CCTP

Nouveau dossier\CHE_DCE_CCTP_LOT1_AMU_D.pdf · lot 1 · 83 298 mots · du marché « Aménagement des espaces publics de la ZAC du Chemin de l'Ile secteur Leclerc-Résistance et Zilina à Nanterre :… », dossier de consultation officiel.

Indice Date Modifications Établi par
A 20/08/2025 Première émission INGEROP
B 07/04/2026 Mise à jour INGEROP
C 09/06/2026 Intégration remarques Ville et forme du prix mixte (DPGF principal INGEROP
+ BPU limité)
D 23/06/2026 Modifications dispositions base-vie INGEROP

SPLNA (Société d’économie mixte MAITRISE D'OUVRAGE
d’aménagement et de gestion de la ville
de Nanterre)
MAITRISE D'ŒUVRE

ZAC du Chemin de l’Ile
Secteur Zilina-Leclerc-Résistance - NANTERRE

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
Lot 1 – Aménagement Urbain et VRD

CHE DCE ING CCTP LOT 01 - AMU D
Projet Phase Émetteur Type Discipline Encartage
Indice
ZAC Chemin de l’Ile – Marché d’aménagements urbains – CCTP Lot 1 : Génie Civil et VRD

SOMMAIRE

1. OBJET DU MARCHE .................................................................. 4
1.1. PRÉAMBULE ............................................................................................ 4
1.2. PRÉSENTATION DU PROJET ..................................................................... 5
1.3. CONSISTANCE DES TRAVAUX ................................................................... 6
1.4. INTERFACES AVEC LES AUTRES LOTS ........................................................ 8
1.5. INTERFACES CONCESSIONNAIRES ............................................................ 8
1.6. HYPOTHÈSES ......................................................................................... 10

2. QUALITÉ NORMES PRÉPARATION DES PRODUITS ................... 13
2.1. TERRASSEMENTS GÉNÉRAUX ................................................................ 13
2.2. MATÉRIAUX NON CONFORMES OU DÉFECTUEUX ................................... 17
2.3. ASSAINISSEMENT .................................................................................. 17
2.4. RÉSEAUX DIVERS ................................................................................... 23
2.5. CENTRALES DE PRODUCTION ET GRANULATS ........................................ 25
2.6. MATÉRIAUX HYDROCARBONES ............................................................. 27
2.7. FOURNITURE DE MATÉRIAUX EN BETON ............................................... 30
2.8. SABLE STABILISE .................................................................................... 42
2.9. MOBILIERS ............................................................................................ 43
2.10. SIGNALISATION ..................................................................................... 45

3. CONSISTANCE DES TRAVAUX ................................................. 50
3.1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES .................................................................... 50
3.2. TRAVAUX PRÉPARATOIRES .................................................................... 59
3.3. TERRASSEMENTS ................................................................................... 66
3.4. VOIRIE ET ESPACE PUBLIC ...................................................................... 69
3.5. ASSAINISSEMENT ET RÉSEAUX DIVERS .................................................. 77
3.6. MOBILIERS URBAINS ............................................................................. 85
3.7. SIGNALISATION ..................................................................................... 86

4. MODE D’EXÉCUTION .............................................................. 90
4.1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES .................................................................... 90
4.2. GESTION DES EMPRISES CHANTIER ...................................................... 106
4.3. TRAVAUX PRÉPARATOIRES .................................................................. 119
4.4. TERRASSEMENTS ET COUCHE DE FORME ............................................. 125
4.5. DRAINAGE ET ÉVACUATION DES EAUX DE DRAINAGE .......................... 131

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4.6. ASSAINISSEMENT ................................................................................ 131
4.7. RÉSEAUX DIVERS ................................................................................. 136
4.8. GÉNÉRALITÉS SUR LES TRANSPORTS ET APPROVISIONNEMENT ........... 145
4.9. BÉTON TYPE BC2, BC5 FONDATION...................................................... 146
4.10. BORDURES ET CANIVEAUX (TOUTES NATURES) ................................... 148
4.11. MÉLANGE TERRE PIERRE ..................................................................... 161
4.12. PROTECTIONS ANTI-SALISSURES .......................................................... 162
4.13. MOBILIERS URBAINS ........................................................................... 164
4.14. SIGNALISATION ................................................................................... 164

5. ASSURANCE QUALITÉ PROCÉDURES D’EXÉCUTION POINTS
D’ARRÊTS ET CONTRÔLES ..................................................... 168
5.1. GÉNÉRALITÉS ...................................................................................... 168
5.2. TOLÉRANCES DIVERSES ....................................................................... 168
5.3. Contrôles et point d’arrêts .................................................................. 170
5.4. POINT D’ARRÊT ................................................................................... 180
5.5. Journal de chantier.............................................................................. 181

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1. OBJET DU MARCHE
1.1. PRÉAMBULE
Les travaux du présent marché sont décomposés selon les trois lots suivants :
 Lot 1 : Aménagement Urbain et VRD
 Lot 2 : Aménagement Paysager
 Lot 3 : Eclairage Public
Le présent CCTP concerne uniquement les travaux du lot 1. Ces travaux sont décrits de manière non exhaustive dans
la partie 1.2 ci-après.
Le CCTP commun présent au dossier traite de l’ensemble des prescriptions techniques générales communes aux dif-
férents lots.
Les 3 Lots sont prévus en marchés mixtes: une partie globale et forfaitaire sur le volet aménagement (y compris les
sujets raccordement entre les différentes phases et tranches) et une partie au bordereau de prix unitaire pour les
raccordements avec les lots privés et bailleurs (les projets étant amenés au moment de la consultation à subir
quelques ajustements). Par analogie, les performances attendues et règlements applicables prévalent sur les quanti-
tés indicatives dessinées sur les plans des DCE. Les entreprises soumissionnaires font leur affaire de l’estimation des
quantités du projet fini à réaliser. Les quantités et ou travaux nécessaires pour la réalisation du projet (impact métho-
dologie) sont réputés prévus dans les forfaits. Par ailleurs, si l’entreprise propose des optimisations, elle doit les jus-
tifier et soumettre à validation du MOE (et des exploitants le cas échéant).
Les quantités de la part Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) est établie à titre indicatif pour l'analyse
des offres et le suivi financier du marché. L’entreprise doit dans le cadre de sa soumission faire ces propres métrés et
renseigner les quantités entreprises. Ces quantités restent indicatives et ne ne remettent pas en cause le caractère
forfaitaire du prix. Le titulaire ne pourra se prévaloir d'une omission, d'une imprécision ou d'une sous-estimation dans
la DPGF pour solliciter une rémunération complémentaire dès lors que les prestations concernées sont nécessaires à
la réalisation complète des ouvrages prévus au marché. Seules les prestations de raccordements aux lots privés / aux
bailleurs pourront faire l’usage du BPU.
Les lots disposent d’une tranche ferme et de 5 tranches optionnelles (découpage géographiques).
Il y a également une option pour le tirage de câbles et de fibre optique dans tous les périmètres géographiques.

1.1.1. Gestion des Interfaces et raccordements entre secteurs
Afin de garantir la bonne compréhension des périmètres d’intervention et des interfaces entre les différentes tranches
du marché (ferme et optionnelle), une cartographie jointe au dossier matérialise précisément les limites de presta-
tions associées à chaque secteur opérationnel.
Cette cartographie distingue clairement :
 Les emprises relevant de la tranche ferme,
 Celles relevant des tranches optionnelles,
 Les zones d’interface et de raccordement entre secteurs.

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Les travaux seront réalisés selon une cinétique globale, séquencée en fonction du phasage défini par la Maîtrise
d’Œuvre. À chaque interface de secteur, le titulaire devra dans le cadre de son prix forfaitaire :
 Assurer le raccordement des réseaux (eaux, assainissement, électricité, télécommunications, etc.) sur un ou-
vrage en attente en limite de zone, lorsque cela est techniquement possible et conforme au phasage,
 Lorsque le secteur limitrophe n’a pas encore été réalisé, mettre en œuvre un raccordement provisoire sur les
réseaux existants, garantissant la continuité de service et la sécurité des installations,
 Dès que le secteur adjacent sera réalisé, procéder à la modification ou à la reprise des raccordements provi-
soires pour assurer la connexion définitive sur l’ouvrage prévu en limite de zone et le cas échéant déconstruire
les parties provisoires
 Prendre en compte dans son offre l’ensemble des sujétions induites par ces raccordements provisoires et défi-
nitifs, notamment en termes de coordination, de délais, de réouverture de fouilles, de remise en état et de con-
tinuité de fonctionnement des réseaux.
La cartographie des limites de prestations, jointe en annexe, fait foi pour la répartition des interventions et servira de
référence pour le suivi de l’exécution des travaux.
Toutes les contraintes liées à la gestion des interfaces et aux raccordements transitoires, afin d’assurer la parfaite
continuité technique et fonctionnelle des ouvrages tout au long de l’avancement du chantier devront être prises en
comptes et mentionnées.

1.2. PRÉSENTATION DU PROJET
Le présent marché s’inscrit dans le cadre du projet d’aménagement des espaces publics du quartier du Chemin de l’Île
à Nanterre, et plus particulièrement des secteurs Leclerc-Résistance et Zilina. Il a pour objet principal la réalisation
des aménagements paysagers, comprenant la requalification des espaces verts existants, la mise en valeur du patri-
moine arboré, la création d’espaces plantés, l’installation de mobiliers urbains, la réalisation d’aires de jeux, et la mise
en œuvre de dispositifs de gestion à ciel ouvert des eaux pluviales.
Ce projet d’aménagement a pour but de renforcer les qualités environnementales et paysagères du secteur, tout en
améliorant le cadre de vie des habitants.

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Il repose sur les principes suivants :
 Conforter le patrimoine végétal existant : en conservant les arbres sains identifiés dans le diagnostic phytosani-
taire 2024, en les protégeant pendant toute la durée des travaux, et en renforçant leur présence par des planta-
tions complémentaires de strates arbustives et herbacées.
 Restaurer et créer des sols vivants : par la reconstitution des horizons naturels en place d’un ancien parking en
ouvrage, la limitation du compactage et la sélection de substrats favorables au développement racinaire.
 Retrouver les strates du végétal : en installant des plantations diversifiées, incluant une strate herbacée, arbus-
tive et arborée, pour renforcer les continuités écologiques.
 Gérer les eaux pluviales à la source : par la désimperméabilisation des surfaces, la création de zones d’infiltra-
tion et l’adaptation des pentes.
 Favoriser la biodiversité : par le choix d’essences végétales adaptées, locales et à forte valeur écologique, la
limitation de l’éclairage en zones sensibles, et la création d’habitats favorables à la faune locale.

1.3. CONSISTANCE DES TRAVAUX
1.3.1. Dispositions générales
Les prestations et travaux sont principalement (liste non exhaustive) :
 La réalisation des procédures obligatoires préalables à l’intervention (DICT, autorisations de voirie, etc.),
 La préparation du chantier (y compris les bases-vie), la mise en place des installations de chantier propres aux
besoins du chantier et la sécurisation,
 Mise en place de l’éclairage de chantier
 L’établissement des documents d’exécution nécessaires à la réalisation des ouvrages,
 Obtention des arrêtés nécessaires,
 Libération des emprises,
 Pose et entretien de clôtures en limites d’emprises (barrières, GBA),
 Le repérage sur site des réseaux existants, préalablement au commencement des travaux,
 Laboratoire de chantier et investigations géotechniques,
 Astreintes et constats d'huissier,
 Signalisations verticale et horizontale provisoires et éléments de circulation lié à la sécurité du chantier (signali-
sation de police, ralentisseurs, coussins berlinois),
 Voiries et cheminements provisoires,
 Réalisation de places de stationnements provisoires,
 Mise en provisoire de l’éclairage public,
 Enlèvement de matériaux et déchets de toute sorte,
 Diagnostic amiante/HAP sur les canalisations et voirie enrobés impactées.

1.3.2. Travaux préparatoires
Les prestations et travaux sont principalement (liste non exhaustive) :
 Le nettoyage général du terrain,
 Le rabotage ou la démolition des différents types de chaussées, trottoirs ;
 Dépose des bordures béton et dépose soignée des bordures grès ou granit ;
 La dépose des caniveaux, avaloirs, grilles…;
 La dépose du mobilier urbain (potelets, barrières, glissières de sécurité, poubelles…) ;
 La dépose des panneaux de police, de signalisation, d’affichage ;
 La dépose des candélabres, et la mise en œuvre de l’éclairage provisoire ;
 La dépose des mâts et potences SLT, et la mise en œuvre de la SLT provisoire ;
 Le décapage de la terre végétale

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1.3.3. Terrassements
Les prestations et travaux sont principalement (liste non exhaustive) :
 Terrassements généraux en remblais et déblais, après démolition des structures existantes et avant mise en
œuvre des structures de voirie et trottoir.
 Le périmètre de démolition LOGIREP sera livré sous forme de plateforme dont le niveau sera le niveau projet
diminué de 1m20. Des terrassements en remblais sont à réaliser dans ce périmètre.

1.3.4. Voirie et espace public
Les prestations et travaux sont principalement (liste non exhaustive) :
 Réalisation des voiries et trottoirs, y compris revêtement et structure
− Béton
− Pavés béton
− Stabilisé
− Enrobé…
 Mise en œuvre des bordures et caniveaux.
 Mise en œuvre de coussins berlinois sur la rue de Zilina

1.3.5. Assainissement
Les prestations et travaux sont principalement (liste non exhaustive) :
 Réalisation de l’assainissement
− Chaussée réservoir
− Jardins de pluie avec et sans réservoir en grave
− Réseaux et raccordements
− Caniveaux, grilles…

1.3.6. Réseaux divers
Les prestations et travaux sont principalement (liste non exhaustive) :
 Réalisation des tranchées pour les réseaux d’adduction d’eau potable,
 Réalisation des tranchées et mise en œuvre des fourreaux et équipements (chambres) pour les réseaux BT et
HT,
 Réalisation des tranchées et mise en œuvre des fourreaux et équipements (chambres) pour les réseaux télé-
com,
 Réalisation des tranchées et mise en œuvre des fourreaux, des câbles BT et HTA et des équipements (chambres)
pour l’alimentation de l’éclairage,
 Réalisation des tranchées et mise en œuvre des fourreaux, et des équipements (chambres) pour la vidéosurveil-
lance.

1.3.7. Mobilier urbain
Les prestations et travaux sont principalement (liste non exhaustive) :
 Fourniture et pose des mobiliers urbains (bancs, arceaux vélo, corbeilles, potelets, barrières)

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1.3.8. Signalisation horizontale et verticale
Les prestations et travaux sont principalement (liste non exhaustive) :
 Réalisation de la signalisation horizontale et verticale

1.4. INTERFACES AVEC LES AUTRES LOTS
Les interfaces avec les autres lots sont précisées dans le CCTP commun.

1.5. INTERFACES CONCESSIONNAIRES
1.5.1. Réseau AEP

La répartition des tâches est la suivante pour les raccords aux futurs lots dans le périmètre projet :
- Périmètre aménagement :
o L’ouverture et la fermeture des tranchées y compris les essais de compactage des terres depuis le
raccordement réseau jusqu’à la limite de propriété.
- Périmètre concessionnaire :
o Les travaux de fourniture et pose des canalisations (y compris essais et désinfection),
o Le raccordement au réseau,
o La mise en œuvre des grillages avertisseur et du sablon,
o La fourniture et pose des éléments de robinetterie (ventouses, disconnecteur, coudes, T, raccords),
o La mise sous pression.

La répartition des tâches est la suivante pour la mise en place de bouches de lavage et bornes incendies :
- Périmètre aménagement :
o L’ouverture et la fermeture des tranchées y compris les essais de compactage des terres.
- Périmètre concessionnaire :
o La fourniture et pose du compteur dédié au départ,
o La fourniture et pose des émergences (bouche de lavage, borne incendie),
o La mise en œuvre des grillages avertisseur et du sablon, ainsi que les essais de désinfection,
o La fourniture et pose des éléments de robinetterie (ventouses, disconnecteur, coudes, T, raccords),
o Le raccordement au réseau,
o La mise sous-pression.

1.5.2. Réseaux HT/BT
La répartition des tâches est la suivante pour la réalisation des dévoiements de réseaux existants dus à la construc-
tion du nouveau lot :
- Périmètre aménagement :
o La mise en place des fourreaux y compris l’ouverture et la fermeture des tranchées,
o La fourniture et pose des chambres de tirage,
- Périmètre concessionnaire :
o Le tirage des câbles et raccordement à l’existant

La répartition des tâches est la suivante pour la réalisation des raccordements aux lots bâtis :
- Périmètre aménagement :
o La mise en place des fourreaux y compris l’ouverture et la fermeture des tranchées jusqu’en limite
de propriété,
o La fourniture et pose d’une chambre de raccordement en limite de propriété.

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- Périmètre concessionnaire/ promoteur :
o Le tirage des câbles et raccordement à l’existant,
o La réalisation de l’ensemble des travaux au sein de la propriété du promoteur.

La répartition des tâches est la suivante pour la réalisation des réseaux alimentant les bornes électriques de re-
charges de véhicules :
- Périmètre aménagement, réseau BT :
o La mise en place des fourreaux y compris l’ouverture et la fermeture des tranchées,
o La fourniture et pose des chambres de tirage,
o La fourniture et mise en place des bornes de recharges électriques.
- Périmètre concessionnaire :
o Le tirage des câbles et raccordement à l’existant.

1.5.3. Réseaux Fibre (& Télécom)
La répartition des tâches est la suivante :
- Aménagement :
o La mise en place des fourreaux pour le réseau de raccordement télécom, y compris l’ouverture et
la fermeture des tranchées,
o La fourniture et pose des chambres de tirage.
- Concessionnaire :
o Le tirage de câbles fibres et raccordement à l’existant.

1.5.4. Réseau Gaz
La répartition des tâches est la suivante :
- Aménagement :
o L’ouverture et la fermeture des tranchées.
- Concessionnaire :
o La fourniture et mise en place des canalisations pour le réseau de gaz,
o La mise en œuvre des grillages avertisseur et du sablon,
o La fourniture et pose des éléments de robinetterie (vannes, robinets, bouche à clé),
o Le raccordement au réseau,
o Les essais,
o La mise sous-pression.

1.5.5. EP/EU
La prestation est intégralement à charge du titulaire pour l’espace public (dévoiement ou réseau neuf).

La répartition des tâches est la suivante pour le raccordement aux lots bâtis :
- Aménagement :
o Réalisation de l’intégralité de l’infrastructure jusqu’à un regard de visite en limite de propriété
- Promoteur :
o Raccordement au regard de visite

La prestation de raccordement du périmètre aménagement est prévue au BPU.

1.5.6. Vidéoprotection
La répartition des tâches est la suivante :
- Aménagement :

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o GC (fourreaux et chambres de tirage) y compris l’ouverture et la fermeture de tranchées,
o Le tirage des câbles est prévu en option à ce présent marché,
- Ville :
o La fourniture et pose des mâts y compris le terrassement pour massifs,
o La fourniture des crosses et caméras, essais et mise en service des caméras.

1.5.7. Potelets
Le présent lot intègre différents types de potelets et bornes spécifiques pour limiter l’accès à certains espaces :
- Les potelets fixes,
- Les potelets amovibles,
- Les potelets sécables.

1.6. HYPOTHÈSES
Sont présentées dans ce chapitre les hypothèses de conception à respecter en phase chantier.

1.6.1. Terrassement
1.6.1.1. Document de référence
L’étude environnementale du sol est présente en annexe du dossier : « Etude environnementale du sol »

Figure 1 Plan d'implantation des sondages réalisés par SEMOFI - 4 mars 2024
Extrait du document C24-19277-SEMNA - Nanterre (92)- DIAG V1.pdf
À noter que ce document présente une analyse des volumes de terres excavées, y compris sur le lot privatif et sur des
périmètres élargis qui ne font pas partie du présent dossier. Le document est soumis au titulaire à titre indicatif dans

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le but de lui permettre de localiser et quantifier les différents types de terres sur le périmètre. Le titulaire sera res-
ponsable d'adapter sa méthodologie et de produire ses études propres sur les volumes et type de terre qu'il pourra
être amené à rencontrer.

1.6.1.2. Hypothèses de conception

Extrait du document C24-19277-SEMNA - Nanterre (92)- DIAG V1.pdf rédigé par SEMOFI

Ces données sont fournies à titre indicatif, et le Titulaire aura pour charge dans le cadre de ces études de justifier les
dimensionnements à partir de ces propres essais qui devront confirmer et ou justifier les adaptations proposées par
rapport aux éléments mis à disposition par le MOA et décliné par la MOE. En cas d’adaptation, d’optimisation ces
éléments devront être justifiés et soumis à la validation de la maitrise d’œuvre.

1.6.2. Assainissement
Le règlement d’assainissement en vigueur est le règlement d’assainissement de Paris Ouest La Défense « RAssai-
nisst_EPT POLD adopté le 24-09-19.pdf ».
Le cahier des prescriptions générales du service assainissement est également annexé au dossier « prescriptions gé-
nérales Assainissement.pdf ».

1.6.2.1. Hypothèses de calcul à prendre en compte.
1.6.2.1.1. Contraintes réglementaires
Les contraintes réglementaires identifiées dans le règlement d’assainissement sont les suivantes :
 Gestion à minima jusqu’à la pluie de retour 10 ans, sans raccordement direct ou indirect au réseau public terri-
torial,
 Si impossibilité technique avérée de rétention totale à la parcelle, rejet au réseau avec débit régulé à 2 l/s/ha
dans le cas d’un rejet dans un réseau unitaire, 10 l/s/ha dans le cas d’un rejet dans un réseau d’eaux pluviales,
Le volume géré la parcelle ne pourra être inférieur à 10 L/m² (ou 10mm).

1.6.2.1.2. Caractéristiques des dispositifs d’assainissement
Les canalisations doivent être posées avec une pente minimale 3% et maximale de 7%. La conformité des dimensions
des conduites est tout de même à vérifier suite la transmission des fiches techniques par le titulaire.

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Les noues ont une profondeur maximale de 45cm et seront talutés au ratio de 3 pour 1.
Les chaussées à structure réservoir sont de type massif en gravier infiltrant (grave 20/80 à 30% de vide). Les eaux de
ruissellement des surfaces adjacentes sont récoltées et injectées par des avaloirs (bouches d'injection) et drainé par
des drains routiers perforés type PVC à fond plat positionné tous les 5m à intervalle régulier.
Pour plus d’information sur les hypothèses, se référer au cahier des prescriptions d’assainissement.

1.6.3. Voirie
1.6.3.1. Structures de voirie
Le dimensionnement des chaussées proposé a été réalisé en suivant la démarche française de dimensionnement ap-
pelée « méthode rationnelle » détaillée dans le Guide Technique « LCPC-SETRA Conception et dimensionnement des
Structures de Chaussées ».
Le rapport G2-PRO est également une donnée d’entrée. En effet, le rapport géotechnique G2PRO, joint en Annexe,
présente les hypothèses de trafic. :
- 80 PL/j/an pour le boulevard Général Leclerc
- 25 PL/j/an pour toutes les autres voiries

Il conviendra à l’entreprise de justifier par le calcul les dimensionnement des chaussées et trottoirs à l’aide des
classes de trafics retenues, en fonction des trafics et de la durée de vie (20ans), CAM à 0.8 et un taux d’accroisse-
ment annuel de 2%.
Concernant les sols souples, la hauteur de chute considérée devra être prise en compte dans la justification des
dimensionnements.
La notice VRD rappelle également les hypothèses de conception, sans se substituer aux calculs dus par le soumis-
sionnaire.

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2. QUALITÉ NORMES PRÉPARATION DES
PRODUITS
2.1. TERRASSEMENTS GÉNÉRAUX
2.1.1. Vérification Des matériaux
2.1.1.1. Vérification quantitative
La détermination des quantités de matériaux, produits et composants de construction est effectuée contradictoire-
ment.
Pour les matériaux, produits et composants de construction faisant l’objet de documents de transport, les indications
de masse portées sur ceux-ci sont présumées exactes ; toutefois, le MOE a toujours le droit de faire, pour chaque
livraison, une vérification contradictoire.

2.1.1.2. Vérification qualitative
Le MOE se réserve la faculté de faire les prélèvements qu’il jugera utiles pour s’assurer des qualités des matériaux à
employer.
Des échantillons pourront être prélevés en présence du Titulaire ou de son représentant dûment appelé. Ces échan-
tillons seront adressés, par le Titulaire et à ses frais, dans les laboratoires agréés par le MOE pour y subir les épreuves
prescrites. Les résultats de ces épreuves seront consignés sur le procès-verbal d’essais qui fera foi pour les deux par-
ties.
Les frais concernant l’exécution des différents essais sont à la charge du Titulaire, quels qu’en soient les résultats.

2.1.1.3. Essais et épreuves
Avant le démarrage du chantier, le Titulaire devra soumettre à l'accord du MOE :
 Les fiches d'identification des matériaux à mettre en œuvre.
 Les provenances (usines, carrières, etc.).
 Les listes d'agréments.
Chaque demande sera remise en 2 exemplaires papiers
Tous les documents seront codifiés suivant la charte graphique du projet.

2.1.2. Matériaux pour remblais, couche de forme des
chaussées et plateforme, purges
Les matériaux choisis sont définis conformément à la norme NF P 11 300 complétée par le tableau 2 de la norme NF
P 98 331.

2.1.2.1. Déblais
L’évacuation des déblais, comprenant le chargement, l'enlèvement et le transport de déblais vers les exutoires est
confiée au Titulaire par le MOA.

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L’entreprise adjudicataire valorisera, recyclera ou éliminera ces déblais conformément aux conditions définies par
l'Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010.
Une méthodologie de tri sur place devra permettre de définir les possibilités de réutilisation des terres, ainsi que
d’identifier des terres dans le cadre de la gestion des terres polluées menée dans le marché.

2.1.2.2. Remblais
Sont concernés par le présent article les remblais de toutes natures correspondants :
 Aux remblais avant mise en œuvre des couches de forme et couche de réglage,
 Aux remblais pour purge (suivant la profondeur de purge à traiter).
Les matériaux constitutifs des remblais de toutes natures et des merlons seront conformes aux spécifications du pré-
sent CCTP. Ils respecteront les prescriptions de la norme NF P 11-300 (Exécution des terrassements - Classification des
matériaux utilisables dans la construction des remblais et des couches de forme d'infrastructures routières).

2.1.2.3. Remblais d’apport et réglage
L’utilisation de produit de traitement des terres sur site (type traitement des terres à la chaux) est proscrite.
Les matériaux seront obligatoirement des GNT répondant à la norme NF EN 13285 (Graves non traitées – Spécifica-
tions) et rentrant dans la classification du GTR : R61 ou D31 (guide technique : réalisation des remblais et des couches
de forme – LCPC/SETRA – septembre 1992).
Ils seront issus de carrières proposées par le Titulaire à l’agrément du MOE.
Un type de GNT sera mis en œuvre sur l’opération, suivant la norme NF EN 13285 :
 GNT 0/31,5 et 0/20 de code GNT 2.
Il sera de granularité 0/D, D  31,5 mm (GNT 2).
Concernant les valeurs des coefficients LA et MDE des matériaux utilisés, ils répondront obligatoirement aux valeurs
indiquées dans la norme NF EN 13285 qui sont plus restrictives que celles indiquées dans le GTR ; les matériaux de-
vront avoir des coefficients : LA ≤ 40 et MDE ≤ 35 ; ces matériaux seront insensibles à l’eau.
La GNT qui sera utilisée pour les couches de forme devra avoir un module intrinsèque supérieur à 200 MPa. La rigidité
et la sensibilité aux déformations permanentes devront être évaluées à l’aide d’un essai triaxial sous charge cyclique,
conformément à la norme EN 13286-7.
Les matériaux recyclés pourront être utilisés.

2.1.2.4. Utilisation de matériaux retraités et recyclés
Les matériaux issus de rabotage de chaussées en enrobés, démolition de chaussées en graves traitées ou non traitées,
démolition d’ouvrages divers en béton pourront être réutilisés par le Titulaire dans le cadre de ses travaux, sous cer-
taines conditions et notamment suivant les prescriptions de la norme NF EN 13285.
Les caractéristiques mécaniques de ces matériaux recyclés devront répondre à celles indiquées dans la norme NF EN
13285 et aux différentes normes auxquelles elle fait référence. Les produits finaux devront avoir un fuseau de régu-
larité qui répondra aux exigences de la norme NF EN 13285 et correspondre à la courbe 0/31,5.
Concernant les valeurs des coefficients LA et MDE des matériaux recyclés utilisés, ils répondront obligatoirement aux
valeurs indiquées dans la norme NF EN 13285 qui sont plus restrictives que celles indiquées dans le GTR ; les matériaux
recyclés devront avoir des coefficients : LA ≤ 40 et MDE ≤ 35 ; ces matériaux seront insensibles à l’eau.
Leur destination finale après nettoyage, retraitement/recyclage et classification sera réservée pour :
 Les couches de forme d’une manière générale (voiries et plateforme),
 Les couches de forme des trottoirs, places, pistes cyclables.
Des fiches de formulations / classifications doivent être produites par le Titulaire, justifiant que les matériaux recyclés
qui seraient utilisés, répondent bien à la norme NF EN 13285. Seuls les matériaux recyclés suivants, et décrits comme
tels dans la norme NF EN 13285 - annexe A, peuvent être utilisés :

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 Granulats de béton de ciment concassé et mélangé,
 Granulats de maçonnerie concassés,
 Granulats mélangés concassés,
 Matériaux de chaussées routières concassés.
Les pourcentages en masse pour chaque type des quatre produits recyclés, cités ci-dessus, devront respectés ceux
indiqués aux tableaux A1 à A4 de l’annexe A de la norme NF EN 13285.
Pour l’établissement des fiches de classification, le Titulaire doit justifier des essais en laboratoire qui seront réalisés
par ses soins et à sa charge, permettant d’identifier obligatoirement les différents matériaux à l’issue de leur traite-
ment et recyclage ; les essais minimaux à réaliser sont :
 Identification granulométrique,
 Teneur en eau,
 Valeur au bleu,
 Proctor modifié,
 Indice portant immédiat,
 Coefficient Los Angeles,
 Coefficient Micro Deval en présence d’eau.

2.1.2.5. Terres végétales
2.1.2.5.1. Terres végétales fournies
Les terres végétales fournies devront être conformes aux caractéristiques générales énoncées au CCTG. Toute utili-
sation de terre végétale issue de découverte agricole est strictement proscrite. Avant la mise en place de la terre
végétale, seront réalisés des prélèvements de sol pour analyse. Ces analyses sont à la charge de du titulaire du pré-
sent lot et seront conduites par un laboratoire agréé. Le nombre d’échantillons à analyser sera de deux par lots ho-
mogènes de terre. Ces analyses porteront sur les caractéristiques suivantes :
 % de terre fine, carbone organique (C),
 Matières organiques (Cx1,72),
 Azote total (N),
 Rapport C/N,
 PH eau,
 Détermination de 5 fractions granulométriques (dont argiles),
 Texture,
 Indice de battance,
 Phosphore assimilable (en P2O5),
 Potassium échangeable (K2O),
 Magnésium échangeable (en MgO),
 Calcium échangeable (en CaO),
 Calcul du redressement en chaux, détermination de la CEC et de son taux de saturation,
 Conseils d’amendement (s) : l’analyse devra préciser les corrections préconisées en qualité ou quantité le cas
échéant en fonction de l´utilisation prévue : le dosage des unités fertilisantes à appliquer à l´hectare et le vo-
lume des amendements à incorporer par m3 de terre végétale.
L’agrément du Maître d’œuvre ne sera donné qu’après étude des résultats d’analyse.
L’attention du titulaire est particulièrement attirée sur les délais d’analyse (environ trois semaines). Le titulaire de-
vra réaliser tous les travaux d’amélioration de la terre végétale conformément aux résultats des analyses en tenant
compte des exigences de la végétation qui sera mise en place.
La terre végétale fournie devra être dépourvue d’adventices vivaces (liseron, chiendent, …). Toute terre présentant
des racines ou rhizomes d’adventices indésirables tels que liseron, chiendent, ortie, renoncule, ronce, rumex ... sera
refusée.
La terre aura impérativement les caractéristiques suivantes :
 Caractéristiques physiques (texture) :

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o Eléments grossiers : Pierres (+ de 2 cm) + graviers (de 2mm à 2 cm) = 5 % maximum soit 50g/Kg de
terre sèche.
o Eléments très fins : Limons (de 0,002 à 0,02 mm) + argiles (moins de 0,002mm) = 40% maximum soit
400g/Kg de terre sèche ; Argiles seules (moins de 0,002mm) = 30% maximum soit 300g/Kg de terre
sèche
 Caractéristiques chimiques :
o PH compris entre 5,5 et 7,0
o Matière organique : 1,5% minimum en poids sec (par la méthode Anne),
o Rapport C/N compris entre 8 et 15 ;
o Absence d'éléments toxiques : rémanence de désherbants dans le sol ou d'hydrocarbures susceptibles
de nuire à la végétation.

2.1.2.5.2. Modalités de fourniture
Les terres végétales fournies pourront être approvisionnées directement ou être mises en stocks sur une aire de
stockage proposée par le titulaire et à sa charge et soumise à l’agrément du Maître d’œuvre.
Tout stock de terre sera protégé des intempéries.

2.1.3. Géotextiles pour couches anti-contaminantes
L'entrepreneur soumettra au visa préalable du MOE les géotextiles pour terrassement qu'il envisage de mettre en
place.
Le géotextile sera non tissé et doit être certifié dans le cadre de la certification ASQUAL des géotextiles.
Il s’agira d’un géotextile en nappe et aura les caractéristiques minima suivantes :
Caractéristiques et Propriétés Unités Classes Norme en vigueur
Descriptives
Épaisseur (sous 2KPa) mm > 2,5 NF EN ISO 9863-1
Masse spécifique g/m² > 300 NF EN ISO 9864
Mécaniques
Résistance à la traction KN/m > 16 sens SP et ST - Classe 5 NF EN ISO 10319
Effort à la traction maximale % > 20 sens SP et ST - Classe 5 NF EN ISO 10319
Résistance au poinçonnement KN > 0.8 sens SP et ST - Classe 6 NF G 38.019
Perforation dynamique mm < 18 NF EN ISO 13433
Hydrauliques
Perméabilité à l’eau s-1 > 5.10-2 - Classe 4 NF EN ISO 11058
Ouverture de filtration mm > 150 - Classe 5 NF EN ISO 12956
Capacité de débit dans le plan m²/s > 10-7 - Classe 5 NF EN ISO 12958

Les géotextiles de voirie et plateforme possèderont au moins les qualités suivantes :
 Classe 5 sous couche de forme et purge

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2.2. MATÉRIAUX NON CONFORMES OU DÉFECTUEUX
Tous matériaux dont les caractéristiques techniques et esthétiques seraient non conformes aux échantillons validés,
seront systématiquement refusés. Il en sera de même pour les matériaux défectueux et/ou dont la mise en œuvre
n’est pas satisfaisante.
Le Titulaire s'engage à les enlever du chantier ou à démolir les ouvrages mal exécutés dans les délais qui lui sont
prescrits, faute de quoi, après mise en demeure restée infructueuse, ils pourront être transportés en décharges pu-
bliques ou démolis à ses frais, risques et périls, les gravats étant évacués. Le MOE peut, avec l’accord du MOA, et du
Contrôleur Technique, conserver les matériaux défectueux ou ouvrages mal exécutés. Dans ce cas, le MOA et le MOE
restent seuls juges de la moins-value à effectuer sur les matériaux et ouvrages.

2.2.1. VÉRIFICATION DE LA QUALITÉ DES MATÉRIAUX
Pour garantir la qualité des matériaux, tous les essais "obligatoires" visés dans les différentes normes, ou guides tech-
niques, ainsi que les essais imposés au cours des différents C.C.T.P., les contrôles et essais, demandés par le MOA et
/ ou par le MOE, sont dus par le Titulaire. À ce titre, le Titulaire doit tous les échantillons et prototypes nécessaires,
ainsi que la mise en condition et les transports des ouvrages destinés à être soumis aux essais.
Le Titulaire devra satisfaire aux essais complémentaires que le MOA et / ou le MOE lui demanderait durant ou après
l'exécution des travaux sur chantier ou en usine.

2.3. ASSAINISSEMENT
De manière générale, l’ensemble des produits et dispositifs d’assainissement doivent respecter le Cahier des pres-
criptions générales du service assainissement annexé au présent dossier. L’entreprise dans le cadre de ces études
d’exécution devra justifier les dimensionnements des différents ouvrages par note d’hypothèse et notes de calcul qui
seront à valider par la maitrise d’œuvre.

2.3.1. Matériaux pour remblaiement de tranchée
L’utilisation de produit de traitement des terres sur site (type traitement des terres à la chaux) est proscrite.
Les tranchées seront remblayées uniquement en grave concassée (dimension 0/6, 0/20 ou 0/31.5 selon le matériau
et les contraintes du site) fortement compactées (pas de sable de remblaiement, pas de sablon sur l’ensemble du
projet). Les matériaux d’apport seront obligatoirement des GNT répondant à la norme NF EN 13285 (Graves non trai-
tées – Spécifications) et rentrant dans la classification du GTR : R61 ou D31 (guide technique : réalisation des remblais
et des couches de forme – LCPC/SETRA – septembre 1992).
Ils seront issus de carrières proposées par le Titulaire à l’agrément du MOE.
Concernant les valeurs des coefficients LA et MDE des matériaux utilisés, ils répondront obligatoirement aux valeurs
indiquées dans la norme NF EN 13285 qui sont plus restrictives que celles indiquées dans le GTR ; les matériaux de-
vront avoir des coefficients : LA ≤ 40 et MDE ≤ 35 ; ces matériaux seront insensibles à l’eau.

2.3.2. Canalisation en fonte ductile
Les canalisations seront des tuyaux circulaires en fonte ductile, type assainissement avec joint d'étanchéité et respec-
teront les prescriptions du fascicule 70 du C.C.T.G.
Le revêtement intérieur sera en ciment alumineux ou résine époxy ; le revêtement extérieur en alliage composé de
85% de zinc et 15% d’aluminium dosé à 400g/m².
Les canalisations et les accessoires devront être conforme aux normes françaises et européennes. Ils devront provenir
d’une usine certifiée QSE ou porter la marque NF. Dans certains cas particuliers (gros diamètres, contrainte du site,

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courant vagabond…) un autre type de canalisation (PRV…) pourra être proposé (sauf PVC et polypro) après accepta-
tion par le service assainissement.
Les coupes des tuyaux sont proscrites à l’exception de celles qui ne peuvent pas être évitées. Dans ce cas les coupes
seront réalisées avec l’outil le plus approprié. Le tuyau ne sera utilisé qu’après avoir réalisé un chanfrein et un ébavu-
rage soigné. La réfection du revêtement altéré par la coupe sera réalisée par l’application d’une pâte de protection
Isolarm (pâte noire) ou d’une résine époxy, le produit sera soumis au visa du Maitre d’Œuvre.
Dans certains cas, soumis à validation du MOE, les canalisations pourront être en PRV. Dans ce cas elles respecteront
les prescriptions suivantes :
- Rigidité SN10000 mini pour des profondeurs « normales » ou SN20000 - Résistance à la corrosion pour des pH de 1
à 10 - Manchon montés en usine avec joint nervuré en élastomère haute résistance ou EPDM
- Avis technique CSTB - Usine certifié ISO 14001
- Conforme aux normes NF EN14364 et ISO10467 (cana PRV pour l’assainissement)
- Provenance européenne
Il appartient au Titulaire de vérifier les cas de surcharges, suivant les conditions de remblais et phasages envisagés qui
peuvent nécessiter le passage à des classes de résistance supérieures. Toutefois, le passage à des classes de résistance
supérieures ne modifie pas les prix unitaires proposés par le Titulaire dans son BPU.
Toutes les canalisations doivent être revêtues de la marque "NF" ou faire l'objet d'un certificat de qualité conforme à
la normalisation.
Toutes les canalisations et produits non certifiés conformes à la normalisation par l'utilisation de la marque "NF"
doivent faire l'objet d'un "avis technique favorable" délivré par le C.S.T.B (Centre Scientifique et Technique du Bâti-
ment).
Les tuyaux à section droite circulaire sont désignés par leur diamètre extérieur.
Les abouts sont à coupe franche, à collet ou à tulipe, à mi- épaisseur, chanfreinés.
Les génératrices des tuyaux sont rectilignes. Les sections droites d’extrémité des tuyaux et de pièces spéciales sont
perpendiculaires aux génératrices et doivent permettre le centrage et l’exécution correcte des joints.
Les tuyaux et raccords doivent être constitués d’un matériau compact et ne présenter aucune fêlure ni défaut d’au-
cune sorte. Leur surface intérieure ne doit pas présenter d’aspérités, de cavités, ni de fendillement.
Les emboîtures ne doivent comporter aucune épaufrure. Tout ragréage ou badigeonnage masquant les défectuosités
de surface est interdit.
Les pièces spéciales doivent présenter les mêmes caractéristiques de résistance que les tuyaux adjacents.

2.3.3. Drain de fondation Ø100 mm
Les drains Ø100 mm seront constitués de tuyaux perforés en PVC rigide ou PEHD, conformes aux normes en vigueur
(type NF EN 50086 ou équivalent), présentant une résistance mécanique adaptée aux conditions de mise en œuvre
et de remblaiement.
Les matériaux drainants (graviers) seront propres, lavés, non gélifs et exempts de fines, avec une granulométrie adap-
tée au drainage.
Le géotextile, lorsqu’il est prescrit, sera de type non tissé, imputrescible, résistant à la déchirure et compatible avec
les matériaux environnants, conforme aux normes en vigueur.
Les éléments seront stockés sur site de manière à éviter toute dégradation (salissures, déformations, exposition pro-
longée aux UV pour les plastiques).
Avant mise en œuvre, l’entreprise devra vérifier la conformité des produits, leur état et leur adéquation aux prescrip-
tions du présent CCTP.

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2.3.4. Regard de visite à dimension standard et grande
profondeur
2.3.4.1. Regards préfabriqués
Des regards de visites seront mis en place au droit de chaque changement de direction sur le collecteur. Un tronçon
entre deux regards de visite ne devra pas excéder 50m en comptant les profondeurs (interdistance entre 30 et 45m).
Les regards de visite seront de section circulaire diamètre 1000 sauf pour poser un ouvrage particulier (un régulateur
de débit, un dégrillage, une vanne…). Dans ce cas les dimensions du regard dépendront des dimensions et besoin de
manutention de l’ouvrage particulier. Les regards seront de préférence en béton préfabriqués, avec cunettes et joints
intégrées en usine le cas échéant. En aucun cas ils ne devront être scellés au mortier rigide. Ils devront être étanche.
Ils devront provenir d’une usine certifiée QSE ou posséder la marque NF.

2.3.4.2. Regards coulés en places
Les regards coulés en place sont acceptés. Les épaisseurs minimales des parois à respecter sont les suivantes :

2.3.4.3. Béton de propreté
Avant la construction du regard, le Titulaire réalisera une dalle en béton type C16/20 sur 0.10m d’épaisseur.

2.3.4.4. Le radier
Le radier en béton des regards EP comporte une cunette.
Les regards de visite ne comportent pas de décantation.
Si une canalisation de branchement ou de bouche d'égout est piquée sur la canalisation principale à la base du regard,
les dispositions suivantes sont à respecter :
 Le niveau de la génératrice inférieure du branchement doit être supérieur de 0.10 m au moins à celui de la ca-
nalisation principale,
 Le raccordement des cunettes doit être modelé en pointe de cœur avec arêtes arrondies.
La canalisation du branchement doit être encastrée dans le radier, la continuité de la banquette ou de la plage citée
ci-dessus étant assurée par une grille ou une dalle.

2.3.4.5. La cheminée verticale
La section des cheminées sera carrée, de largeur minimal 1,00 m.
Si nécessaire, une hotte conique permet de raccorder la cheminée à la dalle supérieure.

2.3.4.6. Les échelons de descente et crosse de sortie
L'article 28 du fascicule n°70 du C.C.T.G. fixe les prescriptions relatives aux équipements des ouvrages d'assainisse-
ment.

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Les échelles, échelons de descente situés dans les ouvrages d'assainissement devront résister à la détérioration par
oxydation. La protection pourra être assurée par :
- Galvanisation à chaud au trempé à raison de 600 g au m²,
- Métallisation au zinc à chaud.
Il doit y avoir un échelon tous les 30cm en hauteur et ce depuis la surface jusqu’au fond et être écarté de 15 cm de la
paroi. Les échelons doivent être accessibles, alignés (dans les 3 dimensions). La canne doit faire 120 cm minimum et
dépasser de la cote terrain de 80 cm minimum.
Pour les regards de profondeur supérieure à 6m, une échelle crinoline et un palier seront mis en place.
Si des échelons doivent être coupés, ils seront remplacés par une échelle.

2.3.4.7. La dalle supérieure
La dalle supérieure est en béton armé et comporte une feuillure destinée à supporter le dispositif de fermeture.
Ce dispositif doit être capable de résister aux charges auxquelles il peut normalement être soumis suivant sa position.

2.3.5. Ouvrages avaloirs
L’ensemble des ouvrages avaloirs mis en place dans le cadre du présent marché devront être équipée d’une paroi
siphoïde afin d’éviter les remontées d’odeur si le réseau est connecté à un réseau eaux usées.
Les ouvrages avaloirs seront implantés conformément aux plans d’EXE remis par le Titulaire et visé par le MOE.
Le Titulaire devra transmettre les notes de calculs permettant de justifier pour chaque ouvrage de sa capacité d’ab-
sorption. Le calcul sera effectué pour une pluie de retour 10 ans.
Pendant la période de préparation, le Titulaire soumettra à l’approbation du MOE chacun des ouvrages qu’il propose
avant lancement des travaux.
Les ouvrages avaloirs sont munis de décantation. Au fond des ouvrages avaloirs seront réalisées des cunettes.
Les bouches d’égout seront en fonte ductile à verrouillage automatique, classe C250, profil T ou droit, avec barreau
sélecteur, ajustable au niveau du trottoir, dimension hors-tout 750*640 mm et ouverture utile 540*450 mm de type
SELECTA maxi ou selecta 500 avec barreau sélecteur. Dans le cas de bordure de vue supérieure à 18, il faudra rempla-
cer le filetage existant par un filetage inox plus long. Les éléments en fonte seront articulés et verrouillables.
Les ouvrages mis en œuvre seront préfabriqués mais pourront être coulés en place en cas de contrainte forte. Cette
seconde solution sera soumise à l’approbation du MOE, au cas par cas.
Les ouvrages avaloir à grille mis en œuvre dans les zones circulées par les piétons (zones de trottoir, zones de traver-
sées piétonnes) devront respecter les prescriptions d’accessibilité PMR, le même prix unitaire s’appliquant, que la
grille soit PMR ou non.

2.3.6. Grille
Les grilles, auront les caractéristiques suivantes :
 Matériau du cadre et de la grille : fonte Ductile EN GJS 400-15, couverture des grilles concave ou plate, à ver-
rouillage automatique, type SQUADRA ;
 Classe C250 EN124 ;
 Diamètre d’ouverture : 600 mm x 600 mm pour avaloirs et têtes de cheminées ;
 Cadre en fonte rigide de dimensions 610 mm x 610 mm ;
 Grille carrée concave de dimensions 600 mm x 600 mm.
Les ouvrages seront soit préfabriquées, soit coulées en place et, dans tous les cas, conformes aux prescriptions du
fascicule 70 du CCTG et de la norme NF EN 1917 et aux plans type fournis par le Maître d’Œuvre. Pour les éléments
préfabriqués, le certificat de qualification de la FIB sera exigé.

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L’élément de fond comportera obligatoirement des manchons incorporés à la fabrication dans les parois. Les dimen-
sions intérieures retenues sont de 600x600 mm, sauf impossibilité constatée par le Maitre d’Œuvre.
Les parois intérieures devront être parfaitement lisses, sans creux ni balèvres. Dans le cas d'éléments préfabriqués,
ces derniers devront être liaisonnés au mortier de ciment et parfaitement jointoyés.
Les grilles 70/30 sont proscrites pour garantir une accessibilité complète à la décantation. Pour cette même raison,
les éléments « réglables » sont à proscrire pour la pose des cheminées des grilles et avaloirs.

2.3.7. Dispositif de fermeture
Les grilles et tampons ainsi que tous les éléments spéciaux de fermeture seront en fonte ductile, joint en élastomère,
non ventilé (diamètre d’ouverture 610 mm) avec rotule d’ouverture et blocage à 90° à la fermeture, avec boîtiers de
manœuvre ergonomiques pour ouverture et soulèvement à la barre à mine ou à la pioche (type PAMREX sécurité). La
pose des tampons doit permettre leur fermeture par la circulation en cas d’ouverture par mise en charge.
La pose des tampons près des façades ou mobilier urbain doit permettre leur ouverture en toute sécurité (l’axe d’ou-
verture doit être parallèle à l’obstacle). Tous les éléments en fonte devront répondre aux spécifications des normes
AFNOR NF EN 1563, NF EN 124 et NF EN 1340.
Selon les zones, la classe des éléments est :
 Classe D250 pour zones piétonnes, trottoirs et espaces verts
 Classe D400 pour les grilles et avaloirs situés dans la zone de caniveaux le long de trottoirs
 Classe D400 pour zones voiries et toutes zones susceptibles d’être circulées par des véhicules.

La classe B125 est interdite.
Chaque dispositif de fermeture devra bénéficier d’un marquage spécifique, qui sera précisé au Titulaire en période de
préparation.

2.3.7.1.1. Dispositions particulières
Toutes les chutes, par chaque différence de niveau, seront accompagnées jusqu'à la cunette et leur conception devra
permettre la visite du réseau (hydro-curage, inspection télévisuelle, mise en place d’obturateur, etc.).
Le règlement d’assainissement stipule que pour les branchements d’eaux pluviales, les chutes d’eau supérieures à
40cm sont interdites sauf cas particulier d’un réseau très profond (pente trop forte ou grande profondeur) ou d’un
croisement de canalisation. Afin d’éviter au maximum les chutes, l’arrivée des effluents doit se faire au niveau supé-
rieur de la banquette.
Pour les branchements d’eaux usées, les chutes d’eau usée sont interdites (et donc les chutes accompagnées).
Les chutes prévues doivent faire l’objet d’une note justificative de la part du Titulaire.
Les regards seront munis de revêtement étanche, anticorrosion et résistant aux H2S.
Tous les percements sur regards seront réalisés par carottage en vue de la pose d'un joint souple ; tout autre procédé
est exclu.
Sur un collecteur ovoïde, les canalisations de branchement devront être raccordées à 30 cm au-dessus du fil d’eau.

2.3.8. Grillage avertisseur
Le grillage avertisseur sera de type 2, de couleur conventionnelle selon le type de réseau rencontré, conforme à la
norme NF EN 12613 et à la norme NF P 98-332 de largeur de bande égale au diamètre de la canalisation et de 0,30m
minimum.
Sauf indications différentes des exploitants des réseaux, les grillages avertisseurs seront du type plastifié.

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2.3.9. Limiteur de débit
Les régulateurs de débit seront de type limiteur de débit à effet ≪ Vortex ≫ (débits régulés de l’ordre de 1 à 2l/s) ou
flotteur, et seront installés et verrouillés sur un rail - dans bon le sens d’écoulement (cf. plan d’assainissement). Le
limiteur pourra être extrait simplement pour la maintenance en déverrouillant sa position et en l’extrayant du rail.
Les régulateurs de débit devront être compatibles avec les côtes altimétriques du réseau (hauteur d’eau nécessaire
au fonctionnement compatible avec la hauteur du regard contenant le régulateur).
. Une décantation sera mise en place à l’amont du régulateur selon les prescriptions du produit.
En cas de rejet sur un réseau unitaire le titulaire prévoira les sujétions nécessaires à empêcher les remontées d’eaux
usées dans le bassin rétention. Un trop plein sera également prévu.

2.3.10. Chaussée à structure réservoir
2.3.10.1. Principe général
La chaussée à structure réservoir sera de type massif en gravier infiltrant (grave 20/80 à 30% de vide).
Les eaux de ruissellement des surfaces adjacentes sont récoltées et injectées par des avaloirs (bouches
d'injection) et drainé par des drains routiers perforés type PVC à fond plat positionné tous les 5m à inter-
valle régulier.

(Le schéma est donné à titre indicatif, la couche de roulement est à prévoir selon le plan d’aménagement).
Dans le cas où la pente excèderait 2% un cloisonnement doit être prévu.

2.3.10.2. Bouche d’injection
Les ouvrages d’engouffrement et de prétraitement des eaux pluviales seront de type bouche d’injection, avec grille,
décantation et filtration. Les drains seront connectés à ces bouches d’injection pour permettre la bonne diffusion des
eaux pluviales.

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2.4. RÉSEAUX DIVERS
2.4.1. Matériaux d’apport
2.4.1.1. Remblais pour tranchées
L’utilisation de produit de traitement des terres sur site (type traitement des terres à la chaux) est proscrite.
Les matériaux seront obligatoirement des GNT répondant à la norme NF EN 13285 (Graves non traitées – Spécifica-
tions) et rentrant dans la classification du GTR : R61 ou D31 (guide technique : réalisation des remblais et des couches
de forme – LCPC/SETRA – septembre 1992).
Ils seront issus de carrières proposées par le Titulaire à l’agrément du MOE.
Un type de GNT sera mis en œuvre sur l’opération, suivant la norme NF EN 13285 :
GNT 0/20 de code GNT 2.
Il sera de granularité 0/D, D  20 mm (GNT 2).
Concernant les valeurs des coefficients LA et MDE des matériaux utilisés, ils répondront obligatoirement aux valeurs
indiquées dans la norme NF EN 13285 qui sont plus restrictives que celles indiquées dans le GTR ; les matériaux de-
vront avoir des coefficients : LA ≤ 40 et MDE ≤ 35 ; ces matériaux seront insensibles à l’eau.

2.4.1.2. Matériaux pour lit de pose et enrobage des tuyaux et
fourreaux
Le sable sera d’une granulométrie : 0/4mm.
Il devra répondre aux critères minimums suivant :
 Refus à 2 mm < 30%
 Tamisa à 80 um 5 à 12%
 ES > 35
Ainsi qu’aux caractéristiques du fascicule 70 du CCTG.

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2.4.1.3. Béton
Le béton de propreté (ou radier) mis en œuvre sera de classe de résistance C16/20.
Le béton d’enrobage mis en œuvre au droit des fourreau sera de classe de résistance C25/30,

2.4.2. Réseaux secs – Génie civil
2.4.2.1. Grillage avertisseur
Le grillage avertisseur sera de type 2, de couleur conventionnelle selon le type de réseau rencontré, conforme à la
norme NF EN 12613 et à la norme NF P 98-332 de largeur de bande égale au diamètre de la canalisation et de 0,30m
minimum.
Sauf indications différentes des exploitants des réseaux, les grillages avertisseurs seront du type plastifié.

2.4.2.2. Fourreaux TPC
Les fourreaux pour les alimentations électriques ou de vidéosurveillance seront conformes à la norme NF EN 61-386-
01 et NF EN 61-386-23 relative aux TPC Barre annelé Extérieur/Lisse intérieur.
Le fourreau en polyéthylène annelé utilisé sera de type TPC Ø63, 110 de couleur rouge pour les alimentations élec-
triques et de couleur verte pour la fibre des caméras de vidéosurveillance, conformément à la norme NFC-68171. Il
sera posé à 10 cm du fond de fouille dans un lit de sable de 20 cm d'épaisseur et signalé par un grillage avertisseur
plastifié rouge de 30 cm de largeur mis en place à 40 cm au-dessus du fond de fouille
Les fourreaux seront en polyéthylène basse densité TPC double paroi (lisse à l’intérieur, annelé à l’extérieur) de cou-
leur selon les applications (rouge, verte, ou bleu,…),
Les fourreaux sont de couleur rouge pour les réseaux Basse Tension et HTA (éclairage, attentes EDF/ERDF) et alimen-
tation électrique des équipements de vidéosurveillance. Les fourreaux sont de couleur verte pour les branchements
fibre des équipements de vidéosurveillance.
Les fourreaux devront être livrés :
 En couronne pour les raccordements dans les massifs, regards, etc.,
 En barre pour les sections courantes.
 Avec les manchons de raccordement et les bouchons d’obturation dans chacun des cas.
De plus, ils seront obligatoirement aiguillés avec fil nylon afin de faciliter le passage ultérieur des câbles.
Les bouchons d’obturation seront en polyéthylène et devront être munis d’un dispositif « attache filin ». Le raccorde-
ment entre chaque couronne sera effectué à l'aide de manchons. Les manchons de raccordement seront en polyé-
thylène

2.4.2.3. Aiguilles
Tous les fourreaux seront aiguillés.
Les aiguilles nécessaires au tirage du câble seront en matière synthétique (nylon ou autres) ayant une très grande
résistance à la rupture.
En aucun cas, le Titulaire ne devra proposer au MOE une aiguille en acier galvanisé.

2.4.2.4. Chambres de tirage
Ils sont constitués :
 D'un corps monobloc en béton armé (en cas de difficultés techniques particulières, ils sont réalisés en maçon-
nerie, norme NFP 98-050-1) ;
 D'un ensemble cadre + tampons en fonte ductile.

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Les chambres de tirage seront préfabriquées en béton armé dans le cas courant. Elles pourront être coulées en place
ou maçonnées lorsque les contraintes de site le justifient, sur autorisation expresse du MOE. Les éléments préfabri-
qués proviendront d'usines Titulaires du label de qualité, géré par le C.E.R.I.B.
Les dimensions des chambres seront fonction du nombre de fourreaux. Toutefois, il sera retenu des dimensions con-
formes aux ouvrages normalisés de chambres de télécommunications (normes NF P 98 050-1 et NF P 98 050-2). Les
chambres standards seront de type L1T, L2T, L3T, L4T, L1C, L2C, L3C, L5C.
Les tampons situés sur trottoir sont en fonte ductile, non-glissant, de classe C250 et de section carrée ou rectangulaire
d’ouverture libre de dimension mini égale à la section intérieure des regards et chambres.
Les tampons situés sur voirie seront en fonte ductile, à relief anti-glissant et de classe D400.
Chaque dispositif de fermeture devra bénéficier d’un marquage spécifique (logo), qui sera précisé au Titulaire en
période de préparation.
Ils sont pré-percés selon le masque des fourreaux. Ils permettent des percements (ou carottage) pour tirer des four-
reaux supplémentaires (raccordement, chambres techniques…).
Toutes les chambres sont drainées. Les regards et chambres sont à poser sur un lit de matériaux drainant (20/40)
d’épaisseur minimum de 40cm rehaussé de 10cm de béton de propreté (radier) percé en son centre pour permettre
l’évacuation des eaux. Le titulaire sera chargé de justifier de l’efficacité du drainage par la non-montée en eau de la
chambre jusqu’à la pluie centennale.
Dans tous les cas, il sera prévu une réservation en fond pour l’évacuation des eaux.

2.4.2.5. Câblette cuivre
La mise à la terre sera constituée d’un conducteur en cuivre d'au moins 25mm² qui assurera la liaison équipotentielle
entre les supports.
La liaison entre matériaux de natures différentes ne devra pas se trouver au contact direct avec le sol.
Les câbles de terre devront correspondre à la norme NF EN 60-228.
Descriptif :
 Conducteur nu de 25 mm²
 Forme : rond
 Souplesse : classe 2
Les raccords à sertir seront de type C. Un double sertissage sera mis en place au niveau de chaque jonction de câblette.

2.5. CENTRALES DE PRODUCTION ET GRANULATS
2.5.1. CENTRALES DE PRODUCTION
2.5.1.1. Centrales pour matériaux d’assise de chaussée (graves
traitées)
Pour les matériaux d’assise de chaussée (Graves laitiers et Graves liant Hydraulique Routier), les centrales de fabrica-
tion des matériaux seront conformes aux spécifications de la norme NF P 98-115. Elles seront fixes (de préférence),
discontinues et de niveau 2 selon la norme NF P 98 732-1.
Les compositions et formulation des mélanges devront répondre aux indications de la norme
NF P 98-115.

2.5.1.2. Centrales pour bétons
Les bétons proviendront :

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Soit de centrales ayant la marque NE bétons prêts à l'emploi conformément à la norme NF EN 206/CN, issus de fabri-
cations certifiées. Le bon de pesée par gâchée sera fourni sur demande du MOE ;
Soit encore de centrales de chantiers (sont comprises dans les centrales de chantier des bétonnières servant à la
fabrication sur place du béton).
Dans le cas de fabrication sur place, les granulats et l'eau de gâchage devront être en conformité avec les normes en
vigueur. La composition granulométrique, le dosage et type de ciment et la quantité d'eau de gâchage seront soumis
à l'agrément du MOE. Le bon de livraison établi par la centrale devra comporter l’heure de première gâchée et l’heure
de chargement. Le bon de pesée devra être fourni sur demande.

2.5.2. GRANULATS
2.5.2.1. Granulats pour grave non traitée (GNT) et couches de
fondation
Les granulats seront conformes aux normes NF EN 13 242+A1, NF EN 13242/IN1, et NF P 18 545.
Si les granulats sont issus du recyclage, ils devront avoir une teneur en sulfate (soluble dans l’eau) suivant la norme
XP 18 581 inférieure à 0,7 (SSb).
SPECIFICATIONS DES GRANULATS

Catégorie : D III b

Catégories selon les normes NF EN 13 242 et NF P 18-545

Caractéristiques Catégories
Résistance au polissage
Résistance à la fragmentation des gravillons lA 30
Résistance à l'usure des gravillons MDE 25
Caractéristiques de granularité des gravillons GC 80 /20
Caractéristiques supplémentaires GTC 20/17.5
Teneur en fines des gravillons f2
Forme des gravillons El 35
Caractéristiques de granularité des sables GA 85
Tolérances autour de la granularité type déclarée par le fournisseur de
GTA 10
sable
Propreté MB 2.5
Friabilité (si de nature différente de celle des gravillons)

2.5.2.2. Granulats pour couches de base en béton
Les granulats pour le béton de fondation de chaussée ou trottoir seront conformes aux normes NF EN 12 620 +A1, NF
EN 12620/IN1, et XP P 18 545 et de catégorie définie par le tableau ci-dessous :
SPECIFICATIONS DES GRANULATS

Catégorie : D IIIbis abis

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Catégories selon les normes NF EN 12 620 et XP P 18-545

Caractéristiques Catégories
Résistance au polissage
Résistance à ta fragmentation des gravillons lA 30
Résistance à l'usure des gravillons MDE 25
Caractéristiques de granularité des gravillons GC 90 /15
Caractéristiques supplémentaires GT 17.5
Teneur en fines des gravillons E1.5
Forme des gravillons Et 20
Caractéristiques de granularité des sables GA 85 f11
Tolérances autour de ta granularité type déclarée par te fournisseur de
sable
Propreté SE 60
Friabilité (si de nature différente de celle des gravillons)

Les bétons sont des bétons de granulats courants. Toutefois l'usage de granulats provenant du recyclage du béton est
recommandé pour les fondations de trottoirs d'une part et sur demande du MOE pour les fondations de chaussées
d'autre part.

2.6. MATÉRIAUX HYDROCARBONES
2.6.1. Liants hydrocarbonés
Les liants hydrocarbonés seront des bitumes de grade routier selon la norme NF EN 12 597.
Ils seront soit purs, soit de grade dur, soit modifiés par des polymères, et conformes aux normes NF EN 12 591, NF EN
13 924-1, NF EN 13 924-2, NF EN 14 023.
Pour le BBME, le bitume utilisé sera pur, modifié par des plastomère ou élastomère afin de garantir une bonne résis-
tance à la fissuration thermique. Le recours à un bitume recyclé est proscrit. Ils répondront à la norme NF EN 14023 :
Cadre de spécifications des bitumes modifiés par des polymères - Bitumes et liants bitumineux.
Certains liants peuvent être des bitumes spéciaux, ils seront dans ce cas, soumis à agrément du MOE.
Pour les liants proposés, les caractéristiques suivantes seront, en particulier, données :
 La provenance,
 L’indice de pénétrabilité,
 La pénétrabilité à 25°C,
 Le point de ramollissement bille-anneau,
 Le point de fragilité Fraass,
 Le vieillissement RTEOT,
 Le retour élastique (cas des bitumes modifiés).
Dans le cas où le taux d’incorporation d’agrégats d’enrobés est significatif, les spécifications sur les bitumes porteront
sur le liant mélangé (selon la loi des mélanges).

Enrobés hydrocarbonés Type de bitume

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BBSG 0/6 35/50 et modifié

BBM 0/10 35/50 et modifié

Il est toutefois rappelé que le taux d’agrégat ne peut être supérieur à 10% selon la circulaire du 18 juin 2001.

2.6.2. Dopes et additifs
L’entrepreneur doit fournir une fiche technique des caractérisations et d’utilisation des produits qu’il propose d’utili-
ser. Le stockage doit être conforme aux modalités décrites dans la fiche précitée.
La nature et les conditions d’emploi devront être agréées par le Maître d’œuvre.

2.6.3. Fabrication des enrobés
L’entrepreneur ne pourra mettre en œuvre que des matériaux répondant en tous points aux Normes les concernant.
Il sera responsable des produits qu’il livrera sur chantier et leur conformité aux Normes, et il devra pouvoir présenter
à tout moment les justifications à ce sujet.

2.6.3.1. Centrale d’enrobage
L’entrepreneur devra avant tout début de travaux préciser au Maître d'œuvre la provenance des enrobés :
 Soit de sa propre centrale
 Soit d’une autre centrale
Dans les 2 cas, il devra présenter toutes références et justifications concernant la centrale retenue.

2.6.3.2. Niveaux et capacité des centrales
La centrale, pour la fabrication des enrobés à chaud doit être de niveau 2 tel que défini à l’annexe A de la norme NFP
98.150.
Elle est soumise à l’agrément du Maître d’œuvre.
La capacité nominale de la centrale doit être au minimum de 150 tonnes/heure au sens de la norme NFP 98.701.
Dans le cas de centrale fixe, la durée minimale de chaque séquence doit être de trois (3) heures.

2.6.3.3. Dosage des granulats
L’entrepreneur est tenu d’installer un dispositif sur le circuit de dosage du sable fillérisé pour éliminer, le cas échéant,
les mottes durcies.

2.6.3.4. Stockage et chargement des enrobés
La centrale doit être équipée d’une trémie de stockage d’une capacité de 50 tonnes.
La durée du stockage doit être inférieure à quatre heures.
Le choix du type et de la nature des enrobés appartiendra à l’entrepreneur en fonction des conditions d’emploi, no-
tamment :
 La nature de l’emploi,
 L’intensité et la nature de la circulation,
 La nature et le type de support,
 Les conditions climatiques locales,
 Les charges à supporter,

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 Et toutes autres conditions particulières rencontrées.
Il restera seul responsable du choix des produits à mettre en œuvre.
Les enrobés à utiliser pourront comporter des matériaux recyclés sous réserve de l’accord du Maître d'œuvre.

2.6.3.5. Enrobés à chaud
Ils répondront aux spécifications du C.C.T.G. - Fascicule 27 - 1ère Partie - Titre 1 :
 art. 1
 art. 2.1 - 2.3 et 2.4
 art. 3.1
 art. 4.1 et 4.2
 art. 5
 art. 7.3.3 - 7.3.4 - 7.3.5 et 7.3.6.

2.6.4. Bon d’identification
Les enrobés sont livrés avec un bon d’identification conformément aux normes produit.
Pour les produits non normalisés, le bon d’identification doit comporter les éléments suivants :
 Numéro du bon,
 Nom ou raison sociale du producteur,
 Nom du chantier ou du client,
 Nom du transporteur et numéro du véhicule,
 Désignation de l’enrobé,
 Date de livraison et heure de départ de la centrale,
 Masse totale du camion en charge,
 Masse du camion à vide,
 Masse de l’enrobé livré.

2.6.5. Transport des enrobés
Le transport des enrobés sera effectué dans les conditions définies au Fascicule 27 du CCTG, art. 9.
Le Maître d'œuvre pourra effectuer des prélèvements à la livraison sur chantier contradictoirement avec un repré-
sentant de l’entrepreneur, dans les conditions précisées à l’art. 16.5.3 du Fascicule susvisé.
En complément de l’article 9 du fascicule 27 du CCTG, il est précisé que les enrobés tombés sur la chaussée à l’ouver-
ture des portes de la benne ou au cours de toute manœuvre du camion ou du finisseur, seront repris à la pelle immé-
diatement et chargés dans la trémie du finisseur.

2.6.6. Couches d'accrochage
Il y aura 2 types de couches d'accrochage :
 Une couche d’accrochage à émulsion de bitume,
 Une couche d’accrochage à émulsion modifiée.

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2.7. FOURNITURE DE MATÉRIAUX EN BETON
2.7.1. BÉTON de FONDATION ET DE CALAGE
(Fascicule 65 du CCTG, norme NF EN 206/CN et toutes les normes auxquelles il est fait référence)

2.7.2. Généralités sur les bétons et mortiers hydrauliques
Les essais relatifs aux épreuves (études, convenances, contrôles) doivent être réalisés sur chacun des bétons de classe
de résistance supérieure à C20/25 prévus au marché. La notion de famille définie dans la norme NF EN 206/CN n'est
pas retenue pour ce qui concerne les études, convenances et contrôles.
Les spécifications relatives à la consistance et à la teneur en air sont définies en termes de valeurs réelles.
Compte tenu de la disparité des types d'éprouvettes utilisées en Europe, la classe de résistance d'un béton s'exprime
désormais avec deux valeurs (ex. C30/37), la première correspondant à des résultats en compression obtenus en
écrasant des éprouvettes cylindriques, l'autre des éprouvettes cubiques.
La détermination des résistances est appréciée à partir d'essais réalisés sur des éprouvettes cylindriques conformes à
la norme NF EN 12390-1.
Par dérogation au fascicule 65 du CCTG, les désignations, les classes d'exposition, la classe de chlorures et la classe de
résistance au sens de la norme NF EN 206/CN, le dosage en liant, les destinations et les caractéristiques complémen-
taires exigées des différents bétons sont indiqués dans le tableau ci-après.

2.7.3. Définition des bétons
(Fascicule 65 du CCTG, norme NF EN 206/CN)

2.7.3.1. Spécifications générales :
Teneur Eeff
Classes Dmax
Classe minimale Nature Caractéristiques /Le Caractéristiques
d'exposition en
Parties d'ouvrages de en liant du complémentaire q complémentaire
et de mm
résistance équivalent ciment s du ciment s (3)
chlorures (2)
(1) (4)
Béton de propreté CEM I
pour ouvrages divers ou CEM
C16/20 250kg ES
II/A (S
ou D)
Béton de fondation et CEM I
calage des bordures ou CEM
C20/25 20 250kg ES
et caniveaux, béton II/A (S
d’assise (BC2) ou D)
Béton pour enrobage XA1 C25/30 10 330kg CEM I ES 0,45 RAG
réseau, semelle de XC2 ou CEM LCH
pose pour caniveau à II/A (S
grille, multitubulaire, ou D)
massif pour signalisa-
tion de police, massifs
pour clôture et por-
tail, galerie technique
de liaison en station,
longrine sur multitu-
bulaire, chambre mul-
titubulaire, socle pour

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armoire, mise à ni-
veau d’ouvrage, dé-
sactivé de trottoir
Béton pour tête XA1, XC2 C30/37 20 350kg CEM I ES 0,45 RAG
d’aqueduc, regard de XF1 ou CEM G+S
visite, regard d’assai- II/A (S
nissement divers, es- ou D)
calier
Béton pour massif
pour abri de station,
massif éclairage, mas-
sif signalisation lumi- CEM I
neuse de trafic, mas- ou CEM RAG
XC2, XD2 C30/37 20 350kg ES 0,45
sif totem, massif si- II/A (S LCH
gnalisation direction- ou D)
nelle, dalle de transi-
tion, massif pour mur
gabion
CEM I
Béton pour dalles XA1 XF1 ou CEM RAG
C30/37 20 330kg ES 0.5
pour abri XC2 Cl0.4 II/A (S G+S
ou D)
CEM I
Béton pour mur de
XA1 XF1 ou CEM
soutènement, muret, C30/37 20 350kg ES 0.5 RAG
XC4 Cl0.4 II/A (S
mur de soubassement
ou D)
XA1 CEM I
Béton BC5 (fondation,
XC2 ou CEM RAG
plateforme) C35/45 20 385kg ES 0,45
Cl0.4 II/A (S G+S
XF1 ou D)

2.7.3.2. Commentaires concernant les spécifications fournies dans
les tableaux précédents
(1) Les additions en substitution de ciment ne sont admises que pour les parties d'ouvrage où la nature du ciment
n'est pas imposée. Il est alors rappelé que dans ce cas, le ciment utilisé doit être un ciment CEM I. La nature et la
quantité maximale de cette addition sont données dans la norme NF EN 206/CN.
Pour les bétons G+S, il convient de tenir compte des restrictions complémentaires données dans le guide technique
"Recommandations pour la durabilité des bétons durcis soumis au gel " édité par le LCPC en décembre 2003.
(2) Pour les bétons où le Dmax est de 20 mm, cette valeur peut être portée à 25 mm si le ferraillage prévu permet la
mise en place correcte du béton.
(3) Les caractéristiques complémentaires indiquées ont les significations suivantes :
 "G+S" : Les bétons correspondants doivent faire l'objet des dispositions particulières relatives à la durabilité vis-
à-vis du gel avec fondants précisées dans le présent CCTP.
 "RAG" : Les bétons correspondants doivent faire l'objet des dispositions particulières relatives à la prévention
des désordres liés à l'alcali-réaction précisées dans le présent CCTP.
 "LCH" : Les bétons correspondants doivent faire l'objet des dispositions particulières relatives à la limitation de
la chaleur d'hydratation précisées dans le présent CCTP.
(4) En complément des dispositions de la norme NF EN 206/CN, l'exigence relative au rapport Eeff/Leq est applicable
à chaque gâchée de la charge.

2.7.3.3. Consistance des bétons
La consistance de tous les bétons est proposée par le Titulaire et soumise au visa du MOE. Elle est déterminée par
l'essai d'affaissement selon la norme NF EN 12350-2 pour les classes de consistance S1 à S4 et par l'essai d'étalement

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selon la norme NF EN 12350-5 pour la classe de consistance S5. La classe de consistance S1 n'est autorisée que pour
les bétons préfabriqués.

2.7.3.4. Mortiers
Les mortiers sont Titulaires de la marque NF-Produits spéciaux destinés aux constructions en béton hydraulique au
titre de scellement ou de calage.

2.7.4. Constituants des mortiers et bétons
(Art. 72 du Fascicule 65A du CCTG).

2.7.4.1. Granulats
Par dérogation à l’article 72.2 du fascicule 65-A du CCTG, les granulats doivent vérifier les spécifications suivantes :
Les granulats sont des granulats naturels courants, conformes aux normes NF EN 12620 et NF P 18-545.
Les granulats récupérés sur l'installation de production considérée à partir des eaux de lavage ou de béton frais sont
interdits pour les bétons dont la classe de résistance en compression est supérieure ou égale à C35/45.
Pour les bétons de classe de résistance inférieure, leur utilisation n'est autorisée que dans la mesure où :
 La proportion de granulats récupérés n'est pas supérieure à 5% de la quantité totale de granulats,
 Des dispositions justificatives adaptées sont décrites dans le PAQ concernant la production des bétons,
Les granulats appartiennent à l’une des deux catégories suivantes :
 Pour les bétons de classe de résistance inférieure à C35/45, les granulats doivent appartenir au code B au sens
de l'article 10 de la norme NF P 18-545 avec toutefois une ou deux caractéristiques pouvant être de code C
après études ou références.
 Pour les bétons de classe de résistance égale ou supérieure à C35/45, les granulats doivent appartenir au code
A, avec toutefois une ou deux caractéristiques pouvant être de code B après études ou références.

2.7.4.1.1. Dispositions particulières liées aux réactions "d'alcali-silice" RAG
Tous les granulats (gravillons et sables) doivent être qualifiés vis-à-vis de l'alcali-réaction, conformément aux prescrip-
tions du fascicule de documentation FD P 18-542.
Dans le cas de sables fillerisés, les fillers doivent être qualifiés séparément des sables vis-à-vis de l'alcali-réaction. Ils
sont qualifiés soit, lorsque la granulométrie du filler correspond à la coupure 0-0,315mm, par l'essai cinétique visé par
la norme P 18-589, soit, dans le cas contraire, en appliquant les clauses relatives aux additions mentionnées au para-
graphe "Additions pour bétons" du même sous-article du présent CCTP.
En l'absence de justification de la qualification des granulats, ces derniers sont considérés comme potentiellement
réactifs (PR) et toutes les dispositions du présent CCTP relatives aux granulats PR leur sont applicables.
Les granulats doivent être non réactifs (NR). Toutefois, des granulats potentiellement réactifs à effet de pessimum
(PRP) peuvent être utilisés sous réserve que les deux conditions du chapitre 9 du guide technique "Recommandations
pour la prévention des désordres dus à l'alcali-réaction" édité par le LCPC en juin 1994 soient vérifiées. Si ces condi-
tions ne sont pas vérifiées, les granulats sont considérés comme potentiellement réactifs (PR) et toutes les disposi-
tions du présent CCTP relatives aux granulats PR leur sont applicables.
De même, des granulats potentiellement réactifs (PR) peuvent être utilisés sous réserve qu'au moins une des quatre
conditions suivantes soit vérifiée :
 Condition 1 : La formulation satisfait à un critère analytique (bilan des alcalins) effectué conformément aux
prescriptions du chapitre 5 du guide technique "Recommandations pour la prévention des désordres dus à l'al-
cali-réaction" édité par le LCPC en juin 1994.
 Condition 2 : La formulation satisfait à un critère de performance (essais de gonflement) effectué conformé-
ment aux prescriptions du chapitre 6 du guide technique.
 Condition 3 : Sur la base des prescriptions du chapitre 7 du guide technique, le MOE juge que la formulation
offre des références d'emploi suffisamment convaincantes.
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 Condition 4 : Le béton proposé contient des additions minéralogiques inhibitrices en proportions suffisantes, eu
égard aux prescriptions du chapitre 8 du guide technique.

2.7.4.1.2. Dispositions particulières relatives à la durabilité vis-à-vis du gel G+S
Les caractéristiques des granulats doivent respecter les spécifications suivantes définies dans le guide "Recomman-
dations pour la durabilité des bétons durcis soumis au gel" édité par le LCPC en décembre 2003 :
Caractéristiques Exigence pour béton G+S
Sable : friabilité* selon NF P 18-576 FS < ou = 40
Alluvionnaires et concassés ES > ou = 60 ; essai au bleu selon la
Sable : équivalent de sable sur la fraction 0/2
norme NF EN 933-9
selon la norme NF EN 933-8
non accepté
Sable : passant à 0,063 mm ** < ou = 9 % e = 3
Sable : module de finesse *** Ls < ou = 2,8 e = 0,6
Gravillons : sensibilité au gel et absorption d'eau selon les
Pour chaque classe granulaire WA24 < ou = 1 % ou F2
normes NF EN 1367-1 et NF EN 1097-6 ****
Gravillons : D
selon les normes NF P 18-545, NF EN 13242/IN1 & NF EN < ou = 22,4 mm
13242+A1

* Chaque sable utilisé seul ou comme composant d'un mélange doit satisfaire aux valeurs spécifiées pour la propreté
et, dans le cas de sables dont le D est supérieur à 1 mm, aux valeurs spécifiées pour la friabilité.
** Le passant à 0,063 mm comprend d'éventuelles additions utilisées comme correcteur de la granularité des sables.
Les sables comportant une teneur en fines supérieure à 9 % dans les mêmes conditions que ci-dessus peuvent engen-
drer un mauvais comportement au gel. Leur emploi peut toutefois être envisagé à condition de vérifier dans l'épreuve
d'étude que les spécifications exigées dans le guide technique "Recommandations pour la durabilité des bétons durcis
soumis au gel" édité par le LCPC en décembre 2003 sont respectées.
*** La limite supérieure du module de finesse Ls et l'étendue e s'appliquent au sable n'ayant pas fait l'objet d'un
mélange et au sable reconstitué par le producteur de granulats.
Pour le sable recomposé sur la centrale à béton, le module de finesse correspond au centième de la moyenne pondé-
rée des refus cumulés des sables constituant le mélange, exprimés en pourcentage. Les refus correspondent aux tamis
entrant dans la définition du module de finesse. La pondération est effectuée suivant les proportions relatives des
sables entrant dans le mélange. L'exigence concernant l'étendue du module de finesse est satisfaite lorsque l'étendue
de chaque composant du sable recomposé est conforme à la valeur indiquée dans le guide technique "Recommanda-
tions pour la durabilité des bétons durcis soumis au gel" édité par le LCPC en décembre 2003.
**** Seul le critère d'absorption d'eau WA24 est retenu pour qualifier la résistance au gel des gravillons. Chaque
classe granulaire doit avoir une valeur d'absorption d'eau WA24 inférieure ou égale à 1 %. A défaut, il est possible
d'utiliser des gravillons présentant une valeur de WA24 supérieure à 1 % à condition que ceux-ci soient résistants au
gel et classés dans la catégorie F2 définie dans la norme NF EN 12620+A1. Dans ce cas, la résistance au gel est déter-
minée suivant la norme NF EN 1367-1.

2.7.4.2. Ciments
(Fascicule 65 du CCTG, normes FD P 15-010, NF EN 197-1, NF P 15-317 et NF P 15-319)
Par complément au fascicule 65 du CCTG, les ciments doivent être Titulaires de la marque NF-Liants hydrauliques.
Le choix du ciment tient compte de l'agressivité du milieu.
Le Titulaire doit effectuer des prélèvements conservatoires de ciment :
 De 10 kg pour chaque lot de ciment utilisé pour les épreuves d'étude et de convenance des bétons,
 De 5 kg pour chaque partie d'ouvrage.

Contrôle interne / externe du Titulaire
Pendant toute la durée des travaux de bétonnage, le Titulaire fournit au MOE les relevés statistiques du fabricant de
ciment comprenant : moyenne, écart-type et coefficient de variation. En complément au fascicule 65 du CCTG, le

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fournisseur présente, à l'appui de ses résultats d'autocontrôle, un engagement sur le respect de la valeur minimale
retenue C min.

Contrôle extérieur
L'attention du Titulaire est attirée sur le fait que le MOE peut faire réaliser des prélèvements, dans le cadre du contrôle
extérieur du MOA, en vue de faire réaliser les essais suivants :
 Identification rapide,
 Temps de prise,
 Expansion à chaud,
 Flexion - compression à 7 et 28 jours,
 Chaleur d'hydratation.

2.7.4.2.1. Dispositions particulières liées à la limitation de la chaleur d'hydratation
LCH
Il faut utiliser des ciments à faible exothermie et à prise lente. Les ciments de la classe de résistance à court terme R
sont notamment proscrits.

2.7.4.2.2. Dispositions particulières liées aux réactions "d'alcali-silice" RAG
Contrôle interne / externe du Titulaire
Dans le cas où le dossier carrière montre que les granulats sont potentiellement réactifs, et si la justification de la
formule se fait par référence au chapitre 5 du guide technique "Recommandations pour la prévention des désordres
dus à l'alcali-réaction" édité par le LCPC en juin 1994, il est rappelé que des essais de détermination des teneurs en
alcalin réactif des ciments sont à réaliser conformément à la norme NF EN 196-2. Ces essais ont pour objet de confir-
mer les données statistiques de la cimenterie. Ils sont effectués au début du chantier, au cours des épreuves d'étude,
ou avant les épreuves de convenance en cas d'utilisation d'un béton disposant de références.

Contrôle extérieur
L'attention du Titulaire est attirée sur le fait que le MOE peut faire effectuer sur les prélèvements de ciment des
mesures de taux d'alcalins et de teneurs en laitier.

2.7.4.2.3. Dispositions particulières relatives à la durabilité vis-à-vis du gel G+S
Le ciment et son dosage doivent respecter les caractéristiques suivantes :
Caractéristiques Exigence pour béton G+S
CEM I PM ou ES* ou CEM II/A (S, D) PM ou ES* 42,5 N - 42,5
Type et classe
R** et supérieure
Dosage minimal pour un béton armé 0/20 350 kg/m3

Les fines des sables et des sables de correction granulaire passant au tamis de 0,063 mm ne peuvent pas être comp-
tabilisées dans le ciment.
* Le Titulaire doit utiliser des ciments PM ou ES au sens des normes NF P 15-317 et NF P 15-319 pour réduire les
risques de réaction sulfatique en présence de sels de déverglaçage dont la teneur en sulfates solubles est supérieure
à 3 %.
** Le Titulaire doit limiter la microfissuration superficielle du béton, et de ce fait, la pénétration des chlorures, en
utilisant des ciments peu exothermiques, en particulier pour la réalisation des pièces massives. L'utilisation des ci-
ments de la classe de résistance à court terme R est donc déconseillée.

2.7.4.3. Adjuvants pour bétons
(Fascicule 65 du CCTG, norme NF EN 934-2+A1)
Par dérogation au fascicule 65 du CCTG, les adjuvants pour bétons doivent être Titulaires de la marque NF-Adjuvants
pour bétons, mortiers et coulis - Produits de cure.

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Les bétons fluides doivent être formulés avec des superplastifiants/hauts réducteurs d'eau ou des plastifiants/réduc-
teurs d'eau.
La compatibilité des adjuvants entre eux ainsi qu'avec les liants et additions doit être vérifiée par le Titulaire.

2.7.4.3.1. Dispositions particulières relatives à la durabilité vis-à-vis du gel G+S
L'utilisation d'un entraîneur d'air est obligatoire pour les bétons traditionnels de classe inférieure à C50/60. L'utilisa-
tion d'un réducteur d'eau est fortement conseillée pour pallier les baisses de résistances mécaniques consécutives à
la présence d'air entraîné.
Il est nécessaire d'effectuer un complément d'étude en centrale permettant de tenir compte des conditions de ma-
laxage et de température. Son objet est d'ajuster le dosage en entraîneur d'air de manière à respecter la fourchette
de pourcentage d'air entraîné défini lors de l'étude et de vérifier la stabilité dans le temps des différents paramètres.

2.7.4.4. Additions pour bétons
(Fascicule 65 du CCTG, normes NF EN 15167-1 & 2, NF P 18-508, NF EN 450-1 et 2 et toutes les normes auxquelles
elles font référence)

2.7.4.4.1. Dispositions particulières liées aux réactions "d'alcali-silice" RAG
Si les granulats sont NR ou PRP, les fillers siliceux ne sont admis que sous réserve que la formule de béton proposée
satisfasse à un critère de performance (essai de gonflement) conformément aux prescriptions du chapitre 6 du guide
technique "Recommandations pour la prévention des désordres dus à l'alcali-réaction" édité par le LCPC en juin 1994.
Si les granulats sont PRP, les cendres volantes de houille ne sont admises qu'à la condition que leur teneur totale en
alcalins soit inférieure à 2%.
Si les granulats sont PR ou considérés comme tels, si le Titulaire choisit de justifier sa formulation en effectuant un
bilan des alcalins, ce dernier est effectué conformément aux prescriptions du chapitre 5 du guide technique "Recom-
mandations pour la prévention des désordres dus à l'alcali-réaction" édité par le LCPC en juin 1994, les alcalins des
additions étant pris en compte dans le bilan avec le coefficient d'activité 0,17 pour les pouzzolanes, les cendres vo-
lantes et les fumées de silice et avec le coefficient 0,5 pour les laitiers, les fines siliceuses et les fines calcaires. Si au
contraire, le Titulaire choisit de justifier sa formulation par des essais de performances (essais de gonflement), ceux-
ci sont réalisés sur les formules incluant les additions.
Quelle que soit la démarche adoptée pour valider la formule de béton, toute modification dans la qualité ou la nature
des additions est interdite à moins de reproduire l'ensemble de la démarche ayant permis de justifier la formule
initiale.

2.7.4.4.2. Dispositions particulières relatives à la durabilité vis-à-vis du gel G+S
Seuls les laitiers moulus et les fumées de silice sont susceptibles de ne pas altérer la résistance au gel des bétons
durcis. Les cendres volantes sont interdites dans tous les cas.
Si les additions sont utilisées comme correcteur de la granularité des sables ou en addition au ciment (CEM I), les
dosages maximaux suivants par rapport au poids du ciment sont à respecter :
 10% pour les fumées de silice,
 30% pour les laitiers moulus,
 15% pour les additions calcaires (certaines peuvent augmenter la sensibilité à l'écaillage), étant entendu que le
total du dosage en additions calcaires et laitiers moulus ne doit pas dépasser 30%.
Si les additions sont utilisées en substitution partielle au ciment CEM I, elle n'est autorisée que pour les bétons G ; le
dosage minimal s'applique alors au liant recomposé ciment + addition.
Pour un béton dont le diamètre maximal du granulat D max est égal à 20 mm, les quantités maximales suivantes,
données en kg/m3, doivent être respectées :
Classes d'exposition XF1 XF2 XF3 XF4
Laitiers moulus 50 0 50 0
Fumées de silice 30 0 30 0
Additions calcaires 50 0 0 0

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Pour un béton dont le diamètre maximal du granulat Dmax est différent de 20 mm, les quantités d'additions A à
ajouter ou à déduire, en pourcentage des valeurs indiquées dans le tableau précédent, sont données dans le fascicule
65 du CCTG.
Pour une même formule, une seule addition est autorisée en substitution.

2.7.4.5. Eau
(Fascicule 65 du CCTG)
Par dérogation au fascicule 65 du CCTG, l'eau de gâchage satisfait aux prescriptions de la norme NF EN 1008.
En l'absence d'étude appropriée, l'eau de récupération de l'industrie du béton ne peut pas être employée. Une étude
particulière est notamment nécessaire dans les cas suivants : béton architectural, béton précontraint, béton conte-
nant de l'air entraîné, béton en environnement agressif. En tout état de cause, seule l'eau décantée ayant atteint une
masse volumique inférieure à 1,02 et déshuilée pourra être utilisée.

2.7.4.6. Étude des bétons
(Fascicule 65 du CCTG)

2.7.4.6.1. Dispositions particulières liées aux réactions "d'alcali-silice" RAG
Dans le cas de la reconduction d'une formule de béton, le Titulaire doit tout de même réaliser ces essais, avant les
épreuves de convenance.

2.7.4.6.2. Dispositions particulières liées aux réactions sulfatiques
Une réaction chimique différée, extrêmement dommageable pour le matériau, peut se développer dans certaines
conditions relatives à la composition du béton, à la masse de la pièce constituée et aux températures ambiantes
pendant le bétonnage et les heures suivantes. Les principaux facteurs favorisant cette réaction sont un échauffement
important du béton ainsi qu'une teneur élevée en alcalins, en sulfates et en aluminates tricalciques dans le ciment.
Pour les ouvrages objet du présent marché, les parties de ces ouvrages concernées par ce risque sont les murs de
soutènement.
Afin de limiter les risques de développement de réactions de gonflement de type sulfatique d'origine interne dans le
béton de ces pièces, il est recommandé de limiter la température maximale à 65°C dans la pièce bétonnée. A cet effet,
les dispositions suivantes sont adoptées :
 Choix d'un ciment faiblement exothermique (contenant des additions minérales par exemple),
 Un dosage limité en ciment,
 Le choix d'un bétonnage hors période chaude,
 Le refroidissement actif (par circulation d'un fluide caloporteur…).
Dans le cas où cette limite de 65°C ne peut être respectée, il est recommandé d'utiliser soit un ciment à faible teneur
en alcalins, en sulfates et aluminates tricalciques, soit un ciment contenant des additions minérales de laitier, de
cendres volantes ou de fumée de silice. Dans tous les cas, le seuil de 80°C ne doit pas être atteint.

2.7.4.6.3. Dispositions particulières relatives à la durabilité vis-à-vis du gel G+S
Les caractéristiques exigées sont les suivantes :
Caractéristiques Exigences pour béton G+S
Rapport E/C (E = eau efficace et C = ciment ou liant recomposé pour les bétons G) < ou = 0,45
Résistance caractéristique en compression fc 28 sur cylindre > ou = 35 MPa
Facteur d'espacement L selon la norme ASTM C457 ° < ou = 200 µm
Ecaillage selon la norme XP P 18-420 < ou = 600 g/m² °°
Allongement relatif selon la norme NF P18-424 < ou = 400 µm/m
Rapport des carrés des fréquences de résonance mesurées suivant la norme P 18-414 > ou = 75

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L'évaluation du facteur d'espacement nécessite que le Titulaire respecte avec une très grande rigueur le mode opé-
ratoire de la norme : prélèvement des échantillons, nombre d'échantillons, qualité du polissage, etc. Cette opération
doit être réalisée par un personnel qualifié et par un organisme certifié COFRAC.
La quantité d'air occlus dans le béton frais doit être mesurée à l'aéromètre sur chaque gâchée fabriquée.

2.7.5. Épreuves de convenance
(Fascicule 65 du CCTG)
Tous les bétons de classe supérieure ou égale à C25/30 sont soumis aux épreuves de convenance. Celles-ci sont réa-
lisées dans le cadre du contrôle intérieur et sont à la charge du Titulaire.
Pour les bétons disposant de références probantes, les épreuves de convenance impliquent la fourniture d'une gâ-
chée. Pour chaque béton désigné au marché ne disposant pas de références probantes, par dérogation au fascicule
65 du CCTG, les épreuves de convenance impliquent la fourniture par le Titulaire de trois gâchées répondant à la
formule nominale pour effectuer un contrôle de conformité aux spécifications. Pour effectuer le contrôle du maintien
en rhéologie, ces trois gâchées peuvent être mélangées dans le camion malaxeur.
Les prélèvements et l'exécution des essais se font dans les conditions du fascicule 65 du CCTG. Des convenances
simplifiées permettent des adaptations saisonnières de composition.
Un essai de rendement doit être effectué. Il doit permettre de vérifier l'inégalité suivante :
 0,975 < masse volumique théorique / masse volumique réelle < 1,025
Pour l'application du fascicule 65 du CCTG, le chantier est considéré comme étant de longue durée.

2.7.5.1. Dispositions particulières liées aux réactions "d'alcali-silice"
RAG
Si les granulats sont potentiellement réactifs (PR), l'épreuve de convenance intègre la réalisation des essais visés par
les chapitres 5 ou 6 ou 8 du guide technique "Recommandations pour la prévention des désordres dus à l'alcali-réac-
tion" édité par le LCPC en juin 1994. La réalisation de ces essais est à la charge du Titulaire.

2.7.5.2. Dispositions particulières relatives à la durabilité vis-à-vis
du gel G+S
L'épreuve de convenance doit permettre de vérifier l'obtention des caractéristiques suivantes :
Caractéristiques Exigences pour béton G+S
Rapport E/C (E = eau efficace et C = ciment ou liant recomposé pour les bétons G) < ou = 0,45
Résistance caractéristique en compression fc 28 sur cylindre > ou = 35 MPa
Facteur d'espacement L selon norme ASTM C 457 ° < ou = 200 µm
Ecaillage selon la norme XP P 18-420 < ou = 600 g/m² °°
Allongement relatif selon les normes NF P18-424 < ou = 400 µm/m
Rapport des carrés des fréquences de résonance mesurées suivant la norme P 18-414 > ou = 75

L'évaluation du facteur d'espacement nécessite que le Titulaire respecte avec une très grande rigueur le mode opé-
ratoire de la norme : prélèvement des échantillons, nombre d'échantillons, qualité du polissage etc. Cette opération
doit être réalisée par un personnel qualifié et par un organisme certifié COFRAC.

2.7.6. Fabrication, transport et manutention des bétons
(Fascicule 65 du CCTG, norme NF EN 206/CN)

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2.7.6.1. Généralités
Le béton est fabriqué par le Titulaire soit dans une centrale de chantier, soit dans une centrale de béton prêt à l'emploi
(BPE), soit dans une usine de préfabrication.
Dans tous les cas, il doit respecter la norme NF EN 206/CN et l'unité de fabrication est soumise à l'acceptation du
MOE. Il est notamment tenu compte de l'existence d'une capacité de stockage des ciments et des granulats et d'une
capacité de production compatibles avec les exigences du chantier.
Les bétonnières portées sont des cuves agitatrices et non des camions malaxeurs. De ce fait, la vérification des tolé-
rances de dosage sur chaque constituant doit être réalisée sur chaque gâchée. Les exigences concernant les rapports
maxi Eaueff / Lianteq doivent être respectées pour chaque gâchée.
Si le béton provient d'une centrale de BPE, il doit être Titulaire de la marque NF-BPE. Ainsi, soit la centrale est Titulaire
de la marque NF-BPE (procédure conventionnelle), soit le béton est certifié pour le chantier (procédure particulière).
En complément de la norme NF EN 206/CN :
 Les tolérances par constituants pour 90% des gâchées sont de +/-10% sur le gravillon intermédiaire et le sable
correcteur, de 0% sur les adjuvants et de +/-2% pour tous les autres composants ;
 Les tolérances par constituants pour 100% des gâchées sont de +/-20% sur le gravillon intermédiaire et le sable
correcteur, de +/-5% sur les adjuvants et de +/-4% pour tous les autres composants.
Le sable correcteur (respectivement le gravillon intermédiaire) représente moins de 15% en masse de l'ensemble des
sables (respectivement des gravillons). Le temps de malaxage est de 55 secondes minimum.
L'enregistrement des pesées est obligatoire et le relevé par gâchée est systématiquement joint au bon de livraison.
La fabrication des bétons de structure doit faire l'objet d'un suivi continu à partir d'un appareil enregistreur de l'effi-
cacité du malaxage, de type wattmètre enregistreur. Pour chaque gâchée fabriquée, l'enregistrement correspondant
est tenu à la disposition du MOE pendant toute la durée du chantier.
Chaque livraison de béton de structure est accompagnée du bordereau d'impression des pesées qui est visé par le
Titulaire dans le cadre du contrôle interne. Ce document est également tenu à la disposition du MOE.

2.7.6.2. Contrôle interne à la charge du Titulaire lors du processus
de fabrication
Le Titulaire doit contrôler les conditions de stockage et de transport des granulats aux emplacements réservés dans
le cas de recours à une centrale alimentée par des granulats provenant de gisements ou d'identités différents. Il doit
s'assurer que toutes les dispositions sont prises pour éviter les mélanges inopportuns.

2.7.6.2.1. Dispositions particulières liées aux réactions "d'alcali-silice" RAG
En l'absence de granulats Titulaires de la marque NF-Granulats et d'un dossier carrière approuvé par le MOE, le Titu-
laire doit réaliser sur chaque dépôt de granulats et à chaque renouvellement de stock, des essais rapides permettant
la qualification des granulats conformément aux prescriptions du fascicule de documentation FD P 18-542. Les résul-
tats de ces essais sont fournis au MOE avant chaque phase de bétonnage. Le nombre d'essais doit être au moins de
trois pour un tas de 1000 m3 et au moins de deux pour un tas de 500 m3.
L'acceptation des résultats de ces essais par le MOE est une condition nécessaire à la levée des points d'arrêt avant
bétonnage.

2.7.6.3. Épreuves d'information
(Fascicule 65 du CCTG)
Ces épreuves consistent à évaluer les caractéristiques du béton avant l'exécution de phases de travaux importantes
telles que décoffrages.

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2.7.6.4. Spécifications complémentaires des centrales à béton
2.7.6.4.1. Gestion des produits pulvérulents
Les silos compartimentés à cloison unique sont interdits pour le stockage de produits pulvérulents de qualités diffé-
rentes.
Lorsqu'un changement de produit pulvérulent stocké dans un silo s'avère nécessaire, la vidange complète du silo est
réalisée avant le stockage du nouveau produit. Elle est complétée par un nettoyage en cas de changement de nature
du ciment ou de l'addition.
L'obligation de résultat du 9.6.2.1 de la norme NF EN 206/CN pour les pulvérulents (alinéa 1 et 2 ; non pollution et
identification des stockages) est présumée remplie par un dispositif de colonnes montantes indépendantes et identi-
fiées par nature, classe (et origine en cas d'utilisation de deux ciments ou de deux additions de mêmes nature et
classe). Il y a lieu d'éviter tout risque d'erreur de remplissage. Des dispositifs tels que verrouillage, embout spécial,
gâche électrique étanche commandée au pupitre sont présumés remplir cette obligation. Pour d'autres dispositifs de
remplissage ou de détrompage, la preuve de leur pertinence doit être apportée par le producteur.
Les ruptures de stock sont valablement évitées par des dispositifs tels que détecteurs par sondes parachutes, pesons
ou signal infra-rouge ou système automatique basé sur le calcul.

2.7.6.4.2. Gestion des adjuvants
Les dispositifs de stockage des différents adjuvants sont séparés et identifiés. Ils sont conçus pour que le produit
respecte les dispositions prévues dans les fiches techniques, et munis d'un emplacement permettant d'apposer la
fiche d'identification du produit.
Des dispositifs permettant d'éviter tout risque d'erreur de remplissage sont prévus (détrompeurs, cadenas,...). En
outre, lorsque les dispositifs de stockage sont alimentés par colonnes, celles-ci sont identifiées.
En l'absence d'alarme, la pompe de reprise est équipée de façon à éviter son désamorçage.

2.7.6.4.3. Dosage des constituants
Pour l'eau, le dosage doit être en masse.
La quantité d'eau d'apport est calculée en fonction de l'humidité des granulats. A cet effet, un équipement de mesure
en continu de la teneur en eau des sables doit être installé pour chaque stockage de sable. Cet équipement permet
d'obtenir une précision de plus ou moins 1 point d'humidité dans sa plage d'utilisation. L'information instantanée sur
l'humidité des sables est affichable à tout moment.
Un ajustement de la quantité d'eau peut être réalisé par le producteur afin de pallier les imprécisions de mesure des
sondes d'humidité ou les variations d'humidité des gravillons et dans le but de rester conforme aux spécifications. Par
gâchée, il est ainsi admis qu'un ajustement de plus ou moins 10 litres d'eau par m3 par rapport à l'eau calculée peut
être fait dans ce but. Cet ajustement doit toutefois rester ponctuel et justifié.
Les sondes hygrométriques doivent être vérifiées périodiquement par le producteur et en cas de doute sur leur pré-
cision.
En complément de la norme NF EN 206/CN, les tolérances par constituants sur chaque gâchée sont les suivantes :
Constituant Pour 90% des gâchées Pour 100% des gâchées
Ciment +/- 2% +/- 4%
Eau pesée +/- 2% +/- 4%
Adjuvant - +/- 5%
Addition + ciment +/- 2% +/- 4%
Ensemble des granulats +/- 2% +/- 4%
Gravillon (sauf intermédiaire) +/- 2% +/- 4%
Sable (sauf correcteur) +/- 2% +/- 4%
Gravillon intermédiaire +/- 10% +/- 20%
Sable correcteur +/- 10% +/- 20%

Les additions sèches et fillers d'apport secs sont, dans le cas d'une bascule unique, pesés en cumulé après le ciment.

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2.7.6.5. Bascules et doseurs volumétriques
Les appareils de dosage volumétrique des adjuvants sont conçus pour que chaque adjuvant puisse être dosé indivi-
duellement. Ils sont munis de dispositifs permettant d'éviter toute contamination d'une solution par une autre.
Dans le cas de dosage volumétrique des adjuvants, les déterminations de quantité de produit par la mesure des temps
de fonctionnement sont prohibées.
Dans le cas de dosage pondéral des adjuvants, celui-ci peut être réalisé à l'aide d'une seule bascule si l'une des condi-
tions suivantes est respectée :
 La cuve est en acier inoxydable ou en plastique,
 La cuve comporte un revêtement intérieur anti-adhérent de type téflon,
 Un dispositif équivalent fiable et efficace est mis en place et son bon fonctionnement est démontré.
Les bascules ont la précision de la classe C suivant la norme NF EN 206/CN ou celle de la classe III de la norme NF EN
45501 avec un minimum de 500 échelons.
La périodicité minimale de contrôle est de :
 Un contrôle par an pour les bascules et après toute intervention sur le système de pesage,
 Un contrôle par mois pour les doseurs, après toute intervention sur le système de dosage.

2.7.6.5.1. Vérification des bascules
Les contrôles sont effectués soit par un service de métrologie accrédité COFRAC pour l'étalonnage d'instruments de
pesage, soit par un organisme agréé pour la vérification des instruments de pesage.
Les essais sont réalisés dans les conditions d'utilisation de la centrale avec les manchettes en place. La charge maxi-
male de vérification peut être soit la portée maximale de la bascule soit la charge maximale d'utilisation déclarée par
le producteur.
 a) Contrôle visuel de l'installation : il porte sur la vérification visuelle de l'état des manchettes, des butées, des
systèmes de blocage (en position libre) et des vannes (en position fermée).
 b) Essai de justesse : il est réalisé suivant la procédure de l'annexe A 4.4 de la norme NF EN 45501 ou une procé-
dure équivalente.
 c) Essai de fidélité : il est réalisé suivant la procédure de l'annexe A § 4.10 de la norme NF EN 45501 ou une pro-
cédure équivalente.
 d) Certificat : chaque certificat comporte tous les renseignements nécessaires à l'identification de la centrale, de
la bascule et de la plage de vérification. Il est daté et signé par l'organisme ayant effectué la vérification. La con-
clusion sur la conformité est enregistrée conformément aux dispositions prévues au Plan Qualité.

2.7.6.5.2. Vérification des doseurs volumétriques
La vérification porte sur la justesse des doseurs volumétriques. La centrale dispose d'une procédure de vérification
portant sur au moins un point de mesure choisi dans la plage d'utilisation. L'exactitude du doseur est conforme à la
norme NF EN 206/CN. La vérification est enregistrée conformément aux dispositions prévues au Plan Qualité.

Malaxage des constituants
L'unité de production est équipée d'un dispositif de malaxage à poste fixe et d'un système enregistreur de suivi en
continu de l'efficacité du malaxage (par exemple un wattmètre enregistreur mesurant la puissance absorbée par le
moteur du malaxeur).
Pour les malaxeurs de capacité nominale inférieure à 1 m3, le volume minimal de chaque gâchée est égal ou supérieur
à la moitié de la capacité nominale du malaxeur. Pour les malaxeurs de capacité nominale supérieure ou égale à 1 m3,
le volume minimal de chaque gâchée est au moins de 0,5 m3.
Le temps de malaxage est au minimum de 55 secondes. De plus, il doit conduire à une valeur stabilisée du wattmètre
(ou du système de suivi en continu de l'efficacité du malaxage).
Le début du malaxage est par convention la fin de l'introduction de tous les constituants. La fin du malaxage corres-
pond au début d'ouverture de la trappe de vidange du malaxeur.

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Automatisme
Le fonctionnement de la centrale est commandé par un programmateur permettant le fonctionnement automatique
et/ou semi-automatique.
Le fonctionnement est semi-automatique lorsque seules les opérations d'affichage du dosage de chacun des consti-
tuants sont réalisées manuellement, les opérations de dosage et de transfert se faisant sous le contrôle de l'automa-
tisme.
Le fonctionnement est automatique lorsque le conducteur fait appel à une composition préprogrammée, le cycle de
fabrication se déroulant ensuite sans intervention de l'opérateur (en dehors de l'ouverture du malaxeur).
Le fonctionnement manuel doit être possible en cas de défaillance ponctuelle de l'automatisme ou du semi-automa-
tisme. Dans ce cas, mention en est faite conformément aux dispositions prévues au Plan Qualité.
Le programmateur permet une bonne coordination de toutes les opérations successives de fabrication d'une gâchée.
Il est équipé au minimum des dispositifs d'asservissement permettant :
 Que les dispositifs d'alimentation des trémies de pesage ne puissent pas fonctionner tant que les obturateurs
de vidange de ces dernières ne sont pas fermés,
 Que les obturateurs de vidange des trémies de pesage ne puissent pas être ouverts tant que les masses pro-
grammées des différents constituants ne sont pas atteintes dans la limite des tolérances,
 Que la trappe de vidange du malaxeur ne puisse pas être ouverte tant que les casques ou électrovannes d'ali-
mentation du malaxeur sont ouverts et que le temps de malaxage n'est pas atteint
L'enregistrement des pesées est obligatoire et le relevé par gâchée est systématiquement joint au bon de livraison.
Dans le cas où l'enregistrement des pesées mentionne l'eau efficace, les pourcentages ou les coefficients d'absorption
pris en compte pour chacun des constituants sont également enregistrés.
Les constituants du béton sont identifiés de manière à pouvoir en assurer la traçabilité.
Les fréquences minimales de vérification du respect des tolérances de pesées décrites dans le Plan Qualité sont au
minimum d'une fois par mois sur au moins cinq charges de préférence consécutives. Des vérifications continues peu-
vent être acceptées sur justification.

Laboratoire
Le producteur dispose à la centrale d'un équipement minimal lui permettant de réaliser les essais de teneur en eau
des granulats et de mesure de la consistance du béton frais. Les autres équipements de laboratoire peuvent se trouver
dans un laboratoire extérieur.
Si des essais sont sous-traités dans un laboratoire extérieur, des modalités sont prévues pour le transfert des échan-
tillons et/ou des éprouvettes, la réalisation des essais et la communication des résultats. Le laboratoire extérieur doit
ainsi s'engager :
 À réaliser les essais à la date exacte prévue pour les essais de compression et dans les délais prévus pour les
autres essais,
 À permettre au producteur d'y assister,
 À transmettre les résultats dans les 48 heures hors jours non ouvrés.

Essais et machines d'essais
La norme NF EN 206/CN autorise la prise en compte d'expériences nationales ou une convention explicite entre utili-
sateur et producteur pour la réalisation de certains essais : il est ainsi admis de réaliser les essais suivant le fascicule
FD P 18-457 qui donne des prescriptions tirées de l'expérience française. Il est aussi admis que les éprouvettes de
béton soient conservées avant démoulage à l'abri des intempéries, dans un local dont la température est comprise
entre 15 et 30°C. Dans les trois heures suivant le démoulage, qui est réalisé avant 48 h (hors jours non ouvrés), les
éprouvettes sont placées en atmosphère normalisée.
Les vérifications des pesées des gâchées de chaque charge sur laquelle est réalisé un prélèvement aux fins d'essai sur
béton durci sont réalisées.
La machine d'essais de compression est vérifiée annuellement suivant la norme NF EN 12390-4 par un organisme
accrédité COFRAC - Essais pour le programme n° 122-1 - "Vérification des équipements de mesure - Partie 1. Machines
d'essais mécaniques". Dans le cas d'un laboratoire accrédité COFRAC - Programme béton, l'accréditation pour l'essai
visé est suffisante.

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2.7.7. Béton de propreté pour ouvrages divers
Le béton de propreté pour ouvrages divers aura les caractéristiques suivantes :
 Béton de résistance mécanique de classe C16/20 et conforme à la norme NF EN 206/CN.

2.7.8. Béton de fondation et calage pour pose de bordure et
caniveau
Le béton de fondation et calage pour bordure aura les caractéristiques suivantes : Béton de résistance mécanique de
classe C20/25 et conforme à la norme NF EN 206/CN.

2.8. SABLE STABILISE
Identification du mélange stabilisé : Stabilisé renforcé aux liants et matière pouzzolanique
Masse volumique du mélange prêt à l’emploi : -1,85kg/l (suivant granulat)
- Teneur en eau W% requise est de 5% à 16% selon les matériaux.
L’exécution d’un OPN (Optimum Proctor Normal) permettra de définir la teneur en eau W% de référence ou d’un
OPM (Optimum Proctor Modifié).
Liants naturels
Composition :
Chaux aérienne pure (CaO97%) –10%
Matière Pouzzolaniques –85%
Sulfate de calcium naturel -5%
Aspect : poudre très fine 0/0,5mm
Masse volumique apparente 2,3kg/l
Densité apparente 1
Surface spécifique Blaine 4000 cm²/g
Couleur de la poudre gris clair
Dosage du liant 7% à 10% du poids sec du matériel à traiter.

Conditionnement
Le mélange est généralement livré prêt à l’emploi par camion malaxeur ou camion benne.
Adjuvants
Aucun adjuvants ou autre additif chimique ne doit être ajouté au mélange.
Eau
La qualité de l’eau à utiliser lors d’un mélange in situ doit être voisine de l’eau de consommation des villes ou ré-
pondre à la norme NF P 18-303 sur les eaux de gâchage.
Granulats
Il est de préférence concassé et sillico-calcaire, dur, et de porosité minimum, voire nulle.
Granulométrie 0/4 à 0/15 suivant trafic.
Eléments fins (<80µ Mm0) compris entre 8% et 12%
Les prescriptions schistes trop absorbants.
Les prescriptions applicables sont celles de la norme française NF X.P.P. 18-545 – Granulats pour béton hydrau-
lique. (NF EN 12620)
Le choix de la formulation définitive et des coloris sera arrêté après planches d’essais par le MOE (selon granulats).
Ces contraintes incombent au Titulaire dans la cadre de la réalisation du revêtement et ne peuvent donner lieu à
une rémunération supplémentaire.
Le mélange sera obligatoirement réalisé en centrale agréée par le MOE.

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2.9. MOBILIERS
2.9.1. Généralités
L’entrepreneur doit la fourniture et pose des mobiliers urbains, selon les modèles retenus, par fixation sur dé de
fondation en béton, par scellement dans un plot béton coulé en place sous revêtement ou sous terre végétale ou par
scellement chimique dans des ouvrages existants.
Il est tenu de prendre auprès du fournisseur tous renseignements utiles afin d’employer les matériaux, matériels et
méthodes tout à fait appropriées à la pose des éléments de mobilier prévus et de donner aux massifs de fondation
les dimensions adaptées.

Tout élément de mobilier mis en œuvre doit au préalable avoir reçu l’agrément du Maître d’Ouvrage ainsi que celui
du Maître d’œuvre.
L’entreprise comprend l’ensemble des travaux de fouilles et terrassement complémentaires nécessaires à cette opé-
ration.
L’Entrepreneur veille à ne pas endommager les plates-formes et ouvrages existants lors de la pose du mobilier. Il est
entièrement responsable de toutes dégradations qu’il pourrait provoquer.

Il est apporté un soin tout particulier au moment du réglage des éléments de mobilier tant en alignement, en vertica-
lité ou encore en horizontalité. L’Entrepreneur veille d’autre part à effectuer une implantation des éléments de mo-
bilier rigoureusement conforme aux plans joints au présent document.

2.9.2. Potelets
2.9.2.1. Potelets fixes
Le titulaire doit la fourniture et pose de potelets fixes en acier peint RAL 6009,
Modèle Ozon à gorge ou similaire y compris fixation et toutes sujétions.
Localisations suivant plan projet.

2.9.2.1. Potelets fixes à têtes blanches
Le titulaire doit la fourniture et pose de potelets fixes à têtes blanches en acier peint RAL 6009,
Modèle Ozon à gorge ou similaire y compris fixation et toutes sujétions.
Localisations suivant plan projet.

2.9.2.2. Potelets amovibles
Le titulaire doit la fourniture et pose de potelets amovibles en acier peint RAL 6009,
Modèle Ozon à gorge ou similaire y compris fixation et toutes sujétions.
Localisations suivant plan projet.

2.9.3. Barrière
2.9.3.1. Barrière losange
Le titulaire doit la fourniture et pose de barrières losange en acier peint RAL 6009,

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Modèle barrière losange avec macaron ou similaire y compris fixation et toutes sujétions.
Localisations suivant plan projet

2.9.3.2. Barrière grillagée
Le titulaire doit la fourniture et pose de barrières losange en acier peint RAL 6009,
Modèle barrière croix de saint-andré grillagée double lisse avec macaron ou similaire y compris fixation et toutes
sujétions.
Localisations suivant plan projet.

2.9.4. Banc
Le titulaire doit la fourniture et la pose de bancs type Modèle Centaure ou similaire, y compris fondation.
Y compris toutes sujétions
Localisation suivant plan projet et carnet de détail.

2.9.5. Corbeille simple
Le titulaire doit la fourniture et la pose de corbeille de propreté de type Modèle Spirale ou similaire thermolaqué
RAL 7039, RAL 1016- jaune pour le tri sélectif, y compris fondation.
Y compris toutes sujétions
Localisation suivant plan projet et carnet de détail.

2.9.6. Arceaux vélos
Le titulaire doit la fourniture et pose d’arceaux vélo en tube acier D50 deux coudes type axinov ou similaire y com-
pris fixation et toutes sujétions.
Localisations suivant plan projet.

2.9.7. Massif pour horodateur et borne de recharge pour
véhicule électrique
Le titulaire doit la réalisation de massifs pour horodateurs décrits dans la partie 2.10.2.8 de ce présent CCTP, qui
seront fournis et mise en œuvre hors marché.
Localisations suivant plan projet.

2.9.8. Coussins berlinois en enrobé
Le titulaire doit la fourniture et la mise en œuvre de coussins berlinois en enrobé, dimensions et implantation selon
plans de projet.
Y compris préparation du support, fondations éventuelles, finition des bords chanfreinés, marquage blanc réfléchis-
sant réglementaire, signalisation temporaire et définitive, nettoyage et toutes sujétions d'exécution.
Contrôle de la conformité des dimensions et de l'implantation selon plans et carnet de détails fournis par la Maîtrise
d'Œuvre.

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2.10. SIGNALISATION
2.10.1. SIGNALISATION HORIZONTALE DE POLICE
2.10.1.1. Généralités
Les travaux sont exécutés avec le plus grand soin, de façon à gêner le moins possible la circulation et à ne pas dégrader
la chaussée et les propriétés des tiers (véhicules automobiles notamment).
Les parties de chaussée ou de trottoir sur lesquelles les bandes et les inscriptions sont tracées, doivent pouvoir être
livrées à la circulation dans les plus brefs délais (20 mn maximum, sauf avis contraire du MOE après la mise en œuvre
pour la bande préfabriquée, l’enduit à chaud, l’enduit à froid et la peinture. L’exécution des signalisations pourra être
faite de nuit, sur demande du MOE.
Les produits de marquage ne doivent pas être appliqués par temps de pluie. En cas de support légèrement humide,
celui-ci est préalablement chauffé pour permettre l’application.

2.10.1.2. Caractéristiques techniques
Les inscriptions, mots et logos sont établis conformément à « l’instruction interministérielle sur la signalisation rou-
tière : 7ème partie ». Ils peuvent comporter un espacement variable suivant les emplacements. Le détail de leurs di-
mensions doit faire l’objet d’un accord du MOE.
Les bandes ou inscriptions préfabriquées, fixées sur chaussée au moyen de sous-couches hydrocarbonées ont un mi-
nimum d’une sous-couche de fixation sur revêtement lisse et un minimum de deux sous-couches de fixation sur re-
vêtement hydrocarboné en mauvais état ou sur pavage. Le coût de ces sous-couches est intégré dans les différents
prix des fournitures et pose. Aucun supplément n’est donc réglé à ce titre.
Les différents dosages concernant tous les produits type peintures, enduits à chaud ou enduits à froid doivent corres-
pondre aux fiches techniques correspondantes, sauf cas particuliers dûment justifiés (ex : modification de la compo-
sition en fonction de la granulométrie du tapis).
Les produits employés doivent adhérer parfaitement sur les surfaces destinées à les recevoir qu’il s’agisse de revête-
ments hydrocarbonés ou de revêtements en béton de ciment. Les enduits à chaud et à froid ne sont pas utilisés sur
chaussée pavée ou béton.

2.10.1.3. Matériaux utilises
Tous les produits de marquage au sol certifiés qui sont appliqués, doivent appartenir à une liste limitative de produits
à fournir par le Titulaire dans le cadre du marché, accompagnée de l’ensemble des certificats (dont l’éco label dans le
cas de produits appartenant à cette catégorie) et des droits d’usage correspondants.

2.10.1.4. Couleur des matériaux
Les couleurs sont conformes à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière LIVRE I –Septième partie.
Pour les autres couleurs éventuelles, la teinte doit recevoir l’accord du MOE.

2.10.1.5. Produits de marquage
Pour les marquages blancs définitifs, les peintures sont proscrites.
Les produits utilisés satisfont au référentiel PMA_NF2 (produits de marquage de chaussées certifiés selon les normes
européennes : NF EN 1436+A1 et NF EN 1824) et pour un nombre de passage de roues : 1 000 000 - Classe P5.
Les produits répondent à minima aux mesures suivantes :
 Antiglissance - SRT ≥ 55 – classe S3

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 Visibilité de nuit : Rétroréflexion - RL ≥ 150 mcd/lux*m²
 Rétroréflexion de jour : Qd ≥ 130 mcd/lux*m²
Les marquages transversaux, type passages piétons, zebras, bandes de STOP ou cédez-le-passage, sont réalisés en
résine thermoplastique appliquée à chaud (fondoir) ou sous forme d’éléments thermoplastique pré-formés (logo, le
plus souvent). Pour le béton, ce sont les bandes préfabriquées qui assurent la meilleure tenue, collées à chaud ou à
froid.)Produits permanents non-retro réfléchissants
Il n’est pris en compte que les offres portant sur des produits certifiés (classes minima) NF2 Q3/P5/S3 pour les bandes
préfabriquées (à l’exception des produits de marquage de stationnement et de marquage sur pavés qui devront être
certifiés - classes minima- NF2 Q3/P5/S1), les enduits à froid, les enduits à chaud et les peintures.
Les marques pour stationnement sont des bandes préfabriquées à base méthacrylate (type enduit à froid).

2.10.1.6. Produits permanents rétro réfléchissants
Il n’est pris en compte que les offres portant sur des produits certifiés (classes minima) NF2 Q2/P5/S3/R3.

2.10.1.7. Produits temporaires
Les produits, T ou TE à la demande du MOE, doivent être certifiés (classes minima) NF2 Q1/R4/T2/S1.
Les marques au sol ne doivent subir aucun arrachement, aucune déformation, aucune cassure, ni du fait des agents
atmosphériques, ni du fait de la circulation sur la chaussée sur laquelle elles sont appliquées, ni du fait des opérations
habituelles de nettoiement de ces chaussées.
Les produits employés pour la constitution des marques au sol doivent être en particulier inaltérables sous l’action
des hydrocarbures et du chlorure de sodium. Ils doivent résister aux températures maxima et aux températures mi-
nima enregistrées dans la région parisienne.
Ils doivent de plus ne subir aucun arrachement, déformation, ou altération du fait de la circulation importante et de
la proximité de nombreux chantiers.
Les produits utilisés doivent respecter l’ensemble des règles environnementales en vigueur. Une attention toute par-
ticulière sera apportée aux points suivants :
 Non utilisation de solvants nocifs type toluène,
 Réduction de l’utilisation de produits comportant des étiquetages de danger,
 Utilisation de contenants permettant de réduire la production de déchets à la source,
 Utilisation de résines issues de processus de transformation d’énergies renouvelables.
Les produits utilisés sont des peintures mono-composantes en phase aqueuse et rétro réfléchissants.
Les produits utilisés satisfont au référentiel PMA_NF2 (produits de marquage de chaussées certifiés selon les normes
européennes : NF EN 1436+A1 et NF EN 1824) et pour un nombre de passage de roues : 100 000 – classe P2.
Les produits répondent à minima aux mesures suivantes :
 Antiglissance - SRT ≥ 45 – classe S1
 Visibilité de nuit : Rétroreflexion - RL ≥ 200 mcd/lux*m²
 Rétroreflexion de jour : Qd ≥ 80 mcd/lux*m²

2.10.2. SIGNALISATION VERTICALE DE POLICE
2.10.2.1. Produits pour signalisation verticale de Police
La provenance des matériaux, produits et matériels sera soumise à l’agrément du MOE. Ils doivent porter la marque
NF et être de premier usage pour la signalisation définitive.
Tous les panneaux de police et de jalonnement devront être conformes à l’instruction interministérielle sur la signa-
lisation routière ainsi qu’aux prescriptions des normes NF EN 12899-1 à 5.

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Les éléments mis en œuvre devront répondre aux exigences en milieu urbain : esthétique (tous les éléments et quin-
cailleries seront peints thermolaqués au RAL à choisir par la maitrise d’œuvre), qualité de finition, etc.
Le Titulaire du présent marché fournira l’agrément ainsi que les fiches techniques des produits qu’il compte utiliser.
Le revêtement des panneaux sera réalisé au moyen de films homologués de classe II micro prismatique, en application
de la réglementation en vigueur.
Tous les panneaux fournis doivent être fabriqués l’année de la commande.
Les alliages d’aluminium devront être conformes aux normes en vigueur.
Ils devront satisfaire aux conditions suivantes, d’allongement minimal à la rupture :
 Six pour cent (6 %) pour les alliages corroyés,
 Deux pour cent (2 %) pour les pièces moulées.

2.10.2.2. Homologation des produits et garantie particulière
Le fournisseur garantit la bonne adhérence du revêtement protecteur de toutes les pièces en alliage d'aluminium
pendant un délai de dix (10) ans, à partir de la date d'effet de la réception des ouvrages.
Cette garantie engage le fournisseur pendant le délai fixé à suppléer les défaillances constatées par une protection
soumise à l'agrément du MOE et permettant une durée de vie équivalente à celle obtenue par le procédé initialement
prévu.
Le fournisseur garantit également la rétroréflexion pendant un délai de 10 ans, cette rétroréflexion devant être à ce
terme au minimum de 70% de la valeur exigée à l'état neuf.

2.10.2.3. Panneaux
Les panneaux seront du type suivant :

Panneaux de police (certification CE et NF)

 Gamme petite
 Dos ouvert
 Panneau en tôle d’aluminium 18/10ème fabriqués par emboutissage et double-rebordage (hauteur du bord
tombé : 20 mm) pour rigidité et arrêtes non tranchantes
La face avant est constituée d'un film appliqué à froid. Les listels sont sérigraphiés ; le symbole peut être sérigraphié
ou appliqué. La garantie du film décor est de 12 ans pour le Classe 2 micro prismatique. Toutes les autres éléments
visibles seront thermolaqué au RAL à choisir par la maitrise d’œuvre.

 Rails de fixation en aluminium, fixés par électro-soudage.
 Boulonnerie de type M10 en acier Inox thermolaqué au RAL à sélectionné par la maitrise d’œuvre.
 Poteau galvanisé Ø 60 mm thermolaqué au RAL à sélectionné par la maitrise d’œuvre

Panneaux de rue

 Plaque sérigraphiée de format 500 x 350 mm de rayon 39 mm en aluminium 15/10eme plus décor en impres-
sion numérique pelliculé anti-UV.
 Rajout d’un profil décoratif en aluminium anodisé d’épaisseur 30 mm thermolaqué au RAL à sélectionné par la
maitrise d’oeuvre
 Sur façade ou clôture : Face arrière en aluminium 15/10ème thermolaqué au RAL à sélectionné par la maitrise
d’oeuvre Sur poteau : Bride aluminium pour fixation latérale sur poteau Ø 60 mm thermolaqué au RAL à sélec-
tionné par la maitrise d’oeuvre

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2.10.2.4. Dimensions
Les dimensions des panneaux respecteront les prescriptions de la norme XP P 98-531.
Les panneaux de police pourront être de dimensions différentes selon la configuration du terrain et l’usage auquel ils
sont destinés. Les panneaux miniatures ne sont utilisés qu'exceptionnellement, afin de satisfaire à des considérations
esthétiques, ou dans les cas d'implantation particulièrement difficile lorsque la dimension des panneaux de la petite
gamme reste encore trop importante. La gamme « Miniature » sera soumise à validation du MOE.

2.10.2.5. Supports
Les supports se présenteront sous forme de profilés normalisés tubulaires cannelés anodisés fermés ronds en alumi-
nium. Les dimensions seront fonction des charges climatiques et de la surface des panneaux. Pour un mât support de
signalisation verticale de police, le diamètre minimum sera de 6cm.
La partie supérieure du tube sera obturée par un bouchon, afin d’éviter la pénétration de corps étrangers, liquide ou
solide.
La hauteur du support devra permettre de positionner la partie basse du panneau à 2,30 m du sol fini, la mesure étant
prise entre le dessous du panneau ou panonceau le plus bas et le niveau fini du revêtement de voirie le plus proche.
La hauteur des supports doit tenir compte de la profondeur d’encastrement de 50cm minimum dans les massifs d’an-
crage.
Le dimensionnement et les détails d’exécution sont établis par le Titulaire en conformité avec les règles définies par
la norme XP P98-530 pour la catégorie S.P.
Les poteaux supports seront de forme cylindrique, réalisés en alliage d’aluminium extrudé et anodisé.
L’épaisseur minimale sera de 4mm.
Ils auront un diamètre de 60mm pour les panneaux de signalisation de police (76 mm si le nombre de panneaux est
important).
Les poteaux seront munis d’un bouchon ou d’un chapeau aux extrémités libres.
L’exécution des massifs et des tiges d’ancrage est à la charge du présent marché.

2.10.2.6. Fourreau pour pose de mât support
La fixation du mât dans le massif se fera par l’intermédiaire d’une virole et d’un fourreau fonte cylindrique avec sys-
tème de serrage sur le mât (diamètre adapté au mât). Le système de serrage sera composé d’un anneau de serrage
en polyéthylène HD et d’un écrou fonte bichromaté adaptable en fonction des diamètres.

2.10.2.7. Fixations
Il doit y avoir au moins un point de fixation sur chaque support, en haut et en bas de chaque panneau.
Les dispositifs de fixation des panneaux sur mâts doivent permettre un ajustement horizontal et un réglage de l’an-
gularité par rapport à l’axe de la chaussée au moment du montage pour en faciliter l’implantation. En revanche, le
dispositif doit éviter toute sorte de pivotement par action naturelle ou vandalisme ; le système proposé par le Titulaire
devra être validé par le MOE.
Le système de fixation des panneaux est adapté à chaque type de support : potences, mâts, profilés en alliage d’alu-
minium, profilés tubulaires fermés en acier galvanisé, etc.
Toutes les pièces de fixation, de renfort éventuel et la boulonnerie sont en matériau inoxydable conforme aux normes
en vigueur, classe de qualité comprise entre 4.6 et 10.9. Les pièces de renfort sont toujours solidaires du panneau.
Les dispositifs devront comporter un système de blocage les rendant indévissables sous différents efforts (vibrations,
dilatations…) autres que les opérations spécifiques de maintenance.

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Ces mêmes dispositifs devront assurer une bonne rigidité de l’ensemble tout en permettant un réglage en position
des panneaux. L’ensemble de la boulonnerie est équipé de frein.
La fixation des panneaux de police sur mâts d’éclairage ou support SLT sera réalisée par brides avec bande caoutchouc
protégeant le mât empêchant tout mouvement de rotation. Les colliers sont proscrits.
Les supports seront inoxydables, soit par leur nature, soit par traitement de leur surface.

2.10.2.8. Massifs de fondation
Les bétons sont conformes aux prescriptions du la norme NF EN 206. Les bétons de classe supérieure ou égale à
C25/30 sont fabriqués dans une centrale de béton prêt à l'emploi (BPE) agréée NF BPE, et livrés sur site. Chaque
livraison de béton est accompagnée du bordereau d'impression des pesées qui est visé par le Titulaire dans le cadre
du contrôle interne. Ce document est également tenu à la disposition du MOE.
La désignation, le dosage en liant, les destinations, les résistances nominales à la compression, la consistance, les
classes d’environnement sont indiqués dans le tableau ci-après (fascicule 65 – chapitre 8 du CCTG)

Classe de Granulats Dosage mini
Parties d’ouvrages Consistance
résistance mini D max (kg / m3)

Béton de propreté C 16/20 S2 20 250 kg/m3

Béton pour massif clas-
C 25/30 S2 20 330 kg/m3
sique

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3. CONSISTANCE DES TRAVAUX
3.1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
3.1.1. Base-vie
3.1.1.1. Installation, entretien et retrait de la base vie
Ces travaux comprennent :
 La viabilisation et réalisation de la plateforme pour la future base-vie pour l’ensemble des lots,
 Les raccordements aux réseaux d’eau potable, d’électricité et d’EU
Il est important de noter que la réalisation des installations de chantier décrite dans ce présent marché comprend les
installations pour l’ensemble des lots.
Ces travaux comprennent au forfait l’amené pendant la période de préparation, puis le repliement à la fin du délai
global du marché, des installations de chantier principales et secondaires nécessaires à la bonne marche du chantier,
conformément à la réglementation en vigueur et aux spécifications des pièces du CCAP, CCTP et PGCSPS.
L’emplacement et l’aménagement de ces installations feront l’objet de plans d'exécution détaillés qui devront être
soumis à l’agrément du MOE et du coordonnateur SPS.
Ces travaux comprennent :
 La fourniture complète de l’installation de chantier (bureaux, vestiaires, réfectoires et sanitaires pour hommes
et femmes) y compris chargement, transport et déchargement entre le lieu de stockage de prise en charge et le
lieu de mise en œuvre,
 Le montage de l’installation de chantier,
 Tous les frais de location de l’installation de chantier (bureaux, vestiaires, réfectoires, sanitaires) du Titulaire,
 Tous les frais d’installation pour une salle de réunion, bureau MOE,
 Tous les frais d’abonnement (électricité, eau, communication) pour l’installation du chantier,
 Tous les frais de consommables nécessaires au bon déroulement du chantier (papiers, fourniture de matériel de
bureau, reprographie, traceurs, ordinateurs, imprimantes, etc…) et au bon fonctionnement des installations de
chantier,
 L’affichage réglementaire d’information au public,
 Les frais de nettoyage quotidien des installations de chantier,
 La fourniture et mise en place d’installation secondaire sur les zones de travaux conforme à la réglementation
en vigueur,
 La vérification de la conformité des installations de chantier par un bureau de contrôle,
 La réalisation de constats d’huissiers à chaque prise d’emprise,
 La réalisation du plan d’exécution de la base vie,
 Le raccordement des infrastructures modulaires amenées par le titulaire aux réseaux existants ainsi que l’en-
semble des frais qui en découlent,
 La fourniture et pose d’un éclairage de la base vie,
 La fourniture et mise en place d’une clôture bardée sur toute la périphérie de la base vie y compris la fourniture
et pose d’un portail d’accès,
 La fourniture et pose d’éclairage provisoire nécessaire afin de permettre un éclairage de l’emprise totale de la
base vie,
 La fourniture et mise en place d’installation secondaire sur les différentes zones de travaux y compris les diffé-
rents raccordements et consommations diverses,
 Le repliement en fin de chantier de l’ensemble de l’installation de chantier
 La réalisation de la voie de chantier (si nécessaire), des voies d’accès aux installations de chantier particulières
(bases travaux), et au chantier, leur entretien et maintenance pendant la durée des travaux,

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Ces travaux comprennent aussi :
 Tous les frais d’installation nécessaire aux différents sous-traitants, co-traitants du Mandataire,
 Les frais d’établissement des dossiers administratifs en vue de l’obtention des arrêtés d’autorisation d’activité
au titre des installations classées, y compris le stockage de matériaux polluants,
 Le piquetage général et l'implantation de tous les ouvrages à construire, au titre du présent marché,
 Tous les frais liés aux démarches administratives réglementaires : DICT, permissions de voirie, arrêté de police,
panneaux d’information chantier, demande de branchements concessionnaires, demandes d’autorisation de
rejet, etc…,
 Tous les frais de nettoyage des zones de chantier et de ses abords pendant toute la durée des travaux,
 Tous les frais liés à la Gestion des envois de documents pendant toute la durée des travaux (mise en ligne des
documents EXE, DOE, DIUO, etc… y compris reprise des documents dans le cas où ceux-ci ne seraient pas VSO)
et jusqu’à la transmission du DOE et DIUO,
 Tous les frais de réalisation des ouvrages provisoires et notamment les assainissements provisoires lors de la
réalisation des terrassements,
 Le maintien et le remplacement des bornes d’emprises et les polygonales de précision,
 Tous les frais de contrôle interne en phase travaux,
 Les réparations des dégradations éventuelles occasionnées sur les voies publiques et privées,
 La fourniture et mise en œuvre d’un balisage (K5d – espacé de 1.50m) pour délimiter le cheminement piéton
entre le portillon et les bungalows,
 Les sujétions liées à la topographie du site et aux conditions d'accès.
Ces travaux comprennent aussi pendant la période de préparation et sur la durée globale des travaux le repliement
du matériel de chantier sur la base vie, notamment :
 La mise à disposition des différents portes-chars pour permettre le repliement du matériel de chantier,
 Le personnel nécessaire supplémentaire nécessaire à la bonne exécution du repliement,
 Le repliement de l’ensemble du matériel (pelles, camions, compacteurs, etc..) chaque soir après la fermeture du
chantier y compris les veilles de Week-End et jours fériés,
 Le rangement du matériel au niveau de la base vie,
 La mise à disposition des différents portes-chars pour permettre l’amenée du matériel,
 L’amenée du matériel de chantier (pelles, camions, compacteurs, etc…) chaque matin avant le démarrage du
chantier.
Le montant forfaitaire sera réglé selon les modalités suivantes :
 Première fraction (15%)
− Versée après l’amenée, le montage et la mise en place complète des installations de chantier, y compris rac-
cordement aux réseaux divers (électricité, eau, assainissement), sur la base d’un constat validé par la Maî-
trise d’Œuvre (MOE), pendant la période de préparation.
 Deuxième fraction (70%)
− Versée par mensualités équivalentes durant toute la durée du délai global des travaux, hors période de pré-
paration. Si la durée globale des travaux (hors préparation) est de d mois, la mensualité sera égale à 0,7/d du
montant du poste. Si le délai s’allonge ou se raccourci, la mensualité sera adaptée.
 Troisième fraction (15%)
− Versée après constat par la MOE du parfait repliement de tous les éléments constituant les installations de
chantier et remise en état du site

Le titulaire devra fournir tous les justificatifs nécessaires à la validation de chaque étape.

En fonction du phasage travaux, notamment de la libération par les lots privés de l’emprise du futur Square (période
de 3 mois environ, à affiner), le titulaire devra fournir dans un premier temps une base-vie mobile composée de
cantonnements modulaires conformes à la réglementation en vigueur (sécurité, accessibilité, hygiène).
Les modules devront comprendre au minimum : un local vestiaire, des sanitaires (WC, lavabos) et toutes dispositions
et prescriptions demandées par le CSPS.
L’installation comprendra :

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 La mise en place sur un site validé par la Maîtrise d’Ouvrage (MOA) d’une base-vie mobile autonome type roulotte ; et tous
les éventuels raccordements nécessaires
 L’aménagement des accès et des abords immédiats (signalisation, sécurité)
Le titulaire assurera l’entretien courant des installations (nettoyage, consommables sanitaires, maintenance des équi-
pements techniques). Il devra garantir la conformité et la sécurité des installations pendant toute la durée d’utilisa-
tion.
À la fin de la période d’utilisation, le titulaire procédera au démontage complet de la base-vie mobile et à l’évacuation
de tous les équipements et déchets. Le site devra être remis en état initial à la satisfaction de la MOA.
Les réunions de chantier durant cette phase se tiendront, sur décision de la MOA, soit dans les locaux de la MOA, soit
dans ceux d’INGEROP. Cette disposition est temporaire et s’appliquera uniquement durant la période où la base-vie
fixe ne sera pas encore installée.

3.1.2. Déplacement de Base-Vie
En fonction du phasage des travaux, et notamment lors de la réalisation du Square, le titulaire devra assurer le dépla-
cement et l’adaptation de la base vie mobile ainsi que de la zone de stockage, initialement implantées dans l’emprise
du Square.
Le titulaire devra :
 Procéder au transfert de la base vie mobile et de la zone de stockage vers un nouvel emplacement, défini en
accord avec la Maîtrise d’Œuvre, sans interruption des services (sanitaires, vestiaires, réfectoire, bureaux, etc.)
nécessaires au bon déroulement du chantier ;
 Réaliser la déconnexion, le déplacement et le raccordement des réseaux (électricité, eau potable, assainisse-
ment) sur le nouvel emplacement ;
 Adapter la capacité et l’organisation de la base vie mobile en fonction des effectifs présents, et jusqu’à fin du
chantier, y compris les sous-traitants ;
 Maintenir la conformité réglementaire et l’accessibilité de la base vie mobile pendant toutes les phases du
chantier.

3.1.3. Sécurité de chantier. Gestion des déchets. Propreté
Ces travaux comprennent l’ensemble des frais de Sécurisation de chantier - gestion des déchets - propreté tels que
défini dans le CCAP, le CCEC, le PGC.PS et le CCTP.
Ces travaux comprennent notamment :
 L’élaboration du SOGED,
 La mise en place d’un responsable et son équipe pour assurer la gestion des déchets du chantier, la sécurité du
chantier des abords immédiats et la propreté du chantier. Le responsable qui sera mis en place devra avoir l’ex-
périence dans le domaine des travaux publics, de la sécurité et de la gestion des déchets,
 Responsabilité pour assurer la gestion des déchets du chantier, la sécurité du chantier des abords immédiats et
la propreté du chantier. Le responsable qui sera mis en place devra avoir l’expérience dans le domaine des tra-
vaux publics, de la sécurité et de la gestion des déchets,
 Tous les frais liés à la présence de ce responsable (matériels, consommables, fournitures diverses, etc…),
 Le maintien, la maintenance, l’entretien de la sécurité des zones de chantier et des abords immédiats y compris
tout le matériel et personnel nécessaires pour assurer la sécurité,
 Tous les frais de gestions des déchets y compris tout le matériel et personnel nécessaires pour assurer la bonne
gestion, et y compris le chargement,
 Le transport et l’évacuation en décharge (CET agrée) quelle que soit la distance et y compris tous les frais de
décharge (CET agrée),
 Tous les frais liés à la propreté du chantier et des abords immédiats y compris tout le matériel et personnel né-
cessaires pour assurer la propreté,
 Le nettoyage quotidien des voiries avec une balayeuse aspiratrice,
 La remise d’un rapport mensuel en appui de la situation de travaux, indiquant par zone et par type les maté-
riaux évacués et mis en œuvre. Ce rapport comprendra une synthèse et la copie de l’ensemble des bons.
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Le responsable, affecté à cette prestation, ne pourra pas faire partie de la chaîne de production.

3.1.3.1. Établissement du PPSPS
Ces travaux comprennent pour l’ensemble des ouvrages, la rédaction du PPSPS pendant la période de préparation,
tel que défini au CCAP et tenant compte de l’ensemble des prescriptions précisées dans le PGCSPS.
Il comprend l’ensemble des installations et des moyens nécessaires pour faire respecter les différentes spécifications
qui y sont définies pendant toute la durée des travaux.
+ suivi de l’ensemble des contraintes liés à un chantier « niveau 1 » (CISSCT, etc.)

3.1.3.2. Clôture et gestion du chantier (barriérage divers)
Ces travaux comprennent l’ensemble des frais de fourniture, pose et maintenance des clôtures, barriérages et dispo-
sitifs de protection de chantier tels que défini dans le CCAP, le phasage, le PGCSPS et le CCTP.
Ces travaux comprennent notamment :
 La fourniture et l’achat de GBA neuves conformes au CCTP
 Le chargement, le transport et le déchargement jusqu’au lieu de mise en œuvre ou sur une zone de stockage
provisoire agréée par le MOE,
 Tous les frais de reprise sur stock provisoire y compris chargement, transport et déchargement jusqu’au lieu de
mise en œuvre,
 La pose des GBA aux emplacements précisés par le carnet de phasage et le CCTP
 La fourniture et pose de tout le matériel et accessoires nécessaires à la mise en place et au maintien des clô-
tures,
 Tous les frais d’entretien, de maintenance (fourniture, l’amenée sur les lieux et le remplacement du matériel
accidenté ou endommagé), de nettoyage de jour comme de nuit des clôtures et palissades pendant toute la
durée des travaux,
 La dépose, le chargement, le transport, l’évacuation et la mise en décharge (CET agrée) en fin de chantier y
compris frais de décharge (CET),
 L’entretien, la maintenance, le remplacement, le nettoyage, de jour comme de nuit pendant toute la durée des
travaux,
 Tous les frais pour mise en place des différents dispositifs de nuit
Ces travaux comprennent aussi la fourniture et pose de SMV (séparateurs modulaires de voies) béton H = 0.80m
(largeur et longueur variable) :
 La fourniture de SMV béton,
 La fourniture de tout le matériel et accessoires nécessaires à la mise en place et au maintien des SMV béton,
 Le chargement, le transport et le déchargement jusqu’au lieu de mise en œuvre ou sur une zone de stockage
provisoire agréée par le MOE,
 Tous les frais de reprise sur stock provisoire y compris chargement, transport et déchargement jusqu’au lieu de
mise en œuvre,
 La réalisation d’un marquage jaune en pied des SMV (hauteur 0.30m) des 2 côtés,
 L’entretien, la maintenance, le remplacement, le nettoyage, de jour comme de nuit pendant toute la durée des
travaux,
 Tous les frais pour mise en place des SMV béton de nuit,
 La dépose, le chargement, le transport, l’évacuation et la mise en décharge (CET agrée) en fin de chantier y
compris frais de décharge (CET).
Cheminement piéton :
 La fourniture et mise en œuvre de BBSG 0/10 sur 6cm d’épaisseur sur 2.00m de largeur. Cette prestation ne
pourra pas être réalisée en continue mais ces cheminements seront réalisés au fur et à mesure des travaux de
trottoir et des phasages de travaux établis par le Titulaire.
Le Titulaire devra mettre en place une équipe spécifique dédiée pour la gestion de la prestation pendant toute la
durée des travaux.

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Le Titulaire devra tenir compte, que chaque zone de travaux devra être clôturée en permanence pour éviter toute
intrusion.
Le Titulaire devra l’entretien des clôtures de chantier, et leur remplacement éventuel. Il sera chargé de l’entretien et
du remplacement immédiat des dispositifs qu’il a posé en cas de dégradation sur toute la durée du chantier.

3.1.3.3. Modification du barriérage en fonction des contraintes de
phasage
Ces travaux comprennent au mois, le déplacement nocturne des différents éléments de fermeture ou protection de
chantier mentionnés au paragraphe précédent en fonction des contraintes de phasage. Les modifications de barrié-
rage sont prévues pour un nombre de 5 phases distinctes d’amenée/repli en TF et 5 phases en TO1.
Ces travaux comprennent notamment :
 Tous les frais de déplacement des éléments de fermeture ou protection de chantier entre chaque zone de tra-
vaux quel que soit le nombre de déplacements à réaliser et suivant les phasages de travaux rédigés par le Titu-
laire du marché,
 Les déplacements de portail et portillons de chantier,
 Les modifications d’accès chantiers.
 Tout autre déplacement de barriérage nécessaire à la bonne exécution des travaux
 Le dégagement des emprises ;
 Les aménagements et prestations à réaliser après dégagement des emprises ;
 Les aménagements à réaliser en vue des autres phases de travaux.

3.1.3.4. Signalisation de chantier et éclairage de chantier
Ces travaux comprennent l’ensemble des frais de fourniture, pose et maintenance de la signalisation de chantier pro-
visoire ainsi que l’ensemble des frais liés à l’éclairage provisoire (police, directionnelle et marquage au sol) tels que
défini dans le CCAP, le phasage, le PGCSPS et le CCTP.
Ces travaux comprennent notamment :
 Tous les dispositifs de signalisation de chantier (notamment signalisation générale des pistes de chantier, signa-
lisation aux intersections avec les voies publiques, accès chantier, restrictions des circulations éventuelles sur la
voie publique, gabarits avertisseurs, etc.),
 Tous les dispositifs de mise en place des itinéraires de déviation de circulation,
 La fourniture et pose de la signalisation de police provisoire,
 La fourniture et pose de la signalisation directionnelle provisoire,
 Tous les frais de déplacement quel que soit le nombre de déplacement,
 La signalétique temporaire directionnelle des commerces et bâtiments publics,
 La signalétique de tous les cheminements piétons (pour les itinéraires dévies),
 Le nettoyage des panneaux aussi souvent que nécessaire,
 L’entretien, la maintenance, le remplacement, le nettoyage, de jour comme de nuit pendant toute la durée des
travaux,
 La réalisation de tous les marquages au sol provisoires suivant les différentes phases établies par le Titulaire et
les opérations d’effacement par micro-rabotage ou peinture noire,
 Tous les frais de mise en place des panneaux de police réglementaire pour permettre « l’interdiction de station-
ner » y compris les frais de redevance et location si nécessaire,
 Tous les frais pour mise en place des différentes signalisations et marquages de nuit.
Ces travaux comprennent pour l’éclairage public provisoire :
 Tous les frais de gestion, maintenance, entretien, réparation de l’éclairage provisoire qui sera mis à sa disposi-
tion,
 Tous les frais de déplacement des candélabres provisoires pour les besoins de ses travaux quel que soit le
nombre de déplacement,
 Les frais de mise hors tension de l’alimentation avant déplacement,

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 L’enlèvement du love du câble autour du mât à déplacer,
 Le déplacement du mât avec du matériel adapté y compris calage du mât,
 La fourniture et pose de câble supplémentaire si nécessaire,
 Les nouveaux tests et essais y compris vérification de la mise à la terre par un organisme agréé,
 La remise sous tension du dispositif,
 Toutes sujétions liées à la protection des éléments lors de leur déplacement,
 L’enlèvement (après la mise en service de l’éclairage définitif) de l’ensemble des éclairages provisoires (massifs,
mâts, luminaires, câbles, etc…) avec soit mise en stock ou soit mis en décharge (CET agrée) y compris frais de
décharge (CET).
Ces travaux comprennent aussi :
 La fourniture et pose de K5D et K5C,
 La dépose et repose de K5D et K5C autant de fois que de nécessaire tout au long du chantier et quelle qu’en
soit la cause (y compris phasages des travaux transversaux et longitudinaux et y compris les déplacements dus
aux passages de convois exceptionnels),
 L’entretien, la maintenance, le remplacement,
 Le repliement (chargement, transport, évacuation) en cours des travaux ou en fin de chantier par le Titulaire,
Le Titulaire devra aussi prendre en compte :
 Tous les frais de déplacement suivant les plans de phasage élaborés par le Titulaire y compris toutes modifica-
tions,
 Tous les frais liés à l’ensemble des démarches administratives et l’obtention des arrêtés de police,
 La fourniture et mise en place d’alternats manuels avec au minimum la présence de 2 personnes pour gérer le
flux de circulation au niveau de toutes les zones les nécessitant pour les travaux de jour et de nuit,
 La fourniture et mise en place de tous les panneaux de déviation et panneaux dynamiques (dans l’environne-
ment immédiat, dans l’emprise du chantier, dans l’environnement élargi et éloigné à une distance maximale de
3km du chantier),
 La fourniture et mise en place de tous les panneaux pour gestion des piétons,
 L’entretien, la maintenance, le remplacement, la réfection, le nettoyage de jour comme de nuit de toute la si-
gnalisation mise en place suivant les différents phasages pendant toute la durée des travaux,
 Tous les frais liés au phasage des travaux et maintien des différents accès,
 La réalisation et l’entretien de chanfreins en enrobé à froid pendant toute la durée des travaux si ces travaux se
situent au droit d’une entrée/sortie riveraines ou des garages,
 La réalisation de cheminement piéton provisoire en GNT 0/20 revêtu d’un enduit bi-couche,
 La démolition des cheminements piétons, le chargement, le transport, l’évacuation et la mise en décharge (CET
agrée) en fin de chantier y compris frais de décharge (CET).
Le Titulaire devra mettre en place une équipe spécifique dédiée pour la gestion de la prestation pendant toute la
durée des travaux.
Ces travaux comprennent aussi la fourniture, la pose, l’entretien sur toute la durée des travaux, et le retrait en fin de
chantier d’infrastructures d’éclairage provisoires garantissant l’éclairement de l’emprise totale de la base vie.

3.1.4. Plan d'assurance qualité et contrôle interne
Ces travaux comprennent l'ensemble des prestations relatives à l'assurance de la qualité pour l'ensemble du chantier,
à savoir :
 Les frais d’établissement et de suivi du Plan d’Assurance Qualité.
 Le responsable des essais de laboratoire chargé du suivi du Plan Qualité et de la rédaction de rapports hebdo-
madaires de synthèse, des fiches de suivi (contrôle interne et externe), ainsi que le personnel qualifié néces-
saire au bon fonctionnement du laboratoire.
 Les reconnaissances géotechniques supplémentaires que jugerait utiles l’entreprise dans le cadre de son étude
d’exécution G3.

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 L’amenée de l’installation du laboratoire et du matériel nécessaires à la réalisation des essais et mesures prévus
au C.C.T.P.
 Les frais de fonctionnement du laboratoire.
 Les frais de démontage et enlèvement en fin de chantier.
 La totalité des essais nécessaires à la réalisation des travaux, à effectuer dans le cadre du contrôle intérieur dé-
fini au C.C.T.P. et au P.A.Q., ainsi que les vérifications topographiques à effectuer dans le cadre du contrôle de
conformité défini au C.C.T.P. et établies par un géomètre pendant toute la durée du chantier.
 Les frais de contrôle de qualité des fondations profondes.
Pour chaque essai, ils comprennent notamment :
 Les déplacements.
 Le prélèvement.
 L’élaboration et l’essai proprement dit.
 La remise du compte-rendu d’essai, dans les conditions définies au marché.
 La réfection le cas échéant (carottes, …).

3.1.5. Autorisations
3.1.5.1. Obtention des arrêtés
Ces travaux comprennent la réalisation par le titulaire de l’ensemble des demandes d’arrêtés nécessaire à la réalisa-
tion des travaux conformément au phasage préalablement validé par le MOE ainsi que la production de l’ensemble
des plans et documents nécessaires à l’obtention de ces arrêtés. Ils comprennent également la présence du titulaire
aux réunions et constats préalables à l’obtention ou au prolongement des arrêtés, aussi souvent que nécessaire pour
la bonne exécution des travaux.

3.1.5.2. Communication associée au chantier
Ces travaux comprennent pour les panneaux d’information :
 Tous les frais de déplacements des panneaux d’information légaux pour les besoins du chantier ou des travaux
connexes quel que soit le nombre de déplacements pendant les travaux y compris les frais de personnel et de
matériel,
 La fabrication des panneaux d’informations légaux de dimensions 4x3m,
 Le chargement, le transport et le déchargement depuis le lieu de fabrication jusqu’au lieu de mise en œuvre du
panneau d’informations,
 Les terrassements mécaniques ou manuels pour massifs supports de panneau d’information, quelle que soit la
nature des matériaux à extraire, l’extraction, le chargement, le transport et l’évacuation en décharge (CET
agrée) des matériaux, quelle que soit sa distance et y compris frais de décharge (CET),
 La fabrication des massifs en béton armé y compris études d’exécution,
 La fabrication du support en bois pour le panneau d’informations,
 La pose des massifs en béton armé,
 La pose du support en bois,
 La pose du panneau d’informations,
 L’entretien, la maintenance, le nettoyage du panneau d’informations autant que nécessaire pendant toute la
durée du chantier,
 Le démontage en fin de chantier des panneaux d’information y compris massifs et support de panneau, le char-
gement, le transport et l’évacuation en décharge (CET agrée) quelle que soit sa distance y compris frais de dé-
charge (CET),
 Les frais de remise en état du ou des sites d’installation, à l’identique, y compris reconstitutions éventuelles,
 Les frais de pose de panneaux de communication fournis par le service AMO communication (environ 50u).

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3.1.5.3. Marquage et piquetage des réseaux
Ces travaux comprennent forfaitairement la réalisation des DICT et leur mise à jour aussi souvent que nécessaire ainsi
que la réalisation du marquage et piquetage des réseaux existants par le titulaire, ainsi que son entretien tout au long
du chantier. Le marquage au sol des réseaux sera réalisé sur la base d’une géo-détection et tout écart entre les DICT
et la détection constatée sur site, supérieur à la réglementation associée à la classe de précision sera remonté sans
délai au MOE.

3.1.6. Études et investigations
3.1.6.1. Études d’exécution
Cette partie comprend les études d’exécution décrites dans le CCTP et méthodes, prestations réalisées par un bureau
d’études agréé par le MOE.
Elle comprend notamment :
 Les études prévues au chapitre 4 du fascicule 65 du CCTG, au présent CCTP et C.C.A.P, nécessaires à la réalisa-
tion des travaux, les essais d'étude et de convenance des matériaux, le suivi et l'interprétation des différentes
phases de travaux, la fourniture des plans et notes de calculs d'exécution, notamment relatifs à la réalisation
des OA,
 Tous les frais de consommable (tirage papier, photocopie, reproduction, etc.…),
 L’établissement du programme des études d’exécution,
 Les études d’exécution des ouvrages provisoires à mettre en place sur le chantier (assainissement, terrasse-
ment, etc.),
 La réalisation des procédures d’exécution prévue au marché y compris celles qui pourront être demandé par le
MOE,
 La réalisation de l’ensemble des études et pièces demandées dans le CCTP
 La mise à jour des pièces ou réalisation de pièces supplémentaires qui pourront être demandées par le MOE en
cas de modification du programme ou du phasage sans que le titulaire ne puisse arguer la moindre réclamation
 Les études d’exécution concernant les différents travaux d’ouvrage d’art,
 L’établissement de toutes les notes de calcul, plan de ferraillage et coffrage des ouvrages de génie civil (O.A,
massifs, massifs éclairage, etc.),
 L’établissement de tous les plans de détails et de calepinage nécessaires à la réalisation des ouvrages.
Elle comprend aussi :
 Les frais de reproduction et d’envoi des documents aux différents intervenants (MOA, MOE, CSPS, Contrôleur
technique),
 Tous les frais de contrôle interne en phase étude (vérification de tous les plans d’exécution) avant diffusion au
MOE,
 Tous les frais de reprise des études d’exécution jusqu’à ce que le ou les documents et plans soient validés sans
observation de la part du MOE,
 L’établissement des plans de synthèse,
 La participation aux réunions d’études de synthèse, d’interfaces avec d’autres marchés,
 La fourniture de toutes les demandes d’agrément nécessaires à la réalisation des différents travaux à réaliser
dans le cadre du présent marché,
 La fourniture des notices explicatives des programmes utilisés,
 Les études d'exécution et plans méthodes des ouvrages provisoires, des matériels spéciaux et des matériels de
montage nécessaires à la réalisation des ouvrages définitifs par un bureau d'études spécialisé soumis à l'agré-
ment du MOE.

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3.1.6.2. Essais et diagnostics
Ces travaux comprennent forfaitairement les opérations d’investigations sur l’existant nécessaires à la fiabilisation
des hypothèses sur la pérennité des infrastructures et les méthodologies d’intervention. Ils comprennent en particu-
lier (liste non exhaustive) la réalisation puis transmission des résultats pour :
 Les essais de portance des sols
 Les essais de perméabilité des sols
 La réalisation d’investigations géotechniques ou HAP
La réalisation de ces interventions est soumise à la demande du MOE.

3.1.6.3. Sondages
Ces travaux comprennent la réalisation de sondages destructifs sur une surface de 1mx1m au sol et une profondeur
allant jusqu’à 3m puis son comblement après constat du MOE des éléments à l’origine de la demande. L’implantation
de la fouille à réaliser sera définie par le MOE.

3.1.6.4. Implantation, Piquetage
Ces travaux comprennent forfaitairement les opérations d'implantation et de piquetage nécessaires à la construction
de l'ouvrage, telles que définies à l'article 27 du CCAG et dans le présent CCTP ainsi que la réalisation de levés topo-
graphique à la demande du MOE sur toute la durée des travaux.

3.1.7. DOE
Ces prestations comprennent l'établissement et la fourniture du dossier de récolement, du DOE et du relevé topogra-
phique du projet, pour l’ensemble des ouvrages définitifs et provisoires réalisés faisant partie de ce marché et des
autres marchés du projet.
Elles comprennent notamment tous les frais de consommables (tirage papier, photocopie, reproduction, etc..).
Ce dossier est constitué notamment des documents cités ci-dessous, cette liste ne prétend pas être exhaustive :
 P.A.Q.,
 Documents traçant la réalisation du chantier (registre, journal),
 Procédures d'exécution,
 Toutes les notes de calcul, plan de ferraillage et coffrage,
 Plans de récolement (plans d’implantation, plans des bordures, réseaux, revêtement, etc…),
 Le D.I.U.O,
 Tous les plans de récolement de tous les ouvrages (terrassement, couche de forme, bordures, chaussées, signa-
lisation, etc… réalisés dans le cadre du présent marché (les vues en plans, profils en long, profils en travers,
coupes, plans de détails, etc.),
 Fiches d'agrément des matériaux, des sous-traitants,
 Fiches de non-conformité et leur traitement,
 Fiches d'actions modificatives,
 Fiches de contrôle et suivi : topographie, bétonnage, portance, enrobé, etc.,
 Rapport de synthèse des essais de bétons,
 La sortie de plans de récolement provisoire d’ouvrage en phase travaux à la demande du MOE,
 Tous les plans des synthèses,
 Les comptes rendus de chantier,
 Toutes les notices et dossiers de maintenance,
 Les relevés de tous les ouvrages enterrés (massifs, dalles, etc..).

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Ces prestations comprennent aussi pour le relevé topographique :
 Tous les frais de consommables (tirage papier, photocopie, reproduction, etc.),
 Les relevés topographiques complets des aménagements urbains mis en œuvre (arbres, mobiliers urbains,
chaussées, feux tricolores de signalisation, éclairage, panneaux directionnelles, panneaux de police, signalisa-
tion horizontale, bordures, tampons pour chambre de tirage, bouche à clé, tampons pour regard, grilles, seuils,
grilles d’arbres, revêtement, caniveaux, mobilier urbain, etc.,
Il sera remis au MOE en fin de chantier suivant les modalités fixées au CCTP en 3 exemplaires papiers et clés USB.
Tous les plans de récolement doivent être RTGE compatibles. Aussi ne seront-ils validés que sur présentation d’un rapport
d’erreur vierge (cf. procédure RTGE Ville) à la MOE et à la SPLNA par les entreprises pour justifier le relevé sur site par un
géomètre ainsi que la compatibilité graphique des plans avec le RTGE.

3.1.8. Sujétions liées au phasage
3.1.8.1. Coordination pour interventions tiers
Ces travaux comprennent au forfait le suivi et la préparation des intervention tiers (concessionnaires, exploitants ou
autre lot)
Il comprend notamment :
 La prise de contact avec l’intervenant assez en amont de son intervention pour assurer son intervention aux
dates prévues dans le carnet de phasage produit par le titulaire et validé par le MOE,
 La préparation et le barriérage de l’emprise conformément au carnet de phasage produit par le titulaire et va-
lidé par le MOE,
 Le déplacement du barriérage et des installations selon l’évolution des travaux,
 Le retrait en fin d’intervention du tiers, du barriérage aux travaux du concessionnaire.
Ces descriptions n’ont pas vocation à être exhaustive et pourront être amenées à évoluer en fonction de l’évolution
du phasage travaux et des prescriptions du tiers amené à intervenir.
Les interventions tierces à superviser et assurer seront détaillées dans le carnet de phasage du titulaire.

3.2. TRAVAUX PRÉPARATOIRES
3.2.1. Nettoyage du terrain
Ces travaux comprennent au mètre carré le retrait de tous les déchets présents sur les emprises chantier ainsi que
sur les emprises base vie au moment de l’arrivée du titulaire.
Ces travaux comprennent :
 L’enlèvement des dépôts de toute nature,
 L’évacuation des produits d'extraction (y compris droit de décharge), de tous détritus, ordures ménagères, en-
combrants et dépôts quels qu'ils soient,
 La manutention ou évacuation via motorisation des déchets
 Et toutes sujétions de chantiers.

3.2.2. Démolition/rabotage
3.2.2.1. Démolition de trottoir enrobé sur 15 cm
Ces travaux comprennent, au mètre carré, la démolition de la structure de trottoir enrobé du 215cm.
Ces travaux comprennent notamment :

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 Le sciage du revêtement existant,
 Le sciage du revêtement existant sur toute la hauteur avant démolition le long de toutes les façades pour per-
mettre de désolidariser le revêtement existant, du bâtiment,
 Le repérage et la protection de toutes les émergences d’ouvrages devant être conservés (tels que regards,
bouches à clé, etc.) ainsi que tous les réseaux linéaires en place (réseaux secs ou humides,
 La démolition mécanique ou manuelle du revêtement asphalte,
 L’utilisation d’une raboteuse, mini pelle équipée d’un BRH inférieur à 1.8 tonnes, marteau piqueur,
 Le découpage éventuel des aciers,
 L’extraction, le tri, le chargement, le transport et l’évacuation soit sur un lieu de tri ou une plateforme de recy-
clage y compris frais de traitement ou en décharge (CET agrée) y compris frais de décharge (CET),
 Le balayage et l’arrosage si nécessaire pour réduire les émissions de poussières.
Ces travaux comprennent aussi la démolition de petit massif en béton armé ou non inférieur ou égal à 0.50m3.
Au-delà de 15cm d’épaisseur, les démolitions ou rabotage de chaussée existante seront considérés comme les travaux
de déblais (n°3.3.1).

3.2.2.2. Démolition de trottoir pavés sur 20 cm
Ces travaux comprennent, au mètre carré, la démolition de la structure de trottoir pavés existante sur 20cm.
Ces travaux comprennent notamment :
 La démolition du revêtement existant
 Le repérage et la protection de toutes les émergences d’ouvrages devant être conservés (tels que regards,
bouches à clé, etc.) ainsi que tous les réseaux linéaires en place (réseaux secs ou humides),
 La démolition mécanique ou manuelle du revêtement en revêtement minéral,
 L’utilisation d’une raboteuse, mini pelle équipé d’un BRH inférieur à 1.8 tonnes, marteau piqueur,
 Le matériel permettant le guidage de la raboteuse,
 Le découpage éventuel des aciers,
 La démolition jusqu’a la cote précisée sur les plans d’exécution du Titulaire et approuvés par le MOE,
 L’extraction, le tri, le chargement, le transport et l’évacuation soit sur un lieu de tri ou une plateforme de recy-
clage y compris frais de traitement ou en décharge (CET agrée) y compris frais de décharge (CET),
 Le balayage et l’arrosage si nécessaire pour réduire les émissions de poussières.
Le Titulaire effectuera à ses frais après la réalisation de l’enlèvement de la structure et avant la réalisation des terras-
sements, une campagne d’essais de portance tous les 15m.
Ces travaux comprennent aussi la démolition de petit massif en béton armé ou non inférieur ou égal à 0.50m3.
Au-delà de 20cm d’épaisseur, les démolitions ou rabotage de chaussée existante seront considérés comme les travaux
de déblais (n°3.3.1).

3.2.2.3. Démolition de chaussée enrobé sur 15 cm
Ces travaux comprennent au mètre carré la démolition de chaussée existante en enrobé sur 15cm.
Ces travaux comprennent :
 L’amenée et le repli de tout le matériel nécessaire à la démolition,
 Toutes les préparations nécessaires,
 Les reconnaissances des épaisseurs à démolir,
 Les opérations de piquetage,
 Le repérage et la protection de toutes les émergences existantes à conserver,
 Le sciage du revêtement existant,
 Les rabotages,
 L’utilisation de BRH,
 La démolition de la structure,

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 Le compactage du fond de fouille,
 Toutes fournitures, matériels, matériaux et main d'œuvre,
 La prise en compte de la réalisation éventuelle sous circulation,
 Le découpage éventuel des aciers,
 L’extraction, le tri, le chargement, le transport et l’évacuation soit sur un lieu de tri ou une plateforme de recy-
clage y compris frais de traitement ou en décharge (CET agrée) y compris frais de décharge (CET),
 Le balayage et l’arrosage si nécessaire pour réduire les émissions de poussières.
 Le nettoyage et la remise en état des abords,
 Toutes sujétions de réalisation.
Ces travaux comprennent aussi la démolition de petit massif en béton armé ou non inférieur ou égal à 0.50m3.

3.2.2.4. Au-delà de 15cm d’épaisseur, les démolitions ou rabotage
de chaussée existante seront considérés comme les travaux de
déblais (n°3.3.1). Démolition de complexe EPDM (jeux)
Ce poste comprend, la démolition de la structure EPDM
Ce poste comprend notamment :
 La démolition du revêtement existant
 Le repérage et la protection de toutes les émergences d’ouvrages devant être conservés (tels que regards,
bouches à clé, etc.) ainsi que tous les réseaux linéaires
 En place (réseaux secs ou humides),
 La démolition mécanique ou manuelle du revêtement
 L’utilisation d’une raboteuse, mini pelle équipé d’un BRH inférieur à 1.8 tonnes, marteau piqueur,
 Le matériel permettant le guidage de la raboteuse,
 Le découpage éventuel des aciers,
 La démolition jusqu’a la cote précisée sur les plans d’exécution du Titulaire et approuvés par le MOE,
 L’extraction, le tri, le chargement, le transport et l’évacuation soit sur un lieu de tri ou une plateforme de recy-
clage y compris frais de traitement ou en décharge (CET agrée) y compris frais de décharge (CET),
 Le balayage et l’arrosage si nécessaire pour réduire les émissions de poussières.
Le Titulaire effectuera à ses frais après la réalisation de l’enlèvement de la structure et avant la réalisation des terras-
sements, une campagne d’essais de portance tous les 15m.
Ce prix comprend aussi la démolition de petits massifs en béton armé ou non inférieur ou égal à 0.50m3.
L’épaisseur des structures à démolir est de 15 cm à prendre en compte dans le prix.
Au-delà de 15cm d’épaisseur, les démolitions ou rabotage de chaussée existante seront rémunérés par les prix de
déblais.

3.2.3. Dépose d’éléments béton
3.2.3.1. Dépose bordure
Ces travaux comprennent, au mètre linéaire, la démolition de bordure et de caniveau.
Le titulaire assurera une dépose soignée de l’ensemble des bordures en vue de leur réutilisation sur site. Les bordures
réutilisables feront l’objet d’un constat en présence du MOE qui validera après dépose et mise en stock la possibilité
de les réutiliser. Les bordures jugées non réutilisables par le MOE seront évacuées.
Ces travaux comprennent notamment :
 Le sciage soigné et précis,

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 La dépose soignée de bordure existants de toute nature, quel que soit le procédé utilisé (mécanique ou manuel
avec marteau piqueur), et la nature des difficultés, rencontrées (ferraillage, béton armé, pierres, dalles béton,
etc.),
 L'utilisation éventuelle d'engins brise-béton,
 Le découpage éventuel des aciers,
 La démolition des semelles de fondation des bordures et caniveaux,
 L’extraction, le tri, le chargement, le transport et l’évacuation soit sur un lieu de tri ou une plateforme de recy-
clage y compris frais de traitement ou en décharge (CET agrée) y compris frais de décharge (CET).
Les bordures et caniveau à démolir seront de tous types (bordure fil d’eau, quai bus, etc…) et de différentes natures
(béton, pierre, etc…).
Le caniveau juxtaposé à une bordure sera compté une seule fois dans la dépose de la bordure. Le Titulaire devra en
tenir compte dans l’établissement de son prix.

3.2.3.2. Dépose caniveau CC1
Cf Travaux décrits en partie 3.2.3.1 pour les caniveaux CC1.

3.2.4. Remise à niveau des émergences
Ces travaux comprennent à l’unité la remise à niveau des émergences selon les méthodes décrites au CCTP. Il com-
prend notamment :
 Toutes fournitures, matériels, matériaux,
 La mise à niveau de la tête de regard,
 La mise à niveau du tampon (y compris le descellement éventuel) avec un matériau à prise rapide,
 L'évacuation des éventuels produits de démolition aux décharges, frais de décharge inclus,
 L’éventuel remplacement du tampon fonte par un tampon adéquat (à remplissage sur les zones en béton dé-
sactivé) de même classe ou de classe supérieure,
 Et toutes sujétions de chantier.

3.2.5. Dépose de mobilier
3.2.5.1. Dépose barrière / garde-corps
Ces travaux comprennent, au mètre linéaire, la dépose de barrière ou garde-corps de toutes formes, de toutes tailles
et de toutes natures de matériaux.
Ces travaux comprennent les prestations suivantes :
 Le sciage du revêtement existant,
 La démolition du revêtement existant mécanique ou manuel,
 L’extraction, le chargement, le transport et l’évacuation en décharge (CET agrée) quelle que soit sa distance des
matériaux issus de la démolition y compris frais de décharge (CET),
 La dépose et démontage manuel ou mécanique des barrières ou garde-corps y compris toutes les visseries et
boulonneries,
 L’entreposage soigné des barrières et garde-corps après dépose pour récupération et réutilisation par la Ville.
Toutes les déposes et enlèvements des matériaux et produits associés (chaînes métalliques, anneaux, etc…)
avec mise en décharge y compris frais de décharge ou en stock chez le gestionnaire (rayon 30 kilomètre du
chantier),
 Tous les frais de débranchement, de décâblage et l’enlèvement de câbles, y compris l’isolement et la protection
des câbles restant en place avec mise en décharge y compris frais de décharge,
 Tous les frais de demandes d’autorisation de coupure auprès du gestionnaire concerné,

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 Tous les frais d’intervention du gestionnaire,
 La démolition du massif de fondation ou socle en béton armé ou non,
 Le tri des différents matériaux ayant fait l’objet de démolition ou de dépose,
 Le comblement des vides résultants par des matériaux en GNT 0/20
L’opération de dépose devra, avant tous travaux, faire l’objet de constats contradictoires.

3.2.5.2. Dépose clôture légère
Cf Travaux décrits en partie 3.2.5.1 pour les clôtures légères.

3.2.5.3. Dépose soignée de candélabre
Ces travaux comprennent notamment :
 La démolition du revêtement existant autour du mât y compris évacuation des matériaux à la décharge (CET
agrée) et frais de décharge (CET),
 Le débranchement et le décâblage du candélabre y compris l’isolement et la protection des câbles restant en
place,
 Le démontage soigné de la lanterne, de la vasque, du diffuseur, du globe, de la console, et du mât, y compris
plaques d’ancrage, colliers et autres matériaux,
 La démolition du massif de fondation manuellement ou mécaniquement,
 La dépose des câbles existants enterrés ou aériens entre chaque candélabre,
 Le comblement des vides résultants par des matériaux en GNT 0/20 y compris fourniture, transport, jusqu’au
lieu de mise en œuvre,
 La mise en œuvre de la GNT 0/20, y compris compactage et réglage des matériaux,
 Tous les frais de consignation et déconsignation de l’alimentation électrique.
 Tous les frais de mise en palette et protection de tous les éléments issus des déposes pour les matériaux allant
en site de stockage y compris la manutention et le stockage après déchargement, pour récupération par le ser-
vice Eclairage Public des luminaires Elyxe et Scaladéposés afin de les conserver dans leur stock de remplace-
ment.
 Le chargement, le transport et le déchargement
L’opération de dépose ne pourra avoir lieu qu’à la demande du MOE.
L’opération de dépose devra, avant tous travaux, faire l’objet de constats contradictoires. Celle-ci devra être soignée
pour mise en stock et protection sur site.

3.2.5.4. Dépose corbeille
Ces travaux comprennent à l’unité la dépose de potelet, borne, poubelle, banc, arceau vélo, grille d’arbre et autres
éléments de mobilier urbain standard :
 Le sciage du revêtement existant,
 La démolition du revêtement existant mécanique ou manuel,
 L’extraction, le chargement, le transport et l’évacuation en décharge (CET agrée) quelle que soit sa distance des
matériaux issus de la démolition y compris frais de décharge (CET),
 La dépose et démontage manuel ou mécanique des différents mobiliers y compris toutes les visseries et bou-
lonneries,
 Toutes les déposes et enlèvements des matériaux et produits associés (chaînes métalliques, anneaux, etc…)
avec mise en décharge y compris frais de décharge ou en stock chez le gestionnaire (rayon 30 kilomètre du
chantier),
 Tous les frais de débranchement, de décâblage et l’enlèvement de câbles, y compris l’isolement et la protection
des câbles restant en place avec mise en décharge y compris frais de décharge,
 Tous les frais de demandes d’autorisation de coupure auprès du gestionnaire concerné,
 Tous les frais d’intervention du gestionnaire,

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 La démolition du massif de fondation ou socle en béton armé ou non,
 Le tri des différents matériaux ayant fait l’objet de démolition ou de dépose,
Le comblement des vides résultants par des matériaux en GNT 0/20.
L’opération de dépose devra, avant tous travaux, faire l’objet de constats contradictoires.

3.2.5.5. Dépose potelet
Cf Travaux décrits en partie 3.2.5.1 pour les potelets (y.c. entreposage soigné des potelets après dépose pour récupé-
ration et réutilisation par la Ville.).

3.2.5.6. Dépose panneau de police
Ces travaux comprennent à l’unité la dépose de panneau de police et/ou de signalisation directionnelle, comprenant
:
 Le sciage du revêtement existant,
 La démolition du revêtement existant mécanique ou manuel,
 L’extraction, le chargement, le transport et l’évacuation en décharge (CET agrée) quelle que soit sa distance des
matériaux issus de la démolition y compris frais de décharge (CET),
 La dépose et démontage manuel ou mécanique des différents éléments avec mise en décharge y compris frais
de décharge ou en stock chez le gestionnaire (rayon 30 kilomètre du chantier),
 L’entreposage soigné après dépose des panneaux existants déposés en bon état, pour récupération par le
Centre Technique municipal ou réutilisation dans le cadre du présent lot,
 La démolition du massif de fondation ou socle en béton armé ou non,
 Le tri des différents matériaux ayant fait l’objet de démolition ou de dépose,
 Tous les frais de consignation et déconsignation de l’alimentation électrique si concerné.

3.2.5.7. L’opération de dépose devra, avant tous travaux, faire
l’objet de constats contradictoires. Démolition avaloir
assainissement
Ces travaux comprennent, à l’unité, la démolition de regard d’assainissement (visites, avaloirs, etc…).
Ces travaux comprennent notamment :
 Le sciage du revêtement existant,
 La dépose des grilles, grille avaloir, tampon,
 La démolition mécanique ou manuelle des chambres et regards en béton armé ou béton non armé,
 Le chargement, le transport et l’évacuation en décharge (CET agrée) y compris frais de décharge (CET) de tous
les matériaux issus des démolitions et déposes,
 L’obturation des réseaux abandonnés avec la mise en œuvre de béton et coffrage,
 Le comblement des vides résultants par des matériaux en GNT 0/20 y compris fourniture, transport, jusqu’au
lieu de mise en œuvre,
 La mise en œuvre de la GNT 0/20, y compris compactage et réglage des matériaux,
L’opération de dépose devra avant tous travaux faire l’objet de constats contradictoires.

3.2.5.8. Démolition grilles assainissement
Cf Travaux décrits en partie 3.2.5.8 pour les grilles assainissement.

3.2.5.9. Dépose panneau d’affichage
Cf Travaux décrits en partie 3.2.5.4 pour les panneaux d’affichage.
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3.2.5.10. Dépose banc
Cf Travaux décrits en partie 3.2.5.4 pour les bancs.

3.2.6. Démolition de petit génie civil
3.2.6.1. Démolition de clôture + muret béton
Ces travaux comprennent, au mètre linéaire, la démolition d’un muret existant avec clôture y compris fondation dont
la hauteur hors sol n’excède pas 1m.
Ces travaux comprennent notamment :
 La démolition de mur ou muret et clôture y compris les fondations par engins mécaniques ou manuellement
suivant la demande du MOE,
 La découpe des aciers éventuels,
 L’extraction, le tri, le chargement, le transport, et l’évacuation des produits et matériaux issus des démolitions
en décharge (CET agrée) quelle que soit sa distance y compris frais de décharge (CET),
 Le comblement des vides résultants par des matériaux en GNT 0/20 y compris fourniture, transport, jusqu’au
lieu de mise en œuvre,
 La mise en œuvre de la GNT 0/20, y compris compactage et réglage des matériaux.
L’opération de démolition du mur ou muret avec clôture devra, avant tous travaux, faire l’objet de constats contra-
dictoires.

3.2.7. Débroussaillage et décapage de terre végétale sur 30
cm, yc évacuation en décharge
Ces travaux comprennent, le décapage de terre végétale sur 30cm, le transport et la mise en décharge.
Ces travaux comprennent notamment :
 Toutes les prescriptions décrites au CCTP,
 Le personnel nécessaire à la bonne exécution de la prestation quel que soit le nombre de déplacements,
 Les amenées et les replis du matériel nécessaires à la bonne exécution de la prestation quel que soit le nombre
de déplacements,
 Le décapage de terre végétale par engins mécaniques ou manuels,
 L’enlèvement des réseaux abandonnés de toutes sections et de toutes natures,
 Le tri des éléments et l’extraction des produits étrangers (Végétaux, racines, déchets divers, etc.),
 Le chargement, le transport et l’évacuation des éléments en décharge,
 Toutes sujétions dues à la présence de réseaux à maintenir ou à supprimer.

3.2.8. Abattage d’arbres
Les travaux comprennent l’abattage des arbres situés dans l’emprise du projet, y compris toutes sujétions liées à la
sécurité, à la protection des avoisinants et aux contraintes du site.
Avant toute intervention, l’entreprise devra s’assurer de l’obtention des autorisations nécessaires et du repérage des
réseaux existants.
L’abattage sera réalisé par des moyens adaptés (abattage direct ou démontage), en fonction de la configuration du
site et dans le respect des règles de sécurité en vigueur.
Les souches seront extraites ou arasées selon les prescriptions du projet.
Les produits issus de l’abattage (bois, branchages, souches) seront évacués en filière agréée ou valorisés conformé-
ment à la réglementation.
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L’entreprise prendra toutes dispositions pour éviter les dégradations des ouvrages conservés et assurera la remise en
état des zones impactées.

3.3. TERRASSEMENTS
3.3.1. Déblais généraux
Ces travaux comprennent, au mètre cube, les travaux de déblais (grande masse, petite masse, manuel et par aspira-
tion) en terrain de toute nature.
Ces travaux comprennent notamment :
 Le sciage soigné si nécessaire,
 Les déblais en trottoir ou en chaussée en terrain de toute nature par engins mécaniques y compris l’utilisation
d’un BRH pour les déblais en terrain rocheux,
 Les déblais manuels et en petite masse en terrain de toute nature à proximité immédiate des réseaux existants,
 Les déblais mécaniques par aspiration en terrain de toute nature à proximité immédiate des réseaux existants,
 Le tri, la mise en stock pour réutilisation des déblais selon les prescriptions du CCTP,
 L’extraction, le chargement, le transport et l'évacuation de tous les produits de déblais ISDI et ISDI+ en CET de
classe 3/3+ dans un CET agréé (y compris frais et droits de mise en CET), conformément à la législation en vi-
gueur,
 L’extraction, le chargement, le transport et l’évacuation en décharge (CET agrée) quelle que soit sa distance, y
compris frais de décharge (CET) des déblais non réutilisables,
 La démolition des éléments en béton armé ou non jusqu’à un demi-mètre cube de volume, y compris découpe
et enlèvement des aciers,
 Tous les frais de reprise sur stock si nécessaire,
 L’ensemble des sujétions liées à la présence de réseaux de toutes sections et de toute nature, à maintenir ou à
supprimer,
 Les sujétions liées aux contraintes de circulation à proximité des zones terrassées,
 Les sujétions liées à la présence d’éléments conservés (arbres, ouvrages, etc.),
 La fermeture à chaque fin de journée et veille de week-end et jours fériés de la zone terrassée par compactage,
 Les opérations de terrassements particulièrement soignées dans certaines zones, et notamment :
− À proximité des collecteurs enterrés et conservés,
− À proximité des réseaux concessionnaires conservés,
− À proximité d’arbres conservés,
− À proximité de mobiliers urbains divers à conserver.
 L’enlèvement des réseaux abandonnés de toutes sections et de toutes natures (câbles, canalisation en fonte, en
béton…), y compris l’extraction, le chargement, le transport et l’évacuation en décharge (CET agrée) et confor-
mément à la législation en vigueur et y compris les frais de décharge (CET),
 Tous les frais de protection de la plateforme et des talus contre les eaux de ruissellement ou la dessiccation y
compris l’exécution et l’entretien des ouvrages provisoires correspondants,
 Tous les frais de pompages autant que nécessaire,
 Toutes sujétions et conséquences résultant de la présence d’eau souterraine, de l’aménagement et de l’entre-
tien des voies de service dans l’emprise du chantier par la réalisation et le piquage dans le réseau de drain pro-
visoire ou définitifs.
 Tous les frais de sujétions liées aux contraintes de circulation à proximité des zones terrassées,
 Tous les frais de blindages nécessaires, essentiellement dans les zones de largeur restreinte pour maintenir la
circulation,
 Tous les frais de sujétions liées aux terrassements à réaliser au droit des ponts routiers, tôles et passerelles pro-
visoires mis en place pour assurer le maintien des circulations de toute nature,
 Tous les frais de sujétions liées à la présence des réseaux de toute nature à maintenir en service,
 Tous les frais de sujétions liées aux terrassements à proximité des arbres, et aux contraintes que cela impose,
 Tous les frais de sujétions liées à la proximité d’ouvrages existants ou en construction,

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 Les terrassements à la main à proximité des réseaux divers existants,
 Le nettoyage, le réglage et le compactage du fond de forme aux cotes définies sur les profils en travers d’exécu-
tion du Titulaire validés par le MOE,
 Toutes sujétions de compactage (matériels spécifiques) prenant en compte la présence de réseaux dans l'em-
prise des terrassements (voirie et trottoir) et se trouvant à proximité du fond de forme ou sur le fond de forme,
 Les dispositifs conservatoires des infrastructures existantes telles que les branchements divers, les réseaux li-
néaires, tiges de manœuvre et bouches à clé, regards de visite, chambre de tirage etc…,
 Le rétablissement des grillages avertisseurs,
 Le rétablissement des accès à garder en service,
 Les essais nécessaires pour identifier la portance du support. Ces essais devront être validés par le MOE avant la
réalisation des différentes structures à réaliser (chaussées et trottoirs),
 Le réglage de talus si présence,
 Les essais à la plaque et à la dynaplaque,
 La rédaction du procès-verbal de réception du fond de forme.
Ces travaux comprennent également le déblaiement pour fosses d’arbres dans les zones de type voirie. Ces fosses
d’arbres de 12m² seront comblés par de la terre végétale dans l’attente de l’intervention du lot 2 pour les plantations.
Ces travaux s’appliquent aussi quelle que soit la nature du terrain et s'applique également aux déblais de petites
quantités et quelle que soit le volume à extraire, et quel que soit les phasages de travaux.

3.3.2. Évacuation en décharge
Les prestations d’évacuation comprennent l’ensemble des opérations nécessaires au chargement, au transport et à
la mise en décharge ou en centre de traitement agréé des matériaux issus du chantier, conformément à la réglemen-
tation en vigueur et aux exigences de la filière retenue (ISDI, ISDI aménagée, ISDI seuil augmenté, Biocentre, ISDND).
Les coûts incluent la manutention, le transport, les taxes et redevances applicables, ainsi que toute formalité admi-
nistrative associée.
Les modalités de gestion et d’orientation des matériaux sont définies sur la base des résultats du rapport géotech-
nique et/ou du diagnostic de pollution des sols, lequel sera annexé au dossier afin de justifier le choix de la filière et
les conditions d’évacuation retenues.
Ces travaux comprennent, au mètre cube, les travaux de déblais (grande masse, petite masse, manuel et par aspira-
tion) en terrain de toute nature.
Ces travaux comprennent notamment toutes les prestations décrites au prix n° 3.3.1 du présent CCTP, hors mise en
stock pour réutilisation
Ce prix sera rémunéré au théorique à partir des profils en travers d’exécution du Titulaire validés par le MOE après
déduction du volume de décapage et du volume des différentes structures de chaussée ou trottoir existantes.
Ces travaux s’appliquent aussi quelle que soit la nature du terrain et s'applique également aux déblais de petites
quantités et quelle que soit le volume à extraire, et quel que soit les phasages de travaux.

3.3.3. Remblais issus du site
Les matériaux issus des terrassements pourront être réutilisés en remblai, sous réserve de leur conformité aux exi-
gences du présent CCTP et après validation par la maîtrise d’œuvre.
Ils devront être exempts d’éléments impropres (matières organiques, déchets, blocs de dimensions excessives, ma-
tériaux pollués ou gélifs) et présenter des caractéristiques compatibles avec leur destination (portance, granulomé-
trie, teneur en eau).
Les matériaux jugés inaptes seront évacués en décharge agréée aux frais de l’entreprise.
La mise en œuvre des remblais sera réalisée par couches successives avec compactage conforme aux objectifs de
densification prescrits.

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3.3.4. Remblais d'apport (hors couches de forme des
structures)
Ces travaux comprennent au mètre cube, l’apport de matériaux de remblais pour mise à niveau des fonds de forme,
y compris compactage soigné.
Ces travaux comprennent notamment :
 Les piquetages, nivellements et préparation des fonds de forme,
 L’apport de matériaux sur site,
 Le compactage par couches successives à l'aide de moyens adaptés des matériaux de substitutions,
 La mise en œuvre du matériau par couches, y cis compactage soigné

3.3.5. Terrassement en tranchée pour fermeture et
ouverture de tranchée en attente de l'intervention d'un
concessionnaire
Ce poste comprend les travaux de fermeture et ouverture de tranchée pour l’intervention ultérieur d’un concession-
naire, dans le cas de la tranchée commune.
Il comprend :
 Le remblaiement de la tranchée
 Le compactage méthodique soigné des flancs des ouvrages ou des canalisations ;
 La reprise des terres en stock :
 Le tri et le déplacement à pied d’œuvre des déblais provenant du terrassement de la tranchée ;
 Le régalage, le réglage par couches successives ;
 Le compactage méthodique par couche de 0,20 m d'épaisseur ;
 L’évacuation des terres excédentaires :
 La reprise des déblais excédentaires et les déblais de mauvaise qualité ;
 L'évacuation à la décharge publique y compris transport, déchargement, droits et taxes de décharges ;
 La réouverture de la tranchée avec l'exécution des terrassements en terrain de toute nature y compris en ter-
rain rocheux ;
 La mise sur berge des déblais jugés récupérables par le Maître d'Œuvre ;
 Le réglage et le nivellement des fonds y compris la confection des banquettes et des élargissements au droit des
niches, des regards et ouvrages divers et toutes sujétions d'exécution,
 L'épuisement des eaux s'il y a lieu ;
 Le dressement soigné des parois ;
 Les éventuelles sujétions pour présence de canalisations et ouvrages de toutes natures et câbles en ou hors ser-
vice, appartenant ou non à des concessionnaires, reconnus ou non avant terrassement y compris le temps d'at-
tente pour identification et les travaux nécessaires pour le maintien en service pendant toute la durée des tra-
vaux ;
 Les aléas dus à la situation urbaine du chantier et, au maintien des travaux des autres descriptifs quelle qu'ils
soient, aux nettoyages des chaussées ;
 La protection éventuelle des talus contre l'érosion ou la dessiccation (exécutée avec l'agrément ou sur ordre du
Maître d'Œuvre), quels que soient, la pente des talus, les dimensions des fouilles ou du matériel employé ;
 L’entretien des tranchées jusqu’à l’intervention du concessionnaire et jusqu'au remblaiement ;

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3.3.6. Terrassement pour BAV
Ce poste comprend les terrassements associés à la mise en place de la BAV (verre) pour une fouille de 2mx2m pour
3m de profondeur. La fouille sera blindée et accueillera le futur dispositif fourni et posé par la Ville. Le remblaiement
complémentaire et les finitions de revêtement sera prises en charge par le Titulaire.

3.3.6.1. Déblais et évacuation en décharge
Cf Travaux décrits en partie 3.3.1. et 3.3.2.

3.3.6.2. Remblais
Ces travaux comprennent au mètre cube, la mise en œuvre de remblais issus des déblais de PAVE y compris compac-
tage soigné.
Ces travaux comprennent notamment :
 Les piquetages, nivellements et préparation des fonds de forme,
 Le compactage par couches successives à l'aide de moyens adaptés des matériaux de substitutions,
 La mise en œuvre du matériau par couches, y cis compactage soigné

3.4. VOIRIE ET ESPACE PUBLIC
Le dimensionnement des structures de chaussées a été réalisé en suivant la démarche française de dimensionne-
ment appelée « méthode rationnelle » détaillée dans le Guide Technique « LCP-SETRA » Conception et dimen-
sionnement des Structures de Chaussées ».
Le rapport G2-PRO rédigé par SEMOFI propose des structures de voirie en fonction des classes de trafic calculées
par leur soin. Le fichier est nommé : C24-19277 G2 PRO SEMNA SPLNA QUARTIER CHEMIN DE L'ILE NANTERRE_ind
A.pdf

Extrait tableau de classes de trafic - source SEMOFI

3.4.1. Voirie en enrobé – Structure classique
3.4.1.1. Réglage de plateforme PF2
Ces travaux comprennent :
 Le réglage éventuel,
 Le compactage du fond de forme jusqu'à l'obtention de 95% de l'optimum proctor modifié au minimum,
 Les essais,
 Et toutes sujétions de chantier.

3.4.1.2. Géotextile anti-contaminant
Les travaux comprennent :
 La fourniture de géotextile non tissé,
 La mise en place par déroulage,
 Les recouvrements préconisés par le fabricant,

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 Et toutes sujétions de chantier.

3.4.1.3. Couche de forme - Grave Non Traitée 0/31,5 (ép. 30cm)
Les travaux comprennent :
 La fourniture des matériaux,
 Le transport à pied d'œuvre,
 Le répandage,
 Le réglage,
 Le compactage aux cotes prescrites,
 Les essais et contrôles,
 Et toutes sujétions de chantier.

3.4.1.4. Couche de fondation – Grave Non Traitée 0/31,5 (ép.
35cm)
Les travaux comprennent :
 La fourniture des matériaux,
 Le transport à pied d'œuvre,
 Le répandage,
 Le réglage,
 Le compactage aux cotes prescrites,
 Les essais et contrôles,
 Et toutes sujétions de chantier.

3.4.1.5. Couche d'assise - GB3 (ép. 10cm Boulevard Leclerc, 9cm
pour les autres)
Les travaux comprennent :
 La fabrication de la grave bitume en centrale,
 La fourniture des matériaux,
 Le transport à pied d'œuvre,
 L'épandage d'une couche de produit de cure,
 Le répandage,
 Le réglage,
 Le compactage aux cotes prescrites,
 Les essais et contrôles,
 Et toutes sujétions de chantier.

3.4.1.6. Couche de roulement - BBSG 0/10 (Noir) (ép. 6cm
Boulevard Général Leclerc) / BBM 4cm pour les autres
Les travaux comprennent :
 La fabrication du béton bitumineux en centrale,
 La fourniture des matériaux,
 Le transport à pied d'œuvre,
 L'épandage d'une couche de produit de cure,
 Le répandage,

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 Le réglage,
 Le compactage aux cotes prescrites,
 Les raccords en joint d’émulsion,
 Les essais et contrôles,
 Et toutes sujétions de chantier.

3.4.2. Voirie en enrobé rouge – Structure classique
3.4.2.1. Réglage de plateforme PF2
Cf Travaux décrits en partie 3.4.1.1.

3.4.2.2. Géotextile anti-contaminant
Cf Travaux décrits en partie 3.4.1.2.

3.4.2.3. Couche de forme - Grave Non Traitée 0/31,5 (ép. 30cm)
Cf Travaux décrits en partie 3.4.1.3.

3.4.2.4. Couche de fondation – Grave Non Traitée 0/31,5 (ép.
35cm)
Cf Travaux décrits en partie 3.4.1.4.

3.4.2.5. Couche d'assise - GB3 (ép. 10cm Boulevard Leclerc, 9cm
pour les autres)
Cf Travaux décrits en partie 3.4.1.5.

3.4.2.6. Couche de roulement - BBM rouge (ép. 4cm)
Cf Travaux décrits en partie 3.4.1.6. Pour BBM rouge ép. 4cm.

3.4.3. Voirie en enrobé beige – Structure classique
3.4.3.1. Réglage de plateforme PF2
Cf Travaux décrits en partie 3.4.1.1.

3.4.3.2. Géotextile anti-contaminant
Cf Travaux décrits en partie 3.4.1.2.

3.4.3.3. Couche de forme - Grave Non Traitée 0/31,5 (ép. 30cm)
Cf Travaux décrits en partie 3.4.1.3.

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3.4.3.4. Couche de fondation – Grave Non Traitée 0/31,5 (ép.
35cm)
Cf Travaux décrits en partie 3.4.1.4.

3.4.3.5. Couche d'assise - GB3 (ép. 10cm Boulevard Leclerc, 9cm
pour les autres)
Cf Travaux décrits en partie 3.4.1.5.

3.4.3.6. Couche de roulement - BBM beige (ép. 4cm)
Cf Travaux décrits en partie 3.4.1.6. Pour BBM beige ép. 4cm.

3.4.4. Voirie en enrobé - Structure réservoir
3.4.4.1. Réglage de plateforme PF2
Cf Travaux décrits en partie 3.4.1.1.

3.4.4.2. Géotextile anti-contaminant
Cf Travaux décrits en partie 3.4.1.2.

3.4.4.3. Structure réservoir - Grave 20/80 (ép. 40cm Boulevard
General Leclerc, 55cm Rue de Zilina), y compris mise en œuvre
de drain
Les travaux comprennent :
 La fourniture des matériaux,
 Le transport à pied d'œuvre,
 Le répandage,
 Le réglage,
 Le compactage aux cotes prescrites,
 La réalisation d’une couche de forme en grave drainante 20/80 lavée de toute fine sur 40 cm d’épaisseur (55cm
pour Rue de Zilina) après compactage avec mise en œuvre d’une nappe de drains Ø160 ;
 Les essais et contrôles,
 Et toutes sujétions de chantier.

3.4.4.4. Géotextile de séparation
Cf Travaux décrits en partie 3.4.1.2.

3.4.4.5. Couche de forme - Grave Non Traitée 0/31,5 (ép. 20cm)
Cf Travaux décrits en partie 3.4.1.3

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3.4.4.6. Revêtement - BBSG 0/10 (Noir) (ép. 6cm)
Les travaux comprennent :
 La fabrication du béton bitumineux en centrale,
 La fourniture des matériaux,
 Le transport à pied d'œuvre,
 L'épandage d'une couche de produit de cure,
 Le répandage,
 Le réglage,
 Le compactage aux cotes prescrites,
 Les raccords en joint d’émulsion,
 Les essais et contrôles,
 Et toutes sujétions de chantier.

3.4.5. Voirie en enrobé éclaircissant – Structure standard
Cf. Travaux 3.4.1.
Le titulaire devra la fourniture et la mise en œuvre d'un enrobé éclaircissant ou coloré, à liant translucide de synthèse
ou d'origine biosourcée, destiné aux voies de mobilité douce (pistes cyclables, cheminements piétons) et aux espaces
publics.

Caractéristiques techniques et performances exigée
 Liant translucide ou biosourcé (issu de coproduits de la sylviculture ou équivalent), permettant de conserver et
mettre en valeur la teinte naturelle des granulats
 Performances mécaniques équivalentes à celles d'un enrobé bitumineux classique de même famille (trafic, ré-
sistance à l'orniérage, durabilité)
 Effet d'albédo démontré : réflexion d'une partie significative du rayonnement solaire, contribuant à la lutte
contre les îlots de chaleur urbains (ICU) et à l'abaissement de la température de surface
 Teinte homogène et stable dans le temps, évoluant vers la couleur naturelle des granulats après oxydation ;
coloris selon plans et carnet de détails.

Aspects environnementaux
 Empreinte carbone réduite par rapport à un enrobé bitumineux classique (liant biosourcé ou fabrication à
tiède)
 Matériau 100 % recyclable en fin de vie.

Mise en œuvre
 Application sur support préparé avec couche d'accrochage
 Mise en œuvre rapide, sans joints, souplesse d'application
 Y compris toutes sujétions d'exécution, compactage, finitions de bords et nettoyage

Des fiches de référence de produits similaires sont jointes en annexe du présent CCTP. Le titulaire pourra proposer
tout produit équivalent, sous réserve de justifier des performances techniques et environnementales exigées ci-des-
sus, et d'obtenir l'accord préalable de la Maîtrise d’œuvre.

3.4.6. Trottoir en enrobé rouge
3.4.6.1. Réglage de plateforme PF2
Cf Travaux décrits en partie 3.4.1.1.

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3.4.6.2. Géotextile anti-contaminant
Cf Travaux décrits en partie 3.4.1.2.

3.4.6.3. Couches de forme - Grave Non Traitée 0/31,5 (ép. 20 cm)
Cf Travaux décrits en partie 3.4.1.3. Pour épaisseur 20cm

3.4.6.4. Revêtement – BB 0/6 rouge (ép. 5cm)
Cf Travaux décrits en partie 3.4.1.6. Pour BB 0/6 rouge ép. 5cm

3.4.7. Trottoir en enrobé beige
3.4.7.1. Réglage de plateforme PF2
Cf Travaux décrits en partie 3.4.1.1.

3.4.7.2. Géotextile anti-contaminant
Cf Travaux décrits en partie 3.4.1.2.

3.4.7.3. Couches de forme - Grave Non Traitée 0/31,5 (ép. 20 cm)
Cf Travaux décrits en partie 3.4.1.3. Pour épaisseur 20cm

3.4.7.4. Revêtement – BB 0/6 beige (ép. 5cm)
Cf Travaux décrits en partie 3.4.1.6. Pour BB 0/6 rouge ép. 5cm

3.4.8. Stationnement en enrobé noir
3.4.8.1. Réglage de plateforme PF2
Cf Travaux décrits en partie 3.4.1.1.

3.4.8.2. Géotextile anti-contaminant
Cf Travaux décrits en partie 3.4.1.2.

3.4.8.3. Couches de forme – Grave Non Traitée 0/31,5 (ép. 30cm)
Cf. Travaux en partie 3.4.1.3

3.4.8.1. Couche de fondation – Grave Non Traitée 0/31,5 (ép.
35cm)
Cf. Travaux en partie 3.4.1.4

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3.4.8.2. Couche d'assise - GB3 (9cm pour les autres)
Cf. Travaux en partie 3.4.1.5

3.4.8.3. Couche de roulement - BBM 4cm pour les autres
Cf. Travaux en partie 3.4.1.6

3.4.9. Trottoir en sable stabilisé renforcé
3.4.9.1. Géotextile anti-contaminant
Cf Travaux décrits en partie 3.4.1.2.

3.4.9.1. Couches de forme - Grave Non Traitée 0/31,5 (ép. 20 cm)
Cf Travaux décrits en partie 3.4.1.3. Pour épaisseur 20cm

3.4.9.2. Revêtement sable stabilisé (ép. 10cm)
Les travaux comprennent :
 La fabrication du sable stabilisé en centrale,
 La fourniture des matériaux,
 Le transport à pied d'œuvre,
 Le répandage,
 Le réglage,
 Le compactage aux cotes prescrites,
 Les essais et contrôles,
 Et toutes sujétions de chantier.

3.4.10. Dispositifs de ralentissement / coussins berlinois en
enrobé
Les travaux comprennent la réalisation de coussins berlinois en enrobé destinés à la modération de la vitesse des
véhicules à proximité immédiate de l’école Henri Wallon.
Les travaux comprennent notamment :
 Les opérations de piquetage et d'implantation ;
 La préparation des supports ;
 La fourniture, le transport et la mise en œuvre des matériaux ;
 La réalisation du coussin berlinois en enrobé bitumineux ;
 Le réglage des pentes et raccordements aux chaussées existantes ;
 Le compactage des matériaux ;
 La fourniture et la mise en œuvre de la signalisation horizontale associée ;
 Toutes sujétions de réalisation, de maintien de la circulation et de nettoyage du chantier.

Caractéristiques géométriques :
Les coussins berlinois seront réalisés conformément aux prescriptions du maître d'œuvre et aux recommandations
du CEREMA. Les dimensions définitives seront précisées sur les plans d'exécution.

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La surface obtenue devra être régulière, sans flache, sans ségrégation ni défaut de compactage. Le titulaire devra
assurer les raccordements soignés avec le support réalisé.

3.4.11. Bordure et caniveaux
Ces travaux comprennent la réalisation de bordures suivant les spécifications et prescriptions de pose et jointement
indiquées au CCTP
Ces travaux comprennent :
 La fourniture et l’amenée à pied d’œuvre de tous les matériaux nécessaires (conformes au CCTP),
 Les travaux préparatoires et terrassements en fouilles (y compris évacuation à la décharge du titulaire ou dans
un CET agréé à la charge du titulaire, des produits de terrassements),
 L’implantation,
 La fourniture et la mise en œuvre du béton de fondation et de calage,
 Toutes les sujétions de découpes particulières, de stockage soigné,
 La mise en place des éléments de bordures courbes et droits et conformément aux prescriptions du CCTP, no-
tices et des différents plans de calepinage,
 La réalisation ou non du jointoiement suivant les cas (conformément aux prescriptions du CCTP), y compris
joints de retraits et dilatation conformément à la réglementation en vigueur avec exécution d'un joint étanche
polyuréthane sablé en surface,
 Les protections dues à la laitance au moment de la réalisation des joints,
 Les découpes éventuelles,
 Le réglage aux cotes prescrites,
 Le nettoyage.

3.4.11.1. Bordure simple P1
Cf Travaux décrits en en-tête 3.4.10.

3.4.11.2. Caniveau mono-pente CS1
Cf Travaux décrits en en-tête 3.4.10.

3.4.11.3. Caniveau CC1
Cf Travaux décrits en en-tête 3.4.10.

3.4.11.4. Bordure T1
Cf. Travaux décrits en en-tête 3.4.10

3.4.11.5. Bande podotactile largeur 60cm, en béton
Ces travaux comprennent les réalisations de dalle podotactile pour PMR en béton clair suivant les spécifications indi-
quées.
 La fourniture et l’amenée à pied d’œuvre de tous les matériaux nécessaires (conformes au CCTP), y compris
mortier de pose et matériaux de jointoiement
 Les travaux préparatoires,
 La fourniture et la mise en œuvre d’un lit de pose déterminé et fonction du trafic futur,
 Toutes les sujétions de découpes et notamment les découpes particulières pour remplissage des tampons, de
stockage soigné,

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 La mise en place des dalles conformément aux prescriptions du CCTP, notices et des différents plans de calepi-
nage,
 La réalisation du jointoiement (conformément aux prescriptions du CCTP), y compris joints de retraits et dilata-
tion conformément à la réglementation en vigueur,
 Le nettoyage des surfaces revêtues.

3.5. ASSAINISSEMENT ET RÉSEAUX DIVERS
3.5.1. Tranchées
3.5.1.1. Terrassement des tranchées de profondeur inférieure à
1,30m
Ces travaux comprennent, l’ouverture de tranchée pour pose de réseaux divers.
Ces travaux comprennent notamment :
 La réalisation des sondages mécaniques, manuels ou par aspiration pour vérification de la présence de réseaux
existants afin de permettre une synthèse des points de blocage avec des réseaux existants,
 Le sciage de la chaussée et/ou du trottoir existant, si nécessaire,
 La démolition du revêtement si nécessaire de la chaussée et/ou du trottoir existant mécanique ou manuel,
 Les terrassements mécaniques ou manuels ou par aspiration des tranchées en terrain de toute nature,
 Les terrassements mécaniques ou manuels ou par aspiration en terrain de toute nature pour élargissements
latéraux si nécessaire,
 Le tri, la mise en stock pour réutilisation des déblais de tranchée selon les prescriptions du CCTP,
 L’extraction, le chargement, le transport et l’évacuation des matériaux non réutilisables en remblais en dé-
charge (CET agrée) issus des terrassements latéraux quelle que soit sa distance y compris frais de décharge
(CET),
 L’enlèvement des réseaux abandonnés de toutes sections et de toutes natures (câbles, canalisation en fonte, en
béton…), y compris l’extraction, le chargement, le transport et l’évacuation en décharge (CET agrée) y compris
frais de décharge (CET) quelle que soit sa distance les frais de décharge (CET) et conformément à la législation
en vigueur,
 La réalisation des terrassements mécaniques ou manuels ou par aspiration en sous-œuvre et dans l’embarras
des réseaux existants,
 Les terrassements mécaniques ou manuels ou par aspiration en terrain de toute nature dans le cas d’un traite-
ment du fond de fouilles en matériaux drainants,
 Le réglage et le compactage des fonds de fouille et le dressage des parois, ainsi que la purge de tous les corps
saillants,
 Les études et essais contractuels nécessaires à l’identification des matériaux,
Ces travaux comprennent aussi :
 La réalisation de sur profondeurs mécaniques ou manuelles ou par aspiration en terrain de toute nature dues à
des sujétions de croisements de conduites,
 Les sujétions de croisements de conduites existantes et de maintien en état de ces conduites,
 La protection, le soutènement éventuel des ouvrages rencontrés dans la fouille ou longés,
 Les terrassements manuels pour l’élargissement localisé de la fouille lié à la présence de réseaux existants
 Tous les frais de pompage et l’assainissement provisoire des fonds de fouille,
 Le travail éventuel en sous en œuvre, lié aux traversées sous chaussée,
 La protection contre les eaux de pluie et de ruissellement de surface,
 Les terrassements mécaniques ou manuels en terrain de toute nature dans le cas d’un traitement du fond de
fouilles en matériaux drainants,

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 L’extraction, le chargement, le transport et l’évacuation des matériaux en décharge (CET agrée) issus des terras-
sements pour traitement du fond de fouilles quelle que soit sa distance y compris frais de décharge (CET),
 La fourniture et pose d’un grillage avertisseur de couleur correspondant au réseau présent dans la tranchée
30cm au-dessus de la génératrice supérieure du réseau
 La mise en place d’un dispositif antiracinaire en cas de nécessité et ce conformément à la norme NFP95-332.
 Le remblaiement des fouilles par des terres du site lorsque compatibles ou par remblai d’apport une fois les
réseaux mis en place conformément aux paragraphes suivants.
 Les essais de compactage pour les terres remblayées dans le cadre des réseaux d’AEP.

Si le concessionnaire, lors de ses interventions dans la tranchée, formule des réserves au moment de sa réception,
l’entreprise devra reprendre la tranchée sans qu’aucune plus-value ne soit appliquée.

3.5.1.2. Terrassement des tranchées de profondeur supérieure à
1,30m
Ces travaux comprennent, en fonction de la nature du terrain et conformément à la réglementation en vigueur, la
mise en œuvre des dispositifs de sécurité adaptés (talutage, étaiement ou blindage).
À partir de 3,00 m de profondeur, un blindage adapté sera obligatoirement mis en œuvre. Celui-ci fera l’objet de notes
de calcul et de justificatifs fournis par l’entreprise.
 Ces travaux comprennent notamment :
 Les études, calculs et justificatifs des dispositifs de soutènement,
 La fourniture et mise en place de blindage ou étaiement (bois, métallique ou autre),
 La mise en place des dispositifs de sécurité (garde-corps, balisage),
 Le montage, le réglage, puis le démontage des dispositifs,
 Toutes sujétions liées aux conditions de terrain et à la profondeur des fouilles.

3.5.2. Réseau eau pluviales/eaux usées
3.5.2.1. Fourniture et pose canalisation Fonte
Ces travaux comprennent la fourniture et la pose en fond de tranchée des canalisations pour réseaux pour Eaux Plu-
viales ou Eaux Usées, et suivant les prescriptions du présent CCTP.
Ils comprennent notamment :
 La fourniture, le transport et le déchargement des canalisations jusqu’au lieu de mise en œuvre,
 La pose des canalisations,
 Toutes les coupes des tuyaux nécessaires à la pose,
 La fourniture et pose des pièces de jonction et pièces de raccordements (manchons, bouchons, etc…) néces-
saires, de qualités physiques et mécanique égales ou supérieures à la canalisation posée,
 L'exécution des joints conformément aux prescriptions du fabricant,
 Le levé en X, Y, Z des réseaux posés en tranchée ouverte,
 Tous les frais de pompage et d’assainissement provisoire des fonds de fouille,
 La protection contre les eaux de pluie et de ruissellement de surface,
 Le nettoyage à l’eau de toutes les canalisations posées et toutes sujétions de fourniture de matériel et de main
d'œuvre, y compris les canalisations amont et aval existantes,
 Toutes sujétions techniques ou matérielles liées aux prestations ci-dessus
 La pose sur lit de pose de 20cm de matériau sableux puis enrobage des conduites en matériaux sableux.

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3.5.2.2. Grilles/Avaloirs
3.5.2.2.1. Grille
Ces travaux comprennent à l’unité la fourniture et la pose d’avaloirs (y compris cheminée) et suivant les plans types
et prescriptions du CCTP. Ces travaux comprennent :
 Les terrassements en terrain de toute nature,
 Le dressement des parois et du fond de fouille,
 Les blindages, étaiements et boisages,
 Le chargement, le transport, l’évacuation des matériaux de déblais à la décharge du titulaire, conformément à
la législation en vigueur,
 Les coffrages, les bétons armés pour ouvrages coulés en place, et les différents éléments en béton préfabriqué,
la hauteur de la cheminée dépend de l’ouvrage linéaire situé en dessous de la grille qui est soit existant, créé ou
adapté,
 Le piquage éventuel de la cheminée sur l’ouvrage situé en-dessous de la grille, qu’il soit existant, créé ou
adapté. Cette prestation pourra comprendre percements, parements et/ou comblements,
 Le remblaiement des fouilles contre l’ouvrage en GNT 0/31,5 compacté fourni par l’entrepreneur, y compris
renforcement de la structure au droit de la grille,
 La fourniture, la pose de la grille conformes à la norme européenne NF EN 124 et au CCTP,
 Le réglage et la mise à niveau du cadre et de la grille, en autant de phases que les contraintes du chantier l’im-
posent.

3.5.2.2.2. Avaloir
Cf Travaux décrits en partie 3.5.4.1. Pour avaloirs

3.5.2.3. Bouche d’injection chaussée réservoir
Ces travaux comprennent à l’unité la fourniture et la pose de bouche d’injection et suivant les plans types et prescrip-
tions du CCTP. Ces travaux comprennent :
 Les terrassements en terrain de toute nature,
 Le dressement des parois et du fond de fouille,
 Les blindages, étaiements et boisages,
 Le chargement, le transport, l’évacuation des matériaux de déblais à la décharge du titulaire, conformément à
la législation en vigueur,
 Les coffrages, les bétons armés pour ouvrages coulés en place, et les différents éléments en béton préfabriqué,
la hauteur de la cheminée dépend de l’ouvrage linéaire situé en dessous de la grille qui est soit existant, créé ou
adapté,
 Le raccordement aux drains de la structure réservoir,
 La mise en place d’un filtre,
 Le remblaiement des fouilles contre l’ouvrage en GNT 0/31,5 compacté fourni par l’entrepreneur, y compris
renforcement de la structure au droit de la grille,
 La fourniture, la pose de la grille conformes à la norme européenne NF EN 124 et au CCTP,
 Le réglage et la mise à niveau du cadre et de la grille, en autant de phases que les contraintes du chantier l’im-
posent.

3.5.2.4. Regard de visite
Ces travaux comprennent, à l’unité, la réalisation de regard de visite circulaire de diamètre Ø1000mm y compris four-
niture et pose de tampon fonte avec ouverture circulaire Ø610.

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3.5.2.4.1. Fourniture et pose regards de visite Ø 1000 prof<1,50m
Ces travaux comprennent, à l’unité, la réalisation de regard de visite circulaire de diamètre Ø1000mm y compris four-
niture et pose de tampon fonte avec ouverture circulaire Ø610.
Ces travaux comprennent notamment :
 Toutes les prestations définies au CCTP
 La fourniture et pose du tampon
 La mise à la côte du cadre et tampon.
L’opération de pose du cadre et tampon pourra nécessiter plusieurs mises à la côte en fonction des phasages établis
par le Titulaire.

3.5.2.4.2. Fourniture et pose regards de visite Ø 1000 prof>1,50m
Ces travaux comprennent, en plus de ceux prévus au paragraphe précédent, la fourniture et pose de blindage confor-
mément aux conditions prévues par la législation du travail, en fonction de la profondeur de la tranchée et de la
nature du terrain, y compris la fourniture des matériaux nécessaires ainsi que leur montage et démontage.

3.5.2.5. Essais (Test de compactage, Inspection télévisée du réseau
et test d'étanchéité)
Ces travaux comprennent au mètre linéaire, la réalisation d’inspections télévisée des réseaux posés, les tests de com-
pactage et d’étanchéité.
Il comprend notamment :
 La réalisation d’inspection vidéo en couleur,
 La fourniture du rapport des inspections vidéo telle que décrite au CCTP,

3.5.2.6. Raccordement sur réseau
Ces travaux comprennent à l’unité le raccordement de réseau d’assainissement Eaux Pluviales ou Eaux Usées sur un
réseau ou regard existant.
Il s’applique pour le raccordement de canalisation, gravitaire ou de refoulement, de caniveau à grille, sur une canali-
sation existante ou dans un regard existant.
Il s’applique pour les raccordements de canalisation sur un regard de visite existant ou canalisation en attente en
sortie de bâtiment, sur une descente d’eau de bâtiment.
Il comprend toutes les sujétions des travaux décrits en partie 3.5.5.1 ci-dessus, et toutes les sujétions de réalisation
sur une canalisation existante, notamment :
 Les sujétions d’adaptation du regard à la canalisation existante quelle que soit ses dimensions, sa profondeur,
 Toutes les sujétions de découpe de la canalisation existante et de pose du regard,
 Toutes sujétions pour maintien de l’écoulement durant les phases travaux.

3.5.2.7. Équipement d'assainissement pour chaussée à structure
réservoir
3.5.2.7.1. Drain
Les travaux comprennent :
• La fourniture des drains PVC routiers percés,
• Le transport à pied d’œuvre,
• Le bardage des tuyaux,
• La pose suivant les cotes projet,
• L’enrobage avec une chaussette géotextile,

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• Les sujétions de coupes, d'alignement et d'incorporation dans les maçonneries,
• Les joints, l’emboitement et le graissage,
• Le bouchonnage des canalisations en attente,
• Et toutes sujétions de chantier.

3.5.2.8. RACCORDEMENTS PROVISOIRES A L’EXISTANT EN
INTERPHASE
Dans le cadre de ce marché, le titulaire devra prévoir tous les raccordements provisoires nécessaires au maintien de
la continuité des réseaux et de la viabilité des voiries entre les différentes phases de travaux.
Ces dispositions provisoires seront mises en œuvre à chaque interface entre tranches réalisées et tranches non encore
engagées ou non retenues, de manière à assurer la sécurité des usagers et le bon fonctionnement des ouvrages exis-
tants.
Les travaux de raccordements provisoires comprennent notamment :
 Sciage du matériau de surface,
 Démolition de structure de chaussée,
 Terrassement de tranchée, y compris évacuation des matériaux,
 Mise en place de lit de pose,
 Mise en place de la canalisation,
 Raccordement sur ouvrage existant,
 Remblaiement de la tranchée,
 Réfection de voirie (structure de chaussée et couche de surface).
Y compris toutes sujétions de mise en œuvre, de maintien en service, de dépose et de remise en état lors de l'enga-
gement des tranches suivantes.
Localisation et nature des raccordements provisoires selon plans de phasage fournis par la Maîtrise d’œuvre.

3.5.3. Réseaux secs
3.5.3.1. Fourniture et pose de fourreaux
Ces travaux comprennent au mètre linéaire la fourniture et pose de fourreaux TPC annelés répartis selon les prescrip-
tions du CCTP et les plans et coupes du MOE.
Ces travaux comprennent notamment :
 La fourniture et mise en place en tranchée, peu importe leur profondeur, des fourreaux selon le CCTP et suivant
les plans d’implantation fournis au dossier de plans, y compris toutes découpes, emboîtement, collage, élé-
ments spéciaux et sujétions de repérage,
 Toutes les fournitures, tout le matériel et toute la main d’œuvre, nécessaires à la pose des fourreaux
 Le contrôle par mandrinage et l’aiguillage des fourreaux avec la production du dossier,
 La fourniture et pose de bouchons au niveau des chambres de tirage et le repérage des fourreaux et y compris
coupe des fourreaux à l’intérieur de la chambre,
 La réalisation des relevés topographiques des fourreaux en X, Y et Z (1 relevé tous les 5m).
 Le percement des chambres et réfection du masque, y compris élargissement des masques pour intégration
complète des fourreaux,
 La mise en place dans chaque chambre d’un document plastifié pour les affectations des fourreaux,
 L'évacuation des matériaux excédentaires,
 Le cas échéant la fourniture et pose en tranchée de câblette de mise à la terre

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3.5.3.2. Fourniture et pose de chambres de tirage
Ces travaux comprennent à l’unité la fourniture et mise en place de chambres de tirage préfabriquée ou coulée sur
place telles que décrite au CCTP, réparties et dimensionnées selon les prescriptions du CCTP et les plans et coupes du
présent DCE.
Ces travaux comprennent notamment :
 Toutes les prestations décrites au présent CCTP
 L’exécution de tous les raccordements entre les fourreaux, gaines, et chambre, y compris toutes sujétions,
 La fourniture et pose de chambre préfabriquée ou la fourniture et la mise en œuvre de chambre coulée (y com-
pris coffrage et ferraillage) en place (telle que définie par le CCTP) y compris réalisation des ouvertures pour
passage des fourreaux et gaines,
 La fourniture et la pose des accessoires : échelons, crosse, anneaux de tirage, dispositif antichute du tampon,
Ces travaux comprennent aussi :
 La réalisation de sur-profondeurs mécaniques ou manuelles en terrain de toutes natures dues à des sujétions
de croisement de conduites y compris remblaiement,
 La réalisation de sur-largeurs mécaniques ou manuelles en terrain de toutes natures dues à des sujétions de
croisement de conduites y compris remblaiement,
 Tous les frais de pompage et l’assainissement provisoire des fonds de fouilles,
 La protection contre les eaux de pluie et de ruissellement de surface,
 Le nettoyage intérieur soigné des chambres,
 La vérification du bon écoulement des eaux en fond de chambre,
 Le Titulaire devra aussi prévoir dans son prix, la fourniture et pose de protection provisoire dans le cas où la
mise à la côte des tampons ne pouvait être réalisée avant le tirage des câbles.
 Toutes les sujétions liées à la mise en stock provisoire des matériaux, y compris, reprise sur stock, chargement,
transport et déchargement, ainsi que reprise sur stock et transport au lieu de mise en œuvre.
Les chambres de tirage seront de type :
- EP100 ou EP120 pour les réseaux d’éclairage
- L1T, L2T, L3T ou L4T pour les réseaux de télécommunication
- L3C ou L5C pour les réseaux HTA/BT (hors éclairage et alimentation vidéosurveillance)
- L1T pour les réseaux d’alimentation vidéosurveillance
La dimension des chambres proposée par le titulaire sera justifiée par le nombre de câbles à tirer, la dimension des
câbles, ainsi que les dimensions des infrastructures que la chambre devra accueillir

3.5.3.3. Vidéoprotection
3.5.3.3.1. Fourniture et tirage de câbles en option au présent marché
Ces travaux en option au présent marché, comprennent au mètre linéaire, la fourniture et pose des câbles de vidéo-
protection.
Ces travaux comprennent notamment :
 La fourniture et le tirage des câbles dans les fourreaux suivant les plans d’implantation fournis au dossier de
plans,
 Toutes les fournitures, tout le matériel et toute la main d’œuvre, nécessaires au tirage des câbles,
 L’évacuation des matériaux excédentaires,
 Le raccordement des câbles aux chambres d’énergie ainsi que leur passage dans les chambres de tirage,
 La mise en attente des câbles pour le raccordement aux futurs mâts de vidéoprotection fournis et mise en place
par le prestataire de la Ville de Nanterre.

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3.5.3.3.2. Fourniture et pose des mâts pour implantation de caméra (Ville)
Cette prestation est hors marché et est réalisée par le concessionnaire concerné.

3.5.3.3.3. Fourniture et pose des caméras (Ville)
Cette prestation est hors marché et est réalisée par le concessionnaire concerné.

3.5.3.4. BT
3.5.3.4.1. Dévoiement
Cette prestation est hors marché et est réalisée par le concessionnaire concerné.

3.5.3.4.2. Raccordement aux futurs lots privatifs
Concessionnaires contactés par la MOA et attente des retours

3.5.3.5. HT
3.5.3.5.1. Raccordement aux futurs lots privatifs
Concessionnaires contactés par la MOA, en attente des retours afin de dimensionner les attentes à prévoir (nombre,
charge, dimensions, méthodologie de mise en attente)

3.5.3.6. Fibre optique - Raccordement au lot privatif
Concessionnaires contactés par la MOA, en attente des retours afin de dimensionner les attentes à prévoir (nombre,
charge, dimensions, méthodologie de mise en attente)

3.5.3.7. Raccordements à l’existant en interphase
Dans le cadre de ce marché, le titulaire devra prévoir tous les raccordements nécessaires au maintien de la continuité
des réseaux et de la viabilité des voiries entre les différentes phases de travaux.
Ces dispositions seront mises en œuvre à chaque interface entre tranches réalisées et tranches non encore engagées
ou non retenues, de manière à assurer la sécurité des usagers et le bon fonctionnement des ouvrages existants.
Les travaux de raccordements provisoires comprennent notamment :
 Sciage du matériau de surface,
 Démolition de structure de chaussée,
 Terrassement de tranchée, y compris évacuation des matériaux,
 Mise en place de lit de pose,
 Mise en place des fourreaux,
 Raccordement sur ouvrage existant,
 Remblaiement de la tranchée,
 Réfection de voirie (structure de chaussée et couche de surface).
Y compris toutes sujétions de mise en œuvre, de maintien en service, de dépose et de remise en état lors de l'enga-
gement des tranches suivantes.
Localisation et nature des raccordements provisoires selon plans de phasage fournis par la Maîtrise d’œuvre.

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3.5.4. Réseau de Gaz
3.5.4.1. Dévoiement
Le réseau de gaz existant n’est pas concerné par des travaux de dévoiement dans le cadre du présent projet.
Le nivellement projeté étant proche de l’état existant, aucune incompatibilité majeure n’a été identifiée au vu des
informations disponibles à ce stade, notamment issues des déclarations de travaux (DT).
Toutefois, la position et la profondeur des réseaux existants devront être confirmées lors des investigations complé-
mentaires ou en phase travaux.
Dans le cas où des adaptations du réseau s’avéreraient nécessaires, celles-ci seront définies en concertation avec le
concessionnaire concerné, qui en assurera les études conformément à ses procédures.

3.5.5. Horodateur
3.5.5.1. Préparation pour scellement (préparation du sol,
réalisation du massif, attente pour scellement)
Les travaux comprennent la réalisation des massifs de fondation pour les horodateurs, y compris :
 Le piquetage spécial du massif,
 Les terrassements supplémentaires,
 L'évacuation à la décharge publique des terres excédentaires y compris transport, déchargement, droits et
taxes de décharges,
 La fourniture et mise en œuvre de coffrage,
 La fourniture et mise en œuvre de béton,
 La fourniture et mise en place des pattes de scellement.

3.5.5.2. Fourniture et pose de l’horodateur
Cette prestation est hors marché et est réalisée par le concessionnaire concerné.

3.5.6. Eclairage public
3.5.6.1. Consignation du réseau d'éclairage existant
(Concessionnaire)
Cette prestation est hors marché et est réalisée par le concessionnaire concerné.

3.5.7. Réfection de voirie
Ces travaux comprennent les opérations de réfections de chaussée existante immédiatement après les opérations de
pose des réseaux, pour permettre une réouverture à la circulation, et comprenant :
 La fourniture, le chargement, le transport à pied d'œuvre des matériaux
 La mise en place d'un corps de chaussée en analogie avec celui existant, même épaisseur
 Le régalage, le réglage à la côté projet et le compactage au moyen de matériel approprié ;
 La protection des ouvrages, des câbles et conduites présentes dans la fouille,
 La fourniture, le transport de l'eau ;

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 L'exécution d'une couche de roulement dito existante (enrobé, béton bitumineux épaisseur 6 cm….)
 La fourniture et transport à pied d’œuvre,
 Nettoyage et balayage des surfaces à revêtir,
 Exécution d'une imprégnation,
 Transport à pied d'œuvre et répandage,
 Compactage, réalisation des joints,
 Toutes sujétions.
Dans les cas où la réfection sera réalisée en enrobés,
Sont applicables, les dispositions :
 Du fascicule n° 23 du cctg "fournitures de granulats employés à la construction et à l'entretien des chaussées",
 Du fascicule n° 24 du cctg "fournitures de liants hydrocarbonés",
 Du fascicule n° 27 du cctg "fabrication et mise en œuvre des enrobés",
 Et de toutes les normes auxquelles ils font référence.
Nb : ces travaux s’appliquent uniquement si le phasage des travaux et les contraintes de circulation, ne permettent
pas d’attendre les travaux de réfection définitive des revêtements prévus au marché.
Cf travaux décrits au 3.8.1.1.

3.6. MOBILIERS URBAINS
L’entrepreneur aura à sa charge la pose de mobilier tel que les potelets, les bancs, arceaux vélo, …
Les travaux comprennent :
 Fourniture et/ou fabrication, transport à pied d’œuvre,
 Terrassement et confection du massif béton de fondation C25/30 adapté au type de mobilier à mettre en place,
 Toutes sujétions liées aux réservations, passages de fourreaux et scellement de tiges filetées pour pose et ré-
glage, le raccordement à une borne de contrôle et au réseau électrique,
 Remblaiement et compactage autour du massif de fondation, si nécessaire,
 Carottage dans revêtements de sols.
Tout élément de bordure ou bordurette déplacé devra être replacé.

3.6.1. Implantation
L’Entrepreneur devra l’implantation des différents mobiliers. Elle se fera, sauf circonstances imprévisibles, pendant la
réalisation des travaux en conformité avec le plan d’exécution et aux règles en vigueur.
Dans certains cas qui le justifient, l’implantation pourra être effectuée par un géomètre agréé, aux frais de l’Entrepre-
neur.
L’Entrepreneur devra prévoir la mise en place de réservations préalables à la pose des éléments.
Au cas où les traitements de surface seraient réalisés avant l’implantation, l’Entrepreneur prendra toutes mesures
nécessaires pour que cette implantation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère esthétique général.
Dans le cas contraire, tout rétablissement à l’identique sera à ses frais.

3.6.2. Protection
L’entrepreneur doit la protection des mobiliers depuis leur fourniture (y compris transport) jusqu’à leur réception.

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3.6.3. Fondations et supports
L’Entrepreneur aura à sa charge l’exécution des fondations sous les supports des mobiliers par type.
Les fondations auront fait l’objet d’un dimensionnement préalable, dont la note de calcul sera fournie au Maître
d’Œuvre préalablement aux travaux pour validation pour chaque type de mobilier.
Ces fondations seront dimensionnées conformément aux spécifications du fascicule « Dimensionnement des massifs
de fondation pour les portiques, potences et hauts de mâts » de novembre 1999 du SETRA LCPC, en fonction :
 Du type d’équipement,
 Du poids du mobilier urbain,
 Des efforts à subir (vent, impact, etc.),
 Des caractéristiques proposées par le constructeur,
 Etc.
Elles devront comporter, incorporées au coulage :
 Toutes les douilles et autres dispositifs nécessaires à la fixation du mobilier urbain,
 Des armatures, si nécessaire.
Elles seront faites en béton de ciment au dosage de 250 à 300 kg. Les fondations devront toujours être descendues à
une profondeur hors gel.
Enfin, l’Entrepreneur devra immédiatement après l’exécution des fondations procéder :
 À l’enlèvement des terres et graviers à la décharge,
 Au nettoyage minutieux du support.

3.6.4. Pose et fixation
Le mobilier sera posé avec la plus grande précision à son emplacement exact. Toutes les précautions nécessaires à la
pose et au calage de cet élément seront prises par l’Entrepreneur pour assurer un aplomb, un alignement et un niveau
corrects.
Les principes de fixation envisagés par l’Entrepreneur devront être soumis au Maître d’Œuvre pour approbation. Ce
dernier pourra demander à l’Entrepreneur toutes modifications qu’il jugera nécessaires.
Les équipements saisonniers ou amovibles devront pouvoir être démontés et remontés aisément, et seront fixés par
des boulons ou autres dispositifs facilement démontables mais uniquement à l’aide d’un outillage spécifique.

3.7. SIGNALISATION
3.7.1. Signalisation verticale
3.7.1.1. Mâts
3.7.1.1.1. Fourniture et pose de mâts jusqu'à 1,50m, y compris massifs de fonda-
tion
Ces travaux comprennent à l’unité la fourniture et mise en œuvre de mat pour signalisation verticale. Ils comprennent
:
 La fourniture de mats jusqu’à 1.5m
 Les travaux de découpe du revêtement, si nécessaire,
 L’exécution des terrassements complémentaires et l’évacuation des matériaux à la décharge, conformément à
la législation en vigueur,
 L’exécution des massifs bétons de fondation suivant les prescriptions du CCTP,
 La fourniture et mise en œuvre des remblais en GNT 0/31,5,
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 La fixation des balises (y compris pièces diverses et matériels de fixation),
 Les travaux de réfection du revêtement, après pose du support,
 Toutes sujétions d’exécution.

3.7.1.2. Panneaux
Ces travaux comprennent à l’unité la mise en œuvre de panneaux de signalisation verticale. Ils comprennent :
 La fourniture et la pose du panneau ou panonceau, conformément aux prescriptions et spécifications indiquées
au CCTP -et suivant la réglementation en vigueur,
 Toutes sujétions d’exécution.

3.7.1.2.1. Panneau de prescription et d'obligation type A (y compris fixation)
Cf travaux décrits en en-tête 3.9.1.2

3.7.1.2.2. Panneau de prescription et d'obligation type B (y compris fixation)
Cf travaux décrits en en-tête 3.9.1.2

3.7.1.2.3. Panneau de prescription et d'obligation type AB (y compris fixation)
Cf travaux décrits en en-tête 3.9.1.2

3.7.1.2.4. Panneau d'indication type C (y compris fixation) - gamme petite
Cf travaux décrits en en-tête 3.9.1.2

3.7.1.2.5. Panneau d'indication type M (y compris fixation) - gamme petite
Cf travaux décrits en 3.9.1.2

3.7.2. Signalisation horizontale
3.7.2.1. Flèches
3.7.2.1.1. Flèche unidirectionnelle blanche (longueur = 4 m)
Ces travaux comprennent la mise en œuvre de marquage de signalisation horizontale de couleur blanche en enduit
pulvérisé à froid ou autre procédé validé par le MOE et de toutes dimensions.
Ces travaux comprennent notamment :
 Tous les frais de balisage,
 La préparation du support y compris effacement des marques existantes, nettoyage et balayage du support,
 La fourniture du produit de marquage,
 Le dépoussiérage des parties de chaussée à marquer,
 Le séchage du support,
 L’implantation,
 Le pré-marquage,
 La mise en œuvre du produit de marquage,
 La mise en place de protection pour assurer le séchage de la peinture,
 Toutes fournitures nécessaires à l’application des produits de marquage,
 Tous les frais d'exécution de travaux sous circulation,
 Tous les frais d'exécution de travaux de nuit.
Les linéaires de peinture sont calculés en linéaires pleins

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3.7.2.2. Lignes
Ces travaux comprennent la mise en œuvre de marquage de signalisation horizontale de couleur blanche en enduit
pulvérisé à froid ou autre procédé validé par le MOE et de toutes dimensions.
Ces travaux comprennent notamment :
 Tous les frais de balisage,
 La préparation du support y compris effacement des marques existantes, nettoyage et balayage du support,
 La fourniture du produit de marquage,
 Le dépoussiérage des parties de chaussée à marquer,
 Le séchage du support,
 L’implantation,
 Le pré-marquage,
 La mise en œuvre du produit de marquage,
 La mise en place de protection pour assurer le séchage de la peinture,
 Toutes fournitures nécessaires à l’application des produits de marquage,
 Tous les frais d'exécution de travaux sous circulation,
 Tous les frais d'exécution de travaux de nuit.
Les linéaires de peinture sont calculés en linéaires pleins.
Le linéaire pris en compte pour la rémunération sera établi sur la base de métrés issus d’Autocad et de constats
contradictoires.

3.7.2.2.1. Ligne discontinue T'2 blanche (largeur 15 cm)
Cf Travaux décrits en partie en en-tête 3.9.2.2

3.7.2.2.2. Ligne discontinue T2 blanche 5u (25 x 25 cm)
Cf Travaux décrits en partie en en-tête 3.9.2.2

3.7.2.2.3. Ligne continue STOP
Cf Travaux décrits en partie en en-tête 3.9.2.2

3.7.2.2.4. Passage piéton
Cf Travaux décrits en partie en en-tête 3.9.2.2

3.7.2.2.5. Marquage ralentisseur triangles
Cf Travaux décrits en partie en en-tête 3.9.2.2

3.7.2.3. Pictogrammes
Ces travaux comprennent la mise en œuvre de marquage de signalisation horizontale en pictogramme.
Les travaux comprennent :
 La fourniture des matériaux,
 Le transport à pied d'œuvre,
 La mise en œuvre et son application,
 Le nettoyage de la chaussée,
 L’implantation du traçage,
 Les dispositifs de signalisation,
 Et toutes sujétions de chantier

3.7.2.3.1. Pictogramme handicapé blanc (50 cm)
Cf Travaux décrits en partie en en-tête 3.9.2.3

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3.7.2.3.2. Marquage "Livraison"
Cf Travaux décrits en partie en en-tête 3.9.2.3

3.7.2.3.3. Inscription "Payant"
Cf Travaux décrits en partie en en-tête 3.9.2.3

3.7.2.3.4. Pictogramme vélo + flèche directionnelle
Cf Travaux décrits en partie en en-tête 3.9.2.3

3.7.2.3.5. Pictogramme vélo + double chevron
Cf Travaux décrits en partie en en-tête 3.9.2.3

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4. MODE D’EXÉCUTION
4.1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
4.1.1. INSTALLATION DE CHANTIER
4.1.1.1. Généralités
La préparation de la zone base vie (préparation de la plate-forme et l’amené des différents réseaux pour mise en place
des installations de chantier), sera réalisée dans le cadre de ce marché
Le titulaire du présent marché aura donc à sa charge :
 Raccordement sur le réseau d’assainissement
 Raccordement sur le réseau Eau potable avec pose d’un sous-comptage
 Raccordement au réseau électrique par câble aérien et souterrain sur le local comptage le plus proche (à véri-
fier par le concessionnaire) avec souscription d’un contrat auprès d’un fournisseur d’Energie.
 Barriérage externe autour du secteur alloué aux futurs installations de chantier
 Création des accès au domaine public y compris bateau d’accès si nécessaire
Les travaux relatifs à la réalisation des installations de chantier imputables au présent marché concernent notamment
les prestations suivantes :
 Réfectoires/salle de repos,
 Sanitaires,
 Vestiaires,
 Salles de réunion,
 Bureaux du MOE,
 Clôture et fermeture de la zone,
 Nettoyage quotidien.

4.1.1.2. Zones d’installation de chantier
Le Titulaire ne pourra élever aucune réclamation du fait d’un emplacement, décidé par le MOA.
Les installations de chantier ne seront en aucun cas des zones d’entrepôt, de stockage de matériaux et matériel pour
le Titulaire. Elles ne sont là que pour répondre aux obligations sanitaires et sociales imposées par la législation.
Ces emplacements seront partagés avec les entreprises désignées par les concessionnaires réalisant des travaux man-
datés par le MOA.
Le titulaire du présent marché supportera toutes les dépenses liées à l’entretien de la zone des installations de chan-
tier, hors électricité et eau qui seront supportées par chacune des entreprises (mise en place de comptage spécifique
ou de sous-comptage).

4.1.1.3. État des lieux et restitution foncière
Préalablement à l’occupation des sites par les installations de chantier, le Titulaire pourra demander l’établissement
d’un constat des lieux. Ce constat est alors établi contradictoirement par le MOA ou son représentant, en présence
du Titulaire. Dans tous les cas, le Titulaire effectuera un constat d’huissier.
Le Titulaire en fin de marché, aura l’obligation de remettre en état le site.
En cas de défaillance du Titulaire pour l’exécution des travaux de remise en état, ceux-ci sont effectués par une en-
treprise du choix du MOA et aux frais du défaillant.

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4.1.1.4. Plan d’exécution des installations de chantier
Pour chaque zone d’installation de chantier, le Titulaire devra établir un plan d’exécution (vue en plan au 1/200ème)
qui fera apparaître :
 L’emprise de la base vie,
 La voie d’accès à la base vie,
 La clôture périmétrique y compris les portails véhicules et portillons piétons,
 Les différents réseaux à construire pour assure le bon fonctionnement des installations de chantier (réseau eau
potable, réseau eau pluviale, réseau eaux usées, réseau électrique, réseau télécom,
 Le plan d’installation des bureaux, vestiaires, réfectoires, etc.,
Ce plan d’installation sera soumis à l’agrément du MOE et CSPS.

4.1.1.5. Consommables, nettoyage
Le Titulaire aura à sa charge tous les frais de nettoyage (quotidien) des installations de chantier ainsi que les consom-
mables (eau, électricité et réseau de communication, etc.).

4.1.1.6. Réalisation des installations de chantier propres au marché
Les installations de chantier devront intégrer toutes les sujétions éventuelles liées à l’installation de l’ensemble de ses
cotraitants et/ou sous-traitants.
Le Titulaire aura à sa charge tous les frais d’amenée et de repli de ses installations de chantier (bureaux, vestiaires,
sanitaires, réfectoires éventuels …) y compris cotraitants et/ou sous-traitants.
Les frais de location et d’entretien des installations de chantier seront à la charge du Titulaire pendant toute la durée
du chantier.
Le Titulaire devra prendre aussi à sa charge tous les frais concernant le contrôle technique réglementaire de ses ins-
tallations, les frais du nettoyage hebdomadaire de toutes ses installations, et ceux liés aux fournitures, nettoyage et
entretien de ses diverses installations.
Tous les locaux bureaux, sanitaires, réfectoires, vestiaires, locaux divers seront conformes à la législation en vigueur.

4.1.1.7. Salle de réunion :
La base vie devra être équipée d’une salle de réunion permettant d’accueillir 20 personnes.
Les frais de location et d’entretien des installations de chantier pendant toute la durée du chantier sera à la charge
du Titulaire.
Le Titulaire devra prendre aussi à sa charge tous les frais concernant le contrôle technique réglementaire des instal-
lations, les frais du nettoyage hebdomadaire des installations, et les fournitures et consommables relatifs à l’utilisa-
tion des moyens mis à disposition (électricité, télécom).
Les installations de la salle de réunion seront conformes à la législation en vigueur.
Les installations pour la salle de réunion comprendront obligatoirement :
 Une grande table, des sièges
 Des tableaux d’affichage
 Des tableaux supports de plans
 Un casier courriers
 Des portemanteaux,
 Une armoire à clef condamnable comprenant un exemplaire du dossier marché,
 Fenêtres pourvues de système de barreaudage anti-intrusion, et de dispositifs d’occultation des ouvrants (vo-
lets, stores, rideaux à lamelles),
 Bâtiment isolé en façade, sol et toiture et équipé de convecteurs et de climatiseurs,

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 Connexion internet sécurisé Très haut débit (type VDSL/FTTH/FTTB/4G), bornes wifi
 Alimentation électrique et prises
 Vidéoprojecteur et support de projection
 Intérieur cloisonné avec isolation phonique, équipement électrique,
 Équipements de sécurité pour les visiteurs (bottes, casques, etc.),
 La salle de réunion sera nettoyée.

4.1.2. ÉTUDES, CONTRÔLES ET RÉCOLEMENTS
4.1.2.1. Documents à fournir par l’entreprise
L'entrepreneur remettra au Maître d'œuvre et au CSPS, les documents suivants dans les délais visés au CPS :
 Le programme et les bases des études d'exécution,
 Le programme d'exécution des travaux et des dispositifs environnementaux,
 Les documents nécessaires à la réalisation des ouvrages (fiches techniques),
 Le dossier des documents conformes à l'exécution,
 Le plan d'assurance qualité,
 Le projet d'installations de chantier visé par le coordonnateur SPS,
 Le Plan d’Action Environnement (PAE),
 Le Schéma d'organisation de la gestion et de l'élimination des déchets (SOGED)
 Le journal de chantier,
 Le projet de mouvements de terre (plan de circulation des engins dans les emprises du chantier, plan d'évacua-
tion des matériaux),
 Le P.P.S.P.S.
 Les déclarations d’intention de travaux envoyés aux concessionnaires.
L'autorisation de commencer les travaux sera subordonnée à la production des documents.
L'entrepreneur établira une "liste de pièces" constituant le dossier d'exécution qui sera régulièrement tenu à jour.
Si certains documents ne sont pas établis par l'Entrepreneur, ils devront porter en sus du nom de leur auteur, la raison
sociale de l'entreprise.
 Pour chaque plan :
 Le numéro,
 Le titre complet,
 La date d'établissement,
 Le ou les indices de modifications, avec les dates correspondantes,
 Les dates de visa Maîtrise d’Œuvre (Refusé ; Visa Avec Observations ou Visa Sans Observations)
Ces mêmes indications devront être reproduites sur chaque plan avec en complément l'indication succincte de la
nature des modifications apportées à chaque indice.

4.1.2.2. Tableau de suivi des envois de documents
Dans le cadre de l’application de l’article 29.1 du CCAG Travaux, la transmission des documents au format électro-
nique, pendant l’exécution du marché, doit respecter les modalités, formats et caractéristiques suivants : le Titulaire
transmettra l’ensemble de ses documents d’exécution (y compris fichier source)
Tout envoi de document sera accompagné d’un tableau de suivi des envois. Ce tableau sera mis à jour à chaque envoi.

4.1.2.3. Études
Au titre du marché, le Titulaire devra la réalisation de tous les documents d'études et de contrôles qui pourront lui
être nécessaires à la parfaite définition des travaux qui lui incombent.

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Il devra, par ailleurs, la réalisation des documents nécessaires à l'étude et à la présentation des différents phasages
de la mise en œuvre de ses travaux.
Tous ces documents seront soumis à l’approbation du MOE et, le cas échéant, des autorités intéressées.
Ces plans et documents sont réalisés sur informatique (Word, Excel, Autocad) et diffusés électroniquement (2 exem-
plaires) et en papier (2 exemplaires)

4.1.2.4. VISA des documents
Préalablement à toute exécution des prestations, les documents remis par le Titulaire devront être visés par le MOE.
Ce visa n’exonère en aucun cas le Titulaire de ses responsabilités et du respect des stipulations du marché.
Les mentions qui peuvent être portées sur les documents ont la signification suivante :
 « Refusé » : document non conforme ou incohérent. NB : le REFUS n’a pas de caractère exhaustif, le MOE peut
refuser un document pour un défaut suffisant à ses yeux à justifier le REFUS, sans préjugé de la conformité du
reste du document. Le statut « refusé » n’autorise pas le démarrage des travaux ;
 Visé « Avec observation(s) » : cela indique que des remarques sont à prendre en compte dans un nouvel indice
à représenter au MOE. Cependant ces remarques sont mineures et n’empêchent pas un éventuel démarrage
des travaux sur les points ne comportant pas de remarques ;
 Visé « avec observation sous réserves » des avis manquants : cela signifie que le document est VAO en atten-
dant les avis d’autres intervenants (Contrôleurs Techniques, Contrôles extérieurs, CSPS ou autres). L’autorisa-
tion totale ou partielle de démarrage des travaux est précisée dans la fiche VISA par le MOE ;
 Visé « sans observation » : la poursuite de l’étude ou la réalisation des ouvrages concernés est autorisée.
Le MOE devra envoyer au Titulaire ses observations éventuelles au plus tard 10 jours ouvrés après leur réception. Les
remarques sur les reprises d’indice seront transmises sous 5 jours ouvrés.

4.1.2.5. Présentation et format des documents
Tous les documents respecteront obligatoirement la charte graphique et la codification générale du projet.
 Les pièces écrites EXE seront rédigées au format A4, exceptionnellement A3, avec accord avec le MOE.
 Les documents graphiques EXE seront établis en respectant entre autres les formats et échelles suivantes :
 Vues en plan générales respectant le plan de découpage des planches du projet – A0 (exceptionnellement A1
avec accord avec le MOE) : 1/200ième,
 Profils en travers – carnets A3 : 1/100ième h et 1/50ième v,
 Profils en long – hors format : 1/200ième h et 1/20ième v,
 Plans de calepinages – sous forme de carnet au format A3 : 1/50ième ou suivant le cas et en accord avec le MOE :
1/100ième,
 Plans de détails des bordures et pièces spéciales - sous forme de carnet au format A3 : 1/20ième,
 Plans de génie civil (chambres et regards divers, murs / murets de soutènement ou non comprenant également
les détails des habillages) – format adapté : vues en plan A0 et/ou carnets de détails A3 : échelle adaptée –
1/20ième, 1/50ième, 1/100ième.
Dans le cadre aussi de sa mission EXE, la prestation à assurer par le Titulaire consiste aussi à établir des plans de
synthèse et à apporter les corrections nécessaires et demandées sur ses plans, suivant les points de conflits identifiés
et pour lesquels il est concerné. Cette mission concerne toutes les prestations que doit réaliser le Titulaire dans le
cadre de son marché.
Ces plans sont établis à partir des fichiers (Xréfs) de tous les intervenants.
Pour ce faire le Titulaire :
 Réalise une superposition des fichiers pour l’ensemble des documents,
 Fait apparaître l’ensemble des réservations nécessaires aux autres marchés et ayant une incidence sur ses tra-
vaux,
 Intègre les indications reçues sur d’éventuels plans papiers,
 Informe le MOE, en cas de problème,

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 Assure une bonne présentation des plans de compilation de l’opération qui seront conformes à la charte gra-
phique du projet,
 Met en évidence les problèmes que pourraient poser certaines interfaces travaux pour ses propres ouvrages à
construire dans le cadre de son marché,
 Prépare toutes les coupes, élévations, plans, détails nécessaires pour identification des points de conflits,
 Procède éventuellement à certaines modifications de ses propres plans, lorsque cela n’entraîne aucune modifi-
cation du projet ou des plans des autres marchés.
Le Titulaire pourra être amené à participe aux réunions de coordinations, concernant les travaux de son marché en
interface ou non avec d’autres marchés.

4.1.2.6. Plans directeurs d’exécution fournis par le MOE
L’ensemble des documents du présent marché est donné à titre indicatif, des modifications éventuelles et des élé-
ments complémentaires seront fournis pendant la phase d’étude. Le MOE fournira pendant la période de préparation
des plans directeur d’exécution.
A partir de ces éléments, le Titulaire a à sa charge l’élaboration de ses plans d'études d’exécution détaillés qui devront
intégrer, en parfaite cohérence avec les autres intervenants, toutes les contraintes indiquées par le MOE et toutes les
modifications à apporter.

4.1.2.7. Programme d’exécution des études et des travaux
4.1.2.7.1. Programme d’exécution des études
Le Titulaire devra présenter au visa du MOE sous 2 semaines après la notification, un programme d'Exécution des
études.

4.1.2.7.2. Programme d’exécution des travaux
Le Titulaire devra dès notification de son marché prendre contact avec le MOE afin de connaître les diverses sujétions,
notamment celles relatives à l’exécution simultanée d’autres travaux susceptibles d’influer sur l’exécution de ses
propres travaux.
Le Titulaire sera tenu d’établir des calendriers d’exécution ou planning pour ses travaux. Un planning général sera
réalisé sur la base du planning général de l’opération remis par le MOE. D’autres plannings détaillés devront être
établis et notamment :
 A la semaine,
 A 1 mois,
 A trois mois.
Les plannings semainiers et à 1 mois seront recalés en permanence et au moins une fois par semaine.
Le planning à trois mois sera recalé toutes les 2 semaines.
Le calendrier d’exécution des travaux sera présenté de telle sorte qu’apparaissent les tâches indiquées et leur enchaî-
nement. Il devra être détaillé et précis.
Il sera procédé toutes les semaines, à l’examen et à la mise au point des programmes d’exécution des travaux.

4.1.2.8. Plans et dessins d’exécution, notes de calcul, notices
méthodologiques
Les études d’exécution à réaliser par le Titulaire concernent tous les travaux à sa charge et plus particulièrement et
de façon non exhaustive les travaux suivants :
 La signalisation temporaire (police, marquage…), dossier d’exploitation et phasages, jalonnement temporaire
de proximité et élargi,
 L’ensemble des terrassements généraux des voiries (y compris les différentes structures), futures zones d’es-
paces verts, plate-forme, etc.,

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 Nivellement,
 Les déconstructions des ouvrages existants,
 Les déplacements des différents ouvrages,
 La voirie, les trottoirs, quais bus (dimensionnement des structures de chaussée, géométrie de détail, nivelle-
ment détaillé notamment au niveau des seuils des bâtis existants conservés…),
 Les calepinages des pavés, dalles, bordures et pièces spéciales de détails, y compris revêtements modulaires
(les plans de calepinages devront obligatoirement indiquer les sens de pose des matériaux modulaires, leur
type, leur épaisseur, les types et largeurs des joints, les dispositifs de maintien des produits minéraux, etc.,
 Les murs de soutènement, les détails des habillages associés et réservations pour les autres lots,
 L’assainissement de la voirie, trottoirs,
 La signalisation définitive de police verticale et horizontale, les plans de décors de la signalisation directionnelle,
 Les chambres de tirages diverses,
 Les différents mobiliers urbains,
 Les massifs de fondations béton divers (éclairage public, SLT, abris de station, mobiliers urbains, mobilier de
station, locaux techniques…),
 Le génie civil des différents réseaux secs y compris les fourreaux,
 Etc.
Le Titulaire établit tous les plans d’exécution nécessaires à la parfaite définition de ses travaux.
Ces plans sont réalisés sur informatique, sous logiciel AUTOCAD.
NOTA : les plans d’exécution comprennent les plans de coffrage, de ferraillage et de métallerie, les vues en plan, les
carnets de détails, les notes d’hypothèses et de calculs…
De plus, chaque regard ou ouvrage (y compris multitubulaire) devra être implanté en X, Y (et Z pour les fils d’eau et
dessus de nappe des fourreaux) par le Titulaire.
Le Titulaire devra ensuite effectuer un contrôle qualité interne et externe des documents ainsi élaborés avant de les
soumettre au visa du MOE.

4.1.2.9. Études d’exécution béton armé
Les études d’exécution des ouvrages en béton armé seront conformes au CCAG Art. 29.1 et aux différents fascicules
du CCTG en vigueur.
Les études d'exécution béton armé comprennent :
 Une note définissant les bases des études d'exécution,
 Les documents d'exécution des ouvrages définitifs.
Le Titulaire fournit l'ensemble des notes de calculs permettant de justifier la stabilité et la résistance des ouvrages et
éléments d'ouvrages.
Il établit les plans d'implantation et de nivellement des ouvrages, ainsi que les plans de coffrage, de ferraillage.
D'une manière générale, toutes les notes de calculs électroniques sont accompagnées d'une note de synthèse ma-
nuelle qui récapitule :
 Les hypothèses et données introduites dans le programme,
 Les principes généraux du fonctionnement du programme,
 Les principaux résultats obtenus et leur interprétation.

4.1.2.10. Procédure d’exécution et demande d’agrément
Le Titulaire devra fournir toutes les procédures d’exécution demandées dans les différents CCTP.
Le MOE pourra demander d’autre procédure s’il le juge nécessaire.
Le Titulaire devra aussi fournir toutes les demandes d’agrément des produits qui seront mise en œuvre.

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4.1.2.11. Dossier des ouvrages exécutés
Le Titulaire est tenu de regrouper et de remettre au MOA avant la date de réception des travaux l'ensemble des
documents constituant les "Dossiers des Ouvrages Exécutés" (D.O.E). Cette remise de documents sera faite à l'occa-
sion de la demande de réception du marché.
Pour chaque fascicule (0 à 11) le Titulaire devra établir des DOE par rapport aux travaux décrits au présent marché et
à chaque fascicule.
Tous les dossiers D.O.E. seront établis conformément aux procédures générales qualité du MOA et MOE.
Les plans de récolement seront établis une première fois en respectant la codification et la structuration des données
informatiques, la police de caractères et la symbolique de la Charte Graphique du projet communiquée au Titulaire
et remis en trois (3) exemplaires papiers et douze (12) versions informatiques.
Les plans de récolement seront réalisés par un géomètre expert, conformément aux normes en vigueur et prescrip-
tions du MOA (Classe A de précision cartographique pour les réseaux réalisés). Ils seront réalisés à l’avancement et
transmis sur demande du MOE. Le Titulaire aura à sa charge l’intégration et la synthèse des différents documents de
récolement des autres marchés de travaux en interface avec ce présent marché.
Tous les documents graphiques de récolement des ouvrages, tels que réalisés, les reports graphiques des levés topo-
graphiques (pendant et après exécution des travaux) seront également réalisés en appliquant les prescriptions du
cahier des charges topographiques de la ville de Nanterre.
Tous les plans de récolement doivent être RTGE compatibles. Aussi ne seront-ils validés que sur présentation d’un
rapport d’erreur vierge (cf. procédure RTGE Ville) à la MOE et à la SPLNA par les entreprises pour justifier le relevé
sur site par un géomètre ainsi que la compatibilité graphique des plans avec le RTGE.
Ce dossier comprendra en sus (liste non exhaustive) :
 Les plans de récolement conformes aux ouvrages exécutés établis par le Titulaire,
 Les notices de fonctionnement,
 Les demandes d’agrément pour les matériaux et matériels uniquement utilisés sur le chantier,
 Toutes les fiches de contrôle et levé de point d’arrêt (portances, essais, topographie, etc…),
 Documents de contrôle réalisé par le contrôle externe,
 Un mémoire sur le déroulement du chantier,
 Les procédures d’exécution,
 Journaux de chantier,
 Toutes les notes de calcul, plan de ferraillage et coffrage,
 Fiches de non-conformité et leur traitement,
 Fiches d'actions modificatives,
 Fiches de contrôle et suivi : topographie, bétonnage, portance, enrobé, etc.,
 Rapport de synthèse des essais de bétons,
 Les plans de synthèse,
 Toutes les notices et dossiers de maintenance,
 Les relevés de tous les ouvrages enterrés (massifs, dalles, etc.),
 Etc.
Le dossier des ouvrages d’exécution comprendra aussi la réalisation d’un D.I.U.O (Dossier d’Intervention Ultérieure
sur Ouvrage) à établir par le Titulaire et à transmettre au CSPS.

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4.1.3. DOSSIER DE MÈTRES ET JUSTIFICATIFS DES QUANTITÉS
MISES EN ŒUVRE pour la partie BPU (raccordement des
promoteurs et bailleurs sociaux)
4.1.3.1. Rédaction des dossiers de métrés
Le présent marché est un marché à bordereau et le Titulaire devra chaque fin de mois justifier les quantités mises en
œuvre lors des travaux.
Il est demandé au Titulaire de désigner dès la phase de préparation du chantier une personne en charge des métrés
sur le terrain.

4.1.3.2. Principes pour la présentation des métrés
Tous les travaux ne pouvant être portés sur un plan feront l’objet d’attachements de travaux. Ces attachements seront
accompagnés de photos, croquis, plans, coupes ou tout autre élément justifiant les quantités. Ils seront rédigés si
possible au fil de l’eau et au moins 1 fois en fin de semaine pour les attachements.
Toutes les prestations qui peuvent être portées sur un plan seront tracées sur un document au format Autocad :
bordures, chaussées, surfaces de trottoirs, etc. Ces plans Autocad feront apparaitre chaque mois la surface prise en
compte dans la situation de travaux. Pour le mois suivant, les travaux du mois n-1 seront en noir de manière que seuls
les travaux du mois n’apparaissent en couleur. Le but est d’avoir toutes les fins de mois des documents clairs et précis
sur l’avancement des travaux et les quantités mises en œuvre.
Au cours de la réunion de démarrage, le Titulaire et le MOE se mettront d’accord sur les prestations devant faire
l’objet d’attachements et ceux qui seront portés sur des plans Autocad.

4.1.3.3. Prévision d’accostage
Tous les trimestres une prévision d’accostage du marché devra être présentée au MOE. Ce document présentera les
prévisions des situations de travaux pour les 3 mois à venir.

4.1.4. DOSSIER JUSTIFICATIFS D’AVANCEMENT POUR LES
ACOMPTES MENSUELS (part DPGF)
4.1.4.1. Principe général
La partie forfaitaire du marché est rémunérée sur la base d'une Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF).
Les acomptes mensuels afférents à cette partie sont établis en fonction de l'avancement réel et constaté des travaux,
exprimé en pourcentage d'exécution pour chacun des postes et sous-postes de la DPGF.
Le titulaire ne peut prétendre au paiement d'aucun acompte au titre de la part DPGF sans avoir préalablement trans-
mis à la Maîtrise d'Œuvre un dossier justificatif complet, dans les formes et délais définis ci-après.

4.1.4.2. Périodicité et délai de remise
Le titulaire établit et transmet à la Maîtrise d'Œuvre une situation mensuelle d'avancement au plus tard le 05 de
chaque mois civil pour les travaux réalisés au cours du mois précédent.
Toute situation transmise hors délai ou incomplète sera retournée au titulaire sans instruction. Le délai de paiement
ne commencera à courir qu'à compter de la réception d'un dossier jugé complet et recevable par la Maîtrise d'Œuvre.

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Pour chaque demande d’acompte mensuel liée à la part forfaitaire (DPGF), l’entreprise remettra à la Maîtrise d’Œuvre
un dossier comprenant :
 Un tableau d’avancement : récapitulant chaque poste de la DPGF, le montant forfaitaire, le pourcentage
d’avancement total cumulé à la date de la situation, le montant déjà payé, et le montant sollicité pour la pé-
riode.
 Une note d’accompagnement : synthèse des travaux réalisés durant le mois, difficultés éventuelles, et prévi-
sions pour le mois suivant.
 Un planning à jour : indiquant l’avancement général du chantier.
 Quelques photos : illustrant les principaux travaux réalisés.
 Tout justificatif utile : plans annotés, PV de réception partielle, bons de livraison, etc.
La Maîtrise d’Œuvre vérifie les éléments fournis et valide, ajuste ou refuse les pourcentages d’avancement proposés.
Le montant de l’acompte est calculé sur la base des pourcentages validés pour chaque poste de la DPGF.

4.1.5. SUIVI DE L’AVANCEMENT DES TRAVAUX
4.1.5.1. Rapport journalier de chantier
Un rapport journalier de chantier sera tenu par le Titulaire. Dans le journal seront consignés chaque jour :
1. Les travaux exécutés,
2. L’état du personnel : l’identité, la fonction et le statut (intérimaires, etc.) des personnes travaillant sur le chan-
tier,
3. Les horaires de travail,
4. Les conditions atmosphériques constatées,
5. Les observations faites et les prescriptions imposées au Titulaire sur le plan technique,
6. Les observations ou prescriptions du MOE ou du coordonnateur SPS concernant la sécurité et la protection de
la santé,
7. Les incidents ou détails présentant quelque intérêt du point de vue de la tenue ultérieure des ouvrages, du cal-
cul des prix de revient et la durée réelle des travaux,
8. Les résultats des essais et contrôles,
9. Tout incident, accident ou événement (gêne, manifestation, grève, etc…) extérieur au chantier et/ou aux autres
Titulaires travaillant sur le chantier et qui pourraient occasionner une entrave au bon déroulement du chantier,
avec photos à l’appui dans la mesure du possible,
10. Ce document devra être validé chaque semaine par le MOE. Pendant la période de préparation le Titulaire sou-
mettra à l’agrément du MOE un projet de cadre de rapport journalier de chantier.
Les rapports journaliers de chantier seront remis à la réunion de chantier hebdomadaire de la semaine suivante.

4.1.5.2. Réunions de chantier
Le MOE fixe la fréquence de ces réunions (au minimum hebdomadaire). La présence de représentants qualifiés du
Titulaire, de ses cotraitants, et de ses sous-traitants est obligatoire (Directeurs de travaux ou conducteurs de travaux
suivant nécessiter).

Chaque réunion fait l’objet d’un compte rendu diffusé aux participants. Sous réserve des observations de leur part
dans un délai d’une semaine suivant la réception du compte rendu, le Titulaire, ses cotraitants et ses sous-traitants
sont supposés accepter de plein gré les dispositions prises dans le compte rendu de réunion de chantier concerné.

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4.1.5.3. Réunions OPC et/ou de synthèses/visa
En complément des réunions de chantier, des réunions d’OPC et de synthèse auront lieu, avec l’ensemble des corps
d’état intervenant sur le chantier. Celles-ci seront séparées, mais pourront être communes pour certains thèmes
abordés.

4.1.6. CONSTATS D’HUISSIER
Pendant la période de préparation, le Titulaire est tenu de faire établir, à ses frais des constats d’huissier, des façades
d’immeubles riverains, habitation riveraines et/ou proche, susceptibles de subir des répercussions dues aux travaux.
Les constats d’huissier porteront également sur toutes les déposes de mobilier et ouvrages spécifiques devant être
mis en stock (œuvres d’art, couvertines, etc.). Le Titulaire reste responsable de la limitation qu’il entend donner à
cette obligation. Les constats seront réalisés par un homme de l’art assermenté ou huissier.
Ce constat sera établi sous format photo et vidéo et remis en 3 (trois) exemplaires papiers et 2 CD Rom/DVD).
Les constats d’huissiers seront réalisés systématiquement pour l’ensemble des façades de bâtiment en limite de pro-
jet. Le constat portera dans ce cas sur l’état détaillé des seuils et accès au bâti ainsi que sur l’état détaillé de la façade
sur une hauteur de deux (2) mètres. Le constat portera également sur l’état général de la façade complète (état visuel,
aspect général).
Pour les interfaces avec les projets tiers et concessionnaires, des constats d’huissier seront également établis si né-
cessaire, à la charge exclusive du titulaire.

4.1.7. PLANCHES ESSAIS ET ÉCHANTILLONS
Il sera demandé, pendant la période de préparation, ou à défaut, en temps et en heure pour ne pas entraver le bon
déroulé des travaux, des planches d’essais et d’échantillons de chaque revêtement.
Ces planches d’essais et d’échantillons sont réputés être comprises dans le prix.
Ils seront repris autant de fois que nécessaire, jusqu'à obtention du Visa Sans Observation (VSO) de la part de la MOE.
Aucun revêtement ne saura être mis en œuvre avant l’obtention de ce VSO.

4.1.7.1. Échantillons et planche d’essai
Le Titulaire présentera dans les délais fixés et avant le lancement de la fabrication un exemplaire de chacun des élé-
ments (notamment dalles, pavés, bordures…) devant être mis en œuvre, afin de s’assurer du rendu esthétique des
éléments.
Le refus d’un prototype ou échantillon impose au Titulaire la fourniture de son remplaçant conforme aux exigences
du MOE et aux pièces de marché sans aucune incidence au planning, ce qui suppose des présentations précoces dans
le planning des études de mise au point du Titulaire.
Ces échantillons et prototypes doivent être soumis à l’approbation du MOE pour vérifier la conformité aux spécifica-
tions techniques (matériau, finition) et aux pièces graphiques (géométrie, esthétique). Aucune mise en fabrication
des éléments ne doit être faite avant l’approbation du MOE.
Une fois acceptée par le MOE, ces échantillons et prototypes servent de base pour le contrôle de qualité et d’esthé-
tique des ouvrages réalisés.
Avant le commencement des travaux de pose des différents types de revêtements (notamment dalles béton, pavés,
bétons désactivés, bétons bouchardés, enrobés à granulats clairs, …), une zone échantillon (emplacement, emprise,
etc. …) sera définie en accord avec le MOE. Sur cette zone échantillon seront réalisées des planches d’essais des dif-
férents revêtements. La qualité et le respect des contraintes de mise en œuvre des revêtements pourront être vérifiés
sur cette zone échantillon.
La validation par le MOE de cette zone échantillon et des échantillons constituera un point d’arrêt pour la poursuite
de la pose des matériaux. Cette validation interviendra dans un délai de 15 jours après réception de ceux-ci par le
MOE.
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4.1.7.2. Échantillon contractuel
En complément de la planche d’essais, pour l’ensemble des fournitures, les variations de nuance, couleur, tonalité,
grain, aspect et qualité seront comprises dans les limites fixées par les échantillons contractuels numérotés de 1 à 3
à fournir par le titulaire du marché lors de la phase de validation des matériaux.
L’échantillon contractuel sera constitué par trois échantillons par pièce, numérotés de 1 à 3.
L’échantillon n°1 indique la tonalité, le grain, la nuance, l’aspect et la qualité moyenne du granit proposé.
Les échantillons n°2 et 3 fixent les limites de variation de tonalité, de couleur, de grain, de nuance, d’aspect et de
qualité. Ils fixent également la présence éventuelle et la taille maximale des veines, crapauds et autres accidents
géologiques que peut présenter le granit proposé.
Les échantillons sont identifiés de manière indélébile.
Ils indiquent la nature de la pierre, la provenance, l’appellation et le nom du fournisseur.
En cas de propositions multiples, le Titulaire fournira autant de précisions que de nature et de provenance de pierres
proposées ; ces différents renseignements sont alors indicés 1A, 1B, 1C …
Le Titulaire du marché présentera un échantillon contractuel tel que défini ci-dessus pour chaque nature et type de
pierre proposée.

4.1.8. LIBÉRATION DE ZONES DE TRAVAUX
4.1.8.1. En cours de chantier
En fonction du phasage et du planning, le titulaire devra libérer de manière temporaire certaines zones afin que les
concessionnaires puissent y réaliser leurs travaux.

4.1.8.2. En fin de chantier
Tous les éléments de barriérage et de balisage mis en place par le Titulaire du présent marché seront déposés et
évacués en fin de chantier par ses soins et à ses frais.
La dépose ou le déplacement de la signalisation temporaire ne pourra se faire que sur ordre du MOE.
Le Titulaire procèdera également à ses frais au nettoyage des lieux après libération des emprises.
Faute de l’avoir exécuté dans les délais, le MOA et le MOE pourront demander à une entreprise extérieure de se
substituer au Titulaire pour remédier à sa défaillance, aux frais de cette dernière.

4.1.9. IMPLANTATION GÉNÉRALE ET PIQUETAGE DES
OUVRAGES
Le Titulaire sera tenu de procéder lui-même et sous sa responsabilité, au piquetage général des ouvrages.
Il devra, pour toutes ces opérations et pour toutes les vérifications que désirerait exécuter le MOE, tenir à la disposi-
tion de celui-ci le matériel topographique et le personnel qualifié correspondant.
Les frais engagés par le Titulaire à cette occasion sont implicitement compris dans les prix du marché.
Le Titulaire sera tenu de maintenir un piquetage permettant un contrôle facile par le MOE, de la géométrie du projet.
Le système de coordonné utilisé doit correspondre à celui renseigné dans le CCTP commun.
En complément, le Titulaire aura à sa charge :
 La réalisation d’un lever topographique 2D/3D complémentaire dans les emprises travaux par un géomètre ex-
pert, après vérification du levé topographique général, ainsi que l’implantation des ouvrages à réaliser,

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 Les levés topographiques nécessaires aux études et aux travaux pour chacun des ouvrages d'art, y compris ter-
rassements,
 Les opérations d’implantation et de piquetage général nécessaires à la construction de chacun des ouvrages du
marché y compris terrassements, telles que définies à l'article 27 du CCAG.

Piquetage des réseaux divers
Avant commencement des travaux, l'Entrepreneur consultera les différents concessionnaires afin de connaître tous
les réseaux intéressés par le chantier.
L'Entrepreneur procédera à un piquetage de ces réseaux contradictoirement avec le représentant qualifié des socié-
tés concessionnaires.
L'Entrepreneur sera tenu d'informer le Maître d'Œuvre des demandes de renseignements qu'il adressera aux ser-
vices concessionnaires.

4.1.10. MAINTIEN POUR FOURNITURE DE PRODUITS
HYDROCARBONE, DE BÉTONS ET DE MATÉRIAUX DE
CONSTRUCTION
Le Titulaire devra pouvoir être en mesure d’approvisionner en permanence les produits nécessaires pour mener à
bien toutes les prestations décrites au présent marché.
Pour ce faire, il devra vérifier avant la remise de son offre de prix toutes les périodes de fermeture des centrales et
carrières.
Dans le cas de fermeture de centrales ou carrières (fermeture estivale par exemple), le Titulaire devra être en mesure
de pouvoir s’approvisionner dans d’autres centrales et carrières afin d’assurer en permanence le bon fonctionnement
du chantier et ce quel que soit la distance de ces centrales ou carrières.
Le Titulaire devra tenir compte de cette contrainte dans l’établissement et le calcul de son offre de prix et ne pourra
élever aucune réclamation ni demande supplémentaire ni demandes de prolongation de délai dû à un manque d’an-
ticipation de sa part.

4.1.11. TRAVAUX DE NUIT
L’attention du Titulaire est attirée sur le fait que pour certaines prestations citées dans le présent marché notamment
la mise en place de signalisation de chantier, la mise en place de déviations provisoires, la mise en œuvre d’enrobé,
les marquages au sol et en général toute intervention venant contraindre les circulations publiques ou celles des
chantiers, pourront être effectuées de nuit. En particulier les poses ou retrait d’emprises (barriérage, signalisation
provisoire, mise en place de protection et autres installations de chantier) qu’elles soient sur le domaine public ou
pas, devront systématiquement être réalisées de nuit.
En cas d’intervention de nuit, le Titulaire veillera tout particulièrement au bon respect de la réglementation en matière
de nuisances sonores.

4.1.12. INVESTIGATIONS PRÉALABLES
4.1.12.1. RECONNAISSANCE RÉSEAUX COMPLÉMENTAIRES
Le titulaire est tenu avant toute intervention sur site, de réaliser les procédures DICT et effectuer sa propre synthèse
des réseaux existants. Pendant la période de préparation, le Titulaire pourra proposer au MOE de réaliser de réaliser
des sondages de reconnaissance réseaux dans les zones qu’il aura jugées nécessaires et qui auront été validées par la
MOA. La réalisation de ces sondages est soumise à validation préalable du MOE.

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4.1.12.2. TRAVAUX DE RECONNAISSANCE GÉOLOGIQUE ET
GÉOTECHNIQUE
Pendant la période de préparation, le Titulaire est tenu de faire les reconnaissances géotechniques conformément à
la norme NF P 94-500, en complément des informations transmises dans le présent marché.
Ces travaux d’investigations complémentaires devront, en outre, permettre le dimensionnement des structures de
chaussée, trottoirs, et de plateforme.
Les investigations géotechniques seront obligatoirement réalisées par un géotechnicien agréé, et pourront être de
natures différentes :
 Essais pressiométriques (tous les 50 mètres),
 Essais pénétrométriques (tous les 50 mètres),
 Sondages mécaniques ou manuels pour reconnaissances géotechniques (tous les 50 mètres).
Les investigations sur site seront complétées par des essais de laboratoires (classification des matériaux selon leur
nature au sens du RTR (GTR) y compris leurs classes, paramètres de nature – deuxième niveau de classification, sous
classe fonction de la nature, paramètres d’état, sous classe en fonction de l’état, teneur en eau, paramètre de com-
portement, sous classe en fonction du comportement, etc…).
Le Titulaire effectuera les travaux de reconnaissance géologique et géotechnique pendant la période de préparation.
Un rapport G3 sera transmis au MOE en 3 exemplaires papiers et 2 exemplaires informatiques.

4.1.13. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX PLANTATIONS
PRÉEXISTANTES
Le titulaire devra se conformer au Plan d’action en faveur de l’arbre joint en annexe.

4.1.13.1. PROPRETÉ DES ZONES AVANT PLANTATION
Le Titulaire aura obligation avant que les plantations ne soient réalisées le marché AEV de procéder au nettoyage des
zones (enlèvement de gravats, bétons, déchets, etc…).
À l’arrière des bordures posées, un curage devra être réalisé pour supprimer, les coulures, laitances, etc…
Il n’y a pas de prix pour rémunérer cette prestation mais le Titulaire devra en tenir compte dans son offre.

4.1.13.2. STRESS IMPORTANTS DES SUJETS (ARBRES, ETC…)
Les sujets soumis à des stress importants (travaux sur le système racinaire) devront être arrosés, durant la saison
estivale, après une période de sept (7) jours consécutifs sans pluie, à raison de 200 litres par sujet pendant toute la
durée des travaux à proximité de ces sujets. Après remblaiement des ouvertures, l’arrosage sera poursuivi pendant
un mois, selon le même rythme.
Dans le cas de travaux émettant beaucoup de poussière, ou en cas de nécessité, les arbres seront aspergés d’eau pour
faire disparaître les poussières déposées sur les feuilles.
Cette opération sera renouvelée chaque semaine, en cas de besoin, pour les chantiers de longue durée.
Une fertilisation granulaire avec mycorhizes sera nécessaire après les travaux afin d’aider les arbres à surmonter les
dommages subis et pour aider au développement du système racinaire endommagé.
Si le sol à proximité des arbres a été compacté, il faudra alors procéder à l’aération du sol : injection d'air, d'eau et de
fertilisant.
Cette prestation sera à la charge du Titulaire. Il n’y a pas de prix pour rémunérer cette prestation mais le Titulaire
devra en tenir compte dans son offre.
Le Titulaire aura obligation compte tenu des délais d’amenée et de repliement du matériel sur les différents sites de
travaux d’en tenir compte dans son planning pour respecter les délais du marché.
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4.1.13.3. Protection d’arbres existants conservés
Le Titulaire doit la fourniture à pied d’œuvre du matériel nécessaire et leur mise en œuvre.
Lors de la mise en place du chantier, il est impératif d’assurer des protections aux abords des arbres conservés dans
le projet, notifiés ou non sur les plans.
Les arbres seront protégés durant toute la durée des travaux selon le plan d’action en faveur de l’arbre joint en an-
nexe.
Le titulaire doit la mise en place de barrières de protection et une toile de jute autour du tronc. Les planches sont
disposées verticalement autour du tronc et maintenues par un système de sangle, suivant le développement de
l’arbre :
⦁ Hauteur minimal de 2.50m ;
⦁ Mise en place d’une toile de jute sur le tronc ;
⦁ Ecart minimum entre l’écorce et la protection de 50cm ;
⦁ Protection non scellée au sol ;
⦁ Ouverture prévue pour l’arrosage.

4.1.13.3.1. Reconnaissance des sujets à protéger
Une visite sera faite avec le Titulaire, le MOE et le MOA pour reconnaître les sujets devant faire l’objet d’une protec-
tion spécifique pendant les travaux.
A la demande du MOA et MOE, un constat contradictoire sera établi, avec prise de photographies servant de référence
sur l’état initial du sujet avant les travaux.

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4.1.13.3.2. Zone de protection des sujets
Une zone de protection sera définie pour chaque sujet : elle correspondra à la projection au sol de la couronne du
sujet. Cette zone devra être matérialisée par une clôture légère (type canisse ou ganivelle sur poteaux bois de 1 m de
haut) quand le sujet est éloigné des principales zones de travaux, par une clôture plus importante à proximité des
zones de travaux (lattes de châtaignier sur poteaux bois, clôture grillagée de chantier, panneaux de chantier, d’une
hauteur de 2 m).
La création de cette zone de protection évitera de compacter le sol aux abords des sujets.
La mise en place d’une protection spécifique pourra être demandée pour certains arbres (tassement du terrain au
pied de l’arbre, risque de détérioration des branches et de l’écorce …).
Cette protection spécifique sera constituée d’une enceinte de 2 à 4 m² formée d’une palissade (bois ou grillagée) de
2,50m minimum de hauteur De plus, un filet pourra être posé sur la partie supérieure de la protection afin d’éviter
l’accumulation de déchets à l’intérieur de l’enceinte de protection. Dans tous les cas, la propreté est à assurer.
Durant la durée des travaux, aucun dépôt ou stockage de matériaux ne devra être réalisé au pied de l’arbre (terre,
sable, pierres, gravats, sacs de ciment, etc.).
Préalablement à toutes actions, le Titulaire est tenu de proposer à l’agrément du MOE, les dispositions conserva-
trices qu’il entend prendre en conséquence.

4.1.13.3.3. Travaux aériens à proximité immédiate des sujets
Dans le cas où la conduite des travaux implique de travailler dans la zone de protection définie ci-dessus, des mesures
particulières devront être prises : élagage préventif, protection des troncs, mesures pour éviter le compactage pro-
fond des sols.
Un élagage préventif devra être réalisé par un élagueur professionnel, en tenant compte de la hauteur des engins
amenés à circuler à proximité des arbres, afin d’éviter que des branches soient cassées ultérieurement ; une informa-
tion des conducteurs d’engin devra également être faite, afin qu’ils modèrent l’amplitude des leurs engins (cas des
pelles et des tractopelles). Cet élagage préventif sera accompagné d’un élagage d’assainissement qui consiste à sup-
primer les branches qui sont interférentes, mortes, malades, nuisibles, brisées, peu vigoureuses, avec écorce incluse
et faiblement attachée. Les rejets gourmands et les chicots sont également éliminés au cours de cette opération ;
l’expérience a démontré que ces travaux augmentent sensiblement la résistance des arbres soumis à des stress. La
coupe franche sera parée et protégée immédiatement par un mastic fongicide
La protection des troncs sera mise en œuvre de la manière décrite au chapitre 4.1.12.3..
Pour limiter les risques de compactage du sol dans le cas de circulation nécessaire à l’intérieur de la projection de la
cime de l’arbre au sol, on étendra, selon les besoins, soit une couche de matériau non compactant (ex. : copeaux de
bois) d’une épaisseur de 300 mm sur une membrane de géotextile perméable à l’air et à l’eau, soit des feuilles d’acier
ou encore une combinaison des deux méthodes. En cas de travail à proximité immédiate des sujets, les stabilisateurs
des pelles mécaniques reposeront sur un madrier ou sur des plaques en bois ou en métal, de façon à répartir la charge
des engins de chantier.
En fin de travaux, le Titulaire devra prévoir le passage de l’élagueur pour reprendre les éventuelles blessures qui
auraient pu apparaître durant les travaux.

4.1.13.3.4. Protection des branches
L’élagage intempestif de la couronne, des branches charpentières et de la ramure est interdit, ainsi que l’installation
de réseaux temporaires sur les branches.
En cas de taille, il est indispensable de désinfecter les outils avant toute intervention et d’appliquer un produit cica-
trisant sur les plaies des branches.
Au cas où certaines branches gêneraient la progression d’engins de chantier ou la mise en place de certaines installa-
tions, les élagages nécessaires seront réalisés par le Titulaire du marché aménagements paysagers (lot 2).

4.1.13.3.5. Travaux souterrains à proximité immédiate des sujets
Les travaux en déblais à moins de 2 m du tronc sont interdits. Lorsque cela est possible, éloigner la réalisation des
tranchées d’une distance supérieure à 1,50 m du tronc.
Les opérations de terrassement se feront avec les plus grandes précautions. Dans la zone correspondante à la projec-
tion en plan de l’arbre, et à plus de 2 m du tronc, les travaux de déblais se feront à la main afin de dégager proprement

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les racines du sujet, sans les casser ou les arracher ; en cas de sol compacté ou si les racines sont importantes, on
procèdera à la pré-coupe des racines afin d’éviter de soulever ou de déchirer celles-ci. Cette méthode consiste à
trancher le sol et à couper les racines des arbres à l’aide d’une scie à béton, et par la suite, à découper délicatement
le sol sur une profondeur de 500 mm à la fois. Il faudra utiliser cette technique aussi profondément que se situe le
système racinaire de l’arbre.
Les racines rencontrées d’un diamètre inférieur ou égal à 50mm seront coupées ou recoupées proprement. Les outils
de coupes devront être nettoyés et désinfectés entre chaque sujet à traiter, avec utilisation d’un désinfectant et d’un
antifongique à chaque fois. Pour les racines d’un diamètre supérieur à 50mm l’entreprise devra demander un accord
à la MOE avant toutes coupes.
Pour tous les arbres dont les racines sont exposées à l’air libre au cours des travaux pendant plus de deux jours, on
doit maintenir le système racinaire humide et à l’ombre pour éviter la dessiccation et la mort des radicelles. Une
membrane géotextile devra couvrir les racines et les radicelles apparentes aussi longtemps que celles -ci sont expo-
sées. Cette membrane doit être humide en tout temps. Toutes les petites racines endommagées seront coupées net-
tement à l’aide d’un outil tranchant.
Les ouvertures seront rebouchées avec de la terre végétale ou du sable à l'aplomb de la couronne. Le remblayage ne
doit pas être fait au-dessus du collet original de l’arbre, sinon les radicelles et le tronc seraient étouffés. Les remblais
terreux seront tassés par plombage à l’eau, mais en aucun cas compacté.
L’emploi de grave calcaire est interdit dans le remblaiement des tranchées et ouvertures réalisées à proximité des
racines.

4.1.13.3.6. Protection des racines
A l’approche des arbres, le terrassement doit être manuel.
Toute fouille à une distance inférieure à 2 m de l’axe d’un arbre est censée découvrir des racines. Toute racine dont
la circonférence est supérieure à 15cm devra être conservée dans la mesure du possible.
Dans le cas contraire, la coupe des racines devra être soumise à l’agrément préalable du MOE et au Coordonnateur
Environnement.
Les racines dont la circonférence sera inférieure à 15 cm pourront être sectionnées, elles feront alors l’objet d’une
coupe franche réalisée à la scie, et les plaies seront badigeonnées aussitôt à l’aide d’un fongicide. En cas de taille, il
est indispensable de désinfecter les outils avant toute intervention.
Il est interdit de déterrer ou d’enterrer le collet, de laisser trop longtemps les racines à l’air, d’entreposer des engins
ou des matériaux à proximité des racines, de déverser des produits toxiques à proximité des racines (désherbants,
huile, acide, laitance…). Si une fouille doit rester ouverte plusieurs jours, protéger les racines par de la paille ; les rives
verticales doivent être habillée par un feutre ou un plastique afin d’éviter le dessèchement du sous-sol.
Compte tenu du préjudice pour l’aération des racines superficielles que pourrait constituer tout terrassement du sol
à proximité de l’arbre, le passage d’engins lourds sera à éviter dans la zone de développement racinaire et interdit à
moins de 1,50 m de l’arbre, à l’exception des cas suivants :
Préexistence d’une structure porteuse (type chaussée),
Mise en place d’une couche de 20 cm de graviers (diamètre 15 à 25 mm) sur le sol, recouverte de plaques d’acier si
des engins lourds doivent circuler.

4.1.13.3.7. Ce qu’il ne faut pas faire pendant les travaux
Aucun stockage de produits et de matériaux ne sera autorisé dans la zone de projection en plan de la couronne des
arbres.
Aucun déchet et aucune décharge ne sera toléré à moins de 20 m de la zone de projection en plan de la couronne des
arbres.
Les eaux de nettoyage ou de lavage, les effluents, les eaux usées de chantier ne pourront être déversées à moins de
20 m de la zone de protection en plan de la couronne des arbres : il ne s’agit, EN AUCUN CAS, d’eau d’arrosage.
Le stationnement des engins et des véhicules de chantier est interdit, même ponctuellement, dans la zone de projec-
tion en plan de la couronne des arbres.
Aucun feu n’est autorisé à moins de 50 m de la zone de projection en plan de la couronne des arbres.

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Toutes les précautions devront être prises pour ne commettre aucun dommage aux espaces verts existants. Si des
dégradations venaient à être constatées, les réparations devront être effectuées aux frais du Titulaire responsable.
La végétation existante devra être intacte lors de la réception de chantier. Dans le cas de constat de sa détérioration,
les frais de remise en état et de replantation des mêmes essences de même force (pouvant être définis par le MOE et
/ ou le MOA), seront à la charge du Titulaire responsable.
Toutes interventions sur le chantier est subordonnée à la parfaite connaissance de la présence des réseaux divers.

4.1.13.4. Protection des arbustes, gazons et toute végétation
existante conservée
Le Titulaire devra mettre en place un dispositif de protection et de délimitation pour la végétation existante conservée
qu'il sera tenu de respecter durant la totalité du chantier. Les limites de cette clôture sont implantées durant la pé-
riode de préparation. Cette clôture destinée à protéger les arbres et les arbustes existants ne devra jamais être fran-
chie par les engins durant le chantier, ni par des traversées piétonnes.
Un constat contradictoire sera établi par le MOE avant démarrage des travaux et par un représentant des services des
espaces verts des différentes communes traversées. Les dégâts constatés seront signalés sur un constat.
Aucun stationnement de véhicules, y compris ceux du chantier ne sera toléré sur les gazons et massifs arbustifs, toute
surface verte endommagée (y compris matériel d’arrosage) sera remplacée aux frais du Titulaire.
Toutes les précautions devront être prises pour ne commettre aucun dommage aux espaces verts existants. Si des
dégradations venaient à être constatées, les réparations devront être effectuées aux frais du Titulaire responsable.

4.1.13.4.1. Réseaux d’arrosage existant
Avant toute intervention dans des espaces verts existants le Titulaire aura la parfaite connaissance de la présence des
réseaux divers et du réseau d’arrosage en particulier.
Le Titulaire est dans l’obligation de veiller au bon fonctionnement permanent des réseaux d’arrosage rencontrés.
Toutes les adaptations nécessaires et toutes les réparations sont à la charge du Titulaire.

Il n’y a pas de prix pour rémunérer cette prestation mais le Titulaire devra en tenir compte dans son offre de prix.

4.1.13.4.2. Réception en fin de chantier
La végétation devra être intacte à la fin du chantier.
Dans le cas de constat de détérioration de la végétation existante, les frais de remise en état et de replantation des
mêmes essences de même force (pouvant être définis par le MOE), seront à la charge du Titulaire.

4.2. GESTION DES EMPRISES CHANTIER
4.2.1. PROPRETÉ - SÉCURITÉ DE CHANTIER – GESTION DES
DÉCHETS
4.2.1.1. Équipe mise en place pour la sécurité de chantier, gestion
des déchets et propreté de chantier
La sécurité du chantier, gestion des déchets et propreté du chantier sera effectuée par le Titulaire pendant toute la
durée des travaux.
À cet effet, le Titulaire devra mettre en place une équipe dédiée qui sera composée :
 Un responsable sécurité, gestion des déchets et propreté,
 1 Ouvrier d’accompagnement,

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 Un véhicule d’intervention.
Le Titulaire devra dès notification de son marché désigner son responsable sécurité, gestion des déchets et propreté
ainsi que les 1 ouvriers d’accompagnement.
Cette équipe ne pourra en aucun cas par faire partie de la chaîne de production.

4.2.1.2. Sécurité du chantier
Le Titulaire veillera en permanence à vérifier que toutes les zones de travaux seront fermées correctement par des
clôtures et veillera aussi à ce qu’il n’y ait aucune intrusion de personne non habilitée.
L’équipe mise en place aura comme rôle de gérer au quotidien la sécurité du chantier notamment en ce qui concerne
:
 La sécurité du personnel de chantier,
 L’entretien des clôtures de chantier,
 Le bon état des abords de chantier,
 L’entretien de la signalisation provisoire de chantier et déviation,
 La vérification du maintien des accès riverains, commerces,
 La vérification de la bonne exécution du nettoyage de chantier,
 Etc.
Cette équipe devra effectuer une visite chaque soir et veille de week-end ou veille de jours fériés pour vérifier la
fermeture complète du chantier et assurer sa mise en sécurité.
Le responsable sécurité aura aussi la charge de faire respecter les préconisations décrites au PGCSPS.
À tout moment, le MOE pourra demander le remplacement du responsable sécurité, gestion des déchets et propreté,
s’il juge que celui-ci est défaillant et n’effectue pas correctement ses missions. Ce remplacement sera au frais du
Titulaire sans que celui-ci ne puisse élever une quelconque réclamation.

4.2.1.3. Sécurité et protection de la santé
L’ensemble du chantier est soumis aux dispositions de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 concernant la sécurité
et la protection de la santé des travailleurs, du décret n°94-1159 du 26 décembre 1994 relatif à l’intégration de la
sécurité et à l’organisation de la coordination et du décret n°95-543 du 4 mai 1995 relatif au collège interentreprises
de sécurité, de santé et de conditions de travail.
Conformément aux dispositions de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la
présente opération fera l’objet d’une mission de coordination Sécurité-Protection de la Santé. A ce titre, les entre-
prises intervenant sur le chantier seront tenues de respecter les prescriptions fournies par le coordonnateur SPS dans
le Plan Général de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (P.G.C.S.P.S.) joint au dossier.
Pour l’exécution des travaux, le Titulaire sera ainsi tenu de se conformer aux mesures particulières de sécurité et de
protection de la santé prescrites par la réglementation en vigueur dans les chantiers du bâtiment et des travaux pu-
blics. Ces mesures seront précisées dans le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (P.P.S.P.S.) qui
devra être élaboré en prenant en compte les dispositions du P.G.C.S.P.S.
Le Titulaire est réputé connaître parfaitement le site des travaux et de ses environs proches, lui permettant de bien
appréhender la complexité des ouvrages à réaliser. Le Titulaire est réputé avoir effectué toutes les visites du site des
travaux, avant sa remise d’offre.
Chaque entreprise devra désigner nommément un représentant de l'entreprise et un représentant des salariés de
l'entreprise présent effectivement sur le chantier, ainsi qu'un suppléant (par le CHSCT de l’entreprise ou, à défaut, les
délégués du personnel de l’entreprise, ou à défaut par un collège désignatif formé par l’équipe appelée à intervenir
sur le chantier).

4.2.1.4. Propreté
En complément de la propreté du chantier qui devra être exemplaire, le Titulaire devra mettre en place un nettoyage
quotidien des voiries par la mise en place d’une balayeuse aspiratrice.
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4.2.1.4.1. Propreté du chantier, poussières et dégradation de la qualité de l’air
Afin de limiter les nuisances à l’échelle du chantier (riverain et personnel), le Titulaire devra respecter la réglementa-
tion suivante :
 Le règlement Sanitaire Départemental Type (circulaire du 9 aout 1978), article 96, concernant la protection des
lieux publics contre la poussière : « toutes les opérations d’entretien des habitations et autres immeubles ainsi
que les travaux de plein air s’effectuent de façon à ne pas disperser de poussières dans l’air, ni porter atteinte à
la santé ou causer une gêne pour le voisinage »,
 Le règlement Sanitaire Départemental Type (circulaire du 9 aout 1978), article 99-7, concernant les abords des
chantiers : « les entrepreneurs des travaux exécutés sur la voie publique ou dans les propriétés qui l’avoisine
doivent tenir la voie publique en état de propreté aux abords de leurs ateliers ou chantiers et sur les points
ayant été salis par suite de leurs travaux »,
 Le décret n°96-98 du 7 février 1996, relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de
poussières d’amiante.
Certains travaux, notamment les travaux de démolition effectués en début de chantier, sont générateurs de pous-
sières, de même que les travaux de terrassement de la plate-forme. Le Titulaire devra s’engager, afin d’éviter la dé-
gradation de l’air :
 A interrompre les opérations qui génèrent de la poussière par un vent supérieur à 40km/h,
 A ne pas procéder à des opérations de brûlage,
 A un arrosage des supports si nécessaire.
Les véhicules à moteur thermique en action dans les enceintes des chantiers seront en conformité avec la réglemen-
tation en vigueur en matière de rejet de produits organiques.
La découpe sur chantier des minéraux ou éléments béton (bordures, dalles, sciage de désactivé, etc…), et des chaus-
sées est strictement interdite à sec.

4.2.1.4.2. Pollution des sols et des eaux
Le Titulaire devra respecter la réglementation en vigueur :
 Le décret n°77-254 du 8 mars 1977, relatif aux déversements des huiles et lubrifiants neufs ou usagers dans les
eaux superficielles, souterraines, ou la mer,
 Le décret n°79-981 du 21 novembre 1979, concernant les détenteurs d’huiles minérales ou synthétiques usa-
gées,
 Le code de la Santé Publique, article L35-8, interdisant le déversement d’eaux usées, autres que domestiques,
dans les égouts publics, sans autorisation préalable de la collectivité,
 Le règlement Sanitaire Départemental Type (circulaire du 9 aout 1978), article L29-9, interdisant d’introduire
directement, dans les ouvrages publics d’évacuation des eaux pluviales et usées, toute matière, notamment les
hydrocarbures, susceptible d’induire un danger pour le personnel d’exploitation des ouvrages d’évacuation et
de traitement des eaux, de dégrader ces ouvrages ou de gêner leur fonctionnement.
Les produits chimiques et dangereux devront être stockés sur chantier selon les réglementations en vigueur, l’usage
de cuves ou de bacs de rétention étant obligatoires.

4.2.1.4.3. Propreté des chantiers
Le chantier devra être maintenu en état de propreté irréprochable en permanence. En complément des actions quo-
tidiennes réalisées par le Titulaire, celui-ci devra effectuer un nettoyage hebdomadaire des voiries de proximité et de
l’intérieur du chantier, tous les vendredis
En cas de salissure sur trottoir ou voirie constaté par le MOA et le MOE, le Titulaire devra immédiatement procéder
au nettoyage.
Le Titulaire sera tenu de faire installer, à ses frais, un poste de lavage pour assurer le nettoyage des camions et engins
de chantier. Les consommations d’eau d’électricité et de retraitement des eaux seront à sa charge.
Les accès au chantier, entrées et sorties, peuvent être rendus glissants en raison de dépôts de matériaux ; ils feront
l’objet de diverses mesures préventives telles que l’aménagement de séparations physiques, si nécessaire, vis-à-vis
de la circulation générale. Les voies empruntées par les poids lourds lors de la phase de terrassement peuvent être
également rendues glissantes ou salies lors du transport des déblais et matériaux. Les différentes voies concernées,

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dans l’enceinte du chantier mais aussi aux abords, devront être nettoyées hebdomadairement par le Titulaire et sur
simple appel du MOA ou du MOE.
Il est rappelé l’interdiction de raccorder du matériel de nettoyage aux bornes ou poteaux incendie, ainsi qu’aux bornes
de lavage de trottoirs et chaussées, sauf accord préalable du gestionnaire.
Il n’y aura ni sable, ni matériau roulant sur les parties circulées par les usagers.

4.2.1.5. Gestion des déchets
4.2.1.5.1. Déchets
A soumettre au visa du MOE au plus tard vingt jours après le début de la période de préparation :
 Établissement du plan de retrait des matériaux friables et non friables contenant de l’amiante,
 Établissement du plan de gestion des déchets à partir des éléments fournis dans le dossier de consultation et
mise à jour par un recensement sur le site, état qualitatif et quantitatif,
 Organisation et fonctionnement de l’aire de gestion des déchets,
 Description des destinations envisagées (valorisation ou recyclage, centre d’enfouissement technique ou des-
truction).

4.2.1.5.2. Plan de retrait amiante
Dans le cas de la découverte d’ouvrage amianté, tous les travaux feront l'objet d'un plan de retrait établi par le
Titulaire et approuvé par les services compétents (Inspection du travail, CRAM, OPPBTP, etc.)
Les modes opératoires proposés ne sont donc pas limitatifs.
Une copie du document sera adressée aux représentants de la MOA et de la MOE.
Le personnel affecté à ces travaux devra recevoir la formation nécessaire.
Un périmètre de sécurité sera déterminé par clôture autour de la zone d'intervention ou du bâtiment concerné
pour interdire l'accès de la zone à toute personne étrangère aux travaux.

4.2.1.5.3. Déchets contaminés
Le chargement et le transport des déchets seront réalisés conformément aux prescriptions suivantes :
AMIANTE :
Mise en décharge de classe "1",
Utilisation d'un transporteur agréé et établissement d'un bon de suivi des déchets dont un exemplaire sera
transmis au MOA en fin d'opération.

4.2.1.5.4. Gestion des déchets
Généralités
Sont considérés comme déchets tous les produits générés par le nettoyage préalable du site et par la démolition de
tous les ouvrages.
La gestion des déchets comprend :
 Le tri des produits,
 Le stockage des déchets sur une aire aménagée à cet effet (y compris les éventuels stockages provisoires et re-
prises),
 Le conditionnement des déchets (lorsqu’il est imposé par la réglementation ou rendu nécessaire par la nature
même des produits),
 L’évacuation des déchets,
 L’élimination des déchets,
 La fourniture des documents justificatifs conformément à la réglementation ou au modèle joint au présent mar-
ché, tous les déchets évacués hors du site sont concernés.

Tri des déchets
Les déchets seront triés et regroupés par catégories :
 Les déchets inertes (maçonneries et bétons),

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 Les déchets industriels banals (DIB),
 Les déchets industriels spéciaux (DIS) comprenant les déchets dangereux ou toxiques et les déchets spécifiques
(faisant l’objet d’une procédure particulière : déchets d’amiante, déchets plomb, etc.).

Stockage des déchets
Le stockage des déchets sera organisé sur une aire réservée à cet usage. Le plan de gestion des déchets précise son
emplacement, les équipements prévus (bennes, etc.), les protections mises en place pour assurer la sécurité des tra-
vailleurs et la protection de l’environnement.
L’organisation des travaux peut engendrer une évolution de la gestion des déchets au cours du chantier, le plan de
gestion des déchets sera alors mis à jour.
L’aire réservée au stockage pourrait comprendre les équipements suivants (à détailler dans le plan de gestion des
déchets), liste non exhaustive :
 Benne(s) destinée(s) au bois,
 Benne(s) destinée(s) aux plastiques, PVC, etc.,
 Benne(s) destinée(s) aux isolants (laine de verre, etc.),
 Benne(s) destinée(s) aux métaux ferreux,
 Benne(s) destinée(s) aux métaux non ferreux,
 Benne(s) destinée(s) aux plâtres.
Les déchets industriels spéciaux (DIS) seront stockés et conditionnés conformément à la réglementation.
Les déchets inertes (maçonneries et bétons) pourront être dirigés directement vers l’aire aménagée pour le concas-
sage de ces produits.
Toute destruction par brûlage, quelle que soit la nature du déchet, est strictement prohibée sur le site.

Évacuation des déchets
L’évacuation des déchets s’effectue vers les installations retenues (recyclage ou valorisation, centre d’enfouissement
technique ou destruction) dans le respect de la réglementation (code de la route et transport des déchets notam-
ment).
Le plan de gestion des déchets précise les dispositions prises pour limiter les nuisances : fréquence des évacuations
(établissement d’un planning), bruit, poussière, itinéraires, etc.

Élimination des déchets
Le plan de gestion des déchets précise également les filières retenues pour le traitement des déchets. Chaque filière
est précisément identifiée (nom et adresse de l’installation). Le MOE peut effectuer des contrôles sur la destination
des déchets.
Des bordereaux de suivi de déchets sont fournis pour l’ensemble des déchets (hors déchets inertes utilisés sur le site),
modèles types prévus par la réglementation ou modèle type ci-après pour les autres cas.

Règlementation
Le Titulaire devra tenir compte dans l’établissement de ses prix et notamment dans l’évacuation des matériaux
(inertes ou non) de la réglementation en vigueur pour la gestion et l’élimination des différents déchets de son chantier
(produits de terrassements, produits de démolition divers, produits de déconstruction diverses, le traitement en vue
d’une réutilisation, …).
Il devra se conformer aux :
1. Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux ;
2. Loi n°92-646 du 13 juillet 1992 ;
3. Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 ;
4. Loi n°88-1261-12-30 du 04 janvier 1989 ;
5. Loi n°76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement ;
6. Loi n°92-646 du 13 juillet 1992 ;

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7. Décret n°94-609 du 13 juillet 1994 relatif aux déchets d’emballages. Les déchets doivent être stockés sur le
chantier dans des conditions propres à favoriser leur valorisation ultérieure ;
8. Loi n°95-101 du 2 février 1995 dite loi Barnier relative au renforcement de la protection de l’environnement ;
9. Décret n°97-517 du 15 mai 1997 relatif à la classification des déchets dangereux ;
10. Directive européenne 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets ;
11. Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abro-
geant certaines directives ;
12. Règlement (CE) n°1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts
transfrontaliers de déchets ;
13. Règlement (CE) n° 1418/2007 du Parlement européen et du Conseil du 29 novembre 2007 concernant l’expor-
tation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) no
1013/2006 du Parlement européen et du Conseil vers certains pays auxquels la décision de l’OCDE sur le con-
trôle des mouvements transfrontières de déchets ne s’applique pas ;
14. Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union
européenne dans le domaine des déchets ;
15. Décret n°2011-828 portant diverses dispositions relatives à prévention et à la gestion des déchets, section 5 «
dispositions particulières relatives aux mouvements transfrontaliers de déchets » ;
16. Arrêté du 13 juillet 2011 relatif aux modalités de constitution des garanties financières en matière de transferts
transfrontaliers de déchets ;
17. Arrêté préfectoral n°85-515 du 26 février 1985 fixant les dispositions du règlement sanitaire départemental du
Val-de-Marne, concernant également l’interdiction de brûlage des déchets de chantier ;
18. Décret n°2002-540 du 18 avril 2002, classant les différentes catégories de déchets en fonction de leurs proprié-
tés de danger (classe I = déchets industriels spéciaux, classe II = déchets industriels banaux, classe III = déchets
industriels inertes) ;
19. Code de l'environnement - Partie législative - Livre V - Prévention des pollutions, des risques et des nuisances -
Titre IV : Déchets - Chapitre Ier : Elimination des déchets et récupération des matériaux - Section 1 : Dispositions
générales - Article L541-2 ;
20. Code de l'environnement - Partie législative - Livre V - Prévention des pollutions, des risques et des nuisances -
Titre IV : Déchets - Chapitre Ier : Elimination des déchets et récupération des matériaux - Section 3 : Elimination
des déchets - Sous-section 4 : Installations ayant pour objet l'élimination des déchets - Article L541-23 ;
21. Code de l'environnement - Partie réglementaire - Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nui-
sances - Titre IV : Déchets - Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des dé-
chets - Section 4 : Collecte, transport, négoce et courtage de déchets - Sous-section 1 : Dispositions générales -
Paragraphe 1 : De la collecte et du transport des déchets - Article R541-50 - modifié par Décret n°2013-301 du
10 avril 2013 - art. 4 ;
22. Code de l'environnement - Partie réglementaire - Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nui-
sances - Titre IV : Déchets - Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à l'élimination des déchets - Section 3 :
Circuits de traitement des déchets - Article R541-45 - modifié par Décret n°2009-1139 du 22 septembre 2009 -
art. 4 ;
23. Code de l'environnement - Partie législative - Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances -
Titre IV : Déchets - Chapitre Ier : Prévention et gestion des déchets - Section 3 : Prévention et gestion des dé-
chets - Sous-section 1 : Plans de prévention et de gestion des déchets - Article L541-14-1 - modifié par Ordon-
nance n°2010-1579 du 17 décembre 2010 - art. 14 ;
24. Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté
TMD ») ;
25. Arrêté du 29 février 2012 fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du code
de l’environnement ;
26. Ordonnance no 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union
européenne dans le domaine des déchets ;
27. Décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante ;
28. Arrêté du 7 mars 2013 relatif au choix, à l’entretien et à la vérification des équipements de protection indivi-
duelle utilisés lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante ;

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29. Arrêté du 8 avril 2013 précisant les règles techniques, les mesures de prévention et les moyens de protection à
mettre en œuvre par les entreprises lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante.

Schéma organisationnel de gestion et élimination des déchets
Le Titulaire devra mettre au point et compléter, en phase de préparation de son chantier, son SOGED (Schéma Orga-
nisationnel de Gestion et Elimination des Déchets) qu’il aura communiqué à la remise de son offre et le soumettre à
l’approbation du MOE. Ce SOGED pourra être traité comme une partie de la démarche qualité et intégré dans le PAQ.
Le SOGED devra faire ressortir clairement, comment le Titulaire expose et s’engage sur :
 Le tri sur site des différents déchets de chantier ;
 La méthodologie de retraitement/recyclage des matériaux divers pour réutilisation sur le chantier ;
 Les méthodes qui seront employées pour ne pas mélanger les différents déchets, le tri sélectif des matériaux
sur le chantier ;
 Les centres de stockage et/ou centres de regroupement et/ou unités de recyclage vers lesquels seront achemi-
nés les différents déchets, en fonction de leur typologie ;
 L’information donnée au MOE, en phase travaux, quant à la nature et à la constitution des déchets et aux condi-
tions de dépôt envisagées (composition, quantités, lieu de dépôt envisagé, …) ;
 Les modalités retenues pour assurer le contrôle, le suivi et la traçabilité ;
 Les moyens matériels et humains mis en œuvre pour assurer ces différents éléments de gestion des déchets.
Le tableau suivant indique la nature du déchet (matériaux issus des terrassements en déblais et démolitions diverses),
sa destination et son lieu de réutilisation sur le chantier :
Description du déchet Destination Réutilisation sur le chantier
1) Terre végétale Décharge classe III – CET ISDI Non
2) Déblais inertes : limons, argiles, marno-cal-
caires, sols non salins à l’état solide, mélange Décharge classe III – CET ISDI Non
des sols cités ci-dessus
3) Pavés/dalles non souillées, béton de ciment Concassés F71 : couche de forme sous
armé ou non, graves traitées, béton maigre, bé- Décharge classe III – CET ISDI ou plate-forme réserve de l’agrément par le MOE des
ton concassés F71 et F72, produits hydrocarbo- de recyclage et traitement du Titulaire matériaux après réalisation par le Titu-
nés bitumeux sans goudrons ni amiantes laire d’essais.
4) Déchet industriel banal : asphaltes, câbles,
ferrailles, tuyaux et tampons fonte, tuyaux plas-
Décharge classe II – CET ISDND Non
tiques, produits de démolition F73, enrobés bi-
tumeux avec goudrons sans amiantes
5) Déchet industriel spécial : enduit avec bitume
goudron ou goudron pur, sols mélangés à des
Décharge classe I – CET ISDD ou classe II –
goudrons, produits métalliques revêtus de gou- Non
CET ISDND, après traitement (étude spéci-
drons, transformateurs et tableaux électriques
fique)
amiantes, tous produits contenant de l’amiante
non liée
Tri et, selon le plastique, broyage et recy-
6) Plastiques clage en matière première – décharge classe Non
II – CET ISDND
Tri entre bois traités et non traités, recy-
clage des bois non traités.
7) Bois Non
Le bois d’élagage et d’abattage des arbres
pourra être recyclée – broyage.
Tri et incinération ou décharge de classe I –
8) Peintures et vernis Non
CET ISDD
9) Déchets verts Compostage Non

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4.2.2. CLÔTURES DE CHANTIER / PONTS ROUTIERS / ETC.
4.2.2.1. Principes généraux
Le Titulaire devra se conformer aux
 Règlement Sanitaire Départemental Type (circulaire du 9 août 1978), article 99-7, concernant les abords du
chantier : « les chantiers ouverts sur la voie publique ou encore en bordure de celle-ci doivent être entourés de
clôtures assurant une protection et une interdiction de pénétrer efficace ».
Le Titulaire sera responsable de la sécurité sur son chantier durant la durée totale des travaux. Il devra assurer la mise
en place de clôtures ou de séparateurs en béton autour des zones de chantier.
Quelle que soit la durée, les chantiers devront être isolés en permanence des espaces réservés à la circulation des
personnes et des véhicules par des dispositifs d’un modèle agréé. Cette disposition s’applique également aux instal-
lations secondaires : abris, bungalows et dépôts de matériel accompagnant l’exécution du chantier, terres et produits
divers.
La séparation entre les parties réservées aux travaux, à la circulation des piétons, à la circulation générale, sera réali-
sée par des clôtures continues et jointives fixes. L’utilisation de bande type “ Rubalise ” ou similaire à cet effet est
proscrite.
Les dispositifs mis en place ne devront présenter aucun danger et ne pas être agressifs vis à vis des usagers du domaine
public.
Il est rappelé que pour ce qui concerne les fouilles en tranchées (dénivelé > 0.25), la protection de celles-ci sera réali-
sée obligatoirement par des clôtures et que l’incidence de ces mesures est implicitement comprise dans les prix uni-
taires.
D’une manière générale, ces clôtures seront placées en limite de l’emprise du chantier, c’est-à-dire y compris la voie
de circulation réservée au chantier quand ceci est possible. Pendant les travaux, ces clôtures seront susceptibles d’être
déplacées suivant les contraintes de phasages. Elles seront interrompues chaque fois qu’un passage de véhicules ou
piétons sera nécessaire.
En cas de dégradation de clôtures ou de séparateurs plastiques constaté par le MOA ou le MOE, le Titulaire devra
immédiatement procéder au remplacement des éléments détériorés.
En cas de défaut de barriérage (clôtures et /ou séparateurs plastiques) constaté par le MOA ou le MOE, le Titulaire
devra immédiatement procéder à la remise en place des éléments défectueux sous peine de pénalités.
Des passerelles métalliques pour piétons et des platelages métalliques ou ponts routiers métalliques pour VL/PL se-
ront mis en place par endroits pour assurer des traversées au niveau des travaux quels que soient les types de travaux
réalisés y compris tous les travaux nécessaires à la mise en place des passerelles métalliques, des platelages métal-
liques et des ponts routiers (enrobés à froid, GNT 0/20, béton, etc…).
Tous les éléments de clôture, dispositifs de sécurités, passerelles, etc. cités dans le présent chapitre seront neufs au
démarrage des travaux.
Le Titulaire devra réaliser l’entretien, le nettoyage, la maintenance et le remplacement, si nécessaire, pendant toute
la durée des travaux.
Le Titulaire assurera l’amenée et le repli du matériel sur les lieux pour l’exécution de la mise en place des clôtures,
dispositifs de sécurités, passerelles, etc.
Le Titulaire devra l’entretien de chaque dispositif ou son remplacement dans le cas de dégradations constatées pen-
dant toute la durée des chantiers.
Le Titulaire devra pour chaque clôtures, séparateurs, etc… faire un marquage spécifique pour afin de pouvoir repérer
l’appartenance de celles-ci.
Le Titulaire devra l’entretien des palissades et clôtures ou leur remplacement dans le cas de dégradations constatées
pendant toute la durée des chantiers. Le nettoyage des clôtures devra être effectué à une fréquence minimale d’un
nettoyage par semaine incluant l’enlèvement des tags et graffitis.
Les palissades ou clôtures mises en place par le titulaire sur chantier restent propriété du Titulaire. Ils seront évacués
en fin de chantier aux frais du Titulaire, jusqu’au lieu de stockage du Titulaire.

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Suivant les phasages de travaux établis par le Titulaire, les clôtures palissades et portails seront déplacées par celui-ci
autant de fois que nécessaire pour réaliser les travaux. Le Titulaire devra en tenir compte dans l’établissement de son
offre de prix.
A la fin du chantier, les palissades resteront propriété du Titulaire. Le Titulaire prendra en compte leur évacuation en
fin de chantier, dès l’instant où leur utilisation n’est plus rendue nécessaire et suivant ordre du MOE.
Les différentes prestations sont définies dans les Plans d’Installation de Chantier.

Cheminements piétons
Les largeurs sont déterminées en fonction du nombre d’unités de passage, mais jamais inférieurs à 1.40m (1.2m ponc-
tuellement en cas d’obstacle).
Ces cheminements ne devront présenter ni dénivellation supérieure à 2 cm ni pente dépassant 4% (5% sur 10m maxi-
mum ou 8% sur 2m maximum ou 12% sur 0,50m maximum), selon les normes d’accessibilité PMR en vigueur.
Les cheminements piétons ne seront pas rémunérés par des prix spécifiques mais le Titulaire devra en tenir compte
dans l’élaboration et le calcul de son offre de prix.

4.2.2.2. Clôtures grillagées
Les clôtures mises en place devront être conformes au cahier des charges des barrières BVP 2 de type A de hauteur
2m.
 Clôtures L 2.00m x H 2.00m neuves,
 Clôtures mixte (partie basse opaque sur 1.00m de hauteur et partie haute grillagée module 80x300 sur 1.00m
de hauteur)
 Poteaux verticaux diamètre 40mm avec bouchons en partie haute,
 Système de liaison conforme au cahier des charges barrières BVP2 de type A,
 L’ensemble de la clôture est galvanisé,
 Plots en béton (avec enrobage plastique),
 Jambes de force en acier galvanisé,
 Menotte de fixation en acier galvanisé,
 Fourreaux doubles anti-déversement en acier galvanisé,
 Platine en acier galvanisé.
Exemple du type de clôture demandée au marché :

Le choix des clôtures devra être préalablement validé par le MOE. Elles auront pour fonction :
 Signalisation et délimitation de chantier,
 Sécurité du chantier et de l’environnement (piétons notamment),
 Séparation du chantier vis-à-vis d’autres chantiers,
 Réservation des places de stationnement des véhicules particuliers, si besoin.

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Les clôtures mises en place sur chantier restent propriété du Titulaire. Ils seront évacués en fin de chantier aux frais
du Titulaire, jusqu’au lieu de stockage du Titulaire.
Suivant les phasages de travaux établis par le Titulaire, les clôtures seront déplacées par celui-ci autant de fois que
nécessaire pour réaliser les travaux. Le Titulaire devra en tenir compte dans l’établissement de son offre de prix. Le
mode de fondation des clôtures devra permettre leur manutention et déplacement fréquent (type plot béton avec
enrobage plastique)
A la fin du chantier, les clôtures resteront propriété du Titulaire. Le Titulaire prendra en compte son évacuation en fin
de chantier, dès l’instant où leur utilisation n’est plus rendue nécessaire et suivant ordre du MOE.
Suivant les phasages de travaux établis par le Titulaire, les clôtures seront déplacées par celui-ci autant de fois que
nécessaire pour réaliser les travaux. Le Titulaire devra en tenir compte dans l’établissement de son offre de prix.
Le Titulaire devra aussi prévoir, la maintenance, le nettoyage et le remplacement en cas de dégradation à ses frais.

4.2.2.3. Dispositifs de sécurité en béton armé (SMV – séparateurs
modulaires de voies)
Le Titulaire devra prévoir la mise en place sur chantier des SMV préfabriqués, sur simple demande du MOE.
La hauteur des modules préfabriqués sera de 80cm.
La longueur de chaque module préfa. Sera adapté à l’environnement dans lequel il s’insère sans être supérieure à
4.50m.
La partie basse de chaque ouvrage préfabriqué bénéficiera de parties ajourées afin de permettre le bon écoulement
des eaux pluviales au travers les SMV.
Le dispositif de sécurité béton sera muni de dispositif rétro-réfléchissant.
Ils seront peints alternativement blanc et rouge. La bande de rive sera peinte en jaune sur le pied du SMV.
Chaque élément préfabriqué sera équipé d’au moins deux anneaux de levage permettant la pose sur site, le déplace-
ment puis la dépose au moyen de tout engin mécanique adapté, en toute sécurité.
Le moyen mis en œuvre pour le levage et le déplacement des modules doit permettre de mener l’opération en toute
sécurité. Tout déplacement par « ripage » « poussage ou « tirage » du module sans levage préalable est proscrit.
Chaque élément préfabriqué sera équipé à ses extrémités de tout dispositif adapté afin d’assurer la solidarisation
d’un ensemble composé de plusieurs modules alignés.
Toute extrémité d’alignement du SMV dans l’axe de la circulation routière sera constituée d’un module préfabriqué
profilé en sifflet.
Suivant les phasages de travaux établis par le Titulaire, les SMV seront déplacés par celui-ci autant de fois que néces-
saire pour réaliser les travaux. Le Titulaire devra en tenir compte dans l’établissement de son offre de prix.
Le Titulaire devra aussi prévoir, la maintenance, le nettoyage, la remise en peinture et le remplacement en cas de
dégradation à ses frais.
Les dispositifs de sécurité en béton armé mis en place sur chantier restent propriété du Titulaire. Ils seront évacués
en fin de chantier aux frais du Titulaire, jusqu’au lieu de stockage du Titulaire.
Exemple du type du SMV demandée au marché :

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4.2.2.4. Passerelles
Elles doivent être utilisées pour tous types de chantiers. Elles ont pour fonction d’assurer la sécurité et le confort des
piétons dans leur déplacement, notamment pour le franchissement des fouilles et accès riverains.
Caractéristiques :
Passerelle en tôle raidi de surface antidérapante. En fonction de sa hauteur, elle devra comporter de chaque côté :
 Un plan incliné de même nature, ou création d’une rampe en béton ou enrobé,
 Une pente facilement accessible aux personnes à mobilité réduite,
 Des gardes corps seront mis en place de part et d’autre. Ces garde-corps pourront être démontables de la pas-
serelle et devront comporter en outre une plinthe en pied sur toute leur longueur,
 Elles seront équipées de points de levage en nombre suffisants.
 (Longueur : de 1.50 à 5.00m,
 Largeur : 1.50 m à 2.00m,
 Les garde-corps seront rendus solidaires des barrières de chantier disposées de part et d’autre.
Conditions d’implantation : les passerelles seront parfaitement calées de part et d’autre de l’obstacle à franchir. De
la GNT ou de l’enrobé à froid sera mis en œuvre de part et d’autre des passerelles.
La prestation comprend également tous les travaux nécessaires à la mise en place des passerelles métalliques (enro-
bés à froid, GNT 0/20, béton, etc…).
A l’issue des chantiers, les passerelles restent propriété du Titulaire. Le Titulaire prendra en compte leur évacuation
en fin de chantier, dès l’instant où leur utilisation n’est plus rendue nécessaire et suivant ordre du MOE.
Le Titulaire devra aussi prévoir, la maintenance, le nettoyage et le remplacement en cas de dégradation à ses frais.
Exemple du type de passerelle demandée au marché :

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4.2.2.5. Platelages VL/PL (Ponts routiers)
Ils doivent être utilisés pour rétablir les circulations VL, PL dans le cadre des travaux du présent marché et fouilles
pour réseaux divers.
Le Titulaire devra justifier que les platelages qui seront mis en œuvre seront calculés et dimensionnés en fonction des
normes et réglementations en vigueurs.
Ils seront composés :
 De platelages métalliques ou ponts routiers suffisant pour permettre le passage de véhicule légers et poids
lourd,
 Un plan incliné de même nature, ou création d’une rampe en béton ou enrobé,
 Ils seront équipés de points de levage en nombre suffisants,
 Ils seront prévus pour supporter le cas de charges normalisées système : charges civiles (conformément à l’Eu-
rocode 1),
 Ils auront une portée pouvant aller jusqu'à 7.00 m, et seront construits en structure métallique dont les bords
latéraux seront rehaussés pour servir de chasse-roue,
 Ils présenteront une dénivelée maximale par rapport à la voirie existante, égale à 0.50 m, et leurs rampes d’ac-
cès auront une pente maximale de 10%.
Les ponts routiers restent propriété du Titulaire à l’issue des chantiers. Le Titulaire prendra en compte son évacuation
en fin de chantier, dès l’instant où leur utilisation n’est plus rendu nécessaire et suivant ordre du MOE.
Le Titulaire devra aussi prévoir, la maintenance, le nettoyage et le remplacement en cas de dégradation à ses frais.

4.2.3. SIGNALISATION DE CHANTIER
La signalisation des chantiers sera faite par les soins du Titulaire, sous sa responsabilité et à ses frais, conformément
aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment : marque sur chaussée
septième partie et huitième partie : signalisation temporaire, modifiées ou complétées par les textes réglementaires
rendus applicables depuis cette date, y compris ceux qui pourraient intervenir pendant la durée du présent marché.
La signalisation des chantiers dans les zones intéressant la circulation sur la voie publique, ainsi que les déviations
d’itinéraires de proximité seront réalisées par le Titulaire et à la charge du Titulaire sous le contrôle du MOE.
Le Titulaire devra mettre en place les dispositifs nécessaires pour assurer, de jour comme de nuit, l’écoulement de la
circulation en toute sécurité, sa responsabilité étant engagée en cas d’accident.
Tous les panneaux de signalisation temporaire utilisés sur le chantier devront être rétro-réfléchissants – classe 2.

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Le Titulaire devra prendre toutes dispositions supplémentaires pour garantir la sécurité publique pendant l’exécution
des travaux et se conformer aux règlements de police et aux consignes spéciales concernant la voirie.
A noter que pour la mise en place des panneaux d’interdiction de stationner y compris arrêtés, le Titulaire devra
mettre en place ces panneaux 72 h avant le démarrage des travaux dans la zone concernée.
Le Titulaire devra à chaque réception de PV de ROC ou autres, faire un affichage de ces documents au niveau de
chaque zone de travaux.
Le Titulaire devra tenir à jour un tableau récapitulatif de suivi de PV de ROC. Ce tableau sera remis toutes les semaines
en réunion de chantier.
La signalisation des cheminements piétons devra être visible de nuit (panneau rétro réfléchissant de classe 2, les K8
seront équipés de triflash), si nécessaire et selon les prescriptions du MOE.
Des panneaux de type KD informeront les piétons de la continuité du cheminement. Ils seront de taille 0.30 m x 1.00
m mini métallique, le message imprimé en lettre noire sur fond jaune pourra être selon le cas par exemple :

PASSAGE INTERDIT

Piétons traversée obligatoire

Piétons →

 Vélos
Ils devront être visibles, (support propre), et pourront être selon le cas fixés au sol sur prescription du MOE.
Les panneaux devront être tenus en permanence en bon état et ce, aux frais du Titulaire.
Pour la continuité de la circulation piétonne, sauf accord du MOE, le Titulaire aura à sa charge le marquage provisoire
des passages piétons ou signalisation cycliste provisoire.
La continuité des cheminements piétons devra impérativement être assurée par un balisage clair, utilisant la signali-
sation réglementaire.
Toute la signalisation devra être entretenue par le Titulaire à ses frais, et maintenue en permanence y compris same-
dis, dimanches et jours fériés.
L’implantation provisoire de la signalisation sera proposée par le Titulaire et soumise à l’approbation des services de
la Voirie et de la Préfecture de Police.
La réalisation et la mise en œuvre des massifs supports sera faite selon les prescriptions du présent CCTP.
Ils seront obligatoirement protégés pour éviter tout risque d’accident (véhicules ou piétons). Le matériel de protection
sera soumis à l’agrément du MOE.
Dans le cas de la mise en place de déviation de circulation ou autres, le Titulaire devra masquer certains panneaux si
ceux-ci n’ont pas d’utilité. Après remise en état de la circulation, l’enlèvement du masquage sera immédiatement
réalisé.
De façon plus générale, la signalisation routière permanente devra être mise en cohérence avec la signalisation de
chantier (masquage de la signalisation verticale et de la SLT, effacement du marquage au sol, etc.).
Des visites sécurités seront réalisées par le Titulaire tous les jours pour vérifier la conformité de la signalisation de
chantier.

4.2.4. RÉFECTION PROVISOIRE DE TROTTOIR
Le Titulaire devra réaliser dans le cadre du présent marché, la réalisation de cheminement piéton sur tout le long du
tracé (de part et d’autre de la plateforme) afin de permettre de mettre en sécurité les piétons par rapport au chantier.

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Cette réalisation ne sera pas rémunérée par des prix spécifiques mais le Titulaire devra en tenir compte dans son offre
de prix.
Cette opération ne pourra pas être réaliser en continue mais ces cheminements seront réalisés au fur et à mesure des
travaux de trottoir et des phasages de travaux établis par le Titulaire.
Le Titulaire mettre en œuvre un BBSG 0/10 sur 6cm d’épaisseur et sur 2.00 de largeur.

4.2.5. SÉCURITÉ DE CHANTIER
Pour l’ensemble des zones de travaux, le Titulaire devra prévoir les moyens nécessaires à assurer une sécurité suffi-
sante pendant toute la durée du chantier à ses frais.

4.2.6. ÉCLAIRAGE PROVISOIRE
Le Titulaire en fonction de ses phasages de travaux et contraintes de site, devra réaliser les déplacements nécessaires
quel que soit le nombre des déplacements et l’enlèvement en fin de chantier.
Le Titulaire devra aussi assurer, la maintenance, l’entretien, pendant toute la durée du chantier.
Le titulaire aura à sa charge la mise en place de l’éclairage des zones de chantier.

4.2.7. SLT PROVISOIRE
La signalisation lumineuse de trafic sera mise en provisoire. Le Titulaire devra formaliser des demandes auprès des
services concernés pour la modification et la mise en place de SLT provisoire.

4.3. TRAVAUX PRÉPARATOIRES
4.3.1. DÉMOLITIONS
4.3.1.1. Généralités
Cet article concerne tous les travaux nécessaires à l’enlèvement des matériaux et ouvrages devenus inutiles dans
l’emprise des travaux objets du présent fascicule, qu’ils soient en surface ou enterrés.
Les démolitions consistent à supprimer tous les ouvrages existants sur l'emprise des travaux afin de ne pas créer de
points durs ou faibles sur des zones retravaillées (réseaux d’assainissement abandonné, massifs de fondation, cani-
veau, bordures …).
Les démolitions comprendront l'ensemble des sujétions de travaux nécessaires à l’enlèvement complet des équipe-
ments.
L'ensemble des sujétions dues, sans énumération limitative, et outre celles concernant les démolitions proprement
dites ainsi que l'évacuation des gravats, impliquera :
 De prendre en temps et lieux opportuns, de façon systématique, toutes les dispositions prévues par les textes
en vigueur en ce qui concerne la sécurité envers les personnes (personnel des entreprises exécutant les tra-
vaux) ;
 D'envisager, à priori, les désordres susceptibles d'intervenir lors de la suppression d'un ouvrage existant con-
courant actuellement à la bonne tenue d'un ouvrage à maintenir en l'état, afin de mettre en place, en consé-
quence, toutes les mesures suffisantes d'étaiement.
Le Titulaire aura le libre choix de la méthode et des moyens à employer pour effectuer les démolitions, sous réserve
qu'ils soient adaptés aux conditions particulières de réalisation et des lieux de travaux. Avant tout commencement
des travaux, le Titulaire précisera au MOE les méthodes et moyens mis en place pour les démolitions, ainsi que le

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planning prévisionnel de ces travaux et toutes sujétions en matière de manipulation, traitement et dépôt de maté-
riaux soumis à la réglementation.
Les démolitions seront effectuées en prenant toutes les dispositions nécessaires pour réduire les nuisances aux tiers
(habitations proches, commerces, etc.), notamment émission de poussières et bruit, et assurer la pérennité des ou-
vrages à proximité.
Les matériaux provenant des démolitions seront évacués en décharge, au fur et à mesure de l'avancement des travaux
de démolition. Tout rejet direct par jet de pelle sera strictement interdit. Les sujétions d'évacuation comprendront,
outre le chargement, les incidences de transport à toutes distances ainsi que les frais de décharge.
Les excavations seront comblées et le terrain remis en état à la fin des travaux.

4.3.1.2. Démolitions d’ouvrages en maçonnerie, en béton armé ou
non, mur ou muret mis en décharge
Le Titulaire aura à sa charge la démolition de divers ouvrages, en maçonnerie, en béton armé ou non et mur ou muret,
dans les différentes emprises de travaux.
L’opération comprendra la démolition y compris les fondations, le terrassement, le chargement, le transport et l’éva-
cuation des produits de démolition à la décharge y compris frais de décharge.
Tous les vides issus des démolitions seront comblés par la mise en œuvre d’une GNT 0/20 y et d’un EB 10 de roulement
(appellation française BBSG 0/10) de 5cm d’épaisseur y compris compactage et couche d’imprégnation. Cette mise
en œuvre sera réalisée avant que la zone ne soit accessible aux piétons ou à tout moyen de transport.
Le Titulaire devra assurer, à sa charge, l’amenée à pied d’œuvre et le repliement du matériel nécessaire pour effectuer
les démolitions : BRH ou autres dispositifs équivalents techniques.
Il mettra en place les étaiements nécessaires afin d’éviter l’effondrement de toute la structure dans le cas de démoli-
tion de mur de soutènement.

4.3.1.3. Démolition de massifs de fondation
Le Titulaire pourra être amené à démolir des massifs de fondation en béton armé ou non provenant de divers mobi-
liers déposés par d’autres entités.
La prestation comprend les démolitions de revêtement existant préalablement à la démolition du massif. Le revête-
ment devra être scié proprement avant démolition de façon à assurer une jonction propre après réfection de la voirie.
Le massif sera dégagé puis démoli par tout moyen adapté, soumis à l’approbation du MOE.
Le prix de la prestation intègrera l’éventuelle démolition manuelle de l’ouvrage en cas de contraintes fortes ainsi que
la découpe des aciers.
Le Titulaire prendra toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection des avoisinants et il veillera en par-
ticulier à ce qu’aucun réseau ne soit impacté par la démolition.
La démolition du massif sera réalisée quelles que soient ses dimensions et sa nature. Le Titulaire prendra également
en charge l’évacuation pour mise en décharge des réseaux abandonnés éventuellement présents dans l’emprise.
Tous les matériaux issus des démolitions devront être immédiatement être évacués et mis en décharge après extrac-
tion.
Tous les vides issus des démolitions seront comblés par la mise en œuvre d’une GNT 0/20 y et d’un EB 10 de roulement
(appellation française BBSG 0/10) de 5cm d’épaisseur y compris compactage et couche d’imprégnation. Cette mise
en œuvre sera réalisée avant que la zone ne soit accessible aux piétons ou à tout moyen de transport.

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4.3.1.4. Démolition de chambre de tirage et regard
d’assainissement
Les éléments récupérables, et en particulier les éléments en fonte seront déposés et mis en stock provisoirement et
évacué en décharge y compris frais de décharge (tampons, cadres, etc.).
Les opérations de démolition seront entamées uniquement après coupure du réseau quel qu’il soit, obturation des
canalisations abandonnées et après en avoir averti le gestionnaire / concessionnaire du réseau concerné.
La prestation inclut la réfection de la voirie impactée après achèvement de l’opération de démolition.
En cas de fouille importante, il pourra être demandé au Titulaire la réalisation d’un essai de plaque en fond de forme
avant réfection de voirie.

4.3.1.5. Démolition de revêtement existant ou provisoire
Les démolitions de chaussée, trottoir et îlots divers seront effectuées quelle que soit l’épaisseur du revêtement exis-
tant. La prestation comprend tout type de revêtement :
 Matériaux hydrocarbonés (EME, Béton bitumineux, graves bitumes, etc.),
 Asphalte,
 Béton et mortiers,
 Dallages divers,
 Etc.
Les limites des surfaces de revêtement à démolir seront préalablement sciées sur l’épaisseur totale de revêtement, à
la scie à disque, la lame et le trait de scie étant arrosés de façon continue afin de limiter la propagation des poussières
issues de la découpe.
Les épaisseurs de revêtement sont variables.
Les découpes seront réalisées à bords francs et suivant des lignes droites et des formes géométriques simples.
Dans le cas où la couche de base ou l'assise auraient été disloquées lors de l'exécution d'une tranchée, les matériaux
devront être enlevés sur toute la surface et l'épaisseur incriminée, la découpe sera réalisée à 0,10 m au-delà de cette
nouvelle limite.
Tous les produits issus des démolitions seront évacués en décharge directement après leur extraction, y compris frais
de décharge.
Les surfaces de démolitions devront être constatées contradictoirement entre le Titulaire et le MOE.

4.3.1.5.1. Chaussées
Avant chaque démolition, le Titulaire soumettra à l’approbation du MOE les mesures envisagées concernant les dé-
viations de circulation éventuelles, la mise en œuvre d’une signalisation appropriée.
L’épaisseur de couche de structure à démolir est de 40 cm, au-delà de 40cm d’épaisseur, les démolitions ou rabotage
de chaussée existante seront rémunérés par les prix de déblais.

4.3.1.5.2. Trottoirs
Avant chaque démolition, le Titulaire devra prévoir la continuité des cheminements piétons et intégrer la fourniture
et mise en œuvre de la signalisation et des dispositifs de sécurité appropriés. Le Titulaire prendra toutes les mesures
nécessaires afin de préserver l’accès aux riverains et aux chantiers.
Le long des façades, les démolitions seront effectuées très soigneusement ; le Titulaire doit prendre toutes les dispo-
sitions pour la protection et conservation des façades et soubassement des façades ; une note méthodologique /
explicative doit être fournit par le Titulaire, en amont de ses premiers travaux de démolition, pour validation par le
MOE.
L’épaisseur de couche de structure à démolir est de 20 cm, au-delà de 20cm d’épaisseur, les démolitions ou rabotage
de trottoirs existants seront rémunérés par les prix de déblais.

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4.3.1.5.3. Revêtements Enrobés
La démolition des enrobés se fera par rabotage ou par pelle équipé d’un BRH ou manuellement.

4.3.1.5.4. Revêtements bétons
La démolition des bétons se fera par rabotage ou au BRH ou manuellement.

4.3.1.6. Démolition ou dépose de bordures, caniveaux et quai bus
de tous types
L’ensemble des travaux de démolition directement liés au terrassement, terrassement des tranchées ou des fouilles
sera réalisé par le Titulaire. Celui-ci aura donc en charge la dépose de bordures et caniveaux de tous types. Deux types
d’actions seront effectués, selon la provenance, le type de matériau et son intérêt :

4.3.1.6.1. Démolition et mise en décharge
Les bordures et caniveaux ne nécessitant pas de récupération pourront être démolis à la pelle mécanique, transportés
par camion et mis en décharge (ou sous proposition du Titulaire et soumis à l’approbation du MOE, mis dans un centre
de valorisation et recyclage du béton) avec le déblai de fondation.

4.3.1.6.2. Dépose soignée
Certaines catégories de bordures devront être déposées avec soin.
L’identification des bordures à déposer sera faite en concertation avec le MOE.
Les manutentions de bordures ou éléments de séparateurs s’effectueront manuellement ou mécaniquement :
 Manuellement : les manutentions s’effectueront à l’aide d’une pince ou de ventouses. Les pinces devront être
munies d’embout en caoutchouc ou matériau similaire afin de ne pas endommager la bordure,
 Mécaniquement : le Titulaire devra équiper son engin d’un godet preneur muni de protections en caoutchouc
ou matériau similaire afin d’éviter d’endommager les bordures.

4.3.2. DÉPOSE DE MOBILIER URBAIN EXISTANT STANDARD ET
SPÉCIFIQUE
4.3.2.1. Généralités
Le Titulaire aura à sa charge la dépose de mobilier urbain existant se situant dans les différentes emprises de travaux.
Le mobilier urbain standard concerne (liste non exhaustive) :
 Potelet, bornes toutes formes et tailles
 Candélabre
 Grille d’arbre
 Corbeille
 Potelet
 Panneaux/portique de signalisation
 Mât SLT
 Bornes escamotables pompier
 Mobilier transport
 Barrière ou garde-corps tous types
 Arceaux métalliques ou barres à vélos/motos/scooters
 Banc tous types et tous modèles
 Clôture de hauteur ≤ 2m
 Clôture de hauteur > 2m
 Panneaux de police, d'information et plaques de rue existants
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 Panneau directionnel
Avant toute dépose, une visite sera organisée avec la présence du Titulaire pour marquer tous les mobiliers urbains
qui seront mis en décharge ou en stock (pour repose).

4.3.2.2. Destination des mobiliers enlevés
Le Titulaire devra tenir compte des différents cas cités ci-dessous :
 Cas n°1 : Soit le mobilier urbain est directement évacué en décharge y compris frais de décharge.
 Cas n°2 : Soit le mobilier urbain est évacué puis stocké sur un dépôt du Titulaire, en vue de leur réutilisation fu-
ture. Le lieu de stockage sera sous la responsabilité du Titulaire.
 Cas n°3 : Soit le mobilier est récupéré par le centre technique municipal.

4.3.2.3. Mode d’exécution
Le Titulaire aura à sa charge la démolition des fondations (armées ou non) des différents mobiliers urbains. Ces dé-
molitions seront exécutées au moyen d’un outil ou engin adapté.
Il veillera à ne pas endommager l’objet lors de son enlèvement ou de son déplacement. Pour ce faire, il mettra en
œuvre des protections pour isoler le mobilier de tout heurt potentiel. Cette protection devra être soumise à l’agré-
ment du MOE.
Lorsque cela est possible, le Titulaire démontera le mobilier avant de démolir la fondation.
Tous les vides issus des déposes des différents mobiliers urbains seront comblés par la mise en œuvre d’une GNT 0/20
et d’un BBSG 0/10 de 5cm d’épaisseur y compris compactage.
Cette mise en œuvre sera réalisée avant que la zone ne soit accessible aux piétons ou à tout moyen de transport.
Tous les matériaux issus de déblais, issus de démolition y compris ferraillage, tiges d’ancrage, etc.., seront évacués et
mis en décharge y compris frais de décharge.

4.3.2.4. Attention particulière
Une attention particulière sera effectuée par le Titulaire concernant : la dépose de mobilier standard ou spécifique
en vue de sa repose.
Des protections seront à mettre en œuvre pour chaque tous les mobiliers devant être réutilisés. Le Titulaire devra
donc prendre toutes les dispositions pour effectuer une dépose soignée de ces mobiliers. Un constat au préalable par
huissier devra être effectué avant la dépose et après la dépose.
Certains mobiliers sont sous une alimentation électrique. Le Titulaire devra se mettre en contact avec le concession-
naire ou gestionnaire concerné afin d’anticiper les déposes et coupures d’alimentation en fonction du planning des
travaux. Le Titulaire effectuera les débranchements préalables à toute opération de dépose (La mise hors tension,
inclus tous les frais d’intervention du gestionnaire pour les différentes coupures d’alimentation).

4.3.3. REPOSE DE MOBILIER
Le Titulaire aura à sa charge la repose de mobilier urbain se situant dans les différentes emprises de travaux.

4.3.3.1. Mode d’exécution
Le Titulaire aura à sa charge de réaliser :
 L’établissement des notes de calcul pour le dimensionnement des différents massifs de fondation,
 Les reprises sur stock,
 La fourniture des tous les éléments pour permettre la repose du mobilier (acier, tige d’ancrage, fourreaux, pla-
tine, etc…),

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 Les terrassements nécessaires (mécaniques, manuels ou par aspirations) pour la réalisation des différents mas-
sifs de fondation en béton armé,
 La repose des différents éléments suivant les plans d’exécution,
 La réalisation des différentes modifications et adaptations du mobilier y compris remise en état et peinture,
 La création de point de livraison électrique en collaboration avec Enedis pour permettre l’alimentation élec-
trique de certains mobiliers.

4.3.4. DÉPOSE ÉCLAIRAGE (ECL)
Le Titulaire devra procéder à la coupure de l’alimentation électrique, à la reprise du maillage dans les armoires ainsi
qu’au décâblage au niveau de la lanterne y compris la mise en sécurité du réseau avant toute opération de dépose.
En conformité avec l’U.T.E. 513, tous les intervenants doivent être habilités à travailler sous tension, une copie de ces
habilitations sera transmise au MOE, au début des travaux.
Toutes les autorisations administratives et réglementaires seront réalisées par le Titulaire.

4.3.4.1. Dépose de l’éclairage existant
Cette rubrique concerne le mobilier d’éclairage ainsi que les armoires de commande et d’alimentation de l’éclairage
public.
Un constat contradictoire avant dépose devra être réalisé entre le Titulaire, le service éclairage de la Ville, le MOE et
le MOA pour définir les éclairages qui seront à mettre en stock ou à mettre en décharge.
Le Titulaire devra déposer ces équipements avec le plus grand soin.
Le démontage de l’ensemble s’effectuera sur site.
Les éléments devant aller en stock seront chargés sur palette en bois et protéger par un feutre après démontage puis
transportés par camion vers un lieu de stockage situé dans un rayon maximum de 30km autour de la zone de travaux
ou sur une zone de stockage appartenant au Titulaire en vue d’une repose ultérieure sur le chantier. Lors de la mise
en stock, le Titulaire devra prévoir des cales en bois pour la pose des différentes ECL. Le Titulaire mettra en œuvre
toutes les sujétions nécessaires à la protection des éléments stockés contre les agressions naturelles et le vandalisme.
Il devra ensuite déposer avec soin : le luminaire, le globe, la console et le support.
Les massifs de fondation (armés ou non) seront démolis, chargés, transportés et évacués en décharge y compris frais
de décharge.
Les vides créés par les démolitions des massifs de fondation seront remblayés au moyen d’une GNT 0/20 et d’un EB
10 de roulement (appellation française BBSG 0/10) de 5cm d’épaisseur y compris compactage et couche d’imprégna-
tion. Cette mise en œuvre (manuelle ou mécanique) sera réalisée avant que la zone ne soit accessible aux piétons ou
à tout moyen de transport.
L’opération de dépose de l’éclairage y compris armoire existante ne pourra être entrepris qu’une fois la pose de
l’éclairage provisoire effectuée y compris armoire provisoire pour alimentation.

4.3.4.2. Stockage de l’éclairage
Il est précisé que le Titulaire est responsable de la conservation du matériel au cours des opérations de dépose, de
manutention et de transport de ce matériel jusqu’à la zone de stockage. Lors de la mise en stock, le Titulaire devra
prévoir des cales en bois pour la pose des différents éclairages.
L’attention du Titulaire est attirée sur le fait que sur le lieu de dépôt (dans un rayon de 30 km), le stockage devra être
parfaitement ordonné et stocké par nature de matériaux.

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4.3.4.3. Aménagement des carrefours provisoires
4.3.4.3.1. Modification de la signalisation, phase chantier
Le Titulaire devra se mettre en contact avec le service de signalisation lumineuse de trafic de la Ville à chaque modi-
fication provisoire du carrefour induit par les contraintes de chantier et les basculements de circulation.

4.3.4.3.2. Responsabilité du Titulaire – Qualité du matériel
Tous les soins désirables seront apportés pour qu’aucun dommage ne soit causé au matériel. Toute pièce endomma-
gée devra être remplacée aux frais du Titulaire.

4.4. TERRASSEMENTS ET COUCHE DE FORME
4.4.1. DÉCAPAGE TERRE VÉGÉTALE
Le Titulaire aura en charge le décapage du terrain naturel sur une épaisseur nominale trente centimètres (0,30m) et
dans un périmètre défini contradictoirement entre le Titulaire et le MOE.
Dans le cas où l’épaisseur totale est supérieure à 30cm, la différence sera rémunérée par les prix de déblais.
Dans les zones où l'épaisseur de la terre végétale est inférieure à 0,20 cm, le Titulaire soumet à l'approbation du MOE
les dispositions qu'il compte prendre pour éviter la contamination de la terre végétale.
La terre végétale sera expurgée des éléments supérieurs à 5 (cinq) centimètres, des végétaux, des racines et débris.
Les détritus issus de cette préparation, ainsi que la terre végétale seront évacués en décharge y compris frais de
décharge par le Titulaire. Le site proposé devra être en conformité avec le schéma organisationnel de la gestion et de
l’élimination des déchets (S.O.G.E.D.), soumis à l’approbation du MOE.

4.4.2. DÉBLAIS EN TERRAIN DE TOUTES NATURES
Ils seront exécutés conformément aux plans d'exécution établis par le Titulaire à partir du plan général de terrasse-
ment et des différents plans du dossier fournis par le MOE.
Sur le chantier, le Titulaire rencontrera des terrains de différentes natures qu'il lui appartiendra d'apprécier, sur la
base de sa propre expérience, à partir des données géotechniques mises à sa disposition, par les reconnaissances et
études complémentaires à sa charge et toutes les investigations qu'il jugerait utile d'effectuer.
En outre, un soin tout particulier devra être apporté lors du terrassement à proximité des arbres d’alignement qui
doivent être conservés, notamment au cours des girations des pelles mécaniques. Tout dommage causé aux arbres
sera facturé au Titulaire suivant un barème établi par le service des espaces verts des villes concernées.
Cet item comprend également le réglage et le compactage du fond de forme selon l’utilisation future (plateforme,
trottoir, chaussée, piste cyclable, etc.).

4.4.2.1. Matériaux pollués
Dans le cas de présence de sols pollués, ces derniers seront évacués, traités et mis en décharge agréée selon la règle-
mentation en vigueur. Le titulaire devra se référer à l’annexe « Etude environnementale du sol ».
Le Titulaire fournira tous les bons de décharge associés au MOE.
Le Titulaire procèdera aux opérations de prélèvement et d’analyse des sols aux abords des zones qu’il jugera sensibles.
Il établira un rapport présentant le résultat des analyses et, en cas de pollution avérée, la justification associée afin
d’estimer au mieux les quantités de déblais à transporter en décharge agréée.

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Le rapport sera transmis au MOE en 2 exemplaires papier.

4.4.2.2. Opérations de déblais
L’emploi d’explosif est interdit.
L'exécution des travaux de déblais à l'aide d'engins mécaniques ou à la main doit être conduite dans le souci constant
de la stabilité des ouvrages, des talus et des parois des fouilles.
Déblais par aspiration de terres compactes de toutes natures et évacuation.
La réalisation de déblai sera réalisée par aspiration à l’aide d'un camion aspirateur (excavatrice aspiratrice montée sur
un porteur de 26T) pour des déblais localisées (proximité des réseaux) de profondeur variable et le dégagement au-
tour d'arbres existants avant mise en place de revêtement minéral, sur surface moyenne de 6m², sur une épaisseur
variable de 10 à 50cm, et sur demande expresse du MOE en d’autres cas spécifiques.
Cette opération est incluse dans le prix de déblai en terrain de toute nature. Elle ne fera pas l’objet d’une rémunéra-
tion spécifique et ne pourra en aucun faire l’objet d’une réclamation particulière de la part du Titulaire du présent
marché.

4.4.3. PURGES ET SUBSTITUTION
Le Titulaire est tenu de réaliser toutes les purges que le MOE juge nécessaire de faire exécuter. Si le Titulaire juge
qu’une zone doit être purgée, il doit en faire part au MOE.
L’exécution de la purge est soumise à approbation du MOE.
Le Titulaire intègre dans son prix de purge la réalisation d’essais de plaques ou dynaplaque avec établissement d’un
rapport présentant les résultats des essais et justifiant ainsi le choix de purger un sol ou non.
Le fond de purge sera systématiquement recouvert d’un géotextile après compactage.
Le Titulaire soumet à l'approbation du MOE les dispositions qu'il compte prendre pour assurer le drainage du fond de
purge. Si aucun dispositif de drainage n'est prévu, le remplissage est à effectuer avec des matériaux insensibles à
l'eau.
Les matériaux curés sont évacués en un lieu proposé par le Titulaire et agréé par le MOE.
Le remblayage est effectué en matériaux 0/80, 0/31.5, 0/20, conformément aux articles du présent CCTP.
Le Titulaire devra prévoir à ses frais les rampes d’accès aux différentes zones de purges pour la réalisation des essais
de plaques ou dynaplaque.
Est considéré comme purge, les matériaux à extraire (si besoin) au niveau du fond de forme et sous la couche de
forme (PST).

4.4.4. GÉOTEXTILE
Avant exécution des travaux, le Titulaire soumettra à l'acceptation du MOE un plan de pose (calepinage) des nappes
définissant la disposition relative des bandes de géo-synthétiques, leur implantation et orientation et leur ordre de
mise en place fixant le sens de superposition en fonction du sens de déversement des matériaux de recouvrement,
de la pente, de la circulation de l'eau, du vent.
Avant mise en place du géotextile le terrain sera débarrassé des principaux éléments contondants (souches, blocs
rocheux à arêtes vives, etc.…). Un lit de pose en sable pourra être employé.
Les géo-synthétiques seront posés manuellement par déroulement dans le cas des rouleaux ou par déploiement dans
le cas des autres formes de conditionnement (panneaux), la pose devant se faire conformément au plan de calepi-
nage.

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L'assemblage des géo-synthétiques se fera par recouvrement d'une nappe sur l'autre sur une largeur minimale de
0,30m pour un sol de portance moyenne. A la demande du MOE, cette largeur de recouvrement pourra être augmen-
tée en fonction de la déformabilité du sol support, de la fonction du géo-synthétique et de l'importance des sollicita-
tions qu'il subit.
D'une manière générale, la pose des nappes de géo-synthétique sera réalisée avec le minimum d'avance sur la mise
en œuvre du matériau de recouvrement afin de limiter les éventuels déplacements des nappes par l'action du vent.
Des dispositions seront prises pour assurer un ancrage de chaque nappe sur le sol immédiatement après la pose
(lestage avec blocs, matériaux divers) à l'exclusion de l'épinglage qui risque de provoquer des amorces de rupture du
géo-synthétique sauf cas particulier soumis à l’appréciation du MOE.
Toute circulation d'engins ou camions directement sur le géo-synthétique sera interdite.
Toute détérioration de nappe due au non-respect de cette prescription entraînera son enlèvement et son remplace-
ment, à la charge du Titulaire.
A respecter :
 NF G 38 010 à G 38 019 - Essais des géotextiles
 NF G 38 050 - Géotextiles – Identification
 DTU XP 64.1 et Certificat CE n° 1213-CPD-3897) – géotextile anti-contaminant.

4.4.5. REMBLAIS ET COUCHES DE FORME
La réalisation des remblais et des couches de forme sera exécutée dans les conditions définies aux articles V et VI du
fascicule 2 du CCTG. De plus, elle sera précédée pour chaque nature de matériaux mis en place d’une planche d’essai
au cours de laquelle sont définis :
 Le type de compacteur à employer en tenant compte que les vibrations engendrées par les engins sont compa-
tibles avec les ouvrages existants ou crées,
 Le nombre de passes.
Le Titulaire proposera à l’agrément du MOE après la réalisation de la planche d’essai, l’épaisseur maximale des
couches élémentaires à obtenir après compactage en fonction de l’intensité de ce dernier, des matériels utilisés et de
la nature et état du matériau utilisé. L’épaisseur maximale autorisée est de 30 cm.
La superposition de couches de matériaux fins et de couches de matériaux rocheux présentant un pourcentage de
vide élevé est interdite.
Les tolérances d'exécution pour les plateformes support de chaussée et de trottoirs sont celles précisées dans le der-
nier paragraphe de ce présent fascicule.
Le Titulaire doit maintenir en cours de travaux une pente transversale suffisante à la surface des parties remblayées
et exécuter en temps utile les différents dispositifs provisoires ou définitifs, de collecte et d'évacuation des eaux su-
perficielles (banquettes, bourrelets, saignées, descentes d'eau, fossés, ...).
En cas d'arrêt de chantier de courte durée et au minimum à la fin de chaque journée, le Titulaire doit niveler et fermer
la plateforme.
En fin de travaux d'exécution des couches de forme, le MOE pourra demander que les parties de plateforme support
de chaussée soient balayées, éventuellement humidifiées par arrosage et fermées par un enduit superficiel mono-
couche.
Les épaisseurs pourront variées de 0.30m à 0.50m suivant les zones de travaux.

4.4.5.1. Identification des sols
L'identification de la nature et la détermination de l'état des sols sont à la charge du Titulaire.

4.4.5.2. Épandage du matériau
La mise en œuvre des GNT pour les couches de chaussée et plateforme s'effectuera selon la norme NF P 98-115, à la
niveleuse. Elle est interdite par temps de pluie ou lorsque la température est inférieure à + 5° Celsius.

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L'épaisseur maximale de mise en œuvre de chaque couche est de 0.30m.
Le réglage de l’épandage sera contrôlé par levé de profils en travers tous les 20m.
Le régalage et le réglage seront effectués au moyen d'engins réduisant au maximum la ségrégation des matériaux. Le
Titulaire proposera à l'agrément du MOE les engins à utiliser pour l’épandage des matériaux.

4.4.5.3. Compactage
Les épaisseurs de compactage, le nombre de couche sera soumis à l’agrément du MOE dans le cadre de la procédure
compactage du PAQ.
La teneur en eau devra être maintenue à la teneur en eau optimum par arrosage ou par humidification dans la masse
à sa production.
La couche compactée devra être réalisée de façon à obtenir sur 97,5% des mesures de densité, des valeurs supérieures
à 100% de la densité de référence : O.P.M.
Des déflexions en toutes points inférieurs à cent cinquante centièmes (150/100ème) de millimètres sous l'essieu de
treize tonnes (13T) avec une moyenne des mesures inférieures à 100/100ème de mm.
Si l'exécution de planches d'essai est nécessaire, le Titulaire est tenu, à ses frais, de mettre à disposition le personnel
qualifié, ainsi que les matériels de réglage et de compactage.
Dans l'hypothèse où un contrôle de compacité donnerait des résultats insuffisants par rapport au minimum fixé au
présent C.C.T.P, le Titulaire devra reprendre le compactage sur la section concernée jusqu'à l'obtention de résultats
satisfaisants. Le Titulaire devra procéder à ses frais à :
 Une reprise de compactage si le défaut constaté porte sur la dernière couche,
 L'enlèvement des matériaux sous compactés et leur mise en œuvre correcte, si le défaut constaté ne porte
pas que sur la dernière couche,
 L'arrosage, l'aération, la mise en cordon ou toute autre mesure de son choix pour obtenir une teneur en eau
compatible avec la mise en œuvre si l'état des matériaux au moment de la reprise de compactage ou de leur
mise en œuvre ne permet pas leur emploi.
A défaut, il devra évacuer les matériaux et les remplacer par d'autres.
Le Titulaire doit s'assurer en permanence du bon fonctionnement des engins de compactage, de la bonne répartition
de l'effort de compactage à la surface de la plate-forme de mise en œuvre et du respect de l'épaisseur des couches.
Le MOE se réserve le droit d'interdire l'utilisation de certains matériels ou de certaines méthodes s'ils conduisent soit
à une altération du matériau ou à une détérioration des couches sous-jacentes soit à générer des nuisances vibratoires
aux bâtis environnants et aux ouvrages objet du présent marché.
Avant toute mise en œuvre de remblais et couche de forme, le Titulaire sera tenu d’effectuer un réglage et un com-
pactage du fond de forme. Celui-ci doit être conduit de façon à obtenir en tout point sur une épaisseur de 0,30 m, une
densité sèche au moins égale à :
 Cent pour cent (100 %) de l'Optimum Proctor Normal (OPN) dans le cas où une couche de forme n'est pas
prévue,
 Quatre-vingt-quinze pour cent (95 %) de l'OPN lorsqu'une couche de forme est prévue.
Si des purges sont nécessaires, les excavations seront à exécuter jusqu'à la profondeur fixée par le MOE ; la côte
théorique sera rattrapée par apport de matériaux précisés par le MOE.
Le réglage et le compactage du fond de forme prendront également en compte des points suivants :
 Les sujétions d'arrosage ou d'aération si nécessaire,
 Le nettoyage de la plate-forme,
 Toutes sujétions de compactage (matériels spécifiques) prenant en compte la présence de réseaux dans l'em-
prise des travaux et se trouvant à proximité du fond de forme ou sur le fond de forme,
 La rédaction des rapports d’essais.
En cas de mauvaise exécution de la méthode de compactage (épaisseur surabondante, surface balayée insuffisante,
vitesse excessive des engins, données non fournies, etc.), le contrôle systématique du compactage pourra être de-
mandé au Titulaire et à ses frais au moyen d’une (1) mesure de densité pour 100m2.

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Les frais entraînés par ces opérations sont entièrement à la charge du Titulaire, y compris les incidences financières
diverses qu'elles peuvent avoir sur le mouvement des terres (augmentation des volumes d'emprunts pour substitu-
tion de matériaux sous compactés ; augmentation du volume mis en dépôts, ...).

Des fiches de suivi seront à établir par le Titulaire, dans le cadre de son contrôle externe. À tout moment, le MOE peut
les demander.

Sur cette fiche figurera notamment :
 L’emplacement du ou des atelier(s) de compactage,
 Le ou les matériaux extrait(s) pour la journée considérée, nature, état, origine, destination,
 Le type et le nombre de compacteurs utilisés sur le ou les chantier(s),
 Les conditions atmosphériques et d’utilisation des sols,
 Les quantités "Q" mises en œuvre en m3,
 Les épaisseurs "e" constatées en mètre,
 Le ou les incident(s) survenu(s) au cours de la journée,
 Une appréciation sur la régularité du compactage et du balayage,
 Le calcul de la vitesse moyenne et du rendement horaire moyen.
La portance des remblais sera contrôlée par couche à raison d’un point de mesure par profil au moyen d’essais de
plaques exécutés selon le processus LCPC, contradictoirement entre le MOE et le Titulaire.
Au démarrage des ateliers, des mesures de teneur en eau complémentaires seront réalisées par le laboratoire du
Titulaire. Elles permettront de définir les modalités de traitement.
Un contrôle visuel permanent sera exercé par le Titulaire en cours de chantier pour assurer que les objectifs sont bien
appliqués (épaisseur des couches, nombre de passes, etc.).

4.4.5.4. Essai de plaque ou dynaplaque
Différents essais devront être effectués à la charge du Titulaire afin de vérifier la qualité des terrains terrassés mais
aussi la qualité des structures reconstituées.
Avant toute mise en œuvre de la couche de forme, le Titulaire devra procéder à ses frais à une campagne d’essais de
portance.
Ces essais devront être réalisés sur des matériaux secs.
Le matériel utilisé pour réaliser un essai dynaplaque devra répondre aux critères de la norme NF P 94-117-2.
En fond de forme, deux cas se présentent :
 Cas n°1 : Les essais de portance en fond de forme ne permettent pas d’obtenir la portance demandée. Le Titu-
laire devra sous validation du MOE procéder à des purges. Les épaisseurs de purges devront faire l’objet d’une
analyse du contrôle externe du Titulaire et seront soumises à la validation du MOE.
 Cas n°2 : Les essais de portance en fond de forme permettent d’obtenir une PF2 et PF3. Le Titulaire pourra
après validation du point d’arrêt par le MOE mettre en œuvre la structure couche de forme.
La portance minimale demandée en fond de forme est de 20 MPa, pour une arase de terrassement classifiée AR1 au
sens du GTR.
Les réceptions avant mis en œuvre des différents revêtements seront réalisées au moyen d’essais à la plaque, ou à la
dynaplaque, à la charge du Titulaire suivant le mode opératoire du LCPC.
Les critères de réception sont les suivants :
Pour les chaussées, EV2> 50 MPA hors carrefour, EV2>80MPa en carrefour,
EV2
 <2
EV1
Pour les trottoirs, EV2> 35 MPA

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EV2
 <2
EV1
Pour les plateformes, EV2> 80 MPA
EV2
 <2
EV1
Essais de portance à réaliser :
 Essais de portance tous les 20m sur trottoir,
 Essais de portance sur fond de forme tous les 20m sous voirie,
 Essais de portance sur couche de forme tous les 20m sous voirie,
 Essais de portance en carrefour sur fond de forme voirie,
 Essais de portance en carrefour sur couche de forme voirie,
Pour essais de densification :
Tous terrains :
 Objectif de densification Q5 (ou équivalent si matériau discontinu) : Matériaux constituant l’enrobage des ou-
vrages existants.
Sous espaces verts et espaces agricoles :
 Objectif de densification Q4 : Avec réutilisation des déblais suivant études géotechniques à la charge du Titu-
laire, depuis la face supérieure de l’enrobage, jusqu’à la face inférieure des épaisseurs de terre végétale.
Sous trottoirs :
 Objectif de densification Q4 : Depuis la face supérieure de l’enrobage jusqu’à -0.30 m de la face inférieure du
revêtement du trottoir.
Sous voiries routes communales, départementale :
 Sans prescriptions des services compétents :
− Objectif de densification Q3 : Depuis la face supérieure de l’enrobage, jusqu’à la face inférieure de la struc-
ture de chaussée. Un objectif de densification Q4 pourra être accepté à proximité immédiate d’un ouvrage,
s’il existe pour ce dernier, un risque de détérioration.
 Avec prescription des services compétents (CF. permission de voirie) :
− Objectifs de densification, selon les prescriptions précisées dans les documents diffusés par les services com-
pétents (permission de voirie), sans pour autant être contradictoire avec les réglementations rappelées dans
le présent chapitre.
Pour essais de perméabilité :
Au niveau des terrassements des futurs espaces verts de l’ilot central et de l’espace vert côté départemental, avant
réception par le lot 3 pour la mise en œuvre des substrats, il devra être réalisé un essai de perméabilité par poche de
végétalisation afin d'obtenir les caractéristiques minimales suivantes :
- K> 10-6m/s
Dans le K<10-6m/s l'Entrepreneur est réputé avoir intégré dans son offre le drainage nécessaire du support

4.4.5.5. Prestations et contrôles soumis impérativement au
contrôle externe
Les prestations et contrôles suivants seront soumis impérativement au contrôle externe :
 Contrôle des ouvrages environnants notamment lors de terrassements pouvant engager la stabilité des fouilles,
 Contrôle aux cours des travaux, que la méthodologie de remblaiement provisoire et définitif ne nuit pas à la
qualité des ouvrages construits, qui pourrait être matérialisé par une planche d'essai,
 Contrôle du traitement du fond de fouille,
 Contrôle des purges, remblais et couche des couches de forme.

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4.5. DRAINAGE ET ÉVACUATION DES EAUX DE
DRAINAGE
4.5.1. Généralités
Le Titulaire devra, sous sa responsabilité, organiser son chantier de manière à le débarrasser des eaux de toute nature
(eaux pluviales, d’infiltration, de sources ou nappes aquifères).
Il devra maintenir les écoulements et prendre les mesures utiles pour que ceux-ci ne soient pas préjudiciables aux
biens de toute nature. Il est tenu d'avoir sur le chantier ou à sa disposition les moyens d'épuisement nécessaires. Il
soumet au MOE les dispositions envisagées, notamment sur le matériel à adopter.
L’assainissement des fouilles et tranchées devra être réglé de telle façon que la pose des canalisations ou les maçon-
neries d’ouvrage soient exécutées à sec.
Le Titulaire devra prendre également toutes dispositions pour que les servitudes d'écoulement existantes soient con-
venablement assurées pendant et après les travaux.

4.5.2. Eaux de ruissellement
Pendant l’exécution des travaux, le Titulaire devra préserver la bonne tenue de ses ouvrages en assurant l’évacuation
le plus vite possible des eaux de ruissellement. Pour ce faire, le Titulaire prévoira en temps utile tous petits ouvrages
provisoires tels que saignées, rigoles, bourrelets, fossés, etc. nécessaires pour permettre l’écoulement gravitaire des
eaux. En cas d’impossibilité d’écoulement gravitaire, il sera tenu d’assurer le pompage de ces eaux.

4.5.3. Eaux dans les fouilles
Dans le cas de présence d’eau (eaux de ruissellements extérieurs ou eaux survenant par les parois ou par le fond), le
Titulaire devra en assurer l’épuisement et l’évacuation et prendre toutes dispositions utiles sans que ces prestations
puissent donner lieu à un supplément de prix. Ces dispositions seront à la charge du Titulaire pendant toute la durée
nécessaire.
Un drainage temporaire du fond de fouille sera mis en place si nécessaire, avec du matériau 20/40.
Il sera réalisé latéralement à l'axe de pose des tuyaux. En présence de sols fins, le drain ou la couche de matériaux
drainants seront enrobés d'une nappe géotextile.
En fin de chantier les drains seront bouchés à chacune de leur extrémité.

4.6. ASSAINISSEMENT
4.6.1. Exécution des tranchées et fouilles
cf. partie 4.7.1

4.6.2. Stabilité des tranchées et fouilles d’ouvrages
Cf partie 4.7.2

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4.6.3. Réseaux
4.6.3.1. Fournitures et matériaux
Les fournitures, matériaux et matériels et les éléments préfabriqués entrant dans les ouvrages et prestations du pré-
sent marché, devront répondre aux spécifications décrites précédemment.

4.6.3.2. Obligations auxquelles devront répondre les réseaux
Le ou les réseaux quels qu’ils soient ainsi que les ouvrages annexes, devront toujours répondre à un minimum d’obli-
gations, dont notamment les suivantes :

4.6.3.3. Étanchéité
L’étanchéité devra être parfaite, tant pour éviter les fuites des effluents dans le terrain, que pour éviter les pénétra-
tions d’eaux extérieures.

4.6.3.4. Gel
Toutes dispositions devront être prises et principalement la profondeur d’enfouissement, pour garantir les ouvrages
contre les effets du gel, cette profondeur minimale étant fonction du site et de la région.

4.6.3.5. Résistance mécanique
Tous les ouvrages du branchement devront toujours résister aux charges auxquelles ils pourront être soumis en fonc-
tion de leurs emplacements, de la hauteur du remblai, du diamètre et des surcharges auxquelles le sol en surface au-
dessus sera soumis.

4.6.3.6. Tenue aux agents chimiques
Les matériaux et éléments constitutifs du branchement devront être adaptés à la composition chimique tant des
effluents qu’ils contiennent que des terrains dans lesquels ils sont enterrés.

4.6.3.7. Nettoyage et curage
L’ensemble des canalisations devra toujours pouvoir être aisément nettoyé et curé :
 Pour les petits diamètres par le nombre et l’emplacement des regards et les tracés d’allure rectiligne des tron-
çons entre regards,
 Pour les gros diamètres par le nombre et l’emplacement des regards visitables.

4.6.3.8. Pentes et canalisations
Dans les cas courants les canalisations seront posées avec une pente assurant un autocurage suffisant.
En cas d’impossibilité de respecter cette pente minimale, les tuyaux pourront être posés avec une pente plus faible,
mais en aucun cas inférieure à 5mm/m.
Avec ces pentes minimales la mise en œuvre devra être très précise et le réglage devra se faire au laser.
Le profil en long de la canalisation ne devra accuser absolument aucune contre-pente si minime soit-elle.

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4.6.3.9. Épreuves d’étanchéité
L’Entrepreneur garantit l'étanchéité du réseau objet du présent marché avec les tolérances fixées à l'article 6.1.3.2.2
du fascicule n° 70 du CCTG.
Les épreuves d'étanchéité du réseau (conduites principales, regards) seront réalisées à l'eau, selon le protocole défini
à l'article 6.1.3 du fascicule n° 70 du CCTG, par un opérateur indépendant de l’Entrepreneur, agréée par le Maître
d'Œuvre et rémunéré par l’Entrepreneur.
L’Entrepreneur informera le Maître d'Œuvre quinze jours avant la date à partir de laquelle les épreuves d'étanchéité
de l'ensemble du réseau peuvent être réalisées.
L'opérateur, mandaté par le Maître de l'Ouvrage, interviendra dans un délai de vingt jours pour réaliser les essais.
L’Entrepreneur devra autoriser l'opérateur à pénétrer sur le chantier et lui donner libre accès aux ouvrages.
Les opérations d'essais feront l'objet d'un procès-verbal dont copie sera adressée à l’Entrepreneur.
A l'issue des épreuves et au vue du procès-verbal d'essais, si certains tronçons ne sont pas étanches ou présentent
des malfaçons, l’Entrepreneur devra réaliser à ses frais les travaux de réfection nécessaires ou, en cas d'insuffisantes
graves, procéder au remplacement pur et simple des canalisations concernées.
Les épreuves d'étanchéité seront alors renouvelées au frais de l’Entrepreneur sur les ouvrages réfectionnés jusqu'à
ce que l'étanchéité du réseau soit obtenue.

4.6.3.10. Inspection caméra
L’Entrepreneur doit effectuer une inspection télévisuelle du réseau avec enregistrement vidéo en continu de l'image
couleur, de la distance métrique et de la pente des collecteurs.
Ces épreuves seront réalisées après la fin des travaux d’assainissement et impérativement avant :
 - la réalisation des revêtements de voiries,
 - les épreuves d’étanchéité ci-avant.
Il sera remis au Maître d'Œuvre le DVD-Rom et le rapport en trois exemplaires. Chaque tronçon visité (entre 2 regards)
aura la possibilité d’être visionné de manière indépendante (chapitrage obligatoire des DVD).

4.6.3.10.1. Consistance de l’inspection :
L'entrepreneur doit effectuer une inspection télévisuelle du réseau avec enregistrement vidéo en continu de l'image
couleur, de la distance métrique et de la pente des collecteurs.
Le sens préférentiel de l’inspection sera de l’amont vers l’aval
L’entrepreneur portera à la connaissance du donneur d’ordre tout élément qui, en cours de mission, lui paraît sus-
ceptibles de compromettre la qualité des ouvrages.
Si au cours de la mission, l’entrepreneur décèle une impossibilité d’exécution, il la signale au donneur d’ordres et
réalise l’inspection du tronçon par un autre mode d’inspection.
Un rapport sera fourni avec l’inspection visuelle.
Il comprendra sur chaque tronçon compris entre deux ouvrages visitables :
 Un schéma représentant en vue en plan le réseau d’assainissement étudié avec numérotation des regards,
 Le type des ouvrages : effluents, matériaux, diamètre, pente,
 Condition météorologique au moment de l’inspection,
 Date et situation de l’inspection,
 État de la voirie,
 État des regards : profondeur, dimension, état physique, présence de serrurerie, état de la cunette, branche-
ments,
 État du réseau avec précision de la distance métrique par rapport au regard d’entrée : défauts divers, cassures,
fissures, étanchéité, curage…

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 Photos des départs et arrivées de l’inspection et des différents problèmes avec précision de la distance mé-
trique,
 Observations sur l’état du réseau,
 Recensement des dysfonctionnements,
 Détermination et estimation des réhabilitations éventuelles ou des travaux à réaliser pour remise en état du
réseau.

4.6.3.10.2. Moyens :
Les inspections télévisées seront réalisées à l’aide de caméras couleur adaptés aux diamètres des canalisations, cen-
trées par rapport à leur axe et équipée d’une tête rotative à 360 et de moyen d’éclairage.
Des moyens complémentaires seront utilisés :
 Un inclinomètre pour déterminer la pente des tuyaux,
 Un émetteur localisateur, pour situer la caméra et repérer le tracé planimétrique du réseau,
 Un capteur d’orientation,
 Un système de mesure des défauts.
 L’opérateur prévoira durant la phase de préparation :
 La vérification de l’existence de décantations, de chutes ou de tout autre aménagement particulier,
 Le curage hydrodynamique et l’évacuation des produits de curage,
 L’obturation, la dérivation ou la régulation de l’effluent,
 Le nettoyage des regards y compris enlèvement et évacuation des déchets.

4.6.4. Regards - Boîtes de branchements - Etc.
Les regards en maçonnerie de briques ou d’agglomérés sont interdits par le Fascicule70 du C.C.T.G.
Sauf cas particuliers, les regards, boîtes de branchements, etc. seront de type préfabriqué.
Dans le cas de réalisation en place ils sont coulés en béton.
Le fond des regards, boîtes de branchements, etc. comportera une cunette pour faciliter l’écoulement des eaux.
Ces ouvrages devront toujours être absolument étanches de l’intérieur vers l’extérieur, et de l’extérieur vers l’inté-
rieur.
Les travaux comprendront tous terrassements nécessaires.

4.6.4.1. Ouvrages préfabriqués
Ils devront être titulaires du label NF, ainsi que d’une certification :
 Regards et boîtes de branchements : certification n° 01.118
 Dispositifs de couronnement et fermeture : certification n° 0182
 Les ouvrages de petites dimensions seront en une pièce, les autres en éléments assemblés.
 Les regards et autres en éléments assemblés devront comporter :
 Un radier formant cunette préfabriqué ou coulé en place
 Un ou plusieurs éléments pour cheminée
 Un élément de finition haut à cône réducteur ou non
 Des joints souples préfabriqués pour les assemblages
 Des pré-percements avec leurs dispositifs souples d’étanchéité
 Un dispositif de couronnement
 Des échelons d’accès pour les regards visitables, en acier galvanisé.
Pour tous les ouvrages préfabriqués, l’Entrepreneur devra soumettre à l’approbation du Maître d'Œuvre le type et la
provenance des ouvrages qu’il propose.

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4.6.4.2. Ouvrages réalisés en place
Le radier et les parois seront coulés en béton, parois d’une épaisseur minimale de :
 0,10 m pour les ouvrages de petites dimensions,
 0,15 m à partir de 1,50 m.
Granulométrie des agrégats, nature et dosage du ciment, avec ou sans armatures, etc. à déterminer par l’Entrepre-
neur, en fonction des conditions rencontrées.
La partie supérieure des regards aura la forme d'un tronc de cône. Elle recevra un cadre en fonte ductile qui sera scellé
au mortier sur le dernier élément préfabriqué ou sur la maçonnerie. Ce cadre portera sur tout le pourtour.
Les parois intérieures recevront un enduit au mortier étanche avec gorges dans les angles et façon de cunette au
fond.

4.6.4.3. Bouches d’injection des structures réservoir.
Deux types de vérifications seront à prévoir :
- Une vérification physique de l’ouvrage :
o Vérification visuelle de l’opération avec rapport photo sur l’état général de la couche, l’état du
filtre, son support et son verrouillage, la mesure du volume de décantation et la surface active.
o Vérification par caméra
- Vérification hydraulique :
Simulation de la capacité de l’ouvrage à absorber la pluie et à diffuser l’eau : Déversement de 1000 litre d’eau dans
la bouche d’injection. Si la bouche d’injection absorbe l’eau en moins de 4 minute, l’ouvrage est déclaré conforme.

4.6.5. Remblais de tranchées et fouilles pour ouvrages
Cf partie 4.8.4
Les remblais à réaliser seront à exécuter avec des terres en provenance des fouilles. Dans le cas où la nature des terres
provenant des fouilles ne permettrait pas l’exécution des remblais dans les conditions voulues, il appartiendra à l’En-
trepreneur d’amener des matériaux de remblais conformes.
Préalablement à l’exécution de tous remblais, la tranchée devant être remblayée devra être soigneusement nettoyée
et débarrassée de tous gravois, déchets, matières végétales, etc.
Le remblaiement des tranchées se fera en 2 phases, conformément aux prescriptions du Fascicule 70 du C.C.T.G. :
Remblaiement très soigné en matériaux de granulométrie fine (matériaux sableux) :
- depuis dessus du lit de pose jusqu’à 0,10 m au-dessus de la génératrice supérieure du tuyau.
Au-dessus de ce remblai très soigné, exécution d’un remblai courant, arasé au niveau voulu en fonction de la finition
du terrain en surface.
Ce remblai sera mis en place par couches successives de 0,30 m d’épaisseur arrosées et compactées l’une après l’autre
afin que la densité en place soit au moins égale à 95% de la valeur Optimale déterminée à l’essai Proctor Modifié.
Le compactage de ces remblais de tranchées sera réalisé avec tous les soins requis pour obtenir la compressibilité
exigée en fonction des ouvrages de surface au-dessus, et plus particulièrement pour les tranchées sous voiries, trot-
toirs, etc.
Le Maître d'Œuvre pourra imposer les degrés de compacité à obtenir.

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4.7. RÉSEAUX DIVERS
4.7.1. Exécution des tranchées et fouilles
L’ensemble des travaux de fouilles en tranchée et fouilles des ouvrages est assujetti aux clauses de l’article 5.3 du
fascicule 70 du CCTG, de la norme NF P98-331 et du guide technique du LCPC/SETRA : remblaiement des tranchées
de mai 1994.

4.7.1.1. Dimensions des tranchées
Les tranchées seront établies en tenant compte des conditions de pose propres aux ouvrages et des conditions
suivantes :
 La largeur des tranchées varie avec le diamètre des canalisations et est fixée dans le tableau ci-après (pour une
profondeur variable de 0 à 2,50) :

LARGEUR THEORIQUE MINIMALE DE LA TRANCHEE EN METRES
(dans le cas d’une seule canalisation par fouille)
Diamètre ou dimension du Circulaire béton PVC/polyéthylène
tuyau / cadre Largeur minimale Largeur minimale
160 0.80
200 0.80
250 0.90
300
400 1.30
500 1.40
600 1.50
800 1.70
1000 2.00
1200 2.20
125 x 60 2.00
200 x 100 3.20

Si le Titulaire estime que les largeurs citées ci-dessous ne sont pas suffisantes, il pourra élargir les fouilles. Cet élargis-
sement ne pourra pas faire l’objet d’une rémunération supplémentaire et le Titulaire devra en tenir compte dans son
offre de prix.
Pour les cas non prévus dans le tableau ci-dessus ou pour des complexités liées aux profondeurs ou autre, il convien-
dra de prendre en compte les largeurs indiquées à l'article V.6.3 – Dimensions des tranchées – du Fascicule 70 du
CCTG.
Le fond des tranchées sera arasé à la côte prévue dans les profils types ou les dessins de détail.

4.7.1.2. Technique d’exécution
La tranchée sera ouverte au moyen de tout engin ou outil adapté, manuellement ou mécaniquement ou par aspiration
en terrain de toute nature.
Le titulaire devra prévoir la présence d’un pyrotechnicien dans les phases de terrassements de tranchées dans les
profondeurs définies par l’AMO Pyrotechnique et toutes les sujétions liées aux terrassements couches par couches
qui en découlent.
L’ouverture de la tranchée sera conduite de manière que les axes formés par les deux bords du fond de tranchée se
situent dans le même plan vertical que les axes définis par le piquetage de surface.

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Les travaux d’exécution des tranchées seront commencés aux points de jonction avec les parties de réseaux existants
et progresseront vers l’amont dans le cas de réseaux d’assainissement.
Des piquets d’implantation seront fichés au fond de la tranchée et à l’axe de chaque regard. La cote théorique du fond
de tranchée (altitude du radier du regard diminué de l’épaisseur du tuyau) sera exactement repérée sur chaque pi-
quet. La ligne idéale joignant les repères marqués sur deux piquets successifs définira la pente longitudinale à obtenir
pour le réglage du fond des tranchées.
Des niches seront aménagées au droit des assemblages de tuyaux pour assurer tant l’appui que la confection correcte
du joint. Le Titulaire réglera lui-même les dimensions des niches suivant les caractéristiques des tuyaux et joints. Il
sera tenu toutefois d’y apporter les modifications qui pourraient lui être ordonnées par le MOE si l’appui ou les con-
ditions de réalisation du joint n’étaient pas jugés satisfaisantes.
Les piquets aux axes des ouvrages dont il a été question ci-dessus serviront aussi au repérage des fonds de fouilles
des regards.
Lorsque les tranchées seront réalisées au droit de chaussées ou trottoirs conservés et où les circulations de véhicules
sur chaussées sont maintenues, l’ouverture de tranchée sera précédée d’un sciage propre du revêtement sur une
épaisseur ne pouvant excéder 30 cm.
Le Titulaire est tenu d’assurer à ses frais l’entretien de la tranchée pendant le délai de travaux.

4.7.1.3. Réglage et compactage du fond de tranchée
Le fond des tranchées sera soigneusement réglé :
 Transversalement suivant l’horizontale,
 Longitudinalement suivant les pentes nécessaires au raccordement.
Le réglage du fond de tranchée sera toujours fait à la main.
Un compactage sera exécuté avant la mise en œuvre du lit de pose. Cette opération sera effectuée en deux passes
afin d’assurer une bonne portance du fond de tranchée.

4.7.1.4. Conditions particulières d’exécution
4.7.1.4.1. Protection des réseaux secs et humides
Toutes précautions doivent être prises pour la protection des réseaux secs et humides croisés ou longés au cours des
travaux. Tous les travaux de recherche et de croisement de câbles, canalisations ou ouvrage spéciaux seront exécutés
à la main. Le Titulaire est seul responsable vis à vis des tiers.
Le Titulaire sera tenu de respecter les consignes indiquées par le concessionnaire lors de la réception de la DICT.
La nature de l’obstacle ainsi que les contraintes qui en découlent imposées par le concessionnaire lors du croisement
ou du longement de réseau sont considérées comme incluses dans les prix du bordereau.

4.7.1.4.2. Protection des arbres
Le Titulaire est tenu de mettre en œuvre tout dispositif afin d’assurer la protection complète des arbres devant être
conservé dans l'aménagement définitif et compris ou à proximité de l’enceinte du chantier. Les arbres non conservés
dans l'aménagement définitif pourront être abattu après accord du MOE dans le cadre des travaux préparatoires.
Cette protection concernera tout aussi bien les parties racinaires que le tronc, ou les branches des arbres.
Avec accord du MOE, les racines éventuellement rencontrées dans les tranchées pourront être proprement coupées
à la scie égoïne et traitées avec du goudron cicatrisant.
Le coût de cette protection est considéré comme inclus dans le montant global du Marché.

4.7.1.4.3. Protection des ouvrages existants et des mobiliers urbains
Le Titulaire est tenu d’assurer la protection des ouvrages existants (bordures, candélabres, enrobés, bornes de pro-
tection, etc.) comprises ou à proximité de l’enceinte du chantier dans la mesure où ils sont conservés dans l'aména-
gement définitif ou qui seront conservés en stock.

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Le coût de cette protection est considéré comme inclus dans le montant global du marché.

4.7.1.4.4. Démolition des ouvrages abandonnés
Lorsque des assainissements de voirie ne serviront plus, les éléments tuyaux et regards (fonte, PVC, béton, etc…)
seront démontés soigneusement et mis en décharge y compris frais de décharge. Le génie civil sera démoli et le tuyau
béton sera obstrué par un bouchon de béton.

4.7.1.4.5. Travaux en milieu urbain et/ou encombré
L'utilisation d'engins, dont les chenilles ne seraient pas équipées spécialement pour n'apporter aucun dommage aux
chaussées, est absolument interdite. Néanmoins dans le cas d'un emprunt court d'une chaussée, la mise en place d'un
chemin de roulement pourra être envisagée après accord du MOE.
Toutes précautions doivent être prises pour que l'utilisation d'engins mécaniques ne cause ni dangers pour les per-
sonnes ni dégâts aux propriétés.
L'usage des engins mécaniques, ainsi que l'entreposage des déblais sont interdits partout où ils risqueraient de causer
des dégâts. Un état des lieux est établi par le Titulaire, avant travaux, en présence du MOA et du MOE.

4.7.1.5. Travaux en fouille nécessitant un appareillage électrique
Les appareils électriques qui devront être utilisés dans les fouilles, collecteurs ou canaux, seront utilisés
en très basse tension ou munis des protections réglementaires (transformateur de séparation, disjonc-
teur à grande sensibilité…).

4.7.1.6. Règles de bon voisinage
Le Titulaire est tenu de respecter les normes de voisinage définies dans les textes réglementaires. En particulier, il
devra respecter les prescriptions de la norme NF P 98-332 « Chaussées et dépendances - Règles de distance entre les
réseaux enterrés et règles de voisinage entre les réseaux et les végétaux » :
 À proximité d’arbres ou de végétaux, aucune implantation de réseau à moins de 2 m de distance des arbres ne
sera réalisée sans protection particulière,
 Une distance minimale de 0,30 m entre la tranchée et toute construction (y compris bordures ou caniveaux) est
à respecter, conformément à la norme NF P 98-331 (sauf en cas d'impossibilité technique et après accord du
gestionnaire du domaine public ou privé).

4.7.2. Stabilité des tranchées et fouilles d’ouvrage
Le Titulaire devra sous sa responsabilité et à ses frais prendre toutes précautions utiles pour assurer la stabilité des
tranchées ou des fouilles et s’il y a lieu, procéder aux étaiements ou blindages nécessaires et conformément à la
législation en vigueur.
Le blindage devra être exécuté selon les règles de l'art, au fur et à mesure de l'avancement et de l'approfondissement
de la fouille, quel que soit le mode de terrassement utilisé. Le Titulaire restera seul responsable des accidents de toute
nature pouvant survenir, et en particulier :
 Des éboulements qui pourraient survenir,
 De tous les dommages consécutifs à l’exécution des travaux, en particulier des dégâts que subiraient les cons-
tructions voisines et les canalisations de toutes sortes,
 Des accidents qui pourraient survenir sur les voies de circulation, quel qu’en soit le motif, même occasionnés
par des écoulements d’eaux superficielles ou d’eaux souterraines dont il doit assurer l’évacuation.
Les blindages devront pouvoir résister aux poussées des terres, compte tenu des diverses surcharges.
La nature des étais sera choisie de manière à prévenir tout flambage. Le serrage ou calage devra être suffisamment
efficace pour éviter que l'étai ne chasse sous les efforts de poussée du blindage ou sous l'effet des chocs.
Dans le cas de blindage bois, les planches auront une épaisseur minimale de 35mm.
Le Titulaire a à sa charge les prestations suivantes :

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 Etayer éventuellement les constructions voisines,
 Assurer le maintien, le soutènement et la protection des conduites et câbles rencontrés,
 Réaliser éventuellement la traversée des tranchées par installations des ponts ou passerelles (conformément
aux prescriptions du CCEC et CCTP).
Les dégradations et dommages, quels que soit leur nature, résultant directement ou indirectement des travaux, se-
ront à la charge du Titulaire.
Il est rappelé au Titulaire que sa responsabilité en la matière, est affirmé par le décret N°65-48 du 8 janvier 1965,
portant règlement d’administration publique pour l’exécution des dispositions du titre II du Code du Travail dont
l’application est précisée par les circulaires du Ministre du Travail en date du 29 mars 1965 (J.O. du 29 mars 1965).
Le Titulaire prendra toutes les dispositions utiles pour éviter les éboulements et assurer la sécurité du personnel con-
formément aux règlements en vigueur et notamment aux fiches sécurité D, F02 et 03 de l’OPPBTP (Organisme Pro-
fessionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics).
Ainsi, les fouilles en tranchée de plus de 1,30 mètre de profondeur et d'une largeur égale ou inférieure aux deux tiers
de la profondeur doivent, lorsque leurs parois sont verticales ou sensiblement verticales, être blindées, étrésillonnées
ou étayées.

4.7.3. POSE DES DIFFÉRENTS RÉSEAUX
4.7.3.1. Pose des canalisations en tranchée
Les canalisations et réseaux seront posées à l'aide d'un LASER ou d'un niveau de géomètre. Tout autre procédé sera
interdit.
Les éléments sont posés à partir de l'aval et l'emboîture femelle des tuyaux est dirigée vers l'amont.
Chaque élément est descendu sans heurt dans la tranchée et présenté dans l'axe de l'élément précédemment posé,
emboîté, réaligné et calé.
Les tuyaux sont posés en files bien alignées et avec une pente régulière entre deux regards consécutifs.
Avant la mise en place, chaque tuyau est contrôlé par le poseur et les abouts mâle et femelle sont nettoyés. Avant
l'emboîtement, les garnitures d'étanchéité et les abouts mâle et femelle sont lubrifiés, le cas échéant, selon les pres-
criptions du fabricant, avec un produit approprié.
L'emboîtement est réalisé par une poussée progressive exercée suivant l'axe de l'élément précédemment posé et de
l'élément en cours d'assemblage, en s'assurant que les abouts restent propres.
L'emboîtement par poussée d'un godet de pelle lorsqu'elle agit par saccades brutales est interdit, une protection de
l'extrémité de l'élément est obligatoire.
Après assemblage, le jeu entre les extrémités des éléments adjacents est maintenu dans les tolérances indiquées par
le fabricant.
Le calage est soit définitif par remblai partiel, soit provisoire, à l'aide de cales. Le calage au moyen de matériaux durs
est interdit.
S'il est nécessaire de retirer un tuyau mis en place, le Titulaire a obligation de vérifier que les tuyaux précédemment
posés n'ont pas bougée et que les joints conservent leur fonction. Si ce n'est pas le cas, les tronçons concernés seront
reconstruits.
A chaque arrêt de travail, les extrémités des tuyaux en cours de pose sont provisoirement obturées pour éviter l'intro-
duction de corps étrangers.
Le contrôle du bon alignement des tuyaux et la vérification que leur pente (pente minimale : 5 mm par mètre) est
régulière et conforme au projet sont les tâches essentielles de la pose. Il en est de même pour l'étanchéité des joints.

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4.7.3.2. Pose des fourreaux en tranchée
Tous les fourreaux seront aiguillés avec un fil de fer galvanisé et soigneusement bouchonnés afin d’éviter la pénétra-
tion des corps étrangers.
En fin de travaux, il sera prévu le passage du calibre pour vérification de l'état des fourreaux.
Les fourreaux sont fournis et posés par l'Entrepreneur. Les fourreaux sont posés en tranchée. Ces fourreaux sont
collés par l'Entrepreneur. Ils sont pré-aiguillés et bouchonnés à leur pénétration dans les chambres de tirage et les
locaux (aiguilles nylon). En fin de travaux, il est prévu le passage du calibre pour vérification de l'état des fourreaux.

4.7.3.3. Nivellement des canalisations et réseaux
La responsabilité du Titulaire demeurera entière dans le cas où des différences de niveau par rapport aux plans d’exé-
cution seraient constatées après pose des canalisations et réseaux. Dans le cas de pose non conforme, si le MOE le
juge nécessaire, le Titulaire procédera à ses frais au remplacement des canalisations incriminées.
En aucun cas, une contre-pente ne sera tolérée pour les conduites gravitaires.

4.7.3.4. Découpes de tuyaux
Les seules coupes autorisées sur le chantier sont celles faites pour les raccordements sur la conduite existante et
conformément aux directives du fabriquant. Elle n'est autorisée que par sciage ou tronçonnage.
Ces coupes devront être franches et perpendiculaires à l'axe de la canalisation.
Avant la réutilisation des coupes, il est indispensable de recréer la plage d'usinage d'extrémité des tuyaux, afin de
garantir la parfaite tenue des fonctions d'étanchéité après assemblage.

4.7.3.5. Protection de la canalisation ou du réseau en cours de
chantier
Aucun véhicule de chantier n'est autorisé à circuler sur les canalisations et réseaux tant que ces dernières n'ont pas
été recouvertes d'une couche de protection suffisante (sable, terre, etc..) soigneusement compactée au moyen d'en-
gins manuels de type cylindre vibrant, dame, etc…
La hauteur de couverture est fonction de la nature de la canalisation et devra être définie par le Titulaire.
Ce dernier est tenu responsable pendant toute la durée du chantier de toutes les dégradations éventuelles occasion-
nées sur les canalisations dans le cas où les prescriptions ci-dessus décrites n'ont pas été observées. Ainsi, il devra
remplacer à ses propres frais l'ensemble des canalisations abîmées.

4.7.3.6. Croisements de réseaux
Il est rappelé que les croisements entre canalisations doivent se faire avec une distance minimale de 0,20 m au point
le plus rapproché entre câbles de source B.T. différente. Lors des croisements avec des conduits téléphoniques, il sera
fait usage de fourreaux de 80 mm de diamètre intérieur minimum, la distance entre génératrices extérieures des
conduits ne sera pas inférieure à 0,40 m.
Il est également rappelé que les canalisations électriques différentes BT / HTA doivent être écartées de 0,20 m si elles
cheminent sous fourreaux.
L’Entrepreneur devra organiser son chantier en ouvrant la tranchée par tronçons limités de façon à réduire l’emprise
du chantier.
Les tranchées ouvertes seront systématiquement réceptionnées en présence de l’Entrepreneur, du Maître d’Œuvre,
du Maître d’Ouvrage, et des concessionnaires concernés.
Les réseaux électriques devront être posés à plus de 2,00 m des arbres existants ou à planter et à plus de 1,00 m des
arbustes en massifs ou haies existants ou à planter, conformément aux exigences de la norme NF P 98-332.

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4.7.3.7. Raccordement des canalisations d’assainissement
Les raccordements des canalisations de branchements seront de l'un des types suivants :
 Sur regards de visite étant précisé que toutes les chutes seront accompagnées avec une canalisation verticale
pourvue d'une ouverture permettant le tringlage,
 Sur ouvrages visitables, la chute ne devra pas être supérieure à 1,20 m (sinon proposition particulière, exemple
chute accompagnée),
 Sur raccords de piquage,
 Par tulipes de branchement,
 Sur culottes de branchement.
Les raccordements se feront par carottage préalable (et non par burinage). Les raccordements se feront selon un angle
de 60°.
L'implantation des branchements sera proposée par le Titulaire et soumis à l’approbation du MOE au cours des tra-
vaux.
Tout raccordement sur les regards sera fait soit :
 Par manchons incorporés en usine,
 Par joints d'étanchéité mis en place après carottage en usine ou sur chantier.
Chacune des canalisations de raccordement entre un ouvrage avaloir et une canalisation principale devra être acces-
sible par au moins l’une des 2 extrémités de la canalisation.

4.7.3.8. Essais
Des essais d’étanchéité et passage caméra seront à réaliser sur tout le linéaire de canalisations posées dans le cadre
du marché. Dans le cas d’un passage caméra s’il est constaté des problèmes sur le réseau (contre-pente, présence de
déchet, etc.) le Titulaire devra obligatoirement procéder à un deuxième passage caméra (à ses frais) pour vérifier
l’état des reprises et nettoyage. Ces tests comprennent également les tests de compactage et d’étanchéité.

4.7.3.9. Collecteurs existants
4.7.3.9.1. Propreté des collecteurs existants
L’attention du Titulaire est attirée sur le fait que les collecteurs, situés à l’aval de la zone de chantier, doivent être
maintenus dans un bon état de propreté. En conséquence, si après avoir constaté l’intrusion de matériaux et après
avoir demandé au Titulaire le nettoiement du collecteur, et si celui-ci n’est pas réalisé dans le délai prescrit, le MOE
fera procéder au nettoyage du collecteur aux frais du Titulaire.

4.7.3.9.2. Inspection télévisuelle des réseaux existants
Le Titulaire aura à sa charge, la réalisation d’une inspection télévisuelle des réseaux d’eaux pluviales existants dans
les zones où les raccordements d’assainissement auront été réalisés directement sur les canalisations existantes.
Un rapport sera remis en 2 exemplaires papiers ainsi que la mise à disposition électronique

4.7.4. REMBLAIS DE TRANCHÉES ET FOUILLES POUR
OUVRAGES
Le remblaiement des tranchées, ne pourra être entrepris qu’après réalisation des levés nécessaires à l’établissement
des plans de récolement.
Le remblai principal de la fouille sera réalisé suivant le guide technique "Remblayage des tranchées et réfection de
chaussées" édité par le Service d'Etude Technique des Routes et Autoroutes et le Laboratoire Central des Ponts et
Chaussées et les prescriptions du fascicule 70 du CCTG.

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L'attention du Titulaire est attirée sur le fait que le MOE sera particulièrement exigeant sur la qualité des remblais et
sur leur compactage. Des essais de compactage seront réalisés afin de vérifier le niveau de compactage requis.

4.7.4.1. Réseaux
Un lit de pose d'épaisseur de 10cm minimum sera réalisé en sable matériaux d'apport.
Le calage, l’enrobage, et le remblaiement sur canalisations sera effectué avec les mêmes matériaux que le lit de pose,
par couches pilonnées, jusqu’à 0,20 m au-dessus de la génératrice supérieure de la canalisation.
Pour les ouvrages spécifiques d’assainissement (regards, ouvrages avaloirs, etc.), le sable sera mis en œuvre et pilonné
par couche de 0,20m jusqu'à -0,80m du niveau fini.
Le complément de remblaiement sera exécuté en grave 0/20 par couches compactées de 0,20 m d’épaisseur maxi-
mum, jusqu’au niveau des sols à reconstituer.
Le Titulaire devra procéder à l’arrosage des matériaux si cela est nécessaire pour obtenir la compacité désirée.
En complément, le Titulaire devra prévoir dans son prix de tranchée, la fourniture et mise en œuvre de béton auto-
compactant pour pallier les risques d’affouillement des tranchées propres aux réseaux humides, du décompactage
des tranchées limitrophes aux tranchées des réseaux humides et aux affouillements des tranchées dus aux déviations
des réseaux du projet.

4.7.4.2. Remblaiement autour des ouvrages
Le remblaiement entre le talus des fouilles et les maçonneries des ouvrages sera effectué par couches pilonnées de
0,20 m d’épaisseur, avec des matériaux d’apport identiques au remblaiement des tranchées.
Pour les parties à remblayer autour des regards, le remblaiement et le damage devront être réalisés avec toutes les
précautions utiles pour éviter toute détérioration aux parois ou joints et pour n’engendrer aucune dissymétrie dans
la poussée des terres autour de la cheminée.
A cet effet, on veillera notamment à l’horizontalité des couches de remblaiement et au pilonnage progressif et continu
sur tout le pourtour.

4.7.4.3. Matériau auto-compactant
Selon l’encombrement du sous-sol, ou bien la nécessité de rendre rapidement à la circulation, il pourra être demandé
au Titulaire de procéder à un remblayage en matériau auto-compactant. Ce matériau aura fait l’objet, préalablement,
de l’accord du MOE quant à la formulation et procédures de mise en place.
Les matériaux auto-compactants pourront être utilisés (en cas de présence de nombreux réseaux) après agrément
préalable du MOE, sous réserve qu'ils satisfassent aux conditions techniques suivantes :
 Ils devront être réexcavables à long terme (résistance limite à la compression de 2 MPa à 120 jours),
 Ils devront être perméables à l'air,
 Ils devront présenter une résistivité thermique conforme aux exigences d'EDF.
Avant toute mise en œuvre, le Titulaire devra procéder aux opérations de contrôle de portance, réaliser le nivellement
et le compactage du fond de forme y compris pose d’un géotextile.

4.7.4.4. Grillage avertisseur
Un grillage avertisseur conforme à la norme NF EN 12613 de couleur adapté, d'une largeur de 30 cm minimum, sera
installé 0,20 à 0,30 m au-dessus de la génératrice supérieure des canalisations et fourreaux et sur une largeur au
moins équivalente à l’emprise extérieure des ouvrages.

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4.7.4.5. Rétablissement provisoire des chaussées et trottoirs
Le Titulaire devra la réfection des fouilles et tranchées soit en provisoire pour celles réalisées au droit des nouvelles
chaussées ou trottoirs, soit en définitif pour celles réalisées dans des zones où il n’est pas prévu de construire de
nouvelles chaussées ou trottoirs. Dans ce dernier cas, la structure et le revêtement seront identiques à l’existant.
La réfection interviendra immédiatement après achèvement des remblais.
Le revêtement provisoire pourra être exécuté :
 Par des enrobés ouverts froids mis en place en une seule couche de 0,04 m. Sa surface ne devra pas présenter
de bombement supérieur à 0,04 m après compactage, dans le cas d’une réfection sur chaussée peu circulée ;
 Par un grave bitume mis en place en une seule couche de 0,10m, dans le cas d’une réfection sur chaussée très
circulée ou lorsque le délai entre la réfection provisoire et définitive dépasse un mois. En cas de faible rugosité,
il sera nécessaire de prévoir un cloutage ;
 Par une chape ciment pour les zones piétonnes.
Le type de revêtement provisoire sera proposé par le Titulaire et validé par le MOE.
Le revêtement provisoire devra être entretenu par le Titulaire jusqu'à la réfection définitive.
L’attention du Titulaire est attirée sur le fait que de fouilles et tranchées pourront être réalisées hors des emprises
travaux, d’où la nécessité de procéder à une réfection définitive dans certains secteurs.

4.7.5. REGARD DE VISITE
Tous les regards de visite seront soit préfabriqués, soit coulés en place.
Les embases préfabriquées seront privilégiées ; toutefois elles pourront être coulées en place en béton adapté à l’en-
vironnement (étanchéité, agressivité des eaux…). Les éléments circulaires et les dalles de réduction seront préfabri-
qués et répondront aux normes en vigueur, et notamment NF EN 1917.
Les cheminées des regards seront préfabriquées ou coulées en place.
Les regards de visite seront munis d’échelles normalisées. Dans le cas de zone inondable ou de présence de nappes
phréatiques, les regards seront lestés.
Au niveau du raccordement au regard de visite, on utilisera des éléments courts de tuyaux (1 m) en amont et en aval
du regard de façon à limiter les conséquences d'un éventuel tassement différentiel.
Le raccordement sera réalisé au moyen de joints élastomères à lèvres pré-montés dans les éléments de regards pré-
fabriqués.
Les éléments de fond de regard seront mis en place sur un radier béton.
Pour les éléments de regards, le jointoiement au mortier rigide est interdit de même que pour le raccordement des
canalisations à ces ouvrages. Le type de garniture d'étanchéité et les conditions d'utilisation seront conformes aux
prescriptions du fabricant.

4.7.6. AUTRES REGARDS
Tous les regards seront soit préfabriqués, soit coulés en place.
Les embases préfabriquées seront privilégiées ; toutefois elles pourront être coulées en place en béton adapté à l’en-
vironnement (étanchéité, agressivité des eaux…). Les éléments circulaires et les dalles de réduction seront préfabri-
qués et répondront aux normes en vigueur, et notamment NF EN 1917.
L’attention du Titulaire est attirée sur le fait qu’un ouvrage avaloir doit rester une tête de réseau, sauf cas exceptionnel
dûment motivé et soumis à l’approbation du MOE.
Tout ouvrage à grille situé dans une zone de cheminement piéton (trottoir, traversée piétonne, etc.) devra respecter
les normes d’accessibilité PMR.

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Il sera évité au maximum d’implanter des ouvrages avaloir contre les fosses d’arbre, sauf cas exceptionnel dûment
motivé et soumis à l’approbation du MOE.
Pour le raccordement de l’avaloir au regard de visite ou au collecteur se fera par une canalisation de diamètre mini
Ø300mm.

4.7.7. CANIVEAUX A GRILLE
La pose des fonds de caniveaux sera réalisée, à minima, sur une semelle béton C25/30, d’au moins 0,15m d’épaisseur,
afin d’éviter les problèmes de fuite au droit des raccords des modules de fond de caniveaux et suivant spécifications
du fournisseur.

4.7.8. SCELLEMENT DES CADRES/TAMPONS DE REGARD
Les dispositifs de fermeture des ouvrages seront en fonte ductile de modèles agréés par le MOE.
Les tampons de fermeture seront fixés de manière définitive sur la dalle réductrice du regard ou du cône de réduction
à l'aide de 4 tiges filetées Ø16mm et d'écrous en acier inoxydable (voir l’annexe « Dispositif de fixation des tampons
fonte pour regards d’assainissement et pour mise à la cote de regards et chambres existantes » du présent CCTP.). Si
l'altimétrie de la chaussée définitive est incompatible avec un scellement définitif (différence de hauteur trop impor-
tante), ils pourront être simplement fixés au mortier après accord du MOE, pour la phase provisoire.
Pour les dalles réductrices et cône de réduction qui ne comporteraient pas d’ouverture permettant de pouvoir laisser
passer totalement la tige filetée, le Titulaire devra effectuer des pré-percements pour scellement chimique à la résine
des 4 tiges filetées.

4.7.9. CHAMBRE DE TIRAGE
Les chambres de tirage seront soit d’un type normalisé, auquel cas elles seront obligatoirement préfabriquées, soit
des ouvrages particuliers auquel cas elles seront préfabriquées ou coulées en place.
Les chambres de tirage doivent être implantées pour permettre le tirage des câbles.
L’espacement minimal entre les fourreaux dans les chambres de tirage doit être au minimum de 3cm.
Les bouchons seront mis en place avant la réalisation des masques de la chambre.
Ils devront respecter les contraintes suivantes :
 La chambre sera percée et disposée sur un massif drainant de 40cm pour évacuation des eaux,
 Toutes les aspérités en extrémité de gaine dans la chambre de tirage devront être enlevées avant tirage,
 Le bas des gaines sera à au moins 10cm au-dessus du fond de la chambre, les gaines inutilisées seront égale-
ment obturées depuis la chambre pour éviter l'entrée des cailloux, de la terre et des animaux.
Le dispositif de fermeture doit être capable de résister aux charges d'utilisation prévues, amovible, facilement ma-
nœuvrables avec système de levage.
L’ensemble des tampons mis en œuvre sera en fonte.
Le Titulaire devra prévoir la mise en œuvre de chanfrein autour des tampons avant la mise en œuvre des revêtements
ou la mise à la côte provisoire.
Les chambres sont posées sur un béton de propreté de 0.10m. Toutes les chambres seront équipées d’un puisard
pour évacuation des eaux dans de la chambre (fourniture et mise en œuvre sur 0.80m de matériaux drainants).

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4.8. GÉNÉRALITÉS SUR LES TRANSPORTS ET
APPROVISIONNEMENT
Le matériel de transport du Titulaire devra être convenablement entretenu et non polluant.
Le Titulaire doit exécuter tous les transports et, s'il y a lieu, le chargement de matériaux, etc., aux endroits qui lui sont
indiqués.
Le déchargement des matériaux sur la voie publique, chaussées et trottoirs devra être fait de manière à gêner le moins
possible la circulation et à laisser les caniveaux libres, conformément au protocole de bonne tenue des chantiers en
vigueur.
Sauf indications particulières le choix du mode de transport est laissé à l'initiative du Titulaire.

4.8.1. Transport des bétons
La livraison du béton sera conforme à la norme NF EN 206/CN.
Toutefois, ne sera admis pour les bétons BPS, que le transport dans des camions à bennes munies d'agitateurs (tou-
pies) sauf pour les petites fouilles ou fondations de bordures où le béton BPS pourra être transporté en benne. Le
Titulaire garantira alors la conservation des caractéristiques normalisées du béton.
Le mode de transport sera conforme à l’article 4.3 de la norme NF P 98-170.
La durée du transport (comptée à partir de l’introduction du ciment de la première gâchée) ne doit pas être supérieure
à 1h30. La durée cumulée du transport et de l’attente éventuelle sur chantier, jusqu’à la fin de la vidange, ne doit pas
être supérieure à 2 heures.
La durée du transport est ramenée à 1h dans le cas bétons transportés dans des camions bennes, et dans ce cas la
durée cumulée est ramenée à 1h30.
L’attention du Titulaire est attirée sur la nécessité de s'assurer qu'aucun déversement ne peut avoir lieu au cours du
transport.

4.8.2. Transport des enrobes hydrocarbonés
Le transport des enrobés sera conduit conformément au chapitre 7 de la norme NF P 98 150-1.
Les enrobés tombés sur la chaussée à l'ouverture des portes de la benne ou au cours de toute manœuvre du camion
ou du finisseur seront repris à la pelle et chargés dans la trémie du finisseur.

4.8.3. Transport des matériaux bitumineux
Le transport des matériaux est réalisé conformément aux articles 4.9 et 6.9 de la norme NF P 98-150-1.
Les camions utilisés pour le transport devront satisfaire en toutes circonstances aux prescriptions du Code de la Route
et, en particulier, à celles des articles R55, R56, R57 et R58 concernant le poids des véhicules en charge. Les itinéraires
permettant le transport des mélanges entre la centrale et le lieu d’exécution seront soumis à l’acceptation du MOE.
Le Titulaire devra disposer d'un parc de camions suffisant pour, compte tenu de la durée du trajet :
 Evacuer normalement la production de la centrale,
 Alimenter régulièrement l'atelier de mise en œuvre.
Les véhicules de transport seront :
 Equipés en permanence d'une bâche recouvrant entièrement la benne. Quelle que soit la situation météorolo-
gique, cette bâche sera mise en place dès la fin du chargement et y demeurera jusqu'à la fin du déchargement.
L’utilisation de géotextile ou équivalent est totalement proscrite. Le MOE se réserve le droit de refuser le béton
bitumineux transporté dans un camion non ou incorrectement bâché,

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 Prémunis contre les déperditions de tout corps étranger. Leur intérieur pourra être légèrement graissé à l'aide
d'une huile anti-collage. L'utilisation de produits susceptibles de dissoudre le liant ou de se mélanger avec lui
étant formellement interdite. L’utilisation de fuel, gazole, sable, etc. est formellement interdite, de même que
l’utilisation de fuel ou gazole pour le nettoyage du matériel de chantier (pelles, raclettes, etc.). Les reliquats
d'enrobés "refroidis" devront être éliminés avant tout nouveau chargement.
L'approche camions-finisseur sera effectuée en utilisant ce dernier comme engin moteur, les camions étant arrêtés
et au point mort.
Les enrobés tombés sur la chaussée à l’ouverture des portes de la benne ou au cours de toute manœuvre du camion
ou du finisseur seront repris à la pelle et évacués.
Les transports seront organisés de telle façon qu’il ne soit enregistré aucun arrêt du finisseur.

4.8.4. APPROVISIONNEMENT
Le Titulaire aura obligation d’avoir suffisamment de produit en stock pour ne pas perturber l’avancement du chantier.
Les stocks devront permettre de réaliser toutes types de travaux pendant 2 mois.
Le Titulaire devra fournir à chaque début de mois (1ère semaine du mois), un listing précis des produits en stock faisant
ressortir :
 De couleur verte = stock disponible et permettant la réalisation des différents travaux pendant 2 mois
 De couleur orange = stock disponible et permettant la réalisation des différents travaux pendant 1 mois
 De couleur rouge = stock disponible et permettant la réalisation des différents travaux pendant 2 semaines
 De couleur noir = stock non disponible et ne permettant la réalisation des différents travaux.
Sur les deux dernières couleurs, le Titulaire devra justifier pourquoi les approvisionnements n’ont pas été réaliser
correctement et indiquer les mesures correctives pour permettre un réapprovisionnement conforme à la demande
(2 mois).
Dans le cas où le Titulaire ne pouvait pas assurer les approvisionnements correctement, il aura obligation de trouver
à ses frais d’autre carrières, usine, etc. Les coûts supplémentaires seront supportés en intégralité par le Titulaire.
Le Titulaire aura obligation de mettre une personne dédiée à la gestion des stocks pendant toutes la durée des tra-
vaux.

4.9. BÉTON TYPE BC2, BC5 FONDATION
4.9.1. Préparation des zones avant coulage
Avant la mise en œuvre des différents bétons, le Titulaire aura obligation de clôturer correctement le chantier pour
éviter toute intrusion tel que véhicule, piéton, animaux, sur les bétons frais. Dans le cas, où il était constaté un défaut
de fermeture du chantier et qu’il est constaté de l’intrusion, le Titulaire devra procéder à la reprise du béton dégradé
à ses frais sans qu’il puisse arguer d’une quelconque demande de rémunération complémentaire ou supplémentaire.
Pour les accès riverains ou piétons, le Titulaire devra mette en place des passerelles, pont routier ou tôle pour per-
mettre les passages. Sauf contre-indication, le Titulaire à obligation de maintenir tous les accès.
Concernant les façades, existantes, le Titulaire mettre en œuvre des protections étanches sur une hauteur de 2.00m
pour éviter toute projection ou d’éclaboussure de béton ou de lavage. Dans le cas, où il était constaté des projections
et éclaboussures sur les façades, le Titulaire devra immédiatement nettoyer celles-ci à ses frais.

4.9.2. Préparation pour non-rejet des laitances, etc. dans les
assainissements neufs et existants
Il est formellement interdit lors des travaux de coulage, lavage et autres que des résidus de bétonnage viennent obs-
truer les réseaux EP/EU existants et neufs, ou s’écoulent dans les noues et espaces verts.

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Le Titulaire aura obligation de mettre en place des protections étanches au niveau de chaque regards (visite, avaloirs,
etc…). Ces protections seront enlevées à l’issue des bétonnages et lavage. Dans le cas, où il était constaté des rejets
de bétonnage ou lavage dans les réseaux d’assainissement. Le Titulaire aura obligation de procéder au curage des
réseaux d’assainissement à ses frais y compris le passage d’une inspection vidéo.

4.9.3. Préparation pour non-rejet des laitances, etc. dans les
réseaux secs existants et neufs, et noues
Le Titulaire aura obligation de mettre en place des protections étanches au niveau de chaque chambre. Ces protec-
tions seront enlevées à l’issue des bétonnages et lavage. Dans le cas, où il était constaté des rejets de bétonnage ou
lavage dans les réseaux secs, une pénalité sera appliquée au Titulaire. Le Titulaire aura obligation de procéder au
nettoyage des chambres à ses frais.

4.9.4. Protection des émergences existantes ou neuves
Le Titulaire aura obligation de mettre en place des protections étanches au niveau de chaque émergence pour éviter
toutes salissures. Ces protections seront enlevées à l’issue des bétonnages et lavage. Dans le cas, où il était constaté
des salissures le Titulaire aura obligation de procéder au nettoyage des émergences à ses frais.

4.9.5. Protection fosses d’arbre et espaces verts
Suivant le planning de réalisation, des fosses d’arbre seront remblayées ou non en terre végétale et des espaces verts
seront revêtus ou non en terre végétale.
Dans tous les cas, il est formellement interdit lors des travaux de coulage, lavage et autres que des résidus de béton-
nage viennent polluer les fosses d’arbre et les espaces verts.
Le Titulaire devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour éviter toutes pollutions. Dans le cas, où il était
constaté des rejets de bétonnage ou lavage dans les fosses d’arbre (ouvertes ou comblés en mélange terre/pierre et
espaces verts (revêtus ou non), une pénalité sera appliquée au Titulaire.
Le Titulaire aura aussi obligation de procéder à ses frais :
 Pour les fosses d’arbre non remplies en mélange terre/pierre au nettoyage complet de la fosse,
 Pour les fosses d’arbre remplies en mélange terre/pierre au nettoyage et à l’enlèvement complet du mélange
terre/pierre (y compris évacuation en décharge et y compris frais de décharge), à la mise en œuvre d’un nou-
veau mélange terre/pierre (suivant les instructions du lot espace vert), au compactage et aux essais de portance
(50 Mpa),
 Pour les espaces verts non revêtus en terre végétale au nettoyage complet de la zone,
 Pour les espaces verts revêtus en terre végétale au nettoyage et à l’enlèvement complet de la terre végétale (y
compris évacuation en décharge et y compris frais de décharge), à la mise en œuvre d’une nouvelle terre végé-
tale (suivant les instructions du lot espace vert) y compris réglage.

4.9.6. Préparation des supports avant coulage
Le Titulaire vérifiera les supports tant en nivellement qu’en portance avant coulage.
À l’issue, le support sera préparé selon les tâches suivantes :
 Nettoyage du support,
 Enlèvement des détritus,
 Evacuation des eaux superficielles,
 Compactage et réglage du support de façon soignée afin d’obtenir une couche de béton d’épaisseur constante.
Dans le cas d’un support absorbant, le Titulaire pourra humidifier la couche support, ou disposer un film polyane en
fond de forme. Le compactage sera réalisé sur une largeur égale à celle du revêtement augmenté de 50cm de chaque
côté.
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4.9.7. Coffrage avant coulage
Les coffrages (bois, tôle d’acier, rails en acier, calepinage) sont posés :
 Au sol à l’aide de fiches dont l’espacement est inférieur à 1 m
 Sans écart en hauteur ni en plan supérieur à 1 cm par rapport à l’alignement théorique
Les coffrages doivent être réglés en hauteur pour correspondre exactement à l’épaisseur de la dalle.
L’application d’une huile sur les faces intérieures des coffrages permet d’éviter les arrachements du béton lors du
décoffrage et l’absorption de l’eau du béton au coulage.
Un joint de dilatation sera réalisé au droit de chaque obstacle (candélabres, bâtiment, bouches d’égout…).

4.9.8. Ferraillage avant coulage
Les aciers seront mis en œuvre conformément aux plans d’exécution validé par le MOE.

4.9.9. Mise en œuvre des bétons
Le coulage du béton sera réalisé dès l’arrivée du produit sur le chantier, avec prise en compte des contraintes atmos-
phériques. Les rajouts d’eau sur chantiers seront proscrits.
Un contrôle du béton à chaque toupie sera réalisé par le laboratoire du Titulaire (essai d’affaissement au cône
d’abrams. Des éprouvettes devront être aussi réalisés.
Dans le cas d’une voirie piétonne, le béton est réglé manuellement le plus rapidement au fur et à mesure du déver-
sement du camion.
Dans le cas d’une voirie circulée, le béton est d’abord réglé manuellement avant le passage de la règle vibrante qui
prend appui sur le coffrage.
Le Titulaire sera attentif à ne pas laisser la règle vibrer sur place sous peine de provoquer une ségrégation du béton
(dans le cas de l’utilisation d’une règle vibrante).
Le talochage sera réalisé au fur et à mesure afin d’obtenir des surfaces plane et lisse. Il sera utilisé de préférence une
lisseuse large à grand manche qui facilite la tâche, ainsi qu’une taloche métallique à une taloche plastique afin d’éviter
un effet ventouse et la remontée de fines.
Les joints seront disposés conformément à la norme NF P 98-170.
Pour les sciages de retrait, il sera réalisé dans une plage de 6 à 48 heures après coulage.

4.10. BORDURES ET CANIVEAUX (TOUTES NATURES)
4.10.1. Modalités de passation de commande
4.10.1.1. La réalisation de plans de calepinage d’exécution
Le titulaire du présent marché aura à sa charge la réalisation des plans de calepinage d’exécution et de la nomencla-
ture des pierres. Il devra prévoir toutes les pierres nécessaires au parfait respect des détails de calepinage de la maî-
trise d’œuvre.
Ces plans de calepinage seront établis sur la base des plan DCE, fournis par la maitrise d’œuvre.

4.10.1.2. La réalisation du bon de commande
Le titulaire du présent marché aura à sa charge la préparation des bons de commande de pierre naturelle.

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Les bons de commandes détailleront les quantités par types de façonnage et par nature de pierre.
Le ou les bons de commandes comporteront :
 La date de transmission au maitre d’œuvre ;
 Les plans de calepinage associés ;
 Les quantités de pierre concernées, se référant à la nomenclature des pierres du présent marché ;
 Le délai de livraison souhaité, il sera exprimé en jours ouvrables et définit en accord avec le fournisseur et en
corrélation avec le planning contractuel d’exécution.
Ces bons de commande seront ensuite validés par le maitre d’œuvre et d’ouvrage dans une délai de 15 jours ouvrables

4.10.1.3. Les délais de livraison
Les délais de livraison indiqué dans le bon de commande prendra date à compter de la date de notification de la
commande par le fournisseur.

4.10.1.4. Conditions de réception
Les conditions d’admission des produits relatives à l’aspect, la nature du matériau et les caractéristiques géométriques
sont effectuées selon les prescriptions de l’article 5 de la norme NF B 10 601.
Dans le respect de l’article 5.2.3 de cette même norme, la réception des produits doit être prononcée dans un délai
maximal de 12 jours ouvrables à partir de la mise à disposition des produits. Passé ce délai, les produits livrés sont
réputés conformes.

4.10.1.5. Date et lieux de réception
La réception des pierres sera effectuée sur la base vie du chantier à proximité de la zone de travaux. La date de livrai-
son est celle de l'arrivée du camion sur le lieu de livraison

4.10.1.6. Les participants aux opérations de réception
La réception se fera entre :
 Le titulaire (mandataire en cas de groupement) du marché
 L’entreprise qui en assurera la pose (co-traitant ou sous-traitant déclaré)
 La maitrise d’ouvrage
 La maitrise d’œuvre

4.10.1.7. Examen d’ensemble de la livraison
L'Entrepreneur titulaire du présent lot procédera à un examen visuel d'ensemble de la livraison au cours duquel seront
contrôlés au regard des prescriptions du présent C.C.T.P. :
 La liste de colisage et d'évaluation des quantités ;
 La qualité et l'état des emballages et du conditionnement du produit ;
 Le respect du descriptif du produit ;
 L'état de surface ;
 Le traitement des faces vues ;
 La qualité des arêtes ;
 La rectitude des produits droits ;
 L'existence de défauts tels épaufrure, crapaud...

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4.10.1.8. Contrôle des caractéristiques physiques et mécaniques
En complément des dispositions prévues par les normes NF EN 1341, 1342 et 1343, le fournisseur devra faire pratiquer
à ses frais, par un laboratoire indépendant de son choix, des essais de contrôle des caractéristiques de la pierre dans
laquelle les produits livrés ont été fabriqués.
La demande d’essai de contrôle sera formulée sans préavis par le maître d’ouvrage. Le maître d’ouvrage pourra pres-
crire une demande d’essais de contrôle à effectuer par un laboratoire indépendant choisi par le fournisseur, au plus
1 fois par période de 4 mois.
Le laboratoire indépendant choisi devra être titulaire d’une accréditation par le COFRAC en cours de validité ou sera
un laboratoire notifié par le maître d’ouvrage. Les essais de contrôle sont pratiqués sur des éprouvettes réalisées à
partir de produits livrés sur la base vie et soumis à réception.
Il est rappelé que les frais de ces essais, y compris toutes sujétions de prélèvement, manutention, transport vers le
laboratoire et confection d’éprouvettes sont réputés inclus dans les prix de fourniture des produits.
Le statut des produits soumis à ces vérifications de caractéristiques est « admis sous réserve » jusqu’à la présentation
des résultats des essais. Cette disposition ne s’oppose pas au règlement des sommes dues au fournisseur au titre de
la livraison concernée.
Sur la livraison désignée par le maître d’ouvrage ou son représentant et soumise au contrôle, il est
constitué de manière aléatoire et contradictoire entre le maître d’ouvrage et ses représentants et le
fournisseur un prélèvement de produits dans lequel il est confectionné des éprouvettes destinées à subir
les essais de contrôle. Le prélèvement est réputé représentatif de la livraison. Le fournisseur remettra au maître
d’œuvre, une copie complète certifiée conforme des procès-verbaux d’essais de contrôle établis
par le laboratoire accompagné des originaux qui seront restitués au fournisseur après vérification.

Les résultats des essais de contrôle sont comparés aux valeurs issues des procès-verbaux d’essais de
caractérisations initiales et aux éprouvettes.

4.10.1.9. Conditions d’acceptation d’une livraison après contrôle
4.10.1.9.1. Remarque préliminaire
Les conditions d'acceptation d'une livraison sont inhérentes aux contrôles exercés : Par le maître d’ouvrage lors de la
réception simple par un intervenant agréé conjointement par la Maîtrise d'Ouvrage et l’Entrepreneur lors de la ré-
ception complète
Les conditions d'acceptation découlent des résultats obtenus lors des contrôles dans les cas des réceptions "simple"
ou complète à propos de :
 L'aspect par comparaison aux échantillons contractuels ;
 La couleur par comparaison aux échantillons contractuels ;
 Le grain par comparaison aux échantillons contractuels ;
 La qualité d'exécution des produits par comparaison aux échantillons contractuels ;
 Les caractéristiques géométriques et dimensionnelles ;
 L'évaluation des quantités livrées ;
 Porosité et vitesse de propagation du son ;
 Résistance à la flexion sous charge centrée
 Masse volumique apparente ;
 Résistance à l’abrasion ;

4.10.1.9.2. Contrôle d’aspect
La conformité de la livraison portera également sur le contrôle d’aspect. Ce contrôle d’aspect portera sur :
 La conformité de la livraison avec les échantillons contractuels ;
 La qualité de l’exécution des produits, notamment sur les finitions ;
 Les caractéristiques géométriques et dimensionnelles ;

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La réception sera réalisée de manière contradictoire entre le maître d’ouvrage et ses représentants et le fournisseur.
Le contrôle portera sur l’homogénéité de la couleur, de l’aspect et du grain par comparaison aux échantillons de
référence.
Dans le cas où l’examen visuel conduit à écarter moins de 10 pavés, dalles, ou bordures, sur 100 prélèvements, l’ho-
mogénéité de couleur, d’aspect, et de grain est réputée acquise pour la livraison considérée.
Dans le cas où l’examen visuel conduit à écarter plus de 10 pavés, dalles, ou bordures, sur 100 prélèvements, un
nouveau prélèvement de 100 pièces est effectué de façon aléatoire.
Sur ce second prélèvement, si l’examen visuel conduit à écarter moins de 10 pavés, dalles ou bordures, sur 100 pré-
lèvements, l’homogénéité de couleur, d’aspect, et de grain est réputée acquise pour la livraison considérée.
Sur ce second prélèvement, si l’examen visuel conduit à écarter plus de 10 pavés, dalles ou bordures, sur 100 prélè-
vements, l’homogénéité de couleur, d’aspect, et de grain est réputée mauvaise et la totalité de la livraison est refusée.

4.10.2. Conditionnement, manutention et stockage
4.10.2.1. Conditionnement
Les pavés seront conditionnés en sac ou en caisse. Les dalles et bordures seront conditionnées sur des palettes per-
dues en bois (hormis du bois de châtaignier).
Les pierres seront disposées horizontalement et classées par dimensions l*L*E et type de finition conforme à la no-
menclature du maître d’œuvre sur des palettes perdues en bois. Sur une palette, il n’y aura qu’un seul type de dalle
l*L*E. Ces dernières devront être adaptées en termes de résistance à ce type de transport. La sous-face de ces der-
nières devra être équipée de pièces de bois permettant leur préhension par un chariot élévateur.
Le calage entre les matériaux devra être tel qu’il évite les risques d’épaufrures par contact des produits entre eux qui
pourraient résulter du transport et /ou des manutentions. Chaque palette sera numérotée et identifiée. Il sera indiqué
le type de produit et la surface en m2 contenue sur chaque palette. Ces informations complétées par le nom du
fournisseur et le marquage CE seront portées sur 3 étiquettes imputrescibles apposées sur 3 faces différentes d’un
même sac ou d’une même caisse. Les conditions d’emballage devront permettre un déchargement latéral à l’aide
d’un élévateur.
L'inscription correspondante sera visible sur les deux chants sciés, soit sur l et L.
Les palettes seront cerclées au feuillard en acier galvanisé ou en matériaux synthétiques ou encore sous film plastique
épais.
Les palettes chargées et emballées ne devront jamais dépasser le poids de 1,5 tonnes.
Quel que soit le conditionnement, les pierres sont transportées sous la seule et entière responsabilité de l’Entrepre-
neur jusqu'à la livraison sur le chantier et l'acceptation du lot par la Maîtrise d’Ouvrage et ses représentants.
Le déchargement des palettes et sacs ou caisses se fera par l’entreprise qui en assurera la pose (cotraitant ou sous-
traitant déclaré).
Et ce afin :
 De s’assurer que le déchargement se fait sans dommages pour les pierres ;
 De s’assurer du conditionnement des palettes sur sa base vie, de manière que les pierres soient installées dans
un ordre qui permet de respecter la chronologie de leur mise en œuvre ;

4.10.2.2. Manutention et stockage
Toutes les précautions devront être prises pour éviter la détérioration des pierres lors de leur manutention.
Les pierres comportant des traces susceptibles de nuire à l'aspect ou à la solidité ultérieure de l'ouvrage
seront évacuées du chantier et remplacées par des pierres neuves aux frais exclusifs de l'Entrepreneur.

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4.10.3. Spécifications Bordures et Caniveaux
Fascicule 31 du CCTG.
Le Titulaire procèdera à la mise en œuvre de bordures et de caniveaux de toutes dimensions et de tous types de
matériaux.
Cette opération prendra en compte :
 La fourniture,
 L’implantation,
 Les terrassements associés,
 Le compactage du fond de fouille,
 L’apport et la mise en œuvre du béton de fondation,
 La pose de la bordure,
 Le calage de la bordure,
 La réalisation des joints de bordure.

4.10.4. Conditions de réception
Un échantillon de bordures sera proposé à l’agrément du MOE lors de la période de préparation, arrêtant ainsi le
choix de l’aspect, des dimensions et du matériau utilisé.
Elles seront exemptes de défaut et ne présenteront jamais un commencement de décomposition.
La réception des fournitures est prononcée par le MOA sur proposition du MOE qui peut :
 Prononcer l'admission des fournitures,
 Ajourner la décision d'admission pour des fournitures non conformes mais qui pourraient être acceptées après
modification ou tri par le fournisseur ; dans ce cas, le MOE met en demeure le Titulaire de trier les fournitures
ou d'effectuer les modifications demandées dans un délai fixé en commun accord ; cette disposition ne s'op-
pose pas à l'application éventuelle de pénalités de retard qui courent jusqu'à la date d'admission définitive des
fournitures concernées,
 Prononcer une décision définitive de rejet.
En cas de refus, le Titulaire doit prendre ses dispositions pour enlever les marchandises refusées. Les marchandises
refusées ne seront pas payées ; les transports, aller et retour, sont à la charge du Titulaire.

4.10.5. Fourniture
Les modalités de transport et de déchargement des matériaux seront soumises à l’acceptation du MOE.
Le Titulaire devra s’assurer du bon approvisionnement du chantier en bordures de façon à optimiser le planning chan-
tier. Lors de la réception, le Titulaire devra veiller à la bonne exécution du transfert des palettes et de leur stockage,
dans le respect des règles de sécurité applicables. En particulier, il veillera à ce qu’au moins une personne guide l’engin
de chantier effectuant le déchargement.
De plus, en aucun cas le déchargement ne devra être effectué avec des moyens risquant d’entrainer une détérioration
des produits.
Le lieu de stockage sera proposé par le Titulaire au MOE et sera soumis à l’approbation de celui-ci. Cette zone devra
être correctement balisée, et clôturée pendant la durée du chantier.
Le Titulaire devra remettre au MOE un double du bon de livraison délivré par le fournisseur.

4.10.6. Compactage du fond de fouille
Le compactage du fond de fouille sera effectué au moyen d’une pilonneuse ou d’un compacteur à plaque adaptée.
L’acceptation du fond de fouille par le MOE constitue une condition préalable à la reprise du chantier.

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4.10.7. Manutention
Les bordures pourront être manutentionnées manuellement ou mécaniquement. Quel que soit le mode de manuten-
tion, les pinces qui servent à cet effet doivent être munies de protections en caoutchouc, afin de ne pas épaufrer les
arêtes.

4.10.8. Pose bordure et caniveaux
En pose courante, il sera exécuté une fondation en béton maigre dosé à 200Kg/m3 de C.L.K 45 suivant les dimensions
portées sur les plans.
Les bordures seront ensuite posées à « bain de mortier » jointoyés.
Les remblais situés le long des bordures seront compactés.
La fondation mesure 0,20cm d'épaisseur. Sa largeur est égale à la largeur de la bordure et du caniveau, augmentée
de 10cm de part et d’autre.
Au droit des zones fortement circulées poids lourds et entrées riveraines, le béton de fondation de bordure devra être
ferraillé.
Le Titulaire établira les plans de ferraillages associés et les transmettra au MOE pour approbation.
Il est à noter que tout béton ayant commencé sa prise avant mise en œuvre ne pourra être utilisé et sera évacué en
décharge.

4.10.9. Calage
Le calage de l’alignement de bordure sera mené, soit par la réalisation d’un solin continu, soit par la réalisation d’un
épaulement au niveau des joints, avec un béton identique à celui des fondations. La hauteur de l’épaulement ou du
solin sera au moins égale à la mi-hauteur de la bordure.
Les adossements en béton, du côté des espaces verts seront les plus inclinés possibles, sans pour autant affaiblir leur
tenue. Ils seront lissés à frais et les surplus de béton seront immédiatement enlevés. Le Titulaire devra faire valider la
réalisation des adossements sur les 10 premiers mètres posés.

4.10.9.1. Joints
Les joints sont remplis de mortier (coloris à traiter lors de la période de préparation). Ils sont lavés à l’éponge.
Pour les bordures, les pièces seront posées en laissant un espace de joint de 8 mm (Tolérance +/- 1mm) entre deux
éléments tant sur les pièces droites que dans les courbes.
Le Titulaire est invité à décrire dans son offre la manière et l’outillage pour garantir une bonne régularité dans la pose
(cale par exemple).
Pour les bordures en béton, les joints seront réalisés en mortier de jointement gris. Ils auront une largeur de 10mm
(Tolérance +/- 1mm) entre deux éléments tant sur les pièces droites que dans les courbes.
Une ouverture non régulière, avec une largeur extérieure supérieure à 12mm, conduira le Titulaire à une dépose
et une repose de la bordure non conforme.
Les joints soigneusement garnis sont finis à l'éponge. Aussitôt après la réalisation des joints, les bordures et éléments
divers de pierre seront immédiatement nettoyés afin d'éviter tout voile ou dépôt.
Le Titulaire réalisera tous les 10 mètres de bordures un trait de scie traversant la fondation au niveau de 2 éléments
posés en vue de créer un joint de dilatation.

4.10.9.2. Mise en service
Un délai de sept jours sera observé entre la pose et la mise en service.

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4.10.9.3. Spécifications esthétiques
Les dimensions des bordures sont indiquées sur le carnet de détails. Pour les bordures incurvées, la longueur est le
plus grand diamètre. Les retours des bordures courbes doivent être rayonnants. Les extrémités des bordures circu-
laires doivent être rayonnantes.
Les bordures incurvées doivent être identifiées par le rayon de la face verticale.
La longueur hors tout d'un nombre donné de bordures incurvées doit être mesurée hors les joints, au niveau du fil
d’eau.
L’arrondi est calepiné avec un nombre entier de pierres rayonnantes. Il ne sera pas accepté de défaut de point d’in-
flexion de la courbe, ni brisé, ni outrepassé.
Il ne sera pas accepté de coupe, ni pour corriger un joint, ni pour raccourcir une pierre. Les deux lignes droites doivent
être implantées avec le plus grand soin afin de permettre de placer les pierres prévues, en nombre prévu. Le Titulaire
devra réceptionner avec soin les bordures courbes reçues, y compris en procédant à une pose à blanc.
En particulier, les prescriptions suivantes devront impérativement être respectées :
 Les niveaux de finition, tolérances dimensionnelles, spécifications de pose des matériaux modulaires devront
correspondre aux exigences énoncées,
 Toute bordure épaufrée est à remplacer immédiatement par le Titulaire et avant la mise en œuvre des revête-
ments définitifs,
 Les matériaux modulaires devront présenter une uniformité de teinte et de finition sur l'ensemble du projet,
 La pose de bordure en courbe se fera grâce à la pose de pièces spéciales correspondantes et prévues au mar-
ché, chaque rayon étant formé de bordures taillées courbes, disposées en nombre entier, au rayon et aux di-
mensions précises pour chaque type de rayon.
 La pose de pièces d'extrémités et de pièces de liaison se fera grâce à la pose de pièces spéciales correspon-
dantes et prévues au marché.
Les non-conformités relevées par rapport aux prescriptions énoncées ci-dessus donneront lieu à des déposes et
reposes des éléments sans que le Titulaire puisse s'y opposer ou faire valoir des circonstances particulières.

4.10.9.4. Règles particulières de pose
4.10.9.4.1. Pose à vue réduite
Pour les zones accessibles aux piétons et à la circulation hors chaussées, les bordures seront généralement posées
avec les vues suivantes :
 Passages piétons et tous accès piétons en général : 2 cm ;
 Entrées charretières et tous accès véhicules en général : 4 cm.
A noter que dans le cas d’accès mixte, la "vue piétons" sera obligatoirement appliquée.

4.10.9.4.2. Pose des courbes
Pour toutes les courbes réalisées avec des éléments droits (voir "autres caractéristiques" du paragraphe "Bordures et
caniveaux en béton de types courants" du présent chapitre) les coupes devront être rayonnantes et les joints de
largeur constante.
Les joints ouverts au parement seront interdits et refusés ; A noter que la tolérance attachée au joint de 10 mm pourra
être portée à 5 mm sur décision du MOE.

4.10.9.4.3. Assemblage des bordures
Les dispositions de l’alinéa précédent seront appliquées pour toutes les coupes biaises en plan (concaves ou con-
vexes), la coupe d’assemblage sera réalisée sur la bissectrice de l’angle.
Cette disposition ne s’applique qu’aux bordures et caniveaux en béton courant.
Cette disposition sera également appliquée pour les assemblages verticaux, en cas de changement de pente géré par
une cassure, et ce quelle que soit la nature du matériau de la bordure.

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4.10.9.4.4. Sens de pose et coupes
La pose des bordures sera réalisée à partir des points singuliers.
On entend par points singuliers :
 Les remontées de rampants (ou la bordure haute en cas d’abaissement direct) des accès riverains et des pas-
sages piétons ;
 Les bouches d’engouffrement ;
 Les sorties de courbes à faibles rayons ;
 Tout autre point particulier de forte sollicitation de la circulation.
La pose démarrera de ces points par une bordure pleine (1 ml), les bordures coupées qui ne seront jamais inférieures
à 0,50 ml seront réparties de façon homogène dans les linéaires entre points singuliers.

4.10.9.4.5. Ébauches in situ
Dans certains cas particuliers, le Titulaire aura à réaliser des façonnages de bordures sur site (arrondis d’arêtes, voilage
de faces pour raccordements à l’existant etc.).
Ces opérations, qui ne s’appliquent qu’aux bordures granit et pierre reconstituée, seront réalisées à la boucharde
pneumatique, après validation de la reprise par le MOE.
De même, bien que des bordures d’abouts soient prévues en fabrication, toute latitude est laissée au Titulaire pour
la réalisation en place de ces façonnages. Pour ces opérations bien identifiables le Titulaire ne pourra, en aucun cas,
prétendre à une rémunération supplémentaire.

4.10.10. Spécifications pavés et dallages
Le Titulaire devra proposer à la validation du MOE, les procédures qu’il compte mettre en œuvre et appliquer pour
les différents types de pose de produits modulaires, en fonction des trafics rencontrés et des calepinages imposés
suivant les différentes pièces du présent dossier.
Le Titulaire doit soumettre à la validation du MOE, le calcul des assises proposées en fonction des caractéristiques des
sols supports, des matériaux d’assises, des dimensions des produits modulaires et de l’importance des charges sup-
portées.
Cette étude particulière, en fonction des produits modulaires retenus, devra préciser notamment les appareillages,
les blocages de rive et les blocages longitudinaux, la vérification de dimensionnement des produits, les conditions de
drainage. Elle devra attester de la cohérence et la qualité du système global (assises, lit de pose, revêtements, join-
toiement, conditions d’exécution) et définira le processus qualité de la mise en œuvre.

4.10.11. Travaux préparatoires
Les travaux préparatoires comprennent :
 La reconnaissance des assises (planéité, altimétrie, condition de drainage conformes à la norme NF P98-335 de
mai 2007),
 La mise en place, éventuelle, de dispositifs de protection de la zone à réaliser,
 La vérification du nivellement et la réalisation du piquetage de la zone à réaliser,
 Les travaux éventuels de réparation et de reprise des assises,
 Le repérage des joints de construction des assises et supports (retrait, dilatation et isolement) et la vérification
que la continuité de ces dispositifs constructifs pourra être assurée dans le revêtement,
 La réalisation des dispositifs de drainage et la vérification de leur compatibilité avec les prescriptions de la
norme NF P98-335,
 La vérification des dispositifs de drainage et leur raccordement avec les ouvrages de collecte pour s’assurer
qu’ils éviteront des départs de matériaux (notamment pour la pose sur lit de sable, sable stabilisé et plus géné-
ralement sur matériaux drainants non ou peu liés),
 La préparation des aires de stockage des matériaux et produits,
 La vérification et l’adaptation des états d’indication fournis par le cahier des charges,

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 L’élaboration du plan de phasage et du calendrier d’exécution,
 La présentation au visa du MOE des fiches techniques des matériaux et des produits.
Avant toute préparation du lit de pose, le blocage des rives de la zone à réaliser sera assuré par les ouvrages définitifs
et le drainage des assises devra être assuré.

4.10.12. Normes en vigueur
La mise en œuvre sera réalisée conformément :
 A la norme NF P 98-335 de mai 2007 (Chaussées urbaines - Mise en œuvre des pavés et dalles en béton, des
pavés en terre cuite et des pavés et dalles en pierre naturelle) et ses annexes normatives A à E,
 A la norme NF B 10-601 (Produits de carrières – Pierres naturelles – Prescriptions générales d'emploi des pierres
naturelles),
 A la norme NF B 10-103 (Granit – Vocabulaire),
 A la norme NF EN 771-1 (Spécifications pour éléments de maçonnerie),
 A la norme NF EN 12670 (Pierre naturelle – Terminologie),
 Aux prescriptions du Guide de mise en œuvre « Les pierres naturelles en voirie urbaine » du CERTU,
 Aux prescriptions du fascicule n°29 du CCTG Travaux.
En fonction notamment des types de trafics et des épaisseurs des dalles et pavés, le Titulaire doit l’application de la
norme NF P 98-335 de mai 2007, qui détermine le type de lit de pose et le type de joints à mettre en œuvre.

4.10.13. Calepinage
Le calepinage visé par le MOE sur les plans d’EXE transmis par le Titulaire sera scrupuleusement respecté.
Le calepinage, l'alignement de référence et les dispositions particulières de pose, devront être validées par le MOE
dès que le Titulaire considère que l'implantation de ces ouvrages en dépend. (Exemple des regards, grilles d'arbre,
avaloires, caniveaux, bordures, etc.) L'objectif du calepinage de ces éléments affleurants étant de réduire autant que
possible les coupes et le cas échéant d'avoir des coupes parallèles à l'arête conservée.
La conformité du calepinage est vérifiée au minimum tous les 5 m.

4.10.14. Découpe
Toutes les découpes de pavage/dallage seront faites à la scie, avec arrosage continu en cours de découpe.
Terminer au droit des ouvrages par des pièces (si possible enterrées), répercuter les découpes sur les pièces intermé-
diaires, le calepinage autorisera une découpe de pièce au droit de ces ouvrages de butée, les découpes devant se
calepiner sur les dalles qui précèdent. Les dalles et pavés ne devront pas être découpés sur une largeur et / ou sur
une longueur de plus de 50% de ses dimensions.
Tous les carottages devront être exécutés dans les règles de l'art au droit des mobiliers (borne, potelet, mats cylin-
driques d'éclairage et de signalétique et autres …).

4.10.15. Joints de dilatation
Les matériaux modulaires seront disposés en maintenant un joint dont la largeur est indiquée dans le carnet de détails,
et épouseront les profils et formes de pente prévus.
Si des joints de dilatation ou de retrait flexion sont prévus au niveau de l'assise, ils sont protégés préalablement afin
d'éviter l'entrée du matériau du lit de pose dans ces joints.
Pour les matériaux modulaires posés sur mortier, des joints de dilatation de 1 cm de largeur environ sont réalisés sur
toute l'épaisseur du revêtement et des couches de pose qui lui sont solidaires.

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Lorsqu'il n'est pas prévu de couches de désolidarisation, ces joints correspondent aux joints de dilatation voire aux
joints de retrait flexion de l'assise et sont donc repérés avec précision au fur et à mesure de la pose du revêtement.
Ces joints sont réservés lors de la pose ou sciés après la pose et sont réalisés avec des profilés préformés ou garnis
avec des produits compressibles soit préformés soit coulés à chaud, soit coulés à froid, soigneusement mis en place,
suivant l'exigence du MOE.
NOTE 1 : Les joints de dilatation délimitent des surfaces d’environ 30 m² ou de surface en bande de longueur maximale
de 5 mètres, ils seront résistants au gel, sel de déneigement et ultraviolet.
NOTE 2 : Le rôle des produits compressibles est d'assurer l'étanchéité à l'eau et d'éviter l'insertion de particules solides
entre les lèvres du joint.

4.10.16. Assise
Fascicule 29 du CCTG.
Le Titulaire devra assurer le bon approvisionnement du chantier en matériaux modulaires.
La fondation mise en œuvre sera constituée d’une couche de GNT 0/31.5 compactée convenablement (35MPa mini-
mum).
En zone circulé ou zone de stationnement, les revêtements modulaires seront posés sur une assise en béton de ciment
de classe 2, sur une épaisseur de 15cm. L’assise béton sera lissée et talochée afin d’obtenir une surface plane avant
pose des pavages/dallages.

4.10.17. Choix du type de pose
Dans les zones circulées (entrées charretière, zones de stationnement, zones d’accès secours, chaussées, etc.), les
revêtements modulaires seront scellés dans un mortier haute performance. Les joints seront réalisés avec le même
matériau que le lit de pose. Le Titulaire devra prévoir la mise en œuvre d’une assise béton afin d’assurer une homo-
généité parfaite de l’épaisseur de lit de pose.
Sur trottoir avec pavés enherbés et pavés à joints résine, hors zone circulée, les revêtements modulaires seront mis
en œuvre sur lit de pose sable ciment.

4.10.18. Mise en œuvre des revêtements sur lit de sable
4.10.18.1. Caractéristiques de la surface support
La pente de la surface support doit être la même que la pente finale du revêtement. En cas de forte pente, le lit de
pose sera réalisé en sable stabilisé.

4.10.18.2. Mise en œuvre
Le lit de pose aura une épaisseur homogène de 4 cm. Ce lit de sable ne doit en aucun cas servir à rattraper les écarts
de nivellement de la surface support.
On évitera les contacts directs des éléments constituant le revêtement avec l’assise (points durs). La tolérance maxi-
male en régularité de surface ne doit pas excéder 0,5 cm à la règle de 3 m. Il sera parfaitement nivelé à la règle au fur
et à mesure de l’avancement, non compacté, et l’on préservera de façon impérative sa planéité.
La pose des pavés / dalles se fera à l’avancement, le poseur étant placé sur le travail déjà réalisé.
D’une façon générale, et plus particulièrement pour les ouvrages de dimensions importantes, on vérifiera la régularité
de l’épaisseur des joints. La pose des pavés et dalles s'effectue avec une largeur minimale de joints comprise entre 2
et 4mm.

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4.10.18.3. Finition
Les opérations de compactage s’effectueront après le remplissage des joints. Tout caillou susceptible, sous le com-
pactage, de briser les arêtes des pavés ou des dalles doit être éliminé avant le compactage.
On utilisera une plaque vibrante équipée d’une semelle de protection on non selon le type de pavés et/ou de dalles.
Les engins de compactage « statique » sont à proscrire.
Dans le cas de rives stabilisées, on compactera en premier lieu le centre de la surface en progressant vers les rives.
Après chaque passage de compacteur, les joints seront garnis à nouveau jusqu'à refus et la planéité du revêtement
sera constamment vérifiée. Tout défaut doit être immédiatement supprimé. Si un manque de sable dans les joints est
observé après la réalisation des joints et des opérations de compactage, un nouveau sablage de la surface doit être
réalisé par le Titulaire.
Le nettoyage de la surface revêtue finie devra suivre au plus près les opérations de réalisation de joints.
Concernant les pavés béton et pour les finitions en rives, on évitera d’utiliser des morceaux de pavés de surface infé-
rieure à celle d’un demi pavé normal.
Les coupes d’éléments de revêtement seront réalisées au coupe-pavé ou à la scie diamantée.

4.10.19. Mise en œuvre des revêtements sur mortier de
ciment
Ce mode de pose sera conforme aux prescriptions du CCTG et de la norme NP P 98-335 de mai 2007 (y compris toutes
les annexes normatives A à E de cette norme et toutes les normes auxquelles elle fait référence).
Dans tous les cas, les revêtements seront mis en œuvre sur mortier de ciment gras. La pose sur mortier sec n’est pas
admise.
Cependant, la géométrie des matériaux devra être adaptée à la technique de pose. En cas d’incompatibilité, le type
de pose pourra être modifié. Dans tous les cas la décision reviendra au MOE.

4.10.19.1.1. Préparation du mortier
Les mortiers de ciment seront préparés en centrales agréées NF. Pour les chantiers de petite taille, une préparation
au malaxeur sur chantier sera tolérée. Une préparation manuelle est proscrite.
Les mortiers sont préparés au fur et à mesure de l’avancement des travaux. L’emploi de mortier trop sec ou ayant
commencé à faire prise est interdit.
L’emploi d’adjuvants plastifiants (préférable à un excès d’eau) et retardateur de prise est recommandé et dans tous
les cas est indispensable en cas de délai d’attente du mortier, supérieur à 1 heure et en cas de temps chaud. Ces
produits seront ajoutés à l’eau de gâchage et vérifieront les prescriptions définies par la norme NF P 98-335. Pour les
mortiers spéciaux, les préparations des mélanges seront réalisées par application des prescriptions des fournisseurs,
suivant la fiche technique du produit.

4.10.19.1.2. Préparation du support
La surface de pose doit être bien rugueuse et en béton.
Les taches, les restes de mortier ou de béton sec non adhérents, sable, terre, etc. seront nettoyés.
La préparation du mortier sur la surface est à proscrire, en raison de risques de dépôt de sable non mélangé dans les
aspérités de la surface. La surface de pose ainsi nettoyée sera humidifiée par un arrosage abondant, plusieurs heures
avant la pose. Le Titulaire pourra proposer un produit d’accrochage type Latex ou équivalent technique.
Le niveau supérieur de la surface de pose en béton doit être réglé à plus ou moins 5 mm.
La surface de pose devra comporter les joints de retrait-flexion, correspondant aux règles de l’art.

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4.10.19.1.3. Préparation des dalles et pavés
Les dalles et pavés seront maintenus légèrement humides avant la pose (arrosage et protection des paquets par temps
chaud et sec). Le trempage dans l’eau juste avant la pose est à proscrire.

4.10.19.1.4. Mise en œuvre
La pose s’effectuera en reculant, afin de ne pas circuler sur les dalles et/ou pavés fraîchement posés.
On respectera les étapes suivantes :
 Enduire la surface de pose (de préférence bande après bande) avec une barbotine de ciment liquide,
 Etaler et régler le mortier sur une épaisseur la plus uniforme possible, et permettant d’atteindre le niveau final
après mise en place des dalles ou des pavés et leur compactage par battage,
 L’épaisseur de mortier compactée doit être comprise entre 3 et 4 cm au maximum,
 La surface à enduire de mortier sera fonction des cadences de pose. Dans tous les cas, l’utilisation d’un mortier
doit se faire dans l’heure qui suit sa préparation. Un mortier mis en œuvre et non utilisé passé ce délai sera éva-
cué et remplacé, après nettoyage et préparation de l’assise selon les indications précédentes, par du mortier
frais. Ainsi, les livraison ou préparations de mortiers seront adaptées au rythme de pose,
 Le Titulaire veillera à stocker le mortier préparé pendant les délais permis, dans les conditions préservant ses
caractéristiques et en fonction des spécificités propres au type de mortier utilisé,
 Répandre juste avant la mise en place des pavés, en grande quantité sur la surface de la bande à poser, une bar-
botine de ciment assez liquide (1 sac de ciment pour 75 litres d’eau environ),
 Mettre en place les pavés et/ou dalles en respectant les largeurs de joints. Frapper énergiquement chaque élé-
ment à l’aide d’un maillet en caoutchouc ou de tout autre dispositif plus approprié, pour assurer le tassement
du mortier (20% de l’épaisseur de mortier non tassé) et la mise à niveau du carreau ou de la dalle (par rapport
aux autres éléments ou au cordeau).
Des cordeaux seront disposés au moins tous les quatre à cinq mètres, afin d’assurer l’alignement des joints, ceci dans
le cas où les trames ne seraient pas définies par les plans de calepinage.

4.10.19.1.5. Mise en circulation
Toute circulation sera interdite pendant les trois jours suivant la pose et la circulation automobile pendant les huit
jours suivant l’achèvement des travaux.
Le passage des piétons pourra cependant être assuré par la mise en place de protection légère (planches ou tôles),
répartissant la charge sur un ensemble de dalles.

4.10.19.2. Dispositions constructives générales
4.10.19.2.1. Raccordement avec les rives
Pour prévenir le glissement des pavés et dalles sous l’effet des efforts horizontaux liés à la circulation des véhicules
et par suite l’ouverture des joints, chaque zone traitée doit être butée longitudinalement par des bordures scellées
ou encastrées, des dalles ou pavés scellés ou des longrines en béton armé. Un blocage perpendiculaire au sens prin-
cipal de circulation est obligatoire sur les ouvrages circulés.
La liaison avec les rives se fait en utilisant de préférence des dalles ou pavés spéciaux prévus à cet effet (exemple
boutisses).
Si la découpe des pavés / dalles est nécessaire, seuls les éléments dont la surface est supérieure ou égale à celle du
demi-pavé / de la demi-dalle sont utilisables, en évitant des angles aigus trop prononcés.

4.10.19.2.2. Raccordements divers sur ouvrages (regards de visite, mobilier urbain
…)
Le calepinage est adapté à la géométrie de la rive, de l'obstacle à contourner ou de raccordement à réaliser.
Les dimensions des joints et leur nature sont semblables à celles des autres joints entre dalles.

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Des dispositions particulières sont prises pour assurer une butée des rives efficace et pour éviter les accumulations
d'eau dans le lit de pose. Elles doivent tenir compte de la forme et des contraintes de fonctionnement des ouvrages
émergents et de la nature du revêtement.
Le drainage des eaux d'interface et le recueil vers les écoulements des eaux pluviales doivent être assurés par les
caniveaux, bordures et regards et éventuellement des drains enterrés.
Les prix comprennent les réservations de toute nature, pour laisser l'exécution de fondations et un second passage
pour finaliser par-dessus l'ouvrage les revêtements.
Les raccordements avec les ouvrages émergents tels que bouches à clés ou tampons de regard nécessitent une atten-
tion particulière. L’assise doit être de bonne qualité et bien compactée autour de l’ouvrage pour éviter tout tassement
différentiel qui serait préjudiciable à la cohérence et la planimétrie du revêtement et qui pourrait créer un danger
pour la sécurité des usagers. A défaut de constat préalable, tout désordre constaté sur les ouvrages, lors des Opéra-
tions Préalables à la Réception des ouvrages, sera imputé au Titulaire qui a réalisé le remblai.
Le calepinage est adapté à l’ouvrage à contourner. Les dimensions des joints et leur nature sont semblables à celles
des autres joints entre pavés ou dalles.
La liaison avec les ouvrages émergents se fait en utilisant de préférence des pavés spéciaux prévus à cet effet (exemple
: boutisses).
Si la découpe des pavés est nécessaire, seuls les éléments dont la surface est supérieure ou égale à celle du demi-
pavé sont utilisables, en évitant des angles aigus trop prononcés.
Des dispositions particulières doivent être prises pour éviter les accumulations d'eau dans le lit de pose. Elles doivent
tenir compte de la forme et des contraintes de fonctionnement des ouvrages émergents et de la nature du revête-
ment.

4.10.19.2.3. Stabilisation des dalles
Les dalles sont assujetties à refus par l'utilisation d'un cylindre d'un type agréé par le MOE. Les dalles qui s'écraseraient
ou se fendraient au cylindrage devront être remplacées.
Après cylindrage, le dallage doit présenter le profil en travers prévu. Dans le cas contraire, les défauts seront corrigés
à cet effet, les dalles seront enlevées dans les zones défectueuses et la couche de sable sera, suivant les cas, augmen-
tée ou diminuée en épaisseur ; les surfaces corrigées seront cylindrées de nouveau.

4.10.19.2.4. Spécifications esthétiques
En particulier, les prescriptions suivantes devront impérativement être respectées :
 Aucun « flash » (supérieur à 2 mm) ne sera toléré sur les surfaces mises en œuvre,
 Les pavages et dallages devront être parfaitement de niveau avec le bord des bordures, pavés, caniveaux, tam-
pons, bouches à clé et autres éléments de voirie,
 Les niveaux de finition, tolérances dimensionnelles, spécifications de pose des matériaux modulaires devront
correspondre aux exigences définies dans le présent CCTP,
 Les matériaux modulaires devront présenter une uniformité de teinte et de finition sur l'ensemble du projet,
 Les rangs de pavés seront alignés suivant leur face en contact avec le revêtement adjacent.
Les non-conformités relevées par rapport aux prescriptions énoncées ci-dessus donneront lieu, à la dépose, si le MOE
le demande sans que le Titulaire puisse s'y opposer ou faire valoir des circonstances particulières.

4.10.19.2.5. Travail sous circulation
La pose de pavage ou dallage sur une zone en cours d’exploitation est déconseillée. Néanmoins si nécessaire, les
travaux de pose doivent être réalisés par demi-chaussée.
Le pavage et le dallage sont réalisés par demi-chaussée ou par motifs complets dans le cas de pavage en cercles
orthogonaux ou autres appareillages complexes. Une zone de 50 cm minimum située en rive de la zone non réalisée,
ou supérieur à une fois et demie la longueur des dalles, doit être protégée de façon à n‘autoriser aucune circulation
avant la reprise de la deuxième partie des travaux.
La zone en cours de réalisation doit être protégée de toute circulation jusqu'à son achèvement complet, délai de
durcissement compris (selon le mode de pose).

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4.10.19.2.6. Ouvrages de faibles dimensions (traversées piétonnes, ralentisseurs,
etc.)
Chaque zone de faibles dimensions destinée à la traversée des piétons ou à faire ralentir les véhicules et traitée en
pavés doit être butée longitudinalement et transversalement par des bordures, des dalles ou pavés scellés ou des
longrines en béton armé.

4.10.19.2.7. Travaux de finitions
Ils comprennent le nettoyage ou le remplacement des produits salis ou détériorés pendant le chantier, et dans le cas
d'un jointoiement réalisé au sable ou au sable stabilisé, le garnissage complémentaire des joints ouverts et un ba-
layage complet de la surface pavée ou dallée.
Le Titulaire devra effectuer le contrôle de la conformité du pavage tout au long du chantier. Un contrôle particulier
devra être effectué avant les opérations de jointoiement.
En cas de résultat non satisfaisant le Titulaire devra reprendre la surface non conforme sans délais.
Dans les cas de joints insuffisamment remplis (Hors sable), le Titulaire devra dégarnir en totalité les joints avant de les
refaire.
L’ensemble de ces travaux de finition sont compris dans les prix unitaires de fourniture et mise en œuvre.

4.10.19.2.8. Remise en service
Pose sur lit de sable et joints en sable, ou sable stabilisé
La mise en service peut être immédiate. Une opération de regarnissage des joints dans un délai d’un mois après la
mise en service doit être exécutée par le Titulaire.

Pose sur mortier ou béton et joint mortier
Pour les mortiers et bétons traditionnels, la remise en circulation doit intervenir après un délai de 10 jours pour une
température ambiante moyenne supérieure à 10°C, sauf si une justification est apportée attestant de l’obtention de
la résistance nécessaire du mortier ou du béton.
Pour les mortiers ou bétons spéciaux, les conditions de remise en circulation sont celles définis par le fournisseur dans
la fiche technique du produit.

4.11. MÉLANGE TERRE PIERRE
L'objectif est d'empêcher toute reprise du mélange terre-pierres lors du chargement et du déchargement
dans un camion, ainsi que toute ségrégation liée au transport.

Moyens à mettre en œuvre
Le compactage se fait à l'aide d'un rouleau vibrant ou d’une plaque vibrante définis ci-après. Les matériaux ne sont
mis en œuvre qu'en conditions sèches. Il est mis en œuvre par couches de 0.30 m d’épaisseur maximale, compactées.
Il sera arasé de l’épaisseur de la couche de revêtement.
Tout plombage à l'eau est exclu
La mise en place du mélange terre-pierres justifie la présence d'une main-d’œuvre qualifiée et d'un encadrement
attentif aux prescriptions de terrain de la Maîtrise d'Œuvre.
La fabrication aura lieu sur le chantier ou sur un site proposé par l'entreprise en présence du Maître d'Œuvre qui
devra agréer les méthodes et les moyens matériels utilisés préalablement aux travaux.

Tous les véhicules de transport des matériaux devront être systématiquement bâchés pendant le trajet.
Toute pluie supérieure à 5 mm par 24 heures justifie l'arrêt provisoire de la fabrication, sauf si l'Entrepreneur envisage
de travailler en surface couverte. Un pluviomètre sera installé en permanence sur le site de fabrication et des relevés
quotidiens seront transmis chaque jour au représentant du Maître d'Œuvre.

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Outre l'obligation de l'Entreprise de fournir un état hebdomadaire des contrôles d'humidité exigés tout au long des
différentes phases de travaux, le Maître d'Œuvre peut à tout moment prélever des échantillons pour analyses de
vérification. La teneur en eau excessive des matériaux est la principale condition à l'interruption des travaux par le
Maître d'Œuvre.

Mélange terre-pierres réalisé en dehors de la zone/fosse
Environnement de la zone/fosse
Avant la mise en place du mélange terre – pierres, il est indispensable de s'assurer de la nature drainante du sous-
sol, à défaut prévoir un drainage avec raccordement à des exutoires adaptés.
Humidité
Lors de la réalisation ou de la compaction du mélange terre-pierres, l'humidité de la terre doit être inférieure à 80 %
de sa limite de plasticité. Des prélèvements journaliers peuvent permettre de suivre très précisément l'humidité de
la terre.
Les stocks de terre, les tas de pré-mélanges, ainsi que les zones partiellement remplies de mélange terre-pierres
doivent être bâchés dès tout arrêt du chantier.

Le tableau ci-dessous reprend la liste exclusive du matériel à utiliser pour chaque fonction, tout autre engin est exclu.

ENGIN FONCTION
Chargeur Pré-mélange et Approvisionnement
Pelle mécanique Pré-mélange et régalage
Tractopelle avec godet et bras articulé Pré-mélange, Approvisionnement et régalage

Plaque vibrante PQ4 Compactage
Rouleau vibrant PV 3 ou PV 4 Compactage

N. B. : il est indispensable de prévoir une surépaisseur de la couche non compactée de mélange terre-pierres de
l'ordre de 5 cm, laquelle disparaîtra au compactage.

4.12. PROTECTIONS ANTI-SALISSURES
4.12.1. Étendue des prestations
Celles-ci comprennent :
 La fourniture, le transport, le stockage des produits utilisés,
 La préparation des abords qui doit être effectuée avant tout travail de la manière suivante :
 Le nettoyage, élimination des souillures existantes sur les matériaux à traiter,
 La protection contre la pénétration dans les matériaux de nouvelles souillures.

4.12.2. Documents à fournir
Le Titulaire devra fournir l’ensemble des caractéristiques concernant les différents produits appliqués : fiches tech-
niques, fiches d’hygiène et de sécurité, délai de garantie.
Il devra par ailleurs faire une description détaillée quant aux procédés curatifs et préventifs qu’il envisage de mettre
en œuvre.
De plus, le Titulaire devra joindre une liste de références de prestations similaires sur plusieurs années.

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4.12.3. Garantie
Pour les travaux désignés, il sera demandé une garantie de :
 Trois (3) années sur les surfaces dites "roulées"
 Cinq (5) années sur les surfaces dites "piétonnes"
En outre le Titulaire devra impérativement fixer le mode de nettoyage qu’il sera nécessaire de réaliser afin de na pas
altérer la protection qui a été mise en place.

4.12.4. Prescriptions techniques
4.12.4.1. Fourniture
L’ensemble des produits utilisés devront être livrés sur place dans leurs emballages d’origine et devront répondre aux
qualités garanties par le fabricant, ainsi qu’aux emplois auxquels ils sont destinés.

4.12.4.2. Mise en œuvre
Avant le commencement des travaux, le Titulaire procédera à la réception des matériaux, tant pour en tirer tout
enseignement utile à la bonne marche du travail que pour vérifier leur état.
Les matériaux suivants sont à considérer :
 Dallage de type : Granit
 Pavage de type : Granit

4.12.4.3. Règles générales d’exécution
4.12.4.3.1. À titre curatif :
La destruction des souillures, hydrocarbures, graisses, etc.…sera réalisée par apport de produits dégraissants biodé-
gradables de type hydro-oléofuge à base de résine incolore acrylique en phase aqueuse par pulvérisation à raison de
4 à 6 m²/l sur sol sec et nettoyé au préalable.
Dans l’hypothèse d’emploi de produits à ph faible, le Titulaire soumettra au MOE, la nature, la concentration du pro-
duit qu’il envisage d’utiliser, et les moyens mis en œuvre pour neutraliser l’effet acide.
Le nettoyage sera fait par système haute pression de type "tondeuse".
L’emploi de pistolet ou lance sera exclu afin d’éviter le poinçonnement et le dégarnissage des joints.
Enfin, les chewing-gums, traces de ciment, goudron, taches de rouille et autres souillures seront éliminés avant le
traitement préventif.

4.12.4.3.2. À titre préventif :
Les produits de protection mis en œuvre devront à la fois empêcher la migration de toutes nouvelles souillures au
cœur des matériaux tout en ayant des qualités de perméabilité.
À ce titre, le Titulaire communiquera l’indice I.T.V (indice de transfert de valeur d’eau gr/m²/24h) du produit qu’il
envisage d’appliquer.
La présence du produit de protection ne devra en aucune façon changer l’aspect et la teinte des matériaux (aspect
mouillant, par exemple) et n’augmentera pas la glissance.
Le produit sera insensible aux U.V et ne devra en aucun cas faire apparaître en surface la présence d’un feuil.
Enfin, le Titulaire devra privilégier la mise en œuvre de produit en phase aqueuse, non polluante. Il indiquera au MOE
la nature des dégraissants à utiliser ultérieurement "prescription pour le maintien en état de propreté", ceux-ci devant
être compatibles avec le produit de protection en place.

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4.13. MOBILIERS URBAINS
4.13.1. Nettoyage – Livraison
Le Maître d’Œuvre se réserve le droit de procéder à des contrôles de conformité des produits sur le chantier avant
mise en œuvre.
Pour les éléments relevant de la qualification NF ou d’une certification, le contrôle se bornera à la vérification du
marquage et au contrôle de l’aspect et de l’intégrité des produits.
En ce qui concerne les produits ne comportant pas de certification, l’Entrepreneur devra justifier leur conformité.
Dans le cas contraire, le Maître d’Œuvre pourra faire réaliser des prélèvements et des essais par un organisme de son
choix aux frais de l’Entrepreneur.

4.13.2. Implantation
Les tolérances d’implantation du mobilier sont de ± 1cm.

4.13.3. Propreté
Jusqu’à la réception des travaux, l’Entrepreneur est responsable de la propreté et de la protection du mobilier.
Il devra mettre en place toutes les mesures pour éviter les graffitis, chocs, salissures pouvant survenir avant la date
de réception.

4.13.4. Réception
Les mobiliers devront faire l’objet des contrôles suivant :
 Contrôle du n° et validité de l’homologation,
 Contrôles dimensionnels,
 Contrôle de l’aspect,
 Contrôle de la fourniture des clés des bornes amovibles et escamotables manuelles, des portails ….
Dans la procédure de réception, il sera demandé à l’Entreprise de fournir un dossier technique des différents mobiliers
qui auront été posés, ainsi qu’un plan de récolement.
Réception, il sera demandé à l’Entreprise de fournir un dossier technique ainsi qu’un plan de récolement.

4.14. SIGNALISATION
4.14.1. TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE
4.14.1.1. Piquetage
Le piquetage est à la charge du Titulaire. Il comporte notamment :
 La matérialisation des débuts et fins de bandes,
 Le positionnement des points singuliers,
 Les emplacements des marquages spéciaux.

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4.14.1.2. Balisage
Le plan de pré-signalisation minimale de protection et de changement de direction, lié au chantier fera l'objet d'un
agrément préalable du MOE sur les bases d'un schéma type, applicable aux voies de la ville ouvertes à la circulation.
Sur ces bases, le balisage nécessaire sera fourni et mis en place par le Titulaire.

4.14.1.3. Travaux de nettoyage
Le nettoyage initial par décrottage, balayage et le maintien en état de propreté de la partie de chaussée à marquer
sera exécuté par le Titulaire et accepté par le MOE avant toute exécution de marquage.

4.14.1.4. Effacement du marquage existant
L'effacement du marquage existant devra être effectué par micro-rabotage, par grenaillage ou par peinture noire
selon les zones définies par le MOE.
Il est fait la distinction entre l’effaçage de marquage au sol sur chaussée provisoire ou chaussée existante devant être
démolie et l’effaçage sur chaussée existante conservée (au droit des raccordements) à terme. Les travaux compren-
nent :
 Chaussée provisoire ou chaussée existante devant être démolie : les travaux d’effaçage seront réalisés par la
fourniture et mise en œuvre de peinture bitumineuse (noire sur chaussée en enrobé) sablée en surface,
 Chaussée existante conservée (zone de raccordement avec le chantier) : les travaux d’effaçage seront réalisés
obligatoirement par grenaillage ou micro-rabotage du marquage devant être effacé.
L’attention du Titulaire est attirée sur le fait que si la démolition de la chaussée existante n’est pas prévue sur le court
terme (inférieur à 3 mois), le MOE demandera d’effacer le marquage par micro-rabotage ou par grenaillage au lieu de
la peinture noire.
Cet effacement s'effectuera avec le plus grand soin, afin de ne pas détériorer les revêtements existants, notamment
les revêtements en béton ou mortier bitumineux.

4.14.1.5. Pré-marquage
Le pré-marquage des bandes sera effectué par filet continu ou par pointillé. Il représentera soit l'axe de la bande, soit
l'un des bords, le Titulaire ne devant en aucun cas changer la ligne de référence au cours des travaux.
Le pré-marquage des marquages spéciaux sera effectué par un filet continu en matérialisant le contour. Les flèches
de direction ou de rabattement et les inscriptions éventuelles seront positionnées lors du pré-marquage par un filet
figurant la base de ces éléments.
Les éventuelles modifications demandées au Titulaire devront être faites dans un délai de QUARANTE-HUIT (48)
heures. L'application des produits ne pourra intervenir qu'après cette vérification.

4.14.1.6. Marquage – Application des produits
Le matériel employé pour l'exécution du marquage est soumis à l'agrément du MOE avant le démarrage du premier
chantier. Cet agrément est conditionné, avant tout démarrage effectif, par le réglage du matériel sur une planche
d'essai.
La mise en œuvre des produits aura lieu immédiatement après le nettoyage des parties de chaussées destinées au
marquage.
Aucune application de produit ne sera tolérée en dehors des conditions limites d'hygrométrie et de température
indiquées aux certificats d'homologation (Répertoire de l'homologation des équipements de la Route).
L’application du produit de marquage sera effectuée en une seule couche et en surépaisseur sur la chaussée de 3mm
maximum.

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La température d’application figurant au certificat d’homologation ou à la certification NF devra être respectée scru-
puleusement. Toute surchauffe devra être évitée.
Les marquages ne seront pas mis en œuvre sur les enrobés chaud. Le Titulaire devra prévoir la fourniture et mise en
œuvre de panneau de signalisation pour absence de marquage dans son offre.

4.14.1.7. Bandes de guidage
Les bandes de guidage seront implantée en traversée piétonne, dans l’axe de la traversée et sur toute sa longueur, y
compris caniveau, jusqu’à la bordure de trottoir. La mise en œuvre par collage devra être propre et soignée. Il ne sera
pas toléré de débordement de colle sur la chaussée. La technique de mise en œuvre devra respecter les prescriptions
du fournisseur.

4.14.1.8. Clous de traversée piétonne
Les clous de traversée piétonne seront implantés sur plateforme pour insister sur l’emplacement de la traversée lors-
que le revêtement n’est pas contrasté suffisamment.
Pour une traversée piétonne, 2 alignements de clous seront constitués, avec 6 clous
Le clou sera enfoncé dans le revêtement de plateforme au moyen d’un marteau à tête en caoutchouc après perçage
du support. Il sera ensuite fixé par scellement chimique.
Le système de fixation entre la tête du clou et la tige d’ancrage devra être indesserrable.
Il ne sera toléré aucun « jour » entre la tête de clou et la surface du revêtement après fixation de l’ensemble.

4.14.2. TRAVAUX DE SIGNALISATION VERTICALE DE POLICE
4.14.2.1. Implantation – Piquetage
L’implantation des ouvrages à la charge du Titulaire sera effectuée, de manière à s’assurer de la faisabilité, tant aé-
rienne que souterraine, de la mise en place de l’ensemble et conformément aux normes et arrêtés en vigueur.
D’une manière générale, la distance entre le fil d’eau et le nu extérieur de l’ouvrage sera de 0,70m minimum.
Sur trottoir et cheminements piéton, le passage libre devra être au moins de 1,40 m compte tenu de l’existence
d’autres émergences.

4.14.2.2. Fouilles et massifs
Les supports sont fixés soit au sol au moyen de massifs bétons avec la mise en place d’un fourreau fonte cylindrique
avec système de serrage sur le mât (diamètre adapté au mât), soit en façade ou sur tout autre ouvrage.
Le dimensionnement et les détails d’exécution sont établis par le Titulaire en conformité avec les règles définies
par la norme XP P98-530 pour la catégorie S.P.
Les fouilles ne seront ouvertes qu’au fur et à mesure de la pose des supports. Les fouilles et massifs devront impéra-
tivement être réalisés avant la mise en œuvre des différents revêtements de surface.
Lors du coulage des massifs, le Titulaire mettra en œuvre les fourreaux pour support de mâts.

4.14.2.3. Pose des supports
L'ensemble des prestations de fixation de support, y compris la fourniture de tous les éléments de fixation sont à la
charge du Titulaire et sont rémunérés par les prix unitaires de fourniture et de pose de supports et panneaux.
Chaque support de panneau de police sera mis en place dans le fourreau puis vissé immédiatement.
Le Titulaire mettra en place le balisage et les protections nécessaires afin de respecter le temps de prise du massif et
prendra soin de vérifier la verticalité de l’ouvrage.
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4.14.2.4. Fixation du panneau
Chaque panneau sera livré avec toutes les pièces nécessaires à la fixation au support auquel il est destiné. Le Titulaire
procèdera au boulonnage du panneau en veillant à respecter la direction vers laquelle celui-ci doit être tourné.

4.14.2.5. Réfection des trottoirs dans le cas de panneau situé hors
revêtement neuf
Quelle que soit la nature du revêtement, il sera procédé sous 24h à une réfection définitive du revêtement. Le revê-
tement devra correspondre au revêtement existant.

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5. ASSURANCE QUALITÉ PROCÉDURES
D’EXÉCUTION POINTS D’ARRÊTS ET CONTRÔLES
5.1. GÉNÉRALITÉS
Le Titulaire se conformera en tout point aux dispositions intégrées sur l’ensemble des pièces qualité du projet pour
ses études d’exécution ainsi que pour l’organisation et le déroulement de son chantier qui font partie intégrante des
obligations de son marché.
Certaines procédures qualité pourront être donné au titulaire pendant la période de préparation et pourront faire
l’objet de modifications pendant toute la durée des travaux, il s’agit notamment de l’établissement des circuits de
validation, des procédures de prise et de transfert de site.
Le Titulaire doit fournir pendant la phase de préparation son Plan d’Assurance de la Qualité (PAQ).

5.2. TOLÉRANCES DIVERSES
5.2.1. Revêtements chaussés et trottoirs
 Couches de roulement (altimétrie) : +/-5mm par rapport aux côtes théoriques du projet,
 Couches de roulement (planimétrie) : +/-10mm par rapport aux côtes théoriques du projet,
 Revêtements de trottoir et stationnement (altimétrie) : +/-5mm par rapport aux côtes théoriques du projet,
 Revêtements de trottoir et stationnement (planimétrie)) : +/-10mm par rapport aux côtes théoriques du projet,
 Épaisseur de couche de fondation (altimétrie) : +/-10mm par rapport à l’épaisseur théorique,
 Épaisseur de couche de base (altimétrie) : +/-10mm par rapport à l’épaisseur théorique.
Dans toutes les zones de raccordement de revêtement (raccord contre bordure, etc.), la tolérance en altimétrie est
de +/-2mm.

5.2.2. Revêtements sur plateforme
Tolérances altimétriques : +/- 5 mm par rapport aux côtes théoriques du projet,
Tolérance en planimétrique : +/-10mm, par rapport aux côtes théoriques du projet.

5.2.3. Bordures
 Tolérance en altimétrie : 0/-10mm par rapport à la cote théorique,
 Tolérance en alignement : +/- 2 mm,
 Tolérance épaisseur des joints : +/- 2 mm.

5.2.3.1. Tolérances de rectitude
Elles sont inférieures à 0,4 % de la longueur de l'arête et au plus égales à 2 mm.
Pour les bordures courbes, la tolérance sur les rayons est de + ou – 1 cm.

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5.2.3.2. Tolérances d’équerrage
L’équerrage est vérifié en comparant la longueur des diagonales.
L’équerrage sera inférieur à 2mm.

5.2.3.3. Tolérances de planéité
Pour les bordures de longueur inférieures à 70cm, écart maximum de 4mm.
Pour les dalles, écart maximum de 3mm.

5.2.4. BC5 pour couche de fondation
Tolérance en altimétrie : +/-10mm par rapport aux côtes théoriques du projet.

5.2.5. Podotactile
Tolérance en altimétrie : +/- 5mm, par rapport à la cote théorique,
Tolérance en planimétrique : +/- 5mm, par rapport à la cote théorique.

5.2.6. Tolérances dimensionnelles des dalles, bordures, etc. :
Les dimensions et les tolérances des pavés sont conformes à la norme NF EN 1341, 1342, 1343.
Type Longueur Largeur Epaisseur
Bordure béton (droite, courbe, ± 5 mm ± 5 mm ± 3 mm
spéciale)
Bordure bus ± 2 mm ± 2 mm ± 3 mm
Dalle podotactile (droite et ± 2 mm ± 2 mm ± 3 mm
courbe)
Dalle béton (granit) ± 2 mm ± 2 mm ± 3 mm

Pour les pavés les tolérances relatives aux dimensions de la face apparente sont les suivantes :
 Equerrage : + ou – 2 mm ;
 Rectitude des arêtes ou contre flèches des arêtes vues : < à 4% de la longueur de l’arête et au plus = à 2 mm
 Planéité : Ecart de 4 mm

5.2.7. Assainissement
Tolérance tuyaux :
 Implantation x/y : +/- 5 cm.
 Fil d’eau sur regard : +/- 1 cm.
 Profil en long (pente sur GS entre 2 points distants de 10 m) : +/- 10%.

5.2.8. Réseaux secs
Regards, chambres et massifs :
 En implantation : décalage maximum de 5 cm / axe
 En altimétrie : cote fini +/- 1cm
 Parallélisme aux bordures, façades : +/- 1cm d’écartement angulaire sur la largeur de l’ouvrage

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Fourreaux :
 En implantation : +/- 5 cm
 En altimétrie : Cote G.S. en tout point calculé +/- 5 cm.

5.3. Contrôles et point d’arrêts
5.3.1. Dispositions générales
5.3.1.1. Barriérage et sécurisation du chantier
Le titulaire aura obligation de réaliser quotidiennement en fin de journée un contrôle de l’étanchéité des emprises de
chantier. Il produira également un rapport de contrôle hebdomadaire récapitulant ses observations sur les installa-
tions de chantier et les mesures correctrices éventuellement mises en œuvre pour assurer la sécurité du périmètre
travaux.
Seront contrôlés quotidiennement :
 Le menottage des barrières
 Le liaisonnage des GBA
 Le verrouillage des portails
 La signalisation et l’éclairage provisoire de l’espace public mis en place en conséquence des travaux en cours

Seront contrôlés en plus des points ci-dessus avant chaque départ en week-end ou avant chaque jour férié :
 La mise sous verrou de toutes les sujétions et outils manutentionnables de chantier
 L’évacuation de l’ensemble des bennes de stockage de déchets

5.3.2. Travaux préparatoires
5.3.2.1. Procédure d’exécution
Le Titulaire fournira pour validation au MOE, la procédure d’exécution suivante :
 Procédure d’exécution pour la démolition des structures de chaussées et trottoir
 Procédure de dépose soignée et mise en stock des bordures en vue de leur réutilisation sur site
 Procédure de dépose soignée et mise en stock du mobilier d’éclairage en vue de leur réutilisation sur site

5.3.2.2. Contrôle pour les reposes de mobilier
Le Titulaire aura obligation de réaliser tous les essais de contrôle sur tous les mobiliers qui auront fait l’objet d’une
repose :
 Essai électrique
 Essai béton
 Essai de portance
 Essai de bon fonctionnement

5.3.3. Terrassement
5.3.3.1. Contrôles de mise en œuvre
MATERIAUX ESSAIS CONTROLES VCT REFUS (VR)

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Fuseau
10 % de dépassement des li-
- 1 essai/500T Granulométrie fourni par la
GNT 0/80, 0/31.5 et mites du fuseau
carrière
0/20
Equivalent de sable - -2%
Essai au bleu de méthylène - Présence fines actives

5.3.3.2. Contrôle de nivellement
COUCHES ESSAIS CONTROLES
Terrassement 3 points de mesures pour 10 ml : Contrôle de nivellement
2 en rives
(Fond de forme et couche de forme) Contrôle de gabarit
1 en axe

5.3.3.3. Contrôle de portance
Les réceptions avant mis en œuvre des différents revêtements seront réalisées au moyen d’essais à la plaque, ou à la
dynaplaque, à la charge du Titulaire suivant le mode opératoire du LCPC.
Les critères de réception sont les suivants :
 Pour les chaussées, EV2> 50 MPA,
Essais de portance à réaliser :
 Essais de portance tous les 20m sur trottoir,
 Essais de portance sur fond de forme tous les 20m sous voirie,
 Essais de portance sur couche de forme tous les 20m sous voirie,
Pour essais de densification :
 Tous terrains :
o Objectif de densification Q5 (ou équivalent si matériau discontinu) : Matériaux constituant l’enrobage
des ouvrages existants.
 Sous espaces verts et espaces agricoles :
o Objectif de densification Q4 : Avec réutilisation des déblais suivant études géotechniques à la charge
du Titulaire, depuis la face supérieure de l’enrobage, jusqu’à la face inférieure des épaisseurs de terre
végétale.
 Sous trottoirs :
o Objectif de densification Q4 : Depuis la face supérieure de l’enrobage jusqu’à -0.30 m de la face infé-
rieure du revêtement du trottoir.
 Sous voiries routes communales, départementale :
o Sans prescriptions des services compétents :
▪ Objectif de densification Q3 : Depuis la face supérieure de l’enrobage, jusqu’à la face infé-
rieure de la structure de chaussée. Un objectif de densification Q4 pourra être accepté à
proximité immédiate d’un ouvrage, s’il existe pour ce dernier, un risque de détérioration.
o Avec prescription des services compétents (CF. permission de voirie) :
▪ Objectifs de densification, selon les prescriptions précisées dans les documents diffusés par
les services compétents (permission de voirie), sans pour autant être contradictoire avec les
réglementations rappelées dans le présent chapitre.

5.3.3.4. Prestations et contrôles soumis impérativement au
contrôle externe
Les prestations et contrôles suivants seront soumis impérativement au contrôle externe :
 Contrôle des ouvrages environnants notamment lors de terrassements pouvant engager la stabilité des fouilles,

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 Contrôle aux cours des travaux, que la méthodologie de remblaiement provisoire et définitif ne nuit pas à la
qualité des ouvrages construits, qui pourrait être matérialisé par une planche d'essai,
 Contrôle du traitement du fond de fouille,
 Contrôle des purges, remblais et couche des couches de forme.

5.3.3.5. Contrôles de la portance du mélange terre pierre
À tout moment et sur n'importe quelle couche, le Maître d'Œuvre peut demander une série d'essais à la plaque selon
le mode opératoire du L.C.P.C.
Les mesures de portance peuvent s’effectuer à la Plaque. Un nombre de mesures représentatif est nécessaire pour
juger de la qualité de l’ensemble des réalisations. Le Maître d’œuvre se réserve le droit de définir le nombre de
mesures à réaliser pour garantir la représentativité des résultats de la qualité de mise en œuvre.

Module de déformation à la plaque (selon le mode opératoire du LCPC) PF2 50 ≤ Ev2 ≤ 80 MPa

Le contrôle mécanique peut à lui seul justifier de la non-recevabilité de l’ouvrage par le Maître d’œuvre. L’entreprise
s’engage alors à effectuer en conditions sèches, le compactage nécessaire pour atteindre les objectifs de densifica-
tion. Si les résultats de portance ne sont toujours pas atteints, l’entreprise s’engage à évacuer les matériaux et re-
commencer

5.3.4. STRUCTURE DE VOIRIE
5.3.4.1. Contrôle des matériaux
Le Titulaire effectuera les contrôles suivants :
MATERIAUX ESSAIS CONTROLES VCT REFUS (VR)

Produits hydrocarbo- - 1 essai/200 T Teneur en bitume 95 % teneur 90 % teneur
nés - 10 mesures/lot Compacité 98 % DURIEZ 95 % DURIEZ

5.3.4.2. Contrôle des constituants
Le PAQ des fournisseurs de granulats sera joint au PAQ du Titulaire.

5.3.4.3. Granulats
Les granulats devront être conformes aux exigences demandées dans le présent CCTP, le Titulaire devra effectuer les
essais listés ci-dessous :

Essai Norme Fréquence

Los Angeles NF EN 1097-2 1/chantier
Micro Deval NF EN 1097-1 1/chantier
Granularité NF EN 933-1 1/chantier
Aplatissement NF EN 933-3 1/chantier
Propreté superficielle NFEN 933-8 1/chantier
Rapport de concassage 1/chantier
Masse volumique réelle NF EN 1097-6 1/chantier
Coefficient de polissage NF EN 1097-8 1/chantier
accéléré

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5.3.4.4. Sables
La nature et la fréquence des essais à exécuter sont indiquées dans le tableau ci-dessous.
Essai Norme Spécification Fréquence
Granularité NF EN 933-1 1/chantier
Propreté des sables à 10 % de fines NF EN 933-8 PS > 60 1/chantier
Valeur de bleu de méthylène NF EN 933-9 VBta x f < 20 1/chantier
Teneur en eau NFEN 1097-5 Périodique
Masse volumique réelle NF EN 1097-6 r 1/chantier

5.3.4.5. Fines
La nature et la fréquence des essais à exécuter sont indiquées dans le tableau ci-dessous ; les essais sont à exécuter
sur les fines du mélange, sauf l’essai de granularité qui est à exécuter sur les éventuelles fines d’apport.
Essai Norme Spécification Fréquence
Refus à 0.08 mm < 15 %
Granularité NF EN 933-1 1/chantier
Refus à 0.16 mm < 1 %
Porosité NF EN 1097-4 IVR < 40 % 1/chantier
Pouvoir absorbant NF P 98-256-1 PA > 40 g 1/chantier
Pouvoir rigidifiant NF EN 1427 10 °C < TBA < 20 °C 1/chantier
Valeur de Bleu de méthylène NF EN 933-9 VBta < 1 g 1/chantier

5.3.4.6. Bitumes
Le Titulaire est responsable de la qualité du bitume livré, et assure le contrôle de la fourniture du bitume dans les
conditions fixées ci-après.
Le Titulaire fournira le PAQ du fournisseur de bitume au MOE.
Le Titulaire organise les transports et les adapte aux cadences de fabrication.
Le Titulaire réceptionne chaque porteur muni d’une fiche d’identification à son arrivée sur le chantier et effectuera
pour chacun d’eux, trois prélèvements conservatoires d’un litre placés dans des récipients étanches :
 Un destiné au Titulaire aux fins d’analyses,
 Un destiné au laboratoire du MOA (contrôle extérieur),
 Un étant gardé en réserve à titre conservatoire en cas de contestation sur les résultats des deux premières ana-
lyses.
Les prélèvements seront répertoriés par le Titulaire qui en assurera le stockage pendant toute la durée du chantier.
A cet effet, le Titulaire doit prévoir sur le chantier les moyens nécessaires pour assurer dans de bonnes conditions, le
stockage provisoire des échantillons. En fin de chantier, ces prélèvements seront remis au MOE. Les boîtes d’un litre
seront fournies par le Titulaire.
La nature et la fréquence des essais à exécuter sont indiquées dans le tableau ci-dessous.
Les spécifications sont à renseigner en fonction du type de bitume proposé par le Titulaire.
Essai Norme Fréquence
Point de ramollissement bille et an-
NF EN 1427 1 / 50 t
neau (TBA)
Pénétrabilité à 25 °C, 100 g, 5 s NF EN 1426 1 / 50 t

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Densité relative à 25 °C NF EN 15326 2/chantier
Point de FRAASS NF EN 12593 2/chantier
Après RTFOT NFEN 12607-1 1/chantier

5.3.4.7. Dopes et adjuvants
Le Titulaire fournira toutes les justifications permettant de vérifier la conformité des produits approvisionnés sur le
chantier.

5.3.4.8. Contrôle de conformité des matériels
Le MOE vérifiera la conformité des matériels proposés par le Titulaire :
 Finisseurs,
 Compacteurs à pneus et à jantes lisses.
A l'issue de ces contrôles, le MOE peut demander au Titulaire, en cas de résultat non satisfaisants, le changement de
tel ou tel dispositif ou équipement des engins, ou le remplacement de ces engins.

5.3.4.9. Contrôle de fabrication et mise en œuvre
Le PAQ du Titulaire devra respecter les procédures du CCTG.
Le Titulaire communiquera au MOE, avant le début de toute fabrication, l'ensemble des essais de contrôle effectués
par lui sur les granulats conformément aux dispositions de l'article 4.2 du Fascicule 27 du CCTG.
Les contrôles de fabrication porteront ensuite sur :
 La teneur en bitume,
 La granulométrie résiduelle.
Tous ces résultats devront être mis à la disposition du MOE conformément à l'article 14 du Fascicule 27 du CCTG.
Des contrôles occasionnels pourront également être effectués sur la demande du MOE et à charge du MOA.

5.3.4.10. Contrôle du mélange
Le contrôle de conformité du mélange est réalisé par prélèvements au niveau du finisseur. Les prélèvements en cen-
trale devront être limités. La teneur en bitume et la granularité du mélange sont déterminées selon le mode opéra-
toire de la méthode de Rouen. (3 prélèvements pour une journée de fabrication), conformément à la norme NF EN
12697-1 (Mélanges bitumineux - Méthode d'essai pour mélange hydrocarboné à chaud - Partie 1 : teneur en liant
soluble).
La valeur moyenne des résultats par désenrobage des prélèvements est comparée aux seuils de refus suivants :
Passant à 6 mm ± 5 % en valeur absolue
Passant à 2 mm ± 3 % en valeur absolue
Passant à 0,080 mm ± 1 % en valeur absolue
Teneur en liant ± 0,3 % en valeur absolue
Si les résultats des prélèvements ne sont pas conformes, les zones défectueuses seront reprises aux frais du Titulaire.

5.3.4.11. Température de mise en œuvre des enrobés
Contrôle permanent par thermomètre de contact.

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5.3.4.12. Contrôle de l’épaisseur de la couche
Contrôle permanent : pour garantir le respect des quantités moyennes (et donc tonnages moyens) par unité de sur-
face.
Le contrôle de conformité sera effectué par le Titulaire tous les 15ml à raison de 3 points par largeur de plateforme.
Un contrôle par carottage des graves bitumes sera effectué avant toute mise en œuvre du revêtement définitif. Le
contrôle par carottage sera effectué tous les 25 mètres.

5.3.4.13. Contrôle compactage
Le niveau de compactage sera considéré comme satisfaisant si 95 % des mesures sont dans l'intervalle compris entre
les pourcentages de vides minimum et maximum défini par la norme produit.

5.3.4.14. Contrôle topographique
Le Titulaire effectuera un contrôle topographique au niveau des graves ciment.
• 1 point à lever à l’axe tous les 15ml,
• 1 point en rive gauche tous les 15ml,
• 1 point en rive droite tous les 15ml.
Dans le cas où le relevé topographique devait se trouver en dehors des tolérances cité ci-après, le Titulaire reprendra
à ses frais tous les points hors tolérance.

5.3.4.15. Contrôle du tonnage des produits hydrocarbonés
Dans le cas d'une quantité moyenne excessive, la quantité supplémentaire est prise en charge par le Titulaire. Seule
la quantité théorique de la couche est rémunérée.
Le tonnage à prendre en compte est établi sur la base d'une masse volumique en place de tous les produits hydrocar-
bonés égale à : 2,40 T/m3.
Le Titulaire fournira les bons de tonnage des camions ayant transporté les produits mis en œuvre, afin de justifier de
la traçabilité des gâchées mises en place. Un récapitulatif sera rédigé afin de retranscrire les quantités totales par
journée, par type de produit et par secteur de chantier.

5.3.4.16. Contrôle de l’uni
Contrôle à partir d’une série de mesures en continu obtenues à l’aide d’un analyseur dynamique de profil en long.
Dans le cas où les résultats ne seraient pas satisfaisants, le MOE demandera la démolition systématique des zones
non concluante.
L’attention du Titulaire est attirée sur le fait que si des flashes ou un ressenti « type tôle ondulée » étaient détectés
sur le revêtement, le Titulaire aura obligation de procéder à la démolition de la zone concernée avec une reprise
systématique de 30m en amont et 30m en aval de cette zone.

5.3.4.17. Contrôles d’adhérence
Contrôle effectué sur les couches de roulement et revêtements de trottoir en enrobés.
Contrôle de la macrotexture conformément à la norme NF EN 13036-1. Le contrôle sera réalisé au plus tard 1 semaine
après mise en œuvre de la couche de roulement.
1 contrôle tous les 100mètres de linéaire de chaussée de classe de trafic homogène.

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5.3.5. BORDURES BÉTONS
5.3.5.1. Procédure d’exécution
Le Titulaire fournira pour validation au MOE, la procédure d’exécution suivante :
 Procédure d’exécution pour la mise en œuvre des bordures standards (droites, courbes, spéciales).

5.3.5.2. Contrôle
Les contrôles à effectués sont :
 Vérifications des dimensions,
 Vérifications planéité,
 Résistance en flexion et à la compression.

5.3.5.3. Contrôle visuel : aspect – finition
Le Titulaire sera tenu de mettre en œuvre les solutions et moyens techniques qu’elle jugera nécessaires afin de par-
faire au nettoyage du revêtement sans en altérer les caractéristiques.
Les contrôles visuels à faire par le Titulaire concernent :
 L'intégrité des produits,
 Le respect des textures et teintes prescrites,
 Le respect du calepinage et de l'appareillage,
 La qualité de remplissage des joints,
 La régularité de la largeur des joints et de leur désaxement.
Les bordures qui présenteraient des défauts (cassures, rayures, ...) devront être remplacées avant la réception de
l’ouvrage.

5.3.6. BC5
5.3.6.1. Procédure d’exécution
Le Titulaire fournira pour validation au MOE, la procédure d’exécution suivante :
 Procédure d’exécution pour la mise en œuvre du béton désactivé,
 Procédure d’exécution pour la désactivation.

5.3.6.2. Contrôle
Les contrôles à effectués sont :
 Contrôle des portances,
 Contrôle des ferraillages,
 Contrôle de l’altimétrie de la couche de forme,
 Contrôle de vérification des bétons à chaque toupie,
 Contrôle des résistances à 7 jours et 28 jours (tous les 50m3),
Contrôle des épaisseurs de mise en œuvre des bétons.

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5.3.7. DALLES PODOTACTILES
5.3.7.1. Procédure d’exécution
Le Titulaire fournira pour validation au MOE, la procédure d’exécution suivante :
 Procédure d’exécution pour la mise en œuvre des dalles podotactiles (droite et courbe).

5.3.7.2. Contrôle
Les contrôles à effectués sont :
 Vérifications des dimensions,
 Vérifications planéité,
 Résistance en flexion et à la compression.

5.3.7.3. Contrôle visuel : aspect – finition
Le Titulaire sera tenu de mettre en œuvre les solutions et moyens techniques qu’elle jugera nécessaires afin de par-
faire au nettoyage du revêtement sans en altérer les caractéristiques.
Les contrôles visuels à faire par le Titulaire concernent :
 L'intégrité des produits,
 Le respect des textures et teintes prescrites,
 Le respect du calepinage et de l'appareillage,
 La qualité de remplissage des joints,
 La régularité de la largeur des joints et de leur désaxement.
Les bordures qui présenteraient des défauts (cassures, rayures, ...) devront être remplacées avant la réception de
l’ouvrage.

5.3.8. Assainissement
5.3.8.1. Procédure d’exécution
Le Titulaire fournira pour validation au MOE, les procédures d’exécution suivantes :
 Procédure de réalisation des tranchées (déblais et remblais),
 Procédure de pose des tuyaux,
 Procédure de pose des cadres BA,
 Procédure de réalisation des regards de visite,
 Procédure de réalisation de tranchée et chaussée drainante,
 Procédure de réalisation de jardins de pluie,
 Procédure de pose de caniveau à grille,
 Procédure de réalisation des essais

5.3.8.2. Contrôle topographique
Les contrôles topographiques à réaliser par le Titulaire porteront sur :
 Le contrôle des profils en long,
 Le contrôle des implantations.

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5.3.8.3. Essais d’étanchéité
Le Titulaire doit faire réaliser, tous les essais d’étanchéité du réseau d’assainissement construit dans le cadre du pré-
sent marché, par un laboratoire indépendant.
Les essais d’étanchéité seront réalisés :
 Essais d'étanchéité à l’air suivant la norme en vigueur pour les collecteurs,
 Essais d’étanchéité à l’eau suivant la norme pour les regards.

5.3.8.4. Essais de compactage
Le Titulaire doit faire réaliser, tous les essais de compactage du réseau d’assainissement construit dans le cadre du
présent marché, par un laboratoire indépendant.

5.3.8.5. Inspection télévisuelle
Le Titulaire doit faire réaliser une inspection vidéo de tout le réseau d’assainissement mis en œuvre dans le cadre du
présent marché.

5.3.8.1. Essais de contenance
Le titulaire sera tenu de produire pour VISA du MOE, un protocole de respect de la capacité de stockage de la chaussée
drainante et de le mettre en œuvre conformément aux visas du MOE.
Cette méthodologie sera établie sur la base des objectifs à vérifier qui seront transmis par le MOE, elle précisera en
plus des moyens humains et matériels mis en œuvre,
 les hypothèses prises en compte,
 la durée de l’intervention,
 les éventuels risques sur les avoisinants et autorisations à obtenir,
 les éléments mesurés et résultats attendus,
 les conditions d’arrêt du contrôle
Le protocole aura pour objet de vérifier :
 La capacité de stockage de l’ouvrage
 Son temps de vidange
 Le fonctionnement des dispositifs de limitation du débit et de surverse en cas de saturation.

5.3.9. Réseaux secs
5.3.9.1. Procédure d’exécution
Le Titulaire fournira pour validation au MOE, la procédure d’exécution suivante :
 Procédure de réalisation des différents réseaux secs (déblais, remblais, pose des différents fourreaux, réalisa-
tion des multitubulaires),
 Procédure de réalisation de pose des chambres de tirage,
 Procédure de déroulage du grillage avertisseur

5.3.9.2. Mandrinage
Tous les fourreaux, une fois posés, feront l’objet d’un contrôle de la part du Titulaire du présent marché. Cette der-
nière avertira au moins trois jours à l’avance le MOE de son intention de réaliser le contrôle et de la date et l’heure
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des essais afin que le MOE puisse y assister. Les procès-verbaux de contrôle comporteront l’identification des liaisons
de masque à masque entre chambres de tirage ainsi que le diamètre contrôlé.
Les contrôles des fourreaux seront effectués par le Titulaire à la fin de la réalisation des différents réseaux et avant le
tirage des différents câbles.

5.3.9.3. Contrôles
Le contrôle de la totalité des gaines est réalisé par passage d’un mandrin oblong. Ce mandrin peut être tiré à l’aide
d’aiguille, à l’aide d’un furet ou directement poussé par pression d’air.
 S’il est propulsé à l’air comprimé, la pression d’air doit être contrôlée et limitée à 0,2 Mpa
 S’il est tiré, l’effort de traction doit être contrôlé et limité à 400 daN

Les dimensions a, b, c, du mandrin sont définies sur le schéma suivant :

Leurs valeurs sont déterminées en fonction du diamètre nominal des gaines et donné dans le tableau ci-après
Diamètre nominale des Longueur du mandrin (a) Grand diamètre du man- Petit diamètre du mandrin
gaines et tubes drin (b) (c)
60 mm et 63mm 315 mm 53 mm 26 mm
Une fois les vérifications terminées, les tuyaux et fourreaux seront aiguillés, puis seront parfaitement encapuchon-
nées à leurs deux extrémités de façon totalement étanche.
Dans le cas de fourreaux débouchant dans des massifs, les contrôles ne pourront avoir lieu qu’une fois les massifs
terminés.
Le déplacement du calibre est assuré par un des procédés suivants :
 Il peut être propulsé à l’aide d’air comprimé, la pression maximale étant de 7 bars et le débit maximal de 3 500
litres par minute. Dans cette hypothèse, le mandrin peut être muni de jupes souples afin d’en assurer l’étan-
chéité et de faciliter la propulsion.
 Il peut être tracté à l’aide d’un filin ou poussé à l’aide d’aiguille, l’effort maximal de traction ou de poussée
étant de 100 daN.
Les valeurs de diamètre nominal extérieur (Dn) du tuyau et du calibre minimum (diamètre du mandrin) pour réception
(C) sont indiquées dans le tableau ci-après, pour chaque type de tuyau :

Si le MOE en fait la demande, le Titulaire remplace ou complète le mandrinage de vérification, par un contrôle effectué
à l’aide d’un alvéomètre enregistreur.
Une fois cette vérification effectuée, les tuyaux et fourreaux seront aiguillés avec un fil en matière synthétique (nylon
ou autres).
Un procès-verbal et un rapport seront établit par le Titulaire où seront consignés l’ensemble des essais (localisation
géographique des tuyaux et fourreaux). Ces documents seront transmis au MOE.

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5.3.9.4. Contrôle de mise à la terre
Une fois les réseaux achevés, le Titulaire procédera, à ses frais, au contrôle de la bonne exécution du réseau de terre.
Les procès-verbaux de ces contrôles devront faire état :
 De la continuité du circuit de terre réalisé,
 Des valeurs de mise à la terre atteintes.
Le MOE pourra, s’il constate que le réseau de terre pour un carrefour ou un tronçon donné ne respecte pas ces pré-
conisations, exiger du Titulaire du marché qu’il apporte les modifications nécessaires à ces infrastructures afin de
remédier aux défauts identifiés.
Ce contrôle sera effectué par un organisme agrée.

5.3.9.5. Contrôle de drainage des chambres de tirage
Le titulaire sera chargé de produire une méthodologie de contrôle du drainage des chambres de tirage pour VISA du
MOE puis mise en œuvre de la méthodologie avant équipement des chambres.
Cette méthodologie sera établie sur la base des objectifs à vérifier qui seront transmis par le MOE, elle précisera en
plus des moyens humains et matériels mis en œuvre,
 les hypothèses prises en compte,
 la durée de l’intervention,
 les éventuels risques sur les avoisinants et autorisations à obtenir,
 les éléments mesurés et résultats attendus,
 les conditions d’arrêt du contrôle
Le protocole aura notamment pour objectif de vérifier :
 Que les eaux de ruissellement pouvant pénétrer dans les ouvrages de tirage sont bien évacués et que le débit
d’évacuation est supérieur à celui d’entrée dans l’ouvrage jusqu’à la pluie centennale
 Que la montée en charge des ouvrages d’assainissement ne génère pas de remontée d’eau dans les infrastruc-
tures de réseaux secs
Les résultats du contrôle seront transmis au MOE pour validation.

5.4. POINT D’ARRÊT
5.4.1. Terrassement
Les points d’arrêts sont les suivants :
 Agrément des matériaux,
 Planches d’essai,
 Essai de portance sur fond de forme,
 Essai de portance sur couche de forme.

5.4.2. Voirie et trottoir
Phase des travaux Points d'arrêt
Grave ciment Contrôle des épaisseurs de grave ciment par carottage

Structure réservoir Contrôle des portances sur couche de forme et des épaisseurs

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BC5 Contrôle des portances de la couche de forme
Contrôle des ferraillages
Contrôle de l’altimétrie de la couche de forme
Bordures bétons Agréments des bordures validés
Vérification par le Titulaire des dimensions de fabrication des
bordures
Bordures granits Agréments des bordures validés
Vérification par le Titulaire des dimensions de fabrication des
bordures
Dalles, dallages, pavés Agréments des produits validés
Vérification par le Titulaire des dimensions de fabrication des
produits
Structures et couche de forme Contrôle des portances
Contrôle de l’altimétrie
Agrément des matériaux,
Planches d’essai,
Essai de portance sur fond de forme,

5.5. Journal de chantier
Le Titulaire est tenu de consigner chaque jour sur un journal de chantier toutes informations permettant au MOE de
suivre le bon déroulement du chantier, en particulier :
 Les effectifs mobilisés
 Les tâches réalisées
 Les heures de fonctionnement des engins de répandage et de compactage, ainsi que le motif de chaque arrêt,
 Tout incident de mise en œuvre,
 Les conditions météorologiques,
 Toute modification d'utilisation de l'atelier de mise en œuvre définie au démarrage du chantier,
 Le suivi des quantités mises en œuvre sur fiche spécifique (numéro des camions, heure d'arrivée, tonnage).

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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.