Règlement de consultation
0-1_RC_SBV_MOE-pompages.pdf · 4 476 mots · du marché « Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du réservoir et la refonte du système de pompage sur le site de Villejean - Gallets », dossier de consultation officiel.
Collectivité Eau du Bassin Rennais
2 rue de la Mabilais - CS 94 448
35 044 RENNES Cedex
Tél: 02 23 62 11 35
MISSION DE MAÎTRISE D´ŒUVRE
RÉHABILITATION RÉSERVOIR ET REFONTE POMPAGE VILLEJEAN - GALLETS
Règlement de consultation (RC)
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° et R2172-1 du code de
la commande publique.
Date limite de remise des offres : 09/10/2026 à 12:00
SOMMAIRE
1. Acheteur .................................................................................................................................................................................. 2
2. Etendue de la consultation et forme du marché ..................................................................................................................... 2
3. Définition, lieu et découpage des prestations ......................................................................................................................... 2
4. Durée du marché ..................................................................................................................................................................... 3
5. Variantes .................................................................................................................................................................................. 3
6. Nomenclature CPV -vocabulaire commun des marchés ......................................................................................................... 3
7. Marchés pour prestations similaires ....................................................................................................................................... 3
8. Conditions environnementales................................................................................................................................................ 3
9. Accès au dossier de consultation des entreprises ................................................................................................................... 3
10. Modifications du dossier de consultation ............................................................................................................................... 4
11. Communications et échanges avec les candidats.................................................................................................................... 4
12. Visite obligatoire sur site : ....................................................................................................................................................... 4
13. Prérequis pour candidater ....................................................................................................................................................... 5
14. Présentation de candidature ................................................................................................................................................... 6
15. Offres ....................................................................................................................................................................................... 6
16. Envoi des candidatures et des offres ....................................................................................................................................... 8
17. Négociation.............................................................................................................................................................................. 9
18. Vérification de la situation de l'attributaire ............................................................................................................................ 9
19. Délais et voies de recours ...................................................................................................................................................... 10
1. ACHETEUR
COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS - 2, rue de la Mabilais - CS 94448 - 35044 RENNES Cedex
Tél : 02.23.62.11.35 - contact@ebr-collectivite.fr - https://www.eaudubassinrennais-collectivite.fr
L'acheteur agit en tant qu'entité adjudicatrice.
2. ETENDUE DE LA CONSULTATION ET FORME DU MARCHÉ
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° et R2172-1 du Code de
la Commande Publique.
Il s’agit d’une consultation initiale pour un marché à tranches optionnelles.
3. DÉFINITION, LIEU ET DÉCOUPAGE DES PRESTATIONS
A - Objet de la présente mission et lieux d’exécution
Les stipulations du présent document concernent une mission de Maîtrise d´œuvre concernant des ouvrages de
stockage et pompage sur deux sites interconnectés, le site de Villejean et le site des Gallets.
Il s´agit d’une modernisation d’infrastructures existantes.
B - Lieux d’exécution
Les sites concernés se situent à Rennes (35) comme suit :
Villejean : 3 rue Doyen Denis Leroy ;
Gallets : avenue du Gallet (48.127020, -1.641636).
C - Découpage des prestations
Les prestations sont scindées en une tranche ferme et 8 tranches optionnelles (TO) comme suit :
Tranche Mission Site
Pompage Gallets et étanchéité cuve basse
DIAG
ferme du réservoir de Villejean (SBV)
(TF) Tous les sites hors pompage Gallets et
AVP ; PRO ; ACT ; VISA ; DET ; OPC ; AOR
étanchéité SBV
Tranche Mission Pour une prestation de
TO1 Scan 3D
TO2 Missions d'assistance pour la sélection et suivi de Diagnostic structure
TO3 prestataires de missions complémentaires : Diagnostic amiante et plomb
TO4 Rédactions de DCE (partie technique), et analyse des Etudes géotechniques
TO5 offres, aide à la négociation et à la mise au point du Diagnostic de performance énergétique
TO6 marché et pilotage de l'exécution de la prestation Diagnostic acoustique
TO7 (sans suivi de l’exécution financière) Inspection caméra
TO8 Contrôleur Technique
L’enveloppe financière des travaux (sans les travaux d’étanchéité du SBV et du pompage des Gallets) s’élève à 1 700
000 € HT.
Les marchés de travaux seront allotis, si c’est techniquement faisable. La dévolution sera déterminée ultérieurement.
L’expertise du Maître d’œuvre est attendue pour proposer un allotissement techniquement et financièrement
pertinent.
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D - Justification du non-allotissement
Il n'est pas prévu de découpage en lots du présent marché. Les prestations seront attribuées par marché unique. La
consultation n'est pas allotie car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
4. DURÉE DU MARCHÉ
Les durées et délais sont précisées à l'article "Durée du marché et délais" du CCP.
5. VARIANTES
Il n'est pas exigé de variante de la part de l'acheteur. Les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées.
6. NOMENCLATURE CPV -VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHÉS
CPV principal : 71300000-1 - Services d'ingénierie ; Descripteur supplémentaire : KA11 - pour les services des eaux
CPV additionnels : 71335000 - Études techniques
7. MARCHÉS POUR PRESTATIONS SIMILAIRES
En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l’acheteur se réserve la
possibilité de passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans
publicité ni mise en concurrence préalables. Le montant estimé des prestations similaires est de 40 000 euros HT.
8. CONDITIONS ENVIRONNEMENTALES
Le maître d’ouvrage cherche à réduire son impact sur l'environnement. Dans le cadre du présent marché, les enjeux
principaux identifiés se situent comme suit :
Le maître d´œuvre veillera à proposer à la Collectivité des matériaux et procédés visant à réduire les émissions
de gaz à effet de serre de l´opération.
De plus, ses études et propositions viseront une réduction significative des consommations électriques des
installations et modalités de fonctionnement.
Enfin, il sera attendu du maître d’œuvre de proposer un phasage de chantier permettant d’optimiser la
consommation de ressources (éviter des installations techniques provisoires) tout en respectant l’obligation de
continuité de service.
9. ACCÈS AU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est accessible partiellement sur le profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
DCE en accès public :
Règlement de consultation (RC)
Le programme de l'opération
Cahier des clauses particulières (CCP)
Acte d'engagement (AE)
Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) (Annexes 1 et 2 de l’acte d’engagement)
Engagement de confidentialité pour accéder aux annexes
Pièces du DCE accessibles sur demande via Mégalis et après signature d´un engagement de confidentialité :
Plan masse du local AVA
Schéma hydraulique réservoir de Villejean
Plan masse des réseaux autour du réservoir de Villejean
RC – MOE pour la réhabilitation des réservoirs et pompages Villejean - Gallets Page 3 sur 10
Note hydraulique dimensionnement pompage de Villejean vers Bédée
Pièces accessibles au titulaire, après notification du marché :
Plans des différents sites
Schémas électriques, analyse fonctionnelle,
Tout autre document demandé par le titulaire
10. MODIFICATIONS DU DOSSIER DE CONSULTATION
A - Modifications majeures
Conformément à l'article R2151-4,2° du code de la commande publique, si des modifications importantes sont
apportées aux documents de la consultation, l'acheteur proroge le délai de réception des offres à proportion de
l'importance des modifications apportées. Aucune modification importante du cahier des charges ou des conditions
de mise en concurrence ne peut avoir lieu sans que les candidats ne puissent disposer d'un minimum de 15 jours
calendaires francs entre l'information faite aux candidats de la modification et la date limite de réception des offres.
B - Modifications mineures
L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 5 jours
avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans
pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la
disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
11. COMMUNICATIONS ET ÉCHANGES AVEC LES CANDIDATS
A - Communications électroniques
Les communications et les échanges d'informations, dont l'envoi des candidatures et des offres, les demandes de
régularisation et les notifications liés à la présente consultation sont effectués uniquement par voie électronique,
conformément à la réglementation.
Les candidats sont invités à vérifier préalablement les prérequis techniques du profil acheteur (Mégalis) et à choisir
une adresse de courriel valide et relevée régulièrement.
B - Demande de renseignements
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les
candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 5 jours ouvrés avant la date
limite de réception des offres.
12. VISITE OBLIGATOIRE SUR SITE :
A - Visites impératives pour la remise d´offres
Préalablement à la remise des offres, une visite est programmée, permettant aux candidats de reconnaître les lieux et
leurs contraintes. La participation à cette visite est obligatoire pour déposer une offre.
Les candidats seront invités à participer à une visite :
le 02/09/2026 à 9h00 au réservoir de Villejean, suivi d’une visite du site des Gallets.
Cette rencontre ne fera pas l'objet d'un compte rendu. À l'issue de la réunion, les candidats devront poser leurs
questions directement sur la plate-forme E-Mégalis.
Les certificats de visite, à joindre obligatoirement à l´offre, seront remis aux participants sur place.
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B - Inscription préalable obligatoire
Considérant les exigences de sécurité des sites, il est demandé aux candidats :
- D'apporter et d'utiliser les équipements de protection individuelle nécessaires (casque, chaussures de sécurité
et harnais de sécurité à minima) et d’être habilité CATEC et travail en hauteur.
- De déclarer au plus le tard 48 h avant la date de la visite la/les personne(s) souhaitant visiter les ouvrages en
communiquant par mail (mroinnel@ebr-collectivite.fr et contact@ebr-collectivite.fr) :
o Nom(s), prénom(s), fonction(s)
o Dans le cas où le candidat souhaiterait pénétrer sur le site avec son véhicule, le numéro de plaque
d'immatriculation du véhicule concerné.
Dans le cas où un candidat ne signalerait pas sa présence à la visite dans le délai imparti en apportant les éléments
demandés et considérant le délai d'instruction de la demande, la Collectivité se réserve la possibilité de lui refuser
l'accès au site. Dans le cas où un candidat n'aurait pas déclaré sa présence à la visite, l'accès au site lui sera
systématiquement refusé.
13. PRÉREQUIS POUR CANDIDATER
A - Conditions de participation
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité
professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat
sont :
Preuve de l’inscription sur le registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers ;
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les trois dernières années ;
3 références représentatives et similaires réalisées sur les 3 dernières années ;
Habilitation CATEC ;
Habilitation travail en hauteur ;
OPQUIBI 1820 ;
Identité, qualifications professionnelles et titres d'études des intervenants désignés pour l'exécution du
marché permettant de justifier de compétences dans les domaines suivantes :
o Hydraulique ;
o Génie-Civil ;
o Électrique ;
o Automatisme.
Les candidats pourront prouver leurs capacités par tout moyen de preuve équivalent aux prérequis précités.
B - Forme juridique des groupements
Dans le cas d'une candidature et d'une offre présentées par un groupement, le mandataire assure la sécurité et
l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée
après l'attribution du marché.
Par contre, il sera exigé du mandataire d'un groupement conjoint qu'il soit solidaire de chacun des membres de ce
groupement.
C - Restrictions liées à la présentation des candidatures
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs candidatures, en agissant à la fois :
en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
en qualité de membre de plusieurs groupements.
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D - Qualifications à fournir par le titulaire en cours d’exécution du marché
En signant l’acte d’engagement du présent marché et en fonction des conclusions apportées en AVP, le titulaire
s’engage à fournir comme suit :
Qualification d’architecte, inscrit à l’ordre des architectes
En effet, cette qualification pourrait être requise pour le dépôt d’un permis de construire sur le site de Villejean. Elle
peut être fournie par le titulaire lui-même (un membre du groupement / candidat individuel) ou moyennant une sous-
traitance.
A défaut de fourniture de cette qualification par le titulaire, l’acheteur pourra résilier le marché en vertu de l’article
30.1.l) du CCAG-MOE.
14. PRÉSENTATION DE CANDIDATURE
A - Présentation conformément à l'article R2143-3 du code de la commande publique
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir
directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme
officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les
informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une
précédente consultation et qui demeurent valables.
Les documents justificatifs et moyens de preuves fournis par le candidat mais rédigés en langue étrangère doivent
être accompagnés d'une traduction en français.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier
libre, précisant :
le nom et l'adresse du candidat
si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du
groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint
Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il
n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la
commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du
travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les
renseignements demandés à l'article 13A - Conditions de participation ou les documents établissant ses
capacités, tels que demandés à ce même article
Pour information, les formulaires à jour de type DC1, DC2, etc. sont disponibles sur le site internet du ministère de
l'économie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
B - Présentation sous forme de DUME selon l'article R2143-4 du code de la commande publique
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché
européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne 2016/7, en lieu et
place des documents mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique
15. OFFRES
A - Contenu des offres
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Un acte d'engagement (AE) et ses éventuelles annexes, complété, libellé en euros et daté par le candidat ;
La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) complétée en format tableur ;
Une note technique et organisationnelle synthétique se limitant dans la mesure du possible à 50 pages ;
Si les documents ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.
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B - Critères de sélection
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
Critères Pondération
1- Valeur technique 60 points
2- Prix des prestations 40 points
1. Notation de la valeur technique
Sous-critères techniques Sur 60 points
Méthode d'organisation, 30 points
Descriptif des moyens pour réaliser les différentes missions,
Détail des prestations incluses dans chaque mission,
Répartition détaillée des tâches par intervenant.
Composition, compétences et expériences de l’équipe projet 15 points
Compréhension et appropriation du projet par le candidat, 15 points
notamment en termes d’optimisation technique et
énergétique.
La notation de chacun des sous-critères techniques sera réalisée de la manière suivante :
Pourcentage de la
note maximale du Appréciation
sous-critère
Absence d’information sur le sous-critère (dans le cas où l'information concernée
0% est nécessaire pour juger de la régularité de l'offre, celle-ci pourra être déclarée
irrégulière)
Offre conforme aux exigences minimales du marché mais n'apportant pas de plus-
1 à 25 %
value technique
Offre conforme aux exigences minimales du marché mais n'apportant qu'une plus-
26 à 50 %
value technique mineure
Offre conforme aux exigences minimales du marché et apportant une plus-value
51 à 75 %
technique satisfaisante
Offre conforme aux exigences minimales du marché et apportant une plus-value
76 à 100 % technique optimale
La note de chacun des sous-critères techniques pourra être modulée entre le mini et le maxi en
fonction des éléments contenus dans l'offre.
2. Notation du prix des prestations
La notation du critère « prix » sera réalisée de la manière suivante :
La valeur "prix de la prestation" sera notée sur 40 points de la manière suivante :
Note obtenue pour le sous-critère noté = 40 X (Prix le moins-disant) *
(Prix de l'offre notée) **
(*montant total HT de l'offre la moins-disante parmi les offres classées)
(**montant total HT de l'offre notée)
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C - Cohérence de l'offre
Les indications portées sur la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) prévaudront sur toutes les autres
indications de l'offre dont les montants pourront être rectifiés en conséquence. Les erreurs de multiplication,
d'addition ou de report qui seraient constatées seront également rectifiées et pour le jugement des offres, c'est le
montant ainsi rectifié à partir des documents ci-dessus qui sera pris en considération.
Toutefois si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier le sous-détail pour les rendre
cohérents ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
D - Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est de 120 jours.
16. ENVOI DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
A - Dates butoirs
Les candidatures et offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou
transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des
candidatures ou offres sera ouverte.
Les réponses devront parvenir à destination avant la date indiquée en première page du présent RC.
B - Transmission électronique obligatoire
Les candidatures ou offres seront à transmettre par voie électronique exclusivement, via Mégalis.
Les candidats présenteront leur réponse au moyen de fichiers comprenant à la fois les documents relatifs à la
candidature et ceux relatifs à l'offre.
La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant : https://marches.megalis.bretagne.bzh/.
Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Chaque transmission dématérialisée fera l'objet d'une date
certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui qui est indiqué
sur le site du profil d'acheteur.
Il est rappelé que seule la transmission électronique complète avant l'heure limite de réception des offres constitue
une offre électronique remise dans les délais. Une offre électronique, en cours de transmission au moment de l'heure
limite de réception des offres, constitue une offre reçue hors délai.
Prescriptions relatives aux fichiers informatiques
Tout document ou support électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par
l'acheteur sera réputé n'avoir jamais été reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats d'utiliser un antivirus régulièrement
mis à jour.
Par ailleurs, afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les exécutables
(notamment les "exe"), ni les "macros". Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont les suivants : ".doc", ".xls",
".ppt", ".zip", ".pdf", ".docx", ".xlsx", ".pptx".
Les soumissionnaires sont priés de veiller à réduire la taille des fichiers au stricte nécessaire.
Règles de nommage des fichiers dans le cadre de la réponse du candidat
Les noms des fichiers transmis par le candidat doivent comporter à minima la dénomination commerciale abrégé du
candidat et l'éventuel numéro du lot concerné. La dénomination des documents de votre candidature et de votre offre
est importante : elle doit être la plus simple possible pour permettre à l'acheteur d'identifier le fichier sans devoir
l'ouvrir. Afin d'éviter tout problème technique, les soumissionnaires veilleront à nommer les fichiers sans accents ni
de tréma (é, è, ê, ä), sans cédille (ç) et en utilisant ni de caractères spéciaux et ni d´espaces : , ; . : ! ? / \ " # [ ] > < % *
@=&^().
C - Signature des documents
Lors du dépôt de l’offre, les documents pourront être présentés sans signature.
Suite à l’attribution du marché, l’attributaire aura le choix entre une signature manuscrite des documents papiers et
une signature électronique.
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En cas de signature électronique volontaire, celle-ci se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars
2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Les formats de signature acceptés sont les formats XAdES, PAdES, CAdES. La signature électronique doit être une
signature électronique au minimum avancée reposant sur un certificat qualifié conforme au règlement eIDAS.
Toutefois, les certificats qualifiés de signature électronique délivrés en application du RGS restent valables jusqu'à leur
expiration.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec
signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique. La signature numérisée n'est admissible que
pour les documents qui ne sont pas produits et signés par les candidats eux-mêmes.
Les documents de la copie de sauvegarde sont soumis aux mêmes obligations de signature que ceux transmis par voie
électronique. Si la copie de sauvegarde est présentée au moyen d'un support papier, la signature est manuscrite. Si le
support est de nature électronique, la signature est électronique.
D - Copie de sauvegarde
Candidatures et offres électroniques peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde. Les documents de la copie de
sauvegarde sont soumis aux mêmes obligations que ceux transmis par voie électronique.
L'acheteur autorise les copies de sauvegarde sous forme de support physique électronique ou sous forme papier.
Formats autorisés en matière de support physique électronique: CD-Rom, DVD-ROM, clé USB.
Conditions d'envoi de la copie de sauvegarde:
Cette copie est transmise sous pli par voie postale ou par dépôt chez l'acheteur dans les délais impartis pour la remise
des candidatures ou des offres. Ce pli, fermé, doit mentionner « copie de sauvegarde » de manière claire et lisible,
porter également le nom de l'opérateur économique candidat, l'identification de la procédure et l'éventuel lot
concerné. La copie de sauvegarde ne peut être commune à l'ensemble des lots pour lesquels candidate
éventuellement l'opérateur économique.
Conditions d'ouverture de la copie de sauvegarde:
La copie de sauvegarde ne peut être ouverte par l'acheteur que dans les cas qui suivent : lorsqu'un programme
informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de
cette malveillance est conservée. Lorsqu'une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète,
hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait
commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres. Lorsque la copie de sauvegarde n'est pas
ouverte par l'acheteur, elle est détruite dès l'éventuel rejet de la candidature ou à l'issue de la procédure
17. NÉGOCIATION
Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. Toutefois, compte tenu des offres reçues
et de leur analyse détaillée par l´acheteur celui-ci se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation tant sur
l'aspect technique que financier avec les soumissionnaires des 3 meilleures offres, à l’issue d’une première analyse.
Cette négociation pourra prendre la forme d'entretiens en face à face, d'échanges téléphoniques ou d'échanges de
courriers.
Le champ de la négociation pour chacune des offres tiendra compte, le cas échéant et dans le respect du principe
d'égalité de traitement des candidats, des particularités des offres restant en lice, pour aboutir à un classement
définitif au regard des critères de jugement.
La Collectivité se réserve également la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
18. VÉRIFICATION DE LA SITUATION DE L'ATTRIBUTAIRE
L'acheteur accepte comme preuve suffisante que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de
soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique, les documents justificatifs
suivants :
Le numéro unique d'identification de l'entreprise (SIREN ou SIRET) permettant à l'acheteur d'accéder aux
informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, si
l'entreprise est étrangère, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son
pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionnés à l'article L.2141-3 du
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Code de la Commande Publique et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements
prononcés.
Déclaration sur l'honneur que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner
mentionné à l'article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents
équivalents en cas de candidat étranger.
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat
ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L2141-2 du code de la
commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Les pièces prévues aux articles L2312-27, R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code
du travail.
Ces pièces seront à remettre par le candidat choisi comme attributaire du marché dans un délai de 10 jours à compter
de la date de réception de la demande émise par l'acheteur.
Cependant, ces pièces n'ont pas à être remises si le candidat a fait figurer dans son dossier de candidature toutes les
informations nécessaires à la consultation gratuite et en ligne par l'acheteur de ces mêmes pièces justificatives.
19. DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Il est précisé que le candidat pourra engager des recours dans les conditions suivantes :
un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en
concurrence, avant la conclusion du marché;
un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut,
jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché;
un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les deux mois à compter de la
notification de la décision faisant grief;
un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les deux mois à
compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.