CCTP

CCTP_Relance_2_AMO Couverture.pdf · 1 830 mots · du marché « Assistance technique pour la maintenance et rénovation des charpentes, couvertures et étanchéité des toitures terrasses… », dossier de consultation officiel.

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
DIRECTION DE L’ARCHITECTURE, DES
BÂTIMENTS ET DES COLLÈGES
HÔTEL DU DÉPARTEMENT - CS50377
77010 MELUN CEDEX – Tél : 01.64.14.73.37

Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) technique
concernant la maintenance et la rénovation des
charpentes, couvertures et étanchéité de toitures
terrasses des bâtiments départementaux

Lot 1 : Secteur Nord
Lot 2 : Secteur Sud

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
CCTP

MARCHES
N°2026-ABC36
N°2026-ABC37
SOMMAIRE

ARTICLE 1. - PRESTATIONS 2
ARTICLE 1.1. - GENERALITES 2
ARTICLE 1.2. - CONTEXTE REGLEMENTAIRE 2
ARTICLE 1.3. - FRAIS DE DEPLACEMENT 2
ARTICLE 2. - CONTENU DE LA MISSION 2
ARTICLE 2.1. - DIAGNOSTICS, EXPERTISE ET ETABLISSEMENT D’UN CONSTAT 2
ARTICLE 2.2. - ASSISTANCE DANS L’ELABORATION DES DESCRIPTIFS TECHNIQUES 3
ARTICLE 2.3. - ASSISTANCE AU SUIVI DE CHANTIER 3
ARTICLE 2.4. - MISSION DE CONSEIL TECHNIQUE DANS LE CAS DE CONTENTIEUX OU DE BESOINS SPECIFIQUES 4
ARTICLE 3. - DISPOSITIONS PARTICULIERES 5
ARTICLE 3.1. - SECURITE NECESSAIRE A L’EXECUTION DE LA MISSION 5
ARTICLE 3.2. - DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES BATIMENTS 5
ARTICLE 4. - DELAIS D’EXECUTION 5
Article 1. - PRESTATIONS

Article 1.1. - Généralités
Le présent accord-cadre concerne une mission d'assistance au maître d’ouvrage (AMO) technique
en vue de la maintenance corrective et préventive intégrant le remplacement partiel ou total
d'éléments de charpente, de couverture ou d'étanchéité des toitures terrasses y compris
végétalisées de toute nature des collèges et bâtiments publics départementaux.
La présente mission d'assistance technique concerne :
- Les diagnostics des charpentes quelles que soient leurs matériaux, des couvertures de toute
nature et des étanchéités des terrasses de tous types y compris végétalisées avec les rapports
circonstanciés liés.
- le constat des dégradations, des défauts d'entretien
- L'assistance technique lors d’études préalables,
- L'assistance technique pendant les travaux et ou à l’issue de ceux-ci dans la cadre d’expertise
ou de projet ponctuels,
- le conseil technique et l'aide technico-contentieux pendant la durée de la garantie de parfait
achèvement.

Article 1.2. - Contexte règlementaire

Compte tenu de la variété du patrimoine départemental, il conviendra de se référer aux textes
réglementaires suivants :
- Le Code du travail ;
- Le Code de la construction et de l'habitation ;
- Le Règlement de sécurité des établissements recevant du public ;
- Le CCAG-Prestations intellectuelles ;
- Les textes de références pour la description et pour la vérification des travaux de couvertures,
d'étanchéités des terrasses et des charpentes ;
- Les normes, DTU, Eurocodes en vigueur

Article 1.3. - Frais de déplacement

Les prix indiqués au Bordereau de Prix Unitaire (BPU) incluent les frais de déplacement.

Article 2. - CONTENU DE LA MISSION

Article 2.1. - Diagnostics, expertise et établissement d’un constat

Le diagnostic doit permettre au Département :
- de détecter et répertorier les sinistres,
- d’établir les conditions de maintenance corrective,
- de connaître l'état de vieillissement et de conservation des ouvrages,
- de déterminer les travaux nécessaires à une éventuelle remise en état,
- de définir les degrés d'urgence,
- d'estimer avec précision les coûts sur la base des BPU des accords-cadres départementaux et
en dehors de ce cadre.

Eléments à la charge du titulaire :
- Visite des lieux et constat d’éventuels désordres.
- Prise en considération du risque amiante par consultation des DTA et échange avec le maître
d’ouvrage en cas de suspicion
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- Etablissement d'un diagnostic complet (photos, plans, rapport circonstancié) comprenant :
❖ Plans des toitures / couvertures et détails de conception traduisant la technicité de
l'ouvrage.
❖ Reconnaissance des matériaux et des éléments constitutifs par démontages, sondages,
si besoin, destructifs avec rebouchage à la charge du titulaire du présent marché en sous-
traitance ou cotraitance en fonction de l’absence de compétence interne du titulaire.
❖ Analyse des ouvrages et remise d’un rapport circonstancié complet intégrant des plans de
repérage, des notes de calcul, d'études de détails, de photographies explicites avec leur
localisation et précisant le rapprochement avec les normes, DTU, Euro Codes et règles de
l'art.
❖ Des préconisations en matière de protection/maintien d’équipements techniques, de
moyens d’accès et de sécurité collective.
Analyse des avantages et comparaison des différentes solutions envisageables.
Conclusions et recommandations, y compris variantes.
❖ Estimations budgétaires classées par priorités, y compris variantes.

Article 2.2. - Assistance dans l’élaboration des descriptifs techniques

Cette mission concerne principalement des travaux de réfection partielle ou totale.

Eléments à la charge du titulaire :
Assister le maître d'ouvrage et/ou le maître d'œuvre pour définir une solution technique et performante
tenant compte de la réglementation thermique en vigueur, comprenant :
- L’estimation du coût prévisionnel des travaux de diverses solutions mettant en évidence les
avantages et inconvénients de chacune d'elle.
- une analyse en coût global pour les diverses solutions.
- la détermination du délai de réalisation.
- L’établissement d’un diagnostic précis de la solution retenue.

Après validation par le maître d’ouvrage du diagnostic technique :
- Etablir les plans nécessaires à la compréhension du projet des travaux, y compris détails.
- Etablir le/les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) détaillées des ouvrages et
le/les DPGF associés, incluant une note qui justifie le choix des matériaux en fonction des
caractéristiques environnementales (pérennité, sécurité, ATEX, …) et des exigences en
matière d’économie, de ressources et de fabrication, de recyclage, …
- Etablir l'estimation définitive du coût des travaux (avec quantités et prix unitaires).
- Analyser les offres des entreprises en fonction des critères de jugement établit par le maitre
d’ouvrage et production d'un rapport permettant l'établissement de l'analyse technico-
administrative par le maître d'œuvre et le maître d'ouvrage et évaluer certaines modifications
proposées par les entreprises en termes d’incidence sur les coûts différés et la maintenance
corrective ou préventive ultérieure.

Article 2.3. - Assistance au suivi de chantier

Cette mission concerne principalement des chantiers de réfection partielle ou totale.

Eléments à la charge du titulaire :
- Assistance à l’installation et à l’organisation du chantier dans l’intérêt de l’environnement
(techniques de chantier, contrôle des matériaux, collectes des déchets…).

- Coordonner les interventions sur la base d’un planning préalablement établi par le présent
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titulaire.

- Vérifier et valider les plans et détails d'exécution établis par les entreprises.

- Assurer une présence lors des réunions de chantier (base hebdomadaire dans la majorité des
cas), établir et diffuser les comptes rendus.
Surveiller l'exécution des travaux et s'assurer du respect des clauses techniques et des
normes de sécurité.
Se coordonner avec le coordonnateur SPS pour assurer le respect des règles de sécurité et de
protection de la santé.

- Assister aux opérations de réception des travaux et assurer de la conformité des ouvrages.
Assurer le suivi des réserves formulées lors de la réception jusqu'à leur levée.
Vérifier et valider le dossier des ouvrages exécutés.
Constituer le cahier des charges des opérations de maintenance ultérieures.

Article 2.4. - Mission de conseil technique dans le cas de contentieux ou de besoins
spécifiques

Cette mission concerne les cas de précontentieux, contentieux amiables ou judiciaires ou les
besoins de conseils techniques ponctuels.
A la suite du constat d’un désordre de nature décennale, quelle qu’en soit la nature (sur le clos ou
le couvert) ou d’un besoin d’un conseil technique le Département contactera le titulaire. Le
Département remettra au titulaire tous documents en sa possession nécessaires à l’étude (plans
existants, DCE, devis, plans EXE…).

Eléments à la charge du titulaire :
Concernant plus particulièrement la méthodologie que le titulaire mettra en place pour cet
accompagnement, la procédure sera la suivante :
Etape 1 : Constat sur place
- A l’appui des informations et échanges intervenus avec le Département, le titulaire mettra en
place les premières investigations.
- Les constats de l’existant seront effectués par le titulaire par démontages, sondages, et si
besoin est, par investigations destructives limitées avec rebouchage, en sous-traitance ou
cotraitance en fonction de l’absence de compétence interne du titulaire.
- Analyse des ouvrages avec documents (CCAP, CCTP, RICT, RFCT, OPR, PVR…), plans
(DOE), photos en couleur.
- Le document qui sera remis par le titulaire sera, pour chaque désordre analysé, un rapport
complété de plans de repérage, de notes de calcul, d'études de détails, de photographies
explicites avec leur localisation, et rapprochement aux normes techniques en vigueur au jour
de la survenance du désordre expertisé (tolérances, DTU, règles de l'art).
- Analyse des existants et des éventuels désordres et comparaison des différentes solutions
envisageables.
Etape 2 : Présentation de la synthèse au Maître d’ouvrage :
De ces échanges et après des compléments d’informations si nécessaire (pièces contractuelles,
photographies, rapports internes...), la mission d’accompagnement s’achèvera par la rédaction
d’un rapport et/ou d’une projection stratégique auquel seront annexées les conclusions et
recommandations du titulaire ainsi que les estimations budgétaires nécessaires à la réparation du
désordre.
Besoins spécifiques
Le titulaire pourra être également sollicité pour étudier la compatibilité de certains projets techniques
impactant les couvertures et étanchéité en place. A titre d’exemple, la pose de panneaux solaires
photovoltaïques, de remplacement ou mise en œuvre d’équipements de ventilation ou des
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interventions sur des installations de désenfumage. Il assurera une prestation incluant un état des
lieux, un constat de faisabilité ou non, des préconisations le cas échéant et une prévision
d’enveloppe financière.

Article 3. - Dispositions particulières

Article 3.1. - Sécurité nécessaire à l’exécution de la mission

Pour lui permettre d’exécuter sa mission en conformité avec la réglementation de sécurité en
vigueur, le titulaire du présent accord-cadre doit prévoir tous les dispositifs nécessaires permettant
l’accès aux ouvrages à expertiser, correspondant à des mesures conservatoires suffisamment
proportionnées pour ne pas mettre en cause l’application des garanties attachées aux assurances
souscrites ou droits bénéficiant au maître d’ouvrage, à savoir :
- Les échelles et protections individuelles ou collectives provisoires (inclus dans les prix du
diagnostic et du conseil technique).
- Les nacelles et échafaudages, seront commandés selon les prix indiqués au bordereau de prix
unitaires.

Article 3.2. - Dispositions communes à tous les bâtiments

La plupart des bâtiments départementaux sont en exploitation ou en service durant toute l’année.
L’offre proposée par l’entrepreneur dans le cadre du présent marché doit inclure certaines
sujétions : travaux bruyants à éviter ou à limiter à certaines heures ou en-dessous d’un certain
niveau sonore, maintien des conditions d’accès des usagers, …
Les travaux devant être exécutés, en grande majorité, dans des établissements recevant du
public, le BE doit donc :
- Assurer à tout moment l'accès de ces locaux,
- Prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité du public, notamment lorsque des
personnes étrangères aux chantiers sont dans l'obligation de les traverser.

Le titulaire devra prendre en compte les spécificités des collèges, (horaires, vacances scolaires…)

Article 4. - DELAIS D’EXECUTION

Chaque bon de commande fixe le délai d’exécution des prestations qu’il prescrit et son origine.

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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.