Pièce
Compl. info 2_28072026.pdf · 589 mots · du marché « Assistance technique pour la maintenance et rénovation des charpentes, couvertures et étanchéité des toitures terrasses… », dossier de consultation officiel.
Mise en ligne le 28/07/2026
Relance 2 - AMO technique concernant la maintenance et la rénovation des charpentes,
couvertures et étanchéité de toitures terrasses
Questions / Réponses Série n°2
Question 1 :
Au regard des compétences attendues, le titulaire ou le groupement peut-il être composé d'un
architecte associé à un bureau d'études et/ou à une entreprise spécialisée en couverture, dès lors
que l'ensemble des compétences requises est réuni ?
Réponse 1 :
Le groupement d’un architecte associé à un BET et/ou une entreprise spécialisée n’est pas
vraiment en adéquation avec l’objet de cet accord-cadre d’assistance à maître d’ouvrage. Il est
orienté vers de l’aide technique en matière de maintenance corrective et préventive intégrant le
remplacement partiel ou total d'éléments de charpente, de couverture ou d'étanchéité des toitures
terrasses y compris végétalisées de toute nature, des collèges et bâtiments départementaux. Les
marchés de maîtrise d’œuvre et/ou travaux consécutifs aux conclusions du titulaire retenu seront
traités dans d’autres cadres d’achats de prestations intellectuelles ou de travaux.
Question 2 :
Bonjour, le poste 3.3 « Vérification et validation des plans d'exécution » correspond-il à un contrôle
ponctuel des documents EXE ou à un visa complet de l'ensemble des plans d'exécution produits
par les entreprises ?
Réponse 2 :
Le poste 3.3 correspond à la vérification et la validation de tous les plans et détails d’exécution
établis par les entreprises.
Question 3 :
Bonjour, le Département confirme-t-il qu'un bon de commande peut porter uniquement sur
certaines lignes du BPU, sans commander l'ensemble des prestations d'une même rubrique (ex.
uniquement 1.3, 1.5 ou 2.3) ?
Réponse 3 :
Le marché est à Bordereau de Prix Unitaires. Le Département se réserve donc la possibilité de
choisir parmi les prix du bordereau une prestation ou plusieurs en fonction de ses besoins dans
l’ensemble des chapitres.
Question 4 :
Le CCTP prévoit des démontages, sondages et investigations destructives. Le Département
confirme-t-il que ces prestations, y compris leur éventuelle sous-traitance, sont incluses dans les
prix forfaitaires des postes 1.2 et/ou 1.3 du BPU ?
Réponse 4 :
Dans l’éventualité d’une reconnaissance des matériaux et des éléments constitutifs par
démontages ou sondages, si besoin, destructifs, le rebouchage reste à la charge du titulaire du
présent marché dans le cadre du prix forfaitaire applicable à l’article considéré en sous-traitance
ou cotraitance si le titulaire n’a pas les compétences en interne.
Question 5 :
La surface retenue pour l'application des tranches du BPU (< 500 m², 501 à 2 500 m², > 2 500 m²)
correspond-elle à la surface totale de toiture du bâtiment, à la seule zone concernée par la
prestation ou à une autre définition ?
Réponse 5 :
La plage de surface s’entend par la surface de la zone concernée par la prestation.
Question 6 :
Bonjour, les lignes du BPU sont-elles totalement indépendantes et susceptibles d'être
commandées isolément, ou certaines prestations sont-elles systématiquement associées (par
exemple les postes 1.1 à 1.5 constituant un diagnostic complet) ?
Réponse 6 :
Le marché est à Bordereau de Prix Unitaires. Le Département se réserve donc la possibilité de
choisir parmi les prix du bordereau une prestation ou plusieurs en fonction de ses besoins dans
l’ensemble des chapitres.
INFORMATIONS
La date limite de réception des offres est le 30 septembre 2026 à 16h
Rappel :
Conformément à l’article 8.1 du Règlement de consultation : « Pour obtenir tout
renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude,
les soumissionnaires devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 10
jours avant la date limite de remise des offres »
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.