CCTP
Nouveau dossier\CHE_DCE_CCTP_COM_D.pdf · 13 511 mots · du marché « Aménagement des espaces publics de la ZAC du Chemin de l'Ile secteur Leclerc-Résistance et Zilina à Nanterre :… », dossier de consultation officiel.
Indice Date Modifications Établi par
A 20/08/2025 Première émission INGEROP
B 07/04/2026 Mise à jour INGEROP
C 09/06/2026 Intégration remarque Ville et forme du prix (DPGF) INGEROP
D 23/06/2026 Modifications dispositions base-vie INGEROP
SPLNA (Société d’économie mixte MAITRISE D'OUVRAGE
d’aménagement et de gestion de la
ville de Nanterre)
MAITRISE D'ŒUVRE
ZAC du Chemin de l’Ile
Secteur Zilina-Leclerc-Résistance - NANTERRE
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
0 – Prescriptions techniques générales communes à tous les lots
CHE DCE ING CCTP 00 - COM D
Projet Phase Émetteur Type Discipline Encartage
Indice
ZAC Chemin de l’Ile –Marché d’aménagements urbains – CCTP 0 : Prescriptions techniques générales
communes à tous les lots
SOMMAIRE
1. OBJET DU MARCHE .................................................................. 3
1.1. PRÉAMBULE ............................................................................................ 3
1.2. PRÉSENTATION DU PROJET ..................................................................... 3
1.3. PRÉSENTATION DES ACTEURS DU PROJET ................................................ 6
1.4. MODALITÉS DE COMMUNICATION .......................................................... 7
1.5. CONNAISSANCE DES LIEUX ...................................................................... 7
1.6. ALLOTISSEMENT DES TRAVAUX ............................................................... 7
1.7. FORME DU MARCHE ................................................................................ 8
1.8. DONNÉES PARTICULIÈRES........................................................................ 8
1.9. INTERFACES............................................................................................. 9
1.10. PHASAGE / DÉLAIS ................................................................................ 14
1.11. ORGANISATION GÉNÉRALE DU CHANTIER ............................................. 16
1.12. ORGANISATION, PROCÉDURES, GESTION DE LA QUALITÉ ...................... 23
1.13. CONSISTANCE DU PLAN D’ASSURANCE DE LA QUALITÉ (PAQ) ................ 24
1.14. PLAN D’ASSURANCE ENVIRONNEMENT (PAE) ........................................ 27
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ZAC du Chemin de l’Ile – Nanterre – Marché d’aménagements urbains – CCTP 0 : Prescriptions tech-
niques générales communes à tous les lots
1. OBJET DU MARCHE
1.1. PRÉAMBULE
Les travaux du présent marché sont décomposés selon les trois lots suivants :
Lot 1 : Aménagement Urbain et VRD
Lot 2 : Aménagement Paysager
Lot 3 : Eclairage Public
Le présent CCTP concerne uniquement les travaux du lot 1. Ces travaux sont décrits de manière non exhaustive dans
la partie 1.2 ci-après.
Le CCTP commun présent au dossier traite de l’ensemble des prescriptions techniques générales communes aux dif-
férents lots.
Les 3 marches sont prévues en marchés globaux et forfaitaires. Par analogie, les performances attendues et règle-
ments applicables prévalent sur les quantités indicatives dessinées sur les plans des DCE. Les entreprises soumission-
naires font leur affaire de l’estimation des quantités du projet fini à réaliser. Les quantités et ou travaux nécessaires
pour la réalisation du projet (impact méthodologie) sont réputés prévus dans les forfaits. Par ailleurs, si l’entreprise
propose des optimisations, elle doit les justifier et soumettre à validation du MOE (et des exploitants le cas échéant).
1.2. PRÉSENTATION DU PROJET
Contexte général, présentation de l’opération et du site
Le projet de réaménagement de la ZAC du Chemin de l’Ile est au cœur d'une stratégie de transformation urbaine
visant à revitaliser le quartier et à optimiser les déplacements des piétons, des automobilistes et des cyclistes. Il s'ins-
crit dans une démarche globale de rénovation, en parallèle avec l'initiative ambitieuse de résidentialisation portée
par Nanterre Coop Habitat et Logirep.
Ce projet de rénovation urbaine englobe plusieurs volets essentiels. D'une part, il prévoit une restructuration des
voies de circulation existantes, avec une attention particulière portée au boulevard Général Leclerc, qui sera réamé-
nagé pour devenir un axe central et attractif du quartier. Les rues secondaires telles que la rue Zilina et la rue de la
Résistance bénéficieront également d'une requalification pour améliorer leur fonctionnalité et leur esthétique.
D'autre part, le projet comprend la création de nouvelles voies, telles que la rue Nouvelle, qui sera aménagée au cœur
des tours pour faciliter les déplacements et offrir de nouveaux espaces de vie et de rencontre aux habitants. En pa-
rallèle, des espaces publics seront réaménagés et embellis, notamment avec la création du square Leclerc, qui devien-
dra un lieu de convivialité et de détente au cœur du quartier.
De plus, des efforts seront déployés pour sécuriser les accès à l'école Wallon en aménageant un parvis adapté et
accueillant, et pour rendre plus agréable le jardin et le carrefour situé à l’intersection des rues de Zilina et de la Résis-
tance.
Ces aménagements contribueront à renforcer le lien social au sein du quartier et à améliorer la qualité de vie de ses
habitants, tout en favorisant une meilleure intégration de l'environnement urbain dans son contexte global.
Principes d’aménagement généraux pour le secteur Zilina/Leclerc
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niques générales communes à tous les lots
Sous maîtrise d’ouvrage SPLNA (périmètre en rouge ci-dessus), il est prévu les aménagements suivants :
• L’aménagement d’un plateau partagé devant l’école Henri Wallon. Le but de celui-ci est d’apaiser les environs
de l’établissement scolaire en permettant la réappropriation de l’espace par les piétons.
• Transformation des usages et des dessertes, notamment avec la création de nouveaux axes routiers structu-
rants pour connecter les secteurs et désenclaver le quartier ;
• Renforcement de la végétalisation et diversification des usages notamment avec la création d’un espace de
jeu au milieu des tours Kerguelen, Ouessant, Leris, Martinique et le nouveau lot privatif ;
• Reprise de la voirie et des trottoirs de la rue de Zilina, rue de la Résistance, rue Paul Morin, boulevard Général
Leclerc ;
Ainsi, le projet prévoit-il la pacification et l’apaisement du quartier du Chemin de l’Ile, permettant l’implantation
d’aménagements paysagers.
Personnes publiques et privées concernées par l’opération
• La SPLNA, aménageur de l’ensemble des espaces publics et maître d’ouvrage du présent marché. Elle assure
également la coordination des différents chantiers de la ZAC et des opérations connexes, la tenue du calen-
drier global, l’indentification et la gestion des interfaces. Elle est accompagnée sur ces aspects opérationnels
par l’OPC inter chantiers INGEROP ;
• La Ville de Nanterre et ses différents services techniques coordonnent et pilotent l’ensemble du projet
NPNRU
• Le bailleur Logirep, est propriétaire de 8 tours sur les secteurs Leclerc et Sorbiers ainsi que du
bâtiment PSR, soit 1 103 logements. Outre les démolitions de la tour Noirmoutier, du parking de
l’Union et du parking de la dalle rouge, le bailleur a engagé une opération de réhabilitation (prin-
cipalement isolation et reprise des façades) de son patrimoine immobilier ainsi que de résiden-
tialisation. Une filiale de Logirep, LogiH, développera le nouveau lot immobilier Noirmoutier sur l’emprise
de la tour démolie.
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• Le bailleur Nanterre Coop Habitat rénovera les 95 logements constitués des deux immeubles de la rue de la
Résistance et procédera à la résidentialisation des 6 tours Zilina.
• Les habitants et usagers du quartier (associations, commerçants, entreprises, etc.) sont des acteurs incon-
tournables pour l’évolution du quartier et l’adhésion du projet.
1.2.1. Spécificités et contraintes du projet
Les spécificités et enjeux du projet sont les suivantes :
Intervention en contexte urbain difficile, avec présence d’activités détournées sur l’espace public :
o Enjeux sur la pertinence des mesures prises pour assurer la sécurité du chantier
Intervention en zone urbaine dense, avec peu de place pour les installations de chantier :
o Enjeux sur les solutions organisationnelles pour permettre une optimisation des zones de stockage et
des locaux de vie.
Intervention à proximité de locaux commerciaux et de la vie locale accueillant notamment des enfants (ERP :
annexe de la mairie, médiathèque, maison de l’enfance, groupe scolaire des Pâquerettes).
o Enjeux sur le maintien des activités et des accès.
o Enjeux sur le maintien des accès et de la sécurité des accès au DAB du bureau de poste.
o Enjeux sur la communication à faire localement.
Intervention sous-phasée pour permettre une restitution des espaces en lien avec à la fois les besoins d’usage
de l’espace du centre commercial et la construction du futur lot.
o Enjeux sur la maitrise du calendrier et la flexibilité du titulaire pour prévoir les interventions.
Intervention à proximité de sujets végétaux à conserver.
o Enjeux sur la protection des arbres existants et les précautions à prendre lors de l’intervention.
Intervention comprenant des surfaces de béton importantes (lot 01-AMU).
o Enjeux sur la bonne réalisation de la finition des bétons
o Enjeux sur la maitrise des temps de séchage pour l’ensemble des voiries et trottoirs en béton.
Intervention comprenant des dispositifs de chaussée à structure réservoir et des jardins de pluie (lot 01-AMU).
o Enjeux sur la technicité pour la réalisation de ces dispositifs de gestion des eaux.
Réalisation de sol souple pour square (lot 02-PAY) :
o Enjeux sur la qualification et l’exécution du sol souple.
Dépose soignée et repose de candélabres (lot 03-ECL)
o Enjeux sur le soin à apporter lors des démolitions.
Intervention en coactivité avec les travaux de futurs lot immobiliers :
o Enjeux sur la maitrise de la coactivité, le phasage des travaux aux abords des lots et le nivellement en
limites foncière espace public/lot .
Intervention en coactivité avec des interventions concessionnaires (dévoiement ou raccordement du lot) :
o Enjeux sur la bonne communication avec les interlocuteurs concessionnaires et la bonne maitrise des
libérations d’emprise.
1.2.2. CONSISTANCE DES TRAVAUX
Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières communes à tous les lots concernent les tra-
vaux nécessaires pour la réalisation des aménagements du projet du Chemin de l’Ile à Nanterre.
Le périmètre d’intervention est représenté dans le plan d’aménagement du présent dossier.
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1.3. PRÉSENTATION DES ACTEURS DU PROJET
1.3.1. Organigramme et fonctions des intervenants
1.3.1.1.Maître d’ouvrage (MOA)
Le Maître d’Ouvrage est SPLNA (société d’économie mixte d’aménagement et de gestion de la ville de Nanterre) -
88 rue du 8 mai 1945, 92000 Nanterre. L’entité adjudicatrice est désignée dans le présent marché sous le nom de «
Maître d’Ouvrage » ou MOA.
1.3.1.1.Maîtrise d’œuvre (MOE)
La MOA a confié à un Maître d’œuvre la réalisation des aménagements urbains. La Maîtrise d’œuvre du projet d’Amé-
nagement assurée par le Groupement INTerland, INGEROP Conseil & Ingénierie.
INTerland sera l’interlocuteur privilégié du groupement de MOE auprès des Titulaires et de la MOA, assurera le suivi
fonctionnel du chantier et sera en charge des sujets architecturaux.
INGEROP aura la charge du suivi technique des différents domaines le concernant.
1.3.1.2.Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)
« Degouy Coordination SPS » est le CSPS de l’opération.
Son périmètre d’intervention porte sur l’ensemble du secteur « Zilina-Leclerc-Résistance ». Le coordonnateur SPS de
De Gouy Coordination SPS a produit le PGC intégré au présent dossier, auquel il sera tenu de se conformer. Les entre-
prises sont tenues de prendre connaissance du PGC, de le respecter et d’intégrer ses prescriptions dans leurs procé-
dures d’exécution, notamment au travers de leur Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS).
Coordonnées : Degouy Coordination SPS. 16, Rue de la Maison Rouge, 77185 Lognes
1.3.1.3.Géotechnicien
SEMOFI assure une mission d’étude géotechnique pour le compte de la SPL sur l’ensemble du périmètre du projet.
SEMOFI a produit les différents rapports de sol annexés au présent dossier.
1.3.1.4.Géomètre
ATGT assure une mission de géomètre pour le compte de la SPL sur l’ensemble du périmètre du projet. ATGT a
produit le plan topographique annexé au présent dossier.
1.3.1.5.Détection
ADRÉ assure une mission de détection des réseaux pour le compte de la SPL sur l’ensemble du périmètre du projet.
ADRÉ a produit le plan de détection annexé au présent dossier.
1.3.1.6.OPC
La MOE assure une mission d’OPC de chantier sur l’ensemble de l’opération, afin de coordonner l’ensemble des
différents lots travaux en lien avec ce marché.
1.3.1.7.OPCIC
INGEROP assure une mission d’OPC-IC de chantier sur l’ensemble de la ZAC du Chemin de l’Ile, afin de coordonner
l’ensemble des différentes interventions, notamment avec le lot privatif.
La liste non exhaustive des interventions connexes est :
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- Interventions concessionnaires (dévoiement et raccordement de lots),
- Interventions de la ville (vidéosurveillance, horodateur, borne de recharge véhicule électrique),
- Construction du lot Union et du lot Noirmoutier
- Résidentialisation des lots
1.4. MODALITÉS DE COMMUNICATION
1.4.1. Entre le MOE et le Titulaire
À défaut d’indication dans l’Acte d’Engagement du domicile élu par le Titulaire à proximité des travaux, les notifica-
tions se rapportant au marché seront valablement faites à l’adresse précisée à l’Acte d’Engagement.
Conformément aux dispositions des articles 2 et 3.8 du CCAG, les ordres de service seront préparés, datés et signés
par le MOE qui les notifiera au Titulaire. Ils sont transmis en deux exemplaires.
Les ordres de service impactant les coûts et les délais ainsi que le programme du marché seront au préalable validé
par le MOA.
Les modalités de transmission seront précisées dans le CCAP.
1.5. CONNAISSANCE DES LIEUX
Le Titulaire est réputé avoir pris connaissance des zones de travaux du projet et de toutes les contraintes et sujétions
liées à son environnement urbain (établissements en exploitation, activités commerciales, établissements publics si-
tués à proximité, exiguïté des emprises de chantier, interfaces avec d’autres chantiers ou avec des Titulaires interve-
nant dans les emprises de chantier et de travaux, contraintes de circulation, impacts sur les propriétés riveraines,
etc…).
Le Titulaire est censé s'être engagé dans son marché en toute connaissance de cause, après avoir visité les lieux.
Pour cela le Titulaire a tenu compte dans son offre des contraintes d’exécution des prestations liées notamment :
A la présence de travaux concomitant à proximité et dans l’emprise du titulaire du marché,
Aux périodes de plantations et à leur inscription dans le phasage global,
Aux travaux à réaliser dans un milieu urbain dense,
Au maintien en permanence de la circulation VL/PL de jour comme de nuit,
Au maintien en permanence de la circulation piétonne de jour comme de nuit,
Au maintien des activités et accès aux groupes scolaires, de jour comme de nuit,
Au maintien en permanence de la circulation cyclable de jour comme de nuit en fonction des schémas cycles
provisoire retenus,
Au maintien des activités économiques (commerces, collectes des ordures ménagères, banques, bureaux,
centre des armées, etc…) de jour comme de nuit,
Au maintien des accès riverains de jour comme de nuit,
Au maintien des accès au secours et BSPP y compris à travers les emprises de la ou des zones de travaux de jour
comme de nuit et y compris bornes à incendie,
Au maintien des accès aux convoyeurs de fond et livraisons de jour comme de nuit,
Au caractère des travaux par phase avec les mobilisations et démobilisations successives d’équipes (personnels
et matériels) liées à ce phasage,
Aux cadences de chantiers potentiellement réduites liées à la nature des prestations et au site.
1.6. ALLOTISSEMENT DES TRAVAUX
Les travaux du présent marché sont décomposés selon les trois lots suivants :
Lot 1 : Aménagement Urbain et VRD,
Lot 2 : Aménagement Paysager,
Lot 3 : Eclairage Public,
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Le présent CCTP concerne uniquement les prescriptions techniques générales applicables à l’ensemble des lots.
1.7. FORME DU MARCHE
Le présent marché est un marché de travaux conclu à prix global et forfaitaire. Le montant porté à l'acte d'engagement
est réputé rémunérer l'ensemble des prestations nécessaires à la réalisation complète des ouvrages décrits dans les
pièces du marché, conformément aux règles de l'art et aux prescriptions techniques des différents CCTP.
Le titulaire est réputé avoir pris connaissance de l'ensemble des contraintes liées à l'exécution des travaux, notam-
ment des conditions d'accès au chantier, des sujétions de phasage, de maintien des circulations, des réseaux existants,
des contraintes environnementales et de toutes les difficultés normalement prévisibles. Le prix forfaitaire comprend
l'ensemble des études d'exécution, approvisionnements, fournitures, transports, manutentions, installations de chan-
tier, signalisation temporaire, protections collectives et individuelles, essais, contrôles, récolements et toutes presta-
tions accessoires nécessaires à la parfaite exécution des travaux.
La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) est établie à titre indicatif pour l'analyse des offres et le suivi
financier du marché. Elle ne remet pas en cause le caractère forfaitaire du prix. Le titulaire ne pourra se prévaloir
d'une omission, d'une imprécision ou d'une sous-estimation dans la DPGF pour solliciter une rémunération complé-
mentaire dès lors que les prestations concernées sont nécessaires à la réalisation complète des ouvrages prévus au
marché.
Des options ont été ajoutées, comme suit :
Fourniture et tirage des câbles d’alimentation pour la Vidéosurveillance.
1.8. DONNÉES PARTICULIÈRES
1.8.1. Données météorologiques
Les conditions météorologiques sont définies au CCAP du présent marché.
1.8.2. Données topographiques
Le MOA prend en charge l’implantation d’une polygonale de référence pour l’ensemble des travaux du projet.
L’ensemble de ces points est rattaché en coordonnées (X, Y, Z) dans le système de projection Lambert93 pour la
planimétrie et nivellement générale de la France (NGF) pour l’altimétrie. Le Titulaire recevra le listing et les plans de
polygonation, accompagné du carnet de repérage des sommets de cette polygonale avec sa mise à jour.
Le titulaire devra se conformer aux prescriptions de la Ville de Nanterre concernant les données topographiques (an-
nexe SIG) et les relevés topographiques devront être compatibles avec le RTGE de la Ville.
Les ouvrages projetés seront définis et implantés par rapport à la polygonale de référence. Le topographe du Titulaire
se chargera de vérifier avant toute implantation la justesse des points de la polygonale. Il devra obligatoirement ef-
fectuer un constat (document écrit) de la vérification de cette polygonale et transmettre ce constat au MOE. Il signa-
lera, préalablement à toute intervention, toute anomalie constatée. La protection des stations polygonales présentes
dans les emprises travaux devra être assurée par le Titulaire.
L’entretien des polygonales de précision sont à la charge du Titulaire ou du MOA suivant les définitions ci-après :
Dans le cas où des points de la polygonale auront été déplacés par le Titulaire pour une raison ou une autre, le
Titulaire se chargera de les faire rétablir à ses frais et par le géomètre du MOA obligatoirement, après en avoir
informé le MOE et le MOA,
Tous points déplacés par un tiers non connu seront repositionnés par le géomètre du MOA. Ces prestations seront
alors à la charge du MOA.
Des éléments d’information sur la topographie du site sont donnés en annexe. Plus particulièrement, il s’agit des
éléments suivants :
Le plan topographique utilisé est le document «NAN_56818_1_3 topo+parc+reseaux ZAC Chemin de l'Ile.dwg»
transmis par la SPL et géoréférencé selon les systèmes de projection RGF 93 L93 et NGF.
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Le plan topographique de l’état actuel présent dans le dossier des pièces graphiques propose la synthèse de ces élé-
ments.
1.8.3. Reconnaissance réseaux
Un plan de synthèse des réseaux existants est proposé au présent dossier. Le plan de synthèse des réseaux existants
a été réalisé sur la base des documents suivants :
− La synthèse de réseaux existants transmis par la SPLNA « NAN_56818_1_3 topo+parc+reseaux ZAC Chemin
de l'Ile.dwg »
− Le plan de détection des réseaux existants « 25-1500_NANTERRE_Investigation-Complémentaire_ADRÉ-
Réseaux.dwg».
Ce document de synthèse est donné à titre indicatif. Le Titulaire devra réaliser les procédures DICT et effectuer sa
propre synthèse des réseaux existants.
1.8.4. Données géotechniques
Les différents rapports géotechniques sont présents en annexe.
Il s’agit des documents suivants :
- Etude géotechnique de conception G2 PRO « C24-19277 G2 PRO SEMNA SPLNA QUARTIER CHEMIN DE
L'ILE NANTERRE_ind A.pdf» ;
- Etude d’Estimation des Niveaux de Remontée de la Nappe « C24.19277_Pièce n°4 - Nanterre- Diagnostic
hydrogéologique_A.pdf»;
- Etude d’impact (dont les études de trafic) « 210294_SEMNA_CHEMIN-DE-L'ILE_EI_VOLET-
2_impacts_mesures_V7.pdf» ;
- Evaluation de la qualité environnementale des sols/du sous-sol
« 230102B_DIAG_SPLNA_Nanterre_RPT_V2.pdf»
1.8.5. Diagnostic amiante / HAP
Un diagnostic de caractérisation des enrobés a été réalisé en 2024, il est présent dans le rapport de la G2-AVP et
inséré également dans le rapport de la G2-PRO : « C24-19277 G2 PRO SEMNA SPLNA QUARTIER CHEMIN DE L'ILE
NANTERRE_ind A.pdf». Il n’a pas été détecté d’amiante ou HAP dans les enrobés sondés.
1.8.6. Essais de perméabilité, au pénétromètre et de déflexion
Des essais de perméabilité au pénétromètre et de déflexion ont été réalisés en 2024 et sont annexés à ce dossier
(dans la G2-PRO).
1.9. INTERFACES
1.9.1. INTERFACES PROJETS CONNEXES
1.9.1.1.Développement de la mixité sociale
Un projet de développement de la mixité sociale (sous maîtrise d’ouvrage de LOGIREP) est mis en place. En effet, la
tour Noirmoutier, ainsi que le parking sous la dalle rouge, font l’objet d’une démolition permettant de créer un nou-
veau lot immobilier accueillant 80 logements.
Des mises en attente des réseaux devront être prévues en limite de lot pour leur alimentation.
Il a été convenu avec le bailleur Logirep, la gestion de l’interface terrassement ainsi :
- Le lot livrera un terrain remblayé à la cote projet de l’espace public -1,20 m. La plateforme livrée aura une
portance de 30 Mpa
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- Le lot se raccorde aux côtes nivellement projet du projet d’aménagement de l’espace public
- Les Entreprises soumissionnaires du présent marché devront l’ensemble de travaux de terrassements, de
structures voirie, éventuellement de démolition, nécessaire pour réaliser l’état projeteé de la rue Nouvelle
et du Square après libération des emprises par le lot
1.9.1.2.Rénovation et résidentialisation du secteur Zilina
Un projet de résidentialisation sur le secteur Zilina est porté par Nanterre COOP Habitat. Celui-ci consiste en la rési-
dentialisation des tours Zilina, du parking et d’une partie de la rue de Zilina, la reprise des cheminements de la rési-
dence, la création d’aires de jeux et la reprise de l’ensemble du cœur d’îlot de la résidence. Un travail de coordination
devra être fait notamment au niveau de la jonction entre la rue de Zilina et l’avenue Jules Quentin. De façon générale,
les calendriers chantier des deux opérations devront être coordonnés finement. Des mises en attente des réseaux
devront être prévues en limite de lot pour leur alimentation.
1.9.1.3.Nouveau lot « Union » secteur Leclerc.
Des mises en attente des réseaux devront être prévues en limite de lot pour leur alimentation.
1.9.2. INTERFACES CONCESSIONNAIRES
1.9.2.1.Principaux concessionnaires en interface (non exhaustif)
GRDF,
BOUYGUES TELECOM,
AXIONE,
CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE,
EIFFAGE ENERGIE SYSTEME,
ORANGE,
POLD Assainissement de Nanterre,
SEVESC,
SFR,
SUEZ EAU DE France,
ENEDIS,
Ville de Nanterre,
Etc.
Le Titulaire devra porter une attention particulière sur les contraintes de phasage associées à l’intervention des con-
cessionnaires dans le périmètre projet. Le carnet de phasage décrit ces contraintes.
1.9.2.2.Raccordements de l’éclairage et des équipements spécifiques du projet
1.9.2.2.1. Eclairage
La ville de Nanterre dispose de son propre réseau de distribution HT pour son réseau d’éclairage. Ainsi, l’armoire
d’éclairage du projet est raccordée à la chambre EP120 (équipée d’un transformateur) existante du réseau ville.
1.9.2.3.Modalités sur les réseaux existants
L’Entrepreneur réalisera, à sa charge et à ses frais, les enquêtes préalables auprès des concessionnaires.
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Les canalisations existantes seront repérées à l'initiative de L’Entrepreneur avec les différents concessionnaires de
réseaux avant le début des travaux. Il ne pourra en aucun cas prendre pour prétexte la présence de réseaux pour faire
valoir des difficultés particulières de réalisation.
Dans le cas où il existe des réseaux en service dans l’emprise des ouvrages, L’Entrepreneur devra prendre contact en
temps utile avec les services concernés et il appartiendra à L’Entrepreneur d’effectuer toutes les démarches néces-
saires auprès du ou des services concernés pour demander tous renseignements et toutes instructions.
Il devra faire son affaire des mises au point avec ces services et obtenir leur accord sur les dispositions envisagées.
Il fera copies de toutes correspondances et autres pièces échangées avec ces services qui seront transmises au Maître
d’œuvre.
Sous le périmètre des travaux, la maîtrise d’œuvre présente un plan des réseaux existants effectué sur la base docu-
mentaire fourni par les retours des demandes de travaux (DT).
Ces informations sont supposées exactes, exhaustives et l’analyse montre que ceux-ci ne sont pas gênant pour la
réalisation complète du projet à l'exception des réseaux dont le dévoiement est intégré au présent marché.
1.9.2.4.Accès aux ouvrages des différents concessionnaires
Les accès nécessaires au fonctionnement des ouvrages de distribution, tels que bouches à clef d’eau ou de gaz, si-
phons, postes de transformations et armoires, coffret électrique, tampons de regard d’égouts ou de canalisation,
chambres Orange, chambres opérateurs, bouches d’incendie, etc. doivent rester visibles, accessibles et manœu-
vrables pendant et après la durée des travaux et ce 24H / 24 et 7 jours / 7, sauf accord dûment écrit de leur proprié-
taire.
Dans le cas où une protection provisoire devait être mise en place au niveau d’ouvrage concessionnaire pour les
besoins du chantier, cette protection sera soumise à l’approbation et validation du concessionnaire concerné et du
MOE. Elle restera à la charge exclusive du titulaire.
Si des travaux nécessitent l’interruption de la distribution d’eau, de gaz, d’électricité, les réseaux de communication,
etc. le Titulaire sera tenu d’indiquer aux Administrations et aux divers services concernés, la date et la durée des
travaux correspondants et demander les autorisations nécessaires aux services compétents et suivre scrupuleuse-
ment leurs instructions.
1.9.2.5.Projets de dévoiements
1.9.2.5.1. Dévoiement HTA ENEDIS
ENEDIS a renouvelé des câbles HTA sur les voies Zilina et Résistance. Le projet d’ENEDIS est disponible en annexe :
« P6301 - DB21_036264 - Nanterre - devoiement ZILINA - Polylignes - Phase 2- Ind A.dwg »
1.9.2.5.2. Dévoiements en lien avec le projet d’aménagement
Le projet prévoit la mise en place de chaussée à structure réservoir ainsi que l’insertion de nouveaux espaces verts.
En vue de la réalisation de ces espaces et de la structure réservoir, les réseaux existants en services et incompatibles
avec les ouvrages projetés feront l’objet de dévoiements. Des plans de dévoiements sont joints au présent marché.
Sont notamment concernés par des dévoiements en raison des aménagements projetés les réseaux suivants :
1.9.2.5.3. Réseau GRDF
Le projet prévoit l’ouverture et la fermeture des tranchées. L’ensemble des autres travaux sera à la charge du conces-
sionnaire.
1.9.2.5.4. Réseau d’eau potable
Le projet prévoit l’ouverture et la fermeture des tranchées. L’ensemble des autres travaux sera à la charge du conces-
sionnaire.
1.9.2.5.5. Réseau assainissement
Le dévoiement d’un linéaire de réseau d’Eaux Usées et Unitaire est prévu au niveau de la rue de Zilina entre l’inter-
section r de Zilina/Avenue Jules Quentin et l’arrivée à l’école Henri Wallon.
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niques générales communes à tous les lots
L’ensemble des travaux de dévoiements sont prévus au marché.
1.9.3. INTERFACE AVEC LES AUTRES LOTS ET AVEC LA VILLE DE NANTERRE
Le présent chapitre a pour objet de définir les limites de prestations entres les lots, toutefois l'entrepreneur consul-
tera impérativement l'ensemble des pièces écrites et graphiques des autres lots.
Il est précisé que les renseignements donnés sur le présent document ont une valeur indicative et qu'il appar-
tiendra à l'adjudicataire du présent lot de se renseigner par écrit auprès des lots concernés.
D’une manière générale,
- Le lot principal : le lot 01 assure le balisage (son déplacement, son entretien) des emprises travaux.
- Le lot 01 accueille dans ces emprises travaux balisées les autres lots dès lors que ceux-ci interviennent
dans le périmètre des travaux du lot 01.
- Dès lors que les interventions des autres lots sont en dehors des phases prévus au lot 01, les différents
lots assurent leur propres balisages (et l’entretien de celui-ci).
- En cas de non-respect du planning EXE, du phasage EXE validé, le lot en défaut devra assurer et assumer
les mesures correctives pour rattraper les travaux sans porter préjudices aux autres lots concernés.
1.9.3.1. LOT 1 / LOT 2
L’attention du titulaire du lot 1 est attirée sur le fait qu’il sera nécessaire d’assurer une cohérence entre la portance
des plateformes de terrassement réalisées par le lot 1 et la demande du lot 2 paysage concerné.
Portance
De manière spécifique au terrassement préparatoire à la mise en œuvre des couches de substrat par le lot 02, l'En-
trepreneur du présent lot est réputé avoir intégré dans son offre le contrôle de la portance du sol support et le
compactage si nécessaire afin d'obtenir les caractéristiques minimales suivantes pour les espaces de jeux :
- Module de déformation à la plaque (selon le mode opératoire du LCPC) AR1 30 MPa
Un nombre de mesures représentatif est nécessaire pour juger de la qualité de l’ensemble des réalisations. Le Maître
d’œuvre se réserve le droit de définir le nombre de mesures à réaliser. Les préconisations du présent CCTP sur le
mode de contrôle de portance.
Dans le cas où les caractéristiques du fond de forme constitué pour les chaussées ou les ouvrages ne seraient pas
satisfaisantes, les préconisations associées aux terrassements (purges éventuelles) présents au CCTP s’appliquent.
Perméabilité
Au niveau des terrassements des futurs espaces verts d’infiltration du projet, avant réception par le lot 2 pour la mise
en œuvre des substrats, il devra être réalisé un essai de perméabilité par poche de végétalisation afin d'obtenir les
caractéristiques minimales suivantes :
- K> 10-6m/s
Dans le K<10-6m/s l'Entrepreneur est réputé avoir intégré dans son offre le décompactage sur 50cm des zones d’in-
filtration des eaux (noue et jardin de pluie).
Square
Dans le cas de la mise en œuvre des dalles et sols souples en EPDM (yc structure) le lot 1 prévoira le terrassement
jusqu'en limite de PST (arase de terrassement) et la réalisation de la structure béton. La mise en œuvre des dalles et
revêtement souple sera réalisée par le lot 2. Les éventuelles variations de nivellement sous le sol souple de l'air de
jeu ainsi que les variations d’épaisseur du sol souples, seront gérées par le lot 1 via adaptation du fond de forme.
La fourniture et la mise en œuvre des cheminements en stabilisé avec liant seront réalisés par le lot 1.
Mobilier
Le mobilier de type jeux (émergence et massif) sera fourni et mis en œuvre par le lot 2. Le lot 2 mettra en œuvre les
éléments, après mise en œuvre de la structure et avant réalisation du revêtement par le lot 1. Il réalisera une découpe
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nette de la structure en place lorsque des massifs seront à prévoir. Après la pose des éléments de mobiliers, les revê-
tements seront réalisés par le lot 2 s’il s’agit de sol souple ou par le lot 1 sinon.
L’ensemble des autres mobiliers (émergence et massif) sera fourni et mis en œuvre par le lot 1.
Noues et espaces verts
Dans les espaces tels que le square, les terrassements des fosses d’arbres sont prévus au lot 2 aménagements paysa-
gers à partir de la PST des terrassements générés par le lot 1. Pour les espaces verts au niveau de la voirie, les terras-
sements des fosses d’arbres ainsi que le comblement des espaces décaissés avec de la terre végétale sont prévus au
lot 1, le lot 2 se chargera de la plantation ainsi que la protection après intervention.
1.9.3.2.LOT 1 / LOT 3
Sont dus au titre du lot 1 :
- La fourniture et mise en œuvre des chambres et fourreaux (y compris terrassement de tranchée et réfection
de voirie) depuis les chambres des équipements jusqu’aux futures implantations des équipements spécifiques
du projet (borne de recharge, candélabres, horodateurs),
- La fourniture et mise en œuvre des chambres et fourreaux (y compris terrassement de tranchée et réfection
de voirie) depuis la chambre d’éclairage jusqu’aux futures implantations des mâts,
- La fourniture et mise en œuvre des chambres et fourreaux (y compris terrassement de tranchée et réfection
de voirie) depuis la chambre d’alimentation du réseau Ville jusqu’à la chambre d’éclairage,
- La fourniture et mise en œuvre des chambres et fourreaux (y compris terrassement de tranchée et réfection
de voirie) du réseau de vidéoprotection
- Le raccordement à l’existant,
- La fourniture et mise en œuvre de la câblette de terre sur l’ensemble des cheminements réseaux,
- La dépose et mise en stock soignée des mâts existants à réutiliser,
- Le déplacement des chambres-transformateurs.
Sont dus au titre du lot 3, en interface :
- La fourniture et le tirage de câble permettant l’alimentation des luminaires,
- La fourniture et le tirage de câble permettant l’alimentation des équipements spécifiques (borne de recharge
et horodateurs),
- La fourniture et le tirage de câble permettant l’alimentation des chambres d’éclairage,
- Le raccordement des câbles dans les chambres transfo
- La reprise sur stock du lot des mâts dépose pour repose y compris réalisation des massifs et mise à la terre,
- La fourniture et pose des mâts neufs, y compris réalisation des massifs et mise à la terre,
- L’ensemble des raccordements à l’existant, des essais et réglages.
1.9.3.3.LOT 1 / Ville de Nanterre
Sont dus au titre du lot 1, en interface :
- La fourniture, le dimensionnement et la mise en œuvre des massifs pour horodateurs et pour les bornes de
recharges véhicules électriques
Sont dus au titre de la Ville de Nanterre :
- La pose et le raccordement des horodateurs
- La pose et le raccordement des bornes de recharges véhicules électriques
- La fourniture et la pose des mâts de vidéoprotection
- La fourniture et pose des caméras de vidéoprotection
- La fourniture, pose et raccordement des câbles du réseau de vidéoprotection
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1.9.4. COORDINATION GÉNÉRALE DES PROJETS
1.9.4.1.Généralités
D’une manière générale, le Titulaire ne pourra élever aucune réclamation basée sur la gêne que pourraient lui occa-
sionner les Titulaires d’autres marchés ou lots ou concessionnaires et appelés à exécuter d’autres travaux dans les
emprises et le voisinage de son chantier, dans la mesure où il appartient aux différents Titulaires de communiquer
clairement à l’OPC IC et au MOE l’ensemble des données liées à l’organisation de leurs chantiers.
1.9.4.2.Prise en compte des interfaces
Le Titulaire est réputé avoir pris connaissance des activités qui se dérouleront simultanément aux travaux de son
marché, conformément aux éléments présentés ci-dessus et dans l’ensemble du CCTP et de ses annexes.
Les interfaces travaux au moment des travaux du présent marché seront :
- Maintien partiel de l’activité des commerces avec des cheminements piétons et des passages de véhicule à
ne pas obstruer et à conserver, notamment convoyeurs de fond ;
- Maintien total de l’activité des ERP, avec des cheminements piétons (notamment enfants) et des passages
de véhicule à ne pas obstruer et à conserver.
Les travaux du présent marché doivent se dérouler sans perturber les opérations mitoyennes et les riverains et pren-
dre en compte les emprises, circulations et moyens de levages nécessaires et alloués à ces opérations.
Il est impératif de maintenir tous les accès véhicules et piétons des chantiers ainsi que de tous les espaces publics. Il
est également impératif de maintenir les accès nécessaires à la défense incendie (voie de secours, bornes incendie,
portail d’accès secours…).
Le Titulaire doit disposer des moyens nécessaires pour assurer une signalisation provisoire suffisante aux besoins des
circulations publiques et chantiers.
La clôture, les cheminements et la signalétique devront être repositionnés à leurs emplacements initiaux à la fin de
l’intervention ayant nécessité leur déplacement.
L’entreprise, ayant connaissance de ces travaux, ne pourra prétendre à aucune indemnité financière découlant des
interfaces de travaux privés et publics.
Toute modification ou prise de possession d’emprise fera l’objet d’un état des lieux entrant et sortant mené sous
l’égide de l’OPC de l’opération.
1.10. PHASAGE / DÉLAIS
1.10.1. PHASAGE
1.10.1.1. Cadre général
Du fait de l’ensemble des éléments décrits dans la partie précédente, l’attention du Titulaire est attirée sur le fait que
les travaux à réaliser au présent marché seront phasés.
Cette partie a pour objet la présentation des principes de planning et de phasage, c’est-à-dire l’ordonnancement des
tâches et des emprises travaux. Ces principes sont des propositions qui permettent d’identifier les contraintes inhé-
rentes à cet aménagement et les solutions à l’étude, et des optimisations ou des changements d’ordonnancement
des travaux au sein des tranches pourront être discutés avec la MOA, la MOE et l’OPC IC. Par ailleurs, il sera néces-
saire d’obtenir un avis CSPS sur les éléments présentés dans le cadre du dossier.
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1.10.1.2. Phasage d’exécution
Le Titulaire devra élaborer tous les plans de phasage EXE pour l’ensemble de ses travaux suivant les prescriptions
décrites dans le présent CCTP et ce pour chaque zone de travaux.
Les plans de phasage EXE du Titulaire devront faire l’objet de validation par le MOE et le MOA. Ces plans devront
prendre en compte les emprises et besoin des différents projets connexes. A chaque changement de phase, le Titu-
laire devra présenter pour validation un plan d’emprise et de phasage à jour.
Pour chaque phase et par zones de travaux, le Titulaire devra mettre en place tous les panneaux de signalisation de
chantier conformément à la règlementation en vigueur (signalisation de police et signalisation horizontale), feux tri-
colores, déviation de circulation (dans l’environnement immédiat, dans l’emprise du chantier, dans l’environnement
élargi et éloigné), clôtures de chantier.
Il devra en outre reprendre les informations détaillées décrites dans le phasage prévisionnel.
Ces plans de phasage sont à produire à l’échelle 1/200ème.
Le MOE attire l’attention sur le fait que si pour des besoins extérieurs au chantier, les phasages devaient faire l’objet
de modification, le Titulaire ne pourra pas arguer une quelconque réclamation due à des modifications demandées
par le MOA ou le MOE. Le MOE attire l’attention sur la nécessité que le phasage travaux soit partagé et validé par les
maitrises d’ouvrage des projets connexes.
1.10.2. Évolutions des emprises chantier
Du fait de la prise en compte de ce phasage prévisionnel du chantier, le titulaire prendra en compte l’évolution dans
le temps des installations et emprises de chantiers liés au présent marché (emprises, barriérage, accès, etc.).
Les principes d’installations de chantier sont décrits dans le phasage du DCE.
Le titulaire prendra en compte l’ensemble des contraintes liées aux modifications d’emprises induite par le phasage
prévisionnel et les interfaces avec les projets connexes et concessionnaires. Le titulaire est réputé avoir pris en compte
ces modifications dans son offre et ne pourra pas arguer une quelconque réclamation due à des modifications de-
mandées par le MOA ou le MOE
1.10.3. DÉLAIS
Cf CCAP.
Dans le cadre de son offre, l’entreprise est tenue de diffuser un phasage et planning de principe par zone géogra-
phique. Dans le cadre de la période de préparation, le phasage et le planning d’exécution seront à soumettre à vali-
dation de la MOE.
1.10.4. LIBÉRATIONS PROGRESSIVES DES EMPRISES PROJETS
1.10.4.1. Cadre général
Du fait de l’imbrication des projet connexes, l’ensemble des emprises projet ne sera pas mis à disposition du titulaire
à la date. Les dates et états de libérations prévisionnelles des emprises est précisée ci-dessous.
1.10.4.2. Emprises disponibles à la notification du marché
Les emprises disponibles à la notification du marché sont la rue Zilina ainsi que le carrefour intersectant la rue Zilina,
et la rue de la Résistance.
1.10.4.3. MISE À DISPOSITION D’EMPRISES
En sus des lots travaux, le titulaire devra prendre en compte la mise à disposition d’emprises pour la réalisation des
interventions concessionnaires à l’intérieur des emprises chantier dédiées au présent marché.
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Il est à prendre en compte les interventions suivantes :
SUEZ
GRDF
ORANGE
VILLE DE NANTERRE
Le titulaire ménagera un accès à ses différentes emprises.
1.11. ORGANISATION GÉNÉRALE DU CHANTIER
1.11.1. GÉNÉRALITÉS
D’une façon générale, le Titulaire devra prendre en compte les prescriptions des textes, normes et règlements en
vigueur au moment de l’exécution de travaux. Il devra également se conformer aux règlements de voirie en vigueur
lors de l’exécution des travaux, et en particulier les prescriptions relatives à l’occupation du domaine public et les
obligations liées à l’exécution des travaux. Il est réputé avoir tenu compte dans son offre comme dans l’organisation
de son chantier de ces contraintes de fonctionnement et de sécurité dans chaque secteur où il devra réaliser des
travaux.
Le Titulaire devra intégrer les contraintes liées à l’environnement du chantier. L’esthétique doit valoriser l’image et
l’impact du chantier.
Le chantier doit être organisé de façon à apporter le minimum de gêne aux usagers de la voie publique et aux riverains,
et à préserver la sécurité de tous.
Dans le souci d’assurer une meilleure gestion du domaine routier et dans l’intérêt général, le MOA (faisant office de
relais dans ce cas) se réserve le droit d’imposer des sujétions propres à un chantier particulier.
Le Titulaire fera son affaire, en cas de besoin, des consommations d’eau, de gaz, de télécommunication et d’électricité
nécessaire à son chantier, et s’adressera pour cela directement aux services concessionnaires concernés.
Le titulaire fera établir à ses frais les raccordements aux réseaux nécessaires pour ses besoins de chantier. Les implan-
tations des cheminements des câbles et des canalisations seront faites en accord avec le maître d’œuvre, la maîtrise
d’ouvrage et l’OPC-IC de l’opération.
Le Titulaire a à sa charge toutes les démarches administratives nécessaires pour obtenir les autorisations permettant
de réaliser les travaux (permission de voirie, arrêté de police, …). Pour cela, celui-ci établira des dossiers d’exploitation
dans le respect des délais de rigueur.
Il n’y a pas de prix particulier pour rémunérer ces principes généraux mais le Titulaire devra en tenir compte dans
l’établissement et le calcul de son offre de prix.
1.11.2. INSTALLATION DE CHANTIER
1.11.2.1. Base vie
Hypothèse d’aménagement
De manière générale, il est demandé l’installation pendant la durée du chantier des locaux listées ci-dessous : (instal-
lation prévue au lot 01) Ces locaux seront : chauffés et climatisés.
Les locaux à prévoir sont
Réfectoire/salle de repos pour l’ensemble des effectifs de l’ensemble des lots,
Sanitaires pour l’ensemble des effectifs de l’ensemble des lots,
Vestiaires pour l’ensemble des effectifs de l’ensemble des lots,
1 Bureau pour l’encadrement de chantier.
Salle de réunion 20 personnes,
1 bureau de passage. (CSPS, OPC, BCT, AMOa…)
Un espace cafétéria équipé :
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o Une fontaine à eau,
o Un réfrigérateur,
o Un micro-onde,
o Une machine à café et ses consommables
Du fait de la proximité du chantier, il n’est pas prévu de bureau pour la MOA.
Le dimensionnement de la base-vie sera proposé par l’entreprise du lot 01.
Pour cette base-vie, il est prévu par le lot 1 :
La préparation de la plateforme,
L’amené et le raccordement des différents réseaux (adduction d’eau potable, rejet des eaux usées, raccorde-
ment électrique, mise en place d’un réseau télécom 4G),
Amenée et repli des éléments de bungalow pour la base-vie
Déplacement de la base-vie durant la phase de réalisation des espaces publics sur lesquelles elle est implantée
Mise en place de bungalows mobiles autonomes comprenant vestiaires, sanitaires et toutes dispositions men-
tionnées par le CSPS pendant la période où l’emprise identifiée (futur square) ne sera pas encore libérée par les
lots privés.
Pour les lots 2 et 3, il devra être prévu si besoin (à la charge des lots respectifs) :
L’installation d’une roulotte (bungalow mobile) autonome et d’un WC chimique pour la durée des travaux en
dehors des périodes de présence de la base vie du lot 1.
L’ensemble des lots pourront utiliser la base vie jusqu’au repli de cette dernière. L’ensemble des lots devront préciser
l’effectif à chaque phase de l’opération, ainsi que les besoins en équipement associés.
1.11.2.2. Zones de stockage
Hypothèse d’aménagement
Il est prévu par le lot 1 :
Barriérage externe autour du secteur alloué aux futures installations de chantier,
Création des accès au domaine public, y compris bateau d’accès si nécessaire,
Nettoyage de l’emprise.
Pour l’ensemble des lots, il sera autorisé de stocker dans l’emprise chantier en fonction des contraintes de coactivité.
Ces zones de stockage devront être clairement définies et validées par la MOE et l’OPC.
1.11.2.3. Barriérage des emprises chantier et réalisation des cheminements pour
les habitants du quartier
Le titulaire de chacun des lots devra s’assurer de la bonne fermeture et imperméabilité de ses emprises chantier.
Des dispositifs de sécurisation et d’orientation des flux piétons et voitures (mise en œuvre de barrières, GBA, etc...)
seront mis en place par le lot 01 dans le cadre du phasage générale et du planning général (étant entendu que les
interventions isolées hors emprises : les balisages sont à la charge des intervenants concernés après validation préa-
lables du CSPS, de la MOE et de la MOA).
De plus, les emprises chantier de chacun des lots seront soumis à validation de la ville, à la MOA, à la MOE et au CSPS
pour chacune des phases présentées dans le document de phasage. Chaque titulaire de lot attachera une attention
particulière à la bonne conformité de ses emprises chantiers au regard du fonctionnement du quartier.
1.11.3. IDENTIFICATION DU TITULAIRE ET SUPPORTS DE COMMUNICATION
Les travaux réalisés par le Titulaire doivent pouvoir être identifiés immédiatement et sans difficultés par le public y
compris en dehors des heures de travail, en particulier chaque emprise doit être signalée par des panneaux d’infor-
mations (nom et coordonnées de l’entreprise, date et durée, objet des travaux) conformément au 8 ème protocole
Bonne Tenue de chantier. Panneaux d’informations à la charge du lot 01.
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Cette identification est matérialisée par des panneaux de chantier fournis et mis en place par le Titulaire et compre-
nant sa raison sociale, son adresse et son numéro de téléphone. La mention des autres entreprises travaillant sur le
site peut apparaitre mais le Titulaire mandataire est réputé l’unique responsable du chantier durant sa durée. Cette
identification est également inscrite sur les bungalows de chantier destinés ou non aux personnels.
Le Titulaire sera tenu de mettre à disposition du personnel de chantier une tenue de chantier permettant l’identifica-
tion du personnel de chaque entreprise y compris le personnel intérimaire.
Le Titulaire sera également tenu, de fournir, mettre en place et entretenir pendant toute la durée du chantier un
certain nombre de panneaux d'information à but communicatif.
Sur la base des informations graphiques transmises, le Titulaire assurera la reprographie du document sur un support
permettant la bonne tenue aux intempéries et aux dégradations urbaines, puis la mise en place sur des supports
provisoires maintenus en place par des blocs béton, aux emplacements validés par le service communication du MOA.
Le titulaire sera également tenu de fournir et poser les panneaux de communications (4 exemplaires). La maquette
de ce panneau sera établie par la MOA.
1.11.4. CONTRAINTES DE CIRCULATION VL/PL
Le Titulaire pourra être amené à la coupure de la circulation de certaines voiries.
En toute occasion, le Titulaire devra se conformer aux dispositions préconisées par le MOA, la Ville de Nanterre et le
MOE en ce qui concerne par exemple les itinéraires de déviation locale qui devront être respectés, à l’exclusion de
tous autres. Dans le cas de déviation locale, il devra mettre en place la signalisation telle qu’elle aura été définie en
ROC.
En raison de ce qui précède, il est formellement interdit de barrer une voie, d’interrompre ou de modifier la circulation
sans autorisation, même momentanément.
Le Titulaire devra aussi tenir compte :
Du maintien de l’exploitation des lignes de bus existantes pendant toute la durée des travaux,
1.11.5. PROTECTION DES EMPRISES TRAVAUX
À chaque interruption de travail supérieure à un jour et notamment les fins de semaine, ou à l’occasion de manifes-
tations publiques, il convient de réduire l’emprise des travaux à une surface minimale, de procéder au nettoyage des
abords et de mettre à l’abri des actes de malveillance les matériels et les fournitures de chantier.
Des moyens devront être mis en œuvre pour assurer une sécurisation de l’ensemble des emprises chantier à chaque
phase, au choix du Titulaire.
Si les travaux viennent à être interrompus pour quelque cause que ce soit, le Titulaire devra protéger les constructions
et ouvrages réalisés contre les dégâts qu’ils pourraient subir, sans frais supplémentaires pour le MOA.
1.11.6. STOCKAGE TEMPORAIRE SUR CHANTIER
Le stockage des matériels et matériaux nécessaires aux besoins du chantier est toléré ; il se fait dans l’emprise auto-
risée pour le chantier. Tout dépôt en dehors de ces limites est strictement interdit. L’emprise autorisée est balisée et
clôturée par tout dispositif adapté, spécifié dans le présent marché, pendant toute la durée des travaux.
Le stockage de matériel ou matériau en dehors des zones clôturées de chantier est proscrite. La non prise en compte
de cette contrainte fera l’objet de l’application des pénalités prévues au marché.
Le Maître d’Œuvre ou l’OPC-IC pourront sans mise en demeure préalable faire procéder à l’évacuation des matériels
et matériaux gênant l’exécution de travaux ou encombrant les voies et circulations de chantier.
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1.11.7. MAINTIEN DES ACTIVITÉS LOCALES ET DES FONCTIONNALITÉS
EXISTANTES
De façon générale, le Titulaire devra garantir en permanence les circulations piétonnes et cycles tout au long du chan-
tier quels que soient les types de travaux réalisés en fonction des itinéraires provisoires validés.
1.11.7.1. Activités locales
Le Titulaire devra garantir en permanence l’accès aux activités locales.
Les accès piétons et véhicules y compris livraisons et accès de service devront être maintenus tout au long du chantier,
quels que soient les types de travaux réalisés.
Pour ce faire, le Titulaire mettra en place des passerelles métalliques et des platelages métalliques ou ponts routiers
métalliques y compris y compris toutes sujétions de travaux associés (enrobés à froid, GNT 0/20, béton, etc…) pour
usage piétons et pour usage VL.
1.11.7.2. Circulation pompier
Le Titulaire devra garantir en permanence un accès pompiers au secteur et un accès aux bornes à incendie. Cet accès
fera au minimum 4 (quatre) mètres de largeur et devra être maintenu entre 1 (un) mètre et 8 (huit) mètres des fa-
çades. Par ailleurs, le Titulaire devra garantir le maintien de l’accessibilité secours aux hydrants, conformément à la
réglementation en vigueur.
Il n’y a pas de prix particulier pour rémunérer cette contrainte mais le Titulaire devra en tenir compte dans l’établis-
sement et le calcul de son offre de prix.
1.11.7.3. Accès chantiers tiers
Le Titulaire devra garantir le maintien de l’accessibilité de l’ensemble des chantiers tiers.
1.11.8. DISPOSITIONS RELATIVES AUX LIGNES ÉLECTRIQUES
Pour l'exécution des travaux, le Titulaire sera tenu de se conformer aux mesures particulières de sécurité prescrites
par la réglementation en vigueur dans les chantiers du Bâtiment et des Travaux Publics.
Les distances à respecter devront tenir compte de toutes les éventualités de rapprochement, en raison d'une part de
tous les mouvements possibles de la ligne électrique aérienne, et d'autre part de tous les mouvements, déplacements,
balancements, fouettements (notamment en cas de rupture éventuelle d'un organe) ou chutes possibles des engins
à utiliser pour les travaux ou opérations envisagées.
1.11.9. DISPOSITIONS RELATIVES AUX CANALISATIONS D’EAU ET DE GAZ
Quand l'ouverture d'une fouille aura fait apparaître des émanations de gaz ou des fuites même légères sur les con-
duites d'eau, le Titulaire préviendra d'urgence les services intéressés.
En cas d'émanations de gaz, il fera en même temps éteindre ou éloigner les foyers qui pourraient se trouver sur le
chantier ou à proximité du chantier ; ceux-ci ne seront rallumés ou rapprochés qu'après disparition de toute émana-
tion.
Il avisera en même temps le service compétent, afin que des mesures soient prises en vue de la poursuite du travail
en toute sécurité.
1.11.10. ÉTAT GENERAL DES MATÉRIELS ET TENUES DES PERSONNELS
Seuls les matériels strictement indispensables à son fonctionnement sont tolérés sur le chantier. En particulier, les
matériels de transports de personnels ou de matériaux ne doivent jamais stationner dans l’emprise ou à proximité.
Avant chaque sortie de chantier, et avant toute incursion sur le domaine public, les engins sont nettoyés chaque fois
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que les conditions climatiques ou de chantier l’exigent. Tous les matériels, même ceux à postes fixes sont régulière-
ment révisés et répondent à tous les règlements en vigueur en matière de nuisance (niveau sonore, émanation de gaz
d’échappement, production de vibration, etc.…).
Les personnels porteront des tenues de travail propres et en bon état, ainsi que tous les équipements de protection
individuels réglementaires propres à leurs activités (casques, bottes, ceintures, gants, etc.…). Le port du gilet retro-
réfléchissant réglementaire est obligatoire sur tout le chantier quel que soit le poste de travail et pendant toute la
durée des travaux. Le port de short est interdit sur le chantier.
Les rapports avec les riverains et les usagers du domaine public sont empreints de la plus parfaite courtoisie.
1.11.11. RESPONSABILITÉ DU TITULAIRE
Le Titulaire sera seul responsable vis-à-vis du MOA et des tiers de ses travaux.
Il sera responsable, jusqu'à réception, du maintien en bon état des voies, réseaux, clôtures et installations de toute
nature, publiques ou privées, affectées par ses propres travaux ou utilisées par ses engins.
Il aura pour obligation de préserver de toutes dégradations les habitations riveraines, les ouvrages et biens publics
ainsi que les canalisations et câbles de toutes sortes rencontrées dans le sol.
Il devra prendre toutes mesures nécessaires pour éviter les accidents sur son chantier et ses abords et ce jusqu’à la
réception définitive de ses travaux.
Pour tous les travaux à exécuter, le Titulaire sera entièrement responsable des accidents, dommages et préjudices
quelconques, qui pourraient, par son manque de précaution ou par la faute de ses ouvriers et employés, être occa-
sionnés à son personnel, à son matériel, à ses travaux, aux particuliers occupant la voie publique, aux riverains et à
leurs immeubles et à n’importe quelle personne.
Le MOA ne pourra être recherché en aucune manière pour de tels accidents et sera couvert par le Titulaire de toute
indemnité mise à sa charge à la suite d’instance intentée par des tiers en raison des préjudices subis par eux sur le
chantier ou ses abords.
En conséquence, le Titulaire devra souscrire les assurances le couvrant intégralement des dommages dont il sera tenu
responsable conformément aux paragraphes ci-dessus.
Il devra également garantir les matériaux, installations, outillages et ouvrages des dégradations qu’ils pourraient subir
notamment du fait des intempéries et de malveillance.
Dans le cas où des dégradations seraient commises par le Titulaire ou par ses sous-traitants ou ses fournisseurs, elles
devront être réparées par ses soins et aux frais du Titulaire dans un délai fixé par le MOE, avec la prise en compte des
exigences de l’exploitant de l’ouvrage dégradé.
En cas de carence du Titulaire, le MOE prendra, aux frais du Titulaire, les mesures nécessaires après mise en demeure
de celui-ci restées sans résultat. En cas d’urgence ou de dangers, ces mesures seront prises sans mise en demeure
préalable. L’intervention du MOE ne dégagera pas pour autant la responsabilité du Titulaire.
Le Titulaire devra dans tous les cas, prévenir les propriétaires ou concessionnaires intéressés et signaler suffisamment
tôt au MOE, les permissions, arrêts ou dérogations qu’il y aurait lieu de solliciter des pouvoirs publics.
Le Titulaire sera responsable de toute dégradation occasionnée aux ouvrages et câbles de toutes natures existants
sur et sous les voies publiques, les canalisations, câbles et appareillages détériorés. Il devra en informer dans les meil-
leurs délais l’exploitant pour constatations. Si des éléments sont détériorés pendant la dépose, ils seront remplacés
par des éléments neufs, de mêmes caractéristiques, aux frais du Titulaire.
1.11.12. DÉCOUVERTE D’AMIANTE EN COURS DE CHANTIER
En cours de travaux, si le Titulaire découvre des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, il aura obligation de
procéder à ses frais aux différentes analyses afin de vérifier si les matériaux en contiennent bien (un rapport sera
transmis au MOE) en urgence avec résultat sous 24h.
Dans le cas de réseaux amiantés, le Titulaire procédera au désamiantage des réseaux.
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1.11.13. RENCONTRE DE RÉSEAUX INCONNUS
Le Titulaire mettra en œuvre à ses frais une procédure d'identification des réseaux abandonnés.
En cas de rencontre de réseau non répertorié sur les plans ou de réseau inconnu, le Titulaire alerte sans délai l’en-
semble des concessionnaires et gestionnaires de réseaux susceptibles d’être présents sur le territoire de la Ville pour
venir procéder à l’identification des ouvrages (appartenance, état de fonctionnement).
En cas de réseau abandonné, le Titulaire assure la dépose ou le comblement de celui-ci dans la zone concernée par
les travaux objet du marché après autorisation formalisée du concessionnaire ou gestionnaire concerné et du MOA.
L'attention du Titulaire est attirée sur le fait que la procédure d'identification et de coupure/démolition pourra s'étaler
sur un délai d'environ 2 à 3 semaines. Le Titulaire devra tenir compte de cette contrainte dans l'établissement de son
offre.
1.11.14. CÂBLES OU TUYAUX NON IDENTIFIES
Lorsque la procédure visée au paragraphe précédent ne permet pas d’identifier le propriétaire du réseau, le MOA
demande à chaque utilisateur potentiellement concerné de déclarer que le câble ou tuyau ne lui appartient pas et
pourra solliciter un concessionnaire réseaux pour sa destruction.
1.11.15. CADENCES ET RENDEMENT
L’ensemble des prix du marché est établi quels que soient les cadences, les adaptations, les quantités ou les rende-
ments y compris suites à modifications en cours de chantier et tout en sachant que les travaux se situent dans milieu
urbain dense.
1.11.16. NATURE DE L’EFFLUENT
Les effluents sont conformes à ceux décrits dans le REGLEMENT DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT PARIS OUEST LA
DEFENSE « RAssainisst_EPT Pold adopté le 24-09-19.pdf » présent dans le dossier d’annexes.
1.11.17. TRANSPORTS DES MATÉRIAUX
Le matériel de transport du Titulaire devra être convenablement entretenu et non polluant.
Le Titulaire doit exécuter tous les transports et, s'il y a lieu, le chargement de matériaux, etc., aux endroits qui lui sont
indiqués.
Le déchargement des matériaux sur la voie publique, chaussées et trottoirs devra être fait de manière à gêner le moins
possible la circulation et à laisser les caniveaux libres, conformément au protocole de bonne tenue des chantiers en
vigueur.
Il appartiendra à l'entrepreneur de prendre toutes dispositions utiles pour que ces transports de matériaux n'appor-
tent aucun dommage aux plates-formes nivelées, aux fondations de chaussée déjà mises en place et compactées,
ainsi qu’aux ouvrages connexes.
Sauf indications particulières le choix du mode de transport est laissé à l'initiative du Titulaire.
1.11.18. SÉCHAGE DES MATÉRIAUX ISSUS DES TERRASSEMENTS, FOUILLES,
TRANCHÉES, ETC.
Le Titulaire devra tenir compte dans le calcul de son offre de prix du séchage des matériaux issus des déblais de toute
nature avant l’évacuation de ces matériaux en décharge dans le cas où cette décharge n’accepterait pas les matériaux
humides. Le séchage de ces matériaux ne pourra en aucun cas se faire dans les emprises de chantier. Le Titulaire devra
prévoir une mise en stock provisoire de ces matériaux sur une zone de stockage à sa charge et à ses frais et quel que
soit le lieu y compris tous les frais de recherche d’une ou plusieurs zones de stockage. Le Titulaire devra aussi prévoir
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après séchage des matériaux les frais de reprise sur stock, le chargement, le transport et l’évacuation jusqu'à la dé-
charge y compris frais de décharge.
1.11.19. ÉVACUATION EN DÉCHARGE DES TERRES
Au fur et à mesure des terrassements (décapage, déblais, purges), le Titulaire doit évacuer tous les matériaux. Ces
matériaux devront être évacués en décharge y compris frais de décharge.
Dans le cas où, par négligence ou pour toutes autres causes, il arriverait que les terres extraites ne soient pas enlevées
immédiatement, encombrent anormalement une voie publique ou privée en gênant la circulation, l’enlèvement de
ces terres peut être opéré d’office, aux frais du Titulaire, sans mise en demeure préalable.
1.11.20. OCCUPATION DE SOUS SOL
Les plans établis par le MOE après demande de renseignements puis enquête éventuelle auprès des administrations
et services susceptibles de posséder dans l’emprise des travaux, des ouvrages enterrés non repérables depuis les
surfaces (Orange [ex-FRANCE TELECOM], EDF, GDF, service des eaux, service de l'assainissement, service signalisation
et éclairage public, et autres), sont, lorsqu’ils figurent au dossier, remis à titre indicatif, sous toutes réserves quant à
leur exactitude.
Parallèlement à toute autre démarche, le Titulaire doit obligatoirement vérifier, auprès des administrations et services
pouvant être concernés, la véracité des renseignements qui lui auront été fournis et, éventuellement, les compléter.
Pour cela, dès démarrage des travaux, il doit adresser aux dites administrations et services, une déclaration écrite les
informant de son intention d'exécuter les travaux qui lui ont été confiés, en demandant que lui soient précisées les
prescriptions à respecter pour ne pas nuire aux ouvrages voisins de canalisation à poser ou aux ouvrages que ces
canalisations devront croiser et les précautions à prendre pour permettre de maintenir sans problème la permanence
des services assurés.
Copies de la déclaration du Titulaire et des réponses des administrations et services seront transmises dès envoi ou
réception au MOE qui pourra suspendre l'exécution des travaux en leur absence, sans prolongement du délai con-
tractuel d'exécution de ceux-ci.
Dans le cas où, en cours de travaux, il serait rencontré des ouvrages dont l'implantation n'aurait pas été précisée ou
dont la position ne serait pas conforme aux indications fournies par les administrations et services, le Titulaire devra
immédiatement en informer le MOE et l'Administration ou le service concerné et arrêter les travaux jusqu'à ce que
les mesures conservatoires aient été prises et, éventuellement, que les dégâts qui auraient pu résulter de ce manque
d'informations soient réparés.
Le Titulaire sera seul responsable des accidents, détériorations, dommages et intérêts et pénalités qui pourraient
résulter de l'inobservation de ces prescriptions.
1.11.21. CONTRAINTES RÉSEAUX
Le Titulaire doit prendre toutes dispositions utiles pour qu'aucun dommage ne soit causé aux canalisations ou con-
duites de toutes sortes rencontrées pendant l'exécution des travaux. Voir fascicules 70 et 71 du CCTG.
Il est précisé notamment qu'il prend toutes les mesures nécessaires pour le soutien et la protection de ces canalisa-
tions ou conduites. Cette contrainte ne fait pas l’objet de rémunération particulière est incluse dans les prix de ter-
rassements.
Le Titulaire n'est pas admis à présenter des réclamations de quelque nature que ce soit du fait que le tracé ou l'em-
placement imposé par les ouvrages l'oblige à prendre ces mesures de soutien de canalisations, de conduites ou de
câbles.
Le Titulaire doit prendre toutes dispositions utiles pour respecter les distances minimales entre les canalisations con-
formément à la réglementation en vigueur (cf. Décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 et 2011-1241 du 05 octobre
2011).
En cas de dommages concernant un réseau (aussi minime soit-il), le Titulaire informera sans délai l'exploitant du ré-
seau et en rendra compte au MOE. Il en restera responsable et en supportera entièrement toutes les conséquences
financières.
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Ces prestations sont considérées comme une sujétion de travaux faisant intégralement partie du prix de tranchée.
Les frais de réparation ou de remplacement seront à la charge exclusive du Titulaire.
Dans certaines zones où le sous-sol est encombré d’ouvrages souterrains, de conduites, de câbles, etc. et à proximité
d’arbres, l’utilisation d’engins mécaniques de terrassements sera interdite. Les terrassements seront alors effectués
par aspiration.
1.12. ORGANISATION, PROCÉDURES, GESTION DE LA QUALITÉ
Le Plan d’Assurance de la Qualité (PAQ) précisera notamment :
Les services (laboratoires, géomètre, géotechnicien, etc.) chargés du contrôle interne et externe proposés à
l'acceptation du MOE,
Les dispositions générales du contrôle interne (organisation, encadrement, réglage du matériel, etc.),
Les missions, les moyens et les procédures d'intervention du contrôle externe,
Le nom et la position dans l'organigramme du chantier du responsable qualité,
Les services (laboratoires, géomètres, géotechnicien etc.) responsables du contrôle externe qui devront avoir
fait l'objet d'une "habilitation qualité" reconnue,
Les modes opératoires des travaux à réaliser.
1.12.1. Contrôle interne
Le contrôle interne sera assuré par les moyens propres (laboratoire, géomètres, etc.) du Titulaire. Ces moyens propres
feront partie de la chaîne de production du Titulaire et effectueront les essais et contrôles définis au présent CCTP et
au PAQ dans le cadre du contrôle interne.
Les contrôles internes doivent faire l'objet de comptes rendus distincts par nature de travaux réalisés au cours d'une
journée de travail ; ces comptes rendus sont remis au MOE au cours des réunions de chantier.
1.12.2. Contrôle externe
Pour effectuer son contrôle externe, le Titulaire devra faire appel à une ou plusieurs personnes non impliquées dans
la chaîne de production ; cette ou ces personnes seront chargées de l'organisation des contrôles (respect des modes
opératoires, réalisation et interprétation des essais). Elles seront nominativement identifiées sur les documents EXE.
La direction du Titulaire proposera pour acceptation au MOE le ou les personnes responsables du contrôle externe.
Sauf cas exceptionnel bien identifié et accepté par le MOE, ces services ne pourront être ceux retenus pour le contrôle
extérieur.
1.12.2.1. Contrôle externe – études et synthèses
Le Titulaire mettra en place un responsable du contrôle externe études et synthèse pendant toute la durée des tra-
vaux.
Tous documents, avant d’être transmis au MOE, devront obligatoirement être visés par le responsable du contrôle
externe.
1.12.2.2. Contrôle externe – travaux
Le Titulaire mettra en place une cellule de contrôle externe travaux pendant toute la durée des travaux.
Elle aura en charge de procéder aux différents essais de laboratoire (portances, etc…) et vérifications topographiques
du projet (contrôle topographique, etc.).
Les deux contrôleurs interne et externe seront les seules personnes habilitées à signer les documents d’exécution
produits par le Titulaire.
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1.13. CONSISTANCE DU PLAN D’ASSURANCE DE LA QUALITÉ (PAQ)
Le PAQ du Titulaire doit être établi par le Titulaire ou par le mandataire le cas échéant, selon le cadre suivant.
1.13.1. Situation et consistance des travaux
Le PAQ décrit de manière rapide le lieu d'exécution, la nature et l'importance des travaux ainsi que les principaux
intervenants : MOA, MOE, Entreprise(s) Titulaire(s), Mandataire du groupement, Fournisseur(s), Sous-traitant(s).
1.13.2. Organisation générale, encadrement responsable et affectation des
tâches
Le PAQ définit :
L'organigramme général du chantier,
Le Titulaire mettra en place une structure de direction de chantier et nommera un directeur de travaux qui sera
l’interlocuteur unique du groupement auprès du MOA et du MOE,
Les références et qualités des personnels d'encadrement,
L'affectation des tâches,
La définition des missions principales et responsabilité de chaque poste,
L'effectif prévisionnel,
L'organisation générale du chantier,
Le schéma des installations : localisation des locaux de chantier, zones de dépôt provisoire et définitif, aire de
stockage des fournitures ou de fabrication s'il y a lieu,
La définition de l’astreinte mise en place : moyens humains, moyens matériels, capacité d’intervention, métho-
dologie de contact, rapports des interventions. L’astreinte doit fonctionner 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 joi-
gnable et capable d’intervenir sur site à tout moment pour parer à toute situation le nécessitant, sur l'ensemble
des sites mis à disposition du présent marché (cette équipe d’astreinte sera à minima constituée de trois per-
sonnes dont un encadrant, avec petit camion et petit matériel de chantier pour pouvoir intervenir en urgence sur
le site),
Les moyens de communication internes entre bureaux, entre encadrement et maîtrise sur le chantier,
D'une manière générale, toutes les informations permettant au MOE d'appréhender le fonctionnement du
chantier.
Le MOE pourra demander autant que nécessaire des méthodologies de travaux complémentaires pour les besoins du
chantier et ce à n’importe quel moment du chantier.
1.13.3. Choix des matériaux et fournitures
Le PAQ indique le choix des constituants qui seront soumis à l'agrément du MOE. Il précise également les lieux de
provenance des constituants en différenciant ceux dont la fourniture fait partie du Titulaire et ceux qui sont mis à
disposition par le MOE.
L’agrément des matériaux fera l’objet de documents EXE qui seront versés dans le système GED de l’opération et
soumis à la validation du MOE.
Tous les matériaux mis en œuvre sur l’opération feront l’objet obligatoirement et systématiquement d’un versement
dans le système de GED de l’opération en vue d’une validation par le MOE.
1.13.4. Maîtrise des fournisseurs et des sous-traitants
Le PAQ doit notamment préciser :
Les choix, les modalités de coordination, de suivi et de contrôle des fournisseurs et sous-traitants (y compris
rédaction des commandes, contrôle des biens et service achetés),
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Les modalités de traitement des interfaces que ce soit celles de sous-traitants entre eux ou celles entre manda-
taire et sous-traitant(s),
Les modalités éventuelles d'évaluation des sous-traitants en cours d'opération pouvant prendre la forme d'au-
dits réalisés par le mandataire à sa charge.
1.13.5. Moyens de production
Le PAQ décrit la composition des différents ateliers, précise les procédures d'exécution proposées par le Titulaire et
soumises au visa du MOE ; il rappelle également les hypothèses d'exécution du chantier.
Les procédures d'exécution sont établies conformément aux prescriptions ci-après et définissent notamment :
La partie des travaux faisant l'objet de la procédure considérée,
Les moyens matériels spécifiques utilisés,
Les choix du Titulaire en matière de matériaux, produits et composants (qualité, certification, origine, marque
et modèle exacts),
Les points sensibles de l'exécution (un point sensible est un point d'exécution qui doit particulièrement retenir
l'attention en vue d'une bonne réalisation), par référence aux phases d'exécution des travaux avec, s'il y a lieu,
une description des modes opératoires et les consignes d'exécution,
Les modalités du contrôle interne.
1.13.6. Organisation des contrôles
Le PAQ doit clairement définir les missions principales des contrôles interne et externe :
Le contrôle interne est placé sous l'autorité du responsable de la chaîne de production ; il est mis en place égale-
ment chez les fournisseurs et les sous-traitants ; ce contrôle sert à s'assurer que les travaux sont exécutés con-
formément aux règles préétablies. La partie du contrôle interne explicite :
Pour les matériaux, produits et composants utilisés, soumis à une spécification technique ou à une procédure
officielle de certification de conformité (marque NF, homologation), les conditions d'identification sur le chantier
des lots livrés. (L'identification consiste à composer d'une part le marquage ou les informations portées sur les
documents accompagnant la livraison, d'autre part, le marquage prévu par la spécification technique ou par le
règlement de la certification),
Les spécifications techniques indiquent le mode de fabrication, d’assemblage et les précautions particulières à
prendre pour garantir une bonne qualité des matériels et équipements faisant partie du présent lot,
Pour les fournisseurs ou sous-traitants, les modalités d'exécution du contrôle de conformité des lots en indiquant
les opérations qui leur incombent,
Pour les épreuves de convenance, les conditions d'exécution que celles-ci soient prescrites à l'origine ou s'avèrent
nécessaires en cours d'exécution,
Pour les documents, dits de suivi d'exécution, à recueillir ou à établir au titre du contrôle interne, les modèles et
les conditions de leur transmission au MOE ou de leur tenue à disposition.
Le contrôle externe est placé sous l'autorité d'un ou plusieurs responsables de la direction du Titulaire ; ce ou ces
responsables doivent être indépendants de la chaîne de production ou de fabrication et doit n'y être impliqué
d'aucune façon ; ils peuvent avoir en charge tout ou partie des opérations suivantes :
Surveillance du contrôle interne,
Vérification qualitative des approvisionnements,
Etalonnage et vérification des matériels d'essai,
Contrôle de conformité aux spécifications du marché,
Exploitation et archivage des résultats,
Etablissement de fiches journalières de suivi,
Adaptations nécessaires du processus.
Les laboratoires chargés du contrôle interne ou externe seront proposés à l'acceptation du MOE.
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Le Titulaire devra tenir compte dans son offre de prix du fait que le MOE pourra demander au contrôle externe de
réaliser d’autres essais ponctuels sur des points bien particuliers tel que des contrôles destructifs, carottage pour
vérification des épaisseurs d’enrobés sans que le Titulaire puisse élever une quelconque réclamation ou une demande
de rémunération complémentaire.
1.13.7. Tableau récapitulatif des contrôles prescrits par le MOE
Le PAQ contient un tableau rappelant les principes retenus au présent CCTP notamment en ce qui concerne la répar-
tition entre le contrôle extérieur et le contrôle intérieur. Il clarifie par la même occasion la répartition au sein du
contrôle intérieur entre contrôles interne et externe.
Ce tableau précisera pour chaque opération ou fourniture susceptible de subir un contrôle, la nature (visuelle ou
expérimentale) et la fréquence des dits contrôles ainsi que l'existence de points d'arrêts ou de points clés.
1.13.8. Points d’arrêt, points clefs et points critiques
L'ensemble des points d'arrêt, points clés et points critiques sont déterminés lors de la mise au point des PAQ. Les
délais de préavis et de réponse du MOE sont les suivants :
POINT D'ARRET Préavis 72 heures Réponse MOE 48 heures après la remise des documents par le Titu-
laire,
POINT CLEF Préavis 48 heures Réponse MOE 24 heures après la remise des documents par le Titu-
laire,
POINT CRITIQUE Préavis 24 heures Réponse MOE 12 heures après la remise des documents par le Titu-
laire.
Les points d'arrêt ou les points clefs seront validés par constat ou tout autre document contradictoire.
Le MOE pourra imposer des points d’arrêt spécifiques à n’importe quel moment et phase de travaux du chantier sans
que le Titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation.
1.13.9. Gestion des non-conformités et mise en place des actions correctives
Le Titulaire doit exposer ses différentes procédures concernant notamment :
La détection des non-conformités,
Les principes de traitement des non-conformités détectées en désignant les personnes habilitées à les traiter et
en faisant la distinction entre non-conformités devant être corrigées immédiatement et celles dont la résolution
peut être différée,
Le suivi du traitement et la fermeture des non-conformités (ouverture d'une fiche, contenu de la non-confor-
mité détectée, définition de la solution corrective proposée, circuit de transmission, validation, constatation de
la réalisation des propositions et classement).
1.13.10. Document de suivi
Nota : Seront annexés au PAQ les modèles de fiches appelées à être utilisées comme support de suivi du PAQ :
Fiches journalières de contrôle interne et externe,
Fiche de non-conformité et de mesures correctives,
etc.
Dans ce chapitre, le PAQ doit préciser les procédures de gestion des documents de suivi retenus pour ce chantier en
prenant en compte celle définie dans le CCAP (GED.) qu'il s'agisse de documents émis par le Titulaire, provenant du
MOE ou tenus à disposition.
Pour chaque document doivent être précisés :
Le contenu, la forme et la finalité de chaque document type,
Les modalités d'établissement, d'émission et de diffusion après validation par la personne désignée,
Les délais et les circuits de transmission,
Pour les documents concernés, les modalités de visa par le MOE,
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Les conditions d'exploitation, de classement, d'actualisation éventuelle puis d'archivage des documents.
1.13.11. Modalités d’évaluation
Le Titulaire devra préciser les modalités d'évaluation, tant auprès de ses agents (audit de l'application du PAQ entre-
prise) qu'auprès de ses sous-traitants et fournisseurs mais également auprès du MOE.
Cette évaluation pourra se concrétiser sous forme de rapports périodiques élaborés à partir d'outils de suivi tels que :
Le planning de remise des PAQ,
Les listes de remise des documents avec leur état de visa pour les comparer aux listes prévisionnelles,
Une liste des matériaux, produits et procédures à présenter à l'agrément du MOE,
L’application et la justification du plan de contrôle,
Les récapitulatifs et l'analyse des essais réalisés,
Le tableau récapitulatif des non-conformités décelées avec leur état de traitement,
Un archivage des documents de suivi.
1.13.12. Chargé de la qualité
Le Titulaire désigne une ou plusieurs personnes physiques qui seront pour ce chantier les chargés de la qualité.
Le ou les chargés de la qualité doivent être indépendants de la direction locale des travaux et du chantier.
Le ou les chargés de la qualité sont les seuls interlocuteurs reconnus par le MOE pour ce qui touche à la qualité des
ouvrages ; ce sont eux qui dirigent le contrôle externe de l'ensemble des travaux (y compris les travaux sous-traités)
et surveillent le contrôle interne :
Ils transmettent au MOE les plans d'assurance qualité (PAQ), les documents d'étude préalable de toutes natures,
les procédures d'exécution et les documents de suivi après les avoir visés,
Ils font évoluer le PAQ en fonction des spécificités du chantier,
Ils tiennent le MOE informé de l'état d'avancement du chantier et notamment de l'approche et de l'atteinte d'un
point clef ou d'un point d'arrêt,
Ils sont chargés de la fourniture des documents de récolement relatifs aux contrôles.
1.14. PLAN D’ASSURANCE ENVIRONNEMENT (PAE)
1.14.1. Nuisances acoustiques
Le Titulaire est réputé avoir tenu compte dans son offre de prix comme dans l’organisation de son chantier de l’obli-
gation de maîtriser toutes les nuisances sonores du fait de l’environnement urbain dans lequel il devra réaliser ses
travaux.
Le Titulaire devra respecter à la fois les contraintes définies dans le CCEC et le PGCSPS.
Le Titulaire devra se conformer aux réglementations suivantes :
L’arrêté du 11 avril 1972 relatif aux émissions sonores des matériels et engins de chantier.
La loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit.
Le décret d'application n°95-79 du 23 janvier 1995 concernant les objets bruyants et les dispositifs d'insonorisa-
tion.
Le code de la Santé Publique.
Décret n°95-408 du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre les bruits du voisinage et modifiant le code de la santé
publique.
Le code du Travail relatif à la protection des travailleurs contre le bruit sur les chantiers.
L’arrêté du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux matériels et engins de chantier.
Le Titulaire devra respecter à la fois les contraintes définies dans le CCEC et le PGCSPS. En particulier, le Titulaire devra
préciser dans son PAQ les dispositions prévues afin de respecter les prescriptions de la circulaire du 27 février 1996 «
Lutte contre les bruits de voisinage « AFNOR/ENVP9650041C » durant les travaux.
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Vis-à-vis des logements situés au-dessus du bâtiment voyageur, il ne devrait pas y avoir de nuisance sonore la nuit
pour les habitants des logements. Une communication et des informations (flashs infos, etc.) devront être réalisée
auprès des habitants de ces logements dans le cas de nuisances acoustiques de jour.
1.14.2. Nuisances vibratoires
Le Titulaire devra préciser très clairement dans son PAQ, les dispositions prévues afin de respecter les prescriptions
de la circulaire du 23 juillet.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.