Pièce
3-1_AE_MOE-pompages.docx · 2 991 mots · du marché « Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du réservoir et la refonte du système de pompage sur le site de Villejean - Gallets », dossier de consultation officiel.
18745201270000 Collectivité Eau du Bassin Rennais 2 rue de la Mabilais - CS 94 448 35 044 RENNES Cedex Tél: 02 23 62 11 35 Mission de Maîtrise d´œuvre RÉHABILITATION RÉSERVOIR ET REFONTE POMPAGE VILLEJEAN - GALLETS Acte d'engagement (AE) La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° et R2172-1 du code de la commande publique. SOMMAIRE TOC \h \z \t "CCP Titre 1;1" 1.Acheteur PAGEREF _Toc235186221 \h 2 2.Validité des offres PAGEREF _Toc235186222 \h 2 3.Candidat PAGEREF _Toc235186223 \h 2 4.Répartition des prestations entre membres du groupement PAGEREF _Toc235186224 \h 3 5.Personne ou équipe affectée à la conduite des prestations PAGEREF _Toc235186225 \h 3 6.Délais PAGEREF _Toc235186226 \h 4 7.Représentation du maître d'œuvre PAGEREF _Toc235186227 \h 4 8.Prix PAGEREF _Toc235186228 \h 4 9.Sous-traitance PAGEREF _Toc235186229 \h 5 10.Paiement PAGEREF _Toc235186230 \h 5 11.Avance PAGEREF _Toc235186231 \h 5 12.Signature du marché par le candidat individuel PAGEREF _Toc235186232 \h 6 13.Signature du marché en cas de groupement PAGEREF _Toc235186233 \h 6 14.Liste des annexes à l'acte d'engagement PAGEREF _Toc235186234 \h 7 15.Acceptation du marché (à remplir par l'acheteur) PAGEREF _Toc235186235 \h 7 16.ANNEXE – Désignation des comptes : établissements secondaires PAGEREF _Toc235186236 \h 8 17.ANNEXE - Désignation des comptes : répartition par cotraitant PAGEREF _Toc235186237 \h 8 18.ANNEXE - Sous-traitant n°.... MOE réhabilitation réservoir et refonte pompage Villejean-Gallets PAGEREF _Toc235186238 \h 9 Acheteur Autorité compétente pour signer le marché : Monsieur Le Président Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier de Rennes Municipale Adresse : 34 place du Colombier - BP 23104 - 35031 RENNES cedex - Téléphone : 02 99 31 44 66 Validité des offres L'offre ainsi présentée ne lie le candidat que si son acceptation est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. Candidat Après avoir pris connaissance du cahier des clauses particulières (CCP) et des documents contractuels qui y sont mentionnés ; Candidature individuelle [ ] Le signataire s'engage sur la base de son offre et pour son propre compte; à produire, si l' offre est retenue et si celles-ci n'ont pas été fournis à l'appui de l'offre, les pièces prévues aux articles R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique dans un délai de 10 jours francs à compter de la date de réception de la demande qui en sera faite par l'entité adjudicatrice. sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies. Nom commercial et dénomination sociale : Adresse établissement : Immatriculé à l'INSEE sous le n° SIRET : Adresse siège social (si différente) : Téléphone : Courriel : Je confirme que cette adresse de courriel est utilisée régulièrement et j'accepte la notification d'informations relatives au présent marché par courriel. L'opérateur économique est une micro, une petite ou une moyenne entreprise au sens de la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 ou un artisan au sens du I de l'article 19 de la loi du 5 juillet 1996 [ ] oui [ ] non [ ] Le signataire engage la société : sur la base de son offre; à produire, si l' offre est retenue et si celles-ci n'ont pas été fournis à l'appui de l'offre, les pièces prévues aux articles R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique dans un délai de 10 jours francs à compter de la date de réception de la demande qui en sera faite par l'entité adjudicatrice. sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies. Nom commercial et dénomination sociale : Adresse établissement : Immatriculé à l'INSEE sous le n° SIRET : Adresse siège social (si différente) : Téléphone : Courriel : Je confirme que cette adresse de courriel est utilisée régulièrement et j'accepte la notification d'informations relatives au présent marché par courriel. L'opérateur économique est une micro, une petite ou une moyenne entreprise au sens de la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 ou un artisan au sens du I de l'article 19 de la loi du 5 juillet 1996 [ ] oui [ ] non Candidature en groupement [ ] L'ensemble des membres du groupement s'engagent sur la base de l'offre du groupement; à produire, si l' offre est retenue et si celles-ci n'ont pas été fournis à l'appui de l'offre, les pièces prévues aux articles R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique dans un délai de 10 jours francs à compter de la date de réception de la demande qui en sera faite par l'entité adjudicatrice. sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies. Nature du groupement: conjoint [ ] ou solidaire [ ] [Pour chaque membre du groupement, renseigner les informations ci-dessous]. Nom commercial et dénomination sociale de l'opérateur économique : Adresse établissement : Immatriculé à l'INSEE sous le n° SIRET : Adresse siège social (si différente) : Téléphone : Courriel : Je confirme que cette adresse de courriel est utilisée régulièrement et j'accepte la notification d'informations relatives au présent marché par courriel. L'opérateur économique est une micro, une petite ou une moyenne entreprise au sens de la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 ou un artisan au sens du I de l'article 19 de la loi du 5 juillet 1996 [ ] oui [ ] non Nom commercial et dénomination sociale de l'opérateur économique : Adresse établissement : Immatriculé à l'INSEE sous le n° SIRET : Adresse siège social (si différente) : Téléphone : Courriel : Je confirme que cette adresse de courriel est utilisée régulièrement et j'accepte la notification d'informations relatives au présent marché par courriel. L'opérateur économique est une micro, une petite ou une moyenne entreprise au sens de la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 ou un artisan au sens du I de l'article 19 de la loi du 5 juillet 1996 [ ] oui [ ] non Nom commercial et dénomination sociale de l'opérateur économique : Adresse établissement : Immatriculé à l'INSEE sous le n° SIRET : Adresse siège social (si différente) : Téléphone : Courriel : Je confirme que cette adresse de courriel est utilisée régulièrement et j'accepte la notification d'informations relatives au présent marché par courriel. L'opérateur économique est une micro, une petite ou une moyenne entreprise au sens de la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 ou un artisan au sens du I de l'article 19 de la loi du 5 juillet 1996 [ ] oui [ ] non Désigné dans le marché, sous le nom de " titulaire ". Répartition des prestations entre membres du groupement La répartition des prestations et montants entre les membres du groupement conjoint est obligatoirement fournie en annexe. Personne ou équipe affectée à la conduite des prestations Personne ou équipe affectée à la conduite des prestations : - Mme/M pour les prestations suivantes : - Mme/M pour les prestations suivantes : - Mme/M pour les prestations suivantes : Personne responsable des mesures de sécurité et de confidentialité : - Mme/M fonction : Délais Les délais d'établissement des études et d’exécution des prestations sont fixés par le maître d'ouvrage dans le CCP. Représentation du maître d'œuvre Pour exercer le contrôle général des travaux (dans le cadre de l'élément DET), des visites de chantier ont lieu à la diligence du maître d'œuvre ou sur demande du maître de l'ouvrage. En cas d'empêchement pour ces visites : je serai représenté(e) par : Mme / M. , Mme / M. , dûment habilité(s) pour prendre toutes décisions en mon nom. Le groupement sera représenté par : Mme / M., Mme / M., Mme / M. , dûment habilités, par les membres du groupement, pour prendre toutes décisions en notre nom. Prix L'offre : -est réputée établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois "mo études", mois d'établissement des prix du marché fixé dans le CCP ; -comprend les éléments de mission de maîtrise d'œuvre définis à l'article définition des prestations du CCP ; -résulte de l'appréciation de la complexité de l'opération et du coût prévisionnel des travaux, établi dans les conditions prévues dans le CCP. Tranche ferme (TF) PRIX DEFINITIFS (missions DIAG et AVP): Les prestations précitées sont rémunérées par application d'un prix global forfaitaire égal à : Montant Hors Taxes euros (en chiffres) Montant Hors Taxes euros (en lettres) PRIX PROVISOIRES (missions PRO, ACT, VISA, DET OPC, AOR): Enveloppe financière des travaux : 1 700 000 euros HT (en chiffres). Les prestations précitées sont rémunérées par application d'un prix global forfaitaire égal à : Montant Hors Taxes euros (en chiffres) Montant Hors Taxes euros (en lettres) TOTAL TF (prix définitifs et provisoires) Les prestations de la tranche ferme sont rémunérées par application d'un prix global forfaitaire égal à : TOTAL Tranche ferme (HT) euros (en chiffres) Montant Hors Taxes euros (en lettres) TVA au taux de 20 % Montant TTC euros (en chiffres) Montant TTC euros (en lettres) Tranches optionnelles (TO) : Forfaits définitifs Les tranches optionnelles 1 à 8 portent sur des missions d’assistance pour la sélection et le suivi de prestataires complémentaires, rémunérées par des prix globaux forfaitaires égal à : TO 1 – SCAN 3D : euros HT (en chiffres) TO 2 – DIAGNOSTIC STRUCTURE : euros HT (en chiffres) TO 3 – DIAGNOSTIC AMIANTE - PLOMB : euros HT (en chiffres) TO 4 – ETUDES GEOTECHNIQUES : euros HT (en chiffres) TO 5 – DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE : euros HT (en chiffres) TO 6 – DIAGNOSTIC ACOUSTIQUE : euros HT (en chiffres) TO 7 – INSPECTION CAMERA : euros HT (en chiffres) TO 1 – CONTROLEUR TECHNIQUE : euros HT (en chiffres) TOTAL TO 1 à 8 Hors Taxes euros (en chiffres) Montant Hors Taxes euros (en lettres) TVA au taux de 20 % Montant TTC euros (en chiffres) Montant TTC euros (en lettres) Soit, à titre indicatif, un montant total pour l'ensemble des tranches (TF et TO) de : euros HT (en chiffres). Sous-traitance Les annexes n°................................. à cet acte d'engagement indiquent, pour chaque sous-traitant payé directement, la nature et le montant des prestations qu'il est envisagé de lui faire exécuter, ainsi que les noms de ces sous-traitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance ; le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque demande constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Ces demandes prennent effet à la notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le montant total des prestations qu'il est envisagé de sous-traiter conformément à ces annexes est de : Taux de TVA : autoliquidation (la TVA est due par le titulaire) montant maximum hors taxes euros (en chiffres) Paiement En cas de paiement sur un seul compte, l'entité adjudicatrice se libère des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte suivant : (joindre le RIB correspondant) Libellé du compte : Domiciliation : Adresse : Code IBAN : Code BIC : En cas de paiement sur plusieurs comptes, selon la situation, remplir l'annexe "Désignation des comptes en cas de répartition des prestations par membres de groupement " ou l'annexe "Désignation des comptes en cas d'établissements secondaires susceptibles de réaliser ou de facturer les prestations". Toutefois, l'entité adjudicatrice se libère des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. Les paiements sont effectués en euros. Avance Conformément à l'article R2191-5 du code de la commande publique, le ou les candidats ci-avant désignés : [ ] refusent de percevoir la ou les éventuelles avances prévues Signature du marché par le candidat individuel Fait en un seul original Nom, prénom et qualité du signataire* Lieu et date de signature Signature *Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente. Signature du marché en cas de groupement Fait en un seul original Les membres du groupement d'opérateurs économiques désignent le mandataire suivant (article R. 2142-23 du code de la commande publique) : Nom commercial et dénomination sociale du mandataire: Conformément au RC, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire. [ ] Les membres du groupement ont donné mandat au mandataire, qui signe le présent acte d'engagement : (Cocher la ou les cases correspondantes et joindre les pouvoirs nécessaires en annexe.) [ ] pour signer le présent acte d'engagement en leur nom et pour leur compte, pour les représenter vis-à-vis de l'acheteur et pour coordonner l'ensemble des prestations ; [ ] pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché public ; [ ] ont donné mandat au mandataire dans les conditions définies par les pouvoirs joints en annexe [ ] Les membres du groupement, qui signent le présent acte d'engagement : (Cocher la case correspondante.) [ ] donnent mandat au mandataire, qui l'accepte, pour les représenter vis-à-vis de l'acheteur et pour coordonner l'ensemble des prestations [ ] donnent mandat au mandataire, qui l'accepte, pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché public [ ] donnent mandat au mandataire dans les conditions définies ci-dessous; (Donner des précisions sur l'étendue du mandat.) Nom, prénom et qualité du signataire* Lieu et date de signature Signature *Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente. Liste des annexes à l'acte d'engagement Annexe - Désignation des comptes en cas d'établissements secondaires Annexe - Désignation des comptes en cas de répartition des prestations par membres Annexe - En cas de sous-traitance Acceptation du marché (à remplir par l'acheteur) Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement À Rennes, Signature de l'autorité compétente en vertu de 2026-047 du 19 mai 2026. ANNEXE – Désignation des comptes : établissements secondaires (À reproduire pour chacun des opérateurs économiques concernés) Acheteur : COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS - 2, rue de la Mabilais - CS 94448 - 35044 RENNES Cedex – Tél : 02 23 62 11 35 Intitulé du marché : Mission de maîtrise d´œuvre - réhabilitation réservoir et refonte pompage Villejean-Gallets Désignation de l'opérateur économique de rattachement : Nom de l'opérateur économique : Si des établissements secondaires sont susceptibles de réaliser ou de facturer les prestations, compléter le tableau ci-après et joindre les RIB correspondants. Nom Établissement secondaire SIRET N° Compte Adresse ANNEXE - Désignation des comptes des cotraitants Acheteur : COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS - 2, rue de la Mabilais - CS 94448 - 35044 RENNES Cedex – Tél : 02 23 62 11 35 Intitulé du marché : Mission de maîtrise d´œuvre - réhabilitation réservoir et refonte pompage Villejean-Gallets En cas de répartitions des prestations par membres du groupement, compléter le tableau ci-après et joindre les RIB correspondants. Nom Membre groupement SIRET N° Compte Demande d'acceptation d'un sous-traitant (À reproduire pour chacun des sous-traitants) Acheteur : Collectivité Eau du Bassin Rennais - 2, rue de la Mabilais - CS 94448 - 35044 RENNES Cedex – T : 02 23 62 11 35 Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier de Rennes Municipale ANNEXE - Sous-traitant n°.... MOE réhabilitation réservoir et refonte pompage Villejean-Gallets Titulaire : 1/Désignation du sous-traitant : Je soussigné, Nom et Prénom : [ ] Agissant en mon nom personnel [ ] Agissant pour le nom et pour le compte de la société (intitulé complet et forme juridique de la société) : Domicilié à : Immatriculé à l'INSEE sous le n° SIRET : Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de : Sous le n° Téléphone : Courriel : Je confirme que cette adresse de courriel est utilisée régulièrement et j'accepte la notification d'informations relatives au présent marché par courriel. Le sous-traitant est-il une micro, une petite ou une moyenne entreprise au sens de la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 ou un artisan au sens du I de l'article 19 de la loi du 5 juillet 1996 ? [ ] Oui [ ] Non (Cette information a une incidence sur la périodicité de versement des acomptes (article R2191-22 du code de la commande publique). 2/ Montant des prestations sous-traitées Dans le cas où le sous-traitant a droit au paiement direct, le montant des prestations sous-traitées indiqué ci-dessous, revalorisé le cas échéant par application de la formule de variation des prix indiquée infra, constitue le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant. Montant du contrat de sous-traitance dans le cas de prestations ne relevant pas du b) ci-dessous : Taux de la TVA : Montant HT : Montant TTC : Montant de sous-traitance dans le cas de travaux relevant du 2 nonies de l'article 283 du code général des impôts : Taux de la TVA : autoliquidation (la TVA est due par le titulaire) : Montant hors TVA : 3/ Conditions de paiement du contrat de sous-traitance Un RIB du sous-traitant doit être joint Compte à créditer : Nom de l'établissement bancaire : Numéro de compte : Modalités de variation des prix : Les sous-traitants de premier rang bénéficient des dispositions relatives aux avances et acomptes. 4/ Déclaration du sous-traitant [ ] Le sous-traitant déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique. Le sous-traitant demande à bénéficier d'une avance : [ ] oui [ ] non Fait à , le Le sous-traitant, 6/ Déclaration du titulaire Le titulaire déclare que son sous-traitant remplit les conditions pour avoir droit au paiement direct (tel est le cas si le montant du contrat de sous-traitance est supérieur à 600 euros TTC) : [ ] oui [ ] non Fait à , le Le soumissionnaire ou le titulaire, La notification du marché emporte acceptation du sous-traitant et agrément de ses conditions de paiement par l'acheteur.
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