Acte d'engagement
Nouveau dossier\AE LOT 3 ECLAIRAGE PUB TX ZILINA VDEF.docx · lot 3 · 1 607 mots · du marché « Aménagement des espaces publics de la ZAC du Chemin de l'Ile secteur Leclerc-Résistance et Zilina à Nanterre :… », dossier de consultation officiel.
Acte d'engagement Lot N°3 Travaux d’éclairage public Marché de Travaux ZAC du Chemin de l’IleSecteur Zilina-Leclerc-Résistance AMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS SPLNA Société Publique Locale de Nanterre Numéro du marché : VDEF Sommaire TOC \o "1-3" \h \z \u 1.Identification du pouvoir adjudicateur PAGEREF _Toc233796340 \h 3 2.Identification du co-contractant PAGEREF _Toc233796341 \h 3 3.Dispositions générales PAGEREF _Toc233796342 \h 4 3.1.Objet du marché PAGEREF _Toc233796343 \h 4 3.2.Mode de passation PAGEREF _Toc233796344 \h 4 3.3.Décomposition de la consultation PAGEREF _Toc233796345 \h 4 4.Durée et délais d'exécution PAGEREF _Toc233796346 \h 4 5.Forme du prix et montant de l'offre PAGEREF _Toc233796347 \h 4 5.1.Forme du prix PAGEREF _Toc233796348 \h 4 5.2.Montant de l'offre PAGEREF _Toc233796349 \h 4 6.Sous-traitance PAGEREF _Toc233796350 \h 5 7.Avance et règlement des comptes PAGEREF _Toc233796351 \h 5 7.1.Avance PAGEREF _Toc233796352 \h 5 7.2.Règlement des comptes PAGEREF _Toc233796353 \h 5 8.Acceptation de l'offre PAGEREF _Toc233796354 \h 6 Identification du pouvoir adjudicateur SPLNA pouvoir adjudicateur. Adresse : 13 rue du Vieux Pont CS 30005 92023 NANTERRE CEDEX. Représentée par Madame CLEDAT-VAGNE Directrice Générale.Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article R. 2191-60 du code de la commande publique : Direction administrative et Financière. Comptable assignataire des paiements : Service comptable de la SPLNA. Maîtrise d’œuvre en charge et la conception et du suivi des travaux : Groupement INTERLAND architecte-urbaniste et paysage (mandataire), INGEROP bureau d’études VRD et URBANECO bureau d’études écologie, conception environnementale. Identification du co-contractant Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché et conformément à leurs clauses : Le signataire Nom : ............................................................................................... Qualité : ........................................................................................... ❏ s’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ; ❏ engage la société ..................................................... sur la base de son offre ; ❏ s'engage en tant que mandataire du groupement solidaire ; ❏ s'engage en tant que mandataire solidaire du groupement conjoint ; ❏ s'engage en tant que mandataire non solidaire du groupement conjoint ; Nom commercial : .........................................................................................................Dénomination sociale : ..................................................................................................Numéro SIRET : ..............................................................................................................Adresse : ........................................................................................................................ ........................................................................................................................................Adresse siège social (si différente) : ............................................................................... ........................................................................................................................................Courriel : .........................................................................................................................Téléphone : .....................................................................................................................Fax : ................................................................................................................................ La définition des membres du groupement et la répartition des prestations, le cas échéant, sont à définir dans l’annexe « Désignation des cotraitants et répartition des prestations » du présent document. L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si l'attribution du marché a lieu dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Dispositions générales Objet du marché Le présent acte d'engagement concerne les travaux d’aménagement du secteur ZILINA-LECLERC-RESISTANCE dans la ZAC du Chemin de l’île à Nanterre. Mode de passation La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Décomposition de la consultation Le présent marché est alloti. Il est décomposé en 3 lots. Lot n°1 : Travaux d’aménagement urbain, et de voirie, assainissement et réseaux divers. Lot n°2 : Travaux d’aménagements paysagers. Lot n°3 : Travaux d’éclairage public. L'offre de l'entreprise concerne le lot n°3. Durée et délais d'exécution Le délai d’exécution global des travaux est de deux (2) années et trois (3) mois, y compris la période préparation des travaux. Ces travaux suivront un phasage détaillé dans le carnet de phasage rédigé par l’OPCIC. Le délai global pour la tranche ferme est de 9 mois y compris la période de préparation des travaux. Forme du prix et montant de l'offre Forme du prix La forme du prix est globale et forfaitaire. Les prix sont révisables selon les dispositions prévues dans le CCAP. Le mois M0 est le mois de notification du marché de travaux. Montant de l'offre Cet acte d'engagement : X correspond à la solution de base. En cas de groupement conjoint d’entreprises, la décomposition des prestations et le paiement par cotraitant seront précisés en annexe du présent acte d'engagement. Versement de la rémunération du mandataire du groupement : la rémunération du mandataire du groupement pour sa mission de coordination est incluse dans le prix de ses prestations. Elle lui sera versée au fur et à mesure du versement de ses règlements. Sous-traitance Afin de présenter un sous-traitant, le formulaire DC4 peut être fourni à l'acheteur soit au moment du dépôt de l'offre soit en cours d'exécution du contrat. Le titulaire annexe au présent acte d'engagement les actes spéciaux de chacun des sous-traitants. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée acceptée par la notification du contrat et qui prendra effet à la date de notification. Avance et règlement des comptes Avance Le lot n° 3 ne fait pas l'objet d'une avance. Règlement des comptes Le délai global de paiement est fixé dans le CCAP. L'acheteur se libérera des sommes dues au titre du marché en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants (joindre les RIB) : Ouvert au nom de : ........................................................................................................... pour les prestations suivantes : .............................................................................................. Domiciliation : ........................................................................................................................ Code banque : ........ Code guichet : ........... N° de compte : ............................. Clé RIB : ....... IBAN : ...................................................................................................................................... BIC : ....................................................................................................................................... En cas de groupement, le paiement est effectué sur : ❏ un compte unique ouvert au nom du mandataire (joindre un RIB). ❏ un compte unique ouvert au nom des membres du groupement (joindre un RIB). ❏ les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document (joindre les RIB). Groupement solidaire avec répartition : Dans le cadre d'un groupement solidaire avec répartition, le donneur d'ordre se libèrera des sommes dues au titre du marché selon la répartition définie en annexe du présent document (joindre les RIB). Cette possibilité de répartition des paiements ne saurait remettre en cause la solidarité des membres du groupement. Acceptation de l'offre ENGAGEMENT DU CANDIDAT J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique. A ........................................................................ Le ....................................................................... Signature du ou des prestataire(s) ACCEPTATION DE L’OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR La présente offre est acceptée pour le ou les lots suivants : Lot n°3, tranche ferme, rue de Zilina, parvis devant l’école Wallon, carrefour rue de la Résistance Montant HT (en €) : .............................................................................................................. Montant de la TVA (taux de 20 %) (en €) : ........................................................................ Montant TTC (en €) : ............................................................................................................ Montant TTC en toutes lettres (en €) : ................................................................................. ............................................................................................................................................... Lot n°3, tranche optionnelle 1, rue Paul Morin. Montant HT (en €) : .............................................................................................................. Montant de la TVA (taux de 20 %) (en €) : ........................................................................ Montant TTC (en €) : ............................................................................................................ Montant TTC en toutes lettres (en €) : ................................................................................. ............................................................................................................................................... Lot n°3, tranche optionnelle 2, rue Wangari Maathai Montant HT (en €) : .............................................................................................................. Montant de la TVA (taux de 20 %) (en €) : ........................................................................ Montant TTC (en €) : ............................................................................................................ Montant TTC en toutes lettres (en €) : ................................................................................. ............................................................................................................................................... Lot n°3, tranche optionnelle 3, Boulevard du Général Leclerc Montant HT (en €) : .............................................................................................................. Montant de la TVA (taux de 20 %) (en €) : ........................................................................ Montant TTC (en €) : ............................................................................................................ Montant TTC en toutes lettres (en €) : ................................................................................. ............................................................................................................................................... Lot n°3, tranche optionnelle 4, rue de la Résistance. Montant HT (en €) : .............................................................................................................. Montant de la TVA (taux de 20 %) (en €) : ........................................................................ Montant TTC (en €) : ............................................................................................................ Montant TTC en toutes lettres (en €) : ................................................................................. Lot n°3, tranche optionnelle 5, square. Montant HT (en €) : .............................................................................................................. Montant de la TVA (taux de 20 %) (en €) : ........................................................................ Montant TTC (en €) : ............................................................................................................ Montant TTC en toutes lettres (en €) : ................................................................................. ............................................................................................................................................... Lot n°3, Total général. Montant HT (en €) : .............................................................................................................. Montant de la TVA (taux de 20 %) (en €) : ........................................................................ Montant TTC (en €) : ............................................................................................................ Montant TTC en toutes lettres (en €) : ................................................................................. ............................................................................................................................................... Pour la SPLNA. A ........................................................................ Le ....................................................................... Signature du représentant du pouvoir adjudicateur NOTIFICATION DU CONTRAT AU TITULAIRE (Date d'effet du contrat) En cas de remise contre récépissé : Le titulaire signera la formule ci-dessous : « Reçu à titre de notification une copie du présent contrat » A ........................................................................ Le ....................................................................... NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : ❏ La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) : ❏ La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : et devant être exécutée par : en qualité de : ❏ membre d'un groupement d'entreprise ❏ sous-traitant Liste des pièces en annexe : Annexe : Désignation des cotraitants et répartition des prestations Désignation de l'entreprise Prestations concernées Montant HT Taux TVA Montant TTC Dénomination sociale : SIRET : Code APE : N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : Code APE : N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : Code APE : N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : Code APE : N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : Code APE : N° TVA intracommunautaire : Adresse : TOTAUX
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