequis indispensables à la remise dématérialisée Par conséquent, prévoir un - Sélectionner la consultation sur le portail des marchés publics à l’adresse : délai raisonnable pour déposer votre pli! https://marchespublics.ampmetropole.fr ; - Suivre les indications pour répondre à la consultation ; - Vérifier les prérequis techniques et logiciels ; Pour toutes difficultés - Rassembler les documents à transmettre sur un poste de travail (les temps de techniques, s’adresser à téléchargement à partir d’un serveur peuvent être pénalisants). l’aide en ligne de la plateforme et au guide - Le poids de votre offre ne doit pas dépasser 1G0 6 La transmission de l’offre électronique Afin de garantir la lecture et La signature de l’offre l'exploitation des réponses dématérialisées, seuls les formats de fichiers suivants sont acceptés : La signature n’est pas requise lors de la remise de .odt ; .ods ; .doc ; .docx ; .txt ; .rtf ; l’offre. .pdf ; .xls ; .xlsx ; .rar ; .zip ; .gif ; .jpeg ; .png ; .ppt ; .dwg ; .dxf. Les candidats attributaires peuvent signer leur acte d’engagement soit de façon manuscrite soit électroniquement. La personne qui signe l’acte d’engagement doit être habilitée à engager la société. La signature du fichier ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. 7 La transmission de l’offre électronique Il est vivement conseillé d’utiliser le format PAdes qui permet d’intégrer le jeton de signature dans le document et évite ainsi l’envoi de deux documents. La signature électronique de l’offre Le candidat doit disposer d’un certificat de signature électronique conforme au règlement n°910/2014 dit « eIDAS » d’un niveau « qualifié ». La liste des prestataires qualifiés habilités à distribuer des certificats électroniques de signature est publiée par l’ANSSI et accessible via le lien suivant : liste nationale de confiance (ANSSI) Un délai de trois semaines est souvent nécessaire pour se le procurer. Pour plus d’information sur comment signer électroniquement : guide ATEXO 8 La transmission de l’offre électronique La copie de sauvegarde Le document unique de marché européen (DUME) Il s’agit d’une copie des dossiers des La Métropole Aix-Marseille-Provence propose aux candidatures et des offres, destinée à se opérateurs économiques de répondre aux consultations substituer, en cas d’anomalies, aux dossiers l’aide du DUME. des candidatures et des offres transmis par C’est un document qui remplace les déclarations DC1 et voie électronique. DC2, il est harmonisé à l’échelle de l’Europe. Il permet aux candidats de répondre aux attentes en Simultanément à l’envoi par voie électronique matière de candidature des acheteurs. ➢ Transmission d’une copie de sauvegarde sur support physique En savoir plus sur le DUME, Soit sur un support Soit sur un support rendez-vous sur le site de papier à l’adresse électronique (CD- Chorus Pro - DUME indiquée au Rom, DVD Rom, clé règlement de la USB…) consultation Les offres multiples L’acheteur public ne doit retenir que la dernière offre reçue. Les autres offres, précédemment déposées par le candidat, doivent être rejetées sans avoir été ouvertes. 9 La correspondance électronique Comment être informé d’une modification de la consultation ? Comment envoyer une Tous les candidats identifiés sur la plateforme de dématérialisation sont question à l’acheteur ? informés par mail des modifications par le profil acheteur de la Les questions doivent être posées sur consultation. le portail de dématérialisation ATEXO. Nécessité de nous transmettre une adresse mail valide et consultée Les réponses seront automatiquement régulièrement (enregistrement sur la plateforme de dématérialisation). adressées à l’ensemble des candidats ayant retiré un DCE. Le téléchargement « anonyme » du dossier de consultation des entreprises ne permet pas d’être informé en cas de modification de la consultation. 10 La correspondance électronique Comment transmettre des pièces complémentaires à l’acheteur ? En cours de consultation, la Métropole Aix- Marseille-Provence peut vous solliciter par le biais de la plateforme pour des compléments d’informations. Les documents demandés devront être transmis par le biais de la messagerie de la plateforme. Dans le mail envoyé par la plateforme, cliquer sur le bouton « Accéder au contenu du message ». Vous serez alors redirigé vers la messagerie sécurisée. 11 Principe du « dites le nous une fois » Vous êtes dispensé de nous fournir les documents accessibles gratuitement en ligne. Le coffre fort électronique d’ATEXO La gestion règlementaire de vos Un « coffre-fort électronique » est mis gratuitement à disposition pièces fiscales et sociales : APROVALL des candidats sur la plateforme de dématérialisation ATEXO. Il vous appartient de mettre à jour les pièces qui s’y trouvent. La Métropole met à disposition un outil de gestion des pièces fiscales et sociales gratuit et sécurisé auprès des candidats attributaires des marchés publics. Aprovall est une solution mutualisée qui évite de questionner les entreprises qui auraient déjà des dossiers en cours avec la Métropole au moment de l’attribution et qui facilite la gestion des obligations réglementaires en cours d’exécution des marchés publics 12 Liens utiles ✓ PROFIL ACHETEUR DE LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE: REPONDRE A UN MARCHE ✓ CHORUS PRO ENTREPRISES : Gérez votre DUME et vos Factures ✓ LISTE NATIONALE DES PRESTATAIRES DE CONFIANCE DE SERVICES QUALIFIES ✓ GUIDE TRES PRATIQUE DE LA DEMATERIALISATION 13
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.