Règlement de consultation
RC LOT 3 TX ER V DEF.pdf · lot 3 · 4 716 mots · du marché « Aménagement des espaces publics de la ZAC du Chemin de l'Ile secteur Leclerc-Résistance et Zilina à Nanterre :… », dossier de consultation officiel.
Règlement de la consultation Marché de Travaux
Lot n°3
Travaux d’éclairage public ZAC du Chemin de l’Ile
Secteur Zilina-Leclerc-Résistance
AMÉNAGEMENT DES
ESPACES PUBLICS
SPLNA
Société Publique Locale de Nanterre.
Date limite de remise des plis :
vendredi 11 septembre 2026
Heure limite : 12H00.
Date limite d’envoi des questions par les
candidats : vendredi 04 septembre 2026
Heure limite : 12H00.
Operation 1050
V1
1050 -ZAC DU CHEMIN DE L’ILE SECTEUR LECLERC-RESISTANCE ET ZILINA
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Sommaire
1. Identification du pouvoir adjudicateur .............................................................................. 3
2. Objet et étendue de la consultation .................................................................................. 3
2.1. Objet ............................................................................................................................ 3
2.2. Décomposition du marché .......................................................................................... 4
2.3. Nomenclature CPV ...................................................................................................... 4
3. Organisation de la consultation ......................................................................................... 4
3.1. Délai de validité des offres .......................................................................................... 4
3.2. Visite des lieux d'exécution ......................................................................................... 4
3.3. Variantes ..................................................................................................................... 5
3.3.1. Variantes autorisées .......................................................................................... 5
3.3.2. Variantes exigées ............................................................................................... 5
3.4. Prestations supplémentaires éventuelles ................................................................... 5
3.5. Liste des documents constituant le dossier de consultation ...................................... 5
4. Groupements et forme juridique de l'attributaire ............................................................ 5
5. Retrait du dossier ............................................................................................................... 5
6. Présentation des candidatures et des offres ..................................................................... 6
6.1. Pièces de la candidature ............................................................................................. 6
6.2. Pièces de l'offre ........................................................................................................... 8
7. Jugement des offres et attribution du marché .................................................................. 8
7.1. Critères de jugement des offres.................................................................................. 8
7.2. Attribution du marché............................................................................................... 10
8. Conditions d'envoi et de remise des plis ......................................................................... 11
8.1. Conditions de la dématérialisation ........................................................................... 11
8.2. Modalités d'envoi des propositions dématérialisées ............................................... 11
8.3. Modalités de signature des offres ............................................................................ 12
9. Renseignements complémentaires ................................................................................. 13
9.1. Renseignements administratifs et techniques.......................................................... 13
9.2. Voies de recours ........................................................................................................ 13
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1. Identification du pouvoir adjudicateur
SPLNA (Société Publique Locale de la Ville de Nanterre), pouvoir adjudicateur.
Adresse : 13 rue du Vieux Pont CS 30005 92023 NANTERRE CEDEX.
Représentée par Madame CLEDAT-VAGNE Directrice Générale.
2. Objet et étendue de la consultation
2.1. Objet
La présente consultation a pour objet les travaux d’aménagement du secteur ZILINA-LECLERC-
RESISTANCE dans la ZAC du Chemin de l’île à Nanterre.
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée a pour objet : l’aménagement des
espaces publics du secteur ZILINA-LECLERC-RESISTANCE.
Les travaux des futurs marchés sont décomposés selon les trois lots technique suivants :
Lot 1 : Travaux d’aménagement urbain, voirie, assainissement et réseaux divers
Lot 2 : Travaux d’aménagements paysagers
Lot 3 : Travaux d’éclairage public
Le présent règlement concerne uniquement les travaux du lot 3.
Le présent marché s’inscrit dans le cadre du projet d’aménagement des espaces publics du quartier du
Chemin de l’Île à Nanterre, et plus particulièrement des secteurs ZILINA-LECLERC-RESISTANCE.
Ce projet d’aménagement a pour but de renouveler et de moderniser le réseau et le mobilier
d’éclairage public du secteur, dans le but d’améliorer le confort et le cadre de vie des habitants.
Il a pour objet principal :
La réalisation des travaux de création et de renouvellement du réseau d’éclairage public prévu
au projet : fourniture et installation du mobilier neuf, dépose/repose du mobilier existant,
essais et mise en service du réseau d’éclairage public.
Le contexte, les objectifs du projet ainsi que la description des ouvrages, détails du programme et leurs
spécifications techniques sont indiqués dans les cahiers des clauses techniques particulières.
Les spécificités et contraintes du projet sont les suivantes (détaillées dans le carnet de phasage de
l’OPCIC).
L’attention du Titulaire est attirée sur le fait que les travaux à réaliser au présent marché seront
phasés. Les étapes du phasage des travaux sont décrites dans le CCTP commun et dans le carnet de
phasage annexé aux présentes.
A noter :
-La durée du marché et les délais d’exécution figurent à l’acte d’engagement. À titre indicatif, on peut
prévoir que les travaux commenceront premier trimestre 2027 pour la phase préparatoire.
Reconduction : Le marché ne sera pas reconduit.
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Mode de passation :
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des
articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
2.2. Décomposition du marché
Le présent marché est alloti. Il est décomposé en 3 lots.
Lot n°1 : Travaux d’aménagement urbain et VRD.
Lot n°2 : Travaux d’aménagements paysagers.
Lot n°3 : Travaux d’éclairage public.
Le présent règlement concerne le lot n°3.
2.3. Nomenclature CPV
La classification conforme au vocabulaire des marchés européens [CPV] est :
Code CPV principal : 45316110 - Travaux d’éclairage public.
3. Organisation de la consultation
3.1. Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
3.2. Visite des lieux d'exécution
Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché dans les
conditions suivantes : Envoyer un mail pour une demande de rendez-vous, les visites pourront être
groupées. Les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès de :
remy.gheldof@semna.fr.
À l’issue de cette visite obligatoire : Une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette
attestation devra nécessairement être jointe à l’offre.
Les deux uniques dates de visite sur site sont fixées :
- Le jeudi 09 juillet 2026 à 10h30
- Le jeudi 16 juillet 2026 à 14h30
Le point de rassemblement pour les visites se tiendra sur le parvis de la Maison du Chemin de l’Ile, 57
Boulevard du Général Leclerc, 92000 à Nanterre.
La SPLNA donnera les réponses aux éventuelles questions uniquement via la plateforme
www.achatpublic.com.
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3.3. Variantes
3.3.1. Variantes autorisées
La proposition de variantes n’est pas autorisée.
3.3.2. Variantes exigées
Le présent marché ne comporte aucune variante exigée.
3.4. Prestations supplémentaires éventuelles
Le présent marché comporte deux prestations supplémentaires éventuelle (P.S.E) qui doivent être
chiffrées :
1-Fourniture et pose de câble d’alimentation type BT (RVFV).
2- Fourniture et pose de câble d’alimentation type HTA (Senorep).
3.5. Liste des documents constituant le dossier de consultation
Se référer au sommaire liste des pièces de la consultation.
4. Groupements et forme juridique de l'attributaire
La prestation est divisée en lots, chaque lot faisant l’objet d’un marché séparé confié à une entreprise
ou à un groupement d’entreprises.
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. Dans le cas où il ne
revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se
réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d’un groupement conjoint
pour tous lots. Il est possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Le nombre maximal
de lots pouvant être attribués au même soumissionnaire est fixé à 3. Il n’est pas possible de présenter
plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou de
plusieurs groupements.
5. Retrait du dossier
L’acheteur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est
dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique
électronique.
Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et
renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil
acheteur : https://www.achatpublic.com
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de
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l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une
adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse
bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente
consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations
complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente
consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en
cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite
adresse électronique, en cas de suppression de l'adresse ou en cas de téléchargement du DCE ailleurs
que sur le profil
En cas de difficulté quant au téléchargement du dossier, le candidat est invité à se rapprocher du
support technique.
6. Présentation des candidatures et des offres
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euro. Si les
offres sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d’une traduction en
français.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces décrites ci-dessous.
6.1. Pièces de la candidature
1. Liste des justificatifs administratifs :
Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire les pièces suivantes :
1.Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant
d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature n’a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par
chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d’un groupement, le mandataire devra
fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d’habilitation signé par les autres
membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
2.Une déclaration sur l’honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des
interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la
commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail
concernant l’emploi des travailleurs handicapés. La remise d’un DC1 ou d’un DUME vaudra remise
d’une déclaration sur l’honneur.
3.Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet
effet.
4.L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle Si, pour justifier de ses capacités, le
candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre
intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet
intervenant visées aux 2 à 5 ci-dessus. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet
intervenant pour l’exécution du marché. Pour la présentation des éléments de leur candidature :
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Les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le
site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-
declaration-ducandidat
Dans le cadre d’un marché alloti, les candidats pourront remettre leurs pièces candidature une seule
fois pour l’ensemble des lots auxquels ils candidatent. En revanche, une offre devra être remise pour
chacun de ces lots. Un document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être
remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place :
- de la déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de
soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande
publique,
- des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de
l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités
techniques et professionnelles du candidat.
Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de
l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci,
conformément aux dispositions des articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du
Code de la Commande publique.
La vérification des capacités du candidat pourra être effectuée à tout moment de la procédure et au
plus tard avant l’attribution du marché. Les candidats devront alors produire les pièces visées ci-dessus
dans un délai de 5 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur. Les candidats auront la
possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans le
cadre de la présente consultation s’ils ont déjà été remis dans le cadre d’une précédente consultation
et si les conditions suivantes sont réunies :
- Les candidats doivent préciser à cet effet, dans leur dossier de candidature, d’une part, la liste des
documents qui peuvent être obtenus par ce biais, et d’autre part, l’identification de la consultation
lors de laquelle les pièces ont été remises.
- Les documents doivent être toujours valables.
A défaut, la candidature sera considérée comme incomplète.
Les candidats sont informés qu’ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que
le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à
disposition administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, si les
conditions suivantes sont réunies :
- Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature, d’une part la liste des documents
qui peuvent être obtenus par ce biais et d’autre part les modalités de consultation de ce système et/ou
d’accès à cet espace.
- L’accès à ces documents est gratuit.
A défaut, la candidature sera considérée comme incomplète.
2. Liste des justificatifs techniques :
-Les pièces définies ci-dessous permettant l’évaluation de leur expérience, capacités professionnelles,
techniques et financières : Aptitude à exercer l’activité professionnelle relative au futur marché.
Capacité économique et financière.
Capacité économique et financière. Capacités techniques et professionnelles, certificats QUALIFELEC
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ou équivalents etc… Le candidat pourra prouver sa capacité technique et financière par tout autre
document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans
l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité technique et
financière.
Capacité technique dans les domaines suivants : Installation d’éclairage public.
6.2. Pièces de l'offre
Les pièces à remettre dans l'offre sont les suivantes :
Pour le choix de l’offre, les candidats doivent produire les documents suivants réunis au sein d'un
sous-dossier "Offre" :
1 : Un projet de marché comprenant :
Un acte d'engagement (AE) dûment complété et signé pour valoir offre de prix ;
La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) conforme au cadre estimatif annexé à
l’AE. Cette décomposition est indicative en ce qui concerne les quantités. Le montant global
forfaitaire est contractuel pour l’exécution de la prestation. Les prix unitaires mentionnés dans
la DPGF sont contractuels et pourront être utilisés en cas d’adaptation ou de modification des
prestations.
Un bordereau des prix unitaires (BPU) et un détail quantitatif estimatif (DQE), qui seront
mobilisés uniquement en cas d’ajustement des prestations, notamment pour anticiper les
besoins de raccordement liés aux lots des promoteurs immobiliers et des bailleurs sociaux.
Dans le cas où l’offre est présentée par un groupement conjoint d’entreprises, il est précisé
que la rémunération du mandataire au titre de sa mission de coordination des cotraitants est
réputée incluse dans les prix des prestations qui lui sont attribuées. Elle est versée au fur et à
mesure de l’exécution des prestations correspondantes.
Les pièces contenues dans le DCE, sauf les plans et documents annexes pour lesquels une
attestation sur l’honneur signée par chaque candidat listera les intitulés des documents non
fournis.
Les projets avec variantes
Un mémoire justificatif des dispositions que l’entrepreneur se propose d’adopter pour
l’exécution des travaux.
2 : L’attestation de visite du site remise le jour de la visite sur le terrain.
7. Jugement des offres et attribution du marché
7.1. Critères de jugement des offres
L’offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l’issue d’un classement, selon les critères
suivants pondérés :
Le Prix comptant pour 60% de la note finale (noté sur 20 points).
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Le mémoire technique justificatif comptant pour 40% de la note finale (noté sur 20 points),
présenté en A4 portrait et limité à 30 pages hors annexes, taille de police 10 (mini)
et présenté selon l’ordre des critères.
Les candidats devront répondre aux spécificités détaillées ci-dessous :
A - Qualité de l'organisation du candidat et pertinence des moyens humains proposés – (5 points)
Ce critère sera apprécié à partir de l'organisation que le candidat compte mettre en place pour assurer
l'encadrement de la réalisation de toutes les prestations du présent marché (études et travaux). Il
joindra un organigramme nominatif et fonctionnel de l'encadrement du chantier, ainsi que les CV du
personnel encadrant de chantier.
Le cas échéant, le candidat précisera le rôle de chaque co-traitant et sous-traitant éventuels et décrira
les mesures prévues pour la gestion des interfaces au sein du groupement.
Les performances en matière d’insertion seront jugées au regard de la qualité du dispositif d’insertion
présenté dans l’offre et vaudra engagement contractuel de l’entreprise.
B - Méthodologie d’exécution des travaux et interface avec les autres lots de travaux – (20 points)
Ce critère sera apprécié au regard de la méthodologie de réalisation des tâches suivantes :
- Note détaillée de compréhension du projet avec mise en exergue des points clefs et des
enjeux techniques de travaux dans le contexte urbain du quartier du Chemin de l’île de
Nanterre – mesures prévues pour assurer un contrôle régulier et un barriérage adapté ou
toutes autres mesures visant à sécuriser le chantier et les riverains : (5 points)
- Pertinence de la méthodologie des travaux (Terrassement, travaux d’assainissement et
réseaux divers, réalisation des voiries, réalisation d’une chaussée à structure réservoir) :
Fiches méthodologiques décrivant les tâches, matériels et moyens humains, précisant les
interfaces éventuelles avec les autres lots de travaux (5 points)
- Fiches produits et principaux matériels à poser (luminaires et accessoires) (5 points)
- La gestion des interfaces avec les différents concessionnaires nécessaires à la bonne
réalisation du projet (5 points)
C – Planning, phasage et communication – (10 points)
Un planning prévisionnel d’exécution des prestations (conformément au délai renseigné à l’acte
d’engagement) détaillé précisant par secteurs opérationnels soumis à délais partiels et jalons les
moyens affectés ainsi que les moyens mobilisables en cas de retard, les périodes des installations de
chantier, les périodes de préparation, les périodes neutralisées pour les intempéries normalement
prévisibles et incluses dans le délai contractuel, les dates de fourniture et de visa des études
d'exécution, les impacts délais des contraintes environnementales, les périodes de réception des
ouvrages, les périodes de replis des installations de chantier en tenant compte des contraintes. Ce
phasage planning devra nécessairement être en lien avec l’ordonnancement des travaux du DCE
notamment avec les pièces transmises par l’OPCIC et devra respecter les emprises travaux du lot 1.
En cas d’intervention hors des emprises du lot 1 : L’entreprise aura comme obligation le maintien des
accès aux parcelles riveraines, aux émergences réseaux ainsi qu’aux fonctionnalités locales
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(équipements etc..). L’entreprise devra veiller à ce que les travaux impactant la circulation et/ou les
accès des riverains soient réalisés en dehors des périodes de pointe et/ou s’adaptent aux contraintes
horaires de chacune d’elles.
L’entreprise explicitera comment elle compte maintenir les éclairages entre les différentes phases de
mise en service des équipements neufs.
L’entreprise intègrera les points de vigilances donnés dans les CCTP et illustrés également par des
principes de phasage. Elle explicitera également les conditions de mise en œuvre de la Charte chantier
Vert du MOA et des heures d’insertion.
L’entreprise détaillera les modalités de communication et d’information des parties prenantes
concernant les phases susceptibles d’affecter le fonctionnement de l’éclairage public (coupures,
basculements provisoires, mises en service partielles ou définitives), afin de garantir la sécurité des
usagers et l’information des riverains.
D– Performance en matière de développement durable et de protection de l’environnement –
(5 points)
- Performance en matière de développement durable et de protection de l’environnement :
attention portée par l’entreprise au développement durable et aux enjeux environnementaux
sur et en dehors du chantier.
- L’engagement et la justification du candidat vis-à-vis du choix de matériaux de réemploi vis-à-
vis des obligations de la loi AGEC
7.2. Attribution du marché
Conformément au décret n°2019-33 du 18 janvier 2019, le candidat n'est plus tenu de produire les
pièces détaillées aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique, notamment :
Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents
Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254.2 à D. 8254-
5 du code du travail.
L'acheteur prend directement en charge la recherche desdits documents et attestations en accédant
à la base documentaire sur api.gouv.fr (https://api.gouv.fr/api/api-entreprise.html).
Les attestations d’assurances sont à produire dans les conditions indiquées au CCAP.
Le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat de détachement établi
par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par
le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel
serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire
ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont
déjà été transmis lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Conformément à l’article R. 2143-16 du code de la commande publique, les documents visés ci-dessus
établis par des organismes étrangers sont rédigés en langue française ou accompagnés d’une
traduction en français.
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8. Conditions d'envoi et de remise des plis
Les conditions d’envoi et de remise des candidatures et des offres qui suivent s’imposent aux
candidats. Toute remise sous une autre forme que celle imposée au présent règlement de la
consultation entraînera l’irrégularité de l’offre.
En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres
devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.
8.1. Conditions de la dématérialisation
Les candidatures et les offres devront être transmises avant le jour et l’heure inscrits sur la première
page du présent règlement de la consultation. L’heure limite retenue pour la réception de la
candidature et de l’offre correspondra au dernier octet reçu.
Les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites par voie dématérialisée
seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé.
Si le candidat adresse plusieurs offres différentes sous forme dématérialisée, seule la dernière offre
reçue, dans les conditions du présent règlement, sous la forme « dématérialisée » sera examinée.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, l'acheteur invite les
soumissionnaires à disposer des formats ci-dessous. Cette liste vise à faciliter le téléchargement et la
lecture des documents. Pour tout autre format qui serait utilisé par le candidat, celui-ci devra
transmettre l'adresse d'un site sur lequel l'acheteur pourra télécharger gratuitement un outil en
permettant la lecture. A défaut, l'acheteur se réserve la possibilité de rejeter la candidature ou l'offre
du candidat.
standard .zip
Adobe® Acrobat® .pdf
Rich Text Format .rtf
.doc ou .xls ou .ppt
odt, ods, odp, odg
le cas échéant, le format DWF
ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, png
Le soumissionnaire est invité à :
ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe".
ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros".
traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un
anti-virus.
8.2. Modalités d'envoi des propositions dématérialisées
Le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance des pré-requis de la plateforme de
dématérialisation https://www.achatpublic.com et toute action effectuée sur ce site sera réputée
manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise. En cas de difficulté lors de
la remise des candidatures ou offres, le candidat est invité à se rapprocher du support technique :
+33 (0)892 23 21 20
Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit ascendant de l’accès internet du
soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre.
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Les candidats peuvent répondre de manière séparée pour chaque lot ou transmettre une réponse
pour plusieurs lots, par un envoi unique. L’identification du ou des lots concerné(s) doit dans ce cas
être sans ambiguïté. L'acheteur doit en effet pouvoir séparer sans difficulté l’offre propre à chaque lot
au moment de l’ouverture des plis. Si plusieurs offres sont faites par un soumissionnaire pour un
même lot, la dernière offre sera retenue.
Le soumissionnaire devra s'assurer du chiffrement de son offre avant envoi et accepter l'horodatage
retenu par la plateforme. En cas de programme informatique malveillant ou « virus » :
Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme
informatique malveillant est détecté par le maître de l'ouvrage peut faire l’objet par ce
dernier d’un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors
réputé n’avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.
L'acheteur reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura
été opérée sans succès, il sera rejeté.
Copie de sauvegarde : conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant
les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de
sauvegarde (annexe 6 du code de la commande publique), lorsque le candidat aura
transmis son dossier ou document accompagné d’une copie de sauvegarde sur support
papier ou sur support physique électronique (CD, clé USB ...) envoyé dans les délais impartis
pour la remise des candidatures ou des offres, cette copie, identifiée comme copie de
sauvegarde sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que si :
un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les
offres transmises par voie électronique
une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais
ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre
électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des
offres.
Si l'acheteur impose la remise des candidatures et des offres signées, la copie de sauvegarde devra
également être signée par le candidat. Le pli contenant la copie de sauvegarde sera détruit par
l'acheteur s’il n’est pas ouvert. Le pli cacheté contenant la copie de sauvegarde sera envoyé ou remis
à l'adresse suivante et portera les mentions suivantes :
SPLNA 13 rue du Vieux Pont
BP CS 30005
92023 Nanterre Cedex
Pli pour la consultation : 1050- ZAC DU CHEMIN DE L’ILE Marché de travaux – Aménagement du
secteur ZILINA-LECLERC-RESISTANCE- LOT 3 Eclairage public.
Candidat : ......................................................................................
NE PAS OUVRIR : COPIE DE SAUVEGARDE
8.3. Modalités de signature des offres
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Les offres doivent être remises signées le marché transmis par voie électronique sera signé par le seul
candidat attributaire. Il en sera de même des déclarations de sous-traitance, le cas échéant.
9. Renseignements complémentaires
9.1. Renseignements administratifs et techniques
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats
devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande
depuis le profil acheteur.
9.2. Voies de recours
Organe chargé des procédures de recours
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
179 191 AVENUE JOLIOT CURIE
92000 NANTERRE
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative)
avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après
la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers
justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle
l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre
une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication
de la décision attaquée.
Fin du règlement de la consultation.
1050 -ZAC DU CHEMIN DE L’ILE SECTEUR LECLERC-RESISTANCE ET ZILINA
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