Acte d'engagement
ACTE D ENGAGEMENT (ATTRI 1).docx · 989 mots · du marché « Construction d'un mur de clôture pour le CHU », dossier de consultation officiel.
Pièce diffusée par CHU ANGERS, consultation 26-71218. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.
MARCHéS ET ACCORDS-CADRES ACTE D’ENGAGEMENT DU MARCHÉ N° ATTRI1 POUR REMPLIR L’ACTE D’ENGAGEMENT : - En cas d’allotissement, un acte d’engagement unique est rempli pour l’ensemble des lots attribués à l’entreprise. - En cas de candidature groupée, un acte d’engagement unique est complété pour le groupement d’entreprises. - En cas de variantes ou de prestations supplémentaires ou alternatives éventuelles (P.S.E.), un acte d’engagement unique est complété. NOTE A L’ATTENTION DU CANDIDAT : Veuillez compléter les rubriques A/ B/ et C/ du présent document. A - Objet de l’acte d’engagement. Objet du marché ou de l’accord-cadre : TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE CONFORTEMENT DU MUR DE CLOTURE RUE DU FIGUIER - CHU D’ANGERS DTEM2026-172MAPA_MUR_CLOTURE_CHU Cet acte d'engagement correspond : FORMCHECKBOX à l’ensemble du marché ou de l’accord-cadre (en cas de non allotissement) ; FORMCHECKBOX au(x) lot(s) n°…………………………………………………………………………………………… de la procédure de passation du marché public ou de l’accord-cadre (en cas d’allotissement). FORMCHECKBOX à l’offre de base. FORMCHECKBOX à la variante suivante : FORMCHECKBOX aux prestations supplémentaires ou alternatives suivantes : Durée du marché ou de l’accord-cadre : La durée d’exécution du marché est fixée dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). B - Engagement du titulaire ou du groupement titulaire. B1 - Identification du candidat (mandataire en cas de groupement) : Nom de l’entreprise ou de la société : (mandataire en cas de groupement) Adresse siège social : Adresse de l’établissement qui exécutera la prestation (si différent du siège) : Téléphone : Télécopie : Courriel pour échanges dématérialisés : Numéro de SIRET : B2 - Identification des membres du groupement et répartition des prestations (le cas échéant) : Le groupement est : FORMCHECKBOX solidaire FORMCHECKBOX conjoint* Désignation des membres du groupement Prestations exécutées par les membres du groupement (si groupement conjoint) Nature de la prestation Montant HT de la prestation * En cas de groupement conjoint, le mandataire est réputé solidaire des autres cotraitants à compter de la notification du marché. Les membres du groupement donnent mandat au mandataire, qui l’accepte : FORMCHECKBOX Pour signer le présent acte d’engagement, et toutes les modifications ultérieures du marché public ou de l’accord-cadre en leur nom et pour leur compte ; ainsi que pour les représenter vis-à-vis de l’acheteur et pour coordonner l’ensemble des prestations ; (Joindre les pouvoirs en annexe du présent document. Si cette case est cochée, le mandataire signe seul le présent acte d’engagement et les éventuelles modifications ultérieures du marché) FORMCHECKBOX Pour signer le présent acte d’engagement leur nom et pour leur compte ; et pour les représenter vis-à-vis de l’acheteur et pour coordonner l’ensemble des prestations ; (Joindre les pouvoirs en annexe du présent document. Si cette case est cochée, le mandataire signe seul le présent acte d’engagement mais n’est pas autorisé à signer les éventuelles modifications ultérieures du marché) FORMCHECKBOX Pour les représenter vis-à-vis de l’acheteur et pour coordonner l’ensemble des prestations ; (Si cette case est cochée, tous les cotraitants doivent signer le présent acte d’engagement et les éventuelles modifications ultérieures du marché) FORMCHECKBOX Dans les conditions définies par les pouvoirs joints en annexe. (Joindre les pouvoirs en annexe du présent document, qui définissent l’étendue du mandat) B3 - Engagement du candidat : Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché ou de l’accord-cadre énumérées à l’article « pièces contractuelles » du cahier des clauses administratives particulières, et conformément à leurs clauses et stipulations, Le signataire : FORMCHECKBOX S’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ; FORMCHECKBOX Engage la société ci-dessus désignée sur la base de son offre ; FORMCHECKBOX Engage l’ensemble des membres du groupement, sur la base de l’offre du groupement ; à exécuter les prestations demandées au prix global et forfaitaire indiqué ci-dessous : Montant € HT : TVA Taux : 20 % Montant € TTC : Montant hors taxes arrêté en lettres à : Montant TTC arrêté en lettres à : B4 - Compte (s) à créditer : (Joindre un ou des relevé(s) d’identité bancaire ou postal.) Nom de l’établissement bancaire : Numéro de compte : B5 - Avance : Je renonce au bénéfice de l'avance : FORMCHECKBOX NON FORMCHECKBOX OUI C - Signature du marché ou de l’accord-cadre par le titulaire (**) ** En cas groupement : signature par le mandataire dûment habilité ou à défaut, par chaque membre du groupement. Nom, prénom et qualité du signataire (***) Lieu et date de signature Signature (***) IMPORTANT : JOINDRE LE POUVOIR DU SIGNATAIRE SI CE N’EST PAS LE RESPONSABLE LEGAL D - Identification de l’acheteur. Désignation de l’acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS Etablissement support agissant au nom et pour le compte des établissements du GHT 49 (Art. L6132-3 3° et R. 6132-16 du code de la santé publique) 4 RUE LARREY 49933 ANGERS CEDEX 9 SIRET : 264 900 036 00015 Nom, prénom, qualité du signataire du marché ou de l’accord-cadre : MADAME LA DIRECTRICE GENERALE DU CHU D’ANGERS (OU SON REPRESENTANT) Personne habilitée à donner les renseignements en matière de nantissements ou cessions de créances (articles R.2191-45 et suivants du code de la commande publique) : MADAME LA DIRECTRICE GENERALE DU CHU D’ANGERS (OU SON REPRESENTANT) Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire : TRESORERIE PRINCIPALE 4 RUE LARREY 49 933 ANGERS CEDEX 9 - Tél. 02 41 35 43 15 Imputation budgétaire : E - Signature de l’acheteur. L’offre du candidat est complétée par les annexes suivantes : FORMCHECKBOX Annexe n°… relative à la présentation d’un sous-traitant (formulaire DC4) ; FORMCHECKBOX Annexe n°… relative à la réponse du candidat à une demande de précisions ou de compléments sur la teneur de son offre (formulaire OUV7) ; FORMCHECKBOX Annexe n°… relative à la mise au point du marché ou de l’accord-cadre (formulaire OUV11) ; FORMCHECKBOX Autres annexes (à préciser) : …………………………………………………………………………… A Angers, le …………………… Signature : Pour la Directrice Générale et par délégation, M. le Directeur des Achats du GHT 49, #signature#
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