CCTP
CHE_DCE_CCTP_LOT3_ECP_C0.pdf · lot 3 · 21 135 mots · du marché « Aménagement des espaces publics de la ZAC du Chemin de l'Ile secteur Leclerc-Résistance et Zilina à Nanterre :… », dossier de consultation officiel.
Indice Date Modifications Établi par
A 20/08/2025 Première émission INGEROP
B 07/04/2026 Mise à jour INGEROP
C 09/06/2026 Intégration remarques Ville et forme du prix (DPGF) INGEROP
SPLNA (Société d’économie mixte MAITRISE D'OUVRAGE
d’aménagement et de gestion de la ville
de Nanterre)
MAITRISE D'ŒUVRE
ZAC du Chemin de l’Ile
Secteur Zilina-Leclerc-Résistance - NANTERRE
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
Lot 3 – Eclairage Public
CHE DCE ING CCTP LOT 03 - ECL C
Projet Phase Émetteur Type Discipline Encartage
Indice
ZAC Chemin de l’Ile – Marché d’aménagements urbains – CCTP Lot 3 : Eclairage Public
SOMMAIRE
1. OBJET DU MARCHE .................................................................. 3
1.1. PRÉAMBULE ............................................................................................ 3
1.2. CONSISTANCE DES TRAVAUX ................................................................... 3
1.3. INTERFACES AVEC LES AUTRES LOTS ........................................................ 4
1.4. DOCUMENT DE REFERENCE ..................................................................... 4
1.5. PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES SPECIFIQUES ............................................... 4
2. QUALITÉ NORMES PRÉPARATION DES PRODUITS ................... 12
2.1. GENERALITES ........................................................................................ 12
2.2. MATERIAUX .......................................................................................... 12
3. CONSISTANCE DES TRAVAUX ................................................. 21
3.1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES .................................................................... 21
3.2. BT ......................................................................................................... 24
3.3. ECLAIRAGE PUBLIC ................................................................................ 24
4. MODE D’EXÉCUTION .............................................................. 27
4.1. ETUDES D’EXECUTION – NOTES DE CALCUL – PLANS DE DETAILS ........... 27
4.2. PRESCRIPTIONS COMMUNES ................................................................. 27
5. POINTS D’ARRÊTS ET CONTRÔLES .......................................... 42
5.1. GÉNÉRALITÉS ........................................................................................ 42
5.2. ESSAIS ET RÉGLAGES ............................................................................. 44
5.3. ENTRETIEN PENDANT LA PERIODE DE GARANTIE ................................... 44
5.4. REMPLACEMENT DES LAMPES HORS D’USAGE ...................................... 45
5.5. GARANTIES ........................................................................................... 45
5.6. NETTOYAGE .......................................................................................... 46
5.7. MAINTENANCE ...................................................................................... 46
5.8. RÉCEPTION DÉFINITIVE .......................................................................... 47
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1. OBJET DU MARCHE
1.1. PRÉAMBULE
Les travaux du présent marché sont décomposés selon les trois lots suivants :
Lot 1 : Aménagement Urbain et VRD
Lot 2 : Aménagement Paysager
Lot 3 : Eclairage Public
Le présent CCTP concerne uniquement les travaux du lot 3. Ces travaux sont décrits de manière non exhaustive dans
la partie 1.6 ci-après.
Le CCTP commun présent au dossier traite de l’ensemble des prescriptions techniques générales communes aux dif-
férents lots.
Les 3 marches sont prévues en marchés globaux et forfaitaires. Par analogie, les performances attendues et règle-
ments applicables prévalent sur les quantités indicatives dessinées sur les plans des DCE. Les entreprises soumission-
naires font leur affaire de l’estimation des quantités du projet fini à réaliser. Les quantités et ou travaux nécessaires
pour la réalisation du projet (impact méthodologie) sont réputés prévus dans les forfaits. Par ailleurs, si l’entreprise
propose des optimisations, elle doit les justifier et soumettre à validation du MOE (et des exploitants le cas échéant).
La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) est établie à titre indicatif pour l'analyse des offres et le suivi
financier du marché. Elle ne remet pas en cause le caractère forfaitaire du prix. Le titulaire ne pourra se prévaloir
d'une omission, d'une imprécision ou d'une sous-estimation dans la DPGF pour solliciter une rémunération complé-
mentaire dès lors que les prestations concernées sont nécessaires à la réalisation complète des ouvrages prévus au
marché.
1.2. CONSISTANCE DES TRAVAUX
Les travaux comprennent en complément des autres fascicules du CCTP :
La mise en œuvre du câblage du réseau éclairage, BT et HTA,
Les raccordements de mise à la terre,
La réalisation de l’ensemble des massifs y compris tige d’ancrage,
La fourniture et pose de candélabre neuf,
La fourniture et pose de chambre de commande,
Les présentations de prototype, d’échantillons, les essais, pré-réglages et les réglages photométriques définitifs
de l'ensemble des instruments d’éclairage, y compris tous accessoires d'adaptation optiques, et le blocage de
tous les instruments d’éclairage,
La mise en service de l’ensemble de l’éclairage,
Et d’une manière générale, tous les travaux indispensables afin d'assurer l'achèvement complet des ouvrages qui
concernent le présent lot sans qu'elle puisse prétendre à aucune majoration des prix pour raison d'omission dans les
plans et descriptifs.
Les opérations de terrassement sont particulièrement soignées dans certaines zones, et notamment :
A proximité des collecteurs enterrés ;
A proximité des réseaux concessionnaires ;
A proximité des façades des habitations ;
A proximité des arbres conservés.
Le Titulaire devra prendre toutes précautions compte tenu des contraintes du site et de la géologie constatée afin de
prévenir les mouvements pouvant intervenir sur les ouvrages situés à proximité des terrassements. Il demeure res-
ponsable des dégâts occasionnés par ses travaux.
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1.3. INTERFACES AVEC LES AUTRES LOTS
Les interfaces avec les autres lots sont précisées dans le CCTP commun.
1.4. DOCUMENT DE REFERENCE
Le titulaire devra se conformer aux annexes – Prescription éclairage public et Eclairage public Annexe photogra-
phique présents en annexe du dossier.
1.5. PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES SPECIFIQUES
Ce marché est un marché de fourniture et réalisation. Les caractéristiques géométriques des installations ainsi que la
nature des matériels à mettre en œuvre sont définies dans le présent CCTP, sur les plans et dans les carnets de détails.
Le maître d’ouvrage impose en particulier :
Des résultats de bon fonctionnement,
Le respect des clauses de sécurité à la mise en service.
NB : Avant le commencement des travaux par l’entreprise, celle-ci devra faire un état des lieux, afin de s’assurer que
la situation est conforme et ne nuira pas au déroulement des travaux de l’entreprise. L’entrepreneur s’engage en
outre à vérifier l’ensemble des quantités.
Ces quantitatifs feront l’objet d’une validation écrite accompagnant la remise des offres.
NB : Les spécifications techniques indiquées au sein du présent CCTP font occasionnellement référence à une marque :
la référence à une quelconque marque n’a pour unique finalité que de compléter et de préciser l’objet du marché.
Elle n’a en aucun cas pour effet de restreindre la concurrence et de favoriser ou d’éliminer certains opérateurs éco-
nomiques lors de l’analyse des offres. Les opérateurs économiques ont donc toute latitude pour présenter une four-
niture d’une autre marque que celle cité dans le présent document. Toutefois, la marque et le type de matériel pro-
posé par l’entrepreneur devront être clairement libellées et être équivalent tant en termes de performance que d’es-
thétique.
1.5.1. MARQUES ET TYPES DE MATÉRIEL D’ECLAIRAGE
1.5.1.1. Obligations générales
Les entreprises devront répondre à l’offre en respectant impérativement :
Les principes de construction lumière (logique globale de répartition des luminaires par catégorie de voie, hau-
teur de feu, disposition des supports, directions de lumière…)
Les caractéristiques photométriques (éblouissement, homogénéité…)
Les caractéristiques techniques des luminaires et mâts (résistance, étanchéité, capacité de pilotage, mode de
relamping sans perte des réglages optiques…)
Le design des luminaires (dimension, encombrement, forme, épure, capacité d’accueil d’accessoires, capacité
de réglages, mode de fixation)
Le design des mâts et supports de fixation (qualité des matériaux, finition, capacité de mise en place d’acces-
soires)
Tous les types de matériel autres décrits au présent CCTP.
Les pièces du présent marché constituent un seuil minimal à atteindre qui pourra être amélioré par les propositions
de l’Entrepreneur.
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1.5.1.2. Engagement des entreprises dans le cadre de l’offre
Les marques et types des matériels prévus par le soumissionnaire devant obligatoirement être précisées dans les
pièces de l'offre. Le non-renseignement des marques est considéré comme éliminatoire.
D’une façon générale, dans les pièces de l’offre, aucune mention "ou similaire" ne sera acceptée.
Le Maître de l'Ouvrage ou ses conseils se réservent toute latitude pour exiger le suivi du matériel de référence, si le
matériel proposé ne leur convient pas pour quelque raison que ce soit.
L’entreprise ne pourra invoquer ce motif pour justifier ou demander un avenant au marché et sera tenue de reprendre
la prescription d’origine aux prix mentionnés dans son offre, et ce quel que soit la différence de prix avec la prescrip-
tion initiale du maître d’œuvre.
1.5.2. PRESCRIPTIONS PARTICULIERES CONCERNANT LES
TRAVAUX SUR SITE
1.5.2.1. Stockage et mise en place des mâts et des supports
L’attention de l’entrepreneur est attirée sur le fait qu’il sera difficile, étant donné l’intervention en site urbain occupé
avec d’importantes Co-activités, les différents lots intervenants sur le chantier et les difficultés de stockage de maté-
riaux aux abords immédiats du chantier, de stocker des mâts et matériels d’éclairage sur site.
Aussi :
Il veillera à protéger par tous moyens possibles les tiges de scellements des massifs d’éclairage, notamment par la
mise en place de dispositif de protection de type cadre de réservation + balise de protection et de signalisation de
mâts visées aux tiges de scellement hauteur 1m, diamètre 190mm de base en plastique de couleur vive + capuchon
de protection avec dose de graisse pré-intégrée pour écrous et tige de scellement.
L’entrepreneur devra dans la mesure du possible éviter de stocker les mâts et les structures sur site et fera livrer à
son dépôt les mâts dûment protégés par des gaines en feutre épais (minimum 10mm).
Il acheminera sur site les mâts et matériels selon ses capacités de pose du jour et s’informera auprès du coordinateur
de chantier de la possibilité de pose en coordination avec les autres lots.
Il veillera à protéger les mâts et les structures une fois posés en maintenant les protections feutres des mâts jusqu’à
la complète livraison de l’installation et la fin d’intervention des autres lots.
1.5.2.2. Nacelle automotrice pour les réglages
Lors de la période des réglages, étant donné la complexité des réglages multiples (multiples projecteurs sur mât…), il
devra être mis à disposition du maître d’œuvre une nacelle automotrice avec personnel habilité à la conduire.
L’attention de l’entrepreneur est notamment attirée sur la période de réglage, pour laquelle le roulement de nacelle
automotrice sur les trottoirs en matériaux clairs pourrait causer des traces sombres. Il est demandé, afin d’éviter à
l’entrepreneur des nettoyages, de sélectionner des nacelles à « roues blanches ».
1.5.3. IMPLANTATION DES OUVRAGES
L'entrepreneur implantera à sa charge l’ensemble des ouvrages à installer, contradictoirement avec le concepteur
lumière et le maître d’ouvrage ou ses représentants, selon le plan EXE du maître d’œuvre.
Il sera procédé à un repérage discret et réversible de chacun des ouvrages luminaires, remontées aéro-souterraines,
passage de câbles, chemin de câbles ; ce dans le but de ne laisser aucune trace sur la chaussée ou sur les murs des
bâtiments.
Toute salissure ou marque devra être nettoyée à sa charge par l’entreprise.
Tout support abîmé devra être refait à sa charge par l’entreprise.
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Toutes les implantations devront être réalisées avec les degrés de précision suivant :
• 1 centimètre en plan,
• 0.5 centimètre en altimétrie.
L'entrepreneur assurera la maintenance de l'implantation de ses ouvrages. Tout point jugé douteux ou disparu sera
systématiquement réimplanté, quelle que soit la cause de sa disparition.
Le piquetage général sera effectué contradictoirement par le maître d’œuvre, le maître d’ouvrage et par l’entrepre-
neur en charge du présent marché.
Lorsque des travaux doivent être effectués au voisinage de réseaux souterrains, enterrés ou apparents, il sera procédé
à un piquetage spécial de ces ouvrages. L’entrepreneur mettra à disposition un radar de réseaux.
Le piquetage général est, sauf stipulations particulières du descriptif, supporté par l’entrepreneur qui fournit notam-
ment la main-d’œuvre, les piquets, les jalons, les cordeaux, les outils, les peintures réversibles, le personnel qualifié
et les appareils optiques nécessaires. L’entrepreneur est tenu de veiller à la conservation de l’ensemble des repérages
réalisés avec le maître d’œuvre et de les rétablir ou de les remplacer en cas de besoin, soit à leur emplacement pri-
mitif, soit en un autre point si l’avancement des travaux l’exige et en tenant compte des prescriptions précédentes.
En cas d’ajustement en cours de chantier du projet paysager, architectural et/ou d’éclairage, et ce qu’elle qu’en soit
les raisons et la nature, l’entrepreneur devra à sa charge revoir le piquetage des ensembles et du réseau impacté.
1.5.4. REPERAGE & ETIQUETAGE
1.5.4.1. Identification du matériel posé
Avant la réception des travaux, le titulaire devra procéder à l’identification des équipements de l’installation. Seront
repérés :
L’ensemble des supports mâts
L’ensemble des repères de luminaires en plafond, au sol, en façade, sur mât
Les différentes chambres électriques
Les chambres de tirage
Les coffrets de répartition
Les boîtes de dérivation
Et tous supports jugés utiles par le maître d’œuvre.
La numérotation sera établie selon Ville de Nanterre et devra être reprise dans les plans d’ouvrage exécutés par l’en-
trepreneur.
L’identification des ouvrages sera réalisée par une étiquette autocollante inaltérable.
Les étiquettes auront une dimension H10xL4 cm. Elles seront à fond blanc et écriture noire.
Elles seront fixées à hauteur d’homme, posé à bout de bras si nécessaire, à un minimum de 1,90 m. Identification des
câbles
Tous les câbles d’éclairage seront repérés par un système de repérage pour câbles de type DUPLIX de LEGRAND, ou
techniquement équivalent, prévu pour des conditions de pose en extérieur. De plus, ces étiquettes seront fixées de
manière visible à l’intérieur des chambres de tirage, aux pieds de mât et boîtes de raccordement. La sélection de la
numérotation des câbles sera laissée au soin de l’entreprise. La numérotation sera reprise dans les plans d’ouvrage
exécutés par l’entrepreneur.
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1.5.5. CONTRÔLE DES TRAVAUX
1.5.5.1. Généralités sur les fournitures et matériaux
A la remise de son offre de prix, l’entrepreneur est considéré avoir pris toutes les dispositions nécessaires pour ga-
rantir, par son offre, la qualité et les quantités des matériaux décrits dans le présent CCTP.
Toutes les fournitures ou analyses prévues dans le cadre du chantier et faisant l’objet de normes ou de réglementa-
tions françaises ou européennes devront obligatoirement s’y soumettre conformément aux lois en vigueur aux dates
de remise des offres et signature du marché.
Dès la passation du marché, le soumissionnaire devra se mettre en possession de l'ensemble de l'instrumentation
éclairage prévue au projet, afin de pouvoir procéder aux présentations d’échantillons et prototypes quand cela est
nécessaire. Chaque type et chaque ensemble d’instruments d’éclairage (sans aucune exception) devront être présen-
tés à la demande du MOE pour validation et éventuellement tests par le service d’éclairage public de la ville et/ou le
maître d’œuvre.
Ces échantillons seront étiquetés et accompagnés d’un dossier technique comprenant :
La dénomination, la norme correspondante, la provenance (fournisseur), l’agrément ou le procès-verbal d’analyse
émanant d’un organisme habilité.
1.5.6. RENSEIGNEMENTS ET DOCUMENTS A FOURNIR
1.5.6.1. Dossier d’exécution
Durant l’étude d’exécution des travaux, sont notamment attendus :
• Note de calcul de l’ensemble des mâts
• Note de calcul des massifs bétons, ferraillés et spéciaux
• Les détails d’accroche et note de calcul des points de fixation en fonction des systèmes de fixation retenus
(type de résine, cheville chimique, etc)
• Plan d’implantation avec position X, Y, Z des appareils
• Plan des réseaux électriques
• Plan des fourreaux et chemins de câbles
• Plan des réservations et leur dimensionnement dans les ouvrages
• Coupe sur les tranchées et chemins de câbles
• Synoptique électrique et de gestion
• Dessin des chambres et schéma unifilaire avec calcul des protections et chutes de tension / section des câbles
• Tous détails d’implantation des luminaires ou des mâts demandés par le MOE
• Les détails de serrureries spéciales
• Plan de chantier et d’organisation
• Fiches d’agréments de l’ensemble du matériel à commander, cette fiche comportera un descriptif technique
conformes aux prescriptions du CCTP ainsi que la fiche technique constructeur. A noter qu’aucun matériel
ne sera commandé sans l’approbation de ces fiches d’agréments par le maitre d’œuvre, tout matériel non
conforme commandé sans l’accord au préalable du MOE sera remplacé par un matériel conforme, aux frais
de l’entrepreneur.
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1.5.6.2. Mesures à réaliser durant les études d’exécution
Durant l’exécution des travaux, sont notamment attendus :
• Essai de pression de sol au pénétromètre dynamique pour chacune des fouilles de massif
• Test à l’arrachement pour les points de supportage et d’ancrage en façade
• Essais de soufflage des fourreaux
• Chutes de tension sur les câbles existants (si raccord à une installation existante)
• Géodétection des réseaux existants si besoin
• Ferroscan des ouvrages existants avant implantation et percement en tout point si besoin
1.5.6.3. Dossier des ouvrages exécutés (DOE)
Pour tous les travaux réalisés, le récolement est dû et fera partie du DOE.
Le DOE sera imprimé en 2 exemplaires dans un classeur format A4 avec intercalaires.
Le DOE comprendra au minimum les éléments suivants :
Intercalaire 1 : Sommaire
• Sommaire ;
• Nom et adresses des entrepreneurs contractants et sous-traitants.
Intercalaire 2 : Protocoles de réception et mesure
• Les certificats de garantie ;
• Tous les autocontrôles demandés dans les OPR ;
• Courriers de réponse aux observations du bureau de contrôle ;
Intercalaire 3 : Schémas électriques et synoptique
• Les notes de calculs détaillés des circuits et des réglages des protections, notamment des circuits issus des
armoires ;
• Les schémas détaillés indiquant les caractéristiques des conducteurs, le calibrage et réglage des disjoncteurs,
en parfaite cohérence avec les plans et notes de calculs.
• Synoptique technique du pilotage des luminaires.
Intercalaire 4 : Plans des installations
• Ensemble des plans d’exécution et de recollement mis à jour suivant exécution. Position des luminaires avec
le numéro du repère, parcours des câbles et chemins de câbles, implantation des boites de dérivations, nu-
mérotation des circuits, percements dalles et gros de murs, localisations des locaux techniques et appareil-
lages. Zonage des groupes DALI. Tous les plans de récolement doivent être RTGE compatibles. Aussi ne
seront-ils validés que sur présentation d’un rapport d’erreur vierge (cf. procédure RTGE Ville) à la MOE et
à la SPLNA, par les entreprises pour justifier le relevé sur site par un géomètre ainsi que la compatibilité
graphique des plans avec le RTGE.
Intercalaire 5 : Description des appareils
• La liste des fournisseurs avec adresses ;
• Les fiches techniques des matériels en français ;
• Les notices accompagnant les matériels en français ;
• Avis techniques ;
• Les certificats de garantie des matériels ;
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Intercalaire 6 : Prescriptions de maintenance
Le Dossier d'Utilisation, d'Exploitation et de Maintenance comprenant, les notices de montage, de fonctionnement et
d’entretien, les modes d’emploi, des organes de commande et de programmation, valeurs des paramètres de réglages
des installations à la mise en service, localisation des organes de commandes / réglages / contrôle / entretien des
installations.
1.5.6.4. Plan D’entretien Repères : appareils d’éclairage et mâts
Un plan d’entretien pour chaque repère, appareil d’éclairage et mât avec numérotation de chaque plan reprenant
l’étiquetage sur site et le repérage en plan. Chacun de ces plans comportera les éléments suivants sur la même feuille
au format A4 :
• Au recto de la feuille, un cartouche dans lequel figurera la date de création, la commune, le projet ou le site
concerné et le numéro du projecteur (ex : EC1a-01)
• Au recto de la feuille, une photographie en gros plan du projecteur au format A5
• Au recto de la feuille, une photographie en plan large du projecteur sur son support, au format A5, avec une
flèche ou un repère permettant de l’identifier sur le support. En cas de plusieurs projecteurs sur le support
(exemple mât équipé de plusieurs projecteurs), le projecteur sera clairement repéré par le numéro qui lui
est attribué dans le plan de réglage (exemple EC1a-01)
• Au verso de la feuille, un plan du projecteur ou une vue éclatée, au format A5, avec les différents accessoires,
supports et pièces le composant annotée de numéros d’index (exemple : a/lampe, b/crosse, c/verre ellip-
tique, d/verre coloré...)
• Au verso de la feuille, un tableau d’index, au format A6, indiquera pour chaque élément : marques, réfé-
rences de commande produit de chaque pièce, adresse et contact de chacun des fabricants et/ou distribu-
teur. Il sera notamment mis en GRAS et ROUGE un détail de la lampe : avec température de couleur de la
lampe, culot, puissance…
• Au verso de la feuille, un tableau d’entretien du projecteur avec les opérations à effectuer selon le cycle
annuel ou bisannuel d’entretien, au format A6 : nettoyage du verre à l’eau tiède et séchage avec un chiffon
doux, nettoyage du réflecteur, relamping préventif…
1.5.7. ÉQUIVALENCES
1.5.7.1. Obligations générales
Les entreprises devront répondre à l’offre en respectant impérativement
• Les principes de construction lumière (logique globale de répartition des luminaires, disposition des supports,
directions de lumière…)
• Les caractéristiques photométriques (éblouissement, homogénéité…)
• Les caractéristiques techniques des luminaires (résistance, étanchéité, capacité de pilotage, mode de relam-
ping sans perte des réglages optiques…)
• Le design des luminaires (dimension, encombrement, forme, épure, capacité d’accueil d’accessoires, capa-
cité de réglages, mode de fixation)
• Tous les types de matériel autres décrits au présent CCTP.
Les pièces du présent marché constituent un seuil minimal à atteindre qui pourra être amélioré par les propositions
de l’Entrepreneur.
1.5.7.2. Engagement des entreprises au DPGF
Les marques et types des matériels prévus par le soumissionnaire devront obligatoirement être précisées au DPGF de
l'offre.
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Avant de procéder à l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur qui constatera que les renseignements au DPGF sont
absentes ou incomplètes, en application de l’article 52 du Code des Marchés Publics, demandera à tous les candidats
concernés de compléter leur DPGF dans un délai de 48h.
D’une façon générale, dans le DPGF, aucune mention "ou similaire" ne sera acceptée.
En cas de proposition d’équivalence, le soumissionnaire remplira deux DPGF distincts :
• Un DPGF version base suivant les prescriptions du maître d’œuvre
• Un DPGF équivalence dans lequel il renseignera l’ensemble des marques de sa proposition
Le Maître de l'Ouvrage ou ses conseils se réservent toute latitude pour exiger le suivi du matériel de référence, si le
matériel proposé ne leur convient pas pour quelque raison que ce soit.
L’entreprise ne pourra invoquer ce motif pour justifier ou demander un avenant au marché et sera tenue de reprendre
la prescription d’origine aux prix mentionnés dans son « DPGF version base », et ce quel que soit la différence de prix
avec la prescription initiale du maître d’œuvre.
1.5.7.3. Compléments à réaliser en cas de proposition d’équivalence
1.5.7.3.1. Documents à remettre lors de la soumission
Si l'entreprise propose un matériel différent de celui décrit, elle devra justifier de son choix dans une note accompa-
gnant la proposition.
Pour les luminaires, les propositions devront être accompagnées des caractéristiques et références précises du ma-
tériel proposé. En outre, l’entreprise devra transmettre à l’appui de son offre les données numériques des émissions
photométriques du luminaire proposé sous format LDT ou IES.
(Transmis en annexe à l’offre sur support USB ou CD).
L’entreprise devra également produire une étude photométrique comparative entre le luminaire prévu au marché et
le luminaire proposé lors des essais comparatifs sur site. Cette étude présentera les résultats des luminaires prévus
et proposés, pour les différentes configurations spatiales / architecturales prévues au marché. Le concepteur aura
toute latitude pour demander toutes les études complémentaires nécessaires pour des lieux omis par l’entrepreneur.
Ces études présenteront :
• Liste des luminaires utilisés pour le calcul
• Synthèse des résultats
• Une vue en 3D des résultats en vraies couleurs
• Une vue en 3D des résultats en fausses couleurs (10 fausses couleurs réparties, le noir étant pour 0lx) avec
échelle de fausses couleurs adaptée à la situation d’éclairage comprenant 10 échelons colorés distincts
• Vue en plan des résultats en courbes isolux (Eclairement) avec valeur Emoy, Emin, Emax
• Vue en plan des résultats en tableau de valeur (Eclairement) avec valeur Emoy, Emin, Emax
• Vue en plan des résultats en courbes isoluminance (Luminance) avec valeur Lmoy, Lmin, Lmax
• Vue en plan des résultats en tableau de valeur (Luminance) avec valeur Lmoy, Lmin, Lmax
Pour les mâts et supports d’éclairage, l’entrepreneur fournira obligatoirement :
• La fiche technique des mâts
• La certification EN 40 du mât
• La note de calcul de résistance des mâts
• La fiche de caractéristique des matériaux (classe aluminium, provenance du bois, traitements…)
1.5.7.3.2. Essais à réaliser après adjudication du marché
Toute équivalence proposée devra, échantillon à l’appui, être présentée au maître d’œuvre lors d’essais comparatifs
sur site aux frais de l’entreprise.
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Le Maître de l'Ouvrage ou ses conseils se réservent toute latitude pour exiger le suivi du matériel de référence, si le
matériel proposé ne leur convient pas pour quelque raison que ce soit.
1.5.8. FORMATION DU PERSONNEL D’EXPLOITATION
La formation du personnel d’exploitation et de maintenance des installations sera prévue dans l’offre de l’entreprise.
Elle comprendra entre autres :
La présentation générale et complète des installations et du mode de gestion.
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2. QUALITÉ NORMES PRÉPARATION DES
PRODUITS
Le titulaire devra se conformer aux annexes – Prescription éclairage public et Eclairage public_Annexe photogra-
phique présents en annexe du dossier.
2.1. GENERALITES
Les matériaux et autres produits qui seront mis en œuvre pour la réalisation des ouvrages projetés, seront fournis par
le Titulaire.
D’une manière générale, la qualité des matériaux employés et leurs conditions d’utilisations seront conformes aux
spécifications du présent fascicule, des CCTG et fascicules applicables aux marchés publics de travaux, aux réglemen-
tations et aux normes françaises et européennes homologuées qui seront en vigueur le jour de la signature du marché.
Le Titulaire est réputé connaître ces documents, fascicules et normes.
En cas d’absence de normes, d’annulation de celles-ci ou de dérogations justifiées, notamment par des progrès tech-
niques, le Titulaire proposera à l’agrément du MOE ses propres albums et catalogues et, à défaut, ceux de ses four-
nisseurs.
Il est précisé que l’emploi de procédés, produits ou matériaux ne correspondant à aucune norme ou échappant à
celle-ci, ne pourra être admis que sur présentation de l’avis technique d’un bureau de contrôle et / ou avis SETRA,
LCPC et au final accord du MOE.
L’ensemble des matériaux et produits sera soumis à l’agrément du MOE. Chaque demande d’agrément sera remise
en 3 (trois) exemplaires papiers et 2 (deux) exemplaires informatiques. Tous les documents seront codifiés suivant la
charte graphique du projet et déposés sur la GED du projet.
Le Titulaire présentera une liste nominative de ses principaux fournisseurs. Le MOE se réservera la faculté de refuser
tous fournisseurs qui sembleraient ne pas présenter de garanties suffisantes.
Il appartiendra au Titulaire de s’assurer auprès de ces fournisseurs que leurs produits satisfont aux prescriptions ainsi
définies.
Dans le cas de fournitures non conformes, le MOE en refusera l’emploi. Le Titulaire devra prendre à sa charge le
remplacement des matériaux défectueux.
Dans le cas d’une mise en œuvre de fournitures non conformes, le MOE se réservera le droit d’imposer au Titulaire la
réfection de tout ou d’une partie des ouvrages incriminés ; Le Titulaire supportera seul les frais occasionnés par le
non-respect des obligations susvisées.
2.2. MATERIAUX
2.2.1. Prescription des réseaux
Les câbles doivent être en parfait état.
Aucune jonction ou boite ne sont admises. Si nécessaire les câbles endommagés sont remplacés par portée entière.
Les câbles en attentes sont capotés, dans l’attente d’un basculement sur le réseau suite à une réception, ou raccordés
sur un module d’attente pour un raccordement futur.
L’étanchéité de toutes les têtes de câbles est réalisée avec des tétines thermo rétractables.
Tous les câbles sont munis d’étiquettes inaltérables, les repères portés sur les étiquettes et indiqués sur les plans de
récolement sont identiques.
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2.2.1.1. Terre et circuit de Terre
Le réseau de terre est de type TN-S (terre et neutre séparés).
Les circuits de terre HT et BT sont distincts et indépendants.Le réseau de terre principal est constitué d’un conducteur
cuivre nu de section 25 mm² posé en fond de fouille, sans discontinuité. La réalisation de ce réseau de terre en tran-
chée est à la charge du lot 1, avec mise à disposition d’attentes en pied de chaque mât ou équipement.Le présent lot
a à sa charge :
- Le raccordement des candélabres et équipements au réseau de terre,
- Les liaisons équipotentielles,
- La remontée du conducteur de terre à l’intérieur des mâts,
- Le raccordement aux bornes de terre des équipements.
Toutes les connexions seront réalisées par sertissage ou dispositif équivalent agréé.
La mise en place du circuit de terre dans les tranchées est effectuée par le lot 1. Le présent lot à la charge du raccor-
dement entre le réseau de terre et les équipements à mettre à la terre.
2.2.1.2. Le réseau souterrain BT
Les câbles BT sont de type armé U1000 RVFV.
Les sections sont à déterminer selon la longueur. Le minimum utilisé est 10 mm².
Les câbles sont mis sous fourreau de 63 mm.
Les bouchons BT seront fixés à la paroi de la chambre.
Les câbles d’équipement des candélabres, présents entre la platine et le luminaire dans le cas d’une platine en pied
de mât ou présents entre le coffret IP2X et le luminaire, sont de type HO 7 RN-F de section adaptée à la puissance des
luminaires. Le minimum utilisé est 1,5 mm².
Les raccordements en pied de mât sont réalisés aux bornes d’un coffret IP2X classe 2 avec une protection par fusible
sur chacune des deux phases. Ces fusibles seront calibrés en fonction de la puissance installée.
Le coffret est accroché par une patte dans le fût du candélabre. Les câbles sont attachés par un collier rilsan au coffret.
Dans le cas de plusieurs luminaires sur un support, à minima deux, sera favorisé et automatiquement posé un coffret
IP2X à plusieurs compartiments qui permettra d’éviter l’encombrement du fût.
Le raccordement des luminaires à LED sera réalisé selon les préconisations du fabriquant.
Un écrêteur, dit aussi parafoudre ou para-surtenseur, sera automatiquement mis en place pour protéger les lumi-
naires des pics de tension jusqu'à 10 Kv. Il sera de conception adaptée à un réseau biphasé soit de type -115V/+115V
ou de référence L/Y. Le parafoudre sera incorporé au coffret IP2X sur le rail de fusible. (Voir annexe photographique)
Les installations électriques des mobiliers, signalisations et autres équipement, raccordées via le réseau BT éclairage
public seront équipées de protections différentielles individuelles en amont du câble d’alimentation. Assurant ainsi
une séparation des réseaux.
Afin de pouvoir ultérieurement télé-gérer les équipements d’éclairage public depuis un PC Urbain, un deuxième four-
reau ɸ63 sera installé en fond de tranchée à proximité du fourreau consacré à la Basse Tension.
2.2.1.3. Le réseau souterrain HT
Les câbles sont automatiquement mis en œuvre pour le réseau HT sous fourreau, ils seront de type Senorep
3*25mm2. Les câbles sont mis sous fourreau de 110mm. Les câbles et les chambres sont repérés par des étiquettes
inaltérables, les repères portés sur les étiquette et indiqués sur les plans de récolement sont identiques.
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2.2.1.3.1. Transformateurs et boites
Les boites de coupure seront de type DROP de chez AGU ABEL, ou techniquement équivalent.
Les transformateurs seront de type DROP de AGU BEL, ou techniquement équivalent, 3200 V / 220 V, de 6 kVA ou 8
kVA. Ils seront initialement installés pour supporter, être chargé de, 60% de leur capacité ou puissance nominale.
Permettant ainsi de prévoir toute alimentation supplémentaire ou extension nécessaire.
Les boites et transformateurs sont posés sur un parpaing, les mettant à l’abri de l’eau qui séjournerait au fond de la
chambre.
Les connexions sont graissées, les joints sont neufs et le serrage est réalisé à l’aide d’une clé dynamométrique au
couple préconisé par le constructeur.
2.2.1.3.2. Chambres
Les chambres seront toujours nettoyées.
Une chambre de tirage sera mise en place tous les 100 m maximum, pour la haute tension spécifiquement.
Les chambres dépourvues d’accessoires, lorsqu’elles sont utilisées pour le tirage des câbles HT, seront au minimum
de type L2T.
Les chambres comportant 1 boite « H » ou 1 transformateur et ses accessoires de dérivation, au maximum, seront de
type EP120 minimum.
Dans les deux cas, les câbles comporteront assez de mou pour une éventuelle évolution du réseau.
Les rayons et efforts de traction ne devront pas outrepasser les spécifications données par les fiches techniques des
matériels utilisés.
Les câbles seront rangés et étiquetés.
Le câble de terre est désolidarisé de la maçonnerie par un fourreau.
Les chambres seront équipées d’une grille de protection, mise à la terre, munie de l’affichage réglementaire de danger
électrique (étiquette CATU).
La réfection des masques est réalisée.
Les tampons sont en fonte.
Le cadre des chambres doit être scellé.
Les piédroits et dalles de couverture, exclusivement en fonte, devront être en adéquation avec les caractéristiques
des véhicules amenés à circuler à proximité, ou sur les chambres. Notamment concernant les voies de pompiers.
Les chambres seront sans fond, sur lit de gravier.
En fonction de la nature du sous-sol, un raccordement au réseau d’assainissement pourra être nécessaire. Dans tous
les cas, un contrôle de la bonne évacuation des eaux météoriques sera demandé.
La maçonnerie des chambres doit être en bon état. Les chambres préfabriquées ne présenteront aucunes fissures.
Les chambres seront automatiquement équipées de nappes plastiques de protection pour le matériel HT.
2.2.2. Mobilier d’éclairage
2.2.2.1. Qualité des appareils
Tous les appareils d'éclairage et leurs composants neufs devront être de première qualité et conformes aux régle-
mentations applicables.
Tous les appareils d'éclairage et leurs composants devront être parfaitement adaptés à leur destination telle que
définie dans le chapitre Spécifications Techniques Détaillées des Matériels et les plans du dossier.
Tous les appareils d'éclairage devront être conçus pour être compatibles avec les systèmes connexes suivants :
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• Systèmes d’extérieur,
• Systèmes structuraux,
• Systèmes électriques.
• Intégration dans les différents types de sol
• Intégration en serrurerie
• Etc.
Les exigences spécifiques pour chacun des systèmes structuraux devront comprendre celles énumérées dans le cha-
pitre Dispositifs de fixation de cette spécification.
Les détails des systèmes d’intégration en sol, en parois (intérieures ou extérieures) plafond ou structure dans lesquels
les appareils devront être installés seront définis en commun en cellule de synthèse.
Tous les appareils à optique amovible ou accessoires mobiles devront être munis d'un système de sécurité (chaîne,
etc.) les maintenant accrochés à l'appareil lors du remplacement des lampes.
D'autre part, le système devra empêcher toute ouverture ou chute accidentelle.
Tous les appareils doivent permettre aisément le remplacement des lampes et des dispositifs d'allumage.
L'apparence finale de l'appareil une fois installé devra être telle qu'indiquée par le concepteur sur les plans, coupes
générales et détails.
Toutes les dimensions visibles devront être telles qu'indiquées sur les plans.
Tous les appareils du même type, sauf pour désignation d'installation devront avoir une performance optique iden-
tique.
Toutes les étiquettes de conformité aux normes, d'indication de puissance maximale des lampes à utiliser, ou d'ins-
tructions particulières devront être placées à un endroit invisible du sol, au-dessus de l'angle de défilement spécifié,
ou de tout point sur les murs éclairés.
Aucun appareil d'éclairage ne devra engendrer de nuisance sonore. Aucun bruit ne doit être produit par l’appareil ou
par son alimentation, transformateur ou driver, et ce quel que soit le niveau de gradation de fonctionnement retenu.
Tous les luminaires (luminaires catalogue ou luminaires spéciaux) seront échantillonnés et présentés à la Maîtrise
d’ouvrage et à la Maîtrise d’œuvre pour aval.
Les LED fournies devront être le produit standard d'un fabricant reconnu et devront avoir été en application pour une
période de temps assez longue de sorte que la dépréciation de leur efficacité lumineuse et leur durée de vie aient été
vérifiées.
Le fabricant devra s’engager par écrit sur la durée de vie des LEDs, en regard de leur fiche technique produit.
Les lampes devront avoir été triées et sélectionnées du même bin afin de s’assurer du calibrage identique de chaque
couleur. Le « binning » est un processus de tri visant caractériser le classement des teintes et des flux lumineux lors
de la fabrication des LEDs. Un « bin » regroupe plusieurs LEDs suivant leurs teintes et leurs flux lumineux.
La température couleur, les optiques et l’IRC prescrite des diodes ainsi que la puissance, devront obéir précisément à
la prescription, et ce dès l'échantillonnage et les essais.
Le rendement des diodes sera indiqué et exprimé en lumens/Watt.
La qualité et la fiabilité des LED seront jugées par la MOE en fonction des critères suivants :
• La connaissance et expérience du MOE du marché
• Des essais
• Des caractéristiques techniques décrites ci-dessous
▪ IRC > 85
▪ Rendement lumineux des LEDS > 110 lumen/watt.
▪ Binning de 3 steps de MacAdam maximum.
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▪ Les radiateurs ou autres dissipateurs devront être dimensionnés de manière à offrir une
garantie minimale de 50 000 heures avec une durée de fonctionnement L90B05. Cela si-
gnifie qu’après 50 000 heures de fonctionnement, 90% des Leds maintiendront leur flux à
plus de 95% de flux d’origine.
▪ Composition spectrale de la source
▪ Dégagement de chaleur
2.2.2.2. Normes et réglementations applicables
Les appareils et leur installation seront réalisés conformément à l'ensemble des normes, projets de normes mis en
application, réglementations les concernant, ainsi qu'aux règles de l'art, et notamment :
• EN 40-1 / EN 40-2 / EN 40-3 / EN 40-4 – EN 40-5 / EN 40-6
• Norme « candélabres d’éclairage public – structure supports »
• EN 60-598-1 (NF C 71-000) Règles générales
• EN 60-598-2-3 (NF C 71-003) Règles particulières pour les luminaires d’éclairage public
• EN 60-598-2-8 (NF C 71-005) Règles particulières pour les projecteurs
• NF C 71-120 Caractéristiques photométriques
• NF C 71-110 Appareils d’éclairage électrique – Règles
• NF C 20-010 Règles communes aux matériels électriques – Classification des degrés de protection
procurés par les enveloppes
• NF C 15-100 Installations électriques à basse tension – Règles
• NF C 17-200 Installations d’éclairage public – Règles
• Arrêté pollution et nuisances lumineuses du 28 décembre 2018
• A la norme européenne EN 40 pour les mâts et candélabres
• Aux normes françaises (NF), textes officiels et prescriptions techniques publiées par l'u.T.E.,
• Aux normes de l'Association Française de la Normalisation (A.F.N.O.R.),
• Aux documents techniques unifiés (D.T.U.) du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment
(C.S.T.B.),
• Aux recommandations publiées par la Commission Électrotechnique Internationale (C.E.I.),
• Aux spécifications publiées par la Commission Internationale de réglementation en vue de l'appro-
bation de l'Équipement Électrique (C.E.E.),
• Aux recommandations de l'Association Française de l'Eclairage (A.F.E.),
• Aux décrets, arrêtés ministériels et interministériels concernant l'équipement et la sécurité dans les
bâtiments et locaux auxquels ils sont applicables et plus particulièrement à ceux concernant la sé-
curité contre l'incendie dans des Établissements recevant du public,
• Aux recommandations de la Commission Internationale de l'Eclairage (C.I.E.),
• Aux certifications européennes en vigueur (CE )
• Au Code du Travail.
REGLES DE L’ART :
Toutes règles applicables à la ville de Nanterre. Se référer au document « Eclairage public_PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES oct 2020.pdf » annexé au présent dossier.
Tous les appareils devront être conformes aux exigences propres des IGH de cette catégorie, notamment en ce qui
concerne les tests au fil incandescent dans les CHC protégées.
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2.2.2.3. Construction d’accessoires d’appareils d’éclairage
2.2.2.3.1. Généralités
• Le matériau choisi, la méthode de fabrication, la fixation et la finition devront être appropriés à
l'application illustrée ou décrite dans les documents contractuels.
• Le titulaire du présent marché est tenu de s'assurer que les accessoires dans leurs matériaux et
fabrication sont appropriés à leur affectation.
• Lorsque sont données des épaisseurs, elles devront être interprétées comme minimum. Les épais-
seurs réelles à utiliser devront être celles nécessaires pour éviter tout fléchissement, gauchisse-
ment, bossellement ou vieillissement, et pour fournir des appareils robustes, rigides, libres de toute
vibration, ronflement audible ou fuite de lumière.
• Des précautions spéciales devront être prises pour éviter l'action électrolytique quand différents
matériaux sont utilisés ensemble.
• Tous les matériaux devront être classifiés non combustibles en regard des normes françaises en
fonction des lieux où les matériaux seront implantés.
• Dans le cas où un tel classement n'existe pas (appareils non classés ou adaptations nécessitant un
classement), le titulaire du présent marché est tenu de fournir toutes les données d'essais complets
par les fournisseurs sur les matériaux non conformes et d'obtenir du Maître d'Œuvre et du Contrô-
leur Technique leurs approbations.
• Tous les angles d'accessoires (grille, réflecteur...) devront être renforcés pour éviter toute distorsion
ou dommage durant le transport ou l'installation.
2.2.2.3.2. Matériaux
Ce recouvrement devra aussi servir de base pour les finitions peintes de l'aluminium.
L'alliage et l'épaisseur de l'aluminium en feuille devront fournir comme minimum, la résistance et la trempe équiva-
lente au minimum à celles d'une tôle d'acier de 0,8 mm d'épaisseur.
• En cas d'utilisation de bronze ou de laiton, pour quelconques pièces visibles, leur résistance devra
être équivalente à celle d'une tôle d'acier de 1,0 mm d'épaisseur.
• Les traitements de protection et de finition devront être effectués après formage et soudure.
• Le bois, s’il est utilisé, doit être en lamellé-collé ou massif ou assemblé avec une garantie de dura-
bilité et certifié Acerbois-Glulam, marqué CE, défini par le D.E.E 120017-00-0106 Wood and metal
lightining columns. La matière première doit être issue d’une filière de production durable certifiée
FSC ou PEFC, sans produit chimique. L’aspect de surface doit être protégé par une lasure aqueuse.
2.2.2.3.3. Finitions
Toutes les fournitures de tous les appareils sans exception doivent être prévues en solution de base. Teinte au choix
du concepteur dans la totalité de la gamme du fabricant.
Les couleurs et finitions spéciales devront être soumises à un traitement laissé au choix du concepteur (teinte spéciale
au choix du concepteur).
L’ensemble des mâts et luminaires auront la finition suivante sauf mention contraire dans un article du présent CCTP
ou modification d’exécution du maître d’œuvre : poudrage polyester cuit au four AKZO NOBEL teinte à définir. Nous
attirons votre attention sur la possibilité d’utiliser plusieurs teintes RAL sur un même mât.
Les pieds des mats seront traité anti-graffiti sur une hauteur de 3 mètres.
2.2.2.4. Performance optique
Chaque appareil devra produire un champ lumineux homogène et régulier sur la surface qu'il doit éclairer. Le champ
devra être libre de points intensifs, de points sombres et de striations des sources ou des accessoires.
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Les éléments optiques spéciaux (réflecteur, diffuseur optique) devront être prototypés, sujets à photométrie (par
goniophotomètre) et validés par la Maîtrise d’œuvre.
2.2.2.5. Dispositifs de fixation
Le titulaire du présent marché devra s'assurer de la compatibilité entre ses appareils et les différents systèmes et
procédés.
La fixation et l'intégration des appareils devront respecter les normes en vigueur et les recommandations du fabricant
des appareils.
Les accessoires nécessaires à la pose, prévus par le constructeur, sont inclus dans le présent marché.
2.2.2.5.1. Appareils fixés sur mâts et sur crosses :
• Les appareils devront être conçus avec des systèmes de fixation et de support suffisants pour assu-
rer la stabilité de l’ensemble une fois installé.
• Les supports de ces matériels seront réalisés sous la conduite du titulaire du présent marché. La
pose de pré-cadre, de support, d’élément de fixation, de crosses, et toute sujétion nécessaire à la
réalisation de la pose de ces matériels d’éclairage est à la charge du présent marché.
• Si les appareils peuvent être en contact avec le public, toutes les précautions de protection doivent
être prises (isolation électrique, basse tension, protection des sources de chaleur, solidité des fixa-
tions, etc.)
Toute modification sera à la charge du présent lot.
2.2.2.5.2. Fixation des mâts d’éclairage :
Les mâts d’éclairage auront une semelle fixée soit sur massif béton soir sur plaque acier s’il y a une faible hauteur
d’encastrement.
Afin de rendre invisibles les fixations du mât, les massifs doivent être à une profondeur décrit ci-dessous :
• Massif à - 4 cm pour les trottoirs ou stationnement traités en enrobés ;
• Massif à - 8 ou - 10 cm pour les trottoirs traités en stabilisé ;
• Massif à - 11 ou - 13 cm pour les trottoirs pavés ou dallés en fonction de l'épaisseur des éléments
modulaires ;
• Massif à - 20 cm pour les zones plantées
Le dimensionnement du massif est à la charge du fournisseur suivant les prescriptions du fournisseur, l’entrepreneur
devra fournir une note de calcul pour le dimensionnement des massifs.
2.2.2.6. Prescriptions sur le matériel éclairage public
2.2.2.6.1. Les mâts ou supports
Le piquetage doit tenir compte des arbres, des cheminements piétons, notamment aux carrefours et traversées, et
ne doivent pas gêner la visibilité de la signalisation transversale.
Les mâts sont posés sur semelle PEPLIC ou sur écrous / contre écrous. Dans le cas de pose sur écrous / contre écrous,
l’espace entre la semelle du support et le massif sera comblé avec un mortier sans retrait.
L’état de finition du support ne doit présenter aucun défaut, ni peinture éraflée ni soudures saillantes. La verticalité
doit être parfaite.
Les portes des supports doivent être orientées :
- Soit, de manière générale, selon les prescriptions du fabriquant
- Soit, en cas de proximité avec une voie de circulation, dans le sens contraire de celle-ci permettant une visibilité de
face sur les usagers de cette voie.
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Les portes sont munies de vis anti-vandalisme de type TORX, avec picot central. (Voir annexe photographique) Le
graissage des vis et charnières doit être réalisé. Y compris pour la jonction du cuivre de terre.
Tous supports installés sur trottoir, à moins de 5 mètres de la chaussée, ou à proximité de stationnement sera équipé
à sa base d’un étrier de protection tripode. Les étriers respecteront de manière générale les dimensions suivantes
ɸ63x3,2 hauteur 1100, et auront une finition galvanisée laquée au RAL identique au support protégé.
2.2.2.6.2. Les luminaires
Les luminaires au-dessus de 5,00 m auront un indice de protection mécanique minimum IK08.
Les luminaires placés à moins de 5,00 m auront un indice de protection mécanique minimum IK10 – 20 joules.
Les luminaires placés à moins de 2,50 m auront un indice de protection mécanique minimum IK10 – 80 joules.
Les luminaires, de manières générales et sauf cas particuliers (projecteurs encastrés, matériels immergés, etc.) auront
un indice de protection contre les corps solides et liquides minimum IP66.
Les cas particuliers seront à faire valider par la Ville.
En cas d’utilisation de luminaires à sources conventionnelles (sodium, iodure...), ces derniers seront de classe 2. Per-
mettant d’assurer la compatibilité avec les ballasts électroniques. Les ballasts seront strictement adaptés aux types
et à la puissance des sources employés.
Le raccordement depuis la chambre jusqu’au luminaire sera réalisé en classe 2.
Les luminaires LED seront équipés de driver permettant un abaissement de flux selon des plages horaires program-
mées.
L’abaissement prévus et mis en place sur la Ville est :
- De 50 % de 23h à 5h.
Cet abaissement peut évoluer selon les politiques de la Ville et doit être validé par ses services, avant toute mis en
œuvre de projet.
Tout autre scénario d’abaissement ne peut être envisagé ou mis en place sur les axes dit « de voirie » sans l’aval de la
Ville.
Les luminaires et les sources lumineuses doivent être parfaitement orientés et réglés.
Les sources lumineuses présenteront une température de couleur inférieur ou égale à 3 000 Kelvin (K).
L’utilisation de toutes autres températures de couleur est soumise à la Ville pour validation.
De manière générale, en agglomération ou hors agglomération, les luminaires présenteront un ULR inférieur à 1% à
la conception et inférieur à 4% à l’installation.
Les installations auront, un éblouissement d’incapacité soit, un indice TI ≤ 15 % (Threshold Increment indice).
2.2.2.6.3. Garanties
Les luminaires aux sources conventionnelles et leurs platines électroniques seront garantis un minimum de 4 ans.
Les luminaires LED seront garantis un minimum de 5 ans et leurs drivers 2 ans.
Avec une durée de vie des LED pour L80F10, soit 10% des modules défectueux ou d’une valeur inférieure à 80% de la
valeur initiale.
2.2.2.6.4. Identification
L’identification des ouvrages sera réalisée par une étiquette autocollante inaltérable.
Les étiquettes auront une dimension H10xL4 cm. Elles seront à fond blanc et écriture noire.
Elles seront fixées à hauteur d’homme, posé à bout de bras si nécessaire, à un minimum de 1,90 m.
Le titulaire se rapprochera des services de la Ville au début de l’exécution des travaux, avec pour support le plan
d’exécution des travaux, afin que lui soit remis un plan d’identification des ouvrages.
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2.2.2.7. Description technique des ensembles de luminaires
2.2.2.7.1. Généralités
Le mobilier d’éclairage a été rénové entre 2023 et 2025 dans les secteurs Leclerc et Zilina. Cela implique la réutilisation
de l’ensemble des mâts existants. Les luminaires ont également été équipés de prises ZHAGA permettant la téléges-
tion.
L’étude d’éclairement réalisée par ETULUM a toutefois mis en évidence des insuffisances dans le maillage actuel. En
conséquence, de nouvelles implantations sont prévues rue de Zilina, une adaptation du type d’éclairage est envisagée
rue de la Résistance, et un éclairage entièrement neuf sera réalisé sur la nouvelle rue.
Les instrumentations seront fournies et posées complets, y compris lampes, accessoires, transformateurs, protections
mécaniques, main d’œuvre et toutes sujétions. Les sources lumineuses utilisées seront toutes conformes au cahier
des charges.
Les adaptations dimensionnelles ou techniques non prévues dans les descriptifs ou en cours de travaux et jugées
nécessaires par l’entrepreneur seront considérées comme incluses au prix du marché et ce sans supplément de coût.
2.2.2.7.2. Fourniture
Ce poste s’applique à la fourniture et à la mise en place de matériel d’éclairage, y compris, s’il y lieu des massifs de
fixation nécessaires.
Tous les luminaires doivent répondre aux spécifications des normes NF EN 60-598, NF EN 40, relatives aux appareils
d'éclairage électrique.
Leurs caractéristiques photométriques sont établies suivant les prescriptions de la norme NF C 71-120 et sont à fournir
par l'Entrepreneur.
En cas de contact direct d'alliages d'aluminium avec d'autres métaux, toutes les dispositions doivent être prises pour
éviter la création de couples électrolytiques.
Les matières plastiques utilisées doivent présenter de sérieuses qualités de résistance à la flexion, aux chocs, aux
intempéries et aux rayons ultraviolets.
Les luminaires doivent former des ensembles ne pouvant ni se déformer, ni vibrer sous l'action du vent.
L'accès aux organes faisant l'objet d'un entretien périodique doit se faire de manière simple et rapide, sans porter
atteinte aux qualités de l'appareil, tant au point de vue de la robustesse que du point de vue de l'étanchéité.
L'Entreprise devra fournir le plan d'éclairement démontrant le respect des normes en vigueur, en lien avec ETULUM
ayant réalisé les études en phase de conception.
Rue de Zilina
5 ensembles 7m EQUINOXE avec CITEA 40 leds 600mA 3000K 75W optique 5305
2 ensembles 4m avec CITEA MINI 20 leds 500mA 3000K 32.2W optique 5305
Rue Nouvelle
1 ensemble décalé 7m/4m : CITEA MIDI 40 leds 600mA 3000K 75W optique 5305 / CITEA MINI 20 Leds 500mA
3000K 32.2W optique 5305. Technologie Retour Arrière
6 ensembles décalé 7m/4m : CITEA MIDI 40 leds 300mA 3000K 37.2W optique 5305 / CITEA MINI 20 Leds
500mA 3000K 32.2W optique 5305. Technologie Retour Arrière
Rue de la Résistance
Retour arrière sur mobilier existant préalablement reposé.
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3. CONSISTANCE DES TRAVAUX
3.1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
3.1.1. Installations de chantier
3.1.1.1. Sécurité de chantier. Gestion des déchets. Propreté
Ce poste comprend l’ensemble des frais de Sécurisation de chantier et du lot concerné - gestion des déchets - propreté
tels que défini dans le CCAP, le CCEC, le PGC.PS et le CCTP.
Ce poste comprend notamment :
L’élaboration du SOGED,
Responsabilité pour assurer la gestion des déchets du chantier, la sécurité du chantier des abords immédiats et
la propreté du chantier. Le responsable qui sera mis en place devra avoir l’expérience dans le domaine des tra-
vaux publics, de la sécurité et de la gestion des déchets,
Le maintien, la maintenance, l’entretien de la sécurité des zones de chantier et des abords immédiats y compris
tout le matériel et personnel nécessaires pour assurer la sécurité,
Tous les frais de gestions des déchets y compris tout le matériel et personnel nécessaires pour assurer la bonne
gestion, et y compris le chargement,
Le transport et l’évacuation en décharge (CET agrée) quelle que soit la distance et y compris tous les frais de
décharge (CET agrée),
Tous les frais liés à la propreté du chantier et des abords immédiats y compris tout le matériel et personnel né-
cessaires pour assurer la propreté,
La remise d’un rapport mensuel en appui de la situation de travaux, indiquant par zone et par type les maté-
riaux évacués et mis en œuvre. Ce rapport comprendra une synthèse et la copie de l’ensemble des bons.
Le responsable, affecté à cette prestation, ne pourra pas faire partie de la chaîne de production.
3.1.1.2. Plan d'assurance qualité et contrôle interne
Ce poste comprend l'ensemble des prestations relatives à l'assurance de la qualité pour l'ensemble du chantier et du
lot concerné, à savoir :
Les frais d’établissement et de suivi du Plan d’Assurance Qualité.
Le responsable des essais de laboratoire chargé du suivi du Plan Qualité et de la rédaction de rapports hebdo-
madaires de synthèse, des fiches de suivi (contrôle interne et externe), ainsi que le personnel qualifié néces-
saire au bon fonctionnement du laboratoire.
Les reconnaissances géotechniques supplémentaires que jugerait utiles l’entreprise dans le cadre de son étude
d’exécution G3.
L’amenée de l’installation du laboratoire et du matériel nécessaires à la réalisation des essais et mesures prévus
au C.C.T.P.
Les frais de fonctionnement du laboratoire.
Les frais de démontage et enlèvement en fin de chantier.
La totalité des essais nécessaires à la réalisation des travaux, à effectuer dans le cadre du contrôle intérieur dé-
fini au C.C.T.P. et au P.A.Q., ainsi que les vérifications topographiques à effectuer dans le cadre du contrôle de
conformité défini au C.C.T.P. et établies par un géomètre pendant toute la durée du chantier.
Les frais de contrôle de qualité des fondations profondes.
Pour chaque essai, ils comprennent notamment :
Les déplacements.
Le prélèvement.
L’élaboration et l’essai proprement dit.
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La remise du compte-rendu d’essai, dans les conditions définies au marché.
La réfection le cas échéant (carottes, …).
3.1.1.3. Établissement du PPSPS
Ce poste comprend pour l’ensemble des ouvrages du lot concerné, la rédaction du PPSPS pendant la période de pré-
paration, tel que défini au CCAP et tenant compte de l’ensemble des prescriptions précisées dans le PGCSPS.
Il comprend l’ensemble des installations et des moyens nécessaires pour faire respecter les différentes spécifications
qui y sont définies pendant toute la durée des travaux.
3.1.1.4. Clôture et gestion du chantier (barriérage divers)
Ce poste comprend l’ensemble des frais de fourniture, pose et maintenance des clôtures, barriérages et dispositifs de
protection de chantier pour le lot concerné tels que défini dans le CCAP, le phasage, le PGCSPS et le CCTP.
3.1.1.5. Implantation, Piquetage
Ce poste comprend forfaitairement les opérations d'implantation et de piquetage nécessaires à la construction des
ouvrages, telles que définies à l'article 27 du CCAG et dans le présent CCTP
3.1.1.6. Echantillon
Ce poste comprend au forfait la réalisation de prototypes mentionnés au CCTP.
3.1.2. Études d'exécution
Ce poste comprend forfaitairement les études d’exécution décrites dans le CCTP et méthodes, prestations réalisées
par un bureau d’études agréé par le MOE.
Il comprend notamment :
Les études prévues au chapitre 4 du fascicule 65 du CCTG, au présent CCTP et C.C.A.P, nécessaires à la réalisa-
tion des travaux, les essais d'étude et de convenance des matériaux, le suivi et l'interprétation des différentes
phases de travaux, la fourniture des plans et notes de calculs d'exécution, notamment relatifs à la réalisation
des OA,
Tous les frais de consommable (tirage papier, photocopie, reproduction, etc.…),
L’établissement du programme des études d’exécution,
Les études d’exécution des ouvrages provisoires à mettre en place sur le chantier (assainissement, terrasse-
ment, etc.),
La réalisation des procédures d’exécution prévue au marché y compris celles qui pourront être demandé par le
MOE,
La réalisation de l’ensemble des études et pièces demandées dans le CCTP
La mise à jour des pièces ou réalisation de pièces supplémentaires qui pourront être demandées par le MOE en
cas de modification du programme ou du phasage sans que le titulaire ne puisse arguer la moindre réclamation
Les études d’exécution concernant les différents travaux d’ouvrage d’art,
L’établissement de toutes les notes de calcul, plan de ferraillage et coffrage des ouvrages de génie civil (O.A,
massifs, massifs éclairage, etc.),
L’établissement de tous les plans de détails et de calepinage nécessaires à la réalisation des ouvrages.
Ce poste comprend aussi :
Les frais de reproduction et d’envoi des documents aux différents intervenants (MOA, MOE, CSPS, Contrôleur
technique),
Tous les frais de contrôle interne en phase étude (vérification de tous les plans d’exécution) avant diffusion au
MOE,
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Tous les frais de reprise des études d’exécution jusqu’à ce que le ou les documents et plans soient validés sans
observation de la part du MOE,
L’établissement des plans de synthèse,
La participation aux réunions d’études de synthèse, d’interfaces avec d’autres marchés,
La fourniture de toutes les demandes d’agrément nécessaires à la réalisation des différents travaux à réaliser
dans le cadre du présent marché,
La fourniture des notices explicatives des programmes utilisés,
Les études d'exécution et plans méthodes des ouvrages provisoires, des matériels spéciaux et des matériels de
montage nécessaires à la réalisation des ouvrages définitifs par un bureau d'études spécialisé soumis à l'agré-
ment du MOE.
Tous les documents seront remis au MOE en 2 exemplaires papiers.
L'attention de Titulaire est tout particulièrement attirée sur la qualité demandée pour les études d'exécution et la
remise des documents.
L’ensemble des pièces graphiques devront prendre en compte et faire apparaître les infrastructures, ouvrages et con-
traintes liées aux projets connexes ou à proximité immédiate des zones de travaux. En particulier
3.1.3. DOE
Ce poste comprend, au forfait, l'établissement et la fourniture du dossier de récolement, du DOE et du relevé topo-
graphique du projet, pour l’ensemble des ouvrages définitifs et provisoires réalisés faisant partie de ce marché et des
autres marchés du projet.
Ce poste comprend notamment tous les frais de consommables (tirage papier, photocopie, reproduction, etc..).
Ce dossier est constitué notamment des documents cités ci-dessous, cette liste ne prétend pas être exhaustive :
P.A.Q.,
Documents traçant la réalisation du chantier (registre, journal),
Procédures d'exécution,
Toutes les notes de calcul, plan de ferraillage et coffrage,
Plans de récolement (plans d’implantation, plans des bordures, réseaux, revêtement, etc…),
Le D.I.U.O,
Tous les plans de récolement de tous les ouvrages (terrassement, couche de forme, bordures, chaussées, signa-
lisation, etc…) réalisés dans le cadre du présent marché (les vues en plans, profils en long, profils en travers,
coupes, plans de détails, etc.). Tous les plans de récolement doivent être RTGE compatibles. Aussi ne seront-
ils validés que sur présentation d’un rapport d’erreur vierge (cf. procédure RTGE Ville) à la MOE et à la SPLNA,
par les entreprises pour justifier le relevé sur site par un géomètre ainsi que la compatibilité graphique des
plans avec le RTGE.
Fiches d'agrément des matériaux, des sous-traitants,
Fiches de non-conformité et leur traitement,
Fiches d'actions modificatives,
Fiches de contrôle et suivi : topographie, bétonnage, portance, enrobé, etc.,
Rapport de synthèse des essais de bétons,
La sortie de plans de récolement provisoire d’ouvrage en phase travaux à la demande du MOE,
Tous les plans des synthèses,
Les comptes rendus de chantier,
Toutes les notices et dossiers de maintenance,
Les relevés de tous les ouvrages enterrés (massifs, dalles, etc..).
Ce poste comprend aussi pour le relevé topographique :
Tous les frais de consommables (tirage papier, photocopie, reproduction, etc.),
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Les relevés topographiques complets des aménagements urbains mis en œuvre (arbres, mobiliers urbains,
chaussées, feux tricolores de signalisation, éclairage, panneaux directionnelles, panneaux de police, signalisa-
tion horizontale, bordures, tampons pour chambre de tirage, bouche à clé, tampons pour regard, grilles, seuils,
grilles d’arbres, revêtement, caniveaux, mobilier urbain, etc.,
Il sera remis au MOE en fin de chantier suivant les modalités fixées au CCTP en 3 exemplaires papiers et clés USB.
Ce dossier D.O.E. sera établi selon la charte graphique du projet (pièces écrites et graphiques). Des sorties intermé-
diaires peuvent être demandées par le MOA et le MOE, pour des zones ou secteurs géographiques mis à disposition
(et n'ayant pas encore fait l'objet de réception).
3.2. BT
3.2.1. Raccordement sur réseau existant
Ce poste comprend les prestations de raccordement électrique au réseau existant.
3.2.2. Essai et mise en service
Ce poste comprend l’ensemble des essais et tests pour mise en service des équipements raccordés.
3.3. ECLAIRAGE PUBLIC
3.3.1. Eclairage – Mobiliers
Les appareils suivront les spécifications préconisées par la MOE, pour leur mise en place - positionnement, accessoires
de serrurerie, etc.
L'adjudicataire devra consulter attentivement les pièces et plans pour de plus amples renseignements sur la mise en
œuvre des appareils.
Les luminaires sur mât d’éclairage public seront installés après pose et calage et montage des traverses.
L’attention du titulaire est portée sur le principe de réutilisation d’une partie du mobilier existant en place qui sera
déposé par le lot 01 connexe au présent marché.
La pose du luminaire comprend :
La fourniture et le transport à pied d’œuvre des candélabres neufs (inclus appareillage et protections),
La récupération des mâts existant déposés par le lot 01 auprès du titulaire du lot 01 suite à constat du bon état
des candélabres existants déposés et à réutiliser.
Les raccordements électriques.
La mise en place de la lampe avec réglage selon les prescriptions données, sans oublier les accessoires,
Le raccordement à la terre,
Les réglages et les essais,
L’encodage des abaissements et scenarii d’éclairage,
L’ensemble des essais permettant la validation des éclairages (niveaux de luminosité, orientation, etc.).
L’ensemble des réglages nécessaires au fonctionnement souhaité des luminaires et à leur programmation,
Et toutes sujétions de chantier.
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3.3.1.1. Repose de mat existant
Ces travaux comprennent la reprise sur stock du matériel d’éclairage existant ainsi que l’ensemble des prestations du
chapitre 3.1.1
3.3.1.2. Mât 7m EQUINOXE avec CITEA 40 Leds 600mA 3000K 75W
optique 5305
Les travaux comprennent les prestations du chapitre 3.1.1 pour le matériel Mât mât EQUINOXE 7 m avec CITEA 40
Leds 600 mA 3000K 75W optique 5305
3.3.1.3. Mât 7m EQUINOXE avec CITEA 40 Leds + technologie retour
arrière à 4m et CITEA Mini 20 leds.
Les travaux comprennent les prestations du chapitre 3.1.1 pour le matériel Mât 7 m EQUINOXE avec CITEA 40 Leds +
technologie retour arrière à 4M et CITEA Mini 20 Leds.
3.3.1.4. Mât 4 m avec CITEA Mini 20 Leds 500mA 3000K 32.2W optique
5305
Les travaux comprennent les prestations du chapitre 3.1.1 pour le matériel Mât 4m avec CITEA Mini 20 Leds 500mA
3000K 32.2W optique 5305
3.3.2. Eclairage – Massifs
3.3.2.1. Massifs Mâts 4 à 7 m
Les travaux comprennent la réalisation des massifs de fondation pour les mats de 4 à 7 m, y compris :
Le piquetage spécial du massif,
Les terrassements supplémentaires,
L'évacuation à la décharge publique des terres excédentaires y compris transport, déchargement, droits et
taxes de décharges,
La fourniture et mise en œuvre de coffrage,
La fourniture et mise en œuvre de béton,
La fourniture et mise en place des pattes de scellement.
3.3.2.2. Massifs Mâts 10 m
Cf Travaux décrits en partie 3.2.2.1 pour les mâts de 10m reposés sur le boulevard Général Leclerc.
3.3.3. Eclairage – Réseaux et câblage
3.3.3.1. Consignation du réseau d'éclairage existant (Concessionnaire)
Cette prestation est hors marché et est réalisée par le concessionnaire concerné.
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3.3.3.2. Câble d’alimentation
Ces travaux comprennent au mètre linéaire la fourniture du câblage répartis selon les prescriptions du CCTP et les
plans et coupes du MOE.
Ces travaux comprennent notamment :
L’ouverture des chambres de tirage en vue du tirage puis leur fermeture une fois les travaux réalisés,
L’aiguillage des fourreaux éventuellement non aiguillés préalablement au tirage des câbles,
La fourniture et le tirage des câbles dans les fourreaux en place, suivant les prescriptions du CCTP conformé-
ment aux plans d’implantation fournis au dossier de plans, y compris toutes les sujétions de sectionnement,
raccords emboîtement, collage, éléments spéciaux et sujétions de repérage,
Toutes les fournitures, tout le matériel et toute la main d’œuvre, nécessaires au tirage des câbles
L’étiquetage des câbles dans chaque chambre de tirage conformément aux prescriptions du concessionnaire ou
de l’exploitant
La mise en place dans chaque chambre d’un document plastifié pour les affectations des câbles,
3.3.3.3. Raccordement sur réseau existant
Les travaux comprennent :
La mise en place de protection nécessaire et suffisante pour protéger les câbles existants en service dans la
chambre,
Le raccordement des câbles au réseau existant.
3.3.3.4. Dépose du transformateur HT d'éclairage dans la chambre
EP120 existante
Il est prévu la consignation et la dépose de transformateur HT présent dans des chambres EP120 existantes vers des
chambres EP120 projetées.
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4. MODE D’EXÉCUTION
Le titulaire devra se conformer à l’annexe – Prescription éclairage public présent en annexe du dossier.
4.1. ETUDES D’EXECUTION – NOTES DE CALCUL –
PLANS DE DETAILS
Il appartient au Titulaire d'établir tous les dessins et plans de détail, ainsi que les calculs justificatifs conformément
aux spécifications du présent marché et aux stipulations de la commande.
Le Titulaire fournira tous les documents liés à l'exécution, en cours d'exécution nécessaires à la bonne exécution des
travaux.
Cette prestation détaillera en particulier (liste non exhaustive) :
• Les différentes notes de calcul de dimensionnement des massifs,
• Le dimensionnement des socles et massifs,
• Les plans de coffrage et ferraillage,
• Les coupes type de pose sous trottoir, voirie et plateforme BHNS.
• Les études d'éclairage,
• Les plans d’implantation des candélabres,
• Les études de câblage,
• Les ouvrages en béton.
4.2. PRESCRIPTIONS COMMUNES
Le Titulaire, avant tout démarrage de travaux, devra faire toutes les démarches auprès des différents services de la
Ville pour obtenir les différents arrêtés de voirie et travaux.
De plus, le Titulaire devra élaborer ses plans de phasages et dossier d’exploitation tels que décrit au CCTP fascicule 0.
Le Titulaire est tenu de porter à la connaissance du MOE tout élément qui, en cours de travaux, lui apparaîtrait sus-
ceptible de compromettre la tenue des ouvrages.
Le Titulaire appliquera les mesures de prévention inhérentes aux travaux dans ou à proximité des collecteurs d’eaux
usées ou unitaires. En particulier, il prendra en compte le décret n°92-1261 du 3 décembre 1992 (prévention des
risques chimiques) et du décret n°94-352 du 4 mai 1994 (prévention des risques biologiques).
4.2.1. Obligations du Titulaire et sujétions diverses
Le Titulaire devra assurer les sujétions inhérentes aux réunions de chantiers, aux contacts avec les concessionnaires,
le MOA et la direction de l’Eclairage de chaque ville concernée.
Avant tout commencement de travaux, effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des administrations et
services techniques.
Se conformer à toutes les prescriptions des coordonnateurs de sécurité pour les opérations qui le nécessitent.
Prendre en compte toutes les sujétions engendrées par le respect des prescriptions des arrêtés de la municipalité, du
département, de la communauté urbaine et de la préfecture.
Rédiger un P.P.S.P.S. en accord avec le Plan Général de Coordination, dont un exemplaire sera communiqué au MOE.
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Le Titulaire sera entièrement responsable de tout accident survenu du fait ou à l’occasion des dits travaux, il sera
également responsable de toute détérioration affectant les matériels et parties de structures conservées.
Le Titulaire sera responsable du choix, du mode de réalisation et d’exécution des travaux.
Pour l’exécution des travaux de nuit le Titulaire ne devra employer que des engins dont le niveau sonore est conforme
à la réglementation en vigueur relative aux bruits nocturnes provoqués par des engins de travaux publics.
Le Titulaire aura à coordonner parfaitement ses travaux en tenant compte des sujétions présentées par la présence
éventuelle d’autres concessionnaires ou entreprises. En conséquence, les chantiers pourront se dérouler de façon
discontinue à la demande du MOE.
Il aura à faire toutes les démarches nécessaires pour obtenir les Arrêtés ou Autorisations.
Le Titulaire ne pourra pas présenter de réclamation du fait de la mise en œuvre de précautions spéciales lors de
rencontre d’autres réseaux. Et ce, quelles que soient les longueurs sur lesquelles les ouvrages existants seront traver-
sés, longés, croisés ou déplacés.
Le Titulaire devra prendre toutes dispositions utiles pour éviter la chute de déblais, matériaux, bétons, décombres,
terre, gravats, etc.… ou tout autre produit sur la voie publique, susceptibles de provoquer des accidents ou de nuire
à son bon aspect.
Le Titulaire devra assurer le traitement de tous les déchets dans le respect de la réglementation en vigueur.
Le Titulaire devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour ne pas interrompre l'Eclairage Public pendant la
durée des travaux.
Le Titulaire informera, par courriel les Directions de l’Eclairage sur la date de démarrage des travaux ainsi que de la
fin des travaux.
Les divers documents contractuels, sur la base desquels sera notifié le Marché, ne limiteront ni l'importance des tra-
vaux, ni la responsabilité du Titulaire.
Celui-ci du fait même de son engagement sera toujours tenu, quelles que soient les erreurs ou omissions qui pour-
raient se révéler dans les différentes pièces, de mener jusqu'à leur complet achèvement tous les travaux de sa com-
pétence, en vue de la parfaite utilisation des ouvrages et équipements en respectant les règles édictées par les divers
décrets et normes et leurs annexes).
Il est à noter que tous les plans et schémas joints au présent CCTP sont donnés à titre indicatif, en vue de préciser au
Titulaire les principes retenus.
Ces documents ne sont en aucun cas des documents de réalisation, le Titulaire ayant à sa charge l'ensemble de l'étude
nécessaire à la réalisation complète de l'installation.
Le Titulaire doit, d'après les plans joints, dresser les plans de réalisation et de détails nécessaires à l'exécution des
différentes prestations. Ces plans doivent être exécutés dès la signature du marché et être soumis à l'approbation et
à la vérification du MOE.
Cet accord préalable laisse pleine et entière la responsabilité du Titulaire qui ne pourra arguer qu'une erreur de con-
ception est la cause des désordres constatés puisqu'il a lui-même élaboré les plans.
Si le Titulaire, en tant qu’homme de métier, prévoit un résultat douteux des techniques et produits préconisés par le
MOE, il doit faire des réserves par lettre, en motivant ses réserves.
En outre, le Titulaire doit pouvoir adapter ses procédures et ses moyens d'exécution des travaux aux difficultés éven-
tuelles, ou aux données nouvelles, d’ordre technique notamment.
L'ensemble des plans joints définit l'emplacement des travaux à exécuter et fournit les renseignements nécessaires à
leur réalisation.
Les quantités notées dans le présent document sont données à titre indicatif.
Le Titulaire a la responsabilité de la définition de tous les équipements. Les études menées pour la constitution du
dossier de conception donneront lieu à des adaptations éventuelles des installations. Elles ne pourront donner lieu à
des plus-values sur le marché étant donné que ces modifications sont du fait du Titulaire et non du fait de modifica-
tions éventuelles du contenu du marché.
Le Titulaire a la responsabilité de la réalisation de toutes les notes de calcul. Ces notes de calcul seront vérifiées par
le contrôle externe à la charge du Titulaire et par le MOE.
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4.2.2. Conditions de réception des produits sur chantier
Les vérifications effectuées par le Titulaire, feront l'objet d'une fiche de réception établie par celle-ci et remise au
MOE.
Le MOE contrôlera, avant la mise en œuvre du produit, que les vérifications ont été réalisées, il justifiera ce contrôle
par un visa sur la fiche de réception.
Les produits refusés seront enlevés rapidement par les soins et aux frais du Titulaire.
Le Titulaire assurant la pose du matériel doit également en assurer la prise en charge à la livraison en un lieu dont le
choix sera arrêté avec l'accord du MOA et du MOE.
Au titre de la prise en charge à la livraison, il doit :
• La communication du planning des livraisons au MOE.
• Le déchargement du matériel des véhicules en assurant le transport.
• La vérification complète de ce matériel avant signature du bon de livraison attestant de sa prise en charge.
Outre sa prise en charge, le Titulaire assure le stockage du matériel avant installation. La réception est assurée par le
Titulaire en présence du MOE.
4.2.3. Conditions de manutention et de stockage
Les produits et matériaux devront être stockés dans des conditions non susceptibles de les détériorer. Leur manuten-
tion se fera avec des outils adaptés. Au cours de celle-ci, si un matériau venait à être endommagé au point de n’être
plus utilisable, il sera marqué et évacué immédiatement aux frais du Titulaire.
Sont à proscrire :
• L’utilisation d’accessoires non-conformes (marquage CE) et dont les vérifications réglementaires n’auraient
pas été effectuées,
• Le levage par chaine ou élingue métallique,
• Les manutentions brutales,
• Les flèches importantes, les portes à faux et les ballants,
• Les contacts ou les chocs avec des objets durs (pièces métalliques, pierres…),
• Les chutes sur le sol et déchargements par « bennage »,
• Traîner ou rouler les tubes sur le sol.
Le stockage devra être réalisés :
• Horizontalement sur une aire plane, avec mises en place de cales en bois au moins tous les mètres sous le
lot inférieur, de façon à éviter que les emboîtures ne soient en contact avec le sol ou le plancher,
• A l’abri de la chaleur et de la lumière (si nécessaire sous bâche),
• Sur une hauteur maximale de 1,50 m, les tubes étant maintenus de chaque côté par des planches ou piquets
suffisamment larges pour éviter tout endommagement.
Le stockage de longue durée est proscrit.
Tout tuyau qui présenterait à une extrémité une cassure qui pourrait nuire à l’étanchéité devra être évacué immédia-
tement et évacué en décharge aux frais du Titulaire.
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4.2.4. Travaux en fouille nécessitant un appareillage électrique
Les appareils électriques qui devront être utilisés dans les fouilles, collecteurs ou canaux, seront utilisés en très basse
tension ou munis des protections réglementaires (transformateur de séparation, disjoncteur à grande sensibilité,
etc.).
4.2.5. Rencontre de canalisation ou de câbles existants
4.2.5.1. Mesures de protection
Le Titulaire doit prendre toutes dispositions utiles pour qu'aucun dommage ne soit causé aux canalisations ou con-
duites de toutes sortes rencontrées pendant l'exécution des travaux.
Il est précisé notamment qu'il prend toutes les mesures nécessaires pour le soutien de ces canalisations ou conduites.
Chaque canalisation dégagée devra être suspendue au moyen d'un système résistant (planches, bastaings, madriers,
...). Les conduites et branchements ne doivent pas servir de marche pied, de point d'appui ou d'ancrage.
L'accès aux appareils de manœuvre et de réglage doit être maintenu libre à tout moment.
Ces prestations sont considérées comme une sujétion de travaux faisant intégralement partie du prix de tranchée.
Le Titulaire n'est pas admis à présenter des réclamations de quelque nature que ce soit du fait que le tracé ou l'em-
placement imposé par les ouvrages l'oblige à prendre ces mesures de soutien de canalisations, de conduites ou de
câbles.
Le Titulaire doit prendre toutes dispositions utiles pour respecter les distances minimales entre les canalisations con-
formément à la réglementation en vigueur (cf. Décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991).
4.2.5.2. Dommages sur réseaux
En cas de dommages concernant un réseau, le Titulaire informera sans délai l'exploitant du réseau et en rendra
compte au MOE. Il en restera responsable et en supportera entièrement toutes les conséquences financières.
Les incidents, fêlures, bris des protections et autres dégradations devront notamment être immédiatement signalés
à l'exploitant intéressé.
Les frais de réparation ou de remplacement seront à la charge exclusive du Titulaire.
4.2.6. Intervention et raccordement sur le réseau
Aucune intervention n’est autorisée sur le réseau Haute Tension d’éclairage public, les vendredis et jours précédents
un jour férié.
Aucune intervention sur le réseau éclairage public n’est réalisable sans consignation de ce dernier.
Cette consignation fera l’objet d’une demande antérieur de deux jours ouvrés minimum.
Aucune installation ne sera raccordée au réseau en absence des points suivants :
- Une visite préalable du service éclairage public en présence de l’installateur, équipé du matériel nécessaire) ‘ou-
verture des trappes de visites, des candélabres et des chambres.
- Un plan synoptique de l’installation, remis au moins 3 jours ouvrés précédents à la Direction de l’Infrastructure
- Un plan de récolement, remis au moins 3 jours ouvrés précédents à la Direction de l’Infrastructure
- Contrôles par un organisme agréé :
o Electrique sans réserve
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o Mécanique sans réserve
4.2.7. MASSIFS DE FONDATION
4.2.7.1. Etudes de dimensionnement
Le Titulaire du présent marché procèdera au dimensionnement des massifs de fondation de l’ensemble des mâts,
supports d’éclairage.
Les caractéristiques des différents mobiliers et équipements ainsi que les descentes de charge associées seront trans-
mises pendant la période de préparation.
4.2.7.2. Mise en œuvre des massifs
Cas général
Aussitôt les fouilles exécutées, un béton de propreté sera mis en œuvre, le ferraillage/coffrage et les tiges mises en
place, le béton sera coulé en une seule fois et vibré à l’aide d’une aiguille vibrante. La surface devant recevoir le
support sera parfaitement plane.
La partie supérieure du socle sera arasée à 15cm au-dessous de la cote finale du trottoir de manière à incorporer les
écrous de fixation dans le revêtement.
Au coulage du béton, les gaines souples pour les câbles de basse tension et pour la câblette seront disposées dans le
massif. La mise en place des différents fourreaux avec une remontée pour chaque massif de 1.50m de fourreaux. Les
fourreaux devront être implantés de manière à déboucher dans l’axe du support. Ces fourreaux seront bouchonnés.
Les parties hors massifs des tiges de scellement sont soigneusement protégées au moyen d’un bouchon empli de
graisse et/ou béton lissé en pointe de diamant afin d'éviter la détérioration des filetages pendant la durée des travaux.
Le Titulaire sera responsable du maintien de cette protection, jusqu'à l'intervention de levage et de pose des mâts,
ainsi que du retrait de celle-ci avant réception par le Titulaire chargée de la pose des mâts/candélabres.
Massifs spécifiques
Dans le cas de massif spéciaux ou de terrains particuliers, le Titulaire fera réaliser des études de sol pour connaître la
portance de sol.
Dans le cas de massif en présence de réseaux existants conservés, le Titulaire fera une demande de déplacement du
massif avec réalisation d’un sondage au préalable ou si cela n’est pas possible et suivant le ou les réseaux, le massif
sera adapté sur site. Le Titulaire fera une proposition d’adaptation.
Il n’y a pas de prix pour rémunérer l’adaptation du massif et sondage mais le Titulaire devra en tenir compte dans son
offre de prix.
Massifs déportés
Le Titulaire pourra être amené à réaliser des massifs déportés suivant la configuration du sous-sol.
Il n’y a pas de prix pour rémunérer l’adaptation du massif et sondage mais le Titulaire devra en tenir compte dans son
offre de prix.
4.2.8. ECLAIRAGE PUBLIC
Les travaux comprennent :
• Le chargement et le transport quelle que soit la distance,
• Le déchargement,
• La pose des câbles,
• Les raccordements,
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• Et toutes sujétions de chantier.
4.2.8.1. MISE A LA TERRE, REALISATION DE LIAISON EQUIPOTENTIELLE
L'ensemble de l'installation d’éclairage public seront mise à la terre par liaison équipotentielle des masses.
La câblette de terre devra dépasser du niveau fini de la voirie sur une longueur de 1m au droit de chaque émergence.
4.2.8.2. VERIFICATION DES MISES A LA TERRE
A la fin de la réalisation de l’ensemble du réseau, les circuits de mise à la terre doivent faire l'objet d'une double
vérification :
• Vérification de la continuité des circuits de mise à la terre (examen des contacts, etc.…),
• Vérification de leur résistance par une mesure effectuée de préférence, en période sèche.
Ces mesures seront effectuées par une société de contrôle agréée.
4.2.8.3. PRÉCAUTIONS
Les jonctions se feront par double sertissage. Aucun autre procédé n'est admis.
L'efficacité d'une prise de terre étant d'autant plus grande que sa résistance est plus faible, il convient de diminuer sa
valeur :
• Diminution des résistances de contact par des sertissages efficaces,
• Prise de terre enfouie dans les parties les plus humides du terrain disponible,
• Etc.
La câblette de terre empruntera obligatoirement le fourreau TPC de diamètre DN40 prévu à cet effet dans les massifs
et chambres.
Une câblette cuivre de 25 mm² sera mise en place en fond de tranchée, le long de chaque fourreau d’alimentation.
Au droit de chaque chambre, la câblette sera raccordée par la mise en place de 2 raccords en cuivre de forme C à
sertir et sur un bornier fixé à la chambre.
Les liaisons équipotentielles de terre qui relient les candélabres entre eux respecteront les prescriptions du § 5.2.2.1
a) de la norme NFC 17-200.
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Dans le cas d’une implantation d’appareils d’éclairage à proximité d’un ouvrage métallique ou conducteur, du même
concessionnaire, existant et pouvant être saisis simultanément et directement par une personne, le Titulaire devra
obligatoirement le relier à la terre du réseau Eclairage public, de manière à réaliser une équipotentialité des masses
métalliques.
La mise à la terre des installations sera de plus assurée par une prise de terre sous le massif d’un candélabre sur trois
et sous chaque chambre de commande. Ces prises de terre seront également réalisées par le génie civil par piquet de
terre.
La valeur globale de la résistance de terre ne doit jamais être supérieure à 5 ohms.
4.2.8.4. NUMEROTATION ECL
Tous les points lumineux modifiés ou installés ainsi que toutes les chambres, seront identifiés par le Titulaire.
L’identification des ouvrages sera réalisée par une étiquette autocollante inaltérable. Les étiquettes auront une di-
mension H10xL4 cm. Elles seront à fond blanc et écriture noire. Elles seront fixées à hauteur d’homme, posé à bout
de bras si nécessaire, à un minimum de 1,90 m.
Les numéros correspondants seront fournis au Titulaire par les services d’exploitation de l’éclairage public.
Les étiquettes seront fournies et posées par le Titulaire.
Le mode de fixation sera soumis à l’agrément du MOE.
Un échantillon devra être remis par le Titulaire pour validation MOE.
4.2.8.5. POSE DES CANDELABRES A EMBASE BOULONNEE
Les candélabres sont fixés par l’intermédiaire de tiges d’ancrage (généralement quatre) scellées dans un massif en
béton défini ci-avant. Après réglage définitif, il est exigé d’obtenir un contact suffisant de la plaque d’appui sur le
massif ou la passerelle, afin de maintenir la stabilité et la verticalité du candélabre.
Les parties hors massif des tiges d’ancrage, après fixation du candélabre, seront protégées par coulage de brai en vue
d’éviter la détérioration des parties filetées. Les tiges d’ancrage devront avoir leur partie supérieure hors massif à 2
cm minimum en dessous du niveau du sol fini.
Les candélabres seront levés en une seule pièce et équipés, avant levage, des crosses et des luminaires, à l’exception
des lampes qui seront obligatoirement posées une fois les candélabres fixés au sol.
L’élingage ne pourra se faire ni avec une chaîne, ni à l’aide d’une élingue métallique. Toutes les précautions néces-
saires seront prises pour que la protection contre la corrosion ne soit pas détériorée.
Au cas où, malgré les précautions prises, la protection contre la corrosion serait détériorée, il appartiendrait au Titu-
laire d’exécuter les travaux de réfection sur toutes les zones abîmées. Il appartiendra au MOE de refuser ledit matériel
si la réfection doit porter préjudice de la tenue dans le temps de ce matériel.
La verticalité des fûts sera vérifiée support par support.
4.2.8.6. SPECIFICATIONS ECLAIRAGE
Les appareils suivront les spécifications préconisées par l'architecte, pour leur mise en place - positionnement, acces-
soires de serrurerie spéciaux, etc. L'adjudicataire devra consulter attentivement les pièces et plans pour de plus
amples renseignements sur la mise en œuvre des appareils.
Les luminaires sur mât d’éclairage public seront installés après pose et calage et montage des traverses.
La pose du luminaire comprend :
• L’acheminement à pied d’œuvre.
• La fixation sur le support.
• Les raccordements électriques.
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• La mise en place de la lampe avec réglage selon les prescriptions données
• Le réglage et les essais.
• La mise en place de la lampe ne pourra se faire qu’une fois le luminaire fixé.
Le Titulaire veillera tous particulièrement à la mise en place correcte de la vasque de fermeture et du joint.
4.2.8.6.1. Définition de la spécification
Les caractéristiques électriques et la performance d'éclairage doivent être impérativement respectées.
La description générale et la construction d'accessoires lorsqu'elles sont spécifiées dénotent les qualités physiques et
esthétiques désirées dans les appareils.
Toute marque citée prescrite supporte l'équivalence ou le similaire, mais le jugement d'égalité, d'équivalence et
d'acceptabilité sera fait par le Maître d'Ouvrage et le Maître d’Œuvre, exclusivement sur la base de prototype ou
d'échantillon présenté dans le cadre de l'offre de l'entreprise, et sera décisif.
La présentation d’échantillons ou de prototypes de la base marché prescrite par le Maître d’œuvre reste obligatoire
en cas d’introduction d’une variante par l’entreprise et ce comme base de comparaison après acceptation de la fiche
technique.
Note sur les fiches techniques de luminaires qui seront présentées par l’entreprise pour le visa de la MOE : ces fiches
de visa doivent préciser toutes les informations présentes dans les fiches techniques de prescription des luminaires
(paragraphe suivant).
Les teintes de lumière, IRC, flux sortant, courbes photométriques, accessoires et modifications éventuelles doivent
clairement être précisées. Les fiches techniques de visa qui ne présenteraient que des pages de catalogue génériques
de gammes sans aucune information complémentaire se verront attribuées un visa bloquant systématiquement.
4.2.8.6.2. Désignation des appareils et des lampes
Chaque appareil est désigné par un code et une légende.
L'entreprise dans le cadre des essais décrits plus avant devra fournir et poser différentes générations de lampes, à la
demande du Maître d’Ouvrage et du Maître d’Œuvre, jusqu’à validation de l’essai.
Les appareils du projet d’éclairage sont représentés sur les plans d’éclairage.
Les principes d’éclairage, spécificités d’intégrations et informations complémentaires sont présentées dans le carnet
des détails d’éclairage.
4.2.8.6.3. Allumages, commandes et alimentation
Les allumages, gradateurs, commandes et outils de programmation sont à la charge du présent lot. Ils sont décrits
dans le présent CCTP. Le contractant doit cependant assurer la compatibilité de son installation aux matériels et tech-
nologies utilisées pour la commander.
L’installation électrique de tous les éclairages doit être compatible avec le système de gestion de l’éclairage de la Ville.
Ce système de gestion doit être un réel outil de programmation-lumière intégrant :
• Un nombre de circuits ou allumages suffisants,
• Une capacité à gérer simultanément le nombre de circuits définis par espace,
• Une temporisation fine – de l’ordre de la seconde – pour le passage d’un état de programmation à un autre,
Une possibilité de mémorisation de différents scénarii.
Ces éléments sont mis en place dans le cadre de la pose de candélabres neufs dans la rue nouvelle.
4.2.8.6.4. Système de gestion
Le titulaire du présent lot doit s’assurer que tous ces luminaires sont compatibles avec le système de gestion prévu
par l’exploitant.
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4.2.8.6.5. Gradateurs
Les gradateurs devront posséder un refroidissement par convection naturelle (sans ventilation mécanique), ceci afin
de garantir leur fiabilité dans le temps et pas de pollution sonore
Les sources seront contrôlées en gradation par des modules de commandes DALI qui piloteront les ballasts dimmables
qui équiperont les luminaires (les appareillages sont à la charge du présent marché).
Afin de pouvoir créer et rappeler aisément des scénarii d’éclairages, l’ensemble des gradateurs et des modules de
contrôle devront être gérés par une unité de commande (armoire processeur) et donc faire partie d’un système souple
et évolutif dans le temps (tant en programmation des scénarii, qu’en ajout de gradateurs et d’interfaces de com-
mandes).
Les gradateurs seront assemblés et pré-câblés dans une armoire de gradation (voir chapitre 1 du présent CCTP).
4.2.8.6.6. Scénarii
Des scénarii pour abaissement de puissance devront être définis en fin de chantier avec le Maitre d’œuvre, présentés
et validés avec les services techniques de la Ville. Par exemple :
• Abaissement à 70% de 21h à 23h
• Abaissement à 50% de 23h à 1h du matin
• Abaissement à 30% ou extinction de 1h à 4h du matin, pour revenir à 100% de 5h à 7h.
Le niveau d’abaissement sera défini sur site lors des réglages. Les horaires de ces abaissements seront à confirmer
avec la MOA.
Nota : ces abaissements seront à ajuster pour les horaires d’hiver
4.2.8.6.7. Accessoires pour mats
La marque et référence de chacun des accessoires décrits dans les fiches techniques et le carnet de détail éclairage
doivent être validés par la MOA avant commande.
Ces accessoires doivent apparaitre sur les dessins d’exécution.
Les fiches techniques devront faire l’objet de VISA.
4.2.8.6.8. Calculs / Niveaux d’éclairement
L’adjudicataire s’engage à effectuer les notes de calcul d’éclairement dans les règles données par l’AFE, sur des sur-
faces entières. Les notes de calcul doivent faire apparaître les éclairements moyens, l’uniformité, les courbes de va-
leurs isolux, facteur de maintenance, photométries des luminaires, hauteurs de feu, etc.
Les niveaux d’éclairement à respecter sont les suivants :
• Voirie / grands axes circulés : 20 lux moyens – uniformité >0.4
• Voirie / axes secondaires, voies sensibles, dessertes locales (>50 Km/h) : 17 à 20 lux moyens – uniformité
>0.4
• Voirie / circulation douce (<30 Km/h) : 10 à 15 lux moyens – Emin >3 lux
• Voie pompiers : 10 à 15 lux moyens
• Trottoir : 7.5 à 10 lux moyens – Emin <1.5 lux
• Passages piétons, rampes, escaliers et zones de conflit : 20 lux moyens – uniformité >0.4
• Cœur de place : 10 lux moyens
Les études d’éclairement doivent être réalisées pour la phase provisoire et la phase définitive.
4.2.8.6.9. Échantillonnage
A/ Mobilier standard :
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L’entrepreneur adjudicataire sera redevable d’un échantillonnage complet des appareils (luminaires, accroches et
accessoires), selon leurs références "Marché", et les éventuels équivalents proposés par elle-même.
Se reporter aux fiches luminaires.
Ces appareils seront présentés en situation de fonctionnement, c'est-à-dire en prenant en compte la situation nor-
male de l'appareil dans le cadre de ce projet et équipé précisément des sources et de câbles d’alimentation.
B/ Stockage des échantillons
Pour l’échantillonnage, ainsi que pour les essais et prototypes, l’entrepreneur prendra ses dispositions dès l’attribu-
tion du Marché pour qu’un espace avec finitions propres leur soit destiné de manière qu’en permanence et au fur et
mesure de la réalisation, échantillonnage, essais et prototypes soient visibles et présentables à la Maitrise d’Ouvrage,
à la Maitrise d’Œuvre ainsi qu’à toute entreprise dont le marché pourrait interférer avec le présent marché.
C/ Dessins d’exécution
Avant tout lancement en fabrication, l’entreprise devra transmettre les dessins d’exécution pour validation, compris
fiches techniques des sources/luminaires.
Sont demandés à l’entreprise les dessins d’exécution suivants sur l’ensemble des mobiliers d’éclairage.
Le nombre de trappes devra être précisé.
Le scellement du mât devra être décrit, les massifs dimensionnés.
L’entreprise devra se coordonner avec les corps d’état concernés.
4.2.8.6.10. Détails d’intégration
L’ensemble des détails d’intégration de chaque appareil d’éclairage et accessoires sur mât est demandé à l’entreprise.
Ces détails seront présentés sous forme de dessins d’exécution, coupes de détails, plans d’implantation, et tout autre
support que la Maitrise d’œuvre jugera nécessaire pour mener à bien le développement de ces détails.
Aucune pose de luminaire ne pourra être effectuée sans validation préalable par l’équipe de maitrise d’œuvre des
détails d’intégration présentés par l’entreprise.
Ces détails d’intégrations seront élaborés par l’entreprise dans le strict respect des recommandations des fiches d’ins-
tallation des luminaires disponibles auprès des fournisseurs.
4.2.8.6.11. Liste des essais et réglages lumière
A/ Essais lumière
Un certain nombre d’essais sont à réaliser en collaboration avec la MOE.
Les essais doivent être réalisés avec les appareils réels et devront être présentés en situation (en fonctionnement et
dans son contexte réel d’utilisation).
Les essais doivent permettre de confirmer les choix d’intensité, de puissance, de faisceau et de teinte.
Note sur les essais :
• Réalisés de nuit
• Réalisés sous la direction de l’équipe de MOE et MOA
• Réalisés avec tous les moyens humains et matériels nécessaires
B/ Réglages
L’adjudicataire s’engage à effectuer les réglages de tous les appareils sous la direction du concepteur Maître d’œuvre.
Les réglages consistent en :
• Orientation de tous les projecteurs intégrés sur mâts
• Définition du niveau de gradation
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• Programmation des différents scenarii lumière et des seuils d’abaissement
Cette étape nécessite plusieurs nuits de travail, la présence de personnes qualifiées ayant une bonne connaissance
du chantier. Ainsi que tous les éléments/outillages nécessaires à l’accessibilité à tous les luminaires (en particulier
nacelles).
Les séances de réglage ne peuvent être effectuées qu’une fois que tous les appareils prescrits seront installés et en
fonctionnement.
Sont demandés au titulaire du marché, les réglages suivants :
• Mâts : orientation des projecteurs pour éclairage de la place Muguets et de la placette Tram
• Gradation de l’ensemble des luminaires du projet
Note sur les réglages :
• Réalisés de nuit
• Réalisés sous la direction de l’équipe de MOE et MOA
• Réalisés avec tous les moyens humains et matériels nécessaires
Nombre de séances à prévoir jusqu’à ce que les effets lumineux soient jugés réussis par l’équipe de MOE et MOA.
Les encodages se feront en présence de la MOE et l’entreprise attribuée pour chacun des principes lumière.
4.2.8.6.12. Planning
Un planning des principales étapes de chantier (échantillonnage, approvisionnement, fabrication, pose, etc.) sera éta-
bli par l’entreprise adjudicataire du présent marché, de manière qu’aucune commande de matériels d’éclairage ne
soit exécutée de manière tardive et précipitée conditionnant la disponibilité des références.
Ce planning fera notamment apparaitre :
• Dates de présentation des fiches techniques des appareils d’éclairage pour visa
• Dates de présentation des échantillons d’appareils d’éclairage pour visa
• Dates de présentation des détails d’intégration et des plans d’implantation des appareils d’éclairage pour
visa
• Délais d’approvisionnement des appareils d’éclairage par distributeurs
• Dates d’installation des appareils d’éclairage
• Dates de réglages des appareils
Ce planning sera transmis au plus tard 3 mois après l’attribution du marché.
4.2.8.7. POSE DES CABLES
Le câble sera amené sur tourets et déroulé en tranchée selon les précautions habituelles, notamment en ce qui con-
cerne le mou à laisser et les rayons de courbure. En particulier, aux abouts du tablier des ouvrages. Il devra être prévu
une boucle suffisante pour éviter la détérioration des câbles de tassement du terrain.
Les câbles seront tirés dans les fourreaux en polyéthylène de point lumineux à point lumineux.
Les jonctions de câbles se feront dans les coffrets de raccordement prévus. En dehors de ces boîtes ou coffrets, il ne
sera pas admis de jonction souterraine.
Le Titulaire devra donc déterminer sous sa propre responsabilité des longueurs de câbles correspondantes qu'il devra
approvisionner.
Le Titulaire devra vérifier les sections des câbles par note de calcul effectuée par logiciel agrée du type CANECO. Il
devra présenter les hypothèses, la note de calcul et les résultats pour agrément du MOE.
En aucun cas, les câbles ne seront laissés en fouille, remblayée ou non, sans que l’on se soit assuré de la bonne exé-
cution ou de la bonne conservation des dispositifs d’étanchéité des terminaux. Il est rappelé à ce sujet que les capots
devront laisser les extrémités des conducteurs jouer librement.
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Lorsque deux câbles seront tirés pour être jonctionnés, ils devront se croiser sur cinq mètres. En règle générale, il ne
sera pas prévu de mou de part et d’autre des jonctions par rapport à la direction du câble.
Le rayon de courbure des câbles ne devra en aucun cas, même temporairement, être inférieur à celui indiqué par le
câblier.
La pose et le tirage du câble seront effectués conformément aux règles de l’Art. Les câbles seront déroulés, tirés et
mis en place avec le plus grand soin en évitant toute torsion, boucle, etc. Lorsque deux câbles sont tirés pour être
jonctionnés, ils devront se croiser dans une chambre aménagée à cet effet. En règle générale, il sera prévu des sur-
longueurs caractérisées par des boucles par rapport à la direction des câbles dans les chambres de tirage.
Toutes précautions doivent être prises pour ne pas blesser l'enveloppe extérieure.
La pose et le tirage des câbles ne pourront être entrepris si la température extérieure est inférieure à –2 degrés Cel-
sius.
En période d'hiver, lorsque le déroulage se fait à une température inférieure à 0°, le câble devra être réchauffé pen-
dant un temps suffisamment long afin de rendre à l'isolant toute sa souplesse. En cas d'impossibilité, le tirage sera
différé.
En période d'été, il est important lors de la mise en œuvre de s'assurer que la température mesurée sur la gaine
extérieure du câble ne dépasse pas 35°C. Si possible, placer les tourets qui doivent être déroulés dans la journée à
l'ombre ou les arroser avant déroulage.
Au cours des opérations de déroulage, il faut disposer des galets très stables pouvant tourner librement, afin de limiter
les efforts de traction ainsi que dans les angles permettant une courbure supérieure à 20 fois le diamètre extérieur
du câble.
Tout câble déroulé, puissance ou téléreport, doit être repéré par une étiquette aux deux extrémités indiquant son
aboutissant. De plus, s'il n'est pas immédiatement raccordé à un appareillage, il doit être capuchonné au moyen
d'embouts thermorétractables.
Le relevé des câbles et accessoires devra être effectué le(s) jour(s) du déroulage avant le remblaiement des tranchées.
Il est à la charge de l’Entrepreneur déroulant les câbles et nécessaire pour la mise sous tension des câbles.
Dans le cas du non-respect de ces dispositions, le service local de distribution procédera, à la charge de l’Entrepreneur,
à un contrôle par sondages du bon positionnement des canalisations lors de la remise du plan de récolement.
Ces dispositions visent à ce que chaque tronçon de câble BT et câble HTA compris entre deux accessoires de raccor-
dement comportent au minimum une prise de terre pour que la mise à la terre du neutre soit maintenue quel que
soit le schéma d’exploitation. Ainsi, lors de travaux hors tension sur un tronçon de câble, la mise en court-circuit des
conducteurs assure en même temps la mise à la terre.
En plus des mises à la terre du neutre mentionnées pour les coffrets/socles, chaque accessoire de jonction ou nœud
(ou dérivation) de réseau BT et HTA devra posséder également une mise à la terre du neutre.
4.2.8.8. RACCORDEMENT DES CONDUCTEURS
Le Titulaire devra appliquer les recommandations prescrites par les normes en vigueur, tout particulièrement celle
relative à la protection contre les contacts directs.
Toutes les têtes de câbles seront protégées par manchons thermorétractables et les extrémités de câbles, sous ten-
sion ou non seront protégées par une gaine d’extrémité.
La confection d’une extrémité consiste en la préparation du câble en vue de son raccordement et à la mise en place
d’une gaine d’extrémité thermorétractable.
Le raccordement des câbles d’alimentation sur les luminaires ou sur les platines d’appareillage, se fait par l’intermé-
diaire de coupe circuits, avec une distance suffisante entre eux pour éviter tout court-circuit dû à l’humidité ou autre
phénomène.
La mise à la terre des supports se fera par raccord du circuit de terre sur le dispositif de connexion équipant la cellule
éclairage du poste de transformation (hors lot).
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Le Titulaire prendra toutes les dispositions nécessaires afin d’équilibrer les puissances sur les phases d’alimentation
générales :
a) câble en coupure dans les candélabres, la répartition devra être fait afin d’obtenir une alternance régulière des
branchements sur les différentes phases d’alimentation.
b) câble en dérivation à l’intérieur de boîtes de connexions souterraines, ces branchements devront être modifiés afin
d’obtenir la même répartition que ci-dessus au fur et à mesure des interventions.
Les essais de mise en service effectués en présence du responsable des services de la ville et les réglages seront alors
réalisés.
Tous les raccordements, déraccordements sous tension ainsi que les interventions plein câble seront effectués par le
concessionnaire du réseau de distribution publique, fournitures comprises.
4.2.8.9. PROTECTION DU MATERIEL
Le Titulaire sera responsable jusqu'à la réception de la protection de ses ouvrages. A cet effet, il devra prendre toutes
les mesures nécessaires pour éviter toutes dégradations. Au cas où il en serait constaté, il devra remettre en état,
entièrement à ses frais et sans pouvoir prétendre à une indemnité, les ouvrages détériorés.
4.2.8.9.1. Protection contre la corrosion
Les pièces métalliques susceptibles d'être attaquées, seront soit cadmiées et passivées, soit galvanisées à chaud, soit
bichromatées.
Les châssis métalliques, supportant les appareillages électriques, seront sablés, métallisés au zinc ou galvanisées à
chaud, ou recouvert d'une peinture anticorrosion et de 2 couches de peinture de finition.
Les diverses pièces en aluminium, en feuille ou extrudé, seront de qualité naturelle anodisé pour éviter toute corro-
sion.
Les éventuelles détériorations de la protection au moment du montage seront remises en état.
4.2.8.9.2. Protection contre les inductions
Les équipements & les liaisons seront protégées contre les signaux parasites :
• En reliant les appareils au même point de masse.
• En éloignant les circuits de contrôle des circuits de puissance.
4.2.8.9.3. Mise sous tension et vérification de l’éclairement
Le Titulaire procédera ou fera procéder par le fournisseur des luminaires à tous les réglages nécessaires au bon fonc-
tionnement de l’installation et au bon rendement des appareils d’éclairage de manière à obtenir une luminance aussi
uniforme que possible sur les sols.
Le MOE se réservera la possibilité de faire intervenir, à la charge du Titulaire, les constructeurs de matériel afin de
faire procéder aux mesures et réglages qu’il juge nécessaire.
Le Titulaire procédera à la mise sous tension définitive de l’installation en présence du MOE.
Il fournira à cette occasion le plan de récolement mentionnant les cheminements des câbles et leurs sections ainsi
que le report des candélabres.
Le Titulaire procédera ou fera procéder par le fournisseur des luminaires à tous les réglages nécessaires au bon fonc-
tionnement de l'installation et au bon rendement des appareils d'éclairage de manière à obtenir une luminance aussi
uniforme que possible sur les sols.
Le MOE se réservera la possibilité de faire intervenir, à la charge du Titulaire, les constructeurs de matériel afin de
faire procéder aux mesures et réglages qu'il juge nécessaire.
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4.2.9. ESSAIS DE VALIDATION
Avant la réalisation de la pose, l’entreprise aura à sa charge la réalisation d’essais de validation d’éclairage sous la
direction et en présence du concepteur lumière.
Les essais de validation des éclairages ont lieu pendant la phase de gros œuvre (dès que les implantations sont acces-
sibles).
Reconstitution des environnements lumineux, en vue de leur évaluation par les décideurs, cette séance a pour but de
présenter en vision réelle "objective", par reconstitution, le projet de mise en lumière, et permettre aux maîtres d'ou-
vrage et aux maîtres d'œuvre d'apprécier, corriger et valider chaque option de la construction lumière. Elle permet
également d'observer les valeurs de confort et d'agrément visuel, et d'effectuer les mesures photométriques. C'est
l'ensemble des données analysées et comparées au cours de ces séances qui vont garantir la réalisation précise de la
mise en lumière finale.
Lors de ces séances de travail, les appareils pourront être déplacés de leur implantation prévue et replacés, débran-
chés et rebranchés, nécessitant le prolongement ou le remplacement de bretelles de câbles, etc. L'ensemble de ces
travaux éphémères devra se dérouler instantanément et le plus rapidement possible. Tous ces moyens seront mis à
la disposition du maître d'œuvre.
Ces essais permettront de définir précisément les emplacements et pré-réglages de chacun des luminaires.
Un ou plusieurs appareils d’éclairage, selon les exigences du concepteur lumière, seront mis à disposition par l’en-
treprise et placés durant la journée précédant les essais selon les prérogatives du concepteur. Ces projecteurs se-
ront demandés en prêt auprès des fabricants.
L’entreprise ayant à sa charge :
La réception et le contrôle de bon fonctionnement des appareils.
La fourniture et la pose des appareils et projecteurs pilotables, selon la programmation spécifique fournis
par le maître d’œuvre, ainsi que la fourniture des gobos.
Le montage sur mât provisoire ou sur panier nacelle à la hauteur prévue des appareils suivant demande du
concepteur
L’alimentation provisoire des appareils.
Le réglage en présence du concepteur.
La fourniture et mise en œuvre provisoire de tous les moyens nécessaires au réglage des projecteurs y com-
pris nacelle, échafaudage.
Le démontage de l’installation provisoire.
Le retour des appareils aux fabricants.
A titre indicatif et non limitatif, ces essais concerneront l’ensemble de l’instrumentation des ensembles.
Tant que ces essais n’auront pas été réalisés, aucune mise en place ne sera possible.
4.2.10. LES RÉGLAGES
Les implantations d'appareils d'éclairage procèderont au respect intégral de l'ensemble des normes en matière élec-
trique et des conditions de travail du personnel d'exécution ainsi que des recommandations techniques des fabri-
cants du matériel à installer. Le non-respect de ces trois points expose la responsabilité de l'entrepreneur à la charge
de toute déficience de l'installation.
Ces postes feront donc l'objet du plus grand soin tant dans la technique de fixation mise en œuvre qui n'occasionnera
aucune dégradation sur le bâti ou les plantations existantes, que dans le choix précis du point d'implantation s'il
devait varier par rapport à celui initialement prévu. Ce dernier aspect peut nécessiter le recours à des essais préa-
lables et, dans tous les cas, requiert l'accord express de la Maîtrise d'œuvre.
La mise en œuvre de séances d'essais d'éclairage est l’une des phases clés de la méthodologie d'élaboration d'un
environnement lumineux. L'attention du soumissionnaire est particulièrement attirée sur le fait que ce travail spéci-
fique, qui constitue une véritable phase de second œuvre éclairage, n'est ni à sous-estimer ni à négliger. Ces travaux
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seront effectués à l'initiative du maître d'œuvre éclairagiste, avec l'assistance technique de l'entrepreneur. Ces tra-
vaux exigent patience, attention et précision absolue.
En amont des opérations de réglages, l’entreprise doit vérifier au travers de fiche d’autocontrôle que le réseau élec-
trique d’éclairage est correctement raccordé et alimenté, que tous les appareils et ensembles soient installés et bran-
chés et en état de fonctionnement, que tous les organes de pilotage (DALI, etc…) soient paramétrés et en état de
fonctionnement. L’entreprise transmettra ces fiches d’autocontrôle à la maitrise d’œuvre et permettra de valider
l’organisation des réglages définitifs.
Les réglages se feront sous la direction du concepteur, organisés par l’entreprise qui mettra à disposition pendant la
durée jugée nécessaire par le maître d’œuvre, tout le matériel utile au bon déroulement de cette phase dont :
Une nacelle automotrice avec un électricien agréé
Des moyens d’accès en hauteur (PIRL…)
Une paire de talkie-walkie.
Les réglages se dérouleront de nuit avant la réception des travaux.
Les réglages photométriques sont effectués à l'issue du gros œuvre de l'installation éclairage (une fois les instruments
raccordés), et il est procédé aux travaux suivants :
Réglages photométriques : axes de projection des flux, programmation des états lumineux,
Réglages définitifs et blocage des instruments.
La programmation des scénarios sur les automates de pilotage.
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5. POINTS D’ARRÊTS ET CONTRÔLES
5.1. GÉNÉRALITÉS
5.1.1. Contrôles
Il sera procédé aux contrôles des matériaux et appareils de l'installation avant mise en œuvre.
Pour faciliter ce contrôle, le Titulaire fera figurer au planning, qu'elle soumettra au MOE, les différentes étapes sur
lesquelles ce dernier devra assurer la réception du matériel dont il est question.
Tout matériel posé et non conforme à celui qui a été retenu sera refusé, et remplacé par du matériel conforme.
Le titulaire d’un marché de travaux procédera, à sa charge et en présence du maitre d’œuvre, aux contrôles et me-
sures suivantes. Chacun de ces contrôles fera l’objet d’un compte-rendu, récapitulant l’ensemble des mesures et les
conclusions attenantes, remis à la Direction de l’Infrastructure.
Réseau BT
Un relevé des tensions des différents circuits d’alimentation sera effectué en heures de points et en heures creuses.
Pour chacun des circuits, les mesures sont réalisées simultanément au départ du circuit et au candélabre le plus éloi-
gné. Un relevé des intensités absorbées sur chacune des phases des circuits sera effectué au même moment que le
relevé de tension précédent.
Réseau HT
Un relevé des tensions sera réalisé à chaque premier et dernier candélabre alimenté par un transformateur. Un relevé
des intensités absorbées sera également effectué, sur chacune des phases ou par transformateur. Le maitre d’œuvre
pourra demander que le titulaire lui remette une attestation établie par le fournisseur du matériel HT, indiquant que
celui-ci a été mis en place et raccordé conformément aux prescriptions fournisseur.
Photométrie
Chaque projet éclairage public, fera l’objet des mesures d’éclairement selon la méthode normalisée sur chaque tron-
çon homogène. Garantissant ainsi le respect des exigences d’éclairement et photométrique. Les codes flux CIE et
densité surfacique seront respectés selon la catégorie du projet. (Arrêté du 27 décembre 2018 quant à la réduction
des pollutions lumineuses)
Contrôle technique des installations et conformité
Le titulaire procédera aux contrôles des installations et des réseaux qu’il aura réalisés, avant toute mise en service et
réception des dites installations. Il fera intervenir un bureau de contrôle agréé, afin que lui soit délivré un certificat
de conformité des installations aux normes en vigueur et notamment à la NFC 17-200.
Ces contrôles porteront entre autres sur :
- Les valeurs d’isolement des câbles de chaque circuit, qui seront mesurés entre chaque conducteur et la terre, et
entre conducteurs
- Les valeurs de terre des piquets de terre, des candélabres, luminaires et parties métallique des matériels
- Les valeurs de résistance linéiques des liaisons équipotentielles entre candélabres et masses métallique exté-
rieures au réseau mais accessibles depuis celui-ci
- Les appareillages de chaque candélabre, avec vérification des calibres et du raccordement des terres
- Le bon fonctionnement des protections différentielles
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- Les protections des transformateurs HT/BT
- Les systèmes mécaniques de protection des transformateurs et des boites de coupure
- Les valeurs de terre des parties métalliques des regards de protection et de visite des matériels HT.
A cette liste s’ajouteront toutes les sujétions considérées nécessaires par le bureau de contrôle, afin de pouvoir dres-
ser un procès-verbal détaillé de la conformité des installations.
Nb : Tous les contrôles effectués, les valeurs relevées et les résultats obtenus, feront l’objet de visa par l’organisme
de contrôle.
Contrôle initial de conformité et de stabilité des ouvrages
Le titulaire fournira un certificat de conformité mécanique et de stabilité de chaque support selon les réglementations
en vigueur en termes de mise en œuvre, de charges, etc.
NF EN 40 / NF EN 1991-1-3 NA / NF EN 1991-1-4 NA.
Le processus technique et scientifique mis en œuvre in situ, pour valider la conformité de chaque ouvrage, devra
permettre de déceler toute anomalie ou non-conformité des éléments suivants :
- Stabilité et tenue mécanique de l’ouvrage
- Stabilité de la fondation (massif) dans les sols, et mouvements de sols,
- Tenue des tiges de scellement et des éventuels dispositifs semi-rigides positionnés entre le massif et la plaque
d’appui,
- Serrage des tiges de scellement, écrous et rondelles,
- Tenue mécanique du support, (plasticité, fissure, soudure...)
Les contrôles seront non destructifs et effectués par organisme agréé pour ce type de contrôle. Cet organisme devra
être indépendant du titulaire du marché et validé par le maitre d’ouvrage.
Le résultat du protocole de contrôle mettra en œuvre un classement de chaque ouvrage selon un Indice de Gravité(IG)
caractéristique :
- De la conformité ou de la non-conformité de l’ouvrage à la réglementation
- Du type de non-conformité ou défaut mesuré
Les résultats des contrôles devront être documentés et compilés dans un rapport de contrôle commenté, par le titu-
laire et l’organisme de contrôle, et remis au maitre d’ouvrage. (Classement en IG, enregistrement/mesure scienti-
fique, photo et n° d’identification de l’ouvrage…)
Le contrôle et la résorption des non-conformités et défauts est à la charge du titulaire.
5.1.2. Essais et vérifications réglementaires
Le Titulaire devra inclure dans son offre la rémunération d'un bureau de contrôle qu'il aura choisi et qui recevra l'agré-
ment du MOE. Ce bureau de contrôle se conformera strictement à la législation en vigueur quant à la mission qui lui
incombe, que ce soit pendant ou à la fin des travaux ; il communiquera au MOE toute information relative au chantier.
Les travaux de corrections à apporter sur l'installation résultant de la rétention ou de l'absence d'information com-
muniquée par écrit en temps et heure au MOE seront à la charge du Titulaire.
5.1.3. Essais de fonctionnement
Les essais seront effectués sur l'initiative du MOE, en présence du Titulaire. Celui-ci devra mettre à disposition du
MOE toutes fournitures, appareillage de mesure, outillage, matériels spéciaux d'essais, etc., ainsi que la main d’œuvre
qualifiée et les moyens de levage et de communication nécessaires pour effectuer les essais, ceci à ses frais.
Les installations subiront les essais suivants :
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• Contrôle de la présence de l'énergie électrique à tous les points de livraison prévus et conforme en tension
et puissance.
• Essais d'éclairage.
• Essais du bon fonctionnement des luminaires.
• Réglages lumière nocturnes sur les indications du MOE et du concepteur lumière ou de son représentant.
Les détails esthétiques non précisés au stade du D.C.E. le seront par le concepteur sur présentation par le Titulaire
d'échantillons (appareils, matériaux, peinture).
Les détails techniques, optiques et photométriques restant à préciser le seront par le concepteur au moment de l'éla-
boration et de la réalisation des prototypes, après d'éventuels essais.
Le Titulaire assurant la pose du matériel devra également en assurer la prise en charge. Il doit en outre le stocker en
un lieu à l'abri de tout acte de vandalisme ou de vol.
5.2. ESSAIS ET RÉGLAGES
Les essais, réglages et mesures comprennent la mise à disposition de tout le personnel, l'outillage, les moyens de
communication (portée 400m) nécessaires au bon déroulement des séances de manipulation. Y compris les moyens
d'accès aux appareils et à leur accessoire de raccordement ou de fonctionnement.
Ces essais et réglages ont principalement pour objet de tester et figer les orientations individuelles de chaque appareil
pour atteindre les effets d'éclairage recherchés par le MOA.
Le Titulaire devra prévoir clairement dans sa proposition un nombre suffisant de séances d'essais et de réglage de
nuit, en présence du MOE, et du MOA.
Les mesures d’éclairements seront exécutées avec tous les appareils allumés et uniquement de nuit.
Les essais et la tension d'alimentation seront mesurées. Les niveaux d'éclairement seront relevés horizontalement. Le
matériel de mesure sera fourni par le Titulaire du présent marché.
Il sera du type à cellule photoélectrique et étalonné pour chaque type de source. Il sera pourvu d'une correction
d'incidence jusqu'à une valeur de 85° de l'angle formé par la verticale menée de l'axe de la lanterne à la droite joignant
la lanterne au point de mesure.
Des mesures de luminance pourront être éventuellement demandées en supplément au Titulaire par le MOE et feront
l'objet d'un accord entre les deux parties.
A l'issue des séances de réglages, les appareils seront repérés et bloqués en position. Sur les plans de recollement, les
angles d'orientation des luminaires seront reportés, ainsi que les types des sources utilisées.
Ces documents serviront aux personnels chargés de la maintenance.
Le Titulaire aura à sa charge les réglages des optiques ainsi que l'ensemble des essais nécessaires pour obtenir un
fonctionnement correct de l'installation et une mise en lumière ou un éclairement conforme aux indications du MOE,
du concepteur lumière ou de son représentant.
Un planning des réglages et essais sera effectué par le Titulaire qui en informera pour accord le MOA et le MOE.
Le titulaire fournira les attestations de conformité CONSUEL afin de permettre le raccordement de ses installations
par ENEDIS.
5.3. ENTRETIEN PENDANT LA PERIODE DE GARANTIE
Le Titulaire sera responsable des travaux de réfections qui se révéleraient nécessaires pendant la période de garantie
et résulteraient des qualités propres des matériaux et fournitures et de leur mise en œuvre et il sera tenu d’entre-
prendre ces réparations dont la nécessité lui sera notifiée par le MOE dans le délai prévu à cette notification.
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Si le Titulaire ne se conforme pas à ces prescriptions, il sera pourvu d’office aux remplacements et aux réparations
aux frais du Titulaire, après une mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet.
Les obligations ainsi imposées se prolongeront s’il est nécessaire, au-delà du terme fixé jusqu’à ce que les ouvrages
aient été mis en état de réception définitive.
Le Titulaire sera également responsable des dégâts qui dans les mêmes conditions pourraient perturber l’ensemble
des installations, par exemple, la chute d’un candélabre.
5.4. REMPLACEMENT DES LAMPES HORS D’USAGE
Le Titulaire devra, pendant la période de garantie, remplacer les lampes qui seraient hors d’usage selon la formule
suivante :
D-d
R = ------------- x N
D
Cette formule s’appliquera à chaque type de puissance de lampe.
D étant la durée de vie garantie. Cette durée de vie s’appliquera aux lampes fournies en première livraison et aux
lampes fournies en remplacement des lampes hors d’usage.
d étant la durée de vie moyenne des lampes hors d’usage avant l’expiration de la durée de vie garantie en D.
N étant le nombre de lampes hors d’usage avant la durée de vie garantie en D.
R étant le nombre de lampes à remplacer gratuitement.
On considéra qu’une lampe sera hors d’usage lorsque son flux nominal deviendra inférieur à 80 du flux nominal ga-
rantie.
Au cours des opérations de relamping, les appareils, les glaces et les réflecteurs seront systématiquement nettoyés.
5.5. GARANTIES
5.5.1. Garanties
5.5.1.1. Période de garantie :
Les appareils installés au titre du présent marché sont couverts par une garantie d'une durée de cinq ans après récep-
tion. Cette garantie couvre les défectuosités de fonctionnement dues à une mauvaise installation ou à une défaillance
de celle-ci ou des appareils.
Les appareils défectueux devront être remplacés dans un délai de dix jours ouvrables après envoi de la notification
par le maître de l'ouvrage ou l'utilisateur des locaux.
La garantie ne couvre pas les sources lumineuses sauf dans le cas où leur défaillance est due au mauvais fonctionne-
ment des appareils d'éclairage ou des appareillages.
5.5.2. Continuité de fabrication :
Le titulaire du présent marché s'engage à fournir à la demande du Maître de l'ouvrage ou de l'utilisateur des locaux
tout appareil prescrit dans le présent marché, dans les quantités demandées, à un prix n'excédant pas celui indiqué
dans le présent marché réactualisé selon l'indice des prix du bâtiment I.N.S.E.E. (index BT01), et ce pendant une pé-
riode de dix ans à compter de la réception.
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Les fabrications spéciales ou adaptées relèvent du même engagement, une quantité minimum pourra être précisée,
sachant qu’elle ne pourra pas excéder 8 appareils pour le spécial et 2 pour le matériel adapté.
Les luminaires et mâts spéciaux - s’il y en a - devront être codifiés et référencés par le fabricant afin de garantir une
continuité de fabrication de 15 ans. Le Maître d’Ouvrage pourra commander, dans le cadre des maintenances, ces
références de luminaire unitairement, la plus-value ne pouvant excéder 15% de la valeur du bordereau des prix remis
par l’entreprise adjudicataire.
Au titre de cette garantie, le Titulaire aura à sa charge :
• L’intervention pour remise en état de matériels défectueux,
• La remise en état du système par remplacement ou réparation sur place des appareils défectueux,
• La remise en état ultérieure des appareils défectueux.
L’intervention devra être effectuée sur place dans un délai maximum de QUATRE HEURES (4
HEURES), à partir de la notification de défaillance par le MOE ou MOA durant la journée (8h-18h).
Durant la nuit (18h-8h), astreinte de nuit, intervention sous moins de 2h pour la mise en sécurité du carrefour.
Dans cette garantie, sont inclus les essais, les incidents ou accidents dus à la négligence, aux défauts de surveillance
ou d’entretien et à l’utilisation défectueuse ou non conforme aux spécifications des fournisseurs.
Elle couvre également tous les dégâts jusqu'à réception (date à laquelle l’Administration devient propriétaire du ma-
tériel).
Ne sont pas compris dans la garantie, seulement après réception, les incidents ou accidents dus à la circulation ou
tout autre effet ne mettant pas en cause le Titulaire.
5.6. NETTOYAGE
Avant la réception, tous les ouvrages du présent lot seront nettoyés, éventuellement remis en état si besoin.
Le Titulaire surveillera et assurera lui-même avec le plus grand soin les nettoyages dont il aura l'entière responsabilité.
5.7. MAINTENANCE
5.7.1. La maintenance curative :
C'est la maintenance réalisée après une défaillance ou une panne :
Les pannes peuvent être de plusieurs niveaux, allant du simple incident jusqu'à l'arrêt total du système, Les organisa-
tions proposées auront pour objectif d'assurer la sécurité et de limiter au mieux les perturbations.
Le Titulaire devra effectuer la maintenance préventive et curative (pièces, main d’œuvre et déplacements) jusqu’à la
fin de la période de GPA (garantie et de parfaite achèvement) des travaux. Cette prestation débute dès la réception
des installations.
Le Titulaire soumettra à l'agrément du MOA une liste détaillée du matériel nécessaire à l'entretien et à la maintenance
des installations à fournir au titre du présent marché et qui comprendra notamment les lampes et coffret de raccor-
dement mis en œuvre ainsi que les pièces dont le remplacement est cyclique.
Le Titulaire s'engage à fournir le matériel de maintenance au plus tard lors de la réception avec réserve et à le recons-
tituer au fur et à mesure pendant la période de GPA où il assure la maintenance des installations.
Le Titulaire respectera les exigences en matière de nettoyage, réglage, etc. exprimées dans toutes les notices « cons-
tructeur » des matériels proposés.
Les interventions donneront lieu à l'établissement d'un certificat de service, signé des deux parties, établi en double
exemplaire, et mentionnant :
• La date, l'heure et la durée de l'intervention,
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• Le nom et la qualité du personnel du Titulaire ayant effectué cette intervention,
• Les opérations réalisées et la désignation précise en matériel ou du produit défectueux (en détail sa nomen-
clature, son numéro d'identification, sa fonction dans l'ensemble du système),
• La constatation du bon fonctionnement après intervention du dépannage.
Le Titulaire transmettra une copie du certificat au MOA.
5.8. RÉCEPTION DÉFINITIVE
Pour la réception définitive, le Titulaire établira les schémas de l’ensemble de l’installation à mettre en service, sur
lequel sera reporté, pour chaque appareil d’éclairage, la valeur de la résistance de terre. Il sera procédé au récolement
contradictoire du matériel pour vérifier que la fourniture est conforme aux spécifications et plans du programme, aux
propositions remises par l'adjudicataire, aux règlements et aux règles de l'art.
Le Titulaire communiquera également au MOA les recommandations quant à la maintenance des appareils sur les
produits et techniques à utiliser pour ne pas endommager les appareils (rayures sur les réflecteurs, …).
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.